Décision (Publiée au Journal Officiel)

Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 1996

Décision du 31 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 30 décembre 1996

Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-385 DC du 30 décembre 1996 (rectificatif), déposé le 29 décembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-386 DC du 30 décembre 1996, déposé le 29 décembre 1996

Décision du 30 décembre 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 29 décembre 1996

Décision du 23 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés de service administratif), déposé le 22 décembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-873 du 20 décembre 1996 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, déposé le 19 décembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-855 du 20 décembre 1996 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 19 décembre 1996

Décision Européenne n°96-384 du 19 décembre 1996 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE A LA LOI 961160 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 1997, déposé le 18 décembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-384 DC du 19 décembre 1996, déposé le 18 décembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-16 I du 19 décembre 1996, déposé le 18 décembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 19 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 18 décembre 1996

Décision du 17 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 1996 (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 16 décembre 1996

Décision du 16 décembre 1996 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1997, déposé le 15 décembre 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 13 décembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 12 décembre 1996

Décisions du 13 décembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 12 décembre 1996

Décision du 13 décembre 1996 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1997 (armée active), déposé le 12 décembre 1996

Décisions du 13 décembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 12 décembre 1996

Décision du 13 décembre 1996 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1997 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme) (armée active), déposé le 12 décembre 1996

Décision du 11 décembre 1996 portant inscription sur la liste d'admission et la liste d'admission complémentaire aux concours de recrutement aux grades d'ingénieurs de 2e classe et de 1re classe des études et techniques d'armement, déposé le 10 décembre 1996

Décisions du 10 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 9 décembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-962 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 96-860 du 3 décembre 1996 autorisant la S.A. Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 9 décembre 1996

Décisions du 10 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 9 décembre 1996

Décision du 9 décembre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 8 décembre 1996

Décision du 9 décembre 1996 portant nomination au comité d'orientation de pharmacologie clinique, déposé le 8 décembre 1996

Décisions du 6 décembre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 décembre 1996

Décisions du 6 décembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 5 décembre 1996

Décisions du 6 décembre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 décembre 1996

Décision du 5 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 4 décembre 1996

Décisions du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 2 décembre 1996

Décision du 2 décembre 1996 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4, déposé le 1 décembre 1996

Décision du 28 novembre 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 27 novembre 1996

Décision du 28 novembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur d'armement, déposé le 27 novembre 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 26 novembre 1996 rapportant une précédente décision portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 novembre 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 26 novembre 1996 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 novembre 1996

Décisions du 22 novembre 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 21 novembre 1996

Décisions du 15 novembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 14 novembre 1996

Décisions du 14 novembre 1996 portant agrément de produits explosifs, déposé le 13 novembre 1996

Décision du 14 novembre 1996 portant extension des caractéristiques d'un explosif, déposé le 13 novembre 1996

Décision du 14 novembre 1996 portant agrément d'un établissement de transfusion sanguine, déposé le 13 novembre 1996

Décisions du 14 novembre 1996 portant agrément de produits explosifs, déposé le 13 novembre 1996

Décision du 13 novembre 1996 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 12 novembre 1996

Décision du 13 novembre 1996 portant nomination d'un élève ingénieur des travaux de la météorologie, déposé le 12 novembre 1996

Décision du 13 novembre 1996 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures, déposé le 12 novembre 1996

Décision du 8 novembre 1996 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 7 novembre 1996

Décision du 8 novembre 1996 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 7 novembre 1996

Décision du 8 novembre 1996 portant attribution du brevet technique, option Techniques d'état-major, déposé le 7 novembre 1996

Décision du 8 novembre 1996 portant attribution du brevet technique, déposé le 7 novembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2098 du 6 novembre 1996, déposé le 5 novembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-742 du 6 novembre 1996 portant rectificatif à la décision no 96-706 du 22 octobre 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France, déposé le 5 novembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2096 du 6 novembre 1996, déposé le 5 novembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-383 DC du 6 novembre 1996, déposé le 5 novembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2070 du 6 novembre 1996, déposé le 5 novembre 1996

Décision du 5 novembre 1996 fixant la liste d'admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 4 novembre 1996

Décision du 29 octobre 1996 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 28 octobre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-710 du 24 octobre 1996 relative à la clôture et au lancement d'un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 octobre 1996

Décision du 23 octobre 1996 modifiant la décision du 16 septembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (promotion 1994-1996), déposé le 22 octobre 1996

