Avis (Publié au Journal Officiel) - 2016

4229 résultats trouvés.
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, déposé le 30 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, déposé le 30 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 décembre 2016, déposé le 30 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 décembre 2016, déposé le 30 décembre 2016
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016-2017, déposé le 30 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 322, déposé le 30 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 30 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes, déposé le 30 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche professionnelle blanchisserie-teinturerie et nettoyage, déposé le 30 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du transport fluvial, déposé le 30 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 30 décembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO ANNEE DU COQ », déposé le 29 décembre 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle, déposé le 29 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 29 décembre 2016
Avis modifiant l'avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, dans la spécialité « chimie-physique », déposé le 29 décembre 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®, déposé le 29 décembre 2016
Avis n° 2016-1133 du 6 septembre 2016 portant sur les dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi modifiant la loi « montagne » du 9 janvier 1985, déposé le 29 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national des jeunes aveugles, déposé le 29 décembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 27 décembre 2016, déposé le 29 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 27 décembre 2016, déposé le 29 décembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BLACK JACK », déposé le 28 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur d'agence pour la mise en valeur de la zone dite des « cinquante pas géométriques » de la Martinique, déposé le 28 décembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 25 décembre 2016, déposé le 28 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 26 décembre 2016, déposé le 28 décembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BINGO », déposé le 28 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 26 décembre 2016, déposé le 28 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 321 et 15 n° 105, déposé le 28 décembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH », déposé le 28 décembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « GOAL ! », déposé le 28 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 320, déposé le 27 décembre 2016
Avis n° 2016-0210 du 18 février 2016 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif au service universel des communications électroniques, déposé le 27 décembre 2016
Avis n° 2016-07 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 27 décembre 2016
Avis de recrutement hors tour d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales), déposé le 27 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 319, déposé le 27 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Génépi des Alpes », déposé le 27 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 décembre 2016, déposé le 26 décembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 décembre 2016, déposé le 26 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 24 décembre 2016, déposé le 26 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, déposé le 26 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 318, déposé le 26 décembre 2016
Avis du 27 décembre 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 26 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, déposé le 26 décembre 2016
Avis modifiant l'avis relatif à la tarification de PEPTAMEN JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 24 décembre 2016, déposé le 26 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, déposé le 26 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, déposé le 26 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 décembre 2016, déposé le 26 décembre 2016
Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2016 (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011), déposé le 23 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 23 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 23 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 décembre 2016, déposé le 23 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 23 décembre 2016
Avis n° 2016-18 du 19 octobre 2016 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, déposé le 23 décembre 2016
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « quatrième année de tronc commun des études vétérinaires », déposé le 23 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne), déposé le 23 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 décembre 2016, déposé le 23 décembre 2016
Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 23 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) de projet, déposé le 23 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 317 et 15 n° 104, déposé le 23 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 23 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 316, déposé le 22 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée », déposé le 22 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 22 décembre 2016
Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, déposé le 22 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine, chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 22 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ile-de-France », déposé le 22 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 22 décembre 2016
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « première année commune des études médicales », déposé le 22 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc », déposé le 22 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 22 décembre 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 22 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 20 décembre 2016, déposé le 22 décembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 20 décembre 2016, déposé le 22 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 22 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Territoire de Belfort), déposé le 22 décembre 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2016 à octobre 2016, déposé le 21 décembre 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2016 à octobre 2016, déposé le 21 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale), déposé le 21 décembre 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mars 2016, déposé le 21 décembre 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de septembre, déposé le 21 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot, déposé le 21 décembre 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, dans la spécialité « chimie-physique », déposé le 21 décembre 2016
Vocabulaire des matériaux et de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés), déposé le 21 décembre 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'octobre 2016, déposé le 21 décembre 2016
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2016 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 21 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 19 décembre 2016, déposé le 21 décembre 2016
Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur, déposé le 21 décembre 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'octobre 2016, déposé le 21 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 315, déposé le 21 décembre 2016
Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, déposé le 21 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, déposé le 21 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var, déposé le 21 décembre 2016
Avis de concours professionnel ouvert au titre de l'année 2017 permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 21 décembre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 21 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 décembre 2016, déposé le 21 décembre 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de septembre 2016, déposé le 21 décembre 2016
Avis relatif à l'interdiction d'une publicité pour un médicament vétérinaire, déposé le 20 décembre 2016
Avis n° 2016-22 du 22 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers », déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 20 décembre 2016
Avis n° 2016-21 du 3 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde, déposé le 20 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 17 décembre 2016, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 20 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 18 décembre 2016, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2016 (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et Décret 2008-1139 du 4 novembre 2008), déposé le 20 décembre 2016
Avis n° 2016-20 du 30 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Radio France, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Gers, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2016, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 311, déposé le 19 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 décembre 2016, déposé le 19 décembre 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®, déposé le 19 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 313 et 15 n° 103, déposé le 19 décembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DOBBLE », déposé le 19 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 314, déposé le 19 décembre 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®, déposé le 19 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 17 décembre 2016, déposé le 19 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 312, déposé le 19 décembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 décembre 2016, déposé le 19 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 décembre 2016, déposé le 17 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 17 décembre 2016
Stocks 2016 des vins par département, déposé le 17 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes), déposé le 17 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 17 décembre 2016
Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 17 décembre 2016
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 16 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre (CREPS de Pointe-à-Pitre-Guadeloupe), déposé le 16 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 décembre 2016, déposé le 16 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine, déposé le 16 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, déposé le 16 décembre 2016
Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes pour procéder aux essais et à l'évaluation de conformité des véhicules agricoles au sens du règlement n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, déposé le 16 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, déposé le 16 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 16 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 310 et 15 n° 102, déposé le 16 décembre 2016
Avis aux importateurs et distributeurs de colliers destinés aux jeunes enfants, déposé le 16 décembre 2016
Avis portant extension de l'accord égalité professionnelle des branches des personnels navigants des entreprises de transport et de services maritimes, déposé le 16 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 décembre 2016, déposé le 16 décembre 2016
Avis n° 2016-19 du 30 novembre 2016 relatif au projet de Contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2016-2020, déposé le 16 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 16 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, déposé le 16 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon (CREPS de Dijon), déposé le 16 décembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 15 décembre 2016
Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors, déposé le 15 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif au renouvellement d'inscription de la prothèse respiratoire PROVOX HME de la société ATOS MEDICAL SAS visée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou », déposé le 15 décembre 2016
Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale », déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crème d'Isigny », déposé le 15 décembre 2016
Avis de concours interne pour le recrutement, au titre de l'année 2017, d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 15 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes pays de la Loire, déposé le 15 décembre 2016
Avis de la Commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la pêche et de la mer en date du 27 octobre 2016 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique de la société Aéroports de la Côte d'Azur pour la période 2017-2021, déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 décembre 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 décembre 2016
Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours d'inspecteurs des douanes et droits indirects ouverts dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation », déposé le 15 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 13 décembre 2016, déposé le 15 décembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 13 décembre 2016, déposé le 15 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », déposé le 15 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 309, déposé le 15 décembre 2016
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur, déposé le 14 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 12 décembre 2016, déposé le 14 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Lot), déposé le 14 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 14 décembre 2016
Avis relatif à la tarification de certains pansements visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 12 décembre 2016, déposé le 14 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 308, déposé le 14 décembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 14 décembre 2016
Avis d'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié, déposé le 14 décembre 2016
Vocabulaire des relations internationales, déposé le 14 décembre 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 10 décembre 2016, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne, déposé le 13 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDICS du Val-de-Marne), déposé le 13 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 11 décembre 2016, déposé le 13 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 307, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun », déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, déposé le 13 décembre 2016
Avis de projet de modification des modalités d'inscription de certains articles de pansements et matériels de contention inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L.162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des infirmières et infirmiers libéraux, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à la tarification des implants cochléaires, des implants du tronc cérébral et des processeurs des systèmes d'implants de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft mbH visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne, déposé le 13 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Lot-et-Garonne), déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre d'Isigny », déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif, déposé le 13 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Provence », déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, déposé le 13 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 13 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 306 et 15 n° 101, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 13 décembre 2016
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) d'articles pour pansements inscrits à la section 1 et de matériels de contention et de compression vasculaires inscrits à la section 2, chapitre 3, titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse WALLSTENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 décembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, au titre de 2017, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2016
Avis de projet de baisses des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des locations hebdomadaires de lits médicaux de la liste prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif à la tarification de PEPTAMEN JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 décembre 2016, déposé le 12 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 305, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-16 « Plants de géraniums », déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 aux concours externe, interne et 3e concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, déposé le 12 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 décembre 2016, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 aux concours externe, interne et 3e concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France, déposé le 12 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 10 décembre 2016, déposé le 12 décembre 2016
Avis relatif au renouvellement d'inscription de la nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 décembre 2016
Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire, déposé le 10 décembre 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2016 à septembre 2016, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité, déposé le 10 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 10 décembre 2016
Avis autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, déposé le 10 décembre 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de septembre 2016, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, déposé le 10 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 304 et 15 n° 100, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'élargissement d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2017, déposé le 10 décembre 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2016 à septembre 2016, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un acccord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, déposé le 10 décembre 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de septembre 2016, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO, déposé le 10 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 décembre 2016, déposé le 10 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans la branche de la caisse d'épargne, déposé le 10 décembre 2016
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 10 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 302, déposé le 9 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 décembre 2016, déposé le 9 décembre 2016
Avis sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, déposé le 9 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 9 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 9 décembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 9 décembre 2016
Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8), déposé le 9 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 9 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 303, déposé le 9 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 décembre 2016, déposé le 9 décembre 2016
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 décembre 2016
Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX NEOFLEX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 décembre 2016
Avis fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 8 décembre 2016
Avis aux organismes agréés par le ministre chargé de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement, déposé le 8 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 8 décembre 2016
Avis relatif à la tarification de MITRACLIP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 302, déposé le 8 décembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 6 décembre 2016, déposé le 8 décembre 2016
Avis n° 2016-20 du 17 novembre 2016, déposé le 8 décembre 2016
Avis de vacance de deux postes de géomaticien à la direction générale de la gendarmerie nationale, déposé le 8 décembre 2016
Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AERIS SOLUTION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 décembre 2016
Avis n° 2016-19 du 17 novembre 2016, déposé le 8 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 6 décembre 2016, déposé le 8 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, déposé le 8 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 7 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Somme), déposé le 7 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Bouches-du-Rhône), déposé le 7 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 4 décembre 2016, déposé le 7 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 7 décembre 2016
Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire PROCLAIM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 décembre 2016
Avis relatif à la tarification de CEMENTEK LV visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Metz, déposé le 7 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 7 décembre 2016
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur, déposé le 7 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au responsable « assurance qualité » spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, déposé le 7 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 7 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 7 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 5 décembre 2016, déposé le 7 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 301, déposé le 7 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 5 décembre 2016, déposé le 7 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Maine-et-Loire, déposé le 6 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire, déposé le 6 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 300, déposé le 6 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 299 et 15 n° 98, déposé le 6 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA), déposé le 6 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays-de-la-Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Maine-et-Loire, déposé le 6 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre - Val-de-Loire, déposé le 6 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 décembre 2016
Avis de concours externe, au titre de l'année 2017, pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 5 décembre 2016
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 5 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 3 décembre 2016, déposé le 5 décembre 2016
Avis de concours externe pour le recrutement, au titre de l'année 2017, d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 5 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 5 décembre 2016
Avis relatif à la tarification du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 décembre 2016
Avis n° 2016-1259 du 29 septembre 2016 sur des projets d'arrêtés relatifs à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale, déposé le 5 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 décembre 2016, déposé le 5 décembre 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AERIS SOLUTION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 décembre 2016
Avis modifiant l'avis aux fabricants et aux distributeurs de dispositifs médicaux d'origine animale inscrits au chapitre 2, titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 5 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 298, déposé le 5 décembre 2016
Avis relatif à la tarification des pansement ALGOSTERIL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 5 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 3 décembre 2016, déposé le 5 décembre 2016
Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité RESTORATION ADM X3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, déposé le 5 décembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 décembre 2016, déposé le 5 décembre 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie BALANCE FOOT J visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 décembre 2016
Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2017 « filière physique-technologie (PT) » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, déposé le 3 décembre 2016
Avis de concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2017 « option sciences politiques » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, déposé le 3 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental délégué de la Côte d'Or de la DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté), déposé le 3 décembre 2016
Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 3 décembre 2016
Avis de concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2017 « filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l'ingénieur (PSI) » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, déposé le 3 décembre 2016
Avis de concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2017 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (décrets), articles D. 612-33 à D. 612-36, déposé le 3 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Nièvre), déposé le 3 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme), déposé le 3 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 3 décembre 2016
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2017), déposé le 3 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 3 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er décembre 2016, déposé le 3 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières du 19 février 2016, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à la dénonciation par l'Etat plurinational de Bolivie de l'accord du 25 octobre 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-16 « Sandwich de pain de mie au jambon », déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM), déposé le 2 décembre 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 2 décembre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif au montant de l'aide au stockage dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2017, déposé le 2 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 novembre 2016, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 2 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 297 et 15 n° 97, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », déposé le 2 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à la dénonciation par la République d'Indonésie de l'accord du 14 juin 1973 entre la République française et la République d'Indonésie pour l'encouragement et la protection des investissements français en Indonésie, déposé le 2 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 novembre 2016, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Chabichou du Poitou », déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche professionnelle blanchisserie-teinturerie et nettoyage, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 2 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 1 décembre 2016
Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Siège de Liffol », déposé le 1 décembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 novembre 2016, déposé le 1 décembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 1 décembre 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois d'août 2016, déposé le 1 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure, déposé le 1 décembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance (danoise) de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 1 décembre 2016
Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur, déposé le 1 décembre 2016
Avis modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, déposé le 1 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 29 novembre 2016, déposé le 1 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 296 et 15 n° 96, déposé le 1 décembre 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois d'août 2016, déposé le 1 décembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, déposé le 1 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, déposé le 1 décembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de Port-Cros, déposé le 1 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 1 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 1 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 1 décembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire, déposé le 1 décembre 2016
Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 30 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 30 novembre 2016
Avis relatif à un concours réservé pour l'accès au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, déposé le 30 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 295, déposé le 30 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime), déposé le 30 novembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jackpot », déposé le 30 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 27 novembre 2016, déposé le 30 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 28 novembre 2016, déposé le 30 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 28 novembre 2016, déposé le 30 novembre 2016
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 30 novembre 2016
Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, déposé le 30 novembre 2016
Avis relatif à un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole, déposé le 30 novembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés », déposé le 30 novembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES », déposé le 30 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 29 novembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 29 novembre 2016
Avis de vacance d'un poste de chargé d'études en bâtiment et travaux publics à temps plein, déposé le 29 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 292, déposé le 29 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 29 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 294, déposé le 29 novembre 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 29 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 29 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 293 et 15 n° 95, déposé le 29 novembre 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 29 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 26 novembre 2016, déposé le 28 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 26 novembre 2016, déposé le 28 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 novembre 2016
Avis de recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, déposé le 28 novembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 25 novembre 2016, déposé le 28 novembre 2016
Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, déposé le 28 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif concernant le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes, déposé le 28 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche Comté du 25 septembre 1998 modifié, déposé le 28 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 novembre 2016, déposé le 28 novembre 2016
Avis du 21 novembre 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017, déposé le 28 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 novembre 2016, déposé le 28 novembre 2016
Avis du 21 novembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) relatif à la connaissance et à l'organisation du marchés des vins de Bourgogne pour les campagnes 2016-2017 à 2018-2019, déposé le 28 novembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié, déposé le 26 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 291 et 15 n° 94, déposé le 26 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de Charente-Maritime), déposé le 26 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Aveyron), déposé le 26 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados, déposé le 25 novembre 2016
Avis de concours fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 25 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Pas-de-Calais), déposé le 25 novembre 2016
Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié, déposé le 25 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 novembre 2016, déposé le 25 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage, déposé le 25 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret, déposé le 25 novembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 22 novembre 2016, déposé le 25 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 novembre 2016, déposé le 25 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Charente-Maritime), déposé le 25 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 290, déposé le 25 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 289 et 15 n° 93, déposé le 24 novembre 2016
Avis relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2017 (filières MP et PC), déposé le 24 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 288, déposé le 24 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées, déposé le 24 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 24 novembre 2016
Avis n° 2016-A.-6 du 22 novembre 2016 de la commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Safran, déposé le 24 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse, déposé le 24 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées, déposé le 24 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 27 août 2009 concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse, déposé le 24 novembre 2016
Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne, déposé le 24 novembre 2016
Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne, déposé le 24 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 24 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine, déposé le 24 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 22 novembre 2016, déposé le 24 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 21 novembre 2016, déposé le 23 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne, déposé le 23 novembre 2016
Avis aux opérateurs économiques relatif à l'indication de l'origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967, déposé le 23 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, déposé le 23 novembre 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 23 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint DDCSPP du Cantal, déposé le 23 novembre 2016
Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, déposé le 23 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 21 novembre 2016, déposé le 23 novembre 2016
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts, déposé le 23 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre-Val-de-Loire, déposé le 23 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault, déposé le 22 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 22 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 286 et 15 n° 92, déposé le 22 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Ile-de-France, déposé le 22 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique, déposé le 22 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 287, déposé le 22 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes), déposé le 22 novembre 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 22 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 20 novembre 2016, déposé le 22 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, déposé le 21 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 19 novembre 2016, déposé le 21 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet, déposé le 21 novembre 2016
