Avis (Publié au Journal Officiel) - 2022

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Avis du 19 décembre 2022 relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2022 au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, déposé le 18 décembre 2022
Avis du 19 décembre 2022 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2022 aux concours externe, externe spécial dit « Talents », interne et troisième concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déposé le 18 décembre 2022
Avis n° 462156 du 19 décembre 2022, déposé le 18 décembre 2022
Avis du 19 décembre 2022 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2022 aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 18 décembre 2022
Avis du 15 décembre 2022 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, déposé le 14 décembre 2022
Avis du 15 décembre 2022 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, déposé le 14 décembre 2022
Délibération n° 2022-125 du 15 décembre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif à la création au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Polygraphe » (demande d'avis n° 22014966), déposé le 14 décembre 2022
Avis n° 2022-2476 du 15 décembre 2022 sur la demande d'autorisation formulée par la société Airbus Defence and Space SAS auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire basé sur une constellation non géostationnaire, déposé le 14 décembre 2022
Avis n° 2022-11 du 14 décembre 2022, déposé le 13 décembre 2022
Avis n° 2022-12 du 14 décembre 2022, déposé le 13 décembre 2022
Avis n° 2022-2474 du 13 décembre 2022 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2023, déposé le 12 décembre 2022
Avis n° 2022-18 du 7 décembre 2022 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 6 décembre 2022
Avis n° 2022-17 du 30 novembre 2022 relatif aux projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'exercice 2023, déposé le 29 novembre 2022
Avis n° 2022-2393 du 29 novembre 2022 sur les projets d'arrêtés fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2022 et la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2023 au titre du dispositif de couverture ciblée, déposé le 28 novembre 2022
Avis du 24 novembre 2022 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l'Etat (SRE), déposé le 23 novembre 2022
Avis n° 2022-2266 du 22 novembre 2022 sur un projet de décret relatif aux modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques, déposé le 21 novembre 2022
Avis n° 2022-2279 du 22 novembre 2022 concernant le projet de décret portant application du II de l'article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord représentant une menace, déposé le 21 novembre 2022
Avis du 14 novembre 2022 relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage, déposé le 13 novembre 2022
Avis n° 2022-15 du 9 novembre 2022 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision, déposé le 8 novembre 2022
Avis n° 2022-2212 du 8 novembre 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, déposé le 7 novembre 2022
Avis n° HCFP-2022-6 du 27 octobre 2022 relatif au 2e projet de loi de finances rectificative pour l'année 2022, déposé le 26 octobre 2022
Délibération n° 2022-102 du 20 octobre 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à des traitements de données à caractère personnel de l'Agence française de lutte contre le dopage, portant création de traitements de données à caractère personnel dans le cadre des contrôles antidopage et renforçant l'efficacité de la lutte contre le dopage (demande d'avis n° 22000401), déposé le 19 octobre 2022
Avis n° 2022-10 du 19 octobre 2022, déposé le 18 octobre 2022
Avis nos 462784, 462786 du 14 octobre 2022, déposé le 13 octobre 2022
Avis n° 15012 - B du 11 octobre 2022 (deuxième chambre civile), déposé le 10 octobre 2022
Avis n° 2022-14 du 7 octobre 2022 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2021, déposé le 6 octobre 2022
Délibération n° 2022-101 du 6 octobre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations (demande d'avis n° 22013347), déposé le 5 octobre 2022
Avis n° 460620 du 30 septembre 2022, déposé le 29 septembre 2022
Avis n° 465399 du 21 septembre 2022, déposé le 20 septembre 2022
Avis n° HCFP-2022-4 du 21 septembre 2022 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023, déposé le 20 septembre 2022
Avis n° HCFP-2022-5 du 21 septembre 2022 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, déposé le 20 septembre 2022
Délibération n° 2022-094 du 15 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (demande d'avis n° 21015280), déposé le 14 septembre 2022
Avis n° 463612 du 15 septembre 2022, déposé le 14 septembre 2022
Avis n° 2022-09 du 14 septembre 2022, déposé le 13 septembre 2022
Avis n° 2022-07 du 14 septembre 2022, déposé le 13 septembre 2022
Avis n° 2022-13 du 14 septembre 2022 relatif au projet de décret prorogeant la durée d'expérimentation de l'autorisation de publicité télévisée en faveur du cinéma, déposé le 13 septembre 2022
Avis n° 15011 - B du 14 septembre 2022 (deuxième chambre civile), déposé le 13 septembre 2022
Avis n° 2022-08 du 14 septembre 2022, déposé le 13 septembre 2022
Avis du 12 septembre 2022 relatif au centre national d'évaluation (CNE), déposé le 11 septembre 2022
Avis n° 15010 - B du 7 septembre 2022 (deuxième chambre civile), déposé le 6 septembre 2022
Avis n° 2022-AV-0406 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation, déposé le 27 juillet 2022
Avis n° 2022-AV-0405 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation, déposé le 27 juillet 2022
Avis n° HCFP-2022-3 du 26 juillet 2022 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2022 à 2027, déposé le 25 juillet 2022
Délibération n° 2022-083 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant le système d'information du renseignement de contre-ingérence de la défense dénommé « SIRCID » (demande d'avis n° 22006754), déposé le 20 juillet 2022
Délibération n° 2022-087 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (demande d'avis n° 22002664), déposé le 20 juillet 2022
Avis n° 2022-12 du 20 juillet 2022 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le seuil de déclenchement et le délai d'application des obligations de visibilité appropriée des services d'intérêt général, déposé le 19 juillet 2022
Avis 2022-06 du 20 juillet 2022, déposé le 19 juillet 2022
Avis n° 462438 du 18 juillet 2022, déposé le 17 juillet 2022
