Circulaire (Publiée au Journal Officiel) - 1993

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Circulaire du 21 décembre 1993 relative à l'incidence sur le taux d'évolution des budgets des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat pour 1994 du dispositif salarial de la fonction publique hospitalière relatif aux années 1994 et 1995 et à la fixation du plafond des tarifs journaliers de soins de longue durée pour 1994, déposé le 20 décembre 1993
Circulaire n°3975/SG du 30 novembre 1993 relative au statut de la Corse, déposé le 29 novembre 1993
Circulaire n°3966/SG du 17 novembre 1993 relative à la mission de réflexion et de proposition sur les responsabilités et l'organisation de l'État, déposé le 16 novembre 1993
Circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17juillet 1992 ‎et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et 93-162 du 2 janvier 1993 relatifs à l'apprentissage ‎dans le secteur public non industriel et commercial, déposé le 15 novembre 1993
Circulaire du 8 novembre 1993 relative à l'organisation des services de l'État à l'étranger et au rôle des ambassadeurs, déposé le 7 novembre 1993
Circulaire du 4 novembre 1993 relative à l'utilisation de l'emprunt 6% de 1993 en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du second degré, déposé le 3 novembre 1993
Circulaire n°3957/SG du 29 octobre 1993 relative à la politique des services publics en milieu rural, déposé le 28 octobre 1993
Circulaire du 28 octobre 1993 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 93122 DU 29-01-1993 A LA PUBLICITE FINANCIERE DANS LA PRESSE ECRITE, déposé le 27 octobre 1993
Circulaire du 22 octobre 1993 RELATIVE AU TAUX DIRECTEUR D'EVOLUTION DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES SOUS COMPETENCE TARIFAIRE DE L'ETAT POUR 1994 ET AUX MODALITES DE DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE, déposé le 21 octobre 1993
Circulaire du 28 septembre 1993 RELATIVE AU REGIME APPLICABLE EN MATIERE DE FORMATION ET DE DISPONIBILITE OPERATIONNELLE AUX AGENTS AYANT LA QUALITE DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ET RELEVANT RESPECTIVEMENT DES STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,TERRITORIALE ET HOSPITALIERE, déposé le 27 septembre 1993
Circulaire du 16 septembre 1993 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE, déposé le 15 septembre 1993
Circulaire n°3921/SG du 6 septembre 1993 relative au débat national sur l'aménagement du territoire, déposé le 5 septembre 1993
Circulaire du 26 août 1993 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan d'économie de l'assurance maladie dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux à tarification préfectorale, déposé le 25 août 1993
Circulaire du 24 août 1993 relative à la loi n° 93-1013 modifiant la loi n° 93-2 du 44 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale, déposé le 23 août 1993
Circulaire du 5 août 1993 relative aux marchés fractionnés, déposé le 5 août 1993
Circulaire n°3911/SG du 29 juillet 1993 relative au reemploi des personnels civils de cooperation culturelle, scientifique et technique, déposé le 28 juillet 1993
Circulaire n°3910/SG du 29 juillet 1993 relative à la préparation des contrats de plan État-régions, déposé le 28 juillet 1993
Circulaire n°3904/SG du 20 juillet 1993 relative aux interventions économiques des collectivités locales et respect du droit communautaire, déposé le 19 juillet 1993
Circulaire du 9 juillet 1993 relative à l'application de l'article L. 365-1 du code de la santé publique, déposé le 8 juillet 1993
Circulaire n°3894/SG du 1 juillet 1993 relative au développement de l'apprentissage, déposé le 30 juin 1993
Circulaire n°3890 du 25 juin 1993 RELATIVE A LA TRANSMISSION DES PROJETS DE TEXTES AU CONSEIL D'ETAT, déposé le 24 juin 1993
Circulaire n°3889/SG du 23 juin 1993 relative a la mise en œuvre, pendant la période d'été, d'un plan de prévention pour les infractions au code de la route, déposé le 22 juin 1993
Circulaire n°3886/SG du 15 juin 1993 relative aux moyens des délègues départementaux du médiateur de la République, déposé le 14 juin 1993
