Décision (Publiée au Journal Officiel) - 1991

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Décisions du 31 décembre 1991 portant inscription aux tableaux d'avancement pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1992, déposé le 30 décembre 1991
Décisions du 23 décembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 22 décembre 1991
Décisions du 23 décembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 22 décembre 1991
Décisions du 23 décembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 22 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-919 du 19 décembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-916 du 19 décembre 1991 autorisant la société Canal Europe Mont Blanc à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Savoie, déposé le 18 décembre 1991
Décision du 19 décembre 1991 complétant les décisions du 4 novembre 1983, du 30 novembre 1984, du 14 mars 1986, du 17 février 1987, du 2 décembre 1987, du 20 décembre 1988 et du 11 décembre 1990 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables, déposé le 18 décembre 1991
Décision du 19 décembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 18 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-967 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 90-895 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-933 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bruyères (Vosges), déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-936 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-938 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin), déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-923 du 17 décembre 1991 portant abrogation de la décision no 88-259 du 7 juin 1988, publiée au Journal officiel du 18 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-988 du 17 décembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-462 du 26 octobre 1988 modifiée par la décision no 90-774 du 12 octobre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-965 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-83 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-966 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-91 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-935 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mertzwiller (Bas-Rhin), déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-964 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-963 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-124 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
Décision du 17 décembre 1991 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1992, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-940 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hoenheim (Bas-Rhin), déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-962 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-526 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-968 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 90-878 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-937 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal Evicom 2000, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-939 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bischheim (Bas-Rhin), déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-934 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-941 du 17 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Montpellier Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montpellier (Hérault), déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-942 du 17 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Eurocâble Vidéocommunications Centre-Alsace d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Colmar (Haut-Rhin), déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-970 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-556 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-969 du 17 décembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-267 du 16 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-958 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-494 du 24 mai 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Languedoc-Roussillon), déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-920 du 17 décembre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la zone de Reims, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-912 du 17 décembre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires dans la zone de Marseille-Aix-Etang-de-Berre, déposé le 16 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-922 du 17 décembre 1991 portant abrogation de la décision no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 décembre 1991
Décision du 16 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1992 (armée active), déposé le 15 décembre 1991
Décision du 16 décembre 1991 portant inscription au tableau d'accès pour 1992 (armée active), déposé le 15 décembre 1991
Décision du 16 décembre 1991 arrêtant la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 1re classe et d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement (1991), déposé le 15 décembre 1991
Décision du 16 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1992 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer) (armée active), déposé le 15 décembre 1991
Décisions du 13 décembre 1991 portant avancement dans le corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense, déposé le 12 décembre 1991
Décision du 12 décembre 1991 portant agrément de produits explosifs, déposé le 11 décembre 1991
Décision Européenne du 11 décembre 1991 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 10 décembre 1991
Décisions du 11 décembre 1991 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 10 décembre 1991
Décision Européenne du 11 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 10 décembre 1991
Décisions du 11 décembre 1991 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 10 décembre 1991
Décisions du 11 décembre 1991 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 10 décembre 1991
Décisions du 11 décembre 1991 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 10 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-932 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Saint-Etienne d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Etienne (Loire), déposé le 9 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-989 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Réseau câblé de Bretagne-Sud d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lorient (Morbihan), déposé le 9 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-930 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne), déposé le 9 décembre 1991
Décision du 10 décembre 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des études et techniques d'armement), déposé le 9 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-931 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire), déposé le 9 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-927 du 10 décembre 1991 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 9 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-929 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados), déposé le 9 décembre 1991
Décision du 6 décembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 5 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-905 du 3 décembre 1991 portant extension à la décision no 91-851 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-893 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-894 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-904 du 3 décembre 1991 portant extension à la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-889 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-924 du 3 décembre 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-903 du 3 décembre 1991 portant extension à la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-913 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-892 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-890 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-925 du 3 décembre 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-926 du 3 décembre 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-914 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-915 du 3 décembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-338 du 9 août 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-888 du 3 décembre 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de la Lozère, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-921 du 3 décembre 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-891 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-887 du 3 décembre 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de Seine-et-Marne, déposé le 2 décembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-886 du 3 décembre 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, déposé le 2 décembre 1991
Décision Européenne du 29 novembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 28 novembre 1991
Décision Européenne du 28 novembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, déposé le 27 novembre 1991
Décision du 28 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 27 novembre 1991
Décision du 28 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 27 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-917 du 26 novembre 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1992, déposé le 25 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-861 du 26 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-466 du 28 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-859 du 26 novembre 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-862 du 26 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-467 du 28 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-895 du 26 novembre 1991 modifiant la décision no 90-718 du 21 septembre 1990 attribuant à la société Télédiffusion de France l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation par la société Antenne 2 d'un service de télévision sur le satellite, déposé le 25 novembre 1991
Décision du 25 novembre 1991 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique), déposé le 24 novembre 1991
Décision du 21 novembre 1991 portant agrément de produits explosifs, déposé le 20 novembre 1991
Décision du 20 novembre 1991 portant agrément de produits explosifs, déposé le 19 novembre 1991
Décision du 20 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 19 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-898 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt, déposé le 18 novembre 1991
Décision Européenne du 19 novembre 1991 91-910 PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE D'ILE-DE-FRANCE,DEPARTEMENT DE L'OISE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A PARIS, déposé le 18 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-897 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Paris, déposé le 18 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-867 du 19 novembre 1991 modifiant la décision no 91-67 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-910 du 19 novembre 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France, département de l'Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris, déposé le 18 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-901 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Vincennes, déposé le 18 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-868 du 19 novembre 1991 modifiant la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-860 du 19 novembre 1991 modifiant la décision no 91-765 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-900 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Levallois-Perret, déposé le 18 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-902 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Mandé, déposé le 18 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-899 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine, déposé le 18 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-896 du 19 novembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fréjus (Var), déposé le 18 novembre 1991
Décision du 18 novembre 1991 modifiant la décision du 22 juillet 1991 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 17 novembre 1991
Décisions du 15 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 14 novembre 1991
Décisions du 15 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 14 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-849 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
Décision du 13 novembre 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-972 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-450 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-978 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-131 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-980 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-845 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-851 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-850 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-844 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-974 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-12 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-848 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-981 du 13 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-86 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-977 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-38 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-847 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-984 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-83 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-983 du 13 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-127 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-986 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-209 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-982 du 13 novembre 1991 portant abrogation de la décision no 90-82 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-81 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-979 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-975 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 90-903 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-976 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-973 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-461 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-985 du 13 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-415 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-843 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-846 du 13 novembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 novembre 1991
