Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2001

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Décision du 31 décembre 2001 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 30 décembre 2001
Décision du 31 décembre 2001 fixant les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 30 décembre 2001
Décision no 2001-457 DC du 27 décembre 2001, déposé le 26 décembre 2001
Décision no 2001-456 DC du 27 décembre 2001, déposé le 26 décembre 2001
Décision du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 décembre 2001
Décision du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 décembre 2001
Décision n° 2001-1020 du 21 décembre 2001 modifiant la décision n° 2001-497 du 23 mai 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, déposé le 20 décembre 2001
Décision du 21 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'armement), déposé le 20 décembre 2001
Décision n° 2001-1235 du 21 décembre 2001 se prononçant sur un différend entre les sociétés UPC France et France Télécom, déposé le 20 décembre 2001
Décision du 21 décembre 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 20 décembre 2001
Décision du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 décembre 2001
Décision du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 décembre 2001
Décision du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 décembre 2001
Décision du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 décembre 2001
Décision du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 décembre 2001
Décision du 21 décembre 2001 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2001
Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2002, déposé le 19 décembre 2001
Décision du 20 décembre 2001 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2001, déposé le 19 décembre 2001
Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2002 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (armée active), déposé le 19 décembre 2001
Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2002 (armée active), déposé le 19 décembre 2001
Décision n° 2001-1233 du 19 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France pour mener des expérimentations techniques, déposé le 18 décembre 2001
Décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe, déposé le 18 décembre 2001
Décision n° 2001-968 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saintes-Jonzac-Royan-Oléron, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-988 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange Votre Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Quartier Orange, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-657 du 18 décembre 2001 modifiant la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-976 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fébus Orthez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Orthez, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-980 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-970 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bas d'Arcachon, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-650 du 18 décembre 2001 portant rectificatif à la décision n° 2001-484 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-654 du 18 décembre 2001 autorisant l'association Alpes Média Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beaufortin - Val-d'Arly, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-972 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Landes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Landes, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzan-Itras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-974 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Information Programme Atlantique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Pays basque, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-983 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Blackbox, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-656 du 18 décembre 2001 portant extension de la décision n° 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM), déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-658 du 18 décembre 2001 portant rectificatif à la décision n° 2001-431 du 24 juillet 2001 modifiant la décision n° 2000-475 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-981 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-941 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-969 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saintes-Jonzac-Royan-Oléron, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-990 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Périgueux 103, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-653 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-655 du 18 décembre 2001 autorisant la société Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 17 décembre 2001
Décision du 18 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Angoulême, Cognac, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-649 du 18 décembre 2001 portant transfert de l'autorisation n° 2000-179 du 18 avril 2000 délivrée à la société Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine) à la société UPC France, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-651 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-971 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Pyrate FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-977 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-984 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-986 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pau d'Ousse, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audio FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lot-et-Garonne, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hélène, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-989 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaisance, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-982 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent, déposé le 17 décembre 2001
Décision n° 2001-975 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bordeaux, déposé le 17 décembre 2001
Décision du 17 décembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 décembre 2001
Décision du 17 décembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 décembre 2001
Décision du 17 décembre 2001 relative à une demande de création d'une officine de pharmacie, déposé le 16 décembre 2001
Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 13 décembre 2001
Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option études scientifiques et techniques, déposé le 13 décembre 2001
Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option techniques d'état-major, déposé le 13 décembre 2001
Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option études administratives militaires supérieures, déposé le 13 décembre 2001
Décision n° 2001-1206 du 14 décembre 2001 complétant la décision n° 2001-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications, déposé le 13 décembre 2001
Décision du 14 décembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 13 décembre 2001
Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 13 décembre 2001
Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 13 décembre 2001
Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 13 décembre 2001
Décision n° 2001-1202 du 14 décembre 2001 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération, déposé le 13 décembre 2001
Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option techniques d'état-major, déposé le 13 décembre 2001
Décision du 13 décembre 2001 relative à la définition des modalités d'attribution pour l'année 2002 des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie (rectificatif), déposé le 12 décembre 2001
Décision du 13 décembre 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille, déposé le 12 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision n° 2001-1180 du 12 décembre 2001 modifiant la décision n° 99-557 du 30 juin 1999 dédiant les numéros de la forme 08 40 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros libre appel, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 abrogeant la décision n° 2000-1280 du 1er décembre 2000 modifiée et attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 pour l'année 2002, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 décembre 2001
Décision no 2001-635 du 11 décembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 10 décembre 2001
Décision du 10 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 9 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision n° 2001-1148 du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 reportant les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision n° 2001-1147 du 7 décembre 2001 attribuant des fréquences pour les équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 décembre 2001
Décision du 6 décembre 2001 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement, déposé le 5 décembre 2001
Décision du 6 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, déposé le 5 décembre 2001
Décision du 6 décembre 2001 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle portant conversion en euros de la décision du 4 janvier 2001 relative à la rémunération pour copie privée, déposé le 5 décembre 2001
Décision no 2001-452 DC du 6 décembre 2001, déposé le 5 décembre 2001
Décision n° 2001-945 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-950 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bayonne, NRJ Pau, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-955 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Temps Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bordeaux, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-952 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-959 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-949 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL La Vague Médoc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Médoc, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-645 du 4 décembre 2001 portant extension de la décision n° 2000-458 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités, déposé le 3 décembre 2001
Décisions du 4 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions), déposé le 3 décembre 2001
Décision no 2001-636 du 4 décembre 2001 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Médianes, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-954 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Evencom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Royan, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-946 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-943 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bordeaux, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie La Rochelle, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-644 du 4 décembre 2001 portant extension de la décision n° 2000-1330 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-960 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot-et-Garonne, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-958 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de l'Isle, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-962 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Aytré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-957 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-966 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Castel 102 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Castel FM, déposé le 3 décembre 2001
Décision du 4 décembre 2001 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-942 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Bordeaux, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-637 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 97-842 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-643 du 4 décembre 2001 portant extension de la décision n° 2000-1279 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Trois Vallées-RTV, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-947 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bordeaux, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-961 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays basque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lapurdi Irratia, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-963 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-967 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-646 du 4 décembre 2001 portant extension de la décision n° 2000-779 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-640 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 97-535 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-642 du 4 décembre 2001 portant extension de la décision n° 2000-962 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Amitié, déposé le 3 décembre 2001
Décisions du 4 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions), déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-638 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 2000-1226 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, la radio du Bocage, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-964 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-965 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-953 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Périgueux, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-639 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-641 du 4 décembre 2001 modifiant la décision n° 97-521 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 3 décembre 2001
Décisions du 4 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions), déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-956 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza, déposé le 3 décembre 2001
Décision n° 2001-910 du 4 décembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv', déposé le 3 décembre 2001
Décisions du 3 décembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 décembre 2001
Décision du 30 novembre 2001 de la commission créée par l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 29 novembre 2001
Décision du 30 novembre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 29 novembre 2001
Décision n° 2001-1144 du 30 novembre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures, déposé le 29 novembre 2001
Décision n° 2001-1146 du 30 novembre 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2002, déposé le 29 novembre 2001
Décision du 29 novembre 2001 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés, déposé le 28 novembre 2001
Décision du 29 novembre 2001 portant nomination, déposé le 28 novembre 2001
Décision du 29 novembre 2001 relative au fichier des dirigeants et actionnaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, déposé le 28 novembre 2001
Décision n° 2001-1131 du 28 novembre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques, déposé le 27 novembre 2001
Décision du 28 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 27 novembre 2001
Décision du 28 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des études et techniques d'armement), déposé le 27 novembre 2001
Décision no 2001-622 du 28 novembre 2001 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO), déposé le 27 novembre 2001
Décision no 2001-620 du 28 novembre 2001 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI), déposé le 27 novembre 2001
Décision no 2001-621 du 28 novembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 27 novembre 2001
Décision no 2001-623 du 28 novembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI), déposé le 27 novembre 2001
Décision n° 2001-1134 du 28 novembre 2001 relative aux agents chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application des décisions n°s 99-290, 2000-349, 2000-350, 2001-356 et 2001-357, déposé le 27 novembre 2001
Décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sauvagine, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animations Trois) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-923 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oloron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oloron, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-901 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-904 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-906 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare, déposé le 26 novembre 2001
Décision du 27 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-911 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-926 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre deux mers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Entre Deux Mers, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-928 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-935 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-914 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95, déposé le 26 novembre 2001
Décision no 2001-633 du 27 novembre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-433 du 17 mai 1991, reconduite par décisions no 95-999 du 12 décembre 1995 et no 2000-1255 du 14 novembre 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sept FM, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-991 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des éclaireurs et des éclaireuses de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde (RIG), déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bleue Tahiti FM Mahina, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-938 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irrulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irrulegiko Irratia, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-905 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-922 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social Pons Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pons, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-902 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-908 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Polynésie Perle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marutea, déposé le 26 novembre 2001
Décision no 2001-451 DC du 27 novembre 2001, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-919 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Vézère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Vézère, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-933 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-936 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Newest FM, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-913 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-912 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-903 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-900 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mahoi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mahoi, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-925 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté Radio du Périgord blanc, vert et du sud Charente pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-930 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-909 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-915 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-920 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-939 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-929 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-931 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la vallée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion 87,6 - La Voix de la vallée, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-907 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-937 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-924 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mendililia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mendililia, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-917 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Béarn la Bouts de Nouste pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VDB Fréquence Béarn, déposé le 26 novembre 2001
Décision n° 2001-918 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Télé Radio des Graves, déposé le 26 novembre 2001
Décision du 26 novembre 2001 portant recomposition des sections du Conseil de la concurrence, déposé le 25 novembre 2001
Décisions du 26 novembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 novembre 2001
Décision du 26 novembre 2001 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 25 novembre 2001
Décision du 23 novembre 2001 portant attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d'intérêt général » pour l'année 2002, déposé le 22 novembre 2001
Décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation, à des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale, déposé le 22 novembre 2001
Décision no 2001-2610 du 22 novembre 2001, déposé le 21 novembre 2001
Décision du 22 novembre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 21 novembre 2001
Décision no 2001-2608 du 22 novembre 2001, déposé le 21 novembre 2001
Décision no 2001-2609 du 22 novembre 2001, déposé le 21 novembre 2001
Décision du 21 novembre 2001 portant nomination des experts prévus par le décret no 2001-988 du 29 octobre 2001 relatif aux aides au tournage dans les départements d'outre-mer, déposé le 20 novembre 2001
Décision du 21 novembre 2001 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, option électronique et informatique, déposé le 20 novembre 2001
