Décision (Publiée au Journal Officiel)

Décision du 28 décembre 2000 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées, déposé le 27 décembre 2000

Décision du 28 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs des transmissions), déposé le 27 décembre 2000

Décision no 2000-441 DC du 28 décembre 2000, déposé le 27 décembre 2000

Décision no 2000-442 DC du 28 décembre 2000, déposé le 27 décembre 2000

Décision du 27 décembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 26 décembre 2000

Décision du 27 décembre 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 26 décembre 2000

Décision du 26 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 25 décembre 2000

Décision no 2000-1367 du 22 décembre 2000 précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications, déposé le 21 décembre 2000

Décision no 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs, déposé le 21 décembre 2000

Décision no 2000-1374 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-826 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services, déposé le 21 décembre 2000

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par le laboratoire Sebbin, déposé le 21 décembre 2000

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech-Silimed, déposé le 21 décembre 2000

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses, déposé le 21 décembre 2000

Décision no 2000-1375 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-827 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France, déposé le 21 décembre 2000

Décision du 22 décembre 2000 fixant des conditions particulières d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique, déposé le 21 décembre 2000

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par les laboratoires Arion, déposé le 21 décembre 2000

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Novamed, déposé le 21 décembre 2000

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses, déposé le 21 décembre 2000

Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Eurosilicone, déposé le 21 décembre 2000

Décision no 2000-1373 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-825 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Belgacom France, déposé le 21 décembre 2000

Décision du 21 décembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 20 décembre 2000

Décisions du 20 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 19 décembre 2000

Décision du 20 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (armée active), déposé le 19 décembre 2000

Décision du 20 décembre 2000 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2001, déposé le 19 décembre 2000

Décision du 20 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active), déposé le 19 décembre 2000

Décisions du 20 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 19 décembre 2000

Décision no 2000-437 DC du 19 décembre 2000, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1363 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multi Médias Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de Bray, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1176 du 19 décembre 2000 portant transfert de l'autorisation no 95-101 du 14 mars 1995 d'exploitation du réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore sur le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise au profit de la Société yvelinoise de vidéocommunication, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1151 du 19 décembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), déposé le 18 décembre 2000

Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1175 du 19 décembre 2000 modifiant la décision no 97-546 du 7 mai 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio FG Fréquence Gaie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG, Radio FG, déposé le 18 décembre 2000

Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1174 du 19 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1173 du 19 décembre 2000 modifiant la décision no 97-65 du 18 mars 1997 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accords 17, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1362 du 19 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1152 du 19 décembre 2000 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Languedoc-Roussillon, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1361 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel, déposé le 18 décembre 2000

Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, déposé le 18 décembre 2000

Décision no 2000-1177 du 19 décembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1054 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Turbulence Radio, déposé le 18 décembre 2000

Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie, déposé le 18 décembre 2000

Décision du 18 décembre 2000 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire interministérielle (corps des administrateurs civils), déposé le 17 décembre 2000

Décisions du 15 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 14 décembre 2000

Décision du 15 décembre 2000 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement, déposé le 14 décembre 2000

Décisions du 15 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 14 décembre 2000

Décision du 15 décembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude et la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement, déposé le 14 décembre 2000

Décision no 2000-1328 du 15 décembre 2000 complétant la décision no 2000-813 en date du 28 juillet 2000 établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications, déposé le 14 décembre 2000

Décision du 15 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 14 décembre 2000

Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentaires, déposé le 13 décembre 2000

Décision no 2000-1326 du 14 décembre 2000 portant mise en demeure de France Télécom de se conformer aux obligations de l'avant-dernier alinéa de l'article D. 99-23 du code des postes et télécommunications, déposé le 13 décembre 2000

Décision du 14 décembre 2000 relative à la définition des modalités d'attribution par prorata des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie, déposé le 13 décembre 2000

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 12 décembre 2000

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 12 décembre 2000

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 12 décembre 2000

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 12 décembre 2000

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 12 décembre 2000

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 12 décembre 2000

Décision du 13 décembre 2000 refusant le certificat demandé pour un bien culturel, déposé le 12 décembre 2000

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 12 décembre 2000

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 12 décembre 2000

Décision no 2000-1171 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 96-1006 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM, déposé le 11 décembre 2000

Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1353 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1357 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Concept Entreprise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Intensité, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1258 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1184 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 96-247 du 7 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 11 décembre 2000

Décisions du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1244 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 11 décembre 2000

Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures, déposé le 11 décembre 2000

Décisions du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1348 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégawest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Mégawest, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1349 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénonmmée NRJ Pays de L'Aigle, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1350 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de L'Aigle, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1359 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL GMRP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rouen, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Manche, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1354 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Néon Pacific pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Rouen, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1245 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1161 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 96-895 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1172 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1166 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie Péronne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1160 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne 98,6, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1036 du 12 décembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1351 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ultra Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Caen, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1355 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sarthe Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Le Mans, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1257 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1277 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1256 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1181 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1077 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1170 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 98-272 du 28 avril 1998 autorisant l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Angevine, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1262 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Picton Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Poitiers, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1260 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Génération, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1179 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 98-278 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1037 du 12 décembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 11 décembre 2000

Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique option études scientifiques et techniques, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1185 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-924 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Dijon, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1180 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1167 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-872 du 2 septembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Sallaumines pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1358 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud 28 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1261 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Turons Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tours, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1182 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 98-137 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1168 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-894 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Billy Montigny, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1165 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-905 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste Laïte Caudry (BLC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Batiste Laïte Caudry (BLC), déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1163 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1034 du 12 décembre 2000 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 11 décembre 2000

Décision du 12 décembre 2000 portant attribution du brevet technique option techniques d'état-major, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1045 du 12 décembre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, pour une période située entre le 8 janvier et le 3 avril 2001, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1033 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1343 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1187 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 97-251 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1164 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-890 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou Information Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCM Radio Condé Macou, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1162 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 2000-797 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1169 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 96-983 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum FM Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plum FM, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1352 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen, déposé le 11 décembre 2000

Décision du 12 décembre 2000 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2001, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1347 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie Multi Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Cherbourg, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1259 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Or, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1186 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1035 du 12 décembre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1178 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-413 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion, déposé le 11 décembre 2000

Décision no 2000-1183 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1068 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM, déposé le 11 décembre 2000

Décision du 11 décembre 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 10 décembre 2000

Décision du 11 décembre 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 10 décembre 2000

Décision no 2000-435 DC du 7 décembre 2000, déposé le 6 décembre 2000

Décision no 2000-436 DC du 7 décembre 2000, déposé le 6 décembre 2000

Décision du 6 décembre 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 5 décembre 2000

Décision du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 5 décembre 2000

Décision no 2000-1023 du 5 décembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pélissanne (Bouches-du-Rhône), déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1158 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 98-306 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Grands Causses (RGC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Grands Causses, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1331 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul-Scarron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1338 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie, déposé le 4 décembre 2000

Décision du 5 décembre 2000 relative à la suspension de l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de médicaments exportés vers la France par Labo'Life Espana et intitulés « préparations magistrales homéopathiques », déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1332 du 5 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1157 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Charente Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1340 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Laval, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1337 du 5 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1333 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1334 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1336 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres, déposé le 4 décembre 2000

Décisions du 5 décembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 décembre 2000

Décision du 5 décembre 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1159 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1156 du 5 décembre 2000 modifiant la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1022 du 5 décembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'OEting (Moselle), déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1339 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Manche, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1335 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Le Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Le Mans, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1330 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 4 décembre 2000

Décision no 2000-1032 du 5 décembre 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel et complémentaire dans la région Languedoc-Roussillon, déposé le 4 décembre 2000

Décisions du 1er décembre 2000 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 30 novembre 2000

Décision no 2000-1280 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, déposé le 30 novembre 2000

Décisions du 1er décembre 2000 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 30 novembre 2000

Décision no 2000-1276 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion, déposé le 30 novembre 2000

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 novembre 2000

Décision no 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus, déposé le 28 novembre 2000

Décision no 2000-1271 du 29 novembre 2000 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation, déposé le 28 novembre 2000

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 novembre 2000

Décision no 2000-1250 du 29 novembre 2000 modifiant la décision no 2000-5 du 7 janvier 2000 en vue d'attribuer des fréquences pour les systèmes d'information routière, déposé le 28 novembre 2000

Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 novembre 2000

Décision no 2000-1020 du 28 novembre 2000 portant abrogation de la décision no 98-599 du 29 juillet 1998 autorisant l'association Action à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marie-Galante, déposé le 27 novembre 2000

Décision no 2000-1044 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 98-382 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion, déposé le 27 novembre 2000

Décision no 2000-1040 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1104 du 26 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion RLC, déposé le 27 novembre 2000

Décision du 28 novembre 2000 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées, déposé le 27 novembre 2000

Décision no 2000-1038 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1069 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 27 novembre 2000

Décision no 2000-1042 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 27 novembre 2000

Décision no 2000-1039 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac, déposé le 27 novembre 2000

Décision no 2000-1019 du 28 novembre 2000 portant abrogation de la décision no 99-68 du 23 février 1999 autorisant l'association Organisation pour l'unité bouénienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud, déposé le 27 novembre 2000

Décision no 2000-1041 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-259 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Villeneuve-sur-Lot, déposé le 27 novembre 2000

Décision no 2000-1043 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-510 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 27 novembre 2000

Décision no 2000-1001 du 28 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), déposé le 27 novembre 2000

Décision no 2000-1003 du 28 novembre 2000 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision, déposé le 27 novembre 2000

Décision du 27 novembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2000 (armée active), déposé le 26 novembre 2000

Décision no 2000-1006 du 27 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-622 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles, déposé le 26 novembre 2000

