Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2004

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Décision du 1er janvier 2005 modifiant la décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature, déposé le 31 décembre 2004
Décision du 1er janvier 2005 portant nomination d'un adjoint au chef du service économie et prospective, déposé le 31 décembre 2004
Décision du 30 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 décembre 2004
Décision du 29 décembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 28 décembre 2004
Décision n° 2004-511 DC du 29 décembre 2004, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 29 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 28 décembre 2004
Décision du 28 décembre 2004, déposé le 27 décembre 2004
Décision du 28 décembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer, déposé le 27 décembre 2004
Décision du 28 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 27 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une union technique à une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 suspendant la fabrication par la société La Biomécanique intégrée de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de celle-ci, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 26 décembre 2004
Décision du 24 décembre 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art et exigeant la diffusion de rectificatifs, déposé le 23 décembre 2004
Décision du 23 décembre 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 22 décembre 2004
Décision du 23 décembre 2004 portant délégation de signature au directeur et au secrétaire général, déposé le 22 décembre 2004
Décision n° 2004-19-I du 23 décembre 2004, déposé le 22 décembre 2004
Décision du 23 décembre 2004 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée VITAMINS (SOLGAR France), déposé le 22 décembre 2004
Décision du 23 décembre 2004 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2005, déposé le 22 décembre 2004
Décision du 23 décembre 2004 portant nomination du directeur, déposé le 22 décembre 2004
Décision n° 2004-16-D du 23 décembre 2004, déposé le 22 décembre 2004
Décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-536 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3 (rectificatif), déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-592 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-574 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-582 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-587 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-577 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-585 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-572 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-578 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-575 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-581 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Média Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-534 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-558 du 21 décembre 2004 portant rectificatif à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-536 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-593 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-556 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-579 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays de Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique Information Culture Radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-1126 du 21 décembre 2004 portant modification des lignes directrices relatives à la portabilité des numéros mobiles (PNM) adoptées par la décision n° 2002-549 de l'Autorité en date du 11 juillet 2002, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-554 du 21 décembre 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-539 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-588 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-589 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-569 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-566 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-573 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-563 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc Cahors, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-584 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-583 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-551 du 21 décembre 2004 portant abrogation de la décision n° 98-118 du 24 mars 1998 et reconduite par décision n° 2002-480 du 5 février 2002 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-553 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Toulouse, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-538 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-555 du 21 décembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Val-d'Isère Europe 2, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-557 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-1068 du 21 décembre 2004 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2002, déposé le 20 décembre 2004
Décision du 21 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2004
Décision du 21 décembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-537 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-591 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-562 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-547 du 21 décembre 2004 mettant en demeure l'association Yvelines Radio, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-535 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-580 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Oxygène pour l'exploitation de deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Toulouse et NRJ Tarbes/Lourdes, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-576 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-570 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-571 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM, déposé le 20 décembre 2004
Décision n° 2004-552 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medialeader pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Aveyron, déposé le 20 décembre 2004
Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-15, R. 163-16 et R. 163-17 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2004
Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2004
Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2004
Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2004
Décision du 20 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 19 décembre 2004
Décision du 20 décembre 2004 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2005, déposé le 19 décembre 2004
Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 19 décembre 2004
Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 décembre 2004
Décision n° 2004-533 du 17 décembre 2004 mettant la société France 2 en demeure de respecter la réglementation relative à la publicité clandestine, déposé le 16 décembre 2004
Décision n° 2004-532 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société SAPRODIF (Méditerranée FM, Med FM), déposé le 16 décembre 2004
Décision n° 2004-544 du 17 décembre 2004 autorisant la SA Livecard Sport à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Radio Live, déposé le 16 décembre 2004
Décision n° 2004-543 du 17 décembre 2004 autorisant la SAS Spot Média à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Direct Event, déposé le 16 décembre 2004
Décision n° 2004-545 du 17 décembre 2004 autorisant la SAS Onlysport France à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'évènements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Radio Evènement, déposé le 16 décembre 2004
Décision n° 2004-527 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la SA Vortex, déposé le 16 décembre 2004
Décision n° 2004-526 du 17 décembre 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Lebanese Communication Group SAL, déposé le 16 décembre 2004
Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 décembre 2004
Décision n° 2004-546 du 17 décembre 2004 autorisant l'association Innov'Radio à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Innov'Radio, déposé le 16 décembre 2004
Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 décembre 2004
Décision du 17 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2004
Décision n° 2004-531 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société Télévision française juive, déposé le 16 décembre 2004
Décision du 17 décembre 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2005, déposé le 16 décembre 2004
Décision n° 2004-541 du 17 décembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Féline, déposé le 16 décembre 2004
Décision du 16 décembre 2004 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance, déposé le 15 décembre 2004
Décision du 16 décembre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 décembre 2004
Décision du 16 décembre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 décembre 2004
Décision n° 2004-508 DC du 16 décembre 2004, déposé le 15 décembre 2004
Décision du 16 décembre 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2005, déposé le 15 décembre 2004
Décision du 15 décembre 2004 relative à la composition du jury chargé d'attribuer le prix annuel « d'économie de la défense », déposé le 14 décembre 2004
Décision n° 2004-1067 du 15 décembre 2004 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2002 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques, déposé le 14 décembre 2004
Décision du 15 décembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 14 décembre 2004
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension du conditionnement et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de millepertuis commercialisées par la société dénommée Floralpina, déposé le 14 décembre 2004
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée « MGD », déposé le 14 décembre 2004
Décision n° 2004-1066 du 15 décembre 2004 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2002, déposé le 14 décembre 2004
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des médicaments commercialisés par la société dénommée « Nord Plantes », déposé le 14 décembre 2004
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des comprimés de millepertuis commercialisés par l'entreprise dénommée « Arbre de Vie », déposé le 14 décembre 2004
Décision n° 2004-560 du 14 décembre 2004 modifiant les décisions n° 2000-1116 et n° 2000-1117 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion du Midi pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Classique, déposé le 13 décembre 2004
Décision n° 2004-559 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1112 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Sud, déposé le 13 décembre 2004
Décision n° 2004-542 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse, déposé le 13 décembre 2004
Décision du 14 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, déposé le 13 décembre 2004
Décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 13 décembre 2004
Décision n° 2004-561 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1118 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chérie FM, déposé le 13 décembre 2004
Décision n° 2004-550 du 14 décembre 2004 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, déposé le 13 décembre 2004
Décision n° 2004-540 du 14 décembre 2004 modifiant les décisions n° 92-818 du 2 septembre 1992, n° 98-65 du 3 mars 1998, n° 2003-507 du 30 septembre 2003 et n° 2003-267 du 20 mai 2003 autorisant la SARL Soriase pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Trafic FM, déposé le 13 décembre 2004
Décision n° 2004-528 du 14 décembre 2004 portant nomination de deux membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, déposé le 13 décembre 2004
Décision n° 2004-524 du 14 décembre 2004 attribuant les quatorze premiers numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre, déposé le 13 décembre 2004
Décision du 14 décembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque Starbrite Colors, déposé le 13 décembre 2004
Décision n° 2004-549 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence amitié Vesoul, déposé le 13 décembre 2004
Décision du 13 décembre 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 12 décembre 2004
Décision du 10 décembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 9 décembre 2004
Décision du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 9 décembre 2004
Décision n° 2004-936 du 9 décembre 2004 portant sur la détermination des marchés pertinents concernant la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-937 du 9 décembre 2004 portant sur l'influence significative de la société Orange France sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre, déposé le 8 décembre 2004
Décision du 9 décembre 2004 adoptant les lignes directrices relatives aux conditions techniques et financières de cession des listes d'abonnés, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-939 du 9 décembre 2004 portant sur l'influence significative de la société Bouygues Telecom sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-938 du 9 décembre 2004 portant sur l'influence significative de la société SFR sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre, déposé le 8 décembre 2004
Décision n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004, déposé le 8 décembre 2004
Décision du 8 décembre 2004 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2005 (armée active), déposé le 7 décembre 2004
Décision du 8 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 7 décembre 2004
Décision du 8 décembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 7 décembre 2004
Décision du 8 décembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 7 décembre 2004
Décision n° 2004-529 du 7 décembre 2004 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 85, déposé le 6 décembre 2004
Décision du 7 décembre 2004 modifiant la décision du 4 juin 2004 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003, déposé le 6 décembre 2004
Décision n° 2004-518 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans, déposé le 6 décembre 2004
Décision n° 2004-521 du 7 décembre 2004 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 6 décembre 2004
Décision n° 2004-520 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux, déposé le 6 décembre 2004
Décision n° 2004-548 du 7 décembre 2004 modifiant la décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 portant autorisation délivrée à la société Archipel 4 pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales « Archipel 4 » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 6 décembre 2004
Décision n° 2004-522 du 7 décembre 2004 portant rectificatif de la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 relative à la reconduction de l'autorisation n° 2000-415 du 11 juillet 2000 accordée à l'association Radio Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bonheur, déposé le 6 décembre 2004
