Circulaire (Publiée au Journal Officiel) - 2012

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Circulaire du 19 septembre 2012 de politique pénale de Mme la garde des sceaux, déposé le 18 septembre 2012
Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi, déposé le 3 septembre 2012
Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes, déposé le 22 août 2012
Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, déposé le 22 août 2012
Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'Etat, déposé le 28 mars 2012
Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, déposé le 13 février 2012
Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat, déposé le 9 février 2012