Décision no 2000-1030 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 98-393 du 19 mai 1998 autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1026 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 98-375 du 19 mai 1998 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vire FM, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Le Havre, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1153 du 21 novembre 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1029 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM), déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1325 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes Bernayennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ondes FMR, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1328 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1025 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 96-984 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal B, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1024 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 2000-415 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Bonheur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1017 du 21 novembre 2000 modifiant la décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1028 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 97-491 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la fondation Ellen Poidatz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Handi FM, déposé le 20 novembre 2000

Décision du 21 novembre 2000 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1014 du 21 novembre 2000 modifiant la décision no 2000-413 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1324 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1002 du 21 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1013 du 21 novembre 2000 modifiant la décision no 96-950 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sétius Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-999 du 21 novembre 2000 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1000 du 21 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Storckensohn (Haut-Rhin), déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1018 du 21 novembre 2000 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1027 du 21 novembre 2000 portant extension à la décision no 96-1127 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-998 du 21 novembre 2000 rectifiant la décision no 2000-637 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1012 du 21 novembre 2000 modifiant la décision no 96-959 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 20 novembre 2000

Décision no 2000-1015 du 21 novembre 2000 modifiant la décision no 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM), déposé le 20 novembre 2000

Décision du 20 novembre 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 19 novembre 2000

Décisions du 15 novembre 2000 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 novembre 2000

Décision no 2000-1194 du 15 novembre 2000 se prononçant sur un différend entre Sonera France et France Télécom relatif à l'accès au réseau de France Télécom pour la fourniture d'un service de renseignements téléphoniques, déposé le 14 novembre 2000

Décisions du 15 novembre 2000 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 novembre 2000

Décision no 2000-1269 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1243 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1252 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio locale D4B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1272 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 13 novembre 2000

Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1273 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1274 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1250 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1253 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Choucas pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé REC, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-874 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1263 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Niort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Niort, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1266 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tours, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1275 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1007 du 14 novembre 2000 portant extension à la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs, déposé le 13 novembre 2000

Décision du 14 novembre 2000 refusant les certificats demandés pour des biens culturels, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1267 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chorus Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Tours, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1265 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans, déposé le 13 novembre 2000

Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1255 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation districal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sept FM, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1268 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1270 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1242 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1251 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, déposé le 13 novembre 2000

Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1009 du 14 novembre 2000 modifiant la décision no 98-269 du 21 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RCF 61, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1321 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coup de Foudre, déposé le 13 novembre 2000

Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1011 du 14 novembre 2000 modifiant la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Autan, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1268 du 14 novembre 2000 portant modification de l'autorisation de reconduction délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie (rectificatif), déposé le 13 novembre 2000

Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1008 du 14 novembre 2000 modifiant la décision no 98-118 du 24 mars 1998 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de secours, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1317 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vent du Large, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Normandie FM, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1271 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1248 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Béton pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Béton, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1254 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalette 89.3, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1276 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1010 du 14 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-875 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-876 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme La Cinquième, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1315 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rouen, déposé le 13 novembre 2000

Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rouen, déposé le 13 novembre 2000

Décision no 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint Martin, déposé le 13 novembre 2000

Décisions du 14 novembre 2000 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 novembre 2000

Décision du 13 novembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction, déposé le 12 novembre 2000

Décision du 13 novembre 2000, déposé le 12 novembre 2000

Décision du 13 novembre 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 12 novembre 2000

Décision du 10 novembre 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 9 novembre 2000

Décision du 9 novembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 novembre 2000

Décisions du 9 novembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 8 novembre 2000

Décision du 9 novembre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 8 novembre 2000

Décision du 8 novembre 2000 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996, déposé le 7 novembre 2000

Décision no 2000-1196 du 8 novembre 2000 attribuant des fréquences à la société Bouygues Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, déposé le 7 novembre 2000

Décision du 8 novembre 2000 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 et R. 665-58 du code de la santé publique, déposé le 7 novembre 2000

Décision no 2000-190 L du 7 novembre 2000, déposé le 6 novembre 2000

Décision no 2000-P-223 du 7 novembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 6 novembre 2000

Décision no 2000-1016 du 6 novembre 2000 modifiant la décision no 98-796 du 14 octobre 1998 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-904 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-897 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-1314 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-1193 du 6 novembre 2000 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-901 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-856 du 6 novembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-857 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Besbre et Loire FM, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-911 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mollau (Haut-Rhin), déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-873 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-866 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-877 du 6 novembre 2000 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-1155 du 6 novembre 2000 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-900 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Intermédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Oléron, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-864 du 6 novembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision no 97-428 du 18 mars 1997 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 2, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-902 du 6 novembre 2000 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-912 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Urbès (Haut-Rhin), déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-1310 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animason pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Vaux Village, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-870 du 6 novembre 2000 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-la-Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères-la-Mongie, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-1311 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-860 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'une antenne collective distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Colmar (Bas-Rhin), déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-869 du 6 novembre 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-909 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-903 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-908 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-910 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-858 du 6 novembre 2000 portant transfert des autorisations d'exploitation des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au profit de la société Est Vidéocommunication, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-898 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-857 du 6 novembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-850 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision no 96-1143 du 3 décembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 63, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-868 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-899 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-905 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Charente Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-872 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-907 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-861 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'une antenne collective distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Volgelsheim (Bas-Rhin), déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-878 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-906 du 6 novembre 2000 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-867 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Fraternité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fraternité, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-1308 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Havre Arc-en-Ciel, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-895 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-859 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-871 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy Rouergue, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-1313 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-1154 du 6 novembre 2000 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 5 novembre 2000

Décision no 2000-863 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), déposé le 5 novembre 2000

Décision du 3 novembre 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 2 novembre 2000

Décision du 3 novembre 2000 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2000, déposé le 2 novembre 2000

Décision no 2000-855 du 2 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 1 novembre 2000

Décision no 2000-852 du 2 novembre 2000 modifiant la décision no 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes, déposé le 1 novembre 2000

Décision no 2000-854 du 2 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-437 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 1 novembre 2000

Décision no 2000-853 du 2 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-565 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plainoise FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plainoise FM, déposé le 1 novembre 2000

Décision no 2000-1149 du 31 octobre 2000 attribuant des fréquences à la société SAS SPM Télécom pour exploiter un réseau GSM dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 30 octobre 2000

Décision du 31 octobre 2000 relative à l'orientation vers les coûts des tarifs de l'accès à la boucle locale, déposé le 30 octobre 2000

Décision du 31 octobre 2000 adoptant des lignes directrices relatives à la vérification de l'orientation des tarifs vers les coûts dans le cadre de l'accès à la boucle locale, déposé le 30 octobre 2000

Décision du 26 octobre 2000 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture, déposé le 25 octobre 2000

Décision no 2000-831 du 24 octobre 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-882 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 96-1087 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irulegiko Irratia, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-828 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 92-741 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-493 du 25 février 1997 autorisant l'association Radio Enghien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Enghien idFM, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-890 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 97-916 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Calaisis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TSF, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1301 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1294 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-891 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 96-1003 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Escale au soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-838 du 24 octobre 2000 portant abrogation des annexes I, IV, VI, VIII, IX et XI de la décision no 96-413 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-833 du 24 octobre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Matoury (Guyane), déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-832 du 24 octobre 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel dans la région Lorraine, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-825 du 24 octobre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-837 du 24 octobre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1298 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1296 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Nostalgie, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1278 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpes Mancelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes Mancelles, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-886 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-881 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 97-485 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-889 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1285 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1284 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-880 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 97-482 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aligre FM, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-885 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-356 du 27 juin 2000 autorisant l'association Le Pluriel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Cahors, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1300 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1295 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1306 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1299 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1303 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1282 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-834 du 24 octobre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-883 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 97-824 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-887 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-253 du 13 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-893 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 98-369 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eclair pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1289 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-879 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio), déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1293 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1302 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1280 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-888 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 97-815 du 7 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-829 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 92-469 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1100 du 26 novembre 1996 et modifiée par la décision no 99-317 du 27 juillet 1999 autorisant l'association Alpha 24 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé West FM, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-839 du 24 octobre 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1304 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RTL, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1292 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RTL 2, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1283 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pince Oreille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-1288 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-894 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-836 du 24 octobre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-835 du 24 octobre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-884 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-252 du 13 juin 2000 autorisant l'association Multicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc, déposé le 23 octobre 2000

Décision no 2000-892 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 95-1046 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sillé FM, déposé le 23 octobre 2000

Décision du 23 octobre 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 22 octobre 2000

Décision du 18 octobre 2000 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 17 octobre 2000

Décision du 17 octobre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-1230 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 16 octobre 2000

Décision du 17 octobre 2000 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 2001 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-651 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv', déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-1228 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-850 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-851 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-849 du 17 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-684 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont Blanc, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-830 du 17 octobre 2000 portant caducité de la décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Gestion Radio Canton Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canton de Duclair, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-657 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 99-214 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-653 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-652 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv', déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-1227 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-666 du 17 octobre 2000 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-655 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-667 du 17 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-585 du 12 septembre 2000 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 16 octobre 2000

Décisions du 17 octobre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-1226 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, la radio du Bocage, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-1229 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Centre France, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-650 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv', déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-649 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv', déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-658 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-822 du 17 octobre 2000 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-660 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 90-973 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 2000

Décision du 17 octobre 2000 portant délégation de signature, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-659 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-661 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Auxerre, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-656 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 97-784 du 17 mai 1997 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 16 octobre 2000

Décision no 2000-1231 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 16 octobre 2000

Décision du 16 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 15 octobre 2000

Décision du 13 octobre 2000 refusant le certificat demandé pour un bien culturel, déposé le 12 octobre 2000

