Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2008

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Décision du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 décembre 2008
Décision du 30 décembre 2008 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2008 (réserve), déposé le 29 décembre 2008
Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008, déposé le 28 décembre 2008
Décision du 29 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), armée active, déposé le 28 décembre 2008
Décision du 26 décembre 2008 portant création de la commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, déposé le 25 décembre 2008
Décision du 26 décembre 2008 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'unions mutualistes régies par le code de la mutualité, déposé le 25 décembre 2008
Décision du 24 décembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une mutuelle régie par le code de la mutualité, déposé le 23 décembre 2008
Décision du 24 décembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 23 décembre 2008
Décision du 24 décembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 23 décembre 2008
Décision du 24 décembre 2008 approuvant le transfert d'encours d'une société d'assurance, déposé le 23 décembre 2008
Décision du 23 décembre 2008 relative à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique gel moussant cheveux et corps de la société Cattier Dislab, déposé le 22 décembre 2008
Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable), déposé le 22 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant transfert d'ouvrages du réseau public de transport vers la concession de distribution aux services publics Electricité de Strasbourg, déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2009, déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, déposé le 21 décembre 2008
Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 21 décembre 2008
Décision du 19 décembre 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 18 décembre 2008
Décision du 19 décembre 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 décembre 2008
Décision du 19 décembre 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 décembre 2008
Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 18 décembre 2008
Décision du 19 décembre 2008 portant opposition à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 30 octobre 2008 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, déposé le 18 décembre 2008
Décision du 19 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 décembre 2008
Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, déposé le 17 décembre 2008
Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, déposé le 17 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008 portant nomination d'un adjoint de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 16 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (Contrôleur général des lieux de privation de liberté), déposé le 16 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 16 décembre 2008
Décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 16 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé, déposé le 16 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008 modifiant la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 16 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 16 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 16 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 16 décembre 2008
Décision n° 2008-1414 du 16 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0607 du 3 juin 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guyane, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1412 du 16 décembre 2008 autorisant la société Martinique Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Martinique, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1102 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1093 du 16 décembre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1098 du 16 décembre 2008 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d'Auvergne, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1100 du 16 décembre 2008 mettant en demeure la société Réseau France outre-mer, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris ! pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1101 du 16 décembre 2008 portant désignation et renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-679 du 16 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1092 du 16 décembre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés, déposé le 15 décembre 2008
Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1413 du 16 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0605 du 3 juin 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guadeloupe, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1091 du 16 décembre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1076 du 16 décembre 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 15 décembre 2008
Décision du 16 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 15 décembre 2008
Décision du 16 décembre 2008 modifiant la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1067 du 16 décembre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 15 décembre 2008
Décision du 16 décembre 2008 rendant applicables à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon un règlement et une décision de la Banque centrale européenne, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1410 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guadeloupe, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1411 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guyane, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1089 du 16 décembre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1, déposé le 15 décembre 2008
Décision n° 2008-1090 du 16 décembre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2, déposé le 15 décembre 2008
Décision du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 14 décembre 2008
Décision n° 252 du 15 décembre 2008 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 14 décembre 2008
Décision du 15 décembre 2008 relative au retrait et à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché d'un produit cosmétique, déposé le 14 décembre 2008
Décision n° 251 du 15 décembre 2008 portant délégation de signature du président au secrétaire général, déposé le 14 décembre 2008
Décision du 15 décembre 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 14 décembre 2008
Décision n° 253 du 15 décembre 2008 portant délégation du président en matière de suspension des cotations, déposé le 14 décembre 2008
Décision du 15 décembre 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 14 décembre 2008
Décision n° 249 du 15 décembre 2008 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président, déposé le 14 décembre 2008
Décision n° 250 du 15 décembre 2008 portant composition de trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 14 décembre 2008
Décision du 11 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 10 décembre 2008
Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008, déposé le 10 décembre 2008
Décision du 11 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 10 décembre 2008
Décision du 11 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles, déposé le 10 décembre 2008
Décision du 10 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du collège, déposé le 9 décembre 2008
Décision du 10 décembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 9 décembre 2008
Décision n° 2008-1198 du 9 décembre 2008 modifiant la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 autorisant la SARL Epicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM, déposé le 8 décembre 2008
Décision n° 2008-1085 du 9 décembre 2008 mettant en demeure l'association Médialp, déposé le 8 décembre 2008
Décision n° 2008-1032 du 9 décembre 2008 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Compagnie du numérique hertzien et la société Canal J, déposé le 8 décembre 2008
Décision n° 2008-1097 du 9 décembre 2008 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003, 2008-639 du 1er juillet 2008 et 2008-866 du 7 octobre 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ou local, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 décembre 2008
Décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008 portant extension de la décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude, déposé le 8 décembre 2008
Décision du 9 décembre 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 décembre 2008
Décision n° 2008-1060 du 9 décembre 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée, déposé le 8 décembre 2008
Décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 8 décembre 2008
Décision n° 2008-1088 du 9 décembre 2008 modifiant la décision n° 2006-857 du 19 décembre 2006 reconduisant l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Mixx FM, la décision d'autorisation n° 2007-600 du 19 juin 2007 et la décision n° 2007-628 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation, déposé le 8 décembre 2008
Décision n° 2008-1087 du 9 décembre 2008 mettant en demeure l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale, déposé le 8 décembre 2008
Décision du 9 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2008 (tableau complémentaire, armée active), déposé le 8 décembre 2008
Décision n° 2008-1086 du 9 décembre 2008 mettant en demeure l'Association d'animation d'Auron, déposé le 8 décembre 2008
Décision n° 2008-1084 du 9 décembre 2008 mettant en demeure l'association Radio Canut, déposé le 8 décembre 2008
Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 décembre 2008
Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 décembre 2008
Décisions du 8 décembre 2008 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 décembre 2008
Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 décembre 2008
Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 décembre 2008
Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire, déposé le 7 décembre 2008
Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 décembre 2008
Décision du 8 décembre 2008 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 décembre 2008
Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 7 décembre 2008
Décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (armée d'active), déposé le 6 décembre 2008
Décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (armée d'active) (rectificatif), déposé le 6 décembre 2008
Décision du 5 décembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 4 décembre 2008
Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 décembre 2008
Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 décembre 2008
Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 décembre 2008
Décision n° 2008-214 L du 4 décembre 2008, déposé le 3 décembre 2008
Décision n° 2008-1362 du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs, déposé le 3 décembre 2008
Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 décembre 2008
Décision du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 2 décembre 2008
Décision n° 2008-28 du 3 décembre 2008 relative au projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis―Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis―Beaupréau―Cholet (RD 763 et 752), déposé le 2 décembre 2008
Décision du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 2 décembre 2008
Décision du 3 décembre 2008 modifiant la décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 2 décembre 2008
Décision n° 2008-26 du 3 décembre 2008 relative au projet d'extension des infrastructures portuaires et de prolongement du grand canal du Havre, grand port maritime du Havre, déposé le 2 décembre 2008
Décision n° 2008-1081 du 2 décembre 2008 mettant en demeure la société TV8 Mont-Blanc, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1370 du 2 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0249 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1074 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1072 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1037 du 2 décembre 2008 mettant en demeure la société France 2, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1176 du 2 décembre 2008 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1075 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1073 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1211 du 2 décembre 2008 portant extension de la décision n° 2003-505 du 30 septembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008, autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1069 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1071 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1080 du 2 décembre 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique lancé le 26 mars 2008 dans le ressort des douze comités techniques radiophoniques de métropole, déposé le 1 décembre 2008
Décision n° 2008-1070 du 2 décembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 1 décembre 2008
Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale), déposé le 30 novembre 2008
Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 30 novembre 2008
Décision du 1er décembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 30 novembre 2008
Décision du 1er décembre 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers, déposé le 30 novembre 2008
Décision du 28 novembre 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 27 novembre 2008
Décision du 28 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 27 novembre 2008
Décision du 26 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 25 novembre 2008
Décision n° 248 du 26 novembre 2008 relative à la composition de la commission des sanctions, déposé le 25 novembre 2008
Décision n° 2008-1209 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé 102 FM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1190 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1129 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Trois Vallées, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1149 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Europe 2 Normandie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Caen/Virgin Radio Le Havre/Virgin Radio Cherbourg/Virgin Radio Chartres, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1115 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Hag'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hag'FM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1083 du 25 novembre 2008 mettant en demeure la SARL Lyon Média Plus, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1061 du 25 novembre 2008 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale A. Télé et TL. 7 Horizon Numérique en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre, déposé le 24 novembre 2008
Décision du 25 novembre 2008 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1158 du 25 novembre 2008 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1131 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallée de la Lézarde à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de la Lézarde, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1164 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1168 du 25 novembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1181 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert, déposé le 24 novembre 2008
