Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2004

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Décision n° 2004-511 DC du 29 décembre 2004, déposé le 30 décembre 2004
Décision n° 2004-518 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans, déposé le 29 décembre 2004
Décision du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 29 décembre 2004
Décision n° 2004-521 du 7 décembre 2004 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 29 décembre 2004
Décision n° 2004-520 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux, déposé le 29 décembre 2004
Décision n° 2004-522 du 7 décembre 2004 portant rectificatif de la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 relative à la reconduction de l'autorisation n° 2000-415 du 11 juillet 2000 accordée à l'association Radio Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bonheur, déposé le 29 décembre 2004
Décision n° 2004-519 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'Association de gestion des oeuvres éducatives, déposé le 29 décembre 2004
Décision n° 2004-517 du 23 novembre 2004 mettant la société TF 1 en demeure de respecter la réglementation relative au parrainage, déposé le 29 décembre 2004
Décision n° 2004-525 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1225 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach, déposé le 29 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 28 décembre 2004
Décision n° 2004-19-I du 23 décembre 2004, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une union technique à une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision n° 2004-3384 du 4 novembre 2004, déposé le 28 décembre 2004
Décision n° 2004-3382/3383/3394 du 4 novembre 2004, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision n° 2004-3399 du 4 novembre 2004, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision n° 2004-18-I du 4 novembre 2004, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision n° 2004-3385/3386 du 4 novembre 2004, déposé le 28 décembre 2004
Décision n° 2004-16-D du 23 décembre 2004, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 8 décembre 2004 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2005 (armée active), déposé le 27 décembre 2004
Décision du 9 novembre 2004 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2004, déposé le 27 décembre 2004
Décision de la Commission de régulation de l'énergie du 22 juillet 2004 se prononçant sur un différend relatif au raccordement au réseau public de distribution d'un ensemble de sept maisons d'habitation qui oppose la société JMF IMMO à Electricité de France (EDF), déposé le 25 décembre 2004
Décision du 14 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, déposé le 25 décembre 2004
Décision n° 2004-524 du 14 décembre 2004 attribuant les quatorze premiers numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre, déposé le 25 décembre 2004
Décision du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend qui oppose M. Michel Pestka à EDF, déposé le 25 décembre 2004
Décision du 26 novembre 2004 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique, déposé le 23 décembre 2004
Décision du 7 décembre 2004 modifiant la décision du 4 juin 2004 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003, déposé le 23 décembre 2004
Décision du 16 décembre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 23 décembre 2004
Décision du 16 décembre 2004 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance, déposé le 23 décembre 2004
Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 23 décembre 2004
Décision du 16 décembre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 23 décembre 2004
Décision du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 23 décembre 2004
Décision du 14 décembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque Starbrite Colors, déposé le 23 décembre 2004
Décision du 17 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 23 décembre 2004
Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 22 décembre 2004
Décision n° 2004-512 du 30 novembre 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV, déposé le 21 décembre 2004
Décision n° 2004-516 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel Communication pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Méribel Europe 2, déposé le 21 décembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires maritimes), déposé le 21 décembre 2004
Décision n° 2004-515 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-782 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Les Arcs pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Les Arcs Europe 2, déposé le 21 décembre 2004
Décision n° 2004-514 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation et de radiodiffusion de La Plagne pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio La Plagne Europe 2, déposé le 21 décembre 2004
Décision n° 2004-513 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Tignes Europe 2, déposé le 21 décembre 2004
Décision du 30 novembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-508 DC du 16 décembre 2004, déposé le 20 décembre 2004
Décision du 29 octobre 2004 fixant les exigences détaillées applicables aux systèmes d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés, déposé le 18 décembre 2004
Décision n° 2004-1000 du 23 novembre 2004 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services téléphoniques au public valable à compter du 1er janvier 2005, déposé le 18 décembre 2004
Décision n° 2004-1067 du 15 décembre 2004 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2002 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques, déposé le 18 décembre 2004
Décision n° 2004-965 du 18 novembre 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercom Caraïbes dans le cadre du différend l'opposant à Orange Caraïbe, déposé le 18 décembre 2004
Décision n° 2004-1015 du 25 novembre 2004 donnant acte du désistement de la société Intercom Caraïbes de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Orange Caraïbe, déposé le 18 décembre 2004
Décision n° 2004-1066 du 15 décembre 2004 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2002, déposé le 18 décembre 2004
Décision n° 2004-507 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Nevers pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Nevers, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-502 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-506 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-926 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Chalon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Chalon, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-508 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Mâcon, déposé le 17 décembre 2004
Décision du 1er décembre 2004 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de l'année 2004, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-501 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-511 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-713 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Domex pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-504 du 16 novembre 2004 portant extension de la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-526 du 17 décembre 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Lebanese Communication Group SAL, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-500 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-498 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-510 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-771 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Ain-Jura, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-497 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-509 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-927 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Gien pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Centre, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-503 du 16 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM, déposé le 17 décembre 2004
Décision n° 2004-499 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-953 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 17 décembre 2004
Décision du 8 décembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 16 décembre 2004
Décision du 16 décembre 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2005, déposé le 16 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié, déposé le 16 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat, déposé le 16 décembre 2004
Décision du 8 décembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 16 décembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures, déposé le 15 décembre 2004
Décision du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 15 décembre 2004
Décision du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet technique du Collège interarmées de défense, déposé le 15 décembre 2004
Décision n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004, déposé le 15 décembre 2004
Décision n° 2004-37 du 1er décembre 2004 relative au projet « Flamanville 3 - réacteur de type EPR », déposé le 13 décembre 2004
Décision n° 2004-39 du 1er décembre 2004 relative au projet de création d'une unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 13 décembre 2004
Décision du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme), déposé le 11 décembre 2004
Décision n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004, déposé le 9 décembre 2004
Décision n° 2004-494 du 23 novembre 2004 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6), déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée, déposé le 8 décembre 2004
Décision du 4 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-492 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association La Clé des Ondes, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-3390/3395/3397 du 2 décembre 2004, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-3380 du 2 décembre 2004, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-490 du 16 novembre 2004 mettant en demeure la SARL Promoternois, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-491 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Féline, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-493 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association Orthez 2001, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-3392 du 2 décembre 2004, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-495 du 23 novembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Toulouse (département de la Haute-Garonne), déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-489 du 16 novembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, pour l'année 2005, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-472 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-479 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-471 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-482 du 3 novembre 2004 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-474 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-668 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-475 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-721 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-488 du 16 novembre 2004 portant modification de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé NRJ (rectificatif), déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-478 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-473 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-481 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-476 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-484 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-483 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-438 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-480 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-477 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 7 décembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 décembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 donnant acte du désistement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France (EDF), déposé le 6 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance, déposé le 6 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 6 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 6 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 6 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 6 décembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 décembre 2004
Décision n° 2004-496 du 23 novembre 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV 7 Bordeaux, déposé le 3 décembre 2004
Décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-457 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-458 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-469 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM), déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-467 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-290 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-463 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Isère I Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 Grenoble, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-465 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-466 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA), déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-459 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-468 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée autorisant l'association Groupe Laser de M'Tsapéré à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-505 du 30 novembre 2004 mettant en demeure la société Lebanese Communication Group SAL (Al Manar), déposé le 1 décembre 2004
Décision du 8 novembre 2004 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2004, déposé le 1 décembre 2004
Décision du 15 novembre 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées en 2004, déposé le 1 décembre 2004
Décision du 25 novembre 2004 relative à l'agrément d'un produit explosif, déposé le 30 novembre 2004
Décision n° 2004-485 du 23 novembre 2004 portant désignation de trois personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, déposé le 29 novembre 2004
Décision du 13 juillet 2004 relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 29 novembre 2004
Décision du 13 juillet 2004 relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 29 novembre 2004
Décision du 3 septembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 29 novembre 2004
Décision du 19 novembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 29 novembre 2004
Décision n° 2004-673 du 27 juillet 2004 portant modification de la décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe, déposé le 27 novembre 2004
Décision n° 2004-3388 du 25 novembre 2004, déposé le 27 novembre 2004
Décision n° 2004-3389/3400 du 25 novembre 2004, déposé le 27 novembre 2004
Décision n° 2004-3393 du 25 novembre 2004, déposé le 27 novembre 2004
Décision n° 2004-3391 du 25 novembre 2004, déposé le 27 novembre 2004
Décision n° 2004-3381/3396 du 25 novembre 2004, déposé le 27 novembre 2004
Décision n° 2004-3398 du 25 novembre 2004, déposé le 27 novembre 2004
Décision n° 2004-3387 du 25 novembre 2004, déposé le 27 novembre 2004
Décision n° 2004-428 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio A, déposé le 24 novembre 2004
Décision du 28 octobre 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de Coating Industries, déposé le 24 novembre 2004
Décision du 15 novembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 23 novembre 2004
Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, déposé le 23 novembre 2004