Décision no 2000-1092 du 13 octobre 2000 se prononçant sur un différend entre MFS Communications et France Télécom Mobiles relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic à destination du réseau radioélectrique de France Télécom Mobiles, déposé le 12 octobre 2000

Décisions du 12 octobre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 11 octobre 2000

Décision no 2000-645 du 11 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 10 octobre 2000

Décision no 2000-647 du 11 octobre 2000 modifiant la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 10 octobre 2000

Décision no 2000-1066 du 11 octobre 2000 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 1999 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications, déposé le 10 octobre 2000

Décision no 2000-646 du 11 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM, déposé le 10 octobre 2000

Décision du 11 octobre 2000 fixant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article D. 99-24 du code des postes et télécommunications, déposé le 10 octobre 2000

Décision no 2000-2587 du 10 octobre 2000, déposé le 9 octobre 2000

Décision du 10 octobre 2000 relative à la suspension de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux endoprothèses cardiovasculaires Stenford (Stents non couverts, réf. ST ; Stents couverts, réf. STC, STCT et STCJ ; Stenway, réf. SWB et SWD) destinés à être implantés, fabriqués par la société Stenford Valendons, déposé le 9 octobre 2000

Décision no 2000-643 du 9 octobre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-631 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-640 du 9 octobre 2000 autorisant l'exploitation d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Savigny située sur le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis), déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-644 du 9 octobre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-847 du 9 octobre 2000 modifiant la décision no 97-73 du 18 mars 1997 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-639 du 9 octobre 2000 autorisant l'exploitation d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence des Beaudottes située sur le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis), déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-638 du 9 octobre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-641 du 9 octobre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var), déposé le 8 octobre 2000

Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-637 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-664 du 9 octobre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 8 octobre 2000

Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-821 du 9 octobre 2000 modifiant la décision no 96-904 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aude Maguelone, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-848 du 9 octobre 2000 modifiant la décision no 96-1113 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-819 du 9 octobre 2000 modifiant la décision no 96-897 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maguelone, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-642 du 9 octobre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-679 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Côte, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-665 du 9 octobre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi européenne, déposé le 8 octobre 2000

Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 octobre 2000

Décision no 2000-820 du 9 octobre 2000 modifiant la décision no 97-289 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Feeling pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Feeling Radio, déposé le 8 octobre 2000

Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 5 octobre 2000

Décision du 6 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 octobre 2000

Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 5 octobre 2000

Décision no 2000-1027 du 4 octobre 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2), déposé le 3 octobre 2000

Décision du 3 octobre 2000 portant attribution des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de Cergy-Pontoise, déposé le 2 octobre 2000

Décision du 2 octobre 2000 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 1 octobre 2000

Décision du 2 octobre 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 1 octobre 2000

Décision du 29 septembre 2000 fixant les dates des concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 28 septembre 2000

Décision du 29 septembre 2000 fixant les dates des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 28 septembre 2000

Décision du 29 septembre 2000 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 28 septembre 2000

Décision no 2000-998 du 29 septembre 2000 proposant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications, déposé le 28 septembre 2000

Décision du 29 septembre 2000 modifiant la décision du 11 août 1999 portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives, déposé le 28 septembre 2000

Décision du 28 septembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion d'une prestation téléassistance à domicile destinée aux allocataires de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, déposé le 27 septembre 2000

Décision du 28 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre sur un site internet d'une téléprocédure à destination des clients de la branche caisse de retraite (BCR), déposé le 27 septembre 2000

Décision du 28 septembre 2000 relative à la modification du traitement ayant pour finalité la gestion du contentieux des prêts consentis aux personnes physiques, déposé le 27 septembre 2000

Décisions du 27 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 26 septembre 2000

Décisions du 27 septembre 2000 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 26 septembre 2000

Décision du 27 septembre 2000 soumettant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet présenté comme bénéfique pour la santé à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs, déposé le 26 septembre 2000

Décisions du 27 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 26 septembre 2000

Décisions du 27 septembre 2000 portant agrément d'associations de financement des partis ou des organisations politiques, déposé le 26 septembre 2000

Décision no 2000-629 du 26 septembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 25 septembre 2000

Décision no 2000-609 du 26 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact, déposé le 25 septembre 2000

Décision no 2000-632 du 26 septembre 2000 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 25 septembre 2000

Décision no 2000-626 du 26 septembre 2000 modifiant la décision no 87-59 du 16 juillet 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 25 septembre 2000

Décision no 2000-630 du 26 septembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 25 septembre 2000

Décision no 2000-824 du 26 septembre 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, déposé le 25 septembre 2000

Décision no 2000-628 du 26 septembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Cannet (Alpes-Maritimes), déposé le 25 septembre 2000

Décision no 2000-610 du 26 septembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-68 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-978 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse-du-Sud, déposé le 25 septembre 2000

Décision no 2000-627 du 26 septembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Chavagne (Ille-et-Vilaine), déposé le 25 septembre 2000

Décision no 2000-633 du 26 septembre 2000 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 25 septembre 2000

Décision no 2000-818 du 26 septembre 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 25 septembre 2000

Décisions du 25 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 24 septembre 2000

Décision du 25 septembre 2000 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées, déposé le 24 septembre 2000

Décision no 2000-189 L du 25 septembre 2000, déposé le 24 septembre 2000

Décision no 2000-971 du 22 septembre 2000 rejetant la demande de Cégétel tendant à ce que soit prononcée une mise en demeure à l'encontre de France Télécom, déposé le 21 septembre 2000

Décision du 22 septembre 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 21 septembre 2000

Décision du 21 septembre 2000 fixant les modalités de dépôt des certificats de conformité à la Pharmacopée européenne ou des demandes de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale, déposé le 20 septembre 2000

Décision du 20 septembre 2000 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations, y compris homéopathiques, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, déposé le 19 septembre 2000

Décision no 2000-974 du 20 septembre 2000 se prononçant sur un différend entre Bouygues Télécom et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic international à destination du réseau radioélectrique de Bouygues Télécom, déposé le 19 septembre 2000

Décision du 20 septembre 2000 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999, déposé le 19 septembre 2000

Décision no 2000-608 du 19 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantan Pikan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan, déposé le 18 septembre 2000

Décision no 2000-590 du 19 septembre 2000 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 septembre 2000

Décision du 19 septembre 2000 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques, déposé le 18 septembre 2000

Décision no 2000-587 du 19 septembre 2000 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, déposé le 18 septembre 2000

Décisions du 18 septembre 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 17 septembre 2000

Décision du 18 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 17 septembre 2000

Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 14 septembre 2000

Décision no 2000-947 du 15 septembre 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane, déposé le 14 septembre 2000

Décision du 15 septembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 14 septembre 2000

Décision du 15 septembre 2000 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 14 septembre 2000

Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 14 septembre 2000

Décision du 14 septembre 2000 portant radiation (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 13 septembre 2000

Décision du 13 septembre 2000 portant nomination à la Commission centrale du contrôle des recettes, déposé le 12 septembre 2000

Décision du 13 septembre 2000 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres, déposé le 12 septembre 2000

Décision no 2000-600 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-270 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Blésois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Loire, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-620 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 96-1035 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsaire Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Morlaix, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-598 du 12 septembre 2000 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon et désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-604 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 95-834 du 19 décembre 1995 autorisant l'association des auditeurs de Radio Vizille FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA Radio Vizille, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-624 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-577 du 12 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé-Toulouse, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-584 du 12 septembre 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-623 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-625 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-606 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 95-1029 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-621 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 98-291 du 28 avril 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-580 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-612 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 95-250 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 Locale UPY Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 97,2 Radio Nord Bourgogne, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-585 du 12 septembre 2000 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-607 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-988 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-617 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 97-419 du 25 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-622 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-579 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-603 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 2000-486 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale Centre Alsace Colmar, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-583 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-616 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 98-646 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus Symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Tropicale, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-613 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 98-118 du 24 mars 1998 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de secours, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-586 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne), déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-599 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-271 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média France, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-611 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-614 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 97-479 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Forum 77 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vallée FM Radio Marne-la-Vallée, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-601 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-582 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-619 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 96-977 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Monfort, Brocéliande, Bécherel, Montauban, Saint-Méen, La Kérouezée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Libre Kérouezée (RLK), déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-605 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-316 du 23 janvier 1996 autorisant l'association Expression et Information Libres Exil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-602 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-269 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Stéréo Centre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Stéréo Centre, programme Vibration, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-581 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-618 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-615 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM, déposé le 11 septembre 2000

Décision no 2000-578 du 12 septembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 11 septembre 2000

Décision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par M. Alain Meyet, déposé le 10 septembre 2000

Décision du 11 septembre 2000 relative à une sanction disciplinaire, déposé le 10 septembre 2000

Décisions du 8 septembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 7 septembre 2000

Décision no 2000-560 du 7 septembre 2000 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000, déposé le 6 septembre 2000

Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par M. Charles Pasqua, déposé le 5 septembre 2000

Décision no 2000-1233 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1239 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-595 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 96-163 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Sud Touraine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-589 du 5 septembre 2000 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 98-406 du 27 mai 1998, 98-444 du 9 juin 1998 et 99-107 du 16 mars 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-588 du 5 septembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-686 du 25 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1247 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-596 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-576 du 5 septembre 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé YFM, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-571 du 5 septembre 2000 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société France Télévision, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-574 du 5 septembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-719 du 25 août 1992 publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, reconduite par décision no 97-469 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997, autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC, déposé le 4 septembre 2000

Décision n° 2000-1225 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach, déposé le 4 septembre 2000

Décision du 5 septembre 2000 portant délégation de signature, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1238 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM, déposé le 4 septembre 2000