Décision n° 2004-519 du 7 décembre 2004 mettant en demeure l'Association de gestion des oeuvres éducatives, déposé le 6 décembre 2004
Décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51, déposé le 6 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance, déposé le 2 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 2 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 2 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié, déposé le 2 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 2 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat, déposé le 2 décembre 2004
Décision du 3 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 2 décembre 2004
Décision n° 2004-3390/3395/3397 du 2 décembre 2004, déposé le 1 décembre 2004
Décision n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004, déposé le 1 décembre 2004
Décision n° 2004-3380 du 2 décembre 2004, déposé le 1 décembre 2004
Décision n° 2004-3392 du 2 décembre 2004, déposé le 1 décembre 2004
Décision n° 2004-37 du 1er décembre 2004 relative au projet « Flamanville 3 - réacteur de type EPR », déposé le 30 novembre 2004
Décision du 1er décembre 2004 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de l'année 2004, déposé le 30 novembre 2004
Décision n° 2004-39 du 1er décembre 2004 relative au projet de création d'une unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône, déposé le 30 novembre 2004
Décision du 30 novembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 novembre 2004
Décision n° 2004-505 du 30 novembre 2004 mettant en demeure la société Lebanese Communication Group SAL (Al Manar), déposé le 29 novembre 2004
Décision n° 2004-512 du 30 novembre 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV, déposé le 29 novembre 2004
Décision n° 2004-516 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel Communication pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Méribel Europe 2, déposé le 29 novembre 2004
Décision n° 2004-515 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-782 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Les Arcs pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Les Arcs Europe 2, déposé le 29 novembre 2004
Décision n° 2004-525 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1225 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach, déposé le 29 novembre 2004
Décision n° 2004-514 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation et de radiodiffusion de La Plagne pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio La Plagne Europe 2, déposé le 29 novembre 2004
Décision n° 2004-513 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Tignes Europe 2, déposé le 29 novembre 2004
Décision du 26 novembre 2004 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique, déposé le 25 novembre 2004
Décision n° 2004-1027 du 25 novembre 2004 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2002, déposé le 24 novembre 2004
Décision n° 2004-3388 du 25 novembre 2004, déposé le 24 novembre 2004
Décision n° 2004-3389/3400 du 25 novembre 2004, déposé le 24 novembre 2004
Décision n° 2004-3393 du 25 novembre 2004, déposé le 24 novembre 2004
Décision n° 2004-1015 du 25 novembre 2004 donnant acte du désistement de la société Intercom Caraïbes de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Orange Caraïbe, déposé le 24 novembre 2004
Décision n° 2004-3391 du 25 novembre 2004, déposé le 24 novembre 2004
Décision n° 2004-3381/3396 du 25 novembre 2004, déposé le 24 novembre 2004
Décision n° 2004-3398 du 25 novembre 2004, déposé le 24 novembre 2004
Décision n° 2004-3387 du 25 novembre 2004, déposé le 24 novembre 2004
Décision du 25 novembre 2004 relative à l'agrément d'un produit explosif, déposé le 24 novembre 2004
Décision n° 2004-507 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Nevers pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Nevers, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-494 du 23 novembre 2004 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6), déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-485 du 23 novembre 2004 portant désignation de trois personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-508 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Mâcon, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-506 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-926 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Chalon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Chalon, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-1000 du 23 novembre 2004 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services téléphoniques au public valable à compter du 1er janvier 2005, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-511 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-713 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Domex pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lyon et Skyrock Grenoble, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-496 du 23 novembre 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV 7 Bordeaux, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-517 du 23 novembre 2004 mettant la société TF 1 en demeure de respecter la réglementation relative au parrainage, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-510 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-771 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Ain-Jura, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-509 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-927 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Gien pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Centre, déposé le 22 novembre 2004
Décision n° 2004-495 du 23 novembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Toulouse (département de la Haute-Garonne), déposé le 22 novembre 2004
Décision du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 21 novembre 2004
Décision du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet technique du Collège interarmées de défense, déposé le 21 novembre 2004
Décision du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme), déposé le 18 novembre 2004
Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, déposé le 18 novembre 2004
Décision du 19 novembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 novembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 novembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 donnant acte du désistement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France (EDF), déposé le 17 novembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures, déposé le 17 novembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires maritimes), déposé le 17 novembre 2004
Décision n° 2004-965 du 18 novembre 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercom Caraïbes dans le cadre du différend l'opposant à Orange Caraïbe, déposé le 17 novembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 novembre 2004
Décision du 18 novembre 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 novembre 2004
Décision du 17 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 16 novembre 2004
Décision n° 2004-922 du 16 novembre 2004 relative à l'usage des fréquences dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz, déposé le 15 novembre 2004
Décision n° 2004-492 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association La Clé des Ondes, déposé le 15 novembre 2004
Décision n° 2004-504 du 16 novembre 2004 portant extension de la décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16, déposé le 15 novembre 2004
Décision n° 2004-488 du 16 novembre 2004 portant modification de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé NRJ (rectificatif), déposé le 15 novembre 2004
Décision n° 2004-490 du 16 novembre 2004 mettant en demeure la SARL Promoternois, déposé le 15 novembre 2004
Décision n° 2004-491 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Féline, déposé le 15 novembre 2004
Décision n° 2004-493 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association Orthez 2001, déposé le 15 novembre 2004
Décision n° 2004-503 du 16 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM, déposé le 15 novembre 2004
Décision n° 2004-489 du 16 novembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, pour l'année 2005, déposé le 15 novembre 2004
Décision du 15 novembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 14 novembre 2004
Décision du 15 novembre 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées en 2004, déposé le 14 novembre 2004
Décision n° 2004-502 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-479 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-501 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-478 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 8 novembre 2004
Décision du 9 novembre 2004 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2004, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-498 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-500 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-481 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-487 du 9 novembre 2004 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de programme de RFO en Nouvelle-Calédonie, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-476 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-497 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-499 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-953 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-480 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-477 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 8 novembre 2004
Décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 8 novembre 2004
Décision du 8 novembre 2004 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2004, déposé le 7 novembre 2004
Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 3 novembre 2004
Décision du 4 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-3382/3383/3394 du 4 novembre 2004, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-3384 du 4 novembre 2004, déposé le 3 novembre 2004
Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-3399 du 4 novembre 2004, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-3399 du 4 novembre 2004, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-18-I du 4 novembre 2004, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-3382/3383/3394 du 4 novembre 2004, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-3384 du 4 novembre 2004, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-3385/3386 du 4 novembre 2004, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-18-I du 4 novembre 2004, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-3385/3386 du 4 novembre 2004, déposé le 3 novembre 2004
Décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-457 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 2 novembre 2004
Décision du 3 novembre 2004 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-482 du 3 novembre 2004 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-458 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-463 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Isère I Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 Grenoble, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-484 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-34 du 3 novembre 2004 relative au projet de contournement est de Rouen, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-483 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-438 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-459 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, déposé le 2 novembre 2004
Décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 autorisant la société Archipel 4 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales « Archipel 4 » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 2 novembre 2004
Décision du 29 octobre 2004 fixant les exigences détaillées applicables aux systèmes d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés, déposé le 28 octobre 2004
Décision du 28 octobre 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de Coating Industries, déposé le 27 octobre 2004
Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 26 octobre 2004
Décision du 26 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 25 octobre 2004
Décision du 25 octobre 2004 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, déposé le 24 octobre 2004
Décision du 22 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 octobre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 octobre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 octobre 2004
Décisions du 20 octobre 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 octobre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 octobre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 octobre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 octobre 2004
Décision du 20 octobre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 octobre 2004
Décision n° 2004-454 du 19 octobre 2004 autorisant la société Télé Caraïbes International Guadeloupe à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales La Une Guadeloupe diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-472 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-471 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-469 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM), déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-446 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-487 du 16 septembre 2003 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-474 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-668 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-475 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-721 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-467 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-290 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-465 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-455 du 19 octobre 2004 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales Eclair TV diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-448 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2000-500 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN), déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-473 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-450 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-445 du 19 octobre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-443 du 19 octobre 2004 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-468 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée autorisant l'association Groupe Laser de M'Tsapéré à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-466 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA), déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-452 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM), déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonheur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-453 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM), déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-449 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2000-792 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jacasse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleurs FM, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-442 du 19 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio Mon Païs, déposé le 18 octobre 2004
