Avis européen (Publié au Journal Officiel)

du 29 décembre 1996 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS DE DIX SALARIES ET PLUS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (ART. L951-1 (4EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL), déposé le 28 décembre 1996

du 29 décembre 1996 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF AUX CARTES DE TELECOMMUNICATIONS ASSOCIEES AUX CARTES DE PAIEMENT, déposé le 28 décembre 1996

du 28 décembre 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX, déposé le 27 décembre 1996

du 21 décembre 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 20 décembre 1996

du 17 décembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 17-12-1996 RELATIF AU TRANSFERT DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL, déposé le 19 décembre 1996

du 20 décembre 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE, déposé le 19 décembre 1996

du 19 décembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 19-12-1996 RELATIF AUX MODALITES DE TRANSFERT DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL, déposé le 19 décembre 1996

du 18 décembre 1996 RELATIF A L'ANNULATION DE NORMES, déposé le 17 décembre 1996

du 18 décembre 1996 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE, déposé le 17 décembre 1996

du 18 décembre 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE, déposé le 17 décembre 1996

du 17 décembre 1996 RELATIF AU CALENDRIER NATIONAL DES APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE POUR 1997, déposé le 16 décembre 1996

du 15 décembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 10-12-1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE SLIGOS, déposé le 14 décembre 1996

du 14 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 13 décembre 1996

du 14 décembre 1996 AUX EXPORTATEURS DE SUBSTANCES CHIMIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISEES POUR LA FABRICATION ILLICITE DE STUPEFIANTS OU DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES, déposé le 13 décembre 1996

du 14 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS (L658-11) DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 13 décembre 1996

du 12 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 11 décembre 1996

du 12 décembre 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 11 décembre 1996

du 11 décembre 1996 DE MISE EN CONSULTATION DE CAHIERS DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE, déposé le 10 décembre 1996

du 10 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 9 décembre 1996

du 10 décembre 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 9 décembre 1996

du 7 décembre 1996 CONCERNANT LES TAUX DE COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE SPECIFIQUES AUX BENEFICIAIRES DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, déposé le 6 décembre 1996

du 28 novembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE PAR L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE THOMSON SA, déposé le 4 décembre 1996

du 29 novembre 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE DENOMME "BANCO", déposé le 28 novembre 1996

du 29 novembre 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX, déposé le 28 novembre 1996

du 29 novembre 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE POKER PLUS, déposé le 28 novembre 1996

du 29 novembre 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE TAC O TAC, déposé le 28 novembre 1996

du 29 novembre 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE BINGO, déposé le 28 novembre 1996

du 28 novembre 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 27 novembre 1996

du 27 novembre 1996 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL, déposé le 26 novembre 1996

du 16 novembre 1996 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11) SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, déposé le 15 novembre 1996

du 14 novembre 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 13 novembre 1996

du 9 novembre 1996 RELATIF A L'ARRETE DU 21-08-1996 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE D'ALLOCATION DE VEUVAGE", déposé le 8 novembre 1996

du 22 octobre 1996 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, déposé le 8 novembre 1996

du 5 novembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE, déposé le 8 novembre 1996

du 1 décembre 1995 APPROUVANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, déposé le 6 novembre 1996

du 6 novembre 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 5 novembre 1996

du 30 octobre 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION, déposé le 29 octobre 1996

du 26 octobre 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95937 DU 24-08-1995 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES BICYCLETTES, déposé le 25 octobre 1996

du 24 octobre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA BANQUE LAYDERNIER, déposé le 25 octobre 1996

du 25 octobre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 24 octobre 1996

du 23 octobre 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL DE LA FILIERE PROTEAGINEUSE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DES FILIERES OLEAGINEUSE ET PROTEAGINEUSE, déposé le 22 octobre 1996

du 23 octobre 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL DE LA FILIERE OLEAGINEUSE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE LA FILIERE OLEOPROTEAGINEUSE ET PROTEAGINEUSE, déposé le 22 octobre 1996

du 22 octobre 1996 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, déposé le 21 octobre 1996

du 17 octobre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME, déposé le 21 octobre 1996