Circulaire n°3878/SG du 7 juin 1993 relative aux candidatures pour la 54ème session et perfectionnement du centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM), déposé le 6 juin 1993
Circulaire n°3874/SG du 1 juin 1993 relative à la coordination des actions de l'État en mer, déposé le 31 mai 1993
Circulaire du 27 mai 1993 relative à l'évaluation et à la simplification des formalités administratives, déposé le 26 mai 1993
Circulaire du 14 mai 1993 relative à l'application de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats locaux instituée par l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1992 n° 92-1476 du 31 décembre 1992, déposé le 13 mai 1993
Circulaire n°3869/SG du 12 mai 1993 Relative à l'actualisation du cadrage salarial des entreprises publiques pour 1993, déposé le 11 mai 1993
Circulaire n°3868/SG du 12 mai 1993 relative au code de conduite des ministres et des administrations centrales à l'égard de l'administration déconcentrée, déposé le 11 mai 1993
Circulaire n°3866 du 10 mai 1993 RELATIVE A LA POLITIQUE DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL, déposé le 9 mai 1993
Circulaire du 29 avril 1993 relative au régime de l'épargne logement, déposé le 28 avril 1993
Circulaire du 21 avril 1993 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution : information du Parlement sur les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative, déposé le 20 avril 1993
Circulaire n°3848/SG du 7 avril 1993 relative à l'utilisation des appareils du GLAM, déposé le 6 avril 1993
Circulaire n°3845/SG du 2 avril 1993 relative à l'interdiction de l'utilisation des sirènes et gyrophares, déposé le 1 avril 1993
Circulaire n°3841/SG du 1 avril 1993 relative à l'organisation du travail gouvernemental, déposé le 31 mars 1993
Circulaire du 26 mars 1993 relative à la recherche des malades transfusés, déposé le 25 mars 1993
Circulaire du 19 mars 1993 relative à l'appui aux projets de développement des territoires, déposé le 18 mars 1993
Circulaire n°3839/SG du 18 mars 1993 relative aux candidatures pour la 54eme session de perfectionnement du Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM), déposé le 17 mars 1993
Circulaire du 16 mars 1993 relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés, déposé le 15 mars 1993
Circulaire du 12 mars 1993 relative à la protection de la vie privée en matière de traitements automatisés : application aux administrations et à l'ensemble du secteur public de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; rôle des ministères et coordination par le commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.), déposé le 11 mars 1993
Circulaire du 8 mars 1993 relative à la signalisation verticale et horizontale des voies ouvertes à la circulation publique, déposé le 7 mars 1993
Circulaire du 3 mars 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant, déposé le 2 mars 1993
Circulaire n°3832/SG du 23 février 1993 relative a l'application du décret 92-604 du 1er juillet 992 portant charte de la déconcentration, déposé le 22 février 1993
Circulaire du 8 février 1993 relative à l'aide aux initiatives des jeunes, Projets J 1993, déposé le 7 février 1993
Circulaire du 29 janvier 1993 relative à la modification des procédures de licenciement pour motif économique, déposé le 28 janvier 1993
Circulaire du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'Etat des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales, déposé le 27 janvier 1993
Circulaire du 27 janvier 1993 relative à la présentation de l'ensemble des dispositions de la loi du 4 janvier 1993 et commentaire analytique de celles d'entre elles qui modifient le code de procédure pénale, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, déposé le 26 janvier 1993
Circulaire du 22 janvier 1993 relative à la généralisation de la coordination des interventions des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt en application du décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, déposé le 21 janvier 1993
Circulaire n°3830/SG du 20 janvier 1993 relative aux déplacements des membres du Gouvernement pendant la campagne électorale, déposé le 19 janvier 1993
Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre, déposé le 1 janvier 1993