Décision n° 2000-1222 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Triangle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Dizier, Europe 2 Vitry-le-François, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1222 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Triangle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Dizier, Europe 2 Vitry-le-François, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-597 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 96-894 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1234 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs et Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pulsar, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1232 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antenne portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1224 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM, déposé le 4 septembre 2000

Décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1241 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clash, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1240 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radiophonique Infos, Arts et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFL 101, déposé le 4 septembre 2000

Décision n° 2000-1224 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1237 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1235 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association information orléanaise tous azimuts pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1246 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1225 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-573 du 5 septembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-798 du 2 septembre 1992 reconduite par décision no 97-546 du 7 mai 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997 autorisant l'association radio FG Fréquence Gaie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-594 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 98-121 du 24 mars 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-592 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 98-273 du 28 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-593 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 95-450 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 4 septembre 2000

Décision no 2000-1236 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords, déposé le 4 septembre 2000

Décision du 4 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 3 septembre 2000

Décision du 1er septembre 2000 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 1999, déposé le 31 août 2000

Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 29 août 2000

Décision du 29 août 2000 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, déposé le 28 août 2000

Décision no 2000-569 du 29 août 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 28 août 2000

Décision no 2000-570 du 29 août 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 28 août 2000

Décision du 25 août 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud, déposé le 24 août 2000

Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille, déposé le 22 août 2000

Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par M. Pierre Larrouturou, déposé le 22 août 2000

Décision no 2000-559 du 22 août 2000 portant nomination du président de la société France Télévision, déposé le 21 août 2000

Décision du 21 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 20 août 2000

Décision du 16 août 2000 portant délégation de signature, déposé le 15 août 2000

Décision du 16 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 15 août 2000

Décision du 16 août 2000 portant nomination du secrétaire général, déposé le 15 août 2000

Décision du 10 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 9 août 2000

Décision du 9 août 2000 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 8 août 2000

Décision du 9 août 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 8 août 2000

Décision du 9 août 2000 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 8 août 2000

Décision du 8 août 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 7 août 2000

Décision du 8 août 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 7 août 2000

Décision du 7 août 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 6 août 2000

Décision du 7 août 2000 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 6 août 2000

Décisions du 3 août 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 2 août 2000

Décision du 2 août 2000 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, déposé le 1 août 2000

Décision du 2 août 2000 portant inscription sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre, déposé le 1 août 2000

Décision du 1er août 2000 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, déposé le 31 juillet 2000

Décision du 31 juillet 2000 portant délégation de signature, déposé le 30 juillet 2000

Décision du 31 juillet 2000 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, déposé le 30 juillet 2000

Décision no 2000-835 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 juillet 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-826 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-813 du 28 juillet 2000 établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-822 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société FirstMark Communications France, déposé le 27 juillet 2000

Décision du 28 juillet 2000 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-828 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Landtel France, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-823 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société Fortel, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-830 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-825 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Belgacom France, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-824 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Altitude, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-829 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel Caraïbes, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-831 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société XTS Network Caraïbes, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-827 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France, déposé le 27 juillet 2000

Décision no 2000-433 DC du 27 juillet 2000, déposé le 26 juillet 2000

Décision no 2000-530 du 26 juillet 2000 autorisant la société TV 8 Mont-Blanc à utiliser des fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-814 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre réfractaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-515 du 26 juillet 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité radiophonique de Paris, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-434 du 26 juillet 2000 modifiant la décision no 98-324 du 8 avril 1998 autorisant l'association Junior Radio Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Junior, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude FM, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-1221 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-1112 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-416 du 26 juillet 2000 autorisant l'association Comité départemental du tourisme de la Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande d'ondes décamétriques des 26 MHz, comprises entre 25,70 MHz et 26,100 MHz, intitulé CDT 17, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-1120 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Passion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL Toulon, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-1125 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de l'animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM/Europe 2 Hautes-Alpes, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-529 du 26 juillet 2000 autorisant la société TV 7 Bordeaux à utiliser une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Bordeaux, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-809 du 26 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles SA, déposé le 25 juillet 2000

Décision n° 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude FM, déposé le 25 juillet 2000

Décision n° 2000-1221 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM, déposé le 25 juillet 2000

Décision no 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-432 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation du réseau câblé Plaque Sud distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes membres du SIPPEREC (92-94), déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1192 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 24 juillet 2000

Décision n° 2000-1212 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-531 du 25 juillet 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-556 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-182 du 8 avril 1998 autorisant Radio Cagnac et ses amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-429 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis), déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1215 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigale FM, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1126 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes FM, programme Europe 2, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1127 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Menton Azur Roya pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes Azur NRJ, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1190 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association OCRE pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand, déposé le 24 juillet 2000

Décision n° 2000-1215 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigale FM, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1214 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haute-Marne, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1219 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 24 juillet 2000

Décision n° 2000-1216 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 24 juillet 2000

Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1114 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM, déposé le 24 juillet 2000

Décision n° 2000-1213 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1121 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marseille Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1137 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1091 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1082 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, radio juive Marseille, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1113 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Régie de Radio Saint-Tropez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Tropez, Europe 2, 91.2, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1146 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1213 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-553 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-906 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-427 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Raincy (Seine-Saint-Denis), déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-428 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Coubron (Seine-Saint-Denis), déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-430 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Brunoy (Essonne), déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1189 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1212 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1217 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1216 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 24 juillet 2000

Décision n° 2000-1217 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1218 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1090 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1191 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1188 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-550 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ase Plere A Nou Lite, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-551 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-554 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-897 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maguelone, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-552 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence, déposé le 24 juillet 2000

Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille, déposé le 24 juillet 2000

Décision n° 2000-1219 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 24 juillet 2000

Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum (rectificatif), déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-433 du 25 juillet 2000 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société SALT (TLM), déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1068 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour les loisirs populaires, éducatifs et sportifs (ALPES) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé DRAC Radio, RTVC, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-1074 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpine Meilleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure (RAM), déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-558 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-555 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-557 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-313 du 28 avril 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 24 juillet 2000

Décision no 2000-431 du 25 juillet 2000 autorisant l'exploitation du réseau câblé Plaque Nord distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes membres du SIPPEREC (93), déposé le 24 juillet 2000

Décision n° 2000-1214 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haute-Marne, déposé le 24 juillet 2000

Décision n° 2000-1218 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 24 juillet 2000

Décision du 24 juillet 2000 portant création d'un groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 juillet 2000

Décision du 21 juillet 2000 refusant à un bien culturel le certificat de libre circulation, déposé le 20 juillet 2000

Décision no 2000-434 DC du 20 juillet 2000, déposé le 19 juillet 2000

Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 18 juillet 2000

Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juillet 2000

Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 18 juillet 2000

Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juillet 2000

Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 18 juillet 2000

Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juillet 2000

Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 18 juillet 2000

Décision no 2000-546 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-549 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-425 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-240 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pau d'Ousse, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-426 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ase Plere A Nou Lite, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-541 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 2000-411 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-1054 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-408 du 18 juillet 2000 autorisant l'association La Voix de l'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix de l'espérance, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-1116 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion du Midi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-544 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 95-964 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-1055 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-1117 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion du Midi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-1149 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-548 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-421 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-543 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 97-815 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-540 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-542 du 18 juillet 2000 modifiant la décision no 97-472 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TSF-RP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-545 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 17 juillet 2000

Décision no 2000-547 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 98-403 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 17 juillet 2000

Décision du 13 juillet 2000 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 12 juillet 2000

Décisions du 13 juillet 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 12 juillet 2000

Décision du 13 juillet 2000 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 12 juillet 2000

Décisions du 13 juillet 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 12 juillet 2000

Décision no 2000-2585 du 12 juillet 2000, déposé le 11 juillet 2000

Décision no 2000-723 du 12 juillet 2000 se prononçant sur un différend entre Siris et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant, déposé le 11 juillet 2000

Décision no 2000-432 DC du 12 juillet 2000, déposé le 11 juillet 2000

Décision no 2000-991 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-993 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-562 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Taj Mahal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taj Mahal, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-565 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plainoise FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plainoise FM, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-538 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 95-484 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association pour la diffusion de l'Evangile à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-396 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ranguevaux (Moselle), déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-419 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-321 du 6 février 1996 autorisant l'association Collectif d'intérêt à la communication radiophonique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-420 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1112 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-406 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Poro'i à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-424 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-704 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Nord Sarthe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-982 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-985 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-567 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Love FM, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-415 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Bonheur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-423 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 95-1037 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albatros, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-422 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 99-414 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Planète FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-981 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publiméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-996 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-995 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (Case) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Infos, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-399 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vaurevox, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-407 du 11 juillet 2000 autorisant la société SNC Star FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-988 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-992 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal Océan Indien, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-388 du 11 juillet 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-986 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-987 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-978 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collectif Radio Bip pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bip, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-984 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-418 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-792 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sud, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-421 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1093 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Aytré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-389 du 11 juillet 2000 autorisant la Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord - Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Orom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio STAR, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-387 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-983 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-395 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vannes-le-Châtel (Meurthe-et-Moselle), déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-566 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-537 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-393 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Anjou sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-394 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moosch (Haut-Rhin), déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-398 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thannenkirch (Haut-Rhin), déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-404 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Poe Rava à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Poe Rava, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-979 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Décibelle RDL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibelle RDL, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-536 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-539 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 95-483 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-535 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 98-630 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Majestic, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-417 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-804 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-405 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiiaturiraa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-990 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-980 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-994 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-397 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Favières (Meurthe-et-Moselle), déposé le 10 juillet 2000

Décision no 2000-390 du 11 juillet 2000 autorisant la SA monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 10 juillet 2000

Décision du 10 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 9 juillet 2000

Décision du 10 juillet 2000 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, déposé le 9 juillet 2000

Décision du 10 juillet 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 9 juillet 2000

