Circulaire (Publiée au Journal Officiel) - 2001

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Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance, déposé le 17 décembre 2001
Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale, déposé le 21 novembre 2001
Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat, déposé le 1 novembre 2001
Circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, déposé le 15 octobre 2001
Circulaire du 12 octobre 2001 relative au passage à l'euro dans les épreuves et les préparations des concours et examens organisés en application des dispositions statutaires relatives aux corps de fonctionnaires, déposé le 11 octobre 2001
Circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l'application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives, déposé le 30 septembre 2001
Circulaire du 24 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre d'une procédure de conciliation lors de contestations concernant les conditions de passation d'un contrat dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, déposé le 23 septembre 2001
Circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, déposé le 19 septembre 2001
Circulaire du 12 septembre 2001 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001, déposé le 11 septembre 2001
Circulaire du 23 août 2001 relative à la mise en place des espaces publics numériques, déposé le 22 août 2001
Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs, déposé le 24 mai 2001
Circulaire du 13 avril 2001 relative à l'accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie, déposé le 12 avril 2001
Circulaire du 12 mars 2001 relative au dispositif interministériel de suivi des avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, déposé le 11 mars 2001
Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires, déposé le 11 février 2001
Circulaire du 25 janvier 2001 relative à l'application aux écoles d'ingénieurs du décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire, déposé le 24 janvier 2001
Circulaire du 8 janvier 2001 relative aux directives nationales d'orientation, déposé le 7 janvier 2001