Décision du 22 octobre 1996 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 1997 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 21 octobre 1996

Décision du 21 octobre 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 20 octobre 1996

Décision du 18 octobre 1996 portant attribution du brevet technique essences, déposé le 17 octobre 1996

Décision du 18 octobre 1996 portant inscription sur la liste d'aptitude et la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement, déposé le 17 octobre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 14 octobre 1996 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 13 octobre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-381 DC du 14 octobre 1996, déposé le 13 octobre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-382 DC du 14 octobre 1996, déposé le 13 octobre 1996

Décisions du 11 octobre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 10 octobre 1996

Décision du 8 octobre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 7 octobre 1996

Décision du 8 octobre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 7 octobre 1996

Décision du 4 octobre 1996 portant renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, déposé le 3 octobre 1996

Décision du 1er octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 30 septembre 1996

Décision du 30 septembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 29 septembre 1996

Décision du 27 septembre 1996 portant approbation des comptes et du bilan d'Aéroports de Paris pour l'exercice 1995, déposé le 26 septembre 1996

Décision du 27 septembre 1996 portant approbation des comptes d'Aéroports de Paris pour l'exercice 1996, déposé le 26 septembre 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 27 septembre 1996 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 26 septembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-614 du 17 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (T.F. 1), déposé le 16 septembre 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 17 septembre 1996 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 septembre 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 17 septembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 septembre 1996

Décision du 16 septembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (promotion 1993-1995), déposé le 15 septembre 1996

Décision du 16 septembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (promotion 1994-1996), déposé le 15 septembre 1996

Décision du 11 septembre 1996 portant nomination des spécialistes du service de santé des armées, déposé le 10 septembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-951 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Sorano Languedoc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alès-Le Vigan, déposé le 9 septembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-592 du 10 septembre 1996 portant rectificatif à la décision no 96-339 du 13 février 1996 autorisant la S.A.R.L. de presse Virages Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3, déposé le 9 septembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision n 96-593 du 10 septembre 1996 portant rectificatif à la décision no 96-340 du 23 janvier 1996 autorisant l'association Radio Cristal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM Europe 2, déposé le 9 septembre 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-10 D du 5 septembre 1996, déposé le 4 septembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-953 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Nostalgie S.A. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 2 septembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A. Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 2 septembre 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-959 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 2 septembre 1996

Décisions du 27 août 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 26 août 1996

Décision du 26 août 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 août 1996

Décision du 26 août 1996 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 25 août 1996

Décision du 21 août 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 20 août 1996

Décisions du 19 août 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 août 1996

Décision du 19 août 1996 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 1996, déposé le 18 août 1996

Décisions du 19 août 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 août 1996

Décision du 14 août 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 13 août 1996

Décision du 13 août 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 12 août 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-576 du 8 août 1996 portant modification à la décision no 96-474 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-874 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 7 août 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-575 du 8 août 1996 portant modification à la décision no 96-469 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 7 août 1996

Décision du 7 août 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 6 août 1996

Décision du 6 août 1996 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, déposé le 5 août 1996

Décision du 6 août 1996 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, déposé le 5 août 1996

Décision du 6 août 1996 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, déposé le 5 août 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-549 du 30 juillet 1996 portant modification de la décision no 96-427 du 4 juin 1996 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2, déposé le 29 juillet 1996

Décision du 26 juillet 1996 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 25 juillet 1996

Décision du 26 juillet 1996 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves civils (options M et P) à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 25 juillet 1996

Décision du 26 juillet 1996 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves civils, option TA, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 25 juillet 1996

Décision du 25 juillet 1996 portant mise à la disposition de la Commission de la privatisation, déposé le 24 juillet 1996

Décision du 25 juillet 1996 portant nomination au groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales, déposé le 24 juillet 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-378 DC du 23 juillet 1996, déposé le 22 juillet 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-380 DC du 23 juillet 1996, déposé le 22 juillet 1996

Décision du 18 juillet 1996 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 17 juillet 1996

Décisions du 17 juillet 1996 portant agrément de directeurs d'établissement de transfusion sanguine, déposé le 16 juillet 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-504 du 16 juillet 1996 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, déposé le 15 juillet 1996

Décision du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 15 juillet 1996

Décision Européenne n°96-377 du 16 juillet 1996 RELATIVE A LA LOI TENDANT A RENFORCER LA REPRESSION DU TERRORISME ET DES ATTEINTES AUX PERSONNES DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU CHARGEES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ET COMPORTANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE JUDICIAIRE.(LOI 96647 DU 22-07-1996), déposé le 15 juillet 1996

