Avis (Publié au Journal Officiel) - 2019

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Avis du 26 décembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 25 décembre 2019
Avis n° 2019-14 du 18 décembre 2019 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 17 décembre 2019
Avis n° 2019-1863 du 17 décembre 2019 sur le projet d'arrêté fixant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019, déposé le 16 décembre 2019
Avis du 17 décembre 2019 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant l'organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d'organisation des administrations centrales, déposé le 16 décembre 2019
Avis n° 2019-1851 du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d'arrêté permettant le lancement de la procédure d'attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz en métropole, déposé le 16 décembre 2019
Avis du 12 décembre 2019 relatif à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté, déposé le 11 décembre 2019
Avis n° 2019-13 du 11 décembre 2019 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre, déposé le 10 décembre 2019
Avis n° 2019-AV-0343 du 28 novembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation, déposé le 27 novembre 2019
Avis n° 2019-1724 du 28 novembre 2019 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2020, déposé le 27 novembre 2019
Avis n° 2019-1752 du 26 novembre 2019 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 25 novembre 2019
Avis n° 432053 du 22 novembre 2019, déposé le 21 novembre 2019
Avis n° 2019-15 du 21 novembre 2019, déposé le 20 novembre 2019
Avis du 21 novembre 2019 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation d'indicateurs statistiques produits par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), déposé le 20 novembre 2019
Avis n° 2019-A.-6 du 18 novembre 2019 de la Commission des participations et des transferts relatif à l'évaluation de La Française des jeux, déposé le 17 novembre 2019
Avis n° 2019-1653 du 14 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange sur les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 13 novembre 2019
Avis n° 2019-12 du 8 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, déposé le 7 novembre 2019
Avis n° 2019-1617 du 7 novembre 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR sur le département de la Nièvre au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 6 novembre 2019
Avis n° 431585 du 6 novembre 2019, déposé le 5 novembre 2019
Avis n° HCFP-2019-4 du 31 octobre 2019 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019, déposé le 30 octobre 2019
Avis n° 2019-1341 du 25 octobre 2019 sur deux projets d'arrêtés relatifs à la « 4G fixe », déposé le 24 octobre 2019
Avis n° 2019-AV-0342 du 17 octobre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme), déposé le 16 octobre 2019
Avis n° 2019-14 du 17 octobre 2019, déposé le 16 octobre 2019
Avis n° 431140 du 16 octobre 2019, déposé le 15 octobre 2019
Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux, déposé le 13 octobre 2019
Avis n° 2019-10 du 9 octobre 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions, déposé le 8 octobre 2019
Avis n° 2019-A.C.-1 du 7 octobre 2019 de la Commission des participations et des transferts relatif à la contrepartie financière due par La Française des jeux en application de l'article 17 de l'ordonnance du 2 octobre 2019, déposé le 6 octobre 2019
Avis du 25 septembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 24 septembre 2019
Avis du 25 septembre 2019 établissant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés de réservation de capacité pour l'année 2020, déposé le 24 septembre 2019
Avis n° HCFP-2019-3 du 23 septembre 2019 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2020, déposé le 22 septembre 2019
Avis n° 2019-12 du 19 septembre 2019, déposé le 18 septembre 2019
Avis n° 2019-13 du 19 septembre 2019, déposé le 18 septembre 2019
Avis n° 2019-11 du 19 septembre 2019, déposé le 18 septembre 2019
Avis n° 2019-1330 du 12 septembre 2019 sur le projet d'arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019, déposé le 11 septembre 2019
Avis n° 2019-AV-0337 du 5 septembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), déposé le 4 septembre 2019
Avis n° 2019-1098 du 3 septembre 2019 sur des projets de décret relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives, déposé le 2 septembre 2019
Avis n° 428761 du 31 juillet 2019, déposé le 30 juillet 2019
Avis n° 2019-1075 du 23 juillet 2019 sur la demande d'autorisation formulée par la société Inmarsat Solutions BV auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire géostationnaire, déposé le 22 juillet 2019
Avis rectificatif du 23 juillet 2019 de l'avis de recrutement de 108 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2019, déposé le 22 juillet 2019