Décision n° 2004-451 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Nov FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM, déposé le 18 octobre 2004
Décision du 14 octobre 2004 portant désignation d'un organisme de vérification primitive, déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-879 du 14 octobre 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à Orange France, déposé le 13 octobre 2004
Décision n° 2004-444 du 12 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Loire, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-423 du 12 octobre 2004 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 11 octobre 2004
Décision n° 2004-438 du 12 octobre 2004 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Saprodif, déposé le 11 octobre 2004
Décision du 11 octobre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 10 octobre 2004
Décision du 7 octobre 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 6 octobre 2004
Décision n° 2004-847 du 7 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-957 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer, déposé le 6 octobre 2004
Décision n° 2004-846 du 7 octobre 2004 dédiant les numéros de la forme 08 08 8Q MC DU pour être utilisés comme numéros gratuits permettant l'accès aux services sociaux à partir de tous les réseaux sur le territoire national, déposé le 6 octobre 2004
Décision n° 2004-845 du 7 octobre 2004 dédiant les numéros de la forme 08 84 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros spéciaux sur le territoire national, déposé le 6 octobre 2004
Décision du 6 octobre 2004 portant création du groupe de travail « antibiothérapie par voie générale en pratique courante » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 octobre 2004
Décision du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 5 octobre 2004
Décision n° 2004-441 du 5 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-433 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-435 du 5 octobre 2004 mettant en demeure la SARL Radio PLJ, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-426 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Gold FM, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-432 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Office du tourisme d'Avoriaz, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-431 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-427 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio Cactus, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-440 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (CASE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-428 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio A, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-419 du 5 octobre 2004 autorisant l'association Télénantes à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-418 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-422 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter d'un service de radiodiffusion dénommé Roc FM, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-436 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio Couleur Chartreuse, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-434 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-421 du 5 octobre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-409 du 5 octobre 2004 mettant en demeure la société Métropole Télévision (M6), déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-437 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio Pluriel, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-430 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio Les Gets, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-439 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-425 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication, déposé le 4 octobre 2004
Décision n° 2004-429 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Radio 2000 - Vienne Informations, déposé le 4 octobre 2004
Décision du 1er octobre 2004 portant délégation, déposé le 30 septembre 2004
Décision du 1er octobre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 30 septembre 2004
Décision du 30 septembre 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe, déposé le 29 septembre 2004
Décision du 29 septembre 2004 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 septembre 2004
Décision du 29 septembre 2004 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 septembre 2004
Décision n° 2004-408 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-415 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morbihan Sud (RMS), déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-416 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-412 du 28 septembre 2004 autorisant la société Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Là La Radio, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-395 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour des mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Contact FM, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-406 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-410 du 28 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-987 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hélène, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-411 du 28 septembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-383 du 28 septembre 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-417 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-403 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-413 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-414 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-818 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-405 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-407 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 27 septembre 2004
Décision n° 2004-404 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 27 septembre 2004
Décision du 27 septembre 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5212-7 à R. 5212-11 du code de la santé publique, déposé le 26 septembre 2004
Décision du 27 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 septembre 2004
Décision du 22 septembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 21 septembre 2004
Décision n° 2004-392 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-365 du 27 juin 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-783 du 21 septembre 2004 relative aux agents chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application des décisions n° 99-290, n° 2000-349, n° 2000-350, n° 2001-356, n° 2001-357, n° 2002-276, n° 2002-277, n° 2003-587, n° 2003-659, n° 2004-339, n° 2004-348 et n° 2004-441, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-389 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-402 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Grenoble (département de l'Isère), déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-399 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret), déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-390 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-393 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1252 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio locale D4B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-385 du 21 septembre 2004 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-391 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-386 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-388 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-682 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-387 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-396 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion dénommé RFM Corse, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-394 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-470 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 septembre 2004
Décision du 21 septembre 2004 portant nomination, déposé le 20 septembre 2004
Décision du 21 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-401 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne, déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-397 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone du Mans (département de la Sarthe), déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-400 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire), déposé le 20 septembre 2004
Décision n° 2004-398 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Tours (département d'Indre-et-Loire), déposé le 20 septembre 2004
Décision du 20 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 19 septembre 2004
Décision du 20 septembre 2004 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, déposé le 19 septembre 2004
Décision du 17 septembre 2004 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols, déposé le 16 septembre 2004
Décision du 17 septembre 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 16 septembre 2004
Décision du 16 septembre 2004 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance, déposé le 15 septembre 2004
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 septembre 2004
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 septembre 2004
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 septembre 2004
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 15 septembre 2004
Décision du 16 septembre 2004 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives, déposé le 15 septembre 2004
Décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-373 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1244 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 14 septembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-372 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-375 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-488 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Saint-Dié pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Saint-Dié, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-379 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-424 du 14 septembre 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-371 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-374 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-740 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-370 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-981 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-381 du 14 septembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Colombe, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-378 du 14 septembre 2004 portant transfert de l'autorisation délivrée par décision n° 2000-491 du 28 mars 2000 (reconduction) à la SARL Sorano Mulhouse sur la zone de Saint-Amarin, au profit de la SAS Nostalgie, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-380 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-471 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Thionville Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Lorraine, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-382 du 14 septembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Fontaine, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-377 du 14 septembre 2004 portant transfert de l'autorisation délivrée par décision n° 2000-469 du 22 février 2000 (reconduction) à la SARL Sorano Strasbourg sur la zone de Sarrebourg, au profit de la SAS Nostalgie, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-369 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 14 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 13 septembre 2004
Décision du 14 septembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red » fabriquées par la société Tommy's Supplies et portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des autres encres de tatouage de marque « Starbrite Colors », déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-384 du 14 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-367 du 14 septembre 2004 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 13 septembre 2004
Décision n° 2004-376 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Vosges pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie, déposé le 13 septembre 2004
Décision du 13 septembre 2004 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets, déposé le 12 septembre 2004
Décision du 13 septembre 2004 portant délégation de présidence, déposé le 12 septembre 2004
Décision du 13 septembre 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 12 septembre 2004
Décision du 10 septembre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 9 septembre 2004
Décision du 10 septembre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 9 septembre 2004
Décision n° 2004-28 du 8 septembre 2004 relative au projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz, déposé le 7 septembre 2004
Décision n° 2004-30 du 8 septembre 2004 relative au projet d'aménagement routier à 2 x 2 voies Bretagne-Anjou entre Corps-Nuds et Le Lion-d'Angers, déposé le 7 septembre 2004
Décision n° 2004-29 du 8 septembre 2004 relative au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, déposé le 7 septembre 2004
Décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire, déposé le 6 septembre 2004
Décision n° 2004-361 du 7 septembre 2004 mettant en demeure l'association Plainoise FM, déposé le 6 septembre 2004
Décision n° 2004-362 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-469 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 6 septembre 2004
Décision n° 2004-363 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 6 septembre 2004
Décision n° 2004-364 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-786 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 6 septembre 2004
Décision n° 72 du 7 septembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 2004
Décision du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 6 septembre 2004
Décision n° 2004-365 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 6 septembre 2004
Décision n° 2004-366 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM - Euro Info Pyrénées Métropole, déposé le 6 septembre 2004
Décision n° 2004-359 du 7 septembre 2004 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française, déposé le 6 septembre 2004
Décision du 6 septembre 2004 modifiant la décision du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 5 septembre 2004
Décision du 3 septembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 septembre 2004
