Décision (Publiée au Journal Officiel) - 1998

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Décision no 98-405 DC du 29 décembre 1998 (rectificatif), déposé le 28 décembre 1998
Décision no 98-406 DC du 29 décembre 1998, déposé le 28 décembre 1998
Décision no 98-405 DC du 29 décembre 1998, déposé le 28 décembre 1998
Décision du 28 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1997 (inspecteurs des transmissions), déposé le 27 décembre 1998
Décision du 28 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs des transmissions), déposé le 27 décembre 1998
Décision du 24 décembre 1998 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 23 décembre 1998
Décision du 24 décembre 1998 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, déposé le 23 décembre 1998
Décision du 23 décembre 1998 se prononçant sur un différend entre H3L et France Télécom, déposé le 22 décembre 1998
Décision no 98-1051 du 23 décembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à l'Institut Eurécom pour des expérimentations techniques, déposé le 22 décembre 1998
Décision du 23 décembre 1998 se prononçant sur un différend entre Atlantel et France Télécom, déposé le 22 décembre 1998
Décision no 98-1047 du 23 décembre 1998 dédiant des numéros d'accès à des services de réseau privé virtuel et relative au format des appels correspondants, déposé le 22 décembre 1998
Décisions du 23 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 22 décembre 1998
Décisions du 23 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 22 décembre 1998
Décision Européenne du 23 décembre 1998 98-1054 MODIFIANT LA DECISION 98-75 EN DATE DU 03-02-1998 APPROUVANT LES REGLES DE GESTION DU PLAN NATIONAL DE NUMEROTATION, déposé le 22 décembre 1998
Décision no 98-1046 du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU, déposé le 22 décembre 1998
Décision no 98-1054 du 23 décembre 1998 modifiant la décision no 98-75 en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation, déposé le 22 décembre 1998
Décision no 98-901 du 22 décembre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-906 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-864 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-909 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-914 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-844 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Saterad pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Albi-Castres, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-912 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-70 du 18 mars 1997 autorisant l'association pour une radio étudiante à La Rochelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Nouvelle FM, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-907 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 95-645 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-905 du 22 décembre 1998 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-913 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 96-401 du 11 juin 1996 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-919 du 22 décembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SAPPA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizée/Programme Europe 2, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-911 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 97-71 du 18 mars 1997 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 02 Radio, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-910 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ALEO, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-908 du 22 décembre 1998 modifiant la décision no 95-707 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-902 du 22 décembre 1998 portant abrogation de la décision no 96-82 du 23 janvier 1996, publiée au Journal officiel du 21 mars 1996, portant autorisation de l'exploitation, par la société Citécâble Auvergne, d'un réseau câblé distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne), déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-904 du 22 décembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-915 du 22 décembre 1998 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi, déposé le 21 décembre 1998
Décision no 98-903 du 22 décembre 1998 portant abrogation de la décision no 94-614 du 22 novembre 1994, publiée au Journal officiel du 27 décembre 1994, portant autorisation d'exploitation, par la société Béarn Bigorre Vidéopole, d'un réseau câblé distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), déposé le 21 décembre 1998
Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament), déposé le 20 décembre 1998
Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament), déposé le 20 décembre 1998
Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament), déposé le 20 décembre 1998
Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament), déposé le 20 décembre 1998
Décisions du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Agence du médicament), déposé le 20 décembre 1998
Décision no 98-404 DC du 18 décembre 1998, déposé le 17 décembre 1998
Décision no 98-1025 du 18 décembre 1998 se prononçant sur un différend entre Infosat et France Télécom, déposé le 17 décembre 1998
Décision no 98-1043 du 18 décembre 1998 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 1999, déposé le 17 décembre 1998
Décision du 16 décembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 15 décembre 1998
Décision du 16 décembre 1998 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1999, déposé le 15 décembre 1998
Décision du 16 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1999 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (armée active), déposé le 15 décembre 1998
Décision du 16 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1999 (armée active), déposé le 15 décembre 1998
Décision no 98-890 du 15 décembre 1998 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 décembre 1998
Décision no 98-894 du 15 décembre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1999, déposé le 14 décembre 1998
Décision no 98-888 du 15 décembre 1998 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 décembre 1998
Décision no 98-898 du 15 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Jean-Jaurès située dans le territoire de la commune du Petit-Quevilly (Seine-Maritime), déposé le 14 décembre 1998
Décision no 98-889 du 15 décembre 1998 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 décembre 1998
Décision no 98-900 du 15 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beaucourt (territoire de Belfort), déposé le 14 décembre 1998
Décision no 98-921 du 15 décembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fatsiky Ambany, déposé le 14 décembre 1998
Décision no 98-899 du 15 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Saulve (Nord), déposé le 14 décembre 1998
Décision no 98-897 du 15 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des ensembles immobiliers du quartier Maison rouge situé dans le territoire de la commune de Louviers (Eure), déposé le 14 décembre 1998
Décision du 11 décembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 10 décembre 1998
Décision du 11 décembre 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 décembre 1998
Décision no 98-1022 du 10 décembre 1998 autorisant la société Régiocom SA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes, déposé le 9 décembre 1998
Décision du 9 décembre 1998 portant nomination d'un professeur titulaire de chaire, déposé le 8 décembre 1998
Décision du 9 décembre 1998 fixant la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et de 1re classe des études et techniques d'armement, déposé le 8 décembre 1998
Décision no 98-896 du 8 décembre 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 7 décembre 1998
Décision no 98-895 du 8 décembre 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 7 décembre 1998
Décision no 98-891 du 8 décembre 1998 modifiant les décisions no 96-1095 du 19 novembre 1996 et no 97-74 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel, déposé le 7 décembre 1998
Décision no 98-872 du 8 décembre 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 7 décembre 1998
Décision no 98-871 du 8 décembre 1998 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 7 décembre 1998
Décision no 98-2567 du 8 décembre 1998, déposé le 7 décembre 1998
Décision no 98-892 du 8 décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Loire, programme Montmartre FM, déposé le 7 décembre 1998
Décisions du 7 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 6 décembre 1998
Décisions du 7 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 6 décembre 1998
Décision du 7 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 6 décembre 1998
Décisions du 7 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 6 décembre 1998
Décisions du 7 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 6 décembre 1998
Décisions du 7 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 6 décembre 1998
Décision du 4 décembre 1998 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds, déposé le 3 décembre 1998
Décisions du 4 décembre 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 décembre 1998
Décision no 98-1010 du 4 décembre 1998 relative à la prolongation des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio dans les bandes 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz, déposé le 3 décembre 1998
Décision du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 décembre 1998
Décision no 98-861 du 3 décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 2 décembre 1998
Décision no 98-870 du 3 décembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-530 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat, déposé le 2 décembre 1998
Décisions du 2 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 décembre 1998
Décision du 2 décembre 1998 désignant un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications, déposé le 1 décembre 1998
Décisions du 2 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 décembre 1998
Décision no 98-988 du 2 décembre 1998 autorisant l'Union européenne de radio-télévision à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé, déposé le 1 décembre 1998
Décision no 98-886 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-854 du 1er décembre 1998 complétant la décision no 94-336 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-857 du 1er décembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-853 du 1er décembre 1998 complétant la décision no 94-522 du 18 octobre 1994 modifiée autorisant la société Canal Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-883 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 95-442 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Agora Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-867 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mentalo programme Montmartre FM, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-856 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-860 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-855 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-859 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale, déposé le 30 novembre 1998
Décisions du 1er décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-882 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims Ardennes, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-880 du 1er décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Le Vallon de Chavenay située sur le territoire de la commune de Chavenay (Yvelines), déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-869 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-82 du 17 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'Music programme Montmartre FM, déposé le 30 novembre 1998
Décisions du 1er décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-868 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-83 du 17 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média Plus programme Montmartre FM, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-893 du 1er décembre 1998 constatant la caducité de la décision no 91-587 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1086 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-850 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-329 du 4 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Top Héricourt, déposé le 30 novembre 1998
Décisions du 1er décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-851 du 1er décembre 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Midi-Pyrénées, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-852 du 1er décembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI), déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-881 du 1er décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cuvry (Moselle), déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 30 novembre 1998
Décision no 98-858 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 30 novembre 1998
Décision du 30 novembre 1998 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie après concours spécial, déposé le 29 novembre 1998
Décision no 98-982 du 27 novembre 1998 établissant pour 1999 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications, déposé le 26 novembre 1998
Décision no 98-971 du 27 novembre 1998 portant modification de la décision no 98-75 du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation, déposé le 26 novembre 1998
Décision du 27 novembre 1998 relative à l'affectation des membres du Conseil de la concurrence, déposé le 26 novembre 1998
Décision du 26 novembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 25 novembre 1998
Décision Européenne du 26 novembre 1998 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS, déposé le 25 novembre 1998
Décision du 26 novembre 1998 portant nomination à la Commission des participations et des transferts, déposé le 25 novembre 1998
Décision no 98-917 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 10, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-866 du 25 novembre 1998 portant abrogation de la décision no 96-285 du 29 mai 1996 portant extension à la décision no 95-573 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-865 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-874 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour TV 4, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-876 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour ATV, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-833 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 98-131 du 24 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence programme Montmartre FM, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-875 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-887 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 96-397 du 11 juin 1996 autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-864 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-829 du 25 novembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO), déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-862 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui TV, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-918 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour La Une Guadeloupe, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-825 du 25 novembre 1998 modifiant et complétant la décision no 98-707 du 29 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-916 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Eclair TV, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-873 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour TV Sud, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-877 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Créole Guyane, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-863 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Bleue, déposé le 24 novembre 1998
Décision du 25 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-879 du 25 novembre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 24 novembre 1998
Décision du 25 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-838 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-834 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 98-400 du 27 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Vague Médoc programme Montmartre FM, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-878 du 25 novembre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 24 novembre 1998
Décision no 98-849 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM Aveyron, déposé le 24 novembre 1998
Décisions du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 23 novembre 1998
Décision no 98-2563 du 24 novembre 1998, déposé le 23 novembre 1998
Décision no 98-2560 du 24 novembre 1998, déposé le 23 novembre 1998
Décision no 98-969 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Toulouse, déposé le 23 novembre 1998
Décisions du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 23 novembre 1998
Décisions du 24 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 23 novembre 1998
Décisions du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 23 novembre 1998
Décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2), déposé le 23 novembre 1998
Décision no 98-967 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Marseille, déposé le 23 novembre 1998
Décisions du 24 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 23 novembre 1998
Décision no 98-968 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Montpellier, déposé le 23 novembre 1998
Décisions du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 23 novembre 1998
Décisions du 24 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 23 novembre 1998
Décision du 20 novembre 1998 portant attribution du brevet technique, déposé le 19 novembre 1998
Décision du 20 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 19 novembre 1998
Décision du 20 novembre 1998 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 19 novembre 1998
Décision no 98-824 du 20 novembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France, déposé le 19 novembre 1998
Décision du 20 novembre 1998 portant attribution du brevet technique option Etudes administratives militaires supérieures, déposé le 19 novembre 1998
Décision du 20 novembre 1998 portant attribution du brevet technique option Techniques d'état-major, déposé le 19 novembre 1998
Décisions du 20 novembre 1998 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 19 novembre 1998
Décisions du 20 novembre 1998 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 19 novembre 1998
Décision no 98-2569 du 19 novembre 1998, déposé le 18 novembre 1998
Décision no 98-2565 du 19 novembre 1998, déposé le 18 novembre 1998
Décision no 98-2570 du 19 novembre 1998, déposé le 18 novembre 1998
Décisions du 19 novembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 novembre 1998
Décisions du 19 novembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 novembre 1998
Décisions du 19 novembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 novembre 1998
Décision du 18 novembre 1998 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère, déposé le 17 novembre 1998
Décision no 98-952 du 18 novembre 1998 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1997, déposé le 17 novembre 1998
Décision no 98-944 du 17 novembre 1998 modifiant l'autorisation délivrée à la société Régiocom SA d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Bourgogne et de son extension, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-842 du 17 novembre 1998 portant extension à la décision no 98-273 du 28 avril 1998 autorisant l'association Radio Bro Gerne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne, déposé le 16 novembre 1998
Décisions du 17 novembre 1998 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-826 du 17 novembre 1998 autorisant la société TCI Guadeloupe à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-836 du 17 novembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Ancely située sur le territoire de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-818 du 17 novembre 1998 complétant la décision no 94-335 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-817 du 17 novembre 1998 complétant la décision no 93-7 du 5 janvier 1993 modifiée autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-845 du 17 novembre 1998 portant extension à la décision no 97-417 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble Fête, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-835 du 17 novembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Westhalten (Haut-Rhin), déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-844 du 17 novembre 1998 portant extension à la décision no 96-1136 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bréniges FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bréniges FM, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-839 du 17 novembre 1998 portant extension à la décision no 95-665 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Palace Antibes - Juan-les-Pins, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-946 du 17 novembre 1998 portant attribution complémentaire de ressources en fréquences à la société Régiocom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-841 du 17 novembre 1998 portant extension à la décision no 95-808 du 19 décembre 1995 autorisant l'association des auditeurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grésivaudan, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-837 du 17 novembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Mureaux (Yvelines), déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-819 du 17 novembre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Guadeloupe, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-822 du 17 novembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone de Luçon - Fontenay-le-Comte), déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-840 du 17 novembre 1998 portant extension à la décision no 95-636 du 20 juin 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marseille Provence Culture, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-820 du 17 novembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-823 du 17 novembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne), déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-828 du 17 novembre 1998 autorisant la société Canal 10 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-843 du 17 novembre 1998 portant extension à la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Ouest, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-947 du 17 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Lyon et de son extension, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-945 du 17 novembre 1998 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz délivrée au groupement d'intérêt économique des SACV de Cergy-Pontoise, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-821 du 17 novembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Tours, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-943 du 17 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Bourgogne et de son extension, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-827 du 17 novembre 1998 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-846 du 17 novembre 1998 portant extension à la décision no 95-416 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association musicale sans frontières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie, déposé le 16 novembre 1998
