Avis (Publié au Journal Officiel) - 2016

106 résultats trouvés.
Avis n° 403563 du 28 décembre 2016, déposé le 27 décembre 2016
Avis du 27 décembre 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 26 décembre 2016
Avis n° 398077 du 23 décembre 2016, déposé le 22 décembre 2016
Avis du 22 décembre 2016 relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires, déposé le 21 décembre 2016
Avis n° 2016-1717 du 15 décembre 2016 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par la société OneWeb Limited auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire utilisant des satellites non géostationnaires, déposé le 14 décembre 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 décembre 2016
Avis n° 2016-1691 du 13 décembre 2016 portant sur un projet de décret fixant les seuils applicables pour la mise en œuvre du dispositif d'expérimentation en matière de fréquences et numérotation créé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, déposé le 12 décembre 2016
Avis n° 2016-20 du 30 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Radio France, déposé le 29 novembre 2016
Avis n° 2016-19 du 30 novembre 2016 relatif au projet de Contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2016-2020, déposé le 29 novembre 2016
Avis n° 2016-22 du 22 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions, déposé le 21 novembre 2016
Avis n° 2016-A.-6 du 22 novembre 2016 de la commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Safran, déposé le 21 novembre 2016
Avis du 21 novembre 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017, déposé le 20 novembre 2016
Avis du 21 novembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) relatif à la connaissance et à l'organisation du marchés des vins de Bourgogne pour les campagnes 2016-2017 à 2018-2019, déposé le 20 novembre 2016
Avis n° 2016-20 du 17 novembre 2016, déposé le 16 novembre 2016
Avis n° 2016-19 du 17 novembre 2016, déposé le 16 novembre 2016
Avis n° HCFP-2016-4 du 14 novembre 2016 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016, déposé le 13 novembre 2016
Avis n° 2016-1488 du 10 novembre 2016 relatif à deux projets de décrets pris en application de l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 transposant la directive 2014/61/UE dite « génie civil », déposé le 9 novembre 2016
Avis n° 2016-21 du 3 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde, déposé le 2 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-13 du 28 octobre 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 27 octobre 2016
Avis n° 2016-AC-14 du 28 octobre 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon, déposé le 27 octobre 2016
Avis n° 2016-14 du 20 octobre 2016, déposé le 19 octobre 2016
Avis n° 2016-16 du 20 octobre 2016, déposé le 19 octobre 2016
Avis n° 2016-18 du 20 octobre 2016, déposé le 19 octobre 2016
Avis n° 2016-17 du 20 octobre 2016, déposé le 19 octobre 2016
Avis n° 2016-15 du 20 octobre 2016, déposé le 19 octobre 2016
Avis n° 2016-18 du 19 octobre 2016 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, déposé le 18 octobre 2016
Avis n° 2016-17 du 19 octobre 2016 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 18 octobre 2016
Avis n° 2016-03 du 12 octobre 2016 de l'Autorité de la statistique publique relatif à l'inscription de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) dans son ensemble dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951, déposé le 11 octobre 2016
Avis n° 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à la liberté d'installation et à des recommandations de créations d'offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, déposé le 9 octobre 2016
Avis n° 2016-16 du 5 octobre 2016 relatif au projet de décret modifiant le décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat, déposé le 4 octobre 2016
Avis n° 2016-AV-0275 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère), déposé le 28 septembre 2016
Avis n° 2016-14 du 28 septembre 2016 relatif au projet de Contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020, déposé le 27 septembre 2016
Avis n° 399898 du 26 septembre 2016, déposé le 25 septembre 2016
Avis n° HCFP-2016-3 du 24 septembre 2016 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017, déposé le 23 septembre 2016
Avis n° 2016-AV-0274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague (département de la Manche), déposé le 21 septembre 2016
Avis n° 396887 du 21 septembre 2016, déposé le 20 septembre 2016
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2016 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 20 septembre 2016
Avis n° 2016-10 du 15 septembre 2016, déposé le 14 septembre 2016
Avis n° 2016-12 du 15 septembre 2016, déposé le 14 septembre 2016
Avis n° 2016-13 du 15 septembre 2016, déposé le 14 septembre 2016
Avis n° 2016-11 du 15 septembre 2016, déposé le 14 septembre 2016
Avis n° 2016-1171 du 15 septembre 2016 sur un projet d'arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions judiciaires des opérateurs de communications électroniques, déposé le 14 septembre 2016
Avis n° 2016-1133 du 6 septembre 2016 portant sur les dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi modifiant la loi « montagne » du 9 janvier 1985, déposé le 5 septembre 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 17 août 2016
Avis n° 2016-AC-11 du 27 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 26 juillet 2016
Avis n° 2016-AC-12 du 27 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon, déposé le 26 juillet 2016
Avis n° 398374 du 22 juillet 2016, déposé le 21 juillet 2016
Avis n° 2016-AC-10 du 7 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon, déposé le 6 juillet 2016
Avis n° 2016-AC-9 du 7 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 6 juillet 2016
Avis nos 398234, 399135 du 6 juillet 2016, déposé le 5 juillet 2016
Avis n° 398546 du 1er juillet 2016, déposé le 30 juin 2016
Avis du 25 juin 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 24 juin 2016
Avis n° 2016-AC-8 du 23 juin 2016 de la Commission des participations et des transferts relatif à l'échange par l'Etat d'une action d'Airbus DS Holding France SAS, déposé le 22 juin 2016
