Décision (Publiée au Journal Officiel) - 1990

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Décision du 31 décembre 1990 portant attribution du brevet technique, déposé le 30 décembre 1990
Décision Européenne du 28 décembre 1990 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 27 décembre 1990
Décision du 27 décembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des études et techniques d'armement), déposé le 26 décembre 1990
Décision du 24 décembre 1990 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'inspecteur des services, déposé le 23 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-879 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-858 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-859 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-917 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-995 du 21 décembre 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-943 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Evron, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-924 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Saint-Rémy-sur-Avre), déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-926 du 21 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-855 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-860 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-875 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-888 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-891 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-877 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-992 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-980 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Bernard, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-981 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saintes, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-952 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Sarlat-la-Canéda, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-944 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Moirans-en-Montagne, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-929 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la S.L.E.C.A.N.S.Q.C.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de Coignières, Saint-Cyr-l'Ecole, Plaisir et Les Clayes-sous-Bois, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-870 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-861 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-889 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-880 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-874 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-918 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-896 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-847 du 21 décembre 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-948 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Jassans-Riottier, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-923 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone du Havre), déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-869 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-907 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-897 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-911 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-885 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-871 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-902 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-905 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-884 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-933 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Lens-Liévin, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-900 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-919 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-916 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-895 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-867 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-848 du 21 décembre 1990 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-857 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-901 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-881 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-872 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-908 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-914 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-945 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Gerzat, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-928 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chamalières, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-931 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Méribel-les-Allues, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-903 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-864 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-890 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-894 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-865 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-899 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-979 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-951 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pont-du-Casse, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-878 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-912 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-909 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-876 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-882 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-886 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-913 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-868 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-893 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-950 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Barbaste, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-954 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Savigny-sur-Orge, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-932 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Artois Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes réunies au sein du Sildec, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-939 du 21 décembre 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-938 du 21 décembre 1990 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-904 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-862 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-883 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-887 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-915 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-898 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-866 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-910 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-994 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Nice Téléservices d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nice, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-947 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Blanzat, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-946 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cébazat, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-953 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Vittel, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-927 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécable Caladois d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Villefranche-sur-Saône, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-940 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-856 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-892 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-853 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-863 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-949 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cancon, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-930 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-854 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-873 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-906 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-920 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 décembre 1990
Décision du 20 décembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 19 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-921 du 20 décembre 1990 portant condamnation de la société La Cinq, déposé le 19 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-202 du 19 décembre 1990 portant nomination du président commun des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3, déposé le 18 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-849 du 18 décembre 1990 portant modification de la décision no 87-54 du 15 juillet 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, déposé le 17 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-845 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1991, déposé le 17 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-846 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1991, déposé le 17 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-962 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-176 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-967 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 49-07 du 17 février 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-969 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 061-86-017 AU 00 du 9 avril 1986 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-965 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-376 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-964 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 044-86-018 AU 00 du 24 décembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-966 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-113 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-971 du 14 décembre 1990 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-961 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 033-86-047 AU 00 du 10 avril 1986 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-963 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 35-03 du 5 septembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-960 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-411 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-843 du 14 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère local ou régional dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-970 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 85-02 du 22 août 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-968 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-451 du 30 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 décembre 1990
Décision du 14 décembre 1990 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1991, déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-852 du 14 décembre 1990 autorisant la société Soc-Diffusion24 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne (zones de Périgueux, Sarlat et vallée de la Vézère), déposé le 13 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-937 du 14 décembre 1990 modifiant la décision no 90-217 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, déposé le 13 décembre 1990
Décision du 13 décembre 1990 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1991 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère délégué à la mer) (armée active), déposé le 12 décembre 1990
Décision du 13 décembre 1990 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1991 (armée active), déposé le 12 décembre 1990
Décision du 13 décembre 1990 portant inscription au tableau d'accès pour 1991 (armée active), déposé le 12 décembre 1990
Décision du 13 décembre 1990 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 12 décembre 1990
Décisions du 12 décembre 1990 portant agrément de produits explosifs, déposé le 11 décembre 1990
Décisions du 12 décembre 1990 portant agrément de produits explosifs, déposé le 11 décembre 1990
Décision du 12 décembre 1990 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 11 décembre 1990
Décisions du 12 décembre 1990 portant agrément de produits explosifs, déposé le 11 décembre 1990
Décision du 12 décembre 1990 portant inscription sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur des études et techniques d'armement, déposé le 11 décembre 1990
