Décision (Publiée au Journal Officiel)

Décision du 30 décembre 2005 désignant un organisme pour la vérification primitive des humidimètres, déposé le 29 décembre 2005

Décision n° 2005-531 DC du 29 décembre 2005, déposé le 28 décembre 2005

Décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005, déposé le 28 décembre 2005

Décision du 28 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2006 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer), déposé le 27 décembre 2005

Décision du 27 décembre 2005 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel, déposé le 26 décembre 2005

Décision du 27 décembre 2005 approuvant le tarif d'utilisation des terminaux méthaniers, déposé le 26 décembre 2005

Décision du 26 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 décembre 2005

Décision du 26 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 décembre 2005

Décision du 26 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 décembre 2005

Décision du 26 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 décembre 2005

Décision du 26 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 décembre 2005

Décision du 23 décembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 22 décembre 2005

Décision du 22 décembre 2005 désignant un organisme pour la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique suivants : totalisateurs continus sur transporteur à bande et totalisateurs discontinus, déposé le 21 décembre 2005

Décision du 22 décembre 2005 relative à l'intérim du directeur central des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre, déposé le 21 décembre 2005

Décision du 22 décembre 2005 portant nomination de professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées, déposé le 21 décembre 2005

Décision n° 117 du 21 décembre 2005, déposé le 20 décembre 2005

Décision du 21 décembre 2005 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2006, déposé le 20 décembre 2005

Décision n° 118 du 21 décembre 2005, déposé le 20 décembre 2005

Décision du 21 décembre 2005 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2006, déposé le 20 décembre 2005

Décision du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1127 du 20 décembre 2005 mettant en demeure la société Antenne Réunion, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes, déposé le 19 décembre 2005

Décision du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances), déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1123 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB), déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1048 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1049 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1067 du 20 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée, déposé le 19 décembre 2005

Décision du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances), déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1124 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'association Oxygène, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1050 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 19 décembre 2005

Décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1051 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1052 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1128 du 20 décembre 2005 mettant en demeure la société Télé Caraïbes International Guadeloupe, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1125 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'association Orthez 2001, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1070 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur Nantes (département de la Loire-Atlantique), déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1053 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 19 décembre 2005

Décision du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1120 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1122 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'association Yvelines Radio, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1069 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2004-419 du 5 octobre 2004 autorisant l'association Télénantes à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur Nantes (département de la Loire-Atlantique), déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1045 du 20 décembre 2005 portant clôture de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1121 du 20 décembre 2005 mettant en demeure la SARL SAPRODIF, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1126 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine, déposé le 19 décembre 2005

Décision n° 2005-1095 du 20 décembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles à l'échelle nationale pour l'année 2006, déposé le 19 décembre 2005

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 décembre 2005

Décision du 19 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 18 décembre 2005

Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale), déposé le 18 décembre 2005

Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 18 décembre 2005

Décision du 19 décembre 2005 portant allocation de la prime de qualification afférente à l'obtention du brevet technique « essences », déposé le 18 décembre 2005

Décision du 19 décembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 18 décembre 2005

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 décembre 2005

Décision du 19 décembre 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 18 décembre 2005

Décision du 19 décembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 18 décembre 2005

Décision du 16 décembre 2005 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 15 décembre 2005

Décision du 16 décembre 2005 constatant la caducité d'un agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 15 décembre 2005

Décision du 16 décembre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 15 décembre 2005

Décision du 16 décembre 2005 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance, déposé le 15 décembre 2005

Décision du 16 décembre 2005 modifiant la décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique, déposé le 15 décembre 2005

Décision du 16 décembre 2005 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance, déposé le 15 décembre 2005

Décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques), déposé le 15 décembre 2005

Décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales), déposé le 15 décembre 2005

Décision du 16 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 15 décembre 2005

Décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation, déposé le 14 décembre 2005

Décision n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005, déposé le 14 décembre 2005

Décision du 15 décembre 2005 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 14 décembre 2005

Décision n° 2005-1086 du 15 décembre 2005 ouvrant la tranche de numéros 097 BPQ MC DU à l'attribution, déposé le 14 décembre 2005

Décision n° 2005-1105 du 15 décembre 2005 dédiant les numéros de la forme 08 78 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain, déposé le 14 décembre 2005

Décision n° 2005-1103 du 15 décembre 2005 se prononçant sur un différend opposant Colt Télécommunications France à France Télécom, déposé le 14 décembre 2005

Décision n° 2005-1084 du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation, déposé le 14 décembre 2005

Décision n° 2005-0834 du 15 décembre 2005 définissant la méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre ainsi que la méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total, déposé le 14 décembre 2005

Décision du 15 décembre 2005 fixant le modèle du certificat destiné à accompagner les aliments médicamenteux fabriqués dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen lors de leur importation sur le territoire national, déposé le 14 décembre 2005

Décision n° 2005-529 DC du 15 décembre 2005, déposé le 14 décembre 2005

Décision du 15 décembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 14 décembre 2005

Décision du 14 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement), déposé le 13 décembre 2005

Décision n° 2005-1059 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, le terme de certaines autorisations, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1062 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Deux-Sèvres et de la Vienne, le terme de certaines autorisations, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1082 du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005 autorisant la SARL Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1063 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements de l'Eure, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, de l'Orne, d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, le terme de certaines autorisations, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-969 du 13 décembre 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône), déposé le 12 décembre 2005

Décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1066 du 13 décembre 2005 modifiant la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1060 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, le terme de certaines autorisations, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1046 du 13 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 12 décembre 2005

Décision du 13 décembre 2005 désignant un organisme pour la seconde phase de la vérification de l'installation de certains ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1080 du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1112 du 13 décembre 2005 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1110 du 13 décembre 2005 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1061 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne, le terme de certaines autorisations, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1064 du 13 décembre 2005 mettant en demeure la SAS Canal J, déposé le 12 décembre 2005

Décision n° 2005-1081 du 13 décembre 2005 assignant des fréquences aux installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz, déposé le 12 décembre 2005

Décision du 13 décembre 2005 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine), déposé le 12 décembre 2005

Décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 12 décembre 2005

Décision du 12 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 11 décembre 2005

Décision du 12 décembre 2005 portant désignation d'un membre de droit pour siéger au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense, déposé le 11 décembre 2005

Décision du 12 décembre 2005 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, déposé le 11 décembre 2005

Décision du 12 décembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 11 décembre 2005

Décision du 12 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 11 décembre 2005

Décision du 9 décembre 2005 portant délégation de signature, déposé le 8 décembre 2005

Décision du 9 décembre 2005 modifiant la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration centrale), déposé le 8 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 7 décembre 2005

Décision n° 2005-1083 du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000, déposé le 7 décembre 2005

Décision n° 2005-0960 du 8 décembre 2005 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone, à la société Bouygues Telecom, à la société Orange Caraïbe et à la Société réunionnaise du radiotéléphone en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur leur réseau respectif, déposé le 7 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 7 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 7 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 7 décembre 2005

Décisions du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense », déposé le 7 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 7 décembre 2005

Décision n° 2005-527 DC du 8 décembre 2005, déposé le 7 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 7 décembre 2005

Décisions du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense », déposé le 7 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique effectuée en application du décret n° 99-64 du 27 janvier 1999, déposé le 7 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 7 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 7 décembre 2005

Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines », déposé le 7 décembre 2005

Décision n° 2005-63 du 7 décembre 2005 relative au projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, déposé le 6 décembre 2005

Décision n° 2005-65 du 7 décembre 2005 relative au projet d'extension du port de Granville, déposé le 6 décembre 2005

Décision n° 2005-69 du 7 décembre 2005 relative au projet d'enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine, déposé le 6 décembre 2005

Décision n° 2005-1140 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1152 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1134 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1147 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1118 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1098 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1099 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-219 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1065 du 6 décembre 2005 modifiant la décision n° 2005-439 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Spectar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon-NRJ Grenoble-NRJ Loire, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1148 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1144 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1131 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rouen, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonnance, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1114 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias Berry pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 complétant la décision n° 2005-742 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 5 décembre 2005

Décision du 6 décembre 2005 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1136 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1141 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de l'Aigle, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1115 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1102 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-445 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme d'Avoriaz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Avoriaz, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1096 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1143 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1103 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon/Grenoble/Chambéry, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1097 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-728 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1047 du 6 décembre 2005 mettant en demeure l'association Ile de Ré Communication, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1079 du 6 décembre 2005 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2006 et 2007, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1149 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1119 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1100 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-212 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Agence et Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Les Toucans de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFI - Toucan Fréquence Internationale, déposé le 5 décembre 2005

Décision du 6 décembre 2005 portant nomination au groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1139 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonnance, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1104 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-716 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1108 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Com 1 - Concept à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1129 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1137 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1132 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1130 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1116 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 5 décembre 2005

Décision du 6 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1150 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1113 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1101 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1106 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky FM, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1145 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1142 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de Bray, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1107 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Amicale Radio 2000 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1151 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1146 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1133 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1135 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-1117 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association GRAL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 5 décembre 2005

Décision n° 2005-955 du 6 décembre 2005 mettant en demeure la société nationale de programme France 3, déposé le 5 décembre 2005

Décision du 5 décembre 2005 modifiant la décision du 23 septembre 2005 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, déposé le 4 décembre 2005

Décision du 3 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances), déposé le 2 décembre 2005

Décision du 2 décembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 1 décembre 2005

Décision du 2 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 1 décembre 2005

Décision du 2 décembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 1 décembre 2005

Décision du 2 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 1 décembre 2005

Décision du 2 décembre 2005 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 1 décembre 2005

Décision du 2 décembre 2005 abrogeant la décision du 3 août 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 1 décembre 2005

Décision du 2 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 1 décembre 2005

Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer), déposé le 30 novembre 2005

Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature de la secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, déposé le 30 novembre 2005

Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles), déposé le 30 novembre 2005

Décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer), déposé le 29 novembre 2005

Décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 29 novembre 2005

Décision n° 2005-1033 du 29 novembre 2005 s'opposant à la mise en oeuvre de la décision tarifaire n° 2005072 de France Télécom relative à une hausse du prix des appels vers les réseaux mobiles de certains pays étrangers, déposé le 28 novembre 2005

Décision n° 2005-961 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina, déposé le 28 novembre 2005

Décision n° 2005-962 du 29 novembre 2005 portant abrogation de la décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie, déposé le 28 novembre 2005

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, déposé le 28 novembre 2005

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, déposé le 28 novembre 2005

Décision n° 2005-957 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 28 novembre 2005

Décision n° 2005-960 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM, déposé le 28 novembre 2005

Décision n° 2005-950 du 29 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Saint-Paul-de-Vence, déposé le 28 novembre 2005

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 28 novembre 2005

Décision du 29 novembre 2005 portant délégation de signature, déposé le 28 novembre 2005

Décision n° 2005-954 du 29 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux, déposé le 28 novembre 2005

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 28 novembre 2005

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 28 novembre 2005

Décision n° 2005-959 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KFM, déposé le 28 novembre 2005

Décision n° 2005-958 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne, déposé le 28 novembre 2005

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 28 novembre 2005

Décision du 28 novembre 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 27 novembre 2005

Décision du 25 novembre 2005 modifiant la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 24 novembre 2005

Décision du 24 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale), déposé le 23 novembre 2005

Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essais aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, déposé le 23 novembre 2005

Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essais aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, déposé le 23 novembre 2005

Décision du 24 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 23 novembre 2005

Décision du 23 novembre 2005 soumettant à des conditions particulières et à des restrictions la fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol, déposé le 22 novembre 2005

Décision du 23 novembre 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 22 novembre 2005

Décision n° 2005-1074 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-965 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-719 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-919 du 22 novembre 2005 autorisant la Société Toulouse Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-948 du 22 novembre 2005 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radio en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-927 du 22 novembre 2005 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Canal +, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-1094 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-106 du 25 mars 1997 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Château-Thierry et la décision n° 2001-750 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-963 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-590 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-964 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-996 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-951 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH COM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Val d'Huisne FM, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-1030 du 22 novembre 2005 modifiant les fréquences attribuées à des installations radioélectriques dans la bande 152 MHz, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-946 du 22 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-1071 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL Arden'Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Ardennes et la décision n° 2001-496 du 20 mars 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-949 du 22 novembre 2005 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Junior Radio Communication (JARC), déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-963 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-590 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Soprodi Radios Régions à exploiter un service de Radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star (rectificatif), déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-1072 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-226 du 22 février 1991 autorisant la SARL RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haute-Marne et les décisions n° 96-308 du 14 mai 1996 et n° 2000-1214 du 25 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-931 du 22 novembre 2005 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6), déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Trafic à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A 8, déposé le 21 novembre 2005

