Avis (Publié au Journal Officiel) - 2015

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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 22 décembre 2015
Avis n° 2015-AV-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « centrale Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard), déposé le 21 décembre 2015
Avis n° 2015-16 du 17 décembre 2015, déposé le 16 décembre 2015
Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles, déposé le 16 décembre 2015
Avis n° 2015-1572 en date du 15 décembre 2015 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2016, déposé le 14 décembre 2015
Avis n° 393591 du 14 décembre 2015, déposé le 13 décembre 2015
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 10 décembre 2015
Avis n° 2015-25 du 9 décembre 2015 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2014 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions, déposé le 8 décembre 2015
Avis n° 2015-1490 du 3 décembre 2015 portant sur les projets de décret en Conseil d'Etat modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 2 décembre 2015
Avis n° 2015-24 du 2 décembre 2015 sur un projet d'ordonnance portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques (CPCE) relatives aux servitudes radioélectriques, déposé le 1 décembre 2015
Avis n° 391760 du 2 décembre 2015, déposé le 1 décembre 2015
Avis n° 2015-AC-4 du 25 novembre 2015 relatif au transfert de Nexter Systems au secteur privé, déposé le 24 novembre 2015
Avis n° 2015-22 du 25 novembre 2015 relatif au projet de Contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme Radio France pour la période 2015-2019, déposé le 24 novembre 2015
Avis n° 2015-23 du 25 novembre 2015 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2014 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Radio France, déposé le 24 novembre 2015
Avis n° 2015-1470 en date du 24 novembre 2015 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des communications électroniques, déposé le 23 novembre 2015
Avis n° 2015-1443 du 24 novembre 2015 sur un projet d'ordonnance portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques, déposé le 23 novembre 2015
Avis n° 2015-AV-0245 du 19 novembre 2015 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), déposé le 18 novembre 2015
Avis n° 2015-15 du 19 novembre 2015, déposé le 18 novembre 2015
Avis n° 2015-A.-12 du 13 novembre 2015 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran, déposé le 12 novembre 2015
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 12 novembre 2015
Avis n° 2015-AV-0244 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard), déposé le 11 novembre 2015
Avis n° 391429 du 9 novembre 2015, déposé le 8 novembre 2015
Avis n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2015, déposé le 5 novembre 2015
Avis n° 2015-20 du 4 novembre 2015 relatif au projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques relatif à la libération du deuxième dividende numérique et au déploiement des services mobiles dans la bande 694-790 MHz, déposé le 3 novembre 2015
Avis n° 2015-12 du 15 octobre 2015, déposé le 14 octobre 2015
Avis n° 2015-13 du 15 octobre 2015, déposé le 14 octobre 2015
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 octobre 2015
Avis n° 2015-14 du 15 octobre 2015, déposé le 14 octobre 2015
Avis n° 2015-19 du 14 octobre 2015 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes), déposé le 13 octobre 2015
Avis du 5 octobre 2015 relatif à la rétention de sûreté, déposé le 4 octobre 2015
Avis en date du 2 octobre 2015 du comité institué par l'article 5 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 sur les propositions de nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, déposé le 1 octobre 2015
Avis n° 2015-AV-0241 du 1er octobre 2015 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96, 97 et 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord), déposé le 30 septembre 2015
Avis n° 2015-16 du 30 septembre 2015 sur un projet de modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis, déposé le 29 septembre 2015
Avis n° 2015-17 du 30 septembre 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 29 septembre 2015
Avis n° 2015-18 du 30 septembre 2015 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2014 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde, déposé le 29 septembre 2015
Avis n° 2015-1157 du 29 septembre 2015 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2015, 2016 et 2017 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 28 septembre 2015
Avis n° 2015-15 du 23 septembre 2015 sur deux projets de décrets relatifs, d'une part, à l'aide à l'équipement et à l'assistance technique aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion de l'arrêt de l'utilisation de la norme de codage vidéo MPEG-2 et, d'autre part, à l'aide à la réception instituée par le deuxième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication visant à accompagner les téléspectateurs impactés par les réaménagements de fréquences liés à la réaffectation de la bande de fréquences 694-790 MHz aux services mobiles en très haut débit, déposé le 22 septembre 2015
Avis n° 2015-1123 du 22 septembre 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 9 septembre 2015 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal, déposé le 21 septembre 2015
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 19 septembre 2015
Avis n° 2015-11 du 17 septembre 2015, déposé le 16 septembre 2015
Avis n° 2015-10 du 17 septembre 2015, déposé le 16 septembre 2015
Avis n° 2015-1089 en date du 15 septembre 2015 sur un projet d'arrêté fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense, déposé le 14 septembre 2015