Décision n° 2004-446 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-487 du 16 septembre 2003 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-448 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2000-500 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN), déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-447 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2001-700 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-450 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-453 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM), déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-449 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2000-792 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jacasse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleurs FM, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-452 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM), déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonheur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-451 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Nov FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 20 novembre 2004
Décision du 22 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 17 novembre 2004
Décision n° 2004-419 du 5 octobre 2004 autorisant l'association Télénantes à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, déposé le 16 novembre 2004
Décision n° 2004-879 du 14 octobre 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à Orange France, déposé le 16 novembre 2004
Décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, déposé le 16 novembre 2004
Décision n° 2004-445 du 19 octobre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane, déposé le 15 novembre 2004
Décision n° 2004-34 du 3 novembre 2004 relative au projet de contournement est de Rouen, déposé le 15 novembre 2004
Décision du 6 octobre 2004 portant création du groupe de travail « antibiothérapie par voie générale en pratique courante » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 13 novembre 2004
Décision du 25 octobre 2004 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, déposé le 13 novembre 2004
Décision n° 2003-704 du 12 juin 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques permettant de rendre inopérants, tant pour l'émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l'enceinte des salles de spectacle, déposé le 12 novembre 2004
Décision du 11 octobre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 10 novembre 2004
Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-444 du 12 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Loire, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-3399 du 4 novembre 2004, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-847 du 7 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-957 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-846 du 7 octobre 2004 dédiant les numéros de la forme 08 08 8Q MC DU pour être utilisés comme numéros gratuits permettant l'accès aux services sociaux à partir de tous les réseaux sur le territoire national, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-3382/3383/3394 du 4 novembre 2004, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-845 du 7 octobre 2004 dédiant les numéros de la forme 08 84 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros spéciaux sur le territoire national, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-3384 du 4 novembre 2004, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-443 du 19 octobre 2004 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-442 du 19 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio Mon Païs, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-18-I du 4 novembre 2004, déposé le 9 novembre 2004
Décision n° 2004-3385/3386 du 4 novembre 2004, déposé le 9 novembre 2004
Décision du 3 novembre 2004 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance, déposé le 6 novembre 2004
Décision n° 2004-373 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1244 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 5 novembre 2004
Décision du 7 octobre 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 5 novembre 2004
Décision n° 2004-372 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain, déposé le 5 novembre 2004
Décision n° 2004-371 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin, déposé le 5 novembre 2004
Décision n° 2004-374 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-740 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock, déposé le 5 novembre 2004
Décision n° 2004-370 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-981 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM, déposé le 5 novembre 2004
Décision n° 2004-381 du 14 septembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Colombe, déposé le 5 novembre 2004
Décision n° 2004-382 du 14 septembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Fontaine, déposé le 5 novembre 2004
Décision n° 2004-369 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir, déposé le 5 novembre 2004
Décision n° 2004-441 du 5 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-433 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-435 du 5 octobre 2004 mettant en demeure la SARL Radio PLJ, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-432 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Office du tourisme d'Avoriaz, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-426 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Gold FM, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-424 du 14 septembre 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-427 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio Cactus, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-440 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (CASE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-431 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication, déposé le 3 novembre 2004
Décisions du 20 octobre 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-418 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-422 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter d'un service de radiodiffusion dénommé Roc FM, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-436 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio Couleur Chartreuse, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-423 du 12 octobre 2004 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-434 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-409 du 5 octobre 2004 mettant en demeure la société Métropole Télévision (M6), déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-438 du 12 octobre 2004 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Saprodif, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-437 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio Pluriel, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-439 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-425 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-429 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio 2000 - Vienne Informations, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-430 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio Les Gets, déposé le 3 novembre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 2 novembre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 2 novembre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-421 du 5 octobre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM, déposé le 2 novembre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 2 novembre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 2 novembre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 2 novembre 2004
Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 27 octobre 2004
Décision du 26 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 27 octobre 2004
Décision du 30 août 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 26 octobre 2004
Décision du 14 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 26 octobre 2004
Décision du 21 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 26 octobre 2004
Décision du 14 octobre 2004 portant désignation d'un organisme de vérification primitive, déposé le 23 octobre 2004
Décision n° 2004-415 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morbihan Sud (RMS), déposé le 22 octobre 2004
Décision n° 2004-416 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 22 octobre 2004
Décision n° 2004-412 du 28 septembre 2004 autorisant la société Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Là La Radio, déposé le 22 octobre 2004
Décision n° 2004-410 du 28 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-987 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hélène, déposé le 22 octobre 2004
Décision n° 2004-411 du 28 septembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 22 octobre 2004
Décision n° 2004-417 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 22 octobre 2004
Décision n° 2004-413 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio, déposé le 22 octobre 2004
Décision n° 2004-414 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-818 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI, déposé le 22 octobre 2004
Décision n° 2004-783 du 21 septembre 2004 relative aux agents chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application des décisions n° 99-290, n° 2000-349, n° 2000-350, n° 2001-356, n° 2001-357, n° 2002-276, n° 2002-277, n° 2003-587, n° 2003-659, n° 2004-339, n° 2004-348 et n° 2004-441, déposé le 20 octobre 2004
Décision n° 2004-395 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour des mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Contact FM, déposé le 20 octobre 2004
Décision n° 2004-383 du 28 septembre 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 18 octobre 2004
Décision du 17 septembre 2004 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols, déposé le 16 octobre 2004
Décision du 29 juillet 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 octobre 2004
Décision du 27 septembre 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5212-7 à R. 5212-11 du code de la santé publique, déposé le 15 octobre 2004
Décision du 30 septembre 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe, déposé le 15 octobre 2004
Décision du 27 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 octobre 2004
Décision du 17 septembre 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 14 octobre 2004
Décision du 29 septembre 2004 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 14 octobre 2004
Décision du 14 septembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-408 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 13 octobre 2004
Décision du 29 septembre 2004 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-406 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-402 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Grenoble (département de l'Isère), déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-399 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret), déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-403 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-405 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-407 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-396 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion dénommé RFM Corse, déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-398 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Tours (département d'Indre-et-Loire), déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-404 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-401 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne, déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-397 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone du Mans (département de la Sarthe), déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-400 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire), déposé le 13 octobre 2004
Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 12 octobre 2004
Décision n° 2004-392 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-365 du 27 juin 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-389 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-390 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-393 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1252 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio locale D4B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-385 du 21 septembre 2004 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-391 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-386 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-388 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-682 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-387 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-394 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-470 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-384 du 14 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris, déposé le 11 octobre 2004
Décision du 14 septembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red » fabriquées par la société Tommy's Supplies et portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des autres encres de tatouage de marque « Starbrite Colors », déposé le 9 octobre 2004
Décision du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 7 octobre 2004
Décision du 21 septembre 2004 portant nomination, déposé le 7 octobre 2004
Décision du 1er octobre 2004 portant délégation, déposé le 6 octobre 2004
Décision du 1er octobre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 6 octobre 2004
Décision n° 2004-367 du 14 septembre 2004 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 6 octobre 2004
Décision du 24 juin 2004 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 5 octobre 2004
Décision du 20 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 octobre 2004
Décision du 13 septembre 2004 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets, déposé le 1 octobre 2004
Décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire, déposé le 1 octobre 2004
Décision du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques, déposé le 1 octobre 2004
Décision n° 2004-361 du 7 septembre 2004 mettant en demeure l'association Plainoise FM, déposé le 1 octobre 2004
Décision n° 2004-362 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-469 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 1 octobre 2004
Décision n° 2004-363 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 1 octobre 2004
Décision n° 2004-364 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-786 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 1 octobre 2004
Décision du 22 septembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 1 octobre 2004
Décision n° 2004-365 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 1 octobre 2004
Décision du 20 septembre 2004 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, déposé le 1 octobre 2004
Décision n° 2004-366 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM - Euro Info Pyrénées Métropole, déposé le 1 octobre 2004
Décision n° 2004-359 du 7 septembre 2004 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française, déposé le 1 octobre 2004
Décision du 31 août 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 29 septembre 2004
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 septembre 2004
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 septembre 2004
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 septembre 2004
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 septembre 2004