Décision du 25 novembre 2008 portant délégation de signature, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1145 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Rouen/Chérie FM Maine Normandie/Chérie FM Eure-et-Loir, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1160 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1117 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Horizon FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1082 du 25 novembre 2008 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1065 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1038 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 98-123 du 24 mars 1998 autorisant la SAS RC FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons et les décisions n° 2002-519 du 5 février 2002 et n° 2007-288 du 20 février 2007 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1039 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 96-511 du 9 juillet 1996 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de L'Aigle et les décisions n° 2000-1350 du 12 décembre 2000 et n° 2005-1141 du 6 décembre 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1194 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1197 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1133 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1140 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1182 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Caen/NRJ Cherbourg/NRJ Dieppe-Le Tréport, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1105 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albatros, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1077 du 25 novembre 2008 complétant la décision de reconduction n° 2004-470 du 9 novembre 2004 et autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Télé Sud Vendée, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1078 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-494 du 24 juillet 2007 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont/1re, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Etienne, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1055 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1034 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1035 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1210 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-629 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chérie FM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1165 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1192 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1137 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1150 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Europe 2 Normandie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Amiens, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1114 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour une radio étudiante à Caen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phénix-Campus Caen, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1066 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1056 du 25 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1180 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1138 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Intensité, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1162 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1151 du 25 novembre 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Le Mans à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Le Mans, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1106 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Alpes Mancelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes Mancelles, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1107 du 25 novembre 2008 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Autre Radio, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1112 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Flam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Strasbourg, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1054 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 autorisant l'association Contact Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1187 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1191 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1193 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1163 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1167 du 25 novembre 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1195 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Calvados, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1128 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio La Sentinelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Sentinelle, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1141 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1169 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1177 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1184 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1185 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1121 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Principe actif, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1196 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1157 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1166 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1178 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1153 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1156 du 25 novembre 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1170 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1174 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1186 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1146 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Caen, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1113 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sillé, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Angevine, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1123 du 25 novembre 2008 autorisant l'association RCF Orne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1033 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1171 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1118 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Fréquence Fraternité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Haute-Normandie, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1154 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1179 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1183 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1188 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1148 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Mégawest à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Flers/NRJ La Ferté-Macé, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Europe 2 Manche à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Manche, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1108 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1036 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1063 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 24 novembre 2008
Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1161 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1175 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1176 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fidélité en Mayenne, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1122 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RC2, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1130 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Pince Oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF 98, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1132 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1135 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1079 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1062 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1064 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1052 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 24 novembre 2008
Décision n° 2008-1053 du 25 novembre 2008 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+, déposé le 24 novembre 2008
Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature, déposé le 23 novembre 2008
Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature, déposé le 23 novembre 2008
Décision du 24 novembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie), déposé le 23 novembre 2008
Décisions du 24 novembre 2008 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 23 novembre 2008
Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 23 novembre 2008
Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 23 novembre 2008
Décision du 24 novembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 23 novembre 2008
Décision du 21 novembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 20 novembre 2008
Décision du 21 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 20 novembre 2008
Décision du 21 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 20 novembre 2008
Décision du 21 novembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 20 novembre 2008
Décision n° 2008-1211 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de Digicel AFG, déposé le 19 novembre 2008
Décision du 20 novembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 novembre 2008
Décision du 20 novembre 2008 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 19 novembre 2008
Décision n° 2008-1213 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz d'Orange Caraïbe, déposé le 19 novembre 2008
Décision n° 2008-1258 du 20 novembre 2008 fixant pour l'année 2007 la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 19 novembre 2008
Décision du 20 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 19 novembre 2008
Décision du 20 novembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 19 novembre 2008
Décision du 20 novembre 2008 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 19 novembre 2008
Décision n° 2008-1212 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de la société réunionnaise du radiotéléphone, déposé le 19 novembre 2008
Décision du 20 novembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une mutuelle régie par le code de la mutualité, déposé le 19 novembre 2008
Décision n° 2008-1260 du 20 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre de deuxième génération ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, déposé le 19 novembre 2008
Décision du 20 novembre 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 19 novembre 2008
Décision du 20 novembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 novembre 2008
Décision du 19 novembre 2008 adoptant la charte de déontologie et l'annexant aux règlements intérieurs et aux formulaires de déclaration d'intérêts et modifiant le règlement intérieur des services, déposé le 18 novembre 2008
Décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 18 novembre 2008
Décision du 19 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 novembre 2008
Décision n° 2008-1095 du 18 novembre 2008 modifiant les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM, déposé le 17 novembre 2008
Décision n° 2008-988 du 18 novembre 2008 complétant la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info, déposé le 17 novembre 2008
Décision n° 2008-1203 du 18 novembre 2008 portant extension de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne, déposé le 17 novembre 2008
Décision n° 2008-1286 du 18 novembre 2008 relatif aux caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal, déposé le 17 novembre 2008
Décision n° 2008-967 du 18 novembre 2008 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires, déposé le 17 novembre 2008
Décision du 18 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 17 novembre 2008
Décision n° 2008-966 du 18 novembre 2008 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires, déposé le 17 novembre 2008
Décision n° 2008-968 du 18 novembre 2008 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires, déposé le 17 novembre 2008
Décision n° 2008-1094 du 18 novembre 2008 modifiant la décision n° 2008-05 du 9 janvier 2008 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TRG, déposé le 17 novembre 2008
Décision du 17 novembre 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 16 novembre 2008
Décision du 17 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières [DAF]), déposé le 16 novembre 2008
Décision du 17 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines), déposé le 16 novembre 2008
Décision du 14 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 13 novembre 2008
Décision du 14 novembre 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 13 novembre 2008
Décision du 14 novembre 2008 donnant acte du désistement de M. et Mme Neret de leur demande de règlement du différend les opposant à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), déposé le 13 novembre 2008
Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'encadrement), déposé le 12 novembre 2008
Décision n° 2008-1229 du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009, déposé le 12 novembre 2008
Décision n° 2008-1259 du 13 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbes à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, déposé le 12 novembre 2008
Décision du 12 novembre 2008 modifiant la décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 11 novembre 2008
Décision n° 2008-914 du 12 novembre 2008 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l'année 2009, déposé le 11 novembre 2008
Décision du 7 novembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 6 novembre 2008
Décision n° 2008-1187 du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1068 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-987 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2007-417 du 30 mai 2007 autorisant l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-970 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1216 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-990 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation de la société Canal 10 à exploiter un service de télévision généraliste d'expression et d'informations locales diffusé en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Guadeloupe, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-963 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-973 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-961 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1223 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1026 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007, modifiée par la décision n° 2008-03 du 9 janvier 2008, autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-972 du 6 novembre 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-958 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-4519 du 6 novembre 2008, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1225 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1030 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-488 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Cinaps TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-959 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-969 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-964 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1226 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation Rayonnement Ouest varois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Baume, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1028 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-486 du 24 juillet 2007 autorisant la société Demain à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1031 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-955 du 6 novembre 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-954 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-4520 à 2008-4522 du 6 novembre 2008, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1025 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-491 du 24 juillet 2007 autorisant la société Ensemble TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1027 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007, modifiée par la décision n° 2008-130 du 5 février 2008, autorisant la Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-986 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-960 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-971 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-965 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1224 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1213 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1215 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphine Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1222 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1214 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1228 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1229 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Durance Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-956 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1212 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comète FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1217 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1221 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-909 du 6 novembre 2008 abrogeant les décisions n° 2004-186 et n° 2004-187 du 4 mai 2004 et la décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés R'Grand Briançonnais et R'Alpes Sud, déposé le 5 novembre 2008
Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1029 du 6 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-487 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Banlieues du Monde à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1188 du 6 novembre 2008 assignant des fréquences aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-962 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-908 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 95-851 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Editions républicaines et populaires du Roannais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Roanne et les décisions n° 2000-803 du 4 juillet 2000 et n° 2005-423 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-910 du 6 novembre 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1227 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star 90,2, déposé le 5 novembre 2008
Décision n° 2008-1220 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 5 novembre 2008
Décision du 5 novembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 4 novembre 2008
Décision du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 4 novembre 2008
Décision n° 2008-23 du 5 novembre 2008 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) (projet Eridan), déposé le 4 novembre 2008
Décision n° 2008-21 du 5 novembre 2008 relative au projet de création de deux lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise, déposé le 4 novembre 2008
Décision n° 2008-22 du 5 novembre 2008 relative au projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne (Pyrénées-Orientales) par ligne enterrée, déposé le 4 novembre 2008
Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, service des technologies de la sécurité intérieure), déposé le 3 novembre 2008
Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 3 novembre 2008
Décision du 3 novembre 2008 portant attribution du brevet technique « essences », déposé le 2 novembre 2008
Décision du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 29 octobre 2008
Décision du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès), déposé le 29 octobre 2008
Décision du 29 octobre 2008 portant délégation de signature à la direction des affaires financières, déposé le 28 octobre 2008
Décision du 28 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure), déposé le 27 octobre 2008
Décision du 27 octobre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 26 octobre 2008
Décision du 27 octobre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 26 octobre 2008
Décision du 27 octobre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 26 octobre 2008
Décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement), déposé le 26 octobre 2008
Décision du 27 octobre 2008 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 26 octobre 2008
Décision du 24 octobre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 23 octobre 2008
Décision du 23 octobre 2008 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 octobre 2008
Décision du 23 octobre 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 22 octobre 2008
Décision du 23 octobre 2008 modifiant la décision du 11 juin 2008 relative au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées, déposé le 22 octobre 2008
Décision du 23 octobre 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 octobre 2008
Décision du 23 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 22 octobre 2008
Décision du 23 octobre 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 22 octobre 2008
Décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 21 octobre 2008
Décision n° 2008-862 du 22 octobre 2008 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 21 octobre 2008
Décision n° 2008-1159 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1008 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique (rectificatif), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1022 du 21 octobre 2008 autorisant la SAM Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1013 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1014 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1019 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Groupe Nord-Sud Communication multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Isa Média Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N'Radio, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-995 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Média Artois à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Arras, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1001 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Maîtrise Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nord Littoral, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1002 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RTL 2 Arras - RTL 2 Nord, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1008 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-906 du 21 octobre 2008 mettant en demeure la société MCM en ce qui concerne le service Virgin 17, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-883 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte-CREMM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix musulmane à Mayotte, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1157 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-996 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Cambrésis Nord - Picardie (rectificatif), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1047 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1021 du 21 octobre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1016 du 21 octobre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-982 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Régie Animation Publicité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Picardie Littoral ― RPL, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-991 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL TFP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1000 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Artois 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Lens Béthune, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-941 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Madeleine Radio Musicale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R 2M La Radio Plus, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-903 du 21 octobre 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-882 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison de jeunes et de la culture de Mamoudzou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chimen'goma, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-974 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Au-Dessus des toits à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus Amiens, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-989 du 21 octobre 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Berbère Télévision pour le service du même nom, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-996 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Cambrésis Nord - Picardie, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1010 du 21 octobre 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-978 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Lens Info à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lens Info, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-920 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Club à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-900 du 21 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 19 (section Artenay-Courtenay), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-892 du 21 octobre 2008 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 5, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-877 du 21 octobre 2008 portant rectificatif de la décision n° 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-884 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Baraka FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Baraka FM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-891 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1041 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1043 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-993 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-931 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Boomerang, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-943 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Canal Sambre Avesnois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal FM Sambre Avesnois, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-911 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Mahaba-Bel amour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Nord, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-904 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-893 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-895 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-898 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-880 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association d'élèves de Bandrélé à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-894 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1158 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1045 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1042 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1044 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1050 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-984 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Bruaysis à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bruaysis, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Pub 7 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1007 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1009 du 21 octobre 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-939 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL 99 FM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-896 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1017 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio Cité à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haut de France, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1005 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Nord, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1006 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Valenciennes, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-890 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la Société nationale de programme France 3, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-875 du 21 octobre 2008 portant abrogation de la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-878 du 21 octobre 2008 autorisant l'association culturelle de Radio Parole d'Acoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nord, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1020 du 21 octobre 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1012 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Sofisa à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-998 du 21 octobre 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Nord à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Nord Picardie, Virgin Radio Hazebrouck, Virgin Radio Amiens, Virgin Radio Saint-Quentin, Virgin Radio Côte d'Opale, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1003 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Dunkerque, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-975 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Baptiste et Laïte Caudry (BLC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLC Caudry, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banquise - 101,7 MHz, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-944 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Cité Vauban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cité Vauban - RCV, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-945 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Condé Macou - RCM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-938 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBM 99,6, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-922 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-925 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-926 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Uylenspiegel, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-897 du 21 octobre 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-899 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-892 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-876 du 21 octobre 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1160 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1040 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1051 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galaxie, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-977 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PFM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-946 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calais Détroit (RCD), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-940 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Animation et Culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-924 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scarpe Sensée, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-929 du 21 octobre 2008 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF - Radio TO, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-905 du 21 octobre 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Mizik Tropical en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-881 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Amicale Teraky Mahajanga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ntsika, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-879 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RMJ à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RMJ, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-887 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-902 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1161 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-985 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-889 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 20 octobre 2008
Décision du 21 octobre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1048 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1049 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-1018 du 21 octobre 2008 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-976 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Transat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transat FM, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-921 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gwladys, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-886 du 21 octobre 2008 relative à l'arrêt de la diffusion analogique sur la zone desservie par l'émetteur de Coulommiers - Mouroux, déposé le 20 octobre 2008
