Avis (Publié au Journal Officiel)

Avis du 26 décembre 2012 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 25 décembre 2012

Avis du 14 décembre 2012 relatif au régime de fixation du montant de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit des comités des pêches maritimes et des élevages marins (délibération n° 38/2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins), déposé le 13 décembre 2012

Avis n° 2012-19 du 22 novembre 2012, déposé le 21 novembre 2012

Avis n° 2012-18 du 22 novembre 2012, déposé le 21 novembre 2012

Avis n° 2012-1499 du 20 novembre 2012 sur le dossier tarifaire de La Poste du 23 octobre 2012 relatif aux offres d'envoi de courrier international relevant du service universel postal, déposé le 19 novembre 2012

Avis n° 2012-1500 du 20 novembre 2012 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2013, déposé le 19 novembre 2012

Avis n° 361541 du 14 novembre 2012, déposé le 13 novembre 2012

Avis n° 2012-1406 du 13 novembre 2012 sur le dossier tarifaire de La Poste du 18 octobre 2012 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal, déposé le 12 novembre 2012

Avis n° 2012-14 du 13 novembre 2012 relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique, déposé le 12 novembre 2012

Avis n° 2012-14 du 18 octobre 2012, déposé le 17 octobre 2012

Avis n° 2012-15 du 18 octobre 2012, déposé le 17 octobre 2012

Avis n° 2012-16 du 18 octobre 2012, déposé le 17 octobre 2012

Avis n° 2012-17 du 18 octobre 2012, déposé le 17 octobre 2012

Avis n° 2012-1268 du 16 octobre 2012 sur le projet d'article modifiant l'article 54 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 relatif au compte d'affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », déposé le 15 octobre 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 12 octobre 2012

Avis n° 2012-1243 du 2 octobre 2012 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques, déposé le 1 octobre 2012

Avis du 24 septembre 2012 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 23 septembre 2012

Avis n° 2012-13 du 20 septembre 2012, déposé le 19 septembre 2012

Avis n° 360280 du 17 septembre 2012, déposé le 16 septembre 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 septembre 2012

Avis n° 2012-12 du 26 juillet 2012, déposé le 25 juillet 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 juillet 2012

Avis du 12 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation concernant les vins sans indication géographique, déposé le 11 juillet 2012

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 7 juillet 2012

Avis n° 356221 du 4 juillet 2012 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 1re et 6e sous-sections réunies) sur le rapport de la 1re sous-section de la section du contentieux, déposé le 3 juillet 2012

Avis relatif à la mise en œuvre de l'article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, déposé le 28 juin 2012

Avis n° 2012-0854 du 28 juin 2012 portant sur un projet de décret pris en application de l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques relatif au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services des opérateurs, déposé le 27 juin 2012

Avis n° 2012-10 du 21 juin 2012, déposé le 20 juin 2012

Avis n° 2012-11 du 21 juin 2012, déposé le 20 juin 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 juin 2012

Avis n° 2012-0659 du 22 mai 2012 sur la proposition tarifaire de France Télécom relative à la commercialisation de la Télécarte rechargeable, déposé le 21 mai 2012

Avis du 22 mai 2012 relatif au nombre de personnes détenues, déposé le 21 mai 2012

Avis n° 2012-0575 du 22 mai 2012 sur le dossier tarifaire de La Poste du 17 avril 2012 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal, déposé le 21 mai 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 18 mai 2012

Avis n° 2012-0619 du 15 mai 2012 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée, déposé le 14 mai 2012

Avis n° 355897 du 10 mai 2012 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 9e et 10e sous-sections réunies) sur le rapport de la 9e sous-section de la section du contentieux, déposé le 9 mai 2012

Avis n° 2012-AV-0151 du 30 avril 2012 sur le projet de décret autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados, déposé le 29 avril 2012

Avis n° 2012-06 du 19 avril 2012, déposé le 18 avril 2012

Avis n° 2012-07 du 19 avril 2012, déposé le 18 avril 2012

Avis n° 2012-09 du 19 avril 2012, déposé le 18 avril 2012

Avis n° 2012-08 du 19 avril 2012, déposé le 18 avril 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 avril 2012

Avis n° 2012-09 du 12 avril 2012 relatif à deux projets de décret, l'un modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l'autre modifiant le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, ainsi qu'à un projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret du 17 janvier 1990, déposé le 11 avril 2012

Avis n° 2012-0482 du 12 avril 2012 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques, déposé le 11 avril 2012

Avis n° 2012-07 du 27 mars 2012 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique, déposé le 26 mars 2012

Avis n° 2012-0417 du 27 mars 2012 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques, déposé le 26 mars 2012

Avis n° 2012-08 du 27 mars 2012 sur un projet de décret modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique, déposé le 26 mars 2012

Avis n° 2012-06 du 27 mars 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences, déposé le 26 mars 2012

Avis n° 355151 du 23 mars 2012, déposé le 22 mars 2012

Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes », déposé le 20 mars 2012

Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local », déposé le 20 mars 2012

Avis du 20 mars 2012 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 19 mars 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 19 mars 2012

Avis n° 2012-05 du 15 mars 2012, déposé le 14 mars 2012

Avis n° 2012-0323 du 13 mars 2012 sur le projet d'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur, déposé le 12 mars 2012

Avis n° 2012-0325 du 13 mars 2012 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique, déposé le 12 mars 2012

Avis n° 2012-05 du 13 mars 2012 sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 12 mars 2012

Avis n° 2012-0278 du 6 mars 2012 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 5 mars 2012

Avis n° 355133 du 1er mars 2012 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 7e et 2e sous-sections réunies) sur le rapport de la 7e sous-section de la section du contentieux, déposé le 29 février 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 23 février 2012

Avis du 23 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 22 février 2012

Avis n° 2012-04 du 16 février 2012, déposé le 15 février 2012

Avis n° 2012-03 du 16 février 2012, déposé le 15 février 2012

Avis n° 2012-0206 du 14 février 2012 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 13 janvier 2012 relatifs aux offres d'envois de colis relevant du service universel, déposé le 13 février 2012

Avis n° 2012-0116 du 24 janvier 2012 sur le projet de décret définissant les coûts engagés par l'Agence nationale des fréquences pour le recueil et le traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande 800 MHz et leur répartition entre les titulaires d'autorisation d'utilisation de fréquences dans cette bande en application du I bis de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques et portant modification du même code, déposé le 23 janvier 2012

Avis n° 2012-0096 du 19 janvier 2012 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie, déposé le 18 janvier 2012

Avis n° 2012-02 du 19 janvier 2012, déposé le 18 janvier 2012

Avis n° 2012-01 du 19 janvier 2012, déposé le 18 janvier 2012

Avis relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire, déposé le 13 janvier 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 janvier 2012

Avis n° 2012-01 du 10 janvier 2012 relatif au projet de décret fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 9 janvier 2012

Avis n° 2012-02 du 10 janvier 2012 sur un projet de décret modifiant le décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'Etat et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, déposé le 9 janvier 2012

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2011 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 7 janvier 2012

Avis (Publié au Journal Officiel) - 2012