Décision (Publiée au Journal Officiel)

Décision du 30 décembre 1999 portant nomination du secrétaire général du conseil, déposé le 29 décembre 1999

Décision no 99-425 DC du 29 décembre 1999, déposé le 28 décembre 1999

Décision no 99-424 DC du 29 décembre 1999, déposé le 28 décembre 1999

Décisions du 28 décembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 27 décembre 1999

Décision du 27 décembre 1999 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 26 décembre 1999

Décision no 99-1154 du 24 décembre 1999 approuvant les tarifs d'interconnexion internationale de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2000, déposé le 23 décembre 1999

Décision du 24 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 23 décembre 1999

Décisions du 23 décembre 1999 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 22 décembre 1999

Décision du 23 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 22 décembre 1999

Décisions du 23 décembre 1999 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 22 décembre 1999

Décision du 23 décembre 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins provenant du Portugal, déposé le 22 décembre 1999

Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 21 décembre 1999

Décision du 22 décembre 1999 relative à un agrément de produits explosifs, déposé le 21 décembre 1999

Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 21 décembre 1999

Décision no 99-1143 du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion, déposé le 21 décembre 1999

Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 21 décembre 1999

Décision du 22 décembre 1999 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, déposé le 21 décembre 1999

Décision no 99-1115 du 22 décembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences à TE.SA.M, déposé le 21 décembre 1999

Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 21 décembre 1999

Décision no 99-559 du 21 décembre 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-587 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 95-664 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-422 DC du 21 décembre 1999, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-585 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 96-351 du 23 janvier 1996 autorisant la SARL Vallée de Méribel Communication VMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de Méribel/Europe 2, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-553 du 21 décembre 1999 autorisant l'association Laverne et Gody à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cité Caps, déposé le 20 décembre 1999

Décision du 21 décembre 1999 relative à un agrément de produits explosifs, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-558 du 21 décembre 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-555 du 21 décembre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département d'Indre-et-Loire sur l'agglomération de Tours, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-551 du 21 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-436 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-990 du 5 décembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-586 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 96-414 du 11 juin 1996 autorisant la SAEM Martigues Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-560 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 92-1164 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Melun de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-556 du 21 décembre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Hautes-Alpes sur les zones de Gap et de Briançon, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-588 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 96-387 du 29 mai 1996 autorisant l'association Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue, la Radio des chrétiens de Marseille, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-561 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 20 décembre 1999

Décision no 99-552 du 21 décembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 20 décembre 1999

Décision du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 (armée active), déposé le 16 décembre 1999

Décision du 17 décembre 1999 relative à la suspension d'utilisation de dispositifs médicaux, déposé le 16 décembre 1999

Décision du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement), déposé le 16 décembre 1999

Décision du 17 décembre 1999 relative à l'utilisation de produits explosifs, déposé le 16 décembre 1999

Décision no 99-505 du 17 décembre 1999 portant rectification à la décision no 99-481 du 18 novembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France, déposé le 16 décembre 1999

Décision du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2000, déposé le 16 décembre 1999

Décision du 17 décembre 1999 relative à l'interdiction d'utilisation d'un dispositif médical, déposé le 16 décembre 1999

Décision no 99-421 DC du 16 décembre 1999, déposé le 15 décembre 1999

Décision du 16 décembre 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 décembre 1999

Décision du 16 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 15 décembre 1999

Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-543 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-564 du 15 décembre 1999 portant extension à la décision no 99-415 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-563 du 15 décembre 1999 portant extension à la décision no 95-796 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio Brume Grenoble à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Grenoble, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-549 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-542 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Radio Isère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, La Radio du Grand Grenoble, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-530 du 15 décembre 1999 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 14 décembre 1999

Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-544 du 15 décembre 1999 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-548 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-526 du 15 décembre 1999 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-531 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-523 du 15 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-256 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clusynois et Nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Epinac FM, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-522 du 15 décembre 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 décembre 1999

Décision du 15 décembre 1999 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur des études et techniques d'armement, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-1078 du 15 décembre 1999 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2000, déposé le 14 décembre 1999

Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-545 du 15 décembre 1999 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-1110 du 15 décembre 1999 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2), déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-562 du 15 décembre 1999 portant extension à la décision no 98-407 du 27 mai 1998 modifiée autorisant l'association Radio Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-528 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Telgip Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pixel FM, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-509 du 15 décembre 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ZIK FM, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-529 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-547 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-537 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-534 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL MID à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc, déposé le 14 décembre 1999

Décision du 15 décembre 1999 modifiant la décision du 21 août 1979 modifiée relative à l'inspection du travail dans les établissements maritimes et fluviaux soumis au contrôle technique du ministère chargé des transports, déposé le 14 décembre 1999

Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-1109 du 15 décembre 1999 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F1), déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-533 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio 5 sur 5 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 5 sur 5, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-524 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-527 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-1114 du 15 décembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-541 du 15 décembre 1999 autorisant l'association APROCI-FC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-540 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL ISA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ISA, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-536 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-554 du 15 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-530 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vent du Large, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-546 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-535 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio, déposé le 14 décembre 1999

Décision no 99-539 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TFM, déposé le 14 décembre 1999

Décision du 14 décembre 1999 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 13 décembre 1999

Décisions du 8 décembre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 7 décembre 1999

Décision no 99-1077 du 8 décembre 1999 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection, déposé le 7 décembre 1999

Décision no 99-1076 du 8 décembre 1999 abrogeant la décision no 98-646 en date du 17 juillet 1998 portant attribution du chiffre 6 de sélection du transporteur à la société Esprit Telecom France, déposé le 7 décembre 1999

Décision no 99-583 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 95-1003 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 6 décembre 1999

Décision du 7 décembre 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 6 décembre 1999

Décision du 7 décembre 1999 portant attribution du brevet technique essences, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-580 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-959 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-507 du 7 décembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Le Grand Pavois, située sur la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-581 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-1055 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-582 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-246 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Regroupement des radios musulmanes de Paris - Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-584 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-521 du 7 décembre 1999 portant modification de la décision no 92-299 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-987 du 3 septembre 1996 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rennes, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-557 du 7 décembre 1999 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 95-891 du 19 décembre 1995, 95-1018 du 12 décembre 1995, 95-1088 du 19 décembre 1995, 96-426 du 4 juin 1996, 96-687 du 1er octobre 1996, 96-1056 du 24 octobre 1996, 97-82 du 18 mars 1997, 97-438 du 14 janvier 1997, 97-524 du 25 février 1997, 97-718 du 4 novembre 1997, 98-139 du 24 mars 1998, 98-260 du 21 avril 1998, 98-296 du 28 avril 1998, 98-312 du 28 avril 1998, 98-344 du 6 mai 1998 et 98-377 du 19 mai 1998 portant autorisation ou reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM, M comme Montmartre, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-577 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-519 du 7 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-421 du 15 juin 1993, reconduite par la décision no 97-909 du 10 décembre 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lille, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-503 du 7 décembre 1999 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 6 décembre 1999

Décisions du 7 décembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-579 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-718 du 4 novembre 1997 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-520 du 7 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-203 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-508 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-575 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 97-705 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-578 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des Arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM, déposé le 6 décembre 1999

Décision du 7 décembre 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-576 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32 (Radio Diffusion Musicale), déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-506 du 7 décembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne), déposé le 6 décembre 1999

Décision du 7 décembre 1999 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 6 décembre 1999

Décision du 7 décembre 1999 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, déposé le 6 décembre 1999

Décision no 99-504 du 7 décembre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2000, déposé le 6 décembre 1999

Décisions du 6 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 5 décembre 1999

Décision du 6 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 5 décembre 1999

Décisions du 6 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 5 décembre 1999

Décisions du 2 décembre 1999 portant attribution du brevet technique du Collège interarmées de défense, déposé le 1 décembre 1999

Décision du 2 décembre 1999 portant nomination de professeurs titulaires de chaires, déposé le 1 décembre 1999

Décisions du 2 décembre 1999 portant attribution du brevet technique option techniques d'état-major, déposé le 1 décembre 1999

Décisions du 2 décembre 1999 portant attribution du brevet technique du Collège interarmées de défense, déposé le 1 décembre 1999

Décisions du 2 décembre 1999 portant attribution du brevet technique option techniques d'état-major, déposé le 1 décembre 1999

Décision du 2 décembre 1999 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures, déposé le 1 décembre 1999

Décision du 2 décembre 1999 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 1 décembre 1999

Décision du 2 décembre 1999 portant attribution du brevet technique, déposé le 1 décembre 1999

Décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport d'Orly, déposé le 30 novembre 1999

Décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Charles-de-Gaulle, déposé le 30 novembre 1999

Décision du 30 novembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et à la suspension d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF1 de la société Dufour, déposé le 29 novembre 1999

Décision du 30 novembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation et d'exportation des détendeurs pour bouteilles d'oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d'aluminium, déposé le 29 novembre 1999

Décision no 99-572 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana, déposé le 28 novembre 1999

Décision du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 28 novembre 1999

Décision no 99-574 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi, déposé le 28 novembre 1999

Décision no 99-573 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina, déposé le 28 novembre 1999

Décision du 26 novembre 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 25 novembre 1999

Décision du 25 novembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle, déposé le 24 novembre 1999