Décision du 16 septembre 2004 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives, déposé le 28 septembre 2004
Décision du 13 septembre 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-375 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-488 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Saint-Dié pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Saint-Dié, déposé le 25 septembre 2004
Décision n° 2004-379 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock, déposé le 25 septembre 2004
Décision n° 2004-378 du 14 septembre 2004 portant transfert de l'autorisation délivrée par décision n° 2000-491 du 28 mars 2000 (reconduction) à la SARL Sorano Mulhouse sur la zone de Saint-Amarin, au profit de la SAS Nostalgie, déposé le 25 septembre 2004
Décision n° 2004-380 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-471 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Thionville Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lorraine, déposé le 25 septembre 2004
Décision n° 2004-377 du 14 septembre 2004 portant transfert de l'autorisation délivrée par décision n° 2000-469 du 22 février 2000 (reconduction) à la SARL Sorano Strasbourg sur la zone de Sarrebourg, au profit de la SAS Nostalgie, déposé le 25 septembre 2004
Décision n° 2004-376 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Vosges pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie, déposé le 25 septembre 2004
Décision n° 2004-354 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multivision, déposé le 22 septembre 2004
Décision n° 2004-356 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques, déposé le 22 septembre 2004
Décision du 25 août 2004 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée « Starbrite Colors Black Magic » fabriqués par la société Tommy's Supplies, déposé le 22 septembre 2004
Décision n° 2004-351 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Gestion, déposé le 22 septembre 2004
Décision n° 2004-357 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques, déposé le 22 septembre 2004
Décision du 16 septembre 2004 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance, déposé le 22 septembre 2004
Décision n° 2004-355 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Kiosque, déposé le 22 septembre 2004
Décision du 6 septembre 2004 modifiant la décision du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 22 septembre 2004
Décision n° 2004-352 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société ABsat, déposé le 22 septembre 2004
Décision n° 2004-353 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société ABsat, déposé le 22 septembre 2004
Décision n° 2004-358 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Gestion, déposé le 22 septembre 2004
Décision n° 2004-28 du 8 septembre 2004 relative au projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz, déposé le 21 septembre 2004
Décision n° 2004-30 du 8 septembre 2004 relative au projet d'aménagement routier à 2 x 2 voies Bretagne-Anjou entre Corps-Nuds et Le Lion-d'Angers, déposé le 21 septembre 2004
Décision n° 2004-29 du 8 septembre 2004 relative au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, déposé le 21 septembre 2004
Décision du 31 août 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 20 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 72 du 7 septembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-599 du 22 juillet 2004 établissant l'évaluation prévisionnelle pour l'année 2002 du coût du service universel et les contributions des opérateurs et fixant les règles employées pour cette évaluation, déposé le 20 septembre 2004
Décision du 22 juillet 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de réflexion sur les nouvelles orientations en matière d'évaluation non clinique de la sécurité des produits de santé, déposé le 20 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 modifiant la décision du 29 janvier 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 17 septembre 2004
Décision du 13 septembre 2004 portant délégation de présidence, déposé le 17 septembre 2004
Décision n° 2004-577 du 13 juillet 2004 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche, déposé le 16 septembre 2004
Décision n° 2004-598 du 27 juillet 2004 portant abrogation de l'autorisation d'utilisation de ressources en fréquences à la société Infomobile, déposé le 16 septembre 2004
Décision n° 2004-578 du 20 juillet 2004 relative aux modalités d'attribution des codes points sémaphores (CPS), déposé le 16 septembre 2004
Décision n° 2004-605 du 13 juillet 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société France Télécom, déposé le 16 septembre 2004
Décision n° 2004-671 du 22 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 modifiée attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, déposé le 16 septembre 2004
Décision du 4 août 2004 fixant au titre de l'année 2004 les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 16 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 15 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 15 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 15 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 15 septembre 2004
Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 10 septembre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 10 septembre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 1er septembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 10 septembre 2004
Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 10 septembre 2004
Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (rectificatif), déposé le 10 septembre 2004
Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 10 septembre 2004
Décision du 27 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 9 septembre 2004
Décision du 26 août 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances), déposé le 7 septembre 2004
Décision du 3 juin 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la société Pouchon Cogen à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de cogénération au réseau public de distribution, déposé le 7 septembre 2004
Décision du 31 août 2004 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 7 septembre 2004
Décision du 16 août 2004 portant délégation de pouvoir, déposé le 6 septembre 2004
Décision du 6 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche et d'un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 4 septembre 2004
Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 4 septembre 2004
Décision du 9 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 4 septembre 2004
Décision n° 2004-349 du 27 juillet 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 4 septembre 2004
Décision du 5 août 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 2 septembre 2004
Décision du 23 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 2 septembre 2004
Décision du 12 août 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie), déposé le 1 septembre 2004
Décision du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 1 septembre 2004
Décision du 12 août 2004 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie), déposé le 1 septembre 2004
Décision du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 1 septembre 2004
Décision du 13 août 2004 désignant un organisme de vérification primitive, déposé le 31 août 2004
Décision du 13 août 2004 désignant un organisme de vérification primitive, déposé le 31 août 2004
Décision du 10 août 2004 modifiant la décision du 5 juillet 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2004), déposé le 30 août 2004
Décision du 9 août 2004 portant nomination du chef du service juridique, déposé le 27 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant délégation de signature, déposé le 27 août 2004
Décision du 11 août 2004 portant délégation de signature, déposé le 27 août 2004
Décision du 4 août 2004 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, déposé le 26 août 2004
Décision du 13 août 2004 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, déposé le 26 août 2004
Décision du 12 août 2004 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 26 août 2004
Décision du 4 août 2004 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004, déposé le 26 août 2004
Décision du 16 août 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 25 août 2004
Décision du 9 août 2004 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie, déposé le 25 août 2004
Décision du 30 juillet 2004 portant renouvellement du groupe de travail sur les amalgames dentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 24 août 2004
Décision du 30 juillet 2004 portant nomination au groupe de travail sur les amalgames dentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 24 août 2004
Décision n° 2004-346 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val Morteau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM, déposé le 23 août 2004
Décision n° 2004-340 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades, déposé le 23 août 2004
Décision n° 2004-341 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans, déposé le 23 août 2004
Décision n° 2004-345 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publiméga pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 23 août 2004
Décision n° 2004-338 du 27 juillet 2004 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51, déposé le 23 août 2004
Décision n° 2004-339 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 autorisant l'association Animation Rayonnement Ouest varois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte Baume, déposé le 23 août 2004
Décision n° 2004-337 du 27 juillet 2004 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Béarn, déposé le 23 août 2004
Décision n° 2004-342 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM, déposé le 23 août 2004
Décision n° 2004-344 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened, déposé le 23 août 2004
Décision n° 2004-343 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2001-836 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened, déposé le 23 août 2004
Décision n° 2004-347 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani, déposé le 23 août 2004
Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 20 août 2004
Décision n° 2004-348 du 20 juillet 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion, déposé le 20 août 2004
Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 20 août 2004
Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 20 août 2004
Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 20 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 19 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 19 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 19 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 19 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 6 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 18 août 2004
Décision du 22 juillet 2004 modifiant la décision du 5 juillet 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (session 2004), déposé le 17 août 2004
Décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, déposé le 16 août 2004
Décision du 30 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 16 août 2004
Décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004, déposé le 16 août 2004
Décision n° 2004-321 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 13 août 2004
Décision n° 2004-309 du 20 juillet 2004 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 13 août 2004
Décision n° 2004-315 du 26 juillet 2004 mettant en demeure l'association Free Dom, déposé le 13 août 2004
Décision n° 2004-319 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 13 août 2004
Décision n° 2004-318 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 13 août 2004
Décision n° 2004-317 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 13 août 2004
Décision n° 2004-313 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision (ATV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local dans le département de la Martinique, déposé le 13 août 2004
Décision n° 2004-320 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne, déposé le 13 août 2004
Décision n° 2004-316 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 13 août 2004
Décision n° 2004-327 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-747 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-334 du 27 juillet 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-333 du 27 juillet 2004 mettant en demeure la société Métropole Télévision (M6), déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-328 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-314 du 27 juillet 2004 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de programme de RFO en Nouvelle-Calédonie, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, déposé le 12 août 2004
Décision du 3 août 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-324 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné Box, Ciné Comic, Ciné Polar), déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-336 du 27 juillet 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-322 du 27 juillet 2004 mettant en demeure la société RC FM, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-329 du 27 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-323 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action), déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-335 du 27 juillet 2004 portant renouvellement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-325 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Télévision française juive, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-332 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Amis de semaines Hautes-Alpes et Radio Chrétienne Hautes-Alpes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-326 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier, déposé le 12 août 2004
Décision n° 2004-330 du 27 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée sur la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 12 août 2004
Décision du 3 août 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 12 août 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 août 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 août 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 août 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 août 2004
Décision du 30 juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 11 août 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 août 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 août 2004
Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 11 août 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 août 2004
Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 11 août 2004
Décision n° 2004-595 du 13 juillet 2004 donnant acte du désistement de la société Mobius de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société France Télécom, déposé le 10 août 2004
Décision n° 2004-502 DC du 5 août 2004, déposé le 10 août 2004
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 10 août 2004
Décision n° 2004-501 DC du 5 août 2004, déposé le 10 août 2004
Décision du 19 juillet 2004 portant création du groupe de travail « Antibiothérapie en pratique courante : infection urinaire de l'adulte et de l'enfant » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 10 août 2004
Décision du 4 juin 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la société Clariant Huningue à la SAEML Hunélec relatif aux conditions financières d'acheminement de l'énergie électrique pour son usine de fabrication de produits chimiques, déposé le 10 août 2004
