Avis (Publié au Journal Officiel) - 2013

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Avis n° 367615 du 30 décembre 2013, déposé le 29 décembre 2013
Avis du 27 décembre 2013 relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2014, déposé le 26 décembre 2013
Avis du 23 décembre 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 22 décembre 2013
Avis n° 2013-21 du 18 décembre 2013 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2013, déposé le 17 décembre 2013
Avis n° 2013-20 du 18 décembre 2013 sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 17 décembre 2013
Avis n° 2013-19 du 18 décembre 2013 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2012 du contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 17 décembre 2013
Avis n° 371994 du 18 décembre 2013, déposé le 17 décembre 2013
Avis n° 372832 du 18 décembre 2013, déposé le 17 décembre 2013
Avis n° 366791 du 16 décembre 2013, déposé le 15 décembre 2013
Avis n° 2013-18 du 11 décembre 2013 relatif à une modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 10 décembre 2013
Avis n° 2013-17 du 11 décembre 2013 relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2013-2015, déposé le 10 décembre 2013
Avis n° 372037 du 6 décembre 2013, déposé le 5 décembre 2013
Avis n° 2013-16 du 27 novembre 2013 sur le projet de décret relatif à la procédure de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 26 novembre 2013
Avis n° 2013-26 du 21 novembre 2013, déposé le 20 novembre 2013
Avis n° 2013-22 du 21 novembre 2013, déposé le 20 novembre 2013
Avis n° 2013-23 du 21 novembre 2013, déposé le 20 novembre 2013
Avis n° 2013-24 du 21 novembre 2013, déposé le 20 novembre 2013
Avis n° 2013-25 du 21 novembre 2013, déposé le 20 novembre 2013
Avis n° 2013-21 du 21 novembre 2013, déposé le 20 novembre 2013
Avis n° 369796 du 20 novembre 2013, déposé le 19 novembre 2013
Avis n° 2013-A-6 du 12 novembre 2013 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Safran, déposé le 11 novembre 2013
Avis n° 2013-15 du 6 novembre 2013 relatif à deux demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 28,5° Est et 21,5° Est, déposé le 5 novembre 2013
Avis du 5 novembre 2013 en vue du renouvellement de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien ou de danseur et le diplôme d'Etat de professeur de musique, déposé le 4 novembre 2013
Avis n° 2013-1263 du 22 octobre 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5° Est, déposé le 21 octobre 2013
Avis n° 2013-1264 du 22 octobre 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 21,5° Est, déposé le 21 octobre 2013
Avis n° 368174 du 16 octobre 2013, déposé le 15 octobre 2013
Avis n° 2013-1168 du 10 octobre 2013 portant sur un projet d'arrêté relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire, déposé le 9 octobre 2013
Avis n° 366884 du 2 octobre 2013, déposé le 1 octobre 2013
Avis n° 367023 du 2 octobre 2013, déposé le 1 octobre 2013
Avis n° 2013-1171 du 26 septembre 2013 sur la décision tarifaire d'Orange n° 2013049 relative à l'évolution des tarifs des communications au départ de la publiphonie en métropole et dans les DOM, déposé le 25 septembre 2013
Avis n° 2013-1170 du 26 septembre 2013 sur un projet d'arrêté portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques (téléphonie fixe), déposé le 25 septembre 2013
Avis n° 365139 du 25 septembre 2013, déposé le 24 septembre 2013
Avis du 25 septembre 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 24 septembre 2013
Avis n° 2013-19 du 19 septembre 2013, déposé le 18 septembre 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 18 septembre 2013
Avis n° 2013-15 du 19 septembre 2013, déposé le 18 septembre 2013
Avis n° 2013-16 du 19 septembre 2013, déposé le 18 septembre 2013
Avis n° 2013-17 du 19 septembre 2013, déposé le 18 septembre 2013
Avis n° 2013-20 du 19 septembre 2013, déposé le 18 septembre 2013
Avis n° 2013-18 du 19 septembre 2013, déposé le 18 septembre 2013
Avis n° 2013-19 du 19 septembre 2013 (rectificatif), déposé le 18 septembre 2013
Avis n° 2013-14 du 11 septembre 2013 relatif au projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2013-2015, déposé le 10 septembre 2013
Avis n° 2013-1147 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal, déposé le 9 septembre 2013