du 19 octobre 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95949 DU 25-08-1995 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES LITS SUPERPOSES DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES LIEUX DOMESTIQUES OU EN COLLECTIVITES, déposé le 18 octobre 1996

du 8 octobre 1996 96-4 SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA COMMUNICATION ET DU CINEMA RELATIVES A LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, déposé le 17 octobre 1996

du 15 octobre 1996 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU DEUXIEME TRIMESTRE 1996, déposé le 14 octobre 1996

du 13 octobre 1996 RELATIF A LA DECISION 96-1 DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE DU 19-09-1996 RELATIVE A L'EMISSION D'UNE NOUVELLE COUPURE DE 200FRS, déposé le 12 octobre 1996

du 11 octobre 1996 RELATIF A L'INSTALLATION DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS, déposé le 10 octobre 1996

du 10 octobre 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, déposé le 9 octobre 1996

du 8 octobre 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 7 octobre 1996

du 8 octobre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 26-09-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION DETENUE PAR LE CONSORTIUM DE REALISATION DANS LA METRO-GOLDWYN-MAYER, déposé le 7 octobre 1996

du 5 octobre 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 4 octobre 1996

du 5 octobre 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01), déposé le 4 octobre 1996

du 4 octobre 1996 RELATIF A L'HOMOLOGATION ET A L'ANNULATION DE NORMES, déposé le 3 octobre 1996

du 29 septembre 1996 RELATIF A L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION, déposé le 28 septembre 1996

du 20 septembre 1996 RELATIF AU JEU "VATOO" DE LA FRANCAISE DES JEUX, déposé le 19 septembre 1996

du 19 septembre 1996 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE, déposé le 18 septembre 1996

du 18 septembre 1996 RELATIF A UNE DECISION PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, déposé le 17 septembre 1996

du 15 septembre 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 14 septembre 1996

du 10 septembre 1996 D'INSTRUCTION DE PROJETS DE MONOGRAPHIES DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE (10EME EDITION), déposé le 9 septembre 1996

du 6 septembre 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 5 septembre 1996

du 30 août 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE DENOMME "MORPION", déposé le 29 août 1996

du 30 août 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE DENOMME "BINGO", déposé le 29 août 1996

du 30 août 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE DENOMME "MORPION", déposé le 29 août 1996

du 30 août 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE DENOMME "BANCO", déposé le 29 août 1996

du 30 août 1996 RELATIF AU JEU INSTANTANE DENOMME "SOLITAIRE", déposé le 29 août 1996

du 25 juillet 1996 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A UNE MESSAGERIE VOCALE, déposé le 28 août 1996

du 29 août 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES, déposé le 28 août 1996

du 28 août 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION, déposé le 27 août 1996

du 20 août 1996 RELATIF A LA CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN CE QUI CONCERNE LA MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 51359 DU 23-03-1951 MODIFIE DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1936 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE TRAVAIL AERIENS ET DU DECRET 601153 DU 29-10-1960 MODIFIE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES EQUIPAGES SUR LES AVIONS A REACTION, déposé le 26 août 1996

du 23 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION DE CAHIERS DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE, déposé le 22 août 1996

du 23 août 1996 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL), déposé le 22 août 1996

du 23 août 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94689 DU 05-08-1994 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LA PRATIQUE SPORTIVE OU DE LOISIRS, déposé le 22 août 1996

du 23 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION DE CAHIERS DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE, déposé le 22 août 1996

du 22 août 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 24-07-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DU CAPITAL DE GEODIS PAR UNE OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORT ET DE TOURISME SCETA PAR ECHANGE D'ACTIONS GEODIS, déposé le 21 août 1996

du 21 août 1996 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE NORMES, déposé le 20 août 1996

du 17 août 1996 AUX PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET D'IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR RELATIF AU RETRAIT DE CERTAINES GAINES DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION EN ALUMINIUM ET POLYESTER, déposé le 16 août 1996

du 14 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE, déposé le 13 août 1996

du 9 août 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES REFERENTIELS (DECRET 95354 DU 30-03-1995: ART. 11), déposé le 8 août 1996