Décision no 98-940 du 13 novembre 1998 se prononçant sur un différend entre Production Multimédia et France Télécom, déposé le 12 novembre 1998
Décision no 98-907 du 13 novembre 1998 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1999 et fixant les règles employées pour cette évaluation, déposé le 12 novembre 1998
Décision no 98-938 du 13 novembre 1998 proposant le taux de rémunération du capital pour 1999 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications, déposé le 12 novembre 1998
Décision no 98-832 du 12 novembre 1998 modifiant la décision no 96-611 du 10 septembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Météor programme Montmartre FM, déposé le 11 novembre 1998
Décision du 12 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 11 novembre 1998
Décision no 98-830 du 12 novembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-727 du 25 novembre 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Pays de Loire, déposé le 11 novembre 1998
Décision no 98-831 du 12 novembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-374 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 97-107 du 11 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Angers, déposé le 11 novembre 1998
Décision du 12 novembre 1998 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 8 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié, déposé le 11 novembre 1998
Décision du 10 novembre 1998 relative à la demande de communication de pièces présentée par Mme Perdrix, juge d'instruction, déposé le 9 novembre 1998
Décision no 98-2561 du 10 novembre 1998, déposé le 9 novembre 1998
Décision no 98-2564 du 10 novembre 1998, déposé le 9 novembre 1998
Décision no 98-2566 du 10 novembre 1998, déposé le 9 novembre 1998
Décision du 10 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 9 novembre 1998
Décision no 98-935 du 10 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur les zones de Marseille, Montpellier et Nice, déposé le 9 novembre 1998
Décision du 9 novembre 1998 proclamant les résultats de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie du dimanche 8 novembre 1998, déposé le 8 novembre 1998
Décision no 98-815 du 6 novembre 1998 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 novembre 1998
Décision no 98-811 du 6 novembre 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention conclue le 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part, déposé le 5 novembre 1998
Décision no 98-816 du 6 novembre 1998 modifiant la décision no 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer, déposé le 5 novembre 1998
Décision du 6 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 novembre 1998
Décision du 5 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 4 novembre 1998
Décision du 4 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives, déposé le 3 novembre 1998
Décisions du 4 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 3 novembre 1998
Décisions du 4 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 3 novembre 1998
Décision du 4 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant, déposé le 3 novembre 1998
Décision du 4 novembre 1998 se prononçant sur un différend, déposé le 3 novembre 1998
Décision du 3 novembre 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 novembre 1998
Décision du 30 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 29 octobre 1998
Décision no 98-902 du 30 octobre 1998 complétant la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés devant figurer au catalogue d'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications, déposé le 29 octobre 1998
Décision du 30 octobre 1998 se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom, déposé le 29 octobre 1998
Décision no 98-903 du 30 octobre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à Iridium Italia SpA, déposé le 29 octobre 1998
Décision du 28 octobre 1998 établissant la nomenclature des coûts d'interconnexion, déposé le 27 octobre 1998
Décisions du 28 octobre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 27 octobre 1998
Décisions du 28 octobre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 27 octobre 1998
Décisions du 28 octobre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 27 octobre 1998
Décision du 28 octobre 1998 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie, déposé le 27 octobre 1998
Décision du 28 octobre 1998 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie de l'Agence du médicament, déposé le 27 octobre 1998
Décisions du 28 octobre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 27 octobre 1998
Décisions du 28 octobre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 27 octobre 1998
Décisions du 28 octobre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 27 octobre 1998
Décisions du 28 octobre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 27 octobre 1998
Décision no 98-795 du 27 octobre 1998 portant abrogation de la décision no 97-846 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Inter-Med d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse, déposé le 26 octobre 1998
Décision no 98-773 du 27 octobre 1998 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 26 octobre 1998
Décision no 98-P-218 du 27 octobre 1998 portant nomination de la directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 26 octobre 1998
Décision no 98-848 du 27 octobre 1998 modifiant la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus, déposé le 26 octobre 1998
Décision no 98-847 du 27 octobre 1998 modifiant la décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM, déposé le 26 octobre 1998
Décision no 98-794 du 27 octobre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Vaux (Moselle), déposé le 26 octobre 1998
Décisions du 26 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 octobre 1998
Décision du 26 octobre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 octobre 1998
Décisions du 26 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 octobre 1998
Décision no 98-861 du 23 octobre 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom, déposé le 22 octobre 1998
Décision no 98-844 du 23 octobre 1998 se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom, déposé le 22 octobre 1998
Décision du 22 octobre 1998 fixant la liste d'admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 21 octobre 1998
Décision no 98-882 du 21 octobre 1998 attribuant les fréquences pour le fonctionnement des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits, déposé le 20 octobre 1998
Décision no 98-881 du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz, déposé le 20 octobre 1998
Décisions du 21 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 20 octobre 1998
Décision du 21 octobre 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 20 octobre 1998
Décision no 98-883 du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits, déposé le 20 octobre 1998
Décision no 98-865 du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz, déposé le 20 octobre 1998
Décision du 21 octobre 1998 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 20 octobre 1998
Décision no 98-880 du 21 octobre 1998 attribuant les fréquences nationales pour les appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2 454-2 483,5 MHz, déposé le 20 octobre 1998
Décision no 98-871 du 21 octobre 1998 renouvelant l'autorisation de la société SECEE à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, déposé le 20 octobre 1998
Décision no 98-864 du 21 octobre 1998 attribuant les fréquences nationales pour les appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz, déposé le 20 octobre 1998
Décisions du 21 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 20 octobre 1998
Décision no 98-920 du 20 octobre 1998 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guadeloupe, déposé le 19 octobre 1998
Décisions du 20 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-793 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 octobre 1998
Décisions du 20 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-791 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-787 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-768 du 20 octobre 1998 portant abrogation des décisions no 96-354 du 27 février 1996 et no 98-166 du 31 mars 1998 autorisant la SA SLECOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rhône-Alpes, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-772 du 20 octobre 1998 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Haute-Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Annecy, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-792 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-790 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Marseille de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-786 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pays basque de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-788 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-789 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-769 du 20 octobre 1998 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 96-335 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Poste 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Nord Isère-Ain, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-770 du 20 octobre 1998 portant abrogation des annexes II et III de la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Roanne - Saint-Etienne, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-812 du 20 octobre 1998 modifiant la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Assistance Routière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropica FM, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-813 du 20 octobre 1998 modifiant la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-814 du 20 octobre 1998 modifiant la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-771 du 20 octobre 1998 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 96-344 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Radio des Vallées de l'Isère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Chambéry, déposé le 19 octobre 1998
Décision no 98-774 du 20 octobre 1998 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième), conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et La Cinquième, d'autre part, déposé le 19 octobre 1998
Décision du 19 octobre 1998 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées, déposé le 18 octobre 1998
Décision du 19 octobre 1998 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 18 octobre 1998
Décision no 98-748 du 17 octobre 1998 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie le dimanche 8 novembre 1998, déposé le 16 octobre 1998
Décision no 98-838 du 16 octobre 1998 autorisant l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé, déposé le 15 octobre 1998
Décision no 98-858 du 16 octobre 1998 autorisant la société Régiocom SA à établir et exploiter deux réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, en remplacement de la société S 3 RP, sur la zone de Paris - Ile-de-France, Normandie et de l'Est Centre - Val de Loire et sur la zone de Nantes, Rennes et de l'Ouest Centre - Val de Loire, déposé le 15 octobre 1998
Décision du 15 octobre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 14 octobre 1998
Décision no 98-803 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la SARL SOGETEC Numérique, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-751 du 14 octobre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique de Toulouse et désignation d'un membre titulaire, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-2559 du 14 octobre 1998, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-806 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 96-261 du 21 mai 1996 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-808 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-802 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-767 du 14 octobre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1013 du 3 septembre 1996 et no 98-280 du 28 avril 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saumur, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-810 du 14 octobre 1998 portant extension à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-798 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-752 du 14 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-753 du 14 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-807 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-804 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la SARL SOGETEC Numérique, déposé le 13 octobre 1998
Décision du 14 octobre 1998 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-801 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-796 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-754 du 14 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-800 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-755 du 14 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-797 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-799 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-809 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 96-263 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-805 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la SARL SOGETEC Numérique, déposé le 13 octobre 1998
Décision no 98-749 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 98-488 du 25 juin 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion audionumérique pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, déposé le 13 octobre 1998
Décision du 13 octobre 1998 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'Ecole supérieure et d'application du génie, spécialité bâtiment et travaux publics, déposé le 12 octobre 1998
Décision du 12 octobre 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 11 octobre 1998
Décision no 98-848 du 9 octobre 1998 modifiant la décision no 98-786 du 18 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à Iridium Italia SpA à des fins d'expérimentation technique, déposé le 8 octobre 1998
Décision du 9 octobre 1998 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 1999 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 8 octobre 1998
Décision no 98-746 du 5 octobre 1998 portant abrogation de la décision no 95-843 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-785 du 5 octobre 1998 modifiant la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 autorisant l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vaurevox, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-777 du 5 octobre 1998 portant extension à la décision no 96-968 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sainte-Anne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Auray, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-779 du 5 octobre 1998 portant extension à la décision no 98-153 du 31 mars 1998 autorisant la SARL Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-783 du 5 octobre 1998 modifiant la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 autorisant l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du Large, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-717 du 5 octobre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-735 du 5 octobre 1998 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie le dimanche 8 novembre 1998, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-776 du 5 octobre 1998 portant extension à la décision no 96-317 du 3 janvier 1996 autorisant l'association Radio Tropiques à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropiques, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-765 du 5 octobre 1998 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Nord - Seine-et-Marne, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-781 du 5 octobre 1998 portant extension à la décision no 97-497 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-782 du 5 octobre 1998 modifiant la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-766 du 5 octobre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-764 du 5 octobre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1087 du 19 décembre 1995 et 98-150 du 31 mars 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-775 du 5 octobre 1998 portant extension à la décision no 95-804 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Musique à Lyon RML à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Impact FM, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-741 du 5 octobre 1998 portant abrogation de la décision no 96-348 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Médialpes Info à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarentaise, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-745 du 5 octobre 1998 portant abrogation de la décision no 96-821 du 26 novembre 1996 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-747 du 5 octobre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-604 du 27 août 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrétienne Hautes-Alpes, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-778 du 5 octobre 1998 portant extension à la décision no 95-1054 du 7 novembre 1995 autorisant la SARL Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Réso'nance FM, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-784 du 5 octobre 1998 modifiant la décision no 97-81 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Bayonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-743 du 5 octobre 1998 portant abrogation des annexes 1, 3 et 4 de la décision no 96-335 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Poste 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Nord Isère Ain, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-742 du 5 octobre 1998 portant abrogation des annexes 2 et 6 de la décision no 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL CITICOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-740 du 5 octobre 1998 portant abrogation des annexes 3 et 5 de la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Culture Région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-750 du 5 octobre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-780 du 5 octobre 1998 portant extension à la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine, déposé le 4 octobre 1998
Décision du 5 octobre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 4 octobre 1998
Décision no 98-744 du 5 octobre 1998 portant abrogation des annexes 1, 3 et 4 de la décision no 95-863 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bourg-en-Bresse, déposé le 4 octobre 1998
Décisions du 2 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 1 octobre 1998
Décisions du 2 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 1 octobre 1998
Décision du 2 octobre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 octobre 1998
Décision du 30 septembre 1998 fixant la date d'application des accréditations par le Comité français d'accréditation dans le cadre du contrôle de certains instruments de mesure, déposé le 29 septembre 1998
Décision no 98-737 du 29 septembre 1998 modifiant la décision no 98-359 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guyane Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CFM, déposé le 28 septembre 1998
Décision no 98-707 du 29 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 28 septembre 1998
Décisions du 29 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 28 septembre 1998
Décisions du 29 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 28 septembre 1998
Décision no 98-732 du 29 septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Andromède située sur la commune du Havre (Seine-Maritime), déposé le 28 septembre 1998
Décision no 98-738 du 29 septembre 1998 portant abrogation de la décision no 97-856 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Montauban Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Montauban, déposé le 28 septembre 1998
Décision no 98-716 du 29 septembre 1998 portant désignation d'un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, déposé le 28 septembre 1998
Décision no 98-739 du 29 septembre 1998 portant abrogation de la décision no 98-198 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 28 septembre 1998
Décision no 98-791 du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance qualité complète, déposé le 24 septembre 1998
Décisions du 25 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 24 septembre 1998
Décisions du 25 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 24 septembre 1998
Décision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage « CE » des équipements terminaux de télécommunications, déposé le 24 septembre 1998
Décision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage « CE » des équipements terminaux de télécommunications (rectificatif), déposé le 24 septembre 1998
Décision no 98-788 du 25 septembre 1998 portant sur la composition du dossier d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications, déposé le 24 septembre 1998
Décision no 98-789 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage national des équipements terminaux de télécommunications, déposé le 24 septembre 1998
Décisions du 25 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 24 septembre 1998
Décision no 98-684 du 23 septembre 1998 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 1999, déposé le 22 septembre 1998