Décision no 99-485 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vieux-Fort (Guadeloupe), déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-513 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-319 du 16 janvier 1996 autorisant l'association Radio Canut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canut, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-495 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé 102, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-502 du 23 novembre 1999 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-515 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-516 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 98-374 du 19 mai 1998 autorisant l'association Radio MDM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-512 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 97-807 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espoir 82, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-567 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin), déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-482 du 23 novembre 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Plus, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-510 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 97-835 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-491 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui TV, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-570 du 23 novembre 1999 modifiant la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-486 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Anse-Bertrand (Guadeloupe), déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-480 du 23 novembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-801 du 27 août 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR-VOA, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-517 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-233 du 7 mai 1996 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-511 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-500 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour Eclair TV, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-518 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 95-255 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Villages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-514 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 99-412 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Comunic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-501 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-571 du 23 novembre 1999 modifiant la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-494 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-492 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-499 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 10, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-497 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour ATV, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-568 du 23 novembre 1999 modifiant la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-483 du 23 novembre 1999 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-484 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-493 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Bleue, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-498 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour L'A 1 Guadeloupe, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-569 du 23 novembre 1999 modifiant la décision no 97-936 du 23 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Nord - Pas-de-Calais, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-479 du 23 novembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-781 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Loire FM, déposé le 22 novembre 1999

Décision no 99-496 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Créole Guyane, déposé le 22 novembre 1999

Décision du 22 novembre 1999 portant nomination au groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles, déposé le 21 novembre 1999

Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles, déposé le 21 novembre 1999

Décision no 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone de Luçon), déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-550 du 18 novembre 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé-Toulouse, déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-463 du 18 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes de Marckolsheim et environs : communes d'Artolsheim, Bootzheim, Elsenheim, Heidolsheim, Hessenheim, Mackenheim, Marckolsheim et Ohnenheim (Bas-Rhin), déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-461 du 18 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pont-de-Claix (Isère), déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-488 du 18 novembre 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-481 du 18 novembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France, déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-458 du 18 novembre 1999 modifiant la décision no 92-504 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Fouras à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine, reconduite par la décision no 96-1109 du 26 novembre 1996, déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-460 du 18 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Ayvelles (Ardennes), déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-466 du 18 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pouilly (Moselle), déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-462 du 18 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Vendôme située sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Fleury (Yvelines), déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-459 du 18 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Quirin (Moselle), déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-487 du 18 novembre 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 17 novembre 1999

Décision no 99-464 du 18 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Russange (Moselle), déposé le 17 novembre 1999

Décision du 17 novembre 1999 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, du cours supérieur d'armement, déposé le 16 novembre 1999

Décision du 17 novembre 1999 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres, déposé le 16 novembre 1999

Décision no 99-990 du 17 novembre 1999 relative à un réseau indépendant, déposé le 16 novembre 1999

Décisions du 16 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 15 novembre 1999

Décision du 10 novembre 1999 portant agrément d'un produit explosif, déposé le 9 novembre 1999

Décision no 99-987 du 10 novembre 1999 se prononçant sur un différend entre Siris et France Télécom, déposé le 9 novembre 1999

Décision no 99-884 du 10 novembre 1999 relative aux conditions de prolongation des attributions de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz pour les expérimentations de boucle locale radio, déposé le 9 novembre 1999

Décision no 99-475 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 97-823 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigés pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Albigés, déposé le 8 novembre 1999

Décision no 99-476 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-890 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclésia, déposé le 8 novembre 1999

Décision no 99-478 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 95-781 du 19 décembre 1995 autorisant l'association TSF Loire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Loire FM, déposé le 8 novembre 1999

Décision no 99-473 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 95-990 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association l'Echo des Choucas pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 8 novembre 1999

Décision no 99-419 DC du 9 novembre 1999, déposé le 8 novembre 1999

Décision no 99-472 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Besbre et Loire FM, déposé le 8 novembre 1999

Décision no 99-471 du 9 novembre 1999 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 8 novembre 1999

Décisions du 9 novembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 8 novembre 1999

Décision du 9 novembre 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 8 novembre 1999

Décision no 99-477 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-322 du 23 janvier 1996 autorisant l'association Radio Chaîne de Belledonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM 102, déposé le 8 novembre 1999

Décision no 99-474 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 95-936 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thème Radio, déposé le 8 novembre 1999

Décision du 9 novembre 1999 relative au retrait du marché de réactifs destinés au dépistage des anticorps anti-VIH, déposé le 8 novembre 1999

Décisions du 4 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 novembre 1999

Décision du 4 novembre 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 novembre 1999

Décisions du 4 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 novembre 1999

Décision du 3 novembre 1999 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie après concours spécial, déposé le 2 novembre 1999

Décision du 2 novembre 1999 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels, déposé le 1 novembre 1999

Décision du 2 novembre 1999 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appel, pourvoi, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles, déposé le 1 novembre 1999

Décision du 2 novembre 1999 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière, déposé le 1 novembre 1999

Décision du 2 novembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur épreuves d'un ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 1 novembre 1999

Décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et modifiant la décision du 25 août 1998 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 26 octobre 1999

Décision no 99-449 du 26 octobre 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 25 octobre 1999

Décision no 99-447 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16, déposé le 25 octobre 1999

Décision no 99-565 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 autorisant la SARL Orom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 25 octobre 1999

Décision no 99-457 du 26 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française, déposé le 25 octobre 1999

Décision no 99-442 du 26 octobre 1999 portant abrogation de la décision no 99-248 du 15 juin 1999 publiée au Journal officiel du 6 juillet 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 octobre 1999

Décision no 99-443 du 26 octobre 1999 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 octobre 1999

Décision no 99-450 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 25 octobre 1999

Décision no 99-451 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 25 octobre 1999

Décision no 99-448 du 26 octobre 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 25 octobre 1999

Décisions du 26 octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 octobre 1999

Décision du 25 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 24 octobre 1999

Décisions du 22 octobre 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 21 octobre 1999

Décision du 22 octobre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 21 octobre 1999

Décisions du 22 octobre 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 21 octobre 1999

Décision no 99-453 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 98-163 du 31 mars 1998 autorisant l'association De Source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 18 octobre 1999

Décision no 99-454 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi, déposé le 18 octobre 1999

Décision du 19 octobre 1999 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 18 octobre 1999

Décision no 99-452 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 95-821 du 19 décembre 1995 autorisant l'association De Source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 18 octobre 1999

Décision du 19 octobre 1999 fixant la liste d'admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 18 octobre 1999

Décision no 99-455 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi, déposé le 18 octobre 1999

Décision no 99-440 du 19 octobre 1999 portant abrogation de la décision no 92-86 du 18 février 1992 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud et reconduite par la décision no 96-885 du 3 septembre 1996, déposé le 18 octobre 1999

Décision no 99-456 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision no 97-471 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé AYP FM, déposé le 18 octobre 1999

Décision no 99-441 du 19 octobre 1999 modifiant la décision no 92-683 du 21 juillet 1992 reconduite par la décision no 97-258 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coulgens no 1, déposé le 18 octobre 1999

Décisions du 15 octobre 1999 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 1999

Décisions du 15 octobre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 octobre 1999

Décisions du 15 octobre 1999 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 1999

Décisions du 15 octobre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 octobre 1999

Décision du 13 octobre 1999 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999, déposé le 12 octobre 1999

Décision no 99-444 du 12 octobre 1999 modifiant la décision no 97-700 du 4 novembre 1997 autorisant l'Association des amis de la maison de jeunes de la ville de Rouen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-437 du 12 octobre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lutzelbourg (Moselle), déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-438 du 12 octobre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein d'ensembles immobiliers situés dans le territoire de la commune de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), déposé le 11 octobre 1999

Décision du 12 octobre 1999 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-416 du 12 octobre 1999 autorisant la SARL Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-415 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-591 du 12 octobre 1999 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-445 du 12 octobre 1999 modifiant la décision no 96-1109 du 26 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fouras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-413 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-421 du 12 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-417 du 12 octobre 1999 autorisant la SARL CFM/Opalis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-419 du 12 octobre 1999 autorisant la SARL Sorano Nord - Pas-de-Calais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-414 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Planète FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-439 du 12 octobre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence « Elysée I » située dans le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-423 du 12 octobre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Vosges (zone de Remiremont), déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-418 du 12 octobre 1999 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-409 du 12 octobre 1999 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-446 du 12 octobre 1999 modifiant la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du large, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-424 du 12 octobre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aube sur l'agglomération de Troyes, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-422 du 12 octobre 1999 portant abrogation de la décision no 92-786 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-544 du 18 mars 1997 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-427 du 12 octobre 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-436 du 12 octobre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hayange (Moselle), déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-420 du 12 octobre 1999 modifiant la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 11 octobre 1999

Décision no 99-412 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Comunic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 11 octobre 1999

Décision du 11 octobre 1999 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 2000 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 10 octobre 1999

Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés, déposé le 7 octobre 1999

Décisions du 8 octobre 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, déposé le 7 octobre 1999

Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés, déposé le 7 octobre 1999

Décisions du 8 octobre 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, déposé le 7 octobre 1999

Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés, déposé le 7 octobre 1999

Décisions du 8 octobre 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, déposé le 7 octobre 1999

Décision du 8 octobre 1999 relative à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie, déposé le 7 octobre 1999

Décision du 8 octobre 1999 modifiant la décision du 15 juin 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, déposé le 7 octobre 1999

Décision du 8 octobre 1999 relative à un retrait de réactif, déposé le 7 octobre 1999

Décisions du 8 octobre 1999 relatives à l'interdiction de distribution, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés, déposé le 7 octobre 1999

Décisions du 8 octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 octobre 1999

Décisions du 8 octobre 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, déposé le 7 octobre 1999

Décision du 6 octobre 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 octobre 1999

Décision no 99-830 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe, déposé le 5 octobre 1999

Décision du 6 octobre 1999 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 5 octobre 1999

Décision no 99-829 du 6 octobre 1999 proposant au ministre chargé des télécommunications des appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz et désignant les fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz pour la boucle locale radio, déposé le 5 octobre 1999

Décision du 6 octobre 1999 relative à l'approbation d'un système d'assurance Qualité, déposé le 5 octobre 1999

Décision no 99-410 du 5 octobre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 4 octobre 1999

Décision no 99-566 du 5 octobre 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Espérance, déposé le 4 octobre 1999

