Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2002

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Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 2002
Décision du 31 décembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 2002
Décision du 31 décembre 2002 modifiant la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 30 décembre 2002
Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d'agréments en qualité de contrôleur technique, déposé le 29 décembre 2002
Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d'agréments en qualité de contrôleur technique, déposé le 29 décembre 2002
Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement et extension d'agréments en qualité de contrôleur technique, déposé le 29 décembre 2002
Décision du 30 décembre 2002 portant extension d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 29 décembre 2002
Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 29 décembre 2002
Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 29 décembre 2002
Décision du 28 décembre 2002 relative au budget pour l'année 2002 de la Commission des opérations de bourse, déposé le 27 décembre 2002
Décision n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002, déposé le 26 décembre 2002
Décision du 27 décembre 2002 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, déposé le 26 décembre 2002
Décision du 26 décembre 2002 suspendant la distribution en gros, la mise sur le marché français à quelque titre que ce soit, l'exportation, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de la cession à quelque titre que ce soit et l'utilisation du dispositif médical HEMARCOL, lots n°s 9002, 9003, 9004, 9005, 0001, 0002, 1001, 1002, 1003, 1004, mis sur le marché en son nom propre par la société DENTSPLY France SAS, déposé le 25 décembre 2002
Décision du 24 décembre 2002 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2003, déposé le 23 décembre 2002
Décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 décembre 2002
Décision du 24 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer) (armée active), déposé le 23 décembre 2002
Décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 décembre 2002
Décision du 24 décembre 2002 relative aux règlements de la Banque centrale européenne, déposé le 23 décembre 2002
Décision n° 2002-1182 du 23 décembre 2002 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom, déposé le 22 décembre 2002
Décision du 20 décembre 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 19 décembre 2002
Décision n° 2002-1191 du 19 décembre 2002 complétant la décision n° 2002-593 en date du 18 juillet 2002 établissant pour l'année 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-832 du 19 décembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2803/2807 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2727 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision du 19 décembre 2002 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2687/2741 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2809 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2657/2841 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2844 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2773 et autres du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2613/2616/2763 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2846 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2828 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-1180 du 19 décembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques, déposé le 18 décembre 2002
Décision du 19 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2755/2756 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2845 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-838 du 19 décembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Centre (sauf département d'Eure-et-Loir) et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-1184 du 19 décembre 2002 attribuant des fréquences à la société Connexion by Boeing Ireland Limited pour l'établissement de liaisons satellites toute France, déposé le 18 décembre 2002
Décision n° 2002-2880/2881 du 19 décembre 2002, déposé le 18 décembre 2002
Décision du 18 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 décembre 2002
Décision du 18 décembre 2002 portant ouverture d'un examen professionnel de rédacteur territorial, déposé le 17 décembre 2002
Décision n° 2002-835 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Noisseville (Moselle), déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-1145 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Dunkerque/Skyrock Saint-Omer/Skyrock Boulogne-sur-Mer/Skyrock Nord, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-840 du 17 décembre 2002 portant modification de la décision n° 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Ciné-Cinéma Câble (Ciné-Cinémas I, Ciné-Cinémas II et Ciné-Cinémas III, devenues respectivement Ciné Cinéma Premier, Ciné Cinéma Emotion, Ciné Cinéma Frisson), déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-833 du 17 décembre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-852 du 17 décembre 2002 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-844 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 2, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-842 du 17 décembre 2002 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de France Télécom Câble vers la société mère, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-847 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 16, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-839 du 17 décembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-836 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pange (Moselle), déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-1144 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lens Béthune Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lens-Béthune, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-837 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rémilly (Moselle), déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-853 du 17 décembre 2002 mettant en demeure l'association Radio Pagani, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-843 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les bâtiments de l'Immobilière 3 F situés sur le territoire de la commune de Gennevilliers (92), déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-846 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 29, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-845 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 26, déposé le 16 décembre 2002
Décision du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-1146 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Somme Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Abbeville/Skyrock Amiens/Skyrock Nord, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-851 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-841 du 17 décembre 2002 portant modification de la décision n° 2002-636 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue), déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-1147 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lille Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lille/Skyrock Nord, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-1192 du 17 décembre 2002 se prononçant sur un différend entre les sociétés Télé2 France SA et Orange France, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-834 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy (Moselle), déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-849 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-850 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-1143 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Promoternois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Ternois 95,2 FMT, déposé le 16 décembre 2002
Décision n° 2002-848 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 57, déposé le 16 décembre 2002
Décision du 16 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 15 décembre 2002
Décision du 16 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (armée active), déposé le 15 décembre 2002
Décision du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions), déposé le 12 décembre 2002
Décision du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions), déposé le 12 décembre 2002
Décision n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002, déposé le 11 décembre 2002
Décision n° 2002-1111 du 12 décembre 2002 portant attribution de ressources en fréquences à la société Dauphin Télécom (opérateur GSM DOM 8), déposé le 11 décembre 2002
Décision du 12 décembre 2002 levant la suspension du 7 janvier 2002 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Polytech Silimed, déposé le 11 décembre 2002
Décision du 12 décembre 2002 sur un différend qui oppose la société PEM abrasif-réfractaires (PEMAR) à Réseau de transport d'électricité (RTE), en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, relatif à la tarification d'utilisation des réseaux publics applicable aux consommateurs raccordés en tension 42 kV, déposé le 11 décembre 2002
Décision du 11 décembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 décembre 2002
Décision du 11 décembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 décembre 2002
Décision du 11 décembre 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 décembre 2002
Décision du 11 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 décembre 2002
Décision n° 2002-1138 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1127 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1129 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-796 du 10 décembre 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1136 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Littoral Société Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-795 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1130 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banquise, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1139 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top Média FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUN Radio Dunkerque, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-797 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1140 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Galaxy Artois Littoral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Arras, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1137 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lille, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1131 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1133 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM - Radio Billy Montigny, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1134 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Visages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Visages, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1132 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Sallaumines pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 13, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-799 du 10 décembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1142 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nord - Pas-de-Calais, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1141 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Maîtrise Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ 102.3, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1135 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Arras, déposé le 9 décembre 2002
Décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon, déposé le 9 décembre 2002
Décision du 9 décembre 2002 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2003, déposé le 8 décembre 2002
Décision du 9 décembre 2002 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de 2002, déposé le 8 décembre 2002
Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité, déposé le 4 décembre 2002
Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2719 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2787 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2774 et autres du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision du 5 décembre 2002 portant fin de détachement (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2641/2744 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-1110 du 5 décembre 2002 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 pour l'année 2003, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2739 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2643 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2713 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2799 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2669 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision du 5 décembre 2002 portant désignation d'une personne responsable de marché, déposé le 4 décembre 2002
Décision du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2660 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2620/2716 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2885 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2733 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2780 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2703/2745 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision n° 2002-2673 du 5 décembre 2002, déposé le 4 décembre 2002
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », déposé le 3 décembre 2002
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », déposé le 3 décembre 2002
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major », déposé le 3 décembre 2002
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 3 décembre 2002
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 3 décembre 2002
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major », déposé le 3 décembre 2002
Décision du 4 décembre 2002 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 3 décembre 2002
Décision n° 2002-808 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-812 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-321 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lève Doubout Matinik (RLDM), déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-798 du 3 décembre 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-802 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-462 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-1092 du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-804 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLV, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-1122 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sambre Avesnois, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-1124 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-805 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-1125 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de Radio Quinquin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quinquin programme Contact FM, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM/OPALIS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-800 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-492 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Acruser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-811 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-435 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Souffle de Vie, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-810 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-325 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Campeche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campeche, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-806 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Huisne, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-1091 du 3 décembre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5150-5350 MHz, déposé le 2 décembre 2002
Décision du 3 décembre 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-809 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de Cité - RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-1120 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou Information Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM - Radio Condé Macou, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-807 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1361 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-801 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-803 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-790 du 3 décembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-1121 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-831 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-1123 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-830 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-793 du 3 décembre 2002 mettant en demeure l'association Radio 2000 Vienne Information, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-794 du 3 décembre 2002 mettant en demeure l'association Animason, déposé le 2 décembre 2002
Décision n° 2002-789 du 3 décembre 2002 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire, déposé le 2 décembre 2002
Décision du 28 novembre 2002 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie, déposé le 27 novembre 2002
Décision n° 2002-1088 du 28 novembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz, déposé le 27 novembre 2002
Décision n° 2002-2729 du 28 novembre 2002, déposé le 27 novembre 2002
Décision du 28 novembre 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 27 novembre 2002
Décision n° 2002-2738 du 28 novembre 2002, déposé le 27 novembre 2002
Décision n° 2002-2688/2692/2714 du 28 novembre 2002, déposé le 27 novembre 2002
Décision n° 2002-2658 du 28 novembre 2002, déposé le 27 novembre 2002
Décision n° 2002-1087 du 28 novembre 2002 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz, déposé le 27 novembre 2002
Décision n° 2002-2882/2883 du 28 novembre 2002, déposé le 27 novembre 2002
Décision n° 2002-1089 du 28 novembre 2002 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2003, déposé le 27 novembre 2002
Décision du 27 novembre 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 26 novembre 2002
Décision du 27 novembre 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 26 novembre 2002
Décision n° 2002-1114 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrai, déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-1113 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles (MEDIA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio P-FM, déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-792 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-336 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée, déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-1118 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaxone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Quentin, déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-1119 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lens-Béthune, déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-774 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère), déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-788 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes, déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-773 du 26 novembre 2002 portant abrogation de la décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (zones de Saint-Galmier et Saint-Héand, dans le département de la Loire), déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-1117 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de radiodiffusion et de production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Littoral, déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-775 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique), déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-1116 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lens, déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-1115 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Amiens, déposé le 25 novembre 2002
Décision n° 2002-2874 du 21 novembre 2002, déposé le 20 novembre 2002
Décision n° 2002-2873 du 21 novembre 2002, déposé le 20 novembre 2002
Décision n° 2002-2875 du 21 novembre 2002, déposé le 20 novembre 2002
Décision n° 2002-2693 du 21 novembre 2002, déposé le 20 novembre 2002
Décision n° 2002-2672 du 21 novembre 2002 (rectificatif), déposé le 20 novembre 2002
Décision n° 2002-2642 du 21 novembre 2002, déposé le 20 novembre 2002
Décision n° 2002-2672 du 21 novembre 2002, déposé le 20 novembre 2002
Décision du 21 novembre 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement, déposé le 20 novembre 2002
Décision n° 2002-2743 du 21 novembre 2002, déposé le 20 novembre 2002
Décision n° 2002-2872 du 21 novembre 2002, déposé le 20 novembre 2002
Décision n° 2002-193 L du 21 novembre 2002, déposé le 20 novembre 2002
Décision n° 2002-2697 du 21 novembre 2002, déposé le 20 novembre 2002
Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique, déposé le 19 novembre 2002
Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles L. 5133-2 et L. 5133-7 du code de la santé publique, déposé le 19 novembre 2002
Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 19 novembre 2002
