Avis (Publié au Journal Officiel) - 2017

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Avis du 27 décembre 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 26 décembre 2017
Avis n° 2017-1521 du 21 décembre 2017 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense, déposé le 20 décembre 2017
Avis n° 2017-21 du 21 décembre 2017, déposé le 20 décembre 2017
Avis n° 2017-19 du 20 décembre 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde, déposé le 19 décembre 2017
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 19 décembre 2017
Avis n° 2017-1517 du 19 décembre 2017 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal, déposé le 18 décembre 2017
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 14 décembre 2017
Avis du 12 décembre 2017 relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires, déposé le 11 décembre 2017
Avis n° 2017-1487 du 12 décembre 2017 sur des projets de décret et d'arrêté relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques et érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale, déposé le 11 décembre 2017
Avis n° 2017-1438 du 30 novembre 2017 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 29 novembre 2017
Avis n° 2017-17 du 29 novembre 2017 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 28 novembre 2017
Avis n° 2017-1403 du 28 novembre 2017 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2018, déposé le 27 novembre 2017
Avis n° 2017-18 du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017
Avis n° 2017-19 du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 novembre 2017
Avis n° 2017-20 du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017
Avis du 14 novembre 2017 de l'Autorité de la statistique publique sur la labellisation des données issues de la base nationale des causes de décès produites par le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC), déposé le 13 novembre 2017
Avis du 14 novembre 2017 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l'Etat (SRE), déposé le 13 novembre 2017
Avis n° 2017-1345 du 14 novembre 2017 sur un projet d'arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement, déposé le 13 novembre 2017
Avis n° HCFP-2017-6 du 10 novembre 2017 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017, déposé le 9 novembre 2017
Avis n° HCFP-2017-5 du 30 octobre 2017 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017, déposé le 29 octobre 2017
Avis n° 2017-16 du 25 octobre 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions, déposé le 24 octobre 2017
Avis n° 411260 du 23 octobre 2017, déposé le 22 octobre 2017
Avis n° 412233 du 18 octobre 2017, déposé le 17 octobre 2017
Avis n° 412235 du 18 octobre 2017, déposé le 17 octobre 2017
Avis n° 412016, 412053 du 18 octobre 2017, déposé le 17 octobre 2017
Avis n° 412234 du 18 octobre 2017, déposé le 17 octobre 2017
Déclaration à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère « Répondre à l'appel du 17 octobre pour éliminer la pauvreté : un chemin vers des sociétés pacifiques et inclusives », déposé le 16 octobre 2017
Alerte sur le traitement des personnes migrantes, déposé le 16 octobre 2017
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 13 octobre 2017
Avis n° 2017-1169 du 5 octobre 2017 sur un projet d'arrêté portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques (téléphonie fixe), déposé le 4 octobre 2017
Avis du 27 septembre 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 26 septembre 2017
Avis n° HCFP-2017-3 du 24 septembre 2017 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, déposé le 23 septembre 2017
Avis n° HCFP-2017-4 du 24 septembre 2017 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2018, déposé le 23 septembre 2017
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 19 septembre 2017
Avis n° 2017-17 du 14 septembre 2017, déposé le 13 septembre 2017
Avis n° 2017-A.C.-3 du 13 septembre 2017 relatif au transfert au secteur privé par ADP de la société Hub Safe, déposé le 12 septembre 2017
Avis n° 2017-AV-0295 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur le projet de décret autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base nos 63 et 98 actuellement exploitées par la société AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme), déposé le 6 septembre 2017
Avis n° 2016-11 du 27 juillet 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et Radio France, déposé le 26 juillet 2017
Avis n° 2017-0890 du 25 juillet 2017 sur un projet de décret relatif à la remédiation par l'Agence nationale des fréquences des perturbations de systèmes radioélectriques, déposé le 24 juillet 2017
Avis n° 2017-16 du 20 juillet 2017, déposé le 19 juillet 2017
Avis n° 2017-10 du 20 juillet 2017 sur un projet de décret pris en application du sixième alinéa du I de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) relatif à la remédiation par l'Agence nationale des fréquences des perturbations de systèmes radioélectriques, déposé le 19 juillet 2017
Avis n° 408902 du 19 juillet 2017, déposé le 18 juillet 2017
Avis n° 408919 du 19 juillet 2017, déposé le 18 juillet 2017
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 juillet 2017
Avis du 15 juillet 2017 modifiant l'avis du 7 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 14 juillet 2017
Avis n° 410186 du 12 juillet 2017, déposé le 11 juillet 2017
Avis n° 2017-0869 du 11 juillet 2017 sur la proposition d'une nouvelle offre de La Poste en J+2 pour le transport et la distribution de la presse de service public pour l'année 2017, déposé le 10 juillet 2017
Avis du 28 juin 2017 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 27 juin 2017
Avis n° 409777 du 28 juin 2017, déposé le 27 juin 2017