Avis n° 2013-1148 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste du 31 juillet 2013 relatif à l'évolution de la gamme « mobilité », déposé le 9 septembre 2013
Avis n° 2013-1149 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste du 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier international relevant du service universel postal, déposé le 9 septembre 2013
Avis du 3 septembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 juin 2009 dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques conclu le 17 janvier 2013, déposé le 2 septembre 2013
Avis n° 2013-1057 du 3 septembre 2013 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques, déposé le 2 septembre 2013
Avis du 3 septembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 25 octobre 2010 dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement conclu le 11 mars 2013, déposé le 2 septembre 2013
Avis n° 2013-1110 du 3 septembre 2013 sur un projet de décret de modification de l'article D. 1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 2 septembre 2013
Avis du 8 août 2013 relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues, déposé le 7 août 2013
Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 juillet 2013 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2014-2018, déposé le 22 juillet 2013
Avis n° 2013-0952 du 23 juillet 2013 sur les projets d'arrêtés relatifs à la tarification des réquisitions judiciaires, des interceptions de sécurité et la fourniture des données par les opérateurs de communications électroniques, déposé le 22 juillet 2013
Avis n° 2013-11 du 17 juillet 2013 sur un projet de décret modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, déposé le 16 juillet 2013
Avis n° 368260 du 17 juillet 2013, déposé le 16 juillet 2013
Avis n° 2013-10 du 17 juillet 2013 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest, déposé le 16 juillet 2013
Avis n° 2013-0917 en date du 9 juillet 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest, déposé le 8 juillet 2013
Avis n° 365886 du 5 juillet 2013, déposé le 4 juillet 2013
Avis n° 367908 du 5 juillet 2013, déposé le 4 juillet 2013
Avis n° 2013-0865 du 2 juillet 2013 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 1 juillet 2013
Avis n° 2013-AC-2 du 29 juin 2013 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession de titres d'Aéroports de Paris, déposé le 28 juin 2013
Avis n° 363460 du 28 juin 2013, déposé le 27 juin 2013
Avis du 24 juin 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 23 juin 2013
Avis n° 2013-14 du 20 juin 2013, déposé le 19 juin 2013
Avis n° 2013-0828 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 juin 2013 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession, déposé le 17 juin 2013
Avis n° 362981 du 13 juin 2013, déposé le 12 juin 2013
Avis du 13 juin 2013 relatif à la possession de documents personnels par les personnes détenues et à l'accès de celles-ci aux documents communicables, déposé le 12 juin 2013
Avis n° 2013-09 du 12 juin 2013 relatif à deux demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 3° Est et 7° Ouest, déposé le 11 juin 2013
Avis n° 2013-08 du 4 juin 2013 sur un projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes portant modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, déposé le 3 juin 2013
Avis n° 2013-02 de l'Autorité de la statistique publique en date du 4 juin 2013 sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) dont la liste figure en annexe, déposé le 3 juin 2013
Avis n° 2013-03 de l'Autorité de la statistique publique en date du 4 juin 2013 sur la labellisation des statistiques produites par la Mutualité sociale agricole (MSA) dont la liste figure en annexe, déposé le 3 juin 2013
Avis n° 366865 du 31 mai 2013, déposé le 30 mai 2013
Avis n° 2013-06 du 29 mai 2013 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 28 mai 2013
Avis n° 365666 du 29 mai 2013, déposé le 28 mai 2013
Avis n° 2013-0717 du 28 mai 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est, déposé le 27 mai 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 18 mai 2013
Avis n° 2013-12 du 16 mai 2013, déposé le 15 mai 2013
Avis n° 2013-13 du 16 mai 2013, déposé le 15 mai 2013
Avis n° 2013-0606 du 16 mai 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 15 mai 2013
Avis n° 2013-10 du 16 mai 2013, déposé le 15 mai 2013