Décision no 98-709 du 22 septembre 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-759 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-879 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Comex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Drôme, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-762 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 97-907 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lens, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-763 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 96-805 du 27 août 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne 98,6, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-760 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Société Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-758 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-710 du 22 septembre 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 septembre 1998
Décision Européenne du 22 septembre 1998 982558,ASSEMBLEE NATIONALE,6EME CIRCONSCRIPTION,HAUT-RHIN, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-756 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-683 du 22 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-2558 du 22 septembre 1998, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-2557 du 22 septembre 1998, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-718 du 22 septembre 1998 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-708 du 22 septembre 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 septembre 1998
Décision du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-761 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lyon, Bourg-en-Bresse, Roanne, Saint-Etienne, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-757 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 96-261 du 21 mai 1996 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-715 du 22 septembre 1998 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 % du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1 reconduite par la décision no 96-614 du 17 septembre 1996, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-698 du 22 septembre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 21 septembre 1998
Décision no 98-765 du 18 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom pour des expérimentations techniques, déposé le 17 septembre 1998
Décision no 98-786 du 18 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à Iridium Italia SpA à des fins d'expérimentation technique, déposé le 17 septembre 1998
Décisions du 18 septembre 1998 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur d'armement, déposé le 17 septembre 1998
Décision no 98-766 du 18 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone pour des expérimentations techniques, déposé le 17 septembre 1998
Décisions du 18 septembre 1998 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur d'armement, déposé le 17 septembre 1998
Décision du 18 septembre 1998 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres, déposé le 17 septembre 1998
Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 15 septembre 1998
Décision no 98-693 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-201 du 21 avril 1998 autorisant l'EURL PRONORD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lille, déposé le 15 septembre 1998
Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 15 septembre 1998
Décision no 98-690 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-347 du 6 mai 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 15 septembre 1998
Décision no 98-691 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-299 du 28 avril 1998 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 15 septembre 1998
Décision du 16 septembre 1998 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère, déposé le 15 septembre 1998
Décision no 98-776 du 16 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur les zones de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais, déposé le 15 septembre 1998
Décisions du 16 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 15 septembre 1998
Décision no 98-773 du 16 septembre 1998 modifiant l'autorisation délivrée à la société Allo Taxi d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, déposé le 15 septembre 1998
Décision no 98-759 du 16 septembre 1998 portant désignation d'un laboratoire d'essais, déposé le 15 septembre 1998
Décision no 98-774 du 16 septembre 1998 portant modification des attributions des ressources en fréquences à la société Allo Taxi pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, déposé le 15 septembre 1998
Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 15 septembre 1998
Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 15 septembre 1998
Décision no 98-756 du 16 septembre 1998 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999, déposé le 15 septembre 1998
Décision no 98-692 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 15 septembre 1998
Décision du 16 septembre 1998 rapportant une précédente décision relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds, déposé le 15 septembre 1998
Décision Européenne du 16 septembre 1998 PRONONCANT UNE SANCTION, déposé le 15 septembre 1998
Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 15 septembre 1998
Décisions du 16 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 15 septembre 1998
Décision no 98-704 du 15 septembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-647 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora TSF, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-705 du 15 septembre 1998 portant abrogation de la décision no 94-31 du 18 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement et la diffusion de l'information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM 90, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-727 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-693 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Provence, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-726 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-1094 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 14 septembre 1998
Décisions du 15 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-725 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-730 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-650 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-701 du 15 septembre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Réunion, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-724 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 95-459 du 19 septembre 1995 autorisant la SARL Régie des Vosges du Nord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-722 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-694 du 15 septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-695 du 15 septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Annemasse (Haute-Savoie), déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-696 du 15 septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Clos de Cernay située sur le territoire de la commune de Bailly (Yvelines), déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-703 du 15 septembre 1998 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-681 du 15 septembre 1998 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre sur le territoire de la Polynésie, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-682 du 15 septembre 1998 complétant la décision no 93-7 du 5 janvier 1993 complétée et modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-728 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-720 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-680 du 15 septembre 1998 autorisant l'association Korail océan Indien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal océan Indien (KOI), déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-699 du 15 septembre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de Wallis-et-Futuna, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-700 du 15 septembre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-736 du 15 septembre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 95-891 du 19 décembre 1995, 95-1018 du 12 décembre 1995, 95-1088 du 19 décembre 1995, 96-426 du 4 juin 1996, 96-687 du 1er octobre 1996, 96-1056 du 24 octobre 1996, 97-82 du 18 mars 1997, 97-438 du 14 janvier 1997, 97-524 du 25 février 1997, 97-718 du 4 novembre 1997, 98-139 du 24 mars 1998, 98-260 du 21 avril 1998, 98-296 du 28 avril 1998, 98-312 du 28 avril 1998, 98-344 du 6 mai 1998 et 98-377 du 19 mai 1998 portant autorisation ou reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montmartre ou Montmartre FM, déposé le 14 septembre 1998
Décisions du 15 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-721 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-1020 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-729 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-798 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-725 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM (rectificatif), déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-723 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-918 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-731 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 14 septembre 1998
Décision du 15 septembre 1998 modifiant la décision du 21 juin 1995 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 14 septembre 1998
Décision no 98-719 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 autorisant la SARL SOPRODI Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 14 septembre 1998
Décisions du 9 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 8 septembre 1998
Décisions du 9 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 8 septembre 1998
Décision du 9 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 8 septembre 1998
Décisions du 9 septembre 1998 portant affectation au Conseil de la concurrence, déposé le 8 septembre 1998
Décisions du 9 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 8 septembre 1998
Décisions du 9 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 8 septembre 1998
Décisions du 9 septembre 1998 portant affectation au Conseil de la concurrence, déposé le 8 septembre 1998
Décisions du 9 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 8 septembre 1998
Décisions du 9 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 8 septembre 1998
Décisions du 9 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 8 septembre 1998
Décisions du 9 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 8 septembre 1998
Décision no 98-674 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Alpha 22 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté, déposé le 7 septembre 1998
Décision no 98-677 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Radio oecuménique chrétienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Puy-de-Dôme, déposé le 7 septembre 1998
Décision no 98-675 du 8 septembre 1998 autorisant l'association Culture et expression locales Limersheim à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM, déposé le 7 septembre 1998
Décision no 98-679 du 8 septembre 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 7 septembre 1998
Décision no 98-678 du 8 septembre 1998 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 7 septembre 1998
Décision no 98-676 du 8 septembre 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 7 septembre 1998
Décision no 98-667 du 8 septembre 1998 portant modification d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 7 septembre 1998
Décision du 8 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 7 septembre 1998
Décisions du 7 septembre 1998 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 6 septembre 1998
Décisions du 7 septembre 1998 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 6 septembre 1998
Décision du 4 septembre 1998 portant transfert d'agrément de produits explosifs, déposé le 3 septembre 1998
Décisions du 4 septembre 1998 se prononçant sur des différends, déposé le 3 septembre 1998
Décision no 98-702 du 4 septembre 1998 portant modification de la réglementation technique nationale applicable à l'évaluation de conformité des appareils téléphoniques sans cordon CT0, déposé le 3 septembre 1998
Décision du 4 septembre 1998 portant attribution d'une aide à des quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour l'année 1998, déposé le 3 septembre 1998
Décision no 98-685 du 4 septembre 1998 portant modification d'une réglementation technique nationale relative aux caractéristiques de traitement des appels et de téléphonométrie des postes téléphoniques, déposé le 3 septembre 1998
Décision no 98-670 du 4 septembre 1998 portant sur l'adoption d'une réglementation technique nationale relative à des équipements radioélectriques fonctionnant dans les bandes de fréquences comprises entre 223,5 et 225 MHz, déposé le 3 septembre 1998
Décision no 98-732 du 2 septembre 1998 abrogeant l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société AT ! T France, déposé le 1 septembre 1998
Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 1 septembre 1998
Décision no 98-721 du 2 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société DHCOM pour le réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Normandie, déposé le 1 septembre 1998
Décision no 98-733 du 2 septembre 1998 autorisant le Consortium Stade de France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93), déposé le 1 septembre 1998
Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 1 septembre 1998
Décision no 98-731 du 2 septembre 1998 abrogeant l'autorisation d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Geolink, déposé le 1 septembre 1998
Décision no 98-720 du 2 septembre 1998 autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Normandie, déposé le 1 septembre 1998
Décision no 98-718 du 2 septembre 1998 autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, déposé le 1 septembre 1998
Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 1 septembre 1998
Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 1 septembre 1998
Décision no 98-734 du 2 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences au Consortium Stade de France pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93), déposé le 1 septembre 1998
Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 1 septembre 1998
Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 1 septembre 1998
Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 1 septembre 1998
Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 1 septembre 1998
Décision no 98-719 du 2 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société DHCOM pour le réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, déposé le 1 septembre 1998
Décision no 98-661 du 1er septembre 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-664 du 1er septembre 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-670 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la résidence Le Parc-de-Maurepas, située sur la commune de Thiais (Val-de-Marne), déposé le 31 août 1998
Décision no 98-666 du 1er septembre 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-671 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Monnetier-Mornex (Haute-Savoie), déposé le 31 août 1998
Décision no 98-673 du 1er septembre 1998 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-P-184 du 1er septembre 1998 portant nomination du directeur de la communication et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-662 du 1er septembre 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-663 du 1er septembre 1998 rectifiant la décision no 98-554 du 24 juillet 1998, déposé le 31 août 1998
Décision du 1er septembre 1998 relative à un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'observation des intentions de fécondité, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-669 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la résidence Verrières Joli-Mai, située sur la commune de Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), déposé le 31 août 1998
Décision du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'aide compensatoire en faveur des planteurs de bananes des Antilles, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-672 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Poligny (Jura), déposé le 31 août 1998
Décision no 98-660 du 1er septembre 1998 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-659 du 1er septembre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-665 du 1er septembre 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 31 août 1998
Décision no 98-668 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence La Croix-de-Vernailles, située sur le territoire de la commune d'Etampes (Essonne), déposé le 31 août 1998
Décision du 1er septembre 1998 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, déposé le 31 août 1998
Décision du 31 août 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 30 août 1998
Décision no 98-685 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-1143 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio oecuménique chrétienne du Puy-de-Dôme pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 63, déposé le 26 août 1998
Décision no 98-650 du 27 août 1998 complétant la décision no 88-298 du 11 juillet 1988 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise, reconduite par la décision no 96-175 du 19 mars 1996, déposé le 26 août 1998
Décision no 98-689 du 27 août 1998 modifiant la décision no 97-254 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 26 août 1998
Décision no 98-653 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des quartiers Doult Vitran, de l'Etang et la ZUP Saint-Paul situés sur la commune de Pont-Audemer (Eure), déposé le 26 août 1998
Décision no 98-658 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du quartier du Stade situé sur la commune de Bernay (Eure), déposé le 26 août 1998
Décision no 98-654 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du quartier Saint-Germain situé sur la commune de Louviers (Eure), déposé le 26 août 1998
Décision no 98-656 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des résidences Clos Galot, Tour du Levant et Les Maraîchers situé sur la commune des Andelys (Eure), déposé le 26 août 1998
Décision no 98-686 du 27 août 1998 modifiant la décision no 97-93 du 18 mars 1997 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 26 août 1998
Décision no 98-687 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-1079 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bordeaux, déposé le 26 août 1998
Décision no 98-655 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des résidences Les Valmeux, Poteries, Les Blanchères, Les Boutardes et Les Eglantiers situé sur la commune de Vernon (Eure), déposé le 26 août 1998
Décision no 98-684 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-1154 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier, déposé le 26 août 1998
Décision no 98-688 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-250 du 7 mai 1996 autorisant la SA CLT à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 26 août 1998
Décision no 98-657 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des quartiers Verte Bonne et Jardin de Bas situés sur la commune de Gaillon (Eure), déposé le 26 août 1998
Décision du 25 août 1998 portant nomination d'un régisseur de recettes, déposé le 24 août 1998
Décision du 21 août 1998 portant attribution du brevet technique essences, déposé le 20 août 1998
Décision du 13 août 1998 relative au traitement automatisé du versement mensuel d'un salaire aux salariés sous contrat d'insertion par l'activité, déposé le 12 août 1998
Décision du 13 août 1998 portant nomination au groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé, déposé le 12 août 1998
Décision du 13 août 1998 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (rectificatif), déposé le 12 août 1998
Décision du 13 août 1998 portant nomination au groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé, déposé le 12 août 1998
Décision du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés commes bénéfiques pour la santé, déposé le 12 août 1998
Décision du 13 août 1998 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 12 août 1998
Décision du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et des produits cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé, déposé le 12 août 1998
Décision du 11 août 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 10 août 1998
Décision du 6 août 1998 portant approbation des comptes et bilan d'Aéroports de Paris pour l'exercice 1997, déposé le 5 août 1998
Décisions du 6 août 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 août 1998
Décisions du 6 août 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 août 1998
Décisions du 6 août 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 août 1998
Décision du 6 août 1998 portant admission à l'Ecole du commissariat de la marine, déposé le 5 août 1998
Décision du 5 août 1998 fixant la liste d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 4 août 1998
Décision du 5 août 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 4 août 1998
Décision du 5 août 1998 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air, déposé le 4 août 1998
Décision du 4 août 1998 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'armée de terre, déposé le 3 août 1998
Décision du 31 juillet 1998 portant nomination des vice-présidents et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 30 juillet 1998
Décisions du 31 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 juillet 1998
Décisions du 31 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 juillet 1998
Décision no 98-678 du 31 juillet 1998 se prononçant sur un second différend entre Paris TV Câble et France Télécom relatif à la fourniture du service d'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris, déposé le 30 juillet 1998