Décision no 2001-597 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-599 du 20 novembre 2001 mettant en demeure l'association Val d'Adou, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-590 du 20 novembre 2001 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et nomination du président de Réseau France outre-mer, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-601 du 20 novembre 2001 mettant en demeure la SARL Sétius Radio, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-625 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-1339 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-627 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-467 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Florival, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-631 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 98-304 du 28 avril 1998 autorisant l'association Echanges, Racines, Economie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-589 du 20 novembre 2001 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-629 du 20 novembre 2001 portant extension de la décision no 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-632 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 96-917 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-634 du 20 novembre 2001 prononçant la caducité de la décision no 2001-08 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour l'information et la culture du canton de Guer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio locale Pays de Guer, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-598 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-628 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-1224 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-626 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-1340 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Laval, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-630 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 96-920 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision, déposé le 19 novembre 2001
Décision no 2001-600 du 20 novembre 2001 mettant en demeure l'association Radio Cauterets, déposé le 19 novembre 2001
Décision du 19 novembre 2001 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 18 novembre 2001
Décision du 19 novembre 2001 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 18 novembre 2001
Décision du 16 novembre 2001 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 15 novembre 2001
Décision n° 2001-1112 du 16 novembre 2001 se prononçant sur le différend opposant Liberty Surf à France Télécom relatif aux conditions de choix de modems clients dans le cadre du contrat d'accès IP/ADSL, déposé le 15 novembre 2001
Décision n° 2001-970 du 16 novembre 2001 portant sur le niveau de la charge de terminaison d'appel sur le réseau d'Orange France, déposé le 15 novembre 2001
Décision n° 2001-971 du 16 novembre 2001 portant sur le niveau de la charge de terminaison d'appel sur le réseau de la Société française de radiophonie, déposé le 15 novembre 2001
Décision no 2001-580 du 13 novembre 2001 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-569 du 13 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-721 du 24 mai 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-592 du 13 novembre 2001 mettant en demeure la SARL SPA, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-581 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 2000-1233 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-585 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-576 du 13 novembre 2001 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion, déposé le 12 novembre 2001
Décision du 13 novembre 2001 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chef de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 12 novembre 2001
Décision du 13 novembre 2001 fixant la date de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-588 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 97-418 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PAC, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-594 du 13 novembre 2001 mettant en demeure la SA NRJ Paris, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-587 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 98-623 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud-Est Avenir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud-Est, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-584 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-582 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 96-894 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-596 du 13 novembre 2001 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 92-485 du 26 mai 1992, reconduite par décision no 96-1128 du 20 décembre 1996, autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, à Marmande, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-586 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 98-381 du 19 mai 1998 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 12 novembre 2001
Décision du 13 novembre 2001 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-593 du 13 novembre 2001 mettant en demeure la SARL KFM, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-591 du 13 novembre 2001 mettant en demeure la SA Oui FM, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-595 du 13 novembre 2001 mettant en demeure la SARL Radio Les Arcs, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-570 du 13 novembre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-583 du 13 novembre 2001 portant extension de la décision no 2000-675 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Promosol pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sol FM, déposé le 12 novembre 2001
Décision du 13 novembre 2001 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 12 novembre 2001
Décision no 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant la décision no 98-1046 du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU, déposé le 8 novembre 2001
Décision du 8 novembre 2001 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 novembre 2001
Décision no 2001-2598 du 8 novembre 2001, déposé le 7 novembre 2001
Décision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 7 novembre 2001
Décision no 2001-2607 du 8 novembre 2001, déposé le 7 novembre 2001
Décision n° 2001-883 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trégor FM, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-897 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côtes-d'Armor, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-614 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé 102, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-613 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Clermont 1re, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-572 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-885 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Cholet pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cholet, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-616 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé Sud Vendée, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-603 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Antilles Télévision, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-568 du 7 novembre 2001 mettant en demeure l'association Radio Horizon 62, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-575 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM), déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-887 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-893 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Rennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rennes, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-896 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-889 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Vannes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vannes, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-891 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Quimper pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Quimper, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-605 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 10, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-608 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Tahiti Nui Télévision, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-606 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Eclair TV, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-574 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-466 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Storming pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music Sélestat, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-894 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côtes-d'Armor, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-618 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour TV7 Bordeaux, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-579 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-884 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Angers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-886 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorient, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Morlaix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Morlaix, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-895 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-619 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour TV8 Mont-Blanc, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-607 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-573 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace, déposé le 6 novembre 2001
Décision du 7 novembre 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-615 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-571 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-229 du 21 avril 1998 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-1055 du 7 novembre 2001 se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif au tarif d'accès aux services pour l'appelant à destination des numéros 08 60 PQ MC DU payants, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-612 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 32, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-604 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour L'A 1 Guadeloupe, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-602 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Créole Guyane, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-617 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-611 du 7 novembre 2001 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui TV, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-624 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-803 du 14 novembre 1998 modifiée autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la SARL Numéricast, déposé le 6 novembre 2001
Décision no 2001-564 du 7 novembre 2001 relative à la possibilité de reconduire hors appel à candidatures l'autorisation délivrée à la société Aqui TV, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire, déposé le 6 novembre 2001
Décision n° 2001-892 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Châteaubriant, déposé le 6 novembre 2001
Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2001
Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2001
Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 30 octobre 2001
Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 30 octobre 2001
Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relative à un réseau indépendant, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2001
Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 30 octobre 2001
Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 30 octobre 2001
Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 30 octobre 2001
Décision du 29 octobre 2001 portant agrément de produits explosifs, déposé le 28 octobre 2001
Décision du 25 octobre 2001 portant nomination d'un consultant, déposé le 24 octobre 2001
Décision du 25 octobre 2001 portant inscription au répertoire des spécialités génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 24 octobre 2001
Décision du 24 octobre 2001 relative à un réseau indépendant, déposé le 23 octobre 2001
Décision no 2001-546 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-475 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau., déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-547 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 96-987 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rennes, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-552 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-939 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio collège Pergaud, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-550 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Fraternité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fraternité, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-566 du 23 octobre 2001 mettant en demeure l'association Gold FM, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-556 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-545 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-152 du 10 avril 2000 autorisant l'association Euro Culture Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-447 du 23 octobre 2001 relative à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de l'Isère, des Alpes-Maritimes et de l'Ariège, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-565 du 23 octobre 2001 mettant en demeure l'association Nord Média, déposé le 22 octobre 2001
Décision du 23 octobre 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-548 du 23 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-542 du 23 octobre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-968 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Auray, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-543 du 23 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-541 du 23 octobre 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-555 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2001-393 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Yvelines Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Yvelines Radio, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-563 du 23 octobre 2001 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 22 octobre 2001
Décision du 23 octobre 2001 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie, déposé le 22 octobre 2001
Décision du 23 octobre 2001 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-554 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2001-392 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Déclic Théâtre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marmite FM, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-560 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lor'FM, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-551 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-1278 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpes Mancelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes Mancelles, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-549 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-1323 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-544 du 23 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-481 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-553 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 96-1090 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mendililia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mendililia, déposé le 22 octobre 2001
Décision du 23 octobre 2001 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2001, déposé le 22 octobre 2001
Décision no 2001-562 du 23 octobre 2001 autorisant la SARL SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 22 octobre 2001
Décision du 19 octobre 2001 portant délégation de signature, déposé le 18 octobre 2001
Décision du 18 octobre 2001 relative au secret des affaires au Conseil de la concurrence, déposé le 17 octobre 2001
Décision du 18 octobre 2001 portant sur la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation de tous les dialyseurs à membrane Althane mis sur le marché par les sociétés Althin et Baxter, déposé le 17 octobre 2001
Décisions du 18 octobre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 octobre 2001
Décision no 2001-1005 du 17 octobre 2001 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2002, déposé le 16 octobre 2001
Décision du 17 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 16 octobre 2001
Décision no 2001-1006 du 17 octobre 2001 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour l'année 2002, déposé le 16 octobre 2001
Décision du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2001
Décision du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2001
Décision no 2001-1004 du 17 octobre 2001 proposant le taux de rémunération du capital employé pour le calcul du coût prévisionnel du service universel pour l'année 2002, déposé le 16 octobre 2001
Décision du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2001
Décision du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2001
Décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité, déposé le 15 octobre 2001
Décision n° 2001-873 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chrono FM, déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-531 du 16 octobre 2001 relative à la publication de la liste des fréquences ou « blocs » pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-539 du 16 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-802 du 4 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ROR, déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-538 du 16 octobre 2001 modifiant les décisions no 98-181 du 8 avril 1998 et no 2000-361 du 27 juin 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM 32, déposé le 15 octobre 2001
Décision n° 2001-872 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Château pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Château, déposé le 15 octobre 2001
Décision n° 2001-876 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages, déposé le 15 octobre 2001
Décision n° 2001-880 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Angers, déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-534 du 16 octobre 2001 mettant en demeure l'association Gold FM, déposé le 15 octobre 2001
Décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G !, déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-533 du 16 octobre 2001 mettant en demeure l'association Radio des Boutières, déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-535 du 16 octobre 2001 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SA W Fréquence Musique, déposé le 15 octobre 2001
Décision n° 2001-882 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nax Nantes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nantes/Skyrock Saint-Nazaire, déposé le 15 octobre 2001
Décision n° 2001-877 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-559 du 16 octobre 2001 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-558 du 16 octobre 2001 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 15 octobre 2001
Décision du 16 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation, déposé le 15 octobre 2001
Décision n° 2001-878 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-537 du 16 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence denommé RDM 32, déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-540 du 16 octobre 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ZAC du domaine à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), déposé le 15 octobre 2001
Décision no 2001-532 du 16 octobre 2001 portant abrogation des décisions nos 96-835 et 96-836 du 20 décembre 1996 publiées au Journal officiel du 29 décembre 1996 autorisant la société anonyme Télédiffusion de France à utiliser des fréquences en vue de la diffusion d'ensembles de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, déposé le 15 octobre 2001
Décision n° 2001-881 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Bretagne diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rennes, déposé le 15 octobre 2001
Décision n° 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 15 octobre 2001
Décision du 15 octobre 2001, déposé le 14 octobre 2001
Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 14 octobre 2001
Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique Ancure commercialisée par la société Guidant pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, déposé le 14 octobre 2001
Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique Zenith AAA commercialisée par la société Cook France pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, déposé le 14 octobre 2001
Décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 14 octobre 2001
Décision du 15 octobre 2001 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation de l'endoprothèse Talent LPS standard gamme abdominale commercialisée par la société Medtronic pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, déposé le 14 octobre 2001
Décision du 15 octobre 2001, déposé le 14 octobre 2001
Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique AneuRx commercialisée par la société MEDTRONIC pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, déposé le 14 octobre 2001
Décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 14 octobre 2001
Décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 14 octobre 2001
Décision no 2001-980 du 12 octobre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société IBM afin de permettre à cette société de procéder à des expérimentations, déposé le 11 octobre 2001
Décision no 2001-972 du 12 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 11 octobre 2001
Décision du 12 octobre 2001 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 11 octobre 2001
Décision du 12 octobre 2001 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie, déposé le 11 octobre 2001
Décision du 12 octobre 2001 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 11 octobre 2001
Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 11 octobre 2001
Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 11 octobre 2001
Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 11 octobre 2001
Décision du 12 octobre 2001 portant radiation (météorologie), déposé le 11 octobre 2001
Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 11 octobre 2001
Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 11 octobre 2001
Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 11 octobre 2001
Décision no 2001-973 du 12 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 11 octobre 2001
Décision du 11 octobre 2001 portant règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, déposé le 10 octobre 2001
Décision du 11 octobre 2001 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 10 octobre 2001
Décision du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 octobre 2001
Décision du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 octobre 2001
Décision du 10 octobre 2001 relative à l'utilisation de produits explosifs, déposé le 9 octobre 2001
Décision du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 octobre 2001
Décision n° 2001-867 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ker Sizhun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lannion, déposé le 8 octobre 2001
Décision no 2001-557 du 9 octobre 2001 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 8 octobre 2001
Décision no 2001-520 du 9 octobre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv', déposé le 8 octobre 2001
Décision no 2001-526 du 9 octobre 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté d'agglomération de Poitiers (communes de : Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard) (Vienne), déposé le 8 octobre 2001
Décision no 2001-530 du 9 octobre 2001 autorisant la SARL Soderane société de radiodiffusion Nord et Est à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz, déposé le 8 octobre 2001
Décision n° 2001-862 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum FM Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum FM, déposé le 8 octobre 2001
Décision n° 2001-871 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Fontenay-le-Comte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Fontenay-le-Comte, déposé le 8 octobre 2001
Décision n° 2001-861 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B, déposé le 8 octobre 2001
Décision n° 2001-869 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SNC Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nantes/Saint-Nazaire, déposé le 8 octobre 2001
Décision n° 2001-868 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cap pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Sud Finistère, déposé le 8 octobre 2001
Décision no 2001-529 du 9 octobre 2001 mettant en demeure la SARL Nord Alsace Communication, déposé le 8 octobre 2001
Décision no 2001-527 du 9 octobre 2001 mettant en demeure l'association Radio Tulle, déposé le 8 octobre 2001
Décision no 2001-536 du 9 octobre 2001 prononçant la caducité de la décision no 2001-11 du 16 janvier 2001 publiée au Journal officiel du 27 janvier 2001 autorisant l'association Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 8 octobre 2001
Décision n° 2001-864 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 8 octobre 2001
Décision du 9 octobre 2001 portant nomination d'un collaborateur auprès du Médiateur de la République, déposé le 8 octobre 2001
Décision n° 2001-865 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Beau Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil FM programme Alouette, déposé le 8 octobre 2001
Décision n° 2001-863 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 8 octobre 2001
Décision n° 2001-866 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ploubaz FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ploubaz FM, déposé le 8 octobre 2001
Décision no 2001-528 du 9 octobre 2001 mettant en demeure l'association Kaolin, déposé le 8 octobre 2001
Décision du 9 octobre 2001 portant nomination d'une collaboratrice auprès du Médiateur de la République, déposé le 8 octobre 2001
Décision n° 2001-870 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SARL SNC Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUN Radio Nantes/Saint-Nazaire, déposé le 8 octobre 2001
Décision du 8 octobre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publiques, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 7 octobre 2001
Décision du 8 octobre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 7 octobre 2001
Décision no 2001-516 du 8 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Le Havre, déposé le 7 octobre 2001
Décision no 2001-517 du 8 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche, déposé le 7 octobre 2001
Décision no 2001-518 du 8 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-1355 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sarthe Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Le Mans, déposé le 7 octobre 2001
Décision du 8 octobre 2001 modifiant la décision du 12 décembre 2000 modifiée fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2001, déposé le 7 octobre 2001
Décision du 8 octobre 2001 portant modification de la composition de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons, déposé le 7 octobre 2001
Décision du 8 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 7 octobre 2001
Décision n° 2001-898 du 5 octobre 2001 relative à la conduite d'enquêtes sur la situation concurrentielle des marchés de télécommunications, déposé le 4 octobre 2001
Décision n° 2001-951 du 5 octobre 2001 se prononçant sur le différend opposant Magic OnLine à France Télécom et Transpac relatif aux conditions techniques et tarifaires des offres de collecte nationale des trafics IP pour la fourniture de services ADSL, déposé le 4 octobre 2001
Décision du 5 octobre 2001 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 4 octobre 2001
Décisions du 4 octobre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 octobre 2001
Décisions du 3 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 2 octobre 2001
Décision no 2001-923 du 3 octobre 2001 dédiant les ressources de la forme 08 19 PQ MC DU à des services opérateurs accessibles au tarif local, non portables, déposé le 2 octobre 2001
Décisions du 3 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 2 octobre 2001
Décision du 3 octobre 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence Micro 75-150, fabriqués par la société Klimamed Technologie Medizintechnik GmbH, déposé le 2 octobre 2001
Décision du 3 octobre 2001 relative à l'habilitation d'agents de la commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 2 octobre 2001
Décision n° 2001-849 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société nouvelle Radio Maine Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Angers, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-840 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-788 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-778 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-752 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-772 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux, déposé le 1 octobre 2001
Décision no 2001-522 du 2 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC, déposé le 1 octobre 2001
Décision no 2001-498 du 2 octobre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-844 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-835 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-846 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Axrena pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nantes/Chérie FM Rennes, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-848 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FMR Productions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR programme RTL2, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-854 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-857 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-758 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-762 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 02 Radio, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-793 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-796 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-784 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 1 octobre 2001
Décision no 2001-525 du 2 octobre 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-838 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-767 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-781 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-779 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-791 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-773 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bayonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-755 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-754 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM, déposé le 1 octobre 2001
Décision no 2001-523 du 2 octobre 2001 modifiant la décision no 99-542 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Radio Isère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, la Radio du Grand Grenoble, déposé le 1 octobre 2001
Décision du 2 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-842 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort, Brocéliande, Bécherel, Montauban, Saint-Méen, la Kérouezée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libre Kérouezée-RLK, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-845 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Brest, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-785 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-753 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Martime, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-789 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rires et Chansons, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-858 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-847 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Quimper, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-763 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-757 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-764 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL, déposé le 1 octobre 2001
Décision no 2001-524 du 2 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon, déposé le 1 octobre 2001
Décision no 2001-500 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Bonne Nouvelle Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle Guyanne, déposé le 1 octobre 2001
Décision no 2001-499 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-834 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Brezhoneg'Raok pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Celtic FM, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-765 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-756 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-770 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-774 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Landes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-850 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-794 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-782 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-775 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Landes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-780 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 1 octobre 2001
Décision no 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vinyle Radio, déposé le 1 octobre 2001
Décision no 2001-475 du 2 octobre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-770 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morzine NRJ, déposé le 1 octobre 2001
Décision du 2 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux de mesure électronique (automatique ou semi-automatique) de la pression artérielle, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-841 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-856 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-843 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-855 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-766 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-792 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-768 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-769 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 1 octobre 2001
Décision n° 2001-786 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 1 octobre 2001
Décision du 1er octobre 2001 relative à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie, déposé le 30 septembre 2001
Décision du 27 septembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (météorologie), déposé le 26 septembre 2001
Décision no 2001-P-189 du 27 septembre 2001 relative à l'organisation des services, déposé le 26 septembre 2001
Décision du 27 septembre 2001 portant nomination (météorologie), déposé le 26 septembre 2001
Décisions du 26 septembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 25 septembre 2001
Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 25 septembre 2001
Décision du 26 septembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 25 septembre 2001
Décision n° 2001-897 du 26 septembre 2001 relative aux formats de numérotation pour les appels vers les mobiles et les numéros courts des départements d'outre-mer, déposé le 25 septembre 2001
Décisions du 26 septembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 25 septembre 2001
Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 25 septembre 2001
Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 25 septembre 2001
Décision no 2001-497 du 25 septembre 2001 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-504 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 97-810 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Barousse FM, déposé le 24 septembre 2001
Décision du 25 septembre 2001 portant modification du répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-507 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-276 du 28 avril 1998 autorisant l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-502 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 2000-502 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Myrtille (RCM), déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-509 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 96-1113 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-456 du 25 septembre 2001 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-511 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 96-1099 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation permanente et le développement touristique du haut Agenais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Quatre Cantons, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-514 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-372 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-510 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 97-66 du 18 mars 1997 autorisant l'Association pour l'animation permanente et le développement touristique des 4 cantons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4 Cantons, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-506 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 97-876 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 24 septembre 2001
Décision du 25 septembre 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-512 du 25 septembre 2001 portant extension à la décision no 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-503 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-73 du 17 mars 1998 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'FM, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-513 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-627 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Louis, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-505 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 97-880 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banquise, déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-474 du 25 septembre 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Les Arpèges située sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), déposé le 24 septembre 2001
Décision no 2001-508 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh, déposé le 24 septembre 2001
Décision du 24 septembre 2001 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999, déposé le 23 septembre 2001
Décision du 21 septembre 2001 portant d'une part restriction de la préparation, l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales et de préparations hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral aux établissements de santé et d'autre part interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la délivrance de préparations officinales définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral, déposé le 20 septembre 2001
Décision no 2001-2592 du 20 septembre 2001, déposé le 19 septembre 2001
Décision no 2001-2593 du 20 septembre 2001, déposé le 19 septembre 2001
Décision du 20 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 19 septembre 2001
Décision no 2001-15 D du 20 septembre 2001, déposé le 19 septembre 2001
Décision no 2001-450 du 19 septembre 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, déposé le 18 septembre 2001
Décision no 2001-449 du 19 septembre 2001 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion, déposé le 18 septembre 2001
Décision no 2001-455 du 19 septembre 2001 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 18 septembre 2001
Décision no 2001-469 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique, déposé le 17 septembre 2001
Décision no 2001-472 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 autorisant l'association Radio Fourvière Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube, déposé le 17 septembre 2001
Décision no 2001-470 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-1343 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité, déposé le 17 septembre 2001
Décision no 2001-471 du 18 septembre 2001 portant extension à la décision no 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chut FM Europe 2, déposé le 17 septembre 2001
Décision no 2001-473 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien, déposé le 17 septembre 2001
Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances) (rectificatif), déposé le 17 septembre 2001
Décision no 2001-454 du 18 septembre 2001 portant mise en demeure de respecter le quota de chansons d'expression française, déposé le 17 septembre 2001
Décision no 2001-453 du 18 septembre 2001 portant mise en demeure de respecter le quota de chansons d'expression française, déposé le 17 septembre 2001
Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 17 septembre 2001
Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 17 septembre 2001
Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 17 septembre 2001
Décision no 2001-452 du 18 septembre 2001 portant mise en demeure de respecter le quota de chansons d'expression française, déposé le 17 septembre 2001
Décision du 18 septembre 2001 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques, déposé le 17 septembre 2001
Décision no 2001-451 du 18 septembre 2001 portant mise en demeure de respecter le quota de chansons d'expression française, déposé le 17 septembre 2001
Décision du 17 septembre 2001, déposé le 16 septembre 2001
Décisions du 13 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 12 septembre 2001
Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 11 septembre 2001
Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 11 septembre 2001
Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 11 septembre 2001
Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 11 septembre 2001
Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 11 septembre 2001
Décision n° 2001-851 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nantes/NRJ Brest/NRJ Saint-Nazaire, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morbihan Sud - RMS, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-829 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-836 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-811 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne ARC/FM 56 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne/RCF, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-812 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio chrétienne ARC/FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne/RCF, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-750 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Château-Thierry, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-468 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-460 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-754 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-458 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Charente Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-457 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 96-1077 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-466 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-691 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL COMEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Drôme, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-448 du 11 septembre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Centre, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-817 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-822 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-803 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alternantes FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-832 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-852 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lorient Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretragne, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-810 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parole de Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-860 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-818 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-859 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-467 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 97-37 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-465 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-816 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-800 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-830 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-804 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-808 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-464 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-801 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socioculturelle de la Bernardière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-825 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Laser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parçay Stéréo (RPS FM), déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-463 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 99-527 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-813 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-806 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Cormorans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Cormorans, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-833 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vendée, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-459 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 97-79 du 18 mars 1997 modifiée autorisant la SARL RFM Périgueux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude programme FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-461 du 11 septembre 2001 portant extension à la décision no 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport, déposé le 10 septembre 2001
