Circulaire (Publiée au Journal Officiel) - 1998

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Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006, déposé le 30 décembre 1998

Circulaire du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues, déposé le 29 décembre 1998

Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l'évaluation des politiques publiques, déposé le 27 décembre 1998

Circulaire du 22 décembre 1998 relative au fonctionnement du comité des publications, déposé le 21 décembre 1998

Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations, déposé le 16 décembre 1998

Circulaire du 19 novembre 1998 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1999 (filières MP et PC), déposé le 18 novembre 1998

Circulaire du 9 novembre 1998 relative à la procédure de suivi de la transposition des directives communautaires en droit interne, déposé le 8 novembre 1998

Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998, déposé le 5 novembre 1998

Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure, déposé le 5 novembre 1998

Circulaire du 5 novembre 1998 relative aux dispositions à prendre par les administrations de l'Etat et les organismes placés sous contrôle de l'Etat dans la perspective du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et des systèmes techniques utilisant des dispositifs microprogrammés, déposé le 4 novembre 1998

Circulaire du 5 novembre 1998 relative à la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, déposé le 4 novembre 1998

Circulaire du 4 novembre 1998 relative au contrat de réinsertion dans le pays d'origine (RPO) proposé à certaines catégories d'étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997, déposé le 3 novembre 1998

Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats, déposé le 1 octobre 1998

Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative, déposé le 13 septembre 1998

Circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules), déposé le 16 août 1998

Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan État-région, principes relatifs à leur architecture, déposé le 30 juillet 1998

Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur architecture, déposé le 30 juillet 1998

Circulaire du 23 juillet 1998 relative aux inspections par défiance dans des zones spécifiées menées en application du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité, déposé le 22 juillet 1998

Circulaire du 17 juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région), déposé le 16 juillet 1998

Circulaire du 1er juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région), déposé le 30 juin 1998

Circulaire du 24 juin 1998 relative au régime de l'épargne logement, déposé le 23 juin 1998

Circulaire du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail, déposé le 23 juin 1998

Circulaire du 18 juin 1998 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et établissements publics locaux et à la forme et au contenu des titres de recettes, déposé le 17 juin 1998

Circulaire du 18 juin 1998 relative a la réduction du temps de travail, déposé le 17 juin 1998

Circulaire du 3 juin 1998 relative à la préparation des programmes pluriannuels de modernisation des administrations, déposé le 2 juin 1998

Circulaire du 12 mai 1998 relative au renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens, déposé le 11 mai 1998

Circulaire n°4608 du 12 mai 1998 4806 SG DU 12-05-1998 RELATIVE A LA DESIGNATION DANS CHAQUE ADMINISTRATION D'UN CORRESPONDANT DE LA MISSION POUR LA CELEBRATION DE L'AN 2000, déposé le 11 mai 1998

Circulaire n°4597/SG du 9 avril 1998 relative à la création de sites internet par les services déconcentres des administrations de l’état et les établissements ou organismes placés sous la tutelle de l’État, déposé le 8 avril 1998

Circulaire du 30 mars 1998 relative aux observations du Gouvernement à l'occasion des recours formés contre des décrets, déposé le 29 mars 1998

Circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat, déposé le 19 mars 1998

Circulaire du 6 mars 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre, déposé le 5 mars 1998

Circulaire du 26 janvier 1998 relative à l'étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat, déposé le 25 janvier 1998

Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997, déposé le 18 janvier 1998

Circulaire du 8 janvier 1998 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, déposé le 7 janvier 1998

Circulaire du 7 janvier 1998 relative à la campagne budgétaire 1998 des établissements sanitaires financés par dotation globale, déposé le 6 janvier 1998