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Avis (Publié au Journal Officiel) - 2013
3349 résultats trouvés.
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 décembre 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 30 décembre 2013
Avis relatif au tarif en euros TTC du coussin à air non motorisé à cellules télescopiques individuellement déformables PROFIL AIR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 décembre 2013
Avis du 27 décembre 2013 relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2014, déposé le 30 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 décembre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 décembre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 décembre 2013
Avis n° 2013-21 du 18 décembre 2013 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2013, déposé le 29 décembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 28 décembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 28 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 28 décembre 2013
Avis n° 2013-05 de l'Autorité de la statistique publique du 18 décembre 2013 sur la labellisation de la série trimestrielle masse salariale du secteur privé et des séries mensuelle et trimestrielle des embauches des affiliés au régime général au niveau national produite par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), déposé le 27 décembre 2013
Avis n° 2013-0272 du 19 février 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Spot Image auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système à satellites non géostationnaires ASTROTERRA, déposé le 27 décembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 27 décembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques et d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 27 décembre 2013
Avis n° 2013-04 de l'Autorité de la statistique publique du 18 décembre 2013 sur la labellisation des principales séries statistiques produites par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), déposé le 27 décembre 2013
Avis relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2014, déposé le 27 décembre 2013
Avis de vacance de deux sièges de membre élu au Conseil national des universités, déposé le 26 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 26 décembre 2013
Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins pour 2014, déposé le 26 décembre 2013
Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) au profit du Comité national de la conchyliculture, déposé le 26 décembre 2013
Avis relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 26 décembre 2013
Avis relatif au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile et au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », déposé le 26 décembre 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'aliment diététique (mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique) pour nutrition orale destiné aux enfants de moins d'un an visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », déposé le 26 décembre 2013
Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités, déposé le 26 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 décembre 2013
Avis en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque, déposé le 26 décembre 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 26 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 26 décembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France, déposé le 26 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Saône), déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 d'inspecteurs des finances publiques, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif à une nomination intervenue au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, déposé le 25 décembre 2013
Avis du 23 décembre 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif à la nomination d'un membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 25 décembre 2013
Avis n° 2013-19 du 18 décembre 2013 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2012 du contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de contrôleurs des finances publiques de 2e classe, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 d'agents administratifs des finances publiques de 1re classe, déposé le 25 décembre 2013
Avis relatif à une nomination intervenue au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 25 décembre 2013
Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités, déposé le 25 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration de 1re classe, déposé le 23 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 décembre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 23 décembre 2013
Avis relatif à l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente, déposé le 23 décembre 2013
Avis n° 2013-17 du 11 décembre 2013 relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2013-2015, déposé le 23 décembre 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2013
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2014 (catégorie « baccalauréat ») (modificatif), déposé le 21 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 21 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 21 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 21 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 16 octobre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste de la production cinématographique, déposé le 21 décembre 2013
Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006), déposé le 21 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, déposé le 20 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, déposé le 20 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse, déposé le 20 décembre 2013
Avis n° 2013-16 du 27 novembre 2013 sur le projet de décret relatif à la procédure de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 20 décembre 2013
Avis d'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers, déposé le 20 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, déposé le 20 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Martinique), déposé le 20 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 20 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes, déposé le 20 décembre 2013
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (276e liste), déposé le 20 décembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 20 décembre 2013
Avis n° 371994 du 18 décembre 2013, déposé le 20 décembre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 20 décembre 2013
Avis n° 372832 du 18 décembre 2013, déposé le 20 décembre 2013
Avis n° 2013-08 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 19 décembre 2013
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2013 aux concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 décembre 2013
Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 19 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, déposé le 19 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III), déposé le 19 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna, déposé le 19 décembre 2013
Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 19 décembre 2013
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins, déposé le 19 décembre 2013
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2013 aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 19 décembre 2013
Avis n° 2013-09 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 19 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, déposé le 19 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Champagne-Ardenne), déposé le 19 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 décembre 2013
Avis n° 366791 du 16 décembre 2013, déposé le 18 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale), déposé le 18 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 décembre 2013
Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 18 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne, déposé le 18 décembre 2013
Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère », déposé le 18 décembre 2013
Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale », déposé le 18 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis, déposé le 17 décembre 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, déposé le 17 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 décembre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 décembre 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie MEDI PANTHERA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 17 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (clarinette), déposé le 17 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie, déposé le 17 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (saxophoniste), déposé le 17 décembre 2013
Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie inscrits à la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2013
Avis de projet d'inscription d'aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) sous description générique au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2013
Avis de projet de fixation de prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente d'aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) en vue de leur inscription sous description générique au sous-paragraphe 1, paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er du titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2013
Avis relatif à l'avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie signée le 31 octobre 1996, déposé le 16 décembre 2013
Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, déposé le 16 décembre 2013
Avis relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2014 (filières MP et PC), déposé le 16 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 16 décembre 2013
Avis de projet de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC des produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe inscrits au paragraphe 4 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 14 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 14 décembre 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 14 décembre 2013
Avis aux importateurs relatif à des mesures d'urgence applicables aux palettes et autres types d'emballages de bois accompagnant les marchandises importées du Maroc, déposé le 14 décembre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 décembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 14 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 14 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, déposé le 14 décembre 2013
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2013, déposé le 14 décembre 2013
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2013 aux concours interne et externe d'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 14 décembre 2013
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2013 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, déposé le 14 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers, déposé le 14 décembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 14 décembre 2013
Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, déposé le 14 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de Haute-Corse), déposé le 13 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 13 décembre 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 13 décembre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 13 décembre 2013
Avis n° 2013-1263 du 22 octobre 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5° Est, déposé le 12 décembre 2013
Avis n° 2013-15 du 6 novembre 2013 relatif à deux demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 28,5° Est et 21,5° Est, déposé le 12 décembre 2013
Avis n° 2013-1147 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal, déposé le 12 décembre 2013
Avis n° 2013-1168 du 10 octobre 2013 portant sur un projet d'arrêté relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire, déposé le 12 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 décembre 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 89 du 14 décembre 2013, déposé le 12 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2013
Avis d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 12 décembre 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ », déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 11 décembre 2013
Avis n° 372037 du 6 décembre 2013, déposé le 11 décembre 2013
Avis n° 2013-1148 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste du 31 juillet 2013 relatif à l'évolution de la gamme « mobilité », déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2014 permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 11 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 11 décembre 2013
Avis n° 2013-1149 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste du 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier international relevant du service universel postal, déposé le 11 décembre 2013
Avis n° 2013-1171 du 26 septembre 2013 sur la décision tarifaire d'Orange n° 2013049 relative à l'évolution des tarifs des communications au départ de la publiphonie en métropole et dans les DOM, déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo », déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 11 décembre 2013
Avis portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ », déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 11 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action, déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 11 décembre 2013
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (275e liste), déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 11 décembre 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 10 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 10 décembre 2013
Avis portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 10 décembre 2013
Avis portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 10 décembre 2013
Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 10 décembre 2013
Avis sur le régime d'asile européen commun, déposé le 10 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude, déposé le 10 décembre 2013
Avis sur les mutilations sexuelles féminines, déposé le 10 décembre 2013
Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 « filière physique-technologie (PT) » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, déposé le 10 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, déposé le 10 décembre 2013
Avis constatant que les agréments administratifs d'une entreprise d'assurance ont cessé d'être valables, déposé le 10 décembre 2013
Avis portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 10 décembre 2013
Avis portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 10 décembre 2013
Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 « filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l'ingénieur (PSI) » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, déposé le 10 décembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes », déposé le 9 décembre 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 87 du 10 décembre 2013, déposé le 9 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 9 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, déposé le 9 décembre 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢, déposé le 9 décembre 2013
Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseiller référendaire au tour extérieur à la Cour des comptes, déposé le 9 décembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence », déposé le 9 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre, déposé le 9 décembre 2013
Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes, déposé le 9 décembre 2013
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique, déposé le 9 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps de directeurs des soins), déposé le 9 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 7 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 7 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé, déposé le 7 décembre 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 7 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans la cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises, déposé le 7 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment, déposé le 7 décembre 2013
Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 6 décembre 2013
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2014, déposé le 6 décembre 2013
Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 « option sciences politiques » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, déposé le 6 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 6 décembre 2013
Avis relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets), articles D. 612-33 à D. 612-36, déposé le 6 décembre 2013
Avis relatif à la notification d'un avenant au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard, déposé le 6 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, déposé le 6 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (directeur de programme, chargé des simplifications pour les entreprises), déposé le 6 décembre 2013
Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2014 « option sciences » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, déposé le 6 décembre 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 6 décembre 2013
Avis modifiant l'avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics du 30 novembre 2013, déposé le 6 décembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 6 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social, déposé le 5 décembre 2013
Avis n° 2013-26 du 21 novembre 2013, déposé le 5 décembre 2013
Avis n° 2013-22 du 21 novembre 2013, déposé le 5 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, déposé le 5 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 5 décembre 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 5 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, déposé le 5 décembre 2013
Avis n° 2013-23 du 21 novembre 2013, déposé le 5 décembre 2013
Avis n° 2013-24 du 21 novembre 2013, déposé le 5 décembre 2013
Avis n° 2013-25 du 21 novembre 2013, déposé le 5 décembre 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 5 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique, déposé le 5 décembre 2013
Avis aux exportateurs d'équipements d'interception de télécommunications mobiles et de surveillance de communications sur réseau IP, déposé le 5 décembre 2013
Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 5 décembre 2013
Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 5 décembre 2013
Avis n° 2013-21 du 21 novembre 2013, déposé le 5 décembre 2013
Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 5 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure, de la convention collective nationale des entreprises de passagers en navigation intérieure et des accords nationaux applicables à la flotte exploitée en relèves, déposé le 5 décembre 2013
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 5 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 5 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales), déposé le 4 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM, déposé le 4 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des cinq branches industries alimentaires diverses, déposé le 4 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 4 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, déposé le 4 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, déposé le 4 décembre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 4 décembre 2013
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Adour, cours d'eau côtiers », déposé le 4 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 4 décembre 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, déposé le 4 décembre 2013
Avis relatif à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, déposé le 3 décembre 2013
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la ventilation assistée visés au deuxième paragraphe de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 décembre 2013
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 29 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, conclu le 12 décembre 2012, déposé le 3 décembre 2013
Avis relatif à l'extension de l'accord portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire, conclu le 15 avril 2013, déposé le 3 décembre 2013
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, conclu le 27 juin 2013, déposé le 3 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 3 décembre 2013
Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire relevant de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement, conclu le 23 mai 2013, déposé le 3 décembre 2013
Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, déposé le 2 décembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Hauts-de-Seine), déposé le 2 décembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 2 décembre 2013
Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 2 décembre 2013
Avis de concours fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 2 décembre 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 2 décembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, déposé le 30 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, déposé le 30 novembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 29 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au contrat de génération dans diverses branches de la filière alimentaire, déposé le 29 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Lot), déposé le 29 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube, déposé le 29 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier, déposé le 29 novembre 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 29 novembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 29 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier, déposé le 29 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 28 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 28 novembre 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française, déposé le 28 novembre 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 84 du 30 novembre 2013, déposé le 28 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, déposé le 28 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 28 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, déposé le 28 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint délégué à la mer et au littoral (DDTM du Nord), déposé le 28 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 28 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 28 novembre 2013
Avis n° 2013-07 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 28 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 27 novembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 27 novembre 2013
Avis n°s 369051, 369052, 369053 et 369054 du 25 novembre 2013, déposé le 27 novembre 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 26 novembre 2013
Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités, déposé le 26 novembre 2013
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff, déposé le 26 novembre 2013
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire Institut universitaire européen de la mer, déposé le 26 novembre 2013
Avis de vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes, déposé le 26 novembre 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 26 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 26 novembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 26 novembre 2013
Avis de vacance de quatre sièges de membre élu au Conseil national des universités, déposé le 26 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53), déposé le 25 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres », déposé le 25 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 25 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de travail instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche, déposé le 25 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 novembre 2013
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts, déposé le 25 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime (annexe « cadres »), déposé le 25 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle, déposé le 25 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne, déposé le 25 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 novembre 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 25 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 23 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 22 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales de trois demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 22 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine), déposé le 22 novembre 2013
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées, déposé le 22 novembre 2013
Avis n° 369796 du 20 novembre 2013, déposé le 22 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales de deux demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 22 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, déposé le 22 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JOUR DE CHANCE », déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Happy 2014 », déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 21 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Puy-de-Dôme), déposé le 21 novembre 2013