du 9 août 1996 RELATIF A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES (AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 95354 DU 30-03-1995), déposé le 8 août 1996

du 9 août 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES REFERENTIELS (DECRET 95354 DU 30-03-1995: ART. 11), déposé le 8 août 1996

du 9 août 1996 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATION ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE, déposé le 8 août 1996

du 8 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE, déposé le 7 août 1996

du 6 août 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CIC ET DE L'UNION EUROPEENNE, déposé le 5 août 1996

du 3 août 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 2 août 1996

du 3 août 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE THOMSON SA, déposé le 2 août 1996

du 1 août 1996 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSE UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE, déposé le 31 juillet 1996

du 1 août 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 31 juillet 1996

du 28 juillet 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION, déposé le 27 juillet 1996

du 27 juillet 1996 RELATIF A LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES (DECRET N0 95-354 DU 30-03-1995 "ART. 11>), déposé le 26 juillet 1996

du 27 juillet 1996 D'OCTROI D'AUTORISATION (L658-11) DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 26 juillet 1996

du 26 juillet 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LA CADRE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DU VIN DE CAHORS, déposé le 25 juillet 1996

du 26 juillet 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 25 juillet 1996

du 25 juillet 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 24 juillet 1996

du 25 juillet 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE, déposé le 24 juillet 1996

du 24 juillet 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 23 juillet 1996

du 23 juillet 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 22 juillet 1996

du 23 juillet 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME, déposé le 22 juillet 1996

du 20 juillet 1996 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952, déposé le 19 juillet 1996

du 19 juillet 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES, déposé le 18 juillet 1996

du 14 juillet 1996 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. L311-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION, déposé le 13 juillet 1996

du 14 juillet 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA BANQUE LAYDERNIER, déposé le 13 juillet 1996

du 13 juillet 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE, déposé le 12 juillet 1996

du 15 novembre 1995 RELATIF A LA PUBLICATION D'UN ARRETE DU PREFET,REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE,PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMEMNT SOCIAL URBAIN DE SADA, déposé le 11 juillet 1996

du 12 juillet 1996 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU PREMIER TRIMESTRE 1996, déposé le 11 juillet 1996

du 29 janvier 1996 RELATIF A LA PUBLICATION D'UN ARRETE DU PREFET,REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE,PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN DE CHICONI, déposé le 11 juillet 1996

du 10 juillet 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 9 juillet 1996

du 10 juillet 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 9 juillet 1996

du 13 juin 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 13-06-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DU CAPITAL DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, déposé le 4 juillet 1996

du 4 juillet 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET N° 94699 DU 10-08-1994 FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX, déposé le 3 juillet 1996

du 30 juin 1996 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE PRODUITS COSMETIQUES ET DE PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE, déposé le 29 juin 1996

du 28 juin 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION, déposé le 27 juin 1996

du 22 juin 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES,MODIFIE PAR LE DECRET 95283 DU 13-03-1995, déposé le 21 juin 1996

du 21 juin 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DU PREMIER RAPPORT DU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES, déposé le 20 juin 1996

du 20 juin 1996 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE, déposé le 19 juin 1996

du 14 juin 1996 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT SA, déposé le 13 juin 1996

du 9 juin 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 8 juin 1996

du 5 juin 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 4 juin 1996

du 4 juin 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MODIFIE PAR LE DECRET 95283 DU 13-03-1995, déposé le 3 juin 1996

du 2 juin 1996 RELATIF A L'ARRETE DU 06-03-1996 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES SECHES-LINGES A TAMBOUR, déposé le 1 juin 1996

du 1 juin 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 23-05-1996 RELATIF A LA CESSION PAR L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE D'UNE PARTIE DU CAPITAL DE LA SOCIETE TESSENDERLO CHEMIE, déposé le 31 mai 1996

du 31 mai 1996 D'INSTRUCTION DE PROJETS DE MONOGRAPHIES DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE (XEME EDITION), déposé le 30 mai 1996

du 30 mai 1996 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI BANCAIRE (LOI 8446 DU 24-01-1984 MODIFIEE,TITRES I ET IV-BIS) ETABLIE AU 31-12-1995, déposé le 29 mai 1996