Décision du 12 juillet 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 11 juillet 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2102 du 12 juillet 1996, déposé le 11 juillet 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2101 du 12 juillet 1996, déposé le 11 juillet 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2058 du 12 juillet 1996, déposé le 11 juillet 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision nos 96-2094/2095 du 12 juillet 1996, déposé le 11 juillet 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-498 du 12 juillet 1996 portant rectificatif à la décision no 96-230 du 7 mai 1996 autorisant l'association Lure Fréquence Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azur FM, déposé le 11 juillet 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-2103 du 12 juillet 1996, déposé le 11 juillet 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-376 DC du 12 juillet 1996, déposé le 11 juillet 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-9D du 12 juillet 1996, déposé le 11 juillet 1996

Décision du 10 juillet 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 9 juillet 1996

Décisions du 9 juillet 1996 portant agrément de produits explosifs, déposé le 8 juillet 1996

Décision du 8 juillet 1996 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 7 juillet 1996

Décisions du 4 juillet 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 juillet 1996

Décisions du 3 juillet 1996 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 2 juillet 1996

Décision du 3 juillet 1996 relative à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 2 juillet 1996

Décision du 25 juin 1996 portant attribution du brevet technique Essences, déposé le 24 juin 1996

Décision du 24 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 23 juin 1996

Décision Européenne du 21 juin 1996 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 20 juin 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 21 juin 1996 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 20 juin 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 21 juin 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 20 juin 1996

Décision du 19 juin 1996 portant renouvellement d'habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, déposé le 18 juin 1996

Décisions du 17 juin 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 16 juin 1996

Décision du 13 juin 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 12 juin 1996

Décision du 5 juin 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 4 juin 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-385 du 4 juin 1996 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 juin 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-315 du 4 juin 1996 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Aquitaine, déposé le 3 juin 1996

Décision du 29 mai 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 28 mai 1996

Décision du 28 mai 1996 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, déposé le 27 mai 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 23 mai 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 mai 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 23 mai 1996 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 mai 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-284 du 21 mai 1996 modifiant la décision no 95-573 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan, déposé le 20 mai 1996

Décisions du 21 mai 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 20 mai 1996

Décision du 21 mai 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 20 mai 1996

Décision Européenne du 21 mai 1996 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, déposé le 20 mai 1996

Décisions du 21 mai 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 20 mai 1996

Décisions du 20 mai 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 19 mai 1996

Décisions du 14 mai 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnés à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 13 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 5 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 5 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 5 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 5 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 5 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 5 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 5 mai 1996

Décision du 6 mai 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 5 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 5 mai 1996

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique, déposé le 5 mai 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 2 mai 1996 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 1 mai 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 2 mai 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 1 mai 1996

Décision Européenne du 2 mai 1996 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 1 mai 1996

Décision du 29 avril 1996 relative au recrutement direct en 1997 d'un contrôleur des armées, déposé le 28 avril 1996

Décision du 29 avril 1996 portant ouverture en 1997 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 28 avril 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-357 du 23 avril 1996 autorisant la S.A.R.L. SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM (rectificatif), déposé le 22 avril 1996

Décisions du 22 avril 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 avril 1996

Décisions du 19 avril 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 18 avril 1996

Décision du 16 avril 1996 portant transfert d'agréments de produits explosifs, déposé le 15 avril 1996

Décisions du 15 avril 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 avril 1996

Décision du 15 avril 1996 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 14 avril 1996

Décisions du 15 avril 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 avril 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-373 DC du 9 avril 1996, déposé le 8 avril 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-374 DC du 9 avril 1996, déposé le 8 avril 1996

Décision du 9 avril 1996 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 avril 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-375 DC du 9 avril 1996, déposé le 8 avril 1996

Décisions du 9 avril 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 8 avril 1996

Décision du 9 avril 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 8 avril 1996

Décision du 2 avril 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 avril 1996

Décisions du 1er avril 1996 portant renouvellement d'habilitations de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, déposé le 31 mars 1996

Décision du 29 mars 1996 relative à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 28 mars 1996

Décision Européenne du 29 mars 1996 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 28 mars 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 29 mars 1996 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 mars 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 29 mars 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 mars 1996

Décision du 29 mars 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 mars 1996

Décision du 27 mars 1996 fixant le nombre maximal d'élèves étrangers à admettre au concours de l'Ecole polytechnique en 1996, déposé le 26 mars 1996