Décision no 2001-462 du 11 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-169 du 31 mars 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-815 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-805 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 10, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-824 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-802 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-814 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha/RCF Rennes, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-831 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio du Blavet pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée du Blavet, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-828 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-826 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-823 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée, déposé le 10 septembre 2001
Décision n° 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Amour, déposé le 10 septembre 2001
Décision du 10 septembre 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 9 septembre 2001
Décision no 2001-648 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 6 septembre 2001
Décision no 2001-647 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 6 septembre 2001
Décision du 6 septembre 2001 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 septembre 2001
Décision du 6 septembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 septembre 2001
Décision du 5 septembre 2001 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 septembre 2001
Décision du 5 septembre 2001 relative au dépôt des projets de résumés des caractéristiques des produits, de conditionnements et de notices des médicaments vétérinaires, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 4 septembre 2001
Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 septembre 2001
Décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-746 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-728 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d'Orb, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-701 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-731 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-736 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-742 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sétius Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud, déposé le 3 septembre 2001
Décision no 2001-444 du 4 septembre 2001 portant modification de la décision no 92-165 du 6 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du SIVOM de l'agglomération de Périgueux (Dordogne), déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-709 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Leadercom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ZAP, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-733 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-698 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-692 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclésia, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-738 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc FM, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Montpellier, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Cévennes, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-693 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Eko des Garrigues, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-683 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aviva, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-700 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio, déposé le 3 septembre 2001
Décision no 2001-445 du 4 septembre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-402 du 12 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-475 du 22 février 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-697 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nîmes, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-716 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Pacific FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-694 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-749 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beaucaire (RVB), déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-689 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, Terre de Camargue, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-703 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-SUD, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-715 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-705 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-747 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-711 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-682 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-735 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL de presse Slogan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-745 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-699 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-695 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille ouverte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Grille ouverte, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-710 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zéma, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-708 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Typ de Communication de Nîmes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Typ FM Nîmes, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-718 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aggripa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-727 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Languedoc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-690 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'Oreilles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Divergence FM, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-743 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-722 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiasud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud programme Europe 2, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-739 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM programme RTL 2, déposé le 3 septembre 2001
Décision du 4 septembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-730 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Montpellier Sète et NRJ Perpignan, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-712 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-729 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-740 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-707 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-687 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clapas, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-732 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-686 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel Bleu., déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-721 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Nîmes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-744 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-723 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Dolby pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Carcassonne, déposé le 3 septembre 2001
Décision n° 2001-741 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Perpignan Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud, déposé le 3 septembre 2001
Décision no 2001-446 du 4 septembre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire pour la collectivité territoriale de Mayotte, déposé le 3 septembre 2001
Décision no 2001-443 du 4 septembre 2001 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, déposé le 3 septembre 2001
Décision du 3 septembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 septembre 2001
Décision du 3 septembre 2001 prise en application de l'article R. 5146-41-21 du code de la santé publique, déposé le 2 septembre 2001
Décision du 3 septembre 2001 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 2 septembre 2001
Décisions du 3 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 septembre 2001
Décision du 1er septembre 2001 portant nomination du chef du service juridique, déposé le 31 août 2001
Décision du 1er septembre 2001 portant nomination de l'adjoint du chef du service juridique, déposé le 31 août 2001
Décision du 1er septembre 2001 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2001
Décision no 2001-834 du 31 août 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Saint-Martin Mobiles SA, déposé le 30 août 2001
Décision du 31 août 2001 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 30 août 2001
Décision du 31 août 2001 portant interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine), déposé le 30 août 2001
Décision du 31 août 2001 relative à la suspension de l'importation, l'exploitation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration des produits à base d'organe ou de tissu animaux présentés sous forme de solution isotonique et exportés vers la France par les laboratoires Roda, déposé le 30 août 2001
Décision du 30 août 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 29 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 août 2001
Décision no 2001-441 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-676 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Corse, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-674 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-680 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kallis'Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-681 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kallis'Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-672 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Frequenza Nostra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-673 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Citadelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calvi Citadelle 91.7, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-671 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A Rinascita di u Vecchju Corti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corti Vivu, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-678 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio 40 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse, déposé le 28 août 2001
Décision n° 2001-677 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 août 2001
Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 août 2001
Décision du 23 août 2001 modifiant la décision du 26 décembre 1997 relative à un traitement automatisé d'informations nominatives, déposé le 22 août 2001
Décision du 16 août 2001 portant sur la suspension d'utilisation de certaines têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone, déposé le 15 août 2001
Décision du 10 août 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 9 août 2001
Décision du 10 août 2001 portant sur la suspension d'utilisation de certaines têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone, déposé le 9 août 2001
Décision du 3 août 2001 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 2 août 2001
Décision du 3 août 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 août 2001
Décision du 3 août 2001 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 2 août 2001
Décision du 3 août 2001 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2001, déposé le 2 août 2001
Décision du 2 août 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique, déposé le 1 août 2001
Décision du 1er août 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management, déposé le 31 juillet 2001
Décision du 1er août 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine, déposé le 31 juillet 2001
Décision du 1er août 2001 portant nomination, déposé le 31 juillet 2001
Décision du 31 juillet 2001 levant la suspension du 22 décembre 2000 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par les Laboratoires Eurosilicone, déposé le 30 juillet 2001
Décision du 31 juillet 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air, déposé le 30 juillet 2001
Décision du 31 juillet 2001 levant la suspension du 22 décembre 2000 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par les laboratoires Sebbin, déposé le 30 juillet 2001
Décision du 31 juillet 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 30 juillet 2001
Décision du 30 juillet 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 29 juillet 2001
Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juillet 2001
Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juillet 2001
Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juillet 2001
Décision no 2001-767 du 27 juillet 2001 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2002, déposé le 26 juillet 2001
Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juillet 2001
Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juillet 2001
Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juillet 2001
Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juillet 2001
Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juillet 2001
Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décision no 2001-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 juillet 2001
Décision no 2001-448 DC du 25 juillet 2001, déposé le 24 juillet 2001
Décision no 2001-435 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-438 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 2000-723 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-419 du 24 juillet 2001 autorisant la société Canal 32 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur l'agglomération de Troyes, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-433 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-422 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Margency (Val-d'Oise), déposé le 23 juillet 2001
Décision du 24 juillet 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recueil et à l'exploitation des effets indésirables provoqués par les médicaments vétérinaires chez l'homme et l'animal, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-418 du 24 juillet 2001 mettant en demeure l'association Radio Festival, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-421 du 24 juillet 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 96-694 du 1er octobre 1996, 96-756 du 6 novembre 1996, 96-808 du 27 août 1996, 96-960 du 3 septembre 1996, 96-1058 du 24 octobre 1996, 97-251 du 21 janvier 1997, 97-441 du 14 janvier 1997, 97-531 du 25 février 1997, 97-726 du 4 novembre 1997, 97-931 du 16 décembre 1997, 97-94 du 18 mars 1997, 98-161 du 31 mars 1998, 98-173 du 31 mars 1998 et 98-193 du 8 avril 1998, 98-210 du 21 avril 1998, 98-269 du 21 avril 1998, 98-301 du 28 avril 1998, 98-316 du 28 avril 1998, 98-348 du 6 mai 1998, 98-507 du 7 juillet 1998, 99-46 du 9 février 1999, 99-549 du 15 décembre 1999, 2000-272 du 13 juin 2000, 2000-376 du 27 juin 2000, 2000-390 du 11 juillet 2000, 2000-440 du 18 janvier 2000, 2000-546 du 18 juillet 2000, 2000-812 du 4 juillet 2000, 2000-993 du 11 juillet 2000, 2000-994 du 11 juillet 2000, 2000-1218 du 25 janvier 2000, 2000-1275 du 14 novembre 2000, 2000-1302 du 24 octobre 2000, 2000-1303 du 24 octobre 2000, 2000-1304 du 24 octobre 2000, 2001-187 du 4 avril 2001 et 2001-28 du 16 janvier 2001 portant autorisation ou reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-440 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Intensité, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-434 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vosges pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-423 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vénissieux (Rhône), déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-389 du 24 juillet 2001 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-515 du 24 juillet 2001 portant extension de la décision no 2001-400 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Euromedmultimédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-437 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 97-817 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (club, loisirs, aventure, moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-431 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-475 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-425 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vaudreching (Moselle), déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-402 du 24 juillet 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-420 du 24 juillet 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-434 du 22 juin 1993, no 97-918 du 16 décembre 1997, no 98-918 du 21 avril 1998 et no 99-416 du 12 octobre 1999 portant autorisation et reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 23 juillet 2001
Décision du 24 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour un bien culturel, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-432 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-709 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Léman, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-424 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bouzonville (Moselle), déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-436 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 98-246 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-439 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 96-990 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartiers Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mutine, déposé le 23 juillet 2001
Décision du 24 juillet 2001 modifiant la décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale, déposé le 23 juillet 2001
Décision no 2001-403 du 24 juillet 2001 mettant en demeure la SARL Médianes, déposé le 23 juillet 2001
Décisions du 23 juillet 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 22 juillet 2001
Décisions du 23 juillet 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 22 juillet 2001
Décision du 23 juillet 2001 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2000, déposé le 22 juillet 2001
Décision du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 22 juillet 2001
Décision du 19 juillet 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 juillet 2001
Décision du 19 juillet 2001 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France, déposé le 18 juillet 2001
Décision no 2001-P-157 du 19 juillet 2001 portant délégation temporaire de signature, déposé le 18 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-390 du 18 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Taverny (Val-d'Oise), déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-447 DC du 18 juillet 2001, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-393 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Yvelines Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Yvelines Radio, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-399 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Radio Capucins, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-397 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Demo FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-400 du 18 juillet 2001 autorisant la SARL Euromedmultimédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-392 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Déclic Théâtre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marmite FM, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de cité - RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep, déposé le 17 juillet 2001
Décision du 18 juillet 2001 modifiant la décision du 12 décembre 2000 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2001, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-691 du 18 juillet 2001 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux internes aux zones locales de tri, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de Cité-RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC (rectificatif), déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-14 D du 18 juillet 2001, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décision du 18 juillet 2001 relative à un réseau indépendant, déposé le 17 juillet 2001
Décision du 18 juillet 2001 dédiant les numéros de la forme 08 41 PQ MC DU, déposé le 17 juillet 2001
Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2001