Avis n° 2013-11 du 16 mai 2013, déposé le 15 mai 2013
Avis n° 2013-05 du 14 mai 2013 sur deux projets de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public, déposé le 13 mai 2013
Avis n° 2013-07 du 14 mai 2013 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique, déposé le 13 mai 2013
Avis n° 366481 du 7 mai 2013 (rectificatif), déposé le 6 mai 2013
Avis n° 366481 du 7 mai 2013, déposé le 6 mai 2013
Avis n° 2013-09 du 18 avril 2013, déposé le 17 avril 2013
Avis n° 2013-0519 du 16 avril 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques, déposé le 15 avril 2013
Avis n° HCFP-2013-01 du 15 avril 2013 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017, déposé le 14 avril 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 avril 2013
Avis n° 364558 du 8 avril 2013, déposé le 7 avril 2013
Avis du 26 mars 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 25 mars 2013
Avis n° 2013-01 du 26 mars 2013 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique, déposé le 25 mars 2013
Avis n° 2013-A-2 du 25 mars 2013 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de SAFRAN, déposé le 24 mars 2013
Avis n° 2013-08 du 21 mars 2013, déposé le 20 mars 2013
Avis n° 2013-07 du 21 mars 2013, déposé le 20 mars 2013
Avis n° 2013-0361 du 12 mars 2013 sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du CPCE et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux, déposé le 11 mars 2013
Avis n° 361273 du 8 mars 2013 du Conseil d'Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 1re sous-section de la section du contentieux, déposé le 7 mars 2013
Avis n° 353782 du 8 mars 2013 du Conseil d'Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux, déposé le 7 mars 2013
Avis n° 2013-0360 du 28 février 2013 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 27 février 2013
Avis n° 2013-03 du 26 février 2013 relatif à quatre demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 3° Est, 14,5° Est, 16° Est et 48° Est, déposé le 25 février 2013
Avis n° 2013-02 du 26 février 2013 relatif au projet d'édition 2012 du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 25 février 2013
Avis n° 2013-03 du 21 février 2013, déposé le 20 février 2013
Avis n° 2013-05 du 21 février 2013, déposé le 20 février 2013
Avis n° 2013-04 du 21 février 2013, déposé le 20 février 2013
Avis n° 2013-06 du 21 février 2013, déposé le 20 février 2013
Avis n° 2013-0274 du 19 février 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 14,5° Est, déposé le 18 février 2013
Avis n° 2013-0272 du 19 février 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Spot Image auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système à satellites non géostationnaires ASTROTERRA, déposé le 18 février 2013
Avis n° 2013-0275 du 19 février 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 16° Est, déposé le 18 février 2013
Avis n° 2013-0276 du 19 février 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 48° Est, déposé le 18 février 2013
Avis n° 2013-0273 du 19 février 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est, déposé le 18 février 2013
Avis n° 363533 du 13 février 2013, déposé le 12 février 2013
Avis n° 2013-01 du 12 février 2013 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 11 février 2013
Avis n° 2013-0217 du 12 février 2013 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 21 janvier 2013 relatifs aux offres d'envois d'objets relevant du service universel, déposé le 11 février 2013
Avis n° 2013-0175 du 5 février 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 4 février 2013
Avis n° 363581 du 1er février 2013, déposé le 31 janvier 2013
Avis n° 2013-0126 du 29 janvier 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et communications électroniques, déposé le 28 janvier 2013
Avis n° 2013-0005 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2013 sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée, déposé le 28 janvier 2013
Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles, déposé le 16 janvier 2013
Avis n° 2013-01 du 17 janvier 2013, déposé le 16 janvier 2013
Avis n° 2013-02 du 17 janvier 2013, déposé le 16 janvier 2013
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 11 janvier 2013
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 5 janvier 2013