Décision du 11 décembre 1990 complétant les décisions du 4 novembre 1983, du 30 novembre 1984, du 14 mars 1986, du 17 février 1987, du 2 décembre 1987 et du 20 décembre 1988 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables, déposé le 10 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-957 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 10 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-958 du 11 décembre 1990 modifiant la décision no 90-698 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Bretagne-Ouest de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 10 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-851 du 11 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication Angers Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angers, déposé le 10 décembre 1990
Décision du 11 décembre 1990 portant suspension de l'habilitation accordée à un établissement public pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables, déposé le 10 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-956 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 10 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-922 du 11 décembre 1990 modifiant la décision C.N.C.L. no 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de <<télé-achat>>, déposé le 10 décembre 1990
Décision du 11 décembre 1990 complétant la décision du 13 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables, déposé le 10 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-955 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 10 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-959 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Picardie de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 10 décembre 1990
Décision du 10 décembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 9 décembre 1990
Décision du 10 décembre 1990 modifiant le tableau d'avancement du 17 octobre 1989 (services extérieurs), déposé le 9 décembre 1990
Décision du 10 décembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 9 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-837 du 7 décembre 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 6 décembre 1990
Décisions du 7 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (administration centrale), déposé le 6 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-850 du 7 décembre 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et les départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, déposé le 6 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-844 du 7 décembre 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 du 7 décembre 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise), déposé le 6 décembre 1990
Décisions du 7 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (administration centrale), déposé le 6 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-942 du 7 décembre 1990, modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 (26-472) du 29 novembre 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-839 du 7 décembre 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 6 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 6 décembre 1990
Décisions du 7 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (administration centrale), déposé le 6 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-836 du 7 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie, déposé le 6 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-198 du 7 décembre 1990 portant délégation de signature, déposé le 6 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-838 du 7 décembre 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 6 décembre 1990
Décisions du 7 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (administration centrale), déposé le 6 décembre 1990
Décisions du 7 décembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (administration centrale), déposé le 6 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1002 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1003 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-978 du 4 décembre 1990 portant nomination à la Commission nationale pour l'U.N.E.S.C.O., déposé le 3 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-835 du 4 décembre 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 3 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1000 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Poitiers de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-999 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France La Rochelle de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1001 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Tours de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-991 du 4 décembre 1990 modifiant la décision no 90-840 du 4 décembre 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Centre, sauf le département d'Eure-et-Loir et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne), déposé le 3 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-998 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Orléans de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-840 du 4 décembre 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Centre [sauf département d'Eure-et-Loir] et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne ), déposé le 3 décembre 1990
Décision du 3 décembre 1990 complétant les décisions du 31 août 1987, du 2 décembre 1987 et du 10 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Productique par unités de contrôle capitalisables, déposé le 2 décembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-833 du 30 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Sivu de Lomme, Loos et Haubourdin, déposé le 29 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-832 du 30 novembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chambéry, déposé le 29 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-831 du 30 novembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bastia, déposé le 29 novembre 1990
Décision du 30 novembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 29 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-834 du 30 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Marcq-en-Baroeul, déposé le 29 novembre 1990
Décision du 29 novembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 28 novembre 1990
Décision du 28 novembre 1990 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 27 novembre 1990
Décision Européenne du 28 novembre 1990 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 27 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-830 du 27 novembre 1990 clôturant des appels à candidature de la Commission nationale de la communication et des libertés relatifs à des partages de fréquences entre services locaux et services nationaux de télévision privés diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 26 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-990 du 23 novembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Colmar, déposé le 22 novembre 1990
Décisions du 23 novembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude et à des tableaux d'avancement (services extérieurs), déposé le 22 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-826 du 23 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Wattrelos, déposé le 22 novembre 1990
Décisions du 23 novembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude et à des tableaux d'avancement (services extérieurs), déposé le 22 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-827 du 23 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Wattignies, déposé le 22 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-828 du 23 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Sivu de l'agglomération de Roubaix-Tourcoing, déposé le 22 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-825 du 23 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Câble et vidéocommunication de l'Ouest d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans, déposé le 22 novembre 1990
Décisions du 23 novembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude et à des tableaux d'avancement (services extérieurs), déposé le 22 novembre 1990
Décision du 23 novembre 1990 portant nomination de professeurs titulaires de chaire, déposé le 22 novembre 1990
Décisions du 19 novembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 18 novembre 1990
Décisions du 19 novembre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 18 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-822 du 16 novembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Metz, Plappeville, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux et Woippy, déposé le 15 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-823 du 16 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société comtoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon, déposé le 15 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-821 du 16 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes, déposé le 15 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-820 du 16 novembre 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une installation de télécommunications à usage privé, déposé le 15 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-824 du 16 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-175 (75-169) du 21 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 novembre 1990
Décision du 13 novembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 12 novembre 1990
Décision du 12 novembre 1990 relative au chargement d'explosifs dans les mines verticales des travaux à ciel ouvert des mines et carrières, déposé le 11 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-819 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 (07-508) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-815 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-63 (73-068) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-816 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 003-86-017 AU 00 du 25 mars 1986 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-818 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-563 (001-105) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-814 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-66 (73-738) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-817 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 89-08 du 2 avril 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-798 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-497 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 novembre 1990
Décisions du 7 novembre 1990 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 novembre 1990
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 90-279 DC du 7 novembre 1990, déposé le 6 novembre 1990
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 90-278 DC du 7 novembre 1990 (résolution modifiant les articles 16, 24, 29 et 48 du règlement du Sénat et introduisant dans celui-ci des articles 47ter, 47quater, 47quinquies, 47sexies, 47septies, 47octies, 47nonies et 56bis A), déposé le 6 novembre 1990
Décisions du 7 novembre 1990 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-813 du 6 novembre 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Rhône-Alpes limitée à des secteurs déterminés des départements de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie), déposé le 5 novembre 1990
Décision du 6 novembre 1990 modifiant la décision du 16 août 1990 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, diplômé du cours supérieur d'armement, déposé le 5 novembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-809 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 29 octobre 1990
Décision du 30 octobre 1990 portant admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (1990), déposé le 29 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-812 du 30 octobre 1990 modifiant la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 29 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-810 du 30 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 29 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-811 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 29 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-793 du 26 octobre 1990 complétant la décision no 87-03 du 26 janvier 1987 modifiée définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre des services de télévision, déposé le 25 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-796 du 26 octobre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Sivom d'Ackerland (1), déposé le 25 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-766 du 26 octobre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-794 du 26 octobre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société de télévidéocommunication de Montpellier Languedoc-Roussillon d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Montpellier, déposé le 25 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-795 du 26 octobre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône, déposé le 25 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-797 du 26 octobre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes réunies au sein du Sigdec (1), déposé le 25 octobre 1990