Décision du 10 juillet 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, déposé le 9 juillet 2000

Décision du 10 juillet 2000 fixant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 9 juillet 2000

Décision no 2000-379 du 10 juillet 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-174 du 10 avril 2000 modifiant l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 9 juillet 2000

Décision no 2000-703 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juillet 2000 se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international, déposé le 6 juillet 2000

Décision no 2000-431 DC du 6 juillet 2000, déposé le 5 juillet 2000

Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz dans chacun des départements d'outre-mer, déposé le 4 juillet 2000

Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz dans chacune des régions métropolitaines, déposé le 4 juillet 2000

Décision no 2000-791 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Santé totale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-790 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Dauphiné pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleur 3 Rhône-Alpes, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-811 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-534 du 4 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-918 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée, déposé le 3 juillet 2000

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-346 du 4 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saulxerotte (54), déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-792 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jacasse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleurs FM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-802 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes rochetoises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ROR, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-803 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Editions républicaines et populaires du Roannais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Roanne, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-526 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Sud, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-533 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 97-435 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 3 juillet 2000

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-1093 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-663 du 4 juillet 2000 autorisant la société Radiofenua SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Polynésie, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-662 du 4 juillet 2000 autorisant la société Radiofenua SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Polynésie, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est Réunion, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-517 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kalimé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kalimé, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-519 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun Light FM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-354 du 4 juillet 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-1047 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-522 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 102 FM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-353 du 4 juillet 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Chaîne culturelle européenne, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-801 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-798 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plusiel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-804 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Courchevel, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-807 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 3 juillet 2000

Décision du 4 juillet 2000 portant nomination du directeur du musée des arts d'Afrique et d'Océanie, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-521 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-532 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 98-440 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cosmique One (RCO), déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-794 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RNI, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-800 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tropiques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropiques FM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-805 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL C.PAN Communication et publicité Ardèche Nord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Annonay Vallée du Rhône, déposé le 3 juillet 2000

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-349 du 4 juillet 2000 portant modification de l'autorisation délivrée à l'association Baie Mahault en Eveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Energy FM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-1048 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pytagor, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-795 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Iris FM ou IFM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-793 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus, déposé le 3 juillet 2000

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-351 du 4 juillet 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-636 du 20 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-348 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 92-533 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-243 du 21 janvier 1997 autorisant l'association Mélody 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody 2000, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-1064 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise beaussetane pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-788 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleur 3 Rhône-Alpes, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-789 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Virage Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleur 3 Rhône-Alpes, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-797 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Judaïca Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-528 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sogera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chérie FM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-403 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Nahiti Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pacifique, déposé le 3 juillet 2000

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-352 du 4 juillet 2000 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-809 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-787 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-796 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 2000 Vienne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Rock Radio, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kréol FM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun'Lazes, déposé le 3 juillet 2000

Décision du 4 juillet 2000 relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz sur l'ensemble du territoire métropolitain, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-347 du 4 juillet 2000 modifiant la décision no 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-350 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programmes de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Martinique, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-810 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-817 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ISA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-815 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-812 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Velly Music (RVM), déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dominique, déposé le 3 juillet 2000

Décisions du 4 juillet 2000 interdisant en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique les publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 juillet 2000

Décision no 2000-603 du 30 juin 2000 se prononçant sur un différend entre Linx et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant, déposé le 29 juin 2000

Décision no 2000-318 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-104 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps (Meurthe-et-Moselle), déposé le 28 juin 2000

Décision no 2000-319 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-106 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laxou (Meurthe-et-Moselle), déposé le 28 juin 2000

Décision no 2000-317 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-105 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle), déposé le 28 juin 2000

Décision no 2000-430 DC du 29 juin 2000, déposé le 28 juin 2000

Décision du 29 juin 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 juin 2000

Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 juin 2000

Décision du 28 juin 2000 autorisant le retrait d'une destination du catalogue d'interconnexion international de France Télécom, déposé le 27 juin 2000

Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 juin 2000

Décision du 28 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 27 juin 2000

Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 juin 2000

Décision du 28 juin 2000 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, déposé le 27 juin 2000

Décision no 2000-780 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collectif d'intérêt à la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 4, 100.6 Vercors, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1080 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Paul-de-Vence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-316 du 27 juin 2000 autorisant la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère social, culturel et éducatif diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-369 du 27 juin 2000 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 26 juin 2000

Décision n° 2000-1210 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8, déposé le 26 juin 2000

Décision n° 2000-1205 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enfants Vendeuvre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REV Radio Enfants Vendeuvre, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-970 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-786 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation et de radiodiffusion de La Plagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Plagne Europe 2, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-400 du 27 juin 2000 autorisant l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-343 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-375 du 27 juin 2000 autorisant la SA monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-356 du 27 juin 2000 autorisant l'association Le Pluriel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Cahors, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-361 du 27 juin 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-371 du 27 juin 2000 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 26 juin 2000

Décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1102 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société des éditions régionales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pélican FM, programme Chérie FM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1139 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-777 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-374 du 27 juin 2000 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1145 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-973 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-782 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Les Arcs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Arcs Europe 2, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-414 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racines pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique FM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-344 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 96-402 du 11 juin 1996 autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mix, la Radio étudiante, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-365 du 27 juin 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-372 du 27 juin 2000 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1132 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1144 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1209 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-391 du 27 juin 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par décision no 95-653 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Douce France, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-402 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Pac FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-358 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-776 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Colombe, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio l'essentiel, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-779 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-412 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-411 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-413 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Reunion, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-342 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Société d'information radio-autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-345 du 27 juin 2000 portant extension à la décision no 95-336 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mélodie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-290 du 27 juin 2000 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1143 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1142 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1205 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enfants Vendeuvre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REV Radio Enfants Vendeuvre, déposé le 26 juin 2000

Décision n° 2000-1206 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fugi, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1076 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1135 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-975 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flotteurs FM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-355 du 27 juin 2000 autorisant l'association Multicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-976 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mélodie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tignes Europe 2, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-401 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fara à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fara, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-364 du 27 juin 2000 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-377 du 27 juin 2000 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 26 juin 2000

Décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1206 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fugi, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1210 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8, déposé le 26 juin 2000

Décision n° 2000-1209 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1051 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1131 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation d'Auron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-972 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fourvière Nièvre FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-376 du 27 juin 2000 autorisant la SA monégasque Société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-368 du 27 juin 2000 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-362 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-974 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Coloriage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Coloriage, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-778 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et des échanges culturels du Chablais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-784 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Les Gets pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Gets, programme Chérie FM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-785 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Valence FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM Europe 2, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-392 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-373 du 27 juin 2000 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-363 du 27 juin 2000 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Pays de Luchon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées, déposé le 26 juin 2000

Décisions du 27 juin 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 juin 2000

Décision n° 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1134 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1052 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-1140 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM, déposé le 26 juin 2000

Décision no 2000-292 du 26 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-213 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque, déposé le 25 juin 2000

Décision du 26 juin 2000 relative à une sanction disciplinaire, déposé le 25 juin 2000

Décision du 23 juin 2000 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire, déposé le 22 juin 2000

Décision du 22 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions), déposé le 21 juin 2000

Décision du 21 juin 2000 relative à un réseau indépendant, déposé le 20 juin 2000

Décision du 21 juin 2000 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve servant en situation d'activité et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense, déposé le 20 juin 2000

Décision no 2000-324 du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 19 juin 2000

Décision du 19 juin 2000 portant création et nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les endoprothèses aortiques, déposé le 18 juin 2000

Décision du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur suppléant de recettes et modifiant la décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 18 juin 2000

Décision no 2000-273 du 15 juin 2000 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation de la population de Mayotte le 2 juillet 2000, déposé le 14 juin 2000

Décision no 2000-534 du 14 juin 2000 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, déposé le 13 juin 2000

Décision no 2000-535 du 14 juin 2000 dédiant quatre séries de numéros aux services de téléphonie mobile au public fournis dans les départements d'outre-mer et fixant les conditions de migration vers ces séries, déposé le 13 juin 2000

Décision no 2000-262 du 13 juin 2000 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères-La Mongie, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-264 du 13 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-770 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine NRJ, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-745 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de coordination culturelle du Royans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-748 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Passion FM Bellignat pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Passion FM - PFM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-769 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Pays du Mont-Blanc, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-340 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 96-1067 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon-le-Creusot, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-758 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-771 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-774 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-336 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 96-399 du 11 juin 1996 autorisant l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clin d'OEil FM, déposé le 12 juin 2000

Décision du 13 juin 2000 relative à une procédure disciplinaire, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-256 du 13 juin 2000 autorisant l'association MJC de Pamiers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-1105 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marseille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VTI, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-339 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-1115 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Spi, la radio du golfe de Saint-Tropez et du pays varois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Tropez, NRJ Draguignan, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-270 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-268 du 13 juin 2000 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-271 du 13 juin 2000 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-772 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme d'Avoriaz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avoriaz Europe 2, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-816 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Brume pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Brume, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-747 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellébore, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-755 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Expression et information libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sorgia FM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-263 du 13 juin 2000 autorisant la SARL Oxygène à exploiter deux services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-261 du 13 juin 2000 autorisant l'association Inter-Med assistance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Crystal FM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-744 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fontaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fontaine, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-763 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-775 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société d'exploitation Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-338 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-960 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliac, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-966 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RST, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-740 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-753 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaléidoscope des cultures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kaléidoscope, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-760 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 Kol Hachalom, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-761 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon Première, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-386 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société radiophonique de l'océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-384 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rivière Saint-Louis, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-380 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB (Animation collège Bernica), déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-381 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salazes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salazes, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-1078 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-252 du 13 juin 2000 autorisant l'association Multicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-257 du 13 juin 2000 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-272 du 13 juin 2000 autorisant la SA monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-260 du 13 juin 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TOTEM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-255 du 13 juin 2000 autorisant l'association Radio Larra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Larra, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-1104 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nice pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nice, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-1103 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Stratégie et Marketing radiophonique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-742 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Semnoz, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-756 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val-d'Isère Europe 2, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chut FM Europe 2, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-754 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-773 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourismes des Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Deux-Alpes Europe 2, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-337 du 13 juin 2000 portant extension à la décision no 97-803 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital, déposé le 12 juin 2000