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 10 août 2004
Décision du 27 juillet 2004 désignant un organisme pour l'approbation et la surveillance des systèmes d'assurance de la qualité des réparateurs d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique, déposé le 9 août 2004
Décision du 27 juillet 2004 portant nomination auprès du conseil scientifique, déposé le 9 août 2004
Décision du 9 juillet 2004 portant création du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la maladie thrombo-embolique veineuse en médecine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 9 août 2004
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité des produits de santé, déposé le 9 août 2004
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 9 août 2004
Décision du 1er juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 7 août 2004
Décision n° 2004-311 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 6 août 2004
Décision n° 2004-312 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2000-1273 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 6 août 2004
Décision du 7 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 6 août 2004
Décision du 6 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 6 août 2004
Décision n° 2004-310 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 6 août 2004
Décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004, déposé le 6 août 2004
Décision n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004, déposé le 6 août 2004
Décision du 5 juillet 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2004), déposé le 4 août 2004
Décision du 26 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 août 2004
Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004), déposé le 4 août 2004
Décision du 13 juillet 2004 donnant acte du désistement de la régie municipale d'électricité de Valloire de sa demande de règlement du différend l'opposant à Réseau de transport d'électricité, déposé le 3 août 2004
Décision du 13 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les études relatives aux traitements hormonaux substitutifs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 2 août 2004
Décision n° 2004-283 du 8 juin 2004 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur les autoroutes A 83, A 87, A 89, A 72, A 64, A 66, A 837, A 20, A 10, A 63, le tronçon Arveyres-Saint-Laurent-sur-Manoire de l'autoroute A 89, le tronçon Bressols-Brive-la-Gaillarde de l'autoroute A 20, le tronçon Ramonville-Saint-Agne-La Brède de l'autoroute A 62, déposé le 2 août 2004
Décision n° 2004-282 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur les autoroutes A 46, A 7, A 8, A 9, A 54, A 61, A 62 et A 68, déposé le 2 août 2004
Décision du 23 juin 2004 arrêtant la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2004, déposé le 31 juillet 2004
Décision du 27 mai 2004 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, déposé le 30 juillet 2004
Décision du 6 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 29 juillet 2004
Décision du 13 mai 2004 relative au règlement intérieur du Comité des entreprises d'assurance, déposé le 29 juillet 2004
Décision n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004, déposé le 29 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 3 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 28 juillet 2004
Décision du 13 juillet 2004 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 12 juillet 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 12 juillet 2004 portant modification de la décision du 12 mai 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 25 juin 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 27 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 27 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 27 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-302 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais, déposé le 26 juillet 2004
Décision du 12 juillet 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de cosmétologie, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-305 du 29 juin 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85, déposé le 26 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-303 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-944 du 22 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF La Voix du Pech, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-301 du 22 juin 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat, déposé le 26 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 26 juillet 2004
Décision du 20 juillet 2004 portant attribution de fonctions, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-306 du 29 juin 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51, déposé le 26 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-307 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie, déposé le 26 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 65 du 6 juillet 2004 portant délégation de signature, déposé le 24 juillet 2004
Décision n° 2004-520 du 15 juin 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Mobius dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom, déposé le 24 juillet 2004
Décision du 5 mai 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (rectificatif), déposé le 23 juillet 2004
Décision n° 2004-295 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio, déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-291 du 29 juin 2004 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris ! à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris !, déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-297 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez, déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-300 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantan Pikan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan, déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-299 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2003-207 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique et culturel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gaïac, déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-293 du 29 juin 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-290 du 29 juin 2004 portant abrogation de la décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep, déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-296 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2000-721 du 24 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'expansion du Trièves pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Aiguille, déposé le 22 juillet 2004
Décision du 24 juin 2004 modifiant la décision du 17 mai 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004), déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-294 du 22 juin 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-292 du 29 juin 2004 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM, déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-298 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2003-445 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Baie-Mahault en éveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média Tropical Guadeloupe, déposé le 22 juillet 2004
Décision du 7 juillet 2004 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques, déposé le 21 juillet 2004
Décision du 4 juin 2004 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003, déposé le 21 juillet 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 20 juillet 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 20 juillet 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 20 juillet 2004
Décision du 8 juillet 2004 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-21 du 7 juillet 2004 relative au projet de canal Seine-Nord Europe, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-304 du 13 juillet 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions, déposé le 17 juillet 2004
Décision du 30 juin 2004 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 16 juillet 2004
Décision du 5 juillet 2004 portant nomination à la commission du cinéma d'art et d'essai, déposé le 16 juillet 2004
Décision n° 2004-285 du 22 juin 2004 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 15 juillet 2004
Décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur, déposé le 15 juillet 2004
Décision du 21 juin 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides, déposé le 15 juillet 2004
Décision n° 2004-281 du 22 juin 2004 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 15 juillet 2004
Décision n° 2004-287 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais, déposé le 15 juillet 2004
Décision n° 2004-289 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Assistance routière, déposé le 15 juillet 2004
Décision n° 2004-288 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin, déposé le 15 juillet 2004
Décision du 27 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la SARL De La Torre à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale thermique au réseau public de distribution, déposé le 15 juillet 2004
Décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 autorisant l'association Animation Rayonnement Ouest varois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Baume, déposé le 15 juillet 2004
Décision n° 2004-286 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Habitants, déposé le 15 juillet 2004
Décision du 25 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose Réseau de transport d'électricité (RTE) à la société Cerestar France relatif à la tarification de l'accès au réseau public de transport et à la signature d'un contrat d'accès au réseau, déposé le 15 juillet 2004
Décision n° 2004-284 du 22 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser, déposé le 15 juillet 2004
Décision du 28 juin 2004 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire, déposé le 15 juillet 2004
Décision du 28 juin 2004 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire, déposé le 15 juillet 2004
Décision du 30 juin 2004 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations, déposé le 15 juillet 2004
Décision du 28 juin 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 12 juillet 2004
Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 12 juillet 2004
Décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004, déposé le 9 juillet 2004
Décision du 9 juin 2004 donnant acte du désistement de la société Trivalor de sa demande de règlement d'un différend l'opposant à Electricité de France (EDF), déposé le 9 juillet 2004
Décision n° 2004-275 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71, A 77, A 26 et A 19, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 11 juin 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 8 juillet 2004
Décision n° 2004-272 du 15 juin 2004 mettant en demeure la SARL Radio Campêche, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 8 juillet 2004
Décision n° 2004-276 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 11, A 81, A 71 et A 10, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 25 juin 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 8 juillet 2004
Décision n° 2004-277 du 8 juin 2004 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 85, A 28 et le tronçon Pruillé-le-Chétif/Saint-Sylvain-d'Anjou de l'autoroute A 11, déposé le 8 juillet 2004
Décision n° 2004-273 du 15 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM, déposé le 8 juillet 2004
Décision n° 2004-274 du 8 juin 2004 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur l'autoroute A 432 et le tronçon Boismorand-Vimory de l'autoroute A 77, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 5 juillet 2004 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille, déposé le 7 juillet 2004
Décision du 25 juin 2004 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 6 juillet 2004
Décision du 28 juin 2004 portant agrément de financement d'un parti politique, déposé le 6 juillet 2004
Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 6 juillet 2004
Décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique, déposé le 2 juillet 2004
Décision n° 2004-269 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV 8 Mont Blanc, déposé le 2 juillet 2004
Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », déposé le 1 juillet 2004
Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », déposé le 1 juillet 2004
Décision n° 2004-278 du 22 juin 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 1 juillet 2004
Décision du 17 juin 2004 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique, déposé le 1 juillet 2004
Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major », déposé le 1 juillet 2004
Décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004), déposé le 1 juillet 2004
Décision n° 2004-264 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-325 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-254 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-265 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-326 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-255 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant la date de début des émissions des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-259 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-261 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-322 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-262 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-252 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-313 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-257 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-318 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-260 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-321 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-258 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-319 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-263 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-253 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision du 17 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-251 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-249 du 8 juin 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-256 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003, déposé le 30 juin 2004
Décision n° 2004-270 du 8 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée, déposé le 29 juin 2004
Décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 juin 2004
Décision du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 29 juin 2004
Décision n° 2004-268 du 8 juin 2004 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 29 juin 2004
Décision n° 2004-267 du 8 juin 2004 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 29 juin 2004
Décision du 2 juin 2004 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 28 juin 2004
Décision du 4 juin 2004 intégrant les ouvrages du réseau électrique haute tension de Charbonnages de France dans la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique, déposé le 28 juin 2004
Décision n° 2004-451 du 3 juin 2004 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2004 sur le marché internet, déposé le 28 juin 2004
Décision du 15 juin 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2004 (2e tableau complémentaire), déposé le 28 juin 2004
