Avis (Publié au Journal Officiel) - 2009

136 résultats trouvés.
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 22 décembre 2009
Avis n° 2009-1144 du 22 décembre 2009 sur le projet d'arrêté fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques, déposé le 21 décembre 2009
Avis n° 2009-1150 du 22 décembre 2009 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques, déposé le 21 décembre 2009
Avis n° 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique, déposé le 16 décembre 2009
Avis n° 2009-1135 du 17 décembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009074 de France Télécom relative à l'évolution du prix des communications vers les numéros 09AB de la société AIC Network, déposé le 16 décembre 2009
Avis n° 2009-16 du 15 décembre 2009 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 14 décembre 2009
Avis du 3 décembre 2009 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, déposé le 2 décembre 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 28 novembre 2009
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 26 novembre 2009
Avis n° 2009-14 du 19 novembre 2009 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est, déposé le 18 novembre 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 17 novembre 2009
Avis n° 2009-0992 du 17 novembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009063 de France Télécom relative à l'évolution du prix des communications vers les numéros 09AB de la société INBOUNDSTREAM, déposé le 16 novembre 2009
Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 9 novembre 2009
Avis n° 2009-0959 du 10 novembre 2009 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est, déposé le 9 novembre 2009
Avis n° 2009-17 du 5 novembre 2009, déposé le 4 novembre 2009
Avis n° 2009-19 du 5 novembre 2009 (rectificatif), déposé le 4 novembre 2009
Avis n° 2009-19 du 5 novembre 2009, déposé le 4 novembre 2009
Avis n° 2009-18 du 5 novembre 2009, déposé le 4 novembre 2009
Avis n° 2009-16 du 5 novembre 2009, déposé le 4 novembre 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 29 octobre 2009
Avis n° 328015 du 30 octobre 2009, déposé le 29 octobre 2009
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 9 octobre 2009 portant approbation des modifications à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier, déposé le 21 octobre 2009
Avis du 21 octobre 2009 relatif à l'exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues, rendu conformément à l'article 10 de la loi du 30 octobre 2007, déposé le 20 octobre 2009
Avis n° 2009-0837 du 15 octobre 2009 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2010, déposé le 14 octobre 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 octobre 2009
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2009, déposé le 13 octobre 2009
Avis n° 2009-0835 du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives au service téléphonique, déposé le 12 octobre 2009
Avis n° 2009-0834 du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie, déposé le 12 octobre 2009
Avis n° 2009-0836 du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives au service de renseignements, déposé le 12 octobre 2009
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie (GIP TT), déposé le 5 octobre 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 30 septembre 2009
Avis n° 2009-15 du 24 septembre 2009, déposé le 23 septembre 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 16 septembre 2009
Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « CREPIM », déposé le 14 septembre 2009
Avis n° 2009-0726 du 8 septembre 2009 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application dudit décret, déposé le 7 septembre 2009
Avis n° 2009-0727 du 8 septembre 2009 relatif aux projets d'arrêtés pris en application des articles D. 98-6-2 et D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 7 septembre 2009
Avis n° 2009-0731 du 8 septembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009045 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de VIATELECOM, déposé le 7 septembre 2009
Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) », déposé le 3 septembre 2009
Avis n° 2009-14 du 3 septembre 2009, déposé le 2 septembre 2009
Avis n° 09-0725 du 1er septembre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l'annuaire sous forme imprimée, déposé le 31 août 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 27 août 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 22 août 2009
Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Campus France », déposé le 17 août 2009
Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public, déposé le 5 août 2009
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 5 août 2009
Avis n° 09-A-43 du 27 juillet 2009 relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité, déposé le 26 juillet 2009
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2009, déposé le 24 juillet 2009
Avis n° 2009-11 du 21 juillet 2009 sur un projet de décret et un projet d'arrêté pris pour l'application de l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatifs au fonds d'aide à la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion en mode analogique, déposé le 20 juillet 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 18 juillet 2009
Avis n° 2009-10 du 15 juillet 2009 relatif au projet d'ordonnance portant extension et adaptation des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 14 juillet 2009
Avis n° 2009-9 du 15 juillet 2009 relatif au projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, déposé le 14 juillet 2009
Avis n° 2009-8 du 15 juillet 2009 relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, déposé le 14 juillet 2009
Avis n° 2009-0387 du 9 juillet 2009 relatif à un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique et un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 8 juillet 2009
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 1 juillet 2009
Avis du 29 juin 2009 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 28 juin 2009
Avis n° 09-A-35 du 26 juin 2009 portant sur le projet d'ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, déposé le 25 juin 2009
Avis n° 2009-7 du 23 juin 2009 relatif à un projet de décret portant modification du décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, déposé le 22 juin 2009
Avis n° 2009-07 du 18 juin 2009, déposé le 17 juin 2009
