Avis (Publié au Journal Officiel) - 2008

232 résultats trouvés.
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies services occitans au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et Services de Seyssel au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Enerest au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis du 30 décembre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Enerest au 1er janvier 2009, déposé le 29 décembre 2008
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 19 décembre 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 18 décembre 2008
Avis n° 2008-1381 du 16 décembre 2008 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2009, déposé le 15 décembre 2008
Avis n° 2008-1382 du 16 décembre 2008 sur un projet d'arrêté relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers, déposé le 15 décembre 2008
Avis n° 2008-9 du 9 décembre 2008 sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 8 décembre 2008
Avis n° 2008-1324 du 9 décembre 2008 concernant la proposition de La Poste relative aux caractéristiques et aux tarifs d'une nouvelle offre Presse relevant du service universel, déposé le 8 décembre 2008
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 4 décembre 2008
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 4 décembre 2008
Avis n° 320412 du 5 décembre 2008, déposé le 4 décembre 2008
Avis n° 2008-15 du 4 décembre 2008, déposé le 3 décembre 2008
Avis n° 2008-16 du 4 décembre 2008, déposé le 3 décembre 2008
Avis n° 2008-18 du 4 décembre 2008, déposé le 3 décembre 2008
Avis n° 2008-17 du 4 décembre 2008, déposé le 3 décembre 2008
Avis n° 2008-1371 du 4 décembre 2008 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est, déposé le 3 décembre 2008
Avis n° 2008-1369 du 2 décembre 2008 sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, déposé le 1 décembre 2008
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2008 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain, déposé le 27 novembre 2008
Avis n° 315441 du 26 novembre 2008, déposé le 25 novembre 2008
Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 24 novembre 2008
Avis n° 2008-8 du 25 novembre 2008 concernant le projet de schéma d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, déposé le 24 novembre 2008
Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 24 novembre 2008
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 24 novembre 2008
Avis n° 317279 du 19 novembre 2008, déposé le 18 novembre 2008
Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 sur le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, déposé le 18 novembre 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 novembre 2008
Avis modifiant l'avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 13 novembre 2008
Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 8 novembre 2008
Avis n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 sur les projets de décrets d'application de l'article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et sur le projet de décret relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques, déposé le 5 novembre 2008
Avis n° 2008-1214 du 6 novembre 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008108 et n° 2008110 relatives respectivement au prix des communications vers les numéros 09AB de LEONIX Telecom et VOXBONE, déposé le 5 novembre 2008
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 30 octobre 2008
Avis du 30 octobre 2008 relatif au projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent, déposé le 29 octobre 2008
Avis du 23 octobre 2008 relatif au choix des offres complémentaires que le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse, déposé le 22 octobre 2008
Avis n° 2008-1172 du 21 octobre 2008 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Solaris Mobile Limited auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est, déposé le 20 octobre 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 octobre 2008
Avis n° 2008-1108 du 14 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels, déposé le 13 octobre 2008
Avis modifiant l'avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Maison des sciences de l'homme et de la société Ange-Guépin » (MSH Ange-Guépin), déposé le 13 octobre 2008
Avis n° 08-A-18 du 13 octobre 2008 relatif à un projet de décret sur les redevances d'utilisation du réseau ferré, déposé le 12 octobre 2008
Avis n° 2008-7 du 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels, déposé le 6 octobre 2008
Avis n° 2008-1149 du 7 octobre 2008 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 6 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Occitans au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Enerest au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis n° 2008-12 du 2 octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente du gaz à souscription de GDF Suez au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Bazas au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis n° 2008-14 du 2 octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis n° 2008-11 du 2 octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis n° 2008-10 du 2 octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Enerest au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis n° 2008-13 du 2 octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2008, déposé le 1 octobre 2008
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 29 septembre 2008
Avis n° 2008-1105 du 25 septembre 2008 concernant la décision tarifaire n° 2008095 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de RMI Informatique, déposé le 24 septembre 2008