Décision du 26 octobre 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 25 octobre 1990
Décision du 24 octobre 1990 complétant les décisions du 23 octobre 1984, du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988 et du 14 novembre 1989 et fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables, déposé le 23 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-767 du 23 octobre 1990 portant agrément d'une modification du capital de la société La Cinq S.A., déposé le 22 octobre 1990
Décision du 22 octobre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 21 octobre 1990
Décision du 19 octobre 1990 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 1991 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 18 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90P164 du 19 octobre 1990 portant délégation de signature, déposé le 18 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-790 du 18 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 40-10 du 7 février 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-770 du 18 octobre 1990 portant abrogation de la décision du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-792 du 18 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-22 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-791 du 18 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 35-03 du 5 septembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-768 du 18 octobre 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 octobre 1990
Décision du 16 octobre 1990 portant agrément d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré, déposé le 15 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-788 du 16 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Saint-Junien-les-Combes, Pons, Fillols, Saint-André-de-Majencoules 2, Gournay-en-Braye, Saint-Gély-du-Fesc, Les Adrets-de-l'Estérel, Touffreville-sur-Eu, Mazet-Saint-Voy, Lantriac2, Boussens, Compreignac, Vire2, Lodève4, Volvic, Rocamadour, Ezy-sur-Eure), déposé le 15 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-787 du 16 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne2 (zones de Saint-Junien-les-Combes, Pons, Fillols, Saint-André-de-Majencoules 2, Gournay-en-Braye, Saint-Gély-du-Fesc, Les Adrets-de-l'Estérel, Mazet-Saint-Voy, Lantriac2, Boussens, Compreignac, Touffreville-sur-Eu, Vire2, Lodève4, Volvic, Rocamadour, Ezy-sur-Eure), déposé le 15 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-789 du 16 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Saint-Avertin), déposé le 15 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-782 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 66-16 du 15 mai 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-763 du 12 octobre 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Champagne-Ardenne), déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-778 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-343 du 19 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-776 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 49-12 du 10 septembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-755 du 12 octobre 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Lorraine limitée aux secteurs de Bitche et de Forbach-Sarreguemines), déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-786 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 971-32 du 1er février 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-784 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-25 du 16 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-774 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-462 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-777 du 12 octobre 1990 modifiant la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-758 du 12 octobre 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-781 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 65-12 du 31 mai 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-772 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 15-02(3) du 1er octobre 1985 portant modification d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-773 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-510 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-763 du 12 octobre 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant tre attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Champagne-Ardenne) (rectificatif), déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-780 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-541 du 14 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-785 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-133 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-775 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-461 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-783 du 12 octobre 1990 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-779 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-77 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-765 du 9 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une installation de télécommunications à usage privé, déposé le 8 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-760 du 9 octobre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tours, déposé le 8 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-762 du 9 octobre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de La Riche, déposé le 8 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-764 du 9 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une installation de télécommunications à usage privé, déposé le 8 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-761 du 9 octobre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand, déposé le 8 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-941 du 9 octobre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société artésienne de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville des communes réunies au sein du Sildec (1), déposé le 8 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-744 du 5 octobre 1990 portant autorisation d'utiliser une installation de télécommunications pour la transmission d'un service de télécommunications à l'usage privé du demandeur, déposé le 4 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-745 du 28 septembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Valence, Montélimar et Romans-sur-Isère, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-751 du 28 septembre 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-935 du 28 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-06 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-746 du 28 septembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Menton, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-996 du 28 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-936 du 28 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 081-86-019-AU-00 du 20 décembre 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-934 du 28 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 12-09 du 11 juin 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 27 septembre 1990
Décision du 28 septembre 1990 portant promotion (Institut national de la recherche agronomique), déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-752 du 28 septembre 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-747 du 28 septembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1005 du 28 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-566 (74-177) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-750 du 28 septembre 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-749 du 28 septembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes d'Epinal, Golbey et Chantraîne, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-748 du 28 septembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Martin-de-Belleville-Les Ménuires-Val-Thorens, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-759 du 28 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 34-28 du 16 juin 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-997 du 28 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-754 du 28 septembre 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-769 du 28 septembre 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 27 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-757 du 25 septembre 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Centre (sauf le département d'Eure-et-Loir) et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, déposé le 24 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-721 du 25 septembre 1990 modifiant la décision no 90-233 du 12 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 24 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-756 du 25 septembre 1990 fixant pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du territoire de Belfort le terme de certaines autorisations, déposé le 24 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-723 du 25 septembre 1990 modifiant la décision no 90-181 du 19 juin 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 24 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-719 du 25 septembre 1990 modifiant la décision no 90-231 du 12 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 24 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-720 du 25 septembre 1990 modifiant la décision no 90-232 du 12 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 24 septembre 1990
Décision du 24 septembre 1990 portant agrément de produits explosifs, déposé le 23 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-718 du 21 septembre 1990 attribuant à la société Télédiffusion de France l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation par la société Antenne 2 d'un service de télévision sur le satellite, déposé le 20 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-716 du 21 septembre 1990 portant abrogation d'une décision d'autorisation d'exploiter un service de télévision diffusé par satellite, déposé le 20 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-717 du 21 septembre 1990 modifiant la décision no 89-48 du 20 avril 1989 autorisant la société Canal Plus à exploiter un service de télévision diffusé par satellite, déposé le 20 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-145 du 19 septembre 1990 portant délégation de signature, déposé le 18 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-144 du 19 septembre 1990 portant délégation de signature, déposé le 18 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-735 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-258 du 7 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-730 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 17-25 du 31 mai 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-715 du 13 septembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-733 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 033-86-055 AU-00 du 10 avril 1986 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-741 du 13 septembre 1990 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 12 septembre 1990