Décision du 12 novembre 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 11 novembre 1991
Décisions du 12 novembre 1991 portant agrément de produits explosifs, déposé le 11 novembre 1991
Décisions du 12 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 11 novembre 1991
Décisions du 12 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 11 novembre 1991
Décisions du 12 novembre 1991 portant agrément de produits explosifs, déposé le 11 novembre 1991
Décision Européenne du 8 novembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 7 novembre 1991
Décision du 7 novembre 1991 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 1992 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 6 novembre 1991
Décision du 7 novembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 6 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-909 du 6 novembre 1991 modifiant la décision no 90-64 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-869 du 6 novembre 1991 portant abrogation de la décision no 57, publiée au Journal officiel du 2 février 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-863 du 6 novembre 1991 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 5 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-865 du 6 novembre 1991 modifiant la décision no 91-206 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-864 du 6 novembre 1991 modifiant la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 5 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-854 du 6 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Drôme Citevision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Valence, Romans et Montélimar, déposé le 5 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-908 du 6 novembre 1991 modifiant la décision no 90-68 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-907 du 6 novembre 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après deux appels aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (territoire de la Polynésie française), déposé le 5 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-870 du 6 novembre 1991 portant abrogation de la décision no 56, publiée au Journal officiel du 2 février 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-866 du 6 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-37 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 novembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-855 du 6 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes regroupées au sein du Sidécom, déposé le 5 novembre 1991
Décision n° 91-1015 du 29 octobre 1991 modifiant la décision n° 89-289 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1020 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bordeaux Gironde de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-840 du 29 octobre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Revin (Ardennes), déposé le 28 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-842 du 29 octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble Saintonge d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saintes (Charente-Maritime), déposé le 28 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-841 du 29 octobre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Wantzenau (Bas-Rhin), déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-856 du 29 octobre 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1017 du 29 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 89-308 du 8 septembre 1900 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-839 du 29 octobre 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Aquitaine et Poitou-Charentes [sauf les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne]), déposé le 28 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-858 du 29 octobre 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 28 octobre 1991
Décision du 29 octobre 1991 portant agrément de programmes d'actions, d'études, de recherche et d'expérimentation habilitant des organismes de formation à recevoir des versements des employeurs assujettis à l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1022 du 29 octobre 1991 portent autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Agen de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1016 du 29 octobre 1991 modifiant la décision n° 89-98 du 6 juin 1939 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-830 du 29 octobre 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1024 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France La Rochelle de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1023 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Angoulême de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-857 du 29 octobre 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1014 du 29 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1025 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1013 du 29 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-375 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1019 du 29 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-289 du 1er juillet 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
Décision n° 91-1026 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pays-basque de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 28 octobre 1991
Décision du 28 octobre 1991 modifiant la décision du 20 décembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 27 octobre 1991
Décision n° 91-1021 du 28 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Périgord de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 27 octobre 1991
Décision Européenne du 25 octobre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN RAPPORTEUR SUPPLEANT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE, déposé le 24 octobre 1991
Décision du 24 octobre 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs des services), déposé le 23 octobre 1991
Décision du 24 octobre 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs centraux des services), déposé le 23 octobre 1991
Décision du 23 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 22 octobre 1991
Décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à le société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-948 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-956 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-954 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-835 du 22 octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont-Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Châteaugay (Puy-de-Dôme), déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-829 du 22 octobre 1991 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-947 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-833 du 22 octobre 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bretagne et Pays de la Loire [sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe]), déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-836 du 22 octobre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), déposé le 21 octobre 1991
Décision n° 91-1028 du 22 octobre 1991 modifiant la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 octobre 1991
Décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-949 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-943 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-852 du 22 octobre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française limité aux îles Australes, aux îles Marquises, aux îles Tuamotu-Gambier et au groupe des îles Sous-le-Vent (Raiatea, Tahaa, Huahine, Bora-Bora, Maupiti), déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-952 du 22 octobre 1991 rejetant une demande de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-928 du 22 octobre 1991 modifiant la décision no 89-114 du 4 juillet 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-827 du 22 octobre 1991 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
Décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Loire-Océan de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-951 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-945 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-950 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-944 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-953 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-838 du 22 octobre 1991 portant abrogation des annexes II, III et IV de la décision no 91-522 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-834 du 22 octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale de communication de Cluses d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cluses (Haute-Savoie), déposé le 21 octobre 1991
Décision n° 91-1027 du 22 octobre 1991 modifiant la décision n° 91-259 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-955 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-957 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-853 du 22 octobre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française limité aux îles du Vent (Tahiti, Moorea-Maiao), déposé le 21 octobre 1991
Décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bretagne Ouest de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 octobre 1991
Décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-946 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-826 du 22 octobre 1991 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 octobre 1991
Décision Européenne du 18 octobre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 17 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-823 du 17 octobre 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (départements de la Haute-Corse et de Corse-du-Sud), déposé le 16 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1010 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Corse Frequenza Mora de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1007 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 90-255 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1006 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 89-98 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1009 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 89-96 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Corse de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1008 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 90-691 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Frequenza Mora de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1011 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1005 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 1991
Décision du 16 octobre 1991 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 15 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-832 du 15 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-65 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-831 du 15 octobre 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-08 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 octobre 1991
Décision du 15 octobre 1991 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances), déposé le 14 octobre 1991
Décision du 15 octobre 1991 portant admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (1991), déposé le 14 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-782 du 15 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France internationale de la Société nationale de programme Radio France internationale, déposé le 14 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-824 du 15 octobre 1991 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-825 du 15 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-165 (62-252) du 3 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 octobre 1991
Décision du 15 octobre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 14 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-781 du 15 octobre 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-987 du 15 octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société de télévidéocommunication de Nîmes d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nîmes, déposé le 14 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-837 du 15 octobre 1991 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 91-65 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 octobre 1991
Décision du 14 octobre 1991 portant nomination des spécialistes du service de santé des armées, déposé le 13 octobre 1991
Décision du 14 octobre 1991 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, déposé le 13 octobre 1991
Décision du 14 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 13 octobre 1991
Décision du 14 octobre 1991 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées, déposé le 13 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-819 du 8 octobre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lauterbourg (Bas-Rhin), déposé le 7 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-822 du 8 octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Orléans Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Orléans (Loiret), déposé le 7 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-821 du 8 octobre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rédange (Moselle), déposé le 7 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-780 du 8 octobre 1991 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 7 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-820 du 8 octobre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gambsheim (Bas-Rhin), déposé le 7 octobre 1991
Décision Européenne du 4 octobre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 3 octobre 1991
Décisions du 2 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 1 octobre 1991
Décisions du 2 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 1 octobre 1991
Décision du 2 octobre 1991 relative à l'habilitation du lycée privé technique, institut d'économie sociale familiale de Nantes, déposé le 1 octobre 1991
Décision du 2 octobre 1991 relative à l'habilitation du lycée privé technique, institut d'économie sociale familiale de Fauverney, déposé le 1 octobre 1991
Décisions du 2 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 1 octobre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-769 du 1er octobre 1991 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouméa, déposé le 30 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-778 du 1er octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Menton Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Menton, déposé le 30 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-779 du 1er octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société d'exploitation des réseaux câblés Côte varoise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var, déposé le 30 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-911 du 1er octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Cenod TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Dunkerque et de Leffrinckoucke (Nord), déposé le 30 septembre 1991
Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 29 septembre 1991
Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 29 septembre 1991
Décision du 30 septembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 29 septembre 1991
Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 29 septembre 1991
Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 29 septembre 1991
Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 29 septembre 1991
Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 29 septembre 1991
Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 29 septembre 1991
Décision du 27 septembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 26 septembre 1991
Décision du 26 septembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 25 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-742 du 26 septembre 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements du Lot, de l'Isère et de l'Eure (sixième chaîne), déposé le 25 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-741 du 26 septembre 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements du Lot, de l'Isère et de l'Eure (cinquième chaîne), déposé le 25 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-767 du 26 septembre 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 25 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-743 du 26 septembre 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 25 septembre 1991
Décision du 25 septembre 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 24 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-815 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 91-84 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-748 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-759 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-764 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-758 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-757 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-761 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-729 du 24 septembre 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-816 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 91-574 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-817 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 91-561 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-749 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-760 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
Décision du 24 septembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-774 du 24 septembre 1991 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-812 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 91-284 du 8 mars 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-814 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 91-40 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-756 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-753 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-750 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
Décision du 24 septembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-776 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 90-258 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-459 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-755 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-762 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-763 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-754 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-765 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-747 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-728 du 24 septembre 1991 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-775 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-813 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-746 du 24 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-251 (59-034) du 2 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-766 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-752 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-751 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-768 du 24 septembre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, déposé le 23 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-810 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-100 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-798 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-220 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-792 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-201 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-783 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-368 du 16 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-791 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-106 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-785 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-222 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
Décision du 20 septembre 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-787 du 20 septembre 1991 modifiant la décision n 91-204 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-784 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-67 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-789 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-893 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-811 du 20 septembre 1991 portant abrogation de la décision no 91-516 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-802 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-809 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-597 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-807 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-530 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-797 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-877 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-803 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-322 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-800 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-161 du 3 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-808 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-460 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-805 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-307 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-804 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-306 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-793 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-205 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-796 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-801 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-225 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-788 du 20 septembre 1991 portant abrogation de la décision no 90-775 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-461 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-795 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-799 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-77 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-786 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-203 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-806 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-790 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-794 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-232 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 septembre 1991
Décision du 19 septembre 1991 portant attribution du brevet technique Santé, déposé le 18 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-906 du 17 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Charenton-le-Pont, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-731 du 17 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Chalon-sur-Saône, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-732 du 17 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Strasbourg Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Strasbourg, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-726 du 17 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-95 du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-725 du 17 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-149 du 10 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-722 du 17 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-90 du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-723 du 17 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-202 du 28 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-718 du 17 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-209 du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-719 du 17 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-84 du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-721 du 17 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-89 du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-724 du 17 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-82 du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-733 du 17 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble Centre Bretagne d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pontivy, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-720 du 17 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-83 du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-734 du 17 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Kremlin-Bicêtre, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-730 du 17 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Wisches-Hersbach, déposé le 16 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-771 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-818 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Fresnes (Val-de-Marne), déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-773 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Lyon de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-770 du 13 septembre 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-717 du 13 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-135 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-739 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de L'Hay-les-Roses, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-737 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Joinville-le-Pont, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-777 du 13 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-735 du 13 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société CGV Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Saint-Cloud et Suresnes, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-918 du 13 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Maurice (Val-de-Marne), déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-740 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cachan, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-736 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Créteil, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-727 du 13 septembre 1991 portant abrogation de la décision no 25-88-010-1, publiée au Journal officiel du 4 mai 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 septembre 1991
Décision Européenne du 13 septembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI POLITIQUE OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-772 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Reims de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-738 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Perreux-sur-Marne, déposé le 12 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P178 du 10 septembre 1991 portant nomination d'un chef de service, déposé le 9 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P176 du 10 septembre 1991 portant délégation de signature, déposé le 9 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-714 du 10 septembre 1991 portant publication de l'annexe II de la décision no 91-569 du 26 juin 1991, déposé le 9 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P177 du 10 septembre 1991 portant nomination d'un chef de service, déposé le 9 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P175 du 10 septembre 1991 portant nomination du directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 9 septembre 1991
Décision du 6 septembre 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 5 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-713 du 4 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Brest et du Relecq-Kerhuon, déposé le 3 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-744 du 4 septembre 1991 portant modification de la décision no 90-845 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1991, déposé le 3 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-711 du 4 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Blaesheim, déposé le 3 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-710 du 4 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hoerdt, déposé le 3 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-712 du 4 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Cenod TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Bergues et de Hoymille, déposé le 3 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-708 du 4 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tarbes, déposé le 3 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-745 du 4 septembre 1991 portant modification de la décision no 90-846 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1991, déposé le 3 septembre 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-709 du 4 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mutzig, déposé le 3 septembre 1991
Décision du 2 septembre 1991 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 1 septembre 1991
Décision du 2 septembre 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 1 septembre 1991
Décision du 29 août 1991 modifiant la décision du 18 mars 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 28 août 1991
Décision du 12 août 1991 modifiant une précédente décision portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 11 août 1991
Décisions du 5 août 1991 relatives au chargement en chute libre de cartouches d'explosifs dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines et carrières, déposé le 4 août 1991
Décisions du 5 août 1991 relatives au chargement en chute libre de cartouches d'explosifs dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines et carrières, déposé le 4 août 1991
Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4, déposé le 30 juillet 1991
Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4, déposé le 30 juillet 1991
Décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale, déposé le 29 juillet 1991
Décision du 29 juillet 1991 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons, déposé le 28 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-700 du 25 juillet 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Ennery, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-690 du 25 juillet 1991 relative à l'exercice du contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les messages publicitaires diffusés par les sociétés de radio et de télévision (rectificatif), déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-685 du 25 juillet 1991 complétant la décision no 90-262 du 19 juillet 1990 autorisant la société Canal Réunion à utiliser, en temps partagé, des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-703 du 25 juillet 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Strasbourg Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Strasbourg, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-692 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-531 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-694 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-594 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-688 du 25 juillet 1991 portant abrogation des décisions no 88-311 et no 88-312 du 26 juillet 1988, publiées au Journal officiel du 5 août 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-701 du 25 juillet 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-690 du 25 juillet 1991 relative à l'exercice du contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les messages publicitaires diffusés par les sociétés de radio et de télévision, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-689 du 25 juillet 1991 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-683 du 25 juillet 1991 portant modification de la décision no 87-54 du 15 juillet 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'utilisation par T.D.F. des sous-porteuses dans les réseaux de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence MF1, MF2 et MF3 de Radio France en métropole pour l'exploitation d'un service de messagerie unilatérale, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-702 du 25 juillet 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Albertville, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-695 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-447 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-696 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-699 du 25 juillet 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société comtoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Besançon, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-693 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-531 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-697 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-56 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-691 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 91-607 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-684 du 25 juillet 1991 complétant la décision no 90-241 du 2 mars 1990 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion, déposé le 24 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-698 du 25 juillet 1991 modifiant la décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace, déposé le 24 juillet 1991
Décision Européenne n°91-298 du 24 juillet 1991 SUR LA LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, déposé le 23 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-680 du 23 juillet 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Limousin et Auvergne, déposé le 22 juillet 1991
Décision Européenne n°91-293 du 23 juillet 1991 RELATIVE A LA LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE, déposé le 22 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-707 du 23 juillet 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-189 (78-173) du 26 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 22 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-682 du 23 juillet 1991 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-471 du 17 mai 1991, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 22 juillet 1991
Décision Européenne n°91-295 du 23 juillet 1991 RELATIVE A LA RESOLUTION MODIFIANT L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT DU SENAT, déposé le 22 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-677 du 23 juillet 1991 portant abrogation de la décision no 88-227 du 25 mai 1988, publiée au Journal officiel du 3 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 22 juillet 1991
Décision du 22 juillet 1991 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 21 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-674 du 19 juillet 1991 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-706 du 19 juillet 1991 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 18 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-679 du 19 juillet 1991 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-82 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-704 du 19 juillet 1991 portant publication de l'annexe IV de la décision no 91-77 du 18 janvier 1991, déposé le 18 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-676 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Mendionde-Etcharenea, Castelnau-de-Brassac 2-Vales, Mimizan-Plage-Dune d'Udlos, Artiguelouve-Cinquaut, Carsac-Aillac-Carlux, Périgueux 3-La Monzie, Saint-Cast-le-Guildo-Les Mielles, Lectoure-Baque, Les Salles-du-Gardon 2-Le Babarel, Sauclières 2-Est, Villeneuve-Le Trecol), déposé le 18 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-675 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Mendionde-Etcharenea, Castelnau-de-Brassac 2-Vales, Mimizan-Plage-Dune d'Udlos, Artiguelouve-Cinquaut, Carsac-Aillac-Carlux, Périgueux 3-La Monzie, Saint-Cast-le-Guildo-Les Mielles, Lectoure-Baque, Sumène 2-La gare, Les Salles-du-Gardon 2-Le Babarel, Sauclières 2-Est, Villeneuve-Le Trecol), déposé le 18 juillet 1991
Décision du 19 juillet 1991 relative à la prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire, déposé le 18 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-673 du 19 juillet 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-678 du 19 juillet 1991 portant abrogation de la décision no 91-72 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-662 du 18 juillet 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 17 juillet 1991
Décision du 18 juillet 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 17 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-663 du 18 juillet 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 17 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-960 du 12 juillet 1991 modifiant la décision no 91-530 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 juillet 1991
Décision du 12 juillet 1991 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique), déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-650 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Isère, déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-657 du 12 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-961 du 12 juillet 1991 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 91-606 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-959 du 12 juillet 1991 portant publication de l'annexe XIV à la décision n 91-610 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-649 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département du Lot, déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-666 du 12 juillet 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-664 du 12 juillet 1991 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1, déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-651 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Eure, déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-665 du 12 juillet 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-971 du 12 juillet 1991 modifiant la décision no 91-601 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-652 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, déposé le 11 juillet 1991
Décision Européenne du 11 juillet 1991 MODIFIANT UNE DECISION DU 17-05-1991 PORTANT AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 10 juillet 1991
Décision Européenne du 11 juillet 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 10 juillet 1991
Décision Européenne du 11 juillet 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 10 juillet 1991
Décision Européenne du 11 juillet 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 10 juillet 1991
Décision du 11 juillet 1991 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 10 juillet 1991
Décision du 11 juillet 1991 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 10 juillet 1991
Décision Européenne du 10 juillet 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A UNE MAQUETTE ANNUAIRE DES ABONNES NUMERIS, déposé le 9 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-671 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 91-109 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-658 du 9 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans le département de la Savoie, déposé le 8 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-669 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 91-104 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-670 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 91-100 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-660 du 9 juillet 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marnes-la-Coquette, déposé le 8 juillet 1991
Décision du 9 juillet 1991 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 8 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-681 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 juillet 1991
Décision du 9 juillet 1991 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 8 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-705 du 9 juillet 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 31-12 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 juillet 1991
Décision du 9 juillet 1991 fixant la liste d'admission au concours de recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (1991), déposé le 8 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-659 du 9 juillet 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat mixte Télédis 2000, déposé le 8 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-672 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 91-79 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 juillet 1991
Décision du 9 juillet 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 8 juillet 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-661 du 5 juillet 1991 modifiant la décision no 91-494 du 24 mai 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Languedoc-Roussillon), déposé le 4 juillet 1991
Décision du 5 juillet 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 4 juillet 1991
Décisions du 4 juillet 1991 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 3 juillet 1991
Décisions du 4 juillet 1991 relatives à l'agrément de produits explosifs, déposé le 3 juillet 1991
Décisions du 4 juillet 1991 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 3 juillet 1991
Décisions du 4 juillet 1991 relatives à l'agrément de produits explosifs, déposé le 3 juillet 1991
Décision du 3 juillet 1991 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 2 juillet 1991
Décision du 2 juillet 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 1 juillet 1991
Décision du 2 juillet 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 1 juillet 1991
Décision du 1er juillet 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 30 juin 1991
Décision Européenne du 1 juillet 1991 PORTANT AFFECTATION AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE, déposé le 30 juin 1991
Décision du 1er juillet 1991 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 30 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-628 du 28 juin 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud, déposé le 27 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-631 du 28 juin 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Mons-en-Baroeul, déposé le 27 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-632 du 28 juin 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Granges-Narboz, déposé le 27 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-667 du 28 juin 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 27 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-626 du 28 juin 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chamalières, déposé le 27 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-630 du 28 juin 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Perpignan, déposé le 27 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-668 du 28 juin 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 27 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-629 du 28 juin 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Méditerranéenne de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Marseille, déposé le 27 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-627 du 28 juin 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société d'exploitation des réseaux câblés Côte varoise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et La Valette-du-Var, déposé le 27 juin 1991
Décision du 27 juin 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 26 juin 1991
Décision du 27 juin 1991 relative aux établissements habilités à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, déposé le 26 juin 1991
Décision du 26 juin 1991 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, déposé le 25 juin 1991
Décision du 26 juin 1991 portant attribution du brevet technique, déposé le 25 juin 1991
Décision du 26 juin 1991 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures, déposé le 25 juin 1991
Décision du 25 juin 1991 modifiant la décision du 21 février 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 24 juin 1991
Décision du 25 juin 1991 modifiant la décision du 15 octobre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 24 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-519 du 25 juin 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif), déposé le 24 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-616 du 25 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-519 du 25 juin 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 juin 1991
Décision du 24 juin 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 23 juin 1991