Avis relatif à la tarification de PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et PROMUS PREMIER OTW BTK visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 21 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros, déposé le 21 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 19 novembre 2016, déposé le 21 novembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, déposé le 21 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 novembre 2016, déposé le 21 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, déposé le 21 novembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 18 novembre 2016, déposé le 21 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 285, déposé le 21 novembre 2016
Avis n° 2016-1171 du 15 septembre 2016 sur un projet d'arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions judiciaires des opérateurs de communications électroniques, déposé le 21 novembre 2016
Avis de concours pour l'admission d'élèves sous-officiers infirmiers à l'école du personnel paramédical des armées en 2017, déposé le 19 novembre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 novembre 2016
Avis n° 2016-06 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 19 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 novembre 2016, déposé le 19 novembre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 19 novembre 2016
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « Baccalauréat », déposé le 19 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 284, déposé le 19 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 novembre 2016, déposé le 18 novembre 2016
Avis n° HCFP-2016-4 du 14 novembre 2016 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016, déposé le 18 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 novembre 2016, déposé le 18 novembre 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels), déposé le 18 novembre 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 18 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 283, déposé le 18 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 novembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 15 novembre 2016, déposé le 17 novembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 17 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 15 novembre 2016, déposé le 17 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 278 et 15 n° 89, déposé le 17 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 282 et 15 n° 91, déposé le 17 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 279, déposé le 17 novembre 2016
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 17 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 17 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de Loir-et-Cher), déposé le 17 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 17 novembre 2016
Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) au profit du Comité national de la conchyliculture, déposé le 16 novembre 2016
Avis n° 2016-AV-0275 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère), déposé le 16 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 16 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 14 novembre 2016, déposé le 16 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 16 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 16 novembre 2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2017, déposé le 16 novembre 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2016, déposé le 16 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 14 novembre 2016, déposé le 16 novembre 2016
Avis relatif au transfert par quatre entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 15 novembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, déposé le 15 novembre 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 15 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 13 novembre 2016, déposé le 15 novembre 2016
Avis de l'Autorité de la statistique publique relatif au renouvellement de la labellisation des séries trimestrielles d'effectifs salariés de l'ACOSS, déposé le 15 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 280 et 15 n° 90, déposé le 15 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 281, déposé le 15 novembre 2016
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 15 novembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JOYEUSES FETES », déposé le 14 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 12 novembre 2016, déposé le 14 novembre 2016
Avis relatif au renouvellement d'inscription des prothèses totales de cheville SALTO et SALTO TALARIS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 novembre 2016
Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'allogreffe de veine saphène non cryoconservée BIOPROTEC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 novembre 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de juillet 2016, déposé le 14 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire, déposé le 14 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 14 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 novembre 2016, déposé le 14 novembre 2016
Avis relatif au renouvellement d'inscription du tampon hémostatique local d'alginate de calcium COALGAN visé à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 novembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 novembre 2016, déposé le 14 novembre 2016
Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien périuréthral hydraulique AMS 800 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes, déposé le 14 novembre 2016
Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé, déposé le 14 novembre 2016
Avis relatif au renouvellement d'inscription de la nutrition entérale FRESUBIN de la société FRESENIUS KABI France SA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 novembre 2016
Avis relatif à la dénonciation par la République d'Afrique du Sud de l'accord du 11 octobre 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, déposé le 14 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 12 novembre 2016, déposé le 14 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e délégué-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Nouvelle Aquitaine, déposé le 12 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 novembre 2016, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, déposé le 12 novembre 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de juillet, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 12 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 novembre 2016, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, déposé le 12 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 novembre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 12 novembre 2016
Avis de concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2017, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif au renouvellement d'inscription des pansements à base d'acide hyaluronique IALUSET visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, déposé le 12 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 278, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres), déposé le 12 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 novembre 2016, déposé le 12 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises, déposé le 10 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et de la convention collective du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises, déposé le 10 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 10 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 8 novembre 2016, déposé le 10 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la navigation fluviale (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, de personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises), déposé le 10 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 10 novembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 8 novembre 2016, déposé le 10 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 10 novembre 2016
Avis relatif à la décision du 17 octobre 2016 de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, déposé le 10 novembre 2016
Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage, déposé le 10 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 7 novembre 2016, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 08-15 « Rillettes de saumon », déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Boudin blanc de Rethel », déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE », déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), déposé le 9 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 6 novembre 2016, déposé le 9 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 277, déposé le 9 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 16 octobre 2016, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 7 novembre 2016, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 9 novembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne », déposé le 9 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-3 du 9 mars 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon, déposé le 8 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-11 du 27 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 8 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 276, déposé le 8 novembre 2016
Avis de vacance d'un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Nantes, déposé le 8 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-13 du 28 octobre 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 8 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 8 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 8 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-6 du 23 mai 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon, déposé le 8 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-10 du 7 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon, déposé le 8 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-12 du 27 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon, déposé le 8 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 8 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-9 du 7 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 8 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-14 du 28 octobre 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon, déposé le 8 novembre 2016
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école de journalisme et de communication d'Aix-Marseille, déposé le 8 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 8 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 8 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 275 et 15 n° 88, déposé le 8 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 8 novembre 2016
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « Baccalauréat », déposé le 8 novembre 2016
Avis n° 2016-AV-0274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague (département de la Manche), déposé le 8 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 8 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-5 du 23 mai 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 8 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 8 novembre 2016
Avis modifiant l'avis aux importateurs de bois et produits du bois en provenance de l'Indonésie Mise en place du régime d'autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade), déposé le 8 novembre 2016
Avis n° 2016-AC-2 du 9 mars 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 8 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 5 novembre 2016, déposé le 7 novembre 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Yam's », déposé le 7 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 novembre 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins), déposé le 7 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 novembre 2016
Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole, déposé le 7 novembre 2016
Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, déposé le 7 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 5 novembre 2016, déposé le 7 novembre 2016
Avis relatif à la tarification des greffons osseux viro-inactivés TUTOPLAST et greffons osseux de RTI SURGICAL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 novembre 2016
Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, déposé le 7 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 novembre 2016, déposé le 7 novembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 novembre 2016, déposé le 7 novembre 2016
Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des cotyles à insert double mobilité et des tiges à col modulaire inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 7 novembre 2016
Avis relatif à la tarification de l'orthèse suro-pédieuse OSDREMC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 novembre 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 novembre 2016
Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 7 novembre 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mine d'Or », déposé le 7 novembre 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 1 000 Carats », déposé le 7 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 274, déposé le 7 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, déposé le 5 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 novembre 2016, déposé le 5 novembre 2016
Avis modifiant l'avis de concours externe pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de traducteurs au sein du ministère de l'économie et des finances, déposé le 5 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, déposé le 5 novembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de la Réunion, déposé le 5 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Maine-et-Loire), déposé le 5 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 novembre 2016, déposé le 5 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 273 et 15 n° 87, déposé le 5 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 272, déposé le 4 novembre 2016
Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 4 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 novembre 2016, déposé le 4 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 271 et 15 n° 86, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 novembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur(trice) général(e) de l'Institut national du sports, de l'expertise et de la performance (INSEP), déposé le 3 novembre 2016
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale, déposé le 3 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 270, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 3 novembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 1er novembre 2016, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 3 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 1er novembre 2016, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 3 novembre 2016
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 3 novembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 2 novembre 2016
Avis de concours externe pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de traducteurs au sein du ministère de l'économie et des finances, déposé le 2 novembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 2 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Côtes d'Armor), déposé le 2 novembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 31 octobre 2016, déposé le 2 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 268 et 15 n° 85, déposé le 2 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 269, déposé le 2 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 31 octobre 2016, déposé le 2 novembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 30 octobre 2016, déposé le 2 novembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 2 novembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 2 novembre 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ITALO TRUCK », déposé le 2 novembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 267, déposé le 2 novembre 2016
Avis n° 2016-14 du 20 octobre 2016, déposé le 31 octobre 2016
Avis n° 2016-16 du 20 octobre 2016, déposé le 31 octobre 2016
Avis n° 2016-18 du 20 octobre 2016, déposé le 31 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 29 octobre 2016, déposé le 31 octobre 2016
Avis n° 2016-17 du 20 octobre 2016, déposé le 31 octobre 2016
Avis n° 2016-15 du 20 octobre 2016, déposé le 31 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 octobre 2016, déposé le 31 octobre 2016
Avis n° 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à la liberté d'installation et à des recommandations de créations d'offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, déposé le 31 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 octobre 2016, déposé le 31 octobre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 28 octobre 2016, déposé le 31 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 29 octobre 2016, déposé le 31 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 29 octobre 2016
Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale, déposé le 29 octobre 2016
Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe), déposé le 29 octobre 2016
Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le premier grade), déposé le 29 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 266, déposé le 29 octobre 2016
Avis d'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié, déposé le 29 octobre 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de juillet, déposé le 28 octobre 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à août 2016, déposé le 28 octobre 2016
Avis de concours pour l'admission d'élèves sous-officiers infirmiers à l'école du personnel paramédical des armées en 2017, déposé le 28 octobre 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à août 2016, déposé le 28 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 26 octobre 2016, déposé le 28 octobre 2016
Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales, déposé le 28 octobre 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2016, déposé le 28 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 octobre 2016, déposé le 28 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 265, déposé le 28 octobre 2016
Résultats mensuels isolés d'importations de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2016, déposé le 28 octobre 2016
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 27 octobre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 27 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre Val de Loire (CREPS du Centre Val de Loire), déposé le 27 octobre 2016
Avis aux fabricants et aux distributeurs de dispositifs médicaux d'origine animale inscrits au chapitre 2, titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 27 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 27 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 264 et 15 n° 84, déposé le 27 octobre 2016
Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale, déposé le 27 octobre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (modificatif), déposé le 27 octobre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 25 octobre 2016, déposé le 27 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (modificatif), déposé le 27 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 25 octobre 2016, déposé le 27 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne, déposé le 27 octobre 2016
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, déposé le 27 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 27 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 26 octobre 2016
Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 26 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures, déposé le 26 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 23 octobre 2016, déposé le 26 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 24 octobre 2016, déposé le 26 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs, déposé le 26 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 263, déposé le 26 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 24 octobre 2016, déposé le 26 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 26 octobre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE », déposé le 26 octobre 2016
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2016, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC), déposé le 25 octobre 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 25 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 octobre 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 25 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur en service extraordinaire à l'Inspection générale de l'administration, déposé le 25 octobre 2016
Avis relatif à l'extension de la décision V.1.2016 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2016 et la sortie de la réserve au cours de la campagne 2016-2017, déposé le 25 octobre 2016
Avis modifiant l'avis relatif à la baisse de certains produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 octobre 2016
Avis n° 2016-03 du 12 octobre 2016 de l'Autorité de la statistique publique relatif à l'inscription de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) dans son ensemble dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951, déposé le 25 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 261 et 15 n° 83, déposé le 25 octobre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 262, déposé le 25 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 octobre 2016
Avis relatif à la tarification des implants vasculaires NRPC-PORCIN et NRAC-PORCIN visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 22 octobre 2016, déposé le 24 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 octobre 2016
Avis modifiant l'avis de projet de baisse des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 octobre 2016
Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2016), déposé le 24 octobre 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 24 octobre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 21 octobre 2016, déposé le 24 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 octobre 2016, déposé le 24 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 22 octobre 2016, déposé le 24 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n0 260, déposé le 24 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France), déposé le 22 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Vaucluse), déposé le 22 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis, déposé le 22 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale), déposé le 22 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 22 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis, déposé le 22 octobre 2016
Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière, déposé le 22 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 octobre 2016, déposé le 22 octobre 2016
Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, déposé le 22 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 15 n° 82 et 7 n° 259, déposé le 22 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 257 et 15 n° 81, déposé le 21 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 18 octobre 2016, déposé le 21 octobre 2016
Avis relatif à la délibération n° 2016-31 du 14 octobre 2016 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant mise à jour des zones de tarification en matière de redevance pour la période 2016-2018 du 10e programme, déposé le 21 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 octobre 2016, déposé le 21 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 octobre 2016, déposé le 21 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 258, déposé le 21 octobre 2016
Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application de la directive 2014/112/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, déposé le 21 octobre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 18 octobre 2016, déposé le 21 octobre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel), déposé le 20 octobre 2016
Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 20 octobre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 20 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais, déposé le 20 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 257, déposé le 20 octobre 2016
Avis de projet de radiation de certains matelas d'aide à la prévention des escarres inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 20 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, déposé le 20 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite, déposé le 20 octobre 2016
Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 20 octobre 2016
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, déposé le 20 octobre 2016
Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 20 octobre 2016
Avis relatif à la baisse de certains produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM du Morbihan), déposé le 19 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cantal), déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif à la délibération n° CA 16-13 du 7 juillet 2016 modifiant les modalités de perception du 10e Programme, déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MEGA MOTS CROISES », déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles, déposé le 19 octobre 2016
Avis de recrutement de trois inspecteurs en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales), déposé le 19 octobre 2016
Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales), déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 17 octobre 2016, déposé le 19 octobre 2016
Avis de projet de baisse des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2016
Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales), déposé le 19 octobre 2016
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains forfaits hebdomadaires correspondants à l'association du forfait 9.4 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil) et d'un forfait de l'insuffisance respiratoire de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Lentille verte du Puy », déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne, déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8), déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Laguiole », déposé le 19 octobre 2016
Avis concernant la vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure, déposé le 19 octobre 2016
Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales), déposé le 19 octobre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 19 octobre 2016
Avis de projet de baisse de tarifs et prix limites de vente au public (PLV) du lecteur et du set d'autosurveillance de la glycémie de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 octobre 2016
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale », déposé le 19 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 17 octobre 2016, déposé le 19 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 256, déposé le 19 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la délibération n° 2016-33 du 30 septembre 2016 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur les zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et les taux de redevance pour les années 2017 et 2018, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 255, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à l'interdiction d'une publicité pour un médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 18 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 254 et 15 n° 80, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à l'extension de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet, conclu le 20 avril 2016, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Rhône), déposé le 18 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de Haute-Corse), déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à l'extension de l'accord collectif portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports, conclu le 20 avril 2016, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à l'interdiction d'une publicité pour un médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 18 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 252, déposé le 17 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques, déposé le 17 octobre 2016
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie, déposé le 17 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne, déposé le 17 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 253, déposé le 17 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne, déposé le 17 octobre 2016
Avis portant extension de la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime, déposé le 17 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados, déposé le 17 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 15 octobre 2016, déposé le 17 octobre 2016
Avis portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime, déposé le 17 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 octobre 2016, déposé le 17 octobre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 14 octobre 2016, déposé le 17 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 15 octobre 2016, déposé le 17 octobre 2016
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg, déposé le 15 octobre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions 2016 du mardi 11 octobre 2016, déposé le 15 octobre 2016
Avis relatif à la notification d'un avenant au contrat de partenariat conclu avec la société Opale Défense pour le regroupement des états-majors et services centraux sur le site de Balard, déposé le 15 octobre 2016
Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 15 octobre 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 15 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 octobre 2016, déposé le 15 octobre 2016
Avis d'examen professionnel, organisé au titre de l'année 2016, pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 14 octobre 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion », déposé le 14 octobre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO », déposé le 14 octobre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES », déposé le 14 octobre 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune », déposé le 14 octobre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « GOAL ! », déposé le 14 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 12 octobre 2016, déposé le 14 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale), déposé le 14 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 octobre 2016, déposé le 14 octobre 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BINGO », déposé le 14 octobre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « GOAL ! », déposé le 14 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse), déposé le 13 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 octobre 2016
Avis aux importateurs de bois et produits du bois en provenance de l'Indonésie, mise en place du régime d'autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade), déposé le 13 octobre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 27 septembre 2016, déposé le 13 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 11 octobre 2016, déposé le 13 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 251, déposé le 13 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 13 octobre 2016
Avis n° 2016-14 du 28 septembre 2016 relatif au projet de Contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020, déposé le 13 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 250 et 15 n° 79, déposé le 13 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 octobre 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 7 au protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite (IPRIAC), conclu le 20 avril 2016, déposé le 12 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 9 octobre 2016, déposé le 12 octobre 2016
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008), déposé le 12 octobre 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, déposé le 12 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 250, déposé le 12 octobre 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 12 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, déposé le 12 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, déposé le 12 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 octobre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 10 octobre 2016, déposé le 12 octobre 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 12 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 10 octobre 2016, déposé le 12 octobre 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2016, déposé le 12 octobre 2016
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 12 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 8 octobre 2016, déposé le 11 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 11 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 11 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 247 et 15 n° 77, déposé le 11 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 249, déposé le 11 octobre 2016
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts, déposé le 11 octobre 2016
Avis relatif à la fermeture de la pratique du pêcher-relâcher dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge (Thunnus thynnus) pour l'année 2016, déposé le 11 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 octobre 2016
Avis modifiant l'avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, déposé le 11 octobre 2016
Avis de vacance d'emplois de chargé de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer, déposé le 11 octobre 2016
Avis modifiant l'avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, déposé le 11 octobre 2016
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), déposé le 11 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 248 et 15 n° 78, déposé le 11 octobre 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 11 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 8 octobre 2016, déposé le 11 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 10 octobre 2016
Avis relatif au Loto Foot 7 & 15, déposé le 10 octobre 2016
Avis relatif à la tarification du substitut osseux BIO 1 QUICK SET visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 10 octobre 2016
Avis relatif à la tarification de NEW FILL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 octobre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 octobre 2016, déposé le 10 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin, déposé le 10 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 247 et 15 n° 77, déposé le 10 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 octobre 2016, déposé le 10 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 octobre 2016, déposé le 10 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, déposé le 10 octobre 2016
Avis relatif à deux fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 8 octobre 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes CORSE, déposé le 8 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 246, déposé le 8 octobre 2016
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 8 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes HAUTS-DE-FRANCE, déposé le 8 octobre 2016
Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2016, déposé le 8 octobre 2016
Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 8 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 245 et 15 n° 76, déposé le 8 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, déposé le 7 octobre 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de juin 2016, déposé le 7 octobre 2016