Décision no 98-558 du 29 juillet 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-571 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-568 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-563 du 29 juillet 1998 portant modification d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-572 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Paray-Vieille-Poste (Essonne), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-557 du 29 juillet 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-560 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-586 du 29 juillet 1998 modifiant la décision no 92-778 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-515 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM programme Europe 2, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-581 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères (Isère), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-580 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-657 du 29 juillet 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom pour des expérimentations techniques, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-579 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Crespin (Nord), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-712 du 29 juillet 1998 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention conclue le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-714 du 29 juillet 1998 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur la société RFO, conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RFO, d'autre part, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-574 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ingersheim (Haut-Rhin), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-567 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-585 du 29 juillet 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-573 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Horbourg-Wihr (Haut-Rhin), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-575 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Turckheim (Haut-Rhin), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-562 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de Mayotte, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-566 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-713 du 29 juillet 1998 portant approbation des dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et chacune de ces sociétés, d'autre part, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-652 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et sportive People Club pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média 250, déposé le 28 juillet 1998
Décisions du 29 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 28 juillet 1998
Décisions du 29 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-649 du 29 juillet 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-587 du 29 juillet 1998 portant extension à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-559 du 29 juillet 1998 portant abrogation de la décision no 94-517 du 18 octobre 1994 autorisant la société T 2 S (Télévision des deux Savoies) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-570 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 95-199 du 1er juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-403 DC du 29 juillet 1998, déposé le 28 juillet 1998
Décisions du 29 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-577 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pournoy-la-Chétive (Moselle), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-564 du 29 juillet 1998 portant modification d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-561 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Martinique, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-569 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 % du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1, reconduite par la décision no 96-614 du 17 septembre 1996, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-588 du 29 juillet 1998 modifiant la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-584 du 29 juillet 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-556 du 29 juillet 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-325 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Triage, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-711 du 29 juillet 1998 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention conclue le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision française 1 (TF 1), d'autre part, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-671 du 29 juillet 1998 renouvelant l'autorisation de la société J.C. Lucazeau SARL à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-596 du 29 juillet 1998 autorisant l'association First Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Radio, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-578 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fleury (Moselle), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-576 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pommerieux (Moselle), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-582 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thiant (Nord), déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-565 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 28 juillet 1998
Décision no 98-2555 du 28 juillet 1998, déposé le 27 juillet 1998
Décision no 98-2552 du 28 juillet 1998, déposé le 27 juillet 1998
Décision no 98-2556 du 28 juillet 1998, déposé le 27 juillet 1998
Décision no 98-2553 du 28 juillet 1998, déposé le 27 juillet 1998
Décision no 98-2554 du 28 juillet 1998, déposé le 27 juillet 1998
Décision du 27 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 26 juillet 1998
Décision no 98-554 du 24 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision no 97-753 du 10 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1998, déposé le 23 juillet 1998
Décision du 23 juillet 1998 portant agrément d'association de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 22 juillet 1998
Décision du 22 juillet 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 21 juillet 1998
Décision no 98-555 du 22 juillet 1998 rejetant la demande de Copper Communications tendant à ce que soit prononcée une sanction à l'encontre de France Télécom, déposé le 21 juillet 1998
Décision no 98-548 du 21 juillet 1998 autorisant la SARL Aime C 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 20 juillet 1998
Décision no 98-592 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi-Castres, déposé le 20 juillet 1998
Décision no 98-549 du 21 juillet 1998 constatant la caducité de la décision no 91-545 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1073 du 5 décembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juillet 1998
Décision no 98-550 du 21 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rosenwiller (Bas-Rhin), déposé le 20 juillet 1998
Décision no 98-551 du 21 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle), déposé le 20 juillet 1998
Décision no 98-583 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 95-389 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ECN, déposé le 20 juillet 1998
Décisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 16 juillet 1998
Décision du 17 juillet 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 16 juillet 1998
Décisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 16 juillet 1998
Décisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 16 juillet 1998
Décisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 16 juillet 1998
Décision no 98-642 du 17 juillet 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone de Clermont-Ferrand, déposé le 16 juillet 1998
Décisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 16 juillet 1998
Décisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 16 juillet 1998
Décision no 98-635 du 17 juillet 1998 portant sur la suppression de réglementations techniques nationales, déposé le 16 juillet 1998
Décision no 98-646 du 17 juillet 1998 attribuant le chiffre 6 de sélection du transporteur à la société Esprit Telecom France, déposé le 16 juillet 1998
Décision du 16 juillet 1998 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, déposé le 15 juillet 1998
Décision du 16 juillet 1998 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 15 juillet 1998
Décision du 16 juillet 1998 complétant la décision du 14 janvier 1997 portant délégation de signature, déposé le 15 juillet 1998
Décision Européenne du 15 juillet 1998 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, déposé le 14 juillet 1998
Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 14 juillet 1998
Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 14 juillet 1998
Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 14 juillet 1998
Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 14 juillet 1998
Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 14 juillet 1998
Décision no 98-534 du 15 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Retonfey (Moselle), déposé le 14 juillet 1998
Décisions du 10 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 9 juillet 1998
Décisions du 10 juillet 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 9 juillet 1998
Décisions du 8 juillet 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 7 juillet 1998
Décision no 98-552 du 8 juillet 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 7 juillet 1998
Décisions du 8 juillet 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 7 juillet 1998
Décision no 98-533 du 7 juillet 1998 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-547 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 95-641 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association varoise de radios chrétiennes (AVRAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio Arc-en-Ciel, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-542 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1011 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tours, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-544 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 96-1032 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côtes-d'Armor, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-526 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-407 du 27 mai 1998 autorisant l'association Radio Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-507 du 7 juillet 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-541 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1014 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Turons Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tours, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-521 du 7 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la cité Saint-Michel située sur la commune d'Etampes (Essonne), déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-522 du 7 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Echirolles (Isère), déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-540 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-608 du 24 octobre 1995, modifiée par la décision no 96-34 du 23 janvier 1996, et portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-508 du 7 juillet 1998 autorisant la SARL Kyrne'Dif à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-523 du 7 juillet 1998 modifiant l'autorisation no 97-13 du 21 janvier 1997 portant autorisation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laon (Aisne), déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-543 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-555 du 7 juillet 1998 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-545 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 96-941 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cigale Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-546 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 97-251 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-510 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-181 du 8 avril 1998 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADM 32 (Association Diffusion musicale), déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-525 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-409 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-509 du 7 juillet 1998 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine, déposé le 6 juillet 1998
Décision no 98-527 du 7 juillet 1998 complétant la décision no 94-335 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 6 juillet 1998
Décision du 6 juillet 1998 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 5 juillet 1998
Décisions du 6 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 juillet 1998
Décisions du 6 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 juillet 1998
Décisions du 6 juillet 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 juillet 1998
Décision no 98-546 du 3 juillet 1998 attribuant le chiffre 4 de sélection du transporteur à la société TELE 2 France, déposé le 2 juillet 1998
Décisions du 3 juillet 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 2 juillet 1998
Décision du 3 juillet 1998 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 2 juillet 1998
Décisions du 3 juillet 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 2 juillet 1998
Décisions du 3 juillet 1998 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 juillet 1998
Décision no 98-532 du 3 juillet 1998 abrogeant l'autorisation d'établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite accordée à la société Belgacom Téléport SA, déposé le 2 juillet 1998
Décisions du 3 juillet 1998 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 juillet 1998
Décisions du 2 juillet 1998 portant approbation de sites d'équipements de type faisceaux hertziens, déposé le 1 juillet 1998
Décisions du 2 juillet 1998 portant approbation de sites d'équipements de type faisceaux hertziens, déposé le 1 juillet 1998
Décision no 98-511 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 91-59 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TNT, déposé le 29 juin 1998
Décisions du 30 juin 1998 relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-552 du 30 juin 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-537 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basse-Terre, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-505 du 30 juin 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-529 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter S'Cool, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-513 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 97-250 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 29 juin 1998
Décisions du 30 juin 1998 relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-539 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-651 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tonic FM, La Voix de la Côte caraïbe, déposé le 29 juin 1998
Décision du 30 juin 1998 portant nomination du président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-538 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sofaïa Altitude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-530 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbe, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-531 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union pour la défense des libertés de Saint-Laurent-du-Maroni pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-515 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 97-91 du 18 mars 1997 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-514 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-504 du 30 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Concorde située sur la commune du Chesnay (Yvelines), déposé le 29 juin 1998
Décisions du 30 juin 1998 relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux, déposé le 29 juin 1998
Décision du 30 juin 1998 portant agrément d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-536 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-506 du 30 juin 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-532 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-553 du 30 juin 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 29 juin 1998
Décision no 98-516 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus, déposé le 29 juin 1998
Décision du 26 juin 1998 portant agrément de produits explosifs, déposé le 25 juin 1998
Décisions du 26 juin 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 25 juin 1998
Décisions du 26 juin 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 25 juin 1998
Décision no 98-509 du 25 juin 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 24 juin 1998
Décision no 98-524 du 25 juin 1998 portant attribution des ressources en fréquence à la ville de Paris pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone d'Ile-de-France, déposé le 24 juin 1998
Décision no 98-488 du 25 juin 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion audionumérique pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 juin 1998
Décision no 98-510 du 25 juin 1998 portant abrogation d'attribution de ressources en fréquences, déposé le 24 juin 1998
Décision no 98-519 du 25 juin 1998 adoptant une réglementation technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements terminaux de télécommunication, déposé le 24 juin 1998
Décision no 98-523 du 25 juin 1998 autorisant la ville de Paris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone d'Ile-de-France, déposé le 24 juin 1998
Décision no 98-402 DC du 25 juin 1998, déposé le 24 juin 1998
Décision du 24 juin 1998 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds, déposé le 23 juin 1998
Décision du 24 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Copper Communications et France Télécom, déposé le 23 juin 1998
Décision no 98-416 du 24 juin 1998 relative au refus de prononcer une sanction, déposé le 23 juin 1998
Décision no 98-399 du 24 juin 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom, déposé le 23 juin 1998
Décision du 24 juin 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 23 juin 1998
Décision du 23 juin 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 22 juin 1998
Décision no 98-535 du 23 juin 1998 constatant la caducité de la décision no 96-400 du 11 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 22 juin 1998
Décision Européenne du 23 juin 1998 PORTANT INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES GROUPES GENERIQUES MENTIONNE A L'ART. R5143-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, déposé le 22 juin 1998
Décision no 98-517 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 96-965 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Cormorans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Cormorans, déposé le 22 juin 1998
Décision du 23 juin 1998 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1998 (inspecteurs des transmissions), déposé le 22 juin 1998
Décision no 98-520 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 97-705 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 22 juin 1998
Décision no 98-493 du 23 juin 1998 modifiant la décision no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel, déposé le 22 juin 1998
Décision du 23 juin 1998 portant nomination du comité d'experts prévu par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques, déposé le 22 juin 1998
Décision no 98-487 du 23 juin 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 22 juin 1998
Décision no 98-519 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 98-151 du 31 mars 1998 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 22 juin 1998
Décision no 98-512 du 23 juin 1998 modifiant la décision no 97-852 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées, déposé le 22 juin 1998
Décision du 23 juin 1998 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 22 juin 1998
Décision no 98-518 du 23 juin 1998 portant extension à la décision no 95-1050 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 22 juin 1998
Décision no 98-492 du 23 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Les Pins Parasols située sur la commune du Cannet (Alpes-Maritimes), déposé le 22 juin 1998
Décision no 98-491 du 23 juin 1998 constatant la caducité de la décision no 91-48 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-658 du 25 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 22 juin 1998
Décision du 22 juin 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 21 juin 1998
Décision no 98-478 du 22 juin 1998 rectifiant la décision no 98-418 du 6 mai 1998, déposé le 21 juin 1998
Décision no 98-526 du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris, déposé le 18 juin 1998
Décision du 19 juin 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 18 juin 1998
Décision du 19 juin 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 18 juin 1998
Décision no 98-527 du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre France Télécom et Lyonnaise Communications relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur réseaux câblés, déposé le 18 juin 1998
Décision du 19 juin 1998 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres, déposé le 18 juin 1998
Décision no 98-419 du 17 juin 1998 autorisant la société Régiocom SA à établir et à exploiter huit réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, en remplacement des sociétés Régiocom Est, Régiocom Rhône-Alpes, RMS Rhône-Alpes, RMS Aquitaine, RMS Midi-Pyrénées, RMS Bourgogne, RMS Auvergne et IDF COM, sur les zones de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais, de Picardie - Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté, de Lyon et de son extension, de Bordeaux, de Toulouse, de Bourgogne et de son extension et de Clermont-Ferrand, déposé le 16 juin 1998
Décisions nos 98-427 à 98-505 du 17 juin 1998 portant attribution de fréquences à titre temporaire, déposé le 16 juin 1998
Décision no 98-490 du 16 juin 1998 modifiant la décision no 98-376 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM, déposé le 15 juin 1998
Décision no 98-489 du 16 juin 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 15 juin 1998
Décision no 98-481 du 16 juin 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, déposé le 15 juin 1998
Décision no 98-484 du 16 juin 1998 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte à la société Télévision française 1, déposé le 15 juin 1998
Décision no 98-485 du 16 juin 1998 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron, déposé le 15 juin 1998
Décision no 98-482 du 16 juin 1998 portant abrogation de la décision no 95-392 du 12 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 25 septembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Metz FM, déposé le 15 juin 1998
Décision no 98-483 du 16 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Poisy (Haute-Savoie), déposé le 15 juin 1998
Décision no 98-448 du 12 juin 1998 rectifiant la décision no 97-337 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-415 du 15 juin 1993 autorisant l'EURL Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Métropole programme Europe 2, déposé le 11 juin 1998