Décision du 24 juin 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 1991 (attachés de service administratif), déposé le 23 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-636 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-641 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-646 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-642 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-644 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-640 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-648 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-643 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-635 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-638 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-637 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-645 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-639 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-647 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juin 1991
Décisions du 21 juin 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-617 du 21 juin 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 20 juin 1991
Décisions du 21 juin 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-123 du 21 juin 1991 portant nomination d'un chef de service, déposé le 20 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-625 du 20 juin 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée, du Finistère, de la Haute-Loire et du Calvados (sixième chaîne), déposé le 19 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-623 du 20 juin 1991 portant autorisation d'une extension de sa zone de desserte à la société Télévision française1, déposé le 19 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-624 du 20 juin 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée, du Finistère, de la Haute-Loire et du Calvados (cinquième chaîne), déposé le 19 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-656 du 18 juin 1991 portant publication de l'annexe II de la décision no 90-912 du 21 décembre 1990, déposé le 17 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-655 du 18 juin 1991 portant publication de l'annexe IX de la décision no 90-889 du 21 décembre 1990, déposé le 17 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-654 du 18 juin 1991 portant publication de l'annexe II de la décision no 90-881 du 21 décembre 1990, déposé le 17 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-512 du 18 juin 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tours, déposé le 17 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-653 du 18 juin 1991 portant publication des annexes III et IV de la décision no 90-893 du 21 décembre 1990, déposé le 17 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-634 du 18 juin 1991 portant abrogation de l'annexe III de la décision no 90-889 du 21 décembre 1990, déposé le 17 juin 1991
Décision du 17 juin 1991 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 16 juin 1991
Décision du 14 juin 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 13 juin 1991
Décision Européenne du 14 juin 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 13 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-511 du 14 juin 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 13 juin 1991
Décision du 13 juin 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 12 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-516 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-517 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-518 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-63 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-515 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-514 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-75 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-513 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-74 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-508 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (Ezy-sur-Eure), déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-621 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-491 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-493 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes des radios locales de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-618 du 7 juin 1991 modifiant la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-509 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (Etaples-Côte d'Opale), déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-622 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-510 du 7 juin 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Rhône-Alpes limitée à des secteurs déterminés des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et de la Haute-Savoie), déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-492 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 juin 1991
Décision du 7 juin 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-501 du 7 juin 1991 portant abrogation de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-620 du 7 juin 1991 modifiant la décision no 91-266 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-619 du 7 juin 1991 modifiant la décision no 89-95 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 juin 1991
Décision du 4 juin 1991 portant admissibilité aux épreuves orales du concours interne 1991 pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe de la marine parmi les officiers de carrière des divers corps d'officiers de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 3 juin 1991
Décision du 4 juin 1991 portant admissibilité aux épreuves orales du concours interne 1991 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine parmi les officiers mariniers et les secrétaires administratifs de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense, déposé le 3 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-490 du 4 juin 1991 fixant pour les régions de Haute-Normandie, Basse-Normandie et les départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations, déposé le 3 juin 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-488 du 31 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 30 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-489 du 31 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 30 mai 1991
Décision du 31 mai 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 30 mai 1991
Décision Européenne du 30 mai 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 29 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-420 du 28 mai 1991 modifiant la décision no 89-51 du 20 avril 1989 attribuant à la société Télédiffusion de France l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation par la société Radio France internationale d'un service de radiodiffusion sonore par satellite, déposé le 27 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-419 du 28 mai 1991 modifiant la décision no 89-50 du 20 avril 1989 attribuant à la société Télédiffusion de France l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation par la Société nationale de programme Radio France d'un service de radiodiffusion sonore par satellite, déposé le 27 mai 1991
Décision du 27 mai 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 26 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1001 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-695 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-997 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-696 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-495 du 24 mai 1991 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-992 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nîmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-996 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-957 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-995 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-500 du 24 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1003 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-991 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-990 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-998 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 89-90 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-994 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-207 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1000 du 24 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-375 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-496 du 24 mai 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-999 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1002 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-811 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-993 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 89-95 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-497 du 24 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-341 (59-095) du 9 août 1988, modifiée par décision no 90-194 du 18 mai 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-498 du 24 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-247 (62-266) du 2 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-499 du 24 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la S.L.E.C.A.N.S.Q.C.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de Coignières, Saint-Cyr-l'Ecole, Plaisir et Les Clayes-sous-Bois, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-494 du 24 mai 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Languedoc-Roussillon), déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1004 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-216 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 23 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-418 du 22 mai 1991 modifiant la décision no 89-45 du 20 avril 1989 autorisant la société Euromusique à exploiter un service de télévision diffusé par satellite, déposé le 21 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-416 du 22 mai 1991 portant abrogation d'une décision d'autorisation d'exploiter un service de télévision diffusé par satellite, déposé le 21 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-417 du 22 mai 1991 modifiant la décision no 89-48 du 20 avril 1989 modifiée autorisant la société Canal Plus à exploiter un service de télévision diffusé par satellite, déposé le 21 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-409 du 22 mai 1991 fixant pour la région Centre (sauf le département d'Eure-et-Loir) et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations, déposé le 21 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-434 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-444 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-391 du 17 mai 1991 infligeant une sanction à la société T.F. 1, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-456 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-437 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-454 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-430 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-426 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-423 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-469 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-456 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif), déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-462 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-425 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-448 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-435 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-480 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-453 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-443 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-457 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-468 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-474 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-424 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-432 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-421 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-472 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-470 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-473 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-441 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-433 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-479 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-476 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-446 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-450 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-442 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-460 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-463 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-436 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-447 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-465 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-428 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-440 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-464 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-429 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-458 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-478 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-471 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-452 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-466 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-481 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-459 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-455 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-449 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-439 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-461 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
Décision Européenne du 17 mai 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-422 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-438 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-467 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-427 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-445 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-475 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-477 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-431 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-451 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-415 du 14 mai 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Draveil, déposé le 13 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-506 du 14 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine, déposé le 13 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-482 du 14 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Paris, déposé le 13 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-503 du 14 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Vincennes, déposé le 13 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-504 du 14 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Mandé, déposé le 13 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-505 du 14 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt, déposé le 13 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-507 du 14 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Levallois-Perret, déposé le 13 mai 1991
