Décision (Publiée au Journal Officiel) - 1992

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Décision du 30 décembre 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 29 décembre 1992
Décision du 29 décembre 1992 portent inscription au tableau d'avancement pour l'année 1993 (corps d'officiers de le marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer) (armée active), déposé le 28 décembre 1992
Décision du 29 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs des services), déposé le 28 décembre 1992
Décision du 29 décembre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs centraux des services), déposé le 28 décembre 1992
Décision du 29 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs principaux adjoints d'études), déposé le 28 décembre 1992
Décision n° 92-173 L du 29 décembre 1992, déposé le 28 décembre 1992
Décision n° 92-172 L du 29 décembre 1992, déposé le 28 décembre 1992
Décision du 28 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 27 décembre 1992
Décision du 28 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 27 décembre 1992
Décision du 28 décembre 1992 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4, déposé le 27 décembre 1992
Décision du 28 décembre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs), déposé le 27 décembre 1992
Décision du 24 décembre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 23 décembre 1992
Décision du 24 décembre 1992 portant Inscription sur la liste d'aptitude au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 23 décembre 1992
Décision du 24 décembre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 23 décembre 1992
Décision du 24 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 23 décembre 1992
Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 22 décembre 1992
Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 22 décembre 1992
Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 22 décembre 1992
Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 22 décembre 1992
Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 22 décembre 1992
Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 22 décembre 1992
Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 22 décembre 1992
Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 22 décembre 1992
Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 22 décembre 1992
Décision n° 92-1122 du 22 décembre 1992 portant abrogation de la décision n° 92-738 du 25 août 1992 autorisant l'association Ile de Science Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magellan, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1149 du 22 décembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-415 du 14 octobre 1988 modifiés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1132 du 22 décembre 1992 portant extension de la décision n° 92-659 du 21 juillet 1992 autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1131 du 22 décembre 1992 constatent la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1117 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 87-13 du 26 février 1987 (sixième chaîne), déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1142 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-386 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1133 du 22 décembre 1992 relative à l'exercice du contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les messages publicitaires diffusés par les sociétés de radio et de télévision, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1128 du 22 décembre 1992 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1127 du 22 décembre 1992 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1124 du 22 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne - Franche-Comté, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1143 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM-Performance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1146 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-143 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de Presse Média Hertz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Méditerranée, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1119 du 22 décembre 1992 portant abrogation de la décision n° 92-531 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1145 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-144 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Hertz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1121 du 22 décembre 1992 portant modification de la décision n° 91-111 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1118 du 22 décembre 1992 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 92-478 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 décembre 1992
Décision du 22 décembre 1992 arrêtant la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 1re classe et d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1147 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 91-843 du 13 novembre 1991 autorisant l'association Santé totale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1130 du 22 décembre 1992 portant extension à la décision n° 92-907 du 15 septembre 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio 43 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 43 (programme Europe 2), déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1141 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-305 du 14 avril 1992 autorisant l'association Brezhoneg'Raok à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Celtic FM, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1129 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-755 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Marie-Claire publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eclair FM, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1120 du 22 décembre 1992 portant abrogation de la décision n° 91-42 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1125 du 22 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique d'Ile-de-France, département de l'Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1144 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-590 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1148 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 91-310 du 5 avril 1991 modifiée autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vois hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1123 du 22 décembre 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1099 du 22 décembre 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 décembre 1992
Décision n° 92-1139 du 21 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Brumath (Bas-Rhin), déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 20 décembre 1992
Décision n° 92-1137 du 21 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Preuschdorf (Bas-Rhin), déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 20 décembre 1992
Décision n° 92-1140 du 21 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin), déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 20 décembre 1992
Décision n° 92-1138 du 21 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Kutzenhausen (Bas-Rhin), déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 20 décembre 1992
Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 20 décembre 1992
Décision du 18 décembre 1992 relative à des artifices de divertissement, déposé le 17 décembre 1992
Décision du 17 décembre 1992 portent agrément de programmes d'actions, d'études, de recherche et d'expérimentation habilitant des organismes de formation à recevoir des versements des employeurs assujettis à l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue, déposé le 16 décembre 1992
Décision du 16 décembre 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 15 décembre 1992
Décision n° 92-1136 du 15 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau ciblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Remiremont (Vosges), déposé le 14 décembre 1992
Décision n° 92-1135 du 15 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Homécourt (Meurthe-et-Moselle), déposé le 14 décembre 1992
Décision du 14 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 13 décembre 1992
Décision du 14 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 13 décembre 1992
Décision du 14 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 13 décembre 1992
Décision du 14 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement, déposé le 13 décembre 1992
Décision du 11 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 10 décembre 1992
Décision du 11 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 10 décembre 1992
Décision du 11 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 10 décembre 1992
Décision du 11 décembre 1992 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1993, déposé le 10 décembre 1992
Décisions du 11 décembre 1992 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 décembre 1992
Décision du 11 décembre 1992 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1993 (armée active), déposé le 10 décembre 1992
Décision du 9 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 8 décembre 1992
Décision n° 92-1107 du 8 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans 1e territoire de la commune de Ferrières (Ariège), déposé le 7 décembre 1992
Décision n° 92-1108 du 8 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fourchambault (Nièvre), déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1166 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1169 du 8 décembre 1992 modifiant la décision no 88-475 du 10 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1171 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1170 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Toulouse de la Société nationale de programme Radio France (rectificatif), déposé le 7 décembre 1992
Décision n° 92-1134 du 8 décembre 1992 modifiant la décision n° 91-79 du 18 Janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 7 décembre 1992
Décision n° 92-1109 du 8 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-138 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R. L. Setius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud, déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1069 du 8 décembre 1992 complétant la décision no 90-852 du 14 décembre 1990 autorisant la société Soc-Diffusion 24 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne (zones de Périgueux, Sarlat et vallée de la Vézère), déposé le 7 décembre 1992
Décision n° 92-1126 du 8 décembre 1992 portant extension à la décision n° 92-751 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. YFM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé YFM, déposé le 7 décembre 1992
Décision n° 92-1106 du 8 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), déposé le 7 décembre 1992
Décision n° 92-1105 du 8 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1098 du 8 décembre 1992 portant extension à la décision no 91-466 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. I Média à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sèvres FM, déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1168 du 8 décembre 1992 modifiant la décision no 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 7 décembre 1992
Décision du 8 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1065 du 8 décembre 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Midi-Pyrénées), déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1170 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Toulouse de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 7 décembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 7 décembre 1992
Décision du 7 décembre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs), déposé le 6 décembre 1992
Décision du 7 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 6 décembre 1992
Décision du 7 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs), déposé le 6 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision Européenne du 4 décembre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1992
Décision du 2 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 1 décembre 1992
Décision du 2 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 1 décembre 1992
Décision du 2 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 1 décembre 1992
Décision n° 92-1115 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 90-905 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Média Force à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C.F.M., déposé le 30 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1096 du 1er décembre 1992 portant suspension de l'annexe X de l'autorisation no 91-563 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 30 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1040 du 1er décembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 30 novembre 1992
Décision n° 92-1114 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 91-205 du 22 février 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. C.D. Com à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM, déposé le 30 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1091 du 1er décembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-120 du 24 janvier 1989 autorisant l'association Europe 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music, déposé le 30 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1068 du 1er décembre 1992 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-556 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 30 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1060 du 1er décembre 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon, déposé le 30 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1092 du 1er décembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-121 du 24 janvier 1989 autorisant l'association Europe 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music, déposé le 30 novembre 1992
Décision n° 92-1116 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 91-531 du 26 juin 1991 autorisant l'association Foi, Développement, Médias à diffuser un service de radiodiffusion sonore lier voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cathédrale de Sées, déposé le 30 novembre 1992
Décision n° 92-1113 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40, déposé le 30 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1097 du 1er décembre 1992 modifiant la décision no 92-789 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 30 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1048 du 1er décembre 1992 portant abrogation de la décision no 90-856 du 21 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 30 novembre 1992
Décision Européenne du 27 novembre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 26 novembre 1992
Décision du 27 novembre 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 26 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1035 du 26 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2, déposé le 25 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1036 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme F.R.3, déposé le 24 novembre 1992
Décision du 25 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 24 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1039 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme R.F.I. et nomination du président de R.F.I., déposé le 24 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1038 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme R.F.O. et nomination du président de R.F.O., déposé le 24 novembre 1992
Décision du 25 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 24 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1037 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France, déposé le 24 novembre 1992
Décision n° 92-1089 du 24 novembre 1992 portant extension à la décision n° 91-75 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. R.D.P.L.I. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 23 novembre 1992
Décision n° 92-1111 du 24 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-130 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Saphir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saphir, déposé le 23 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1088 du 24 novembre 1992 portant extension à la décision no 91-70 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Séquence 7 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 23 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1070 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moyeuvre-Petite (Moselle), déposé le 23 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1093 du 24 novembre 1992 modifiant la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 23 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1094 du 24 novembre 1992 modifiant la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 23 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1022 du 24 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40, déposé le 23 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1095 du 24 novembre 1992 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1071 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moyeuvre-Grande (Moselle), déposé le 23 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1073 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Auboué (Meurthe-et-Moselle), déposé le 23 novembre 1992
Décision n° 92-1112 du 24 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-115 du 18 février 1992 autorisant l'association Liberté d'expression à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée 11, déposé le 23 novembre 1992
Décision n° 92-1110 du 24 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-87 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Marseillette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette, déposé le 23 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1090 du 24 novembre 1992 portant extension à la décision no 91-752 du 24 septembre 1991 autorisant la S.A.R.L. Séquence 7 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 23 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1072 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Joeuf (Meurthe-et-Moselle), déposé le 23 novembre 1992
Décision du 19 novembre 1992 portant attribution de fonctions (administration centrale), déposé le 18 novembre 1992
Décision du 18 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 17 novembre 1992
Décision du 18 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 17 novembre 1992
Décision n° 92-1076 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal Europe Mont-Blanc S.A. (Huit Mont-Blanc Haute-Savoie), déposé le 16 novembre 1992
Décision n° 92-1075 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal Europe Mont-Blanc S.A. (Huit Mont-Blanc Savoie), déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1084 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour ATV, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1066 du 17 novembre 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la région Champagne-Ardenne, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1083 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télévision Caraïbe International-Martinique, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1085 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1047 du 17 novembre 1992 fixant le terme d'une autorisation, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1031 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-116 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1030 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-111 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1052 du 17 novembre 1992 autorisant l'association Radio Avallon Force 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Avallon Force 2, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1058 du 17 novembre 1992 autorisant la société S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1050 du 17 novembre 1992 autorisant l'Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oméga, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1029 du 17 novembre 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 16 novembre 1992
Décision n° 92-1103 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes Radio France Cherbourg de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 novembre 1992
Décision n° 92-1102 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences é la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1077 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui-TV, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1074 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1045 du 17 novembre 1992 modifiant la décision no 91-790 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1082 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télévision Caraïbe International-Guadeloupe, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1054 du 17 novembre 1992 autorisant l'association Trait d'union à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio School-Trait d'union, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1046 du 17 novembre 1992 portant abrogation de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 novembre 1992
Décision n° 92-1100 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1081 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal Réunion, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1055 du 17 novembre 1992 autorisant l'association Clip FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clip FM, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1032 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-117 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1079 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Archipel Quatre, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1049 du 17 novembre 1992 autorisant l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Charollais Brionnais/Epinac FM, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1056 du 17 novembre 1992 autorisant la société NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 16 novembre 1992
Décision n° 92-1101 du 17 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1078 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1053 du 17 novembre 1992 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1041 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour M.6, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1033 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-112 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1034 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-110 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1021 du 17 novembre 1992 autorisant la société Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L., déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1080 du 17 novembre 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Bleue, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1057 du 17 novembre 1992 autorisant la société S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1044 du 17 novembre 1992 modifiant la décision no 90-904 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Com Média à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord Franche-Comté, déposé le 16 novembre 1992
Décision n° 92-1104 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1051 du 17 novembre 1992 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Louis-Pergaud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud, déposé le 16 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1059 du 17 novembre 1992 autorisant la société Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 16 novembre 1992
Décision du 16 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 15 novembre 1992
Décision du 16 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 15 novembre 1992
Décision du 16 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 15 novembre 1992
Décision du 16 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 15 novembre 1992