Avis n° 462434 du 18 juillet 2022, déposé le 17 juillet 2022
Avis n° 2022-1479 du 12 juillet 2022 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022, déposé le 11 juillet 2022
Avis n° 15008 - B du 8 juillet 2022 (deuxième chambre civile), déposé le 7 juillet 2022
Avis du 7 juillet 2022 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2022 au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, déposé le 6 juillet 2022
Avis n° HCFP-2022-2 du 4 juillet 2022 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2022, déposé le 3 juillet 2022
Avis du 27 juin 2022 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 26 juin 2022
Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), déposé le 22 juin 2022
Avis nos 457494, 458031 du 21 juin 2022, déposé le 20 juin 2022
Avis n° 2022-1263 du 21 juin 2022 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 20 juin 2022
Avis n° 2022-05 du 8 juin 2022, déposé le 7 juin 2022
Avis n° 2022-04 du 8 juin 2022, déposé le 7 juin 2022
Avis nos 461694, 461695, 461922 du 3 juin 2022, déposé le 2 juin 2022
Avis n° 2022-1051 du 17 mai 2022 sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2022 au titre du dispositif de couverture ciblée, déposé le 16 mai 2022
Avis du 11 mai 2022 invitant les fédérations de mutuelles à adresser leur candidature au ministre chargé de la mutualité en vue de la nomination des membres de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité, déposé le 10 mai 2022
Avis n° 2022-0933 du 10 mai 2022 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, déposé le 9 mai 2022
Avis n° 2022-10 du 10 mai 2022 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre, déposé le 9 mai 2022
Avis n° 2022-AV-0400 du 19 avril 2022 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne), déposé le 18 avril 2022
Avis nos 461061, 461072 du 19 avril 2022, déposé le 18 avril 2022
Avis n° 457560 du 19 avril 2022, déposé le 18 avril 2022
Avis n° 458176 du 12 avril 2022, déposé le 11 avril 2022
Avis n° 2022-0722 du 31 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d'arrêté relatif aux conditions et modalités d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, déposé le 30 mars 2022
Avis n° 2022-0724 du 31 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d'arrêtés permettant le lancement de la procédure d'attribution de nouvelles autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Martinique et en Guadeloupe et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy, déposé le 30 mars 2022
Avis n° 2022-08 du 30 mars 2022 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre, déposé le 29 mars 2022
Avis n° 2022-03 du 30 mars 2022, déposé le 29 mars 2022
Avis n° 2022-0680 du 29 mars 2022 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 28 mars 2022
Avis du 28 mars 2022 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, déposé le 27 mars 2022
Avis du 19 mars 2022 relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale des sages-femmes signée le 11 octobre 2007, déposé le 18 mars 2022
Avis n° 2022-0497 du 17 mars 2022 concernant un projet de décret pris en application de l'article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le seuil de déclenchement et le délai d'application des obligations de visibilité appropriée des services d'intérêt général, déposé le 16 mars 2022
Délibération n° 2022-035 du 17 mars 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés (demande d'avis n° 22000686), déposé le 16 mars 2022
Avis n° 2022-06 du 16 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, déposé le 15 mars 2022
Avis n° 2022-05 du 16 mars 2022 sur le projet de décret relatif aux conditions d'habilitation et d'assermentation des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique chargés des enquêtes prévues par l'article 19 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, déposé le 15 mars 2022
Avis n° 2022-04 du 9 mars 2022 sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, déposé le 8 mars 2022
Avis du 25 février 2022 relatif à l'avenant n° 19 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie signée le 31 octobre 1996, déposé le 24 février 2022
Avis n° 457798 du 24 février 2022, déposé le 23 février 2022
Délibération n° 2022-025 du 17 février 2022 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE (demande d'avis n° 2223022), déposé le 16 février 2022
Avis n° 2022-01 du 16 février 2022, déposé le 15 février 2022
Avis n° 2022-02 du 16 février 2022, déposé le 15 février 2022
Avis du 11 février 2022 relatif à l'interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté (1), déposé le 10 février 2022
Avis n° 457135 du 4 février 2022, déposé le 3 février 2022
Délibération n° 2022-014 du 3 février 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ), déposé le 2 février 2022
Avis n° 457527 du 3 février 2022, déposé le 2 février 2022
Avis n° 2022-02 du 2 février 2022 relatif à la nomination du rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, déposé le 1 février 2022
Avis n° 2022-0138 du 27 janvier 2022 concernant un projet de décret relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels, déposé le 26 janvier 2022
Avis n° 2022-0139 du 27 janvier 2022 concernant un projet de décret modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques, déposé le 26 janvier 2022
Avis n° 2022-AV-0396 du 25 janvier 2022 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur un projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme), déposé le 24 janvier 2022
Avis n° 2022-AV-0395 du 20 janvier 2022 sur un projet d'arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire, déposé le 19 janvier 2022
Avis n° 2022-AV-0394 du 18 janvier 2022 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitée par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime), déposé le 17 janvier 2022
Avis n° 2022-0065 du 13 janvier 2022 sur le projet d'arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2022 au titre du dispositif de couverture ciblée, déposé le 12 janvier 2022
Avis n° 2022-0001 du 13 janvier 2022 concernant un projet d'arrêté relatif aux modalités de dépôt des signalements concernant un numéro à valeur ajoutée par les consommateurs en application de l'article L. 224-47 du code de la consommation, déposé le 12 janvier 2022
Avis n° 2022-0048 du 13 janvier 2022 sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre, déposé le 12 janvier 2022