Circulaire (Publiée au Journal Officiel)

Circulaire du 10 décembre 1996 relative à la priorité de mutation et avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles, déposé le 9 décembre 1996

Circulaire du 20 novembre 1996 portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, déposé le 19 novembre 1996

Circulaire du 7 novembre 1996 relative à la dématérialisation des virements papier remis par les collectivités et établissements publics locaux, déposé le 6 novembre 1996

Circulaire du 6 novembre 1996 relative au paiement rapide des sommes dues par l'État et certains de ses établissements publics au titre des achats publics, déposé le 5 novembre 1996

Circulaire du 29 octobre 1996 relative à la préparation des administrations au passage à la monnaie unique, déposé le 28 octobre 1996

Circulaire du 22 octobre 1996 relative à l'application de l'article 10 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (décret sur la vidéosurveillance), déposé le 21 octobre 1996

Circulaire du 18 octobre 1996 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997, déposé le 17 octobre 1996

Circulaire du 16 octobre 1996 relative au programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante, déposé le 15 octobre 1996

Circulaire du 30 septembre 1996 relative à l'immatriculation des rapatriés d'Algérie au Répertoire national d'identification des personnes physiques (N.I.R.), déposé le 29 septembre 1996

Circulaire du 16 septembre 1996 relative aux schémas directeurs ministériels des systèmes d'information et des télécommunications, déposé le 15 septembre 1996

Circulaire n°4406 du 16 septembre 1996 RELATIVE AU FONDS INTERMINISTERIEL POUR L'ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES DES BATIMENTS APPARTENANT A L'ETAT (FIAH)., déposé le 15 septembre 1996

Circulaire n°4407/SG du 16 septembre 1996 relative a la recherche de la présence d'amiante dans les locaux des cités administratives, déposé le 15 septembre 1996

Circulaire du 6 septembre 1996 relative aux restructurations de la défense et au reclassement des personnels civils, déposé le 5 septembre 1996

Circulaire du 1er septembre 1996 relative aux déclarations de situation patrimoniale de certains élus ou des titulaires de certaines fonctions, déposé le 31 août 1996

Circulaire du 21 août 1996 relative aux modalités de mise en oeuvre des nouvelles dispositions législatives relatives à la sous-traitance et aux prix trop bas dans le transport routier de marchandises, déposé le 20 août 1996

Circulaire n°4394/SG du 7 août 1996 relative a la composition des délégations françaises lors des réunions européennes ou internationales ou a l'occasion des déplacements ministériels à l'étranger, déposé le 6 août 1996

Circulaire du 26 juillet 1996 relative à la procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté (décision 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1995), déposé le 25 juillet 1996

Circulaire du 22 juillet 1996 prise pour l'application de la loi no 96-432 du 22 mai 1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d'Etats voisins, déposé le 21 juillet 1996

Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre des circulaires sur les parents d'enfants français, déposé le 8 juillet 1996

Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental, déposé le 8 juillet 1996

Circulaire du 3 juillet 1996 relative aux publications administratives, déposé le 2 juillet 1996

Circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations, déposé le 23 juin 1996

Circulaire du 7 juin 1996 relative à la réforme du dispositif d'intervention des pouvoirs publics en matière d'entreprises en difficulté dans les départements d'outre-mer : création de comités régionaux de restructuration industrielle, déposé le 6 juin 1996

Circulaire du 7 juin 1996 relative aux conventions-cadres passées avec certaines associations soumises au régime de la loi de 1901 et subventionnées par l'État, déposé le 6 juin 1996

Circulaire du 4 juin 1996 relative aux aménagements du régime de l'épargne logement prévus par la loi no 96-314 du 12 avril 1996 et le décret no 96-431 du 21 mai 1996, déposé le 3 juin 1996

Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, déposé le 29 mai 1996

Circulaire du 28 mai 1996 relative à la mise en oeuvre des emplois de ville, déposé le 27 mai 1996

Circulaire du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée, déposé le 14 mai 1996

Circulaire du 15 mai 1996 relative à la mise en oeuvre du plan de réforme de l'Etat : réduction du nombre des autorisations et déclarations administratives préalables, déposé le 14 mai 1996

Circulaire du 15 mai 1996 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de L'État sur les nouveaux réseaux de télécommunication, déposé le 14 mai 1996

Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire, déposé le 13 mai 1996

Circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables, déposé le 23 avril 1996

Circulaire n°4347/SG du 18 avril 1996 relative à l'instruction des propositions de loi, déposé le 17 avril 1996

Circulaire du 16 avril 1996 RELATIVE AUX UTILISATIONS CONFINEES D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES A DES FINS DE RECHERCHE,DE DEVELOPPEMENT OU D'ENSEIGNEMENT, déposé le 15 avril 1996

Circulaire du 16 avril 1996 relative aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, déposé le 15 avril 1996

Circulaire du 25 mars 1996 relative à la mise en œuvre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en date du 26 novembre 1987, déposé le 24 mars 1996

Circulaire du 22 mars 1996 relative à la préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'introduction de l'euro, déposé le 21 mars 1996

Circulaire du 19 mars 1996 concernant l'application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, déposé le 18 mars 1996

Circulaire du 19 mars 1996 relative à la commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale (application du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994, déposé le 18 mars 1996

Circulaire du 29 février 1996 relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire, déposé le 28 février 1996

Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage, déposé le 26 février 1996

Circulaire du 23 février 1996 relative à l'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée. Dépôt des demandes auprès des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés (Codair), déposé le 22 février 1996

Circulaire du 21 février 1996 relative à la justification de la nationalité française dans le cadre de la délivrance de la carte nationale d'identité, déposé le 20 février 1996

Circulaire du 2 février 1996 relative aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours, déposé le 1 février 1996

Circulaire n°4316/SG du 29 janvier 1996 relative au fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ouverts au public qui appartiennent à l'État (FIAH), déposé le 28 janvier 1996

Circulaire du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret no 96-73 du 24 janvier 1996 modifiant le règlement général des industries extractives, déposé le 23 janvier 1996

Circulaire du 8 janvier 1996 relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS 300 de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés, déposé le 7 janvier 1996

Circulaire du 8 janvier 1996 relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. François Mitterrand, ancien Président de la République, déposé le 7 janvier 1996

Circulaire (Publiée au Journal Officiel) - 1996