Décision du 11 juin 1998 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 10 juin 1998
Décision no 98-415 du 10 juin 1998 attribuant le chiffre 8 de sélection du transporteur à la société France Télécom, déposé le 9 juin 1998
Décision no 98-380 du 10 juin 1998 modifiant l'autorisation délivrée par l'arrêté du 18 décembre 1996 à la Régie autonome des transports parisiens d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz, déposé le 9 juin 1998
Décision no 98-379 du 10 juin 1998 modifiant l'autorisation délivrée par l'arrêté du 31 août 1993 modifié à la Société d'exploitation de réseaux de télécommunications aéroportuaires d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz, déposé le 9 juin 1998
Décision du 10 juin 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 9 juin 1998
Décision no 98-401 DC du 10 juin 1998, déposé le 9 juin 1998
Décision no 98-475 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 97-254 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-444 du 9 juin 1998 autorisant la SARL Corse Diffusion - RCI à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse, déposé le 8 juin 1998
Décision du 9 juin 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-451 du 9 juin 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-445 du 9 juin 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-477 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 97-440 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-450 du 9 juin 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Guyane, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-479 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 96-509 du 9 juillet 1996 délivrée à la SA SOCOMHA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva programme Europe 2, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-443 du 9 juin 1998 autorisant la SARL Couleur Méditerranée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Bastia, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-473 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM, déposé le 8 juin 1998
Décision du 9 juin 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-449 du 9 juin 1998 complétant la décision no 93-7 du 5 janvier 1993 complétée et modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypte par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-476 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 96-1098 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Harmonie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Charente, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-474 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 97-89 du 18 mars 1997 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 8 juin 1998
Décision no 98-480 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 95-1065 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SOCOMHA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva programme Europe 2, déposé le 8 juin 1998
Décisions du 8 juin 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 7 juin 1998
Décision no 98-P-102 du 8 juin 1998 portant délégation de signature, déposé le 7 juin 1998
Décisions du 8 juin 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 7 juin 1998
Décision du 4 juin 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 3 juin 1998
Décision no 98-446 du 3 juin 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du Comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 2 juin 1998
Décision Européenne du 3 juin 1998 98378 PORTANT ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FREQUENCES A LA SOCIETE REGIOCOM POUR LE RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE METTANT EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN UN SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES PROFESSIONNELLES NUMERIQUES, déposé le 2 juin 1998
Décision Européenne du 3 juin 1998 98-377 AUTORISANT LA SOCIETE REGIOCOM A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE METTANT EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN UN SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES PROFESSIONNELLES NUMERIQUES, déposé le 2 juin 1998
Décisions du 3 juin 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 2 juin 1998
Décision no 98-377 du 3 juin 1998 autorisant la société Régiocom à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques, déposé le 2 juin 1998
Décisions du 3 juin 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 2 juin 1998
Décision no 98-378 du 3 juin 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques, déposé le 2 juin 1998
Décision du 3 juin 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 2 juin 1998
Décisions du 3 juin 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 2 juin 1998
Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Metz, déposé le 1 juin 1998
Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon, déposé le 1 juin 1998
Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux, déposé le 1 juin 1998
Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Marseille, déposé le 1 juin 1998
Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Paris, déposé le 1 juin 1998
Décision du 29 mai 1998 portant prorogation du mandat du président, du vice-président et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 28 mai 1998
Décision du 29 mai 1998 portant nomination au comité d'orientation de pharmacologie clinique, déposé le 28 mai 1998
Décision du 29 mai 1998 portant nomination au groupe de travail sur les réactifs de biologie moléculaire en infectiologie, déposé le 28 mai 1998
Décisions du 28 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 27 mai 1998
Décision no 98-415 du 28 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 27 mai 1998
Décisions du 28 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 27 mai 1998
Décision no 98-414 du 28 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 27 mai 1998
Décision no 98-503 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-500 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-471 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 98-284 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Force 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Force 7, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-465 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 98-301 du 28 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-409 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-457 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-447 du 27 mai 1998 abrogeant la décision no 94-85 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ZAC de la Masserine sur la commune de Pulnoy (Meurthe-et-Moselle), déposé le 26 mai 1998
Décision du 27 mai 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-405 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Kallis'Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bastia, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Loire programme Montmartre FM, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-401 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-403 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-502 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-466 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 98-391 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-412 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Fun Radio Ariège à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ariège, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-467 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1014 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-463 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-456 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-459 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-909 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Gard Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Leader FM, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-411 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Pyrène 98 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-400 du 27 mai 1998 autorisant la SARL La Vague Médoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Vague Médoc programme Montmartre FM, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-468 du 27 mai 1998 portant extension à la décision no 96-792 du 23 juillet 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud, Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-454 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-247 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-458 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-408 du 27 mai 1998 autorisant l'association Radio Margeride à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-404 du 27 mai 1998 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salve Régina, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-499 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-501 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-469 du 27 mai 1998 portant extension à la décision no 95-998 du 12 décembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalette, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-453 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-421 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-470 du 27 mai 1998 portant extension à la décision no 98-374 du 19 mai 1998 autorisant l'association Radio MDM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-464 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 98-294 du 28 avril 1998 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-455 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-462 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-403 du 27 mai 1998 autorisant la Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM (additif), déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-528 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel Demain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel FM, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-461 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CDL La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-432 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SONORA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-431 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Société d'information radio-autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-410 du 27 mai 1998 autorisant la société Sud Radio Services SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-460 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 97-808 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Altitude FM, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-407 du 27 mai 1998 autorisant l'association Radio Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-406 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Corse Diffusion - RCI à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-402 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Aime C 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 26 mai 1998
Décision no 98-452 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 97-68 du 18 mars 1997 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, déposé le 26 mai 1998
Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 25 mai 1998
Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 25 mai 1998
Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 25 mai 1998
Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 25 mai 1998
Décisions du 25 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 24 mai 1998
Décision du 25 mai 1998 relative à la modification du fichier du fonds d'action sociale des pensionnés de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, déposé le 24 mai 1998
Décisions du 25 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 24 mai 1998
Décisions du 25 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 24 mai 1998
Décision du 24 mai 1998 portant nomination du président de la commission du soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité d'origine française ou étrangère, déposé le 23 mai 1998
Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 19 mai 1998
Décision no 98-360 du 20 mai 1998 portant sur la suppression de réglementations techniques nationales applicables à l'évaluation de conformité des systèmes de commutation privés, déposé le 19 mai 1998
Décision no 98-400 DC du 20 mai 1998, déposé le 19 mai 1998
Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 19 mai 1998
Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 19 mai 1998
Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 19 mai 1998
Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 19 mai 1998
Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 19 mai 1998
Décision no 98-358 du 20 mai 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom Est pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur les zones de Picardie - Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté, déposé le 19 mai 1998
Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 19 mai 1998
Décision no 98-495 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Baie-Mahault en éveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FM Energy, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-380 du 19 mai 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-389 du 19 mai 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-497 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion One de Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cayali, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-494 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société guadeloupéenne de tempérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure (RVM), déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-430 du 19 mai 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGD, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-381 du 19 mai 1998 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-382 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-374 du 19 mai 1998 autorisant l'association Radio MDM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-388 du 19 mai 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-426 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 modifiée autorisant la SA Europe Communication 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-391 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-385 du 19 mai 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-392 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-373 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-428 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-375 du 19 mai 1998 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-498 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA), déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-427 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 98-254 du 21 avril 1998 autorisant la SARL FMR Production à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Niort, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-378 du 19 mai 1998 autorisant la SA Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-384 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Aime C 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-379 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock FM, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-376 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-496 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon 2000 FM Plus, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-390 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Aime C 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-393 du 19 mai 1998 autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-377 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-383 du 19 mai 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-387 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Aime C 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-429 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 92-739 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-491 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio H, déposé le 18 mai 1998
Décision no 98-386 du 19 mai 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 18 mai 1998
Décision du 14 mai 1998 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 1998, déposé le 13 mai 1998
Décision no 98-395 du 13 mai 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-397 du 13 mai 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cattenom (Moselle), déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-398 du 13 mai 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Beau Séjour située sur la commune d'Olivet (Loiret), déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-329 du 13 mai 1998 approuvant un système d'assurance qualité complète pour des équipements terminaux de télécommunications, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-423 du 13 mai 1998 portant extension à la décision no 97-808 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Altitude FM, déposé le 12 mai 1998
Décisions du 13 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-399 du 13 mai 1998 portant reconduction d'un membre titulaire et désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-422 du 13 mai 1998 portant extension à la décision no 95-629 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-424 du 13 mai 1998 portant extension à la décision no 95-570 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Salazes FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salazes FM, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-442 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guyane, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-439 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-425 du 13 mai 1998 portant extension à la décision no 93-372 du 8 juin 1993 autorisant l'association Créations et communication Métropole Nord et Lys (CCMNL) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Horizon, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-438 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-441 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane, déposé le 12 mai 1998
Décisions du 13 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-440 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cosmique One (RCO), déposé le 12 mai 1998
Décision no 98-396 du 13 mai 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 12 mai 1998
Décision du 11 mai 1998 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 1998, déposé le 10 mai 1998
Décision no 98-421 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-1029 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vendée, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-314 du 6 mai 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-436 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre de culture et de loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Littomega, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-419 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-340 du 6 mai 1998 autorisant la SA Bleu clair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-347 du 6 mai 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-327 du 6 mai 1998 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom pour le raccordement d'abonnés en zones de faible densité, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-418 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-348 du 6 mai 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-315 du 6 mai 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société générale de radiocommunications pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté, déposé le 5 mai 1998
Décisions du 6 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-435 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de Vie, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-338 du 6 mai 1998 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 5 mai 1998
Décision du 6 mai 1998 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-394 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 92-736 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-488 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sortie de Secours, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-336 du 6 mai 1998 autorisant l'association Paris Ile-de-France Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée, déposé le 5 mai 1998
Décisions du 6 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-433 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (ADLIAN) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-342 du 6 mai 1998 autorisant la SARL RFM Provence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-344 du 6 mai 1998 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-343 du 6 mai 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-367 du 6 mai 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montrouge (Hauts-de-Seine), déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-341 du 6 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Méditerranée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Fréquence Méditerranée, déposé le 5 mai 1998
Décisions du 6 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-310 du 6 mai 1998 dédiant le bloc 0805 PQMCDU au service de libre appel téléphonique et abrogeant la décision no 98-168, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-437 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques informations guyanaises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MIG, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-434 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Campus Communication (Campus COM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-420 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-349 du 6 mai 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-346 du 6 mai 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 mai 1998
Décision du 6 mai 1998 portant agrément de l'Association pour l'examen médical du personnel navigant de l'aviation civile en Polynésie française, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-326 du 6 mai 1998 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom pour des expérimentations à Lannion et à Issy-les-Moulineaux, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-345 du 6 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-337 du 6 mai 1998 autorisant l'Association toulonnaise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine, déposé le 5 mai 1998