Décision n° 2002-826 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Eclair TV, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-778 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-867 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ker Sizhun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lannion, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1085 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-824 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour L'A1 Guadeloupe, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-813 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui TV, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-820 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour TV7 Bordeaux, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-816 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé 102, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-821 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour TV8 Mont-Blanc, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-828 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Tahiti Nui Télévision, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1078 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1082 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1079 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-822 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne créole Guyane, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-782 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-879 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1067 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d'Azur, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1084 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Couleur Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1081 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1068 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-785 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 16, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-817 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1070 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Fréquence Méditerranée, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1080 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1053 du 19 novembre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-827 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-819 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-825 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 10, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-776 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-779 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1077 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1074 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-823 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antilles Télévision, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1069 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Bleu Clair pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1083 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Corse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-815 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Clermont 1re, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-784 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 26, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1076 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1072 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-1015 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SONORA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 13 et A 14, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-814 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 32, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-818 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé Sud Vendée, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-786 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 29, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-780 du 19 novembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude, déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-787 du 19 novembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de treize communes membres de la communauté urbaine du Grand Nancy : Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Malzeville, Maxéville, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), déposé le 18 novembre 2002
Décision n° 2002-783 du 19 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 2, déposé le 18 novembre 2002
Décision du 15 novembre 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques, déposé le 14 novembre 2002
Décision du 14 novembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité, déposé le 13 novembre 2002
Décision n° 2002-2676 du 14 novembre 2002, déposé le 13 novembre 2002
Décision n° 2002-2652/2768 du 14 novembre 2002, déposé le 13 novembre 2002
Décision du 14 novembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé de contrôler la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges imputables aux missions de service public de la production d'électricité, déposé le 13 novembre 2002
Décision n° 2002-2645 du 14 novembre 2002, déposé le 13 novembre 2002
Décision n° 2002-2757 du 14 novembre 2002, déposé le 13 novembre 2002
Décision n° 2002-2653/2718 du 14 novembre 2002, déposé le 13 novembre 2002
Décision du 13 novembre 2002 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 12 novembre 2002
Décision n° 2002-748 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-750 du 12 novembre 2002 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-743 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1109 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1100 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mona pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1103 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1105 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste Laïte Caudry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC 90.9, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-791 du 12 novembre 2002 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1096 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M La Radio Plus, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-747 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-742 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1106 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie animation publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1091 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son (ADCIS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Laon-RFL, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rencontre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-740 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2002-524 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1090 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-777 du 12 novembre 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-741 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1094 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1098 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dallas Loisir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-746 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL de Presse Démo FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1097 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino-Ventura pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pacot Lambersat, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1093 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-752 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-749 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-735 du 12 novembre 2002 modifiant la décision n° 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Pays de Luchon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1092 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gwladys pour la promotion et la défense de la culture et des traditions régionales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gwladys, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 12 novembre 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1043 du 12 novembre 2002 publiant pour l'année 2000 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-737 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-970 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bassin d'Arcachon, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1107 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1112 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1111 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1102 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-1101 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mistral Radio Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Best FM Arras, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-751 du 12 novembre 2002 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 11 novembre 2002
Décision n° 2002-736 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 11 novembre 2002
Décision du 8 novembre 2002 portant délégation de signature, déposé le 7 novembre 2002
Décision n° 2002-2778 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2788 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2786 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2640 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2775 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2649/2663/2664 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2849 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2789 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2638/2639 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-1031 du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2827 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2620/2716 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-04 du 7 novembre 2002 relative au projet d'itinéraire routier à très grand gabarit entre Langon (Gironde) et Toulouse (Haute-Garonne), déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2811 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-03 du 7 novembre 2002 relative au projet de lignes électriques à très haute tension entre la France et l'Espagne (Pyrénées-Orientales), déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-05 du 7 novembre 2002 relative au projet de contournement ferroviaire de Lyon, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2659/2762 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2787 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision du 7 novembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-2822 du 7 novembre 2002, déposé le 6 novembre 2002
Décision n° 2002-859 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-711 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Val d'Adour Multimédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Adour, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-976 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Digital, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-998 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-860 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-858 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1002 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-983 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Lot, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-986 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio bassin houiller pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBH Chérie FM Aveyron, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-974 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Belle Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Booster, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1008 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de la radio finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-993 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inovac 45 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-997 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mentalo Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Chinon, MFM Thouars, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1012 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-722 du 6 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-728 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Laverne et Gody, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-868 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-862 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-729 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Promo Ternois, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-995 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1027 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1028 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lille, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-975 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Communauté Kol Aviv, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1013 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1005 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-726 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Radio Soleil, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1004 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-988 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hautes-Pyrénées, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1087 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1006 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-994 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Café Crème pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-979 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création de Radio d'oc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'oc, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-864 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-714 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-725 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-727 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Laverne et Gody, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-731 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Somme Diffusion, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée d'Aure Europe 2, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-981 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1010 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-982 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-999 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-734 du 6 novembre 2002 modifiant la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-721 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-867 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-718 du 6 novembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (région Champagne-Ardenne), déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-730 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Lille Diffusion, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-723 du 6 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 57, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-733 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'EURL Proson 2, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-996 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FMR Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Niort, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1009 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1014 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Toulouse, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1007 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1011 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-990 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SEPROB (Société d'exploitation radiophonique Occitanie Bigorre) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Hautes-Pyrénées, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-732 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'EURL Pronord, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-992 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-978 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1088 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hazebrouck, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-984 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio et audio-visuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Pyrénées, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1003 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-863 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-866 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-720 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 83 et A 87, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1001 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-861 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-719 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837 et A 20, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-724 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SA Régie de Radio Saint-Tropez, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1086 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1050 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-1000 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-980 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-989 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hautes-Pyrénées, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-865 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 5 novembre 2002
Décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M'FM, déposé le 5 novembre 2002
Décision du 6 novembre 2002 modifiant la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002, déposé le 5 novembre 2002
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 novembre 2002
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 novembre 2002
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 novembre 2002
Décision du 5 novembre 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 4 novembre 2002
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 novembre 2002
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 novembre 2002
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 novembre 2002
Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 4 novembre 2002
Décision n° 2002-1027 du 5 novembre 2002 portant sur l'adoption des coûts moyens incrémentaux de long terme comme coûts de référence pour les tarifs d'interconnexion de France Télécom, déposé le 4 novembre 2002
Décision du 4 novembre 2002 portant nomination à une sous-commission technique de la Commission nationale de matériovigilance, déposé le 3 novembre 2002
Décision du 4 novembre 2002 portant délégation de signature, déposé le 3 novembre 2002
Décision du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 3 novembre 2002
Décision n° 2002-2793/2794/2795 du 31 octobre 2002, déposé le 30 octobre 2002
Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2002
Décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz, déposé le 30 octobre 2002
Décision n° 2002-2647/2723 du 31 octobre 2002, déposé le 30 octobre 2002
Décision n° 2002-2886 du 31 octobre 2002, déposé le 30 octobre 2002
Décision n° s 2002-2647/2723 du 31 octobre 2002 (rectificatif), déposé le 30 octobre 2002
Décision n° 2002-2767 du 31 octobre 2002, déposé le 30 octobre 2002
Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2002
Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2002
Décision n° 2002-1008 du 31 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz, déposé le 30 octobre 2002
Décision n° 2002-2791/2792 du 31 octobre 2002, déposé le 30 octobre 2002
Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2002
Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2002
Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 30 octobre 2002
Décision n° 2002-2717/2765 du 31 octobre 2002, déposé le 30 octobre 2002
Décision du 31 octobre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 30 octobre 2002
Décision du 30 octobre 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2002, déposé le 29 octobre 2002
Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 octobre 2002
Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 octobre 2002
Décision n° 2002-995 du 29 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société MCI International France, déposé le 28 octobre 2002
Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 28 octobre 2002
Décision du 29 octobre 2002 relative à la suspension de la commercialisation et de l'utilisation des produits d'origine humaine et à la suspension de l'utilisation des autres produits commercialisés par la société Bio Media en tant que produits thérapeutiques annexes (PTA), déposé le 28 octobre 2002
Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 octobre 2002
Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 octobre 2002
Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 octobre 2002
Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 28 octobre 2002
Décision n° 2002-996 du 29 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société OTI - MCI International, déposé le 28 octobre 2002
Décision du 28 octobre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 27 octobre 2002
Décision du 28 octobre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 27 octobre 2002
Décision du 25 octobre 2002 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2002, déposé le 24 octobre 2002
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-957 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-2731 du 24 octobre 2002, déposé le 23 octobre 2002
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-967 du 24 octobre 2002 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau de SFR, applicables au 1er janvier 2003, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-966 du 24 octobre 2002 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau d'Orange France applicables au 1er janvier 2003, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-2612 du 24 octobre 2002, déposé le 23 octobre 2002
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 23 octobre 2002
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 23 octobre 2002
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-2694 du 24 octobre 2002, déposé le 23 octobre 2002
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 23 octobre 2002
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-2724 du 24 octobre 2002, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-2634/2701 du 24 octobre 2002, déposé le 23 octobre 2002
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-958 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 70 PQ MC DU et 08 71 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-2662 du 24 octobre 2002, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-2691 du 24 octobre 2002, déposé le 23 octobre 2002
Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 23 octobre 2002