Décision du 22 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 6 du 22 novembre 2005 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-973 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-355 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Radio Fontenay-le-Comte pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Fontenay-le-Comte et les décisions n° 96-1031 du 15 octobre 1996 et n° 2001-871 du 9 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-966 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-929 du 22 novembre 2005 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 28, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-1073 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-239 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-923 du 10 avril 2000 et n° 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 21 novembre 2005

Décision n° 2005-943 du 22 novembre 2005 mettant en demeure l'association Ondes bernayennes, déposé le 21 novembre 2005

Décision du 21 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration), déposé le 20 novembre 2005

Décision du 21 novembre 2005 portant nomination d'une experte rapporteure auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 20 novembre 2005

Décision du 21 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants), déposé le 20 novembre 2005

Décision du 21 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur), déposé le 20 novembre 2005

Décision du 18 novembre 2005 relative à l'enquête « Etude des relations familiales et intergénérationnelles », déposé le 17 novembre 2005

Décision du 18 novembre 2005 relative à l'enquête « Famille et employeurs », déposé le 17 novembre 2005

Décision n° 2005-202 L du 17 novembre 2005, déposé le 16 novembre 2005

Décision n° 2005-1085 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-494 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL SOLORAD pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Metz et les décisions n° 2000-470 du 22 février 2000 et n° 2005-194 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1042 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-235 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mâcon et les décisions n° 2000-925 du 10 avril 2000 et n° 2005-533 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1058 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-110 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL SORANO Aix-en-Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence et les décisions n° 95-686 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1012 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-340 du 6 mai 1998 autorisant la SA Bleu Clair pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille et la décision n° 2002-1069 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1020 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-99 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Marseille FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille et les décisions n° 95-687 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1105 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1011 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 99-590 du 20 avril 1999 autorisant la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon et la décision n° 2004-329 du 27 juillet 2004 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1016 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-419 du 11 juin 1996 autorisant la SARL SORANO Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille et les décisions n° 2000-1110 du 16 mai 2000 et n° 2005-705 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-980 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-511 du 3 octobre 1995 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et les décisions n° 2000-510 du 26 avril 2000 et n° 2005-216 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-942 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Les Gets, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-939 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Passion FM Bellignat, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-947 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-918 du 15 novembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1161 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-26 du 16 janvier 2001 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2005-671 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1224 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-666 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bordeaux et les décisions n° 97-256 du 21 janvier 1997 et n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1158 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-431 du 4 juin 1996 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 2000-1136 du 27 juin 2000 et n° 2005-716 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1181 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-216 du 6 avril 1993 autorisant la SARL RFM Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse et les décisions n° 97-857 du 4 novembre 1997 et n° 2002-965 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1162 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-174 du 4 avril 2001 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2005-671 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1202 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions n° 93-261 du 27 avril 1993 et n° 98-411 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hautes-Pyrénées et les décisions n° 97-851 du 4 novembre 1997, n° 2002-989 et n° 2002-988 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1227 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-241 du 7 mai 1996 autorisant la SARL 3C FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Montbéliard-Belfort et les décisions n° 2000-929 du 10 avril 2000 et n° 2005-529 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1233 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-149 du 18 février 1992 autorisant la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nîmes et les décisions n° 96-937 du 3 septembre 1996 et n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1230 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-432 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Interpôles Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Longwy et les décisions n° 2000-494 du 28 mars 2000 et n° 2005-204 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1044 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-362 du 29 mai 1996 autorisant la SARL VDL Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers et les décisions n° 2000-931 du 10 avril 2000 et n° 2005-534 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1054 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-672 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux et les décisions n° 96-1076 du 6 novembre 1996 et n° 2001-943 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1025 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-862 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Albertville pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Albertville et les décisions n° 2000-686 du 10 avril 2000 et n° 2005-431 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1013 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-420 du 11 juin 1996 autorisant la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur et les décisions n° 2000-1130 du 6 juin 2000 et n° 2005-702 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1014 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-81 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL ACRIP pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulon et les décisions n° 95-696 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1123 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1027 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Lyon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lyon/Bourg-en-Bresse et les décisions n° 2000-687 du 10 avril 2000 et n° 2005-432 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-981 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-488 du 16 septembre 2003 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-999 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-599 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Média Sud 28 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir et les décisions n° 95-1083 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1358 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-992 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-265 du 27 avril 1993 autorisant la SARL SATERAD pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn et les décisions n° 97-844 du 4 novembre 1997 et n° 2002-956 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-932 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère - RNI, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-940 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Cactus, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-941 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radios chrétiennes en France Vivarais, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-917 du 15 novembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1172 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-90 du 17 mars 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2002-855 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1164 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions n° 93-300 du 4 mai 1993 et n° 98-186 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 97-865 du 4 novembre 1997, n° 2002-911 et n° 2002-969 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1197 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions n° 95-435 du 12 septembre 1995 et n° 98-47 du 17 mars 1998 autorisant la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bar-le-Duc - Commercy - Joinville - Ligny-en-Barrois et les décisions n° 2000-496 du 28 mars 2000 et n° 2005-195 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1166 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-892 du 8 septembre 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 97-437 du 14 janvier 1997 et n° 2002-468 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1183 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-669 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL RFM Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne et les décisions n° 96-1124 du 10 décembre 1996 et n° 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1176 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-816 du 4 septembre 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 97-525 du 25 février 1997 et n° 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1169 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-228 du 22 février 1991 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 95-965 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1216 du 25 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1156 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-474 du 17 mai 1991 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 95-1021 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1272 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1219 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-81 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Bayonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte basque et la décision n° 2001-773 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1078 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-442 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Agora Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lorraine et les décisions n° 2000-473 du 22 février 2000 et n° 2005-211 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1056 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-535 du 26 mai 1992 autorisant la SARL SORANO Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie La Rochelle et les décisions n° 97-244 du 21 janvier 1997 et n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1017 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-406 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SORANO Corse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse et la décision n° 2002-1083 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1024 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-859 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Vision pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Vienne et les décisions n° 2000-735 du 24 mai 2000 et n° 2005-416 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-997 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-259 du 27 avril 1993 autorisant la SARL SORANO Tarn-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne et les décisions n° 97-870 du 4 novembre 1997 et n° 2002-961 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-968 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Médiaclair à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-934 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Chrysalide, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-936 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio A, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1237 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-550 du 20 juillet 1993 autorisant la SARL SEPROB pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pyrénées et les décisions n° 97-847 du 4 novembre 1997 et n° 2002-990 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1250 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-254 du 21 avril 1998 autorisant la SARL FMR Production pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort et la décision n° 2002-996 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1242 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-422 du 11 juin 1996 autorisant la SARL SOCCA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée et les décisions n° 2000-1128 du 25 juillet 2000 et n° 2005-709 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1171 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-916 du 21 décembre 1990 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 95-451 du 11 juillet 1995 et n° 2000-986 du 11 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1210 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-366 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Vannes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vannes et les décisions n° 96-1041 du 15 octobre 1996 et n° 2001-889 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1214 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-707 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Europe 2 Rouen pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rouen et la décision n° 2002-762 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1215 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-579 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Europe 2 Chartres pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres et les décisions n° 95-1075 du 5 décembre 1995 et n° 2000-1336 du 5 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1189 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-857 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL FM Léman pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Léman et les décisions n° 2000-733 du 24 mai 2000 et n° 2005-422 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1220 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-687 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Europe 2 Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lot-et-Garonne et les décisions n° 97-259 du 21 janvier 1997 et n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1221 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-587 du 23 juin 1992 autorisant la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saintes, Jonzac, Royan, Oléron et les décisions n° 97-253 du 21 janvier 1997 et n° 2001-968 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1173 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-246 du 7 mai 1996 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 2000-987 du 11 juillet 2000 et n° 2005-545 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1216 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-421 du 11 juin 1996 autorisant la SARL SNAA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Azur et les décisions n° 2000-1129 du 16 mai 2000 et n° 2005-703 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1075 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-588 du 26 juin 1991 autorisant la SARL SORANO Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et les décisions n° 95-1085 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1352 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1090 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-203 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville et la décision n° 2002-1017 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1036 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-468 du 17 mai 1991 autorisant la SARL SCGE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Niort et les décisions n° 95-1012 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1055 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-134 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bayonne, NRJ Pau et la décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1033 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-878 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SPECTAR pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon - NRJ Grenoble - NRJ Loire et les décisions n° 2000-689 du 10 avril 2000 et n° 2005-439 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1032 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-879 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL COMEX pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Valence et les décisions n° 2000-691 du 10 avril 2000 et n° 2005-438 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1003 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen et la décision n° 2000-1353 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-987 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-371 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Quimper et les décisions n° 96-1045 du 8 octobre 1996 et n° 2001-847 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-975 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-258 du 16 avril 2002 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-978 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-890 du 19 décembre 1995 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et les décisions n° 2000-738 du 24 mai 2000 et n° 2005-456 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-995 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-184 du 5 mars 1996 autorisant la SARL SORANO Languedoc pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alès et les décisions n° 96-951 du 10 septembre 1996 et n° 2001-727 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision du 15 novembre 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1228 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-115 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Fun Radio Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Côte d'Azur et les décisions n° 95-684 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1108 du 16 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1247 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-307 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Rose pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon et la décision n° 2002-1053 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1200 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-317 du 11 mai 1993 autorisant la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées et les décisions n° 97-853 du 4 novembre 1997 et n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1180 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-267 du 27 avril 1993 autorisant la SARL RFM Auch pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch et les décisions n° 97-858 du 4 novembre 1997 et n° 2002-963 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1198 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-460 du 19 septembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Vosges pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Epinal et les décisions n° 2000-493 du 28 mars 2000 et n° 2005-196 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1204 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 99-306 du 19 juillet 1999 autorisant la SARL Europe 2 Dunkerque pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Dunkerque et la décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-889 du 19 décembre 1995, modifiée par la décision n° 96-10 du 9 janvier 1996, autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 2000-807 du 4 juillet 2000 et n° 2005-463 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1184 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-884 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL RFM Clermont pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Clermont et les décisions n° 97-431 du 14 janvier 1997 et n° 2002-461 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1192 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-911 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Europe 2 Chalon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chalon et les décisions n° 95-340 du 11 juillet 1995 et n° 2000-935 du 10 avril 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1165 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-153 du 18 février 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 96-954 du 3 septembre 1996 et n° 2001-746 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1154 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-261 du 21 avril 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2002-999 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1212 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-365 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Nantes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes et les décisions n° 96-1040 du 15 octobre 1996 et n° 2001-887 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1153 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions n° 92-173 du 18 février 1992 et n° 2003-262 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon et les décisions n° 96-932 du 3 septembre 1996 et n° 2001-738 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée par la décision du 18 février 1992, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1084 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-217 du 22 février 1991 autorisant la SARL Only You pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes et les décisions n° 95-959 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1198 du 24 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1076 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-684 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL NRJ programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims et la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1083 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-608 du 24 octobre 1995 autorisant la SARL SORANO Mulhouse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mulhouse et les décisions n° 2000-491 du 28 mars 2000 et n° 2005-208 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1092 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-204 du 21 avril 1998 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille-NRJ Amiens-Abbeville et la décision n° 2002-1018 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1091 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-421 du 15 juin 1993 autorisant la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lille et les décisions n° 97-909 du 10 décembre 1997 et n° 2002-1137 du 10 décembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1087 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-912 du 15 septembre 1992 autorisant la SARL K Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Limoges et les décisions n° 96-1158 du 3 décembre 1996 et n° 2002-454 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1037 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-255 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans et la décision n° 2000-1265 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1038 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-463 du 17 mai 1991 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tours et les décisions n° 95-1011 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1266 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1015 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-388 du 23 avril 1996 autorisant la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse et les décisions n° 2000-1124 du 16 mai 2000 et n° 2005-706 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1028 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-344 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Grenoble et les décisions n° 2000-688 du 10 avril 2000 et n° 2005-434 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1001 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-597 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir et les décisions n° 95-1082 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1018 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-116 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL SMR pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon et les décisions n° 95-690 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1103 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1002 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-580 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Néon Pacific pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Rouen et les décisions n° 95-1057 du 21 novembre 1995 et n° 2000-1354 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-996 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-482 du 22 juin 1993 autorisant la SARL SORANO Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Toulouse et les décisions n° 97-869 du 4 novembre 1997 et n° 2002-962 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-976 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-243 du 7 mai 1996 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et les décisions n° 2000-957 du 24 mai 2000 et n° 2005-536 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-991 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-784 du 25 août 1992 autorisant la SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais et les décisions n° 97-518 du 23 février 1997 et n° 2002-515 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-977 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-205 du 21 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et la décision n° 2002-1019 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-979 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-594 du 4 novembre 2003 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-982 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-192 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et la décision n° 2002-907 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-972 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-379 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes et les décisions n° 96-1051 du 8 octobre 1996 et n° 2001-850 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-952 du 15 novembre 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-938 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio 74, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-935 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-923 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radiodiffusion du Boischaut, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1251 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-163 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Touraine et les décisions n° 2000-1228 du 17 octobre 2000 et n° 2005-884 du 18 octobre 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1245 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-443 du 16 juin 1998 autorisant la SARL Radio Couleur Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse et la décision n° 2002-1084 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1235 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-127 du 18 février 1992 autorisant la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée et les décisions n° 96-942 du 10 septembre 1996 et n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1243 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-395 du 16 avril 1996 autorisant la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée et les décisions n° 2000-1114 du 25 juillet 2000 et n° 2005-708 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1248 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-440 du 22 juin 1993 autorisant la SARL Galaxy Artois Littoral pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Arras et les décisions n° 97-933 du 23 décembre 1997 et n° 2002-1140 du 10 décembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1080 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-441 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lorraine et les décisions n° 2000-476 du 7 mars 2000 et n° 2005-207 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1088 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-911 du 15 septembre 1992 autorisant la SA Clermont FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Clermont et les décisions n° 96-1157 du 3 décembre 1996 et n° 2002-456 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1008 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-586 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de L'Aigle et les décisions n° 95-1055 du 7 novembre 1995 et n° 2000-1349 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1030 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-861 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Lac Léman FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alpes/NRJ Léman et les décisions n° 2000-690 du 10 avril 2000 et n° 2005-440 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-990 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-780 du 25 août 1992 autorisant la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Compiègne et les décisions n° 97-517 du 25 février 1997 et n° 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-974 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-720 du 4 novembre 1997 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et la décision n° 2002-770 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-933 du 15 novembre 2005 mettant en demeure la SARL PLJ, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-924 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Antibes - Juan-les-Pins, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-928 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Maohi, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1232 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-289 du 28 avril 1998 autorisant la SARL SNC Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nantes - Saint-Nazaire et la décision n° 2001-870 du 9 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1246 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-377 du 14 avril 1992 autorisant la SARL FMR Production pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR programme RTL 2 et les décisions n° 96-1049 du 3 septembre 1996 et n° 2001-848 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1244 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-68 du 18 février 1992 autorisant la SARL Studio 40 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse et les décisions n° 96-798 du 23 juillet 1996 et n° 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1155 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-164 du 19 mars 1996 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 2000-1230 du 17 octobre 2000 et n° 2005-886 du 18 octobre 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1182 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-125 du 18 février 1992 autorisant la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée et les décisions n° 96-949 du 10 septembre 1996 et n° 2001-732 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1211 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-363 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Angers pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers et les décisions n° 96-1038 du 15 octobre 1996 et n° 2001-884 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1159 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions n° 91-611 du 26 juin 1991 et n° 93-793 du 25 novembre 1993 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 95-1093 du 19 décembre 1995 et n° 2000-1299 du 24 octobre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1206 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-367 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Lorient pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorient et les décisions n° 96-1042 du 15 octobre 1996 et n° 2001-886 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1175 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-168 du 31 mars 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2002-886 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1178 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-87 du 18 mars 1997 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2001-788 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1191 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-436 du 18 juin 1996 autorisant la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charolles - Montceau-Le Creusot - Autun et les décisions n° 2000-955 du 24 mai 2000 et n° 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1195 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-221 du 22 février 1991 autorisant la SARL Triangle pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Dizier, Europe 2 Vitry-le-François et les décisions n° 95-960 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1222 du 5 septembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1205 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-356 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côtes-d'Armor et les décisions n° 96-1032 du 3 septembre 1996 et n° 2001-894 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1207 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-360 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Morlaix et les décisions n° 96-1035 du 3 septembre 1996 et n° 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1229 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-92 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Créa + Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Centuries Fun Radio et les décisions n° 96-683 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1109 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1238 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-439 du 22 juin 1993 autorisant la SARL Top Média pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Dunkerque et les décisions n° 97-922 du 16 décembre 1997 et n° 2002-1139 du 10 décembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1236 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-412 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Fun Radio Ariège pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Ariège et la décision n° 2002-906 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1231 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-375 du 14 avril 1992 autorisant la SARL SNC Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nantes - Saint-Nazaire et les décisions n° 96-1048 du 3 septembre 1996 et n° 2001-869 du 9 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1249 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-133 du 24 mars 1998 autorisant la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Sud Aquitaine et la décision n° 2001-911 du 27 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1086 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-883 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL CDA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Auvergne et les décisions n° 96-1152 du 3 décembre 1996 et n° 2002-453 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1035 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-470 du 17 mai 1991 autorisant la SARL Picton Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Poitiers et les décisions n° 95-1013 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1262 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1040 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-910 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dijon/Chérie FM Chalon-sur-Saône/Chérie FM Villefranche-sur-Saône et les décisions n° 95-345 du 11 juillet 1995 et n° 2000-954 du 24 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1005 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-583 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Normandie Multi Média pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Cherbourg et les décisions n° 95-1067 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1347 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1009 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-713 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen et la décision n° 2002-760 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1007 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-512 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Multi Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de Bray et la décision n° 2000-1363 du 19 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-983 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-369 du 27 juin 2000 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et la décision n° 2004-584 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-970 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-370 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Société nouvelle Radio Maine Anjou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Angers et les décisions n° 96-1044 du 24 septembre 1996 et n° 2001-849 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-993 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-263 du 27 avril 1993 autorisant la SARL Fréquence 31 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse et les décisions n° 97-845 du 4 novembre 1997 et n° 2002-957 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale - RBI, déposé le 14 novembre 2005

