Avis (Publié au Journal Officiel) - 2010

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Avis n° 2010-12 du 16 décembre 2010, déposé le 15 décembre 2010
Avis n° 2010-13 du 16 décembre 2010, déposé le 15 décembre 2010
Avis n° 2010-11 du 16 décembre 2010, déposé le 15 décembre 2010
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 11 décembre 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 27 novembre 2010
Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologies « Automatismes et composites », déposé le 19 novembre 2010
Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologies « Plate-forme technologique de Fécamp », déposé le 19 novembre 2010
Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologies « Développement et intégration de solutions optiques », déposé le 19 novembre 2010
Avis n° 2010-27 du 16 novembre 2010 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 15 novembre 2010
Avis n° 2010-1234 du 16 novembre 2010 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2011, déposé le 15 novembre 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 12 novembre 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du GIP « Réussir en Sambre », déposé le 9 novembre 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral prorogeant la durée du GIP « Maison de l'emploi de Valenciennes Métropole », déposé le 9 novembre 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du GIP « Maison de l'initiative et de l'emploi Roubaix, Wattrelos et Leers », déposé le 9 novembre 2010
Avis n° 2010-24 du 9 novembre 2010 sur un projet de modification du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, déposé le 8 novembre 2010
Avis n° 2010-25 du 9 novembre 2010 sur un arrêté définissant le régime des études et fixant les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 8 novembre 2010
Avis n° 2010-23 du 4 novembre 2010 sur un projet de décret relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport, déposé le 3 novembre 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 28 octobre 2010
Avis relatif à un arrêté du 9 septembre 2010 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 27 octobre 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 octobre 2010
Avis n° 2010-1112 du 14 octobre 2010 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 13 octobre 2010
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2010, déposé le 9 octobre 2010
Avis n° 339560 du 4 octobre 2010, déposé le 3 octobre 2010
Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 1 octobre 2010
Avis n° 2010-10 du 1er octobre 2010, déposé le 30 septembre 2010
Avis n° 2010-09 du 1er octobre 2010, déposé le 30 septembre 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 28 septembre 2010
Avis n° 2010-1075 du 29 septembre 2010 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques, déposé le 28 septembre 2010
Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « CampusFrance », déposé le 27 septembre 2010
Avis n° 2010-22 du 27 septembre 2010 sur un projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, déposé le 26 septembre 2010
Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public, déposé le 21 septembre 2010
Avis relatif à une décision portant approbation d'une convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public, déposé le 16 septembre 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 16 septembre 2010
Avis n° 2010-21 du 14 septembre 2010 relatif à un projet de décret pris pour l'application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 13 septembre 2010
Avis du 31 août 2010 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, déposé le 30 août 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 30 août 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 19 août 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Maison de l'emploi et de la formation professionnelle du pays de Brest », déposé le 6 août 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 juin 2010 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive pour la prorogation du « groupement d'intérêt public à la politique de la ville de la communauté d'agglomération du Carcassonnais », déposé le 2 août 2010
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 28 juillet 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 28 juillet 2010
Avis n° 10-A-16 du 28 juillet 2010 relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d'outre-mer, déposé le 27 juillet 2010
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 26 juillet 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 21 juillet 2010
Avis n° 2010-0902 du 22 juillet 2010 relatif au projet de décret pris en application de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 21 juillet 2010
Avis n° 2010-0879 du 22 juillet 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence pour un système satellitaire, formulée par la société Globalstar Europe SARL auprès de l'Agence nationale des fréquences, déposé le 21 juillet 2010
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2010, déposé le 19 juillet 2010
Avis n° 2010-08 du 15 juillet 2010, déposé le 14 juillet 2010
Avis n° 2010-06 du 15 juillet 2010, déposé le 14 juillet 2010
Avis n° 2010-07 du 15 juillet 2010, déposé le 14 juillet 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle du bassin d'emploi de Rennes », déposé le 13 juillet 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive modifiée portant prorogation du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Centre européen de formation continue marine », déposé le 13 juillet 2010
Avis n° 2010-19 du 13 juillet 2010 sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2010-2014, déposé le 12 juillet 2010
Avis n° 2010-18 du 13 juillet 2010 sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014, déposé le 12 juillet 2010
Avis n° 2010-16 du 12 juillet 2010 relatif à la nomination du président de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 11 juillet 2010
Avis n° 336556 du 9 juillet 2010, déposé le 8 juillet 2010
Avis n° 336556 du 9 juillet 2010 (rectificatif), déposé le 8 juillet 2010
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 7 juillet 2010
Avis n° 337411 du 7 juillet 2010, déposé le 6 juillet 2010
Avis n° 2010-0764 du 6 juillet 2010 relatif au projet de décret pris en application de l'article 1369-8 du code civil relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique, déposé le 5 juillet 2010
Avis n° 332825 du 2 juillet 2010, déposé le 1 juillet 2010
Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France », déposé le 30 juin 2010
Avis n° 334747 du 30 juin 2010, déposé le 29 juin 2010
Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées, déposé le 29 juin 2010
Avis du 22 juin 2010 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 21 juin 2010
Avis n° 2010-05 du 16 juin 2010, déposé le 15 juin 2010
Avis n° 2010-0714 du 15 juin 2010 relatif au projet de décret pris en application de l'article L. 49 du code des postes et des communications électroniques dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, déposé le 14 juin 2010
Avis n° 2010-15 du 15 juin 2010 relatif à un projet de décret portant application de l'article 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 14 juin 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 12 juin 2010
Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues rendu conformément à l'article 10 de la loi du 30 octobre 2007, déposé le 9 juin 2010
Avis n° 334793 du 8 juin 2010, déposé le 7 juin 2010
Avis n° 2010-0593 du 1er juin 2010 relatif aux envois de correspondance transfrontaliers sortants de la gamme égrenée, déposé le 31 mai 2010