Avis modifiant l'avis relatif au concours pour l'accès au titre de l'année 2014 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (modificatif), déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas », déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire », déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (modificatif), déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), déposé le 21 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 20 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 20 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte, déposé le 20 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 20 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 20 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Mayotte), déposé le 20 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 20 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 20 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 20 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 20 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire, déposé le 20 novembre 2013
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts, déposé le 20 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 20 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 20 novembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 09-11 « Chapon de pintade fermier frais, surgelé, entier et découpe », déposé le 20 novembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac », déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 19 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Loire-Atlantique), déposé le 19 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 19 novembre 2013
Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités, déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-13 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie », déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes, déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des travaux publics, déposé le 19 novembre 2013
Avis fixant le nombre de places offertes en 2014 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes, déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 19 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en produits de charcuterie salaison pur porc, déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries, déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif au concours commun de 2014 pour l'admission à différentes grandes écoles (modalités d'organisation), déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 19 novembre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Pyrénées-Atlantiques), déposé le 18 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 novembre 2013
Avis n° 2013-A-6 du 12 novembre 2013 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Safran, déposé le 18 novembre 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 18 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 novembre 2013
Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort et de capture de pêche pour l'année 2013, déposé le 16 novembre 2013
Avis d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 16 novembre 2013
Avis relatif à l'ouverture au titre de 2014 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 16 novembre 2013
Avis relatif à l'ouverture au titre de 2014 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe, déposé le 16 novembre 2013
Avis relatif à l'introduction d'un enseignement moral et civique à l'école, déposé le 15 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 15 novembre 2013
Avis relatif au concours pour l'accès au titre de l'année 2014 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 15 novembre 2013
Avis du 5 novembre 2013 en vue du renouvellement de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien ou de danseur et le diplôme d'Etat de professeur de musique, déposé le 15 novembre 2013
Avis sur les enjeux de l'application par la France des principes directeurs des Nations unies, déposé le 15 novembre 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe), déposé le 15 novembre 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 novembre 2013
Avis en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de comédien, déposé le 15 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de la mission « mineurs étrangers isolés » à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 15 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée, déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, déposé le 14 novembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 14 novembre 2013
Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2014, déposé le 14 novembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Oise), déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, déposé le 14 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Essonne), déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Languedoc-Roussillon), déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 14 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 14 novembre 2013
Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2014 par la seconde voie pour les candidats étrangers, déposé le 14 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des sociétés d'assurances, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire », déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », déposé le 13 novembre 2013
Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé EURO MILLIONS, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack », déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement d'assistants spécialisés, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XV de France », déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement d'assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-13 du code du travail, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage, déposé le 13 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Adour, cours d'eau côtiers », déposé le 13 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, déposé le 12 novembre 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 12 novembre 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 12 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif santé du 27 août 2009 concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse, déposé le 12 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, déposé le 12 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe, déposé le 12 novembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, déposé le 12 novembre 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 12 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre, déposé le 12 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne, déposé le 12 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse, déposé le 12 novembre 2013
Avis de vacance du poste de directeur/directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, déposé le 9 novembre 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 9 novembre 2013
Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital, déposé le 9 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Franche-Comté), déposé le 9 novembre 2013
Avis n°s 369356 et 369389 du 4 novembre 2013, déposé le 8 novembre 2013
Avis n° 2013-1170 du 26 septembre 2013 sur un projet d'arrêté portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques (téléphonie fixe), déposé le 8 novembre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 8 novembre 2013
Avis relatif au renouvellement d'inscription de ZENITH TX2 et ZENITH TX2 PROFORM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 novembre 2013
Avis de vacance d'un poste de directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 7 novembre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 7 novembre 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 novembre 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 79 du 9 novembre 2013, déposé le 7 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 7 novembre 2013
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2014 (catégorie « baccalauréat »), déposé le 6 novembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 novembre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 novembre 2013
Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 6 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne, déposé le 6 novembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash », déposé le 6 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres), déposé le 6 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire, déposé le 6 novembre 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 6 novembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 5 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur, adjoint au directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves à l'Ecole nationale d'administration, déposé le 5 novembre 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques, déposé le 5 novembre 2013
Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 5 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps de directeurs des soins), déposé le 5 novembre 2013
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg, déposé le 5 novembre 2013
Avis n° 2013-06 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 5 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 4 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var, déposé le 2 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 2 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 2 novembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 2 novembre 2013
Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 2 novembre 2013
Avis relatif aux concours externes, internes et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal), déposé le 2 novembre 2013
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur, déposé le 2 novembre 2013
Avis n° 2013-1110 du 3 septembre 2013 sur un projet de décret de modification de l'article D. 1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 2 novembre 2013
Avis rectifiant l'avis du 11 octobre 2013 relatif à la fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 novembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Côtes-d'Armor), déposé le 31 octobre 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 31 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction, déposé le 31 octobre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental des territoires du Jura, déposé le 31 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash », déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord d'adhésion du secteur des transports, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe n° 3 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 126 à l'accord du 8 décembre 1961, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord d'adhésion du secteur des ports, déposé le 30 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif aux concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-275 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 30 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale), déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de BIA400 (pilier et implant) et BA400 (pilier seul) pour la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport aérien personnel sol, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 octobre 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash », déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord relatif au développement de la négociation collective et au financement du paritarisme conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif aux concours réservés pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 octobre 2013
Avis relatif à la délibération n° 2013-08 du 26 mars 2013 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie portant sur les modifications des modalités de perception des redevances du 10e programme, déposé le 29 octobre 2013
Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités, déposé le 29 octobre 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 29 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 29 octobre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 29 octobre 2013
Avis relatif à la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance, déposé le 29 octobre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 29 octobre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 29 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 29 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Indre), déposé le 29 octobre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 29 octobre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 29 octobre 2013
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie visés au paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 octobre 2013
Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8), déposé le 28 octobre 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 28 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 28 octobre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 28 octobre 2013
Avis relatif aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 28 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle, déposé le 28 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nord - Pas-de-Calais), déposé le 26 octobre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 25 octobre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 25 octobre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 25 octobre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel), déposé le 24 octobre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières, déposé le 24 octobre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère », déposé le 24 octobre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), déposé le 24 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 octobre 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 73 du 26 octobre 2013, déposé le 24 octobre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 24 octobre 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 24 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 24 octobre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale », déposé le 24 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur, déposé le 23 octobre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 23 octobre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance anglaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 23 octobre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 23 octobre 2013
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2013 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008), déposé le 22 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 22 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 22 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Aquitaine), déposé le 22 octobre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 22 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Somme), déposé le 22 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d'Eure-et-Loir), déposé le 22 octobre 2013
Avis rectifiant l'avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C, déposé le 22 octobre 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 22 octobre 2013
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 22 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 22 octobre 2013
Avis d'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, déposé le 21 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine), déposé le 21 octobre 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis », déposé le 21 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 octobre 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 21 octobre 2013
Avis relatif à l'extension de l'accord sur la grille des salaires minimum des conventions collectives des personnels officiers et personnels d'exécution du GASPE, déposé le 21 octobre 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 21 octobre 2013
Avis modifiant l'avis d'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2013, déposé le 21 octobre 2013
Avis d'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, déposé le 21 octobre 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 21 octobre 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 21 octobre 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion », déposé le 21 octobre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 19 octobre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 19 octobre 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2013
Avis n° 368174 du 16 octobre 2013, déposé le 19 octobre 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (rectificatif), déposé le 18 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Corse), déposé le 18 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 18 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 18 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Jura), déposé le 18 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Finistère), déposé le 18 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 18 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme », déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon », déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes, déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance anglaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique, déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif au renouvellement d'inscription du conduit pulmonaire valvé d'origine bovine CONTEGRA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère », déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 70 du 19 octobre 2013, déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord », déposé le 17 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel), déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 17 octobre 2013
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (274e liste), déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie, déposé le 17 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 17 octobre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche », déposé le 17 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 16 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 16 octobre 2013
Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital, déposé le 16 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle, déposé le 16 octobre 2013
Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général des affaires culturelles, déposé le 16 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 octobre 2013
Avis de vacance d'un poste de directeur des services et du système d'information à l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 15 octobre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 15 octobre 2013
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 15 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, déposé le 15 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures », déposé le 15 octobre 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 15 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Agenais », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gers », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Landes », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Aude », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies », déposé le 14 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan », déposé le 14 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 12 octobre 2013
Avis relatif à l'enquête de représentativité des professions d'ostéopathe et de chiropracteur, déposé le 12 octobre 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 11 octobre 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 octobre 2013
Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'octobre 2013, déposé le 11 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 10 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 10 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 10 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Loire), déposé le 10 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 10 octobre 2013
Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 octobre 2013
Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'octobre 2013, déposé le 10 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Corse-du-Sud), déposé le 10 octobre 2013
Avis de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie inscrits à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 octobre 2013
Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinées aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 octobre 2013
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts, déposé le 10 octobre 2013
Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains implants articulaires inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 octobre 2013
Avis d'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel prévu à l'article R. 813-19 du code rural et de la pêche maritime pour les formateurs dans les formations de cycle court des établissements mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 10 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 octobre 2013
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts, déposé le 9 octobre 2013
Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS PREMIER visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort », déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail, déposé le 9 octobre 2013
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, déposé le 9 octobre 2013
Avis n° 2013-0952 du 23 juillet 2013 sur les projets d'arrêtés relatifs à la tarification des réquisitions judiciaires, des interceptions de sécurité et la fourniture des données par les opérateurs de communications électroniques, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 9 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture, déposé le 8 octobre 2013
Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale, déposé le 8 octobre 2013
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C, déposé le 8 octobre 2013
Avis relatif à la notification d'un avenant au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard, déposé le 8 octobre 2013
Avis relatif à la notification d'un avenant au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard, déposé le 8 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire, déposé le 8 octobre 2013
Avis sur la laïcité, déposé le 8 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 8 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Seine-et-Marne), déposé le 8 octobre 2013
Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 7 octobre 2013
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 7 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 octobre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 7 octobre 2013
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008), déposé le 7 octobre 2013
Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 7 octobre 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une union de mutuelles, déposé le 7 octobre 2013
Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2013 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011), déposé le 7 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 7 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps de directeurs des soins), déposé le 5 octobre 2013
Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 5 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) du Centre, déposé le 5 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi, déposé le 4 octobre 2013
Avis n° 366884 du 2 octobre 2013, déposé le 4 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne, déposé le 4 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 4 octobre 2013
Avis relatif à l'extension de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, déposé le 4 octobre 2013
Avis n° 367023 du 2 octobre 2013, déposé le 4 octobre 2013
Avis n° 2013-19 du 19 septembre 2013 (rectificatif), déposé le 4 octobre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 3 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne, déposé le 3 octobre 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 67 du 5 octobre 2013, déposé le 3 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne, déposé le 3 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale), déposé le 3 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure, déposé le 3 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne, déposé le 3 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde, déposé le 3 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 3 octobre 2013
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts, déposé le 3 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle, déposé le 2 octobre 2013
Avis n° 2013-AV-0185 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), déposé le 2 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (département d'Ille-et-Vilaine), déposé le 2 octobre 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, déposé le 2 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse, déposé le 2 octobre 2013
Avis n° 2013-19 du 19 septembre 2013, déposé le 2 octobre 2013
Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 juillet 2013 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2014-2018, déposé le 2 octobre 2013