Avis n° 2008-1070 du 18 septembre 2008 relatif à une proposition de modification substantielle du catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé concernant le lancement de l'offre « Mini Max », déposé le 17 septembre 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 septembre 2008
Avis n° 2008-1020 du 11 septembre 2008 concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et homologuant la décision n° 08-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 10 septembre 2008
Avis n° 2008-0837 du 11 septembre 2008 concernant le projet d'arrêté pris en application de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques, déposé le 10 septembre 2008
Avis n° 2008-6 du 9 septembre 2008 relatif au projet d'édition 2008 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 8 septembre 2008
Avis n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d'une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d'autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 3 septembre 2008
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 2 septembre 2008
Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 28 août 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 19 août 2008
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 31 juillet 2008
Avis relatif aux décisions portant approbation d'avenants à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 25 juillet 2008
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 25 juillet 2008
Avis n° 315529 du 25 juillet 2008, déposé le 24 juillet 2008
Avis n° 2008-0842 du 24 juillet 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008088 et n° 2008090 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Verizon France, déposé le 23 juillet 2008
Avis n° 2008-0829 du 22 juillet 2008 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Ouest, déposé le 21 juillet 2008
Avis n° 2008-0817 du 22 juillet 2008 concernant les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008080 et n° 2008082 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de SENSO Télécom, déposé le 21 juillet 2008
Avis n° 2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l'un modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l'autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu'à un projet d'arrêté, déposé le 21 juillet 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 19 juillet 2008
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 18 juillet 2008
Avis relatif à un arrêté approuvant un avenant portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 17 juillet 2008
Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 17 juillet 2008
Avis n° 2008-07 du 17 juillet 2008, déposé le 16 juillet 2008
Avis n° 2008-09 du 17 juillet 2008, déposé le 16 juillet 2008
Avis n° 2008-09 du 17 juillet 2008 (rectificatif), déposé le 16 juillet 2008
Avis n° 2008-08 du 17 juillet 2008, déposé le 16 juillet 2008
Avis n° 2008-0806 du 15 juillet 2008 concernant les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008069 et n° 2008071 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB d'OVH, déposé le 14 juillet 2008
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2008, déposé le 10 juillet 2008
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 10 juillet 2008
Avis n° 2008-3 du 8 juillet 2008 relatif au projet de modification n° 7 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, déposé le 7 juillet 2008
Avis n° 2008-0728 du 8 juillet 2008 sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre, déposé le 7 juillet 2008
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 3 juillet 2008
Avis n° 2008-0726 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de gestion de plus de 50 grammes, déposé le 2 juillet 2008
Avis n° 2008-0727 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de marketing direct de plus de 50 grammes, déposé le 2 juillet 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services occitans au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente du gaz à souscription de Gaz de France au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis du 25 juin 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gazelec de Péronne au 1er juillet 2008, déposé le 24 juin 2008
Avis n° 2008-0711 en date du 19 juin 2008 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 18 juin 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 12 juin 2008
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2007, déposé le 11 juin 2008
Avis du 12 juin 2008 concernant le projet d'arrêté fixant les taux de réfaction mentionnés dans l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, déposé le 11 juin 2008
Avis n° 2008-0668 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008051 et n° 2008053 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Bouygues Télécom, déposé le 9 juin 2008
Avis n° 2008-0666 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008044 et n° 2008046 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de HUB TELECOM, déposé le 9 juin 2008
Avis n° 2008-0667 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008048 et n° 2008050 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de BJT Partners, déposé le 9 juin 2008
Avis n° 2008-0669 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008054 et n° 2008056 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Bretagne Télécom, déposé le 9 juin 2008
Avis n° 2008-0675 du 10 juin 2008 sur la décision tarifaire n° 2008036 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Privilège Téléboutiques », déposé le 9 juin 2008
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 5 juin 2008
Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 5 juin 2008