Décision no 98-399 DC du 5 mai 1998, déposé le 4 mai 1998
Décision no 98-183 L du 5 mai 1998, déposé le 4 mai 1998
Décision no 98-299 du 30 avril 1998 portant attribution de ressources en fréquences à CEGETEL Entreprises sur la zone de La Défense, déposé le 29 avril 1998
Décision no 98-298 du 30 avril 1998 portant attribution de ressources en fréquences à CEGETEL Entreprises sur la commune de Nice, déposé le 29 avril 1998
Décision du 30 avril 1998 fixant la liste des auditeurs de la 51e session de l'Institut des hautes études de défense nationale et de la 48e session du Centre des hautes études militaires, déposé le 29 avril 1998
Décision du 30 avril 1998 portant agrément de campagnes d'information d'intérêt général, déposé le 29 avril 1998
Décision no 98-300 du 30 avril 1998 abrogeant une autorisation de réseau indépendant délivrée à CEGETEL Entreprises, déposé le 29 avril 1998
Décision no 98-283 du 30 avril 1998 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, déposé le 29 avril 1998
Décision du 30 avril 1998 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 29 avril 1998
Décision no 98-353 du 29 avril 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 28 avril 1998
Décision no 98-472 du 29 avril 1998 modifiant la décision no 98-192 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 28 avril 1998
Décision no 98-352 du 29 avril 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 28 avril 1998
Décision no 98-350 du 29 avril 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 28 avril 1998
Décision no 98-351 du 29 avril 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 28 avril 1998
Décision no 98-368 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kalpata 65-7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saphir FM, déposé le 27 avril 1998
Décision du 28 avril 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 27 avril 1998
Décision du 28 avril 1998 relative au recrutement direct en 1999 d'un contrôleur des armées, déposé le 27 avril 1998
Décision no 98-371 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV), déposé le 27 avril 1998
Décision du 28 avril 1998 portant ouverture en 1999 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 27 avril 1998
Décision no 98-370 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle, déposé le 27 avril 1998
Décision du 28 avril 1998 portant nomination à la Commission centrale du contrôle des recettes, déposé le 27 avril 1998
Décision no 98-369 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eclair pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Eclair, déposé le 27 avril 1998
Décision no 98-372 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique, déposé le 27 avril 1998
Décision no 98-366 du 28 avril 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 27 avril 1998
Décision du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 26 avril 1998
Décision du 22 avril 1998 portant relèvement des droits de chancellerie, déposé le 21 avril 1998
Décision no 98-213 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 98-211 du 21 avril 1998 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-332 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 92-1166 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-248 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-255 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RCL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-206 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-263 du 21 avril 1998 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-210 du 21 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-258 du 21 avril 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de la Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-231 du 21 avril 1998 autorisant la SARL VORTEX à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-238 du 21 avril 1998 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-354 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Toucan, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-330 du 21 avril 1998 portant abrogation de la décision no 93-433 du 22 juin 1993 autorisant le Centre socioculturel de Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-243 du 21 avril 1998 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-233 du 21 avril 1998 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-237 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-417 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-1035 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-229 du 21 avril 1998 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-256 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Centre, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-269 du 21 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-270 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-359 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guyane Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CFM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-265 du 21 avril 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-230 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-207 du 21 avril 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-245 du 21 avril 1998 autorisant l'Association des radiodiffuseurs du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARB, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-235 du 21 avril 1998 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-201 du 21 avril 1998 autorisant l'EURL Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lille, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-331 du 21 avril 1998 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-333 du 21 avril 1998 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-227 du 21 avril 1998 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-236 du 21 avril 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-254 du 21 avril 1998 autorisant la SARL FMR Production à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Niort, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-266 du 21 avril 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-260 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-204 du 21 avril 1998 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lille-Amiens-Abbeville, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-355 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Solidarité rurale ou la Voix des mornes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Solidarité rurale ou la Voix des mornes, déposé le 20 avril 1998
Décision du 21 avril 1998 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-253 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Mentalo Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mentalo/programme Montmartre FM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-200 du 21 avril 1998 autorisant la SARL 92,2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Amiens, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-257 du 21 avril 1998 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-268 du 21 avril 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-203 du 21 avril 1998 autorisant la SA Nord FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Amiens-Abbeville, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-211 du 21 avril 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-232 du 21 avril 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-358 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-334 du 21 avril 1998 portant abrogation des annexes II et III de la décision no 96-321 du 6 février 1996 publiée au Journal officiel du 28 juin 1996 autorisant l'association Collectif d'intérêt à la communication radiophonique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-234 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-228 du 21 avril 1998 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-241 du 21 avril 1998 autorisant l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-267 du 21 avril 1998 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-209 du 21 avril 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-205 du 21 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-486 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le domaine de Santeny, sur le territoire de la commune de Santeny (Val-de-Marne), déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-262 du 21 avril 1998 autorisant la SARL VORTEX à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-202 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RFM Maubeuge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-356 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse culturelle de Morne Céron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morne Céron, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-335 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 autorisant la SA Europe Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 avril 1998
Décision du 21 avril 1998 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-226 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Jordanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-246 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-240 du 21 avril 1998 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-259 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-208 du 21 avril 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et chansons, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-416 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quator à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon, Grenoble, Chambéry, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-261 du 21 avril 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-250 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Plus Action et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM, déposé le 20 avril 1998
Décision no 98-244 du 21 avril 1998 autorisant l'association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l'animation, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt, déposé le 20 avril 1998
Décision du 20 avril 1998 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 19 avril 1998
Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 13 avril 1998
Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 13 avril 1998
Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 13 avril 1998
Décision du 10 avril 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 9 avril 1998
Décisions du 9 avril 1998 portant nomination (météorologie), déposé le 8 avril 1998
Décisions du 9 avril 1998 portant nomination (météorologie), déposé le 8 avril 1998
Décision no 98-365 du 8 avril 1998 modifiant la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion, déposé le 7 avril 1998
Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-243 du 8 avril 1998 relative aux conditions d'attribution de fréquences DECT pour des systèmes point à multipoint de boucle locale radio et des systèmes de mobilité de proximité conformes à la norme DECT, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-185 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-181 du 8 avril 1998 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADM 32 (Association diffusion musicale), déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-188 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 7 avril 1998
Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 7 avril 1998
Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-324 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior Association Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Junior Martinique, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-193 du 8 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-223 du 8 avril 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-225 du 8 avril 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-184 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées, déposé le 7 avril 1998
Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-224 du 8 avril 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-192 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-360 du 8 avril 1998 modifiant la décision no 95-342 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiatique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Sens, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-362 du 8 avril 1998 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 7 avril 1998
Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 7 avril 1998
Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 7 avril 1998
Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-329 du 8 avril 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir, dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Lyon, Marseille, Rennes et Toulouse, déposé le 7 avril 1998
Décision du 8 avril 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (météorologie), déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-182 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Cagnac et ses amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-191 du 8 avril 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-183 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique, déposé le 7 avril 1998
Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-325 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Campeche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campeche, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-186 du 8 avril 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ase Plere A Nou Lite, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ti Manmay (RTM), déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-187 du 8 avril 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-190 du 8 avril 1998 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et chansons, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-242 du 8 avril 1998 relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,4 - 3,6 GHz et 27,5 - 29,5 GHz pour des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio (rectificatif), déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-364 du 8 avril 1998 modifiant la décision no 96-271 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média France, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-363 du 8 avril 1998 modifiant la décision no 96-270 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Blésois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Loire, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-326 du 8 avril 1998 portant abrogation de la décision no 97-664 du 1er juillet 1997 publiée au Journal officiel du 28 novembre 1997 autorisant la SARL Win FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-242 du 8 avril 1998 relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,4 - 3,6 GHz et 27,5 - 29,5 GHz pour des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-217 du 8 avril 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-194 du 8 avril 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-361 du 8 avril 1998 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-321 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lève Doubout Matinik (RLDM), déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-216 du 8 avril 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron, déposé le 7 avril 1998
Décision no 98-189 du 8 avril 1998 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 7 avril 1998
Décision du 7 avril 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique, déposé le 6 avril 1998
Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 avril 1998
Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 avril 1998
Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 avril 1998
Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 avril 1998
Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 avril 1998
Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 avril 1998
Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement, déposé le 5 avril 1998
Décision du 5 avril 1998 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 avril 1998
Décision no 98-398 DC du 3 avril 1998, déposé le 2 avril 1998
Décisions du 2 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 avril 1998
Décisions du 2 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 avril 1998
Décisions du 2 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 avril 1998
Décision du 2 avril 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 1 avril 1998
Décisions du 2 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 avril 1998
Décisions du 2 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 avril 1998
Décision no 98-327 du 31 mars 1998 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Harmonie, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-197 du 31 mars 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ZAC du Trianon, à Villepreux (Yvelines), déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-214 du 31 mars 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-150 du 31 mars 1998 autorisant la SARL Démo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-152 du 31 mars 1998 autorisant la SA Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-164 du 31 mars 1998 autorisant la société de Publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-215 du 31 mars 1998 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-220 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 94-315 du 17 mai 1994 modifiée autorisant la SARL Nouméa Radio Jocker 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-173 du 31 mars 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-163 du 31 mars 1998 autorisant l'association De Source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-156 du 31 mars 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-158 du 31 mars 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-218 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 96-405 du 11 juin 1996 autorisant l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Association, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-165 du 31 mars 1998 autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-147 du 31 mars 1998 autorisant l'association Diocèse de Rouen-Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rouen, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-221 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 97-495 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADO FM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-212 du 31 mars 1998 modifiant la décision no 93-836 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse culturelle de Morne Céron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morne Céron, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-167 du 31 mars 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-151 du 31 mars 1998 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-159 du 31 mars 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-161 du 31 mars 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-170 du 31 mars 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-157 du 31 mars 1998 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-166 du 31 mars 1998 autorisant la SA SLECOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rhône-Alpes, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-169 du 31 mars 1998 autorisant la SA société d'exploitation Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-153 du 31 mars 1998 autorisant la SARL Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-149 du 31 mars 1998 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-222 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 97-426 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-219 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 autorisant la SARL MID Musique Information Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-328 du 31 mars 1998 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-174 du 31 mars 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-168 du 31 mars 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-172 du 31 mars 1998 autorisant Chérie FM SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-171 du 31 mars 1998 autorisant NRJ SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-154 du 31 mars 1998 autorisant la SARL RFM West à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM West, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des Arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art libre FM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-162 du 31 mars 1998 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé IFM-Intermodulation FM, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA Radio Télé Vallée de Seine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rouen, déposé le 30 mars 1998
Décision no 98-160 du 31 mars 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 30 mars 1998
Décision du 27 mars 1998 portant agrément d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine, déposé le 26 mars 1998
Décision du 26 mars 1998 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 25 mars 1998
Décision du 25 mars 1998 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure, déposé le 24 mars 1998