Avis n° 2015-1316 du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique, déposé le 7 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes CENTRE VAL-DE-LOIRE, déposé le 7 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 7 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 7 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 7 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 7 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 octobre 2016, déposé le 7 octobre 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de juin 2016, déposé le 7 octobre 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juin 2016, déposé le 7 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 octobre 2016, déposé le 7 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 7 octobre 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juin 2016, déposé le 7 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers cartons, déposé le 6 octobre 2016
Avis n° 396887 du 21 septembre 2016, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, déposé le 6 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « Conseiller Technique Régional » à temps plein, déposé le 6 octobre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 4 octobre 2016, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, déposé le 6 octobre 2016
Avis modifiant l'avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 6 octobre 2016
Avis modifiant l'avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse, déposé le 6 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 4 octobre 2016, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 octobre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 5 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 5 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 5 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 3 octobre 2016, déposé le 5 octobre 2016
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire aquitain des sciences de l'univers, déposé le 5 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 3 octobre 2016, déposé le 5 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 244, déposé le 5 octobre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 octobre 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juillet 2016, déposé le 4 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 4 octobre 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juillet 2016, déposé le 4 octobre 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de juillet 2016, déposé le 4 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 242 et 15 n° 75, déposé le 4 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 4 octobre 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de juin, déposé le 4 octobre 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de juin, déposé le 4 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 2 octobre 2016, déposé le 4 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 4 octobre 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de juin, déposé le 4 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 243, déposé le 4 octobre 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de juillet 2016, déposé le 4 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 3 octobre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 1er octobre 2016, déposé le 3 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan, déposé le 3 octobre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 septembre 2016, déposé le 3 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 1er octobre 2016, déposé le 3 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de secrétaire général, déposé le 3 octobre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan, déposé le 3 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 septembre 2016, déposé le 3 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 241, déposé le 3 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, déposé le 1 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes CORSE, déposé le 1 octobre 2016
Avis de concours et d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans les grades de technicien et technicien principal), déposé le 1 octobre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes BRETAGNE, déposé le 1 octobre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 septembre 2016, déposé le 1 octobre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 240 et 15 n° 74, déposé le 1 octobre 2016
Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur, déposé le 30 septembre 2016
Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés), déposé le 30 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 septembre 2016, déposé le 30 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Tarn), déposé le 30 septembre 2016
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 30 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 septembre 2016, déposé le 30 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 239, déposé le 30 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 30 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne), déposé le 30 septembre 2016
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs des finances publiques, déposé le 30 septembre 2016
Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur, déposé le 30 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 238 et 15 n° 73, déposé le 30 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives laitières agricoles, déposé le 30 septembre 2016
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 30 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 30 septembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Loire, déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Pays de la Loire), déposé le 29 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 238, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat, déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot, déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Calvados, déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'un sous-directeur, déposé le 29 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 27 septembre 2016, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros, déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Loire, déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 75 du 1er octobre 2016, déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Calvados, déposé le 29 septembre 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 29 septembre 2016
Avis de vacance du poste de doyen(ne) de l'inspection de l'enseignement agricole, déposé le 28 septembre 2016
Avis n° 399898 du 26 septembre 2016, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « VEGAS », déposé le 28 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 25 septembre 2016, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage, déposé le 28 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 237, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision, déposé le 28 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 28 septembre 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, déposé le 28 septembre 2016
Avis n° 2016-10 du 15 septembre 2016, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2016, de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Allier), déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits, déposé le 28 septembre 2016
Avis n° 2016-12 du 15 septembre 2016, déposé le 28 septembre 2016
Avis n° 2016-13 du 15 septembre 2016, déposé le 28 septembre 2016
Avis n° HCFP-2016-3 du 24 septembre 2016 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017, déposé le 28 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 26 septembre 2016, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 28 septembre 2016
Avis n° 2016-11 du 15 septembre 2016, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 28 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 26 septembre 2016, déposé le 28 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie, déposé le 27 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière, déposé le 27 septembre 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe pour le service national douanier de fiscalité routière à Metz, déposé le 27 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, déposé le 27 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 235 et 15 n° 72, déposé le 27 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord régional (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant moins de 10 et jusqu'à dix salariés), déposé le 27 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 27 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 233, déposé le 27 septembre 2016
Avis relatif à la tarification des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 septembre 2016
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 27 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 234, déposé le 27 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 236, déposé le 27 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la transformation laitière, déposé le 27 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais, déposé le 27 septembre 2016
Avis relatif à la tarification des os longs et fragments osseux cryoconservés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 24 septembre 2016, déposé le 26 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 24 septembre 2016, déposé le 26 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 septembre 2016
Avis relatif à la tarification de SALITOL 7% visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 septembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 septembre 2016
Avis relatif à la tarification des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique HEARTMATE II et HEARTMATE II V2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (alto), déposé le 26 septembre 2016
Avis du 27 septembre 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 26 septembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 septembre 2016, déposé le 26 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (violoncelle), déposé le 26 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 septembre 2016, déposé le 26 septembre 2016
Avis relatif à la tarification de la gamme AVANTAGE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 232 et 15 n° 71, déposé le 24 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France), déposé le 24 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 septembre 2016, déposé le 24 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 23 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, déposé le 23 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 septembre 2016, déposé le 23 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 septembre 2016, déposé le 23 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des ingénieurs et cadres des conventions collectives nationales de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, déposé le 23 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 22 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte-d'Azur), déposé le 22 septembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 20 septembre 2016, déposé le 22 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 20 septembre 2016, déposé le 22 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 231 et 15 n° 70, déposé le 22 septembre 2016
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2017, au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 22 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement, déposé le 22 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 230, déposé le 22 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre, déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail, déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 21 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 229, déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages », déposé le 21 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Creuse), déposé le 21 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 19 septembre 2016, déposé le 21 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 septembre 2016, déposé le 21 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 228 et 15 n° 69, déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux », déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif au nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques organisé au titre de l'année 2017, déposé le 21 septembre 2016
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de déchiqueteuses à goulotte horizontale ou quasi-horizontale et à chargement manuel, déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon », déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 21 septembre 2016
Avis n° 2016-0837 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 sur un projet de décret relatif aux mécanismes de signalement des services à valeur ajoutée, déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « VEGAS », déposé le 21 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 18 septembre 2016, déposé le 21 septembre 2016
Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (session 2017), déposé le 20 septembre 2016
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2016 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 20 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 20 septembre 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2016, déposé le 20 septembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques en France en libre prestation de services, déposé le 20 septembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de la Réunion, déposé le 20 septembre 2016
Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2016 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011), déposé le 20 septembre 2016
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2016 (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et Décret 2008-1139 du 4 novembre 2008), déposé le 20 septembre 2016
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 19 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 17 septembre 2016, déposé le 19 septembre 2016
Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +, déposé le 19 septembre 2016
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 19 septembre 2016
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 19 septembre 2016
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 septembre 2016
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 septembre 2016
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 septembre 2016
Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés), déposé le 19 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 septembre 2016, déposé le 19 septembre 2016
Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 16 septembre 2016, déposé le 19 septembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 septembre 2016, déposé le 19 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 17 septembre 2016, déposé le 19 septembre 2016
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 19 septembre 2016
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1), déposé le 19 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 septembre 2016, déposé le 19 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 17 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 226 et 15 n° 68, déposé le 17 septembre 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 16 septembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Corrèze », déposé le 16 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 septembre 2016, déposé le 16 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 septembre 2016, déposé le 16 septembre 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 16 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 225, déposé le 16 septembre 2016
Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 16 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 224 et 15 n° 67, déposé le 16 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 16 septembre 2016
Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2016-2017 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique, déposé le 16 septembre 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 16 septembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 11 septembre 2016, déposé le 15 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 15 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 septembre 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre établissement, déposé le 15 septembre 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud, déposé le 15 septembre 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « Traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation », déposé le 15 septembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 13 septembre 2016, déposé le 15 septembre 2016
Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, déposé le 15 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 13 septembre 2016, déposé le 15 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 septembre 2016
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 15 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif au concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 14 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 12 septembre 2016, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur transports et des activités du déchet, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), déposé le 14 septembre 2016
Avis en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et le diplôme d'Etat de professeur de musique, déposé le 14 septembre 2016
Avis en vue du renouvellement de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien et de danseur, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES », déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « UEFA EURO 2016™ », déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO », déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des transports, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard, déposé le 14 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Martinique, déposé le 14 septembre 2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « THE VOICE », déposé le 14 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO », déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des transports, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH », déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance, déposé le 14 septembre 2016
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers le Liban, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité, déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention », déposé le 14 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'une convention collective interdépartementale de travail concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, déposé le 14 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 12 septembre 2016, déposé le 14 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 223, déposé le 14 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 221 et 15 n° 66, déposé le 13 septembre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 13 septembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, déposé le 13 septembre 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 13 septembre 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO », déposé le 13 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 222, déposé le 13 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport, déposé le 12 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 10 septembre 2016, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 12 septembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 septembre 2016, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de THEALOSE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de NUTRAMIGEN PURAMINO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, déposé le 12 septembre 2016
Avis relatif à la tarification de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA 5 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 septembre 2016, déposé le 12 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 10 septembre 2016, déposé le 12 septembre 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de mai, déposé le 10 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 septembre 2016, déposé le 10 septembre 2016
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), déposé le 10 septembre 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de mai, déposé le 10 septembre 2016
Avis de recrutement de quatre travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016, déposé le 10 septembre 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de mai 2016, déposé le 10 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 220, déposé le 10 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la transformation laitière, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries de l'ameublement, des industries du bois, des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et l'intersecteur papier carton et les branches des matériaux pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3+, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, déposé le 9 septembre 2016
Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de la fonction publique hospitalière, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 18 septembre 2009 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non-cadres des scieries agricoles et exploitations forestières, déposé le 9 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel administratif, commercial et technique, agent de maîtrise et cadres), déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Corse) conclu dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne, déposé le 9 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Vaucluse), déposé le 9 septembre 2016
Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de la fonction publique hospitalière, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 9 septembre 2016
Avis de concours au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 9 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 septembre 2016, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf, déposé le 9 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 219, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois, déposé le 9 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 septembre 2016, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier), déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du négoce et de l'importation des bois, déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif au régime CCPMA retraite, déposé le 9 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, futur chef de service (administration centrale), déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux » (rectificatif), déposé le 9 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes, de l'Aube, des Flandres, de la Manche, de la Côte-d'Or, de l'Alsace et de la Sarthe, déposé le 8 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Ain), déposé le 8 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 6 septembre 2016, déposé le 8 septembre 2016
Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère, déposé le 8 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 8 septembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 6 septembre 2016, déposé le 8 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 218 et 15 n° 65, déposé le 8 septembre 2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016, déposé le 7 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 5 septembre 2016, déposé le 7 septembre 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 septembre 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 7 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Côtes-d'Armor), déposé le 7 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 5 septembre 2016, déposé le 7 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 septembre 2016
Avis relatif à la tarification de la prothèse totale de la cheville STAR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 septembre 2016
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 7 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Sarthe), déposé le 7 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Aisne), déposé le 7 septembre 2016
Avis n° 2016-0632 du 17 mai 2016 portant sur les projets de décret en Conseil d'Etat modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 7 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Saône), déposé le 7 septembre 2016
Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2016, déposé le 7 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du VAR), déposé le 7 septembre 2016
Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période tarifaire 2016, déposé le 7 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP des Vosges), déposé le 6 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 215 et 15 n° 64, déposé le 6 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 216, déposé le 6 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Oise), déposé le 6 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 4 septembre 2016, déposé le 6 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 3 septembre 2016, déposé le 6 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière, déposé le 6 septembre 2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 6 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 septembre 2016, déposé le 5 septembre 2016
Avis fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 5 septembre 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®, déposé le 5 septembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 septembre 2016, déposé le 5 septembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux », déposé le 5 septembre 2016
Résultat du Loto Foot 7 n° 214, déposé le 5 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 3 septembre 2016, déposé le 5 septembre 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 5 septembre 2016
Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air, au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2016, déposé le 3 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 212, déposé le 3 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 3 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er septembre 2016, déposé le 3 septembre 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 3 septembre 2016
Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 3 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 2 septembre 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital, déposé le 2 septembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence », déposé le 2 septembre 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 31 août 2016, déposé le 2 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 31 août 2016, déposé le 2 septembre 2016
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, déposé le 2 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, déposé le 2 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, déposé le 2 septembre 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 2 septembre 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque, déposé le 2 septembre 2016
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur, déposé le 2 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 212, déposé le 2 septembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence », déposé le 2 septembre 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 1 septembre 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 1 septembre 2016
Avis n° 2016-0449 du 29 mars 2016 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal, déposé le 1 septembre 2016
Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives, déposé le 1 septembre 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 30 août 2016, déposé le 1 septembre 2016
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C, déposé le 1 septembre 2016
Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 1 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 septembre 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze », déposé le 1 septembre 2016
Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 1 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 30 août 2016, déposé le 1 septembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 211, déposé le 31 août 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 août 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 31 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 31 août 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 29 août 2016, déposé le 31 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 août 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, déposé le 31 août 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », déposé le 31 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 août 2016
Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination au tour extérieur de conseiller référendaire à la Cour des comptes, déposé le 31 août 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », déposé le 31 août 2016
Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire PRECISION NOVI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 31 août 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 29 août 2016, déposé le 31 août 2016
Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseiller référendaire au tour extérieur à la Cour des comptes, déposé le 31 août 2016
Avis n° 2016-0114 du 2 février 2016 sur le projet de décret relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d'infrastructures de réseaux ouverts au public, déposé le 30 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 209 et 15 n° 63, déposé le 30 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 30 août 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 28 août 2016, déposé le 30 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 208, déposé le 30 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 210, déposé le 30 août 2016
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 30 août 2016
Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2016, déposé le 29 août 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 29 août 2016
Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 29 août 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 août 2016, déposé le 29 août 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 27 août 2016, déposé le 29 août 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 27 août 2016, déposé le 29 août 2016
Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé, déposé le 29 août 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 29 août 2016
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers l'Algérie, sur la liaison aérienne Bordeaux - Oran, déposé le 29 août 2016
Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 29 août 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 août 2016, déposé le 29 août 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 août 2016, déposé le 27 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 206, déposé le 27 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 207 et 15 n° 62, déposé le 27 août 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 août 2016, déposé le 26 août 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 août 2016, déposé le 26 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 205 et 15 n° 61, déposé le 26 août 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 23 août 2016, déposé le 26 août 2016
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques, déposé le 26 août 2016
Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 26 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 août 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 23 août 2016, déposé le 25 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 25 août 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 21 août 2016, déposé le 24 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 août 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 22 août 2016, déposé le 24 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 24 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 204, déposé le 24 août 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 22 août 2016, déposé le 24 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 23 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais Picardie), déposé le 23 août 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®, déposé le 23 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 23 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein, déposé le 23 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 202 et 15 n° 60, déposé le 23 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie), déposé le 23 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 203, déposé le 23 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, déposé le 22 août 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 août 2016, déposé le 22 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes, déposé le 22 août 2016
Avis d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration de 1re classe, déposé le 22 août 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 20 août 2016, déposé le 22 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 août 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence », déposé le 22 août 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 août 2016, déposé le 22 août 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 20 août 2016, déposé le 22 août 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes », déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 22 août 2016
Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 22 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, déposé le 22 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 200 et 15 n° 59, déposé le 20 août 2016
Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 20 août 2016
Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects, déposé le 20 août 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 août 2016, déposé le 20 août 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 août 2016, déposé le 19 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 199, déposé le 19 août 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 août 2016, déposé le 19 août 2016
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable, déposé le 19 août 2016
Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable, déposé le 19 août 2016
Avis de concours pour le recrutement d'assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-13 du code du travail, déposé le 19 août 2016
Avis de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 19 août 2016
Avis de concours pour le recrutement d'assistants spécialisés, déposé le 19 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 19 août 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 16 août 2016, déposé le 18 août 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 16 août 2016, déposé le 18 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 198 et 15 n° 58, déposé le 18 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 août 2016
Avis relatif au contrat de régulation économique à conclure entre l'Etat et la société Aéroports de la Côte d'Azur prolongeant le délai de consultation, déposé le 18 août 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 18 août 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 17 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 197, déposé le 17 août 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 15 août 2016, déposé le 17 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 196, déposé le 17 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 17 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 195 et 15 n° 57, déposé le 17 août 2016