Décision du 16 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 15 novembre 1992
Décision Européenne du 13 novembre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 12 novembre 1992
Décision du 12 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 11 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1023 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-772 du 25 août 1992 modifiée autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CSM Picardie, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1025 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 autorisant la société anonyme NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1067 du 10 novembre 1992 portant abrogation de la décision no 22-55-037-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1027 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-853 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Les Amis de Radio Logos à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Logos, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1026 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 autorisant l'association R.S.F. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.S.F. Centre Auvergne (programme R.F.M.), déposé le 9 novembre 1992
Décision du 10 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 9 novembre 1992
Décision du 10 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 9 novembre 1992
Décision du 10 novembre 1992 portant admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (1992), déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1024 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 9 novembre 1992
Décision n° 92-1151 du 10 novembre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-111 du, 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1043 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-549 du 26 mai 1992 autorisant la société Performances S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1017 du 10 novembre 1992 portant extension à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-983 du 10 novembre 1992 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-982 du 10 novembre 1992 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-982 du 10 novembre 1992 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif), déposé le 9 novembre 1992
Décision du 10 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 9 novembre 1992
Décision du 10 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1042 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs sportifs (Alpes) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Drac Radio (Radio Télé Champsaur Valgaudemar), déposé le 9 novembre 1992
Décision du 10 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1018 du 10 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-527 du 26 mai 1992 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum, déposé le 9 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1009 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 novembre 1992
Décision du 10 novembre 1992 portant agrément de produits explosifs, déposé le 9 novembre 1992
Décision du 9 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 8 novembre 1992
Décision du 9 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 8 novembre 1992
Décision du 9 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 8 novembre 1992
Décision du 9 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 8 novembre 1992
Décision du 9 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 8 novembre 1992
Décision du 9 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 8 novembre 1992
Décision du 9 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 8 novembre 1992
Décision du 9 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 8 novembre 1992
Décision du 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 5 novembre 1992
Décision du 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 5 novembre 1992
Décision du 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 5 novembre 1992
Décision du 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 5 novembre 1992
Décision Européenne du 6 novembre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 5 novembre 1992
Décision du 6 novembre 1992relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 5 novembre 1992
Décision du 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 5 novembre 1992
Décision 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 5 novembre 1992
Décision du 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 5 novembre 1992
Décision du 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 5 novembre 1992
Décision du 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 5 novembre 1992
Décision Européenne du 5 novembre 1992 921156: SENAT,REUNION (DOM), déposé le 4 novembre 1992
Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1010 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-123 du 25 janvier 1989 autorisant l'association Radio régionale libre Dreyeckland antenne locale moyenne Alsace Strasbourg à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dreyeckland, déposé le 2 novembre 1992
Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 2 novembre 1992
Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1016 du 3 novembre 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1012 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée autorisant la S.A.R.L. Publirad Télécommunications à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Thollon, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1011 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision no 91-191 du 22 février 1991 autorisant l'association Antenne Troyes FM 95,8 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Troyes FM 95,8, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-990 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-116 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radiodiffusion Publicité Communication Animation (R.P.C.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pyrénées catalanes, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1062 du 3 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1019 du 3 novembre 1992 portant abrogation de la décision no 92-538 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1015 du 3 novembre 1992 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 92-582 du 23 juin 1992, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-991 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-169 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse R.M.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.S., déposé le 2 novembre 1992
Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1063 du 3 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morteau (Doubs), déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-980 du 3 novembre 1992 modifiant la décision no 92-699 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Val-de-Chalvagne 2, Foix 2, Bédeilhac-et-Aynat, Cazenave-Serres-et-Allens, Lassur, Félines-Termenès, Bastia 2, Quimper 3, Gourdan-Polignan, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Laurent-Rochefort, Cherier 2, Estivareilles, Genilac, Les Noës 2, Salvizinet, Saint-Romain-Lachalm, Moissac 1, Moissac 2, Sainte-Croix-Vallée-Française 2, Sainte-Croix-Vallée-Française 3, Saint-Etienne-Vallée-Française 2, Sévignacq-Meyracq 2, Notre-Dame-de-Gravenchon, Fayence), déposé le 2 novembre 1992
Décision n° 92-1150 du 3 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-112 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 2 novembre 1992
Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 2 novembre 1992
Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-981 du 3 novembre 1992 modifiant la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Val-de-Chalvagne 2, Foix 2, Bédeilhac-et-Aynat, Cazenave-Serres-et-Allens, Lassur, Félines-Termenès, Bastia 2, Quimper 3, Gourdan-Polignan, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Laurent-Rochefort, Cherier 2, Estivareilles, Genilac, Les Noës 2, Salvizinet, Saint-Romain-Lachalm, Moissac 1, Moissac 2, Sainte-Croix- Vallée-Française 2, Sainte-Croix-Vallée-Française 3, Saint-Etienne-Vallée-Française 2, Sévignacq-Meyracq 2, Notre-Dame-de-Gravenchon, Fayence), déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-979 du 3 novembre 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1064 du 3 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gorcy (Meurthe-et-Moselle), déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1061 du 3 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1014 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision no 91-331 du 5 avril 1991 modifiée autorisant la S.A. Publirad Télécom à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thollon La Radio Plus, déposé le 2 novembre 1992
Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1020 du 3 novembre 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 novembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1013 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-74 du 19 janvier 1989 autorisant la S.A. Radio Plus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus, déposé le 2 novembre 1992
Décision Européenne du 30 octobre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 29 octobre 1992
Décision du 23 octobre 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 22 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-963 du 22 octobre 1992 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 21 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1006 du 20 octobre 1992 portant abrogation de la décision no 92-64 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-987 du 20 octobre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Solgne (Moselle), déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-995 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1000 du 20 octobre 1992 portant extension à la décision no 92-147 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Cévennes Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cévennes FM, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-993 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-910 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Fréquence nouvelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montluçon, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-989 du 20 octobre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône), déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-992 du 20 octobre 1992 portant désignation des membres du comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte, à Saint-Denis-de-la-Réunion, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1002 du 20 octobre 1992 portant abrogation de la décision no 91-655 du 18 juin 1991 portant publication de l'annexe IX de la décision no 90-889 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-994 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-889 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40, déposé le 19 octobre 1992
Décision n° 92-992 du 20 octobre 1992 portant désignation des membres du comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte à Saint-Denis-de-la-Réunion (rectificatif), déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1007 du 20 octobre 1992 portant abrogation de la décision no 92-61 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1003 du 20 octobre 1992 autorisant la société Radio 2000 S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-996 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-907 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio 43 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 43 (programme Europe 2), déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1028 du 20 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-112 (54/135/1) du 30 juin 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-972 du 20 octobre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de <<télé-achat>>, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-962 du 20 octobre 1992 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-970 du 20 octobre 1992 autorisant la S.A.R.L. Axrena à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cité (programme Chérie FM), déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1087 du 20 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-233 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1005 du 20 octobre 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-997 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-866 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM43, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1086 du 20 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-218 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-986 du 20 octobre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Annecy (Haute-Savoie), déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-988 du 20 octobre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rumilly (Haute-Savoie), déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-971 du 20 octobre 1992 portant extension à la décision no 92-385 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1001 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-224 du 31 mars 1992 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-999 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-121 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Peinard à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-998 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-782 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Contact Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Sud-Programme Fun, déposé le 19 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-978 du 20 octobre 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (département de la Côte-d'Or limité à la zone de Dijon), déposé le 19 octobre 1992
Décision Européenne du 16 octobre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 15 octobre 1992
Décision du 15 octobre 1992 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 1993 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 14 octobre 1992
Décision du 13 octobre 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 12 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-961 du 6 octobre 1992 portant suspension de l'autorisation no 92-328 du 14 avril 1992 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 5 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-968 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no 92-540 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Pyrate FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyrate, déposé le 5 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-942 du 6 octobre 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (zone de Saint-Etienne), déposé le 5 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-969 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-info-Land, déposé le 5 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-940 du 6 octobre 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision à caractère local ou régional diffusés en clair dans le département de la Guyane, déposé le 5 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1004 du 6 octobre 1992 portant abrogation de la décision no 12, publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-967 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no 92-539 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ACQSFM et Radio des Gaves, déposé le 5 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1008 du 6 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-560 du 26 juin 1991, déposé le 5 octobre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-941 du 6 octobre 1992 portant abrogation d'une autorisation d'extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise, déposé le 5 octobre 1992
Décisions du 1er octobre 1992 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 30 septembre 1992
Décisions du 1er octobre 1992 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 30 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-975 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-958 du 29 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-747 du 25 août 1992 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque, déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-977 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soultzmatt (Haut-Rhin), déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-932 du 29 septembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones d'Oyonnax 3, Champoléon, Furmeyer, Lazer, Lagrand, La Roche-de-Rame, Les Orres 2, Bourigeole, Escouloubre 2, Festes et Saint-André, Laroque-de-Fa, Roquefeuil 1, Roquefeuil 2, Meyreuil, Manso 2, Aiguèze, Bourg-Argental 2, Bassurels, Mantet, Prugnanes, Valmanya, Bagnols-en-Forêt, Rustrel), déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-930 du 29 septembre 1992 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-976 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne), déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-933 du 29 septembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones d'Oyonnax 3, Champoléon, Furmeyer, Lazer, Lagrand, La Roche-de-Rame, Les Orres 2, Bourigeole, Escouloubre 2, Festes et Saint-André, Laroque-de-Fa, Roquefeuil 1, Roquefeuil 2, Meyreuil, Manso 2, Aiguèze, Bourg-Argental 2, Bassurels, Mantet, Prugnanes, Valmanya, Bagnols-en-Forêt, Rustrel), déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-929 du 29 septembre 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires dans la région Bourgogne, déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-974 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rungis (Val-de-Marne), déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-964 du 29 septembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-41 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-965 du 29 septembre 1992 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-957 du 29 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40, déposé le 28 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-966 du 29 septembre 1992 modifiant la décision no 92-298 du 14 avril 1992 autorisant l'Association des amis raviphiles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM, déposé le 28 septembre 1992
Décision Européenne du 25 septembre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 24 septembre 1992
Décision du 24 septembre 1992 portant agrément d'une société anonyme au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré, déposé le 23 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-985 du 22 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-587 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Intermédia Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saintes FM-Jonzac FM, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-960 du 22 septembre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-88 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-943 du 22 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. KY 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Auvergne, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-946 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-850 du 8 septembre 1992 autorisant l'association R.O.C. 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paraboles, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-959 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 91-1 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-938 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-490 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-936 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-552 du 26 mai 1992 autorisant la société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C., déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-921 du 22 septembre 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-984 du 22 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-584 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Pratel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-973 du 22 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Molsheim (Bas-Rhin), déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-939 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-137 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Lydia Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-945 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-893 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-937 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-583 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. FM 95,8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence, déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-944 du 22 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Nadco à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte (programme Chérie FM), déposé le 21 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-902 du 15 septembre 1992 autorisant l'Association pour la diffusion Ménétoise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-935 du 15 septembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-73 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-904 du 15 septembre 1992 autorisant l'association Kaolin FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM La Radio Plaisir, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-908 du 15 septembre 1992 autorisant l'association Radio 15 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 15 (programme Europe 2), déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-901 du 15 septembre 1992 autorisant l'association La Radio des Meilleurs Jours (R.M.J.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio des Meilleurs Jours (R.M.J.), déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-909 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Siné Qua Non à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Limoges, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-934 du 15 septembre 1992 modifiant la décision no 91-316 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-910 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Fréquence Nouvelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montluçon, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-903 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A. Agence Presse Auvergne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé OM Radio, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-912 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. K/Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace Limousin (programme Chérie FM), déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-923 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Aline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique Bordeaux, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-905 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Icare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centre France FM (programme Europe 2), déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-931 du 15 septembre 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (départements de la Manche et de la Sarthe, limités aux zones de Cherbourg, de La Ferté-Bernard et de Mamers), déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-913 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Audio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Le Puy-Yssingeaux, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-906 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. 25e Avenue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 25e Avenue (programme M40), déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-926 du 15 septembre 1992 modifiant la décision no 92-315 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Château, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-907 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio 43 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 43 (programme Europe 2), déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-911 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A. Clermont FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Clermont-Ferrand, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-925 du 15 septembre 1992 modifiant la décision no 92-300 du 14 avril 1992 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-924 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Régie Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West-Programme Europe 2, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-900 du 15 septembre 1992 autorisant l'association Média-Beaubreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM, déposé le 14 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-922 du 15 septembre 1992 autorisant l'association Mélodie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM, déposé le 14 septembre 1992