Décision no 2001-401 du 17 juillet 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 16 juillet 2001
Décisions du 17 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour des biens culturels, déposé le 16 juillet 2001
Décision du 17 juillet 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 16 juillet 2001
Décisions du 17 juillet 2001 soumettant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets présentés comme bénéfiques pour la santé à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs, déposé le 16 juillet 2001
Décision no 2001-429 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-710 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône, déposé le 16 juillet 2001
Décision no 2001-430 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 98-377 du 19 mai 1998 modifiée autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 16 juillet 2001
Décisions du 17 juillet 2001 soumettant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets présentés comme bénéfiques pour la santé à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs, déposé le 16 juillet 2001
Décision no 2001-428 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 16 juillet 2001
Décisions du 17 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour des biens culturels, déposé le 16 juillet 2001
Décision du 17 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 16 juillet 2001
Décision du 17 juillet 2001 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées, déposé le 16 juillet 2001
Décisions du 17 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour des biens culturels, déposé le 16 juillet 2001
Décision du 16 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « liste des professions juridiques » à la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 15 juillet 2001
Décision du 16 juillet 2001 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 15 juillet 2001
Décision du 13 juillet 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'armement), déposé le 12 juillet 2001
Décisions du 13 juillet 2001 portant renouvellement d'agréments en qualité de contrôleurs techniques, déposé le 12 juillet 2001
Décisions du 13 juillet 2001 portant renouvellement d'agréments en qualité de contrôleurs techniques, déposé le 12 juillet 2001
Décision du 12 juillet 2001 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ce médicament ou à l'utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 11 juillet 2001
Décision n° 2001-751 du 11 juillet 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Châtel Nostalgie, déposé le 10 juillet 2001
Décision no 2001-688 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures, déposé le 10 juillet 2001
Décisions du 11 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 10 juillet 2001
Décision no 2001-664 du 11 juillet 2001 publiant pour l'année 1999 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 10 juillet 2001
Décision no 2001-689 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques, déposé le 10 juillet 2001
Décision du 11 juillet 2001 modifiant la décision du 19 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 10 juillet 2001
Décision no 2001-378 du 11 juillet 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Châtel Nostalgie, déposé le 10 juillet 2001
Décision no 2001-391 du 11 juillet 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Champagne-Ardenne, déposé le 10 juillet 2001
Décision no 2001-450 DC du 11 juillet 2001, déposé le 10 juillet 2001
Décision no 2001-380 du 11 juillet 2001 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 10 juillet 2001
Décision du 11 juillet 2001 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air (année 2001), déposé le 10 juillet 2001
Décisions du 11 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 10 juillet 2001
Décision no 2001-690 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques, déposé le 10 juillet 2001
Décision no 2001-427 du 10 juillet 2001 modifiant la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 9 juillet 2001
Décision no 2001-386 du 10 juillet 2001 mettant en demeure l'association Radio 2000 Vienne Information, déposé le 9 juillet 2001
Décision no 2001-426 du 10 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM, déposé le 9 juillet 2001
Décision no 2001-381 du 10 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé desservant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes formant la « troisième plaque » du SIPPEREC (départements 92, 93 et 94), déposé le 9 juillet 2001
Décision no 2001-385 du 10 juillet 2001 mettant en demeure l'association Radio Sun FM, déposé le 9 juillet 2001
Décision no 2001-383 du 10 juillet 2001 mettant en demeure la SARL Europe 2 Maurienne, déposé le 9 juillet 2001
Décision no 2001-382 du 10 juillet 2001 mettant en demeure la SARL Europe 2 Maurienne, déposé le 9 juillet 2001
Décision no 2001-384 du 10 juillet 2001 mettant en demeure la SARL Espace FM, déposé le 9 juillet 2001
Décision no 2001-361 du 9 juillet 2001 modifiant la décision no 2001-316 du 18 avril 2001 autorisant l'association Les Antennes de la Relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo, déposé le 8 juillet 2001
Décision no 2001-360 du 9 juillet 2001 modifiant la décision no 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 8 juillet 2001
Décision du 9 juillet 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 8 juillet 2001
Décision du 6 juillet 2001 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire, déposé le 5 juillet 2001
Décision du 5 juillet 2001 portant nomination à la commission consultative économique de l'aérodrome de Nîmes-Garons, déposé le 4 juillet 2001
Décision du 5 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs, déposé le 4 juillet 2001
Décision no 2001-650 du 4 juillet 2001 modifiant les règles de pertinence relatives à l'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications, déposé le 3 juillet 2001
Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 3 juillet 2001
Décision no 2001-449 DC du 4 juillet 2001, déposé le 3 juillet 2001
Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 3 juillet 2001
Décision du 4 juillet 2001 portant ouverture en 2002 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 3 juillet 2001
Décision du 4 juillet 2001 relative à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, déposé le 3 juillet 2001
Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 juillet 2001
Décision du 4 juillet 2001 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 juillet 2001
Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 juillet 2001
Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 juillet 2001
Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 juillet 2001
Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 juillet 2001
Décision du 4 juillet 2001 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 juillet 2001
Décision no 2001-413 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-371 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-375 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 99-55 du 9 février 1999 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-409 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-408 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL EPICOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-414 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-367 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-377 du 3 juillet 2001 portant transfert de l'autorisation no 93-643 d'exploitation du réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore sur le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle des Portes de la Brie au profit de la société Yvelinoise de vidéocommunication, déposé le 2 juillet 2001
Décisions du 3 juillet 2001 portant agrément de produits explosifs, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-368 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 98-439 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alizés FM, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-370 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia, déposé le 2 juillet 2001
Décisions du 3 juillet 2001 portant agrément de produits explosifs, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-411 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-406 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-407 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Rivière Saint-Louis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-363 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 97-799 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias 46 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-416 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-415 du 3 juillet 2001 autorisant l'association « Les Copains d'abord » à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio LGB, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-374 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 2 juillet 2001
Décision du 3 juillet 2001 fixant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2001 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 2 juillet 2001
Décision n° 2001-648 du 3 juillet 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-364 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 96-966 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parole de vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de vie, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-366 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 97-490 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer éducatif du lycée professionnel d'Evry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-410 du 3 juillet 2001 autorisant la Société radiophonique de l'océan Indien (SROI) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-405 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EXO FM, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-412 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Radio Dominique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dominique, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-365 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 2001-304 du 5 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-376 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Ouest, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-372 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-742 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-373 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 autorisant l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-362 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 97-837 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio, déposé le 2 juillet 2001
Décision no 2001-369 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 98-368 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kalpata 65-7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saphir FM, déposé le 2 juillet 2001
Décision du 2 juillet 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux maritimes), déposé le 1 juillet 2001
Décision du 29 juin 2001 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance, déposé le 28 juin 2001
Décision n° 2001-660 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salve Regina, déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-661 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salve Regina, déposé le 27 juin 2001
Décision no 2001-354 du 28 juin 2001 portant modification de la décision no 89-116 du 27 juin 1989 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal de développement économique du Roannais et de la commune associée du Coteau (Loire), déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Corse, déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio, déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse, déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-669 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-663 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne, déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-662 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale, déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-659 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie nouvelle Corse pour l'exploitation d'un service de radiodifusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie nouvelle Corse, déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-664 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 27 juin 2001
Décision no 2001-359 du 28 juin 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 96-806 du 27 août 1996, 96-961 du 3 septembre 1996, 96-1059 du 24 octobre 1996, 97-95 du 18 mars 1997, 97-252 du 21 janvier 1997, 97-440 du 14 janvier 1997, 97-529 du 25 février 1997, 97-867 du 4 novembre 1997, 98-174 du 10 avril 1998, 98-195 du 8 avril 1998, 98-237 du 21 avril 1998, 98-270 du 21 avril 1998, 98-300 du 28 avril 1998 et 98-315 du 28 avril 1998, 98-380 du 19 mai 1998, 98-524 du 7 juillet 1998, 2000-376 du 27 juin 2000, 2000-813 du 4 juillet 2000, 2000-899 du 6 novembre 2000, 2000-995 du 11 juillet 2000, 2000-1146 du 25 juillet 2000, 2000-1147 du 25 juillet 2000, 2000-1219 du 25 juillet 2000, 2000-1277 du 14 novembre 2000 et 2000-1341 du 5 décembre 2000 portant autorisation ou reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-668 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 27 juin 2001
Décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 27 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décision du 27 juin 2001 portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel, déposé le 26 juin 2001
Décision no 2001-446 DC du 27 juin 2001, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2001
Décision du 27 juin 2001 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 26 juin 2001
Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 26 juin 2001
Décision no 2001-379 du 26 juin 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), déposé le 25 juin 2001
Décision no 2001-356 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 2000-809 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 25 juin 2001
Décision no 2001-358 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 2000-444 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Bar-le-Duc 99, déposé le 25 juin 2001
Décision no 2001-355 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 99-267 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One, déposé le 25 juin 2001
Décision no 2001-357 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée, déposé le 25 juin 2001
Décision du 25 juin 2001 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 24 juin 2001
Décision du 25 juin 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 24 juin 2001
Décision du 22 juin 2001 portant attribution de fonctions, déposé le 21 juin 2001
Décision du 21 juin 2001 portant inscription sur la liste d'admission et la liste complémentaire au concours ouvert en 2001 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense, déposé le 20 juin 2001
Décision no 2001-P-144 du 21 juin 2001 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes, déposé le 20 juin 2001
Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 19 juin 2001
Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 19 juin 2001
Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 19 juin 2001
Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 19 juin 2001
Décision no 2001-348 du 20 juin 2001 modifiant la décision no 97-834 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lourdes Pyrénées, déposé le 19 juin 2001
Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 19 juin 2001
Décision no 2001-346 du 20 juin 2001 mettant en demeure l'association CDARS, déposé le 19 juin 2001
Décision no 2001-347 du 20 juin 2001 mettant en demeure la SA W Fréquence Musique, déposé le 19 juin 2001
Décision no 2001-345 du 20 juin 2001 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues, déposé le 19 juin 2001
Décisions du 20 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 19 juin 2001
Décision no 2001-340 du 20 juin 2001 mettant en demeure la société CLT-UFA, déposé le 19 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 18 juin 2001
Décision no 2001-595 du 19 juin 2001 relative à l'avis de l'Autorité sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, déposé le 18 juin 2001
Décision no 2001-350 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-744 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fontaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fontaine, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juin 2001
Décision no 2001-353 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion, déposé le 18 juin 2001
Décision no 2001-352 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-740 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 18 juin 2001
Décision no 2001-349 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie, déposé le 18 juin 2001
Décision no 2001-342 du 19 juin 2001 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 18 juin 2001
Décision no 2001-445 DC du 19 juin 2001, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 18 juin 2001
Décision no 2001-351 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 18 juin 2001
Décision no 2001-343 du 19 juin 2001 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de La Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 18 juin 2001
Décision no 2001-2591 du 19 juin 2001, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juin 2001
Décision du 19 juin 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 juin 2001
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 18 juin 2001
Décision du 18 juin 2001 portant interdiction de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive, déposé le 17 juin 2001
Décision no 2001-564 du 15 juin 2001 publiant pour l'année 1998 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 14 juin 2001
Décision du 15 juin 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 juin 2001
Décisions du 13 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 12 juin 2001
Décisions du 13 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 12 juin 2001
Décisions du 13 juin 2001 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 12 juin 2001
Décision no 2001-312 du 13 juin 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 12 juin 2001
Décision no 2001-344 du 12 juin 2001 modifiant la décision no 97-429 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont, déposé le 11 juin 2001
Décision no 2001-339 du 12 juin 2001 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 11 juin 2001
Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 7 juin 2001
Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 7 juin 2001
Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 7 juin 2001
Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 7 juin 2001
Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 7 juin 2001
Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 7 juin 2001
Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 7 juin 2001
Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 7 juin 2001
Décision du 7 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 6 juin 2001
Décision no 2001-495 du 6 juin 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell SARL (opérateur GSM DOM 6), déposé le 5 juin 2001
Décision no 2001-521 du 6 juin 2001 portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision no 2001-135 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale, déposé le 5 juin 2001
Décision no 2001-325 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-185 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-336 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-338 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97-427 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-332 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 96-1118 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-319 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 98-307 du 28 avril 1998 autorisant SARL Radio Rose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Perpignan, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-305 du 5 juin 2001 portant abrogation de la décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-320 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 2000-722 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétiennes en France Vivarais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vivarais, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-329 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-327 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 98-391 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-322 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97-809 du 7 octobre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-328 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-337 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-597 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Tension, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-331 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2000-975 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-330 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-183 du 4 avril 2001 autorisant la SARL SORETIC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-Radio Cité Bretagne, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-324 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-168 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Nantes Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-333 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97-470 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mercure, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-334 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-646 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Tropicale, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-321 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 2000-1258 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-304 du 5 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-286 du 5 juin 2001 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-335 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-324 du 8 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior Association Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média FM, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-323 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2000-753 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaléidoscope pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kaléidoscope, déposé le 4 juin 2001