Avis n° 2013-15 du 19 septembre 2013, déposé le 2 octobre 2013
Avis n° 2013-16 du 19 septembre 2013, déposé le 2 octobre 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, déposé le 2 octobre 2013
Avis n° 2013-17 du 19 septembre 2013, déposé le 2 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 2 octobre 2013
Avis n° 2013-20 du 19 septembre 2013, déposé le 2 octobre 2013
Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2014, déposé le 2 octobre 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, déposé le 2 octobre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 2 octobre 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, déposé le 2 octobre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 2 octobre 2013
Avis modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes), déposé le 2 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, déposé le 2 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 2 octobre 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, déposé le 2 octobre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie, déposé le 2 octobre 2013
Avis n° 2013-18 du 19 septembre 2013, déposé le 2 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Côte-d'Or), déposé le 2 octobre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 1 octobre 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 1 octobre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 octobre 2013
Avis relatif à un arrêté du 12 août 2013 constatant les adhésions de communes à la charte du Parc national du Mercantour, déposé le 1 octobre 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 1 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 octobre 2013
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel), déposé le 1 octobre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 octobre 2013
Avis relatif à un arrêté du 12 août 2013 constatant les adhésions de communes à la charte du Parc national des Ecrins, déposé le 1 octobre 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif au prix de cession en euros HT du matelas SENTRY 1200 et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations associées au matelas SENTRY 1200 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 septembre 2013
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (273e liste), déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65 du 1er octobre 2013, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance gibraltarienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 30 septembre 2013
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, déposé le 30 septembre 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 30 septembre 2013
Avis de recrutement au titre de l'année 2013 de 23 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire, déposé le 30 septembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, déposé le 30 septembre 2013
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, déposé le 30 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Yvelines), déposé le 28 septembre 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 28 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Franche-Comté), déposé le 28 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Basse-Normandie), déposé le 28 septembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur de la Bibliothèque publique d'information, déposé le 28 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 27 septembre 2013
Avis n° 365139 du 25 septembre 2013, déposé le 27 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 27 septembre 2013
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels), déposé le 27 septembre 2013
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 27 septembre 2013
Avis du 25 septembre 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 27 septembre 2013
Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 27 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 septembre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 septembre 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 septembre 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢, déposé le 26 septembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie), déposé le 26 septembre 2013
Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des pansements en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 25 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 septembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Auvergne), déposé le 25 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain », déposé le 25 septembre 2013
Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance, déposé le 25 septembre 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 25 septembre 2013
Avis n° HCFP-2013-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014, déposé le 25 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 septembre 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe, déposé le 25 septembre 2013
Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx, déposé le 24 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 septembre 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers », déposé le 24 septembre 2013
Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 septembre 2013
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne, déposé le 24 septembre 2013
Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 24 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 24 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses, déposé le 24 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 septembre 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de KETO-DIASTIX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 septembre 2013
Avis relatif aux quotas dans le secteur du sucre, déposé le 24 septembre 2013
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne établis en France, déposé le 24 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 24 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, déposé le 23 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins), déposé le 23 septembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche », déposé le 23 septembre 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 23 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales, déposé le 23 septembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 23 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet », déposé le 21 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin », déposé le 21 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage », déposé le 21 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant », déposé le 21 septembre 2013
Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 21 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy », déposé le 21 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux », déposé le 21 septembre 2013
Avis relatif au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis, déposé le 20 septembre 2013
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, déposé le 20 septembre 2013
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 19 septembre 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 61 du 21 septembre 2013, déposé le 19 septembre 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche », déposé le 19 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 septembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche », déposé le 19 septembre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 septembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2013 Année de la chance », déposé le 19 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, déposé le 18 septembre 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 18 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 septembre 2013
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, déposé le 18 septembre 2013
Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 18 septembre 2013
Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 18 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais, déposé le 17 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service à compétence nationale, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'assujettissement de contrats d'assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 17 septembre 2013
Avis de concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 17 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois », déposé le 17 septembre 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-mers », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu », déposé le 17 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 16 septembre 2013
Avis n° 2013-14 du 11 septembre 2013 relatif au projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2013-2015, déposé le 16 septembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 16 septembre 2013
Avis de vacance de deux sièges de membre élu au Conseil national des universités, déposé le 16 septembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 16 septembre 2013
Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités, déposé le 16 septembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 16 septembre 2013
Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités, déposé le 16 septembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 16 septembre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 14 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel des sociétés coopératives d'HLM, déposé le 13 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Bourgogne), déposé le 13 septembre 2013
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), déposé le 13 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Calvados), déposé le 13 septembre 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiche technique correspondante, déposé le 13 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Martinique), déposé le 13 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie, déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes, déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif à l'organisation d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires dans le corps des adjoints techniques des services du Premier ministre au titre de l'année 2013 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe), déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle, déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés, déposé le 11 septembre 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation », déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 11 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 11 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, déposé le 11 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers, déposé le 11 septembre 2013
Avis n° 2013-0805 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 21 mai 2013 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal, déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée ports et manutention, déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport aérien personnel sol, déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 11 septembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 10 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 10 septembre 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 2013 Année de la chance », déposé le 10 septembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 10 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 10 septembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jour de chance », déposé le 10 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 10 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 10 septembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo », déposé le 10 septembre 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 10 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT 74), déposé le 10 septembre 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac O Tac », déposé le 10 septembre 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance », déposé le 10 septembre 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢, déposé le 9 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM), déposé le 9 septembre 2013
Avis relatif au nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques, déposé le 9 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 septembre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 9 septembre 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à la restitution du cautionnement de réciprocité d'une entreprise d'assurance, déposé le 6 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadrede la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 6 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Isère), déposé le 6 septembre 2013
Avis du 3 septembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 juin 2009 dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques conclu le 17 janvier 2013, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collectivedes industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 51 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics conclu le 12 décembre 2012, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à deux transferts partiels de portefeuilles de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2013-2014 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie analytique », déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (session 2014), déposé le 6 septembre 2013
Avis du 3 septembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 25 octobre 2010 dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement conclu le 11 mars 2013, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 6 septembre 2013
Avis n° 2013-0803 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis, déposé le 6 septembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 6 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de contrôleur général, déposé le 5 septembre 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'implant cochléaire HiRes 90K Advantage visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 septembre 2013
Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la compresse imprégnée d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique IALUSET PLUS et de la crème à l'acide hyaluronique et à la sulfadiazine argentique IALUSET PLUS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 septembre 2013
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques, déposé le 5 septembre 2013
Avis modifiant l'avis relatif à la décision du 6 mars 2013 de la commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l'artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, déposé le 5 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 5 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 5 septembre 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 4 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet auprès du préfet de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 4 septembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 4 septembre 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 3 septembre 2013
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea), déposé le 3 septembre 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 3 septembre 2013
Avis de recrutement au tour extérieur de trois inspecteurs des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales), déposé le 3 septembre 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 3 septembre 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 3 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général en service extraordinaire, déposé le 3 septembre 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 3 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 3 septembre 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 3 septembre 2013
Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales), déposé le 3 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 2 septembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, déposé le 2 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion), déposé le 2 septembre 2013
Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade), déposé le 2 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation, déposé le 2 septembre 2013
Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, déposé le 2 septembre 2013
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 2 septembre 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, déposé le 2 septembre 2013
Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe), déposé le 2 septembre 2013
Avis du 8 août 2013 relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues, déposé le 2 septembre 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 2 septembre 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, déposé le 2 septembre 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 2 septembre 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 31 août 2013
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2013, déposé le 31 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 31 août 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 30 août 2013
Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique, déposé le 30 août 2013
Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère, déposé le 30 août 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 30 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, déposé le 30 août 2013
Avis de suspension d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement, déposé le 30 août 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 30 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, déposé le 30 août 2013
Avis de suspension d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard, déposé le 30 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin), déposé le 30 août 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 29 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 29 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 29 août 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 29 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 29 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 29 août 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 29 août 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre établissement, déposé le 29 août 2013
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 29 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 29 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 29 août 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 29 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport, déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises, déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie, déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale « ouvriers » du négoce des matériaux de construction, déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire, déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 août 2013
Avis relatif au prix de cession en euros HT au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de MODULEN IBD visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos, déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur de la transformation laitière, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe des ministères économiques et financiers, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 28 août 2013
Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 28 août 2013
Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des ministères économiques et financiers, déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe des ministères économiques et financiers, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 28 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 août 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », déposé le 28 août 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 27 août 2013
Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs simple et double chambre visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 août 2013
Avis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines, déposé le 27 août 2013
Avis n° 2012-14 du 13 novembre 2012 relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique, déposé le 27 août 2013
Avis d'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, déposé le 27 août 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 26 août 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe), déposé le 26 août 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 26 août 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien), déposé le 26 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 23 août 2013
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, déposé le 23 août 2013
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, déposé le 23 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial, déposé le 22 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 22 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 22 août 2013
Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2013), déposé le 22 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications, déposé le 22 août 2013
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 21 août 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 21 août 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 21 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping, déposé le 20 août 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 20 août 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Allier), déposé le 20 août 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 20 août 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 20 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 20 août 2013
Avis de vacance d'emplois de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 20 août 2013
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de psychologue à temps plein d'officier conseil en recrutement et de gestion des compétences au sein d'un groupe régional d'évaluation de la gendarmerie nationale, déposé le 20 août 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agences de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 20 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 août 2013
Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, déposé le 19 août 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 19 août 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 août 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 août 2013
Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche, déposé le 19 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire, déposé le 19 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée, déposé le 19 août 2013
Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 17 août 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France, déposé le 16 août 2013
Avis relatif à la nomination d'un liquidateur du groupement d'intérêt public « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS), déposé le 14 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France, déposé le 14 août 2013
Avis n° 2013-0828 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 juin 2013 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession, déposé le 14 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 14 août 2013
Avis modifiant l'avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 14 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses, déposé le 13 août 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de disque lombaire PRODISC-O visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 août 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 13 août 2013
Avis relatif au renouvellement d'inscription du matelas AIRSOFT DUO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 août 2013
Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits associant un forfait (PPC) de traitement de l'apnée du sommeil et un forfait d'oxygénothérapie du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants concernant les rémunérations conventionnelles dans les coopératives laitières, déposé le 13 août 2013
Avis n° 2013-0865 du 2 juillet 2013 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 13 août 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » INLIVEN CRT-P modèles W274 et W275 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de la production des papiers, cartons et celluloses et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses, déposé le 13 août 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pomelo de Corse », déposé le 13 août 2013
Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 13 août 2013
Avis portant modification aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 août 2013
Avis relatif aux transferts par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 13 août 2013
Avis n° 2013-04 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 13 août 2013
Avis portant modification aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la production des papiers, cartons et celluloses, déposé le 13 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 13 août 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 13 août 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 13 août 2013
Avis rectifiant l'avis du 7 mai 2013 relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité social, déposé le 13 août 2013
Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 août 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 274 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 10 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Var), déposé le 10 août 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 125 à l'accord du 8 décembre 1961, déposé le 10 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes, déposé le 10 août 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 273 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 10 août 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 124 à l'accord du 8 décembre 1961, déposé le 10 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Loire-Atlantique), déposé le 9 août 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 9 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Gironde), déposé le 9 août 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 9 août 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 9 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 9 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel, déposé le 9 août 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 9 août 2013
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime), déposé le 9 août 2013
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts, déposé le 9 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 9 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 9 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Gironde), déposé le 9 août 2013
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales de Haute-Normandie, déposé le 9 août 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, déposé le 9 août 2013
Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des vins de Champagne, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers, déposé le 8 août 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, déposé le 8 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien à temps plein au commandement de la gendarmerie outre-mer, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006), déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional interprofessionnel Corse, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Allier, déposé le 8 août 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash », déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 8 août 2013
Avis aux producteurs de graines germées relatif à l'agrément des établissements, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 8 août 2013
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (272e liste), déposé le 8 août 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise, déposé le 8 août 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 8 août 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire », déposé le 8 août 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 7 août 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 août 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 août 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, déposé le 7 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube, déposé le 7 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments, déposé le 7 août 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation, déposé le 7 août 2013
Avis relatif à l'extension de trois avenants à trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 7 août 2013
Avis n° 2013-11 du 17 juillet 2013 sur un projet de décret modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, déposé le 6 août 2013
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir deux chaires vacantes au Collège de France, déposé le 6 août 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 6 août 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 6 août 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 6 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 6 août 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 août 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'agent de constatation des douanes, déposé le 6 août 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 août 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs simple et double chambre visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 août 2013
Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement, déposé le 5 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 5 août 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques, déposé le 5 août 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques, déposé le 5 août 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 5 août 2013
Avis n° 2013-07 du 14 mai 2013 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique, déposé le 3 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Ain), déposé le 3 août 2013
Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 (session 2013), déposé le 2 août 2013
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de Bretagne, déposé le 2 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 2 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie, déposé le 2 août 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 2 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, déposé le 2 août 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe, déposé le 2 août 2013
Avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes), déposé le 2 août 2013
Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 2 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Seine-et-Marne), déposé le 2 août 2013
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 2 août 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 1 août 2013
Avis portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, déposé le 1 août 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 1 août 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 août 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 1 août 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 31 juillet 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 31 juillet 2013
Avis de projet de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 juillet 2013
Avis aux utilisateurs de tracteurs enjambeurs à roues, déposé le 31 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 juillet 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 30 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, déposé le 30 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés », déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de changement de dénomination et de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône », déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 30 juillet 2013
Avis sur l'effectivité des droits des personnes âgées, déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon d'Auvergne », déposé le 30 juillet 2013
Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France, déposé le 30 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles, déposé le 30 juillet 2013
Avis sur l'identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l'état civil, déposé le 30 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Vendée), déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds, déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro », déposé le 30 juillet 2013
Avis sur la probité de la vie publique, déposé le 30 juillet 2013
Avis sur l'indépendance de la justice, déposé le 30 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Limousin), déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés », déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles, déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 30 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, déposé le 30 juillet 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 29 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, déposé le 29 juillet 2013
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l'année 2012), déposé le 29 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 29 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 27 juillet 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle à une union mutualiste, déposé le 26 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 26 juillet 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 26 juillet 2013
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2013, déposé le 26 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi à temps complet de chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR Guadeloupe), déposé le 26 juillet 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 26 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi à temps complet de chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR Guadeloupe), déposé le 26 juillet 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 26 juillet 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 26 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de Corse-du-Sud), déposé le 26 juillet 2013
Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement de trois personnels administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 26 juillet 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 26 juillet 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 26 juillet 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 26 juillet 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 26 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'adaptateur de rotation 1K52 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie », déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement de onze personnels techniques à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif aux concours interne et externe pour le recrutement de quatre personnels administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurance, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'attelle releveur de pied de série visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Rhône), déposé le 24 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe), déposé le 24 juillet 2013
Avis relatif aux concours interne et externe pour le recrutement de douze personnels techniques à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, déposé le 24 juillet 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 juillet 2013
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2013, déposé le 24 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Jura), déposé le 24 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne), déposé le 23 juillet 2013
Avis relatif aux décisions de la commission nationale paritaire (CNP) du 27 novembre 2012 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, de commerce et des métiers, déposé le 23 juillet 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 juillet 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 23 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et à l'extension d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM, déposé le 22 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 22 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros, déposé le 22 juillet 2013
Avis de vacance d'un chef de service (groupe I), déposé le 22 juillet 2013
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 22 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur, adjoint au directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves à l'Ecole nationale d'administration, déposé le 22 juillet 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 20 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 20 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne, déposé le 19 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales, déposé le 19 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Mayenne), déposé le 19 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté, déposé le 19 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 19 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme, déposé le 19 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, déposé le 19 juillet 2013
Avis n° 368260 du 17 juillet 2013, déposé le 19 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Marne), déposé le 19 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 19 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire, déposé le 19 juillet 2013
Avis d'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2014), déposé le 19 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant annexe cadre à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais, déposé le 18 juillet 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 18 juillet 2013
Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance, déposé le 18 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et des CUMA du département du Pas-de-Calais, déposé le 18 juillet 2013
Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, déposé le 18 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 17 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département des Pyrénées-Orientales, déposé le 17 juillet 2013
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, déposé le 17 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, déposé le 17 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail du 15 avril 2003 concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique, déposé le 17 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle, déposé le 17 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 17 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instaurant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche, déposé le 17 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle, déposé le 17 juillet 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 16 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault, déposé le 16 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault, déposé le 16 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer de la Guadeloupe, déposé le 16 juillet 2013
Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, déposé le 16 juillet 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 16 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 juillet 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 16 juillet 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 16 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault, déposé le 16 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère, déposé le 16 juillet 2013
Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 16 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne, déposé le 16 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 juillet 2013
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2013 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008), déposé le 15 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 15 juillet 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 15 juillet 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 15 juillet 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 15 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 13 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme, déposé le 12 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme, déposé le 12 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 12 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Savoie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, déposé le 12 juillet 2013
Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2013 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011), déposé le 12 juillet 2013
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2013, déposé le 12 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Savoie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, déposé le 12 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne, déposé le 12 juillet 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau », déposé le 12 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, déposé le 12 juillet 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », déposé le 12 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des CUMA de la Corrèze, déposé le 12 juillet 2013
Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités, déposé le 11 juillet 2013
Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement, déposé le 11 juillet 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des adaptateurs de rotation 4R 57 et 4R 57=ST visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 juillet 2013
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2013 au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 11 juillet 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs des soins, déposé le 11 juillet 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack », déposé le 11 juillet 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 11 juillet 2013
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections législatives de juin 2012), déposé le 11 juillet 2013
Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 11 juillet 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », déposé le 11 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 11 juillet 2013
Avis de projet de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie inscrits à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 juillet 2013
Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général des affaires culturelles, déposé le 10 juillet 2013
Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour une branche, déposé le 10 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Manche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, déposé le 10 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 10 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 10 juillet 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé, déposé le 10 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), déposé le 10 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux, déposé le 10 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 10 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Manche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, déposé le 10 juillet 2013
Avis du 13 juin 2013 relatif à la possession de documents personnels par les personnes détenues et à l'accès de celles-ci aux documents communicables, déposé le 10 juillet 2013
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 10 juillet 2013
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008), déposé le 10 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 10 juillet 2013
Avis n° 365886 du 5 juillet 2013, déposé le 9 juillet 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 9 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, déposé le 9 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 9 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 juillet 2013
Avis n° 367908 du 5 juillet 2013, déposé le 9 juillet 2013
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élection territoriale générale de la collectivité de Saint-Martin des 18 et 25 mars 2012), déposé le 9 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, déposé le 9 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 juillet 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 juillet 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente, déposé le 8 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône, déposé le 8 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes, déposé le 8 juillet 2013
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 8 juillet 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 juillet 2013
Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 juillet 2013
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition, déposé le 6 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 6 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 6 juillet 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 5 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale métallurgie d'Eure-et-Loir, déposé le 5 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 5 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, déposé le 5 juillet 2013
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2013 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 5 juillet 2013
Avis annulant et remplaçant l'avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE, déposé le 5 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau, déposé le 5 juillet 2013
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance mutuelle, déposé le 5 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 5 juillet 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 5 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 5 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 5 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 5 juillet 2013
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2013 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, déposé le 5 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 4 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 4 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 4 juillet 2013
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 4 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 4 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes, déposé le 4 juillet 2013
Avis n° 2013-08 du 4 juin 2013 sur un projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes portant modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, déposé le 4 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, déposé le 4 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, déposé le 4 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 4 juillet 2013
Avis n° 2013-14 du 20 juin 2013, déposé le 4 juillet 2013
Avis n° 2013-AC-2 du 29 juin 2013 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession de titres d'Aéroports de Paris, déposé le 4 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher, déposé le 4 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 4 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne, déposé le 4 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, déposé le 4 juillet 2013
Avis relatif à une fusion avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 4 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, déposé le 3 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise, déposé le 3 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Hérault), déposé le 3 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Val-de-Marne), déposé le 3 juillet 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques abdominales ANACONDA, ENDURANT, EXCLUDER, POWERLINK, TALENT LPS X et ZENITH, ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE, ZENITH FLEX AUI visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 juillet 2013
Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 3 juillet 2013
Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 3 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 3 juillet 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 3 juillet 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 3 juillet 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢, déposé le 3 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de responsable de pôle à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane, déposé le 2 juillet 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire », déposé le 2 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, déposé le 2 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté, déposé le 2 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de responsable de pôle à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane, déposé le 2 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 2 juillet 2013
Avis de vacance d'un poste de directeur de la communication à l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 2 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission, déposé le 2 juillet 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque », déposé le 2 juillet 2013
Avis n° 363460 du 28 juin 2013, déposé le 2 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, déposé le 1 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura, déposé le 1 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, déposé le 1 juillet 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 juillet 2013
Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (modificatif), déposé le 1 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté, déposé le 1 juillet 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mille Bornes », déposé le 1 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail de l'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté, déposé le 1 juillet 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, déposé le 1 juillet 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, déposé le 1 juillet 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, déposé le 1 juillet 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 29 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Haute-Garonne), déposé le 29 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction, déposé le 29 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction, déposé le 29 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants à deux accords dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (salariés permanents), déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, déposé le 28 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires non salariés), déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire, déposé le 28 juin 2013
Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 de contrôleurs des finances publiques, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, déposé le 28 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 28 juin 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer Sud océan Indien, déposé le 28 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne, déposé le 27 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de Charente-Maritime), déposé le 27 juin 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Château de Versailles », déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash », déposé le 27 juin 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire », déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, déposé le 27 juin 2013
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (271e liste), déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 12 mois Extra », déposé le 27 juin 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire », déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 27 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France, déposé le 26 juin 2013
Avis rectifiant l'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AQUA FOOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2013 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 26 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 26 juin 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur de projet (classé en groupe III), déposé le 26 juin 2013
Avis du 24 juin 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 26 juin 2013
Avis relatif aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 26 juin 2013
Avis aux fabricants et aux distributeurs de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et des matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 26 juin 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Yvelines), déposé le 26 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins), déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2013 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 26 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques, déposé le 25 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 25 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 25 juin 2013
Avis modificatif portant sur l'avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, déposé le 25 juin 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de EON C visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, déposé le 25 juin 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Somme), déposé le 25 juin 2013
Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, déposé le 25 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, déposé le 25 juin 2013
Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, déposé le 25 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III), déposé le 25 juin 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 25 juin 2013
Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 25 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, déposé le 24 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne, déposé le 24 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne, déposé le 24 juin 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, déposé le 24 juin 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (région Ile-de-France), déposé le 24 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, déposé le 24 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, déposé le 24 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, déposé le 24 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 24 juin 2013
Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 24 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du transport aérien personnel sol, déposé le 24 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère, déposé le 24 juin 2013
Avis n° 2013-06 du 29 mai 2013 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 22 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 22 juin 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs des soins, déposé le 22 juin 2013
Avis n° 2013-0606 du 16 mai 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 22 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de géomaticien à la direction générale de la gendarmerie nationale (technicien SIG-cartographe), déposé le 21 juin 2013
Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2014 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 21 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 21 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de géomaticien à la direction générale de la gendarmerie nationale (développeur informatique d'applications cartographiques), déposé le 21 juin 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 21 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale), déposé le 21 juin 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Oise), déposé le 20 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 20 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (délégué à la mobilité et aux carrières des fonctionnaires sur les emplois DATE des services du Premier ministre et chargés de mission en SGAR), déposé le 20 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 20 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 20 juin 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France, déposé le 19 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 juin 2013
Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, l'article 44 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011, l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011, déposé le 19 juin 2013
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, déposé le 19 juin 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune », déposé le 19 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Nièvre), déposé le 19 juin 2013
Avis de vacance d'emplois de psychologue formateur à temps plein au profit des écoles de la gendarmerie nationale, déposé le 19 juin 2013
Avis relatif à l'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2014, déposé le 19 juin 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 juin 2013
Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, déposé le 18 juin 2013
Avis de vacance des fonctions du directeur de l'Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer, déposé le 18 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 juin 2013
Avis n° 362981 du 13 juin 2013, déposé le 18 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 juin 2013
Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2014 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 18 juin 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 18 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Corse), déposé le 17 juin 2013
Avis n° 2013-02 de l'Autorité de la statistique publique en date du 4 juin 2013 sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) dont la liste figure en annexe, déposé le 17 juin 2013
Avis n° 2013-03 de l'Autorité de la statistique publique en date du 4 juin 2013 sur la labellisation des statistiques produites par la Mutualité sociale agricole (MSA) dont la liste figure en annexe, déposé le 17 juin 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stent intracrânien CODMAN ENTERPRISE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 juin 2013
Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique, déposé le 17 juin 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs », déposé le 17 juin 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AQUA FOOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 15 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 15 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 15 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, déposé le 14 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 14 juin 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-270 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 14 juin 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 121 à l'accord du 8 décembre 1961, déposé le 14 juin 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-272 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 14 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, déposé le 14 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général en service extraordinaire, déposé le 14 juin 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-271 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 14 juin 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 122 à l'accord du 8 décembre 1961, déposé le 14 juin 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 123 à l'accord du 8 décembre 1961, déposé le 14 juin 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, conclu le 13 mars 2013, déposé le 14 juin 2013
Avis relatif au transfert partiel par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 14 juin 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, déposé le 13 juin 2013
Avis relatif à l'extension de l'accord sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé dans la branche du bâtiment et des travaux publics, conclu le 5 mars 2013, déposé le 13 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (rectificatif), déposé le 13 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, déposé le 13 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (rectificatif), déposé le 13 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 13 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Indre), déposé le 13 juin 2013
Avis relatif à la décision du 6 mars 2013 de la commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l'artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, déposé le 12 juin 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 juin 2013
Avis modificatif de l'avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir la prestation « service téléphonique » de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 12 juin 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 11 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines), déposé le 11 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale), déposé le 11 juin 2013
Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, déposé le 11 juin 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 11 juin 2013
Avis n° 2013-05 du 14 mai 2013 sur deux projets de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public, déposé le 11 juin 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 11 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 11 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Côte-d'Or), déposé le 11 juin 2013
Avis relatif au renouvellement d'inscription à la gamme d'implants d'embolisation ou coils ORBIT GALAXY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 juin 2013
Avis sur la réforme de la protection du secret des sources, déposé le 11 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile, déposé le 10 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles, déposé le 10 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire, déposé le 10 juin 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 10 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, déposé le 10 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur des ressources humaines à l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 10 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie, déposé le 10 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, déposé le 10 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 8 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP d'Eure-et-Loir), déposé le 8 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 8 juin 2013
Avis relatif aux sessions de l'année 2014 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures, déposé le 8 juin 2013
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2014, déposé le 8 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement groupe II (région Midi-Pyrénées), déposé le 7 juin 2013
Avis relatif à la cession au secteur privé d'une participation minoritaire au capital de la société Aéroports de Paris, déposé le 7 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, déposé le 7 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Manche), déposé le 7 juin 2013
Avis de concours relatif au recrutement externe de la spécialisation 5730 infirmier diplômé d'Etat (session 2014), déposé le 7 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries, déposé le 7 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries, déposé le 7 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation, déposé le 7 juin 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe), déposé le 7 juin 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 7 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 7 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Manche), déposé le 6 juin 2013
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, déposé le 6 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, déposé le 6 juin 2013
Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales, déposé le 6 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, déposé le 6 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Charente-Maritime), déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires), déposé le 6 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France (unité territoriale 94), déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Bas-Rhin), déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, déposé le 6 juin 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro », déposé le 6 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, déposé le 5 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 5 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction, déposé le 5 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation, déposé le 5 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 5 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses, déposé le 5 juin 2013
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des professions de la photographie, déposé le 5 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses, déposé le 5 juin 2013
Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 5 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), déposé le 5 juin 2013
Avis relatif à l'extension de l'accord conclu le 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et frais de santé relevant de la convention collective nationale de l'habillement Rhône-Alpes, déposé le 4 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (adjoint au directeur chargé de la simplification au secrétariat général du Gouvernement), déposé le 4 juin 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 4 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 4 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aube au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, déposé le 4 juin 2013
Avis n° 366865 du 31 mai 2013, déposé le 4 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 4 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aube au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, déposé le 4 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, déposé le 4 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 4 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord, déposé le 4 juin 2013
Avis de recrutement sans concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 4 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 4 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle, déposé le 4 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, déposé le 4 juin 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 3 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 juin 2013
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins, déposé le 3 juin 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 juin 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche », déposé le 3 juin 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Astro », déposé le 3 juin 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 3 juin 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 juin 2013
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins, déposé le 3 juin 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro », déposé le 3 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction, déposé le 1 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction, déposé le 1 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (rectificatif), déposé le 1 juin 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 500 000 CARATS », déposé le 1 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 1 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Maine-et-Loire), déposé le 1 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 1 juin 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Val-de-Marne), déposé le 1 juin 2013
Avis n° 365666 du 29 mai 2013, déposé le 1 juin 2013
Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des finances de 1re classe (inspection générale des finances), déposé le 31 mai 2013
Avis n° 366481 du 7 mai 2013 (rectificatif), déposé le 31 mai 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », déposé le 31 mai 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 31 mai 2013
Avis relatifs aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, déposé le 31 mai 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 31 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, déposé le 30 mai 2013
Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants du rachis et ligament du rachis inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 mai 2013
Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des autres implants orthopédiques et d'ostéosynthèse et accessoires inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III et les obturateurs inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'extention d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective, déposé le 30 mai 2013
Avis n° 2013-12 du 16 mai 2013, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière, déposé le 30 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 30 mai 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique », déposé le 30 mai 2013
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 30 mai 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, déposé le 30 mai 2013
Avis n° 2013-13 du 16 mai 2013, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, déposé le 30 mai 2013
Avis n° 2013-10 du 16 mai 2013, déposé le 30 mai 2013
Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de ventes des implants articulaires de hanche inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 mai 2013
Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants du genou et ligaments du genou inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne, déposé le 30 mai 2013
Avis n° 2013-11 du 16 mai 2013, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 30 mai 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « biologie », déposé le 30 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, déposé le 30 mai 2013
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, déposé le 29 mai 2013
Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, déposé le 29 mai 2013
Avis n° 2012-AV-0165 du 9 octobre 2012 sur le projet de décret modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais dans le département de la Gironde et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110, déposé le 29 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP des Vosges), déposé le 29 mai 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction, déposé le 29 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 29 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de l'Ille-et-Vilaine), déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 du 28 février 2013 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 29 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'appel à candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) à compter du 1er juillet 2013, déposé le 29 mai 2013
Avis de vacance de l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ETAM du négoce des matériaux de construction, déposé le 29 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, déposé le 29 mai 2013
Avis n° 2013-AV-0178 du 25 avril 2013 sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse), déposé le 29 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 29 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 29 mai 2013
Avis n° 2013-0361 du 12 mars 2013 sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du CPCE et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux, déposé le 28 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, déposé le 28 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, déposé le 28 mai 2013
Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives, déposé le 28 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre, déposé le 28 mai 2013
Avis relatif au concours interne spécial au titre de l'année 2013 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 28 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône, déposé le 28 mai 2013
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir la prestation « service téléphonique » de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 28 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, déposé le 28 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 28 mai 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 28 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, responsable de la mission régionale achat, au secrétariat général pour les affaires régionales du Limousin, déposé le 28 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, déposé le 28 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne, déposé le 28 mai 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, déposé le 27 mai 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, déposé le 27 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 27 mai 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 27 mai 2013
Avis n° HCFP-2013-02 du 23 mai 2013 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012, déposé le 27 mai 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, déposé le 27 mai 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 27 mai 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 27 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 25 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 25 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 25 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 25 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Limousin), déposé le 24 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur des affaires culturelles (région Guyane), déposé le 24 mai 2013
Avis n° 366481 du 7 mai 2013, déposé le 24 mai 2013
Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités, déposé le 24 mai 2013
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques, déposé le 24 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II, déposé le 24 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 mai 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 24 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Basse-Normandie), déposé le 24 mai 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 mai 2013
Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 mai 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie VARI-FLEX XC visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Rhône), déposé le 23 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 23 mai 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèles de spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 mai 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 mai 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pieds à restitution d'énergie de la société OKO SOLUTION SAS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 mai 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (contrebasse à cordes), déposé le 23 mai 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 33 du 26 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux et de son avenant, déposé le 23 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 23 mai 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 mai 2013
Avis relatif au tarif en euros TTC du produit de comblement NEW FILL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 mai 2013
Avis n° 2013-0126 du 29 janvier 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et communications électroniques, déposé le 22 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 22 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales d'Auvergne), déposé le 22 mai 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 22 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 22 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 22 mai 2013
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de foreuses pour les chantiers de sondages en rotation et verticaux dans le domaine de la géotechnique, déposé le 22 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et de ses accords conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés), déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 21 mai 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 21 mai 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics et les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 21 mai 2013