Décision du 15 novembre 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-925 du 15 novembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-869 du 18 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-916 du 15 novembre 2005 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1196 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-440 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Forbach pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Forbach et les décisions n° 2000-480 du 7 mars 2000 et n° 2005-197 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1218 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-80 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Landes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Landes et la décision n° 2001-774 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1190 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lyon et les décisions n° 2000-731 du 24 mai 2000 et n° 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1203 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-423 du 15 juin 1993 autorisant la SARL Société de radiodiffusion et de production pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Littoral et les décisions n° 97-925 du 16 décembre 1997 et n° 2002-1117 du 26 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1157 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-346 du 6 mai 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-540 du 26 mai 1992 autorisant la SARL Radio Pyrate FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Béarn et les décisions n° 96-1071 du 6 novembre 1996 et n° 2001-971 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1186 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-162 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre France et les décisions n° 2000-1229 du 17 octobre 2000 et n° 2005-885 du 18 octobre 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1177 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-549 du 26 mai 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 97-249 du 21 janvier 1997 et n° 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1209 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-361 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Rennes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rennes et les décisions n° 96-1036 du 15 octobre 1996 et n° 2001-893 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1201 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-367 du 8 juin 1993 autorisant la SARL Europe 2 Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées et les décisions n° 97-852 du 4 novembre 1997 et n° 2002-959 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1217 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-11 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Toulon/Europe 2 Draguignan et les décisions n° 95-693 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1170 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-467 du 19 septembre 1995 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 2000-438 du 18 janvier 2000 et n° 2005-222 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1222 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-924 du 15 septembre 1992 autorisant la SARL Europe 2 La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle et les décisions n° 97-261 du 21 janvier 1997 et n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1208 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-362 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Quimper pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Quimper et les décisions n° 96-1037 du 8 octobre 1996 et n° 2001-891 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1226 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-544 du 26 mai 1992 autorisant la SARL Europe 2 Charente pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême Cognac et les décisions n° 97-544 du 21 janvier 1997 et n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1160 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-291 du 28 avril 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1194 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-361 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Europe 2 Auxerre pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Auxerre et les décisions n° 2000-933 du 10 avril 2000 et n° 2005-526 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1179 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-342 du 6 mai 1998 autorisant la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence et la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1199 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-907 du 15 septembre 1992 autorisant la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute-Loire et les décisions n° 97-445 du 14 janvier 1997 et n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1093 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 99-419 du 12 octobre 1999 autorisant la SARL SORANO Nord - Pas-de-Calais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens et la décision n° 2003-731 du 16 décembre 2003 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1082 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-444 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Strasbourg et les décisions n° 2000-469 du 22 février 2000 et n° 2005-209 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1057 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe et la décision n° 2002-761 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1019 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-107 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Radio Nice pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nice et les décisions n° 95-688 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1104 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-985 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-358 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Cristal pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Brest et les décisions n° 96-1033 du 8 octobre 1996 et n° 2001-845 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1000 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-594 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Sarthe Médias pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Le Mans et les décisions n° 95-1076 du 5 décembre 1995 et n° 2000-1355 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision du 15 novembre 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-921 du 15 novembre 2005 mettant en demeure la société Ondes Dauphiné Savoie, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1240 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-907 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL SAMACOM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort-Montbéliard et les décisions n° 95-344 du 11 juillet 1995 et n° 2000-930 du 10 avril 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1241 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-341 du 6 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Fréquence Méditerranée et la décision n° 2002-1070 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1234 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-172 du 18 février 1992 autorisant la SARL Dolby pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Carcassonne et les décisions n° 96-938 du 3 septembre 1996 et n° 2001-723 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1081 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Colmar pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace et les décisions n° 2000-468 du 22 février 2000 et n° 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1077 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions n° 95-433 du 12 septembre 1995 et n° 98-81 du 17 mars 1998 autorisant la SARL JARL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alsace - NRJ Strasbourg et les décisions n° 2000-477 du 7 mars 2000 et n° 2005-210 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1041 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-238 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Dijon et les décisions n° 2000-924 du 10 avril 2000 et n° 2005-532 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-237 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Média Franche-Comté pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montbéliard-Belfort - Chérie FM Besançon/Vesoul-Gray et les décisions n° 2000-932 du 10 avril 2000 et n° 2005-525 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1043 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-901 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon - Le Creusot et les décisions n° 95-346 du 11 juillet 1995 et n° 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1006 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-581 du 26 juin 1991 autorisant la SARL SDRD pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Dieppe et les décisions n° 95-1068 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1346 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1026 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Léman et les décisions n° 2000-709 du 2 mai 2000 et n° 2005-435 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1029 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-343 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône - Nostalgie Vaucluse et les décisions n° 2000-710 du 2 mai 2000 et n° 2005-429 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1031 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-863 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bourg-en-Bresse et les décisions n° 2000-692 du 10 avril 2000 et n° 2005-437 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-988 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-678 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Temps libre pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux et les décisions n° 96-1078 du 6 novembre 1996 et n° 2001-955 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-998 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-598 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Média Concept pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir et les décisions n° 95-1084 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1357 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-922 du 15 novembre 2005 mettant en demeure la SARL Espace FM, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1168 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-84 du 17 mars 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2002-879 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-363 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Europe 2 Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mâcon et les décisions n° 2000-956 du 24 mai 2000 et n° 2005-528 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1167 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-232 du 11 avril 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2002-864 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1187 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-858 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Annecy pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Annecy et les décisions n° 2000-730 du 24 mai 2000 et n° 2005-421 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1239 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-76 du 18 février 1992 autorisant l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Ajaccio et les décisions n° 96-795 du 23 juillet 1996 et n° 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1223 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-900 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saintes, Jonzac, Royan, Oléron et la décision n° 2001-969 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1188 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chambéry/Grenoble et les décisions n° 2000-731 du 24 mai 2000 et n° 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1163 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 96-1055 du 24 octobre 1996 et n° 2001-856 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1213 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-364 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Saint-Nazaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire et les décisions n° 96-1039 du 15 octobre 1996 et n° 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1225 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-78 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bordeaux et la décision n° 2001-772 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1079 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-216 du 22 février 1991 autorisant la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes et les décisions n° 95-958 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1089 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-879 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL SORANO Clermont pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont et les décisions n° 97-429 du 2 avril 1997 et n° 2002-460 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1034 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-471 du 17 mai 1991 autorisant la SARL Turons Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tours et les décisions n° 95-1014 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1261 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1021 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon, Chérie FM Alpes et les décisions n° 2000-711 du 2 mai 2000 et n° 2005-412 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1023 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-335 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Saint-Etienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et les décisions n° 2000-711 du 2 mai 2000 et n° 2005-415 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1010 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-511 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de L'Aigle et la décision n° 2000-1350 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1022 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-854 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Bas Vivarais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche et les décisions n° 2000-693 du 10 avril 2000 et n° 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-1004 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-589 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Ultra Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Caen et les décisions n° 95-1066 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1351 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-986 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-970 du 20 octobre 1992 autorisant la SARL Axrena pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nantes/Chérie FM Rennes et les décisions n° 96-1065 du 8 octobre 1996 et n° 2001-846 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-994 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-116 du 18 février 1992 autorisant la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Pyrénées et les décisions n° 96-927 du 3 septembre 1996 et n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-971 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-287 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nantes/NRJ Brest/NRJ Saint-Nazaire et la décision n° 2001-851 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-984 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers et la décision n° 2002-1033 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-989 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-664 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL SORANO Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bordeaux et les décisions n° 96-1075 du 6 novembre 1996 et n° 2001-947 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-937 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-920 du 15 novembre 2005 mettant en demeure la SARL Vortex, déposé le 14 novembre 2005

Décision n° 2005-0919 du 15 novembre 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2006, déposé le 14 novembre 2005