Décision no 2001-326 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 96-1014 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille, déposé le 4 juin 2001
Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 31 mai 2001
Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996, déposé le 31 mai 2001
Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 31 mai 2001
Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique, déposé le 31 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décision du 30 mai 2001 relative au résultat et au compte rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences, déposé le 29 mai 2001
Décision no 2001-285 du 29 mai 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 28 mai 2001
Décision no 2001-281 du 29 mai 2001 portant mise en demeure de respecter le quota de chansons d'expression française, déposé le 28 mai 2001
Décision no 2001-313 du 29 mai 2001 portant mise en demeure de rejoindre le site autorisé, déposé le 28 mai 2001
Décision no 2001-341 du 29 mai 2001 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, déposé le 28 mai 2001
Décision du 29 mai 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 2001, déposé le 28 mai 2001
Décision no 2001-315 du 29 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la puissance apparente rayonnée autorisée, déposé le 28 mai 2001
Décision no 2001-311 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1206 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi, déposé le 28 mai 2001
Décision no 2001-314 du 29 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements, déposé le 28 mai 2001
Décision no 2001-310 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral, déposé le 28 mai 2001
Décision no 2001-309 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM, déposé le 28 mai 2001
Décision du 23 mai 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 22 mai 2001
Décision no 2001-480 du 23 mai 2001 attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz, déposé le 22 mai 2001
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 22 mai 2001
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 22 mai 2001
Décision du 23 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions), déposé le 22 mai 2001
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 22 mai 2001
Décision no 2001-479 du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz, déposé le 22 mai 2001
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 22 mai 2001
Décision no 2001-497 du 23 mai 2001 abrogeant la décision no 2000-1196 modifiée en date du 8 novembre 2000 et attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, déposé le 22 mai 2001
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 22 mai 2001
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 22 mai 2001
Décision no 2001-296 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de rejoindre le site autorisé, déposé le 21 mai 2001
Décisions du 22 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-302 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-300 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-284 du 22 mai 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-297 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-299 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la puissance apparente rayonnée et à la valeur maximale de déviation de fréquence autorisée, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-298 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 21 mai 2001
Décisions du 22 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-301 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-288 du 22 mai 2001 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-306 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-307 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-303 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements, déposé le 21 mai 2001
Décision du 22 mai 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-308 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-289 du 22 mai 2001 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-294 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local, déposé le 21 mai 2001
Décision no 2001-295 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de rejoindre le site autorisé, déposé le 21 mai 2001
Décision du 21 mai 2001 fixant la date des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 20 mai 2001
Décision du 21 mai 2001 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 20 mai 2001
Décision du 21 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 20 mai 2001
Décision du 21 mai 2001 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 2001, déposé le 20 mai 2001
Décision no 2001-477 du 18 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1280 en date du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, déposé le 17 mai 2001
Décision no 2001-474 du 18 mai 2001 se prononçant sur le différend opposant 9 Télécom Réseau à France Télécom relatif aux modalités de l'interconnexion pour l'acheminement du trafic à destination des services à revenus partagés, déposé le 17 mai 2001
Décision no 2001-264 du 18 mai 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1129 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur, déposé le 17 mai 2001
Décision du 17 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 16 mai 2001
Décision du 17 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 16 mai 2001
Décision du 17 mai 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée, déposé le 16 mai 2001
Décision du 17 mai 2001 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 16 mai 2001
Décision du 17 mai 2001 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 mai 2001
Décision du 17 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique, déposé le 16 mai 2001
Décision du 17 mai 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 16 mai 2001
Décision no 2001-280 du 17 mai 2001 portant rectificatif à la décision no 2001-92 du 13 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 16 mai 2001
Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 mai 2001
Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 mai 2001
Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 mai 2001
Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 mai 2001
Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 mai 2001
Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 mai 2001
Décision no 2001-292 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-502 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-268 du 15 mai 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lemud (Moselle), déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-267 du 15 mai 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ars-Laquenexy (Moselle), déposé le 14 mai 2001
Décisions du 15 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-282 du 15 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-266 du 15 mai 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marsilly (Moselle), déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-256 du 15 mai 2001 portant abrogation de la décision no 98-183 du 8 avril 1998 et des annexes III et IV de la décision no 93-313 du 11 mai 1993 reconduite par la décision no 97-839 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-259 du 15 mai 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence des Domaines du mont Châlats située sur le territoire de la commune de Chelles (Seine-et-Marne), déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-265 du 15 mai 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ogy (Moselle), déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-293 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-500 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SA Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-287 du 15 mai 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-291 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-501 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-261 du 15 mai 2001 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 14 mai 2001
Décisions du 15 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-240 du 15 mai 2001 portant mise en demeure de respecter les articles 1er et 15 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-283 du 15 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-290 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-503 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique, déposé le 14 mai 2001
Décision no 2001-269 du 15 mai 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mécleuves (Moselle), déposé le 14 mai 2001
Décision du 14 mai 2001 modifiant la décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature, déposé le 13 mai 2001
Décision no 2001-263 du 14 mai 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1210 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8, déposé le 13 mai 2001
Décision du 14 mai 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation des implants cylindriques recouverts d'hydroxyapatite Stéri-Oss HA, commercialisés par la société Nobel Biocare, déposé le 13 mai 2001
Décision no 2001-262 du 14 mai 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1209 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8, déposé le 13 mai 2001
Décision du 11 mai 2001 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs du ministère de la défense, déposé le 10 mai 2001
Décision du 11 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, option électronique et informatique (promotion 1998-2000), déposé le 10 mai 2001
Décision no 2001-460 du 11 mai 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures, déposé le 10 mai 2001
Décision du 11 mai 2001 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 10 mai 2001
Décision no 2001-458 du 11 mai 2001 portant adoption de lignes directrices relatives aux conditions tarifaires d'interconnexion des opérateurs mobiles puissants sur le marché national de l'interconnexion, déposé le 10 mai 2001
Décision no 2001-2590 du 9 mai 2001, déposé le 8 mai 2001
Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 8 mai 2001
Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 8 mai 2001
Décision no 2001-258 du 9 mai 2001 portant abrogation de la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions no 95-638 du 4 juillet 1995 et no 2000-1068 du 25 juillet 2000 autorisant l'Association pour les loisirs populaires, éducatifs et sportifs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé DRAC Radio, déposé le 8 mai 2001
Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 8 mai 2001
Décision no 2001-257 du 9 mai 2001 portant abrogation de la décision no 91-87 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions no 95-694 du 25 juillet 1995 et no 2000-1125 du 26 juillet 2000 autorisant l'Association pour le développement de l'information et de l'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM/Europe 2 Hautes-Alpes, déposé le 8 mai 2001
Décision no 2001-2589 du 9 mai 2001, déposé le 8 mai 2001
Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 8 mai 2001
Décision no 2001-444 DC du 9 mai 2001, déposé le 8 mai 2001
Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 8 mai 2001
Décision du 9 mai 2001 relative à un réseau indépendant, déposé le 8 mai 2001
Décision du 7 mai 2001 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, déposé le 6 mai 2001
Décision du 7 mai 2001 portant désignation d'un prestataire de services d'assistance en escale autorisé à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly, déposé le 6 mai 2001
Décision du 4 mai 2001 portant nomination, déposé le 3 mai 2001
Décision du 4 mai 2001 relative à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie, déposé le 3 mai 2001
Décision du 3 mai 2001 relative à l'interdiction d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF 1 de la société DUFOUR, déposé le 2 mai 2001
Décision no 2001-442 du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-441 du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-274 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 2001-09 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-249 du 2 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-275 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-241 du 2 mai 2001 portant mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-232 du 2 mai 2001 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-439 du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-233 du 2 mai 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-443 du 9 juin 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bastia, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-271 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 2000-747 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio locale de la Combe de Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellébore, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-243 du 2 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-443 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-277 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 98-434 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Campus Communication (Campus COM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus FM, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-248 du 2 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-230 du 2 mai 2001 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-438 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-235 du 2 mai 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-68 du 18 février 1992 reconduite par décision no 96-798 du 23 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse-du-Sud, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-272 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie Péronne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-278 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 96-1149 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMB, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-273 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 97-887 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-245 du 2 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-250 du 2 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-246 du 2 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-247 du 2 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-239 du 2 mai 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SALT, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-270 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 2000-706 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-440 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-234 du 2 mai 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-79 du 18 février 1992 et no 93-513 du 29 juin 1993 reconduites par décision no 96-797 du 23 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Grand Sud, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-276 du 2 mai 2001 portant extension à la décision no 96-1107 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du Centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-244 du 2 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 1 mai 2001
Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-236 du 2 mai 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-74 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions no 95-669 du 11 juillet 1995 et no 2000-1093 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic FM, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-279 du 2 mai 2001 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine, déposé le 1 mai 2001
Décision no 2001-242 du 2 mai 2001 portant mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local, déposé le 1 mai 2001
Décision du 27 avril 2001 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 26 avril 2001
Décision no 2001-377 du 26 avril 2001 portant mise en demeure de France Télécom, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, de se conformer aux obligations de l'avant-dernier alinéa de l'article D. 99-23 du code des postes et télécommunications, déposé le 25 avril 2001
Décisions du 26 avril 2001 portant agrément de produits explosifs, déposé le 25 avril 2001
Décisions du 26 avril 2001 portant agrément de produits explosifs, déposé le 25 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 avril 2001
Décision no 2001-418 du 25 avril 2001 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1999, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 24 avril 2001
Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 24 avril 2001
Décision no 2001-224 du 24 avril 2001 autorisant l'exploitation d'une antenne collective au sein de la résidence Le Fontainebleau située sur le territoire de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes), déposé le 23 avril 2001
Décision no 2001-231 du 24 avril 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), déposé le 23 avril 2001
Décision du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 23 avril 2001
Décision du 23 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (météorologie), déposé le 22 avril 2001
Décisions du 23 avril 2001 portant nomination (météorologie), déposé le 22 avril 2001
Décisions du 23 avril 2001 portant nomination (météorologie), déposé le 22 avril 2001
Décision du 23 avril 2001 portant nomination d'un collaborateur du Médiateur, déposé le 22 avril 2001
Décisions du 23 avril 2001 portant nomination (météorologie), déposé le 22 avril 2001
Décision du 23 avril 2001 portant nomination d'une collaboratrice du Médiateur, déposé le 22 avril 2001
Décisions du 19 avril 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 avril 2001
Décisions du 19 avril 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 avril 2001
Décision no 2001-227 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-317 du 18 avril 2001 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-318 du 18 avril 2001 autorisant la SAS Sport O'FM Com Media à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-226 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 96-272 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-221 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 89-86 du 30 mai 1989 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone du pic du Midi (sixième chaîne), déposé le 17 avril 2001
Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-229 du 18 avril 2001 portant mise en demeure de fournir des enregistrements, déposé le 17 avril 2001
Décision du 18 avril 2001 levant la suspension du 22 décembre 2000 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses, déposé le 17 avril 2001
Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens, déposé le 17 avril 2001
Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-228 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 96-924 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aggripa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud, déposé le 17 avril 2001
Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-222 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 92-747 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellovaque, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-225 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 2000-463 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-219 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-316 du 18 avril 2001 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-395 du 18 avril 2001 se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif à l'exécution d'une convention d'interconnexion, déposé le 17 avril 2001
Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 avril 2001
Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens, déposé le 17 avril 2001
Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens, déposé le 17 avril 2001
Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens, déposé le 17 avril 2001
Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-220 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-190 du 18 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-509 du 29 juin 1993, reconduite par la décision no 96-788 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altra Voce, déposé le 17 avril 2001
Décision du 18 avril 2001 relative à un réseau indépendant, déposé le 17 avril 2001
Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 avril 2001
Décision no 2001-223 du 18 avril 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fondation Radio Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant, déposé le 17 avril 2001
Décision du 12 avril 2001 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2001 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, déposé le 11 avril 2001
Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement « catguts », déposé le 10 avril 2001
Décision du 10 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1999 (armée active), déposé le 9 avril 2001
Décision du 10 avril 2001 relative à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation et au retrait des cônes adaptateurs pour filtre antibactérien référencés RAC 002823, CON 006891 et S/E 006891, équipant l'entrée des gaz de tous les ventilateurs de la gamme Eole 3 fabriqués par la société SAIME, déposé le 9 avril 2001
Décision no 2001-151 du 6 avril 2001 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001), déposé le 5 avril 2001
Décision no 2001-216 du 6 avril 2001 rectifiant la décision no 2000-1052 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine, déposé le 5 avril 2001
Décision du 6 avril 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 5 avril 2001
Décision no 2001-356 du 6 avril 2001 relative à la reconduction d'une enquête trimestrielle pour l'année 2001 dans le secteur des télécommunications, déposé le 5 avril 2001