Décision du 13 mai 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 12 mai 1991
Décision no 91-290 DC du 9 mai 1991, déposé le 8 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-380 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-66 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-414 du 7 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Reims Vidéo câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Reims, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-383 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-90 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-379 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-21 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-411 du 7 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Saint-Etienne d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Etienne, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-382 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-106 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-413 du 7 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble caladois d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Bernard, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-390 du 7 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-547 du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-381 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-98 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-410 du 7 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Versailles, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-385 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-70 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-412 du 7 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-372 du 7 mai 1991 relative à la publication de la liste des différents secteurs géographiques dans lesquels la fréquence peut être attribuée après deux appels à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (tronçon d'autoroute entre Mâcon et Bellegarde-sur-Valserine et tronçon d'autoroute Poitiers- Tours-Orléans-La Folie-Bessin-Le Mans-La Gravelle), déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-386 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-111 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 mai 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-384 du 7 mai 1991 modifiant la décision no 91-68 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 mai 1991
Décision du 26 avril 1991 fixant la liste des stagiaires au Centre des hautes études militaires, déposé le 25 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-362 du 25 avril 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (Avignon-Mont Ventoux), déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-363 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 91-6 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-389 du 25 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Epinay-sur-Orge, déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-367 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 91-5 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-368 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 90-909 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-365 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 91-14 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 avril 1991
Décision du 25 avril 1991 fixant le nombre d'élèves français à admettre à l'Ecole polytechnique en 1991, déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-387 du 25 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication niortaise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Niort, déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-364 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 90-893 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-388 du 25 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble caladois d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Jassans-Riottier, déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-371 du 25 avril 1991 portant abrogation de la décision no 34-36 du 16 juillet 1985, publiée au Journal officiel du 21 août 1985, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et mettant fin à la procédure de sanction administrative engagée à l'encontre de ce service, déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-366 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 91-15 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-359 du 24 avril 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision du 19 avril 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 18 avril 1991
Décision du 19 avril 1991 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, déposé le 18 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-377 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-230 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-361 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 17 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-360 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne) (rectificatif), déposé le 17 avril 1991
Décision du 18 avril 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 17 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-375 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-236 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-376 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-212 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-378 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-228 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-369 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise, déposé le 17 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-373 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-234 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-374 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-205 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-360 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 17 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-485 du 16 avril 1991 modifiant la décision no 88-235 du 27 mai 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-351 du 16 avril 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Bayonne, Anglet et Biarritz, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-348 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Charenton, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-484 du 16 avril 1991 modifiant la décision no 88-473 du 7 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-349 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société comtoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-350 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-345 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société de vidéocommunication du Nord-Ouest de l'Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Sarcelles, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-828 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Nantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nantes (Loire-Atlantique), déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-487 du 16 avril 1991 modifiant la décision no 90-204 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-486 du 16 avril 1991 modifiant la décision no 90-956 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 15 avril 1991
Décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer, agissant au titre d'autorité académique, de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-346 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société rouennaise de télédistribution d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rouen, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-483 du 16 avril 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 15 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-347 du 16 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Maurice, déposé le 15 avril 1991
Décision du 15 avril 1991 relative à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée Gaz, déposé le 14 avril 1991
Décision Européenne du 12 avril 1991 RELATIVE A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 11 avril 1991
Décision du 12 avril 1991 complétant les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables, déposé le 11 avril 1991
Décision du 12 avril 1991 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989 et du 10 novembre 1989 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables, déposé le 11 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-403 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-07 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-393 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 003-86-012 AU-00 du 17 décembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-402 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-87 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-406 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 971-16 du 27 juillet 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-341 du 11 avril 1991 portant désignation des membres titulaires du Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-399 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-338 du 9 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-407 du 11 avril 1991 portant abrogation de la décision no 90-784 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-25 du 16 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-394 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-583 du 23 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-401 du 11 avril 1991 modifiant la décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-395 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-396 du 30 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-404 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 85-10 du 21 décembre 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-338 du 11 avril 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département du Calvados, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-400 du 11 avril 1991 modifiant la décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-392 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-458 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-396 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 20-12 du 21 mai 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
Décision Européenne n°91-289 du 11 avril 1991 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE A LA LOI ORGANIQUE 91358 DU 15-04-1991 MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE 80844 DU 29-10-1980 RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-397 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 34-29 du 16 juillet 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-405 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-83 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-398 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-576 du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-337 du 11 avril 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de la Haute-Loire, déposé le 10 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-342 du 9 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand, déposé le 8 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-370 du 9 avril 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la Z.A.C. du Potelet de la ville de Dourdan, déposé le 8 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-343 du 9 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Châteaugay, déposé le 8 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-344 du 9 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chamalières, déposé le 8 avril 1991
Décision du 8 avril 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 7 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-304 du 5 avril 1991 portant abrogation des décisions no 88-403 du 30 septembre 1988 et no 89-105 du 20 janvier 1989 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et mettant fin à la procédure de sanction administrative engagée à l'encontre de ces services, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-329 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-311 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-336 du 5 avril 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures concernant le tronçon d'autoroute entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (Menton), déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-306 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-322 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-318 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-324 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-317 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-315 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-320 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-308 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-332 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-313 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-307 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-323 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-310 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-325 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-319 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-334 du 5 avril 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures concernant le tronçon d'autoroute entre Mâcon et Bellegarde-sur-Valserine, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-331 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-328 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-335 du 5 avril 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures concernant le tronçon d'autoroute Poitiers-Tours-Orléans-La Folie-Bessin-Le Mans-La Gravelle, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-309 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-330 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-312 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-321 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-327 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-314 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-326 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-316 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 avril 1991
Décisions du 28 mars 1991 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 27 mars 1991
