Circulaire (Publiée au Journal Officiel) - 1999

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Circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements, déposé le 29 décembre 1999
Circulaire du 20 décembre 1999 relative à la transposition de la directive 92/50 CEE du Conseil de 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, organisation des concours de maîtrise d'oeuvre prévus aux articles 108 ter et 314 ter du code des marchés publics, lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils prévus à l'article 378 du code des marchés publics, déposé le 28 décembre 1999
Circulaire du 9 décembre 1999 relative à l'institution d'un médiateur de l'édition publique, déposé le 20 décembre 1999
Circulaire du 13 décembre 1999 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution, déposé le 16 décembre 1999
Circulaire du 9 décembre 1999 relative à la procédure d'information des autorités communautaires avant l'édiction de règles applicables aux services de la société de l'information, déposé le 14 décembre 1999
Circulaire du 9 novembre 1999 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2000 (filières MP et PC), déposé le 29 novembre 1999
Circulaire du 22 octobre 1999 relative à l'association de la Commission nationale consultative des droits de l'homme aux initiatives gouvernementales, déposé le 25 octobre 1999
Circulaire du 1er octobre 1999 relative à l'élaboration et à la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires, déposé le 19 octobre 1999
Circulaire du 7 octobre 1999 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de recherche avec les entreprises, déposé le 13 octobre 1999
Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat, déposé le 11 octobre 1999
Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales, déposé le 29 septembre 1999
Circulaire du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances, déposé le 16 septembre 1999
Circulaire du 16 juin 1999 relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, déposé le 4 août 1999
Circulaire du 23 juillet 1999 relative au régime de l'épargne logement, déposé le 23 juillet 1999
Circulaire du 4 juin 1999 relative au plan d'action pour l'avenir des lycées, programme de constructions et d'aménagements, déposé le 22 juin 1999
Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, déposé le 18 juin 1999
Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, déposé le 18 juin 1999
Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, déposé le 18 juin 1999
Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité, déposé le 14 juin 1999
Circulaire du 2 avril 1999 relative au contrôle des conditions d'attribution par les collectivités territoriales des aides à l'investissement aux établissements d'enseignement privés, déposé le 11 mai 1999
Circulaire du 4 mai 1999 relative à la participation des enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif, déposé le 4 mai 1999
Circulaire du 24 mars 1999 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (rectificatif), déposé le 23 avril 1999
Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques, déposé le 21 avril 1999
Circulaire du 15 février 1999 relative aux conditions d'attribution des prêts bonifiés et conventionnés aux entreprises artisanales et à certaines entreprises de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle, déposé le 14 avril 1999
Circulaire du 24 mars 1999 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, prise en application du titre III du livre III du code de la consommation, déposé le 12 avril 1999
Circulaire du 16 février 1999 relative à l'adoption internationale, déposé le 1 avril 1999
Circulaire du 19 novembre 1998 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1999 (filières MP et PC), déposé le 26 mars 1999
Circulaire du 8 février 1999 relative à l'application au plan local des règles communautaires relatives aux aides publiques, déposé le 26 février 1999
Circulaire du 9 février 1999 relative à la prévention des expulsions locatives pour impayés, déposé le 16 février 1999
Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l'évaluation des politiques publiques, déposé le 11 février 1999
Circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet, déposé le 1 février 1999
Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006, déposé le 14 janvier 1999