Décision du 3 septembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 modifiant la décision du 29 janvier 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 1 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 1 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 1 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 1 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 1 septembre 2004
Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 1 septembre 2004
Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2004
Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2004
Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2004
Décision du 1er septembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 31 août 2004
Décision du 31 août 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 30 août 2004
Décision du 31 août 2004 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 30 août 2004
Décision du 31 août 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 août 2004
Décision du 30 août 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 29 août 2004
Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 26 août 2004
Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 26 août 2004
Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, déposé le 26 août 2004
Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique, déposé le 26 août 2004
Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 26 août 2004
Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 26 août 2004
Décision du 26 août 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances), déposé le 25 août 2004
Décision du 25 août 2004 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée « Starbrite Colors Black Magic » fabriqués par la société Tommy's Supplies, déposé le 24 août 2004
Décision du 16 août 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 15 août 2004
Décision du 16 août 2004 portant délégation de pouvoir, déposé le 15 août 2004
Décision du 13 août 2004 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, déposé le 12 août 2004
Décision du 13 août 2004 désignant un organisme de vérification primitive, déposé le 12 août 2004
Décision du 13 août 2004 désignant un organisme de vérification primitive, déposé le 12 août 2004
Décision du 12 août 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie), déposé le 11 août 2004
Décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, déposé le 11 août 2004
Décision du 12 août 2004 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 11 août 2004
Décision du 12 août 2004 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie), déposé le 11 août 2004
Décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004, déposé le 11 août 2004
Décision du 11 août 2004 portant délégation de signature, déposé le 10 août 2004
Décision du 10 août 2004 modifiant la décision du 5 juillet 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2004), déposé le 9 août 2004
Décision du 9 août 2004 portant nomination du chef du service juridique, déposé le 8 août 2004
Décision du 9 août 2004 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie, déposé le 8 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 5 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, déposé le 5 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant délégation de signature, déposé le 5 août 2004
Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 5 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 5 août 2004
Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 5 août 2004
Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 5 août 2004
Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 5 août 2004
Décision du 5 août 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 4 août 2004
Décision n° 2004-502 DC du 5 août 2004, déposé le 4 août 2004
Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 4 août 2004
Décision n° 2004-501 DC du 5 août 2004, déposé le 4 août 2004
Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 4 août 2004
Décision du 4 août 2004 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, déposé le 3 août 2004
Décision du 4 août 2004 fixant au titre de l'année 2004 les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, déposé le 3 août 2004
Décision du 4 août 2004 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004, déposé le 3 août 2004
Décision du 3 août 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 2 août 2004
Décision du 3 août 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 2 août 2004
Décision du 30 juillet 2004 portant renouvellement du groupe de travail sur les amalgames dentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 29 juillet 2004
Décision du 30 juillet 2004 portant nomination au groupe de travail sur les amalgames dentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 29 juillet 2004
Décision du 30 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 29 juillet 2004
Décision du 30 juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 juillet 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 29 juillet 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 juillet 2004
Décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 juillet 2004
Décision n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 juillet 2004
Décision n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004, déposé le 28 juillet 2004
Décision du 27 juillet 2004 désignant un organisme pour l'approbation et la surveillance des systèmes d'assurance de la qualité des réparateurs d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique, déposé le 26 juillet 2004
Décision du 27 juillet 2004 portant nomination auprès du conseil scientifique, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-673 du 27 juillet 2004 portant modification de la décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-598 du 27 juillet 2004 portant abrogation de l'autorisation d'utilisation de ressources en fréquences à la société Infomobile, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-346 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val Morteau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-333 du 27 juillet 2004 mettant en demeure la société Métropole Télévision (M6), déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-334 du 27 juillet 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1, déposé le 26 juillet 2004
Décision du 27 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-340 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-345 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publiméga pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-341 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-324 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné Box, Ciné Comic, Ciné Polar), déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-314 du 27 juillet 2004 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de programme de RFO en Nouvelle-Calédonie, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-336 du 27 juillet 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-322 du 27 juillet 2004 mettant en demeure la société RC FM, déposé le 26 juillet 2004
Décision du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-329 du 27 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-323 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action), déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-338 du 27 juillet 2004 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-339 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 autorisant l'association Animation Rayonnement Ouest varois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte Baume, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-335 du 27 juillet 2004 portant renouvellement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-325 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Télévision française juive, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-337 du 27 juillet 2004 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Béarn, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-342 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-332 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Amis de semaines Hautes-Alpes et Radio Chrétienne Hautes-Alpes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-344 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-330 du 27 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée sur la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-349 du 27 juillet 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-343 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2001-836 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-347 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani, déposé le 26 juillet 2004
Décision n° 2004-354 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multivision, déposé le 25 juillet 2004
Décision n° 2004-356 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques, déposé le 25 juillet 2004
Décision n° 2004-351 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Gestion, déposé le 25 juillet 2004
Décision n° 2004-357 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques, déposé le 25 juillet 2004
Décision n° 2004-315 du 26 juillet 2004 mettant en demeure l'association Free Dom, déposé le 25 juillet 2004
Décision n° 2004-355 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Kiosque, déposé le 25 juillet 2004
Décision n° 2004-352 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société ABsat, déposé le 25 juillet 2004
Décision du 26 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 25 juillet 2004
Décision n° 2004-353 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société ABsat, déposé le 25 juillet 2004
Décision n° 2004-358 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Gestion, déposé le 25 juillet 2004
Décision du 23 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 22 juillet 2004
Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 22 juillet 2004
Décision du 23 juillet 2004 modifiant la décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 22 juillet 2004
Décision n° 2004-671 du 22 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 modifiée attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, déposé le 21 juillet 2004
Décision n° 2004-599 du 22 juillet 2004 établissant l'évaluation prévisionnelle pour l'année 2002 du coût du service universel et les contributions des opérateurs et fixant les règles employées pour cette évaluation, déposé le 21 juillet 2004
Décision du 22 juillet 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de réflexion sur les nouvelles orientations en matière d'évaluation non clinique de la sécurité des produits de santé, déposé le 21 juillet 2004
Décision du 22 juillet 2004 modifiant la décision du 5 juillet 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (session 2004), déposé le 21 juillet 2004
Décision n° 2004-321 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-327 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-747 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-578 du 20 juillet 2004 relative aux modalités d'attribution des codes points sémaphores (CPS), déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-309 du 20 juillet 2004 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-319 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-328 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-318 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-317 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-313 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision (ATV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local dans le département de la Martinique, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-348 du 20 juillet 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion, déposé le 19 juillet 2004
Décision du 20 juillet 2004 portant attribution de fonctions, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-320 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-326 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier, déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-316 du 20 juillet 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 19 juillet 2004
Décision n° 2004-307 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie, déposé le 19 juillet 2004
Décision du 19 juillet 2004 portant création du groupe de travail « Antibiothérapie en pratique courante : infection urinaire de l'adulte et de l'enfant » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 18 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 14 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 14 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 juillet 2004
Décision du 15 juillet 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 juillet 2004
Décision n° 2004-577 du 13 juillet 2004 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche, déposé le 12 juillet 2004
Décision n° 2004-595 du 13 juillet 2004 donnant acte du désistement de la société Mobius de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société France Télécom, déposé le 12 juillet 2004
Décision du 13 juillet 2004 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, déposé le 12 juillet 2004
Décision du 13 juillet 2004 relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 12 juillet 2004
Décision n° 2004-605 du 13 juillet 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société France Télécom, déposé le 12 juillet 2004
Décision du 13 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les études relatives aux traitements hormonaux substitutifs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 12 juillet 2004
Décision du 13 juillet 2004 relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 12 juillet 2004
Décision du 13 juillet 2004 donnant acte du désistement de la régie municipale d'électricité de Valloire de sa demande de règlement du différend l'opposant à Réseau de transport d'électricité, déposé le 12 juillet 2004
Décision n° 2004-304 du 13 juillet 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions, déposé le 12 juillet 2004
Décision du 12 juillet 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de cosmétologie, déposé le 11 juillet 2004
Décision du 12 juillet 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 11 juillet 2004
Décision du 12 juillet 2004 portant modification de la décision du 12 mai 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée, déposé le 11 juillet 2004
Décision du 9 juillet 2004 portant création du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la maladie thrombo-embolique veineuse en médecine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité des produits de santé, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 9 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004), déposé le 8 juillet 2004
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 8 juillet 2004
Décision du 8 juillet 2004 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2004, déposé le 7 juillet 2004