Décision du 11 septembre 1992 portant nomination des spécialistes du service de santé des armées, déposé le 10 septembre 1992
Décision du 10 septembre 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 9 septembre 1992
Décision Européenne du 10 septembre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 9 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-876 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Bleue, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-846 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Chaîne d'Amitié de Luzillat et ses environs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-886 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Régie Pub Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM (programme Fun Radio), déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-866 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-893 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. C.I.R.T.E.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-849 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Aide et Promotion de l'expression collective en Auvergne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-882 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Haute Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Corrèze-Nostalgie, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-864 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-927 du 8 septembre 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-847 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association de la nouvelle presse catholique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Source Le Puy Fourvière, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-845 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bort Artense, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-852 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-840 du 8 septembre 1992 fixant pour les régions Auvergne et Limousin le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-878 du 8 septembre 1992 autorisant l'association RSF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSF Centre Auvergne (programme RFM), déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-881 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Corrèze FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Brive-Tulle, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-858 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Campus FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus FM, déposé le 7 septembre 1992
Décision du 8 septembre 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-844 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Vicomté à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vicomté, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-896 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-859 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Studio 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 95, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-877 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Magic Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-889 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-862 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Canal Bleu à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Bleu, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-841 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audio-visuels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble-Fête, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-874 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montluçon Bourbonnais (R.M.B.), déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-872 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Inter Val à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Interval FM, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-855 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combraille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-880 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. L.D.B. Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L.D.B. Communication R.S.V. (programme RFM), déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-848 du 8 septembre 1992 autorisant l'association FM 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM 63, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-863 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (A.C.D.C.P.F.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-894 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 7 septembre 1992
Décision du 8 septembre 1992 portant agrément de produits explosifs, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-860 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Foyer socio-éducatif collège La Prairie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bahut Meymac (R.B.M.), déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-867 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association de radiodiffusion charentaise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coulgens Radio, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-870 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Val-d'Ambert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d'Ambert, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-890 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-843 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Bréniges FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé B.F.M., déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-884 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Musique Centre Auvergne (programme RFM), déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-898 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-888 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Chardon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chardon FM Nostalgie, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-853 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Les Amis de Radio Logos à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Logos, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-887 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Tulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal 19 (programme Chérie FM) (RCS19), déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-885 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Médiacentre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM (programme RFM), déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-861 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-892 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-897 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L., déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-865 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Vivarais Lignon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vivarais Lignon, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-895 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C., déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-851 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pompadour Air Campagne, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-873 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Vichy Sports Culture à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vichy FM, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-868 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association Radio Jordanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-883 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. C.D.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.S.D.D. (programme Chérie FM), déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-850 du 8 septembre 1992 autorisant l'association R.O.C. 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paraboles, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-891 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-857 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Besbre et Loire FM, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-856 du 8 septembre 1992 autorisant la Fédération des associations laïques de l'Allier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-875 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio libre Clash à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clash, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-871 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Saint-Junien FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saint-Junien FM, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-842 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association Bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui Qu'en Grogne, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-899 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association Saint-Joseph à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Allier, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-869 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-879 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Sorano Clermont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Clermont, déposé le 7 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-854 du 8 septembre 1992 autorisant l'association La Maison des jeunes et de la culture d'Ussel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ussel, déposé le 7 septembre 1992
Décision du 7 septembre 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 6 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-816 du 4 septembre 1992 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 3 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-812 du 4 septembre 1992 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Communauté, déposé le 3 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-808 du 4 septembre 1992 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée des organisations politiques en vue du référendum du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité sur l'Union européenne, déposé le 3 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-807 du 4 septembre 1992 modifiant la décision no 92-703 du 10 août 1992 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité sur l'Union européenne, déposé le 3 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-810 du 4 septembre 1992 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio J, déposé le 3 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-813 du 4 septembre 1992 modifiant la décision no 92-772 du 25 août 1992 autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CSM Picardie, déposé le 3 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-809 du 4 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. La Voix de la paix (LVP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom-La Voix de la paix, déposé le 3 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-811 du 4 septembre 1992 autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives (A.P.D.C.J.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïques FM, déposé le 3 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-814 du 4 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 3 septembre 1992
Décision du 3 septembre 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 2 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-951 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-286 du 14 avril 1992 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpha, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-818 du 2 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-815 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Saprodif à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Méditerranée-France Med FM, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-795 du 2 septembre 1992 autorisant l'Association pour une recherche animée des formes et expressions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado FM, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-796 du 2 septembre 1992 autorisant l'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées (A.D.A.C.P.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé E.F.M. Intergénération, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-806 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Gilda à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gilda-Programme Chérie FM, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-802 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Société universelle de transactions artistiques, publicitaires et commerciales (SUTAP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio AYP, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-915 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-953 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-445 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Nord Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-928 du 2 septembre 1992 portant abrogation de la décision no 89-132 (73-120) du 23 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-919 du 2 septembre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Riche (Indre-et-Loire), déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-916 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-837 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-102 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-839 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 91-573 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Fréquence Numéro 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Numéro 1, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-948 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-362 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-797 du 2 septembre 1992 autorisant l'Association Fondation Ici et Maintenant à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-954 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-347 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paradis, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-798 du 2 septembre 1992 autorisant l'association Fréquence Gaie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Gaie, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-803 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A. Hit FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Le Poste parisien - Programme Europe 2, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-950 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-801 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. R.T.V. Multicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage FM, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-805 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A. NRJ Paris à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-952 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-364 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Océan Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-956 du 2 septembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-949 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-342 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-917 du 2 septembre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire), déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-918 du 2 septembre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), déposé le 1 septembre 1992
Décision du 2 septembre 1992 portant attribution du brevet technique Essences, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-799 du 2 septembre 1992 autorisant l'association Foyer éducatif au lycée professionnel d'Evry à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-804 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A. 89 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-955 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 91-585 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Publicité Sonorisation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.B.S (programme Fun Radio), déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-947 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-289 du 14 avril 1992 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-838 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence Numéro 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Numéro 1, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-819 du 2 septembre 1992 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, à Basse-Terre, déposé le 1 septembre 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-800 du 2 septembre 1992 autorisant l'association Radio Valois Multien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valois Multien (R.V.M.), déposé le 1 septembre 1992
Décision du 31 août 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 30 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-755 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Marie-Claire Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eclair FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-720 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 24 août 1992
Décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE II (*), déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-722 du 25 août 1992 autorisant l'Association d'intéressement au développement des associations, gestion et financement des associations, bureau des étudiants, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graf'hit, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-723 du 25 août 1992 autorisant l'Association audiovisuelle 92 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé O'FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-776 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Régie Média Conseil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 60-programme Europe 2, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-781 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Locasonim à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Météor-programme Fun, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-764 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Soft à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Seine-et-Marne, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-766 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Oui FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-774 du 25 août 1992 autorisant l'association Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-751 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. YFM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé YFM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-754 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bizz FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-768 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-789 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-745 du 25 août 1992 autorisant l'association Expressions maghrébines au féminin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Féminin pluriel, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-760 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Alfa Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-746 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour l'animation musicale locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio briarde locale, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-821 du 25 août 1992 portant extension à la décision no 88-283 du 24 juin 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Radio Contact à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-767 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Tropical à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropical, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-743 du 25 août 1992 autorisant l'association Expression populaire meldoise (Radio Meaux 7) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.7., déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-747 du 25 août 1992 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-749 du 25 août 1992 autorisant la S.A. R.T.V.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS, déposé le 24 août 1992
Décision no 92-794 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE II (*), déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-737 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-763 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour le week-end, l'évasion et les tubes en fréquence modulée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-773 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-736 du 25 août 1992 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de Secours, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-772 du 25 août 1992 autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CSM Picardie, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-779 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Eurafripub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa no 1, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-721 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (A.C.V.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vexin Val-de-Seine, déposé le 24 août 1992
Décision no 92-794 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ANNEXE II (*) CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE III (*), déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-787 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-741 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Enghien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Enghien, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-759 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Finance FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-788 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 24 août 1992
Décision no 92-793 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.-C. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE II (*), déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-728 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-769 du 25 août 1992 autorisant l'association Ferté Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ferté Radio, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-783 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Comoise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Compiègne, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-757 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Radio Latina à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-761 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Aime C2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-724 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour la diffusion de tous les moyens de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Libertaire, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-742 du 25 août 1992 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine, déposé le 24 août 1992