Décision n° 2008-888 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 20 octobre 2008
Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines), déposé le 19 octobre 2008
Décision du 20 octobre 2008 relative au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées, déposé le 19 octobre 2008
Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature, déposé le 19 octobre 2008
Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 19 octobre 2008
Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature, déposé le 19 octobre 2008
Décision du 17 octobre 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer et du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 16 octobre 2008
Décision du 17 octobre 2008 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2009, déposé le 16 octobre 2008
Décision du 16 octobre 2008 portant agrément d'une société d'assurance en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 15 octobre 2008
Décision du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 15 octobre 2008
Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 15 octobre 2008
Décision du 16 octobre 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 15 octobre 2008
Décision n° 2008-213 L du 16 octobre 2008, déposé le 15 octobre 2008
Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 14 octobre 2008
Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature, déposé le 14 octobre 2008
Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 14 octobre 2008
Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 14 octobre 2008
Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature, déposé le 14 octobre 2008
Décision n° 2008-916 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-885 du 14 octobre 2008 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-868 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-891 du 14 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras―Calais), déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-867 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE Centre à exploiter un service de radio dénommé Radio'S'Coopé, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-870 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 13 octobre 2008
Décision du 14 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-1202 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-934 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-917 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-918 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-919 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-872 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-873 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-915 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-874 du 14 octobre 2008 mettant en demeure la SARL Disc Nohain, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-869 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-1201 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-932 du 14 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-935 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1010 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-861 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Triangle à exploiter un service radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-933 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 autorisant l'association Quartier Orange Votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Attitude, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-936 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-520 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 13 octobre 2008
Décision n° 2008-871 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 13 octobre 2008
Décision du 13 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable), déposé le 12 octobre 2008
Décision du 13 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 12 octobre 2008
Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 9 octobre 2008
Décision du 10 octobre 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 9 octobre 2008
Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (services de la navigation aérienne), déposé le 9 octobre 2008
Décision du 9 octobre 2008 autorisant la société SOCIÉTÉ BRUNET à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 8 octobre 2008
Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'encadrement), déposé le 8 octobre 2008
Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale), déposé le 8 octobre 2008
Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (service de l'asile), déposé le 8 octobre 2008
Décision du 8 octobre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 7 octobre 2008
Décision du 8 octobre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 7 octobre 2008
Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale), déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-949 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-715 du 23 mai 2006 autorisant la SARL Europe 2 Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Bourgogne, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-948 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-866 du 7 octobre 2008 complétant la décision n° 2007-722 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association pour la promotion et la gestion du canal local « Canal 15 » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Canal 15, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-947 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-913 du 7 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Educative Mahécha (REM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Educative Mahécha, déposé le 6 octobre 2008
Décision du 7 octobre 2008 modifiant la décision du 20 août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-950 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 autorisant l'Association des 4 cantons - Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4, déposé le 6 octobre 2008
Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale), déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-1199 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-952 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-951 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-912 du 7 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-864 du 7 octobre 2008 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Echange, Racine, Economie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-830 du 7 octobre 2008 modifiant et rectifiant la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-1200 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence, déposé le 6 octobre 2008
Décision n° 2008-863 du 7 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 6 octobre 2008
Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 6 octobre 2008
Décision du 3 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 2 octobre 2008
Décision du 3 octobre 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 2 octobre 2008
Décision du 3 octobre 2008 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 2 octobre 2008
Décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, déposé le 1 octobre 2008
Décision du 2 octobre 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre), déposé le 1 octobre 2008
Décision du 1er octobre 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 30 septembre 2008
Décision n° 2008-16 du 1er octobre 2008 relative au projet d'extension et de développement du port de Calais, déposé le 30 septembre 2008
Décision du 1er octobre 2008 modifiant la décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 30 septembre 2008
Décision du 1er octobre 2008 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2008, déposé le 30 septembre 2008
Décision du 1er octobre 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature, déposé le 30 septembre 2008
Décision n° 2008-860 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 et les décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007, modifiées par les décisions n° 2007-868 et n° 2007-869 du 12 juin 2007, portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Pub 7 pour l'exploitation de services de radio dénommés RFM Côte d'Emeraude et RFM Normandie, déposé le 29 septembre 2008
Décision du 30 septembre 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 29 septembre 2008
Décision n° 2008-829 du 30 septembre 2008 mettant en demeure la SARL Audio Diffusion, déposé le 29 septembre 2008
Décision n° 2008-823 du 30 septembre 2008 portant abrogation des décisions n° 2003-588 du 4 novembre 2003 et n° 2008-107 du 9 janvier 2008 autorisant l'association Sud Ardennes Radio SAR à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio SAR 102,3 FM, déposé le 29 septembre 2008
Décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 29 septembre 2008
Décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternantes FM, déposé le 29 septembre 2008
Décision n° 2008-822 du 30 septembre 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication, déposé le 29 septembre 2008
Décision n° 2008-856 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2008-007 du 9 janvier 2008 autorisant l'association Media Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenirs FM, déposé le 29 septembre 2008
Décision n° 2008-857 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-276 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 29 septembre 2008
Décision du 29 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire), déposé le 28 septembre 2008
Décision du 29 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 28 septembre 2008
Décision du 26 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), déposé le 25 septembre 2008
Décision du 26 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 septembre 2008
Décision du 26 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 25 septembre 2008
Décision n° 2008-0977 du 25 septembre 2008 relative à la modification du questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles en métropole, déposé le 24 septembre 2008
Décision du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative), déposé le 23 septembre 2008
Décision n° n° 2008-09-070/MJ du 24 septembre 2008 relative à l'indemnisation des membres du comité de validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, déposé le 23 septembre 2008
Décision du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale), déposé le 23 septembre 2008
Décision du 23 septembre 2008 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2008, déposé le 22 septembre 2008
Décision du 23 septembre 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 22 septembre 2008
Décision du 23 septembre 2008 modifiant la décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion), déposé le 22 septembre 2008
Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 21 septembre 2008
Décision du 22 septembre 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 21 septembre 2008
Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale), déposé le 21 septembre 2008
Décision du 19 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative), déposé le 18 septembre 2008
Décision n° 2008-P-16 du 18 septembre 2008 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 17 septembre 2008
Décision du 18 septembre 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 septembre 2008
Décision du 18 septembre 2008 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques, déposé le 17 septembre 2008
Décision n° 2008-211 L du 18 septembre 2008, déposé le 17 septembre 2008
Décision n° 2008-212 L du 18 septembre 2008, déposé le 17 septembre 2008
Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 16 septembre 2008
Décision du 17 septembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 16 septembre 2008
Décision du 17 septembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 16 septembre 2008
Décision n° 2008-1206 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-1207 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-1205 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-850 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-826 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-846 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-854 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-836 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-847 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-851 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-840 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-845 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-831 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-1208 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-843 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB (Nouvelle Radio berbère), déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-827 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-835 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-828 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-832 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-837 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-841 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-852 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 15 septembre 2008
Décision du 16 septembre 2008 modifiant la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte), déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-824 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-833 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-834 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-844 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-805 du 16 septembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-839 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-842 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-848 du 16 septembre 2008 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 5, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-853 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-1204 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-849 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-825 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-838 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 15 septembre 2008
Décision n° 2008-855 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 15 septembre 2008
Décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 14 septembre 2008
Décision du 15 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 14 septembre 2008
Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 11 septembre 2008
Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 11 septembre 2008
Décision du 12 septembre 2008 portant agrément de dispositifs de type barrage immatériel en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique agréés par décision du 10 mars 1989 pour être mis en place dans les ascenseurs sans porte en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, déposé le 11 septembre 2008
Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 11 septembre 2008
Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 11 septembre 2008
Décision du 11 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine), déposé le 10 septembre 2008
Décision du 11 septembre 2008 portant agrément d'une société de réassurance et constatant la caducité de son agrément d'assurance directe, déposé le 10 septembre 2008
Décision du 10 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 9 septembre 2008
Décision n° 2008-25 du 10 septembre 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X, déposé le 9 septembre 2008
Décision du 10 septembre 2008 modifiant la décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 9 septembre 2008
Décision du 10 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer), déposé le 9 septembre 2008