Décision du 7 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 6 juillet 2004
Décision du 7 juillet 2004 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques, déposé le 6 juillet 2004
Décision n° 2004-21 du 7 juillet 2004 relative au projet de canal Seine-Nord Europe, déposé le 6 juillet 2004
Décision du 6 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche et d'un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 5 juillet 2004
Décision du 6 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 juillet 2004
Décision du 6 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 5 juillet 2004
Décision n° 65 du 6 juillet 2004 portant délégation de signature, déposé le 5 juillet 2004
Décision du 6 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 5 juillet 2004
Décision n° 2004-311 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 4 juillet 2004
Décision n° 2004-302 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais, déposé le 4 juillet 2004
Décision du 5 juillet 2004 portant nomination à la commission du cinéma d'art et d'essai, déposé le 4 juillet 2004
Décision du 5 juillet 2004 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille, déposé le 4 juillet 2004
Décision n° 2004-312 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2000-1273 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 4 juillet 2004
Décision du 5 juillet 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2004), déposé le 4 juillet 2004
Décision n° 2004-310 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 4 juillet 2004
Décision n° 2004-303 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-944 du 22 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF La Voix du Pech, déposé le 4 juillet 2004
Décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004, déposé le 30 juin 2004
Décision du 1er juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 juin 2004
Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 30 juin 2004
Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 30 juin 2004
Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 30 juin 2004
Décision du 30 juin 2004 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 29 juin 2004
Décision du 30 juin 2004 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations, déposé le 29 juin 2004
Décision n° 2004-291 du 29 juin 2004 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris ! à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris !, déposé le 28 juin 2004
Décision n° 2004-305 du 29 juin 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85, déposé le 28 juin 2004
Décision n° 2004-293 du 29 juin 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 28 juin 2004
Décision du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 28 juin 2004
Décision n° 2004-290 du 29 juin 2004 portant abrogation de la décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep, déposé le 28 juin 2004
Décision n° 2004-306 du 29 juin 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51, déposé le 28 juin 2004
Décision n° 2004-292 du 29 juin 2004 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM, déposé le 28 juin 2004
Décision du 28 juin 2004 portant agrément de financement d'un parti politique, déposé le 27 juin 2004
Décision du 28 juin 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 27 juin 2004
Décision du 28 juin 2004 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire, déposé le 27 juin 2004
Décision du 28 juin 2004 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire, déposé le 27 juin 2004
Décision du 25 juin 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 24 juin 2004
Décision du 25 juin 2004 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 24 juin 2004
Décision du 25 juin 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 24 juin 2004
Décision du 24 juin 2004 modifiant la décision du 17 mai 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004), déposé le 23 juin 2004
Décision du 24 juin 2004 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 23 juin 2004
Décision du 23 juin 2004 arrêtant la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2004, déposé le 22 juin 2004
Décision n° 2004-285 du 22 juin 2004 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-297 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-281 du 22 juin 2004 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-287 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-289 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Assistance routière, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-288 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-278 du 22 juin 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-301 du 22 juin 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 autorisant l'association Animation Rayonnement Ouest varois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Baume, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-286 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Habitants, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-284 du 22 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser, déposé le 21 juin 2004
Décision n° 2004-298 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2003-445 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Baie-Mahault en éveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média Tropical Guadeloupe, déposé le 21 juin 2004
Décision du 21 juin 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides, déposé le 20 juin 2004
Décision du 21 juin 2004 portant délégation de signature, déposé le 20 juin 2004
Décision du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 17 juin 2004
Décision du 17 juin 2004 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique, déposé le 16 juin 2004
Décision du 17 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 16 juin 2004
Décision n° 2004-271 du 16 juin 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 15 juin 2004
Décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 juin 2004
Décision n° 2004-266 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision, déposé le 14 juin 2004
Décision n° 2004-272 du 15 juin 2004 mettant en demeure la SARL Radio Campêche, déposé le 14 juin 2004
Décision n° 2004-269 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV 8 Mont Blanc, déposé le 14 juin 2004
Décision n° 2004-520 du 15 juin 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Mobius dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom, déposé le 14 juin 2004
Décision n° 2004-273 du 15 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM, déposé le 14 juin 2004
Décision du 15 juin 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2004 (2e tableau complémentaire), déposé le 14 juin 2004
Décision du 11 juin 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 10 juin 2004
Décision du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 9 juin 2004
Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, déposé le 9 juin 2004
Décision n° 2004-197 L du 10 juin 2004, déposé le 9 juin 2004
Décision du 9 juin 2004 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier technique de chaque préparation mère prévus à l'article R. 5007 (e) du code de la santé publique, déposé le 8 juin 2004
Décision du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 8 juin 2004
Décision du 9 juin 2004 donnant acte du désistement de la société Trivalor de sa demande de règlement d'un différend l'opposant à Electricité de France (EDF), déposé le 8 juin 2004
Décision du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 8 juin 2004
Décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 8 juin 2004
Décision n° 2004-264 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-325 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-270 du 8 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-275 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71, A 77, A 26 et A 19, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-254 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-265 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-326 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-255 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-283 du 8 juin 2004 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur les autoroutes A 83, A 87, A 89, A 72, A 64, A 66, A 837, A 20, A 10, A 63, le tronçon Arveyres-Saint-Laurent-sur-Manoire de l'autoroute A 89, le tronçon Bressols-Brive-la-Gaillarde de l'autoroute A 20, le tronçon Ramonville-Saint-Agne-La Brède de l'autoroute A 62, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant la date de début des émissions des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-268 du 8 juin 2004 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-259 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-261 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-322 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-221 du 8 juin 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Radio PLJ, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-220 du 8 juin 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour la période du 21 juin au 26 décembre 2004, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-262 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-252 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-313 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-257 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-318 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-260 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-321 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-267 du 8 juin 2004 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-276 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 11, A 81, A 71 et A 10, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-258 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-319 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-263 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-282 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur les autoroutes A 46, A 7, A 8, A 9, A 54, A 61, A 62 et A 68, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-253 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-251 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-277 du 8 juin 2004 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 85, A 28 et le tronçon Pruillé-le-Chétif/Saint-Sylvain-d'Anjou de l'autoroute A 11, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-249 du 8 juin 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-256 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003, déposé le 7 juin 2004
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2004
Décision n° 2004-274 du 8 juin 2004 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur l'autoroute A 432 et le tronçon Boismorand-Vimory de l'autoroute A 77, déposé le 7 juin 2004
Décision du 7 juin 2004 portant inscription sur les listes d'admission au concours ouvert en 2004 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense, déposé le 6 juin 2004
Décision du 7 juin 2004 portant ouverture en 2005 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 6 juin 2004
Décision du 7 juin 2004 relative au recrutement direct en 2005 de deux contrôleurs des armées, déposé le 6 juin 2004
Décision du 4 juin 2004 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003, déposé le 3 juin 2004
Décision du 4 juin 2004 intégrant les ouvrages du réseau électrique haute tension de Charbonnages de France dans la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique, déposé le 3 juin 2004
Décision du 4 juin 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la société Clariant Huningue à la SAEML Hunélec relatif aux conditions financières d'acheminement de l'énergie électrique pour son usine de fabrication de produits chimiques, déposé le 3 juin 2004
Décision du 3 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 2 juin 2004
Décision du 3 juin 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la société Pouchon Cogen à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de cogénération au réseau public de distribution, déposé le 2 juin 2004
Décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004), déposé le 2 juin 2004
Décision du 3 juin 2004 relative à l'attribution des emplacements d'affichage pour l'élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004, déposé le 2 juin 2004
Décision n° 2004-451 du 3 juin 2004 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2004 sur le marché internet, déposé le 2 juin 2004
Décision du 2 juin 2004 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 1 juin 2004
Décision n° 2004-18 du 2 juin 2004 relative au projet de liaison entre Grenoble et Sisteron, déposé le 1 juin 2004
Décision n° 2004-215 du 2 juin 2004 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI), déposé le 1 juin 2004
Décision n° 2004-242 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-240 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-248 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip's FM, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-230 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-237 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-232 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit et Sport, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-245 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-247 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-222 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7, déposé le 31 mai 2004
Décisions du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-234 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-223 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Telgip Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-225 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-246 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-227 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'ici, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-228 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-224 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 31 mai 2004
Décisions du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-233 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio, déposé le 31 mai 2004
Décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-235 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MID pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-244 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-226 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-243 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-238 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-236 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de publicité audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 31 mai 2004
Décision du 1er juin 2004 portant nomination des experts rapporteurs à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, déposé le 31 mai 2004
