Avis (Publié au Journal Officiel) - 2014

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Avis du 22 décembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 21 décembre 2014
Avis n° 2014-10 du 18 décembre 2014, déposé le 17 décembre 2014
Avis n° 2014-11 du 18 décembre 2014, déposé le 17 décembre 2014
Avis n° 2014-09 du 18 décembre 2014, déposé le 17 décembre 2014
Avis n° 2014-21 du 17 décembre 2014 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2013 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde, déposé le 16 décembre 2014
Avis n° 2014-1549 du 16 décembre 2014 relatif à l'évolution des tarifs de la prestation « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 15 décembre 2014
Avis n° 2014-08 du 27 novembre 2014, déposé le 26 novembre 2014
Avis n° 2014-19 du 26 novembre 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 25 novembre 2014
Avis du 25 novembre 2014 relatif aux prescriptions méthodologiques émises par le comité scientifique de l'observation des loyers, déposé le 24 novembre 2014
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 novembre 2014
Avis n° 2014-1262 du 6 novembre 2014 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2015, déposé le 5 novembre 2014
Avis n° 2014-1322 du 6 novembre 2014 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Airbus Defence & Space SAS auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire héliosynchrone, déposé le 5 novembre 2014
Avis n° 2014-1323 du 6 novembre 2014 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Astrium GmbH auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est, déposé le 5 novembre 2014
Avis n° 2014-1261 du 6 novembre 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 10 octobre 2014 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal, déposé le 5 novembre 2014
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 29 octobre 2014
Avis n° 2014-03 du 29 octobre 2014 de l'Autorité de la statistique publique sur le maintien du statut de service statistique ministériel au bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé le 28 octobre 2014
Avis n° 2014-16 du 23 octobre 2014 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2013 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Radio France, déposé le 22 octobre 2014
Avis n° 2014-1258 du 23 octobre 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 22 octobre 2014
Avis du 16 octobre 2014 relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage, déposé le 15 octobre 2014
Avis n° 2014-07 du 16 octobre 2014, déposé le 15 octobre 2014
Avis n° 2014-14 du 1er octobre 2014 sur un projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine, déposé le 30 septembre 2014
Avis n° 2014-1134 du 30 septembre 2014 sur trois projets de décrets pris en application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, déposé le 29 septembre 2014
Avis n° HCFP-2014-04 du 26 septembre 2014 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, déposé le 25 septembre 2014
Avis du 26 septembre 2014 n° HCFP-2014-05 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015, déposé le 25 septembre 2014
Avis n° 2014-13 du 17 septembre 2014 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 16 septembre 2014
Avis n° 2014-1010 du 16 septembre 2014 sur les dossiers tarifaires de La Poste reçus le 1er août 2014 relatifs aux offres d'envoi de courrier et de colis international relevant du service universel postal, déposé le 15 septembre 2014
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 septembre 2014
Avis n° 2014-1009 du 16 septembre 2014 sur les dossiers tarifaires de La Poste reçus le 1er août 2014 relatifs aux offres d'envois de colis nationaux relevant du service universel, déposé le 15 septembre 2014
Avis n° 2014-A-5 du 11 septembre 2014 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres d'Orange par Bpifrance Participations, déposé le 10 septembre 2014
Avis du 27 août 2014 relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2014-2015 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique, déposé le 26 août 2014
Avis du 27 août 2014 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (session 2015), déposé le 26 août 2014
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 août 2014
Avis n° 2014-11 du 30 juillet 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 29 juillet 2014
Avis n° 2014-12 du 30 juillet 2014 sur un projet de décret relatif à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et portant modification du code des postes et des communications électroniques, déposé le 29 juillet 2014
Avis n° 2014-0846 du 24 juillet 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 11 juillet 2014 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal, déposé le 23 juillet 2014
Avis n° 2014-0813 du 15 juillet 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 14 juillet 2014
Avis n° 2014-0771 du 8 juillet 2014 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2014 et 2015 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 7 juillet 2014
Avis n° 2014-0770 du 1er juillet 2014 sur un projet de décret relatif à l'Agence nationale des fréquences et portant modification du code des postes et des communications électroniques, déposé le 30 juin 2014
Avis n° 2014-A2 du 23 juin 2014 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de GDF Suez, déposé le 22 juin 2014
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2014 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 19 juin 2014
Avis n° 2014-03 du 19 juin 2014, déposé le 18 juin 2014
Avis n° 2014-05 du 19 juin 2014, déposé le 18 juin 2014
Avis n° 2014-06 du 19 juin 2014, déposé le 18 juin 2014
Avis n° 2014-04 du 19 juin 2014, déposé le 18 juin 2014
Avis n° 376760 du 18 juin 2014, déposé le 17 juin 2014
Avis n° 376113 du 18 juin 2014, déposé le 17 juin 2014
Avis n° HCFP-2014-03 du 5 juin 2014 relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, déposé le 4 juin 2014
Avis n° 2014-9 du 4 juin 2014 relatif à une modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 3 juin 2014
Avis n° 2014-0658 du 3 juin 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 12 mai 2014 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal, déposé le 2 juin 2014
Avis n° HCFP-2014-02 du 23 mai 2014 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013, déposé le 22 mai 2014
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 20 mai 2014
Avis du 30 avril 2014 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014, déposé le 29 avril 2014
Avis n° HCFP-2014-01 du 22 avril 2014 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2014 à 2017, déposé le 21 avril 2014
Avis n° 2014-0472 du 17 avril 2014 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire, déposé le 16 avril 2014
Avis du 16 avril 2014 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France, déposé le 15 avril 2014
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 5 avril 2014
Avis n° 2014-0408 du 1er avril 2014 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques, déposé le 31 mars 2014
Avis n° 2014-01 du 26 mars 2014 de l'Autorité de la statistique publique sur la labellisation des statistiques mensuelles des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, déposé le 25 mars 2014
Avis du 24 mars 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 23 mars 2014
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 17 mars 2014
Avis n° 2014-6 du 5 mars 2014 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est, déposé le 4 mars 2014
Avis n° 2014-5 du 26 février 2014 portant sur un projet de décret modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, déposé le 25 février 2014
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 24 février 2014
Avis n° 2014-02 du 20 février 2014, déposé le 19 février 2014
Avis n° 2014-01 du 20 février 2014, déposé le 19 février 2014
Avis n° 2014-0229 du 18 février 2014 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est, déposé le 17 février 2014
Avis n° 2014-4 du 13 février 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 12 février 2014
Avis n° 2014-0191 du 11 février 2014 portant sur un projet d'ordonnance relative à l'économie numérique, déposé le 10 février 2014
Avis du 6 février 2014 relatif à la mise en œuvre de la rétention de sûreté, déposé le 5 février 2014
Avis n° 2014-0164 du 4 février 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste du 14 janvier 2014 relatif aux offres d'envois de colis relevant du service universel, déposé le 3 février 2014
Avis n° 2014-0076 du 21 janvier 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 20 janvier 2014
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 16 janvier 2014
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 9 janvier 2014
Avis n° 2014-1 du 8 janvier 2014 relatif à la nomination du rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 7 janvier 2014