Décision no 2001-202 du 6 avril 2001 rectifiant la décision no 2000-1074 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpine Meilleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure (RAM), déposé le 5 avril 2001
Décision no 2001-150 du 6 avril 2001 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française, déposé le 5 avril 2001
Décision no 2001-357 du 6 avril 2001 relative à la reconduction d'une enquête annuelle pour l'année 2000 dans le secteur des télécommunications, déposé le 5 avril 2001
Décisions du 5 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 avril 2001
Décision du 5 avril 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2001, déposé le 4 avril 2001
Décisions du 5 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 avril 2001
Décisions du 5 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 avril 2001
Décisions du 5 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 avril 2001
Décisions du 5 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 avril 2001
Décisions du 5 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 avril 2001
Décisions du 5 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 avril 2001
Décisions du 5 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-172 du 4 avril 2001 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-155 du 4 avril 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-206 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-966 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parole de vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de vie, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-212 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-177 du 4 avril 2001 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-176 du 4 avril 2001 autorisant la société SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-182 du 4 avril 2001 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-238 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 92-1178 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-208 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-978 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM, déposé le 3 avril 2001
Décision du 4 avril 2001 portant agrément de la commission militaire médicale du personnel navigant de la Réunion, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-181 du 4 avril 2001 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 5 FM, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-169 du 4 avril 2001 autorisant l'association Amoric Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Korrigans, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-187 du 4 avril 2001 autorisant la SA monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-168 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Nantes Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-251 du 4 avril 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-213 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-214 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-178 du 4 avril 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-186 du 4 avril 2001 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-184 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-189 du 4 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-417 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1113 du 25 juillet 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Tropez, Europe 2 91.2, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-183 du 4 avril 2001 autorisant la SARL SORETIC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-Radio Cité Bretagne, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-185 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-152 du 4 avril 2001 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-211 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-218 du 4 avril 2001 portant abrogation de la décision no 98-327 du 31 mars 1998 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Harmonie, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-210 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-354 du 4 avril 2001 portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision no 2001-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-355 du 4 avril 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-175 du 4 avril 2001 autorisant la SA Société d'exploitation de la radio finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-174 du 4 avril 2001 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-209 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-979 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-215 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-207 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-204 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 98-283 du 28 avril 1998 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Brest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Brest, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-205 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-1058 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-170 du 4 avril 2001 autorisant la SARL EDEP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-173 du 4 avril 2001 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-237 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 3 avril 2001
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-203 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-505 du 16 juillet 1996 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-171 du 4 avril 2001 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-179 du 4 avril 2001 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole Anjou, déposé le 3 avril 2001
Décision no 2001-180 du 4 avril 2001 autorisant l'association Radio Atlantis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantis FM, déposé le 3 avril 2001
Décision du 3 avril 2001 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 2 avril 2001
Décision du 29 mars 2001 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 28 mars 2001
Décision no 2001-233 du 28 mars 2001 adoptant des lignes directrices relatives à l'implantation d'un téléport en Ile-de-France, déposé le 27 mars 2001
Décision du 28 mars 2001 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de systèmes Pall de déleucocytation pre-process du sang total avec filtre pour plasma fabriqués par la société Pall Corporation, déposé le 27 mars 2001
Décision no 2001-201 du 27 mars 2001 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-200 du 27 mars 2001 modifiant la décision no 97-468 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-193 du 27 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-1212 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-192 du 27 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-1215 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale FM, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-195 du 27 mars 2001 portant extension à la décision no 96-999 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence 10, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-198 du 27 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-1189 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-199 du 27 mars 2001 modifiant la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maxi FM, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-194 du 27 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-752 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Charpennes Tonkin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCT, la radio en liberté, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-191 du 27 mars 2001 portant extension à la décision no 98-68 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-115 du 27 mars 2001 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-196 du 27 mars 2001 portant extension à la décision no 98-277 du 28 avril 1998 autorisant l'association AR Skinou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-197 du 27 mars 2001 portant extension à la décision no 97-489 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM, déposé le 26 mars 2001
Décision du 27 mars 2001 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions, déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-137 du 27 mars 2001 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001), déposé le 26 mars 2001
Décision no 2001-298 du 23 mars 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116, déposé le 22 mars 2001
Décision no 2001-308 du 23 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie, déposé le 22 mars 2001
Décision du 22 mars 2001 portant délégation de signature, déposé le 21 mars 2001
Décision no 2001-159 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-166 du 20 mars 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-154 du 20 mars 2001 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-165 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-156 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-164 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-157 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-217 du 20 mars 2001 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Roussillon, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-140 du 20 mars 2001 relative à la composition du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-158 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-160 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-162 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-163 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-142 du 20 mars 2001 portant transfert des autorisations d'exploitation des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au profit de la société Est Vidéocommunication, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-127 du 20 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-496 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Arden'Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ardennes, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-494 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle (APAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil Média, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-141 du 20 mars 2001 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-161 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-495 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes 88,7 FM, déposé le 19 mars 2001
Décision no 2001-153 du 20 mars 2001 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 mars 2001
Décision du 19 mars 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 mars 2001
Décisions du 19 mars 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 18 mars 2001
Décision du 19 mars 2001 refusant le certificat demandé pour un bien culturel, déposé le 18 mars 2001
Décisions du 19 mars 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 18 mars 2001
Décision du 15 mars 2001 portant modification à l'inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active), déposé le 14 mars 2001
Décisions du 14 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 13 mars 2001
Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'une rapporteuse adjointe auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 13 mars 2001
Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille, déposé le 13 mars 2001
Décisions du 14 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 13 mars 2001
Décisions du 14 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 13 mars 2001
Décision no 2001-287 du 14 mars 2001 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles la Réunion SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion et abrogeant la décision no 2000-1276 modifiée en date du 1er décembre 2000, déposé le 13 mars 2001
Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille, déposé le 13 mars 2001
Décisions du 14 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 13 mars 2001
Décision no 2001-136 du 13 mars 2001 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 12 mars 2001
Décision no 2001-134 du 13 mars 2001 portant abrogation de la décision no 98-238 du 21 avril 1998 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ, déposé le 12 mars 2001
Décision no 2001-118 du 13 mars 2001 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 12 mars 2001
Décision no 2001-135 du 13 mars 2001 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 12 mars 2001
Décision no 2001-138 du 13 mars 2001 modifiant la décision no 92-484 du 26 mai 1992, reconduite par la décision no 96-1089 du 19 novembre 1996, autorisant l'association Radio Liberté - Radio du Ribéracois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté, déposé le 12 mars 2001
Décision du 12 mars 2001 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 11 mars 2001
Décisions du 12 mars 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 mars 2001
Décisions du 12 mars 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 mars 2001
Décisions du 12 mars 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 mars 2001
Décisions du 12 mars 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 mars 2001
Décision du 10 mars 2001 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée, déposé le 9 mars 2001
Décision du 9 mars 2001 portant nomination (régisseurs de recettes), déposé le 8 mars 2001
Décision du 8 mars 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 7 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décision du 7 mars 2001 relative à un réseau indépendant, déposé le 6 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 mars 2001
Décision no 2001-144 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-1055 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end, déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-113 du 6 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-139 du 6 mars 2001 portant nomination et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-145 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-358 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz, déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-129 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-130 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-147 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM, déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-131 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Gratien (Val-d'Oise), déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-123 du 6 mars 2001 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 96-184 du 5 mars 1996, reconduite par la décision no 96-951 du 10 juin 1996, autorisant la SARL Sorano Languedoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès-Le Vigan, déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-132 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câble distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sens (Yonne), déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-146 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 96-902 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève, déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-148 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul, déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-128 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Frépillon (Val-d'Oise), déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-133 du 6 mars 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-P-54 du 6 mars 2001 portant délégation de signature, déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-143 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-1054 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end, déposé le 5 mars 2001
Décision no 2001-149 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM, déposé le 5 mars 2001
Décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale, déposé le 4 mars 2001
Décision no 2001-258 du 2 mars 2001 portant modification de la décision no 2001-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale, déposé le 1 mars 2001
Décision du 2 mars 2001 portant délégation de signature, déposé le 1 mars 2001
Décision no 2001-253 du 2 mars 2001 se prononçant sur un différend entre Liberty Surf Telecom et France Télécom relatif aux conditions tarifaires de l'offre ADSL Connect ATM, déposé le 1 mars 2001
Décision du 1er mars 2001 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai, déposé le 28 février 2001
Décision du 1er mars 2001 relative à l'intérim des fonctions de préfet de police, déposé le 28 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2001
Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 27 février 2001
Décision no 2001-117 du 27 février 2001 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 26 février 2001
Décision no 2001-122 du 27 février 2001 modifiant la décision no 97-899 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mona pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM, déposé le 26 février 2001
Décisions du 27 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 février 2001
Décision no 2001-126 du 27 février 2001 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 26 février 2001
Décision no 2001-114 du 27 février 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, pour la période située entre le 4 avril et le 31 décembre 2001, déposé le 26 février 2001
Décision no 2001-107 du 27 février 2001 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision, déposé le 26 février 2001
Décision no 2001-116 du 27 février 2001 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 26 février 2001
Décision no 2001-125 du 26 février 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1102 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société des éditions régionales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pélican FM, programme Chérie FM, déposé le 25 février 2001
Décisions du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel, déposé le 25 février 2001
Décisions du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel, déposé le 25 février 2001
Décision du 26 février 2001 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 25 février 2001
Décisions du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel, déposé le 25 février 2001
Décisions du 22 février 2001 portant agrément en qualité de contrôleurs techniques, déposé le 21 février 2001
Décision no 2001-124 du 22 février 2001 portant rectificatif à la décision no 2001-27 du 16 janvier 2001 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 21 février 2001
Décisions du 22 février 2001 portant agrément en qualité de contrôleurs techniques, déposé le 21 février 2001
Décisions du 22 février 2001 portant agrément en qualité de contrôleurs techniques, déposé le 21 février 2001
Décisions du 22 février 2001 portant agrément en qualité de contrôleurs techniques, déposé le 21 février 2001
Décision no 2001-202 du 21 février 2001 modifiant la composition et le fonctionnement du comité de l'interconnexion, déposé le 20 février 2001
Décision no 2001-478 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims Ardennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-488 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SA Serc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-492 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-486 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-121 du 20 février 2001 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Aveyron, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-108 du 20 février 2001 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-483 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-490 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-485 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-476 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CBE, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-481 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Palm Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charleville, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-477 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorama pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Champagne, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-480 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Argonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Argonne, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-111 du 20 février 2001 portant abrogation de la décision no 92-227 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-898 du 3 septembre 1996, autorisant l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-110 du 20 février 2001 portant abrogation de la décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 Catalogne Nord, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-482 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-120 du 20 février 2001 modifiant la décision no 97-82 du 18 mars 1997 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-119 du 20 février 2001 portant extension à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-489 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODIRAD pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rires et Chansons, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-487 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-491 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-484 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 février 2001
Décision no 2001-112 du 20 février 2001 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance, déposé le 19 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
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Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 février 2001
Décision du 16 février 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence Micro 75-150, fabriqués par la société Klimamed Technologie Medizintechnik GmbH, déposé le 15 février 2001
Décision du 15 février 2001 relative au règlement intérieur de la commission, déposé le 14 février 2001
Décision du 15 février 2001 portant suspension de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine), déposé le 14 février 2001