Décision n° 2004-219 du 1er juin 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67 - 26,0 MHz et 65 - 68 MHz, déposé le 31 mai 2004
Décision du 29 mai 2004 relative à l'attribution des emplacements d'affichage pour l'élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004, déposé le 28 mai 2004
Décision du 28 mai 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes), déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-207 du 28 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, déposé le 27 mai 2004
Décision n° 2004-206 du 28 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, déposé le 27 mai 2004
Décision du 27 mai 2004 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, déposé le 26 mai 2004
Décision du 27 mai 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 26 mai 2004
Décision du 27 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la SARL De La Torre à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale thermique au réseau public de distribution, déposé le 26 mai 2004
Décision n° 2004-214 du 25 mai 2004 modifiant la décision n° 2002-442 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Variance FM, déposé le 24 mai 2004
Décision n° 2004-213 du 25 mai 2004 modifiant la décision n° 2000-1330 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 24 mai 2004
Décision du 25 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose Réseau de transport d'électricité (RTE) à la société Cerestar France relatif à la tarification de l'accès au réseau public de transport et à la signature d'un contrat d'accès au réseau, déposé le 24 mai 2004
Décision n° 2004-212 du 25 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 mai 2004
Décision n° 2004-216 du 25 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 24 mai 2004
Décision du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 23 mai 2004
Décision du 19 mai 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 mai 2004
Décision n° 2004-205 du 18 mai 2004 autorisant la société Production des Iles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional ou local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-209 du 18 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-218 du 18 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-201 du 18 mai 2004 portant abrogation de la décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel demain pour exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-204 du 18 mai 2004 autorisant l'association Archipel FM 103.3 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Archipel FM 103.3, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-208 du 18 mai 2004 mettant en demeure l'association Radio 2000 Vienne Information, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-203 du 18 mai 2004 autorisant l'association Echos à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygen, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-210 du 18 mai 2004 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société SERC, éditrice du service Fun Radio, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-217 du 18 mai 2004 modifiant la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-202 du 18 mai 2004 autorisant l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (ADLIAN) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantique, déposé le 17 mai 2004
Décision n° 2004-495 DC du 18 mai 2004 (résolution modifiant le règlement du Sénat), déposé le 17 mai 2004
Décision du 17 mai 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 mai 2004
Décision du 17 mai 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 mai 2004
Décision du 17 mai 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004), déposé le 16 mai 2004
Décision du 14 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 13 mai 2004
Décision du 14 mai 2004 consécutive au débat public relatif au projet de contournement autoroutier de Bordeaux, déposé le 13 mai 2004
Décision du 13 mai 2004 relative au règlement intérieur du Comité des entreprises d'assurance, déposé le 12 mai 2004
Décision du 12 mai 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée, déposé le 11 mai 2004
Décision n° 2004-193 du 12 mai 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France, déposé le 11 mai 2004
Décision du 12 mai 2004 portant délégation de signature, déposé le 11 mai 2004
Décision n° 2004-194 du 11 mai 2004 portant rectificatif à la décision n° 2002-758 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666, déposé le 10 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 2004-183 du 11 mai 2004 mettant en demeure l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne, déposé le 10 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 2004-199 du 11 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-411 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 10 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 2004-200 du 11 mai 2004 modifiant la décision n° 2000-528 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chérie FM, déposé le 10 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mai 2004
Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 10 mai 2004
Décision n° 04-P-07 du 11 mai 2004 portant délégation de signature, déposé le 10 mai 2004
Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », déposé le 9 mai 2004
Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », déposé le 9 mai 2004
Décision du 10 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 9 mai 2004
Décision du 10 mai 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement, déposé le 9 mai 2004
Décision du 8 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 7 mai 2004
Décision du 8 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 7 mai 2004
Décision du 7 mai 2004 portant nomination d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 6 mai 2004
Décision du 7 mai 2004 portant délégation, déposé le 6 mai 2004
Décision du 7 mai 2004 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 6 mai 2004
Décision du 6 mai 2004 portant nomination, déposé le 5 mai 2004
Décision n° 2004-181 du 6 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004, déposé le 5 mai 2004
Décision du 6 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'aménagement des forces hydroélectriques de l'Ouzom à Arbéost (SAFHLOA) à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale de production d'électricité hydroélectrique au réseau public de distribution, déposé le 5 mai 2004
Décision n° 2004-182 du 6 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004, déposé le 5 mai 2004
Décision n° 2004-15 du 5 mai 2004 relative au projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 4 mai 2004
Décision n° 2004-17 du 5 mai 2004 relative au projet Georges-Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges-Besse, déposé le 4 mai 2004
Décision du 5 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 4 mai 2004
Décision du 5 mai 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (rectificatif), déposé le 4 mai 2004
Décision du 5 mai 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 4 mai 2004
Décision du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 4 mai 2004
Décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-190 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 3 mai 2004
Décision du 4 mai 2004 relative à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-192 du 4 mai 2004 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-197 du 4 mai 2004 modifiant la décision n° 2002-1053 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Rose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Perpignan, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM, déposé le 3 mai 2004
Décision du 4 mai 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 mai 2004
Décision du 4 mai 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-198 du 4 mai 2004 modifiant la décision n° 2003-262 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc FM, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-189 du 4 mai 2004 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-375 du 4 mai 2004 se prononçant sur un différend opposant Mobius à France Télécom, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-195 du 4 mai 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-188 du 4 mai 2004 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes Sud Europe 2, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-191 du 4 mai 2004 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-376 du 4 mai 2004 se prononçant sur un différend opposant Outremer Télécom à France Télécom, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Briançonnais Europe 2, déposé le 3 mai 2004
Décision du 4 mai 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 mai 2004
Décision n° 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004, déposé le 29 avril 2004
Décision du 29 avril 2004 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs, déposé le 28 avril 2004
Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004, déposé le 28 avril 2004
Décision n° 2004-180 du 27 avril 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 26 avril 2004
Décision du 27 avril 2004 relative à l'indemnité complémentaire allouée aux rapporteurs de la commission des sanctions, déposé le 26 avril 2004
Décision n° 2004-374 du 27 avril 2004 se prononçant sur un différend opposant le conseil régional de la Réunion à France Télécom, déposé le 26 avril 2004
Décision du 27 avril 2004 relative à l'indemnité complémentaire des membres des commissions spécialisées, déposé le 26 avril 2004
Décision du 27 avril 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 26 avril 2004
Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 25 avril 2004
Décision n° 2004-P-06 du 26 avril 2004 portant délégation de signature, déposé le 25 avril 2004
Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 25 avril 2004
Décision du 23 avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 22 avril 2004
Décision du 23 avril 2004 modifiant la décision DG du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 22 avril 2004
Décision n° 2004-163 du 23 avril 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004, déposé le 22 avril 2004
Décision n° 2004-164 du 23 avril 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004, déposé le 22 avril 2004
Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 avril 2004
Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 avril 2004
Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 avril 2004
Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 avril 2004
Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 avril 2004
Décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là la Radio, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-173 du 20 avril 2004 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-169 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Ondes Dauphine Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-172 du 20 avril 2004 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-175 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue soit de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre, soit de l'extension ou de l'amélioration de la zone de diffusion d'un service de télévision autorisé en clair par voie analogique terrestre sur la zone de Montpellier (département de l'Hérault), déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-166 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM/Fun Radio, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-174 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône), déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-149 du 20 avril 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-162 du 20 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004, déposé le 19 avril 2004
Décision du 20 avril 2004 modifiant la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-165 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM/Fun Radio, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-177 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-176 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard), déposé le 19 avril 2004
Décision n° 2004-167 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest, déposé le 19 avril 2004
Décision du 19 avril 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 18 avril 2004
Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 avril 2004
Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (rectificatif), déposé le 18 avril 2004
Décision du 19 avril 2004 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires, déposé le 18 avril 2004
Décision du 14 avril 2004 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2004 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, déposé le 13 avril 2004
Décision du 13 avril 2004 portant délégation de signature, déposé le 12 avril 2004
Décision du 8 avril 2004 portant délégation de signature, déposé le 7 avril 2004
Décision du 8 avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2004), déposé le 7 avril 2004
Décision n° 2004-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 73 PQ MC DU et 08 74 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain, déposé le 7 avril 2004
Décision du 7 avril 2004 sur la mise en place des référentiels techniques des gestionnaires de réseaux publics d'électricité, déposé le 6 avril 2004
Décision n° 2004-139 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Art et Expression, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-159 du 6 avril 2004 portant extension de la décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-158 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-142 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Korail Océan Indien, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-161 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-141 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Mayotte FM, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-156 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-143 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Kreol FM, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-157 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-147 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Fédération régionale Léo Lagrange, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-140 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Digital FM, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-145 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Radio Néo, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-148 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-146 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Groupe Laser de M'Tsapéré, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-152 du 6 avril 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-144 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Assistance routière, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-348 du 6 avril 2004 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2004 dans le secteur des télécommunications, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-160 du 6 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save, déposé le 5 avril 2004