Décision du 14 novembre 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 novembre 2005

Décision du 14 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine), déposé le 13 novembre 2005

Décision du 14 novembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 13 novembre 2005

Décision du 14 novembre 2005 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 13 novembre 2005

Décision du 10 novembre 2005 portant agrément de produits explosifs, déposé le 9 novembre 2005

Décision du 9 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne, déposé le 8 novembre 2005

Décision du 9 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique), déposé le 8 novembre 2005

Décision n° 2005-907 du 8 novembre 2005 mettant en demeure l'association Leadercom, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-906 du 8 novembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 parue au Journal officiel du 25 août 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-913 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Morteau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-894 du 8 novembre 2005 attribuant les numéros des chaînes payantes de la télévision numérique terrestre suite aux appels des 24 juillet 2001 et 14 décembre 2004, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-900 du 8 novembre 2005 mettant en demeure la société NRJ SA, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-915 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-909 du 8 novembre 2005 complétant la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l'association Saint-Barth à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-910 du 8 novembre 2005 complétant la décision n° 2003-451 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Campêche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kampech Radio, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-908 du 8 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio locale du Barsuraubois, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-911 du 8 novembre 2005 complétant la décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-0988 du 8 novembre 2005 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour les années 2006 et 2007, déposé le 7 novembre 2005

Décision du 8 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-0930 du 8 novembre 2005 se prononçant sur un différend opposant la société Bouygues Telecom à la Société française de radiotéléphone (SFR), déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-914 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-712 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-0929 du 8 novembre 2005 se prononçant sur un différend opposant la société Bouygues Telecom à la société Orange France, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-912 du 8 novembre 2005 portant extension de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Val d'Huisne FM, déposé le 7 novembre 2005

Décision n° 2005-895 du 8 novembre 2005 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 7 novembre 2005

Décision du 8 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale), déposé le 7 novembre 2005

Décision du 7 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), déposé le 6 novembre 2005

Décision du 7 novembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 6 novembre 2005

Décision du 7 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), déposé le 6 novembre 2005

Décision n° 2005-902 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant l'association Dyn@sso Plus à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-905 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-741 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-899 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-904 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-896 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-1080 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-903 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Agora à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-898 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-945 du 3 novembre 2005 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Télé Mayotte, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-953 du 3 novembre 2005 modifiant les décisions n°s 2003-414 du 22 juillet 2003 et 2004-67 du 10 février 2004 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radio en modulation d'amplitude dénommé Radio Livres Télérama-RLT, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005-897 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 2 novembre 2005

Décision n° 2005.11.078/SG du 2 novembre 2005 portant modification de l'indemnisation des membres de la commission de certification des établissements de santé, déposé le 1 novembre 2005

Décision n° 2005.11.077/SG du 2 novembre 2005 portant nomination à la commission d'évaluation des actes professionnels, déposé le 1 novembre 2005

Décision du 2 novembre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 1 novembre 2005

Décision du 2 novembre 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 novembre 2005

Décision du 2 novembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 1 novembre 2005

Décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques), déposé le 26 octobre 2005

Décision du 27 octobre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 26 octobre 2005

Décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 26 octobre 2005

Décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature (direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 26 octobre 2005

Décision du 25 octobre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 24 octobre 2005

Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication), déposé le 24 octobre 2005

Décision du 25 octobre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 24 octobre 2005

Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique), déposé le 23 octobre 2005

Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines), déposé le 23 octobre 2005

Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 23 octobre 2005

Décision du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, déposé le 23 octobre 2005

Décision du 20 octobre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 19 octobre 2005

Décision du 20 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias), déposé le 19 octobre 2005

Décision du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles, déposé le 18 octobre 2005

Décision n° 2005-868 du 18 octobre 2005 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-837 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-841 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-849 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-889 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-0921 du 18 octobre 2005 publiant pour les années 2003 et 2004 les attestations de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-886 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-887 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-875 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-983 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-882 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL La Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-885 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Centre France, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-883 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-844 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 17 octobre 2005

Décision du 18 octobre 2005 portant délégation de signature, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-890 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-876 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-839 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-892 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-845 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à l'association Union des télévisions locales de pays, déposé le 17 octobre 2005

Décision du 18 octobre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-872 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montceau-Le Creusot, Europe 2 Autun et Europe 2 Charolles, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-873 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-1118 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaxone pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Quentin, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-870 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, développement, médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF 61, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-847 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-843 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-850 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-871 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-982 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 17 octobre 2005

Décision du 18 octobre 2005 portant nomination auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-838 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-891 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-888 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-465 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 2000 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Horizon 2000 FM Plus, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-840 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-842 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-884 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL CRT Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2 Touraine, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-874 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-848 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Canal Plus, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-846 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 17 octobre 2005

Décision n° 2005-869 du 18 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 17 octobre 2005

Décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France), déposé le 16 octobre 2005

Décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale), déposé le 16 octobre 2005

Décision du 17 octobre 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 octobre 2005

Décision du 13 octobre 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées, déposé le 12 octobre 2005

Décision n° 2005-526 DC du 13 octobre 2005, déposé le 12 octobre 2005

Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 12 octobre 2005

Décision n° 2005-3409 du 13 octobre 2005, déposé le 12 octobre 2005

Décision du 13 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles, déposé le 12 octobre 2005

Décision n° 2005-201 L du 13 octobre 2005, déposé le 12 octobre 2005

Décision n° 2005-524/525 DC du 13 octobre 2005, déposé le 12 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 11 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une rapporteuse auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 11 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 11 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 11 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance, déposé le 11 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine), déposé le 11 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 11 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 11 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 11 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une experte rapporteuse auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 11 octobre 2005

Décision du 12 octobre 2005 portant création du groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 11 octobre 2005

Décision n° 2005-858 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-866 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-851 du 11 octobre 2005 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-855 du 11 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative, à temps complet ou à temps partagé, diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Réunion, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-830 du 11 octobre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-475 du 26 mai 1992 délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-860 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-857 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-861 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-624 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-864 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-836 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1237 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-853 du 11 octobre 2005 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-856 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM), déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-859 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-502 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-834 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-876 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TO Témoins sur les Ondes, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-867 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-865 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-798 du 11 octobre 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-863 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-833 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-940 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Figeac, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-854 du 11 octobre 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-862 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-835 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-994 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Café Crème pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-832 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-699 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève, déposé le 10 octobre 2005

Décision n° 2005-831 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Val d'Huisne FM, déposé le 10 octobre 2005

Décision du 10 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires stratégiques), déposé le 9 octobre 2005

Décision du 10 octobre 2005 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 9 octobre 2005

Décision du 7 octobre 2005 portant délégation de signature et modifiant la décision du 19 septembre 2005 (secrétariat général), déposé le 6 octobre 2005

Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique, déposé le 6 octobre 2005

Décision n° 2005-0789 du 7 octobre 2005 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2004 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques, déposé le 6 octobre 2005

Décision du 7 octobre 2005 portant nomination au groupe référent sur l'indépendance de l'expertise, déposé le 6 octobre 2005

Décision du 7 octobre 2005 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2004, déposé le 6 octobre 2005

Décision du 7 octobre 2005 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe référent sur l'indépendance de l'expertise, déposé le 6 octobre 2005

Décision du 6 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine), déposé le 5 octobre 2005

Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 4 octobre 2005

Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 4 octobre 2005

Décision du 5 octobre 2005 portant nomination, déposé le 4 octobre 2005

Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 4 octobre 2005

Décision du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 4 octobre 2005

Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale), déposé le 4 octobre 2005

Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 4 octobre 2005

Décision n° 2005-812 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-826 du 4 octobre 2005 autorisant la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-802 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-915 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-819 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Les amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-824 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-803 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-924 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mendililia pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mendililia, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-820 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-829 du 4 octobre 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-799 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-808 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-490 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-801 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61, déposé le 3 octobre 2005

Décision du 4 octobre 2005 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-823 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-807 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-794 du 4 juillet 2000 et n° 2005-335 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-811 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-825 du 4 octobre 2005 autorisant la SARL RVA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-822 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-827 du 4 octobre 2005 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-800 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-814 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-476 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-804 du 4 octobre 2005 portant extension de la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-818 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-810 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-815 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-487 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-805 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-386 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-816 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1259 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Or, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-806 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-702 du 2 mai 2000 et n° 2005-339 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-828 du 4 octobre 2005 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-809 du 4 octobre 2005 portant extension de la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-813 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-821 du 4 octobre 2005 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze, déposé le 3 octobre 2005

Décision n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005 relative à l'organisation des services, déposé le 3 octobre 2005

Décision du 3 octobre 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 2 octobre 2005

Décision du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes), déposé le 2 octobre 2005

Décision du 3 octobre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 2 octobre 2005

Décision du 3 octobre 2005 modifiant la décision du 6 janvier 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles, déposé le 2 octobre 2005

Décision du 3 octobre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 2 octobre 2005

Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du tourisme), déposé le 2 octobre 2005

Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 2 octobre 2005

Décision du 3 octobre 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 2 octobre 2005

Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 2 octobre 2005

Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 2 octobre 2005

Décision du 1er octobre 2005 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine), déposé le 30 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature, déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles), déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail), déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias), déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2005, déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias), déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature, déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) (rectificatif), déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 29 septembre 2005

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 29 septembre 2005

Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière), déposé le 28 septembre 2005

Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports), déposé le 28 septembre 2005

Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières), déposé le 28 septembre 2005

Décision du 29 septembre 2005 portant désignation du coprésident militaire des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Nord-Est et Nord-Ouest par intérim, déposé le 28 septembre 2005

Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France), déposé le 28 septembre 2005

Décision du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 27 septembre 2005

Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des sports), déposé le 27 septembre 2005

Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 27 septembre 2005

Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale), déposé le 27 septembre 2005

Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 27 septembre 2005

Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière), déposé le 27 septembre 2005

Décision n° 2005-785 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2004-581 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Média Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue, déposé le 26 septembre 2005

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) (rectificatif), déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-779 du 27 septembre 2005 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 26 septembre 2005

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative), déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-781 du 27 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur les zones de Calvi et de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-789 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Morlaix, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-783 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence, déposé le 26 septembre 2005

Décision du 27 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie), déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2002-784 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-0571 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-792 du 27 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-793 du 27 septembre 2005 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle), déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-782 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2002-982 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-788 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-803 du 11 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM, déposé le 26 septembre 2005

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'emploi et aux formations), déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-778 du 27 septembre 2005 autorisant la société Marseille Télévision locale à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-787 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-780 du 27 septembre 2005 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-791 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-674 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-790 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2001-28 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 septembre 2005

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale) (rectificatif), déposé le 26 septembre 2005

Décision du 27 septembre 2005 se prononçant sur un différend qui oppose La Compagnie du Vent à Electricité de France (EDF), relatif au raccordement de ses installations de production d'électricité au réseau public de distribution, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-760 du 27 septembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-267 du 31 mai 2005 parue au Journal officiel du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PLJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rock FM, déposé le 26 septembre 2005

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale), déposé le 26 septembre 2005

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-0425 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d'appel géographique sur les réseaux alternatifs fixes, la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-0571 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre (rectificatif), déposé le 26 septembre 2005

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 26 septembre 2005

Décision n° 2005-786 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2005-167 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN), déposé le 26 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration), déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil), déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles), déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France), déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation nationale), déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'eau), déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 25 septembre 2005

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 25 septembre 2005

Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 22 septembre 2005

Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 22 septembre 2005

Décision du 23 septembre 2005 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, déposé le 22 septembre 2005

Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture), déposé le 22 septembre 2005

Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes), déposé le 22 septembre 2005

Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 22 septembre 2005

Décision du 23 septembre 2005 portant agrément d'une société d'assurance, déposé le 22 septembre 2005

Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 22 septembre 2005

Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 22 septembre 2005

Décision du 23 septembre 2005 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale, déposé le 22 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la technologie), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 21 septembre 2005

Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective), déposé le 21 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, cabinet), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'action sociale), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général du cabinet), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du développement international), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, service des technologies de la sécurité intérieure), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'agriculture), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de l'aéronautique navale), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général, service de la communication), déposé le 20 septembre 2005

Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 20 septembre 2005

Décision n° 2005-795 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-624 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-758 du 20 septembre 2005 mettant en demeure la société Canal+, déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique), déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-796 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2003-445 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Baie-Mahault pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média Tropical Guadeloupe, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-769 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-693 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBV pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-770 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-343 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Grenoble, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-878 du 20 septembre 2005 autorisant l'association Klib La à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kilti FM, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-881 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2003-284 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe, déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué), déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-773 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche, déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte), déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-879 du 20 septembre 2005 autorisant la SARL Médiaclair à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair, déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'armes), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle au développement durable), déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-768 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-774 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-989 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées, déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-794 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2000-521 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et expression pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-797 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-118 du 30 mars 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-880 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-877 du 20 septembre 2005 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute Tension, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-771 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-671 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Grenoble, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-777 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-863 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des essais), déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-776 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-772 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons, déposé le 19 septembre 2005