Décision n° 2008-806 du 9 septembre 2008 autorisant l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cosmic FM, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-810 du 9 septembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-813 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-814 du 9 septembre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-815 du 9 septembre 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-816 du 9 septembre 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-1012 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz (rectificatif), déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-1013 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 8 025-8 500 MHz, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-809 du 9 septembre 2008 autorisant la SARL Proximedia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flash FM, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-1012 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-1016 du 9 septembre 2008 assignant la bande de fréquences 87,5-108 MHz aux utilisateurs d'applications audio sans fil, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-1015 du 9 septembre 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications audio sans fil dans la bande 87,5-108 MHz, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-812 du 9 septembre 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-1014 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des dispositifs de niveaumétrie de cuve, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-808 du 9 septembre 2008 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA, déposé le 8 septembre 2008
Décision du 9 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 8 septembre 2008
Décision n° 2008-1017 du 9 septembre 2008 portant sur la rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 2008-0836 de l'Autorité en date du 24 juillet 2008, déposé le 8 septembre 2008
Décision du 9 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 8 septembre 2008
Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine), déposé le 7 septembre 2008
Décision du 8 septembre 2008 modifiant la décision du 29 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2008), déposé le 7 septembre 2008
Décision du 8 septembre 2008 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie, déposé le 7 septembre 2008
Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 7 septembre 2008
Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France), déposé le 7 septembre 2008
Décision du 8 septembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 7 septembre 2008
Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2008
Décision du 5 septembre 2008 relative à la suspension de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un médicament commercialisé par la société Liberteam France, déposé le 4 septembre 2008
Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 4 septembre 2008
Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 4 septembre 2008
Décision n° 2008-0930 du 4 septembre 2008 abrogeant les décisions n° 2006-1203, n° 2006-1204, n° 2006-1205, n° 2006-1206, n° 2006-1209, n° 2006-1210, n° 2006-1211 et n° 2006-1213 attribuant à la société HDRR France les autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz respectivement dans les régions Centre, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-0933 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-0938 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-821 du 4 septembre 2008 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-865 du 4 septembre 2008 modifiant la décision n° 2003-211 du 8 avril 2003 portant autorisation délivrée à l'association CADICE pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Cayali, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-0935 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine, déposé le 3 septembre 2008
Décision du 4 septembre 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 septembre 2008
Décision du 4 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-802 du 4 septembre 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-0936 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord - Pas-de-Calais, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-802 du 4 septembre 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé (rectificatif), déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-803 du 4 septembre 2008 mettant en demeure la société Télévision française 1, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-0934 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-0937 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays de la Loire, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-0931 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie, déposé le 3 septembre 2008
Décision n° 2008-0932 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Centre, déposé le 3 septembre 2008
Décision du 3 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 2 septembre 2008
Décision n° 2008-13 du 3 septembre 2008 relative au projet ferrovaire de ligne nouvelle Montpellier―Perpignan, déposé le 2 septembre 2008
Décision du 3 septembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 2 septembre 2008
Décision n° 2008-12 du 3 septembre 2008 relative au projet de liaison tram-train entre Massy et Evry, déposé le 2 septembre 2008
Décision du 3 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 2 septembre 2008
Décision du 3 septembre 2008 portant extension d'agrément d'une société d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 2 septembre 2008
Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 1 septembre 2008
Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - sous-direction de la logistique), déposé le 1 septembre 2008
Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines), déposé le 1 septembre 2008
Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine), déposé le 1 septembre 2008
Décision du 2 septembre 2008, déposé le 1 septembre 2008
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 31 août 2008
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre), déposé le 31 août 2008
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie), déposé le 31 août 2008
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances), déposé le 31 août 2008
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 31 août 2008
Décision du 29 août 2008 modifiant la décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 28 août 2008
Décision du 28 août 2008 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 août 2008
Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 27 août 2008
Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 27 août 2008
Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 27 août 2008
Décision du 27 août 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 26 août 2008
Décision du 27 août 2008 modifiant la décision du 11 avril 2008 fixant la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008), déposé le 26 août 2008
Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 25 août 2008
Décision du 26 août 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, déposé le 25 août 2008
Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction des essais), déposé le 24 août 2008
Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 24 août 2008
Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 24 août 2008
Décision du 21 août 2008 modifiant la décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 20 août 2008
Décision du 21 août 2008 portant attribution du diplôme technique, déposé le 20 août 2008
Décision du 20 août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 19 août 2008
Décision du 19 août 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 18 août 2008
Décision du 14 août 2008 portant délégation de signature, déposé le 13 août 2008
Décision du 13 août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air), déposé le 12 août 2008
Décision du 13 août 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 12 août 2008
Décision du 12 août 2008 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 11 août 2008
Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'actions relatif au contrôle de la qualité des pratiques professionnelles des chirurgiens-dentistes, déposé le 7 août 2008
Décision du 8 août 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 7 août 2008
Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'actions relatif au contrôle de la chirurgie esthétique indûment prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 7 août 2008
Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sur l'incidence du mélanome chez le militaire d'active en affection de longue durée au titre de cette pathologie, déposé le 7 août 2008
Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sur la satisfaction des besoins en matière de handicap des familles affiliées à la CNMSS et sur l'interaction du handicap sur la vie familiale et le métier de militaire, déposé le 7 août 2008
Décision du 8 août 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 7 août 2008
Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008, déposé le 6 août 2008
Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, déposé le 6 août 2008
Décision du 5 août 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 4 août 2008
Décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 3 août 2008
Décision du 4 août 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 août 2008
Décision du 4 août 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 3 août 2008
Décision du 4 août 2008 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2008, déposé le 3 août 2008
Décision du 1er août 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 31 juillet 2008
Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 31 juillet 2008
Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 juillet 2008
Décision du 1er août 2008 modifiant la décision du 11 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 31 juillet 2008
Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre), déposé le 31 juillet 2008
Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie), déposé le 31 juillet 2008
Décision du 1er août 2008 désignant un organisme de vérification des éthylomètres, déposé le 31 juillet 2008
Décision du 1er août 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 31 juillet 2008
Décision du 31 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 juillet 2008
Décision du 31 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre à la suite du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air ouvert en 2008, déposé le 30 juillet 2008
Décision du 31 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 30 juillet 2008
Décision du 31 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2008 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, déposé le 30 juillet 2008
Décision du 30 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 29 juillet 2008
Décision du 30 juillet 2008 fixant les conditions particulières de fabrication, d'importation, d'exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical, déposé le 29 juillet 2008
Décision du 30 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 juillet 2008
Décision du 30 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 juillet 2008
Décision n° 2008-P-15 du 30 juillet 2008 portant délégation de signature, déposé le 29 juillet 2008
Décision du 30 juillet 2008 portant modification du nombre de postes ouverts au concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de l'Hérault, déposé le 29 juillet 2008
Décision n° 2008-0617 du 29 juillet 2008 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi du développement de la concurrence au service des consommateurs, déposé le 28 juillet 2008
Décision du 29 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 28 juillet 2008
Décision du 29 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 28 juillet 2008
Décision n° 2008-0896 du 29 juillet 2008 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 28 juillet 2008
Décision du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 27 juillet 2008
Décision du 28 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2008, déposé le 27 juillet 2008
Décision du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 27 juillet 2008
Décision du 28 juillet 2008 modifiant la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 27 juillet 2008
Décision n° 2008-P-14 du 25 juillet 2008 portant délégation de signature, déposé le 24 juillet 2008
Décision n° 2008-0835 du 24 juillet 2008 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché, déposé le 23 juillet 2008
Décision n° 2008-0841 du 24 juillet 2008 désignant des bandes de fréquences pour les installations de radioamateurs fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans ces bandes et les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs, déposé le 23 juillet 2008
Décision n° 2008-0836 du 24 juillet 2008 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché, déposé le 23 juillet 2008
Décision n° 2008-0840 du 24 juillet 2008 abrogeant la décision n° 2000-389 en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs, déposé le 23 juillet 2008
Décision n° 2008-0816 du 24 juillet 2008 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés du haut débit et très haut débit, déposé le 23 juillet 2008
Décision du 24 juillet 2008 modifiant la décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 23 juillet 2008
Décision n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008, déposé le 23 juillet 2008
Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 22 juillet 2008
Décision du 23 juillet 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 22 juillet 2008
Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 juillet 2008
Décision du 23 juillet 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd, déposé le 22 juillet 2008
Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 22 juillet 2008
Décision du 23 juillet 2008 portant attribution de fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 22 juillet 2008
Décision n° 2008-644 du 22 juillet 2008 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA Vortex en ce qui concerne le service de radio dénommé Skyrock, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-685 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-1138 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-706 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la société SA SERC, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-708 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-715 du 22 juillet 2008 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-314 et 2003-317 du 10 juin 2003 ainsi que la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-624 du 22 juillet 2008 modifiant et complétant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé Canal + et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-622 du 22 juillet 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur les zones de Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Toulon et Hyères, Privas, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-687 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-693 du 22 juillet 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-697 du 26 juillet 2005 autorisant l'EURL Mistral Médiacom à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-667 du 22 juillet 2008 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures du 29 avril 2008 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-690 du 22 juillet 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie, déposé le 21 juillet 2008
Décision du 22 juillet 2008 modifiant la décision du 3 avril 2008 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2008), déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-817 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-819 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-820 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-709 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-711 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-818 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-686 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-707 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-676 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-705 du 22 juillet 2008 mettant en demeure la SAS Free, déposé le 21 juillet 2008
