Circulaire (Publiée au Journal Officiel) - 2006

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Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 11 décembre 2006
Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé, déposé le 7 décembre 2006
Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, déposé le 7 décembre 2006
Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme, déposé le 3 décembre 2006
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation, déposé le 28 novembre 2006
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, déposé le 28 novembre 2006
Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, déposé le 26 novembre 2006
Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme, déposé le 23 novembre 2006
Circulaire du 26 septembre 2006 relative à la mise à disposition d'experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires, déposé le 25 septembre 2006
Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat, déposé le 24 août 2006
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, déposé le 15 août 2006
Circulaire du 11 août 2006 modifiant la circulaire du 5 juillet 2006 relative aux modalités d'organisation en 2007 du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM), déposé le 10 août 2006
Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics, déposé le 2 août 2006
Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers », déposé le 18 juillet 2006
Circulaire du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation, déposé le 12 juillet 2006
Circulaire du 6 juillet 2006 relative aux modalités d'organisation en 2007 du concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique (OT), déposé le 5 juillet 2006
Circulaire du 5 juillet 2006 relative aux modalités d'organisation en 2007 du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM), déposé le 4 juillet 2006
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité, déposé le 23 mai 2006
Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations, déposé le 11 mai 2006
Circulaire du 26 avril 2006 relative au concours ouvert en 2006 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, déposé le 25 avril 2006
Circulaire du 9 février 2006 précisant le contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d'ouverture des recrutements, déposé le 8 février 2006
Circulaire du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises, déposé le 25 janvier 2006
Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution, déposé le 18 janvier 2006
Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution, déposé le 18 janvier 2006
Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat, déposé le 1 janvier 2006