Décision n° 2005-775 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-990 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SEPROB (Société d'exploitation radiophonique Occitanie Bigorre) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Hautes-Pyrénées, déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général au tunnel sous la Manche), déposé le 19 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de l'air), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de l'air), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 18 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (Conseil général vétérinaire), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection du travail des transports), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques, déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques, déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 15 septembre 2005

Décision du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 14 septembre 2005

Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer), déposé le 14 septembre 2005

Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), déposé le 14 septembre 2005

Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine), déposé le 14 septembre 2005

Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), déposé le 14 septembre 2005

Décision n° 2005-0811 du 15 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-0681 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, déposé le 14 septembre 2005

Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 14 septembre 2005

Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 14 septembre 2005

Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration), déposé le 13 septembre 2005

Décision du 14 septembre 2005 relative à l'agrément de produits explosifs, déposé le 13 septembre 2005

Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement), déposé le 13 septembre 2005

Décision du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles, déposé le 13 septembre 2005

Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale des télécommunications et de l'informatique), déposé le 13 septembre 2005

Décision du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission des aides sélectives à la promotion des films à l'étranger, déposé le 13 septembre 2005

Décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès), déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-743 du 13 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Lyon (département du Rhône), déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-739 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze, déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-759 du 13 septembre 2005 retirant la décision n° 2005-280 du 7 juin 2005 et mettant en demeure l'association radiophonique du Langonnais de respecter la PAR, déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-740 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Clermont-Ferrand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Clermont-Ferrand, déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-0810 du 13 septembre 2005 dédiant les numéros de la forme 0877PQMCDU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain, déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-738 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze, déposé le 12 septembre 2005

Décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine), déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-757 du 13 septembre 2005 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication, déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-741 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM, déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-736 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin, déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-767 du 13 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-737 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin, déposé le 12 septembre 2005

Décision n° 2005-742 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 12 septembre 2005

Décision du 12 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre), déposé le 11 septembre 2005

Décision du 12 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 11 septembre 2005

Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 8 septembre 2005

Décision du 9 septembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 8 septembre 2005

Décision du 8 septembre 2005 recommandant l'utilisation de certains formats de numérotation aux interfaces d'interconnexion, déposé le 7 septembre 2005

Décision n° 2005/47/LA 32/2 du 7 septembre 2005 relative au projet de liaison autoroutière A 32, déposé le 6 septembre 2005

Décision du 7 septembre 2005 se prononçant sur un différend qui oppose La Compagnie du Vent à Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de ses installations de production d'électricité au réseau public de distribution, déposé le 6 septembre 2005

Décision n° 2005-752 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-732 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-903 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-730 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RVA (Radio des volcans d'Auvergne) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA (Radio des volcans d'Auvergne), déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-766 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2000-944 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-765 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 5 FM, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-763 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-762 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2001-694 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-753 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-731 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-754 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-733 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-764 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-371 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre réfractaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zones, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-755 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-734 du 6 septembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Fugue, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-729 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio Sauvagine », déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-722 du 6 septembre 2005 mettant en demeure la société SAPRODIF (Méditerranée FM, Med FM), déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-680 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, modifiée par la décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004, autorisant l'association Télévision Loire 7 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-679 du 6 septembre 2005 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal 32, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-756 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-735 du 6 septembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Féline, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-728 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM, déposé le 5 septembre 2005

Décision n° 2005-761 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM, déposé le 5 septembre 2005

Décision du 5 septembre 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 4 septembre 2005

Décision du 2 septembre 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 1 septembre 2005

Décision n° 2005-683 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radio Radio Alpes Sud Europe 2, déposé le 31 août 2005

Décision du 1er septembre 2005 portant nomination de la chef du service économie et prospective, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-682 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Grand Briançonnais Europe 2, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-676 du 1er septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 8, déposé le 31 août 2005

Décision du 1er septembre 2005 portant nomination du chef du service juridique, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Grenoble dans le département de l'Isère, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-677 du 1er septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-724 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-727 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-852 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lorient Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-725 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1082 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, radio juive de Marseille, déposé le 31 août 2005

Décision du 1er septembre 2005 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-675 du 1er septembre 2005 portant désignation de personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société France Télévisions et aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-678 du 1er septembre 2005 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radio en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre dans la région Midi-Pyrénées, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-726 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1061 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM, déposé le 31 août 2005

Décision n° 2005-723 du 1er septembre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre, déposé le 31 août 2005

Décision du 30 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 29 août 2005

Décision du 30 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 29 août 2005

Décision du 29 août 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 28 août 2005

Décision du 29 août 2005 portant cessation de fonctions, déposé le 28 août 2005

Décision du 26 août 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer, déposé le 25 août 2005

Décision du 24 août 2005 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, déposé le 23 août 2005

Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 22 août 2005

Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 août 2005

Décision du 22 août 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 21 août 2005

Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 août 2005

Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 août 2005

Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-15 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 août 2005

Décision du 18 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 août 2005

Décision du 11 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005, déposé le 10 août 2005

Décision du 11 août 2005 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 10 août 2005

Décision du 11 août 2005 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 10 août 2005

Décision du 11 août 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 10 août 2005

Décision du 11 août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, déposé le 10 août 2005

Décision du 10 août 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 9 août 2005

Décision du 10 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 9 août 2005

Décision du 9 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2005, déposé le 8 août 2005

Décision du 9 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005, déposé le 8 août 2005

Décision du 8 août 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 7 août 2005

Décision du 8 août 2005, déposé le 7 août 2005

Décision du 8 août 2005 fixant le taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux, déposé le 7 août 2005

Décision du 8 août 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005), déposé le 7 août 2005

Décision du 5 août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 4 août 2005

Décision du 5 août 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 4 août 2005

Décision du 4 août 2005 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, déposé le 3 août 2005

Décision du 4 août 2005 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2005, déposé le 3 août 2005

Décision du 3 août 2005 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air à la suite du concours sur titres en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2005, déposé le 2 août 2005

Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 2 août 2005

Décision du 3 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 2 août 2005

Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 2 août 2005

Décision du 3 août 2005 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, déposé le 2 août 2005

Décision du 3 août 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 2 août 2005

Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 2 août 2005

Décision du 3 août 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 2 août 2005

Décision du 2 août 2005 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2005, déposé le 1 août 2005

Décision du 1er août 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 31 juillet 2005

Décision du 1er août 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 31 juillet 2005

Décision du 1er août 2005 modifiant la décision du 12 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 31 juillet 2005

Décision du 1er août 2005 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2005

Décision du 1er août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 31 juillet 2005

Décision du 1er août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005, déposé le 31 juillet 2005

Décision du 29 juillet 2005 portant création d'un groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 28 juillet 2005

Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005), déposé le 28 juillet 2005

Décision du 29 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 28 juillet 2005

Décision n° 2005-523 DC du 29 juillet 2005, déposé le 28 juillet 2005

Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 2 juin 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique, déposé le 28 juillet 2005

Décision du 29 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 28 juillet 2005

Décision du 29 juillet 2005 portant organisation de l'intérim des fonctions de chef du service central de l'information et de la communication, déposé le 28 juillet 2005

Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 27 juin 2005 portant délégation de signature, déposé le 28 juillet 2005

Décision n° 2005-3407 du 29 juillet 2005, déposé le 28 juillet 2005

Décision du 29 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 28 juillet 2005

Décision n° 2005-519 DC du 29 juillet 2005, déposé le 28 juillet 2005

Décision n° 2005-0281 du 28 juillet 2005 portant sur la définition du marché des offres de gros d'accès large bande livrées au niveau national, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations qui lui sont imposées, déposé le 27 juillet 2005

Décision du 28 juillet 2005 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2005, déposé le 27 juillet 2005

Décision n° 2005-689 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Camargue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Camargue, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-691 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropole Radio, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-695 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-714 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-706 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vaucluse, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-604 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-635 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-640 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-577 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-699 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-702 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CN Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Côte d'Azur, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-705 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Provence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Marseille/Nostalgie Provence, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-748 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fara, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-600 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-638 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société MCM, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-690 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue - Radio chrétienne de Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue La Radio des chrétiens de Marseille, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-698 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL MDC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM programme Radio Star Monaco, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-685 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-686 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer lycée mixte d'Orange pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mix la radio étudiante, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-750 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Star FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-602 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-641 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-711 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-700 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-708 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-707 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Régie de Radio Saint-Tropez pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Tropez, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-747 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-751 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rurutu, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-0680 du 26 juillet 2005 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2004, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-632 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-633 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-684 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel Alma de Valbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clin d'oeil FM 106.1, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-716 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-697 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-603 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-634 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Kiosque, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-576 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-589 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-694 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-639 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal Jimmy, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-575 du 26 juillet 2005 attribuant les numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre suite à l'appel du 14 décembre 2004, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-636 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-687 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation d'Auron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-688 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-703 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SNAA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-719 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-721 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-720 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-710 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-718 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-692 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-709 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Socca pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-704 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Comara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vaucluse, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-712 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-637 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-696 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-693 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Amis de semaine Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-749 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nahiti Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pacifique FM, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-601 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-605 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M6), déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-579 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-642 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat, déposé le 25 juillet 2005

Décision n° 2005-588 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour exploitation d'un service de radio dénommé RCF Haute-Savoie, déposé le 25 juillet 2005

Décision du 26 juillet 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 25 juillet 2005

Décision du 25 juillet 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 24 juillet 2005

Décision n° 2005-522 DC du 22 juillet 2005, déposé le 21 juillet 2005

Décision n° 2005-520 DC du 22 juillet 2005, déposé le 21 juillet 2005

Décision n° 2005-521 DC du 22 juillet 2005, déposé le 21 juillet 2005

Décision du 21 juillet 2005 portant nomination de l'administrateur de la fondation « Maison des sciences de l'homme », déposé le 20 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (régisseurs d'avances), déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 19 juillet 2005

Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), déposé le 19 juillet 2005

Décision n° 2005-670 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-663 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-662 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-645 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-615 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1018 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lille - NRJ Amiens-Abbeville, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-657 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-609 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-585 du 19 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-482 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-483 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-495 du 19 juillet 2005 modifiant et complétant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 », déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-496 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme La Cinquième une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 5 », déposé le 18 juillet 2005

Décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-669 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-648 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-661 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soretic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB - Radio Cité Bretagne, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-614 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-734 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-612 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-581 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-499 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire - Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire », déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-486 du 19 juillet 2005 complétant et modifiant la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-487 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé « Canal+ », déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-498 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire », déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-480 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « TF 1 », déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-490 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-472 du 19 juillet 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-671 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-656 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sing Sing pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing Sing, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-613 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-943 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-583 du 19 juillet 2005 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-491 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-660 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Armoric Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-644 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et ... Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-616 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1137 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lille, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-611 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-580 du 19 juillet 2005 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-578 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-485 du 19 juillet 2005 complétant et modifiant la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-484 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Media à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-667 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-489 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-649 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-653 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantis FM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vendée, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-582 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-557 du 19 juillet 2005 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-564 du 19 juillet 2005 mettant en demeure la SARL Espace FM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-488 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poro'i pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-746 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo o Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-0681 du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-673 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-674 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Monégasque Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-655 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 5 FM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-610 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-586 du 19 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 18 juillet 2005

Décision du 19 juillet 2005 portant sanction à l'encontre de la CARCO, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-665 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-647 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-493 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 2 », déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-481 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « M 6 », déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-492 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-744 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-668 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-672 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-652 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-658 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-659 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-617 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-587 du 19 juillet 2005 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-584 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-494 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 », déposé le 18 juillet 2005

Décision n° 2005-497 du 19 juillet 2005 complétant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte », déposé le 18 juillet 2005

Décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 18 juillet 2005

Décision du 18 juillet 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé, déposé le 17 juillet 2005

Décision n° 2005.07.069/SG du 18 juillet 2005 relative à l'indemnisation des chargés de mission régionaux pour l'évaluation, déposé le 17 juillet 2005

Décision du 18 juillet 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, déposé le 17 juillet 2005

Décision du 18 juillet 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, déposé le 17 juillet 2005

Décision du 18 juillet 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, déposé le 17 juillet 2005

Décision du 18 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 17 juillet 2005

Décision n° 2005.07.071/SG du 18 juillet 2005 relative à l'indemnisation des correspondants, déposé le 17 juillet 2005

Décision du 18 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée, déposé le 17 juillet 2005

Décision du 15 juillet 2005 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 14 juillet 2005

Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 17 juin 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 12 juillet 2005

Décision n° 2005-3408 du 13 juillet 2005, déposé le 12 juillet 2005

Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 12 juillet 2005

Décision n° 2005-518 DC du 13 juillet 2005, déposé le 12 juillet 2005

Décision du 12 juillet 2005 désignant un organisme de vérification primitive, déposé le 11 juillet 2005