Décision du 5 octobre 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 octobre 1999

Décision du 5 octobre 1999 portant nomination des spécialistes du service de santé des armées, déposé le 4 octobre 1999

Décision no 99-411 du 5 octobre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 4 octobre 1999

Décisions du 1er octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 30 septembre 1999

Décision no 99-821 du 30 septembre 1999 dédiant la série de numéros non géographiques de la forme 08 68 PQ MC DU pour l'accès commuté à internet, déposé le 29 septembre 1999

Décision no 99-823 du 30 septembre 1999 complétant la décision no 99-767 en date du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications, déposé le 29 septembre 1999

Décision no 99-779 du 30 septembre 1999 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000 et fixant les règles employées pour cette évaluation, déposé le 29 septembre 1999

Décision no 99-780 du 30 septembre 1999 précisant et publiant les règles d'imputation comptable des coûts et des recettes nécessaires aux calculs prévus en II et III de l'article R. 20-33 du code des postes et télécommunications relatif au coût net des obligations de péréquation géographique, déposé le 29 septembre 1999

Décision du 30 septembre 1999 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 1998, déposé le 29 septembre 1999

Décision no 99-822 du 30 septembre 1999 se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'applicabilité de la majoration « services spéciaux » aux appels vers internet, déposé le 29 septembre 1999

Décision du 30 septembre 1999 prenant en considération le projet d'aménagement d'un terminal dans la partie est de la petite rade du port de Cherbourg (terre-pleins des Mielles et des Flamands), déposé le 29 septembre 1999

Décision du 29 septembre 1999 portant nomination, déposé le 28 septembre 1999

Décision du 29 septembre 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 28 septembre 1999

Décision no 99-428 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-802 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du bas Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Artagnan, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-430 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-434 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-400 du 28 septembre 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Auvergne-Limousin, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-376 du 28 septembre 1999 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-426 du 28 septembre 1999 modifiant la décision no 95-570 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Salazes FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salazes, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-432 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-698 du 4 novembre 1997 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-431 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 96-1019 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Radio Tempo, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-429 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 95-786 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Soleil FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-433 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 98-639 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Editions populaires (EDIPOP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-435 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-533 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association France Maghreb Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb, déposé le 27 septembre 1999

Décision no 99-425 du 28 septembre 1999 modifiant la décision no 95-564 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sun'Lazes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hetzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes, déposé le 27 septembre 1999

Décisions du 24 septembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 23 septembre 1999

Décision no 99-799 du 24 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour les dispositifs de transmission audio, déposé le 23 septembre 1999

Décision no 99-800 du 24 septembre 1999 fixant les conditions d'utilisation des dispositifs de transmission audio, déposé le 23 septembre 1999

Décision du 24 septembre 1999 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique), déposé le 23 septembre 1999

Décisions du 22 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 21 septembre 1999

Décision du 22 septembre 1999 relative à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète, déposé le 21 septembre 1999

Décision no 99-781 du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion, déposé le 21 septembre 1999

Décisions du 22 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 21 septembre 1999

Décision no 99-784 du 22 septembre 1999 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication, déposé le 21 septembre 1999

Décision no 99-782 du 22 septembre 1999 fixant les conditions d'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion, déposé le 21 septembre 1999

Décisions du 22 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 21 septembre 1999

Décision no 99-371 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-369 du 21 septembre 1999 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-408 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des îles, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-402 du 21 septembre 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-373 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-405 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-426 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-374 du 21 septembre 1999 portant abrogation de la décision no 97-5 du 7 janvier 1997 autorisant la SARL Médiacom Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Limousin, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-370 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-407 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Racines à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-367 du 21 septembre 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Midi-Pyrénées, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-375 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-368 du 21 septembre 1999 portant rectificatif à la décision no 99-255 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 96-1045 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Sud Finistère, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-401 du 21 septembre 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 20 septembre 1999

Décision du 21 septembre 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-406 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-403 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-404 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-423 du 4 juin 1996 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 20 septembre 1999

Décision no 99-372 du 21 septembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 20 septembre 1999

Décision du 20 septembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation de six lots de perfuseurs type R 87 G fabriqués par la société Becton Dickinson, déposé le 19 septembre 1999

Décision du 20 septembre 1999 modifiant la décision du 29 juillet 1999 relative à l'agrément d'un produit explosif, déposé le 19 septembre 1999

Décision du 17 septembre 1999 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques, déposé le 16 septembre 1999

Décisions du 15 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 septembre 1999

Décision no 99-767 du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications, déposé le 14 septembre 1999

Décisions du 15 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 14 septembre 1999

Décisions du 15 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 septembre 1999

Décisions du 15 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 14 septembre 1999

Décision no 99-770 du 15 septembre 1999 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2000, déposé le 14 septembre 1999

Décision no 99-379 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-543 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-362 du 14 septembre 1999 modifiant la décision no 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-363 du 14 septembre 1999 modifiant la décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-357 du 14 septembre 1999 constatant la caducité de la décision no 95-313 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (RSM), déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-385 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-522 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-380 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-525 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-388 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-545 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-391 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-111 du 17 avril 1997 autorisant la SA Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-387 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-542 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-390 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-552 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-392 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-498 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paris Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 95,2 Paris, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-384 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-527 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-355 du 14 septembre 1999 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-396 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 95-17 du 19 janvier 1995 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-381 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-530 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télécommunication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-378 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-531 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-394 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-361 du 14 septembre 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-366 du 14 septembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rognonas (Bouches-du-Rhône), déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-359 du 14 septembre 1999 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-395 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 87-193 du 26 août 1987 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés relative au retrait et à la réattribution de fréquences utilisées par la Société nationale de programme Radio France, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-356 du 14 septembre 1999 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie à Tahiti, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-358 du 14 septembre 1999 relative à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-383 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-523 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-386 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-541 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-389 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-540 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RC FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-360 du 14 septembre 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-470 du 14 septembre 1999 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-393 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-575 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association audiovisuelle 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM, déposé le 13 septembre 1999

Décision no 99-382 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-526 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 13 septembre 1999

Décisions du 10 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 septembre 1999

Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 9 septembre 1999

Décisions du 10 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 septembre 1999

Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 9 septembre 1999

Décisions du 10 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 septembre 1999

Décision du 10 septembre 1999 portant affectation d'un vice-président du Conseil de la concurrence, déposé le 9 septembre 1999

Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 9 septembre 1999

Décision du 10 septembre 1999 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 9 septembre 1999

Décision no 99-728 du 9 septembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion, déposé le 8 septembre 1999

Décision du 9 septembre 1999 relative au rejet de la demande de règlement d'un différend, déposé le 8 septembre 1999

Décision du 9 septembre 1999 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 8 septembre 1999

Décision no 99-354 du 7 septembre 1999 abrogeant la décision no 92-359 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, reconduite par décision no 96-1034 du 8 octobre 1996, déposé le 6 septembre 1999

Décision du 7 septembre 1999 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1999, déposé le 6 septembre 1999

Décision du 1er septembre 1999 portant nomination d'un vice-président et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 31 août 1999

Décision no 99-338 du 31 août 1999 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de Vidéopole vers la société mère, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-345 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32 (Radio Diffusion Musicale), déposé le 30 août 1999

Décision no 99-339 du 31 août 1999 portant abrogation de la décision no 97-843 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-353 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 96-612 du 17 septembre 1996 autorisant l'association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-342 du 31 août 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie française, déposé le 30 août 1999

Décision du 31 août 1999 portant attribution d'une aide à des quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour l'année 1999, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-346 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-347 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 98-66 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-337 du 31 août 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Port-Grimaud II située sur le territoire de la commune de Grimaud (Var), déposé le 30 août 1999

Décision no 99-348 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 95-405 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour une radio interassociative à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ARIA, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-349 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 95-332 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nohain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-350 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-344 du 31 août 1999 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-343 du 31 août 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-352 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 97-420 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Logos pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Logos, déposé le 30 août 1999

Décision no 99-351 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 97-532 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM Radio Valois Multien, déposé le 30 août 1999

Décision du 25 août 1999 portant délégation de signature, déposé le 24 août 1999

Décision Européenne du 24 août 1999 INTERDISANT LA FABRICATION,L'IMPORTATION,L'EXPORTATION,LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX,LA DETENTION EN VUE DE LA VENTE OU DE LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT,L'UTILISATION,LA PRESCRIPTION,LA DELIVRANCE ET L'ADMINISTRATION DE CERTAINS PRODUITS DESTINES A L'HOMME ET CONTENANT DE LA PHENOLPHTALEINE, déposé le 23 août 1999

Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, le conditionnement, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de certains produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol, déposé le 23 août 1999

Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant certains éthers de glycol, déposé le 23 août 1999

Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant de la phénolphtaléine, déposé le 23 août 1999

Décision du 23 août 1999 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux présentés stériles ou non stériles destinés à être utilisés stériles, fabriqués par la société EMRL, déposé le 22 août 1999

Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR, déposé le 22 août 1999

Décision du 11 août 1999 portant création sur Internet d'un traitement automatisé de données nominatives, déposé le 10 août 1999

Décision du 6 août 1999 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques, déposé le 5 août 1999

Décision du 6 août 1999 portant admission à l'Ecole du commissariat de la marine, déposé le 5 août 1999

Décision du 6 août 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 août 1999

Décision du 4 août 1999 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'armée de terre, déposé le 3 août 1999

Décision du 4 août 1999 portant délégation de signature, déposé le 3 août 1999

Décision du 4 août 1999 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air, déposé le 3 août 1999

Décisions du 3 août 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 2 août 1999

Décision du 3 août 1999 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 2 août 1999

Décisions du 3 août 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 2 août 1999

Décision du 30 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 29 juillet 1999

Décision du 29 juillet 1999 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie après examen professionnel, déposé le 28 juillet 1999