Avis n° 2009-06 du 18 juin 2009, déposé le 17 juin 2009
Avis n° 2009-08 du 18 juin 2009, déposé le 17 juin 2009
Avis n° 2009-09 du 18 juin 2009, déposé le 17 juin 2009
Avis n° 2009-0533 en date du 16 juin 2009 sur le projet de décret déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques et sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques, déposé le 15 juin 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 juin 2009
Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 3 juin 2009
Avis n° 2009-0482 du 2 juin 2009 sur le projet d'arrêté du ministre chargé de l'économie relatif à l'information sur les prix des services vocaux à valeur ajoutée, déposé le 1 juin 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 30 mai 2009
Avis n° 2009-5 du 26 mai 2009 relatif au projet de décret portant sur le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 25 mai 2009
Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 22 mai 2009
Avis n° 2009-3 du 19 mai 2009 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 18 mai 2009
Avis n° 2009-0447 du 19 mai 2009 sur le projet de décret relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination, déposé le 18 mai 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 mai 2009
Avis relatif à une décision portant approbation d'une convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public, déposé le 14 mai 2009
Avis n° 2009-6 du 12 mai 2009 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest, déposé le 11 mai 2009
Avis n° 2009-0444 du 7 mai 2009 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest, déposé le 6 mai 2009
Avis n° 322713 du 6 mai 2009 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux, déposé le 5 mai 2009
Avis n° 322775 du 6 mai 2009 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux, déposé le 5 mai 2009
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 29 avril 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 24 avril 2009
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2008, déposé le 24 avril 2009
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 23 avril 2009
Avis n° 2009-AV-0070 du 21 avril 2009 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), déposé le 20 avril 2009
Avis n° 2009-AV-0071 du 21 avril 2009 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » (HAO) et située sur le centre de La Hague (département de la Manche), déposé le 20 avril 2009
Avis n° 2009-05 du 16 avril 2009, déposé le 15 avril 2009
Avis n° 2009-04 du 16 avril 2009, déposé le 15 avril 2009
Avis n° 2009-0364 du 9 avril 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009014 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB d'ALPHALINK, déposé le 8 avril 2009
Avis n° 2009-0363 du 9 avril 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009016 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de LEGOS, déposé le 8 avril 2009
Avis n° 2009-4 du 8 avril 2009 relatif à la nomination du président de la société nationale de programme Radio France, déposé le 7 avril 2009
Avis n° 2009-0326 du 7 avril 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009001 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB d'Orange France, déposé le 6 avril 2009
Avis n° 2009-0243 du 2 avril 2009 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l'année 2009 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 1 avril 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 28 mars 2009
Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 27 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Occitans au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies services Lavaur au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Enerest au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eau - Compagnie générale des eaux au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d'Enerest au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er avril 2009, déposé le 25 mars 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 18 mars 2009
Avis n° 2009-03 du 19 mars 2009, déposé le 18 mars 2009
Avis n° 2009-0231 du 17 mars 2009 sur un projet de décret modifiant l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques relatif aux tarifs postaux des journaux et publications d'information politique et générale, déposé le 16 mars 2009
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 14 mars 2009
Avis n° 2009-0146 du 12 mars 2009 sur le projet de décret relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques, déposé le 11 mars 2009
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 12 janvier 2009 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 5 mars 2009
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 4 mars 2009
Avis n° 2009-2 du 3 mars 2009 relatif au projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, déposé le 2 mars 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 27 février 2009
Avis n° 2009-1 du 24 février 2009 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 23 février 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 21 février 2009
Avis n° 315499 du 16 février 2009, déposé le 15 février 2009
Avis n° 2009-0115 du 12 février 2009 sur le dossier tarifaire de La Poste du 12 janvier 2009 relatif aux produits nationaux du colis relevant du service universel, déposé le 11 février 2009
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 10 février 2009
Avis n° 2009-01 du 5 février 2009, déposé le 4 février 2009
Avis n° 2009-02 du 5 février 2009, déposé le 4 février 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 4 février 2009
Avis n° 2009-0026 en date du 3 février 2009 relatif aux tarifs du courrier transfrontalier sortant, déposé le 2 février 2009
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 4 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 20 janvier 2009
Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 20 janvier 2009
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 16 janvier 2009
Avis n° 2009-0009 du 13 janvier 2009 sur la proposition tarifaire n° 2008122 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de Equant France, déposé le 12 janvier 2009
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 9 janvier 2009
Avis n° 2009-0021 du 8 janvier 2009 relatif aux tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur non réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 8 décembre 2008, déposé le 7 janvier 2009