Décision n° 2004-242 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-240 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-248 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip's FM, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-237 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-266 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-232 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit et Sport, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-245 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-247 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-234 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-246 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-233 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-235 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MID pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-244 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-243 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-238 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-239 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-236 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de publicité audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 26 juin 2004
Décision n° 2004-230 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio, déposé le 25 juin 2004
Décision n° 2004-221 du 8 juin 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Radio PLJ, déposé le 25 juin 2004
Décision n° 2004-218 du 18 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 25 juin 2004
Décision n° 2004-222 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7, déposé le 25 juin 2004
Décision n° 2004-223 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Telgip Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM, déposé le 25 juin 2004
Décision n° 2004-225 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 25 juin 2004
Décision n° 2004-227 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'ici, déposé le 25 juin 2004
Décision n° 2004-228 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins, déposé le 25 juin 2004
Décision n° 2004-224 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 25 juin 2004
Décision n° 2004-226 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion, déposé le 25 juin 2004
Décision du 21 juin 2004 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 2004
Décision du 7 juin 2004 portant inscription sur les listes d'admission au concours ouvert en 2004 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense, déposé le 22 juin 2004
Décision du 6 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'aménagement des forces hydroélectriques de l'Ouzom à Arbéost (SAFHLOA) à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale de production d'électricité hydroélectrique au réseau public de distribution, déposé le 22 juin 2004
Décision du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-205 du 18 mai 2004 autorisant la société Production des Iles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional ou local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, déposé le 21 juin 2004
Décision du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 21 juin 2004
Décision du 9 juin 2004 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier technique de chaque préparation mère prévus à l'article R. 5007 (e) du code de la santé publique, déposé le 19 juin 2004
Décision n° 2004-271 du 16 juin 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 19 juin 2004
Décision du 2 avril 2004 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission en 2004 au cycle d'enseignement du collège interarmées de défense, déposé le 19 juin 2004
Décision du 17 mai 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004), déposé le 19 juin 2004
Décision n° 2004-150 du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société française du radiotéléphone, déposé le 19 juin 2004
Décision du 7 juin 2004 portant ouverture en 2005 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 19 juin 2004
Décision du 7 juin 2004 relative au recrutement direct en 2005 de deux contrôleurs des armées, déposé le 19 juin 2004
Décision du 1er juin 2004 portant nomination des experts rapporteurs à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, déposé le 19 juin 2004
Décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 19 juin 2004
Décision n° 2004-219 du 1er juin 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67 - 26,0 MHz et 65 - 68 MHz, déposé le 18 juin 2004
Décision n° 2004-15 du 5 mai 2004 relative au projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 17 juin 2004
Décision n° 2004-17 du 5 mai 2004 relative au projet Georges-Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges-Besse, déposé le 17 juin 2004
Décision n° 2004-18 du 2 juin 2004 relative au projet de liaison entre Grenoble et Sisteron, déposé le 17 juin 2004
Décisions du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, déposé le 17 juin 2004
Décision du 7 avril 2004 sur la mise en place des référentiels techniques des gestionnaires de réseaux publics d'électricité, déposé le 17 juin 2004
Décisions du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, déposé le 17 juin 2004
Décision n° 2004-211 du 25 mai 2004 mettant en demeure l'association Radio Cap, déposé le 16 juin 2004
Décision n° 2004-214 du 25 mai 2004 modifiant la décision n° 2002-442 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Variance FM, déposé le 16 juin 2004
Décision n° 2004-209 du 18 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes, déposé le 16 juin 2004
Décision n° 2004-213 du 25 mai 2004 modifiant la décision n° 2000-1330 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 16 juin 2004
Décision du 28 mai 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes), déposé le 16 juin 2004
Décision n° 2004-220 du 8 juin 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour la période du 21 juin au 26 décembre 2004, déposé le 16 juin 2004
Décision n° 2004-208 du 18 mai 2004 mettant en demeure l'association Radio 2000 Vienne Information, déposé le 16 juin 2004
Décision n° 2004-212 du 25 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 16 juin 2004
Décision n° 2004-210 du 18 mai 2004 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société SERC, éditrice du service Fun Radio, déposé le 16 juin 2004
Décision n° 2004-217 du 18 mai 2004 modifiant la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 16 juin 2004
Décision du 19 mai 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 15 juin 2004
Décision n° 2004-374 du 27 avril 2004 se prononçant sur un différend opposant le conseil régional de la Réunion à France Télécom, déposé le 12 juin 2004
Décision n° 2004-375 du 4 mai 2004 se prononçant sur un différend opposant Mobius à France Télécom, déposé le 12 juin 2004
Décision n° 2004-197 L du 10 juin 2004, déposé le 12 juin 2004
Décision n° 2004-376 du 4 mai 2004 se prononçant sur un différend opposant Outremer Télécom à France Télécom, déposé le 12 juin 2004
Décision du 27 mai 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 11 juin 2004
Décision du 26 mai 2004 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance, déposé le 10 juin 2004
Décision n° 2004-197 du 4 mai 2004 modifiant la décision n° 2002-1053 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Rose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Perpignan, déposé le 10 juin 2004
Décision n° 2004-198 du 4 mai 2004 modifiant la décision n° 2003-262 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc FM, déposé le 10 juin 2004
Décision n° 2004-199 du 11 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-411 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 10 juin 2004
Décision n° 2004-201 du 18 mai 2004 portant abrogation de la décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel demain pour exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM, déposé le 10 juin 2004
Décision n° 2004-204 du 18 mai 2004 autorisant l'association Archipel FM 103.3 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Archipel FM 103.3, déposé le 10 juin 2004
Décision n° 2004-200 du 11 mai 2004 modifiant la décision n° 2000-528 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chérie FM, déposé le 10 juin 2004
Décision n° 2004-203 du 18 mai 2004 autorisant l'association Echos à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygen, déposé le 10 juin 2004
Décision n° 2004-202 du 18 mai 2004 autorisant l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (ADLIAN) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantique, déposé le 10 juin 2004
Décision n° 2004-216 du 25 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 5 juin 2004
Décision du 14 mai 2004 consécutive au débat public relatif au projet de contournement autoroutier de Bordeaux, déposé le 4 juin 2004
Décision du 3 juin 2004 relative à l'attribution des emplacements d'affichage pour l'élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004, déposé le 4 juin 2004
Décision du 7 mai 2004 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 4 juin 2004
Décision du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 3 juin 2004
Décision n° 2004-194 du 11 mai 2004 portant rectificatif à la décision n° 2002-758 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666, déposé le 2 juin 2004
Décision n° 2004-215 du 2 juin 2004 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI), déposé le 2 juin 2004
Décision n° 2004-195 du 4 mai 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 2 juin 2004
Décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 2 juin 2004
Décision du 29 mai 2004 relative à l'attribution des emplacements d'affichage pour l'élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004, déposé le 29 mai 2004
Décision n° 2004-207 du 28 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, déposé le 29 mai 2004
Décision n° 2004-206 du 28 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, déposé le 29 mai 2004
Décision du 17 mai 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 mai 2004
Décision du 17 mai 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 mai 2004
Décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux, déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-190 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-192 du 4 mai 2004 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-183 du 11 mai 2004 mettant en demeure l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne, déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM, déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-189 du 4 mai 2004 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-188 du 4 mai 2004 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes Sud Europe 2, déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-191 du 4 mai 2004 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Briançonnais Europe 2, déposé le 27 mai 2004
Décision du 12 mai 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée, déposé le 26 mai 2004
Décision du 5 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 26 mai 2004
Décision du 27 avril 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 26 mai 2004
Décision du 23 avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 25 mai 2004
Décision du 10 mai 2004 portant agrément de produits explosifs, déposé le 25 mai 2004
Décision du 10 mai 2004 portant agrément de produits explosifs, déposé le 25 mai 2004
Décision du 10 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 24 mai 2004
Décision du 22 mars 2004 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière, déposé le 22 mai 2004
Décision n° 2004-124 du 30 mars 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication (rectificatif), déposé le 22 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2004
Décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, déposé le 21 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2004
Décision du 14 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 21 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mai 2004
Décision n° 2004-495 DC du 18 mai 2004 (résolution modifiant le règlement du Sénat), déposé le 21 mai 2004
Décision du 10 mai 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement, déposé le 21 mai 2004
Décision du 4 mai 2004 relative à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie, déposé le 19 mai 2004
Décision du 4 mai 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 19 mai 2004
Décision du 4 mai 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 19 mai 2004
Décision du 5 mai 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 19 mai 2004
Décision du 4 mai 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 19 mai 2004
Décision du 8 avril 2004 portant délégation de signature, déposé le 18 mai 2004
Décision du 6 mai 2004 portant nomination, déposé le 18 mai 2004
Décision du 5 avril 2004 portant délégation de signature, déposé le 18 mai 2004
Décision du 12 mai 2004 portant délégation de signature, déposé le 18 mai 2004
Décision n° 2004-180 du 27 avril 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-316 du 30 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs, déposé le 15 mai 2004
Décision du 2 avril 2004 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées titulaires soit d'un diplôme de sortie de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre d'ingénieur, déposé le 14 mai 2004
Décision du 8 avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2004), déposé le 14 mai 2004
Décision du 7 mai 2004 portant délégation, déposé le 14 mai 2004
Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 mai 2004
Décision n° 04-P-07 du 11 mai 2004 portant délégation de signature, déposé le 13 mai 2004
Décision n° 2004-193 du 12 mai 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France, déposé le 12 mai 2004
Décision du 29 avril 2004 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 12 mai 2004
Décision n° 2004-166 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM/Fun Radio, déposé le 11 mai 2004
Décision du 20 avril 2004 modifiant la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, déposé le 11 mai 2004
Décision du 8 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 11 mai 2004
Décision du 8 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 11 mai 2004
Décision n° 2004-173 du 20 avril 2004 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là la Radio, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 2004-169 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Ondes Dauphine Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 2004-172 du 20 avril 2004 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 2004-165 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM/Fun Radio, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 2004-167 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest, déposé le 10 mai 2004
Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 7 mai 2004
Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 7 mai 2004
Décision du 7 mai 2004 portant nomination d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 7 mai 2004
Décision n° 2004-181 du 6 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004, déposé le 7 mai 2004
Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 7 mai 2004
Décision n° 2004-175 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue soit de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre, soit de l'extension ou de l'amélioration de la zone de diffusion d'un service de télévision autorisé en clair par voie analogique terrestre sur la zone de Montpellier (département de l'Hérault), déposé le 7 mai 2004
Décision n° 2004-174 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône), déposé le 7 mai 2004
Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 7 mai 2004
Décision n° 2004-177 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 7 mai 2004
Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 7 mai 2004
Décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons, déposé le 7 mai 2004
Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 7 mai 2004
Décision n° 2004-176 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard), déposé le 7 mai 2004
Décision n° 2004-182 du 6 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004, déposé le 7 mai 2004
Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 7 mai 2004
Décision n° 2004-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 73 PQ MC DU et 08 74 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain, déposé le 6 mai 2004
Décision n° 2004-348 du 6 avril 2004 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2004 dans le secteur des télécommunications, déposé le 6 mai 2004
Décision du 25 mars 2004 portant délégation de signature, déposé le 5 mai 2004
Décision du 29 mars 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 5 mai 2004
Décision du 19 avril 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 4 mai 2004
Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004, déposé le 4 mai 2004
Décision du 23 avril 2004 modifiant la décision DG du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 4 mai 2004
Décision du 19 avril 2004 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires, déposé le 4 mai 2004
Décision n° 2004-139 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Art et Expression, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-151 du 30 mars 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-159 du 6 avril 2004 portant extension de la décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-158 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-142 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Korail Océan Indien, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-161 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-141 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Mayotte FM, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-156 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 3 mai 2004
Décision du 31 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-143 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Kreol FM, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-153 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-157 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-149 du 20 avril 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-147 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Fédération régionale Léo Lagrange, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-150 du 30 mars 2004 modifiant les décisions n° 2000-253 du 13 juin 2000 et n° 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'Association MICRO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'oc Haut-Quercy, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-140 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Digital FM, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-145 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Radio Néo, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-148 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-146 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Groupe Laser de M'Tsapéré, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-152 du 6 avril 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-144 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Assistance routière, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-160 du 6 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-154 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-155 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-739 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM programme RTL 2, déposé le 3 mai 2004
Décision du 30 mars 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 29 avril 2004
Décision du 14 avril 2004 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2004 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, déposé le 28 avril 2004
Décision du 9 mars 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER située à Gien (Loiret), déposé le 27 avril 2004
Décision n° 2004-P-06 du 26 avril 2004 portant délégation de signature, déposé le 27 avril 2004
Décision du 2 avril 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 26 avril 2004
Décision du 25 mars 2004 relative à l'informatisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives portant gestion de la téléphonie mobile de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 26 avril 2004
Décision n° 2004-122 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne, déposé le 26 avril 2004
Décision n° 2004-121 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire), déposé le 26 avril 2004
Décision n° 2004-123 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Grenoble (département de l'Isère), déposé le 26 avril 2004
Décision n° 2003-1224 du 18 novembre 2003 modifiant la décision n° 2002-1087 en date du 28 novembre 2002 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz, déposé le 24 avril 2004
Décision n° 2004-163 du 23 avril 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004, déposé le 23 avril 2004
Décision n° 2004-164 du 23 avril 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004, déposé le 23 avril 2004
Décision n° 2004-162 du 20 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004, déposé le 22 avril 2004
Décision n° 2004-138 du 30 mars 2004 autorisant l'association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace, déposé le 22 avril 2004
Décision du 13 avril 2004 portant délégation de signature, déposé le 21 avril 2004
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe, déposé le 20 avril 2004
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004), déposé le 20 avril 2004
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admissibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 20 avril 2004
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2004, déposé le 20 avril 2004
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004), déposé le 19 avril 2004
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d'électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-120 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 19 avril 2004
Décision du 29 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'une application de gestion de données médico-administratives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 16 avril 2004
Décision n° 2004-129 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-588 du 4 novembre 2003 autorisant l'association Sud Ardennes Radio SAR à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-132 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-407 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse Pointe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio 22, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-111 du 23 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire, déposé le 15 avril 2004
Décision du 4 février 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-128 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-131 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2000-943 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-119 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-118 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-115 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-127 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-135 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2000-405 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiiaturiraa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-126 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-117 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-116 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-110 du 23 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-800 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti FM, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-124 du 30 mars 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-130 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-813 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers FM, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-134 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-393 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-133 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV), déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-113 du 30 mars 2004 mettant en demeure l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, Radio Courtoisie, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-114 du 30 mars 2004 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-136 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-903 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo, déposé le 15 avril 2004
Décision n° 2004-137 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes, déposé le 15 avril 2004
Décision du 1er avril 2004 portant délégation de signature, déposé le 14 avril 2004
Décision portant nomination à la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 14 avril 2004
Décision du 18 mars 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 9 avril 2004
Décision n° 2004-109 du 23 mars 2004 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, déposé le 7 avril 2004
Décision n° 2004-108 du 9 mars 2004 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 7 avril 2004
Décision n° 2004-105 du 16 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR), déposé le 7 avril 2004
Décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 7 avril 2004
Décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dunkerque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 2 Dunkerque » (rectificatif), déposé le 7 avril 2004
Décision n° 2004-101 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Albertville, déposé le 6 avril 2004
Décision n° 2004-103 du 9 mars 2004 portant reconduction d'un membre du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 6 avril 2004
Décision n° 2004-102 du 16 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne, déposé le 6 avril 2004
Décision n° 2004-98 du 16 mars 2004 mettant en demeure la SARL Pronord, déposé le 6 avril 2004
Décision n° 2004-99 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport, déposé le 6 avril 2004
Décision n° 2004-83 du 24 février 2004 mettant en demeure la SNC Europe 2 Communication (rectificatif), déposé le 6 avril 2004
Décision n° 2004-100 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-693 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Le Cheylard Col de l'Escrinet, déposé le 6 avril 2004
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou ladite méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 31 mars 2004
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 31 mars 2004
Décision du 10 mars 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du directeur général du Centre national de la cinématographie, déposé le 31 mars 2004
Décision du 24 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 31 mars 2004
Décision du 26 mars 2004 désignant des organismes de vérification primitive, déposé le 31 mars 2004
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 31 mars 2004
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou ladite méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 31 mars 2004
Décision du 19 mars 2004 portant nomination au comité d'experts prévu par l'article 6 du décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001, déposé le 31 mars 2004
Décision n° 2004-87 du 24 février 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux, déposé le 31 mars 2004
Décision du 4 février 2004 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 31 mars 2004
Décision du 15 mars 2004 portant nomination à la présidence du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile, déposé le 31 mars 2004
Décision du 25 mars 2004 portant nomination auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, déposé le 31 mars 2004
Décision n° 2004-86 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-985 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001, déposé le 31 mars 2004
Décision du 22 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 31 mars 2004
Décision du 22 mars 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 31 mars 2004
Décision du 25 mars 2004 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, déposé le 31 mars 2004
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 31 mars 2004
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 31 mars 2004
Décision du 26 mars 2004 désignant des organismes de vérification primitive, déposé le 31 mars 2004
Décision du 22 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 31 mars 2004
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 31 mars 2004
Décision du 13 février 2004 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique en 2004, déposé le 31 mars 2004
Décision n° 2004-88 du 24 février 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot et Garonne, déposé le 31 mars 2004
Décision n° 2004-95 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-505 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Strasbourg, déposé le 30 mars 2004
Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 30 mars 2004
Décision n° 2004-97 du 9 mars 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité radiophonique de Paris, déposé le 30 mars 2004
Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 30 mars 2004
Décision du 15 mars 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2004 (tableau complémentaire), déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-07 du 3 mars 2004 relative au projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron (A 51), déposé le 29 mars 2004
Décision du 12 mars 2004 portant nomination au groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-217 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-244 du 9 mars 2004 modifiant la décision n° 97-119 du 21 mai 1997 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-08 du 3 mars 2004 relative au projet de mise à 2 x 2 voies de la RD 177 entre Rennes et Redon, déposé le 29 mars 2004
Décision du 1er mars 2004 portant inscription sur la liste des officiers admissibles au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées, titulaires soit d'un diplôme de sortie de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre d'ingénieur, déposé le 29 mars 2004
Décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations, déposé le 29 mars 2004
Décision du 19 février 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 29 mars 2004
Décision du 12 mars 2004 portant nomination au groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 29 mars 2004
Décision du 12 février 2004 relative à l'enquête de l'Institut national d'études démographiques « Intentions de fécondité », déposé le 26 mars 2004
Décision du 5 mars 2004 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France, déposé le 26 mars 2004
Décision n° 2004-92 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 24 mars 2004
Décision n° 2004-94 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom, déposé le 24 mars 2004
Décision n° 2004-91 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert, déposé le 24 mars 2004
Décision n° 2004-90 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne, déposé le 24 mars 2004
Décision n° 2004-106 du 24 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, déposé le 24 mars 2004
Décision n° 2004-93 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion, déposé le 24 mars 2004
Décision n° 2004-107 du 24 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, déposé le 24 mars 2004
Décision n° 2004-89 du 2 mars 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion, déposé le 24 mars 2004