Décision no 92-789 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE II (*), déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-786 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Compagnie financière et industrielle des autoroutes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-719 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour la Z.E.P. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Droit de cité, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-780 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. S.C.J. (Société de communication et de journalisme) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Compiègne, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-785 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Regroupement des radios musulmanes de France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient-Izaat Al-Chark, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-729 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM, déposé le 24 août 1992
Décision no 92-789 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ANNEXE II (*) CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE III (*), déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-758 du 25 août 1992 autorisant l'Association Fréquence information creilloise (A.F.I.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des loisirs, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-753 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour la communication radiophonique Picardie verte et Pays de Bray à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des cinq cantons (R.C.C.), déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-792 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-820 du 25 août 1992 portant extension à la décision no 89-17 du 10 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Radio Contact à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-823 du 25 août 1992 portant extension à la décision no 88-285 du 24 juin 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Radio Contact à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-750 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Paris Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour Eiffel 95,2, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-731 du 25 août 1992 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (P.A.R.I.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-793 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.-C., déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-748 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Arc-en-Ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-775 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Parc Astérix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Village, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-717 du 25 août 1992 autorisant l'association T.S.F.-R.P. (Télégraphie sans fil-Région parisienne) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF, déposé le 24 août 1992
Décision no 92-793 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ANNEXE II (*) CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE III (*), déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-733 du 25 août 1992 autorisant l'association Paris Notre-Dame à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-735 du 25 août 1992 autorisant l'association France Maghreb Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-765 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Réussir FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Réussir FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-791 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre, déposé le 24 août 1992
Décision no 92-792 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) ANNEXE II (*), déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-822 du 25 août 1992 portant extension à la décision no 88-284 du 24 juin 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Radio Contact à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-762 du 25 août 1992 autorisant l'association Production à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-794 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L., déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-744 du 25 août 1992 autorisant l'association Foyer éducatif du collège Jean-Vilar de Vert-Saint-Denis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jean-Vilar, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-718 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour la promotion de l'expression locale (A.P.P.E.L.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mercure, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-771 du 25 août 1992 autorisant l'association FMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-738 du 25 août 1992 autorisant l'association Ile de Science Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magellan, déposé le 24 août 1992
Décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation ANNEXE II (*) CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA), déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-727 du 25 août 1992 autorisant l'association Médias Forum 77 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marne-la-Vallée, fréquence 7, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-730 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Aligre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aligre FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-835 du 25 août 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-725 du 25 août 1992 autorisant l'association Fréquence protestante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence protestante, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-732 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-784 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. C.F.M. 89 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N.R.J. Beauvais, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-739 du 25 août 1992 autorisant l'association Foyer socio-éducatif de la fondation Ellen Poidatz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio H, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-740 du 25 août 1992 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-756 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. M.V.B.S. (Mantes-Vexin-Bords de Seine) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MBS Music Box, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-836 du 25 août 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-752 du 25 août 1992 autorisant l'Association des administrateurs, animateurs, techniciens d'audiovisuel de Montereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CRM 92, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-778 du 25 août 1992 autorisant l'association S.A.R.L. Demo FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM-Programme Europe2, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-726 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Vieille-Eglise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille-Eglise, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-770 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue FM, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-777 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Proson 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Picardie-Programme Europe 2, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-782 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Contact Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Sud-Programme Fun, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40, déposé le 24 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-734 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Thérouanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thérouanne, déposé le 24 août 1992
Décision du 24 août 1992 relative à l'extension de compétence à l'ensemble du territoire national d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré, déposé le 23 août 1992
Décision du 24 août 1992 relative à la création d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré, déposé le 23 août 1992
Décision du 17 août 1992 portant admission complémentaire à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine, en 1992, déposé le 16 août 1992
Décisions du 14 août 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 13 août 1992
Décisions du 14 août 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 13 août 1992
Décision du 14 août 1992 attribuant le titre d'ingénieur de l'armée de terre aux diplômés du Cours supérieur des systèmes d'armes terrestres, déposé le 13 août 1992
Décision du 12 août 1992 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 11 août 1992
Décision du 12 août 1992 attribuant le titre d'ingénieur de l'armée de terre aux diplômés du Cosar, déposé le 11 août 1992
Décision du 12 août 1992 portant admission à l'Ecole du commissariat de la marine, déposé le 11 août 1992
Décision du 11 août 1992 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'armée de terre, déposé le 10 août 1992
Décision du 10 août 1992 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air, déposé le 9 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-703 du 10 août 1992 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité sur l'Union européenne (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), déposé le 9 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-703 du 10 août 1992 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité sur l'Union européenne, déposé le 9 août 1992
Décision du 6 août 1992 portant nomination à la commission consultative économique de l'aérodrome de Nîmes-Garons, déposé le 5 août 1992
Décision du 5 août 1992 portant attribution du brevet technique à des officiers de l'armée de l'air, déposé le 4 août 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-P-129 du 1er août 1992 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 1992
Décision du 31 juillet 1992 portant agrément de produits explosifs, déposé le 30 juillet 1992
Décision Européenne du 29 juillet 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UN GROUPEMENT POLITIQUE, déposé le 28 juillet 1992
Décision du 29 juillet 1992 portant intégration (ingénieurs d'agronomie), déposé le 28 juillet 1992
Décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation d'organismes de contrôle pour l'agrément des conteneurs, déposé le 28 juillet 1992
Décision du 29 juillet 1992 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures, déposé le 28 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-701 du 28 juillet 1992 infligeant une sanction à la société T.F.1, déposé le 27 juillet 1992
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 28 juillet 1992 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 27 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-699 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne2 (zones de Val-de-Chalvagne2, Foix2, Bédeilhac-et-Aynat, Cazenave-Serres-et-Allens, Lassur, Félines-Termenès, Bastia2, Quimper3, Gourdan-Polignan, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Laurent-Rochefort, Cherier2, Estivareilles, Genilac, Les Noës2, Salvizinet, Saint-Romain-Lachalm, Moissac1, Moissac2, Sainte- Croix-Vallée-Française2, Sainte-Croix-Vallée-Française3, Saint-Etienne-Vallée-Française2, Sévignacq-Meyracq2, Notre-Dame-de-Gravenchon, Fayence), déposé le 27 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-700 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Val-de-Chalvagne 2, Foix 2, Bédeilhac-et-Aynat, Cazenave-Serres-et-Allens, Lassur, Félines-Termenès, Bastia 2, Quimper 3, Gourdan-Polignan, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Laurent-Rochefort, Cherier 2, Estivareilles, Genilac, Les Noës 2, Salvizinet, Saint-Romain-Lachalm, Moissac 1, Moissac 2, Sainte- Croix-Vallée-Française 2, Sainte-Croix-Vallée-Française 3, Saint-Etienne-Vallée-Française 2, Sévignacq-Meyracq 2, Notre-Dame-de-Gravenchon, Fayence), déposé le 27 juillet 1992
Décision du 28 juillet 1992 PORTANT NOMINATION DES DELEGUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGES DE SUIVRE SUR PLACE LES OPERATIONS DU REFERENDUM, déposé le 27 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-698 du 28 juillet 1992 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1, déposé le 27 juillet 1992
Décision du 24 juillet 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 23 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-689 du 23 juillet 1992 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 22 juillet 1992
Décision du 22 juillet 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 21 juillet 1992
Décision du 22 juillet 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 21 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-709 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-257 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Catalogne Information à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 48 Catalogne Nord, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-659 du 21 juillet 1992 autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-666 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Top Bordeaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-679 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-713 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-131 du 23 janvier 1989 modifiée autorisant la société Multicom S.A.R.L. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM-Grenoble, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-662 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Vivre à Punaauia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vivre à Punaauia, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-660 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Fun Tahiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Tahiti, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-685 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Médiaspot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé News FM, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-675 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-683 du 21 juillet 1992 autorisant l'association de radiodiffusion charentaise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coulgens Radio no 1, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-710 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-68 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Société d'exploitation Savime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Corse, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-707 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-538 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Dax Côte d'Argent à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dax Côte d'Argent (programme Chérie FM), déposé le 20 juillet 1992
Décisions du 21 juillet 1992 portant promotion (Institut national de la recherche agronomique), déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-658 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Radio Tiare Tubuai à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM Tubuai, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-674 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Caroline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bassin d'Arcachon, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-673 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Sud-Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-681 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. La Rochelle Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-648 du 21 juillet 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-715 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 90-67 du 13 février 1990 autorisant la société Tropic Import à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-716 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-656 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Temetiu O Hiva-Oa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Tuatoka, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-661 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Pac FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-678 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A. Temps libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé City FM programme Chérie FM, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-712 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 du 29 novembre 1988 modifiée autorisant l'association Les Amis de la radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 Rives Pacific (programme Skyrock), déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-655 du 21 juillet 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Reims Vidéo Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Reims (Marne), déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-672 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A. Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bordeaux, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-676 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Mont-de-Marsan, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-684 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Communication et Culture en Saintonge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beneze Stéréo (RBS), déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-682 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Royan Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-680 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Pau Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-704 du 21 juillet 1992 portant extension de la décision no 91-575 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Oxygène à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-654 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence le long du tracé autoroutier entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (Menton), déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-657 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Diffusion Marquises Umetai à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Umetai, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise), déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-677 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Espace Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Océan, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-708 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-160 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Bravo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Onde latine Perpignan, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-711 du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-706 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-534 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (S.D.R.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 9, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-663 du 21 juillet 1992 portant suspension de l'autorisation no 91-590 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (rectificatif), déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-668 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. FM Graffiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Graffiti, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-688 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Arc-en-ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-ciel FM-Programme Chérie FM, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-691 du 21 juillet 1992 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-690 du 21 juillet 1992 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-705 du 21 juillet 1992 portant extension de la décision no 92-338 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Oxygène à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-670 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Solution à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Côte Basque, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-687 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Euro Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lot-et-Garonne, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-669 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Audio FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Lot-et-Garonne, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-686 du 21 juillet 1992 autorisant l'association pour la promotion et l'expression de la vallée du Lot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Guyenne FM-Programme Chérie FM, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-667 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Radio Fébus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fébus programme Chérie FM, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-714 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-369 du 19 septembre 1988 autorisant l'association Les Amis des ondes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-663 du 21 juillet 1992 portant suspension de l'autorisation no 91-590 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-665 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Spot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan FM programme M40, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-664 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Sorano Bordeaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bordeaux, déposé le 20 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-671 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Harmonies FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélusine programme Chérie FM, déposé le 20 juillet 1992
Décision du 20 juillet 1992 portant inscription sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 19 juillet 1992
Décision du 17 juillet 1992 modifiant la décision du 13 décembre 1991 portant avancement dans le corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense, déposé le 16 juillet 1992
Décision du 16 juillet 1992 fixant la liste d'admission au concours de recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 15 juillet 1992
Décision du 15 juillet 1992 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique), déposé le 14 juillet 1992
Décision du 15 juillet 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 14 juillet 1992
Décision du 9 juillet 1992 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 8 juillet 1992
Décision du 8 juillet 1992 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 7 juillet 1992
Décision du 8 juillet 1992 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 7 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-652 du 7 juillet 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société Lyon T.V. câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lyon (Rhône), déposé le 6 juillet 1992
Décisions du 7 juillet 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4, déposé le 6 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-631 du 7 juillet 1992 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, déposé le 6 juillet 1992
Décisions du 7 juillet 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4, déposé le 6 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-639 du 7 juillet 1992 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 90-917 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-650 du 7 juillet 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société de vidéocommunication du Sud-Ouest d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pau (Pyrénées-Atlantiques), déposé le 6 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-651 du 7 juillet 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Réseau câblé du pays yonnais d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon (Vendée), déposé le 6 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-640 du 7 juillet 1992 constatant la caducité des autorisations d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 juillet 1992
Décision du 6 juillet 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 5 juillet 1992
Décisions du 3 juillet 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 2 juillet 1992