Décision no 98-144 du 24 mars 1998 portant abrogation de la décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ibis, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-121 du 24 mars 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-133 du 24 mars 1998 autorisant la SARL RTL 2 Sud Aquitaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-146 du 24 mars 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-176 du 24 mars 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-127 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-175 du 24 mars 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-139 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-135 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Europe 2 Landes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-141 du 24 mars 1998 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Marseille et désignation de membres suppléants, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-180 du 24 mars 1998 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-126 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-118 du 24 mars 1998 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de secours, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-124 du 24 mars 1998 autorisant la SA NRJ Paris à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-136 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-138 du 24 mars 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-122 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-119 du 24 mars 1998 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-123 du 24 mars 1998 autorisant la SA RC FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-129 du 24 mars 1998 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-131 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Evencom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence, programme Montmartre FM, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-128 du 24 mars 1998 autorisant l'association Accord 16 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accord 16, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-134 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Mont-de-Marsan/NRJ Bayonne/NRJ Pau, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-137 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-140 du 24 mars 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-143 du 24 mars 1998 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-120 du 24 mars 1998 autorisant la SA RTV Multicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage FM, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-125 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Europe 2 La Ferté à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Ferté, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-132 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Europub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot-et-Garonne, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-142 du 24 mars 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy et désignation de membres, déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-179 du 24 mars 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Houdemont (Meurthe-et-Moselle), déposé le 23 mars 1998
Décision no 98-130 du 24 mars 1998 autorisant la SA Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 23 mars 1998
Décisions du 23 mars 1998 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 22 mars 1998
Décisions du 23 mars 1998 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 22 mars 1998
Décision du 23 mars 1998 portant nomination au sein du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, déposé le 22 mars 1998
Décision du 23 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 22 mars 1998
Décisions du 20 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 19 mars 1998
Décisions du 20 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 19 mars 1998
Décision Européenne du 19 mars 1998 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2537 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2492 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2493 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2465 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2343 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2342 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2336 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2361 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décisions du 19 mars 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2491 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2494 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2490 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2462 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2457 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2354 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2355 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision du 19 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2495 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2535 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2543 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2296 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision Européenne du 19 mars 1998 972457,ASSEMBLEE NATIONALE,AN,18EME CIRCONSCRIPTION,PARIS, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2344 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2301 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2526 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2536 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2538 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2454 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2461 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2481 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2459 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2496 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2458 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2455 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2463 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2464 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2333 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décisions du 19 mars 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2540 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2544 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2489 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2453 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2460 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2360 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2539 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2523 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2498 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2525 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2497 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2485 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2484 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2486 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2456 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2345 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2335 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décisions du 19 mars 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2527 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2483 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2466 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2452 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2304 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2352 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2541 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2551 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2524 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2488 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2482 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2487 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 97-2340 du 19 mars 1998, déposé le 18 mars 1998
Décision no 98-197 du 18 mars 1998 autorisant la société Système communication mobile à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de la Guadeloupe, déposé le 17 mars 1998
Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 mars 1998
Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 mars 1998
Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 mars 1998
Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 mars 1998
Décision no 98-198 du 18 mars 1998 autorisant la société Urgences médicales de Paris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris et sa banlieue, déposé le 17 mars 1998
Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 mars 1998
Décision no 98-93 du 18 mars 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse, déposé le 17 mars 1998
Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 mars 1998
Décision no 98-116 du 17 mars 1998 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de l'Orne et de l'Eure, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-113 du 17 mars 1998 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de Saône-et-Loire et de l'Ariège, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-75 du 17 mars 1998 autorisant l'Association pour la sauvegarde de la famille et de la culture alsacienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM 67, déposé le 16 mars 1998
Décisions du 17 mars 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-178 du 17 mars 1998 modifiant la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-89 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Agora Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Besançon, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-76 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Joinville à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Joinville, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-145 du 17 mars 1998 modifiant la décision no 92-770 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-508 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fugue FM, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-71 du 17 mars 1998 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Florival FM, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Médiacom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média Plus/programme Montmartre FM, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-81 du 17 mars 1998 autorisant la SARL JARL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Strasbourg, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-114 du 17 mars 1998 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Marne et de la Savoie, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-74 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Nostalgie Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vosges, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Vosges, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-82 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Média Concept à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lor'Music/programme Montmartre FM, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-67 du 17 mars 1998 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-79 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Pays de Langres à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Pays de Langres, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-86 du 17 mars 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-90 du 17 mars 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-84 du 17 mars 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-112 du 17 mars 1998 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Puy-de-Dôme, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-66 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-91 du 17 mars 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-77 du 17 mars 1998 autorisant la SARL 5 sur 5 Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyramide FM/programme Europe 2, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-68 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-80 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Promédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Colmar, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-111 du 17 mars 1998 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Manche, de l'Ariège et du Rhône, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-85 du 17 mars 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de la Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-73 du 17 mars 1998 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'FM, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-177 du 17 mars 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-115 du 17 mars 1998 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Haute-Vienne, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-70 du 17 mars 1998 autorisant l'association Fréquence Magnum à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Magnum, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-88 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fréquence Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-92 du 17 mars 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 16 mars 1998
Décision no 98-69 du 17 mars 1998 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 8, déposé le 16 mars 1998
Décision du 16 mars 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1998, déposé le 15 mars 1998
Décision du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2545 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2549 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2416 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2396 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2388 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2391 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2307 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2380 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2550 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2510 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2415 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2385 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2372 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2374 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2547 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2532 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2548 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2529 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2414 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2405 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2384 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2398 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2363 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2377 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2519 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2531 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2546 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2508 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2402 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2406 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2512 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2382 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2397 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2394 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2283 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2375 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision du 12 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2516 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2530 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2420 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2418 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2417 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2389 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2533 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2395 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2404 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2513 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2258 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2321 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2371 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2288 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2520 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2522 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2518 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2528 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2509 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2390 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2400 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2373 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2365 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2320 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2419 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2401 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2403 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2381 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2386 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2196 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2517 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2534 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2514 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2521 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2511 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2383 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2393 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2392 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2387 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2376 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2378 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2379 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2515 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2413 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2399 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 97-2364 du 12 mars 1998, déposé le 11 mars 1998
Décision no 98-175 du 11 mars 1998 relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans la bande 24,5-26,5 GHz pour des systèmes point à point de raccordement d'abonnés à haut débit, déposé le 10 mars 1998
Décision no 98-174 du 11 mars 1998 portant renouvellement de la réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice de la société France Télécom, déposé le 10 mars 1998
Décision no 98-99 du 10 mars 1998 modifiant la décision no 98-50 du 28 février 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse, déposé le 9 mars 1998
Décision du 10 mars 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1997, déposé le 9 mars 1998
Décision no 98-95 du 10 mars 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 9 mars 1998
Décision no 98-94 du 10 mars 1998 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 9 mars 1998
Décision no 98-96 du 10 mars 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 9 mars 1998
Décision no 98-97 du 10 mars 1998 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 9 mars 1998
Décision no 98-98 du 10 mars 1998 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 9 mars 1998
Décision no 98-397 DC du 6 mars 1998, déposé le 5 mars 1998
Décision no 98-182 L du 6 mars 1998, déposé le 5 mars 1998
Décisions du 4 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 mars 1998
Décision Européenne du 4 mars 1998 MODIFIANT L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NOUVELLE GROUPEMENT TAXI D'ETABLIR ET D'EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE PARIS ET DE SA BANLIEUE, déposé le 3 mars 1998
Décisions du 4 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 mars 1998
Décision no 98-106 du 3 mars 1998 portant extension à la décision no 96-412 du 11 juin 1996 autorisant l'EURL Mistral Médiacom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM, déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-64 du 3 mars 1998 portant modification de la décision no 97-91 du 18 mars 1997 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et chansons, déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-104 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact, déposé le 2 mars 1998
Décision du 3 mars 1998 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-65 du 3 mars 1998 autorisant la SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM, déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-108 du 3 mars 1998 portant extension à la décision no 97-33 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare, déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-103 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 96-266 du 21 mai 1996 autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé, déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-102 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis, déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-105 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 95-896 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-110 du 3 mars 1998 portant modification à la décision no 97-508 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue, déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-109 du 3 mars 1998 portant extension à la décision no 97-34 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1, déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-107 du 3 mars 1998 portant extension à la décision no 96-1107 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle, déposé le 2 mars 1998
Décision du 3 mars 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 mars 1998
Décision no 98-P-24 du 2 mars 1998 portant nomination de directeurs au Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 1 mars 1998
Décision no 98-50 du 28 février 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse, déposé le 27 février 1998
Décisions du 26 février 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 février 1998
Décisions du 26 février 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 février 1998
Décisions du 26 février 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 février 1998
Décisions du 26 février 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 février 1998
Décision no 98-139 du 25 février 1998 portant retrait d'attestations de conformité d'équipements terminaux, déposé le 24 février 1998
Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications, déposé le 24 février 1998
Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications, déposé le 24 février 1998
Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications, déposé le 24 février 1998
Décision no 98-51 du 24 février 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Manche, l'Ariège et la Lozère, déposé le 23 février 1998
Décision du 23 février 1998 relative à l'informatisation de la gestion des prêts aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier, déposé le 22 février 1998
Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 20 février 1998
Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 20 février 1998