Décisions du 14 février 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 13 février 2001
Décision du 14 février 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 13 février 2001
Décisions du 14 février 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 13 février 2001
Décision no 2001-98 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-946 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Décibels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibels, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-95 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 95-1034 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-91 du 13 février 2001 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'Association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude (rectificatif), déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-106 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 96-1148 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-96 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 95-1059 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pince-Oreille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF 98, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-99 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 96-1105 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-104 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-528 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sogera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chérie FM, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-94 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 96-891 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Echo des Garrigues, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-103 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dominique, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-97 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-963 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bresse, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-90 du 13 février 2001 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-92 du 13 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir, dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-91 du 13 février 2001 portant approbation de l'annexe I de la décision no 96-406 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 reconduite par décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 autorisant l'association d'animation d'Auron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-101 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-408 du 18 juillet 2000 autorisant l'association La Voix de l'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-93 du 13 février 2001 portant abrogation de la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 publiée au Journal officiel du 29 décembre 1996 autorisant la SARL NUMERICAST à utiliser un bloc de fréquences en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-100 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-105 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 98-356 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse culturelle de Morne-Céron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morne-Céron, déposé le 12 février 2001
Décision no 2001-102 du 13 février 2001 portant extension à la décision no 2000-407 du 11 juillet 2000 autorisant la société SNC Star FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 12 février 2001
Décision du 12 février 2001 du directeur général de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments fixant les modalités de dépôt de complément des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale, déposé le 11 février 2001
Décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 11 février 2001
Décision no 2001-166 du 9 février 2001 portant sur l'ouverture du numéro « 113 », déposé le 8 février 2001
Décision no 2001-179 du 9 février 2001 modifiant la décision no 2000-1276 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion, déposé le 8 février 2001
Décision no 2001-178 du 9 février 2001 confirmant l'attribution des fréquences dans la bande des 900 MHz et attribuant des fréquences dans la bande des 1 800 MHz à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion, déposé le 8 février 2001
Décision du 9 février 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 8 février 2001
Décision no 2001-135 du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale, déposé le 7 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 6 février 2001
Décision no 2001-85 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bousbach (Moselle), déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-79 du 6 février 2001 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-86 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes du pays de Laval (Mayenne), déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-77 du 6 février 2001 relative à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-Maritimes, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-89 du 6 février 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la collectivité territoriale de Mayotte, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-254 du 6 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Stéréo Centre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSC programme Vibration, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-80 du 6 février 2001 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-81 du 6 février 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-82 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), déposé le 5 février 2001
Décisions du 6 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-83 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône), déposé le 5 février 2001
Décisions du 6 février 2001 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-252 du 6 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve programme Vibration, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-253 du 6 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMF programme Forum, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-255 du 6 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Blésois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVL programme Forum, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-67 du 6 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-88 du 6 février 2001 modifiant la décision no 97-833 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-87 du 6 février 2001 modifiant la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-78 du 6 février 2001 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-84 du 6 février 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Behren-lès-Forbach (Moselle), déposé le 5 février 2001
Décision no 2001-76 du 5 février 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-970 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga, déposé le 4 février 2001
Décision no 2001-75 du 5 février 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 4 février 2001
Décision no 2001-141 du 2 février 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2001 exprimée en euros, déposé le 1 février 2001
Décision no 2001-140 du 2 février 2001 approuvant la partie DOM de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001, déposé le 1 février 2001
Décision no 2001-443 DC du 1er février 2001, déposé le 31 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 30 janvier 2001
Décision du 31 janvier 2001 relative à un réseau indépendant, déposé le 30 janvier 2001
Décision no 2001-73 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-490 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN, déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-69 du 30 janvier 2001 modifiant la décision no 98-266 du 21 avril 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-62 du 30 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-71 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée, déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-72 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4, déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-68 du 30 janvier 2001 modifiant la décision no 97-447 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sine Qua Non pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Limoges, déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-64 du 30 janvier 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-63 du 30 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-188 du 30 janvier 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer pour la diffusion du programme Radio Guadeloupe, déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-74 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-500 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïb Nancy (RCN), déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-70 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers, déposé le 29 janvier 2001
Décision no 2001-65 du 30 janvier 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 29 janvier 2001
Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de la préparation, la prescription, la délivrance et l'administration de préparations magistrales, hospitalières, officinales, y compris de préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, et contenant des plantes de la famille des Aristolochiaceae, d'autres plantes contenant des acides aristolochiques ou des aristolactames ainsi que des plantes pouvant être substituées par des espèces contenant des acides aristolochiques, notamment du fait de leur dénomination chinoise voisine, Mutong ou Fangji, déposé le 28 janvier 2001
Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de l'importation à des fins autres que la fabrication de médicaments homéopathiques à des dilutions strictement supérieures à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum, déposé le 28 janvier 2001
Décision du 29 janvier 2001 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels, déposé le 28 janvier 2001
Décision du 29 janvier 2001 portant nomination aux commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques, déposé le 28 janvier 2001
Décision du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 24 janvier 2001
Décision du 25 janvier 2001 modifiant la décision du 14 décembre 2000 relative à la définition des modalités d'attribution par prorata des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie, déposé le 24 janvier 2001
Décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature, déposé le 24 janvier 2001
Décision no 2001-P-28 du 24 janvier 2001 portant délégation de signature, déposé le 23 janvier 2001
Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 23 janvier 2001
Décision no 2001-P-29 du 24 janvier 2001 portant délégation de signature, déposé le 23 janvier 2001
Décision no 2001-P-27 du 24 janvier 2001 portant délégation de signature, déposé le 23 janvier 2001
Décision no 2001-P-30 du 24 janvier 2001 portant délégation de signature, déposé le 23 janvier 2001
Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 23 janvier 2001
Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs, déposé le 23 janvier 2001
Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs, déposé le 23 janvier 2001
Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs, déposé le 23 janvier 2001
Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 23 janvier 2001
Décision no 2001-50 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 96-1004 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono Modulation, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-45 du 23 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes de la vallée de Munster (Haut-Rhin), déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-49 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 97-746 du 10 décembre 1997 portant transfert de l'autorisation no 91-937 du 17 décembre 1997 d'exploitation du réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du syndicat intercommunal EVICOM 2000, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-51 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 96-1061 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nax Nantes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de la Loire, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-57 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 95-1053 du 7 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sentinelle, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-53 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 2000-1080 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Paul-de-Vence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-56 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 2000-744 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fontaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fontaine, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-60 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 97-486 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thérouanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre-One, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-55 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 96-896 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clapas, déposé le 22 janvier 2001
Décisions du 23 janvier 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 janvier 2001
Décisions du 23 janvier 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-59 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 96-1116 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Télé Radio des Graves, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-52 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 97-883 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Gospel Groupe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-54 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 95-991 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-47 du 23 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Trinité (Martinique), déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-46 du 23 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Talange (Moselle), déposé le 22 janvier 2001
Décision no 2001-58 du 23 janvier 2001 portant extension à la décision no 2000-966 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RST, déposé le 22 janvier 2001
Décision du 22 janvier 2001 fixant les conditions particulières relatives à la délivrance des préparations magistrales, des préparations hospitalières et des produits officinaux divisés, à base de millepertuis, ainsi que des préparations magistrales homéopathiques de millepertuis à des dilutions inférieures ou égales à la troisième dilution centésimale hahnemannienne et du millepertuis en vrac, déposé le 21 janvier 2001
Décision du 19 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 18 janvier 2001
Décision du 19 janvier 2001 portant attribution du label « Grande Cause nationale » pour l'année 2001, déposé le 18 janvier 2001
Décision du 19 janvier 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 18 janvier 2001
Décision du 19 janvier 2001 portant nomination et délégation de signature, déposé le 18 janvier 2001
Décision du 19 janvier 2001 relative au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (année 2001), déposé le 18 janvier 2001
Décision du 19 janvier 2001 modifiant la décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des écoles de notariat, déposé le 18 janvier 2001
Décision du 17 janvier 2001 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 16 janvier 2001
Décision du 17 janvier 2001 relative à un réseau indépendant, déposé le 16 janvier 2001
Décision no 2001-22 du 16 janvier 2001 autorisant la société SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-13 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte Anne, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2000-439 DC du 16 janvier 2001, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-44 du 16 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-38 du 16 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-787 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-18 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-08 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour l'information et la culture du canton de Guer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio locale pays de Guer (Guer FM), déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-11 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-27 du 16 janvier 2001 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-42 du 16 janvier 2001 modifiant la décision no 92-468 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1099 du 26 novembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4 Cantons, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-39 du 16 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-751 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Samoëns, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-10 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-25 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-13 D du 16 janvier 2001, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-40 du 16 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-905 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Charente Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-21 du 16 janvier 2001 autorisant la SA VORTEX à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 15 janvier 2001
Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-43 du 16 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Remire-Montjoly (Guyane), déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et ... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-28 du 16 janvier 2001 autorisant la SA monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 15 janvier 2001
Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 janvier 2001
Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 janvier 2001
Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-48 du 16 janvier 2001 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-06 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-24 du 16 janvier 2001 autorisant Nova SARL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-07 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole Anjou, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-16 du 16 janvier 2001 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-29 du 16 janvier 2001 portant modification d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2, déposé le 15 janvier 2001
Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-20 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL Poindiff à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-09 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-17 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-26 du 16 janvier 2001 autorisant Performances SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 15 janvier 2001
Décision no 2001-19 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL Régie Vendée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vendée, déposé le 15 janvier 2001
Décision du 10 janvier 2001 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, déposé le 9 janvier 2001
Décision no 2000-2588 du 10 janvier 2001, déposé le 9 janvier 2001
Décision no 2000-440 DC du 10 janvier 2001, déposé le 9 janvier 2001
Décision no 2000-438 DC du 10 janvier 2001, déposé le 9 janvier 2001
Décision du 10 janvier 2001 relative à un réseau indépendant, déposé le 9 janvier 2001
Décision no 2000-191 L du 10 janvier 2001, déposé le 9 janvier 2001
Décision no 2001-03 du 9 janvier 2001 portant retrait d'autorisation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, déposé le 8 janvier 2001
Décision no 2001-34 du 9 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-915 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole, déposé le 8 janvier 2001
Décision no 2001-36 du 9 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Varennes-Jarcy (Essonne), déposé le 8 janvier 2001
Décision no 2001-35 du 9 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), déposé le 8 janvier 2001
Décision du 9 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 8 janvier 2001
Décision no 2001-37 du 9 janvier 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Didier-de-Formans (Ain), déposé le 8 janvier 2001
Décision du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 7 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décision du 5 janvier 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 4 janvier 2001
Décision du 5 janvier 2001 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 4 janvier 2001
Décision no 1 du 4 janvier 2001 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée, déposé le 3 janvier 2001
Décision no 2001-31 du 4 janvier 2001 portant extension à la décision no 95-997 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clash, déposé le 3 janvier 2001
Décision no 2001-32 du 4 janvier 2001 portant extension à la décision no 96-899 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Typ de communication de Nîmes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Typ FM Nîmes, déposé le 3 janvier 2001
Décision no 2001-41 du 4 janvier 2001 modifiant la décision no 98-734 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe, déposé le 3 janvier 2001
Décision no 2001-02 du 4 janvier 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 3 janvier 2001
Décision no 2001-33 du 4 janvier 2001 portant extension à la décision no 96-1129 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sauvagine, déposé le 3 janvier 2001
Décision no 2001-66 du 4 janvier 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 3 janvier 2001
Décision no 2001-30 du 4 janvier 2001 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 janvier 2001
Décision no 2001-01 du 4 janvier 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 3 janvier 2001
Décision du 4 janvier 2001 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 janvier 2001
Décision du 2 janvier 2001 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 1 janvier 2001