Décision du 13 septembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-731 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 020-83-003 AU-02 du 17 décembre 1985 portant modification d'autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-739 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 76-19 du 6 avril 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-737 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-13 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-729 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 10-08 du 18 octobre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-742 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-163 du 13 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-740 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 76-08 du 6 avril 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-743 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-165 du 13 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-734 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 45-08 du 23 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-738 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-416 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-732 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 022-86-024 AU-00 du 20 décembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-728 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 03-09 du 8 mars 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-736 du 13 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-286 du 24 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-805 du 11 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 27-07 du 8 juin 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-726 du 11 septembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Wasselonne, déposé le 10 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-808 du 11 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-113 du 16 mars 1990 portant changement de nom d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-807 du 11 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-440 (038-040) du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-806 du 11 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 28-04 du 23 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-804 du 11 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 27-06 du 23 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-725 du 11 septembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Est-Vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Dingsheim, déposé le 10 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-724 du 11 septembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Griesheim-sur-Souffel, déposé le 10 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-727 du 11 septembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Métrocâble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal d'établissement et d'exploitation du réseau câblé de l'agglomération de Lille, déposé le 10 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-800 du 7 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-546 (62-047) du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-801 du 7 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-128 (38-320) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-799 du 7 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-209 (75-150) du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-803 du 7 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-43 (54-148-1) du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 6 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-802 du 7 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (69-309) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 6 septembre 1990
Décision du 7 septembre 1990 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 6 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-722 du 4 septembre 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 septembre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-703 du 4 septembre 1990 relative à un appel aux candidatures dans les zones d'Abbeville, Ajaccio-Coti-Chiavari, Argenton-sur-Creuse, Bastia, Bayeux, Beaune, Carmaux, Epinal, Guingamp, Ille-sur-Têt, Lannion, Longwy, Lunéville, Maubeuge, Montpinçon, Mont-Revard, Nice-Madeleine, Redon, Saint-Brieuc, Saint-Dié 2, Toulon 2, déposé le 3 septembre 1990
Décision du 3 septembre 1990 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 2 septembre 1990
Décision du 30 août 1990 relative à l'organisation d'un examen pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme, déposé le 29 août 1990
Décision n° 93-578 du 24 août 1993 portant extension de la décision n° 91-102 du 18 janvier 1991 autorisant la Scoop Publi Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Provence FM, déposé le 23 août 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-702 du 21 août 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-88 (78-128) du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 août 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-706 du 21 août 1990 portant fin d'une suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 20 août 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-705 du 21 août 1990 modifiant les décisions no 90-254 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio Corse Fréquenza Mora de la Société nationale de programme Radio France et no 90-255 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 août 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-701 du 21 août 1990 relative à la renonciation à l'utilisation de fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 20 août 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-268 du 21 août 1990 modifiant la décision no 90-240 du 17 juillet 1990 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé provisoirement dénommé Canal Enfants diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre, déposé le 20 août 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-699 du 21 août 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des départements de la Mayenne, de la Sarthe et d'Eure-et-Loir, déposé le 20 août 1990
Décision du 16 août 1990 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 15 août 1990
Décision du 16 août 1990 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur d'armement, déposé le 15 août 1990
Décision du 6 août 1990 portant agrément de programmes d'actions, d'études, de recherche et d'expérimentation habilitant des organismes de formation à recevoir des versements des employeurs assujettis à l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue, déposé le 5 août 1990
Décision du 6 août 1990 portant attribution en 1990 du diplôme de l'Ecole d'administration de l'armement, déposé le 5 août 1990
Décision du 3 août 1990 modifiant la décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des écoles de notariat, déposé le 2 août 1990
Décision du 26 juillet 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 25 juillet 1990
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 90-277 DC du 25 juillet 1990, déposé le 24 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-697 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-669 du 20 juillet 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Montpellier, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-255 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-256 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Seine-et-Marne de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-697 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France (rectificatif), déposé le 19 juillet 1990
Décision n° 93-564 du 20 juillet 1990 portant extension de la décision n° 93-449 du 22 juin 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C. - Fun Radio) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-771 du 20 juillet 1990 portant abrogation de la décision no 89-29 (042-023) du 16 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-267 du 20 juillet 1990 fixant le terme d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrées par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle dans la région Rhône-Alpes, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-695 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-689 du 20 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-185 (73-178/46) du 22 septembre 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-671 du 20 juillet 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Câble toulousain d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulouse et Blagnac, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-670 du 20 juillet 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société comtoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-253 du 20 juillet 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Rhône-Alpes, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-693 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Inter Région de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-691 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Frequenza Mora de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-261 du 20 juillet 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les secteurs de Bitche et de Forbach-Sarreguemines (département de la Moselle), déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-696 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-698 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Bretagne Ouest de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-254 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio Corse Frequenza Mora de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-710 du 20 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-569 (74-768) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-704 du 20 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-264 du 20 juillet 1990 fixant pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse le terme de certaines autorisations, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-690 du 20 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-313 (59-033) du 26 juillet 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-692 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Provence de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-266 du 20 juillet 1990 fixant pour les départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme le terme de certaines autorisations, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-694 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Loire Océan de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-672 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'utiliser une installation de télécommunications pour la transmission d'un service de télécommunications à l'usage privé du demandeur, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-248 du 20 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Champagne-Ardenne, déposé le 19 juillet 1990
Décision du 20 juillet 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 19 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-262 du 19 juillet 1990 autorisant la société Canal Réunion à utiliser, en temps partagé, des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion, déposé le 18 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-263 du 19 juillet 1990 modifiant la décision no 90-41 du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion, déposé le 18 juillet 1990
Décisions du 18 juillet 1990 portant agrément de produits explosifs, déposé le 17 juillet 1990
Décisions du 18 juillet 1990 portant agrément de produits explosifs, déposé le 17 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-240 du 17 juillet 1990 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé provisoirement dénommé Canal Enfants diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre, déposé le 16 juillet 1990
Décision du 17 juillet 1990 portant nomination des spécialistes du service de santé des armées, déposé le 16 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-249 du 17 juillet 1990 abrogeant la décision no 89-110 du 21 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Chinon), déposé le 16 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-251 du 17 juillet 1990 modifiant les décisions nos 88-355, 88-455 et 89-80 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Saint-Paer, Aizy-Jouy, Montaigu-de-Quercy, Auriac-du-Périgord et Clenleu), déposé le 16 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-252 du 17 juillet 1990 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1, déposé le 16 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-250 du 17 juillet 1990 modifiant les décisions nos 88-355, 88-455 et 89-80 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Saint-Paer, Aizy-Jouy, Montaigu-de-Quercy, Auriac-du-Périgord et Clenleu), déposé le 16 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-241 du 17 juillet 1990 modifiant la décision no 89-44 du 20 avril 1989 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à exploiter un service de télévision diffusé par satellite provisoirement dénommé Canal Enfants, déposé le 16 juillet 1990
Décision du 16 juillet 1990 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élève civil à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 15 juillet 1990
Décision du 16 juillet 1990 fixant la liste d'admission au concours de recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (1990), déposé le 15 juillet 1990
Décision du 16 juillet 1990 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 15 juillet 1990
Décision du 16 juillet 1990 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 15 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-246 du 13 juillet 1990 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 (cinquième chaîne), déposé le 12 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-228 du 13 juillet 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une liaison de télécommunications à usage privé, déposé le 12 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-229 du 13 juillet 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une liaison de télécommunications à usage privé, déposé le 12 juillet 1990