Décision du 22 juillet 2008 modifiant la décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-636 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-187 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Florival, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-688 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation et modifiée par la décision n° 2006-550 du 4 avril 2006 délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-957 du 22 juillet 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-684 du 22 juillet 2008 portant extension de la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Lacaune Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-689 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-692 du 22 juillet 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-710 du 22 juillet 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-716 du 22 juillet 2008 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-314, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 21 juillet 2008
Décision n° 2008-668 du 22 juillet 2008 rectifiant la décision n° 2008-346 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 21 juillet 2008
Décision du 21 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 20 juillet 2008
Décision du 21 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 20 juillet 2008
Décision du 21 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 20 juillet 2008
Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 17 juillet 2008
Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 17 juillet 2008
Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 17 juillet 2008
Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 17 juillet 2008
Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 17 juillet 2008
Décision du 18 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 17 juillet 2008
Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 17 juillet 2008
Décision du 18 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des Archives de France), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général, direction des affaires européennes et internationales), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général, direction de la communication), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 modifiant la décision du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 16 juillet 2008
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie), déposé le 16 juillet 2008
Décision n° 2008-635 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-205 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Nancy, déposé le 15 juillet 2008
Décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 15 juillet 2008
Décision n° 2008-645 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-1193 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOLICO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM, déposé le 15 juillet 2008
Décision n° 2008-621 du 16 juillet 2008 mettant en demeure l'association Radio Est Réunion, déposé le 15 juillet 2008
Décision du 16 juillet 2008 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 15 juillet 2008
Décision n° 2008-627 du 16 juillet 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour, déposé le 15 juillet 2008
Décision n° 2008-634 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-204 du 22 mars 2005, modifiée par la décision n° 2005-1230 du 15 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Longwy, déposé le 15 juillet 2008
Décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine), déposé le 15 juillet 2008
Décision du 16 juillet 2008 consécutive au débat public relatif au projet de grand contournement autoroutier de Toulouse, déposé le 15 juillet 2008
Décision n° 2008-646 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 15 juillet 2008
Décision n° 2008-625 du 16 juillet 2008 mettant en demeure la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA), déposé le 15 juillet 2008
Décision n° 2008-512 du 16 juillet 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Lille, Meaux, Dijon et Bayonne, déposé le 15 juillet 2008
Décision du 16 juillet 2008 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à La Francilienne, déposé le 15 juillet 2008
Décision n° 2008-626 du 16 juillet 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mahaba Bel Amour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord, déposé le 15 juillet 2008
Décision n° 2008-548 du 16 juillet 2008 mettant en demeure la société MCM, déposé le 15 juillet 2008
Décision du 15 juillet 2008 relative à la constatation de l'agrément accordé de droit à des sociétés de réassurance, déposé le 14 juillet 2008
Décision du 15 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 14 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 10 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 10 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 10 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 10 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 10 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 10 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques), déposé le 10 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 10 juillet 2008
Décision du 10 juillet 2008 relatif à la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2008, déposé le 9 juillet 2008
Décision du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France), déposé le 9 juillet 2008
Décision du 10 juillet 2008 portant délégation de signature, déposé le 9 juillet 2008
Décision du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine), déposé le 9 juillet 2008
Décision du 9 juillet 2008 portant attribution du brevet technique, déposé le 8 juillet 2008
Décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008, déposé le 8 juillet 2008
Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles), déposé le 8 juillet 2008
Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), déposé le 8 juillet 2008
Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion), déposé le 8 juillet 2008
Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 8 juillet 2008
Décision n° 2008-726 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Ephémère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-735 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Association, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-749 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-759 du 8 juillet 2008 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ter, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-760 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-769 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-770 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-779 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Toulouse, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-792 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Sofisa à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-795 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-800 du 8 juillet 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-651 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-656 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 7 juillet 2008
Décision du 8 juillet 2008 prolongeant l'autorisation du 16 février 2007 de mise en œuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel, déposé le 7 juillet 2008
Décision du 8 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-736 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Cagnac et ses Amis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-743 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association cultuelle israélite de Toulouse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kol Aviv, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-745 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-751 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Info Toulouse Radio Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus Toulouse, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-756 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Progressive Parole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-761 du 8 juillet 2008 autorisant l'association RCF Pays Tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays Tarnais, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-773 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Aveyron, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarn, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-780 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Vallée d'Aure à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée d'Aure programme RFM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sud-Ouest, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Intensité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-661 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-665 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-670 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal J International en ce qui concerne le service de télévision Tiji, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-671 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal J en ce qui concerne le service de télévision Canal J, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-717 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Altitude FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Altitude FM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-725 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Distorsion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Distorsion, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-757 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-763 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R d'Autan Gaillac, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-777 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Midi-Pyrénées, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-796 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-799 du 8 juillet 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-673 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Planète Câble en ce qui concerne le service de télévision Planète, déposé le 7 juillet 2008
Décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-740 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour la création de radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Oc, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Muret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Muret, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-762 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R d'Autan, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-647 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc - Pluriel, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-652 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-663 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-669 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat en ce qui concerne le service de télévision Ciné Polar, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-672 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-674 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société 1,2,3 Multimédia Ltd en ce qui concerne le service de télévision 123 Sat, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-720 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Belle Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Booster, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-722 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Canal Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sud, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien à exploiter trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés CFM Caussade, CFM Caylus et CFM Rodez, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-728 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Les Antennes de la Relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Néo, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-732 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-741 du 8 juillet 2008 autorisant l'association La Maïsoun, maison des jeunes et de la culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fil de l'eau, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-744 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Larzac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Larzac, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-755 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Présence Pyrénées Association de radio audiovisuel du Comminges à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Pyrénées, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-794 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-682 du 8 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-719 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs - Barousse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atomic Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-721 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus FM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-727 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-765 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Mediameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 47 FM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-766 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-778 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Quercy-Gascogne, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-788 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-791 du 8 juillet 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-683 du 8 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre et modifiée par la décision n° 2007-907 du 9 octobre 2007 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Cornouaille, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-659 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-523 du 8 juillet 2008 relative à un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-718 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-730 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Espoir 82 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Montauban, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-738 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Artagnan, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-771 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-781 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Auch, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-783 du 8 juillet 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Midi-Pyrénées, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-787 du 8 juillet 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-798 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-648 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Télé Montaillou relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-650 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy, déposé le 7 juillet 2008
Décision du 8 juillet 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-734 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Albigès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albigès, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-746 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-754 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Lourdes-Bigorre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Lourdes Pyrénées, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-768 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-776 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Hautes-Pyrénées, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-782 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Toulouse, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-793 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-691 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Pink TV en ce qui concerne le service de télévision PinX TV (anciennement Pink TV), déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-653 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-662 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-675 du 8 juillet 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud, déposé le 7 juillet 2008