Avis n° 397845 du 23 juin 2016, déposé le 22 juin 2016
Avis n° 2016-AC-7 du 20 juin 2016 relatif au transfert au secteur privé par Areva du groupe Canberra, déposé le 19 juin 2016
Avis du 13 juin 2016 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 12 juin 2016
Avis du 2 juin 2016 relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2016 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 1 juin 2016
Avis n° 397842 du 27 mai 2016, déposé le 26 mai 2016
Avis n° 396853 du 27 mai 2016, déposé le 26 mai 2016
Avis n° 2016-AC-6 du 23 mai 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon, déposé le 22 mai 2016
Avis n° 2016-AC-5 du 23 mai 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 22 mai 2016
Avis n° HCFP-2016-2 du 20 mai 2016 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, déposé le 19 mai 2016
Avis n° 2016-06 du 19 mai 2016, déposé le 18 mai 2016
Avis n° 2016-07 du 19 mai 2016 (rectificatif), déposé le 18 mai 2016
Avis n° 2016-07 du 19 mai 2016, déposé le 18 mai 2016
Avis n° 2016-0632 du 17 mai 2016 portant sur les projets de décret en Conseil d'Etat modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 16 mai 2016
Avis n° 2016-11 du 11 mai 2016 sur un projet de décret relatif à l'aide aux propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel instituée par le troisième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, déposé le 10 mai 2016
Avis n° 2016-0637 du 10 mai 2016 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire aux positions orbitales 33° Est et 36° Est, déposé le 9 mai 2016
Avis n° 2016-9 du 4 mai 2016 relatif à la modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, déposé le 3 mai 2016
Avis du 4 mai 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016, déposé le 3 mai 2016
Avis n° 2016-A.C. - 4 du 27 avril 2016 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé d'Icade par la CDC, déposé le 26 avril 2016
Avis n° 2016-03 du 21 avril 2016, déposé le 20 avril 2016
Avis n° 2016-04 du 21 avril 2016, déposé le 20 avril 2016
Avis n° 2016-05 du 21 avril 2016, déposé le 20 avril 2016
Avis n° 2016-08 du 13 avril 2016 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 12 avril 2016
Avis n° HCFP-2016-01 du 12 avril 2016 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019, déposé le 11 avril 2016
Avis du 11 avril 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016, déposé le 10 avril 2016
Avis n° 395916 du 6 avril 2016, déposé le 5 avril 2016
Avis n° 2016-0416 du 31 mars 2016 sur les projets de décrets et d'arrêté pris en application de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 30 mars 2016
Avis n° 395119 du 30 mars 2016, déposé le 29 mars 2016
Avis n° 2016-0449 du 29 mars 2016 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal, déposé le 28 mars 2016
Avis n° 2016-0448 du 29 mars 2016 relatif à un projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, déposé le 28 mars 2016
Avis du 25 mars 2016 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 24 mars 2016
Avis n° 2016-AV-0263 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2016 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche), déposé le 23 mars 2016
Avis n° 2016-03 du 23 mars 2016 de l'Autorité de la statistique publique sur le suivi des recommandations de l'ASP relatives à la labellisation des statistiques mensuelles des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, déposé le 22 mars 2016
Avis n° 2016-AV-0262 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « usine UP2-800 » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche), déposé le 21 mars 2016
Avis n° 2016-AV-0261 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche), déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 mars 2016
Avis n° 2016-05 du 16 mars 2016 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, déposé le 15 mars 2016
Avis n° 2016-07 du 16 mars 2016 sur deux projets de décrets et un projet d'arrêté pris en application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière de champs électromagnétiques, déposé le 15 mars 2016
Avis n° 2016-0293 du 10 mars 2016 portant sur un projet d'ordonnance relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques, déposé le 9 mars 2016
Avis n° 2016-AC-3 du 9 mars 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon, déposé le 8 mars 2016
Avis n° 2016-AC-2 du 9 mars 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 8 mars 2016
Avis n° 2016-02 du 18 février 2016, déposé le 17 février 2016
Avis n° 2016-0210 du 18 février 2016 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif au service universel des communications électroniques, déposé le 17 février 2016
Avis n° 2016-02 du 12 février 2016 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de modification de l'arrêté d'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et modification du contour du service statistique ministériel, déposé le 11 février 2016
Avis nos 394594, 394595 du 10 février 2016, déposé le 9 février 2016
Avis n° 2016-1 du 3 février 2016 sur un projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes modifiant la décision n° 2015-0830 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz, déposé le 2 février 2016
Avis n° 2016-2 du 3 février 2016 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 2 février 2016
Avis n° 2016-0114 du 2 février 2016 sur le projet de décret relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d'infrastructures de réseaux ouverts au public, déposé le 1 février 2016
Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté, déposé le 24 janvier 2016
Avis n° 2016-01 du 21 janvier 2016, déposé le 20 janvier 2016
Avis n° 2016-01 du 20 janvier 2016 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels, déposé le 19 janvier 2016
Avis du 18 janvier 2016 de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 17 janvier 2016
Avis n° 2016-0024 du 14 janvier 2016 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 13 janvier 2016
Avis n° 2016-0025 du 14 janvier 2016 sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignement, déposé le 13 janvier 2016