Décision du 13 juillet 1990 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 12 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-247 du 13 juillet 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 (sixième chaîne), déposé le 12 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-244 du 12 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Ardèche, déposé le 11 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-245 du 12 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Ardèche, déposé le 11 juillet 1990
Décisions du 12 juillet 1990 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances), déposé le 11 juillet 1990
Décisions du 12 juillet 1990 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 11 juillet 1990
Décisions du 12 juillet 1990 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 11 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-233 du 12 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 11 juillet 1990
Décisions du 12 juillet 1990 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances), déposé le 11 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-231 du 12 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 11 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-232 du 12 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 11 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-236 du 10 juillet 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation des réseaux câblés du Var d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var, déposé le 9 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-237 du 10 juillet 1990 portant autorisation d'utiliser une installation de télécommunication pour la transmission d'un service de télécommunications à l'usage privé du demandeur, déposé le 9 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-239 du 10 juillet 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Mondelange, déposé le 9 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-238 du 10 juillet 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Audun-le-Tiche, déposé le 9 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-235 du 10 juillet 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la ville de Juvisy-sur-Orge, déposé le 9 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-230 du 6 juillet 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-680 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 76-21 (2) du 17 septembre 1985 portant modification d'autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-259 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-125 (26-574) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-227 du 6 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département de la Dordogne (zones de Périgueux, Sarlat, vallée de la Vézère), déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-677 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-12 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-673 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 87-05 du 20 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-684 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-107 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-681 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 76-09 du 6 avril 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-675 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 045-86-016AU-00 du 2 avril 1986 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-685 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-212 du 18 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-682 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-170 du 14 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-679 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 72-08 du 1er mars 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-686 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-203 du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-674 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 31-05 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-683 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-136 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-257 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-567 (69-659) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-678 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 17-08 du 13 avril 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-687 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-225 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-676 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 49-12 du 10 septembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-688 du 6 juillet 1990 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-258 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-459 (073-044) du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-226 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 03-10 du 8 mars 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 5 juillet 1990
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 5 juillet 1990 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 4 juillet 1990
Décision du 4 juillet 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 3 juillet 1990
Décisions du 4 juillet 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 3 juillet 1990
Décision du 3 juillet 1990 fixant la liste des stagiaires au Centre des hautes études militaires, déposé le 2 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-243 du 3 juillet 1990 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 2 juillet 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-242 du 3 juillet 1990 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 2 juillet 1990
Décision du 2 juillet 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 1 juillet 1990
Décision du 2 juillet 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 1 juillet 1990
Décision du 2 juillet 1990 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique), déposé le 1 juillet 1990
Décision du 29 juin 1990 attribuant l'exercice de la police des mines au préfet du département de l'Aube sur la totalité de l'étendue du bloc Sud du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Montmirail-Les Sièges, déposé le 28 juin 1990
Décision du 29 juin 1990 attribuant l'exercice de la police des mines au préfet du département de la Marne sur la totalité de l'étendue de la concession du gisement d'hydrocarbures liquides de Villeperdue, à l'exception de la canalisation de transport de pétrole brut reliant le centre de production de Villeperdue à la raffinerie de Grandpuits, et au préfet du département de Seine-et-Marne sur la totalité de la canalisation de transport de pétrole brut précitée, déposé le 28 juin 1990
Décision du 28 juin 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 27 juin 1990
Décision du 27 juin 1990 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 26 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-700 du 26 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Cenod TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Dunkerque et de Leffrinckoucke, déposé le 25 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-220 du 26 juin 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une liaison de télécommunications à usage privé, déposé le 25 juin 1990
Décision du 26 juin 1990 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 25 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-224 du 26 juin 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pau, déposé le 25 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-219 du 26 juin 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une liaison de télécommunications à usage privé, déposé le 25 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-223 du 26 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société rouennaise de télédistribution d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rouen, déposé le 25 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-225 du 26 juin 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Flize, déposé le 25 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-222 du 22 juin 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 14-06 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 21 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-234 du 22 juin 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-506 (026-363) du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 juin 1990
Décision du 22 juin 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 21 juin 1990
Décision du 20 juin 1990 portant affectation au Conseil de la concurrence, déposé le 19 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-182 du 19 juin 1990 relative à l'exercice du contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les messages publicitaires diffusés par les sociétés de radio et de télévision, déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-982 du 19 juin 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-181 du 19 juin 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-986 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Vaucluse de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-181 du 19 juin 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (rectificatif), déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-218 du 19 juin 1990 complétant la décision no 88-298 du 11 juillet 1988 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise, déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-984 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-983 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Provence de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Provence de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-988 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Infos de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-985 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Marseille de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-199 du 15 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Recavil d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Lingolsheim, déposé le 14 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-197 du 15 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société méditerranéenne de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Marseille, déposé le 14 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-201 du 15 juin 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Avold, déposé le 14 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-198 du 15 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication du Nord-Ouest de l'Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Sarcelles, déposé le 14 juin 1990
Décision du 15 juin 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 14 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-200 du 15 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud, déposé le 14 juin 1990
Décision du 14 juin 1990 relative à la prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire, déposé le 13 juin 1990
Décision du 13 juin 1990 relative au recrutement direct au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, déposé le 12 juin 1990
Décision du 13 juin 1990 portant ouverture du concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 12 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-184 du 12 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême, déposé le 11 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-185 du 12 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Annecy, déposé le 11 juin 1990
Décisions du 12 juin 1990 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air, déposé le 11 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-183 du 12 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lorraine Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nancy, déposé le 11 juin 1990
Décisions du 12 juin 1990 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air, déposé le 11 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90 P 99 du 11 juin 1990 portant nomination d'un régisseur d'avances, déposé le 10 juin 1990
Décisions du 8 juin 1990 relatives à l'agrément de produits explosifs, déposé le 7 juin 1990
Décisions du 8 juin 1990 relatives à l'agrément de produits explosifs, déposé le 7 juin 1990
Décision du 6 juin 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 5 juin 1990
Décision du 6 juin 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 5 juin 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-174 du 5 juin 1990 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme F.R.3, déposé le 4 juin 1990