Décision n° 2002-939 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-937 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Info Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-933 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-928 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Feeling pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Feeling, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-941 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Lourdes Pyrénées, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-933 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-954 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-949 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (Club, loisirs, aventure, moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-963 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Auch pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-947 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-927 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir 82, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-753 du 22 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-702 du 22 octobre 2002 mettant en demeure la SARL Objectif REC, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-921 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Barousse FM, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-932 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-754 du 22 octobre 2002 prononçant l'abrogation de la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-707 du 22 octobre 2002 autorisant l'association TSF RP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-955 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la communication en Armagnac et Ténarèze - Radio Val de Baïse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Val de Baïse), déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-962 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Toulouse, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-952 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ménergy, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-944 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF La Voix du Pech, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-700 du 22 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1190 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Clermont-Ferrand, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-924 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-964 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Grands Causses pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Grands Causses, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Aveyron, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-950 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-938 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-920 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Association pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-934 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 autorisant la SARL Groupe France Maghreb Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio France Maghreb, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-961 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Tarn-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-929 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC la Maïsoun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-931 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-930 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association dynamique et originale dans l'utilisation de la radio (ADOUR) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-917 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigès pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albigès, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-935 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-708 du 22 octobre 2002 autorisant la SARL Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations Paris Jazz, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-940 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-953 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-957 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence 31 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-945 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-940 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-922 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-699 du 22 octobre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Kourou (Guyane), déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-701 du 22 octobre 2002 portant abrogation de la décision n° 91-32 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions n°s 95-637 du 4 juillet 1995 et 2000-1067 du 2 mai 2000 autorisant l'Association pour la promotion de l'art à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 97,7 FM, Cap 90, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-951 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Adou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-941 du 22 octobre 2002 modifiant la fréquence attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée de téléalarme pour personnes âgées, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-973 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-968 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-935 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-966 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-967 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-926 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du bas Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-918 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-704 du 22 octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dominique, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-703 du 22 octobre 2002 prononçant l'abrogation de la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-706 du 22 octobre 2002 autorisant la SA Ado FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado FM, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-937 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 446 MHz, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 152 MHz, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-965 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-971 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-959 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-956 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Saterad pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-939 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-934 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-969 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-919 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'oc, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-925 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 octobre 2002
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-938 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV, déposé le 21 octobre 2002
Décision n° 2002-698 du 22 octobre 2002 modifiant la décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (zones de Saint-Galmier et Saint-Héand, dans le département de la Loire), déposé le 21 octobre 2002
Décision du 21 octobre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 20 octobre 2002
Décision du 18 octobre 2002 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 17 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 16 octobre 2002
Décision n° 2002-2679 du 17 octobre 2002, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2002
Décision n° 2002-2628 du 17 octobre 2002, déposé le 16 octobre 2002
Décision n° 2002-2699 du 17 octobre 2002, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2002
Décision n° 2002-2698 du 17 octobre 2002, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2002
Décision n° 2002-2670 du 17 octobre 2002, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (rectificatif), déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 16 octobre 2002
Décision n° 2002-2689 du 17 octobre 2002, déposé le 16 octobre 2002
Décision du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 15 octobre 2002
Décision du 16 octobre 2002 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 15 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-919 du 15 octobre 2002 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion pour l'année 2003, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-688 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2002-142 du 6 mars 2002 autorisant l'association Citadelle de la Vérité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-684 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2001-957 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-694 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 97-868 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1040 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1047 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1048 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1023 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-691 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1139 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-685 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2001-928 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-673 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société nouvelle ICS SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-690 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-689 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1056 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer du lycée mixte d'Orange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MIX, la radio étudiante, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-693 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-696 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 97-812 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-681 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-683 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2001-939 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-677 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2000-459 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM (Radio Rupt de Mad), déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-695 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 97-853 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1038 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1046 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1030 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1025 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-679 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-686 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2002-239 du 16 avril 2002 modifiée autorisant l'association Proximédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flash FM, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1017 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1041 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1049 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1034 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vendée, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1022 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-676 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2000-255 du 13 juin 2000 autorisant l'association Radio Larra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Larra, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-678 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 2000-759 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1035 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1026 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1016 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Maubeuge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Maubeuge, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-675 du 15 octobre 2002 complétant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme La Cinquième, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1024 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1033 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bleu marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-671 du 15 octobre 2002 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le territoire de la Polynésie française, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-680 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 97-702 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Centre Jacques-Prévert, maison des jeunes et de la culture, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-697 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-672 du 15 octobre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes constitutives de la communauté d'agglomération dénommée « Amiens métropole » : Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, Pont-de-Metz, Poulainville, Rivery, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien, Saleux, Salouël, Saleuse, Vers-sur-Celle (Somme), déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1029 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio haute angevine, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1045 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1019 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1021 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1020 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-692 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 2002-521 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1043 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1018 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille - NRJ Amiens-Abbeville, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-1066 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-687 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision n° 97-700 du 4 novembre 1997 autorisation l'Association des amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen, déposé le 14 octobre 2002
Décision n° 2002-674 du 15 octobre 2002 complétant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 14 octobre 2002
Décision du 14 octobre 2002 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 13 octobre 2002
Décision du 11 octobre 2002 modifiant la décision du 23 novembre 1994 relative à l'informatisation de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, déposé le 10 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision n° 2002-2656 du 10 octobre 2002, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision n° 2002-2625/2630/2678/2722 du 10 octobre 2002, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision n° 2002-2686/2770/2771 du 10 octobre 2002, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision n° 2002-2761 du 10 octobre 2002, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision n° 2002-2671/2758 du 10 octobre 2002, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 9 octobre 2002
Décision n° 2002-2617 du 10 octobre 2002, déposé le 9 octobre 2002
Décision n° 2002-2725 du 10 octobre 2002, déposé le 9 octobre 2002
Décision n° 2002-192 L du 10 octobre 2002 (déclassement d'une disposition de l'article L. 443-3-1 du code du travail), déposé le 9 octobre 2002
Décision n° 2002-462 DC du 10 octobre 2002 (résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale), déposé le 9 octobre 2002
Décision du 9 octobre 2002 portant délégation de pouvoir, déposé le 8 octobre 2002
Décision n° 2002-907 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-914 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-884 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-883 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-891 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Moulin des arts pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89.8 MHz, déposé le 7 octobre 2002
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-657 du 8 octobre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-653 du 8 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-686 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Albertville, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-655 du 8 octobre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1065 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1060 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1058 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1052 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Grands Causses pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Grands Causses, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-906 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Ariège pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Ariège, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-882 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-894 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1064 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1055 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1057 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-662 du 8 octobre 2002 modifiant la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-909 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-899 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1062 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1053 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Rose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Perpignan, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-886 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-896 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-904 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-900 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 7 octobre 2002
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-658 du 8 octobre 2002 mettant en demeure la SARL Radio Isère, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-892 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM West pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM West, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-895 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-897 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-901 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 7 octobre 2002
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-878 du 8 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile, service technique de la navigation aérienne, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-654 du 8 octobre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1061 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1056 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-915 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-903 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Lourdes Pyrénées, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-916 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-905 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ménergy, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-893 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM, déposé le 7 octobre 2002
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1054 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée par la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-902 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-908 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-887 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-885 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 7 octobre 2002
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-656 du 8 octobre 2002 modifiant la décision n° 2002-371 du 2 juillet 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Languedoc-Roussillon, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1063 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-913 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-911 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-910 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-889 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-898 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-1059 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-912 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-888 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-829 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM, déposé le 7 octobre 2002
Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 octobre 2002
Décision n° 2002-661 du 8 octobre 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 7 octobre 2002
Décision du 4 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 3 octobre 2002
Décision du 4 octobre 2002 portant affectation de membres du Conseil de la concurrence, déposé le 3 octobre 2002
Décision n° 2002-651 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 30 septembre 2002
Décision n° 2002-660 du 1er octobre 2002 portant abrogation de la décision n° 99-134 du 16 mars 1999 autorisant l'Association culturelle des jeunes de Passamainti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bangali, déposé le 30 septembre 2002
Décision n° 2002-650 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 30 septembre 2002
Décision n° 2002-649 du 1er octobre 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 30 septembre 2002
Décision n° 2002-652 du 1er octobre 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 30 septembre 2002
Décision n° 2002-647 du 1er octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-475 du 22 février 2000, modifiée par la décision n° 2001-445 du 4 septembre 2001, portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM, déposé le 30 septembre 2002
Décision du 26 septembre 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 septembre 2002
Décision du 26 septembre 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 25 septembre 2002
Décision du 26 septembre 2002 relative au résultat et au compte rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération, déposé le 25 septembre 2002
Décision du 25 septembre 2002 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 24 septembre 2002
Décision du 25 septembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 24 septembre 2002
Décision n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Pays de Langres pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-857 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 23 septembre 2002
Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-705 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-625 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-664 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-627 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-876 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-855 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-646 du 24 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse (95), déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-623 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des ballons, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-648 du 24 septembre 2002 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Radio Campêche, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-624 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio, déposé le 23 septembre 2002
Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 23 septembre 2002
Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-877 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de la radio finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-872 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Promédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Colmar, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-609 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-638 du 24 septembre 2002 portant réduction de la durée de l'autorisation délivrée à la SARL Canal 10, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-879 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-881 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon, déposé le 23 septembre 2002
Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 23 septembre 2002
Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-622 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-917 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-628 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432, déposé le 23 septembre 2002
Décision du 24 septembre 2002 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour le nouveau site internet « www.cdc-net.com », déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Joinville pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-880 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland Alsace, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-626 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-678 du 29 août 2001 portant recon-duction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-878 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-870 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lor'FM, déposé le 23 septembre 2002
Décision n° 2002-856 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 septembre 2002
Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 23 septembre 2002
Décision du 23 septembre 2002 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 22 septembre 2002
Décision du 23 septembre 2002 fixant la localisation des postes et les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 22 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision n° 2002-780 du 19 septembre 2002 dédiant les numéros de la forme 06 00 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros mobiles, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision n° 2002-781 du 19 septembre 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 septembre 2002
Décision du 18 septembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2002 (armée active), déposé le 17 septembre 2002
Décision n° 2002-585 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Villages FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages FM, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-583 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-578 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Fréquence des loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FDL, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-595 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-608 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation n° 96-663 du 24 septembre 1996 délivrée à TDF Câble Est d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle) et modifiant les décisions n° 97-746 du 10 décembre 1997 et n° 2001-49 du 23 janvier 2001 d'autorisation d'exploitation du réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du syndicat intercommunal EVICOM 2000, déposé le 16 septembre 2002
Décision du 17 septembre 2002 relative à l'instruction des dossiers de surendettement, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-645 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Radio Calypso à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-612 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-620 du 17 septembre 2002 mettant en demeure la SA SERC, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Fréquence Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-589 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-590 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-641 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Madras indienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-613 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-614 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-611 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-603 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-617 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-618 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837 et A 20, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-596 du 17 septembre 2002 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-639 du 17 septembre 2002 autorisant la société SA Radio Caraïbes International à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-642 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-643 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-582 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-604 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Acigné (Ille-et-Vilaine), déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-605 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'une antenne collective distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Le Bertagne située sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-601 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-640 du 17 septembre 2002 autorisant la société SNC Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-619 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 83 et A 87, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-579 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Parabole 21 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-591 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-581 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-593 du 17 septembre 2002 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-594 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-616 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation n° 95-171 du 9 mai 1995 délivrée à la société France Télécom Câble Ile-de-France, devenue NTL Ile-de-France, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-621 du 17 septembre 2002 mettant en demeure la SA SODERA, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-659 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Saprodif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méditerranée FM, Med FM, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-615 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 99-530 du 15 décembre 1999 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-599 du 17 septembre 2002 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-600 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-592 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-587 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-598 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-597 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-607 du 17 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 16 septembre 2002
Décision n° 2002-644 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie, déposé le 16 septembre 2002
Décision du 16 septembre 2002 portant délégation de signature, déposé le 15 septembre 2002
Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 11 septembre 2002
Décision du 12 septembre 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques, déposé le 11 septembre 2002
Décision n° 2002-606 du 10 septembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico Nancy, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-573 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Ciné-Cinéma Câble (Ciné-Cinémas I, II et III), déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas), déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action, Ciné-Palace, Polar, Rire, Romance et XXL), déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace), déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-637 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société TPS Cinéma (Cinéstar 1 et Cinéstar 2), déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-569 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-768 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-574 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-819 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-575 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-634 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Canal J, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-610 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 9 septembre 2002
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-571 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio, déposé le 9 septembre 2002
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 septembre 2002
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-572 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action), déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-636 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue), déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-632 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (AB 1), déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-577 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 9 septembre 2002
Décision du 10 septembre 2002 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 9 septembre 2002
Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-576 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 9 septembre 2002
Décision n° 2002-570 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR, déposé le 9 septembre 2002
Décision du 5 septembre 2002 portant délégation de signature, déposé le 4 septembre 2002
Décision n° 2002-568 du 4 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, déposé le 3 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision n° 2002-693 du 3 septembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 septembre 2002
Décision du 3 septembre 2002 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 2 septembre 2002
Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002, déposé le 28 août 2002
Décision du 27 août 2002 portant attribution de fonctions, déposé le 26 août 2002
Décision n° 2002-459 DC du 22 août 2002, déposé le 21 août 2002
Décision n° 2002-460 DC du 22 août 2002, déposé le 21 août 2002
Décision du 21 août 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 20 août 2002
Décision du 20 août 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 19 août 2002
Décision du 20 août 2002 portant délégation de signature, déposé le 19 août 2002
Décision du 20 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 19 août 2002
Décision du 19 août 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 août 2002
Décision du 9 août 2002 portant nomination (météorologie), déposé le 8 août 2002
Décision du 8 août 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours interne pour le recrutement d'un responsable de travaux, adjoint au chef d'exploitation du parc départemental de l'équipement de la Guyane (femme ou homme), déposé le 7 août 2002
Décision du 8 août 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 7 août 2002
Décision du 7 août 2002 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2002, déposé le 6 août 2002
Décision du 7 août 2002 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, option « électronique et informatique », déposé le 6 août 2002
Décision du 7 août 2002 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management, déposé le 6 août 2002
Décision du 6 août 2002 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air, déposé le 5 août 2002
Décision du 6 août 2002 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine, déposé le 5 août 2002
Décision du 6 août 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 5 août 2002
Décision du 2 août 2002 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2001, déposé le 1 août 2002
Décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002, déposé le 30 juillet 2002
Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 29 juillet 2002
Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 29 juillet 2002
Décision du 30 juillet 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 29 juillet 2002
Décision du 30 juillet 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 29 juillet 2002
Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 29 juillet 2002
Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique, déposé le 28 juillet 2002
Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique, déposé le 28 juillet 2002
Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, déposé le 28 juillet 2002
Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 28 juillet 2002
Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996, déposé le 28 juillet 2002
Décision n° 2002-2615 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2665 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2772 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision du 25 juillet 2002 portant désignation des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2623 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2621/2666/2700 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2635/2636 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2650 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2667 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2627 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2619 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2728 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2680 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2632 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2734 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2730 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2760 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2624 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2646 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2720 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2683 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2614 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2682 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2704/2740/2747 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2715 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2668 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2629/2684 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2618 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2622 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2769 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2675 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2626/2685 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2766 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-2677 du 25 juillet 2002, déposé le 24 juillet 2002
Décision n° 2002-551 du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 22 juillet 2002
Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-664 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Eclair, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-562 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-563 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-412 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-668 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Office municipal communal de communication de Morne-à-l'Eau, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-669 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et de la communication, déposé le 22 juillet 2002
Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 22 juillet 2002
Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 22 juillet 2002
Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 22 juillet 2002
Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-665 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique et culturel, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-561 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2001-757 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-557 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2002-247 du 16 avril 2002 autorisant la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-555 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-453 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valmont 1, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-419 du 23 juillet 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-420 du 23 juillet 2002 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Polycom, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-565 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-566 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2002-241 du 16 avril 2002 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-567 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-802 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes rochetoises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Or FM, déposé le 22 juillet 2002
Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-663 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association culturelle Karata, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-666 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-553 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-560 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2001-756 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-550 du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-546 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association pour une radio locale de la combe de Savoie, déposé le 22 juillet 2002
Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 22 juillet 2002
Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-667 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Baie-Mahault en éveil, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-559 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-554 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-558 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 99-536 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-549 du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-556 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-763 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-552 du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 97-817 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (Club - Loisirs - Aventure - Moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-424 du 23 juillet 2002 mettant en demeure la société Canal Jimmy SA, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-548 du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-916 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 22 juillet 2002
Décision n° 2002-564 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 97-424 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne, déposé le 22 juillet 2002
Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone, déposé le 21 juillet 2002
Décision du 19 juillet 2002 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement, déposé le 18 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 17 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision n° 2002-423 du 16 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-1339 du 5 décembre 2000 autorisant la SARL Positif Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air en 2002, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 15 juillet 2002
Décision n° 2002-416 du 16 juillet 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 15 juillet 2002
Décision n° 2002-547 du 16 juillet 2002 autorisant la SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles, déposé le 15 juillet 2002
Décision n° 2002-422 du 16 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision n° 2002-421 du 16 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 15 juillet 2002
Décision n° 2002-418 du 16 juillet 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 15 juillet 2002
Décision n° 2002-417 du 16 juillet 2002 complétant et modifiant la décision n° 97-594 du 23 septembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane, déposé le 15 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2002
Décision du 10 juillet 2002 portant suspension pour une durée d'un an de la préparation, de l'importation, de l'utilisation, de la prescription et de la délivrance de préparations magistrales, officinales, hospitalières contenant des extraits de poudre de pancréas d'origine porcine, à l'exception des préparations magistrales homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la quatrième dilution centésimale hahnemannienne, déposé le 9 juillet 2002
Décision n° 2002-404 du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2002-239 du 16 avril 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, déposé le 8 juillet 2002
Décision n° 2002-405 du 9 juillet 2002 portant abrogation de la décision n° 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision n° 2000-1050 du 2 mai 2000, autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie, déposé le 8 juillet 2002
Décision n° 2002-414 du 9 juillet 2002 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SAS Contact FM, déposé le 8 juillet 2002
Décision n° 2002-415 du 9 juillet 2002 mettant en demeure la SA Clermont FM, déposé le 8 juillet 2002
Décision n° 2002-388 du 9 juillet 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques, déposé le 8 juillet 2002
Décision n° 2002-413 du 9 juillet 2002 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 juillet 2002
Décision du 8 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 7 juillet 2002
Décision du 8 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 7 juillet 2002
Décision du 8 juillet 2002 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées, déposé le 7 juillet 2002