Décisions du 3 juillet 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 2 juillet 1992
Décisions du 3 juillet 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 2 juillet 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-824 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-158 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monte-Carlo, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-644 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui-TV, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-616 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-628 du 30 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Chavot-Courcourt, Morangis, Moussy et Vinay regroupées au sein du Sivom Coteaux Sud d'Epernay (Marne), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-831 du 30 juin 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 du 27 janvier 1989 modifiée autorisant l'association Radio Locale de Coux (R.L.C.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.L.C., déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-641 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-610 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-622 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Bruyères Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bruyères (Vosges), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-623 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal à vocation unique Vecteur Roubaix-Tourcoing (Nord), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-624 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Angers (Maine-et-Loire), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-603 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-834 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 91-539 du 26 juin 1991 autorisant l'association Dreux Culture et Foi à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-829 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 91-747 du 24 septembre 1991 autorisant l'association Présences chrétiennes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fourvière 01, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-633 du 30 juin 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-278 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-635 du 30 juin 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-293 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-609 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-630 du 30 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Naives-Rosières (Meuse), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-627 du 30 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fumay (Ardennes), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-920 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Golfe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe, programme ChérieFM, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-695 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 91-874 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-645 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-647 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Bleue, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-646 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Archipel Quatre, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-637 du 30 juin 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-174 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-613 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-619 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-605 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-694 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-629 du 30 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marbache (Meurthe-et-Moselle), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-625 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Pithiviers Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pithiviers (Loiret), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-620 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidécommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vanves (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-826 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-68 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Société d'exploitation Savime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Corse, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-642 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Huit-Mont-Blanc, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-632 du 30 juin 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté, limitées aux départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de Saône-et-Loire, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-614 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Puteaux (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-611 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-828 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 91-310 du 5 avril 1991 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-696 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-634 du 30 juin 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-277 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-626 du 30 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vaucresson (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-607 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-608 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-827 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-77 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse Kallis'Pub à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bastia, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-830 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 14 autorisant l'association Radio Chaîne de Belledonne à exploiter un service dénommé Radio Chaîne de Belledonne, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-825 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-119 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Midi FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-692 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-636 du 30 juin 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-279 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-604 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-643 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse, déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-618 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garches (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-612 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-615 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-621 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Brest et de Relecq-Kerhuon (Finistère), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-617 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-602 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-606 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), déposé le 29 juin 1992
Décision Européenne du 29 juin 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 28 juin 1992
Décision du 26 juin 1992 relative au traitement informatisé de l'enquête nationale Mobilité géographique et insertion sociale, déposé le 25 juin 1992
Décision du 26 juin 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 25 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-591 du 25 juin 1992 autorisant la société Antilles Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 24 juin 1992
Décisions du 24 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 23 juin 1992
Décisions du 24 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 23 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-582 du 23 juin 1992 autorisant l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-597 du 23 juin 1992 portant extension à la décision no 91-11 du 4 janvier 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. de presse Info Son Bourgogne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-587 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Intermédia Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saintes FM-Jonzac FM, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-595 du 23 juin 1992 portant extension à la décision no 92-102 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Lodève à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-596 du 23 juin 1992 portant extension à la décision no 91-444 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Média France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média France, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-588 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Publicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cyrano FM programme Europe 2, déposé le 22 juin 1992
Décision du 23 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-577 du 23 juin 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-578 du 23 juin 1992 autorisant l'association Amicale laïque de Coulounieix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Alci, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-576 du 23 juin 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère national, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-590 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-584 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Pratel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-575 du 23 juin 1992 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-579 du 23 juin 1992 autorisant l'association Dialogue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Béarn no 1, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-638 du 23 juin 1992 portant abrogation de l'annexe III de la décision no 90-885 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-594 du 23 juin 1992 portant extension à la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association L'Echo des Châtaignes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pile, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-589 du 23 juin 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-585 du 23 juin 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-586 du 23 juin 1992 autorisant l'association Promotion pour la capitale du pays d'Albret et le département de Lot-et-Garonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F. 47, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-593 du 23 juin 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-592 du 23 juin 1992 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (Haute-Savoie), déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-583 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. FM 95,8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-581 du 23 juin 1992 autorisant l'Association pour le développement de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95, déposé le 22 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-580 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Azimut conseil et communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emeraude, déposé le 22 juin 1992
Décision du 22 juin 1992 relative au chargement en chute libre de cartouches d'explosifs dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines et des carrières, déposé le 21 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-574 du 22 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour M. 6, déposé le 21 juin 1992
Décisions du 19 juin 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 18 juin 1992
Décisions du 19 juin 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 18 juin 1992
Décision Européenne du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 18 juin 1992
Décision du 18 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 17 juin 1992
Décision Européenne du 18 juin 1992 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, déposé le 17 juin 1992
Décision du 17 juin 1992 modifiant la décision du 28 février 1992 fixant la liste des stagiaires au Centre des hautes études militaires, déposé le 16 juin 1992
Décision Européenne du 17 juin 1992 MODIFIANT LA DECISION DU 28-02-1992 FIXANT LA LISTE DES STAGIAIRES AU CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES (CHEM), déposé le 16 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-601 du 16 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Atlantique Télé Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Bayonne-Anglet-Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), déposé le 15 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-571 du 16 juin 1992 portant extension de la décision no 89-15 du 10 janvier 1989 autorisant l'association La Voix du Florival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Florival, déposé le 15 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-599 du 16 juin 1992 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1, déposé le 15 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-697 du 16 juin 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaires pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-570 du 16 juin 1992 modifiant la décision no 92-107 du 18 février 1992 autorisant l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zema, déposé le 15 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-598 du 16 juin 1992 portant abrogation de décisions portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-568 du 16 juin 1992 modifiant la décision no 92-362 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser, déposé le 15 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-600 du 16 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Corse Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bastia (Haute-Corse), déposé le 15 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-569 du 16 juin 1992 modifiant la décision no 92-98 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Maguelone à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maguelone, déposé le 15 juin 1992
Décision du 15 juin 1992 portant approbation des bilans et comptes d'Aéroports de Paris pour les exercices 1984, 1985 et 1986, déposé le 14 juin 1992
Décision du 12 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 11 juin 1992
Décision du 12 juin 1992 relative à la composition du parc de la batellerie, déposé le 11 juin 1992
Décision Européenne du 12 juin 1992 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, déposé le 11 juin 1992
Décision du 12 juin 1992 relative aux valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives, déposé le 11 juin 1992
Décision Européenne du 12 juin 1992 RELATIVE AUX VALEURS MAXIMALES DES TOLERANCES ADMISSIBLES SUR LES TAUX THEORIQUES DES COMPOSANTS DES SUBSTANCES EXPLOSIVES, déposé le 11 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-565 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Reichshoffen (Bas-Rhin), déposé le 10 juin 1992
Décisions du 11 juin 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-564 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), déposé le 10 juin 1992
Décisions du 11 juin 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-563 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin), déposé le 10 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-561 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision desservant la résidence de France dans le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime), déposé le 10 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-P-98 du 11 juin 1992 portant nomination d'un chef de service, déposé le 10 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-562 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lavelanet (Ariège), déposé le 10 juin 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-566 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Oberbronn (Bas-Rhin), déposé le 10 juin 1992
Décision du 10 juin 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 9 juin 1992
Décision Européenne n°92-309 du 9 juin 1992 CONCERNANT LA RESOLUTION MODIFIANT L'ARTICLE 47-BIS DU REGLEMENT DU SENAT, déposé le 8 juin 1992
Décision Européenne du 3 juin 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 2 juin 1992
Décision du 1er juin 1992 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, déposé le 31 mai 1992
Décisions du 27 mai 1992 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air, déposé le 26 mai 1992
Décisions du 27 mai 1992 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air, déposé le 26 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-914 du 26 mai 1992 et du 21 juillet 1992 portant extension à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 25 mai 1992
Décision du 26 mai 1992 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-511 du 26 mai 1992 autorisant l'Association landaise des socialistes et de leurs amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M.D.M., déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-482 du 26 mai 1992 autorisant l'association Orthez 2001 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-497 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords 16 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-527 du 26 mai 1992 autorisant l'Association du groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-544 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Marguerite à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marguerite, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-489 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Télé Radio des Graves, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-486 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Mendi-Lilia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mendi-Lilia, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-453 du 26 mai 1992 fixant pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne) le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-504 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Fouras à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.F.B., déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-539 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ACQS FM et Radio des Gaves, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-474 du 26 mai 1992 autorisant l'association Création recherche animation trois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-541 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Général Transfert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-481 du 26 mai 1992 autorisant l'association Anglet FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Anglet FM (A.F.M.), déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-500 du 26 mai 1992 autorisant l'association La Voix de l'Armagnac à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-516 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Bayonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bayonne, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accords Charente-Maritime, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-521 du 26 mai 1992 autorisant l'association Charente Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-493 du 26 mai 1992 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-480 du 26 mai 1992 autorisant l'association La Voix du Béarn La Bouts de Nouste à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Béarn, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-522 du 26 mai 1992 autorisant l'association Horizon FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-531 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour le développement et la promotion de la moyenne Garonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays Marmandais, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-515 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Pau d'Ousse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pau d'Ousse, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-479 du 26 mai 1992 autorisant l'association Amateurs de la radio du Gabail à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence musique, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-557 du 26 mai 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Challes-les-Eaux (Savoie), déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-525 du 26 mai 1992 autorisant l'association Rochefort Contact Stéréo - La Radio du pays rochefortais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rochefort Contact Stéréo, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-546 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Regroupement des radios musulmanes de Paris- Ile-de-France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient Izaat al Chark, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-505 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Oloron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oloron, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-552 du 26 mai 1992 autorisant la société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C., déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-478 du 26 mai 1992 autorisant l'association C102 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Castel FM (C.F.M.), déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-494 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-510 du 26 mai 1992 autorisant l'association B.F.M. NRTAL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé B.F.M. Bordeaux, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-473 du 26 mai 1992 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-523 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-549 du 26 mai 1992 autorisant la société Performances S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-501 du 26 mai 1992 autorisant l'Association d'animation et de radiodiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Landes de Gascogne, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-509 du 26 mai 1992 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-484 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Liberté Radio du Riberacois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-476 du 26 mai 1992 autorisant l'association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irulegiko Irratia, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-483 du 26 mai 1992 autorisant l'association Orion Loisir et Culture à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion R.L.C., déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-536 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Communication landaise (R.C.L.