Décisions du 28 mars 1991 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 27 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 du 26 mars 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe), déposé le 25 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-298 du 26 mars 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département du Finistère, déposé le 25 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-408 du 26 mars 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-297 du 26 mars 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de la Vendée, déposé le 25 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-296 du 26 mars 1991 portant clôture d'un appel à candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 mars 1991
Décision du 25 mars 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 24 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-295 du 22 mars 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 21 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-302 du 22 mars 1991 modifiant la décision no 91-29 du 18 janvier 1991 relative à la publication de la décision portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 21 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-299 du 22 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-111 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 21 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-301 du 22 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-131 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 21 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-300 du 22 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-96 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur), déposé le 21 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 20 mars 1991
Décision du 21 mars 1991 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de transport pour 1991, déposé le 20 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-333 du 21 mars 1991 modifiant la décision no 88-270 du 17 juin 1988 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Haute-Savoie, déposé le 20 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-51 du 20 mars 1991 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 19 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-339 du 19 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-44 (67/124/1) du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace, déposé le 18 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-286 du 19 mars 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Rennes Cité Média d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rennes, déposé le 18 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-287 du 19 mars 1991 portant allégement d'une suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 18 mars 1991
Décisions du 18 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1991, déposé le 17 mars 1991
Décision du 18 mars 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 17 mars 1991
Décision du 15 mars 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 14 mars 1991
Décision du 15 mars 1991 portant attribution du brevet technique Essences, déposé le 14 mars 1991
Décision du 14 mars 1991 portant admission en stage d'activité d'un an au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale d'un officier de réserve en vue de son intégration dans l'armée active, déposé le 13 mars 1991
Décision du 13 mars 1991 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1991, déposé le 12 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-294 du 12 mars 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale de communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tignes, déposé le 11 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-355 du 12 mars 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-188 (69-339) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-353 du 12 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 11 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-293 du 12 mars 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, déposé le 11 mars 1991
Décision du 12 mars 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 11 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-292 du 12 mars 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ville-d'Avray, déposé le 11 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-291 du 12 mars 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice 91 d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny, Massy, Palaiseau et Les Ulis, regroupées au sein du syndicat intercommunal pour le développement d'un réseau câblé de vidéocommunications (Sivic), déposé le 11 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-354 du 12 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 11 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-290 du 12 mars 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes T.V. Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay, déposé le 11 mars 1991
Décision du 8 mars 1991 modifiant la décision du 7 janvier 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 7 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-285 du 8 mars 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 7 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-284 du 8 mars 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 7 mars 1991
Décision Européenne du 8 mars 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 7 mars 1991
Décision Européenne du 8 mars 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 7 mars 1991
Décision du 6 mars 1991 portant agrément de produits explosifs, déposé le 5 mars 1991
Décision du 6 mars 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 5 mars 1991
Décision du 6 mars 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 5 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-268 du 5 mars 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (zone de Saint-Etienne), déposé le 4 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-277 du 5 mars 1991 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 mars 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-269 du 5 mars 1991 complétant la décision no 88-298 du 11 juillet 1988 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise, déposé le 4 mars 1991
Décisions du 4 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 3 mars 1991
Décisions du 4 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 3 mars 1991
Décisions du 4 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 3 mars 1991
Décisions du 4 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 3 mars 1991
Décisions du 4 mars 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 3 mars 1991
Décision du 4 mars 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 3 mars 1991
Décision du 1er mars 1991 modifiant la décision du 4 octobre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 28 février 1991
Décision du 1er mars 1991 modifiant la décision du 29 novembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 28 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-279 du 26 février 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 25 février 1991
Décisions du 26 février 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 25 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-280 du 26 février 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 25 février 1991
Décisions du 26 février 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 25 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-281 du 26 février 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 25 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-278 du 26 février 1991 portant constat de la caducité d'une autorisation d'usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 25 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-186 du 26 février 1991 modifiant la décision no 90-843 du 14 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère local ou régional dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, déposé le 25 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-875 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Caen de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-240 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-227 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-200 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-194 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-203 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-231 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-213 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-874 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-238 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-12 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne) (rectificatif), déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-275 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-211 (59-194) du 18 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-258 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 46-02 du 18 janvier 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-214 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-202 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-881 du 22 février 1991 modifiant la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-274 du 22 février 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Nord, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-232 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-207 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-226 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-195 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-209 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-184 du 22 février 1991 infligeant une sanction à la société T.F.1, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-882 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-477 du 14 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-235 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-198 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-217 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-191 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-196 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-216 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-883 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-877 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Mayenne de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-212 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-234 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-193 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-273 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-377 (59-188) du 11 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-205 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-223 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-229 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-215 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-233 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-208 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-222 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-880 du 22 février 1991 modifiant la décision no 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-358 du 22 février 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (026-101) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-271 du 22 février 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-238 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-12 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-206 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-192 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-197 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-210 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-879 du 22 février 1991 modifiant la décision no 89-89 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-878 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-272 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-378 (59-188) du 11 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-283 du 22 février 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et les départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe), déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-241 du 22 février 1991 portant abrogation de la décision no 87-115 (60-292) du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et mettant fin à la procédure de sanction administrative engagée à l'encontre de ce service, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-236 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-211 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-199 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-884 du 22 février 1991 modifiant la décision no 90-809 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-876 du 22 février 1991 portant modification d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Chartres de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-237 du 22 février 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre (rectificatif), déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-239 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-13 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-257 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 12-02 du 28 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-237 du 22 février 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-201 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-219 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-204 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-218 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-885 du 22 février 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-357 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-583 (07-211) du 23 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-230 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-228 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-221 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-224 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-220 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-225 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-185 du 22 février 1991 infligeant une sanction à la société La Cinq, déposé le 21 février 1991
Décisions du 21 février 1991 portant agrément de produits explosifs, déposé le 20 février 1991
Décisions du 21 février 1991 portant agrément de produits explosifs, déposé le 20 février 1991
Décision du 21 février 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 20 février 1991