Décision no 97-2507 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2502 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2448 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2445 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2446 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2442 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2447 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2425 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2367 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2296 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2300 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2499 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2437 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2431 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2412 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2369 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2359 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2287 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2505 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2501 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2421 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2349 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2542 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2430 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2444 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2324 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2308 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2440 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2310 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2209 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2506 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2438 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2433 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2435 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2422 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2424 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2407 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2408 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2319 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2331 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2338 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2297 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2299 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2504 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2450 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2443 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2434 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2436 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2370 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2309 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2311 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2289 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2451 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2500 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2432 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2423 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2427 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2409 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2322 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2503 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2449 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2439 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2428 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2429 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2410 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2426 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2366 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2325 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2294 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2298 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2441 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2411 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2368 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2337 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 97-2290 du 20 février 1998, déposé le 19 février 1998
Décision no 98-396 DC du 19 février 1998, déposé le 18 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décision no 98-117 du 18 février 1998 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des réseaux de radiomessagerie sur site, déposé le 17 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décision no 98-118 du 18 février 1998 fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site, déposé le 17 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décision no 98-119 du 18 février 1998 autorisant la société Telenor Satellite Services AS à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite, déposé le 17 février 1998
Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 17 février 1998
Décision no 98-43 du 17 février 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 16 février 1998
Décisions du 17 février 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 février 1998
Décision no 98-49 du 17 février 1998 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de « télé-achat », déposé le 16 février 1998
Décision no 98-42 du 17 février 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 16 février 1998
Décision no 98-47 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 16 février 1998
Décision no 98-63 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Basse-Terre, déposé le 16 février 1998
Décision no 98-46 du 17 février 1998 portant abrogation des annexes I et II de la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991 et reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio à Orcières et aux Costes, déposé le 16 février 1998
Décision no 98-100 du 17 février 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 16 février 1998
Décision no 98-40 du 17 février 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 16 février 1998
Décisions du 17 février 1998 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 février 1998
Décision no 98-44 du 17 février 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rivière-Salée (Martinique), déposé le 16 février 1998
Décision no 98-41 du 17 février 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 16 février 1998
Décision no 98-61 du 17 février 1998 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes, déposé le 16 février 1998
Décision no 98-45 du 17 février 1998 portant abrogation de la décision no 97-36 du 14 janvier 1997 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Tau Vae'ia, déposé le 16 février 1998
Décision no 98-48 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté, déposé le 16 février 1998
Décision du 16 février 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 15 février 1998
Décision no 97-2248 du 13 février 1998, déposé le 12 février 1998
Décision no 97-2303 du 13 février 1998, déposé le 12 février 1998
Décision nos 97-2201/2220 du 13 février 1998, déposé le 12 février 1998
Décision no 98-104 du 13 février 1998 portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice de la société Esprit Télécom France, déposé le 12 février 1998
Décision no 97-2263 du 13 février 1998, déposé le 12 février 1998
Décision du 12 février 1998 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie après concours, déposé le 11 février 1998
Décision du 12 février 1998 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, déposé le 11 février 1998
Décision du 11 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 10 février 1998
Décision du 10 février 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-60 du 10 février 1998 portant extension à la décision no 93-243 du 27 avril 1993 modifiée autorisant l'association Los Estuflaïres groupe d'animation caylusien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-38 du 10 février 1998 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention du 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-37 du 10 février 1998 portant abrogation de la décision no 91-50 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-634 du 20 juin 1995 publiée au Journal officiel des 22 et 23 janvier 1996, autorisant l'association Radio Bigarreau, la radio du pays d'Apt, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bigarreau, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-59 du 10 février 1998 portant extension à la décision no 96-264 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-58 du 10 février 1998 modifiant la décision no 95-452 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-52 du 10 février 1998 modifiant la décision no 96-270 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Blésois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Loire, déposé le 9 février 1998
Décision du 10 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-56 du 10 février 1998 modifiant la décision no 95-1032 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de la Lézarde, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-62 du 10 février 1998 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-57 du 10 février 1998 modifiant la décision no 96-965 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Cormorans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Cormorans, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-54 du 10 février 1998 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys RTL 2, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-39 du 10 février 1998 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-53 du 10 février 1998 modifiant la décision no 96-1033 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Brest, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-55 du 10 février 1998 modifiant la décision no 97-539 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina, déposé le 9 février 1998
Décision no 98-34 du 10 février 1998 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, déposé le 9 février 1998
Décision du 9 février 1998 portant attribution du brevet technique, déposé le 8 février 1998
Décision no 98-93 du 9 février 1998 admettant la société Esprit Télécom France à participer au troisième tour de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur, déposé le 8 février 1998
Décision no 98-94 du 9 février 1998 admettant la société TELE 2 France à participer au troisième tour de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur, déposé le 8 février 1998
Décision du 8 février 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 7 février 1998
Décision du 6 février 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (service social des administrations de l'Etat), déposé le 5 février 1998
Décision no 97-2230 du 6 février 1998, déposé le 5 février 1998
Décision no 97-2209 du 6 février 1998, déposé le 5 février 1998
Décision no 97-2217 du 6 février 1998, déposé le 5 février 1998
Décision no 97-2362 du 6 février 1998, déposé le 5 février 1998
Décision no 97-2212 du 6 février 1998, déposé le 5 février 1998
Décision no 97-2318 du 6 février 1998, déposé le 5 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décision no 98-75 du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation, déposé le 2 février 1998
Décision no 98-36 du 3 février 1998 modifiant la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve, déposé le 2 février 1998
Décision no 98-29 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 19 juillet 1990 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décision no 98-31 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention du 7 octobre 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décision no 98-32 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part, déposé le 2 février 1998
Décision no 98-30 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 4 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décision no 98-33 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 2 février 1998
Décision du 3 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 2 février 1998
Décisions du 30 janvier 1998 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 29 janvier 1998
Décisions du 30 janvier 1998 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 29 janvier 1998
Décision du 29 janvier 1998 portant cessation de fonctions au groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang de l'Agence du médicament, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2237 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2195 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2339 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2323 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2330 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2327 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2238 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2329 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision Européenne du 29 janvier 1998 97-2250 DU 29-01-1998,AN,ASSEMBLEE NATIONALE,1ERE CIRCONSCRIPTION DU RHONE, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2226 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2251 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2250 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décisions du 29 janvier 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 28 janvier 1998
Décision du 29 janvier 1998 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 28 janvier 1998
Décisions du 29 janvier 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 97-2326 du 29 janvier 1998, déposé le 28 janvier 1998
Décision no 98-27 du 27 janvier 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tressange (Moselle), déposé le 26 janvier 1998
Décision no 98-35 du 27 janvier 1998 modifiant la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM, déposé le 26 janvier 1998
Décisions du 27 janvier 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 26 janvier 1998
Décision no 98-17 du 27 janvier 1998 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (6e chaîne), déposé le 26 janvier 1998
Décisions du 27 janvier 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 26 janvier 1998
Décision no 98-13 du 27 janvier 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 26 janvier 1998
Décisions du 27 janvier 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 26 janvier 1998
Décision no 98-14 du 27 janvier 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 26 janvier 1998
Décision no 98-28 du 27 janvier 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 26 janvier 1998
Décision du 27 janvier 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 26 janvier 1998
Décision no 98-15 du 27 janvier 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 26 janvier 1998
Décisions du 27 janvier 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 26 janvier 1998
Décision no 98-16 du 27 janvier 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de l'Orne et de l'Eure, déposé le 26 janvier 1998
Décision du 27 janvier 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 janvier 1998
Décision no 97-2469 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2476 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2467 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2221 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2473 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2470 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2468 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2477 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2479 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 98-44 du 23 janvier 1998 désignant un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2264 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2284 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision nos 97-2156/2213/2216/2245 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2480 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2472 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2478 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2471 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2474 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2475 du 23 janvier 1998, déposé le 22 janvier 1998
Décision no 97-2247 du 22 janvier 1998, déposé le 21 janvier 1998
Décisions du 21 janvier 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 20 janvier 1998
Décisions du 21 janvier 1998 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 20 janvier 1998
Décision no 98-8 du 21 janvier 1998 portant rectificatif à la décision no 97-763 du 23 décembre 1997 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 20 janvier 1998
Décision no 98-21 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-1087 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-22 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-18 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 93-232 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-25 du 20 janvier 1998 portant abrogation de la décision no 94-37 du 11 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 8 février 1994, reconduite par la décision no 95-950 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 29 février 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Crocodile, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-11 du 20 janvier 1998 autorisant la SARL Publi Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-19 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Perrine FM, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-23 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-7 du 20 janvier 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Haute-Vienne, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-26 du 20 janvier 1998 portant nomination d'un membre suppléant au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-12 du 20 janvier 1998 modifiant la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture et reconduite par la décision no 95-636 du 20 juin 1995, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-20 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de La Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM, déposé le 19 janvier 1998
Décision no 98-24 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 97-475 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association audiovisuelle 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM, déposé le 19 janvier 1998
Décision du 20 janvier 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 janvier 1998
Décision du 19 janvier 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 18 janvier 1998
Décision no 98-1 du 19 janvier 1998 portant rectificatif à la décision no 97-680 du 30 octobre 1997, déposé le 18 janvier 1998
Décision du 19 janvier 1998 portant agrément de produits explosifs, déposé le 18 janvier 1998
Décision du 19 janvier 1998 portant délégation de signature, déposé le 18 janvier 1998
Décision no 97-2178 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2219 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2261 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2306 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2305 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2348 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision nos 97-2170/2211 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2244 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2347 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2282 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2260 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2346 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2202 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 97-2358 du 15 janvier 1998, déposé le 14 janvier 1998
Décision no 98-23 du 14 janvier 1998 portant attribution du chiffre 9 de sélection du transporteur au bénéfice de la société 9 Télécom Réseau, déposé le 13 janvier 1998
Décision no 98-22 du 14 janvier 1998 portant attribution du chiffre 7 de sélection du transporteur au bénéfice de la société Télécom Développement, déposé le 13 janvier 1998
Décision no 98-20 du 14 janvier 1998 portant attribution du chiffre 2 de sélection du transporteur au bénéfice de la société SIRIS, déposé le 13 janvier 1998
Décision no 98-21 du 14 janvier 1998 portant attribution du chiffre 5 de sélection du transporteur au bénéfice de la société OMNICOM, déposé le 13 janvier 1998
Décision no 98-9 du 13 janvier 1998 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie française, déposé le 12 janvier 1998
Décision no 98-5 du 13 janvier 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Marne et de la Savoie, déposé le 12 janvier 1998
Décision no 98-6 du 13 janvier 1998 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 janvier 1998
Décision no 98-10 du 13 janvier 1998 modifiant la décision no 96-232 du 7 mai 1996 autorisant le foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM, déposé le 12 janvier 1998
Décision du 9 janvier 1998 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées, déposé le 8 janvier 1998
Décision nos 97-2129/2136 du 9 janvier 1998, déposé le 8 janvier 1998
Décision no 97-2286 du 9 janvier 1998, déposé le 8 janvier 1998
Décision no 97-2193 du 9 janvier 1998, déposé le 8 janvier 1998
Décision no 97-2334 du 9 janvier 1998, déposé le 8 janvier 1998
Décision du 9 janvier 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 janvier 1998
Décision no 97-2293 du 9 janvier 1998, déposé le 8 janvier 1998
Décision no 97-2252 du 9 janvier 1998, déposé le 8 janvier 1998
Décision no 97-2135 du 9 janvier 1998, déposé le 8 janvier 1998
Décision nos 97-2173/2207 du 9 janvier 1998, déposé le 8 janvier 1998
Décision no 97-2186 du 9 janvier 1998, déposé le 8 janvier 1998
Décision du 7 janvier 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 6 janvier 1998
Décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 6 janvier 1998
Décision no 98-3 du 6 janvier 1998 modifiant la décision no 97-495 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADO FM, déposé le 5 janvier 1998
Décision no 98-4 du 6 janvier 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 5 janvier 1998
Décisions du 6 janvier 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 janvier 1998
Décision no 98-2 du 6 janvier 1998 abrogeant la décision no 91-509 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3, déposé le 5 janvier 1998
Décision du 6 janvier 1998 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 5 janvier 1998
Décision du 6 janvier 1998 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 8 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié, déposé le 5 janvier 1998
Décision du 5 janvier 1998 portant nomination au comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, déposé le 4 janvier 1998