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM Landes, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-513 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Vézère, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-465 du 26 mai 1992 autorisant l'association Fréquence 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-506 du 26 mai 1992 autorisant l'association Quartier Orange votre radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Quartier Orange, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-540 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Pyrate FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyrate, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-457 du 26 mai 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions de Bourgogne et de Franche-Comté, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-537 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Forum à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum TSF, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-551 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Europe1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe1, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-499 du 26 mai 1992 autorisant l'association Culture et information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio diffusion (A.R.D.), déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-P-84 du 26 mai 1992 portant délégation de signature, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-P-83 du 26 mai 1992 portant nomination de l'administrateur civil chargé de la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-538 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Dax Côte d'Argent à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dax Côte d'Argent programme Chérie FM, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-495 du 26 mai 1992 autorisant l'association Culture et communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sauvagine, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-518 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. La Vague Médoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Vague Médoc, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-488 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Surgère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hélène, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-534 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (SDR) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 9, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-555 du 26 mai 1992 modifiant la décision no 91-12 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif), déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-467 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-526 du 26 mai 1992 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé A.R.L., déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-529 du 26 mai 1992 autorisant l'association Saint-Junien FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saint-Junien FM, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-492 du 26 mai 1992 autorisant l'association La Clé des ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-503 du 26 mai 1992 autorisant l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Entre-deux-Mers, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-530 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Bee Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chlorophile, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-498 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Vallée de l'Isle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de l'Isle, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-520 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-508 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio au collège Aytre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-514 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays basque à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lapurdi Irratia, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-475 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix des Landes et de Gascogne, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-548 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-472 du 26 mai 1992 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Harmonie FM, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-490 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-512 du 26 mai 1992 autorisant l'association Centre social Pons animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pons, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-466 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-517 du 26 mai 1992 autorisant l'association Canal Tropical à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Blackbox, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-543 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Information Programme Atlantique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM Atlantique, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-555 du 26 mai 1992 modifiant la décision no 91-12 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-470 du 26 mai 1992 autorisant l'association des Eclaireuses et Eclaireurs de France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde R.I.G., déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-491 du 26 mai 1992 autorisant l'association Vivre au pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pais, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-502 du 26 mai 1992 autorisant l'Association du Centre biblique protestant à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-542 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Dax Océan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.D.O., déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-519 du 26 mai 1992 autorisant l'association Amicale de danse de Ruffec, section Ruffec Radio, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ruffec Radio, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-468 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour l'animation permanente et le développement touristique des 4 cantons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4 Cantons ou Radio 4, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-485 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-487 du 26 mai 1992 autorisant l'association Les Amis de Don Quichotte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-545 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour la promotion du Lot-et-Garonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 47 programme Europe 2, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-456 du 26 mai 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les départements de la Manche et de la Sarthe, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-548 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ (rectificatif), déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-533 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Impact 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Melody 2000, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-info-Land, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-535 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. CDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-469 du 26 mai 1992 autorisant l'association Alpha 24 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpha 24, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-477 du 26 mai 1992 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-550 du 26 mai 1992 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L., déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-471 du 26 mai 1992 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM, déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-528 du 26 mai 1992 autorisant l'association Tonic Saintonge Fréquence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F., déposé le 25 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-532 du 26 mai 1992 autorisant l'Association d'organisation des loisirs et de la jeunesse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM, déposé le 25 mai 1992
Décision du 22 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 21 mai 1992
Décision du 21 mai 1992 modifiant la décision du 4 octobre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 20 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-455 du 20 mai 1992 modifiant la décision no 90-852 du 14 décembre 1990 autorisant la société Soc-Diffusion 24 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne (zones de Périgueux, Sarlat et vallée de la Vézère), déposé le 19 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-554 du 19 mai 1992 modifiant la décision no 91-96 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-460 du 19 mai 1992 portant suspension de l'autorisation no 91-590 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-462 du 19 mai 1992 modifiant la décision no 92-63 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Vie nouvelle Corse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie nouvelle Corse, déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-452 du 19 mai 1992 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon, déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-451 du 19 mai 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-64 du 19 janvier 1989 autorisant la société C.F.M.-U.E.S. S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tignes, déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-560 du 19 mai 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Eurocâble Vidéocommunication Mulhouse S.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin), déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-461 du 19 mai 1992 modifiant la décision no 91-207 du 22 février 1991 autorisant l'association Argonne FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Argonne FM, déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-463 du 19 mai 1992 modifiant la décision no 91-209 du 22 février 1991 modifiée autorisant l'association Média Sud 52 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Langres, déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-559 du 19 mai 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Amneville, Mondelange et Montois-la-Montagne (Moselle), déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-459 du 19 mai 1992 portant suspension de l'autorisation no 91-577 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-450 du 19 mai 1992 portant extension à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum, déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-558 du 19 mai 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grande-Synthe (Nord), déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-573 du 19 mai 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 18 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-454 du 19 mai 1992 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme R.F.O., déposé le 18 mai 1992
Décision du 15 mai 1992 portant ouverture en 1993 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 14 mai 1992
Décision du 15 mai 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 14 mai 1992
Décision du 15 mai 1992 relative au recrutement direct en 1993 d'un contrôleur des armées, déposé le 14 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-702 du 14 mai 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Emilion (Gironde), déposé le 13 mai 1992
Décision du 14 mai 1992 modifiant la décision du 31 décembre 1991 portant inscription aux tableaux d'avancement pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1992, déposé le 13 mai 1992
Décision Européenne du 13 mai 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 12 mai 1992
Décision du 13 mai 1992 modifiant la décision du 28 février 1992 fixant la liste des stagiaires au Centre des hautes études militaires, déposé le 12 mai 1992
Décisions du 13 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 12 mai 1992
Décisions du 13 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 12 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-444 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Sud Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne, déposé le 11 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-442 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Poindiff à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire, déposé le 11 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-443 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Nax Nantes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire, déposé le 11 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-572 du 12 mai 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 11 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-446 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Lorient Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne, déposé le 11 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-445 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Nord Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne, déposé le 11 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-449 du 12 mai 1992 portant extension à la décision no 92-60 du 18 février 1992 autorisant l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale, déposé le 11 mai 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-438 du 12 mai 1992 autorisant la société Télé-Bleue à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Gard, déposé le 11 mai 1992
Décisions du 6 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 mai 1992
Décisions du 6 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 mai 1992
Décisions du 6 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 mai 1992
Décisions du 6 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 mai 1992
Décisions du 6 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 mai 1992
Décisions du 6 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 mai 1992
Décision du 6 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 mai 1992
Décision du 30 avril 1992 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 29 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-422 du 28 avril 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-212 (59-243) du 18 mai 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffussion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beffroi Nostalgie, déposé le 27 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-464 du 28 avril 1992 modifiant la décision no 90-873 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibels, déposé le 27 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-392 du 28 avril 1992 portant abrogation de la décision no 89-31 du 17 janvier 1989, publiée au Journal officiel du 25 janvier 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 27 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-440 du 28 avril 1992 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 27 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-439 du 28 avril 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes à Lyon, déposé le 27 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-393 du 28 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 27 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-393 du 28 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif), déposé le 27 avril 1992
Décision du 23 avril 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 22 avril 1992
Décision du 23 avril 1992 relative à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 22 avril 1992
Décision du 23 avril 1992 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 22 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-272 du 22 avril 1992 infligeant une sanction à la société T.F.1, déposé le 21 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-434 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes réunies au sein du Sigdec (Nord-Pas-de-Calais), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-427 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble caladois d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jassans-Riottier (Ain), déposé le 20 avril 1992
Décision n° 92-1161 du 21 avril 1992 modifiant la décision n° 90-256 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Seine-et-Marne de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-424 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cachan (Val-de-Marne), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-430 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-431 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Montpellier Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montpellier (Hérault), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-437 du 21 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Riom (Puy-de-Dôme), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92P61 du 21 avril 1992 modifiant la décision no 91P155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 20 avril 1992
Décision n° 92-1157 du 21 avril 1992 modifiant la décision n° 91-267 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-426 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Créteil (Val-de-Marne), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-425 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-436 du 21 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Herrlisheim (Bas-Rhin), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-397 du 21 avril 1992 portant extension à la décision no 91-591 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Société européenne d'édition et de diffusion à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Privilège FM (programme Radio classique), déposé le 20 avril 1992
Décision n° 92-1158 du 21 avril 1992 modifiant la décision n° 91-885 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1992
Décision n° 92-1159 du 21 avril 1992 modifiant la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programmes de France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-433 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Maurice (Val-de-Marne), déposé le 20 avril 1992
Décision du 21 avril 1992 portant nomination d'un maître de recherches du service de santé des armées, déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-255 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion, déposé le 20 avril 1992
Décision n° 92-1164 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Melun de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-435 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Câble toulousain d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulouse et Blagnac (Haute-Garonne), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-423 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble Côte-d'Opale d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-420 du 21 avril 1992 portant abrogation de la décision no 91-2 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-258 du 21 avril 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Ile-de-France et département de l'Oise), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-256 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-432 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Nice Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nice (Alpes-Maritimes), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-396 du 21 avril 1992 portant extension à la décision no 87-95 du 3 août 1987 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Classique à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 20 avril 1992
Décision n° 92-1160 du 21 avril 1992 modifiant la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes des radios locales de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1992
Décision n° 92-1156 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1992
Décision n° 92-1162 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1992
Décision n° 92-1163 du 21 avril 1992 modifiant la décision n° 87-193 du 26 août 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés relative au retrait et à la réattribution de fréquences utilisées par la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-429 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), déposé le 20 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-428 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble caladois d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Bernard (Ain), déposé le 20 avril 1992
Décision du 16 avril 1992 fixant le nombre d'élèves français à admettre à l'Ecole polytechnique en 1992, déposé le 15 avril 1992
Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4, déposé le 15 avril 1992
Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4, déposé le 15 avril 1992
Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4, déposé le 15 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-369 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. RPCSM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pontivy, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-338 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-348 du 14 avril 1992 autorisant l'association Polygone FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Polygone FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-351 du 14 avril 1992 autorisant l'association S.A.R.L. Phonic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio HIC, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-323 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Presqu'île à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Presqu'île FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-287 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Fréquence Mewen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-281 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Parcay Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parcay Stéréo (R.P.S.F.M.), déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-257 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-458 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 92-185 du 25 février 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Auvergne et Limousin), déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-380 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Brest FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Brest, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-360 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Corsaire Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsaire FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-377 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. FMR à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR Programme M40, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-346 du 14 avril 1992 autorisant l'association Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M.F.M., déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-362 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-368 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Cholet Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-342 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-367 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Grenats FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM-Performance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-364 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Océan Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence no 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-333 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio des Pays de Riez de Vie et de Monts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.V.M., déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-280 du 14 avril 1992 autorisant l'association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-312 du 14 avril 1992 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 5, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-302 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio de quartiers Brest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence mutine, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-286 du 14 avril 1992 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpha, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-301 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio deux couleurs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio deux couleurs, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-322 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Arc-en-Ciel FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-315 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Château, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-254 du 14 avril 1992 fixant pour les régions Bretagne et Pays de Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe) le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-262 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. IDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Superloustic, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-355 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Fontenay-le-Comte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Fontenay-le-Comte 100 MHz, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-350 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. R.C.