Décision du 12 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 11 juillet 2005

Décision du 12 juillet 2005 portant promotion au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 2005 (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 11 juillet 2005

Décision du 12 juillet 2005 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences, déposé le 11 juillet 2005

Décision n° 2005-532 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Dijon, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-540 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-512 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FDL Fréquence des Loisirs en Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Loisirs, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-550 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-551 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-552 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcoast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-511 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud Nivernais Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SNR, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-525 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Franche-Comté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Besançon-Vesoul-Gray et Chérie FM Belfort-Montbéliard, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-560 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-563 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-523 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-524 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-534 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VDL Audio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nevers, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-544 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-503 du 11 juillet 2005 portant autorisation délivrée à la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie française, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-504 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lure Fréquence Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azur FM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-513 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-528 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mâcon, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-545 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-546 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-596 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-310 du 11 juillet 2005 mettant en demeure la SARL Espace FM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-470 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales (GRAL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-509 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-522 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOPRODI Radios régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-553 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcoast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-527 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dijon, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-554 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-521 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOPRODI Radios régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-598 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-921 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-530 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain-Jura, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-533 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-510 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fourvière Nièvre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-517 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-501 du 11 juillet 2005 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-536 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-505 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Coloriage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-515 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-539 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-529 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 3 C FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Montbéliard-Belfort, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-518 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-548 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-507 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-543 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 10 juillet 2005

Décision du 11 juillet 2005 portant attribution du brevet technique, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-306 du 11 juillet 2005 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre au Mans dans le département de la Sarthe, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-595 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-972 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fourvière Nièvre FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre, déposé le 10 juillet 2005

Décision du 11 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-519 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montceau-Le Creusot, Europe 2 Autun et Europe 2 Charolles, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-526 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Auxerre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Auxerre, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-541 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-556 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 10 juillet 2005

Décision du 11 juillet 2005 portant attribution du brevet technique, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-597 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1146 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Somme Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Abbeville/Skyrock Amiens/Skyrock Nord, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-599 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord - Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-547 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-549 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-520 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-506 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Raoul Follereau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-508 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias 71 - RCF 71 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saône-et-Loire, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-537 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-555 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-559 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 10 juillet 2005

Décision n° 2005-500 du 11 juillet 2005 mettant en demeure la société nationale de programme Radio France, déposé le 10 juillet 2005

Décision du 8 juillet 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 7 juillet 2005

Décision n° 102 du 8 juillet 2005 portant délégation, déposé le 7 juillet 2005

Décision du 8 juillet 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 7 juillet 2005

Décision du 7 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, déposé le 6 juillet 2005

Décision du 7 juillet 2005 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 2005, déposé le 6 juillet 2005

Décision n° 2005-0647 du 7 juillet 2005 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 6 juillet 2005

Décision n° 2005-517 DC du 7 juillet 2005, déposé le 6 juillet 2005

Décision n° 2005-0646 du 7 juillet 2005 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine, déposé le 6 juillet 2005

Décision n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005, déposé le 6 juillet 2005

Décision n° 2005-569 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-986 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-320 du 6 juillet 2005 mettant en demeure la SARL Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-631 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-571 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-590 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération Léo Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-304 du 6 juillet 2005 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société France Télévisions et nomination du président de France Télévisions, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-629 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-623 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion - RER, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-565 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-573 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-38 du 6 juillet 2005 relative au projet de ligne ferroviaire « Tangentielle Nord », déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-628 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-566 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-570 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-33 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-620 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Salazes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salazes, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-35 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de l'autoroute A 12, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-621 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-558 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Plus, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-574 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-568 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-992 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-309 du 6 juillet 2005 mettant en demeure la SARL Iton Publicité, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-622 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Case Info pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Info, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-626 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kanal Océan Indien - KOI, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-630 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société radiophonique de l'océan Indien (SROI) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-572 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-627 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-624 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-567 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-625 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-618 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-37 du 6 juillet 2005 relative au projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération Nice-Côte d'Azur, déposé le 5 juillet 2005

Décision n° 2005-31 du 6 juillet 2005 relative aux options générales sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'axe languedocien, déposé le 5 juillet 2005

Décision du 4 juillet 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 3 juillet 2005

Décision du 4 juillet 2005 portant agrément de produits explosifs, déposé le 3 juillet 2005

Décision du 4 juillet 2005 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 juillet 2005

Décision du 4 juillet 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 3 juillet 2005

Décision du 4 juillet 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 3 juillet 2005

Décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005), déposé le 30 juin 2005

Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 29 juin 2005

Décision n° 2005-0614 du 30 juin 2005 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Western Telecom dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom, déposé le 29 juin 2005

Décision du 29 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 juin 2005

Décision du 29 juin 2005 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 28 juin 2005

Décision n° 2005-591 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000, déposé le 27 juin 2005

Décision n° 2005-302 du 28 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 8, déposé le 27 juin 2005

Décision n° 2005-305 du 28 juin 2005 portant abrogation de la décision n° 91-433 du 17 mai 1991, reconduite par les décisions n° 99-230 du 4 mai 1999 et n° 2000-1255 du 14 novembre 2000, autorisant l'association Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais, à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sept FM, déposé le 27 juin 2005

Décision n° 2005-303 du 28 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28, déposé le 27 juin 2005

Décision n° 2005-607 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Contact FM, déposé le 27 juin 2005

Décision du 28 juin 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 27 juin 2005

Décision n° 2005-592 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001, déposé le 27 juin 2005

Décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radio dénommé Radio Contact Azur, déposé le 27 juin 2005

Décision n° 2005-594 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2002-766 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Laval, M'FM Le Mans, déposé le 27 juin 2005

Décision n° 2005-301 du 28 juin 2005 complétant la décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 autorisant l'association Mille Pattes à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes, déposé le 27 juin 2005

Décision n° 2005-593 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2002-903 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées, déposé le 27 juin 2005

Décision du 27 juin 2005 suspendant la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation de certains dispositifs médicaux implantables dénommés : cages lombaires LIFEC, cages cervicales CIFEC, systèmes de vis lombaires SRE/SEO, protecteurs du canal carpien CANALETTO et cages lombaires ALIFEC, fabriqués par la société PROCONCEPT, et enjoignant celle-ci de rappeler ces produits, déposé le 26 juin 2005

Décision du 27 juin 2005 portant délégation de signature, déposé le 26 juin 2005

Décision du 24 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 23 juin 2005

Décision du 23 juin 2005 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance, déposé le 22 juin 2005

Décision du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 22 juin 2005

Décision du 22 juin 2005 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2005 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 3e classe d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense, déposé le 21 juin 2005

Décision n° 2005/3404/3405/3406 du 22 juin 2005, déposé le 21 juin 2005

Décision du 22 juin 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 21 juin 2005

Décision n° 2005-3403 du 22 juin 2005, déposé le 21 juin 2005

Décision n° 2005-315 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM), déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-318 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-300 du 21 juin 2005 mettant en demeure l'association Groupe Laser de M'Tsapéré, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-279 du 21 juin 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-307 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-502 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-317 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plainoise FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plainoise FM, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-313 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie, déposé le 20 juin 2005

Décision du 21 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-314 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Love FM, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-288 du 21 juin 2005 portant rectificatif à la décision n° 2003-449 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior radio communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média FM, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-316 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun Light FM, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-0472 du 21 juin 2005 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2003, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-299 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Champagne, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-311 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-298 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse, déposé le 20 juin 2005

Décision n° 2005-319 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Lé Gadiam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak, déposé le 20 juin 2005

Décision du 20 juin 2005 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l'Etat, déposé le 19 juin 2005

Décision du 20 juin 2005 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production, déposé le 19 juin 2005

Décision du 20 juin 2005 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l'Etat, déposé le 19 juin 2005

Décision n° 2005.06.064 du 20 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission Certification des établissements de santé, déposé le 19 juin 2005

Décision du 20 juin 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 juin 2005

Décision du 17 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 juin 2005

Décision du 17 juin 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 16 juin 2005

Décision du 17 juin 2005 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, déposé le 16 juin 2005

Décision du 17 juin 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 16 juin 2005

Décision du 17 juin 2005 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance, déposé le 16 juin 2005

Décision du 17 juin 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 16 juin 2005

Décision du 17 juin 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, déposé le 16 juin 2005

Décision n° 2005-0551 du 16 juin 2005 modifiant la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraïbe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter son réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, déposé le 15 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 14 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 14 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, déposé le 14 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 14 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 14 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 14 juin 2005

Décision n° 2005.06.066 du 15 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques, déposé le 14 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 14 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 16 février 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 14 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 14 juin 2005

Décision n° 2005-278 du 14 juin 2005 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Promoternois, déposé le 13 juin 2005

Décision n° 2005-0523 du 14 juin 2005 rejetant la demande de la société Mobius tendant à ce que soit prononcée une sanction à l'encontre de la société France Télécom, déposé le 13 juin 2005

Décision n° 2005-287 du 14 juin 2005 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Radio PLJ, déposé le 13 juin 2005

Décision n° 2005-286 du 14 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Martinique, déposé le 13 juin 2005

Décision n° 2005-0522 du 14 juin 2005 rejetant la demande de la société Outremer Télécom tendant à ce que soit prononcée une sanction à l'encontre de la société France Télécom, déposé le 13 juin 2005

Décision n° 2005-285 du 14 juin 2005 modifiant la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing, déposé le 13 juin 2005

Décision n° 2005-289 du 14 juin 2005 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 13 juin 2005

Décision du 14 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes), déposé le 13 juin 2005

Décision du 10 juin 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 9 juin 2005

Décision du 10 juin 2005 portant nomination du président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, déposé le 9 juin 2005

Décision du 10 juin 2005 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2005 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense, déposé le 9 juin 2005

Décision du 9 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 8 juin 2005

Décision du 9 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 juin 2005

Décision du 8 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2005

Décision n° 2005-297 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM), déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-281 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association radiophonique du Langonnais, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-294 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Digital FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Digital FM, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-296 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-276 du 7 juin 2005 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer, déposé le 6 juin 2005

Décision du 7 juin 2005 relative au recrutement direct en 2006 d'un contrôleur des armées, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-275 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association de radiodiffusion charentaise, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-282 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 50 et A 52, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-291 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-283 du 7 juin 2005 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 57 et A 51, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-290 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9 (RM9), déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-292 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-284 du 7 juin 2005 portant abrogation de la décision n° 92-799 du 2 septembre 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-490 du 25 février 1997 et reconduite une seconde fois par la décision n° 2002-536 du 6 mars 2002 autorisant l'Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-293 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-0502 du 7 juin 2005 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à France Télécom, déposé le 6 juin 2005

Décision du 7 juin 2005 portant délégation de signature, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-280 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association radiophonique du Langonnais, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-269 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-295 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio HIT FM, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-277 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC), éditrice du service de télévision KMT, déposé le 6 juin 2005

Décision n° 2005-268 du 7 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon, déposé le 6 juin 2005

Décision du 7 juin 2005 portant ouverture en 2006 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 6 juin 2005

Décision du 6 juin 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 juin 2005

Décision n° 5 du 6 juin 2005 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée, déposé le 5 juin 2005

Décision du 3 juin 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique, déposé le 2 juin 2005

Décision du 3 juin 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2005), déposé le 2 juin 2005

Décision du 3 juin 2005 fixant la date des élections au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence, déposé le 2 juin 2005

Décision du 1er juin 2005 portant nomination, déposé le 31 mai 2005

Décision n° 2005-29 du 1er juin 2005 relative au projet de liaison autoroutier A 32, déposé le 31 mai 2005

Décision n° 2005-271 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-1357 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Concept Entreprise pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir, déposé le 30 mai 2005

Décision n° 2005-273 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM, déposé le 30 mai 2005

Décision du 31 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 30 mai 2005

Décision du 31 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 30 mai 2005

Décision n° 2005-272 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 30 mai 2005

Décision n° 2005-267 du 31 mai 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PLJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rock FM, déposé le 30 mai 2005

Décision n° 2005-270 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2005-225 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 30 mai 2005

Décision du 30 mai 2005 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 29 mai 2005

Décision du 27 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 26 mai 2005

Décision du 26 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 25 mai 2005

Décision du 26 mai 2005 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2003, déposé le 25 mai 2005

Décision du 25 mai 2005 portant création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 24 mai 2005

Décision du 25 mai 2005 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et par M. Renaud Le Mailloux, déposé le 24 mai 2005

Décision du 25 mai 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 24 mai 2005

Décision n° 2005-249 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-262 du 24 mai 2005 complétant la décision n° 2000-1251 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-259 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Canal Plus, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-255 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-252 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-263 du 24 mai 2005 complétant la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-257 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-250 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-258 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-251 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-256 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-264 du 24 mai 2005 complétant la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-266 du 24 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-567 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-265 du 24 mai 2005 modifiant la décision n° 2003-357 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tridom K. Danse Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zouk Radio, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-254 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-260 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 23 mai 2005

