Circulaire (Publiée au Journal Officiel) - 1995

59 résultats trouvés.
Circulaire n°4252 du 17 juillet 1995 relative aux plans de localisation, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4172/SG du 9 février 1995 relative à l'expérimentation dans quinze départements d'un pôle de développement social et urbain, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4170/SG du 8 février 1995 relative à l'utilisation de la valise diplomatique, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4223/SG du 22 mai 1995 relative à l'emploi, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire du 27 décembre 1995 relative au taux directeur d'évolution des dépenses des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat pour 1996 et aux modalités de déroulement de la campagne budgétaire, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4171/SG du 9 février 1995 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de l'administration territoriale du 20-09-1994 : constitution de pôles de compétence en matière d'actions en faveur de la jeunesse, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4192/SG du 31 mars 1995 relative à l'opération prévention été - instructions pour 1995, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4187/SG du 15 mars 1995 relative à l'expérimentation dans six départements de la mise en place d'un pôle juridique interservices, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4161/SG du 17 janvier 1995 Relative à l'expérimentation d'un regroupement de compétences en matière immobilière dans six départements, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4219/SG du 18 mai 1995 relative aux collaborateurs de cabinets ministériels. Communication du Gouvernement, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4298/SG du 6 décembre 1995 relative à la procédure accélérée de recueil des contreseings de certains décrets, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4202/SG du 19 avril 1995 relative aux chartes de place portuaire, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4290 du 13 novembre 1995 relative aux règles à observer dans vos relations avec les préfets, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire n°4191/SG du 30 mars 1995 relative au renforcement de la coopération administrative internationale, déposé le 29 décembre 1995
Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du décret no 95-660 du 9 mai 1995 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, pris en application du titre III du livre III du code de la consommation, déposé le 12 décembre 1995
Circulaire du 21 novembre 1995 relative à l'expérimentation d'une étude d'impact accompagnant les projets de loi et de décret en Conseil d'État, déposé le 30 novembre 1995
Circulaire du 29 novembre 1995 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin, déposé le 29 novembre 1995
Circulaire du 30 décembre 1994 complétant la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public (rectificatif), déposé le 10 novembre 1995
Circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité, déposé le 24 octobre 1995
Circulaire du 29 septembre 1995 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, déposé le 12 octobre 1995
Circulaire du 12 septembre 1995 relative au concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité publique, déposé le 21 septembre 1995
Circulaire du 21 août 1995 relative à l'application de l'article 15 de la loi no 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, déposé le 8 septembre 1995
Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire, déposé le 30 août 1995
Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire, déposé le 30 août 1995
Circulaire du 17 juillet 1995 relative à la coordination de l'action extérieure de l'Etat (rectificatif), déposé le 11 août 1995
Circulaire du 3 août 1995 relative à l'application de la loi no 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, déposé le 5 août 1995
Circulaire du 26 juillet 1995 relative à la préparation et à la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics, déposé le 27 juillet 1995
Circulaire du 17 juillet 1995 relative à la coordination de l'action extérieure de l'État, déposé le 20 juillet 1995
Circulaire n°4203/SG du 19 avril 1995 relative a la constitution au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'une mission chargée de réunir les circulaires et instructions adressées aux préfets, déposé le 19 juillet 1995
Circulaire du 10 juillet 1995 prise pour l'application du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires et agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994, déposé le 11 juillet 1995
Circulaire du 23 juin 1995 commentant les dispositions des articles 39, 40 et 41 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, déposé le 30 juin 1995
Circulaire du 9 mai 1995 RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES, déposé le 16 mai 1995
Circulaire du 9 mai 1995 relative à la participation financière des salariés, déposé le 16 mai 1995
Circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (durée des délégations de service public dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des déchets), déposé le 11 mai 1995
Circulaire du 3 mai 1995 relative à l'application du décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives, déposé le 10 mai 1995
Circulaire du 26 août 1993 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan d'économie de l'assurance maladie dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux à tarification préfectorale, déposé le 8 mai 1995
Circulaire du 6 mai 1995 relative à la procédure d'information dans le domaine des règles techniques et des normes (directive 83/189/CEE, modifiée par la directive 88/182/CEE et par la directive 94/10/CE), déposé le 6 mai 1995
Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d'urgence unique européen, déposé le 6 mai 1995
Circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces, déposé le 6 mai 1995
Circulaire du 12 avril 1995 relative à la modernisation des procédures financières au service de la déconcentration (Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État), déposé le 5 mai 1995
Circulaire du 21 avril 1995 relative à l'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, déposé le 4 mai 1995
Circulaire du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires, déposé le 3 mai 1995
Circulaire du 10 avril 1995 relative à l'exploitation et à la conservation des rapports administratifs, déposé le 24 avril 1995
Circulaire du 31 mars 1995 relative au vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances, déposé le 5 avril 1995
Circulaire du 6 mars 1995 relative à l'application de l'article 27 de la loi no 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique (financement des groupes d'élus des assemblées locales), déposé le 25 mars 1995
Circulaire du 10 février 1995 commentant la loi no 95-1 du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, déposé le 20 février 1995
Circulaire du 17 février 1995 portant application du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994, déposé le 18 février 1995
Circulaire du 14 février 1995 relative à l'exportation des aéronefs spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire, ainsi que des moteurs et systèmes de propulsion destinés à ces aéronefs, déposé le 18 février 1995
Circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, déposé le 14 février 1995
Circulaire du 9 février 1995 relative au respect des décisions du juge judiciaire, déposé le 14 février 1995
Circulaire du 30 décembre 1994 COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 03-03-1982 RELATIVE AUX INSTRUCTIONS TECHNIQUES PREVUES DANS LE REGLEMENT DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, déposé le 6 février 1995
Circulaire du 30 décembre 1994 complétant la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public, déposé le 6 février 1995
Circulaire du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale, déposé le 2 février 1995
Circulaire du 12 décembre 1994 relative à l'interconnexion des numéros d'appel d'urgence 15, 17 et 18, déposé le 20 janvier 1995
Circulaire du 30 décembre 1994 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, déposé le 20 janvier 1995
Circulaire du 21 décembre 1994 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995, déposé le 19 janvier 1995
Circulaire du 12 janvier 1995 relative à l'utilisation de l'emprunt à 6 % de 1993 en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du second degré pour 1995, déposé le 16 janvier 1995
Circulaire du 1er décembre 1994 relative au taux directeur d'évolution des budgets des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat pour 1995 et aux modalités de déroulement de la campagne budgétaire, déposé le 13 janvier 1995
Circulaire du 10 janvier 1995 modifiant la circulaire du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'État des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales, déposé le 11 janvier 1995