Décision du 8 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 7 juillet 2002
Décision du 8 juillet 2002 fixant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 7 juillet 2002
Décision du 8 juillet 2002 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 7 juillet 2002
Décision du 8 juillet 2002 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 7 juillet 2002
Décision du 5 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 juillet 2002
Décision du 5 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 juillet 2002
Décision du 5 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 juillet 2002
Décision du 5 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 juillet 2002
Décision du 5 juillet 2002 portant nomination au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité, déposé le 4 juillet 2002
Décision du 5 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 juillet 2002
Décision du 4 juillet 2002 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 3 juillet 2002
Décision n° 3 du 4 juillet 2002 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée, déposé le 3 juillet 2002
Décision du 4 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 juillet 2002
Décision du 4 juillet 2002 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2002 (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 3 juillet 2002
Décision du 4 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 juillet 2002
Décision du 4 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 juillet 2002
Décision du 4 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 juillet 2002
Décision du 3 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2002 (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 2 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-377 du 2 juillet 2002 mettant en demeure l'association Radio Laser, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-375 du 2 juillet 2002 portant rectificatif de la délibération du 16 avril 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel à candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et dont le terme est fixé au 11 mai 2003, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-373 du 2 juillet 2002 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-407 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-371 du 2 juillet 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Languedoc-Roussillon, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-387 du 2 juillet 2002 mettant en demeure la SA Lac Léman FM, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-409 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 99-414 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Planète FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-406 du 2 juillet 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-408 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-374 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com-Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-385 du 2 juillet 2002 portant retrait de la décision n° 2002-160 mettant en demeure la SARL Est Communication, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-386 du 2 juillet 2002 mettant en demeure l'association Radio Soleil, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-411 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-499 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour de l'Isle, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-412 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-611 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel guyanais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout'Moune (RTM), déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-384 du 2 juillet 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-378 du 2 juillet 2002 mettant en demeure l'association Fédéracion Vivre au Pays-Radio Païs, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-410 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-613 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio amicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000, déposé le 1 juillet 2002
Décision n° 2002-376 du 2 juillet 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 1 juillet 2002
Décision du 1er juillet 2002 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 30 juin 2002
Décision du 1er juillet 2002 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2002, déposé le 30 juin 2002
Décision du 1er juillet 2002 portant application du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai, notamment de ses articles 3 et 5, déposé le 30 juin 2002
Décision du 28 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions), déposé le 27 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 sur un différend qui oppose la société SEMMARIS à Electricité de France, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, relatif aux conditions de prise en compte de la multiplicité des points de livraison dans le dispositif contractuel d'accès au réseau électrique, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche et d'un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 26 juin 2002
Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 26 juin 2002
Décision n° 2002-511 du 27 juin 2002 de l'Autorité de régulation des télécommunications se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom portant sur les conditions de détermination du chiffre d'affaires relatif au trafic à destination des services d'accès commuté à Internet de Free Télécom accessibles via le numéro 08 6B PC MC DU payant pour l'appelant au tarif local Internet, déposé le 26 juin 2002
Décision n° 2002-391 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 96-1147 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-397 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-606 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque, déposé le 24 juin 2002
Décision du 25 juin 2002 relative au recrutement direct en 2003 d'un contrôleur des armées, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-372 du 25 juin 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-393 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-973 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance Paray-le-Monial, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-399 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 97-516 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-390 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-381 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-380 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-394 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-947 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Adexpra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dijon Campus, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-392 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-1065 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-398 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-379 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-383 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-400 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 98-308 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 24 juin 2002
Décision du 25 juin 2002 portant ouverture en 2003 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-402 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 98-497 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion One de Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cayali, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-359 du 25 juin 2002 mettant en demeure la SARL Fusion, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-389 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-1308 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Havre Arc-en-Ciel, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-401 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-403 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-370 du 25 juin 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-369 du 25 juin 2002 rectifiant la décision n° 2002-248 du 16 avril 2002 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Argentat, déposé le 24 juin 2002
Décision du 25 juin 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-395 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-494 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société guadeloupéenne de tempérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie Meilleure (RVM), déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-396 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-607 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Barth pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Barth FM, déposé le 24 juin 2002
Décision n° 2002-382 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 24 juin 2002
Décision du 24 juin 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant, déposé le 23 juin 2002
Décision du 24 juin 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 23 juin 2002
Décision du 21 juin 2002 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 20 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, déposé le 17 juin 2002
Décision n° 2002-767 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Rouen, déposé le 17 juin 2002
Décision n° 2002-755 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'A ssociation des amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs et études et techniques d'armement, déposé le 17 juin 2002
Décision n° 2002-766 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Laval, M'FM Le Mans, déposé le 17 juin 2002
Décision n° 2002-368 du 18 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 17 juin 2002
Décision n° 2002-362 du 18 juin 2002 portant abrogation de la décision n° 93-400 du 15 juin 1993, reconduite par décision n° 97-893 du 2 décembre 1997, autorisant l'association Coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio C-Collège, déposé le 17 juin 2002
Décision n° 2002-367 du 18 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission au concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense, déposé le 17 juin 2002
Décision n° 2002-759 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM, déposé le 17 juin 2002
Décision du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 17 juin 2002
Décision du 17 juin 2002 du jury du concours complémentaire de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2002), déposé le 16 juin 2002
Décision du 17 juin 2002 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions, déposé le 16 juin 2002
Décision du 17 juin 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 16 juin 2002
Décision du 12 juin 2002 portant attribution du brevet technique, déposé le 11 juin 2002
Décision n° 2002-2611 du 12 juin 2002, déposé le 11 juin 2002
Décision du 12 juin 2002 prononçant une sanction prise en application des articles 41 et 40 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, déposé le 11 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision n° 2002-352 du 11 juin 2002 mettant en demeure l'association Radio CGT 06, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision n° 2002-351 du 11 juin 2002 modifiant et complétant la décision n° 2002-278 du 7 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique de Paris, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision n° 2002-366 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour, déposé le 10 juin 2002
Décision n° 2002-353 du 11 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-887 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nantes, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision n° 2002-358 du 11 juin 2002 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SNC Performances, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision n° 2002-363 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM), déposé le 10 juin 2002
Décision n° 2002-417 du 11 juin 2002 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000, déposé le 10 juin 2002
Décision n° 2002-416 du 11 juin 2002 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision n° 2002-364 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision n° 2002-365 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 10 juin 2002
Décision du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 9 juin 2002
Décision du 10 juin 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 9 juin 2002
Décision du 7 juin 2002 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 2002, déposé le 6 juin 2002
Décision du 7 juin 2002 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée, déposé le 6 juin 2002
Décision du 7 juin 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 6 juin 2002
Décision du 6 juin 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 5 juin 2002
Décision n° 2002-349 du 4 juin 2002 mettant en demeure l'association Oxygène, déposé le 3 juin 2002
Décision n° 2002-356 du 4 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 3 juin 2002
Décision n° 2002-348 du 4 juin 2002 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française à Tahiti, déposé le 3 juin 2002
Décision n° 2002-350 du 4 juin 2002 mettant en demeure la SARL Eurocontact, déposé le 3 juin 2002
Décision n° 2002-360 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-921 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Amiens-Abbeville, déposé le 3 juin 2002
Décision n° 2002-361 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-935 du 23 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cybèle programme Europe 2, déposé le 3 juin 2002
Décision du 4 juin 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 juin 2002
Décision n° 2002-337 du 4 juin 2002 portant abrogation des décisions n° 90-872 du 21 décembre 1990, n° 95-301 du 6 juin 1995 et n° 2000-979 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibelle RDL, déposé le 3 juin 2002
Décision n° 2002-324 du 4 juin 2002 modifiant la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002, déposé le 3 juin 2002
Décision du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 3 juin 2002
Décision n° 2002-357 du 4 juin 2002 infligeant une sanction à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 3 juin 2002
Décision n° 2002-355 du 4 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM, déposé le 3 juin 2002
Décision du 4 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 3 juin 2002
Décision du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 juin 2002
Décision n° 2002-354 du 4 juin 2002 modifiant la décision n° 97-430 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corrèze, déposé le 3 juin 2002
Décision du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 3 juin 2002
Décision du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 3 juin 2002
Décision du 3 juin 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 2 juin 2002
Décision du 31 mai 2002 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, déposé le 30 mai 2002
Décision du 31 mai 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 30 mai 2002
Décision du 31 mai 2002 relative à la suspension de l'utilisation des produits commercialisés par la société Bio Média en tant que produits thérapeutiques annexes (PTA) relevant de l'article L. 1263-1 du code de la santé publique, déposé le 30 mai 2002
Décision n° 2002-404 du 30 mai 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques, déposé le 29 mai 2002
Décision du 30 mai 2002 portant nomination à la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, déposé le 29 mai 2002
Décision n° 2002-346 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-495 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes 88,7 FM, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-336 du 28 mai 2002 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-758 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666, la maison des jeunes et de la culture d'Hérouville, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-756 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Jacques Prévert, maison des jeunes et de la culture, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-765 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-771 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-344 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-343 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1140 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-P-95 du 28 mai 2002 relative à l'organisation des services, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-769 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 27 mai 2002
Décision du 28 mai 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 27 mai 2002
Décision du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-341 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-762 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Rouen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-768 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-760 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-764 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Force 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Force 7, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-347 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-75 du 7 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-335 du 28 mai 2002 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 27 mai 2002
Décision du 28 mai 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-320 du 28 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-387 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 mai 2002 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-334 du 28 mai 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-982 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sambre, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-761 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Le Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-770 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 27 mai 2002
Décision du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 mai 2002
Décision du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-339 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1086 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-345 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-338 du 28 mai 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-926 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-319 du 28 mai 2002 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-342 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1059 du 28 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-763 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sablé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sablé, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-772 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-340 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFFICOM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence, déposé le 27 mai 2002
Décision n° 2002-322 du 28 mai 2002 mettant en demeure la société nationale de programme France 3, déposé le 27 mai 2002
Décision du 27 mai 2002 portant attribution du brevet technique, déposé le 26 mai 2002
Décision du 27 mai 2002 modifiant la décision du 10 janvier 2002 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2002, déposé le 26 mai 2002
Décision du 25 mai 2002 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios, déposé le 24 mai 2002
Décision du 25 mai 2002 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production, déposé le 24 mai 2002
Décision n° 2002-330 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Corse, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-290 du 24 mai 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue des deux tours de scrutin des élections législatives des 9 et 16 juin 2002, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-332 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-318 du 24 mai 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-326 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-323 du 24 mai 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-327 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio 40 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-317 du 24 mai 2002 portant désignation d'un membre titulaire et renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-333 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-329 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-328 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-291 du 24 mai 2002 relative à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-331 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-325 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-306 du 24 mai 2002 relative à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 23 mai 2002
Décision n° 2002-304 du 22 mai 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Macouria (Guyane), déposé le 21 mai 2002
Décision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et l'association Déclic, déposé le 21 mai 2002
Décision n° 2002-305 du 22 mai 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), déposé le 21 mai 2002
Décision n° 2002-289 du 22 mai 2002 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives en nombre et durée d'émissions, déposé le 21 mai 2002
Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 mai 2002
Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 mai 2002
Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 mai 2002
Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 mai 2002
Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 mai 2002
Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 mai 2002
Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 mai 2002
Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 mai 2002
Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 mai 2002
Décision du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 20 mai 2002
Décision du 16 mai 2002 relative à la suspension de la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de médicaments commercialisés par l'entreprise dénommée Laboratoires Fenioux, déposé le 15 mai 2002
Décision du 16 mai 2002 relative à des ressources en fréquences, déposé le 15 mai 2002