Délibération n° 2019-102 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique (demande d'avis n° 19012320), déposé le 17 juillet 2019
Avis n° 2019-10 du 18 juillet 2019, déposé le 17 juillet 2019
Avis n° 429426, 429428 du 10 juillet 2019, déposé le 9 juillet 2019
Avis nos 428838, 428841 du 5 juillet 2019, déposé le 4 juillet 2019
Avis n° 2019-0861 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 juillet 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR sur le département d'Eure-et-Loir au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 3 juillet 2019
Avis du 2 juillet 2019 relatif aux sessions de l'année 2020 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures, déposé le 1 juillet 2019
Avis n° 426666 du 28 juin 2019, déposé le 27 juin 2019
Avis du 27 juin 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 26 juin 2019
Avis n° 2019-06 du 26 juin 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2017 du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde, déposé le 25 juin 2019
Avis n° 2019-0815 du 6 juin 2019 sur la demande d'autorisation formulée par la société Airbus Defence and Space GmbH auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire géostationnaire, déposé le 5 juin 2019
Avis n° 2019-0813 du 6 juin 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de Covage Saône-et-Loire sur le département de la Saône-et-Loire au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 5 juin 2019
Avis n° 2019-0814 du 6 juin 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de Savoie Connectée sur le département de la Savoie au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 5 juin 2019
Avis n° 2019-09 du 5 juin 2019, déposé le 4 juin 2019
Avis n° 2019-04 du 5 juin 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et Radio France, déposé le 4 juin 2019
Avis n° 2019-07 du 5 juin 2019, déposé le 4 juin 2019
Avis n° 2019-08 du 5 juin 2019, déposé le 4 juin 2019
Avis n° 428040 du 29 mai 2019, déposé le 28 mai 2019
Avis n° 426519 du 29 mai 2019, déposé le 28 mai 2019
Avis n° 428080 du 29 mai 2019, déposé le 28 mai 2019
Avis n° 427786 du 22 mai 2019, déposé le 21 mai 2019
Avis n° 2019-05 du 16 mai 2019, déposé le 15 mai 2019
Avis n° 2019-06 du 16 mai 2019, déposé le 15 mai 2019
Avis n° 2019-0691 du 10 mai 2019 sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019, déposé le 9 mai 2019
Avis n° 426321 du 9 mai 2019, déposé le 8 mai 2019
Avis n° 426365 du 9 mai 2019, déposé le 8 mai 2019
Avis n 2019-0635 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 22 avril 2019
Avis n° 2019-AV-0323 du 23 avril 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 129 et 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube), déposé le 22 avril 2019
Avis n° 2019-04 du 18 avril 2019, déposé le 17 avril 2019
Avis n° 2019-03 du 18 avril 2019, déposé le 17 avril 2019
Avis n° 425854 du 15 avril 2019, déposé le 14 avril 2019
Avis n° HCFP-2019-1 du 9 avril 2019 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2019 à 2022, déposé le 8 avril 2019
Avis n° 2019-0537 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 8 avril 2019
Avis n° 427729 du 8 avril 2019, déposé le 7 avril 2019
Avis n° 426281 du 5 avril 2019, déposé le 4 avril 2019
Avis n° 2019-02 du 27 mars 2019 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre, déposé le 26 mars 2019
Avis du 27 mars 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 26 mars 2019
Avis n° 426472 du 27 mars 2019, déposé le 26 mars 2019
Avis n° 2019-0418 du 26 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet de décret fixant les objectifs et les conditions d'exemption des dispositifs de signalement des aéronefs circulant sans personne à bord et sur un projet d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord, déposé le 25 mars 2019
Avis n° 2019-0431 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Altitude Infrastructure THD au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 18 mars 2019
Avis n° 2019-0374 du 14 mars 2019 sur le projet d'arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019, déposé le 13 mars 2019
Avis n° 2019-0299 du 12 mars 2019 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 11 mars 2019
Avis n° 2019-02 du 21 février 2019, déposé le 20 février 2019
Avis n° 2019-01 du 20 février 2019 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 19 février 2019
Avis n° 425568 du 13 février 2019, déposé le 12 février 2019
Avis n° 422283 du 13 février 2019, déposé le 12 février 2019
Avis n° 420797 du 30 janvier 2019, déposé le 29 janvier 2019
Avis n° 424581 du 30 janvier 2019, déposé le 29 janvier 2019
Avis du 17 janvier 2019 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), déposé le 16 janvier 2019
Avis n° 2019-01 du 17 janvier 2019, déposé le 16 janvier 2019