Décision du 29 juillet 1999 portant agrément d'un produit explosif, déposé le 28 juillet 1999

Décisions du 28 juillet 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 27 juillet 1999

Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 27 juillet 1999

Décisions du 28 juillet 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 27 juillet 1999

Décision du 28 juillet 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 27 juillet 1999

Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 27 juillet 1999

Décisions du 28 juillet 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 27 juillet 1999

Décision no 99-327 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-396 du 12 septembre 1995 autorisant l'association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-399 du 27 juillet 1999 modifiant la décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-325 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 97-796 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-328 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-822 du 19 décembre 1995 autorisant l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive, Radio 100 Kol Hachalom, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-324 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-339 du 13 février 1996 autorisant la SARL de presse Virages Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-332 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-895 modifiée autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-335 du 27 juillet 1999 portant modification de la décision no 96-510 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Evreux Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Normandie, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-318 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les départements de la Charente et de la Charente-Maritime, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-321 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-331 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-317 du 27 juillet 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1100 du 26 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-312 du 27 juillet 1999 modifiant la décision no 95-802 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nessy, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-315 du 27 juillet 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation des messages d'alerte sanitaire émis par le ministre chargé de la santé, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-314 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-365 du 27 juillet 1999 portant abrogation de la décision no 92-246 du 24 mars 1992, publiée au Journal officiel du 28 avril 1992, portant autorisation de l'exploitation par la société Aiguillon Vidéopole d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Aiguillon (Lot-et-Garonne), déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-333 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98-626 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Pa Rete pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balisier, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel dans la région Alsace-Lorraine, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-326 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 99-249 du 15 juin 1999 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-323 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-338 du 6 février 1996 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-329 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-978 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-341 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-322 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-347 du 13 février 1996 autorisant la SARL de presse Virage Dauphiné à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-330 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98-638 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu, déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-334 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98-647 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Banlieue Relax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banlieue Relax (RBR), déposé le 26 juillet 1999

Décision no 99-336 du 27 juillet 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion, déposé le 26 juillet 1999

Décision Européenne du 23 juillet 1999 RELATIVE A LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, déposé le 22 juillet 1999

Décision no 99-416 DC du 23 juillet 1999, déposé le 22 juillet 1999

Décision du 23 juillet 1999 portant attribution du brevet technique, déposé le 22 juillet 1999

Décision du 23 juillet 1999 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 22 juillet 1999

Décision no 99-320 du 19 juillet 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-305 du 19 juillet 1999 complétant la décision no 94-522 du 18 octobre 1994 modifiée autorisant la société Canal Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-304 du 19 juillet 1999 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-288 du 19 juillet 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Colombes (Hauts-de-Seine), déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-283 du 19 juillet 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne), déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-319 du 19 juillet 1999 modifiant la décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par l'association La Voix du Lyon, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-308 du 19 juillet 1999 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-309 du 19 juillet 1999 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-307 du 19 juillet 1999 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-306 du 19 juillet 1999 autorisant la SARL SARCO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dunkerque, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-289 du 19 juillet 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne), déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-287 du 19 juillet 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-286 du 19 juillet 1999 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-284 du 19 juillet 1999 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-281 du 19 juillet 1999 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-285 du 19 juillet 1999 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 juillet 1999

Décision no 99-282 du 19 juillet 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 18 juillet 1999

Décision du 16 juillet 1999 fixant la liste d'admissibilité aux concours militaires à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999, déposé le 15 juillet 1999

Décision du 16 juillet 1999 relative à la désignation d'un représentant du ministre chargé de la culture au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, déposé le 15 juillet 1999

Décision no 99-308 du 16 juillet 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion, déposé le 15 juillet 1999

Décision no 99-316 du 13 juillet 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 12 juillet 1999

Décision no 99-364 du 13 juillet 1999 portant transfert de l'autorisation no 97-671 du 30 octobre 1997 délivrée à Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) à la société TDF Câble Est, déposé le 12 juillet 1999

Décision du 13 juillet 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 12 juillet 1999

Décision du 13 juillet 1999 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, déposé le 12 juillet 1999

Décision no 99-280 du 13 juillet 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 12 juillet 1999

Décision du 12 juillet 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 », déposé le 11 juillet 1999

Décision du 12 juillet 1999 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 11 juillet 1999

Décision du 9 juillet 1999 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des connexions professionnelles autorisées avec le réseau Internet à la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 8 juillet 1999

Décision no 99-2576 du 8 juillet 1999, déposé le 7 juillet 1999

Décision Européenne n°99-418 du 8 juillet 1999 SUR LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE, déposé le 7 juillet 1999

Décision no 99-2577 du 8 juillet 1999, déposé le 7 juillet 1999

Décision no 99-417 DC du 8 juillet 1999, déposé le 7 juillet 1999

Décision Européenne n°99-414 du 8 juillet 1999 RELATIVE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE, déposé le 7 juillet 1999

Décision du 8 juillet 1999 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 7 juillet 1999

Décision no 99-418 DC du 8 juillet 1999, déposé le 7 juillet 1999

Décision no 99-414 DC du 8 juillet 1999, déposé le 7 juillet 1999

Décision no 99-571 du 7 juillet 1999 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication, déposé le 6 juillet 1999

Décision no 99-543 du 7 juillet 1999 proposant le taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications, déposé le 6 juillet 1999

Décision du 7 juillet 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 6 juillet 1999

Décision no 99-567 du 7 juillet 1999 modifiant la décision no 98-864 du 21 octobre 1998 en ce qui concerne les caractéristiques des fréquences nationales attribuées aux appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz, déposé le 6 juillet 1999

Décision no 99-542 du 7 juillet 1999 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2000, déposé le 6 juillet 1999

Décision du 7 juillet 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 6 juillet 1999

Décision no 99-566 du 7 juillet 1999 modifiant la décision no 97-119 du 21 mai 1997 en vue d'attribuer de nouvelles fréquences nationales pour les équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées, déposé le 6 juillet 1999

Décision no 99-275 du 6 juillet 1999 portant abrogation de la décision no 98-608 du 29 juillet 1998 autorisant l'association sportive et culturelle Jeunesse de Macouba à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Macouba, déposé le 5 juillet 1999

Décision no 99-310 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 95-561 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jujubes, déposé le 5 juillet 1999

Décision no 99-274 du 6 juillet 1999 portant abrogation de la décision no 98-617 du 29 juillet 1998 autorisant l'association Radio Chaudière Bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio SEA FM, déposé le 5 juillet 1999

Décision no 99-397 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 96-835 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 5 juillet 1999

Décision Européenne du 6 juillet 1999 PRONONCANT UNE SANCTION, déposé le 5 juillet 1999

Décision no 99-398 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 5 juillet 1999

Décision no 99-311 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles, déposé le 5 juillet 1999

Décisions du 5 juillet 1999 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 4 juillet 1999

Décision du 5 juillet 1999 portant nomination des membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 4 juillet 1999

Décisions du 5 juillet 1999 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 4 juillet 1999

Décision Européenne du 2 juillet 1999 PORTANT RETRAITS D'AGREMENTS D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES, déposé le 1 juillet 1999

Décision du 2 juillet 1999 portant affectation des membres du Conseil de la concurrence, déposé le 1 juillet 1999

Décisions du 2 juillet 1999 portant retraits d'agréments d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 1 juillet 1999

Décision du 2 juillet 1999 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire, déposé le 1 juillet 1999

Décision no 99-489 du 30 juin 1999 proposant, en application de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications, le passage au nouveau régime de financement du service universel au 1er janvier 2000, déposé le 29 juin 1999

Décision du 30 juin 1999 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 29 juin 1999

Décision no 99-557 du 30 juin 1999 dédiant les numéros de la forme 08 40 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros libre appel, déposé le 29 juin 1999

Décision no 99-272 du 29 juin 1999 modifiant la décision no 98-181 du 8 avril 1998 autorisant l'Association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ADM 32 (Association Diffusion Musicale), déposé le 28 juin 1999

Décision no 99-300 du 29 juin 1999 portant extension à la décision no 96-1118 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac, déposé le 28 juin 1999

Décision no 99-301 du 29 juin 1999 portant extension à la décision no 95-996 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gatine FM Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gatine FM, déposé le 28 juin 1999

Décision no 99-299 du 29 juin 1999 portant extension à la décision no 96-1004 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono Modulation, déposé le 28 juin 1999

Décision no 99-271 du 29 juin 1999 modifiant la décision no 96-909 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Gard Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Leader FM, déposé le 28 juin 1999

Décision no 99-273 du 29 juin 1999 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron, déposé le 28 juin 1999

Décision no 99-302 du 29 juin 1999 portant extension à la décision no 97-813 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association dynamique et originale dans l'utilisation de la radio (ADOUR) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Adour, déposé le 28 juin 1999

Décision no 99-303 du 29 juin 1999 portant extension à la décision no 95-812 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Trait d'union à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trait d'union, déposé le 28 juin 1999

Décision no 99-415 DC du 28 juin 1999, déposé le 27 juin 1999

Décisions du 25 juin 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 24 juin 1999

Décision Européenne du 24 juin 1999 99-2575,AN,BOUCHES-DU-RHONE (9EME CIRCONSCRIPTION), déposé le 23 juin 1999

Décision no 99-413 DC du 24 juin 1999, déposé le 23 juin 1999

Décision no 99-2575 du 24 juin 1999, déposé le 23 juin 1999

Décision no 99-290 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 95-656 du 18 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-297 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 96-1100 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpha 24, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-270 du 23 juin 1999 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO), déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-263 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 96-161 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-298 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 98-381 du 19 mai 1998 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-294 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 96-890 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclésia, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-296 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Arc-en-ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-ciel, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-292 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 97-820 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Adou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-295 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 96-884 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'Oreilles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Divergence FM, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-262 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 95-656 du 18 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, déposé le 22 juin 1999