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2016, déposé le 17 août 2016
Avis fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2016, déposé le 17 août 2016
Avis fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 17 août 2016
Avis relatif à l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Million - My Million », déposé le 17 août 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 14 août 2016, déposé le 17 août 2016
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2016, déposé le 17 août 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 15 août 2016, déposé le 17 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 août 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 août 2016, déposé le 16 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche, déposé le 16 août 2016
Avis de recrutement de 9 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 16 août 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 août 2016, déposé le 16 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 16 août 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 13 août 2016, déposé le 16 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, déposé le 16 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 194, déposé le 16 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires, déposé le 16 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 août 2016
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016 - 3 postes, déposé le 16 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 août 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 13 août 2016, déposé le 16 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 193, déposé le 16 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), déposé le 16 août 2016
Avis n° 2015-1490 du 3 décembre 2015 portant sur les projets de décret en Conseil d'Etat modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 13 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel de l'Ariège, déposé le 13 août 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 août 2016, déposé le 13 août 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 12 août 2016
Avis n° 2016-0416 du 31 mars 2016 sur les projets de décrets et d'arrêté pris en application de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 12 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire, déposé le 12 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays de la Loire (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 12 août 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 12 août 2016
Avis n° 2016-07 du 16 mars 2016 sur deux projets de décrets et un projet d'arrêté pris en application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière de champs électromagnétiques, déposé le 12 août 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 août 2016, déposé le 12 août 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 10 août 2016, déposé le 12 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 août 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2016, déposé le 12 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 191 et 15 n° 56, déposé le 11 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale), déposé le 11 août 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 9 août 2016, déposé le 11 août 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 9 août 2016, déposé le 11 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 août 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH », déposé le 11 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton), déposé le 11 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 11 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 10 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 10 août 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 8 août 2016, déposé le 10 août 2016
Avis relatif à l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996, déposé le 10 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 10 août 2016
Avis relatif à des transferts partiels de portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 10 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé d'études au service historique de la défense, déposé le 10 août 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 8 août 2016, déposé le 10 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 10 août 2016
Avis n° 398374 du 22 juillet 2016, déposé le 10 août 2016
Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles, déposé le 10 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 10 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 10 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 190, déposé le 10 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé d'études au service historique de la défense « expert de haut niveau en archivistique - chef du département des services au public », déposé le 10 août 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 10 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 10 août 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BLACK JACK », déposé le 10 août 2016
Avis de vacance d'un emploi à temps plein de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 10 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé d'études au service historique de la défense « Gestionnaire d'archives électroniques ou Data Manager », déposé le 10 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 10 août 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 10 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 août 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 7 août 2016, déposé le 9 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 187, déposé le 9 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 9 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 9 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 188 et 15 n° 55, déposé le 9 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 189, déposé le 9 août 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 6 août 2016, déposé le 8 août 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 août 2016, déposé le 8 août 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « GRANIT DE BRETAGNE », déposé le 8 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 8 août 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 6 août 2016, déposé le 8 août 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 août 2016, déposé le 8 août 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 août 2016, déposé le 6 août 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 août 2016, déposé le 6 août 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale pour un emploi d'assistant de proximité en systèmes d'information au Havre, déposé le 6 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 186 et 15 n° 54, déposé le 6 août 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 3 août 2016, déposé le 5 août 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, déposé le 5 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 5 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'inter-secteurs papiers cartons, déposé le 5 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 185, déposé le 5 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 5 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 184 et 15 n° 53, déposé le 5 août 2016
Avis relatif au Loto Foot 7 & 15, déposé le 4 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 août 2016
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 4 août 2016
Avis précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L.912-5 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 4 août 2016
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 4 août 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BLACK JACK », déposé le 4 août 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 2 août 2016, déposé le 4 août 2016
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 4 août 2016
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 4 août 2016
Avis de projet de fixation de tarifs, de prix limites de vente au public (PLV) et de prix de cession en euros HT des produits et prestations de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 août 2016
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 4 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 4 août 2016
Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés), déposé le 4 août 2016
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 4 août 2016
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 4 août 2016
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 4 août 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BLACK JACK », déposé le 4 août 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 2 août 2016, déposé le 4 août 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire », déposé le 4 août 2016
Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 4 août 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 4 août 2016
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 4 août 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 3 août 2016
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 3 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 août 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 août 2016
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 3 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 août 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 1er août 2016, déposé le 3 août 2016
Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 3 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 183, déposé le 3 août 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 1er août 2016, déposé le 3 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 août 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 2 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 181 et 15 n° 52, déposé le 2 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 182, déposé le 2 août 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 31 juillet 2016, déposé le 2 août 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 2 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 180, déposé le 2 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 août 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 2 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 1 août 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 30 juillet 2016, déposé le 1 août 2016
Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 août 2016
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série visés au chapitre 1er, titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales, déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 1 août 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 juillet 2016, déposé le 1 août 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère, déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, déposé le 1 août 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 30 juillet 2016, déposé le 1 août 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, déposé le 1 août 2016
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de « siège coquille de série » au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage, déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, déposé le 1 août 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais, déposé le 1 août 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 juillet 2016, déposé le 1 août 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 179 et 15 n° 51, déposé le 30 juillet 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), déposé le 30 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 juillet 2016, déposé le 30 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie), déposé le 30 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 juin 2016, déposé le 30 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche ferroviaire, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres, déposé le 29 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef(fe) de service, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique, déposé le 29 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 juillet 2016, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non cadres, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, déposé le 29 juillet 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 26 juillet 2016, déposé le 29 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 178 et 15 n° 50, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne, déposé le 29 juillet 2016
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'institut d'administration des entreprises de Paris, déposé le 29 juillet 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du commerce (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), déposé le 29 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 juillet 2016, déposé le 29 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multiprofessionnel relatif au développement du dialogue social conclu dans le secteur de l'artisanat, déposé le 29 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 29 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 28 juillet 2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 28 juillet 2016
Avis modifiant l'avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 28 juillet 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois d'avril 2016, déposé le 28 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers, déposé le 28 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis, déposé le 28 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 178, déposé le 28 juillet 2016
Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique à Lille, déposé le 28 juillet 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de mai 2016, déposé le 28 juillet 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à mai 2016, déposé le 28 juillet 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 juillet 2016
Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux, déposé le 28 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 28 juillet 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois d'avril 2016, déposé le 28 juillet 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à mai 2016, déposé le 28 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 26 juillet 2016, déposé le 28 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx, déposé le 28 juillet 2016
Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales, déposé le 28 juillet 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois d'avril 2016, déposé le 28 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, déposé le 28 juillet 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de mai, déposé le 28 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 25 juillet 2016, déposé le 28 juillet 2016
Avis aux importateurs de semences et plants en provenance de pays tiers, déposé le 28 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 25 juillet 2016, déposé le 27 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière, déposé le 27 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 177, déposé le 27 juillet 2016
Avis n° 2016-05 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 27 juillet 2016
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Metz, déposé le 27 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, déposé le 27 juillet 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, déposé le 27 juillet 2016
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir deux chaires vacantes au Collège de France, déposé le 27 juillet 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, déposé le 27 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 24 juillet 2016, déposé le 26 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 juillet 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 juillet 2016
Avis relatif à la tarification de l'électrode pour autocontrôle de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT France visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 juillet 2016
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 26 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 174, déposé le 26 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 175, déposé le 26 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 176, déposé le 26 juillet 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie ADJUST 1M10 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, déposé le 26 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance permettant d'assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation pour les salariés agricoles non cadres relevant des exploitations agricoles et des sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du Vaucluse, déposé le 26 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 23 juillet 2016, déposé le 25 juillet 2016
Avis modifiant l'avis relatif à la fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pansements anatomiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 25 juillet 2016
Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique à Marseille, déposé le 25 juillet 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT », déposé le 25 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 juillet 2016, déposé le 25 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 25 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 23 juillet 2016, déposé le 25 juillet 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 juillet 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 juillet 2016, déposé le 25 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 173, déposé le 23 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 juillet 2016, déposé le 23 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 172, déposé le 22 juillet 2016
Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2016, déposé le 22 juillet 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MATCH GAGNANT », déposé le 22 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 juillet 2016, déposé le 22 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 juillet 2016, déposé le 22 juillet 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 22 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 22 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 22 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Pyrénées-Atlantiques), déposé le 22 juillet 2016
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections partielles s'étant déroulées en 2015, déposé le 21 juillet 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 19 juillet 2016, déposé le 21 juillet 2016
Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV PARIONSSPORT POINT DE VENTE AOUT 2016 », déposé le 21 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 21 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 21 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays-de-la-Loire (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 21 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 19 juillet 2016, déposé le 21 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 171 et 15 n° 49, déposé le 21 juillet 2016
Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2016, déposé le 20 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 18 juillet 2016, déposé le 20 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 170, déposé le 20 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 20 juillet 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants osseux BIOCORAL-CORAIL et de l'obturateur BIOCORAL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 18 juillet 2016, déposé le 20 juillet 2016
Avis relatif à la tarification du pansement interface siliconé non adhérent ADAPTIC TOUCH visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Calvados), déposé le 19 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 17 juillet 2016, déposé le 19 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Var), déposé le 19 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 19 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A, déposé le 19 juillet 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe, déposé le 19 juillet 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 19 juillet 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 19 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 168, déposé le 19 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 juillet 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2016
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de NUCLEUS CI522 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 juillet 2016
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique abdominale visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 juillet 2016
Avis relatif à la reconduction tacite de la convention nationale des chirurgiens-dentistes, signée les 11 et 19 mai 2006, déposé le 19 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 169 et 15 n° 48, déposé le 19 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 16 juillet 2016, déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse, déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne, déposé le 18 juillet 2016
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne suite à l'avis publié le 25 mars 2016 relatif à la disponibilité de droits de trafic vers le Liban, déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales, déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 18 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 18 juillet 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 15 juillet 2016, déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 18 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 16 juillet 2016, déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 18 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 juillet 2016, déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales, déposé le 18 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 juillet 2016, déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile, déposé le 18 juillet 2016
Avis relatif à deux fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 18 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 16 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 166, déposé le 16 juillet 2016
Avis relatif à l'extension de trois avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, déposé le 16 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 167, déposé le 16 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 16 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie », déposé le 15 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie », déposé le 15 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 juillet 2016, déposé le 15 juillet 2016
Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 15 juillet 2016
Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 15 juillet 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'avril, déposé le 15 juillet 2016
Avis de suivi sur la situation des migrants (1) à Calais et dans le Calaisis, déposé le 15 juillet 2016
Avis relatif à un transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 15 juillet 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois d'août 2015 à avril 2016, déposé le 15 juillet 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Mois d'août 2015 à avril 2016, déposé le 15 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 12 juillet 2016, déposé le 15 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 juillet 2016, déposé le 15 juillet 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'avril, déposé le 15 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n°163 et 15 n° 47, déposé le 15 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n°165, déposé le 15 juillet 2016
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 15 juillet 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 12 juillet 2016, déposé le 15 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 13 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 11 juillet 2016, déposé le 13 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à la fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pansements anatomiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national de Port-Cros, déposé le 13 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 158, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse, déposé le 13 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 11 juillet 2016, déposé le 13 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 164, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008), déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, déposé le 13 juillet 2016
Avis modifiant l'avis de recrutement de 9 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2016, déposé le 13 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n°163, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, déposé le 13 juillet 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 12 juillet 2016
Avis relatif à la baisse de tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC de l'oxygénothérapie à long terme et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 juillet 2016
Avis relatif au recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 12 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 juillet 2016
Avis aux demandeurs et titulaires d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) appropriés dans le cadre de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, déposé le 12 juillet 2016
Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne et modificatif, déposé le 12 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 10 juillet 2016, déposé le 12 juillet 2016
Avis n° 2015-0740 du 18 juin 2015 sur le projet d'arrêté relatif à la définition des tranches de numéros qui ne peuvent être utilisés comme identifiant d'appel par un professionnel dans le cadre d'un démarchage téléphonique, pris pour l'application de l'article L. 121-34-2 du code de la consommation, déposé le 12 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 9 juillet 2016, déposé le 12 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 juillet 2016
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 137 à l'accord du 8 décembre 1961, déposé le 11 juillet 2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 11 juillet 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 juillet 2016, déposé le 11 juillet 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 juillet 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 11 juillet 2016
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 138 à l'accord du 8 décembre 1961, déposé le 11 juillet 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 11 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 juillet 2016, déposé le 11 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 juillet 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 11 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 9 juillet 2016, déposé le 11 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 juillet 2016, déposé le 11 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 162, déposé le 11 juillet 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 11 juillet 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, déposé le 9 juillet 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aisne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, déposé le 9 juillet 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins), déposé le 9 juillet 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Paris, déposé le 9 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 161, déposé le 9 juillet 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, déposé le 9 juillet 2016
Avis modifiant la date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle par les candidats admissibles à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre des années 2015 et 2016, déposé le 9 juillet 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aisne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, déposé le 9 juillet 2016
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc amazonien de Guyane, déposé le 9 juillet 2016
Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) à libération de biolimus NOBORI des laboratoires TERUMO France SA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 juillet 2016
Avis nos 398234, 399135 du 6 juillet 2016, déposé le 9 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 9 juillet 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Paris, déposé le 9 juillet 2016
Avis n° 398546 du 1er juillet 2016, déposé le 9 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 160, déposé le 9 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 8 juillet 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, déposé le 8 juillet 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures, déposé le 8 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion), déposé le 8 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 juillet 2016, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, déposé le 8 juillet 2016
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d'équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques, déposé le 8 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 juillet 2016, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, déposé le 8 juillet 2016
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A - 287 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 7 juillet 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 juillet 2016, déposé le 7 juillet 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 7 juillet 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels), déposé le 7 juillet 2016
Avis relatif au jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « The Voice Online », déposé le 7 juillet 2016
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 139 à l'accord du 8 décembre 1961, déposé le 7 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Corse-du-Sud), déposé le 7 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 7 juillet 2016
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers Cuba, déposé le 7 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 5 juillet 2016, déposé le 7 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 7 juillet 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, déposé le 6 juillet 2016
Avis de recrutement d'un directeur adjoint de l'Institut national de police scientifique, déposé le 6 juillet 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert », déposé le 6 juillet 2016
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A - 288 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 6 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond mutualiste de la Vendée, déposé le 6 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 4 juillet 2016, déposé le 6 juillet 2016
Avis de recrutement de 9 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016, déposé le 6 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 4 juillet 2016, déposé le 6 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie, déposé le 6 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 3 juillet 2016, déposé le 5 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 159, déposé le 5 juillet 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASH », déposé le 5 juillet 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 5 juillet 2016
Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 5 juillet 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 5 juillet 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Choucroute d'Alsace » en vue de son enregistrement en indication géographique protégée, déposé le 5 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 5 juillet 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « ESPADRILLE DE MAULÉON - MAULEKO ESPARTINA », déposé le 5 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations dont le siège social se situe dans le département de Tarn-et-Garonne, déposé le 4 juillet 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 4 juillet 2016
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des orthophonistes, déposé le 4 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er juillet 2016, déposé le 4 juillet 2016
Avis relatif à une modification d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire, déposé le 4 juillet 2016
Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, déposé le 4 juillet 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH », déposé le 4 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 2 juillet 2016, déposé le 4 juillet 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er juillet 2016, déposé le 4 juillet 2016
Avis relatif à la décision du 7 juin 2016 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, déposé le 4 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 2 juillet 2016, déposé le 4 juillet 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 4 juillet 2016
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 4 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de psychologue à temps plein spécialisé en prévention des risques psychosociaux (RPS) à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale, déposé le 2 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Corse), déposé le 2 juillet 2016
Avis de vacance de deux emplois de psychologue clinicien « Conseiller technique régional » à temps plein, déposé le 2 juillet 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 157, déposé le 2 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 juin 2016, déposé le 2 juillet 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, déposé le 1 juillet 2016
Avis n° 2016-1 du 3 février 2016 sur un projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes modifiant la décision n° 2015-0830 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, déposé le 1 juillet 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 juin 2016, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, déposé le 1 juillet 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Ile-de-France), déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multibranches dans le secteur alimentaire, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, déposé le 1 juillet 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins, déposé le 1 juillet 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 juin 2016, déposé le 1 juillet 2016
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur des établissements d'enseignement privé, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 1 juillet 2016
Avis de vacance d'emploi de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 1 juillet 2016
Avis de vacance de postes de conservateurs du patrimoine au titre de 2016, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multibranches dans le secteur alimentaire, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 1 juillet 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 28 juin 2016, déposé le 1 juillet 2016
Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes, déposé le 30 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire, déposé le 30 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 30 juin 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône, déposé le 30 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 30 juin 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de mars, déposé le 30 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret, déposé le 30 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Nièvre), déposé le 30 juin 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône, déposé le 30 juin 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de mars, déposé le 30 juin 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de mars, déposé le 30 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire, déposé le 30 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-15 « Pâté de foie de volaille supérieur », déposé le 30 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 30 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 28 juin 2016, déposé le 30 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret, déposé le 30 juin 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 juin 2016, déposé le 30 juin 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH », déposé le 29 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 156, déposé le 29 juin 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLIDAIRES pour un monde meilleur », déposé le 29 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 27 juin 2016, déposé le 29 juin 2016