Décision du 4 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 24 mars 2004
Décision n° 2004-74 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, déposé le 22 mars 2004
Décision n° 2004-76 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 22 mars 2004
Décision n° 2004-73 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM, déposé le 22 mars 2004
Décision n° 2004-72 du 10 février 2004 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 22 mars 2004
Décision n° 2004-75 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy, déposé le 22 mars 2004
Décision du 24 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 22 mars 2004
Décision du 12 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 20 mars 2004
Décision du 1er mars 2004 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2004, déposé le 19 mars 2004
Décision du 2 mars 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 19 mars 2004
Décision du 27 février 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 19 mars 2004
Décision du 1er mars 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 18 mars 2004
Décision du 3 mars 2004 portant nomination du président et des membres de la commission d'aide au développement de projets, déposé le 18 mars 2004
Décision du 8 mars 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 18 mars 2004
Décision n° 2004-81 du 24 février 2004 portant rectificatif à la décision n° 2003-659 du 25 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel lancé le 22 juillet 2003 en Alsace-Lorraine et dans les Ardennes, déposé le 17 mars 2004
Décision n° 2004-83 du 24 février 2004 mettant en demeure la SNC Europe 2 Communication, déposé le 17 mars 2004
Décision n° 2004-79 du 24 février 2004 mettant en demeure l'association Radio Décibels, déposé le 17 mars 2004
Décision n° 2004-77 du 24 février 2004 mettant en demeure la société Tahiti Nui Télévision (TNTV), déposé le 17 mars 2004
Décision du 1er mars 2004 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 17 mars 2004
Décision n° 2004-82 du 24 février 2004 mettant en demeure l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert, déposé le 17 mars 2004
Décision n° 2004-78 du 24 février 2004 mettant en demeure l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert, déposé le 17 mars 2004
Décision du 27 février 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 17 mars 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 16 mars 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 16 mars 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 16 mars 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 16 mars 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 16 mars 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 16 mars 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 16 mars 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 16 mars 2004
Décision du 1er mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 15 mars 2004
Décision n° 11 du 12 février 2004 portant délégation de signature, déposé le 12 mars 2004
Décision n° 49 du 12 février 2004 portant délégation de signature, déposé le 12 mars 2004
Décision n° 51 du 12 février 2004 portant délégation de signature, déposé le 12 mars 2004
Décision du 5 mars 2004 portant nomination de la présidente et des membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée, déposé le 12 mars 2004
Décision n° 50 du 12 février 2004 portant délégation de signature, déposé le 12 mars 2004
Décision du 10 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 10 mars 2004
Décision du 9 mars 2004 portant délégation de signature, déposé le 10 mars 2004
Décision du 9 mars 2004 portant autorisation en matière de paiement, déposé le 10 mars 2004
Décision du 25 février 2004 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios, déposé le 9 mars 2004
Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004, déposé le 9 mars 2004
Décision du 20 février 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, déposé le 9 mars 2004
Décision n° 2004-114 du 27 janvier 2004 modifiant la décision n° 98-957 portant sur l'attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3), déposé le 6 mars 2004
Décision n° 2004-84 du 4 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, déposé le 5 mars 2004
Décision du 10 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 mars 2004
Décision n° 2004-85 du 4 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, déposé le 5 mars 2004
Décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, déposé le 4 mars 2004
Décision du 3 février 2004 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 3 mars 2004
Décision du 16 février 2004 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 3 mars 2004
Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits, déposé le 2 mars 2004
Décision n° 2004-491 DC du 12 février 2004, déposé le 1 mars 2004
Décision n° 2004-490 DC du 12 février 2004, déposé le 1 mars 2004
Décision du 19 février 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte, déposé le 1 mars 2004
Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, déposé le 1 mars 2004
Décision du 9 février 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 mars 2004
Décision n° 2004-493 DC du 26 février 2004, déposé le 28 février 2004
Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 27 février 2004
Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, déposé le 27 février 2004
Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 27 février 2004
Décision du 24 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 27 février 2004
Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel, déposé le 27 février 2004
Décision du 18 février 2004 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, déposé le 26 février 2004
Décision n° 2004-70 du 10 février 2004 autorisant la SAS Editions Hiddekel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Ciel AM, déposé le 25 février 2004
Décision du 30 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 février 2004
Décision n° 2004-66 du 10 février 2004 autorisant la SARL FWDP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Superloustic, déposé le 25 février 2004
Décision n° 2004-69 du 10 février 2004 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé RMC Info, déposé le 25 février 2004
Décision n° 2004-67 du 10 février 2004 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Radio Livres Télérama-RLT, déposé le 25 février 2004
Décision n° 2004-71 du 10 février 2004 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé La Radio de la mer, déposé le 25 février 2004
Décision du 10 février 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve, déposé le 25 février 2004
Décision n° 2004-68 du 10 février 2004 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Radio Orient, déposé le 25 février 2004
Décision du 14 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-61 du 3 février 2004 mettant en demeure la SARL Multisud, déposé le 23 février 2004
Décision du 6 février 2004 portant nomination du président de la commission du soutien financier sélectif à la production ainsi que des vice-présidents, des membres et des suppléants des premier et deuxième collèges de ladite commission, déposé le 23 février 2004
Décision du 23 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-62 du 3 février 2004 mettant en demeure l'association Jacasse, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-63 du 10 février 2004 mettant en demeure l'association Média FM, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-64 du 10 février 2004 mettant en demeure l'association Radio du Blavet, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-59 du 3 février 2004 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-60 du 3 février 2004 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dunkerque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 2 Dunkerque », déposé le 21 février 2004
Décision n° 2004-27 du 27 janvier 2004 attribuant à la société de programme la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire », déposé le 21 février 2004
Décision n° 2004-29 du 27 janvier 2004 attribuant à la société de programme la Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire », déposé le 21 février 2004
Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (rectificatif), déposé le 21 février 2004
Décision n° 2004-28 du 27 février 2004 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte », déposé le 21 février 2004
Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 20 février 2004
Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 20 février 2004
Décision n° 2004-17 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération du Mans (département de la Sarthe), déposé le 20 février 2004
Décision du 6 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique, déposé le 20 février 2004
Décision du 9 février 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 19 février 2004
Décision n° 2004-16 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret), déposé le 19 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision du 18 février 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et des labels « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2004, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 18 février 2004
Décision n° 2004-43 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-04 du 4 février 2004 relative au projet d'extension des capacités de Fos-conteneurs « FOS 2XL », déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimedia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-39 du 3 février 2004 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-58 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-98 du 4 mars 2003 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-48 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beaucaire (RVB), déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-57 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (Case) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-41 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-521 du 30 septembre 2003 et n° 2003-719 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme La Cinquième, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-46 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-65 du 10 février 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26,0 MHz et 65-68 MHz., déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-15 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur l'agglomération de Tours (département d'Indre-et-Loire), déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-47 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Radio Gâtine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-56 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-54 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-702 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-52 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-38 du 20 janvier 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-45 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-55 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-703 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Certitude, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-50 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-49 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-42 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-522 du 30 septembre 2003 et n° 2003-720 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-51 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2001-758 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 17 février 2004
Décision n° 2004-53 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor, déposé le 17 février 2004
Décision du 22 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 16 février 2004
Décision n° 2004-3379 du 12 février 2004, déposé le 14 février 2004
Décision n° 2004-196 L du 12 février 2004, déposé le 14 février 2004
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 13 février 2004
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 13 février 2004
Décision du 5 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 13 février 2004
Décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, déposé le 13 février 2004
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 13 février 2004
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 13 février 2004
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 13 février 2004
Décision n° 2004-34 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-32 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-70 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-31 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-33 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-30 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-61 du 15 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement d'un différend, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-36 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-35 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-69 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-71 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2003-200 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-34 du 13 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société XTS Télécom de sa demande de règlement d'un différend, déposé le 12 février 2004
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer, déposé le 11 février 2004
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains désinfecteurs d'endoscopes Phagogène, déposé le 11 février 2004
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus, déposé le 11 février 2004
Décision n° 2004-21 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-23 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-22 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL MVBS, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-20 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Radio Zep, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-11 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-988 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange, votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quartier Orange, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-26 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-18 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne), déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-25 du 20 janvier 2004 portant désignation d'un membre honoraire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-24 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-10 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Biarritz, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-12 du 13 janvier 2004 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beaucouzé (Maine-et-Loire), déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-13 du 20 janvier 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 10 février 2004
Décision n° 2004-19 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL Saprodif, déposé le 10 février 2004
Décision du 27 janvier 2004 désignant un organisme de vérification primitive, déposé le 9 février 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 9 février 2004
Décision du 27 janvier 2004 désignant un organisme de vérification primitive, déposé le 9 février 2004
Décision du 22 janvier 2004 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2004 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer), déposé le 5 février 2004
Décision n° 2003-1231 du 13 novembre 2003 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2004, déposé le 4 février 2004
Décision du 2 janvier 2004 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 2004, déposé le 3 février 2004