Décision du 23 juin 1999 relative à l'adhésion de l'établissement de Bordeaux de la branche Retraites de la Caisse des dépôts et consignations aux échanges transactionnels automatiques mis en place par le Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-291 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 97-793 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Muret, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-268 du 23 juin 1999 portant abrogation de la décision no 95-478 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Lawe Uf'm Land-Vivre au pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland-Vivre au pays, déposé le 22 juin 1999

Décision du 23 juin 1999 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans la gestion du fonds de compensation de la cessation progressive d'activité dans la fonction publique territoriale et à la production de statistiques non nominatives, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-269 du 23 juin 1999 portant abrogation de la décision no 95-459 du 19 septembre 1995 autorisant la SARL Régie des Vosges du Nord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-264 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 96-396 du 11 juin 1996 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropole, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-261 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 97-822 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 22 juin 1999

Décision no 99-293 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 97-823 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigés pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Albigés, déposé le 22 juin 1999

Décision du 23 juin 1999 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans la gestion du fonds de compensation du congé de fin d'activité commun aux fonctions publiques territoriale et hospitalière et à la production de statistiques non nominatives, déposé le 22 juin 1999

Décisions du 22 juin 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 21 juin 1999

Décision du 21 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, déposé le 20 juin 1999

Décisions du 21 juin 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 20 juin 1999

Décision du 21 juin 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 20 juin 1999

Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 juin 1999

Décision no 99-539 du 18 juin 1999 se prononçant sur un différend entre Cegetel Entreprises et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de Cegetel Entreprises, déposé le 17 juin 1999

Décision no 99-528 du 18 juin 1999 portant règlement intérieur, déposé le 17 juin 1999

Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 juin 1999

Décisions du 17 juin 1999 portant promotion (météorologie), déposé le 16 juin 1999

Décision du 17 juin 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement de grade (météorologie), déposé le 16 juin 1999

Décision no 99-411 DC du 16 juin 1999, déposé le 15 juin 1999

Décision no 99-257 du 15 juin 1999 modifiant la décision no 96-1054 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-267 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One, déposé le 14 juin 1999

Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Non conformité partielle, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-260 du 15 juin 1999 portant extension à la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne 98,6, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-256 du 15 juin 1999 modifiant la décision no 98-198 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-250 du 15 juin 1999 autorisant l'association Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-248 du 15 juin 1999 autorisant la SARL Corse Info à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corse Info, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-259 du 15 juin 1999 modifiant la décision no 97-837 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-258 du 15 juin 1999 modifiant la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-265 du 15 juin 1999 portant modification de la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 14 juin 1999

Décision du 15 juin 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-249 du 15 juin 1999 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie, déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-278 du 15 juin 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les territoires des communes d'Angecourt, Haraucourt, Raucourt-et-Flaba et Remilly-Aillicourt (Ardennes), déposé le 14 juin 1999

Décision no 99-277 du 15 juin 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Tour d'Auvergne située dans le territoire de la commune d'Amiens (Somme), déposé le 14 juin 1999

Décision Européenne du 15 juin 1999 PRONONCANT UNE SANCTION, déposé le 14 juin 1999

Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 8 juin 1999

Décision no 99-480 du 9 juin 1999 dédiant les numéros de la forme 06 53 PQ MC DU, 06 54 PQ MC DU et 06 55 PQ MC DU comme numéros de réacheminement, déposé le 8 juin 1999

Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 8 juin 1999

Décision no 99-490 du 9 juin 1999 portant adoption des lignes directrices relatives aux procédures opérationnelles de la présélection, déposé le 8 juin 1999

Décision no 99-467 du 8 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière des autoroutes (Cofiroute) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM, déposé le 7 juin 1999

Décision no 99-279 du 8 juin 1999 portant approbation de l'avenant no 4 à la convention du 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part, déposé le 7 juin 1999

Décision no 99-245 du 8 juin 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 7 juin 1999

Décisions du 8 juin 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 7 juin 1999

Décision no 99-469 du 8 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info, déposé le 7 juin 1999

Décisions du 8 juin 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 7 juin 1999

Décision no 99-246 du 8 juin 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 7 juin 1999

Décisions du 8 juin 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 7 juin 1999

Décision no 99-247 du 8 juin 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 7 juin 1999

Décisions du 8 juin 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 7 juin 1999

Décision no 99-244 du 8 juin 1999 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 7 juin 1999

Décisions du 8 juin 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 7 juin 1999

Décision du 7 juin 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 6 juin 1999

Décision du 3 juin 1999 autorisant la cession d'un immeuble domanial, déposé le 2 juin 1999

Décision du 3 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 2 juin 1999

Décision no 99-440 du 2 juin 1999 modifiant la décision no 98-957 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F3), déposé le 1 juin 1999

Décision no 99-438 du 2 juin 1999 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F1), déposé le 1 juin 1999

Décision no 99-439 du 2 juin 1999 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2), déposé le 1 juin 1999

Décision no 99-251 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 95-442 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Agora Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine, déposé le 31 mai 1999

Décision no 99-252 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 95-494 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL Solorad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 31 mai 1999

Décision no 99-254 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 95-345 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Dijon, déposé le 31 mai 1999

Décision no 99-220 du 1er juin 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande d'ondes décamétriques des 26 MHz, comprises entre 25,70 MHz et 26,100 MHz, déposé le 31 mai 1999

Décision no 99-242 du 1er juin 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 31 mai 1999

Décision no 99-255 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 96-1045 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Sud Finistère, déposé le 31 mai 1999

Décision du 1er juin 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 31 mai 1999

Décision no 99-253 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 96-792 du 23 juillet 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud - Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 31 mai 1999

Décision no 99-243 du 1er juin 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 31 mai 1999

Décision no 99-225 du 1er juin 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Chaville (Hauts-de-Seine), déposé le 31 mai 1999

Décision du 1er juin 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 31 mai 1999

Décision no 99-222 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 97-70 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Nouvelle FM, déposé le 31 mai 1999

Décision no 99-186 L du 31 mai 1999, déposé le 30 mai 1999

Décision du 31 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1998 (inspecteurs des transmissions), déposé le 30 mai 1999

Décision no 99-206 du 30 mai 1999 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999, déposé le 29 mai 1999

Décision du 28 mai 1999 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 27 mai 1999

Décision no 99-219 du 28 mai 1999 portant nomination du président commun des sociétés nationales de télévision, déposé le 27 mai 1999

Décisions du 27 mai 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 26 mai 1999

Décision du 27 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire, déposé le 26 mai 1999

Décision du 26 mai 1999 relative à des essais d'évaluation de conformité, déposé le 25 mai 1999

Décisions du 26 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 25 mai 1999

Décision no 99-224 du 26 mai 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de l'ensemble immobilier « cité de Fontanilles, bâtiments A et B », situé dans le territoire de la commune de Mende (Lozère), déposé le 25 mai 1999

Décisions du 26 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 25 mai 1999

Décisions du 26 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 25 mai 1999

Décision no 99-223 du 26 mai 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lagnieu (Ain), déposé le 25 mai 1999

Décisions du 26 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 25 mai 1999

Décision du 26 mai 1999 portant suspension de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux implantables à visée esthétique, déposé le 25 mai 1999

Décision no 99-221 du 26 mai 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-866 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sis programme Europe 2, déposé le 25 mai 1999

Décisions du 26 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 25 mai 1999

Décisions du 26 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 25 mai 1999

Décision du 25 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 24 mai 1999

Décision du 25 mai 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes), déposé le 24 mai 1999

Décision du 25 mai 1999 portant nomination au groupe de travail préclinique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 24 mai 1999

Décisions du 21 mai 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 20 mai 1999

Décision du 21 mai 1999 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1999, déposé le 20 mai 1999

Décision du 19 mai 1999 portant création d'un fichier départemental des producteurs de bananes, déposé le 18 mai 1999

Décision du 18 mai 1999 confirmant le rejet d'un contrat de concession avec l'Etat pour l'exécution du service public hospitalier, déposé le 17 mai 1999

Décision du 17 mai 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 16 mai 1999

Décisions du 17 mai 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 16 mai 1999

Décision du 14 mai 1999 portant agrément d'un produit explosif, déposé le 13 mai 1999

Décision no 99-205 du 11 mai 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française, déposé le 10 mai 1999

Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999, déposé le 10 mai 1999

Décision no 99-203 du 11 mai 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, déposé le 10 mai 1999

Décision no 99-201 du 11 mai 1999 modifiant la décision no 97-818 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la communication Condom FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Condom FM, déposé le 10 mai 1999

Décision no 99-197 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 mai 1999

Décision no 99-202 du 11 mai 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser, déposé le 10 mai 1999

Décision no 99-198 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 mai 1999

Décision no 99-204 du 11 mai 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française, déposé le 10 mai 1999

Décision no 99-199 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 mai 1999

Décision no 99-196 du 11 mai 1999 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 10 mai 1999

Décision du 7 mai 1999 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 6 mai 1999

Décisions du 7 mai 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 mai 1999

Décision du 7 mai 1999 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels, déposé le 6 mai 1999

Décision du 7 mai 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 mai 1999

Décision du 7 mai 1999 habilitant un organisme à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur, déposé le 6 mai 1999

Décision du 6 mai 1999 portant ouverture en 2000 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 5 mai 1999

Décision du 6 mai 1999 portant agrément d'un produit explosif, déposé le 5 mai 1999

Décision du 6 mai 1999 relative au recrutement direct en 2000 dans le grade de contrôleur des armées, déposé le 5 mai 1999

Décision du 6 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 5 mai 1999

Décisions du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 4 mai 1999

Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 4 mai 1999

Décisions du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 4 mai 1999

Décision no 99-320 du 5 mai 1999 fixant les catégories d'équipements terminaux de télécommunications et d'installations radioélectriques dont l'installation est effectuée par un installateur admis, déposé le 4 mai 1999

Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 4 mai 1999

Décision no 99-216 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-237 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-248 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oméga, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-228 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-971 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL La Radio du Bocage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Colline FM La Radio du Bocage, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-181 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Radio, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-231 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vaurevox, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-193 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-188 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 99-22 du 12 janvier 1999 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-180 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-226 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-241 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Assistance routière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropica FM, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-229 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 98-240 du 21 avril 1998 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-238 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 96-1122 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio de l'église en Pays basque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lapurdi Irratia, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-192 du 4 mai 1999 portant démission d'office d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-232 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 97-832 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galaxie, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-189 du 4 mai 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-182 du 4 mai 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Sainte-Marie (Martinique), déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-230 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-999 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation districal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sept FM, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-235 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 98-165 du 31 mars 1998 autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-239 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 97-468 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-211 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 96-1087 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irulegiko Irratia, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-194 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-234 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-236 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-845 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Isa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-190 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie française, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-191 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-217 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-227 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-988 du 5 décembre 1995 autorisant l'association Radio locale D4B à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-233 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-406 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-213 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-218 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-214 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-215 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-240 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 97-483 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-210 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi, déposé le 3 mai 1999

Décision no 99-212 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza, déposé le 3 mai 1999

Décision du 3 mai 1999 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe, déposé le 2 mai 1999

Décision du 30 avril 1999 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal, déposé le 29 avril 1999

Décision du 29 avril 1999 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 28 avril 1999

Décision du 29 avril 1999 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 1999 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, déposé le 28 avril 1999

Décision no 99-331 du 28 avril 1999 modifiant la décision no 98-170 en date du 18 mars 1998 dédiant les numéros courts de la forme 30 PQ et 31 PQ à des services gratuits et les numéros courts de la forme 32 PQ à des services divers, déposé le 27 avril 1999

Décision no 99-330 du 28 avril 1999 dédiant les numéros de la forme 08 3B PQ MC DU comme substituts des numéros courts de la forme 3B PQ dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 27 avril 1999

Décision no 99-208 du 27 avril 1999 modifiant la décision no 96-1119 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion (ARD), déposé le 26 avril 1999

Décision no 99-177 du 27 avril 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 26 avril 1999

Décision no 99-168 du 27 avril 1999 portant rectificatif à la décision no 98-601 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Karata pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata, déposé le 26 avril 1999

Décision no 99-169 du 27 avril 1999 portant rectificatif à la décision no 99-113 du 23 février 1999 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre, déposé le 26 avril 1999

Décision no 99-207 du 27 avril 1999 modifiant la décision no 97-800 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs, déposé le 26 avril 1999

Décision no 99-178 du 27 avril 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de la Réunion, déposé le 26 avril 1999

Décision no 99-179 du 27 avril 1999 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 92-734 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-488 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EFM, déposé le 26 avril 1999

Décision no 99-167 du 27 avril 1999 portant rectificatif à la décision no 98-620 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras Indienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM), déposé le 26 avril 1999

Décision no 99-209 du 27 avril 1999 modifiant la décision no 97-253 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saintes, déposé le 26 avril 1999

Décision du 26 avril 1999 portant agrément de campagnes d'information d'intérêt général, déposé le 25 avril 1999

Décision no 99-153 du 24 avril 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 23 avril 1999

Décision no 99-152 du 23 avril 1999 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 22 avril 1999

Décisions du 22 avril 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 21 avril 1999

Décision du 21 avril 1999 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 1999, déposé le 20 avril 1999

Décisions du 20 avril 1999 relatives à l'affectation de membres du Conseil de la concurrence, déposé le 19 avril 1999

Décision no 99-155 du 20 avril 1999 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 19 avril 1999

Décision no 99-175 du 20 avril 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-336 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie, déposé le 19 avril 1999

Décision du 20 avril 1999 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 19 avril 1999

Décision no 99-590 du 20 avril 1999 autorisant la SARL CITICOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon, déposé le 19 avril 1999

Décision no 99-154 du 20 avril 1999 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron, déposé le 19 avril 1999

Décision no 99-170 du 20 avril 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 19 avril 1999

Décision no 99-172 du 20 avril 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Perspective Berlioz située sur le territoire de la commune du Grand-Quevilly (Seine-Maritime), déposé le 19 avril 1999

Décision no 99-176 du 20 avril 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGD, déposé le 19 avril 1999

Décision no 99-173 du 20 avril 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Moulin de Champlan I-II-IV située sur le territoire de la commune de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), déposé le 19 avril 1999

Décision no 99-174 du 20 avril 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Val de Bièvre située sur le territoire de la commune de Buc (Yvelines), déposé le 19 avril 1999

Décision n° 93-195 du 30 mars 1993 modifiant la décision n° 91-44 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Grimaldi FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, déposé le 19 avril 1999

Décisions du 20 avril 1999 relatives à l'affectation de membres du Conseil de la concurrence, déposé le 19 avril 1999

Décision no 99-171 du 20 avril 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 19 avril 1999

Décisions du 19 avril 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 avril 1999

Décision du 16 avril 1999 relative à l'informatisation du fichier des adresses et modes de règlement des personnes physiques et morales intervenant dans la gestion des pensions et des fonds de prévoyance ainsi que les paiements effectués, déposé le 15 avril 1999

Décisions du 14 avril 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 13 avril 1999

Décisions du 14 avril 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 13 avril 1999

Décisions du 14 avril 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 13 avril 1999

Décision no 99-257 du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion, déposé le 13 avril 1999

Décisions du 14 avril 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 13 avril 1999

Décision no 99-145 du 12 avril 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (9 mai 1999), déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-183 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance/Paroles d'espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du large, déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-186 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Haute-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-185 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 98-345 du 6 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-148 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-149 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (rectificatif), déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-148 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne (rectificatif), déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-184 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 95-686 du 25 juillet 1995 autorisant la SARL Média Aix Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence, déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-150 du 12 avril 1999 autorisant l'association Radio Kotokoto à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kotokoto, déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-147 du 12 avril 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Altkirch (Haut-Rhin), déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-149 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-146 du 12 avril 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le quartier de La Futaie Saint-Clair situé sur le territoire de la commune de Nozay (Essonne), déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-151 du 12 avril 1999 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer, déposé le 11 avril 1999

Décision no 99-290 du 9 avril 1999 relative au recueil de données et aux actions d'information sur le secteur des télécommunications, déposé le 8 avril 1999

Décision du 8 avril 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 7 avril 1999

Décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un répertoire unique des clients branche Caisses de retraites du service des fonds gérés, déposé le 5 avril 1999

Décisions du 6 avril 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 5 avril 1999

Décision du 6 avril 1999 portant nomination à la commission dite « des dérogations » pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, déposé le 5 avril 1999

Décision Européenne du 2 avril 1999 RELATIVE A L'INTERDICTION D'UTILISATION DU PROCEDE D'IRRIGATION STERILE IRRIGASEPT FABRIQUE PAR LA SOCIETE LABORATOIRES ANIOS, déposé le 1 avril 1999

Décision du 2 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur de recherche, déposé le 1 avril 1999

Décision du 2 avril 1999 relative à l'interdiction d'utilisation du procédé d'irrigation stérile Irrigasept fabriqué par la société Laboratoires Anios, déposé le 1 avril 1999

Décision du 1er avril 1999 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 31 mars 1999

Décisions du 31 mars 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 mars 1999

Décision no 99-273 du 31 mars 1999 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication, déposé le 30 mars 1999

Décisions du 31 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 30 mars 1999

Décision du 31 mars 1999 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 1999, déposé le 30 mars 1999

Décisions du 31 mars 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 mars 1999

Décisions du 31 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 30 mars 1999

Décision no 99-258 du 31 mars 1999 supprimant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements terminaux de télécommunication, déposé le 30 mars 1999

Décision du 30 mars 1999 relative à la création d'un prototype de traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de mise à disposition d'un annuaire électronique des agents de la Caisse des dépôts et consignations sur le réseau Intranet de l'entreprise, déposé le 29 mars 1999

Décision no 99-137 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 95-571 du 26 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 28 mars 1999

Décision no 99-165 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 97-89 du 18 mars 1997 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 28 mars 1999

Décision du 29 mars 1999 relative à la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives sur le site Internet de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 28 mars 1999

Décision no 99-135 du 29 mars 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation d'un membre suppléant, déposé le 28 mars 1999

Décision no 99-164 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 28 mars 1999

Décision no 99-166 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 98-130 du 24 mars 1998 autorisant la SA Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 28 mars 1999

Décision du 29 mars 1999 relative à l'interdiction d'utilisation de la console de pompe et de surveillance de circulation extracorporelle d'ancienne génération CSL 10-140, déposé le 28 mars 1999

Décision no 99-162 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 95-665 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Palace Antibes - Juan-les-Pins, déposé le 28 mars 1999

Décision no 99-136 du 29 mars 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse et désignation d'un membre suppléant, déposé le 28 mars 1999

Décision no 99-187 du 29 mars 1999 portant abrogation de la décision no 92-509 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, reconduite par décision no 96-1121 du 10 décembre 1996 publiée au Journal officiel le 29 juin 1997, autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM, déposé le 28 mars 1999

Décision no 99-163 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 96-792 du 23 juillet 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 28 mars 1999

Décision no 99-138 du 29 mars 1999 modifiant la décision no 92-504 du 26 mai 1992, reconduite par la décision no 96-1109 du 26 novembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fouras RFB, déposé le 28 mars 1999

Décisions du 26 mars 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 mars 1999

Décisions du 24 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 23 mars 1999

Décision du 24 mars 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 23 mars 1999

Décisions du 24 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 23 mars 1999