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.L. Radio, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-349 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Beau Soleil FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beau Soleil FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-354 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Ker Sizhun à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.K.S. Programme Chérie FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-307 du 14 avril 1992 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Turbulence Radio, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-277 du 14 avril 1992 autorisant l'association pour la radio chrétienne Arc FM56 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-297 du 14 avril 1992 autorisant l'association Alpha 22 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clarté, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-313 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-273 du 14 avril 1992 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Anjou, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-309 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Menez Bre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.B., déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-261 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. CMA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CMA programme Skyrock, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-385 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-384 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-391 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Monégasque Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. (Radio Monte-Carlo), déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-340 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-381 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Cap Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jumbo FM Programme Europe 2, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-331 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Sud Vendée Pictons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pictons, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-329 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Force 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Force 7, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-296 du 14 avril 1992 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal B, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-310 du 14 avril 1992 autorisant l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montagnes Noires, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-299 du 14 avril 1992 autorisant l'association office de Radio Rennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rennes, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-289 du 14 avril 1992 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-293 du 14 avril 1992 autorisant l'association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-275 du 14 avril 1992 autorisant l'association Fréquence Cormorans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Cormorans, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-300 du 14 avril 1992 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-292 du 14 avril 1992 autorisant l'association Loudéac Centre Bretagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Calliope FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-290 du 14 avril 1992 autorisant l'Association radiophonique du diocèse de Quimper-Cornouailles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivages, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-319 du 14 avril 1992 autorisant l'association Escale au Soleil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-553 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 91-75 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication; Vu la décision no 91-75 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 5/5; Vu la lettre du 29 février 1992 par laquelle la S.A.R.L. R.D.P.L.I. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion; Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille; Après en avoir délibéré,, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-337 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleu Marine, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-341 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Polycom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paradis, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-374 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. W. Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé W.F.M., déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-382 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. I.D.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Superloustic, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-390 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-325 du 14 avril 1992 autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thyphanie Mene, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-318 du 14 avril 1992 autorisant l'association Comité pour la préservation du patrimoine sonore à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bretagnes, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-303 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio animation pêche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence mer, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-274 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Crystal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-278 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Sainte-Anne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-311 du 14 avril 1992 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-279 du 14 avril 1992 autorisant l'Association pour une radio chrétienne du pays gallo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc FM Pays Gallo, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-259 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Cigale FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-386 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-356 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Fusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte-d'Armor programme Europe 2, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-352 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Vallée du Blavet à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-363 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. RTA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-370 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Société nouvelle Radio Maine Anjou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Angers, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-359 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radiogram à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiogram, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-366 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio 56 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-345 du 14 avril 1992 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Neptune FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-328 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ploubaz FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-326 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Mene à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thyphanie Mene, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-282 du 14 avril 1992 autorisant l'association Estuaire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Estuaire FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-305 du 14 avril 1992 autorisant l'association Brezhoneg'Raok à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Celtic FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-306 du 14 avril 1992 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-298 du 14 avril 1992 autorisant l'Association des amis raviphiles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-291 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-283 du 14 avril 1992 autorisant l'association Parabole Vendée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parabole Vendée, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-412 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 92-101 du 18 février 1992 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-414 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 91-331 du 5 avril 1991 autorisant la S.A. Publirad Télécom à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thollon La Radio Plus, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-376 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nantes, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-357 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. RPO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPO Programme Chérie FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-379 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. GAG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rennes, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-332 du 14 avril 1992 autorisant l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saumur, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-334 du 14 avril 1992 autorisant l'association Fréquences des Portes de Bretagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Portes de Bretagne, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-304 du 14 avril 1992 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-395 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-260 du 14 avril 1992 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-339 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Sud Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Loire, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-335 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-371 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Récif 29 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Quimper FM Programme Chérie FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-375 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. S.N.C. Loire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Loire FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-353 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Régie Vendée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West Programme Europe 2, déposé le 13 avril 1992
Décision Européenne du 14 avril 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS POLITIQUES, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-324 du 14 avril 1992 autorisant l'Association pour l'information du pays de Fougères (A.P.I.P.F.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélusine Galaxie (R.M.G.), déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-308 du 14 avril 1992 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gribouille, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-321 du 14 avril 1992 autorisant l'association Comité des fêtes de Guichen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-317 du 14 avril 1992 autorisant l'Association pour le développement des loisirs et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-413 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 91-766 du 24 septembre 1991 autorisant la S.A.R.L. Cirtes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montmartre, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-361 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. R2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Rennes, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-378 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Tonic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-388 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Cirtes Radio Montmartre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-372 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Edep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Mélody, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-389 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L., déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-347 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paradis, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-327 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Nantes Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-288 du 14 avril 1992 autorisant l'association groupement de développement et d'échanges socio-culturels des pays de Monfort, Brocéliande, Becherel, Montauban, Saint-Meen, <<la Kerouezée>>, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Libre Kérouezée (R.L.K.), déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-320 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chrono FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-295 du 14 avril 1992 autorisant l'association Plum FM Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plum FM Radio, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-284 du 14 avril 1992 autorisant l'association Graffiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffiti FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-415 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 90-858 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Cactus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-344 du 14 avril 1992 autorisant l'association Folie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Folie FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-365 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Médiacom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-336 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Info son Trégor à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trégor FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-373 du 14 avril 1992 autorisant l'association Collectif Cap Sizun Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cap Programme Chérie FM, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-358 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Cristal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-314 du 14 avril 1992 autorisant l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence 10, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-294 du 14 avril 1992 autorisant l'association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ouest, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-316 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Emeraude à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-276 du 14 avril 1992 autorisant l'association Parole de Vie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de Vie, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-285 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Méduse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse, déposé le 13 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-567 du 7 avril 1992 modifiant la décision no 89-178 du 26 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Radio Savoie Tarentaise à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Savoie Tarentaise, déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-263 du 7 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seclin (Nord), déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-268 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication du Sud-Ouest d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-556 du 7 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal Sihdevic, déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-416 du 7 avril 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-66 du 19 janvier 1989 autorisant l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude 3000 (programme Europe 2), déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-419 du 7 avril 1992 modifiant la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Média Franche-Comté à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mandarine Franche-Comté, déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-269 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes regroupées au sein du Sacra-Sabalfa (Pas-de-Calais), déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-417 du 7 avril 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-125 du 24 janvier 1989 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Die à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays diois, déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-242 du 7 avril 1992 portant extension à la décision no 91-563 du 26 juin 1991 autorisant la société R.T.V.S. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.S., déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-251 du 7 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence le long du tracé autoroutier entre Aix-en-Provence et la frontière italienne (Menton), déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-271 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation des réseaux câblés Côte varoise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Toulon et de La Valette-du-Var, déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-270 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Languedoc-Roussillon d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sète (Hérault), déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-418 du 7 avril 1992 modifiant la décision no 91-752 du 24 septembre 1991 autorisant la S.A.R.L. Séquence 7 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7, déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-264 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne), déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-649 du 7 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du parc d'attraction d'Euro-Disney, déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-265 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Riche, déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-266 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Vidéocâble 91 d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Bièvres, Chilly-Mazarin, Igny, Massy, Palaiseau et Les Ulis regroupées au sein du syndicat intercommunal pour le développement d'un réseau câblé de vidéocommunication (Sivic), déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-243 du 7 avril 1992 portant extension à la décision no 89-87 du 20 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la société R.T.V.S. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.S., déposé le 6 avril 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-267 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Menton Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Menton (Alpes-Maritimes), déposé le 6 avril 1992
Décision du 1er avril 1992 portant admission en stage d'activité d'un an au cours supérieur de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale d'officiers de réserve en vue de leur intégration dans l'armée active (gendarmerie), déposé le 31 mars 1992
Décisions du 1er avril 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 31 mars 1992
Décisions du 1er avril 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 31 mars 1992
Décisions du 1er avril 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 31 mars 1992
Décision du 1er avril 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 31 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-244 du 31 mars 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne), déposé le 30 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-224 du 31 mars 1992 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 30 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 30 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-223 du 31 mars 1992 modifiant la décision no 92-57 du 18 février 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département du Gard (zone de Nîmes), déposé le 30 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-241 du 31 mars 1992 modifiant la décision no 91-563 du 26 juin 1991 autorisant la S.A. R.T.V.S. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.S., déposé le 30 mars 1992
Décision du 31 mars 1992 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'intégration dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, déposé le 30 mars 1992
Décision Européenne du 25 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 24 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-208 du 25 mars 1992 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers de l'assemblée de Corse, déposé le 24 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-248 du 24 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-421 du 24 mars 1992 modifiant les décisions nos 92-66, 92-68, 92-70, 92-71, 92-77, 92-78, 92-79, 92-81, 92-82 et 92-83 du 18 février 1992 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-253 du 24 mars 1992 portant suspension de l'autorisation no 16-08 d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-245 du 24 mars 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gy (Haute-Saône), déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-231 du 24 mars 1992 portant extension à la décision no 87-141 du 7 août 1987 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-249 du 24 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fresnes (Val-de-Marne), déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-247 du 24 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de télévidéocommunication de Nîmes d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nîmes (Gard), déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-394 du 24 mars 1992 portant extension à la décision no 90-60 du 13 février 1990 autorisant l'association Te Réo O Téfana à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Te Réo O Téfana FM, déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-250 du 24 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Orléans Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Orléans et Saint-Jean-de-Braye (Loiret), déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-233 du 24 mars 1992 portant extension à la décision no 88-499 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-232 du 24 mars 1992 portant extension à la décision no 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-447 du 24 mars 1992 modifiant la décision no 89-7 (02-209) du 3 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Quentin Métropolys, déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-448 du 24 mars 1992 modifiant la décision no 89-6 (59-211) du 3 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Métropolys Maubeuge, déposé le 23 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-246 du 24 mars 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Aiguillon (Lot-et-Garonne), déposé le 23 mars 1992
Décision du 24 mars 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 23 mars 1992
Décision du 23 mars 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 22 mars 1992