Décisions du 1er juin 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 31 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-166 du 1er juin 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France, déposé le 31 mai 1990
Décision du 31 mai 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 30 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-168 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Paris Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Paris, déposé le 24 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-167 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans, déposé le 24 mai 1990
Décisions du 25 mai 1990 portant promotion (Institut national de la recherche agronomique) (rectificatif), déposé le 24 mai 1990
Décisions du 25 mai 1990 portant promotion (Institut national de la recherche agronomique), déposé le 24 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-169 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt, déposé le 24 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-160 du 25 mai 1990 complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté, déposé le 24 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-170 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant les services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Levallois-Perret, déposé le 24 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-173 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société Mantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay, déposé le 24 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-172 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société Reims Vidéo Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Reims, déposé le 24 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-171 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine, déposé le 24 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-179 du 22 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-85 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-180 du 22 mai 1990 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-177 du 22 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-116 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-142 du 22 mai 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 21 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-203 du 22 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-213 du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-178 du 22 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-228 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-165 du 22 mai 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-202 du 22 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-212 du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-711 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-74 (74-091) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-210 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Puy-de-Dôme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-161 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone d'Astet 3), déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-216 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-205 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Bretagne Ouest de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-204 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-194 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-341 (59-095) du 9 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-708 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-411 (07-600) du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-208 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Limoges de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-211 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-212 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-195 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-228 (80-087) du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-163 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Chazey-Bons, Ajoux 2, Félines-sur-Rimandoule, L'Estréchure 2, Pluméliau, Albas, Saint-Etienne-de-Gourgas, Pardailhan, Tocane-Saint-Apre, Comiac, Thérondels, Faux-Mazuras, Grand-Couronne), déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-213 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-309 du 21 juillet 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-207 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-215 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-196 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-229 (80-087) du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-162 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Chazey-Bons 2, Ajoux 2, Félines-sur-Rimandoule, L'Estréchure 2, Pluméliau, Albas, Saint-Etienne-de-Gourgas, Pardailhan, Tocane-Saint-Apre, Comiac, Thérondels, Faux-Mazuras, Grand-Couronne), déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-214 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-206 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-712 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-74 (74-091) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-713 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 (74-082) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-209 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Armorique de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 17 mai 1990
Décision du 17 mai 1990 relative à des dispenses de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 16 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-85 du 16 mai 1990 portant délégation de signature, déposé le 15 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-84 du 16 mai 1990 portant délégation de signature, déposé le 15 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-139 du 15 mai 1990 modifiant la décision no 90-109 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran, Maisey-le-Duc), déposé le 14 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-143 du 15 mai 1990 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-140 du 15 mai 1990 modifiant la décision no 90-110 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran, Maisey-le-Duc), déposé le 14 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-125 du 11 mai 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 10 mai 1990
Décisions du 11 mai 1990 modifiant la décision du 14 mars 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 10 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-176 du 11 mai 1990 relative à l'autorisation d'un service de diffusion de données par voie hertzienne terrestre, déposé le 10 mai 1990
Décision du 11 mai 1990 portant intégration (ingénieurs d'agronomie), déposé le 10 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-138 du 11 mai 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Centre, déposé le 10 mai 1990
Décision du 9 mai 1990 fixant le nombre de places offertes aux différents concours d'élève pilote de transport au titre de l'année 1990, déposé le 8 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-141 du 4 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Dijon, déposé le 3 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-123 du 2 mai 1990 modifiant la décision no 90-61 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 1 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-120 du 2 mai 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé destiné à desservir les agglomérations de: Amiens, Angers, Angoulême, Avignon, Bayonne, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lens, Lille, Le Mans, Montluçon, Montpellier, Nantes, Nîmes, Orléans, La Rochelle, Saint-Quentin, Toulon, Toulouse, Tours, déposé le 1 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-122 du 2 mai 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 1 mai 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-119 du 27 avril 1990 modifiant la décision no 90-26 du 19 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans l'agglomération parisienne, déposé le 26 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-137 du 26 avril 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 25 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-137 du 26 avril 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (rectificatif), déposé le 25 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-131 du 13 avril 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Nantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nantes, déposé le 12 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-130 du 13 avril 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de diffusion de données, déposé le 12 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-126 du 13 avril 1990 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 12 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-134 du 13 avril 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Béthune, Beuvry, Noeux-les-Mines et Annezin, déposé le 12 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-127 du 13 avril 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 12 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-133 du 13 avril 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes regroupées au sein du Sidecom, déposé le 12 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-128 du 13 avril 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 12 avril 1990
Décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des centres de formation professionnelle de notaires, déposé le 12 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-136 du 13 avril 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Epinal, Golbey et Chantraine, déposé le 12 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-132 du 13 avril 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société locale de communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tignes, déposé le 12 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-135 du 13 avril 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Lille, Hélesmes, Villeneuve-d'Ascq, Ronchin, Fasches-Thumesnil et Lezenne, déposé le 12 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-129 du 13 avril 1990 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 12 avril 1990
Décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des écoles de notariat, déposé le 12 avril 1990
Décision du 11 avril 1990 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer option Etudes administratives militaires supérieures, déposé le 10 avril 1990
Décision du 11 avril 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 10 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-158 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 33-36 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-154 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-08 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-148 du 10 avril 1990 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-155 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 28-10 du 11 juin 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-153 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-07 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-159 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 074-86-029 AU-00 du 24 décembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-146 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no89-134 du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-149 du 10 avril 1990 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-151 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no88-160 du 3 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-147 du 10 avril 1990 modifiant la décision no 89-114 du 4 juillet 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-164 du 10 avril 1990 mettant fin à la procédure de sanction administrative engagée à l'encontre d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-150 du 10 avril 1990 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-156 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 061-86-018 AU-00 du 9 avril 1986 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-145 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no89-133 du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-152 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no88-573 du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-157 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 34-15 du 5 mars 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 9 avril 1990
Décision du 10 avril 1990 portant attribution du brevet technique, déposé le 9 avril 1990