Décision du 24 mars 1999 portant délégation de signature, déposé le 23 mars 1999

Décisions du 24 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 23 mars 1999

Décision du 24 mars 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 23 mars 1999

Décision du 24 mars 1999 portant nomination à la commission consultative du secret de la défense nationale, déposé le 23 mars 1999

Décision no 99-161 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 95-583 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Mega-Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mega-Ouest, déposé le 22 mars 1999

Décision no 99-158 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion, déposé le 22 mars 1999

Décision no 99-157 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 95-845 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Isa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa, déposé le 22 mars 1999

Décision no 99-160 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 96-267 du 21 mai 1996 autorisant l'association Fédération régionale Léo-Lagrange à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM, déposé le 22 mars 1999

Décision no 99-156 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 97-843 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse, déposé le 22 mars 1999

Décision no 99-133 du 23 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Syndicat intercommunal des communes à desservir par un réseau de communication (SICODEREC), déposé le 22 mars 1999

Décision no 99-159 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 95-587 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 22 mars 1999

Décision du 19 mars 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 18 mars 1999

Décision no 99-185 L du 18 mars 1999, déposé le 17 mars 1999

Décision no 99-184 L du 18 mars 1999, déposé le 17 mars 1999

Décisions du 17 mars 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 16 mars 1999

Décision du 17 mars 1999 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure, déposé le 16 mars 1999

Décisions du 17 mars 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 16 mars 1999

Décisions du 17 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 16 mars 1999

Décisions du 17 mars 1999 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 16 mars 1999

Décisions du 17 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 16 mars 1999

Décision no 99-128 du 16 mars 1999 autorisant la SNC Polynésie Perle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marutea, déposé le 15 mars 1999

Décisions du 16 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-110 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-139 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 95-813 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Samoëns à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-132 du 16 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gravelines (Nord), déposé le 15 mars 1999

Décisions du 16 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-108 du 16 mars 1999 autorisant la SA Publirad Télécommunication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon La Radio Plus, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-140 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 95-819 du 19 décembre 1995 autorisant l'association pour une radio locale de la combe de Savoie Radio Ellebore à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-134 du 16 mars 1999 autorisant l'Association culturelle des jeunes de Passamainti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bangali, déposé le 15 mars 1999

Décisions du 16 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-106 du 16 mars 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-141 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Blackbox, déposé le 15 mars 1999

Décisions du 16 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-109 du 16 mars 1999 portant abrogation de la décision no 95-77 du 21 février 1995 autorisant la société Nouvel Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-107 du 16 mars 1999 autorisant la SARL Corse Diffusion RCI à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Corse, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-104 du 16 mars 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-105 du 16 mars 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 mars 1999

Décision no 99-131 du 16 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laxou (Meurthe-et-Moselle), déposé le 15 mars 1999

Décisions du 15 mars 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 14 mars 1999

Décision du 12 mars 1999 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, option électronique et informatique (promotion 1996-1998), déposé le 11 mars 1999

Décisions du 11 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mars 1999

Décision du 11 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mars 1999

Décisions du 11 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mars 1999

Décision du 10 mars 1999 fixant la liste des candidats admis à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, déposé le 9 mars 1999

Décision du 10 mars 1999 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel de technicien de laboratoire de classe supérieure, déposé le 9 mars 1999

Décision no 99-88 du 10 mars 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse, déposé le 9 mars 1999

Décision no 99-116 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 96-1125 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bassin d'Arcachon, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-115 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 96-1154 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-99 du 9 mars 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-125 du 9 mars 1999 portant extension à la décision no 96-920 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision, déposé le 8 mars 1999

Décision du 9 mars 1999 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-103 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 91-523 du 26 juin 1991 portant autorisation et la décision no 95-1070 du 5 décembre 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-121 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 95-395 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-118 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 96-1044 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société Nouvelle Radio Maine Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Anjou, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-120 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-127 du 9 mars 1999 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte FM, déposé le 8 mars 1999

Décision no 98-2571/2572/2573 du 9 mars 1999, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-119 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 98-301 du 28 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-124 du 9 mars 1999 portant extension à la décision no 96-1153 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-122 du 9 mars 1999 portant extension à la décision no 96-1104 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion Loisir et Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion RLC, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-100 du 9 mars 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-89 du 9 mars 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-117 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 97-869 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Toulouse, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-102 du 9 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des cités Hauts-Bâtons et Château-de-France situées sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-123 du 9 mars 1999 portant extension à la décision no 96-127 du 5 mars 1996 autorisant l'association OCRE à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-101 du 9 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Forum située dans le territoire de la commune de Saint-Gratien (Val-d'Oise), déposé le 8 mars 1999

Décision no 99-2574 du 9 mars 1999, déposé le 8 mars 1999

Décision du 8 mars 1999 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation d'oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public, déposé le 7 mars 1999

Décision Européenne du 5 mars 1999 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, déposé le 4 mars 1999

Décision du 5 mars 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 4 mars 1999

Décisions du 4 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 mars 1999

Décision no 99-142 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Côte, déposé le 1 mars 1999

Décision no 99-130 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 1 mars 1999

Décision no 99-114 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 95-943 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine, déposé le 1 mars 1999

Décision no 99-129 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 96-835 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 1 mars 1999

Décision no 99-78 du 2 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le quartier du Bief du Moulin situé sur le territoire de la commune de Longvic (Côte-d'Or), déposé le 1 mars 1999

Décision no 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Mahoi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mahoi, déposé le 1 mars 1999

Décision no 99-197 du 1er mars 1999 se prononçant sur un différend entre la Société française du radiotéléphone et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de la Société française du radiotéléphone, déposé le 28 février 1999

Décision du 1er mars 1999 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 28 février 1999

Décision du 1er mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 28 février 1999

Décision du 26 février 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 février 1999

Décision du 26 février 1999 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 février 1999

Décision du 24 février 1999 portant inscription au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 23 février 1999

Décision du 24 février 1999 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 23 février 1999

Décision no 99-112 du 23 février 1999 modifiant la décision no 96-432 du 4 juin 1996 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 22 février 1999

Décision no 99-70 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle d'Istres, Fos-sur-Mer et Miramas (Bouches-du-Rhône), déposé le 22 février 1999

Décision no 99-65 du 23 février 1999 portant désignation d'un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, déposé le 22 février 1999

Décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par l'association La Voix du Lyon, déposé le 22 février 1999

Décision no 99-76 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Ormeaux II située dans le territoire de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), déposé le 22 février 1999

Décision no 99-75 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Ormeaux I située dans le territoire de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), déposé le 22 février 1999

Décision no 99-113 du 23 février 1999 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre, déposé le 22 février 1999

Décision no 99-77 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Les Plantiers située dans le territoire de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), déposé le 22 février 1999

Décision no 99-68 du 23 février 1999 autorisant l'association Organisation pour l'unité bouénienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud, déposé le 22 février 1999

Décision no 99-143 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la SARL SOGETEC Numérique, déposé le 22 février 1999

Décision no 99-73 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Le Quadrige et L'Aurige situées dans le territoire de la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), déposé le 22 février 1999

Décision no 99-111 du 23 février 1999 modifiant la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 22 février 1999

Décision no 99-71 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence La Croix verte située dans le territoire de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), déposé le 22 février 1999

Décision no 99-67 du 23 février 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 22 février 1999

Décision no 99-74 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Maltemps située dans le territoire de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), déposé le 22 février 1999

Décision no 99-72 du 23 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Campagne Valérie située dans le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), déposé le 22 février 1999

Décision no 99-66 du 23 février 1999 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 22 février 1999

Décision du 22 février 1999 portant nomination d'un comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, déposé le 21 février 1999

Décision no 99-58 du 19 février 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse, déposé le 18 février 1999

Décision Européenne du 17 février 1999 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, déposé le 16 février 1999

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 16 février 1999

Décision du 17 février 1999 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels, déposé le 16 février 1999

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 16 février 1999

Décision no 99-63 du 16 février 1999 autorisant la SNC Radio Tiare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare, déposé le 15 février 1999

Décision no 99-62 du 16 février 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-796 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Brume Grenoble, déposé le 15 février 1999

Décision du 15 février 1999 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 14 février 1999

Décision du 15 février 1999 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, déposé le 14 février 1999

Décision du 12 février 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 11 février 1999

Décision du 12 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 11 février 1999

Décision du 12 février 1999 portant nomination (régisseurs de recettes), déposé le 11 février 1999

Décision no 99-95 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-120 du 9 février 1999 révisant en application de l'article R. 20-38 du code des postes et télécommunications la valeur du coût net des obligations tarifaires correspondant au déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs téléphoniques et la valeur de la rémunération additionnelle aux tarifs d'interconnexion, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-44 du 9 février 1999 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-91 du 9 février 1999 modifiant la décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-93 du 9 février 1999 modifiant la décision no 96-394 du 29 mai 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-92 du 9 février 1999 modifiant la décision no 96-229 du 7 mai 1996 autorisant l'association Fourvière Nièvre FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-64 du 9 février 1999 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-45 du 9 février 1999 autorisant la SARL AIME C 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-97 du 9 février 1999 modifiant la décision no 96-792 du 23 juillet 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud, Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-90 du 9 février 1999 modifiant la décision no 98-256 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Centre, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-96 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-1043 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-118 du 9 février 1999 modifiant la décision no 97-57 du 26 mars 1997 portant règlement intérieur, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-48 du 9 février 1999 portant abrogation de la décision no 95-805 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-94 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-57 du 9 février 1999 portant rectificatif à la décision no 98-503 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-98 du 9 février 1999 modifiant la décision no 96-903 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-61 du 9 février 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cordes, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-60 du 9 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Montaigne située sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Fleury (Yvelines), déposé le 8 février 1999