Décision du 13 juin 2000 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-961 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 locale UPY Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 97,2 Radio Nord Bourgogne, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-963 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-752 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Charpennes Tonkin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCT, la radio en liberté, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-764 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude 3000 Europe 2, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zirondel FM (RZFM), déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-253 du 13 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique information culture radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-266 du 13 juin 2000 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-254 du 13 juin 2000 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-265 du 13 juin 2000 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-259 du 13 juin 2000 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-269 du 13 juin 2000 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-1031 du 13 juin 2000 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 97-72 du 18 mars 1997, publiée au Journal officiel du 10 avril 1997, autorisant l'association Fédération Vivre au Pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-959 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias 71 - RCF 71 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 71 Saône-et-Loire, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-962 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-743 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-757 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trait d'Union pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d'Union, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-759 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-741 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méribel Europe 2, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sky Réunion, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-325 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-870 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn-et-Garonne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-378 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-79 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Azimut Conseil et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Périgord, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-969 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-964 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-768 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Maurienne, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-750 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ondaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ondaine, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-751 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Samoëns, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-267 du 13 juin 2000 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 12 juin 2000

Décision no 2000-258 du 13 juin 2000 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy, déposé le 12 juin 2000

Décision du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne, déposé le 11 juin 2000

Décision du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne (rectificatif), déposé le 11 juin 2000

Décision no 2000-246 du 10 juin 2000 fixant les dates et ordre de passages des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté, déposé le 9 juin 2000

Décision du 9 juin 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'ingénieurs de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 8 juin 2000

Décision no 2000-245 du 9 juin 2000 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de province des îles Loyauté, déposé le 8 juin 2000

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2000

Décisions du 7 juin 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 6 juin 2000

Décision no 2000-334 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-473 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vexin Val-de-Seine, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-332 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-873 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Aix-en-Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-328 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 99-44 du 9 février 1999 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-330 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-827 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Communauté Kol Aviv, déposé le 5 juin 2000

Décision du 6 juin 2000 portant réintégration (techniciens supérieurs de la météorologie), déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-1119 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Service Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Vaucluse, déposé le 5 juin 2000

Décision du 6 juin 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 5 juin 2000

Décision du 6 juin 2000 relative au recrutement direct en 2001 d'un contrôleur des armées, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-251 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-248 du 6 juin 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus FM, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-289 du 6 juin 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-333 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 96-1092 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des cinq cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Infos Pyrénées Métropole, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-1109 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Créa + Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centuries Fun Radio, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-274 du 6 juin 2000 portant approbation de l'avenant no 5 à la convention conclue le 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Côte d'Azur, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-335 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 95-585 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-329 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 96-915 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-1123 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ACRIP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Toulon, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-249 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-291 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion, déposé le 5 juin 2000

Décisions du 6 juin 2000 portant agrément d'associations des financements de partis ou d'organisations politiques, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-250 du 6 juin 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-331 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 95-810 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-327 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 99-376 du 28 septembre 1999 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord, déposé le 5 juin 2000

Décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand (63), déposé le 5 juin 2000

Décision du 5 juin 2000 modifiant la décision du 1er décembre 1999 portant désignation d'un prestataire de services d'assistance en escale autorisé à exercer sur l'aéroport Paris-Orly, déposé le 4 juin 2000

Décision du 5 juin 2000 modifiant la décision du 1er décembre 1999 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, déposé le 4 juin 2000

Décision du 2 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2000 (inspecteurs des transmissions), déposé le 1 juin 2000

Décisions du 2 juin 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal (inspection du travail), déposé le 1 juin 2000

Décision du 31 mai 2000 interdisant deux publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ce médicament ou à l'utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 mai 2000

Décision du 31 mai 2000 relative à l'interdiction d'importation, d'exportation, de mise sur le marché et d'utilisation du silicone liquide injectable à visée esthétique, déposé le 30 mai 2000

Décision du 31 mai 2000 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 2000, déposé le 30 mai 2000

Décision du 31 mai 2000 portant suspension d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction, déposé le 30 mai 2000

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2000

Décision no 2000-429 DC du 30 mai 2000, déposé le 29 mai 2000

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2000

Décision no 2000-2582 du 30 mai 2000, déposé le 29 mai 2000

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2000

Décision no 2000-244 du 30 mai 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté (25 juin 2000), déposé le 29 mai 2000

Décision no 2000-2583 du 30 mai 2000, déposé le 29 mai 2000

Décision no 2000-2584 du 30 mai 2000, déposé le 29 mai 2000

Décision no 2000-515 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mai 2000 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par Siris dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant, déposé le 29 mai 2000

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2000

Décisions du 29 mai 2000 portant nomination (météorologie), déposé le 28 mai 2000

Décision du 29 mai 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement de grade (météorologie), déposé le 28 mai 2000

Décisions du 29 mai 2000 portant nomination (météorologie), déposé le 28 mai 2000

Décision du 29 mai 2000 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 28 mai 2000

Décision du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 28 mai 2000

Décision no 2000-489 du 26 mai 2000 se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant, déposé le 25 mai 2000

Décision du 25 mai 2000 instituant une commission d'appels d'offres, déposé le 24 mai 2000

Décision du 25 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 24 mai 2000

Décision no 2000-941 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aléo, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-736 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flaine Europe 2, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-285 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan, déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunes Reims (RJR), déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-958 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-943 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-945 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud Nivernais Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SNR, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-276 du 24 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-200 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Amiens, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-286 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton, déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1195 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-950 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nohain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nohain, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-936 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Avallon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-946 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Décibels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibels, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-955 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM/Europe 2, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-722 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Vivarais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vivarais, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-739 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-716 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association italienne pour le développement de l'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Lyon et du Rhône, déposé le 23 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-275 du 24 mai 2000 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-588 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1085 du 12 décembre 1995 et no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et Nostalgie Rouen, déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1194 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-957 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-937 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Venarey-les-Laumes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-738 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-727 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-733 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Léman FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Léman, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-723 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga, déposé le 23 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 23 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 23 mai 2000

Décision du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-483 du 24 mai 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications prononçant une sanction à l'encontre de France Télécom, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, pour avoir méconnu ses obligations résultant de l'article 17.1 du cahier des charges annexé au décret no 96-1225 du 27 décembre 1996, déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1197 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Troyes, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1194 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio l'Epine, déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio l'Epine, déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1198 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Only You pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1195 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-737 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aravis Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aravis Europe 2, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-730 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Annecy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Annecy, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-728 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère - RFM Nord Isère, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-715 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Présences chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 01, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-725 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison de Valmorel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valmorel RFM, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-591 du 24 mai 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Culture de la Société nationale de programme Radio France à Saint-Denis-de-la-Réunion (974), déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-238 du 24 mai 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hunawihr (Haut-Rhin), déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-952 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-956 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mâcon, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-734 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Vallée Blanche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Megève, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-718 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-724 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de Radio Calade pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calade, déposé le 23 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1199 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société langroise d'édition radiophonique (SLER) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunes Reims (RJR), déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1197 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Troyes, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1199 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société langroise d'édition radiophonique (SLER) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau Nau, déposé le 23 mai 2000

Décision du 24 mai 2000 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques, déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau Nau, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-944 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-726 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de Radio Rosière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rosière RFM, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-719 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Musique à Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-731 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lyon, déposé le 23 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-953 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiatique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Sens, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-949 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lure Fréquence Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-717 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des immigrés italiens pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Grenoble, déposé le 23 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 23 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 23 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-288 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-235 du 24 mai 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation de la population de Mayotte, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1198 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Only You pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes, déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-940 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio collège Villers-le-Lac, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-939 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio collège Pergaud, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-947 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Adexpra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-948 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan Force 5, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-735 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Vienne, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-729 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpe d'Huez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpe d'Huez RFM, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-714 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon Fourvière, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-484 du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2) pour mener des expérimentations techniques, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-954 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dijon/Chérie FM Chalon-sur-Saône/Chérie FM Villefranche-sur-Saône, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val Morteau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-721 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Trieves Innovation Développement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille, déposé le 23 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-287 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL Mentalo Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Thouars M comme Montmartre, déposé le 23 mai 2000

Décision n° 2000-1201 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Espace Le Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare, déposé le 23 mai 2000

Décision no 2000-1201 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Espace Le Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare, déposé le 23 mai 2000

Décisions du 23 mai 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 mai 2000

Décision no 2000-189 du 22 mai 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-143 du 21 mars 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 21 mai 2000

Décision no 2000-430 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 mai 2000 adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion, déposé le 18 mai 2000

Décision no 2000-234 du 18 mai 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-156 du 26 avril 2000 relative à l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 mai 2000

Décision no 2000-233 du 17 mai 2000 portant extension à la décision no 98-167 du 31 mars 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 16 mai 2000

Décision no 2000-451 du 17 mai 2000 portant sur le marquage des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications, déposé le 16 mai 2000

Décision du 16 mai 2000 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-281 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1124 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vaucluse, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1085 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Amis de semaine Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1108 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Côte d'Azur, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1122 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Marseille, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-513 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-280 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1110 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Marseille, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1118 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-282 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 15 mai 2000