Avis relatif à l'élection du Comité des finances locales, déposé le 29 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays-de-la-Loire, (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 29 juin 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES », déposé le 29 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 27 juin 2016, déposé le 29 juin 2016
Avis n° 2016-09, déposé le 29 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 29 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, déposé le 29 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 29 juin 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO », déposé le 29 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, déposé le 29 juin 2016
Avis n° 2016-08, déposé le 29 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs), déposé le 29 juin 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « FAITES VOS VOEUX », déposé le 29 juin 2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 29 juin 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO », déposé le 29 juin 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BINGO », déposé le 29 juin 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES », déposé le 29 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 juin 2016
Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture, déposé le 28 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 25 juin 2016, déposé le 28 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 juin 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 juin 2016
Avis n° 397845 du 23 juin 2016, déposé le 28 juin 2016
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées, déposé le 28 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 26 juin 2016, déposé le 28 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 28 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Hérault), déposé le 28 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 25 juin 2016, déposé le 28 juin 2016
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 28 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 27 juin 2016
Avis d'examen professionnel, ouvert au titre de l'année 2016, permettant l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 juin 2016
Avis n° 2016-AC-8 du 23 juin 2016 de la Commission des participations et des transferts relatif à l'échange par l'Etat d'une action d'Airbus DS Holding France SAS, déposé le 27 juin 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®, déposé le 27 juin 2016
Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement, déposé le 27 juin 2016
Avis n° 2016-AC-7 du 20 juin 2016 relatif au transfert au secteur privé par Areva du groupe Canberra, déposé le 27 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 155 et 15 n° 46, déposé le 27 juin 2016
Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins, déposé le 27 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 juin 2016, déposé le 25 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 154, déposé le 25 juin 2016
Avis du Haut Conseil des musées de France, déposé le 25 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 25 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 24 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes), déposé le 24 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 juin 2016, déposé le 24 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 153, déposé le 24 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 24 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 24 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 juin 2016, déposé le 24 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 151 et 15 n° 45, déposé le 24 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail, déposé le 23 juin 2016
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur, déposé le 23 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux », déposé le 23 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 23 juin 2016
Avis du 25 juin 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 23 juin 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 21 juin 2016, déposé le 23 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 21 juin 2016, déposé le 23 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 152, déposé le 23 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux », déposé le 23 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes), déposé le 22 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 22 juin 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national des Pyrénées, déposé le 22 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 20 juin 2016, déposé le 22 juin 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe, déposé le 22 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs, déposé le 22 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 150, déposé le 22 juin 2016
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur, déposé le 22 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 20 juin 2016, déposé le 22 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Clape », déposé le 22 juin 2016
Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 22 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales, déposé le 22 juin 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 juin 2016
Avis relatif à l'élection partielle des représentants des conseillers régionaux au Conseil national d'évaluation des normes, déposé le 22 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône villages », déposé le 22 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale métallurgie de l'Eure-et-Loir, déposé le 22 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 juin 2016
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2016 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret 2008-1139 du 4 novembre 2008), déposé le 21 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 19 juin 2016, déposé le 21 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 21 juin 2016
Avis de vacance d'emploi de chef de service, déposé le 21 juin 2016
Avis de vacance des fonctions du directeur de l'observatoire des sciences de l'univers Paris-Sud (OSUPS), déposé le 21 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 148, déposé le 21 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 149, déposé le 21 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan », déposé le 21 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne spécial, au titre de 2016, pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 21 juin 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2016, déposé le 21 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 18 juin 2016, déposé le 21 juin 2016
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2016 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 21 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 18 juin 2016, déposé le 21 juin 2016
Avis de concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 21 juin 2016
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2016, au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 21 juin 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 21 juin 2016
Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2016 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011), déposé le 21 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 147 et 15 n° 44, déposé le 21 juin 2016
Avis de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de « siège coquille de série » au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 21 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO, déposé le 20 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 juin 2016, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires, déposé le 20 juin 2016
Avis n° 2016-07 du 19 mai 2016 (rectificatif), déposé le 20 juin 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER CARDIAC PLUG et AMPLATZER AMULET visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif à l'extension de deux avenants à des accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, déposé le 20 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime, déposé le 20 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 148, déposé le 20 juin 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 17 juin 2016, déposé le 20 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 18 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 18 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 18 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 18 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 juin 2016, déposé le 18 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 18 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 147, déposé le 18 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) interministériel (DDT de l'Aisne), déposé le 18 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A, déposé le 18 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 18 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 146, déposé le 18 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la Haute-Marne), déposé le 17 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 143 et 15 n° 43, déposé le 17 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 juin 2016, déposé le 17 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 145, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, déposé le 17 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Saône), déposé le 17 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT adjoint de l'Aveyron), déposé le 17 juin 2016
Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général des affaires culturelles, déposé le 17 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 juin 2016, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie, déposé le 17 juin 2016
Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer, déposé le 17 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Alpes-de-Haute-Provence), déposé le 17 juin 2016
Avis du 13 juin 2016 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 17 juin 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher, déposé le 17 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher, déposé le 17 juin 2016
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur, déposé le 17 juin 2016
Avis n° 2016-06 du 19 mai 2016, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables », déposé le 16 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher, déposé le 16 juin 2016
Avis n° 2016-9 du 4 mai 2016 relatif à la modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, déposé le 16 juin 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 14 juin 2016, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-15 « Pâté de foie de volaille supérieur », déposé le 16 juin 2016
Avis n° 2016-07 du 19 mai 2016, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 16 juin 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher, déposé le 16 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 14 juin 2016, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-15 « Sapin de Noël coupé », déposé le 16 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 16 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 16 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-16 « Andouillette supérieure pur porc », déposé le 16 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, déposé le 15 juin 2016
Avis n° 2015-AV-0244 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard), déposé le 15 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers, au titre de l'année 2017, déposé le 15 juin 2016
Avis fixant au titre de 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 15 juin 2016
Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 15 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 15 juin 2016
Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2017, déposé le 15 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 144, déposé le 15 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 13 juin 2016, déposé le 15 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté, déposé le 15 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 15 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 15 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 13 juin 2016, déposé le 15 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevage spécialisés, et des CUMA de la Corrèze, déposé le 15 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron, déposé le 15 juin 2016
Avis n° 2016-04 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 15 juin 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 juin 2016
Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 15 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC, déposé le 15 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher, déposé le 15 juin 2016
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, déposé le 14 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 14 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 12 juin 2016, déposé le 14 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 143, déposé le 14 juin 2016
Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine, déposé le 14 juin 2016
Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine, déposé le 14 juin 2016
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, déposé le 14 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 11 juin 2016, déposé le 14 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 14 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 11 juin 2016, déposé le 14 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, déposé le 13 juin 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 13 juin 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 13 juin 2016
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 13 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, déposé le 13 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure, déposé le 13 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, déposé le 13 juin 2016
Résultat du tirage de l'Euro Millions du vendredi 10 juin 2016, déposé le 13 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 10 juin 2016, déposé le 13 juin 2016
Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 11 juin 2016
Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique, déposé le 11 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 11 juin 2016
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur, déposé le 11 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Normandie), déposé le 11 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France), déposé le 11 juin 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de mars, déposé le 11 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale), déposé le 11 juin 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à mars 2016, déposé le 11 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 juin 2016, déposé le 11 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance, déposé le 10 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 10 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 10 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, déposé le 10 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 8 juin 2016, déposé le 10 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 10 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 juin 2016, déposé le 10 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 10 juin 2016
Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne, déposé le 10 juin 2016
Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés), déposé le 10 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 10 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, déposé le 10 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 10 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Cidre de Normandie »/« Cidre normand », déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 9 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 9 juin 2016
Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général des affaires culturelles, déposé le 9 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 7 juin 2016, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord dans la branche des structures employeurs des diocèses de l'Eglise catholique en France, déposé le 9 juin 2016
Avis de recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 9 juin 2016
Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping, déposé le 9 juin 2016
Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, déposé le 9 juin 2016
Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'administration du développement durable, déposé le 9 juin 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie de la transformation et du négoce du verre, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne - Élections départementales des 22 et 29 mars 2015, déposé le 9 juin 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 7 juin 2016, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 6 juin 2016, déposé le 8 juin 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 8 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 8 juin 2016
Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 8 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 juin 2016
Avis relatif aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, déposé le 8 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 8 juin 2016
Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 8 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 6 juin 2016, déposé le 8 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 juin 2016
Avis du 2 juin 2016 relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2016 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 8 juin 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur interdépartemental des routes Atlantique, déposé le 8 juin 2016
Avis n° 2016-08 du 13 avril 2016 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 7 juin 2016
Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Francaise des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV PARIONSSPORT POINT DE VENTE JUIN 2016 », déposé le 7 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 142, déposé le 7 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, déposé le 7 juin 2016
Avis relatif à la nomination d'un membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 7 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie, déposé le 7 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 141, déposé le 7 juin 2016
Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds, déposé le 7 juin 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises », déposé le 7 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 5 juin 2016, déposé le 7 juin 2016
Avis relatif à la nomination de membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 7 juin 2016
Avis de recrutement au tour extérieur d'administrateurs des finances publiques, déposé le 7 juin 2016
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, déposé le 7 juin 2016
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 43 du 10 juin 2016, déposé le 7 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 4 juin 2016, déposé le 7 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 7 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie, déposé le 7 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France), déposé le 7 juin 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 7 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 4 juin 2016, déposé le 7 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura, déposé le 7 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, déposé le 7 juin 2016
Avis sur la situation des migrants (1) à Grande-Synthe, déposé le 6 juin 2016
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 6 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 juin 2016, déposé le 6 juin 2016
Avis relatif à une consultation publique portant sur la prorogation de la désignation de l'office d'enregistrement du « .fr », déposé le 6 juin 2016
Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides, déposé le 6 juin 2016
Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des finances de 1re classe (inspection générale des finances), déposé le 6 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 140, déposé le 6 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne »/« Cidre breton », déposé le 6 juin 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 3 juin 2016, déposé le 6 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 21-99 « Betteraves rouges cuites sous vide », déposé le 6 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 juin 2016, déposé le 4 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 139, déposé le 4 juin 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de mars, déposé le 4 juin 2016
Avis n° 2016-AV-0262 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « usine UP2-800 » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche), déposé le 4 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 4 juin 2016
Avis modifiant l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics, déposé le 4 juin 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de février, déposé le 4 juin 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de février, déposé le 4 juin 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de février, déposé le 4 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 4 juin 2016
Avis n° 2015-AV-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « centrale Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard), déposé le 4 juin 2016
Avis n° 2016-AV-0261 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche), déposé le 4 juin 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à mars 2016, déposé le 4 juin 2016
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), déposé le 3 juin 2016
Avis de recrutement de 46 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2016, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 3 juin 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 138, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, déposé le 3 juin 2016
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 3 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er juin 2016, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 3 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er juin 2016, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie, déposé le 3 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 3 juin 2016
Avis sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1), déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 3 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc », déposé le 3 juin 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, déposé le 2 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 juin 2016
Avis relatif à l'interdiction d'une publicité pour un médicament vétérinaire, déposé le 2 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 31 mai 2016, déposé le 2 juin 2016
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime), déposé le 2 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 2 juin 2016
Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 2 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 2 juin 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 31 mai 2016, déposé le 2 juin 2016
Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects, déposé le 2 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction, déposé le 1 juin 2016
Avis modificatif relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 1 juin 2016
Avis n° 397842 du 27 mai 2016, déposé le 1 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, déposé le 1 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc, déposé le 1 juin 2016
Avis n° 396853 du 27 mai 2016, déposé le 1 juin 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Siège de Liffol », déposé le 1 juin 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 30 mai 2016, déposé le 1 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Sud-Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du tissage de soierie (ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 1 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 1 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 1 juin 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 30 mai 2016, déposé le 1 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, déposé le 1 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction, déposé le 1 juin 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 1 juin 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos, déposé le 1 juin 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 mai 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLICATOR », déposé le 31 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 28 mai 2016, déposé le 31 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 136 et 15 n° 42, déposé le 31 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, déposé le 31 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 28 mai 2016, déposé le 31 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 137, déposé le 31 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 29 mai 2016, déposé le 31 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 135, déposé le 31 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, déposé le 30 mai 2016
Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, déposé le 30 mai 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 27 mai 2016, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension de la convention collective et des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à des avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprise (PEI de branche) dans les industries électriques et gazières, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton), déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM), déposé le 30 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 mai 2016, déposé le 30 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 mai 2016, déposé le 28 mai 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (unité départementale du Val-de-Marne), déposé le 28 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à la recherche et à la technologie, déposé le 28 mai 2016
Avis de vacance du poste de directeur général adjoint à l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 28 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 28 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 134, déposé le 28 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à la recherche et à la technologie, déposé le 28 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 mai 2016, déposé le 27 mai 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 27 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 24 mai 2016, déposé le 27 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 27 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 mai 2016, déposé le 27 mai 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 24 mai 2016, déposé le 27 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 133 et 15 n° 41, déposé le 27 mai 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprise (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazières, déposé le 26 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Saône), déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne, déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental de travail sur un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne, déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France, déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques, déposé le 26 mai 2016
Avis d'amodiation de sept concessions minières détenues par la société SOTRAPMAG au profit de la société AUPLATA (Guyane), déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'amélioration de l'accord national modifié du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises de la production agricole du département des Hautes-Alpes, déposé le 26 mai 2016
Avis n° 2016-AV-0263 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2016 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche), déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 26 mai 2016
Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH, pour la période 2016-2018, déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales, déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2017, déposé le 26 mai 2016
Avis n° 2016-03 du 23 mars 2016 de l'Autorité de la statistique publique sur le suivi des recommandations de l'ASP relatives à la labellisation des statistiques mensuelles des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde, déposé le 26 mai 2016
Avis de recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels, déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin, déposé le 26 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 25 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Aisne), déposé le 25 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 23 mai 2016, déposé le 25 mai 2016
Additif à l'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 25 mai 2016
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 25 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 21 mai 2016, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîtes SDLM, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 25 mai 2016
Avis n° HCFP-2016-2 du 20 mai 2016 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 25 mai 2016
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des professions libérales, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe, déposé le 25 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 21 mai 2016, déposé le 25 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 23 mai 2016, déposé le 25 mai 2016
Avis avançant les épreuves du concours externe pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins, déposé le 25 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 22 mai 2016, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, déposé le 25 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM, déposé le 25 mai 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'académie de Paris, déposé le 24 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 mai 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 24 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 131, déposé le 24 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté, déposé le 24 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 24 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 130 et 15 n° 40, déposé le 24 mai 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MIEL D'OR », déposé le 24 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 24 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 mai 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 24 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 mai 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 mai 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 23 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 mai 2016
Avis relatif à une modification d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire, déposé le 23 mai 2016
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 23 mai 2016
Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 mai 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 23 mai 2016
Avis relatif à une modification d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire, déposé le 23 mai 2016
Avis relatif à une modification d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire, déposé le 23 mai 2016
Avis relatif à une modification d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire, déposé le 23 mai 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 mai 2016, déposé le 23 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 mai 2016, déposé le 23 mai 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 23 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 129, déposé le 23 mai 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO », déposé le 23 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d'Ille-et-Vilaine), déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant concernant le régime collectif de complémentaire santé relevant de la convention collective de travail concernant les salariés agricoles non cadres du département de Saône-et-Loire, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France, déposé le 21 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 mai 2016, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard, déposé le 21 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 128, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 octobre 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du département du Lot, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 21 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 21 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, déposé le 20 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 20 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 20 mai 2016
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), déposé le 20 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 127, déposé le 20 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 20 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, déposé le 20 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 20 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein « égalité des territoires » au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais - Picardie, déposé le 20 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'annexes à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, déposé le 20 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 mai 2016, déposé le 20 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 mai 2016, déposé le 20 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 20 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 19 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Loiret), déposé le 19 mai 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, déposé le 19 mai 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 19 mai 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon », déposé le 19 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission grands projets d'aménagement urbain, politique foncière, politique du logement (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 19 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 19 mai 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, déposé le 19 mai 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Val de Loire », déposé le 19 mai 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 17 mai 2016, déposé le 19 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 19 mai 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 19 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 17 mai 2016, déposé le 19 mai 2016
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de contrôleurs des finances publiques, déposé le 19 mai 2016