Avis n° 2015-1090 du 15 septembre 2015 sur un projet d'arrêté relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers, déposé le 14 septembre 2015
Avis n° 2015-1007 du 8 septembre 2015 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 7 septembre 2015
Avis n° 2015-13 du 2 septembre 2015 relatif au projet de décret modifiant les décrets n° 90-66 du 17 janvier 1990, n° 2010-416 du 27 avril 2010 et n° 2010-747 du 2 juillet 2010, déposé le 1 septembre 2015
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 août 2015
Avis n° 2015-A-10 du 28 juillet 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres d'Orange par Bpifrance Participations, déposé le 27 juillet 2015
Avis n° 388853 du 22 juillet 2015, déposé le 21 juillet 2015
Avis n° 2015-0918 du 21 juillet 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 8 juillet 2015 relatif aux offres d'envoi de courrier/colis nationales, outre-mer et internationales relevant du service universel postal, déposé le 20 juillet 2015
Avis n° 2015-AV-0235 du 15 juillet 2015 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme), déposé le 14 juillet 2015
Avis n° 2015-0827 du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession, déposé le 1 juillet 2015
Avis n° 2015-0826 du 2 juillet 2015 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 1 juillet 2015
Avis du 24 juin 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 23 juin 2015
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 19 juin 2015
Avis n° 2015-09 du 18 juin 2015, déposé le 17 juin 2015
Avis n° 2015-0740 du 18 juin 2015 sur le projet d'arrêté relatif à la définition des tranches de numéros qui ne peuvent être utilisés comme identifiant d'appel par un professionnel dans le cadre d'un démarchage téléphonique, pris pour l'application de l'article L. 121-34-2 du code de la consommation, déposé le 17 juin 2015
Avis du 16 juin 2015 relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé, déposé le 15 juin 2015
Avis n° 388747 du 15 juin 2015, déposé le 14 juin 2015
Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, déposé le 10 juin 2015
Avis n° 2015-0697 du 11 juin 2015 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Avanti Communications Group PLC auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 21,5° Est, déposé le 10 juin 2015
Avis n° 2015-09 du 3 juin 2015 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 2 juin 2015
Avis n° 381560 du 29 mai 2015, déposé le 28 mai 2015
Avis n° 2015-08 du 28 mai 2015, déposé le 27 mai 2015
Avis n° 2015-06 du 28 mai 2015, déposé le 27 mai 2015
Avis n° 2015-07 du 28 mai 2015, déposé le 27 mai 2015
Avis n° HCFP-2015-02 du 22 mai 2015 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014, déposé le 21 mai 2015
Avis n° 2015-0505 en date du 19 mai 2015 sur un projet de décret et un projet d'arrêté visant à fixer les redevances d'utilisation de fréquences relatives à des éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite, déposé le 18 mai 2015
Avis n° 2015-A-5 du 19 mai 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de GDF Suez, déposé le 18 mai 2015
Avis n° 2015-8 du 13 mai 2015 sur un projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz, déposé le 12 mai 2015
Avis n° 2015-06 du 6 mai 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 5 mai 2015
Avis n° 2015-04 du 16 avril 2015, déposé le 15 avril 2015
Avis n° 2015-05 du 16 avril 2015, déposé le 15 avril 2015
Avis n° 2015-0456 du 14 avril 2015 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 13 avril 2015
Avis n° HCFP-2015-01 du 13 avril 2015 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018, déposé le 12 avril 2015
Avis n° 2015-AC-2 du 20 mars 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac, déposé le 19 mars 2015
Avis n° 2015-01 du 18 mars 2015 de l'Autorité de la statistique publique sur la labellisation des statistiques mensuelles des dépenses d'assurance maladie produites par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), déposé le 17 mars 2015
Avis n° 2015-0146 du 5 mars 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession, déposé le 4 mars 2015
Avis n° 2015-A-2 du 2 mars 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Safran, déposé le 1 mars 2015
Avis n° 2015-04 du 25 février 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 24 février 2015
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 24 février 2015
Avis n° 2015-02 du 19 février 2015, déposé le 18 février 2015
Avis n° 2015-03 du 19 février 2015, déposé le 18 février 2015
Avis relatif au Loto Foot 15 du 17 février 2015, déposé le 16 février 2015
Avis n° 2015-0112 du 3 février 2015 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est, déposé le 2 février 2015
Avis n° 2015-03 du 28 janvier 2015 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2013 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions, déposé le 27 janvier 2015
Avis n° 2015-01 du 22 janvier 2015, déposé le 21 janvier 2015
Avis n° 2015-02 du 21 janvier 2015 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique, déposé le 20 janvier 2015
Avis n° 2015-01 du 21 janvier 2015 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est, déposé le 20 janvier 2015
Avis n° 2015-0001 du 20 janvier 2015 sur le décret relatif à la protection des internautes contre les sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et les sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, pris pour l'application de l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, déposé le 19 janvier 2015
Avis n° 2015-0002 du 20 janvier 2015 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques, déposé le 19 janvier 2015