Circulaire (Publiée au Journal Officiel) - 2007

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Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, déposé le 23 décembre 2007
Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour, déposé le 11 octobre 2007
Circulaire du 21 mai 2007 relative au concours sur titres organisé en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air, déposé le 20 mai 2007
Circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, déposé le 18 avril 2007
Circulaire du 18 avril 2007 relative à la gestion des actifs immatériels de l'Etat, déposé le 17 avril 2007
Circulaire du 21 mars 2007 relative au dispositif d'intelligence économique mis en oeuvre au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé le 20 mars 2007
Circulaire du 12 mars 2007 relative au concours ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, déposé le 11 mars 2007
Circulaire du 2 mars 2007 relative au développement de la filière « flex-fuel » en France et à l'acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l'Etat, déposé le 1 mars 2007
Circulaire du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, déposé le 27 février 2007
Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile, déposé le 12 février 2007
Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, déposé le 11 février 2007
Circulaire du 31 janvier 2007 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007 (filières MP et PC), déposé le 30 janvier 2007
Circulaire du 25 janvier 2007 relative à l'application du décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France, déposé le 24 janvier 2007
Circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs, déposé le 15 janvier 2007