du 30 mai 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION, déposé le 29 mai 1996

du 30 mai 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES,MODIFIE PAR LE DECRET 95283 DU 13-03-1995, déposé le 29 mai 1996

du 14 mai 1996 DE LA COMMISSION DE PRIVATISATION DU 14-05-1996 RELATIF A LA VALEUR MINIMUM DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), déposé le 20 mai 1996

du 18 mai 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE, déposé le 17 mai 1996

du 11 mai 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE, déposé le 10 mai 1996

du 11 mai 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, déposé le 10 mai 1996

du 23 avril 1996 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 50-QUINQUIES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU SECTEUR NON COMMERCIAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, déposé le 10 mai 1996

du 11 mai 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 10 mai 1996

du 21 mars 1996 RELATIF A DES DECISIONS DU PRESIDENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG PORTANT AGREMENT DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE, déposé le 9 mai 1996

du 10 mai 1996 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS D'APPAREILS A PRESSION DE GAZ OU DE VAPEUR, déposé le 9 mai 1996

du 8 mai 1996 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES RELATIF A LA PRESENTATION SYSTEMATIQUE DU NUMERO DE LA LIGNE APPELANT LE NUMERO D'URGENCE "POLICE-SECOURS", déposé le 7 mai 1996

du 8 mai 1996 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES PERMETTANT LA PRESENTATION DU NUMERO DE TELEPHONE DE LA LIGNE APPELANTE SUR LE POSTE DE LA PERSONNE APPELEE, déposé le 7 mai 1996

du 5 mai 1996 AUX FABRICANTS DE DISPOSITIFS MEDICAUX, déposé le 4 mai 1996

du 5 mai 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 4 mai 1996

du 28 avril 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION, déposé le 27 avril 1996

du 28 avril 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 27 avril 1996

du 26 avril 1996 RELATIF AU REMPLACEMENT D'UN MEMBRE ELU DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES, déposé le 25 avril 1996

du 21 avril 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 20 avril 1996

du 18 avril 1996 AUX IMPORTATEURS RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. GN-14 DE L'ARRETE DU 25-06-1980 MODIFIE PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, déposé le 17 avril 1996

du 17 avril 1996 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU QUATRIEME TRIMESTRE 1995, déposé le 16 avril 1996

du 13 avril 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95949 DU 25-08-1995 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES LITS SUPERPOSES DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES LIEUX DOMESTIQUES OU EN COLLECTIVITES, déposé le 12 avril 1996

du 11 avril 1996 RELATIF A L'AGREMENT DE LA DECISION DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DU 01-01-1994 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE PORTANT MAINTIEN DES ANNEXES VIII ET X MODIFIEES DANS LEUR REDACTION ISSUE DE LA CONVENTION DU 01-01-1993 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE, déposé le 10 avril 1996

du 4 avril 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 02-04-1996 RELATIF A LA CESSION PAR LE GROUPE BULL DE LA SOCIETE ZENITH DATA SYSTEMS A LA SOCIETE PACKARD BELL, déposé le 3 avril 1996

du 4 avril 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, déposé le 3 avril 1996

du 4 avril 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE, déposé le 3 avril 1996

du 26 mars 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 2 avril 1996

du 2 avril 1996 POUR PUBLICATION DES REFERENTIELS RELATIFS AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11), déposé le 1 avril 1996

du 30 mars 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION, déposé le 29 mars 1996

du 29 mars 1996 RELATIF A L'APPEL A PROPOSITIONS NATIONAL DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE LEONARDO DA VINCI, déposé le 28 mars 1996

du 24 mars 1996 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATIONS ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE, déposé le 23 mars 1996

du 21 mars 1996 D'OCTROI D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 20 mars 1996

du 21 mars 1996 RELATIF A L'AGREMENT DE L'AVENANT N0 5 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1994 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE, déposé le 20 mars 1996

du 21 mars 1996 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE, déposé le 20 mars 1996

du 16 mars 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE, déposé le 15 mars 1996