Décision du 20 janvier 2004 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2003 (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer), déposé le 3 février 2004
Décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature, déposé le 3 février 2004
Décision n° 2003-1278 du 2 décembre 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société XTS Télécom dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom, déposé le 3 février 2004
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-08 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-06 du 13 janvier 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-05 du 20 janvier 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-04 du 13 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Epinal 103,5 FM, déposé le 2 février 2004
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 février 2004
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-07 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCM - Régie Charente-Maritime, Votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle, déposé le 2 février 2004
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 février 2004
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 février 2004
Décision du 13 janvier 2004 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 2 février 2004
Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-09 du 20 janvier 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 30 janvier 2004
Décision du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur, déposé le 29 janvier 2004
Décision du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet technique, déposé le 29 janvier 2004
Décision du 12 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 28 janvier 2004
Décision du 7 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 28 janvier 2004
Décision du 29 décembre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 28 janvier 2004
Décision du 13 janvier 2004 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées, déposé le 28 janvier 2004
Décision du 12 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 28 janvier 2004
Décision du 7 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 28 janvier 2004
Décision du 13 janvier 2004 portant nomination d'un maître de recherches du service de santé des armées, déposé le 28 janvier 2004
Décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM, déposé le 27 janvier 2004
Décision n° 2004-03 du 6 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, déposé le 27 janvier 2004
Décision n° 2003-729 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Planète FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM, déposé le 27 janvier 2004
Décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus, déposé le 27 janvier 2004
Décision n° 2003-731 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nord - Pas-de-Calais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens, déposé le 27 janvier 2004
Décision n° 2003-733 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 27 janvier 2004
Décision n° 2004-02 du 6 janvier 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 27 janvier 2004
Décision n° 2003-732 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 27 janvier 2004
Décision du 13 janvier 2004 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées, déposé le 27 janvier 2004
Décision du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 27 janvier 2004
Décision n° 2003-734 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 27 janvier 2004
Décision du 19 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 27 janvier 2004
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 26 janvier 2004
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 26 janvier 2004
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 26 janvier 2004
Décision du 18 décembre 2003 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003, déposé le 26 janvier 2004
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-01 du 6 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé, déposé le 22 janvier 2004
Décision du 9 décembre 2003 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 21 janvier 2004
Décision du 7 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 20 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 17 janvier 2004
Décision du 8 janvier 2004 portant attribution de fonctions, déposé le 16 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 modifiant la décision du 24 novembre 2003 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement, déposé le 16 janvier 2004
Décision n° 2003-726 du 9 décembre 2003 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 1 et le tronçon Calais-Arras de l'autoroute A 26, déposé le 16 janvier 2004
Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 16 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 16 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant extension d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 16 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 16 janvier 2004
Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique, déposé le 16 janvier 2004
Décision n° 2003-725 du 9 décembre 2003 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur les autoroutes A 4, A 16, A 29, A 2 et les tronçons Arras-Reims et Châlons-en-Champagne de l'autoroute A 26, déposé le 16 janvier 2004
Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 16 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 16 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 16 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 janvier 2004
Décision du 20 décembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 janvier 2004
Décision n° 2003-1336 du 16 décembre 2003 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public pour l'année 2004, déposé le 15 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 janvier 2004
Décision du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 14 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 janvier 2004
Décision du 4 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 14 janvier 2004
Décision du 6 novembre 2003 se prononçant sur un différend, qui oppose la Société du parc éolien de La Conque et la Société du parc éolien des Quatre Bornes à Electricité de France (EDF) et à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (CESML), relatif aux conditions de raccordement de leurs installations de production d'électricité au réseau public de distribution, déposé le 14 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 14 janvier 2004
Décision du 30 octobre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose la SARL Cogé de Kerverzet à Electricité de France concernant le prix du raccordement d'une installation de production d'électricité, déposé le 13 janvier 2004
Décision n° 2003-727 du 16 décembre 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère, déposé le 13 janvier 2004
Décision du 31 décembre 2003, déposé le 12 janvier 2004
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 10 janvier 2004
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 10 janvier 2004
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 10 janvier 2004
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 10 janvier 2004
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 10 janvier 2004
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 10 janvier 2004
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 10 janvier 2004
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 10 janvier 2004
Décision du 23 octobre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose la Société du parc éolien de Montjoyer et la Société du parc éolien de Rochefort-en-Valdaine à Electricité de France (EDF) relatif au prix du raccordement de leurs installations de production d'électricité au réseau public de distribution, déposé le 10 janvier 2004
Décision du 22 décembre 2003 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2004, déposé le 9 janvier 2004
Décision du 5 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2004 (armée active), déposé le 9 janvier 2004
Décision du 8 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 8 janvier 2004
Décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième, déposé le 8 janvier 2004
Décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) et n° 2003-226 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences, déposé le 8 janvier 2004
Décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne, déposé le 8 janvier 2004
Décision n° 2003-720 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 8 janvier 2004
Décision du 31 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 8 janvier 2004
Décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 8 janvier 2004
Décision n° 2003-719 du 19 décembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1) et n° 2003-220 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences, déposé le 8 janvier 2004
Décision n° 2003-709 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube, déposé le 7 janvier 2004
Décision n° 2003-718 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua, déposé le 7 janvier 2004
Décision n° 2003-714 du 16 décembre 2003 portant rectificatif aux décisions n° 2003-385 du 8 juillet 2003 et n° 2003-601 du 4 novembre 2003, autorisant la SAS FG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 7 janvier 2004
Décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Laser, déposé le 7 janvier 2004
Décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani, déposé le 7 janvier 2004
Décision n° 2003-713 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 7 janvier 2004
Décision n° 2003-711 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intituté RTL, déposé le 7 janvier 2004
Décision n° 2003-710 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 7 janvier 2004
Décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One, déposé le 7 janvier 2004
Décision n° 2003-712 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 7 janvier 2004
Décision n° 2003-692 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé 102, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-700 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Tahiti Nui Télévision, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-705 du 9 décembre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société Canal + SA, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-704 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour TV 7 Bordeaux, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-702 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour L'A1 Guadeloupe, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-698 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 10, déposé le 6 janvier 2004
Décision du 12 décembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-693 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-703 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Créole Guyane, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-701 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-708 du 9 décembre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société Canal + SA, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-691 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Clermont 1re, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-696 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour TV 8 Mont-Blanc, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-690 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 32, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-694 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé Sud Vendée, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cannes Radio, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-699 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Eclair TV, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-697 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Antilles Télévision, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2003-695 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse, déposé le 6 janvier 2004
Décision du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-678 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1289 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-688 du 16 décembre 2003 mettant en demeure la SARL Quatuor, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-684 du 9 décembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-674 du 2 décembre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Saprodif, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-677 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-686 du 9 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-683 du 9 décembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-687 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-689 du 9 décembre 2003 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-679 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme France 3, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-676 du 25 novembre 2003 portant retrait de la décision n° 2003-95 du 11 février 2003 abrogeant la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze-Radio Val de Baïse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baïse), déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-675 du 9 décembre 2003 mettant en demeure la SARL Radio PLJ, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-680 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-681 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire, déposé le 3 janvier 2004
Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », déposé le 2 janvier 2004
Décision n° 2003-651 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard), déposé le 2 janvier 2004
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 2 janvier 2004
Décision n° 2003-642 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Editions populaires (EDIPOP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido, déposé le 2 janvier 2004
Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense, déposé le 2 janvier 2004
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major », déposé le 2 janvier 2004
Décision du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail), déposé le 2 janvier 2004
Décision n° 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 2 janvier 2004
Décision du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 2 janvier 2004
Décision du 10 décembre 2003 donnant acte du désistement de la société SA Rougearie Energie de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France, déposé le 2 janvier 2004
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », déposé le 2 janvier 2004
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 2 janvier 2004
Décision du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail), déposé le 2 janvier 2004
Décision n° 2003-652 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône), déposé le 2 janvier 2004
Décision du 12 décembre 2003 portant désignation de la personne responsable de marché, déposé le 31 décembre 2003
Décision du 12 décembre 2003 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 31 décembre 2003
Décision n° 2003-1119 du 25 novembre 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2004, déposé le 31 décembre 2003
Décision n° 2003-650 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue soit de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre, soit de l'extension ou de l'amélioration de la zone de diffusion d'un service de télévision autorisé en clair par voie analogique terrestre sur la zone de Montpellier (département de l'Hérault), déposé le 31 décembre 2003