Avis n° 2016-A.C. - 4 du 27 avril 2016 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé d'Icade par la CDC, déposé le 19 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 19 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées, déposé le 18 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 124 et 15 n° 39, déposé le 18 mai 2016
Résultats des tirages du Loto du lundi 16 mai 2016, déposé le 18 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 126, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace, déposé le 18 mai 2016
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 18 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 123, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain, déposé le 18 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 18 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 125, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 18 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 16 mai 2016, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher, déposé le 18 mai 2016
Avis de vacance de cinq postes d'expert en investigation numérique et science des données au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise, déposé le 18 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 14 mai 2016, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), déposé le 18 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée, déposé le 18 mai 2016
Avis de vacance de trois postes de spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistique analyste en renseignement criminel au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise, déposé le 18 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 14 mai 2016, déposé le 18 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 15 mai 2016, déposé le 18 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 17 mai 2016
Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport, déposé le 17 mai 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 mai 2016, déposé le 17 mai 2016
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes, déposé le 17 mai 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 du 17 février 2016 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, déposé le 17 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 mai 2016, déposé le 17 mai 2016
Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 mai 2016, déposé le 17 mai 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 17 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 mai 2016, déposé le 14 mai 2016
Avis relatif à la nomination d'un membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 14 mai 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise, déposé le 14 mai 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise, déposé le 14 mai 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2016, déposé le 14 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 14 mai 2016
Avis relatif aux sessions de l'année 2017 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures, déposé le 14 mai 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 13 mai 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire Online », déposé le 13 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 mai 2016, déposé le 13 mai 2016
Avis du 4 mai 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016, déposé le 13 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 mai 2016, déposé le 13 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 122, déposé le 13 mai 2016
Avis relatif à l'élection d'un membre au sein de la Commission nationale du débat public, déposé le 12 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 121, déposé le 12 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie), déposé le 12 mai 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, déposé le 12 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 10 mai 2016, déposé le 12 mai 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 12 mai 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, déposé le 12 mai 2016
Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 12 mai 2016
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 12 mai 2016
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique, déposé le 12 mai 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 mai 2016, déposé le 12 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, déposé le 11 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, déposé le 11 mai 2016
Production 2015 des vins par département, déposé le 11 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 9 mai 2016, déposé le 11 mai 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest, déposé le 11 mai 2016
Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 11 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 9 mai 2016, déposé le 11 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 120, déposé le 11 mai 2016
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à un agrément de commissionnaire en douane (299e liste), déposé le 10 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 7 mai 2016, déposé le 10 mai 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 10 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 119, déposé le 10 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 10 mai 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMERO FETICHE », déposé le 10 mai 2016
Avis portant extension de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole, déposé le 10 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 7 mai 2016, déposé le 10 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 117, déposé le 10 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 8 mai 2016, déposé le 10 mai 2016
Avis d'ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 10 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 10 mai 2016
Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction, déposé le 10 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 10 mai 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 10 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 118 et 15 n° 38, déposé le 10 mai 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de SURPASS et SURPASS STREAMLINE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 mai 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de janvier, déposé le 9 mai 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de janvier, déposé le 9 mai 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à février 2016, déposé le 9 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mai 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de février 2016, déposé le 9 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mai 2016
Résultat des tirages du Keno du vendredi 6 mai 2016, déposé le 9 mai 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de janvier, déposé le 9 mai 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de février 2016, déposé le 9 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 117, déposé le 9 mai 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mai 2016
Résultats de l'Euro Millions du vendredi 6 mai 2016, déposé le 9 mai 2016
Résultat du Loto Foot 7 n° 116, déposé le 9 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mai 2016
Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2017 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, déposé le 9 mai 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à février 2016, déposé le 9 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mai 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 115, déposé le 7 mai 2016
Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 7 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 mai 2016, déposé le 7 mai 2016
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des pharmaciens titulaires d'officine, déposé le 7 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 mai 2016, déposé le 7 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 7 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 4 mai 2016, déposé le 7 mai 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 3 mai 2016, déposé le 6 mai 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 6 mai 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 6 mai 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2017 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 6 mai 2016
Vocabulaire des matériaux, métallurgie (liste de termes, expressions et définitions adoptés), déposé le 6 mai 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 6 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 2 mai 2016, déposé le 6 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 114, déposé le 6 mai 2016
Vocabulaire des relations internationales (liste de termes, expressions et définitions adoptés), déposé le 6 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 6 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 3 mai 2016, déposé le 6 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale), déposé le 6 mai 2016
Avis n° 2015-1443 du 24 novembre 2015 sur un projet d'ordonnance portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques, déposé le 4 mai 2016
Avis n° 2016-03 du 21 avril 2016, déposé le 4 mai 2016
Avis relatifs aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 4 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 4 mai 2016
Avis relatifs aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture, déposé le 4 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 113, déposé le 4 mai 2016
Avis n° 2016-0293 du 10 mars 2016 portant sur un projet d'ordonnance relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques, déposé le 4 mai 2016
Avis n° 2016-04 du 21 avril 2016, déposé le 4 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 2 mai 2016, déposé le 4 mai 2016
Avis n° 2016-05 du 21 avril 2016, déposé le 4 mai 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 avril 2016, déposé le 3 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 avril 2016, déposé le 3 mai 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 3 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 110, déposé le 3 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 111, déposé le 3 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 30 avril 2016, déposé le 3 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse), déposé le 3 mai 2016
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 3 mai 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®, déposé le 3 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 112 et 15 n° 37, déposé le 3 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 mai 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 30 avril 2016, déposé le 3 mai 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie), déposé le 3 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 1er mai 2016, déposé le 3 mai 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre, déposé le 2 mai 2016
Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé le 2 mai 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 avril 2016, déposé le 2 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 108 et 15 n° 36, déposé le 2 mai 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 2 mai 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 109, déposé le 2 mai 2016
Avis n° 2016-0448 du 29 mars 2016 relatif à un projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, déposé le 2 mai 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 mai 2016
Avis de vacance d'emploi de chef de service, déposé le 2 mai 2016
Avis de vacances d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique, déposé le 2 mai 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes, déposé le 29 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 29 avril 2016
Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2016, déposé le 29 avril 2016
Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique à Lyon, déposé le 29 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse, déposé le 29 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 29 avril 2016
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 29 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 avril 2016, déposé le 29 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 29 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 avril 2016, déposé le 29 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud, déposé le 28 avril 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 26 avril 2016, déposé le 28 avril 2016
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 28 avril 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, déposé le 28 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, déposé le 28 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage, déposé le 28 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Aube), déposé le 28 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 26 avril 2016, déposé le 28 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, déposé le 28 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique, déposé le 28 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement, déposé le 27 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 25 avril 2016, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 27 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 27 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Calvados), déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 27 avril 2016
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics, déposé le 27 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM), déposé le 27 avril 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien de motocycles et automobiles au service technique automobile de La Rochelle, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à la décision du 30 mars 2016 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 27 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe, déposé le 27 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 25 avril 2016, déposé le 27 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 107, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif à la nomination d'un membre du comité de règlement des différends et des sanctions, déposé le 27 avril 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire », déposé le 26 avril 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH », déposé le 26 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 24 avril 2016, déposé le 26 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 106, déposé le 26 avril 2016
Avis relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, déposé le 26 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 105 et 15 n° 35, déposé le 26 avril 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire », déposé le 26 avril 2016
Avis relatif au jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « Ruée vers l'or », déposé le 26 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 23 avril 2016, déposé le 26 avril 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certaines compresses visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (DDT d'Eure-et-Loir), déposé le 26 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Nièvre), déposé le 26 avril 2016
Avis relatif au jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « Gare O Loup », déposé le 26 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 23 avril 2016, déposé le 26 avril 2016
Avis de suppression de l'essai des métaux lourds de la Pharmacopée française, 11e édition, déposé le 26 avril 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 26 avril 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche 13 », déposé le 26 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, déposé le 25 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche, déposé le 25 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion (CREPS de La Réunion), déposé le 25 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation, déposé le 25 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 25 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie, déposé le 25 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers (CREPS de Poitiers), déposé le 25 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries, déposé le 25 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre Val de Loire (CREPS du Centre-Val de Loire), déposé le 25 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 avril 2016, déposé le 25 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 103, déposé le 25 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy (CREPS de Nancy), déposé le 25 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire (CREPS des Pays de la Loire), déposé le 25 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France (CREPS d'Ile-de-France), déposé le 25 avril 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 25 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, déposé le 25 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie, déposé le 25 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime), déposé le 25 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon (CREPS de Bourgogne), déposé le 25 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse (CREPS Toulouse), déposé le 25 avril 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 avril 2016, déposé le 25 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 104, déposé le 25 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP), déposé le 23 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 avril 2016, déposé le 23 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 23 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 23 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), déposé le 23 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie, déposé le 23 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique, déposé le 22 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (DDTM des Pyrénées-Orientales), déposé le 22 avril 2016
Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés), déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant numéro 1 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 22 avril 2016
Avis n° 2016-03 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 22 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 102, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 22 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 101 et 15 n° 34, déposé le 22 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 22 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 22 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre, déposé le 22 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales PACA), déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie, déposé le 22 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 avril 2016, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme, déposé le 22 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission Europe (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir, déposé le 22 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 22 avril 2016
Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, déposé le 22 avril 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 22 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 avril 2016, déposé le 22 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 21 avril 2016
Avis n° 2015-24 du 2 décembre 2015 sur un projet d'ordonnance portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques (CPCE) relatives aux servitudes radioélectriques, déposé le 21 avril 2016
Avis de vacance de fonctions de directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, déposé le 21 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, déposé le 21 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, déposé le 21 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 21 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 21 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B, déposé le 21 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 19 avril 2016, déposé le 21 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe, déposé le 21 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 28 mars 2016, déposé le 21 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 101, déposé le 21 avril 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 19 avril 2016, déposé le 21 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 21 avril 2016
Avis modifiant l'avis de recrutement d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales), déposé le 20 avril 2016
Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 20 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 18 avril 2016, déposé le 20 avril 2016
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, déposé le 20 avril 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 20 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 18 avril 2016, déposé le 20 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 100, déposé le 20 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 99, déposé le 19 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes, déposé le 19 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Bretagne), déposé le 19 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 avril 2016
Avis modifiant l'avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales), déposé le 19 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 98 et 15 n° 33, déposé le 19 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 16 avril 2016, déposé le 19 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 avril 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 19 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 16 avril 2016, déposé le 19 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 17 avril 2016, déposé le 19 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse, déposé le 18 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 18 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 avril 2016, déposé le 18 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie », déposé le 18 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 97, déposé le 18 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, déposé le 18 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie », déposé le 18 avril 2016
Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du service commun des laboratoires (SCL) relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, déposé le 18 avril 2016
Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2016 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 18 avril 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 15 avril 2016, déposé le 18 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications, déposé le 18 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 96, déposé le 18 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 18 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne, déposé le 18 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 18 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie », déposé le 18 avril 2016
Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2016 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 18 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie », déposé le 18 avril 2016
Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales), déposé le 16 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 avril 2016, déposé le 16 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 16 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 16 avril 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, déposé le 16 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 95, déposé le 15 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 avril 2016, déposé le 15 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher, déposé le 15 avril 2016
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 d'inspecteurs des finances publiques, déposé le 15 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 avril 2016, déposé le 15 avril 2016
Avis relatif aux tarifs et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d'installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 avril 2016
Avis du 11 avril 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016, déposé le 15 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental délégué (DDD du Bas-Rhin de la DRDJSCS ACAL), déposé le 15 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 15 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint interministériel (DDT de l'Yonne), déposé le 15 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, déposé le 15 avril 2016
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur, déposé le 14 avril 2016
Avis de vacance de poste de spécialiste dans le domaine des ressources humaines (système d'information ressources humaines) au sein de la gendarmerie nationale, déposé le 14 avril 2016
Avis n° 395916 du 6 avril 2016, déposé le 14 avril 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 12 avril 2016, déposé le 14 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Charente), déposé le 14 avril 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 14 avril 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 14 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 14 avril 2016
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 14 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 12 avril 2016, déposé le 14 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (modificatif), déposé le 14 avril 2016
Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 14 avril 2016
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (298e liste), déposé le 13 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 11 avril 2016, déposé le 13 avril 2016
Avis n° HCFP-2016-01 du 12 avril 2016 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019, déposé le 13 avril 2016
Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale, déposé le 13 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais Picardie), déposé le 13 avril 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2016, déposé le 13 avril 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 avril 2016
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008), déposé le 13 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 11 avril 2016, déposé le 13 avril 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 13 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Auvergne Rhône-Alpes), déposé le 13 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 94, déposé le 13 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 93, déposé le 12 avril 2016
Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 12 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 92 et 15 n° 32, déposé le 12 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 9 avril 2016, déposé le 12 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 10 avril 2016, déposé le 12 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 9 avril 2016, déposé le 12 avril 2016
Avis de vacance d'un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Poitiers, déposé le 12 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 91, déposé le 11 avril 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses mammaires externes visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières, déposé le 11 avril 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières, déposé le 11 avril 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « SAVON DE MARSEILLE », déposé le 11 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 90, déposé le 11 avril 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 avril 2016, déposé le 11 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 avril 2016, déposé le 11 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Charente), déposé le 9 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 avril 2016, déposé le 9 avril 2016
Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), déposé le 9 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 89, déposé le 9 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, déposé le 9 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 avril 2016, déposé le 8 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 88 et 15 n° 31, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail, déposé le 8 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 8 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 avril 2016, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant rectificatif à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord portant désignation de l'OPCA de la branche ferroviaire, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique, déposé le 8 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Guyane) à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention », déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents, déposé le 8 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 8 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, déposé le 7 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, déposé le 7 avril 2016
Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 8.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 7 avril 2016
Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie, déposé le 7 avril 2016
Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, déposé le 7 avril 2016
Résultats du tirage du Keno du mardi 5 avril 2016, déposé le 7 avril 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins), déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 7 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 88, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, déposé le 7 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 7 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 7 avril 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 avril 2016, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises, du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers de la navigation intérieure, déposé le 7 avril 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 6 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 6 avril 2016
Avis de vacance d'emploi de psychologue à temps plein officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein d'un groupe régional d'évaluation de la gendarmerie nationale, déposé le 6 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 4 avril 2016, déposé le 6 avril 2016
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des orthèses d'avancée mandibulaire au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale, déposé le 6 avril 2016
Avis n° 2015-0505 en date du 19 mai 2015 sur un projet de décret et un projet d'arrêté visant à fixer les redevances d'utilisation de fréquences relatives à des éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite, déposé le 6 avril 2016
Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes au concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 6 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 87, déposé le 6 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 4 avril 2016, déposé le 6 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 5 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 3 avril 2016, déposé le 5 avril 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie TERION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 86, déposé le 5 avril 2016
Avis n° 2016-05 du 16 mars 2016 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, déposé le 5 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 5 avril 2016
Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés), déposé le 5 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 2 avril 2016, déposé le 5 avril 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 5 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations [DDCSPP] de la Haute- Marne), déposé le 5 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 2 avril 2016, déposé le 5 avril 2016
Avis n° 395119 du 30 mars 2016, déposé le 5 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 5 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 85 et 15 n° 30, déposé le 5 avril 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er avril 2016, déposé le 4 avril 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention », déposé le 4 avril 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 4 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 84, déposé le 4 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er avril 2016, déposé le 4 avril 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de janvier 2016, déposé le 2 avril 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 83, déposé le 2 avril 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de décembre 2015, déposé le 2 avril 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de décembre 2015, déposé le 2 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Meuse), déposé le 2 avril 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de janvier 2016, déposé le 2 avril 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015-2016. - Mois d'août 2015 à janvier 2016, déposé le 2 avril 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à janvier 2016, déposé le 2 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 31 mars 2016, déposé le 2 avril 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, déposé le 2 avril 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, déposé le 2 avril 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de décembre 2015, déposé le 2 avril 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 1 avril 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 mars 2016, déposé le 1 avril 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 mars 2016, déposé le 1 avril 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux, déposé le 31 mars 2016
Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 81, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 31 mars 2016
Avis d'instruction d'un projet de monographie de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea), déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 31 mars 2016
Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes pour le recrutement, par concours réservé aux élèves des ENS, d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 31 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif aux statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel, déposé le 31 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 82 et 15 n° 29, déposé le 31 mars 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Marseille, déposé le 31 mars 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 mars 2016, déposé le 31 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 29 mars 2016, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, déposé le 31 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 31 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance inter-branches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collectivedes cadres des exploitations agricoles du Gard, déposé le 30 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 30 mars 2016
Avis de concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 30 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 28 mars 2016, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente, déposé le 30 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 26 mars 2016, déposé le 30 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 79 et 15 n° 28, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travailconcernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, déposé le 30 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 26 mars 2016, déposé le 30 mars 2016
Avis n° 2016-01 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du Contrôle Laitier, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif à la couverture complémentaire frais de santé dans la branche du contrôle laitier, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos, déposé le 30 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 27 mars 2016, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 2 juin 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et CUMA de la Charente, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 30 mars 2016