Décisions du 19 février 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 18 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-871 du 19 février 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-188 du 19 février 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Nord-Pas-de-Calais limitée à des secteurs déterminés et départements de l'Aisne et de la Somme), déposé le 18 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-181 du 19 février 1991 fixant pour les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations, déposé le 18 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-39 du 19 février 1991 portant nomination au sein des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 18 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-190 du 19 février 1991 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radio- phonique de Rennes, déposé le 18 février 1991
Décisions du 19 février 1991 modifiant de précédentes décisions portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 18 février 1991
Décision du 15 février 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-252 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Antony, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-249 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société CGV-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Fontenay-aux-Roses, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-254 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de La Garenne-Colombes, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-250 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Puteaux, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-245 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société méditerranéenne de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Marseille, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91 P 36 du 15 février 1991 portant délégation de signature, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-189 du 15 février 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) (rectificatif), déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-246 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tours, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-248 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-247 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Reims Vidéo Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Reims, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-288 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Compagnie générale de vidéocommunications Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rueil-Malmaison, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-256 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chambéry, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-289 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Compagnie générale de vidéocommunications Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Châtillon, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-251 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bourg-la-Reine, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-253 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Courbevoie, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-255 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bois-Colombes, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-166 du 15 février 1991 portant agrément d'une modification du capital de la Société anonyme lyonnaise de télévision, déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-183 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La Giettaz3, Yronde-et-Buron, Pont-d'Ouilly2, Montignac2, Ranrupt, Tardets-Sorholus2), déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-182 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La Giettaz3, Yronde-et-Buron, Pont-d'Ouilly2, Montignac2, Ranrupt, Tardets-Sorholus2), déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-189 du 15 février 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales), déposé le 14 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-270 du 15 février 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 février 1991
Décision du 14 février 1991 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 13 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-153 du 12 février 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, déposé le 11 février 1991
Décision du 11 février 1991 relative au chargement d'explosifs dans les mines verticales des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières, déposé le 10 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-161 du 8 février 1991 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 7 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-242 du 8 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la ville de Juvisy-sur-Orge, déposé le 7 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-244 du 8 février 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Châteaugay, déposé le 7 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-243 du 8 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société des réseaux câblés de la côte varoise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var, déposé le 7 février 1991
Décision du 8 février 1991 relative au chargement d'explosifs dans les mines verticales des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières, déposé le 7 février 1991
Décision du 7 février 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 6 février 1991
Décision du 7 février 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 6 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-154 du 5 février 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires dans la région Rhône-Alpes limité aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire, déposé le 4 février 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-160 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéo- communication du Sud-Ouest d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pau, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-143 du 1er février 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-187 du 1er février 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-259 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-141 du 1er février 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-264 du 1er février 1991 modifiant la décision no 90-207 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-263 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Nîmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-261 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-267 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-157 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société rouennaise de télédistribution d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rouen, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-265 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Bretagne Ouest de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-266 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-262 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Puy-de-Dôme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-159 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chambéry, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-158 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-142 du 1er février 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 janvier 1991
Décision du 1er février 1991 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987 et du 14 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-260 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Mayenne de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 31 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-156 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication niortaise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Niort, déposé le 31 janvier 1991
Décision du 30 janvier 1991 relative au chargement d'explosifs dans les mines verticales des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières, déposé le 29 janvier 1991
Décision du 28 janvier 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 27 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-176 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-177 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-146 du 25 janvier 1991 modifiant la décision n 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-174 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-147 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-179 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-172 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-171 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-149 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-145 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-170 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-144 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-150 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-173 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-148 du 25 janvier 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne), déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-175 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-178 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-168 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-180 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-169 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-134 du 22 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-135 du 22 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-165 du 18 janvier 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif), déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-164 du 18 janvier 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif), déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-164 du 18 janvier 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 91-21 à no 91-131 du 18 janvier 1991 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (pagination spéciale de 1 à 60 C.S.A.), déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-137 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la région de Versailles, déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-138 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay, déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-101 du 18 janvier 1991 relative à la publication de la décision portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (rectificatif), déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-165 du 18 janvier 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-131 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-139 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Brest et du Relecq-Kerhuon, déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-136 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Orléans Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Orléans, déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-117 du 18 janvier 1991 relative à la publication de la décision portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (rectificatif), déposé le 17 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-140 du 18 janvier 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Martin-de-Belleville-Les Menuires-Val-Thorens, déposé le 17 janvier 1991
Décision du 16 janvier 1991 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accession au grade d'inspecteur central des services, déposé le 15 janvier 1991
Décision Européenne du 15 janvier 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 14 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-152 du 11 janvier 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-279 du 24 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-162 du 11 janvier 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 22-06 du 21 mars 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-163 du 11 janvier 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 22-08 du 21 mars 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-151 du 11 janvier 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 janvier 1991
Décision du 10 janvier 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 9 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-356 du 8 janvier 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 7 janvier 1991
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel, déposé le 7 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 7 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-20 du 8 janvier 1991 fixant pour les départements du Calvados, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de la Manche, de la Mayenne, de l'Orne, de la Sarthe et de la Seine-Maritime le terme de certaines autorisations, déposé le 7 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-16 du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodifusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 7 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-19 du 8 janvier 1991 fixant pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales le terme de certaines autorisations, déposé le 7 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-18 du 8 janvier 1991 fixant pour les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne le terme de certaines autorisations, déposé le 7 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-133 du 8 janvier 1991 mettant fin à la procédure de sanction engagée à l'encontre d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 7 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-687 du 4 janvier 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-131 (38-634) du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-6 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-14 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-2 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-3 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-7 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-15 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-8 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-10 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-15 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif), déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-13 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-5 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-155 du 4 janvier 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-179 (no 74-767) du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-4 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-9 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-11 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-12 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 1991
Décision du 3 janvier 1991 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, déposé le 2 janvier 1991