Décision n° 2002-315 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-735 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Vienne, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-298 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-798 du 14 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pluriel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pluriel, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-316 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 96-1139 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-292 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2001-662 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-297 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-694 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio A pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio A, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-295 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-253 du 13 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc Haut-Quercy, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-293 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 97-800 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-299 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 97-895 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rencontre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-288 du 14 mai 2002 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de l'Isère, des Alpes-Maritimes et de l'Ariège, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002, déposé le 13 mai 2002
Décision du 14 mai 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-300 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 97-891 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transat FM, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-296 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-308 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-312 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-314 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-780 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-321 du 14 mai 2002 mettant en demeure la société nationale de programme France 2, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-294 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc Haut-Quercy, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-310 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-301 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 97-884 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MEDIA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio P.FM, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-309 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-768 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-313 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-772 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-302 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-303 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 98-613 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 (rectificatif), déposé le 13 mai 2002
Décision du 14 mai 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-311 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-793 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 13 mai 2002
Décision n° 2002-285 du 14 mai 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour la période située entre le 17 juin et le 4 novembre 2002, déposé le 13 mai 2002
Décision du 13 mai 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 12 mai 2002
Décision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude Féler et M. Stéphane Hauchemaille et sur une réclamation présentée par M. Jacques Bidalou, déposé le 8 mai 2002
Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (rectificatif), déposé le 7 mai 2002
Décision n° 2002-278 du 7 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité radiophonique de Paris, déposé le 6 mai 2002
Décision du 7 mai 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 6 mai 2002
Décision du 6 mai 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 mai 2002
Décision du 6 mai 2002 fixant les modalités et la date de la consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité, déposé le 5 mai 2002
Décision n° 2002-273 du 30 avril 2002 portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-287 du 30 avril 2002 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info, déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-279 du 30 avril 2002 complétant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-283 du 30 avril 2002 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne, déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-277 du 30 avril 2002 portant extension de la décision n° 99-127 du 9 mars 1999 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte FM, déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-281 du 30 avril 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme France 3, déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-284 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-280 du 30 avril 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme France 2, déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-276 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord, déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-275 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-286 du 30 avril 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info, déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-274 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 29 avril 2002
Décision n° 2002-282 du 30 avril 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme La Cinquième, déposé le 29 avril 2002
Décision du 29 avril 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 avril 2002
Décision du 29 avril 2002 portant agrément d'associations et financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 avril 2002
Décision du 29 avril 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 avril 2002
Décision du 29 avril 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 avril 2002
Décision du 29 avril 2002 portant nomination d'une collaboratrice du Médiateur de la République, déposé le 28 avril 2002
Décision n° 2002-229 du 26 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions sur les antennes des sociétés France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI, déposé le 25 avril 2002
Décision du 26 avril 2002 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière, déposé le 25 avril 2002
Décision n° 2002-230 du 26 avril 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République le 5 mai 2002, déposé le 25 avril 2002
Décision n° 2002-272 du 26 avril 2002 modifiant la décision n° 98-198 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 25 avril 2002
Décision n° 2002-271 du 26 avril 2002 modifiant la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue, déposé le 25 avril 2002
Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle, déposé le 24 avril 2002
Décision du 23 avril 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 22 avril 2002
Décision n° 2002-261 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère), déposé le 22 avril 2002
Décision du 23 avril 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 22 avril 2002
Décision du 23 avril 2002 fixant la date des élections au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence, déposé le 22 avril 2002
Décision du 23 avril 2002 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 22 avril 2002
Décision du 23 avril 2002 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 22 avril 2002
Décision du 23 avril 2002 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 22 avril 2002
Décision n° 2002-262 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique), déposé le 22 avril 2002
Décision du 23 avril 2002 modifiant la décision du 1er février 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence, déposé le 22 avril 2002
Décision n° 2002-228 du 23 avril 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002, déposé le 22 avril 2002
Décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (zones de Saint-Galmier et Saint-Héand dans le département de la Loire), déposé le 22 avril 2002
Décision du 22 avril 2002 portant nomination au comité institué par l'article 2 du décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001, déposé le 21 avril 2002
Décision du 19 avril 2002 portant nomination à la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, déposé le 18 avril 2002
Décision du 18 avril 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 17 avril 2002
Décision du 18 avril 2002 portant nomination (météorologie), déposé le 17 avril 2002
Décision du 18 avril 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 17 avril 2002
Décision du 18 avril 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 17 avril 2002
Décision du 17 avril 2002 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 16 avril 2002
Décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-251 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-252 du 16 avril 2002 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-242 du 16 avril 2002 autorisant Sud Radio Services SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-253 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-311 du 16 avril 2002 dédiant les numéros de la forme 08 42 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros à revenus partagés, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-268 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Radio 105, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-264 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Plainoise FM, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-248 du 16 avril 2002 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy (rectificatif), déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-246 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-260 du 16 avril 2002 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-243 du 16 avril 2002 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-247 du 16 avril 2002 autorisant la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-255 du 16 avril 2002 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-256 du 16 avril 2002 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-257 du 16 avril 2002 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-307 du 16 avril 2002 modifiant la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-266 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Office municipal communal de communication de Morne-à-l'Eau, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-241 du 16 avril 2002 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-239 du 16 avril 2002 autorisant l'association Proximédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-236 du 16 avril 2002 autorisant l'association RMB à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la montagne bourbonnaise, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-240 du 16 avril 2002 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-254 du 16 avril 2002 autorisant SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-258 du 16 avril 2002 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-259 du 16 avril 2002 autorisant Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-244 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Radio Val d'Ambert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne), déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-250 du 16 avril 2002 autorisant la SA Société d'exploitation de la Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-323 du 16 avril 2002 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-267 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Eclair, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-270 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-235 du 16 avril 2002 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-233 du 16 avril 2002 modifiant la décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-309 du 16 avril 2002 modifiant la composition du comité de l'interconnexion, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-248 du 16 avril 2002 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-238 du 16 avril 2002 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-245 du 16 avril 2002 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum, déposé le 15 avril 2002
Décision n° 2002-234 du 16 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 15 avril 2002
Décision du 15 avril 2002 portant nomination (météorologie), déposé le 14 avril 2002
Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par MM. Stéphane Hauchemaille, Alain Meyet et François Cazaux, déposé le 14 avril 2002
Décision du 15 avril 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (météorologie), déposé le 14 avril 2002
Décision du 15 avril 2002 portant nomination (météorologie), déposé le 14 avril 2002
Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par M. Alain Meyet, déposé le 14 avril 2002
Décision du 15 avril 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production, déposé le 14 avril 2002
Décision du 11 avril 2002 portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons, déposé le 10 avril 2002
Décision n° 2002-231 du 9 avril 2002 portant désignation et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 8 avril 2002
Décision n° 2002-221 du 9 avril 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, déposé le 8 avril 2002
Décision n° 2002-224 du 9 avril 2002 mettant en demeure la SARL SAPRODIF, déposé le 8 avril 2002
Décision du 9 avril 2002 portant attribution du brevet technique, déposé le 8 avril 2002
Décision n° 2002-226 du 9 avril 2002 mettant en demeure l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives, déposé le 8 avril 2002
Décision n° 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy, déposé le 8 avril 2002
Décision n° 2002-223 du 9 avril 2002 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, déposé le 8 avril 2002
Décision n° 2002-225 du 9 avril 2002 mettant en demeure l'association Fonds social juif unifié, déposé le 8 avril 2002
Décision du 9 avril 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 8 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation de M. Stéphane Hauchemaille, déposé le 6 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation formée de M. Pierre Larrouturou, déposé le 6 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation de M. Jean-Marie Matagne, déposé le 6 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation de M. Jacques Cheminade, déposé le 6 avril 2002
Décision n° 2002-201 du 5 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions, déposé le 4 avril 2002
Décision n° 2002-202 du 5 avril 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République le 21 avril 2002, déposé le 4 avril 2002
Décision du 4 avril 2002 portant modification du règlement intérieur, déposé le 3 avril 2002
Décision du 4 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 3 avril 2002
Décision du 4 avril 2002 portant délégation de signature, déposé le 3 avril 2002
Décision du 4 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'agents techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 3 avril 2002
Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle, déposé le 3 avril 2002
Décision n° 2002-219 du 3 avril 2002 mettant en demeure la SA Socomha, déposé le 2 avril 2002
Décision n° 2002-218 du 3 avril 2002 portant abrogation de la décision n° 92-138 du 18 février 1992, reconduite par les décisions n° 96-950 du 10 septembre 1996 et n° 2001-742 du 4 septembre 2001, autorisant la SARL Sétius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud, déposé le 2 avril 2002
Décision n° 2002-212 du 3 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-990 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 2 avril 2002
Décision n° 2002-213 du 3 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers, déposé le 2 avril 2002
Décision n° 2002-204 du 3 avril 2002 portant abrogation des décisions n° 96-577 du 27 août 1996, n° 97-496 du 25 février 1997 et du 5 février 2002 autorisant l'association Paris Jazz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz, déposé le 2 avril 2002
Décision du 2 avril 2002 portant abrogation d'un numéro identificateur, déposé le 1 avril 2002
Décision n° 2002-276 du 2 avril 2002 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2001 dans le secteur des télécommunications, déposé le 1 avril 2002
Décision du 2 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 1 avril 2002
Décision n° 2002-277 du 2 avril 2002 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2002 dans le secteur des télécommunications, déposé le 1 avril 2002
Décision n° 2002-282 du 2 avril 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix, déposé le 1 avril 2002
Décision n° 2002-211 du 29 mars 2002 modifiant la décision n° 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 28 mars 2002
Décision du 29 mars 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 28 mars 2002
Décision n° 2002-210 du 29 mars 2002 modifiant la décision n° 98-310 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 28 mars 2002
Décision du 28 mars 2002 portant attribution du brevet technique, déposé le 27 mars 2002
Décision du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant, déposé le 27 mars 2002
Décision n° 2002-278 du 28 mars 2002 se prononçant sur le différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom relatif à certaines conditions techniques et tarifaires de la convention d'accès à la boucle locale, déposé le 27 mars 2002
Décision du 27 mars 2002 portant délégation de signature, déposé le 26 mars 2002
Décision du 27 mars 2002 portant délégation de signature, déposé le 26 mars 2002
Décision du 27 mars 2002 portant délégation de signature, déposé le 26 mars 2002
Décision du 27 mars 2002 portant délégation de signature, déposé le 26 mars 2002
Décision du 26 mars 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-269 du 26 mars 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-227 du 26 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-288 du 28 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vendée, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-220 du 26 mars 2002 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et des échanges culturels du Chablais, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-216 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-214 du 26 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-203 du 26 mars 2002 mettant en demeure la SARL Europe 2 Lorient, déposé le 25 mars 2002
Décision du 26 mars 2002 portant cessation de fonctions, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-222 du 26 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal Océan Indien, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-183 du 26 mars 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jaunay-Clan (Vienne), déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-217 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-206 du 26 mars 2002 modifiant la décision n° 97-897 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-205 du 26 mars 2002 modifiant la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-182 du 26 mars 2002 portant modification et extension à la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-184 du 26 mars 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence du parc de Lésigny située sur le territoire de la commune de Lésigny (Seine-et-Marne), déposé le 25 mars 2002
Décision n° 2002-215 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 25 mars 2002
Décision du 25 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 24 mars 2002
Décision du 25 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, déposé le 24 mars 2002
Décision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République, déposé le 20 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 19 mars 2002
Décision du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 19 mars 2002
Décision n° 2002-477 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal 19 (RCS 19), déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-209 du 19 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-955 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Olympe FM/Europe 2, déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-475 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne, déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-163 du 19 mars 2002 mettant en demeure la Fédération des étudiants troyens, déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-476 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB, déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-170 du 19 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-48 du 5 février 2002 portant modification de l'autorisation n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-208 du 19 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nevers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-473 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Vassivière, déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-207 du 19 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-169 du 19 mars 2002 complétant la décision n° 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser deux fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée, déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-172 du 19 mars 2002 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française, déposé le 18 mars 2002
Décision n° 2002-474 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Logos pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Logos, déposé le 18 mars 2002
Décision du 18 mars 2002 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, déposé le 17 mars 2002
Décision du 18 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 mars 2002
Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 14 mars 2002
Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 14 mars 2002
Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 14 mars 2002
Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 14 mars 2002
Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 14 mars 2002
Décision du 15 mars 2002 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels, déposé le 14 mars 2002
Décision du 15 mars 2002 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles, déposé le 14 mars 2002
Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 14 mars 2002
Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 14 mars 2002
Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 14 mars 2002