Décision n° 2005-253 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 23 mai 2005

Décision du 23 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 22 mai 2005

Décision du 23 mai 2005 relative à la suspension de la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement et la mise sur le marché de médicaments commercialisés par la société dénommée Euroflor Diffusion, déposé le 22 mai 2005

Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 18 mai 2005

Décision n° 2005-0280 du 19 mai 2005 portant sur les obligations imposées à France Télécom en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau régional, déposé le 18 mai 2005

Décision n° 2005-0275 du 19 mai 2005 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre et sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché, déposé le 18 mai 2005

Décision n° 2005-0277 du 19 mai 2005 portant sur les obligations imposées à France Télécom en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché de gros de l'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre, déposé le 18 mai 2005

Décision du 19 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 18 mai 2005

Décision du 19 mai 2005 sur des requêtes présentées par M. René Georges Hoffer et M. Jacques Gabarro-Arpa, déposé le 18 mai 2005

Décision du 19 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 18 mai 2005

Décision n° 2005-0278 du 19 mai 2005 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau régional et sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché, déposé le 18 mai 2005

Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 18 mai 2005

Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées, déposé le 18 mai 2005

Décision n° 2005-515 DC du 19 mai 2005, déposé le 18 mai 2005

Décision du 18 mai 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 mai 2005

Décision n° 2005-246 du 17 mai 2005 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Nîmes dans le département du Gard, déposé le 16 mai 2005

Décision du 17 mai 2005 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 16 mai 2005

Décision n° 2005-245 du 17 mai 2005 mettant en demeure l'association Parti libéral modéré, Radio Contact, déposé le 16 mai 2005

Décision n° 2005-261 du 17 mai 2005 mettant en demeure l'association Radio Provence Culture, déposé le 16 mai 2005

Décision du 12 mai 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 11 mai 2005

Décision du 12 mai 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 11 mai 2005

Décision du 12 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 11 mai 2005

Décision du 12 mai 2005 se prononçant sur un différend qui oppose Mme Marion Court à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (CESML) relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité photovoltaïque au réseau public de distribution, déposé le 11 mai 2005

Décision du 11 mai 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la régie GAZELEC de Péronne, relatif à la signature d'un contrat GRD/fournisseur, déposé le 10 mai 2005

Décision du 11 mai 2005 portant application du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai, déposé le 10 mai 2005

Décision n° 2005/19/T3/1 du 11 mai 2005 relative au projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris, déposé le 10 mai 2005

Décision n° 2005-241 du 10 mai 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Costa Serena FM, déposé le 9 mai 2005

Décision n° 2005-231 du 10 mai 2005 mettant en demeure l'association Inovac 45, déposé le 9 mai 2005

Décision du 10 mai 2005 portant délégation de signature, déposé le 9 mai 2005

Décision du 10 mai 2005 portant nomination et délégation de signature, déposé le 9 mai 2005

Décision n° 2005-230 du 10 mai 2005 mettant en demeure l'association Inovac 45, déposé le 9 mai 2005

Décision n° 2005-242 du 10 mai 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Ajaccio, déposé le 9 mai 2005

Décision n° 2005-229 du 10 mai 2005 mettant en demeure la société Canal+, déposé le 9 mai 2005

Décision n° 2005-247 du 10 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-1254 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Chalette 89.3, déposé le 9 mai 2005

Décision du 10 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 9 mai 2005

Décision n° 2005-244 du 10 mai 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 9 mai 2005

Décision du 10 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 9 mai 2005

Décision n° 2005-243 du 10 mai 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ajaccio FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Ajaccio, déposé le 9 mai 2005

Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs, déposé le 3 mai 2005

Décision du 4 mai 2005 modifiant la décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié, déposé le 3 mai 2005

Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs, déposé le 3 mai 2005

Décision n° 2005-228 du 3 mai 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société ABSat, déposé le 2 mai 2005

Décision du 3 mai 2005 portant délégation de signature, déposé le 2 mai 2005

Décision n° 2005-248 du 3 mai 2005 autorisant l'association Sofaïa Altitude à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sofaïa Altitude, déposé le 2 mai 2005

Décision du 3 mai 2005 sur une requête présentée par le Rassemblement pour la France, déposé le 2 mai 2005

Décision du 3 mai 2005 portant agrément de produits explosifs, déposé le 2 mai 2005

Décision du 3 mai 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 2 mai 2005

Décision n° 2005-227 du 3 mai 2005 mettant en demeure la société ABSat, déposé le 2 mai 2005

Décision du 3 mai 2005 portant nomination à la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelles, déposé le 2 mai 2005

Décision n° 2005-151 du 3 mai 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005, déposé le 2 mai 2005

Décision du 29 avril 2005 modifiant la décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 28 avril 2005

Décision n° 2005.04.051/SG du 28 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) », déposé le 27 avril 2005

Décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005, déposé le 27 avril 2005

Décision du 27 avril 2005 portant nomination au comité du label des enquêtes statistiques, déposé le 26 avril 2005

Décision du 27 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, déposé le 26 avril 2005

Décision du 26 avril 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 avril 2005

Décision du 26 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 25 avril 2005

Décision du 26 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 25 avril 2005

Décision du 26 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 25 avril 2005

Décision du 25 avril 2005 relative à la suspension de la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration du médicament dénommé VIRALGIC commercialisé par la société Pharma Concept et distribué par la société Intermed, déposé le 24 avril 2005

Décision du 25 avril 2005 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 24 avril 2005

Décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM, déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-233 du 22 avril 2005 modifiant les décisions n° 2004-282 et n° 2004-283 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Trafic, déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-235 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des îles (RIL), déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-147 du 22 avril 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie, déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-238 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio classique FM, déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-148 du 22 avril 2005 mettant en demeure la SAS Sport FM, déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-234 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ACB (Animation collège Bernica), déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-237 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Copains d'abord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio LGB, déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-149 du 22 avril 2005 complétant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-232 du 22 avril 2005 modifiant les décisions n° 92-818 du 2 septembre 1992, n° 98-65 du 3 mars 1998, n° 2003-507 du 30 septembre 2003 et n° 2003-267 du 20 mai 2003 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio dénommé Trafic FM, déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-239 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan, déposé le 21 avril 2005

Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005, déposé le 20 avril 2005

Décision du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 20 avril 2005

Décision du 21 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2005), déposé le 20 avril 2005

Décision n° 2005-0362 du 21 avril 2005 donnant acte du désistement de la société Télé 2 France SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à Orange France, déposé le 20 avril 2005

Décision du 20 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 19 avril 2005

Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 19 avril 2005

Décision n° 2005-146 du 19 avril 2005 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005, déposé le 18 avril 2005

Décision du 18 avril 2005 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance, déposé le 17 avril 2005

Décision du 14 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 avril 2005

Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose l'usine hydroélectrique des Forges de Lanouée à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité, déposé le 13 avril 2005

Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose Force motrice Poller à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité, déposé le 13 avril 2005

Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose M. Marc Pralong à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité, déposé le 13 avril 2005

Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société hydroélectrique de l'Hubac à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité, déposé le 13 avril 2005

Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose Montagut Energie à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité, déposé le 13 avril 2005

Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société de Moulin Neuf à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité, déposé le 13 avril 2005

Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société des chutes de l'Ain à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité, déposé le 13 avril 2005

Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose l'EURL Nuages à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité, déposé le 13 avril 2005

Décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005, déposé le 13 avril 2005

Décision du 13 avril 2005 relative à la procédure de certification des établissements de santé, déposé le 12 avril 2005

Décision n° 2005-0323 du 12 avril 2005 modifiant la décision n° 2002-958 du 24 octobre 2002 et la décision n° 2004-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 7B PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain, déposé le 11 avril 2005

Décision n° 2005-0333 du 12 avril 2005 donnant acte du désistement de la société Estel de sa demande de règlement du différend l'opposant à France Télécom, déposé le 11 avril 2005

Décision n° 2005-142 du 12 avril 2005 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 11 avril 2005

Décision du 12 avril 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 11 avril 2005

Décision n° 2005-134 du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005, déposé le 11 avril 2005

Décision du 12 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme), déposé le 11 avril 2005

Décision n° 2005-0332 du 12 avril 2005 donnant acte du désistement de la société Completel de sa demande de règlement du différend l'opposant à France Télécom, déposé le 11 avril 2005

Décision du 12 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005, déposé le 11 avril 2005

Décision du 11 avril 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 10 avril 2005

Décision du 11 avril 2005 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2005 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, déposé le 10 avril 2005

Décision du 11 avril 2005 consécutive au débat public relatif au projet de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île, déposé le 10 avril 2005

Décision du 8 avril 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 7 avril 2005

Décision du 8 avril 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 7 avril 2005

Décision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par MM. Philippe de Villiers et Guillaume Peltier, déposé le 6 avril 2005

Décision n° 2005-0269 du 7 avril 2005 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2005 dans le secteur des communications électroniques, déposé le 6 avril 2005

Décision du 7 avril 2005 sur des requêtes présentées par « Génération Ecologie » et autres, déposé le 6 avril 2005

Décision n° 2005-0268 du 7 avril 2005 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2004 dans le secteur des communications électroniques, déposé le 6 avril 2005

Décision du 6 avril 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 avril 2005

Décision du 5 avril 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 4 avril 2005

Décision du 5 avril 2005 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, déposé le 4 avril 2005

Décision n° 2005-143 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM, déposé le 4 avril 2005

Décision n° 2005-145 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kikiwi, déposé le 4 avril 2005

Décision n° 2005-135 du 5 avril 2005 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 4 avril 2005

Décision n° 2005-144 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-460 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association parti libéral modéré (APLM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact, déposé le 4 avril 2005

Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 avril 2005

Décision du 4 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie (session 2005), déposé le 3 avril 2005

Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 avril 2005

Décision du 4 avril 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 3 avril 2005

Décision du 4 avril 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 avril 2005

Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 3 avril 2005

Décision du 31 mars 2005 désignant les représentants des malades et usagers du système de santé auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations en application de l'article R. 165-18 du code de la sécurité sociale, déposé le 30 mars 2005

Décision n° 2005-0301 du 31 mars 2005 précisant les modalités pratiques d'attribution initiale des numéros 118XYZ, déposé le 30 mars 2005

Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 30 mars 2005

Décision n° 2005-132 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-128 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-131 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-136 du 30 mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1256 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-137 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 », déposé le 29 mars 2005

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-122 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-117 du 30 mars 2005 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-133 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société TV 8 Mont-Blanc, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-127 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-138 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d'Isère Europe 2, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-129 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-130 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 5, déposé le 29 mars 2005

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-140 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-1309 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 29 mars 2005

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 29 mars 2005

Décision du 30 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-121 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 29 mars 2005

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 29 mars 2005

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-59 du code de la santé publique, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-119 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-139 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-750 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ondaine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine, déposé le 29 mars 2005

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-118 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 29 mars 2005

Décision du 30 mars 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-120 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 29 mars 2005

Décision n° 2005-0270 du 29 mars 2005 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Free SAS dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom, déposé le 28 mars 2005

Décision du 29 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 28 mars 2005

Décision du 25 mars 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 24 mars 2005

Décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanents, déposé le 23 mars 2005

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 23 mars 2005

Décision du 24 mars 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'études et de réalisations hydroélectriques (SERHY) à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production hydroélectrique au réseau public de distribution, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005.03.043/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des membres de groupe de travail, des rapporteurs, des évaluateurs, des collaborateurs occasionnels, des collaborateurs temporaires « siège » et des chargés de projet, déposé le 23 mars 2005

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005.02.028/SG du 24 mars 2005 relative à la création de l'indemnité compensatoire pour perte de revenu, déposé le 23 mars 2005

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005-199 L du 24 mars 2005, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005.02.027/SG du 24 mars 2005 relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005-0289 du 24 mars 2005 modifiant la décision n° 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation relativement aux préfixes de sélection du transporteur à quatre chiffres de la forme « 16XY », déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des membres des commissions spécialisées, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005-200 L du 24 mars 2005, déposé le 23 mars 2005

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 23 mars 2005

Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et par M. Alain Meyet, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005.03.039 du 24 mars 2005 portant nomination des membres de la commission de certification des établissements de santé, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005-0267 du 24 mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1171 du 31 octobre 2000 de l'Autorité quant à la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme relatifs à l'accès à la boucle locale, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005.03.046/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des médecins habilités, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005.02.030/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs et des référents, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005.03.032/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des personnels médicaux publics bénéficiant d'une convention d'activité d'intérêt général, déposé le 23 mars 2005

Décision n° 2005.03.044/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des correspondants en région, déposé le 23 mars 2005

Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 23 mars 2005

Décision du 23 mars 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 22 mars 2005

Décision n° 2005.03.047/SG du 23 mars 2005 relative à son règlement intérieur, déposé le 22 mars 2005

Décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-126 du 22 mars 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute-Loire, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-199 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Europe 2 Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lorraine, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-218 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-180 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-La Radio de la Vallée, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valmont 1, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-226 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-209 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Strasbourg, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-215 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-187 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Florival, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-141 du 22 mars 2005 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-188 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association locale Magnum Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum « la Radio », déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-154 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-183 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM-Radio Rupt de Mad, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-202 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Saverne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saverne, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-221 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-193 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Storming pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music Sélestat, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-166 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-216 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-124 du 22 mars 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 8, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-211 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-207 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-205 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nancy, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-162 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Meuse FM Domrémy-Neufchâteau, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-160 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïca 102,9 FM, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-222 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-213 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-153 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-185 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Peltre Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-225 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-156 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Myrtille (RCM), déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-182 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jérico, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-155 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio interassociative pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aria, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-168 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Contact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-196 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Vosges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Epinal, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-204 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Interpôles Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Longwy, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-176 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gué Mozot, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-159 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-125 du 22 mars 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Phare FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-223 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-203 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Strasbourg, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-186 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-169 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-158 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APAVAT pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet 94,2, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-212 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Agence et Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-167 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN), déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-173 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ACRUSER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en Construction, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-113 du 22 mars 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-112 du 22 mars 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Toulouse (département de la Haute-Garonne), déposé le 21 mars 2005

Décision du 22 mars 2005 portant nomination à la commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-208 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Sorano Mulhouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mulhouse, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-175 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-219 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-157 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cocktail pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-195 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bar-le-Duc - Commercy - Joinville - Ligny-en-Barrois, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-123 du 22 mars 2005 rapportant la décision n° 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, Radio J, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-179 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie herztienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-194 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOLORAD pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Metz, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-171 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dreyeckland libre antenne centre Alsace Colmar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL 103,5 MHz Radio Dreyeckland Libre, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-172 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ECN, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-220 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-152 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale (APRODIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg (RBS), déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-178 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-177 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Iris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-192 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-200 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Bollwerk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mulhouse, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Colmar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alsace, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-214 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-217 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-191 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique sans frontières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-197 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Forbach pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Forbach, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-210 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL JARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alsace - NRJ Strasbourg, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-224 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 21 mars 2005

Décision n° 2005-161 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM, déposé le 21 mars 2005

Décision du 18 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 17 mars 2005

Décision du 18 mars 2005 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d'admission sur épreuves à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux officiers subalternes d'active des trois armées et des formations rattachées (OA), déposé le 17 mars 2005

Décision n° 2005-0231 du 17 mars 2005 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2003 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 16 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum, déposé le 16 mars 2005

Décision n° 2005.03.037 du 17 mars 2005 portant nomination du représentant des organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques ayant voix consultative auprès de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, déposé le 16 mars 2005

Décision n° 2005-0028 du 17 mars 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2005, déposé le 16 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 16 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, déposé le 16 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 16 mars 2005

Décision n° 2005-0230 du 17 mars 2005 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2003, déposé le 16 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, déposé le 16 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 16 mars 2005

Décision du 16 mars 2005 portant nomination à la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée, déposé le 15 mars 2005

Décision du 16 mars 2005 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets, déposé le 15 mars 2005

Décision n° 2005-108 du 15 mars 2005 relative à un appel à candidatures en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusées en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 14 mars 2005

Décision n° 2005-114 du 15 mars 2005 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant, déposé le 14 mars 2005

Décision n° 2005-107 du 15 mars 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Télévision française juive, déposé le 14 mars 2005

Décision du 15 mars 2005 portant délégation de signature, déposé le 14 mars 2005

Décision n° 2005-0208 du 15 mars 2005 portant adoption des lignes directrices relatives à la définition de « groupe fermé d'utilisateurs » (GFU) dans le nouveau cadre réglementaire, déposé le 14 mars 2005

Décision n° 2005-111 du 15 mars 2005 portant abrogation des annexes n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 14 mars 2005

Décision n° 2005-109 du 15 mars 2005 portant abrogation de l'annexe III de la décision n° 92-773 du 25 août 1992 reconduite une première fois par décision n° 97-510 du 25 février 1997 et reconduite une seconde fois par décision n° 2002-495 du 5 février 2002 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM, déposé le 14 mars 2005

Décision du 15 mars 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 14 mars 2005

Décision n° 2005-110 du 15 mars 2005 portant abrogation de la décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital, déposé le 14 mars 2005

Décision n° 2005-115 du 15 mars 2005 mettant en demeure l'association Radio Fugue, déposé le 14 mars 2005

Décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 autorisant l'association Mille Pattes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes, déposé le 14 mars 2005

Décision du 15 mars 2005 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 14 mars 2005

Décision du 14 mars 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 mars 2005

Décision du 14 mars 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles, déposé le 13 mars 2005

Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, déposé le 10 mars 2005

Décision du 11 mars 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 10 mars 2005

Décision du 10 mars 2005 se prononçant sur un différend qui oppose La Compagnie du Vent à Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de ses installations de production d'électricité au réseau public de distribution, déposé le 9 mars 2005

Décision n° 2005-3402 du 10 mars 2005, déposé le 9 mars 2005

Décision du 10 mars 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers decarrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2005), déposé le 9 mars 2005

Décision du 10 mars 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 9 mars 2005

Décision n° 2005-3401 du 10 mars 2005, déposé le 9 mars 2005

Décision du 9 mars 2005 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2005 (tableau complémentaire), déposé le 8 mars 2005

Décision du 9 mars 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2005, déposé le 8 mars 2005

Décision du 9 mars 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels, déposé le 8 mars 2005

Décision du 9 mars 2005 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives, déposé le 8 mars 2005

Décision n° 2005-101 du 8 mars 2005 mettant en demeure l'association Radio locale D4B, déposé le 7 mars 2005

Décision n° 2005-104 du 8 mars 2005 modifiant la décision n° 2001-689 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, Terre de Camargue, déposé le 7 mars 2005

Décision n° 2005-105 du 8 mars 2005 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 7 mars 2005

Décision n° 2005-102 du 8 mars 2005 mettant la société TF 1 en demeure de respecter la réglementation relative à la publicité clandestine, déposé le 7 mars 2005

Décision n° 2005-103 du 8 mars 2005 modifiant la décision n° 2002-984 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio et Audiovisuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Pyrénées, déposé le 7 mars 2005

Décision n° 2005-99 du 8 mars 2005 rapportant la décision n° 2004-350 prononçant une sanction à l'encontre de la société Multivision, déposé le 7 mars 2005

Décision n° 2005-100 du 8 mars 2005 mettant en demeure la société TPS Cinéma, déposé le 7 mars 2005

Décision du 7 mars 2005 portant nomination des membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, déposé le 6 mars 2005

Décision du 7 mars 2005 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 mars 2005

Décision du 4 mars 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2005), déposé le 3 mars 2005

Décision du 4 mars 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2004, déposé le 3 mars 2005

Décision du 3 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 2 mars 2005

Décision n° 2005-198 L du 3 mars 2005, déposé le 2 mars 2005

Décision n° 2005/08 du 2 mars 2005 relative au projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine, déposé le 1 mars 2005

Décision n° 2005-10 du 2 mars 2005 relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, déposé le 1 mars 2005

Décision n° 2005-94 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Comète FM, déposé le 28 février 2005

Décision n° 2005-150 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Vallée d'Aure Europe 2, déposé le 28 février 2005

Décision du 1er mars 2005 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France, déposé le 28 février 2005

Décision n° 2005-97 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM, déposé le 28 février 2005

Décision n° 2005-98 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 modifiée autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM, déposé le 28 février 2005

Décision n° 2005-95 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine, déposé le 28 février 2005

Décision n° 2005-93 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Active, déposé le 28 février 2005

Décision n° 2005-90 du 1er mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 28 février 2005

Décision n° 2005-96 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2001-803 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM, déposé le 28 février 2005

Décision n° 2005-92 du 1er mars 2005 mettant en demeure la SARL Société de publicité audiovisuelle, déposé le 28 février 2005

Décision n° 2005-91 du 1er mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 28 février 2005

Décision du 28 février 2005 relatif à une demande de création d'officine de pharmacie, déposé le 27 février 2005

Décision du 24 février 2005 portant inscription sur la liste des officiers admissibles au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux officiers subalternes d'active des trois armées et des formations rattachées (OA), déposé le 23 février 2005

Décision n° 2005-0173 du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 1 375-1 452 MHz, déposé le 23 février 2005

Décision n° 2005-0186 du 24 février 2005 modifiant la décision n° 98-957 en date du 27 janvier 2004 portant sur l'attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3), déposé le 23 février 2005

Décision n° 2005-0174 du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7-19,7 GHz pour les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 23 février 2005

Décision du 23 février 2005 portant ouverture d'une enquête administrative en application de l'article L. 32-4 concernant un marché public, déposé le 22 février 2005

Décision du 22 février 2005 retirant l'agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du 27 mars 2003, déposé le 21 février 2005

Décision du 22 février 2005 portant délégation de signature, déposé le 21 février 2005

Décision du 21 février 2005 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 20 février 2005

Décision du 18 février 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie (session 2005), déposé le 17 février 2005

Décision du 18 février 2005 modifiant la décision du 4 juin 2004 modifiée portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003, déposé le 17 février 2005

Décision du 18 février 2005 portant nomination de membres ayant voix consultative auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 février 2005

Décision du 17 février 2005 portant création du groupe de travail « prescription des médicaments antidépresseurs » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 16 février 2005

Décision du 17 février 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 16 février 2005

Décision du 17 février 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, déposé le 16 février 2005

Décision n° 2005-0156 du 17 février 2005 modifiant la décision n° 2001-1020 en date du 21 décembre 2001 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, déposé le 16 février 2005

Décision du 17 février 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, déposé le 16 février 2005

Décision du 17 février 2005 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance, déposé le 16 février 2005

Décision du 17 février 2005 portant nomination à un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 16 février 2005

Décision du 16 février 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 15 février 2005

Décision du 16 février 2005 se prononçant sur le différend qui oppose la société SA Colombié et Fils à Electricité de France sur la conclusion d'un contrat d'achat d'électricité, déposé le 15 février 2005

Décision du 16 février 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 15 février 2005

Décision n° 2005-0155 du 15 février 2005 portant rectification d'erreur matérielle de la décision n° 2005-0090 du 3 février 2005, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-84 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aunis FM, déposé le 14 février 2005

Décision du 15 février 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-79 du 15 février 2005 mettant en demeure la société Télévision française 1, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-80 du 15 février 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TFOU, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-62 du 15 février 2005 modifiant la décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-0151 du 15 février 2005 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 75 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain, déposé le 14 février 2005

Décision du 15 février 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-76 du 15 février 2005 portant rectificatif à la décision n° 2001-223 du 18 avril 2001 parue au Journal officiel du 22 mai 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-83 du 15 février 2005 mettant en demeure l'association Radio Horizon, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-75 du 15 février 2005 portant désignation d'un membre titulaire et reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 14 février 2005

Décision du 15 février 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-81 du 15 février 2005 mettant en demeure la SARL Groupe France Maghreb Communication, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-61 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-326 du 10 juin 2003 autorisant la société Match TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne en mode numérique, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-82 du 15 février 2005 mettant en demeure la SARL Saprodif, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-60 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-321 du 10 juin 2003 autorisant la Société d'exploitation de la chaîne Comédie (SECC) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne en mode numérique, déposé le 14 février 2005

Décision n° 2005-59 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-322 du 10 juin 2003 autorisant la société Cuisine TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne en mode numérique, déposé le 14 février 2005

Décision du 14 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 février 2005

Décision du 14 février 2005 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 février 2005

Décision du 14 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 février 2005

Décision du 14 février 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 13 février 2005

Décision du 14 février 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, déposé le 13 février 2005

Décision du 14 février 2005 portant création du groupe de travail « ostéoporose post-ménopausique : actualisation » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 13 février 2005

Décision du 14 février 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 13 février 2005

Décision du 11 février 2005 relative à la suspension de la fabrication d'un médicament par la société dénommée NOVEAL, déposé le 10 février 2005

Décision du 11 février 2005 relative à la suspension de la fabrication de médicaments par la société dénommée Laboratoires Lebeau, déposé le 10 février 2005

Décision du 11 février 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, déposé le 10 février 2005

Décision n° 2005-54 du 10 février 2005 mettant en demeure la société Eutelsat, déposé le 9 février 2005

Décision du 10 février 2005 se prononçant sur un différend qui oppose Réseau de transport d'électricité (RTE) à la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) relatif à l'application du tarif d'utilisation du réseau public de transport, déposé le 9 février 2005

Décision du 9 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 8 février 2005

Décision du 9 février 2005 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie, déposé le 8 février 2005

Décision du 9 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 8 février 2005

Décision du 9 février 2005 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 8 février 2005

Décision n° 2005-88 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 modifiée autorisant l'association MICRO (Musique information culture radio en Occitanie) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM, déposé le 7 février 2005

Décision n° 2005-71 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à uti

Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2005