Décision du 26 mars 1996 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 25 mars 1996

Décision du 26 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 25 mars 1996

Décision du 25 mars 1996 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 24 mars 1996

Décisions du 21 mars 1996 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 20 mars 1996

Décisions du 20 mars 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 19 mars 1996

Décision Européenne du 19 mars 1996 PORTANT AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANSIATION POLITIQUE, déposé le 18 mars 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-162 du 19 mars 1996 autorisant la S.A.R.L. Icare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centre France FM (rectificatif), déposé le 18 mars 1996

Décision du 19 mars 1996 modifiant la décision du 29 février 1996 portant agrément de la société Batiplus en qualité de contrôleur technique, déposé le 18 mars 1996

Décision du 19 mars 1996 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 1996, déposé le 18 mars 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 19 mars 1996 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 18 mars 1996

Décision du 19 mars 1996 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 18 mars 1996

Décision du 8 mars 1996 portant nomination (administration centrale), déposé le 7 mars 1996

Décision du 5 mars 1996 fixant la liste des auditeurs de la 49e session de l'Institut des hautes études de défense nationale et de la 46e session du Centre des hautes études militaires, déposé le 4 mars 1996

Décisions du 5 mars 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 4 mars 1996

Décision Européenne du 5 mars 1996 FIXANT LA LISTE DES AUDITEURS DE LA 49EME SESSION DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA 46EME SESSION DU CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES, déposé le 4 mars 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-97 du 5 mars 1996 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 mars 1996

Décision du 4 mars 1996 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées, déposé le 3 mars 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 1er mars 1996 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 29 février 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 1er mars 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 29 février 1996

Décision Européenne du 1 mars 1996 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE, déposé le 29 février 1996

Décisions du 29 février 1996 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 28 février 1996

Décision du 29 février 1996 relative à un tableau d'avancement dans l'armée active pour 1993, déposé le 28 février 1996

Décisions du 29 février 1996 portant agrément de contrôleurs techniques, déposé le 28 février 1996

Décision du 22 février 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 21 février 1996

Décision du 22 février 1996 portant désignation des membres du jury du concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires en 1996, déposé le 21 février 1996

Décisions du 21 février 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 20 février 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-68 du 20 février 1996 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne (rectificatif), déposé le 19 février 1996

Décision du 16 février 1996 portant agrément de produits explosifs, déposé le 15 février 1996

Décision du 15 février 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 14 février 1996

Décisions du 15 février 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 14 février 1996

Décisions du 9 février 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996, déposé le 8 février 1996

Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 8 février 1996

Décisions du 9 février 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1996, déposé le 8 février 1996

Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 8 février 1996

Décisions du 6 février 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 février 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-372 DC du 6 février 1996, déposé le 5 février 1996

Décision du 6 février 1996 PORTANT NOMINATION DE DEUX RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, déposé le 5 février 1996

Décisions du 6 février 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 février 1996

Décision du 6 février 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 février 1996

Décision du 6 février 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 5 février 1996

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-8 D du 6 février 1996, déposé le 5 février 1996

Décision du 5 février 1996 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1996, déposé le 4 février 1996

Décision du 1er février 1996 portant agrément de produits explosifs, déposé le 31 janvier 1996

Décision du 1er février 1996 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées, déposé le 31 janvier 1996

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 26 janvier 1996 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 janvier 1996

Décision du 26 janvier 1996 relative à un tableau d'avancement dans l'armée active pour l'année 1992, déposé le 25 janvier 1996

Décisions du 23 janvier 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 22 janvier 1996

Décision du 23 janvier 1996 fixant le nombre d'élèves français à admettre à l'Ecole polytechnique en 1996, déposé le 22 janvier 1996

Décisions du 23 janvier 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 22 janvier 1996

Décision du 23 janvier 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 22 janvier 1996

Décisions du 22 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 21 janvier 1996

Décision du 16 janvier 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 15 janvier 1996

Décision du 9 janvier 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 8 janvier 1996

Décision du 5 janvier 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 4 janvier 1996

Décision du 4 janvier 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 3 janvier 1996

Décisions du 3 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, déposé le 2 janvier 1996

Décision du 3 janvier 1996 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 2 janvier 1996

Décision du 3 janvier 1996 portant attribution du brevet technique Essences, déposé le 2 janvier 1996

Décision du 2 janvier 1996 portant approbation des comptes d'Aéroports de Paris, déposé le 1 janvier 1996

Décision (Publiée au Journal Officiel) - 1996