Décision du 14 mars 2002 portant désignation d'une personne responsable de marché, déposé le 13 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-177 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-159 du 12 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Savoie Tarentaise Europe 2, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-113 du 12 mars 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les prothèses mammaires internes, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-181 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-1296 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-171 du 12 mars 2002 modifiant l'autorisation n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux de comblement des dépressions cutanées, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-179 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR), déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-174 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 98-609 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-160 du 12 mars 2002 mettant en demeure la SARL Est Communication, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-110 du 12 mars 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 21 avril 2002, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-180 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-456 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-175 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-178 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-173 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 98-626 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Pa Rete pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balisier, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 11 mars 2002
Décision n° 2002-176 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon-Le Creusot, déposé le 11 mars 2002
Décision du 11 mars 2002 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 10 mars 2002
Décision du 11 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 10 mars 2002
Décision du 8 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République, déposé le 7 mars 2002
Décision n° 2002-205 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France, déposé le 6 mars 2002
Décision n° 2002-207 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2), déposé le 6 mars 2002
Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Beta-CathTM de la société Novoste : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta, déposé le 6 mars 2002
Décision n° 2002-206 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F3), déposé le 6 mars 2002
Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Galileo de la société Guidant : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta, déposé le 6 mars 2002
Décision n° 2002-543 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Oui FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-157 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-481 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-155 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-537 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enghien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ID FM, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-544 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-539 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valois Multien, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-156 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 97-814 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Pyrénées, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-143 du 6 mars 2002 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-154 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-1052 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-111 du 6 mars 2002 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Midi-Pyrénées, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-121 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 98-604 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Martin 95, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne (rectificatif), déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-168 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-165 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-93 du 6 mars 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-119 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 97-238 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-536 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-164 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-793 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévion française pour l'outre-mer pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-120 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 96-1110 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oloron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oloron, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-147 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programmes Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-92 du 6 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-542 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS (Mantes-Vexin-Bords de Seine) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MBS Music Box Stéréo, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-167 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-153 du 6 mars 2002 portant extension à la décision n° 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-144 du 6 mars 2002 autorisant l'Association évangélique de la Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-114 du 6 mars 2002 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-534 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-166 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-1324 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-112 du 6 mars 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-146 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-149 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv', déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-541 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vexin Val de Seine, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-540 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-545 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Compiègne, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-158 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-148 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-151 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-152 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-1093 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-538 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-535 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ginglet la Boucle, déposé le 5 mars 2002
Décision n° 2002-142 du 6 mars 2002 autorisant l'association Citadelle de la Vérité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir, déposé le 5 mars 2002
Décision du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-127 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Junior Radio Communication (JARC), déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-124 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Archipel Communication, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-122 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Saint-Martin, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-128 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Jeunesse péléenne, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-134 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-132 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Pagani, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-125 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio As, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-115 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Forez Montbrison, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-123 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Karata, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-133 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Toucan de Kourou, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-126 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Horizon 2000, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-135 du 5 mars 2002 mettant en demeure la SARL Sud Communication, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-116 du 5 mars 2002 mettant en demeure la SARL SPA, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-118 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'EURL Mistral Médiacom, déposé le 4 mars 2002
Décision du 5 mars 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-117 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Loire FM, déposé le 4 mars 2002
Décision n° 2002-129 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association culturelle et sportive People Club, déposé le 4 mars 2002
Décision du 4 mars 2002 portant cessation de fonctions, déposé le 3 mars 2002
Décision du 4 mars 2002 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée, déposé le 3 mars 2002
Décision du 4 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 mars 2002
Décision du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2002
Décision du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2002
Décision du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2002
Décision du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2002
Décision du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2002
Décision du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2002
Décision du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2002
Décision du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 27 février 2002
Décision n° 2002-470 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère active broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Corrèze pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-456 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Clermont FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Clermont, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-447 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté 103,9 MHz, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-433 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 63, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-463 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Moulins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Moulins, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-193 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-192 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-429 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-434 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-194 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-195 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-137 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 2001-182 du 4 avril 2001 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-196 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France (rectificatif), déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-185 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-427 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Bleu, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-426 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bréniges FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Bréniges FM, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-87 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-452 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ICARE pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-460 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-187 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-196 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-186 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-465 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-436 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-435 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio des meilleurs jours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La radio des meilleurs jours (RMJ), déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-438 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-140 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-107 du 27 février 2002 portant abrogation de la décision n° 92-470 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, reconduite une première fois par décision n° 96-1101 du 26 novembre 1996 publiée au Journal officiel le 29 juin 1997, reconduite une seconde fois par décision du 27 novembre 2001, autorisant l'Association des éclaireuses et éclaireurs de France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde (RIG), déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-138 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 96-988 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-457 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RSF Centre Auvergne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saint-Flour - Brioude, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-461 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Clermont, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-425 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Media Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-439 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-190 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-200 du 27 février 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-199 du 27 février 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-139 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 2001-171 du 4 avril 2001 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute-Loire, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-454 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL K Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Limoges, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-469 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-430 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-441 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-431 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Puy, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-446 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-90 du 27 février 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-525 du 15 décembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-455 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Haute-Loire, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-440 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne 107,3 MHz, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-449 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clash, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-466 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-443 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-448 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-141 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-458 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 15 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 15, programme Europe 2, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-468 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-428 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiodiffusion charentaise (RDC), déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-453 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication Diffusion Auvergne (CDA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Auvergne, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-189 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-188 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 92-1162 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-191 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 91-872 du 22 février 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-86 du 27 février 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-451 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 25e Avenue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 25e Avenue, programme Fun Radio, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-444 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui qu'en Grogne, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-450 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne), déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-432 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 63, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-198 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Loire-Océan de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-197 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-108 du 27 février 2002 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère, déposé le 26 février 2002
Décision n° 2002-85 du 27 février 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 26 février 2002
Décision du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 25 février 2002
Décision du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 25 février 2002
Décision du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 25 février 2002
Décision du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 25 février 2002
Décision du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 25 février 2002
Décision du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 25 février 2002
Décision n° 2002-91 du 26 février 2002 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Sun FM, déposé le 25 février 2002
Décision du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 25 février 2002
Décision du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 25 février 2002
Décision du 26 février 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 25 février 2002
Décision du 25 février 2002 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux, déposé le 24 février 2002
Décision du 25 février 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 24 février 2002
Décision n° 2002-70 du 22 février 2002 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, déposé le 21 février 2002
Décision du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 20 février 2002
Décision du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 20 février 2002
Décision du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 20 février 2002
Décision du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 20 février 2002
Décision du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences, déposé le 20 février 2002
Décision du 20 février 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 19 février 2002
Décision du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 février 2002
Décision du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 février 2002
Décision du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 février 2002
Décision du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 février 2002
Décision du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 18 février 2002
Décision du 14 février 2002 relative à un réseau indépendant, déposé le 13 février 2002
Décision du 13 février 2002 relative à une demande de création d'officine de pharmacie, déposé le 12 février 2002
Décision du 13 février 2002 relative à une demande de création d'officine de pharmacie, déposé le 12 février 2002
Décision n° 2002-99 du 12 février 2002 portant extension de la décision n° 2000-1130 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Côte d'Azur, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-96 du 12 février 2002 portant extension de la décision n° 98-345 du 6 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 11 février 2002
Décision du 12 février 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-106 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 98-439 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréqence intitulé Radio Alizés FM, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-105 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréqence intitulé Radio Ti Manmay (RTM), déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-79 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Nord Bretagne Diffusion, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-98 du 12 février 2002 portant extension de la décision n° 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-76 du 12 février 2002 mettant en demeure l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, déposé le 11 février 2002
Décision du 12 février 2002 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-101 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-136 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 99-399 du 27 juillet 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-77 du 12 février 2002 mettant en demeure la SA La Voix de la Paix, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-89 du 12 février 2002 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-83 du 12 février 2002 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-78 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Nax Nantes, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-69 du 12 février 2002 précisant certaines modalités pratiques relatives aux dossiers de candidature pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-97 du 12 février 2002 portant extension de la décision n° 2000-1104 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nice pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nice, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-75 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Média Tropical, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-72 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Saprodif, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-80 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Promo Ternois, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-161 du 12 février 2002 portant abrogation de la décision n° 92-322 du 14 avril 1992 reconduite par décisions n° 96-1006 du 3 septembre 1996 et du 11 septembre 2001 et des décisions n° 2001-06 du 16 janvier 2001 et n° 2001-178 du 4 avril 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-102 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-100 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-1195 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-95 du 12 février 2002 portant extension de la décision n° 98-401 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-103 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-104 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2001-499 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-146 du 12 février 2002 approuvant le chapitre VIII relatif au service d'interconnexion de liaisons louées de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2002, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-74 du 12 février 2002 mettant en demeure la SA Canal 9, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-88 du 12 février 2002 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-147 du 12 février 2002 se prononçant sur le différend opposant MFS Communications à France Télécom relatif à la fourniture par France Télécom de liaisons louées aux opérateurs tiers, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-73 du 12 février 2002 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, déposé le 11 février 2002