Avis n° 2017-0792 du 26 juin 2017 sur un projet de décret relatif à la localisation des appels d'urgence émis à partir de systèmes embarqués, déposé le 25 juin 2017
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 20 juin 2017
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 16 juin 2017
Avis n° 2017-13 du 15 juin 2017, déposé le 14 juin 2017
Avis n° 2017-14 du 15 juin 2017, déposé le 14 juin 2017
Avis n° 2017-12 du 15 juin 2017, déposé le 14 juin 2017
Avis n° 2017-15 du 15 juin 2017, déposé le 14 juin 2017
Avis n° 2017-AC-2 du 14 juin 2017 relatif au transfert au secteur privé par EDF de la société EDF POLSKA SA, déposé le 13 juin 2017
Avis n° HCFP-2017-2 du 12 juin 2017 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2016, déposé le 11 juin 2017
Avis n° 405595 du 2 juin 2017, déposé le 1 juin 2017
Avis du 23 mai 2017 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2017 au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 22 mai 2017
Avis du 19 mai 2017 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 18 mai 2017
Avis n° 2017-11 du 11 mai 2017, déposé le 10 mai 2017
Avis n° 406122 du 10 mai 2017, déposé le 9 mai 2017
Avis n° 2017-09 du 28 avril 2017 sur un projet de décret relatif au fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle, déposé le 27 avril 2017
Avis n° 406009 du 26 avril 2017, déposé le 25 avril 2017
Avis n° 2017-08 du 20 avril 2017, déposé le 19 avril 2017
Avis n° 2017-09 du 20 avril 2017, déposé le 19 avril 2017
Avis n° 2017-07 du 20 avril 2017, déposé le 19 avril 2017
Avis n° 2017-10 du 20 avril 2017, déposé le 19 avril 2017
Avis n° 2017-06 du 20 avril 2017, déposé le 19 avril 2017
Avis n° 2017-0462 du 18 avril 2017 sur un projet de décret relatif au service de recommandé électronique, déposé le 17 avril 2017
Avis n° HCFP-2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020, déposé le 10 avril 2017
Avis n° 2017-0438 du 6 avril 2017 sur les demandes d'autorisations formulées par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires, déposé le 5 avril 2017
Avis n° 405797 du 31 mars 2017, déposé le 30 mars 2017
Avis n° 2017-07 du 29 mars 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur un projet d'arrêté modifiant le tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 28 mars 2017
Avis du 23 mars 2017 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de modification du décret et de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 22 mars 2017
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2016 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), déposé le 21 mars 2017
Avis n° 2017-08 du 22 mars 2017 relatif à plusieurs demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 80,5° Est et 88,5° Est, déposé le 21 mars 2017
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 15 mars 2017
Avis n° 2017-04 du 16 mars 2017, déposé le 15 mars 2017
Avis n° 2017-05 du 16 mars 2017, déposé le 15 mars 2017
Avis n° 2017-03 du 16 mars 2017, déposé le 15 mars 2017
Avis n° 2017-0355 du 16 mars 2017 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 15 mars 2017
Avis nos 405586, 405590 du 15 mars 2017, déposé le 14 mars 2017
Avis n° 2017-06 du 15 mars 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 14 mars 2017
Avis n° 2017-A.-7 du 6 mars 2017 de la Commission des participations et des transferts relatif à l'augmentation de capital de la société EDF SA, déposé le 5 mars 2017
Avis n° 2017-A.-8 du 6 mars 2017 de la Commission des participations et des transferts relatif à l'augmentation de capital de la société EDF SA, déposé le 5 mars 2017
Avis n° 2017-0075 du 28 février 2017 portant sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'application de l'article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l'habitation, déposé le 27 février 2017
Avis du 24 février 2017 relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage, déposé le 23 février 2017
Avis n° 2017-05 du 22 février 2017 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 21 février 2017
Avis n° 404007 du 22 février 2017, déposé le 21 février 2017
Avis n° 2017-0255 du 21 février 2017 portant sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution, déposé le 20 février 2017
Avis n° 2017-01 du 16 février 2017, déposé le 15 février 2017
Avis n° 2017-02 du 16 février 2017, déposé le 15 février 2017
Avis n° 2017-AV-0287 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche), déposé le 6 février 2017
Déclaration sur la situation des mineurs isolés placés en CAOMI, à l'issue du démantèlement du bidonville de Calais, déposé le 25 janvier 2017
Avis n° 2017-0069 du 24 janvier 2017 sur un projet d'arrêté relatif à la définition des tranches de numéros surtaxés que les consommateurs peuvent gratuitement choisir de bloquer, déposé le 23 janvier 2017
Avis n° 2017-A.C.-1 du 19 janvier 2017 relatif au transfert au secteur privé par EDF de sa filiale hongroise EDF DÉMÁSZ Zrt, déposé le 18 janvier 2017
Avis n° 398918 du 18 janvier 2017, déposé le 17 janvier 2017
Avis n° 399893 du 18 janvier 2017, déposé le 17 janvier 2017
Avis n° 2017-02 du 18 janvier 2017 relatif au projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme Radio France pour la période 2015-2019, déposé le 17 janvier 2017
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation, déposé le 12 janvier 2017
Avis n° 2017-A.-3 des 9 et 10 janvier 2017 relatif à l'augmentation de capital de New Areva Holding SA (NewCo), déposé le 9 janvier 2017
Avis n° 2017-A-1 du 9 janvier 2017 relatif à une cession sur le marché de titres de ENGIE, déposé le 8 janvier 2017
Avis n° 2017-01 du 4 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur un projet de nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 3 janvier 2017