du 14 mars 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 13 mars 1996

du 14 mars 1996 AUX DETENTEURS DE PRODUITS PETROLIERS EN ACQUITTE EXISTANT EN STOCK LORS DU RELEVEMENT DE TAUX DU 11-01-1996, déposé le 13 mars 1996

du 2 mars 1996 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSES UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE, déposé le 1 mars 1996

du 2 mars 1996 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952, déposé le 1 mars 1996

du 1 mars 1996 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, déposé le 29 février 1996

du 29 février 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 28 février 1996

du 29 février 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION, déposé le 28 février 1996

du 23 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95292 DU 16-03-1995 RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ART. L665-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, déposé le 22 février 1996

du 23 février 1996 RELATIF AU TRANSFERT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL-ESSONNES A EVRY (ART. L511-3 ET R511-1 DU CODE DU TRAVAIL), déposé le 22 février 1996

du 22 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94699 DU 10-08-1994 FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX, déposé le 21 février 1996

du 20 février 1996 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES, déposé le 19 février 1996

du 17 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES,MODIFIE PAR LE DECRET 95283 DU 13-03-1995, déposé le 16 février 1996

du 17 février 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 16 février 1996

du 17 février 1996 AUX DEMANDEURS D'AUTORISATION DE VENTE DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET AUX UTILISATEURS, déposé le 16 février 1996

du 16 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 931185 DU 22-10-1993 RELATIF A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES FOYERS FERMES DE CHEMINEE ET LES INSERTS UTILISANT LES COMBUSTIBLES SOLIDES, déposé le 15 février 1996

du 14 février 1996 RELATIF A UN ARRETE DU 21-12-1995 FIXANT LES MODELES DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES,DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES "SIMPLIFIEE" ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES "SAISIE UNIQUE" DU TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS ANNEXE A LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNES SOCIALES POUR L'ANNEE 1995, déposé le 13 février 1996

du 20 mars 1810 DU CONSEIL D'ETAT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LES EFFETS DE COMMERCE ECHEANT LE TRENTE-ET-UN décembre PEUVENT ETRE PROTESTES LE 1 JANVIER FAUTE DE PAIEMENT, LE CONSEIL D'ETAT DECIDE QU'AUCUN PAIEMENT EXIGIBLE NI AUCUN PROJET NE PEUT ETRE DRESSE LE 1 JANVIER, déposé le 8 février 1996

du 7 février 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 6 février 1996

du 4 février 1996 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL), déposé le 3 février 1996

du 2 février 1996 RELATIF A UN ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC, déposé le 1 février 1996

du 2 février 1996 RELATIF A UNE DESIGNATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE, déposé le 1 février 1996

du 1 février 1996 RELATIF AU RENOUVELLEMENT TRIENNAL DU TRIBUNAL DES CONFLITS, déposé le 31 janvier 1996

du 29 janvier 1996 RELATIF A UN ARRETE DU 29-01-1996 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'ORIENTATION ET DE COORDINATION PLACE AUPRES DU COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DES DOMAINES PRESIDENTIELS DE MARLY-LE-ROI ET DE RAMBOUILLET, déposé le 30 janvier 1996

du 30 janvier 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 29 janvier 1996

du 27 janvier 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION, déposé le 26 janvier 1996

du 23 janvier 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE INDIRECTEMENT PAR L'ETAT AU CAPITAL DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR, déposé le 25 janvier 1996

du 18 janvier 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), déposé le 17 janvier 1996

du 14 janvier 1996 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. L311-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION, déposé le 13 janvier 1996

du 13 janvier 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01), déposé le 12 janvier 1996

du 13 janvier 1996 RELATIF A UNE DESIGNATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE, déposé le 12 janvier 1996

du 12 janvier 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 951081 DU 03-10-1995 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION, déposé le 11 janvier 1996

du 10 janvier 1996 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU TROISIEME TRIMESTRE 1995, déposé le 9 janvier 1996

du 7 décembre 1995 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT MODIFICATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "SYSTEME D'ADMINISTRATION COMMERCIALE DU SERVICE GSM", déposé le 3 janvier 1996

du 4 janvier 1996 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE, déposé le 3 janvier 1996

Avis européen (Publié au Journal Officiel) - 1996