Décision no 99-46 du 9 février 1999 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-55 du 9 février 1999 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-86 du 9 février 1999 portant extension à la décision no 95-400 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radiotélévision du diocèse de Nancy à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-87 du 9 février 1999 portant extension à la décision no 97-798 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence FM, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-56 du 9 février 1999 modifiant la décision no 95-568 du 26 septembre 1995 autorisant les associations Vénus FM et Le Grand Bleu à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOP FM, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-49 du 9 février 1999 autorisant la SARL Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-41 du 9 février 1999 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres, déposé le 8 février 1999

Décision no 99-119 du 8 février 1999 approuvant les modifications apportées au catalogue d'interconnexion de France Télécom à partir du 1er mars 1999, déposé le 7 février 1999

Décision du 5 février 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 4 février 1999

Décision no 98-2562/2568 du 3 février 1999, déposé le 2 février 1999

Décision no 99-79 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 96-396 du 11 juin 1996 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropole, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-82 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 95-389 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ECN, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-59 du 2 février 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Elysée II située sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), déposé le 1 février 1999

Décision no 99-38 du 2 février 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-42 du 2 février 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO à Mayotte, déposé le 1 février 1999

Décision Européenne du 2 février 1999 N0 99-1 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE TELEVISION ET DE RADIO EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE DES 07-03-1999 ET 14-03-1999, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-83 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 95-793 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion FM, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-84 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 97-889 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersat 99 FM centre social Lino-Ventura pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pacot Lambersat, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-53 du 2 février 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 1 février 1999

Décision du 2 février 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-80 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 95-1006 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-50 du 2 février 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision, déposé le 1 février 1999

Décision du 2 février 1999 portant agrément d'un produit explosif, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-40 du 2 février 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-39 du 2 février 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Bordeaux, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-81 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 98-250 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Plus Action et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM, déposé le 1 février 1999

Décision du 2 février 1999 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-85 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 autorisant l'association First Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Radio, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-51 du 2 février 1999 modifiant la décision no 98-112 du 17 mars 1998 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Puy-de-Dôme, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-54 du 2 février 1999 modifiant la décision no 98-853 du 1er décembre 1998 complétant la décision no 94-522 du 18 octobre 1994 modifiée autorisant la société Canal Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, déposé le 1 février 1999

Décision no 99-52 du 2 février 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 1 février 1999

Décision du 29 janvier 1999 modifiant la décision du 14 janvier 1997 portant délégation de signature, déposé le 28 janvier 1999

Décision du 29 janvier 1999 relative à l'informatisation du contrôle des accès aux locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 28 janvier 1999

Décision no 98-17 I du 28 janvier 1999, déposé le 27 janvier 1999

Décision no 99-94 du 27 janvier 1999 modifiant la décision no 98-75 en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation, déposé le 26 janvier 1999

Décision no 99-93 du 27 janvier 1999 modifiant la décision no 98-1046 en date du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU, déposé le 26 janvier 1999

Décision no 99-35 du 26 janvier 1999 abrogeant la décision no 96-1066 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation no 92-279 du 14 avril 1992 d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 janvier 1999

Décision no 99-31 du 26 janvier 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1055 du 7 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation no 91-586 du 26 juin 1991 et la décision d'autorisation no 96-511 du 9 juillet 1996 délivrée à la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ L'Aigle/NRJ Saint-Ouen, déposé le 25 janvier 1999

Décision no 99-33 du 26 janvier 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 25 janvier 1999

Décision no 99-37 du 26 janvier 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-413 du 12 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie et Santé, déposé le 25 janvier 1999

Décision no 99-32 du 26 janvier 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1038 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation no 91-539 du 26 juin 1991 et la décision d'autorisation no 97-701 du 4 novembre 1997 délivrée à l'Association Dreux Culture et Foi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel, déposé le 25 janvier 1999

Décision no 99-36 du 26 janvier 1999 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 25 janvier 1999

Décision no 99-34 du 26 janvier 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 25 janvier 1999

Décisions du 25 janvier 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 24 janvier 1999

Décisions du 22 janvier 1999 portant agrément de produits explosifs, déposé le 21 janvier 1999

Décision no 98-408 DC du 22 janvier 1999, déposé le 21 janvier 1999

Décisions du 22 janvier 1999 portant agrément de produits explosifs, déposé le 21 janvier 1999

Décision no 99-67 du 20 janvier 1999 portant modification de l'attribution de ressources en fréquences à la société Infomobile, déposé le 19 janvier 1999

Décision no 99-66 du 20 janvier 1999 portant modification de l'attribution de ressources en fréquences à la Société française de transmission de données par radio (TDR), déposé le 19 janvier 1999

Décision no 99-46 du 20 janvier 1999 portant attribution de ressources en fréquences à la société 9 Télécom Réseau sur le site de La Roche-sur-Yon (rectificatif), déposé le 19 janvier 1999

Décision no 99-61 du 20 janvier 1999 relative à la désignation d'un laboratoire pour effectuer des essais d'évaluation de conformité, déposé le 19 janvier 1999

Décision no 99-19 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Carrefour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour, déposé le 18 janvier 1999

Décision no 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord, déposé le 18 janvier 1999

Décision no 99-23 du 19 janvier 1999 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, déposé le 18 janvier 1999

Décision du 19 janvier 1999 portant nomination d'un maître de recherches du service de santé des armées, déposé le 18 janvier 1999

Décision no 99-47 du 19 janvier 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3, déposé le 18 janvier 1999

Décision no 99-24 du 19 janvier 1999 complétant la décision no 94-336 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française, déposé le 18 janvier 1999

Décision no 99-20 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio éducative Mahecha à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio éducative Mahecha, déposé le 18 janvier 1999

Décision du 19 janvier 1999 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées, déposé le 18 janvier 1999

Décision du 19 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 18 janvier 1999

Décision no 99-126 du 19 janvier 1999 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-421 du 17 mai 1991 et no 93-637 du 5 octobre 1993 portant autorisation et la décision no 95-985 du 24 octobre 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin, déposé le 18 janvier 1999

Décision no 99-43 du 19 janvier 1999 modifiant la décision no 96-175 du 19 mars 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SALT (TLM) pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise, déposé le 18 janvier 1999

Décision no 99-6 du 19 janvier 1999 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 janvier 1999

Décision du 18 janvier 1999 portant nomination du président et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 17 janvier 1999

Décision no 99-25 du 18 janvier 1999 portant rectification à la décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 17 janvier 1999

Décision du 18 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration (Ecole nationale de la magistrature), déposé le 17 janvier 1999

Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 janvier 1999

Décisions du 15 janvier 1999 portant attribution d'un brevet technique, déposé le 14 janvier 1999

Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 janvier 1999

Décisions du 15 janvier 1999 portant attribution d'un brevet technique, déposé le 14 janvier 1999

Décisions du 15 janvier 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 janvier 1999

Décision no 98-407 DC du 14 janvier 1999, déposé le 13 janvier 1999

Décisions du 13 janvier 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 12 janvier 1999

Décisions du 13 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 12 janvier 1999

Décisions du 13 janvier 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 12 janvier 1999

Décisions du 13 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 12 janvier 1999

Décision no 99-26 du 12 janvier 1999 modifiant la décision no 95-1063 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM, déposé le 11 janvier 1999

Décision no 99-5 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 11 janvier 1999

Décision no 99-28 du 12 janvier 1999 modifiant la décision no 97-67 du 18 mars 1997 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM, déposé le 11 janvier 1999

Décision no 99-4 du 12 janvier 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 11 janvier 1999

Décision no 99-37 du 12 janvier 1999 fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz, déposé le 11 janvier 1999

Décision no 99-29 du 12 janvier 1999 modifiant la décision no 95-778 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Charpennes Tonkin (RCT) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCT, déposé le 11 janvier 1999

Décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 11 janvier 1999

Décision no 99-27 du 12 janvier 1999 modifiant la décision no 96-505 du 16 juillet 1996 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM, déposé le 11 janvier 1999

Décision no 99-30 du 12 janvier 1999 modifiant la décision no 97-810 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Barousse FM, déposé le 11 janvier 1999

Décision du 12 janvier 1999 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 11 janvier 1999

Décision no 99-22 du 12 janvier 1999 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, déposé le 11 janvier 1999

Décisions du 8 janvier 1999 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 7 janvier 1999

Décision du 8 janvier 1999 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 janvier 1999

Décision no 99-18 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 97-443 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-4 du 6 janvier 1999 portant attribution de ressources en fréquences au Commissariat à l'énergie atomique pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur le Centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône), déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-7 du 6 janvier 1999 adoptant une réglementation technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements terminaux de télécommunications, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-16 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Blackbox, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-7 du 6 janvier 1999 modifiant la décision no 96-925 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEM PROMAG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Narbonne Gruissan, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-9 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 96-386 du 16 avril 1996 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Camargue, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-13 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 97-241 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-3 du 6 janvier 1999 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le Centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône), déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-10 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 95-1003 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio association et culturelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-11 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 98-182 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Cagnac et ses amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-1 du 6 janvier 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-8 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 95-640 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de liaison Social et protection (nature, environnement, consommation) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-15 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 98-129 du 24 mars 1998 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-14 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 97-73 du 18 mars 1997 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-17 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-2 du 6 janvier 1999 modifiant la décision no 96-909 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Gard Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Leader FM, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-12 du 6 janvier 1999 portant extension à la décision no 97-794 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac, déposé le 5 janvier 1999

Décision du 6 janvier 1999 se prononçant sur un différend entre 3 A Média et France Télécom, déposé le 5 janvier 1999

Décision no 99-589 du 6 janvier 1999 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 5 janvier 1999

Décision du 5 janvier 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 4 janvier 1999

Décisions du 5 janvier 1999 portant agrément d'artifices de divertissement, déposé le 4 janvier 1999

Décision du 5 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 4 janvier 1999

Décision (Publiée au Journal Officiel) - 1999