Décision du 9 avril 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 8 avril 1990
Décision du 9 avril 1990 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures, déposé le 8 avril 1990
Décision du 9 avril 1990 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 8 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-117 du 6 avril 1990 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif), déposé le 5 avril 1990
Décision du 6 avril 1990 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 5 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-118 du 6 avril 1990 complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté, déposé le 5 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-117 du 6 avril 1990 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 avril 1990
Décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-P-57 du 5 avril 1990 portant nomination d'un chef du service des relations extérieures, déposé le 4 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-57 du 5 avril 1990 portant nomination d'un chef du service des relations extérieures, déposé le 4 avril 1990
Décisions du 5 avril 1990 portant admission en stage d'activité au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale d'officiers de réserve en vue de leur intégration dans l'armée active (gendarmerie), déposé le 4 avril 1990
Décisions du 5 avril 1990 portant admission en stage d'activité au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale d'officiers de réserve en vue de leur intégration dans l'armée active (gendarmerie), déposé le 4 avril 1990
Décision du 4 avril 1990 relative au chargement d'explosifs dans les travaux des mines et des carrières, déposé le 3 avril 1990
Décision du 3 avril 1990 fixant le nombre d'élèves français à admettre à l'Ecole polytechnique en 1990, déposé le 2 avril 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-111 du 30 mars 1990 modifiant la décision no 88-270 du 17 juin 1988 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Haute-Savoie, déposé le 29 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-94 du 30 mars 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une liaison de télécommunications à usage privé, déposé le 29 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-112 du 30 mars 1990 relative à un appel aux candidatures dans la zone de Nice, déposé le 29 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-95 du 30 mars 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une liaison de télécommunications à usage privé, déposé le 29 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-105 du 30 mars 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique d'Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, déposé le 29 mars 1990
Décision du 27 mars 1990 portant agrément de produits explosifs, déposé le 26 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-102 du 27 mars 1990 modifiant la décision no 89-43 du 20 avril 1989 autorisant la société provisoirement dénommée Sport 2-3 à exploiter un service de télévision diffusé par satellite, déposé le 26 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-103 du 27 mars 1990 modifiant la décision no 89-49 du 20 avril 1989 attribuant à la société Télédiffusion de France l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation par la Société nationale de programme Radio France d'un service de radiodiffusion sonore par satellite, déposé le 26 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-104 du 27 mars 1990 modifiant la décision no 89-47 du 20 avril 1989 autorisant la société Canal Plus GmbH à exploiter un service de télévision diffusé par satellite dénommé Canal Plus Deutschland, déposé le 26 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-114 du 27 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-225 (62-248) du 25 mai 1988 portant auto- risation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 26 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-109 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran, Maisey-le-Duc), déposé le 22 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-108 du 23 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes TV câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay, déposé le 22 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-107 du 23 mars 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Niort, déposé le 22 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-110 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran et Maisey-le-Duc), déposé le 22 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-99 du 16 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du S.I.V.U. de l'agglomération de Roubaix-Tourcoing pour le développement de la communication, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-113 du 16 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-574 (38-070) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-98 du 16 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication Angers-Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angers, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-86 du 16 mars 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté), déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-977 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-973 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-97 du 16 mars 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Maurice, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-974 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-124 du 16 mars 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-100 du 16 mars 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-976 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-975 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Haute-Saône de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 15 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-186 du 16 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-177 (73-106) du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 mars 1990
Décision du 14 mars 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 13 mars 1990
Décision du 14 mars 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 13 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-71 du 9 mars 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service national de télévision privé diffusé en clair dans la zone de Castres-Pic de Nore, déposé le 8 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-70 du 9 mars 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service national de télévision privé diffusé en clair dans la zone de Montpellier et de Sète, déposé le 8 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-89 du 9 mars 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Wattrelos, déposé le 8 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-92 du 9 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société d'exploitation des réseaux câblés du Var d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var, déposé le 8 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-116 du 9 mars 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 40-10 du 9 mars 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-57 du 9 mars 1990 fixant le terme des autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrées par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle en Polysénie française, déposé le 8 mars 1990
Décision du 9 mars 1990 portant attribution du brevet technique, déposé le 8 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-91 du 9 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la région de Versailles, déposé le 8 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-90 du 9 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Semerec-Littoral d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Saint-Pol-sur-Mer, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Capelle-la-Grande, déposé le 8 mars 1990
Décision du 7 mars 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 6 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-87 du 6 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion de programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Saint-Sauveur-la-Sagne, Teyssières 1, Teyssières 2, Bézenet, Malarce-sur-la-Thines 2, Malarce-sur-la-Thines 3, Cellier-du-Luc, Le Cheylard 4, Dornas 2, Désaignes 3, Le Chambon 2, Monestier, Saint-Martin-de-Valamas 5, Antraigues 2, Figanières, Grabels), déposé le 5 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-88 du 6 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Saint-Sauveur-la-Sagne, Teyssières 1, Teyssières 2, Bézenet, Malarce-sur-la-Thines 2, Malarce-sur-la-Thines 3, Cellier-du-Luc, Le Cheylard 4, Dornas 2, Désaignes 3, Le Chambon 2, Monestier, Saint-Martin-de-Valamas 5, Antraigues 2, Figanières, Grabels), déposé le 5 mars 1990
Décision du 5 mars 1990 relative au chargement d'explosifs dans les travaux des mines et des carrières, déposé le 4 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-144 du 2 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no88-506 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 1 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-42 du 2 mars 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation, en temps partagé avec un autre service autorisé, d'un service de télévision privé dans le département de la Réunion, déposé le 1 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-41 du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion, déposé le 1 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-56 du 2 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la ville de Juvisy-sur-Orge, déposé le 1 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-40 du 2 mars 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté, déposé le 1 mars 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-36 du 28 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Réseau câblé du Roannais d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal du développement économique du Roannais et de la commune associée du Coteau, déposé le 27 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-48 du 23 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême, déposé le 22 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-47 du 23 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyon TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Lyon, déposé le 22 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-49 du 23 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Grand Avignon diffusion d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes d'Avignon, Villeneuve-lès-Avignon et du Pontet, déposé le 22 février 1990
Décisions du 21 février 1990 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 20 février 1990
Décisions du 21 février 1990 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 20 février 1990
Décision du 21 février 1990 portant agrément de contrôleur technique, déposé le 20 février 1990
Décisions du 21 février 1990 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 20 février 1990
Décisions du 21 février 1990 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 20 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-192 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-63 (73-068) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-190 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-65 (73-009) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-188 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-516 (74-715) du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-46 du 20 février 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, déposé le 19 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-187 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-66 (73-738) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-96 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-177 du 21 août 1987, modifiée par la décision no 88-181 du 9 mai 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-189 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-178 (73-26) du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-191 du 20 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-64 (73-446) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-45 du 20 février 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France, déposé le 19 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-26 du 19 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans l'agglomération parisienne, déposé le 18 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-115 du 13 février 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-58 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-64 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-68 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-63 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-61 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-62 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-60 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-69 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Résultats du tirage no 0079 du Tapis vert, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-65 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-39 du 13 février 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Mareuil-Caubert), déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-38 du 13 février 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone d'Autrans 3), déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-67 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-66 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-37 du 13 février 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Butten et de Ratzwiller), déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-59 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-22 du 12 février 1990 portant nomination de l'administrateur civil chargé de la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 11 février 1990