Avis n° 2013-0217 du 12 février 2013 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 21 janvier 2013 relatifs aux offres d'envois d'objets relevant du service universel, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord et un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM), déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau, déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés), déposé le 21 mai 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 18 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 18 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Cantal), déposé le 18 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 mai 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions, déposé le 18 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 18 mai 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®, déposé le 18 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, déposé le 17 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, déposé le 17 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, déposé le 17 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation, déposé le 17 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme, déposé le 17 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 17 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide, déposé le 17 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 17 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 17 mai 2013
Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposé le 17 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 17 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (région Picardie), déposé le 16 mai 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison », déposé le 16 mai 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 16 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein « politique de la ville, cohésion sociale et lutte contre l'illettrisme » au secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne, déposé le 16 mai 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot », déposé le 16 mai 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 16 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein « coordination et pilotage des contractualisations » au secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne, déposé le 16 mai 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux », déposé le 16 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 16 mai 2013
Avis relatif au transfert partiel par deux entreprises d'assurance italiennes d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 16 mai 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert », déposé le 16 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 15 mai 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 15 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 15 mai 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nord - Pas-de-Calais), déposé le 15 mai 2013
Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 15 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 14 mai 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 14 mai 2013
Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH, déposé le 14 mai 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Languedoc-Roussillon), déposé le 14 mai 2013
Avis modifiant l'avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel), déposé le 14 mai 2013
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 14 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales, déposé le 13 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (région de la Guadeloupe), déposé le 13 mai 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire », déposé le 13 mai 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mille bornes », déposé le 13 mai 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », déposé le 13 mai 2013
Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction, déposé le 11 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 10 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 10 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 10 mai 2013
Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 10 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 31 du 11 mai 2013, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel et des guides accompagnateurs des agences de voyages et de tourisme, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 10 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 10 mai 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 7 mai 2013
Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse, déposé le 7 mai 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 mai 2013
Avis de projet de modification des modalités d'inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 à la sous-section 1 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, déposé le 7 mai 2013
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 à la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 7 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Vaucluse), déposé le 7 mai 2013
Avis de vacance des fonctions d'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE XPEDITION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, déposé le 7 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à l'extension de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, déposé le 7 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque MERLIN.NET visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 7 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 7 mai 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ile-de-France, déposé le 7 mai 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 6 mai 2013
Avis relatif à l'extension de l'accord régional du 26 novembre 2012 à la convention collective nationale de tissages de soierie du Sud-Est, déposé le 6 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 4 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Aveyron), déposé le 4 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie, déposé le 3 mai 2013
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 3 mai 2013
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels), déposé le 3 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie, déposé le 3 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel), déposé le 3 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires), déposé le 3 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, déposé le 3 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 2 mai 2013
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts, déposé le 2 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 2 mai 2013
Avis n° 2013-09 du 18 avril 2013, déposé le 2 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 2 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 2 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher, déposé le 2 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières, déposé le 2 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, déposé le 2 mai 2013
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France, déposé le 2 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 2 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges, déposé le 2 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises, déposé le 2 mai 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées, déposé le 2 mai 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 mai 2013
Avis abrogeant l'avis aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés, déposé le 1 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 1 mai 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 1 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, déposé le 1 mai 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, déposé le 1 mai 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 1 mai 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 29 avril 2013
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 29 avril 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 29 avril 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 29 avril 2013
Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 27 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 27 avril 2013
Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 27 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 26 avril 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 26 avril 2013
Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour certaines branches, déposé le 26 avril 2013
Avis de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur, déposé le 26 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 26 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 26 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction, et l'intersecteur papiers-cartons, déposé le 25 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (ouvriers et ETAM), déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône, déposé le 25 avril 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif au renouvellement d'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur papiers-cartons, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2013), déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie, déposé le 25 avril 2013
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif au renouvellement d'inscription des systèmes pour oxygénothérapie INVACARE VENTURE HOMEFILL II et INVACARE PLATINUM 9 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition, déposé le 25 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu sur l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi, déposé le 25 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados, déposé le 24 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace), déposé le 24 avril 2013
Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage, déposé le 24 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 24 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique, déposé le 24 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle, déposé le 24 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 24 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 23 avril 2013
Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 23 avril 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier), déposé le 22 avril 2013
Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 22 avril 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques », déposé le 22 avril 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les mystères de la lampe », déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier), déposé le 22 avril 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 22 avril 2013
Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade d'attaché principal du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 22 avril 2013
Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 22 avril 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 20 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 avril 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 avril 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 19 avril 2013
Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 19 avril 2013
Avis concernant la vacance des fonctions de directeur de la Casa de Vélasquez, déposé le 19 avril 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 avril 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 avril 2013
Avis de vacance d'un poste de directeur des programmes à l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 19 avril 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Calvados), déposé le 19 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 19 avril 2013
Avis de recrutement au titre de l'année 2013 de trois travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des lieutenants de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 avril 2013
Avis de recrutement au titre de l'année 2013 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 19 avril 2013
Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac prolongeant le délai de consultation, déposé le 18 avril 2013
Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, déposé le 18 avril 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack », déposé le 18 avril 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 18 avril 2013
Avis relatif à une consultation du public sur une demande d'autorisation pour la prolongation d'un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés, déposé le 18 avril 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack », déposé le 18 avril 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 avril 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 avril 2013
Avis n° 2013-01 du 12 février 2013 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 17 avril 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade), déposé le 17 avril 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 avril 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration, déposé le 17 avril 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 17 avril 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe, déposé le 17 avril 2013
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (270e liste), déposé le 17 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 17 avril 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 17 avril 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros (TTC) de l'orthèse d'avancée mandibulaire OPM4J visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 avril 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe), déposé le 17 avril 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 avril 2013
Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 17 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 17 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 avril 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » EVIA HF-T équipé du système de télésurveillance HOME MONITORING visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 avril 2013
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 16 avril 2013
Avis n° HCFP-2013-01 du 15 avril 2013 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017, déposé le 16 avril 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse artérielle périphérique INPERIA ADVANCE CARBOSTENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 avril 2013
Avis relatif à la décision du 26 février 2013 de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, déposé le 16 avril 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 16 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 16 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique, déposé le 15 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien à temps plein à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale, déposé le 15 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 13 avril 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 avril 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 de contrôleurs des finances publiques, déposé le 13 avril 2013
Avis n° 364558 du 8 avril 2013, déposé le 13 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 13 avril 2013
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2013 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008), déposé le 13 avril 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 12 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien conseiller technique régional à temps plein, déposé le 12 avril 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 12 avril 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 12 avril 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 12 avril 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 12 avril 2013
Avis de projet de fixation des prix de cession HT, des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) TTC des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique inscrits ou en inscription à la sous-section 1 de la section 4 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 11 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de la Vendée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, déposé le 11 avril 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 11 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 11 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, déposé le 11 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 11 avril 2013
Avis n° 2013-0005 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2013 sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée, déposé le 11 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Hautes-Alpes), déposé le 11 avril 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas », déposé le 11 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de la Vendée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, déposé le 11 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, déposé le 11 avril 2013
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique visés en sous-section 1 de la section 4 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à la reconduction pour cinq ans de la convention nationale thermale prévue à l'article L. 162-39 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « 100 000 Surprises » et « 100 000 Cœurs », déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce, déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM), déposé le 10 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés, déposé le 10 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 9 avril 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités, déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 9 avril 2013
Avis relatif au concours professionnel organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Meuse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Lorraine, déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Meuse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Lorraine, déposé le 9 avril 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 8 avril 2013
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 8 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, déposé le 8 avril 2013
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008), déposé le 8 avril 2013
Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air pour une formation au certificat d'aptitude professionnelle électricien systèmes d'aéronefs (concours 2013), déposé le 8 avril 2013
Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011), déposé le 8 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (développement durable) en région Ile-de-France, déposé le 8 avril 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 6 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale), déposé le 6 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la coopération bétail et viande, déposé le 5 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin, déposé le 5 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de la Drôme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, déposé le 5 avril 2013
Avis relatif au concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère du redressement productif, déposé le 5 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à l'amélioration des conditions de travail, de la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux au sein de la branche sélection et de la reproduction animales, déposé le 5 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de la Drôme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, déposé le 5 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage, déposé le 5 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, déposé le 4 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction, déposé le 4 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants, déposé le 4 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Mayenne), déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique, déposé le 4 avril 2013
Avis n° 2013-08 du 21 mars 2013, déposé le 4 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 4 avril 2013
Avis n° 2013-07 du 21 mars 2013, déposé le 4 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Côtes-d'Armor), déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, déposé le 4 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Côtes-d'Armor), déposé le 4 avril 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin, déposé le 4 avril 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, déposé le 4 avril 2013
Avis d'examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur au titre de l'année 2013, déposé le 4 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de copiste-arrangeur au chœur de l'armée française, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif au contrat de régulation économique à conclure entre l'Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'association sociale et culturelle paritaire en agriculture (ASCPA), déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande, déposé le 4 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24, déposé le 4 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'une convention collective concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère, déposé le 3 avril 2013
Avis d'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, déposé le 3 avril 2013
Avis d'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Vendée, déposé le 3 avril 2013
Avis n° 2013-01 du 26 mars 2013 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries, déposé le 3 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime), déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 2 avril 2013
Avis n° 2013-A-2 du 25 mars 2013 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de SAFRAN, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres), déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, déposé le 2 avril 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 2 avril 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, déposé le 2 avril 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, responsable de l'unité territoriale de la Drôme, déposé le 30 mars 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, responsable de l'unité territoriale de la Drôme, déposé le 30 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Auvergne), déposé le 30 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, déposé le 29 mars 2013
Avis aux importateurs relatif à des mesures d'urgence applicables aux palettes et autres types d'emballages de bois accompagnant les marchandises importées du Maroc, déposé le 29 mars 2013
Avis aux importateurs relatif à des contrôles phytosanitaires sur les emballages en bois utilisés pour le transport de matériaux de construction identifiés par les codes douaniers 2514 00 00, 2515, 2516, 6801 00 00, 6802 en provenance de Chine, déposé le 29 mars 2013
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, déposé le 29 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Ile-de-France, déposé le 29 mars 2013
Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais), déposé le 29 mars 2013
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, déposé le 29 mars 2013
Avis de vacance d'un chef de service, déposé le 29 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, déposé le 29 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 28 mars 2013
Avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente des pieds à restitution d'énergie et du pied MULTIFLEX inscrits au titre II, chapitre 7, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 mars 2013
Avis de vacance d'emploi de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, déposé le 28 mars 2013
Avis de recrutement au titre de l'année 2013 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 28 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des casinos, déposé le 28 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 28 mars 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 28 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, déposé le 28 mars 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 23 du 30 mars 2013, déposé le 28 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, déposé le 27 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 27 mars 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Olé Sombreros », déposé le 27 mars 2013
Avis relatif au recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2013, déposé le 27 mars 2013
Avis du 26 mars 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle, déposé le 27 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 27 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Allier), déposé le 27 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, déposé le 27 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Seine-et-Marne), déposé le 27 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas », déposé le 27 mars 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢, déposé le 27 mars 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D, VISCO MOUSS et du matelas VISCO MOUSS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration de 1re classe, déposé le 26 mars 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, déposé le 26 mars 2013
Avis de recrutement au titre de l'année 2013 d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, déposé le 26 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Côte-d'Or), déposé le 26 mars 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, déposé le 26 mars 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 26 mars 2013
Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre des années 2012 et 2013, déposé le 26 mars 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée traitées par AOA Corevalve et Corevalve Evolut visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 mars 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 25 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 25 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires, déposé le 25 mars 2013
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 15 mars 2013, déposé le 25 mars 2013
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013, déposé le 25 mars 2013
Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités, déposé le 25 mars 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'inspecteurs des finances publiques, déposé le 25 mars 2013
Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 25 mars 2013
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans les grades de technicien et technicien principal), déposé le 23 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 23 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 22 mars 2013
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2013, déposé le 22 mars 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 22 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière, déposé le 22 mars 2013
Avis n° 2013-0360 du 28 février 2013 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 22 mars 2013
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (269e liste), déposé le 22 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 22 mars 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 22 mars 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 22 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Ile-de-France), déposé le 22 mars 2013
Avis aux importateurs et aux exportateurs de certains armements et équipements militaires, déposé le 22 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet (secrétariat général pour les affaires régionales de Guyane), déposé le 22 mars 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas », déposé le 21 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 21 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 mars 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stents intracrâniens LEO + et LEO + sur mesure visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 mars 2013
Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 21 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 21 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 21 mars 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 mars 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 mars 2013
Avis annulant l'avis relatif au transfert par des fonds de pensions danois d'engagements contractés en France, déposé le 21 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 mars 2013
Avis n°s 364630, 364766 du 13 mars 2013 du Conseil d'Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 6e sous-section de la section du contentieux, déposé le 20 mars 2013
Avis modifiant l'avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, déposé le 20 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 20 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 20 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 20 mars 2013
Avis relatif à une demande d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA), déposé le 20 mars 2013
Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des prothèses de hanche, accessoires pour pose d'implants articulaires et des ciments en vue de leur inscription à la section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 20 mars 2013
Avis de projet de modification des modalités d'inscription des prothèses de hanche inscrites au paragraphe 4, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 20 mars 2013
Avis n° 2013-0175 du 5 février 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 19 mars 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 19 mars 2013
Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Gironde), déposé le 19 mars 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 19 mars 2013
Avis n° 2013-03 du 26 février 2013 relatif à quatre demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 3° Est, 14,5° Est, 16° Est et 48° Est, déposé le 18 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 mars 2013
Avis de projet d'inscription des pompes externes programmables et prestations associées pour nutrition parentérale à domicile à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 18 mars 2013
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles au titre de l'année 2013 sur les listes d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe et de 2e classe, déposé le 18 mars 2013
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des pompes externes programmables et prestations associées à la nutrition parentérale à domicile en vue de leur inscription à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 18 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 mars 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé EURO MILLIONS, déposé le 18 mars 2013
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, déposé le 16 mars 2013
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métier, déposé le 16 mars 2013
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, déposé le 16 mars 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 16 mars 2013
Avis n° 361273 du 8 mars 2013 du Conseil d'Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 1re sous-section de la section du contentieux, déposé le 16 mars 2013
Avis n° 353782 du 8 mars 2013 du Conseil d'Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux, déposé le 16 mars 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20 du 16 mars 2013, déposé le 15 mars 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 15 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins), déposé le 15 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 15 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 15 mars 2013
Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, déposé le 14 mars 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 14 mars 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, déposé le 14 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 14 mars 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 14 mars 2013
Avis relatif au renouvellement d'inscription du stent intracrânien CODMAN ENTERPRISE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 mars 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 14 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 14 mars 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie groupe I (région Ile-de-France), déposé le 14 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 14 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 14 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins), déposé le 14 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 14 mars 2013
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 14 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 14 mars 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, déposé le 14 mars 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 14 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 14 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention », déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie, déposé le 13 mars 2013
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 13 mars 2013
Avis n° 2013-02 du 26 février 2013 relatif au projet d'édition 2012 du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 12 mars 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11 « Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé », déposé le 12 mars 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac », déposé le 12 mars 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 12 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de l'Eure), déposé le 12 mars 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA de la société Medtronic France SAS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 mars 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais », déposé le 12 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 12 mars 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 12 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (région La Réunion), déposé le 12 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 mars 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 mars 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace », déposé le 12 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés), déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé, déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 11 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 11 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 9 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Val-d'Oise), déposé le 9 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Ariège), déposé le 9 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Midi-Pyrénées), déposé le 8 mars 2013
Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 8 mars 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon, déposé le 8 mars 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèles de spécialités pharmaceutiques, déposé le 8 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 8 mars 2013
Avis n° 2013-03 du 21 février 2013, déposé le 7 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Midi-Pyrénées), déposé le 7 mars 2013
Avis relatif au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel, déposé le 7 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs, déposé le 7 mars 2013
Avis n° 2013-05 du 21 février 2013, déposé le 7 mars 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beurre de Bresse », déposé le 7 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé, déposé le 7 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 mars 2013
Avis n° 2013-04 du 21 février 2013, déposé le 7 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 7 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 7 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Basse-Normandie), déposé le 7 mars 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, déposé le 7 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 7 mars 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects, déposé le 7 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Franche-Comté), déposé le 7 mars 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse », déposé le 7 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics, déposé le 7 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 7 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés), déposé le 7 mars 2013
Avis n° 2013-06 du 21 février 2013, déposé le 7 mars 2013
Avis relatif aux résultats des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), déposé le 7 mars 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 6 mars 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 6 mars 2013
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité des Pays de la Loire, déposé le 6 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 6 mars 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 6 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, déposé le 6 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 6 mars 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 5 mars 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 5 mars 2013
Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des vétérinaires des armées en 2013, déposé le 5 mars 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 5 mars 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens », déposé le 5 mars 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèles de spécialités pharmaceutiques, déposé le 5 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial (VNF-Paris), déposé le 5 mars 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue », déposé le 5 mars 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter », déposé le 4 mars 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 mars 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », déposé le 4 mars 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jules Cés'Or », déposé le 4 mars 2013
Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et prix limites de vente (PLV) en euros TTC des pansements URGOSTART visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 mars 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés », déposé le 4 mars 2013
Avis rectifiant l'avis relatif aux prix de cession en euros (HT) et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 mars 2013
Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 mars 2013
Avis relatif aux actes d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction et l'entretien-maintenance pour un établissement pénitentiaire situé dans l'Oise (lot B), déposé le 2 mars 2013
Avis relatif à l'accord autonome et à l'acte d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction et l'entretien-maintenance pour un établissement pénitentiaire situé dans l'Oise (lot B), déposé le 2 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 2 mars 2013
Avis relatif à l'accord autonome et à l'acte d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A), déposé le 2 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 2 mars 2013
Avis relatif aux actes d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A), déposé le 2 mars 2013
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la prestation « raccordement » de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 2 mars 2013
Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire, déposé le 1 mars 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 1 mars 2013
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2013 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 1 mars 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, déposé le 28 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 février 2013
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), déposé le 28 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 février 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche », déposé le 28 février 2013
Avis de vacance de deux sièges de membre élu au Conseil national des universités, déposé le 28 février 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 28 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à l'amélioration des conditions de travail, la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux au sein de la branche sélection et reproduction animales, déposé le 28 février 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 28 février 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 28 février 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 28 février 2013
Avis relatif à l'accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2, déposé le 28 février 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 28 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine), déposé le 28 février 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs », déposé le 28 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Loire), déposé le 28 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation au sein de la branche sélection et reproduction animales, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France, déposé le 27 février 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national portant création d'une commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole, déposé le 27 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant, importateur de médicaments vétérinaires, et fabricant, importateur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 27 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, déposé le 27 février 2013
Avis relatif au transfert par des fonds de pensions danois d'engagements contractés en France, déposé le 27 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie, déposé le 27 février 2013
Avis relatif au concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement au titre de 2013 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 février 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 27 février 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 27 février 2013
Avis relatif aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire, déposé le 26 février 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 26 février 2013
Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d'invention (session 2013), déposé le 26 février 2013
Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 26 février 2013
Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien), déposé le 26 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 février 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 26 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 26 février 2013
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économique et financier, déposé le 26 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 26 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l'Aude), déposé le 26 février 2013
Avis relatif aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire, déposé le 26 février 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 26 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO, déposé le 25 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 février 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, déposé le 25 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales), déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie, déposé le 25 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension de l'accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 25 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 25 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 23 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de la fonction publique hospitalière, déposé le 23 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, déposé le 22 février 2013
Avis relatif au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2013 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 18 à la convention nationale de la conchyliculture, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension de l'accord portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement, conclu le 21 novembre 2012, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) », déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 22 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant (Basse-Normandie) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés), déposé le 22 février 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 22 février 2013
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 13 février 2008 dans la convention collective nationale de l'horlogerie, conclu le 12 janvier 2012, déposé le 22 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 21 février 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 14 du 23 février 2013, déposé le 21 février 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), déposé le 21 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein « développement territorial, environnement, agriculture, mer et logement » au secrétariat général pour les affaires régionales (Nord - Pas-de-Calais), déposé le 21 février 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, déposé le 21 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 février 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, déposé le 21 février 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 21 février 2013
Avis n° 363533 du 13 février 2013, déposé le 20 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 20 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 20 février 2013
Avis relatif au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 20 février 2013
Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, déposé le 20 février 2013
Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des allogreffes osseuses sous description générique du chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Haut-Rhin), déposé le 19 février 2013
Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2013), déposé le 19 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 19 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Haut-Rhin), déposé le 19 février 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 février 2013
Avis n° 2012-1499 du 20 novembre 2012 sur le dossier tarifaire de La Poste du 23 octobre 2012 relatif aux offres d'envoi de courrier international relevant du service universel postal, déposé le 19 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Lot), déposé le 19 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 février 2013
Avis de projet de modification des modalités d'inscription des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 19 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Loire), déposé le 19 février 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 février 2013
Avis relatif aux prix de cession, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pansement au charbon actif ACTISORB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 février 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Mayotte), déposé le 18 février 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du système d'implant cochléaire DIGISONIC SP EVO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional auprès d'une agence régionale de santé, déposé le 18 février 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 18 février 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système implantable et non rechargeable de neurostimulation médullaire ITREL 4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 février 2013
Avis relatif aux prix de cession, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pansement au charbon actif ASKINA CARBOSORB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 février 2013
Avis relatif aux prix de cession, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la compresse imprégnée d'acide hyaluronique EFFIDIA et de la crème à l'acide hyaluronique EFFIDIA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 février 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques abdominales sur mesure ZENITH FENESTRATED BRANCH DEVICE et FENESTRATED DEVICE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 16 février 2013
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 15 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales, déposé le 15 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement groupe IV (région Languedoc-Roussillon), déposé le 15 février 2013
Avis relatif à l'élection d'un membre de la Commission nationale du débat public, déposé le 15 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 15 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 15 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement groupe II (région Bretagne), déposé le 15 février 2013
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (268e liste), déposé le 15 février 2013
Avis relatif à l'arrêté du 20 décembre 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée, déposé le 15 février 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide », déposé le 15 février 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 15 février 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, déposé le 14 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 14 février 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 14 février 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12 du 16 février 2013, déposé le 14 février 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 14 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 14 février 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Keno, déposé le 14 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 13 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique, déposé le 13 février 2013
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'intersecteurs papiers-cartons, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des grands magasins et des magasins populaires, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective du personnel des casinos, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, déposé le 13 février 2013
Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, déposé le 13 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 13 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan), déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire, déposé le 13 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne, déposé le 13 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 13 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 février 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 12 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var, déposé le 12 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 12 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône, déposé le 12 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var, déposé le 12 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 12 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de salaires concernant les salariés des exploitations agricoles des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, déposé le 12 février 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, déposé le 12 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture, de plaisance, de jardins et d'espaces verts, déposé le 12 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance, déposé le 12 février 2013
Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe), déposé le 12 février 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, déposé le 12 février 2013
Avis relatif à l'extension de la convention collective du commerce, des services commerciaux et hôtels, cafés, restaurants de Saint Pierre-et-Miquelon, déposé le 11 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe II), déposé le 11 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 février 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 05/09 « Rillettes pur porc », déposé le 11 février 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Charente-Maritime au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, déposé le 11 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, déposé le 11 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes, déposé le 11 février 2013
Avis aux importateurs relatif aux importations d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale en provenance de pays tiers à l'Union européenne, déposé le 11 février 2013
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente-Maritime au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, déposé le 11 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide, déposé le 11 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 11 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 11 février 2013
Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C, déposé le 11 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 février 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 29/05 « Pâté de campagne supérieur », déposé le 11 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III), déposé le 11 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 8 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier », déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 8 février 2013
Avis relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Loire) à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier », déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 8 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 7 février 2013
Avis de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente, déposé le 7 février 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 10 du 9 février 2013, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 7 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne), déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 7 février 2013
Avis de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés, déposé le 7 février 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 7 février 2013
Avis n° 363581 du 1er février 2013, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 7 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne, déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 6 février 2013
Avis n° 2012-14 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 6 février 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la Chance », déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Rhône-Alpes), déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe II), déposé le 6 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 6 février 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoires de 2e classe relevant du ministère de l'économie et des finances, déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III), déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III), déposé le 6 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 6 février 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », déposé le 6 février 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de Concerto Abi et Concerto Abi Pin visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 6 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 6 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse, déposé le 6 février 2013
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 6 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 6 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 6 février 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant du ministère chargé de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique », déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III), déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (groupe II), déposé le 6 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 6 février 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport, déposé le 6 février 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « biologie », déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (groupe II), déposé le 6 février 2013
Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel de la betterave et du sucre, déposé le 6 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière, déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 6 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (groupe II), déposé le 6 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social, déposé le 6 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 6 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 6 février 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo », déposé le 6 février 2013
Avis relatif à la nomination d'un membre du comité de règlement des différends et des sanctions, déposé le 5 février 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 5 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 5 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 5 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 5 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 5 février 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 5 février 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 5 février 2013
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢, déposé le 5 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 5 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 5 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 4 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 4 février 2013
Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles, déposé le 4 février 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 4 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 4 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 4 février 2013
Avis relatif à l'élection d'un membre de la Commission nationale du débat public, déposé le 4 février 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots croisés », déposé le 4 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès, incapacité temporaire, incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre, déposé le 4 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 4 février 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack », déposé le 4 février 2013
Avis de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole, déposé le 2 février 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement d'assistants spécialisés, déposé le 2 février 2013
Avis n° 2012-1406 du 13 novembre 2012 sur le dossier tarifaire de La Poste du 18 octobre 2012 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal, déposé le 2 février 2013
Avis de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, déposé le 2 février 2013
Avis relatif au concours pour le recrutement d'assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-13 du code du travail, déposé le 2 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur groupe II, déposé le 2 février 2013
Avis n° 2012-1500 du 20 novembre 2012 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2013, déposé le 2 février 2013
Avis concours réservé pour l'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, déposé le 2 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Aveyron), déposé le 2 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA), déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Haute-Garonne), déposé le 1 février 2013
Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III), déposé le 1 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 1 février 2013
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 1 février 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Ile-de-France), déposé le 1 février 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, déposé le 31 janvier 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, déposé le 31 janvier 2013
Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance irlandaises d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 31 janvier 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 31 janvier 2013
Avis n° 2013-01 du 17 janvier 2013, déposé le 31 janvier 2013
Avis n° 2013-02 du 17 janvier 2013, déposé le 31 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme), déposé le 31 janvier 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 31 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Garonne), déposé le 31 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 31 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 31 janvier 2013
Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2013 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, déposé le 31 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 31 janvier 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 31 janvier 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 31 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à l'accord du 13 février 2006 conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier, déposé le 30 janvier 2013
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevage aquacoles, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier, déposé le 30 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XV de France », déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime, déposé le 30 janvier 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics, déposé le 29 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP d'Indre-et-Loire), déposé le 29 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 29 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 29 janvier 2013
Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes certificateurs pour la certification de qualification des organismes de formation chargés de la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, déposé le 29 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 29 janvier 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 29 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 29 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stents intracrâniens NEUROFORM 3 et NEUROFORM 3 EZ visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 28 janvier 2013
Avis aux fabricants et aux distributeurs de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés », déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 07/91 « Charcuteries-salaisons », déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 janvier 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 janvier 2013
Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général des affaires culturelles, déposé le 26 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 26 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 26 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 26 janvier 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier », déposé le 25 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes, déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier », déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes, déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise-personnel d'encadrement), déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain, déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, déposé le 25 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 25 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 25 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 25 janvier 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects, déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier », déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, déposé le 25 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, déposé le 25 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 janvier 2013
Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2013 « option sciences politiques » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 24 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 janvier 2013
Avis modifiant l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 24 janvier 2013
Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de 2013 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 24 janvier 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6 du 26 janvier 2013, déposé le 24 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 23 janvier 2013
Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro » et « Cash », déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 23 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II, déposé le 22 janvier 2013
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 11 septembre 2012, déposé le 22 janvier 2013
Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière, déposé le 22 janvier 2013
Avis relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II, déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 22 janvier 2013
Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Centre), déposé le 22 janvier 2013
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea), déposé le 22 janvier 2013
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II, déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Aquitaine), déposé le 22 janvier 2013
Avis relatif à l'extension de l'accord sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé dans la branche du bâtiment et des travaux publics conclu le 28 juin 2012, déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II, déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Aube), déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'architecte réseau au sein du service de traitement de l'information gendarmerie, déposé le 22 janvier 2013
Avis relatif au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet, chef de la mission régionale achats auprès du préfet de région Pays de la Loire (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'architecte technique infrastructure au sein du service de traitement de l'information gendarmerie, déposé le 22 janvier 2013
Avis relatif aux concours externes d'admission en 1re année à l'Ecole navale en 2013 par la seconde voie pour les candidats étrangers, déposé le 22 janvier 2013
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire « frais de santé » pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie conclu le 5 septembre 2012, déposé le 22 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II, déposé le 22 janvier 2013
Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 21 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications, déposé le 21 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, déposé le 21 janvier 2013
Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 21 janvier 2013
Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 21 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, déposé le 21 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial, déposé le 21 janvier 2013
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Château de Versailles », déposé le 21 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service de groupe I, déposé le 19 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 janvier 2013
Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2013 « option sciences » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, déposé le 18 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 18 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 18 janvier 2013
Avis relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2013 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master, déposé le 18 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 18 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 18 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail, déposé le 18 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 18 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, déposé le 18 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel), déposé le 18 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (modificatif), déposé le 17 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « baccalauréat », déposé le 17 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher, déposé le 17 janvier 2013
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges, déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées en 2013, déposé le 17 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Doubs), déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde, déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime, déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'accords de branche conclus dans la branche des industries électriques et gazières, déposé le 17 janvier 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, déposé le 17 janvier 2013
Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 17 janvier 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 4 du 19 janvier 2013, déposé le 17 janvier 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ariège), déposé le 16 janvier 2013
Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique, déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2013, déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, déposé le 16 janvier 2013
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (région Languedoc-Roussillon), déposé le 16 janvier 2013
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels), déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, déposé le 16 janvier 2013
Avis de vacance de l'emploi de chargé(e) de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes), déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées, déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-269 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées, déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne, déposé le 16 janvier 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Corrèze), déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire, déposé le 15 janvier 2013
Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2013, déposé le 15 janvier 2013
Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 15 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 15 janvier 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 15 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, déposé le 15 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne, déposé le 15 janvier 2013
Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations de la pression positive continue (PPC) pour le traitement de l'apnée du sommeil visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 janvier 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 15 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III, déposé le 15 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 14 janvier 2013
Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités, déposé le 14 janvier 2013
Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire promotion (CPO promotion) au profit du Comité national de la conchyliculture, déposé le 14 janvier 2013
Avis relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse, déposé le 14 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 14 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 14 janvier 2013
Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, déposé le 14 janvier 2013
Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) au profit du Comité national de la conchyliculture, déposé le 14 janvier 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 01/08 « Poitrine sèche ou ventrèche », déposé le 14 janvier 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA14/97 « Raviole », déposé le 14 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013, déposé le 12 janvier 2013
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels), déposé le 12 janvier 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 11 janvier 2013
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2012 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008), déposé le 11 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 10 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 10 janvier 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, déposé le 10 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 10 janvier 2013
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 10 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2013, déposé le 10 janvier 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, déposé le 10 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 janvier 2013
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 2 du 12 janvier 2013, déposé le 10 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés, déposé le 10 janvier 2013
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France, déposé le 10 janvier 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse », déposé le 10 janvier 2013
Avis de recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 10 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Allier), déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives du négoce de matériaux de construction, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 9 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de Lot-et-Garonne), déposé le 9 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'extension d'un avenant (Haute-Normandie) aux conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 9 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 janvier 2013
Avis modifiant l'avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, déposé le 9 janvier 2013
Avis relatif à l'adhésion de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie conclue le 4 avril 2012, déposé le 8 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de contrôleur général, déposé le 8 janvier 2013
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises », déposé le 8 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de contrôleur général, déposé le 8 janvier 2013
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 8 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 8 janvier 2013
Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'administration de 1re classe, déposé le 8 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 8 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 8 janvier 2013
Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers, déposé le 7 janvier 2013
Avis relatif aux tarifs en euros TTC des systèmes de compression veineuse bibandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 janvier 2013
Avis de concours pour le recrutement de cadres, déposé le 5 janvier 2013
Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens, déposé le 5 janvier 2013
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 5 janvier 2013
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008), déposé le 5 janvier 2013
Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011), déposé le 5 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012-2013, déposé le 4 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 4 janvier 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, déposé le 4 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 4 janvier 2013
Avis aux opérateurs économiques sur la deuxième échéance d'enregistrement prévue par le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), déposé le 4 janvier 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles », déposé le 4 janvier 2013
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 4 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 4 janvier 2013
Avis n° 2012-22 du 20 décembre 2012, déposé le 3 janvier 2013
Avis relatif au renouvellement partiel du Tribunal des conflits, déposé le 3 janvier 2013
Avis n° 2012-20 du 20 décembre 2012, déposé le 3 janvier 2013
Avis n° 2012-21 du 20 décembre 2012, déposé le 3 janvier 2013
Avis de vacance de l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles, déposé le 3 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 3 janvier 2013
Avis modifiant l'avis portant ouverture de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2013, déposé le 3 janvier 2013
Avis n° 2012-23 du 20 décembre 2012, déposé le 3 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 2 janvier 2013
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, déposé le 2 janvier 2013
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles », déposé le 2 janvier 2013
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 2 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 2 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 2 janvier 2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 2 janvier 2013
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 2 janvier 2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 2 janvier 2013
Avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, déposé le 31 décembre 2012
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 décembre 2012
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 31 décembre 2012
Avis portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeur-pompier professionnel, déposé le 31 décembre 2012