Décision n° 2004-155 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-739 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM programme RTL 2, déposé le 5 avril 2004
Décision du 5 avril 2004 portant délégation de signature, déposé le 4 avril 2004
Décision du 2 avril 2004 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission en 2004 au cycle d'enseignement du collège interarmées de défense, déposé le 1 avril 2004
Décision du 2 avril 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 1 avril 2004
Décision du 2 avril 2004 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées titulaires soit d'un diplôme de sortie de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre d'ingénieur, déposé le 1 avril 2004
Décision du 1er avril 2004 portant délégation de signature, déposé le 31 mars 2004
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004), déposé le 31 mars 2004
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004), déposé le 31 mars 2004
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admissibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, déposé le 31 mars 2004
Décision du 1er avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2004, déposé le 31 mars 2004
Décision du 31 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 mars 2004
Décision n° 2004-151 du 30 mars 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-129 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-588 du 4 novembre 2003 autorisant l'association Sud Ardennes Radio SAR à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-132 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-407 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse Pointe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio 22, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-128 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-131 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2000-943 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-119 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-118 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-115 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-127 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-153 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-124 du 30 mars 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication (rectificatif), déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-122 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-117 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-150 du 30 mars 2004 modifiant les décisions n° 2000-253 du 13 juin 2000 et n° 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'Association MICRO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'oc Haut-Quercy, déposé le 29 mars 2004
Décision du 30 mars 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-121 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire), déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-124 du 30 mars 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-130 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-813 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers FM, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-134 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-393 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-116 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-316 du 30 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-138 du 30 mars 2004 autorisant l'association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-133 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV), déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-113 du 30 mars 2004 mettant en demeure l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, Radio Courtoisie, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-154 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-114 du 30 mars 2004 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-123 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Grenoble (département de l'Isère), déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-120 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-136 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-903 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo, déposé le 29 mars 2004
Décision n° 2004-137 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes, déposé le 29 mars 2004
Décision du 29 mars 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 28 mars 2004
Décision du 29 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'une application de gestion de données médico-administratives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 28 mars 2004
Décision du 26 mars 2004 désignant des organismes de vérification primitive, déposé le 25 mars 2004
Décision du 26 mars 2004 désignant des organismes de vérification primitive, déposé le 25 mars 2004
Décision du 25 mars 2004 portant délégation de signature, déposé le 24 mars 2004
Décision du 25 mars 2004 portant nomination auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, déposé le 24 mars 2004
Décision du 25 mars 2004 relative à l'informatisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives portant gestion de la téléphonie mobile de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 24 mars 2004
Décision du 25 mars 2004 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, déposé le 24 mars 2004
Décision du 24 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 23 mars 2004
Décision n° 2004-106 du 24 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, déposé le 23 mars 2004
Décision n° 2004-107 du 24 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, déposé le 23 mars 2004
Décision n° 2004-150 du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société française du radiotéléphone, déposé le 23 mars 2004
Décision n° 2004-111 du 23 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire, déposé le 22 mars 2004
Décision n° 2004-109 du 23 mars 2004 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, déposé le 22 mars 2004
Décision n° 2004-110 du 23 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-800 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti FM, déposé le 22 mars 2004
Décision du 22 mars 2004 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière, déposé le 21 mars 2004
Décision du 22 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mars 2004
Décision du 22 mars 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 21 mars 2004
Décision du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 21 mars 2004
Décision du 22 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 mars 2004
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 mars 2004
Décision du 19 mars 2004 portant nomination au comité d'experts prévu par l'article 6 du décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001, déposé le 18 mars 2004
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 mars 2004
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 mars 2004
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 mars 2004
Décision du 18 mars 2004 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 17 mars 2004
Décision n° 2004-101 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Albertville, déposé le 15 mars 2004
Décision n° 2004-98 du 16 mars 2004 mettant en demeure la SARL Pronord, déposé le 15 mars 2004
Décision n° 2004-99 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport, déposé le 15 mars 2004
Décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 15 mars 2004
Décision n° 2004-105 du 16 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR), déposé le 15 mars 2004
Décision n° 2004-100 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-693 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Le Cheylard Col de l'Escrinet, déposé le 15 mars 2004
Décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 15 mars 2004
Décision du 15 mars 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2004 (tableau complémentaire), déposé le 14 mars 2004
Décision du 15 mars 2004 portant nomination à la présidence du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile, déposé le 14 mars 2004
Décision du 12 mars 2004 portant nomination au groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 11 mars 2004
Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 11 mars 2004
Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 11 mars 2004
Décision du 12 mars 2004 portant nomination au groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 11 mars 2004
Décision du 10 mars 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du directeur général du Centre national de la cinématographie, déposé le 9 mars 2004
Décision du 9 mars 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER située à Gien (Loiret), déposé le 8 mars 2004
Décision n° 2004-103 du 9 mars 2004 portant reconduction d'un membre du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 8 mars 2004
Décision n° 2004-95 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-505 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Strasbourg, déposé le 8 mars 2004
Décision du 9 mars 2004 portant délégation de signature, déposé le 8 mars 2004
Décision n° 2004-108 du 9 mars 2004 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 8 mars 2004
Décision n° 2004-97 du 9 mars 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité radiophonique de Paris, déposé le 8 mars 2004
Décision n° 2004-244 du 9 mars 2004 modifiant la décision n° 97-119 du 21 mai 1997 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées, déposé le 8 mars 2004
Décision du 9 mars 2004 portant autorisation en matière de paiement, déposé le 8 mars 2004
Décision du 8 mars 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 7 mars 2004
Décision du 5 mars 2004 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France, déposé le 4 mars 2004
Décision du 5 mars 2004 portant nomination de la présidente et des membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée, déposé le 4 mars 2004
Décision n° 2004-84 du 4 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, déposé le 3 mars 2004
Décision n° 2004-85 du 4 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, déposé le 3 mars 2004
Décision du 4 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 mars 2004
Décision n° 2004-07 du 3 mars 2004 relative au projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron (A 51), déposé le 2 mars 2004
Décision du 3 mars 2004 portant nomination du président et des membres de la commission d'aide au développement de projets, déposé le 2 mars 2004
Décision n° 2004-08 du 3 mars 2004 relative au projet de mise à 2 x 2 voies de la RD 177 entre Rennes et Redon, déposé le 2 mars 2004
Décision n° 2004-94 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom, déposé le 1 mars 2004
Décision n° 2004-93 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion, déposé le 1 mars 2004
Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004, déposé le 1 mars 2004
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe, déposé le 1 mars 2004
Décision n° 2004-89 du 2 mars 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion, déposé le 1 mars 2004
Décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004, déposé le 1 mars 2004
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d'électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie, déposé le 1 mars 2004
Décision du 2 mars 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 1 mars 2004
Décision du 1er mars 2004 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 29 février 2004
Décision du 1er mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 29 février 2004
Décision du 1er mars 2004 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2004, déposé le 29 février 2004
Décision du 1er mars 2004 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 29 février 2004
Décision du 1er mars 2004 portant inscription sur la liste des officiers admissibles au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées, titulaires soit d'un diplôme de sortie de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre d'ingénieur, déposé le 29 février 2004
Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 26 février 2004
Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 26 février 2004
Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel, déposé le 26 février 2004
Décision du 27 février 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 26 février 2004
Décision du 27 février 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 26 février 2004
Décision n° 2004-28 du 27 février 2004 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte », déposé le 26 février 2004
Décision n° 2004-493 DC du 26 février 2004, déposé le 25 février 2004
Décision du 25 février 2004 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios, déposé le 24 février 2004
Décision n° 2004-92 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-91 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-81 du 24 février 2004 portant rectificatif à la décision n° 2003-659 du 25 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel lancé le 22 juillet 2003 en Alsace-Lorraine et dans les Ardennes, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-90 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-83 du 24 février 2004 mettant en demeure la SNC Europe 2 Communication, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-87 du 24 février 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-86 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-985 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-217 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-79 du 24 février 2004 mettant en demeure l'association Radio Décibels, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-77 du 24 février 2004 mettant en demeure la société Tahiti Nui Télévision (TNTV), déposé le 23 février 2004
Décision du 24 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-83 du 24 février 2004 mettant en demeure la SNC Europe 2 Communication (rectificatif), déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-82 du 24 février 2004 mettant en demeure l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-88 du 24 février 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot et Garonne, déposé le 23 février 2004
Décision du 24 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 23 février 2004
Décision n° 2004-78 du 24 février 2004 mettant en demeure l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert, déposé le 23 février 2004
Décision du 20 février 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, déposé le 19 février 2004
Décision du 19 février 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte, déposé le 18 février 2004
Décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations, déposé le 18 février 2004
Décision du 19 février 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 18 février 2004