Décision du 19 mars 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 18 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-404 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 90-876 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Métal à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-215 du 17 mars 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hombourg-Haut (Moselle), déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-226 du 17 mars 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-209 du 17 mars 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-406 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-11 du 4 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. de presse Info Son Bourgogne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-411 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 89-164 du 26 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Culture et Loisirs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme bleu, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-400 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-31 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé A.D.E.J.M.-Radio J.M., déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-219 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Sèvres, Saint-Cloud et Suresnes, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-199 du 17 mars 1992 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Lozère (sixième chaîne), déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-236 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-238 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-875 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Normandie-Caen de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-235 du 17 mars 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-203 du 17 mars 1992 portant extension à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-410 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision no 29, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-214 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 92-83 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-222 du 17 mars 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-401 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-122 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Cirtes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montmartre, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-225 du 17 mars 1992 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes à Lyon, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-239 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-484 du 16 avril 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-221 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de dix communes réunies au sein du syndicat intercommunal pour le développement de la communication dans la région de Versailles, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-218 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Slecansqca d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de Coignières, Saint-Cyr-l'Ecole, Plaisir et Les Clayes-sous-Bois, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-216 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale d'exploitation du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême (Charente), déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-213 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 92-82 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-212 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 92-81 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-409 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-532 du 26 juin 1991 autorisant l'association Radio Sentinelle à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-407 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-489 du 31 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Société vendômoise de communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rêve, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-403 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-15 du 4 janvier 1991 autorisant la société NRJ S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-408 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-439 du 17 mai 1991 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Berry, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-402 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association 71 FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saxo FM, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-398 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A. Radio Nice à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nice, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-405 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-10 du 4 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. de presse Info Son Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gien (Gien FM), déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-198 du 17 mars 1992 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-200 du 17 mars 1992 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-399 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-51 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Chalom Nitsan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalom Nitsan, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-237 du 17 mars 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Fréquence Nord de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-217 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Angers (Maine-et-Loire), déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-211 du 17 mars 1992 portant abrogation des annexes I et IV de la décision no 90-885 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-240 du 17 mars 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-220 du 17 mars 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Orléans Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Orléans, déposé le 16 mars 1992
Décision du 16 mars 1992 portant agrément de produits explosifs, déposé le 15 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-234 du 14 mars 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-547 du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-210 du 12 mars 1992 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 mars 1992
Décision Européenne du 11 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 10 mars 1992
Décision du 10 mars 1992 modifiant la décision du 10 février 1992 habilitant des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, déposé le 9 mars 1992
Décision du 10 mars 1992 relative au chargement d'explosifs dans les travaux des mines et des carrières, déposé le 9 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-174 du 7 mars 1992 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse, déposé le 6 mars 1992
Décision du 2 mars 1992 portant attribution du brevet technique (branche Technique d'état-major), déposé le 1 mars 1992
Décision du 2 mars 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 1 mars 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-P-28 du 28 février 1992 portant nomination (régisseurs de recettes), déposé le 27 février 1992
Décision du 28 février 1992 fixant la liste des stagiaires au Centre des hautes études militaires, déposé le 27 février 1992
Décision du 27 février 1992 portant attribution du brevet technique Essences, déposé le 26 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1177 du 25 février 1992 modifiant la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
Décision n° 92-1162 du 25 février 1992 portant extension à le décision n° 92-112 du 16 février 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-204 du 25 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Cateau-Cambresis (Nord), déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-175 du 25 février 1992 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, à Basse-Terre, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-161 du 25 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1182 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Creuse de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1173 du 25 février 1992 modifiant la décision no 90-212 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1174 du 25 février 1992 modifiant la décision no 91-267 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-205 du 25 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes), déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-185 du 25 février 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Auvergne et Limousin), déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-206 du 25 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pithiviers (Loiret), déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-176 du 25 février 1992 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-558 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1180 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Limoges de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1178 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Puy-de-Dôme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1175 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1179 du 25 février 1992 modifiant la décision no 90-210 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Puy-de-Dôme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1183 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Cantal de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1181 du 25 février 1992 modifiant la décision no 90-208 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Limoges de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-202 du 25 février 1992 modifiant la décision no 91-636 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-201 du 25 février 1992 modifiant la décision no 91-648 du 21 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1176 du 25 février 1992 modifiant la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-207 du 25 février 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale de communication de Cluses d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Cluses et Scionzier (Haute-Savoie), déposé le 24 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-178 du 25 février 1992 portant extension à la décision no 91-447 modifiée du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 février 1992
Décision du 21 février 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 20 février 1992
Décision Européenne du 21 février 1992 RELATIVE AUX RETRAITS D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ET DE VISAS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, déposé le 20 février 1992
Décision Européenne du 21 février 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 20 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-57 du 18 février 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département du Gard (zone de Nîmes), déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-194 du 18 février 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Le Mans Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Mans (Sarthe), déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-196 du 18 février 1992 modifiant la décision no 91-481 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-193 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-189 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Déols (Indre), déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-227 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-192 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gundershoffen (Bas-Rhin), déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 92-84 à no 92-160 et no 92-169 à no 92-173 du 18 février 1992 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (pagination spéciale de 1 à 52 C.S.A.), déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-190 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Poinçonnet (Indre), déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-441 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-228 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-188 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Châteauroux (Indre), déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-229 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-197 du 18 février 1992 modifiant la décision no 91-103 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-191 du 18 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Maur (Indre), déposé le 17 février 1992
Décision du 12 février 1992 modifiant la décision du 16 octobre 1991 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 11 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-186 du 11 février 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 10 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-183 du 11 février 1992 modifiant la décision no 91-563 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-184 du 11 février 1992 portant extension à la décision no 91-557 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 février 1992
Décision n° 92-1153 du 11 février 1992 modifiant la décision n° 91-92 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Centuries Métropolys, déposé le 10 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-187 du 11 février 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 10 février 1992
Décision n° 92-1154 du 11 février 1992 modifiant la décision n° 91-81 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys Côte d'Azur, déposé le 10 février 1992
Décision du 11 février 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 10 février 1992
Décision du 10 février 1992 habilitant des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, déposé le 9 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-163 du 6 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villard-Bonnot (Isère), déposé le 5 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-167 du 6 février 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication niortaise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres), déposé le 5 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-33 du 6 février 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1992, déposé le 5 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-166 du 6 février 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Brest et Relecq-Kerhuon (Finistère), déposé le 5 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-177 du 6 février 1992 portant abrogation de la décision no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-168 du 6 février 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire), déposé le 5 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-165 du 6 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Sivom de l'agglomération de Périgueux (Dordogne), déposé le 5 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-162 du 6 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), déposé le 5 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-164 du 6 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marange-Silvange (Moselle), déposé le 5 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-36 du 4 février 1992 portant extension à la décision no 90-892 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-39 du 4 février 1992 fixant pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations, déposé le 3 février 1992
Décisions du 4 février 1992 portant agrément de produits explosifs, déposé le 3 février 1992
Décisions du 4 février 1992 portant agrément de produits explosifs, déposé le 3 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-181 du 4 février 1992 portant abrogation de la décision no 91-802 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 février 1992
Décisions du 4 février 1992 portant agrément de produits explosifs, déposé le 3 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-35 du 4 février 1992 portant extension à la décision no 91-571 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-38 du 4 février 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers de l'assemblée de Corse, déposé le 3 février 1992
Décisions du 4 février 1992 portant agrément de produits explosifs, déposé le 3 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-182 du 4 février 1992 modifiant la décision no 90-875 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-29 du 4 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (Sud de la Haute-Loire), déposé le 3 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-180 du 4 février 1992 modifiant la décision no 91-914 du 3 décembre 1991 modifiant la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-37 du 4 février 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon, déposé le 3 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-179 du 4 février 1992 modifiant la décision no 91-41 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-34 du 4 février 1992 portant extension à la décision no 91-460 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 février 1992
Décision du 2 février 1992 portant attribution du brevet technique, branche technique d'état-major, déposé le 1 février 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-16 du 30 janvier 1992 infligeant une sanction à la société Métropole Télévision, déposé le 29 janvier 1992
Décision Européenne du 29 janvier 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 28 janvier 1992
Décision du 28 janvier 1992 portant suspension de l'habilitation accordée à un établissement public pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables, déposé le 27 janvier 1992
Décision du 28 janvier 1992 complétant les décisions du 13 novembre 1989 et du 11 décembre 1990 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables, déposé le 27 janvier 1992
Décision du 27 janvier 1992 relative à l'organisation d'un examen pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme, déposé le 26 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-28 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bruay-sur-Escaut (Nord), déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-27 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Valenciennes (Nord), déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-5 du 21 janvier 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (zone de Reims), déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-31 du 21 janvier 1992 modifiant la décision no 90-895 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-26 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Florange (Moselle), déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-25 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Guénange (Moselle), déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-18 du 21 janvier 1992 autorisant la société Archipel 4 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-21 du 21 janvier 1992 modifiant la décision no 91-657 du 12 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-23 du 21 janvier 1992 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-22 du 21 janvier 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-212 (59-243) du 18 mai 1988, modifiée par la décision no 89-119 du 24 janvier 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-20 du 21 janvier 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région d'Ile-de-France et le département de l'Oise, déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-17 du 21 janvier 1992 autorisant la société Télé-Caraïbes International Guadeloupe à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-4 du 21 janvier 1992 relative à la publication d'une fréquence pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (zone de Marseille), déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-24 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Rémy (Haute-Saône), déposé le 20 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-19 du 21 janvier 1992 autorisant la société Télé-Caraïbes International Martinique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 20 janvier 1992
Décisions du 20 janvier 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 19 janvier 1992
Décisions du 20 janvier 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 19 janvier 1992
Décision du 17 janvier 1992 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 16 janvier 1992
Décision Européenne du 15 janvier 1992 S PORTANT AGREMENT ET RETRAIT D'AGREMENT D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 14 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-53 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-42 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-593 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-44 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-573 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-9 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Rombas et Pierrevillers (Moselle), déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-56 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-38 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
Décision du 14 janvier 1992 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-8 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Creutzwald (Moselle), déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-54 du 14 janvier 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-103 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-46 du 14 janvier 1992 portant abrogation de la décision no 91-793 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-205 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-13 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée), déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-48 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-219 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-45 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-571 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-7 du 14 janvier 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Angers (Maine-et-Loire), déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-47 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-203 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-43 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-611 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-49 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-50 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-7 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-11 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cholet (Maine-et-Loire), déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-52 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 90-892 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-51 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 90-902 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-10 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-15 du 14 janvier 1992 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 947-04 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-12 du 14 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Nevers et de Coulanges-lès-Nevers (Nièvre), déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-14 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-9 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-41 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-563 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-55 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-6 du 14 janvier 1992 portant extension à la décision no 89-47 du 18 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 janvier 1992
Décision du 13 janvier 1992 portant agrément de programmes d'actions, d'études, de recherche et d'expérimentation habilitant des organismes de formation à recevoir des versements des employeurs assujettis à l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue, déposé le 12 janvier 1992
Décision du 9 janvier 1992 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 1992 (armée active), déposé le 8 janvier 1992
Décision du 9 janvier 1992 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 8 janvier 1992
Décision du 7 janvier 1992 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989 et du 12 avril 1991 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables, déposé le 6 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-3 du 7 janvier 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 6 janvier 1992
Décision du 6 janvier 1992 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse, déposé le 5 janvier 1992
Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 2 janvier 1992
Décision du 3 janvier 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 2 janvier 1992
Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 2 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-2 du 3 janvier 1992 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 janvier 1992
Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 2 janvier 1992
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1 du 3 janvier 1992 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 2 janvier 1992
Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 2 janvier 1992
Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 2 janvier 1992