Décision n° 2002-81 du 12 février 2002 mettant en demeure l'association RBC Bas Canal, déposé le 11 février 2002
Décision du 11 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (service social des administrations de l'Etat), déposé le 10 février 2002
Décision du 11 février 2002 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 10 février 2002
Décision du 11 février 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 février 2002
Décision du 11 février 2002 relative aux règlements du Conseil et de la Banque centrale européenne, déposé le 10 février 2002
Décision du 11 février 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 10 février 2002
Décision du 11 février 2002 modifiant la décision du 9 juillet 1996 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 10 février 2002
Décision du 8 février 2002 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2002, déposé le 7 février 2002
Décision n° 2002-458 DC du 7 février 2002, déposé le 6 février 2002
Décision du 7 février 2002 fixant une condition de mise sur le marché et d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ de la société EUROCARE, déposé le 6 février 2002
Décision du 6 février 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 5 février 2002
Décision n° 2002-481 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-527 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-513 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Contact Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Fontainebleau-Melun, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-492 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-495 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-496 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-501 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropical, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Compiègne, déposé le 4 février 2002
Décision du 5 février 2002 modifiant la décision du 19 novembre 2001 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-43 du 5 février 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-532 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-502 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-47 du 5 février 2002 modifiant la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 portant autorisation délivrée à l'association SUN FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SUN FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-82 du 5 février 2002 portant nomination d'un membre titulaire au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-482 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (PARIS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-478 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé AYP FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-521 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-530 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-484 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intéressement au développement des associations, gestion et financement des associations, bureau des étudiants pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graf'hit, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-526 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-506 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communauté juive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio J, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-84 du 5 février 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-46 du 5 février 2002 relative à la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-524 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-479 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aligre FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-503 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-489 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-505 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCJ Radio Communauté, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-509 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-500 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïques FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-510 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-483 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence protestante, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-494 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Forum 77 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vallée FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-515 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-485 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la fondation Ellen-Poidatz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Handi FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-504 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Voix de la paix (LVP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-518 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RC FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-522 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-488 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mercure, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-516 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Paris, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-519 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RC FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-520 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-512 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Demo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vallée de Seine, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-48 du 5 février 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-528 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-487 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de tous les moyens de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Libertaire, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-493 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille Eglise, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-531 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-533 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-499 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue, déposé le 4 février 2002
Décision du 5 février 2002 portant radiation (météorologie), déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-497 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-46 du 5 février 2002 relative à la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne (rectificatif), déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-517 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Paris, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-491 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-523 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-42 du 5 février 2002 relative à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services à temps complet ou à temps partagé de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-486 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternative FM, déposé le 4 février 2002
Décision n° 2002-490 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 4 février 2002
Décision du 1er février 2002 fixant la date des élections au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence, déposé le 31 janvier 2002
Décision du 1er février 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence, déposé le 31 janvier 2002
Décision du 31 janvier 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles, déposé le 30 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-49 du 29 janvier 2002 portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-64 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 97-838 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Figeac, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-67 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 96-897 du 3 septembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-40 du 29 janvier 2002 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Antilles, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-59 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2000-777 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-55 du 29 janvier 2002 modifiant la décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Nahiti Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pacifique, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-57 du 29 janvier 2002 modifiant la décision n° 98-282 du 28 avril 1998 autorisant la SARL EDEP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-52 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 98-497 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion One de Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cayali, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-50 du 29 janvier 2002 portant désignation d'un membre titulaire et renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-68 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 97-547 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ginglet la Boucle, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-53 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 98-605 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Belo, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-61 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 96-799 du 27 août 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A Rinascita di u vecchju Corti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corti Vivu, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-66 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2000-697 du 2 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-41 du 29 janvier 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-579 du 7 novembre 2001 modifiant la décision n° 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-63 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 97-806 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Soleil Toulouse, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-65 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2000-485 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture à Cernay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-51 du 29 janvier 2002 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-45 du 29 janvier 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Viry-Châtillon (Essonne), déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-56 du 29 janvier 2002 modifiant la décision n° 96-1037 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Laser Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser programme Europe 2, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-60 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 97-706 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-62 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-58 du 29 janvier 2002 modifiant la décision n° 96-1058 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-54 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 28 janvier 2002
Décision n° 2002-94 du 29 janvier 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-67 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions n°s 95-665 du 4 juillet 1995 et 2000-1094 du 9 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 28 janvier 2002
Décision du 28 janvier 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 27 janvier 2002
Décision du 28 janvier 2002 portant nomination de maîtres de recherches du service de santé des armées, déposé le 27 janvier 2002
Décision du 28 janvier 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 janvier 2002
Décision du 28 janvier 2002 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées, déposé le 27 janvier 2002
Décision du 25 janvier 2002 portant approbation d'une délibération de l'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique, déposé le 24 janvier 2002
Décision du 24 janvier 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications, déposé le 23 janvier 2002
Décision n° 2002-35 du 22 janvier 2002 mettant en demeure l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-44 du 22 janvier 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-29 du 22 janvier 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-964 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole Anjou, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-56 du 22 janvier 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Qualcomm afin de permettre à cette société de présenter des démonstrations techniques, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-32 du 22 janvier 2002 mettant en demeure l'association Radio Frequenza Nostra, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-34 du 22 janvier 2002 mettant en demeure l'association Radio Citadelle, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-31 du 22 janvier 2002 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Tulle, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-30 du 22 janvier 2002 prononçant l'abrogation de la décision n° 93-555 du 6 juillet 1993 autorisant l'association Comité Somain de Radio libre Gitane, reconduite par décision n° 97-881 du 2 décembre 1997, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gitane, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-53 du 22 janvier 2002 modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-52 du 22 janvier 2002 modifiant la décision n° 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-33 du 22 janvier 2002 mettant en demeure l'association Radio Balagne, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-36 du 22 janvier 2002 mettant en demeure l'association Saint-Antoine, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 janvier 2002
Décision n° 2002-39 du 22 janvier 2002 mettant en demeure l'association Radio Corse Sud, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 21 janvier 2002
Décision du 21 janvier 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 20 janvier 2002
Décision du 21 janvier 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 20 janvier 2002
Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 16 janvier 2002
Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 16 janvier 2002
Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 16 janvier 2002
Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 16 janvier 2002
Décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002, déposé le 16 janvier 2002
Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 16 janvier 2002
Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 16 janvier 2002
Décision n° 2002-28 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension de la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 15 janvier 2002
Décision n° 2002-27 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 15 janvier 2002
Décision n° 2002-22 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Le Havre, déposé le 15 janvier 2002
Décision n° 2002-25 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 15 janvier 2002
Décision n° 2002-24 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 15 janvier 2002
Décision n° 2002-23 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 98-68 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons, déposé le 15 janvier 2002
Décision n° 2002-26 du 16 janvier 2002 modifiant la décision n° 96-961 du 3 septembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 15 janvier 2002
Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 janvier 2002
Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 janvier 2002
Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 janvier 2002
Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 14 janvier 2002
Décision du 15 janvier 2002 portant nomination, déposé le 14 janvier 2002
Décision du 15 janvier 2002 relative au règlement et à des décisions de la Banque centrale européenne, déposé le 14 janvier 2002
Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 janvier 2002
Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 janvier 2002
Décision du 15 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 janvier 2002
Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants, déposé le 14 janvier 2002
Décision du 14 janvier 2002 portant nomination, déposé le 13 janvier 2002
Décision du 14 janvier 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 janvier 2002
Décision du 12 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 11 janvier 2002
Décision du 12 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 11 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, déposé le 11 janvier 2002
Décision du 12 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 11 janvier 2002
Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 10 janvier 2002
Décision du 11 janvier 2002 portant attribution du brevet technique, déposé le 10 janvier 2002
Décision du 11 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 10 janvier 2002
Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 10 janvier 2002
Décision du 11 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 10 janvier 2002
Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 10 janvier 2002
Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 10 janvier 2002
Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 10 janvier 2002
Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 10 janvier 2002
Décision du 10 janvier 2002 portant attribution du brevet technique, déposé le 9 janvier 2002
Décision du 10 janvier 2002 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2002, déposé le 9 janvier 2002
Décision n° 2002-30 du 10 janvier 2002 modifiant la décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles La Réunion SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion, déposé le 9 janvier 2002
Décision du 9 janvier 2002 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 8 janvier 2002
Décision n° 2002-34 du 9 janvier 2002 prononçant, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, une sanction à l'encontre de France Télécom relative aux manquements de France Télécom dans l'exécution de la décision de l'Autorité n° 2000-1194 en date du 15 novembre 2000 se prononçant sur un règlement de différend entre les sociétés Sonera France et France Télécom en application de l'article L. 36-8 du code des postes et télécommunications, déposé le 8 janvier 2002
Décision du 9 janvier 2002 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, déposé le 8 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 modifiant la décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 portant délégation de signature, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 portant modification de décisions relatives à l'agrément de produits explosifs, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 relative à une demande de création d'une officine de pharmacie, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences, déposé le 7 janvier 2002
Décision du 7 janvier 2002 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par les laboratoires Arion, déposé le 6 janvier 2002
Décision du 7 janvier 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 janvier 2002
Décision du 7 janvier 2002 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Polytech Silimed, déposé le 6 janvier 2002
Décision du 7 janvier 2002 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses, déposé le 6 janvier 2002
Décision du 7 janvier 2002 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes recouvertes d'une mousse de polyuréthane fabriquées par la société Polytech Silimed, déposé le 6 janvier 2002
Décision du 4 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 3 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-04 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-513 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais (rectificatif), déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-07 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-496 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Jazz Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-21 du 3 janvier 2002 mettant en demeure la SARL Radio Sud Loire Animation, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-17 du 3 janvier 2002 mettant en demeure la SARL Menton Azur Roya, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-19 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-04 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-513 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-08 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-495 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADO FM, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-09 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Horizon 92, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-12 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Radio Utopie, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 relative au budget de la Commission des opérations de bourse pour 2002, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-13 du 3 janvier 2002 mettant en demeure la SARL Midiradios, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-18 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Média Beaubreuil, déposé le 2 janvier 2002
Décision n° 2002-05 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-518 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais, déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 2 janvier 2002
Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences, déposé le 2 jan