Avis relatif à un arrêté portant approbation des modifications à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain, déposé le 5 juin 2008
Avis du 5 juin 2008 relatif au choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse, déposé le 4 juin 2008
Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public de développement social urbain, déposé le 3 juin 2008
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la recherche, déposé le 30 mai 2008
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 29 mai 2008
Avis n° 2008-05 du 29 mai 2008, déposé le 28 mai 2008
Avis n° 2008-06 du 29 mai 2008, déposé le 28 mai 2008
Avis n° 2008-0611 du 27 mai 2008 sur la décision tarifaire n° 2008014 de France Télécom relative à la modification du prix mensuel d'abonnement au « Contrat Professionnel Numeris », déposé le 26 mai 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 21 mai 2008
Avis n° 2008-0551 du 15 mai 2008 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 Unités Télécom Publiphonie (UTP), déposé le 14 mai 2008
Avis n° 2008-0514 du 13 mai 2008 relatif à la demande de la société TLIC de proposer une réduction tarifaire en application de l'article R. 20-34-II du code des postes et des communications électroniques, déposé le 12 mai 2008
Avis n° 2008-0504 du 13 mai 2008 sur le projet de décret relatif aux mesures à prendre par les opérateurs pour l'acheminement des appels au numéro 112 et modifiant le code des postes et des communications électroniques, déposé le 12 mai 2008
Avis n° 2008-0547 du 6 mai 2008 sur le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, déposé le 5 mai 2008
Avis n° 2008-0503 du 22 avril 2008 sur le projet de décret relatif au service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques, déposé le 21 avril 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 17 avril 2008
Avis n° 2008-0458 du 15 avril 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008015 et n° 2008017 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de PROSODIE, déposé le 14 avril 2008
Avis n° 2008-03 du 3 avril 2008, déposé le 2 avril 2008
Avis n° 2008-04 du 3 avril 2008, déposé le 2 avril 2008
Avis n° 2008-0396 du 1er avril 2008 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 31 mars 2008
Avis n° 311095 du 31 mars 2008, déposé le 30 mars 2008
Avis n° 310252 du 28 mars 2008, déposé le 27 mars 2008
Avis n° 311893 du 28 mars 2008, déposé le 27 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Energies Services Lannemezan au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Energies Services Occitans au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de France au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2008, déposé le 26 mars 2008
Avis du 25 mars 2008 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 24 mars 2008
Avis n° 2008-1 du 18 mars 2008 sur le projet de décret modifiant le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio autorisés, déposé le 17 mars 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 mars 2008
Avis du 13 mars 2008 relatif à la contribution unitaire 2008 due par les producteurs d'électricité EDF et CNR pour financer les charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, déposé le 12 mars 2008
Avis n° 2008-0216 du 11 mars 2008 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 10 mars 2008
Avis n° 2008-0293 du 11 mars 2008 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques, déposé le 10 mars 2008
Avis n° 2008-0295 du 11 mars 2008 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications, déposé le 10 mars 2008
Avis du 28 février 2008 sur le projet de décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité, déposé le 27 février 2008
Avis du 28 février 2008 portant sur le projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique, déposé le 27 février 2008
Avis du 28 février 2008 portant sur le projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension, ou en moyenne tension, d'une installation de production d'énergie électrique, déposé le 27 février 2008
Avis n° 2008-0192 du 26 février 2008 sur le projet d'arrêté fixant pour l'année 2008 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques, déposé le 25 février 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 22 février 2008
Avis n° 2008-0222 du 21 février 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008008 et n° 2008010 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de E-TERA, déposé le 20 février 2008
Avis n° 2008-0002 du 5 février 2008 sur le dossier tarifaire de La Poste du 13 décembre 2007 relatif aux produits nationaux du colis relevant du service universel, déposé le 4 février 2008
Avis du 31 janvier 2008 modifiant les facteurs « A » définis dans les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, déposé le 30 janvier 2008
Avis n° 2008-1 du 24 janvier 2008, déposé le 23 janvier 2008
Avis du 24 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eau-Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2008, déposé le 23 janvier 2008
Avis n° 2008-2 du 24 janvier 2008, déposé le 23 janvier 2008
Avis du 24 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er janvier 2008, déposé le 23 janvier 2008
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 16 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale gaz et électricité de Carmaux au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Bazas au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gedia au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et Services de Seyssel au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008
Avis du 16 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er janvier 2008, déposé le 15 janvier 2008