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction, déposé le 30 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 80, déposé le 30 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 78, déposé le 29 mars 2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 29 mars 2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 29 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 mars 2016, déposé le 29 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 77 et 15 n° 27, déposé le 29 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 mars 2016
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016, déposé le 29 mars 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 25 mars 2016, déposé le 29 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 mars 2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016, déposé le 29 mars 2016
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016, déposé le 29 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 26 mars 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels), déposé le 26 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), déposé le 26 mars 2016
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1), déposé le 26 mars 2016
Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2016), déposé le 26 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 mars 2016, déposé le 26 mars 2016
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1), déposé le 26 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national des Ecrins, déposé le 26 mars 2016
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1), déposé le 26 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 76 et 15 n° 26, déposé le 26 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 77, déposé le 26 mars 2016
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1), déposé le 26 mars 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 26 mars 2016
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (1), déposé le 26 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), déposé le 26 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles, déposé le 25 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire, déposé le 25 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés), déposé le 25 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique, déposé le 25 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme, déposé le 25 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 mars 2016, déposé le 25 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 mars 2016, déposé le 25 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, déposé le 25 mars 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MINI MOTS CROISÉS », déposé le 25 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 25 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation, déposé le 25 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc, déposé le 25 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail, déposé le 25 mars 2016
Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 25 mars 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMÉRO FÉTICHE », déposé le 25 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 75, déposé le 24 mars 2016
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers le Sénégal, déposé le 24 mars 2016
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers l'Algérie, déposé le 24 mars 2016
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers Israël, déposé le 24 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 22 mars 2016, déposé le 24 mars 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 24 mars 2016
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers le Liban, déposé le 24 mars 2016
Avis n° 2015-1492 du 3 décembre 2015 portant sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire, déposé le 24 mars 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 24 mars 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 22 mars 2016, déposé le 24 mars 2016
Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 24 mars 2016
Avis du 25 mars 2016 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 24 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 21 mars 2016, déposé le 23 mars 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de novembre 2015, déposé le 23 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 23 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 mars 2016
Avis de vacance d'emploi d'adjoint au responsable « assurance qualité » spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, déposé le 23 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques chargé de projet et développement de techniques de déprotection matérielle à la division ingénierie numérique du départ de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95), déposé le 23 mars 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de novembre 2015, déposé le 23 mars 2016
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008), déposé le 23 mars 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de novembre 2015, déposé le 23 mars 2016
Avis de vacance d'emplois d'expert de haut niveau en biologie assistant au sein de la division criminalistique biologie génétique du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, déposé le 23 mars 2016
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 23 mars 2016
Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011), déposé le 23 mars 2016
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 23 mars 2016
Avis de vacance d'emploi d'un expert de haut niveau en technologies numériques chargé de projet et développement de techniques de dé-protection logicielle à la division ingénierie numérique du départ de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, déposé le 23 mars 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2015, déposé le 23 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 21 mars 2016, déposé le 23 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse, déposé le 22 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 19 mars 2016, déposé le 22 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 19 mars 2016, déposé le 22 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 74, déposé le 22 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 22 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 mars 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 22 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 22 mars 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 22 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 73 et 15 n° 25, déposé le 22 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 22 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 20 mars 2016, déposé le 22 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'abrogation et au remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance et une complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence, déposé le 22 mars 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 22 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine et Champagne Ardenne) conclus dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 21 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 mars 2016, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine et Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés), déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine et Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 15 décembre 2015, déposé le 21 mars 2016
Vocabulaire des relations internationales et des transports, déposé le 21 mars 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 18 mars 2016, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord frais de santé du 20 décembre 2013 à la convention collective nationale des professions de la photographie conclu le 2 juillet 2015, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, déposé le 21 mars 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®, déposé le 21 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 72, déposé le 21 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 mars 2016, déposé le 19 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, déposé le 19 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 70, déposé le 19 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 71, déposé le 19 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 mars 2016, déposé le 18 mars 2016
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25 du 19 mars 2016, déposé le 18 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de Loir-et-Cher), déposé le 18 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 mars 2016, déposé le 18 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 69, déposé le 18 mars 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MENEZ L'ENQUETE : LAS VEGAS », déposé le 18 mars 2016
Avis relatif à l'extension de l'accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et l'importation des bois et à la création d'un régime frais de santé conclu le 4 novembre 2015, déposé le 18 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var, déposé le 18 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 mars 2016, déposé le 18 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 mars 2016, déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie, signée le 19 avril 1999, déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes, déposé le 17 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 6 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 8.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, déposé le 17 mars 2016
Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe, déposé le 17 mars 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 15 mars 2016, déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine, déposé le 17 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 17 mars 2016
Avis de recrutement d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales), déposé le 17 mars 2016
Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, déposé le 17 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 7 mars 2016, déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Var, déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-15 « Conserves de maquereaux », déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, déposé le 17 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Meuse), déposé le 17 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 7 mars 2016, déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 17 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 15 mars 2016, déposé le 17 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales PACA), déposé le 17 mars 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, déposé le 17 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-14 « Piment doux », déposé le 17 mars 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « UEFA EURO 2016™ », déposé le 17 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 16 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 68, déposé le 16 mars 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de décembre 2015, déposé le 16 mars 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août à décembre 2015, déposé le 16 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 mars 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de décembre 2015, déposé le 16 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 14 mars 2016, déposé le 16 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 14 mars 2016, déposé le 16 mars 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août à décembre 2015, déposé le 16 mars 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 12 mars 2016, déposé le 15 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 66 et 15 n° 24, déposé le 15 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 67, déposé le 15 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 12 mars 2016, déposé le 15 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 13 mars 2016, déposé le 15 mars 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 15 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (trompette), déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 14 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 mars 2016, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 14 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 65, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise), déposé le 14 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 mars 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 mars 2016, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, déposé le 14 mars 2016
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (297e liste), déposé le 14 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention », déposé le 14 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (violon), déposé le 14 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Paris), déposé le 12 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 12 mars 2016
Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 12 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 64, déposé le 12 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 63, déposé le 12 mars 2016
Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 12 mars 2016
Avis d'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts, déposé le 12 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des affaires culturelles, déposé le 11 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 62, déposé le 11 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 mars 2016, déposé le 11 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée, déposé le 11 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 11 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 mars 2016, déposé le 11 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques), déposé le 11 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, déposé le 10 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Isère), déposé le 10 mars 2016
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des certains pansements visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2016, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne, déposé le 10 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), déposé le 10 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 8 mars 2016, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance et santé des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC de Tarn-et-Garonne, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne, déposé le 10 mars 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 8 mars 2016, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 10 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC des exploitations dont le siège social se situe dans le département de Tarn-et-Garonne, déposé le 10 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 61, déposé le 9 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 9 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mars 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 9 mars 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 9 mars 2016
Avis relatif au transfert au secteur privé d'une participation majoritaire au capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur, déposé le 9 mars 2016
Avis relatif au transfert au secteur privé d'une participation majoritaire au capital de la société anonyme Aéroports de Lyon, déposé le 9 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mars 2016
Avis aux importateurs introduisant des produits bois ou à base de bois sur le territoire de l'Union européenne, déposé le 9 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein, déposé le 9 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 9 mars 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance du Liechtenstein d'engagements contractés en France en libre prestation de services, déposé le 9 mars 2016
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 8 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 5 mars 2016, déposé le 8 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 8 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, déposé le 8 mars 2016
Avis de concours sur titre pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2016), déposé le 8 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 8 mars 2016
Avis de vacance du poste de directeur de la recherche et de l'enseignement à l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 8 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 6 mars 2016, déposé le 8 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 8 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 8 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die », déposé le 8 mars 2016
Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales, déposé le 8 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 5 mars 2016, déposé le 8 mars 2016
Avis modificatif relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 8 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 8 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 59 et 15 n° 23, déposé le 8 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 60, déposé le 8 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 58, déposé le 7 mars 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 mars 2016, déposé le 7 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 mars 2016, déposé le 7 mars 2016
Avis relatif à l'extension du protocole d'accord dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique, déposé le 7 mars 2016
Avis fixant au titre de l'année 2016, le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 7 mars 2016
Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 5 mars 2016
Avis reportant l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 5 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 57, déposé le 5 mars 2016
Avis concernant la vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes, déposé le 5 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 5 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 mars 2016, déposé le 5 mars 2016
Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8), déposé le 5 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz, déposé le 5 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 14 février 2016, déposé le 5 mars 2016
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur, déposé le 4 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas », déposé le 4 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC de la région Centre, déposé le 4 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne, déposé le 4 mars 2016
Avis de recrutement réservé sans concours au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 4 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur », déposé le 4 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 4 mars 2016
Avis de concours professionnel au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 4 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse, déposé le 4 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 mars 2016, déposé le 4 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 55 et 15 n° 22, déposé le 4 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 3 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 55, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants cochléaires SYNCHRONY et SYNCHRONY PIN, des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs SONNET et SONNET EAS de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, déposé le 3 mars 2016
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des cadres des travaux publics, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, déposé le 3 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 54, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise), déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, déposé le 3 mars 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 1er mars 2016, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension de trois avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 3 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 1er mars 2016, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 3 mars 2016
Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2016 dénommée « Bonus Crescendo », déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires », déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 3 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre », déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard, déposé le 3 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 2 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes, déposé le 2 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin, déposé le 2 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC en région Centre-Val de Loire, déposé le 2 mars 2016
Avis n° 2016-02 du 18 février 2016, déposé le 2 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Cher), déposé le 2 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon (Charente-Maritime), déposé le 2 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude, déposé le 2 mars 2016
Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère », déposé le 2 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne, déposé le 2 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France, déposé le 2 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude, déposé le 2 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur une protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados, déposé le 2 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne, déposé le 2 mars 2016
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, déposé le 2 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 29 février 2016, déposé le 2 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 « Moules », déposé le 2 mars 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, déposé le 2 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 29 février 2016, déposé le 2 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 28 février 2016, déposé le 1 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 27 février 2016, déposé le 1 mars 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 53, déposé le 1 mars 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 mars 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 27 février 2016, déposé le 1 mars 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « volailles fermières de chair », déposé le 1 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 52 et 15 n° 21, déposé le 1 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 mars 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, déposé le 1 mars 2016
Avis de concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire, déposé le 1 mars 2016
Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire, déposé le 1 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 mars 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 1 mars 2016
Avis d'ouverture d'un concours externe et d'un concours troisième voie pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts, déposé le 29 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », déposé le 29 février 2016
Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire, déposé le 29 février 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 février 2016, déposé le 29 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 51, déposé le 29 février 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 février 2016, déposé le 29 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », déposé le 29 février 2016
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance, déposé le 29 février 2016
Avis de concours professionnel, organisé au titre de l'année 2016, pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 29 février 2016
Avis relatif au Loto Foot 7 & 15, déposé le 29 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion », déposé le 29 février 2016
Avis relatif à la composition de l'Autorité de la statistique publique, déposé le 27 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 49 et 15 n° 19, déposé le 27 février 2016
Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application de l'article L. 2162-1 du code des transports et relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises du secteur du transport ferroviaire, déposé le 27 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 50 et 15 n° 20, déposé le 27 février 2016
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), déposé le 27 février 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 février 2016, déposé le 27 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Indre), déposé le 27 février 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 février 2016, déposé le 26 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Vosges), déposé le 26 février 2016
Résultats du tirage Loto du mercredi 24 février 2016, déposé le 26 février 2016
Avis de vacance d'emploi de choristes au chœur de l'armée française (basses), déposé le 26 février 2016
Avis relatif à l'extension de l'accord du 27 octobre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes, déposé le 26 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, déposé le 25 février 2016
Avis sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, déposé le 25 février 2016
Avis d'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 25 février 2016
Résultats des tirages du Keno du 23 février 2016, déposé le 25 février 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 février 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 21 à la convention collective nationale de la conchyliculture, déposé le 25 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 25 février 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 25 février 2016
Avis sur le suivi de l'état d'urgence, déposé le 25 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, déposé le 25 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 25 février 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 23 février 2016, déposé le 25 février 2016
Avis de concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement au titre de 2016 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 25 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin, déposé le 25 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, déposé le 25 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 février 2016
Avis modificatif relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 25 février 2016
Avis modificatif relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 25 février 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 22 février 2016, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe, déposé le 24 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 48, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale du sport, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 24 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe), déposé le 24 février 2016
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des chartes, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 24 février 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 22 février 2016, déposé le 24 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet auprès du préfet de la région Bretagne, déposé le 24 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à la notification de trois avenants au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 24 février 2016
Avis constatant l'adhésion des communes à la charte du parc national des Pyrénées, déposé le 24 février 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 23 février 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 21 février 2016, déposé le 23 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Ain), déposé le 23 février 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 20 février 2016, déposé le 23 février 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 20 février 2016, déposé le 23 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « Gros bovins de boucherie », déposé le 23 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « œufs de poules élevées en plein air » et « poules fermières élevées en plein air/liberté », déposé le 23 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « palmipèdes gavés », déposé le 23 février 2016
Avis de concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d'organisation du concours), déposé le 23 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « produits de charcuterie/salaison pur porc », déposé le 23 février 2016
Avis nos 394594, 394595 du 10 février 2016, déposé le 23 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 23 février 2016
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur, déposé le 23 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, déposé le 23 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 47, déposé le 23 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « agneau », déposé le 23 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « porc », déposé le 23 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Guyane), déposé le 23 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 46, déposé le 23 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « Coche », déposé le 23 février 2016
Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles, déposé le 23 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Deux-Sèvres), déposé le 23 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 23 février 2016
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « veau », déposé le 23 février 2016
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de chef de service à la DGESIP, déposé le 23 février 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 février 2016, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 février 2016, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de 2016 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déposé le 22 février 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MORPION », déposé le 22 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 45, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de MYLIFE OMNIPOD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, déposé le 22 février 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal ! », déposé le 22 février 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE », déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 22 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes, déposé le 20 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), déposé le 20 février 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 février 2016, déposé le 20 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 43 et 15 n° 16, déposé le 20 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes, déposé le 20 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 44 et 15 n° 17, déposé le 20 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire), déposé le 20 février 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 février 2016, déposé le 19 février 2016
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte, déposé le 19 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 19 février 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 19 février 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 janvier 2016, déposé le 19 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, déposé le 19 février 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 19 février 2016
Avis relatif à l'extension de trois avenants à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, déposé le 19 février 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LE NOEL DE LA CHANCE », déposé le 19 février 2016
Avis portant constatation de la dissolution du groupement d'intérêt public France-Haras, déposé le 19 février 2016
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016, déposé le 19 février 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 19 février 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 février 2016, déposé le 19 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps partiel (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 18 février 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 18 février 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 16 février 2016, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 18 février 2016
Avis n° 2016-0024 du 14 janvier 2016 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 18 février 2016
Avis n° 2016-2 du 3 février 2016 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-de-Marne, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », déposé le 18 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-de-Marne, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 18 février 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 18 février 2016
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », déposé le 18 février 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 16 février 2016, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance du poste de directeur des programmes de défense et de l'espace à l'Institut national de l'information géographique et forestière, déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », déposé le 18 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 17 février 2016
Avis n° 2016-02 du 12 février 2016 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de modification de l'arrêté d'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et modification du contour du service statistique ministériel, déposé le 17 février 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLITAIRE », déposé le 17 février 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire », déposé le 17 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 17 février 2016
Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté, déposé le 17 février 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 15 février 2016, déposé le 17 février 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 15 février 2016, déposé le 17 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 42, déposé le 17 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) de projet, déposé le 17 février 2016
Avis relatif au concours sur titres pour une admission en classe de terminale à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2016), déposé le 17 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 février 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 13 février 2016, déposé le 16 février 2016
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un Trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts, déposé le 16 février 2016
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (296e liste), déposé le 16 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 40 et 15 n° 15, déposé le 16 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 41, déposé le 16 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 16 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales, déposé le 16 février 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 16 février 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 13 février 2016, déposé le 16 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 16 février 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 février 2016, déposé le 15 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 39, déposé le 15 février 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 février 2016, déposé le 15 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Ile-de-France), déposé le 15 février 2016
Avis modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, déposé le 15 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 38, déposé le 15 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 36 et 15 n° 14, déposé le 13 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 13 février 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2015, déposé le 13 février 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 février 2016, déposé le 13 février 2016
