Circulaire (Publiée au Journal Officiel) - 2009

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Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, déposé le 28 décembre 2009
Circulaire du 4 décembre 2009 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2010 (filières MP et PC), déposé le 3 décembre 2009
Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse mentionnées dans le code du tourisme, déposé le 2 décembre 2009
Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme, déposé le 2 décembre 2009
Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière, déposé le 13 octobre 2009
Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique, déposé le 6 septembre 2009
Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation, déposé le 18 mai 2009
Circulaire du 15 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la révision constitutionnelle (procédure législative), déposé le 14 avril 2009
Circulaire du 6 avril 2009 relative au concours externe sur épreuves ouvert en 2009 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, déposé le 5 avril 2009
Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat, déposé le 15 janvier 2009
Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat, déposé le 15 janvier 2009