Décision du 16 mai 2000 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1129 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-284 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 96-1012 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1111 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL COMARA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vaucluse, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-243 du 16 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-885 du 8 septembre 1992, reconduite par décision no 97-432 du 14 janvier 1997, autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Moulins, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-242 du 16 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-884 du 8 septembre 1992, reconduite par décision no 97-431 du 14 janvier 1997, autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Clermont-Ferrand, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-283 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 95-937 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publi Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Provence, déposé le 15 mai 2000

Décision no 2000-1081 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rencontre et Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gazelle, déposé le 15 mai 2000

Décision du 10 mai 2000 portant délégation de signature, déposé le 9 mai 2000

Décisions du 10 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 mai 2000

Décision du 10 mai 2000 relative à une sanction disciplinaire, déposé le 9 mai 2000

Décision no 2000-236 du 9 mai 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 mai 2000

Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 mai 2000

Décisions du 9 mai 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-228 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-836 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Plaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-225 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 96-1075 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bordeaux, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-239 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-283 du 28 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1087 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1150 du 9 mai 2000 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-231 du 9 mai 2000 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV Sud, déposé le 8 mai 2000

Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-230 du 9 mai 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niederhaslach (67), déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1092 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Côte FM, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1095 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d'Amour (RGA), déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-227 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-226 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 8 mai 2000

Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1094 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antibes, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-230 du 9 mai 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niederhaslach (67) (rectificatif), déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-240 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-361 du 14 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rennes et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1036 du 15 octobre 1996, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-241 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-308 du 14 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gribouille et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-995 du 3 septembre 1996, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1089 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1086 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 8 mai 2000

Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-229 du 9 mai 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-232 du 9 mai 2000 portant abrogation de la décision no 93-224 du 21 avril 1993 autorisant la société TV 4 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1097 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-237 du 9 mai 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1096 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 8 mai 2000

Décision no 2000-1088 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima, déposé le 8 mai 2000

Décisions du 5 mai 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 mai 2000

Décision du 4 mai 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, déposé le 3 mai 2000

Décision no 2000-12 D du 4 mai 2000, déposé le 3 mai 2000

Décision no 2000-221 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-707 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Perrine FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-694 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio A pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio A, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-703 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Certitude, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-712 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saint-Etienne - Chérie FM Villefranche-sur-Saône, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-706 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-191 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-256 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Centre, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-1079 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement associatif pour la liberté d'expression radiophonique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galère, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-222 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 97-435 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Utopie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-1084 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Côte d'Azur, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-1072 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-223 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Oyonnaxienne de Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain Jura, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-710 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée du Rhône, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-705 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme, syndicat d'initiative de Châtel, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-701 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis des ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-713 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Domex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-711 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lyon - Chérie FM Grenoble - Chérie FM Alpes, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-696 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Ferréol Val de Drôme pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Ferréol Val de Drôme, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-194 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-224 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 95-808 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grésivaudan, déposé le 1 mai 2000

Décision du 2 mai 2000 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-1053 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel ALMA de Valbonne - Sophia-Antipolis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clin d'oeil FM, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-1071 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Arc-en-Ciel, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-700 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-190 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mentalo, programme Montmartre FM, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-192 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-466 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1016 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Niort, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-1067 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'art pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 97.7 FM, Cap 90, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-699 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salam Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam Lyon, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-709 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Léman, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-698 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens dans l'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-193 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-445 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vosges, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-1059 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio AS, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-695 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loire FM, une radio pour le développement de la Loire, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme, syndicat d'initiative de Châtel, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel Nostalgie, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-702 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie, déposé le 1 mai 2000

Décision no 2000-704 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie, déposé le 1 mai 2000

Décision du 28 avril 2000 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2000, déposé le 27 avril 2000

Décisions du 28 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 27 avril 2000

Décision du 28 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 27 avril 2000

Décision du 28 avril 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 27 avril 2000

Décisions du 28 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 27 avril 2000

Décision du 27 avril 2000 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appel, pourvoi, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles, déposé le 26 avril 2000

Décision du 27 avril 2000 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels, déposé le 26 avril 2000

Décision no 2000-382 du 26 avril 2000 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Réunion, déposé le 25 avril 2000

Décision no 2000-187 du 26 avril 2000 rectifiant la décision no 99-400 du 28 septembre 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 25 avril 2000

Décision no 2000-186 du 26 avril 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime), déposé le 25 avril 2000

Décision no 2000-512 du 26 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 25 avril 2000

Décision no 2000-511 du 26 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de la Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 25 avril 2000

Décision no 2000-156 du 26 avril 2000 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 avril 2000

Décision no 2000-185 du 26 avril 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Port-Louis (Guadeloupe), déposé le 25 avril 2000

Décision du 26 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 25 avril 2000

Décision no 2000-326 du 26 avril 2000 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 25 avril 2000

Décision du 26 avril 2000 portant délégation de signature, déposé le 25 avril 2000

Décision no 2000-510 du 26 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 25 avril 2000

Décision no 2000-636 du 26 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ajaccio FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Ajaccio, déposé le 25 avril 2000

Décision du 21 avril 2000 approuvant les lignes directrices relatives aux échanges d'informations entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation, déposé le 20 avril 2000

Décision du 21 avril 2000 portant sur l'ouverture du numéro 114, déposé le 20 avril 2000

Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments de diagnostic, déposé le 19 avril 2000

Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépatogastroentérologie, déposé le 19 avril 2000

Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire, déposé le 19 avril 2000

Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, antalgie, pneumologie, ORL et ophtalmologie, déposé le 19 avril 2000

Décision du 20 avril 2000 relative au règlement intérieur de la commission, déposé le 19 avril 2000

Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie et anesthésie, déposé le 19 avril 2000

Décision no 2000-182 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne) (rectificatif), déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-635 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Ajaccio, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-215 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-642 du 7 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tridom K. Danse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zouk Radio, déposé le 17 avril 2000

Décisions du 18 avril 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-218 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-385 du 19 mai 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-220 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bazin Réveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nord, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-180 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien (Seine-Saint-Denis), déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-219 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-182 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien (Seine-Saint-Denis), déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-212 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 97-486 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thérouanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre-One, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-211 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-529 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-217 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 97-508 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-179 du 18 avril 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de Vidéopole vers la société mère, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-184 du 18 avril 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 17 avril 2000

Décision du 18 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-213 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-214 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-122 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-183 du 18 avril 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-216 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 autorisant la SARL PLJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rock FM, déposé le 17 avril 2000

Décision no 2000-181 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), déposé le 17 avril 2000

Décisions du 14 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 13 avril 2000

Décision no 2000-145 du 13 avril 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-75 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga-Ouest, déposé le 12 avril 2000

Décision du 13 avril 2000 portant ouverture en 2000 d'un concours d'élève pilote de ligne, déposé le 12 avril 2000

Décision du 12 avril 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 11 avril 2000

Décisions du 11 avril 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 10 avril 2000

Décision du 11 avril 2000 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 10 avril 2000

Décision du 11 avril 2000 portant attribution des labels « Grande Cause nationale » et « Campagne d'intérêt général », déposé le 10 avril 2000

Décisions du 11 avril 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 10 avril 2000

Décision no 2000-210 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-509 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-208 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 96-232 du 7 mai 1996 autorisant le foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-172 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-170 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 98-165 du 31 mars 1998 autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-175 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-976 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-161 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-363 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1038 du 15 octobre 1996, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-159 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-809 du 7 octobre 1997 autorisant l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Tarn, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-920 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-915 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-924 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Dijon, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-927 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Gien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-930 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SAMACOM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort/Montbéliard, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-933 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Auxerre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Auxerre, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Nevers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-676 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Jazz, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thollon, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mâcon, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-929 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 3 CFM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Montbéliard/Belfort, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-679 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-670 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-202 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 99-529 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-168 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-5 du 7 janvier 1997 autorisant la SARL Médiacom Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Limousin, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-154 du 10 avril 2000 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1046 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Camargue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Camargue, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1070 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de liaison social et protection (nature, environnement, consommation) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-921 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Albertville Tarentaise Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Savoie tarentaise Europe 2, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-674 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Harmonie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-675 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Promosol pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sol FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1061 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-178 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-975 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpha, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-177 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-164 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-356 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Armor et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1032 du 3 septembre 1996, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-165 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CDL La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-146 du 10 avril 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Oberhaslach (Bas-Rhin), déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-923 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-913 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-932 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Franche-Comté pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montbéliard-Belfort - Chérie FM Besançon/Vesoul/Gray, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-692 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bourg-en-Bresse, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-682 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio PLJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rock FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-668 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Isère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1083 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-201 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-410 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-166 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1049 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropole, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1063 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-199 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-195 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-644 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-203 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 96-326 du 16 janvier 1996 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-173 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 98-296 du 28 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-174 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-158 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-795 du 7 octobre 1997 autorisant l'association La Voix du Pech à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pech, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-162 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-368 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cholet et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1043 du 15 octobre 1996, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-152 du 10 avril 2000 autorisant l'association Euro Culture Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-671 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Grenoble, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-678 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-926 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Chalon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-918 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-935 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Chalon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chalon, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-691 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL COMEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Drôme, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1065 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1075 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé l'association Free Dom, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-196 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-647 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora TSF, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-197 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-659 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TSF Côte d'Azur, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-163 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-366 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vannes et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1041 du 15 octobre 1996, déposé le 9 avril 2000

Décision du 10 avril 2000 relative à la suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des lentilles intraoculaires Orion IFP3D6 fabriquées par la société Eurocrystal, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-917 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-922 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Belfort/Montbéliard, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-931 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VDL Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-672 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Canut pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-680 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip's FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-677 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1058 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-687 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lyon - Bourg-en-Bresse, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-207 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-324 du 27 juin 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à RGD La Radio du haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-206 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-896 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2M Radio Plus, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-200 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-205 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-826 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Salam à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salam, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-198 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-830 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC La Maïsoun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fil de l'eau, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-160 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-578 du 26 juin 1991 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Le Mans et la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1077 du 5 décembre 1995, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-209 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-176 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser, déposé le 9 avril 2000