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, déposé le 13 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 13 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 12 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Guyane), déposé le 12 février 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 février 2016, déposé le 12 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 12 février 2016
Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, déposé le 12 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, déposé le 12 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, déposé le 12 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 37, déposé le 12 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, déposé le 12 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 12 février 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 10 février 2016, déposé le 12 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM), déposé le 12 février 2016
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires, déposé le 11 février 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 11 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 11 février 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire », déposé le 11 février 2016
Avis n° 2015-1572 en date du 15 décembre 2015 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2016, déposé le 11 février 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 9 février 2016, déposé le 11 février 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 11 février 2016
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 11 février 2016
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Cours d'eau côtiers » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers », déposé le 11 février 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 9 février 2016, déposé le 11 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, déposé le 11 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 36, déposé le 11 février 2016
Avis relatif au dépôt en préfecture des statuts du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) en application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime, déposé le 11 février 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 10 février 2016
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, déposé le 10 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 35, déposé le 10 février 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 8 février 2016, déposé le 10 février 2016
Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'ingénieurs de laboratoire relevant des ministères chargés de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique, déposé le 10 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, déposé le 10 février 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 8 février 2016, déposé le 10 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 10 février 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 9 février 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 6 février 2016, déposé le 9 février 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 6 février 2016, déposé le 9 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 34, déposé le 9 février 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 7 février 2016, déposé le 9 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 février 2016
Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention (session 2016), déposé le 9 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 33 et 15 n° 13, déposé le 9 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 9 février 2016
Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens, déposé le 8 février 2016
Avis de concours pour le recrutement de cadres, déposé le 8 février 2016
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®, déposé le 8 février 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 8 février 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 février 2016, déposé le 8 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental de travail relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et des entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère, déposé le 8 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée, déposé le 8 février 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 février 2016, déposé le 8 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 32, déposé le 8 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation dans les coopératives laitières, déposé le 8 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole, déposé le 8 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée, déposé le 8 février 2016
Avis n° 2015-20 de la Commission consultative des trésors nationaux, déposé le 8 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes, déposé le 8 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 31, déposé le 8 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté), déposé le 6 février 2016
Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, déposé le 6 février 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de novembre 2015, déposé le 6 février 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 février 2016, déposé le 6 février 2016
Avis de vacance du poste de secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental, déposé le 6 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 6 février 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de novembre 2015, déposé le 6 février 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août à novembre 2015, déposé le 6 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 25, déposé le 6 février 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août 2015 à novembre 2015, déposé le 6 février 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 janvier 2016, déposé le 5 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 5 février 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 3 février 2016, déposé le 5 février 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 2 février 2016, déposé le 5 février 2016
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 5 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, déposé le 5 février 2016
Avis correctif à l'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 5 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 30 et 15 n° 12, déposé le 5 février 2016
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961, déposé le 5 février 2016
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, déposé le 5 février 2016
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-285 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, déposé le 5 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 5 février 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 février 2016, déposé le 5 février 2016
Avis n° 2016-0025 du 14 janvier 2016 sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignement, déposé le 5 février 2016
Avis relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers », déposé le 5 février 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 4 février 2016
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2016), déposé le 4 février 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), déposé le 4 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 4 février 2016
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certaines compresses à la section 1, chapitre 3, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 4 février 2016
Avis n° 2015-0697 du 11 juin 2015 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Avanti Communications Group PLC auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 21,5° Est, déposé le 4 février 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 4 février 2016
Avis relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse, déposé le 4 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 29 et 15 n° 11, déposé le 4 février 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 2 février 2016, déposé le 4 février 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel d'achat de raisins, déposé le 4 février 2016
Avis de concours et de vacance d'emploi de chef de musique de la musique de la police nationale, déposé le 4 février 2016
Avis de concours et de vacance d'emploi de chef de musique adjoint de la musique de la police nationale, déposé le 4 février 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 4 février 2016
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du jambage pour l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA SPIRAL-Z visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 février 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance de risques contractés en France en libre établissement, déposé le 3 février 2016
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, du 9 septembre 2015, déposé le 3 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays de la Loire, (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 3 février 2016
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du corps bifurqué pour endoprothèse aortique abdominale ENDURANT IIs visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 3 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 3 février 2016
Avis n° 2016-01 du 21 janvier 2016, déposé le 3 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 3 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales PACA), déposé le 3 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 3 février 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 1er février 2016, déposé le 3 février 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 1er février 2016, déposé le 3 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 2 février 2016
Avis de vacance du poste de directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), déposé le 2 février 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 31 janvier 2016, déposé le 2 février 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 2 février 2016
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque triple chambre QUADRA ALLURE MP RF visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 février 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins et matelas de la société HERDEGEN SNC visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 février 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 30 janvier 2016, déposé le 2 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 2 février 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie DYNADAPT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 février 2016
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 2 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 février 2016
Avis relatif au tarif en euros TTC de ALBER TWION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 27, déposé le 2 février 2016
Résultats des Loto Foot 7 n° 26 et 15 n° 10, déposé le 2 février 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 30 janvier 2016, déposé le 2 février 2016
Avis n° 2015-0146 du 5 mars 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession, déposé le 1 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, déposé le 1 février 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, déposé le 1 février 2016
Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière, déposé le 1 février 2016
Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage, déposé le 1 février 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des entreprises de la branche de la librairie conclu le 16 septembre 2015, déposé le 1 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 24, déposé le 1 février 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de BAHA ATTRACT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 février 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la pompe implantable pour administration d'insuline MINIMED 2007D visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 février 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des entreprises de la branche de la librairie conclu le 16 septembre 2015, déposé le 1 février 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 janvier 2016, déposé le 1 février 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 février 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel pour la modernisation et la coordination régionale, déposé le 30 janvier 2016
Avis n° 2015-AV-0248 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE3 située dans son établissement de La Hague, déposé le 30 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 30 janvier 2016
Avis n° 2016-01 du 20 janvier 2016 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels, déposé le 30 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 22 et 15 n° 9, déposé le 30 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 30 janvier 2016
Vocabulaire des télécommunications, déposé le 30 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Mayotte), déposé le 30 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Charente-Maritime), déposé le 30 janvier 2016
Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés), déposé le 30 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 janvier 2016, déposé le 30 janvier 2016
Avis relatif à la composition du tribunal des conflits, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4. de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, déposé le 29 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 23, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide, déposé le 29 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (50 %) (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 29 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 janvier 2016, déposé le 29 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 29 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, déposé le 29 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité Mayotte, déposé le 29 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 janvier 2016, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières, déposé le 29 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration, déposé le 29 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme), déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses, déposé le 29 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône, déposé le 29 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales, déposé le 29 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 28 janvier 2016
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance de risques contractés en France en libre prestation de services, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, déposé le 28 janvier 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de septembre 2015, déposé le 28 janvier 2016
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois d'octobre 2015, déposé le 28 janvier 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 26 janvier 2016, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 28 janvier 2016
Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C, déposé le 28 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 26 janvier 2016, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne, déposé le 28 janvier 2016
Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C, déposé le 28 janvier 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois d'octobre 2015, déposé le 28 janvier 2016
Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, déposé le 28 janvier 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins), déposé le 28 janvier 2016
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois d'octobre 2015, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire, déposé le 28 janvier 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 27 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Nièvre), déposé le 27 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 21, déposé le 27 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 25 janvier 2016, déposé le 27 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières, déposé le 27 janvier 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 27 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 25 janvier 2016, déposé le 27 janvier 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 27 janvier 2016
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 27 janvier 2016
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 10 du 30 janvier 2016, déposé le 27 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 27 janvier 2016
Avis portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à compter du 1er janvier 2016, déposé le 26 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 26 janvier 2016
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 26 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, déposé le 26 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Landes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, déposé le 26 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 23 janvier 2016, déposé le 26 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 24 janvier 2016, déposé le 26 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 19 et 15 n° 8, déposé le 26 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 20, déposé le 26 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 janvier 2016
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, déposé le 26 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, déposé le 26 janvier 2016
Avis portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, déposé le 26 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 23 janvier 2016, déposé le 26 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Landes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, déposé le 26 janvier 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 26 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, déposé le 25 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 18, déposé le 25 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 18 janvier 2016, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres), déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « THE VOICE », déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH », déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO », déposé le 25 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 janvier 2016, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 25 janvier 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises », déposé le 25 janvier 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 janvier 2016, déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), déposé le 25 janvier 2016
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO », déposé le 25 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 janvier 2016, déposé le 23 janvier 2016
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, déposé le 23 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 17 et 15 n° 7, déposé le 23 janvier 2016
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, déposé le 23 janvier 2016
Avis du 18 janvier 2016 de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 22 janvier 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 22 janvier 2016
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (295e liste), déposé le 22 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des branches de l'exploitation cinématographique et la distribution de films, déposé le 22 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 17, déposé le 22 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne, déposé le 22 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle, déposé le 22 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne, déposé le 22 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 janvier 2016, déposé le 22 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 19 janvier 2016, déposé le 22 janvier 2016
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels), déposé le 22 janvier 2016
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000, déposé le 22 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes, déposé le 22 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique, déposé le 22 janvier 2016
Avis modificatif relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique, déposé le 21 janvier 2016
Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Joker+® et Keno gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto® - BAV Multi Options - Février 2016 » organisée en points de vente, déposé le 21 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 19 janvier 2016, déposé le 21 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 21 janvier 2016
Avis modifiant l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014, déposé le 21 janvier 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 19 janvier 2016, déposé le 21 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 16 et 15 n° 6, déposé le 21 janvier 2016
Avis n° 2 relatif à la fermeture de la pêcherie de dorade rose dans les zones VI, VII, VIII pour l'année 2016, déposé le 21 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, déposé le 20 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal, déposé le 20 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 20 janvier 2016
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, déposé le 20 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 15, déposé le 20 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation, déposé le 20 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme, déposé le 20 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres, déposé le 20 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, déposé le 20 janvier 2016
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), déposé le 20 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 18 janvier 2016, déposé le 20 janvier 2016
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative), déposé le 19 janvier 2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 19 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales), déposé le 19 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 19 janvier 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 54 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes conclu le 14 mai 2014, déposé le 19 janvier 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 32 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, conclu le 14 mai 2014, déposé le 19 janvier 2016
Avis relatif à un transfert total de portefeuille de contrats dans le cadre d'une liquidation d'une entreprise d'assurance, déposé le 19 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 16 janvier 2016, déposé le 19 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 19 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 16 janvier 2016, déposé le 19 janvier 2016
Avis relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2016, déposé le 19 janvier 2016
Avis relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers », déposé le 19 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 17 janvier 2016, déposé le 19 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 13 et 15 n° 5, déposé le 19 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 14, déposé le 19 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 janvier 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 15 janvier 2016, déposé le 18 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 janvier 2016, déposé le 18 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 12, déposé le 18 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 janvier 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 11, déposé le 18 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 janvier 2016
Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 janvier 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 janvier 2016
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 18 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Doubs), déposé le 16 janvier 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane, déposé le 16 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre (CREPS du Centre), déposé le 16 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 janvier 2016, déposé le 16 janvier 2016
Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane, déposé le 16 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna, déposé le 15 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 9 et 15 n° 4, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, déposé le 15 janvier 2016
Avis de vacance d'emplois de psychologue à temps plein officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein d'un groupe régional d'évaluation de la gendarmerie nationale, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2015, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre », déposé le 15 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 janvier 2016, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dites « SDLM », déposé le 15 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 janvier 2016, déposé le 15 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 10, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle, déposé le 15 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des affaires culturelles, déposé le 15 janvier 2016
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 janvier 2016
Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 14 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif départemental de travail instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche, déposé le 14 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, déposé le 14 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 8, déposé le 14 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2016, déposé le 14 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 9, déposé le 14 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 14 janvier 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 12 janvier 2016, déposé le 14 janvier 2016
Avis relatif au calendrier de l'élection des sections du Comité national de la recherche scientifique, déposé le 14 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais, déposé le 14 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et entreprises de l'Allier, déposé le 14 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 12 janvier 2016, déposé le 14 janvier 2016
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 janvier 2016
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008), déposé le 14 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 janvier 2016
Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) au profit du Comité national de la conchyliculture, déposé le 13 janvier 2016
Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, déposé le 13 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 13 janvier 2016
Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'octobre 2015, déposé le 13 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 13 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 11 janvier 2016, déposé le 13 janvier 2016
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, déposé le 13 janvier 2016
Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'octobre 2015, déposé le 13 janvier 2016
Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août à octobre 2015, déposé le 13 janvier 2016
Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août à octobre 2015, déposé le 13 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 11 janvier 2016, déposé le 13 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 9 janvier 2016, déposé le 12 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 7, déposé le 12 janvier 2016
Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières, déposé le 12 janvier 2016
Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 12 janvier 2016
Avis relatif à la décision du 7 décembre 2015 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, déposé le 12 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), déposé le 12 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 10 janvier 2016, déposé le 12 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 janvier 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 12 janvier 2016
Avis aux opérateurs du secteur de l'alimentation animale - procédés de détoxification, déposé le 12 janvier 2016
Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction ouvert aux profils scientifiques, déposé le 12 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 12 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 9 janvier 2016, déposé le 12 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 6 et 15 n° 3, déposé le 12 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 janvier 2016, déposé le 11 janvier 2016
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, déposé le 11 janvier 2016
Avis de vacance d'emploi d'enseignants et d'enseignants-chercheurs de l'Ecole polytechnique, déposé le 11 janvier 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 janvier 2016, déposé le 11 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 5, déposé le 11 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme, déposé le 9 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie (région Ile-de-France), déposé le 9 janvier 2016
Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales, déposé le 9 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 9 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 9 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 9 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, déposé le 9 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 janvier 2016, déposé le 9 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord dans la filière alimentaire, déposé le 8 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse, déposé le 8 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile, déposé le 8 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, déposé le 8 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales, déposé le 8 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 4 et 15 n° 2, déposé le 8 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, déposé le 8 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 janvier 2016, déposé le 8 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 janvier 2016, déposé le 8 janvier 2016
Avis aux opérateurs économiques sur la transmission des déclarations de mise sur le marché de compléments alimentaires avant le déploiement de la téléprocédure, déposé le 8 janvier 2016
Avis relatif à l'extension de la convention collective dans la branche de la banque populaire, déposé le 8 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales, déposé le 8 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries, déposé le 8 janvier 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 janvier 2016, déposé le 7 janvier 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS », déposé le 7 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 7 janvier 2016
Avis n° 1 relatif à la fermeture de la pêcherie de baudroie dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 pour l'année 2016, déposé le 7 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du mardi 5 janvier 2016, déposé le 7 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 3, déposé le 7 janvier 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'île au trésor », déposé le 7 janvier 2016
Avis relatif au Loto Foot 7 & 15, déposé le 7 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Pays de la Loire), déposé le 7 janvier 2016
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'or des corsaires », déposé le 7 janvier 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 7 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 4 janvier 2016, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière, déposé le 6 janvier 2016
Avis de recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 6 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 4 janvier 2016, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, déposé le 6 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, déposé le 6 janvier 2016
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Guyane), déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, déposé le 6 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Mayenne), déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, déposé le 6 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 décembre 2015, déposé le 5 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 décembre 2015, déposé le 5 janvier 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale), déposé le 5 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 3 janvier 2016, déposé le 5 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du samedi 2 janvier 2016, déposé le 5 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 2, déposé le 5 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 décembre 2015, déposé le 5 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 2 janvier 2016, déposé le 5 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 décembre 2015, déposé le 5 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 1 et 15 n° 1, déposé le 5 janvier 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 5 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance mis en place par l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 modifié par l'avenant n° 112 du 12 mars 2009, l'avenant n° 125 du 12 avril 2012 et l'avenant n° 133 du 15 janvier 2015 de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise contractés en France en libre prestation de services, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit Agricole, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif aux tarifs de la part variable de la redevance pour mise à disposition de banques d'enregistrement et d'embarquement et traitement des bagages locaux de Paris - Charles-de-Gaulle pour la période tarifaire 2011, déposé le 4 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er janvier 2016, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), déposé le 4 janvier 2016
Avis n° 2015-25 du 9 décembre 2015 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2014 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France, déposé le 4 janvier 2016
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er janvier 2016, déposé le 4 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du jeudi 31 décembre 2015, déposé le 4 janvier 2016
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, déposé le 4 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de chef de service, déposé le 2 janvier 2016
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 2 janvier 2016
Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins, déposé le 2 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 329, déposé le 2 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 2 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale), déposé le 2 janvier 2016
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, déposé le 2 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 décembre 2015, déposé le 2 janvier 2016
Avis de recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, déposé le 2 janvier 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 décembre 2015, déposé le 2 janvier 2016
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins, déposé le 2 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 327, déposé le 31 décembre 2015
Résultats du Loto Foot 7 n° 328, déposé le 31 décembre 2015
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 décembre 2015, déposé le 31 décembre 2015
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales), déposé le 31 décembre 2015
Résultats des tirages du Keno du mardi 29 décembre 2015, déposé le 31 décembre 2015