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou ladite méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 février 2004
Décision du 18 février 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et des labels « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2004, déposé le 17 février 2004
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou ladite méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 février 2004
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 février 2004
Décision du 18 février 2004 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, déposé le 17 février 2004
Décision du 16 février 2004 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 15 février 2004
Décision du 13 février 2004 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique en 2004, déposé le 12 février 2004
Décision n° 2004-491 DC du 12 février 2004, déposé le 11 février 2004
Décision du 12 février 2004 relative à l'enquête de l'Institut national d'études démographiques « Intentions de fécondité », déposé le 11 février 2004
Décision n° 11 du 12 février 2004 portant délégation de signature, déposé le 11 février 2004
Décision n° 2004-490 DC du 12 février 2004, déposé le 11 février 2004
Décision n° 2004-3379 du 12 février 2004, déposé le 11 février 2004
Décision n° 49 du 12 février 2004 portant délégation de signature, déposé le 11 février 2004
Décision n° 51 du 12 février 2004 portant délégation de signature, déposé le 11 février 2004
Décision n° 2004-196 L du 12 février 2004, déposé le 11 février 2004
Décision n° 50 du 12 février 2004 portant délégation de signature, déposé le 11 février 2004
Décision du 12 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 11 février 2004
Décision n° 2004-74 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-76 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 9 février 2004
Décision du 10 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-73 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-70 du 10 février 2004 autorisant la SAS Editions Hiddekel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Ciel AM, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-66 du 10 février 2004 autorisant la SARL FWDP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Superloustic, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-69 du 10 février 2004 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé RMC Info, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-65 du 10 février 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26,0 MHz et 65-68 MHz., déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-72 du 10 février 2004 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 9 février 2004
Décision du 10 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-67 du 10 février 2004 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Radio Livres Télérama-RLT, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-63 du 10 février 2004 mettant en demeure l'association Média FM, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-64 du 10 février 2004 mettant en demeure l'association Radio du Blavet, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-71 du 10 février 2004 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé La Radio de la mer, déposé le 9 février 2004
Décision du 10 février 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve, déposé le 9 février 2004
Décision n° 2004-68 du 10 février 2004 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Radio Orient, déposé le 9 février 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 février 2004
Décision du 9 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées, déposé le 8 février 2004
Décision du 6 février 2004 portant nomination du président de la commission du soutien financier sélectif à la production ainsi que des vice-présidents, des membres et des suppléants des premier et deuxième collèges de ladite commission, déposé le 5 février 2004
Décision du 6 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique, déposé le 5 février 2004
Décision n° 2004-43 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 4 février 2004
Décision n° 2004-41 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-521 du 30 septembre 2003 et n° 2003-719 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 4 février 2004
Décision n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme La Cinquième, déposé le 4 février 2004
Décision du 5 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 février 2004
Décision n° 2004-46 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 4 février 2004
Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, déposé le 4 février 2004
Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, déposé le 4 février 2004
Décision n° 2004-45 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 4 février 2004
Décision n° 2004-42 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-522 du 30 septembre 2003 et n° 2003-720 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 4 février 2004
Décision n° 2004-04 du 4 février 2004 relative au projet d'extension des capacités de Fos-conteneurs « FOS 2XL », déposé le 3 février 2004
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 février 2004
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 février 2004
Décision du 4 février 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 3 février 2004
Décision du 4 février 2004 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 3 février 2004
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 février 2004
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 février 2004
Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 février 2004
Décision du 3 février 2004 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-61 du 3 février 2004 mettant en demeure la SARL Multisud, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-39 du 3 février 2004 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-62 du 3 février 2004 mettant en demeure l'association Jacasse, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-59 du 3 février 2004 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85, déposé le 2 février 2004
Décision n° 2004-60 du 3 février 2004 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51, déposé le 2 février 2004
Décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, déposé le 1 février 2004
Décision du 30 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 29 janvier 2004
Décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature, déposé le 28 janvier 2004
Décision n° 2004-58 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-98 du 4 mars 2003 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM, déposé le 26 janvier 2004
Décision du 27 janvier 2004 désignant un organisme de vérification primitive, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dunkerque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 2 Dunkerque », déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-48 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beaucaire (RVB), déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-57 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (Case) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-114 du 27 janvier 2004 modifiant la décision n° 98-957 portant sur l'attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3), déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-31 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-17 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération du Mans (département de la Sarthe), déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-15 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur l'agglomération de Tours (département d'Indre-et-Loire), déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-47 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Radio Gâtine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-56 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-54 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-702 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-52 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-30 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-18 du 27 janvier 2004 complétant la décision n° 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne), déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-27 du 27 janvier 2004 attribuant à la société de programme la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire », déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-29 du 27 janvier 2004 attribuant à la société de programme la Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire », déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-50 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-16 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret), déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-49 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 26 janvier 2004
Décision n° 2004-53 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor, déposé le 26 janvier 2004
Décision du 27 janvier 2004 désignant un organisme de vérification primitive, déposé le 26 janvier 2004
Décision du 23 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 22 janvier 2004
Décision du 22 janvier 2004 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2004 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer), déposé le 21 janvier 2004
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer, déposé le 20 janvier 2004
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains désinfecteurs d'endoscopes Phagogène, déposé le 20 janvier 2004
Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus, déposé le 20 janvier 2004
Décision n° 2004-34 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-21 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-23 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-08 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-32 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-22 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL MVBS, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-09 du 20 janvier 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-20 du 20 janvier 2004 mettant en demeure l'association Radio Zep, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-05 du 20 janvier 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision, déposé le 19 janvier 2004
Décision du 20 janvier 2004 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2003 (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer), déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-11 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-988 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange, votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quartier Orange, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-33 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-26 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-25 du 20 janvier 2004 portant désignation d'un membre honoraire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-07 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCM - Régie Charente-Maritime, Votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle, déposé le 19 janvier 2004
Décision du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur, déposé le 19 janvier 2004
Décision du 20 janvier 2004 portant attribution du brevet technique, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-38 du 20 janvier 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-36 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-35 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Pulse SDF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-24 du 20 janvier 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-10 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Biarritz, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-13 du 20 janvier 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 janvier 2004
Décision n° 2004-19 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL Saprodif, déposé le 19 janvier 2004
Décision du 19 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 18 janvier 2004
Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits, déposé le 15 janvier 2004
Décision du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 15 janvier 2004
Décision n° 2004-70 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 14 janvier 2004
Décision n° 2004-61 du 15 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement d'un différend, déposé le 14 janvier 2004
Décision n° 2004-71 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2003-200 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 14 janvier 2004
Décision n° 2004-69 du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération, déposé le 14 janvier 2004
Décision du 14 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 13 janvier 2004
Décision n° 2004-06 du 13 janvier 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM, déposé le 12 janvier 2004
Décision n° 2004-04 du 13 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Epinal 103,5 FM, déposé le 12 janvier 2004
Décision du 13 janvier 2004 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées, déposé le 12 janvier 2004
Décision du 13 janvier 2004 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées, déposé le 12 janvier 2004
Décision n° 2004-12 du 13 janvier 2004 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beaucouzé (Maine-et-Loire), déposé le 12 janvier 2004
Décision du 13 janvier 2004 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 12 janvier 2004
Décision n° 2004-34 du 13 janvier 2004 donnant acte du désistement de la société XTS Télécom de sa demande de règlement d'un différend, déposé le 12 janvier 2004
Décision du 13 janvier 2004 portant nomination d'un maître de recherches du service de santé des armées, déposé le 12 janvier 2004
Décision du 12 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 11 janvier 2004
Décision du 12 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 11 janvier 2004
Décision du 8 janvier 2004 portant attribution de fonctions, déposé le 7 janvier 2004
Décision du 7 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 6 janvier 2004
Décision du 7 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 6 janvier 2004
Décision du 7 janvier 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 6 janvier 2004
Décision n° 2004-03 du 6 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2004-01 du 6 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé, déposé le 5 janvier 2004
Décision n° 2004-02 du 6 janvier 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 5 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 modifiant la décision du 24 novembre 2003 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant extension d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 janvier 2004
Décision du 2 janvier 2004 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 2004, déposé le 1 janvier 2004