Décision du 10 avril 2000 relative à la suspension de la distribution, de l'importation et de l'utilisation des lentilles intraoculaires Acryflex SC60B-0UV fabriquées par la société Medical Developmental Research, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1073 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1057 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1062 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1069 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association paroissiale de Carros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-934 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Dijon, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-693 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBV pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Le Cheylard col de L'Escrinet, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Lac Léman FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-914 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-916 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-684 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-673 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-686 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médias Savoie Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Albertville, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-689 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPECTAR pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon - NRJ Grenoble - NRJ Loire, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-688 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Grenoble pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Grenoble, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-204 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 99-537 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-169 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 95-875 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Maurienne Production à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-171 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-612 du 17 septembre 1996 autorisant l'association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-167 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1139 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-157 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire M comme Montmartre, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-1056 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer du lycée mixte d'Orange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MIX, la radio étudiante, déposé le 9 avril 2000

Décision no 2000-349 du 7 avril 2000 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des télécommunications, déposé le 6 avril 2000

Décision no 2000-350 du 7 avril 2000 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle dans le secteur des télécommunications, déposé le 6 avril 2000

Décision du 6 avril 2000 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 5 avril 2000

Décision du 6 avril 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 avril 2000

Décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public, déposé le 4 avril 2000

Décision du 4 avril 2000 fixant la date des concours pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 3 avril 2000

Décision du 4 avril 2000 relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé permettant la publication de la liste des attributions de ressources en fréquences concernant les réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre (2RP), déposé le 3 avril 2000

Décision du 4 avril 2000 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 3 avril 2000

Décisions du 31 mars 2000 portant agrément d'associations de financement de partis politiques, déposé le 30 mars 2000

Décision du 31 mars 2000 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 30 mars 2000

Décision du 31 mars 2000 portant nomination de directeurs, déposé le 30 mars 2000

Décision du 31 mars 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 30 mars 2000

Décision du 31 mars 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement de parti politique, déposé le 30 mars 2000

Décision no 2000-188 L du 30 mars 2000, déposé le 29 mars 2000

Décision no 2000-2581 du 30 mars 2000, déposé le 29 mars 2000

Décision du 30 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 29 mars 2000

Décision no 2000-427 DC du 30 mars 2000, déposé le 29 mars 2000

Décision no 2000-426 DC du 30 mars 2000, déposé le 29 mars 2000

Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 28 mars 2000

Décision du 29 mars 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché, de distribution et de délivrance des seringues graduées en UI pour de l'insuline à 40 UI/ml, déposé le 28 mars 2000

Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 28 mars 2000

Décision du 29 mars 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation des pompes à insuline destinées exclusivement à l'injection d'insuline à 40 UI/ml, déposé le 28 mars 2000

Décision no 2000-503 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Bollwerk Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mulhouse, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-506 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Mulhouse, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-499 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio interassociative pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARIA, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-144 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 92-483 du 26 mai 1992 autorisant l'association Orion Loisir et Culture à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion RLC, reconduite par décision no 96-1104 du 26 novembre 1996, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-110 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 92-588 du 23 juin 1992 reconduite par la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-491 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mulhouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mulhouse, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-490 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-507 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDS Chérie FM Nancy, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-109 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 92-536 du 26 mai 1992 autorisant la SARL Radio Communication landaise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Landes, reconduite par décision no 96-1123 du 10 décembre 1996, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-509 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Sarrebourg, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-498 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïca 102.9 FM, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-495 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nancy, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-151 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-1037 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Laser Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser programme Europe 2, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-140 du 28 mars 2000 portant modification des autorisations d'exploitation des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Heillecourt, Houdemont, Laxou, Ludres, Pulnoy et Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-104 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps (Meurthe-et-Moselle), déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-106 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laxou (Meurthe-et-Moselle), déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-508 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Est, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-504 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haguenau, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-494 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Interpoles Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Longwy, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-505 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société strasbourgeoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Strasbourg (Capitale), déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-500 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïb Nancy (RCN), déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-147 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-142 du 28 mars 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Ariège, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-141 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-150 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 98-287 du 28 avril 1998 autorisant la SARL GAG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Nazaire, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-105 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle), déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-497 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lorraine Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nancy, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL 5 sur 5 radio pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Europe 2 Commercy/Europe 2 Bar-le-Duc/Europe 2 Ligny-en-Barrois/Europe 2 Joinville, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-502 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Myrtille (RCM), déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-149 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval M comme Montmartre, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-492 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Acruser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en construction, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MEDIANES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Epinal 103.5 FM, déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-501 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bienvenue Strasbourg (RBS), déposé le 27 mars 2000

Décision no 2000-148 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-513 du 9 juillet 1996 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 27 mars 2000

Décision du 27 mars 2000 portant nomination d'un directeur général, déposé le 26 mars 2000

Décision autorisant la mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des sportifs faisant l'objet d'un contrôle antidopage, déposé le 26 mars 2000

Décision du 22 mars 2000 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 21 mars 2000

Décision no 2000-102 du 21 mars 2000 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-841 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Musique, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-136 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-316 du 28 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-138 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 20 mars 2000

Décision du 21 mars 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée, déposé le 20 mars 2000

Décisions du 21 mars 2000 relatives aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-135 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 97-868 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-842 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Culture, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-840 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-845 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Touraine, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-124 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-159 du 31 mars 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-121 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 97-233 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Harmonie, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-101 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Exo FM, déposé le 20 mars 2000

Décision du 21 mars 2000 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 20 mars 2000

Décisions du 21 mars 2000 relatives aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-846 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Loire Océan, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-126 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-233 du 21 avril 1998 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-128 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-683 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Créa + Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centuries/Fun Radio, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-132 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-1039 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Nazaire, déposé le 20 mars 2000

Décision du 21 mars 2000 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-131 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-125 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA Radio Télé Vallée de Seine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rouen, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-843 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-127 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-164 du 31 mars 1998 autorisant la Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-129 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-130 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-143 du 21 mars 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-123 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-134 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-1054 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 20 mars 2000

Décision du 21 mars 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-133 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-137 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-949 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte (programme RFM), déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-139 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-122 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-1094 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-103 du 21 mars 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-83 du 17 mars 1998 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes M comme Montmartre, déposé le 20 mars 2000

Décision no 2000-844 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Breiz Izel, déposé le 20 mars 2000

Décision du 17 mars 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 16 mars 2000

Décisions du 17 mars 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 mars 2000

Décision du 17 mars 2000 relative au retrait, par France Télécom, d'un ensemble de destinations de son catalogue d'interconnexion international au deuxième trimestre 2000, déposé le 16 mars 2000

Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 mars 2000

Décision no 2000-266 du 15 mars 2000 autorisant la Société nationale des chemins de fer français à établir et à exploiter un réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV), déposé le 14 mars 2000

Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 mars 2000

Décision du 15 mars 2000 adoptant une procédure de désignation des organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications, déposé le 14 mars 2000

Décision no 2000-267 du 15 mars 2000 attribuant des fréquences à la Société nationale des chemins de fer français pour son réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV), déposé le 14 mars 2000

Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 mars 2000

Décision du 15 mars 2000 relative à un réseau indépendant, déposé le 14 mars 2000

Décision no 2000-487 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Peltre Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-118 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1041 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-115 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 97-703 du 4 novembre 1997 autorisant l'association du centre social rural du canton de Bouloire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verte Célia, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-120 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun Light FM, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-188 du 14 mars 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-72 du 14 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villemoisson-sur-Orge (Essonne), déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-73 du 14 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bondy (Seine-Saint-Denis), déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-112 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1091 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-116 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 97-723 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-114 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-111 du 14 mars 2000 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-117 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 95-1095 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-485 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture à Cernay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigogne, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-488 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Saint-Dié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-486 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale centre Alsace Colmar, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-71 du 14 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Argancy (Moselle), déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-119 du 14 mars 2000 portant extension à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Top FM, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-80 du 14 mars 2000 portant renouvellement de membres titulaires et désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, déposé le 13 mars 2000

Décision no 2000-113 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe, déposé le 13 mars 2000

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décision du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décision du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 12 mars 2000

Décision du 10 mars 2000 relative à la composition des membres du jury du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 9 mars 2000

Décision du 10 mars 2000 fixant la liste des candidats à concourir pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 9 mars 2000

Décision du 10 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 9 mars 2000

Décision du 10 mars 2000 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 9 mars 2000

Décision du 10 mars 2000 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2000 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, déposé le 9 mars 2000

Décision du 10 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 9 mars 2000

Décision du 10 mars 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée, déposé le 9 mars 2000

Décision du 9 mars 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 8 mars 2000

Décision no 2000-70 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM Aveyron, M comme Montmartre, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-481 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellevue, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SAGEMA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ligne Bleue - Europe 2, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-477 du 7 mars 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL JARL pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Alsace/NRJ Strasbourg, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-323 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-108 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 98-131 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Evencom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Royan M comme Montmartre, déposé le 6 mars 2000

Décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-64 du 7 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cayenne (Guyane), déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-480 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Moselle Est Diffusion (MED) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Forbach, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-478 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio Vision Communication SVC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges Remiremont-Le Thillot, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-322 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 91-1032 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-484 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cocktail FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-476 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Lorraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lorraine, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-320 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-65 du 7 mars 2000 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-75 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga-Ouest, déposé le 6 mars 2000

Décision no 2000-482 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Déclic, déposé le 6 mars 2000

Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2000