Décision du 12 février 1990 rapportant certaines dispositions d'une précédente décision portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1990 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère délégué chargé de la mer) (armée d'active), déposé le 11 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-23 du 12 février 1990 portant délégation de signature, déposé le 11 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-75 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-409 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-76 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-490 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-83 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-171 du 14 août 1987, modifiée par les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et 89-138 du 25 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-82 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-81 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-79 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-190 du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-80 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-73 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 34-22 du 7 mars 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-78 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-189 du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-33 du 9 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société CGV-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Brest et du Relecq-Kerhuon, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-101 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 17-09 du 20 mai 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-85 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-189 du 26 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-32 du 9 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société de télévidéocommunication de Nîmes d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nîmes, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-77 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-419 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-72 du 9 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société orléanaise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Orléans, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-84 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-338 du 9 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-74 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 08-09 du 6 août 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-81 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-181 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-35 du 9 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-30 du 6 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-29 du 6 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-51 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-168 (62-123) du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-52 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-450 (59-146) du 11 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-55 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-229 (80-087) du 3 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-28 du 6 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-50 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-286 (59-263) du 8 juillet 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 février 1990
Décision du 6 février 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-25 du 6 février 1990 constatant la caducité de la décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-31 du 6 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société comtoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-53 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-342 (59-234) du 24 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-34 du 6 février 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 février 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-54 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-228 (80-087) du 3 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 février 1990
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 89-1139 du 1er février 1990, déposé le 31 janvier 1990
Décisions du 1er février 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 31 janvier 1990
Décisions du 1er février 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 31 janvier 1990
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 1er février 1990 portant cessation de fonctions, déposé le 31 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-19 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Dijon-Nuits-Saint-Georges), déposé le 29 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-18 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Verclause, Espenel, Chauvac, Jonchères, Sainte-Croix2, Saint-Nazaire-le-Désert3, Establet2, Combovin2, Ceilloux, Sainte-Marguerite-Lafigère, Laux-Montaux, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Pierre-de-Colombier2, Sainte-Sigolène2), déposé le 29 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-22 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Chartres-Montlandon), déposé le 29 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-20 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le département de la Guadeloupe (zone de Deshaies 3), déposé le 29 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-21 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Limoges), déposé le 29 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-13 du 30 janvier 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 29 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-17 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Verclause, Espenel, Chauvac, Jonchères, Sainte-Croix2, Saint-Nazaire-le-Désert3, Establet2, Combovin2, Ceilloux, Sainte-Marguerite-Lafigère, Laux-Montaux, Saint-Etienne-de-Serre, Saint- Pierre-de-Colombier2, Sainte-Sigolène2), déposé le 29 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-24 du 26 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Eurocâble Vidéocommunication Mulhouse d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de télévision dans le territoire de la ville de Mulhouse, déposé le 25 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-14 du 26 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société artésienne de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes réunies au sein du Sildec, déposé le 25 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-15 du 26 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Nice Téléservices d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nice, déposé le 25 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-16 du 26 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Sacra et du Sabalfa, déposé le 25 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-23 du 23 janvier 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une liaison de télécommunications à usage privé, déposé le 22 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90P09 du 23 janvier 1990 portant nomination d'un chef du service des études, déposé le 22 janvier 1990
Décision du 23 janvier 1990 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, déposé le 22 janvier 1990
Décision n°90P10 du 23 janvier 1990 portant nomination d'un chef du service des autorisations, déposé le 22 janvier 1990
Décision Européenne du 23 janvier 1990 90 P 10 DU 23-01-1990 PORTANT NOMINATION D'UN CHEF DU SERVICES DES AUTORISATIONS, déposé le 22 janvier 1990
Décision Européenne du 23 janvier 1990 90 P 09 DU 23-01-1990 PORTANT NOMINATION D'UN CHEF DU SERVICE DES ETUDES, déposé le 22 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-9 du 19 janvier 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cluses, déposé le 18 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-8 du 19 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région-Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du S.I.V.U. de l'agglomération de Roubaix-Tourcoing pour le développement de la communication, déposé le 18 janvier 1990
Décision du 16 janvier 1990 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Metz-Frescaty, déposé le 15 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-972 du 16 janvier 1990 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-5 du 12 janvier 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boé, déposé le 11 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-709 du 12 janvier 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (042-071) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 11 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-193 du 12 janvier 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 (26-097) du 19 janvier 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-714 du 12 janvier 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-496 (74-011) du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1004 du 12 janvier 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-98 (74-010) du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-12 du 12 janvier 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1990, déposé le 11 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-2 du 12 janvier 1990 mettant fin à la suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 11 janvier 1990
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 89-271 DC du 11 janvier 1990, déposé le 10 janvier 1990
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 89-263 DC du 11 janvier 1990, déposé le 10 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90 P 02 du 11 janvier 1990 portant délégation de signature, déposé le 10 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-11 du 9 janvier 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1990, déposé le 8 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-3 du 9 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citecâble Régions d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tonneins, déposé le 8 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-7 du 9 janvier 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 65-07 du 16 février 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 8 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-10 du 9 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Câble toulousain de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulouse et Blagnac, déposé le 8 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-27 du 9 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes, déposé le 8 janvier 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1 du 5 janvier 1990 portant abrogation de la décision no 88-170 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 janvier 1990
Décision du 4 janvier 1990 portant attribution du brevet technique Essences, déposé le 3 janvier 1990
Décisions du 2 janvier 1990 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 1 janvier 1990
Décisions du 2 janvier 1990 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 1 janvier 1990
Décisions du 2 janvier 1990 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 1 janvier 1990
Décisions du 2 janvier 1990 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 1 janvier 1990
Décisions du 2 janvier 1990 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 1 janvier 1990
Décisions du 2 janvier 1990 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 1 janvier 1990