Avis n° 2010-0632 du 1er juin 2010 relatif au courrier transfrontalier sortant autre que les envois de correspondance de la gamme égrenée, déposé le 31 mai 2010
Avis n° 2010-0630 du 1er juin 2010 sur le projet de décret modifiant l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 31 mai 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 27 mai 2010
Avis n° 2010-14 du 27 mai 2010 sur un projet de décret relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, déposé le 26 mai 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 mai 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 11 mai 2010
Avis n° 2010-0594 du 11 mai 2010 sur la proposition tarifaire de France Télécom relative à la commercialisation d'une promotion sur les télécartes, déposé le 10 mai 2010
Avis n° 2010-0539 du 11 mai 2010 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 10 mai 2010
Avis n° 2010-11 du 11 mai 2010 sur le projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique, déposé le 10 mai 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 13 avril 2010 prorogeant la durée du GIP « Maison de l'emploi du nord avesnois », déposé le 7 mai 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public, déposé le 7 mai 2010
Avis n° 2010-10 du 4 mai 2010 sur un projet de décret relatif à la contribution au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 3 mai 2010
Avis n° 323179 du 29 avril 2010, déposé le 28 avril 2010
Avis n° 2010-0470 du 20 avril 2010 relatif aux tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur non réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 24 mars 2010, déposé le 19 avril 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 avril 2010
Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant prorogeant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance », déposé le 12 avril 2010
Avis n° 2010-09 du 13 avril 2010 sur un projet de modification du décret pris pour l'application de l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au fonds d'aide à la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion en mode analogique, déposé le 12 avril 2010
Avis n° 2010-08 du 13 avril 2010 sur un projet de décret relatif à l'assistance technique mise en œuvre au bénéfice de certains foyers afin d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair, déposé le 12 avril 2010
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2009, déposé le 10 avril 2010
Avis n° 333407 du 7 avril 2010, déposé le 6 avril 2010
Avis n° 334113 du 1er avril 2010, déposé le 31 mars 2010
Avis n° 2010-0307 du 1er avril 2010 sur le projet de décret modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier, déposé le 31 mars 2010
Avis n° 334465 du 1er avril 2010, déposé le 31 mars 2010
Avis n° 333627 du 31 mars 2010, déposé le 30 mars 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du contrat de ville de Marseille, déposé le 24 mars 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 22 mars 2010
Avis n° 333679 du 22 mars 2010, déposé le 21 mars 2010
Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 19 mars 2010
Avis n° 2010-4 du 16 mars 2010 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 36° Est, déposé le 15 mars 2010
Avis n° 2010-AV-0090 du 16 mars 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox sur le territoire de la commune de Chusclan (département du Gard), déposé le 15 mars 2010
Avis n° 2010-05 du 16 mars 2010 relatif au projet de modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzien fixant les caractéristiques des signaux émis, déposé le 15 mars 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de réussite éducative du Nord-Isère dénommé « Réussite éducative », déposé le 13 mars 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'agglomération grenobloise dénommé « Objectif réussite éducative », déposé le 13 mars 2010
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de réussite éducative pour l'agglomération voironnaise dénommé « GIP réussite éducative », déposé le 13 mars 2010
Avis relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de réussite éducative de l'agglomération viennoise dénommé « Agence pour la réussite éducative », déposé le 13 mars 2010
Avis n° 333820 du 12 mars 2010, déposé le 11 mars 2010
Avis n° 2010-0300 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 70,5° Est, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0290 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Est, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0294 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 12,5° Ouest, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0299 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 36° Est, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0297 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0292 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-AV-0088 du 11 mars 2010 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0298 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 33° Est, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0295 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 13° Est, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0291 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Est, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0296 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 16° Est, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0293 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est, déposé le 10 mars 2010
Avis n° 2010-0304 du 9 mars 2010 sur la proposition tarifaire de France Télécom relative à l'évolution du prix des communications établies avec des télécartes, déposé le 8 mars 2010
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, déposé le 2 mars 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 25 février 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), déposé le 25 février 2010
Avis n° 2010-02 du 18 février 2010, déposé le 17 février 2010
Avis n° 2010-3 du 16 février 2010 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 15 février 2010
Avis n° 2010-0208 du 11 février 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 10 février 2010
Avis n° 10-A-03 du 3 février 2010 relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d'outre-mer, déposé le 2 février 2010
Avis n° 2010-0150 du 2 février 2010 sur la proposition tarifaire de France Télécom relative à la commercialisation de la Télécarte rechargeable, déposé le 1 février 2010
Avis n° 2010-01 du 26 janvier 2010 relatif à un projet de décret fixant le régime applicable aux services de radio et de télévision relevant de la compétence de la France distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 25 janvier 2010
Avis n° 332716 du 22 janvier 2010, déposé le 21 janvier 2010
Avis n° 2010-01 du 21 janvier 2010, déposé le 20 janvier 2010
Avis n° 2010-0115 du 19 janvier 2010 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 18 janvier 2010
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 janvier 2010
Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologies « Développement et Intégration de Solutions Optiques », déposé le 13 janvier 2010
Avis n° 2010-0093 du 14 janvier 2010 sur la proposition tarifaire n° 2009077 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de la société SEWAN Communications SAS, déposé le 13 janvier 2010
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2009, déposé le 12 janvier 2010
Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d'ordonnance portant organisation de la biologie médicale, déposé le 4 janvier 2010
Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), déposé le 4 janvier 2010
Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161 dénommée centrale A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire), déposé le 4 janvier 2010