Décision du 8 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-724 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé DFM.930, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-733 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Carrefour des hommes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Figeac, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-742 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galaxie, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-750 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-764 du 8 juillet 2008 autorisant l'association CLAM - Club Loisirs Aventure Moto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-772 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Toulouse FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Toulouse FM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-786 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-789 du 8 juillet 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-654 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-655 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-660 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-729 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Pic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pic FM, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-737 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Coteaux à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-739 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio de la Save à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-752 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-753 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Chrétiens Média 46 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Lot, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-758 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Sentinelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sentinelle, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-767 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Val d'Adou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-775 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Toulouse, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-790 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-657 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-658 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-664 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 7 juillet 2008
Décision n° 2008-666 du 8 juillet 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 7 juillet 2008
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 6 juillet 2008
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique), déposé le 6 juillet 2008
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre), déposé le 6 juillet 2008
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 6 juillet 2008
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 6 juillet 2008
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 juillet 2008
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 6 juillet 2008
Décision du 5 juillet 2008 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien, déposé le 4 juillet 2008
Décision du 4 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France), déposé le 3 juillet 2008
Décision du 4 juillet 2008 établissant les exigences spécifiques applicables aux systèmes d'assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés, déposé le 3 juillet 2008
Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 3 juillet 2008
Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 3 juillet 2008
Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires, déposé le 3 juillet 2008
Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article R. 5311-1 du code de la santé publique, déposé le 3 juillet 2008
Décision n° 2008-0724 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de gestion de moins de 50 grammes, déposé le 2 juillet 2008
Décision du 3 juillet 2008 portant désignation d'un organisme de vérification primitive des ensembles de mesurage de masse de gaz naturel pour véhicules, déposé le 2 juillet 2008
Décision du 3 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2008, déposé le 2 juillet 2008
Décision n° 2008-0725 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de marketing direct de moins de 50 grammes, déposé le 2 juillet 2008
Décision du 3 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 2 juillet 2008
Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales), déposé le 1 juillet 2008
Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 1 juillet 2008
Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 1 juillet 2008
Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 1 juillet 2008
Décision n° 2008-09 du 2 juillet 2008 relative au projet d'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, déposé le 1 juillet 2008
Décision du 2 juillet 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 1 juillet 2008
Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 1 juillet 2008
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 30 juin 2008
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-542 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 30 juin 2008
Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie), déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-504 du 1er juillet 2008 modifiant la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM, déposé le 30 juin 2008
Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-639 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-723 du 11 septembre 2007 autorisant la société d'économie mixte Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TV Vendée, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-533 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-536 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-640 du 1er juillet 2008 complétant la décision de reconduction n° 2004-124 du 30 mars 2004 et autorisant la société Ouest Communication à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Télé 102, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-537 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-543 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-544 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-487 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-534 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 30 juin 2008
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003 modifiée et autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-642 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 autorisant la société Marseille Télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV 7 Marseille, déposé le 30 juin 2008
Décision du 1er juillet 2008 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-532 du 1er juillet 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-535 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-538 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-541 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-545 du 1er juillet 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-501 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 pour la diffusion de programmes régionaux, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-681 du 1er juillet 2008 modifiant la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM et modifiée par la décision n° 2004-273 du 15 juin 2004 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klips Programme Hot Radio, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-546 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 30 juin 2008
Décision du 1er juillet 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-0761 en date du 1er juillet 2008 approuvant le projet de cession à la société Bolloré Télécom des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR France, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-643 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Rennes 35, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-539 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-493 du 1er juillet 2008 relative à la numérotation de services de télévision à vocation locale pour leur diffusion sur la télévision numérique terrestre, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-641 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-540 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 30 juin 2008
Décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2005-246 du 17 mai 2005 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Télé Miroir, déposé le 30 juin 2008
Décision du 30 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 29 juin 2008
Décision du 30 juin 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 29 juin 2008
Décision du 30 juin 2008 portant désignation d'un organisme pour un module d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure, déposé le 29 juin 2008
Décision n° 2008-483 du 30 juin 2008 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI), déposé le 29 juin 2008
Décision du 30 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, déposé le 29 juin 2008
Décision du 27 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 26 juin 2008
Décision du 27 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 26 juin 2008
Décision n° 2007-4176 du 26 juin 2008, déposé le 25 juin 2008
Décision n° 2008-4509 à 2008-4514 du 26 juin 2008, déposé le 25 juin 2008
Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 (résolution actualisant le règlement du Sénat), déposé le 25 juin 2008
Décision du 26 juin 2008 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 25 juin 2008
Décision n° 2008-4517 du 26 juin 2008, déposé le 25 juin 2008
Décision du 26 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer), déposé le 25 juin 2008
Décision n° 2008-0731 du 26 juin 2008 modifiant la décision n° 2005-0681 du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion et dans les collectivités d'outre-mer de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, déposé le 25 juin 2008
Décision du 25 juin 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 24 juin 2008
Décision du 25 juin 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 24 juin 2008
Décision du 25 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 24 juin 2008
Décision du 25 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, déposé le 24 juin 2008
Décision n° 228 du 25 juin 2008 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 2008
Décision du 25 juin 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sur la dépendance des bénéficiaires de la CNMSS ayant adressé une demande d'exonération du ticket modérateur pour un accident vasculaire cérébral, une maladie de Parkinson ou une maladie d'Alzheimer ou autres démences, déposé le 24 juin 2008
Décision n° 229 du 25 juin 2008 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 2008
Décision n° 237 du 25 juin 2008 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 2008
Décision n° 236 du 25 juin 2008 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 2008
Décision du 25 juin 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 24 juin 2008
Décision du 25 juin 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, déposé le 24 juin 2008
Décision du 25 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, déposé le 24 juin 2008
Décision n° 230 du 25 juin 2008 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 2008
Décision n° 231 du 25 juin 2008 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 2008
Décision n° 2008-568 du 24 juin 2008 autorisant l'association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balistiq, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-573 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D 4 B, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-574 du 24 juin 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Martin, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-606 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-608 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-612 du 24 juin 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-561 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines-Poitou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-570 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Campus Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Tours, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-593 du 24 juin 2008 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-605 du 24 juin 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-513 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-578 du 24 juin 2008 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Néo, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-579 du 24 juin 2008 autorisant l'association Loisirs et Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pulsar, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-714 du 24 juin 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-549 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-551 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-571 du 24 juin 2008 autorisant l'association Les Amis de Radio Chalette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalette, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE de la région Centre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio'S'Coopé, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Plus, Action et Communication à Blois à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-618 du 24 juin 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-502 du 24 juin 2008 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'association Radio Droit de Cité, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-554 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-557 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-558 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-559 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-604 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 23 juin 2008
Décision du 24 juin 2008 modifiant la décision du 29 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2008), déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-713 du 24 juin 2008 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-569 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Béton à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Béton, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-572 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clash FM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-575 du 24 juin 2008 autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Echo des Choucas, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-577 du 24 juin 2008 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méga FM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-590 du 24 juin 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-592 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-600 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Orléans, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-619 du 24 juin 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-517 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-552 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-556 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-589 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Val d'Or, la radio du Nord Deux-Sèvres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Or, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-595 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Fast Forward Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-596 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-602 du 24 juin 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Centre à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Tours, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-609 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-611 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-614 du 24 juin 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-0729 du 24 juin 2008 abrogeant la décision n° 2006-0743 modifiée attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-515 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3, déposé le 23 juin 2008
Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-555 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-562 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-564 du 24 juin 2008 autorisant l'association Dyn@sso Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-566 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Antenne portugaise de Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-585 du 24 juin 2008 autorisant l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-598 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-599 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Poitiers et Chérie FM Centre-Val de Loire, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-601 du 24 juin 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Tours et NRJ Niort, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-607 du 24 juin 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-613 du 24 juin 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-516 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-0730 du 24 juin 2008 attribuant au conseil général du Finistère l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Finistère, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-553 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-560 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-565 du 24 juin 2008 autorisant l'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-576 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Génération FM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-586 du 24 juin 2008 autorisant l'Association radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFL 101, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-617 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-514 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2, déposé le 23 juin 2008
Décision du 24 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 23 juin 2008
Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement), déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-712 du 24 juin 2008 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-550 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-567 du 24 juin 2008 autorisant l'association Information orléanaise tous azimuts à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-584 du 24 juin 2008 autorisant l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-588 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Vag à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-591 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-603 du 24 juin 2008 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-615 du 24 juin 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-503 du 24 juin 2008 mettant en demeure la SARL Espace FM, déposé le 23 juin 2008
Décision n° 2008-547 du 24 juin 2008 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises, déposé le 23 juin 2008
Décision du 24 juin 2008 modifiant la décision du 7 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie nationale (G3) (session 2008), déposé le 23 juin 2008
Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances), déposé le 22 juin 2008
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 19 juin 2008
Décision du 20 juin 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008), déposé le 19 juin 2008
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 19 juin 2008
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 19 juin 2008
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 19 juin 2008
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 19 juin 2008
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 19 juin 2008
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 19 juin 2008
Décision du 20 juin 2008 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 19 juin 2008
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 19 juin 2008
Décision du 19 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 18 juin 2008
Décision n° 2008-0701 du 19 juin 2008 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0359 du 19 avril 2007 autorisant la société ALTERNATIVE POST à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 18 juin 2008
Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, déposé le 18 juin 2008
Décision du 19 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique, déposé le 18 juin 2008
Décision n° 2008-0699 du 19 juin 2008 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2007, déposé le 18 juin 2008
Décision du 19 juin 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 18 juin 2008
Décision du 18 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 17 juin 2008
Décision du 18 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 17 juin 2008
Décision du 18 juin 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, déposé le 17 juin 2008
Décision du 18 juin 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 juin 2008
Décision du 18 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 17 juin 2008
Décision du 18 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides, déposé le 17 juin 2008
Décision n° 2008-529 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 16 juin 2008
Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-505 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-531 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-490 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3, déposé le 16 juin 2008
Décision du 17 juin 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sur l'état de santé bucco-dentaire des personnes âgées pensionnaires des maisons de santé de l'Association Jean Lachenaud, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-507 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-510 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-524 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-527 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-489 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-492 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6, déposé le 16 juin 2008
Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-482 du 17 juin 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 16 juin 2008
Décision du 17 juin 2008 relative au recrutement direct en 2009 d'un contrôleur des armées, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-508 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-488 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1, déposé le 16 juin 2008
Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature à la direction des affaires juridiques (DAJ), déposé le 16 juin 2008
Décision du 17 juin 2008 portant ouverture en 2009 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-526 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-509 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-511 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-506 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-525 du 17 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-485 du 17 juin 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Productions des Iles, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-859 du 17 juin 2008 modifiant la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-528 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-530 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 16 juin 2008
Décision n° 2008-491 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4, déposé le 16 juin 2008
Décision du 16 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 15 juin 2008
Décision du 13 juin 2008 portant sur un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations relatives aux élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), déposé le 12 juin 2008
Décision du 13 juin 2008 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, déposé le 12 juin 2008
Décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature à la direction des affaires financières (DAF), déposé le 11 juin 2008
Décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 11 juin 2008
Décision du 12 juin 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 11 juin 2008
Décision du 12 juin 2008 portant agrément d'une société d'assurance en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 11 juin 2008
Décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 11 juin 2008
Décision du 11 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 10 juin 2008
Décision du 11 juin 2008 relative au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées, déposé le 10 juin 2008
Décision du 11 juin 2008 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 10 juin 2008
Décision du 11 juin 2008 relative au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées, déposé le 10 juin 2008
Décision n° 2008-475 du 10 juin 2008 portant rectificatif à la décision n° 2008-228 du 4 mars 2008, parue au Journal officiel du 10 avril 2008, autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-500 du 10 juin 2008 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-680 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-622 du 19 juin 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-463 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 9 juin 2008
Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 9 juin 2008
Décision du 10 juin 2008 autorisant la société Ciblex France à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-700 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMN, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-702 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-470 du 10 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la chaîne culturelle européenne, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-472 du 10 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 9 juin 2008
Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine), déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-694 du 10 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poroï pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-466 du 10 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-697 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-698 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SUN FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SUN FM, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-499 du 10 juin 2008 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-467 du 10 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-481 du 10 juin 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication (Télé 102), déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-695 du 10 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Paofaï pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paofaï, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-473 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 autorisant la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Paris, déposé le 9 juin 2008
Décision du 10 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-462 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-464 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-471 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-703 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 9 juin 2008
Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine), déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-465 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-468 du 10 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 5, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-696 du 10 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Faa'a Taui FM, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-704 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-678 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-592 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-679 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-1135 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-699 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-455 du 10 juin 2008 mettant en demeure la société Métropole Télévision, déposé le 9 juin 2008
Décision n° 2008-469 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 9 juin 2008
Décision du 9 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides, déposé le 8 juin 2008
Décision du 9 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 8 juin 2008
Décision du 9 juin 2008 modifiant la décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 8 juin 2008
Décision du 9 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 8 juin 2008
Décision du 6 juin 2008 portant nomination au comité d'orientation pédiatrique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 juin 2008
Décision du 6 juin 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 juin 2008
Décision du 5 juin 2008 relative à la composition de la première section de la commission des sanctions, déposé le 4 juin 2008
Décision du 5 juin 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 4 juin 2008
Décision du 4 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 3 juin 2008
Décision n° 2008/07 du 4 juin 2008 relative au projet d'extension du réseau de métro automatique de Rennes Métropole, déposé le 3 juin 2008
Décision du 4 juin 2008 portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire et de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription, déposé le 3 juin 2008
Décision n° 2008/08 du 4 juin 2008 relative au projet de liaison fluviale directe de Port 2000, déposé le 3 juin 2008
Décision du 4 juin 2008 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière (Office national des forêts), déposé le 3 juin 2008
Décision n° 2008-498 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-0607 du 3 juin 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guyane, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-450 du 3 juin 2008 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant le Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien à la société NC Numéricable, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-477 du 3 juin 2008 complétant la décision n° 2008-37 du 29 janvier 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-449 du 3 juin 2008 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société AB SAT et la société Métropole Télévision, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-484 du 3 juin 2008 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-497 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-701 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Africa Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-456 du 3 juin 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 modifiant les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-0516 du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-0605 du 3 juin 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guadeloupe, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-0606 du 3 juin 2008 autorisant la société Martinique Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Martinique, déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-496 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 2 juin 2008
Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville), déposé le 2 juin 2008
Décision n° 2008-907 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 96-341 du 27 février 1996 autorisant la SARL Radio Flaine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Flaine et les décisions n° 2000-736 du 24 mai 2000 et n° 2005-447 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de cette autorisation, déposé le 2 juin 2008
Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail), déposé le 2 juin 2008
Décision du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine), déposé le 1 juin 2008
Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 1 juin 2008
Décision du 2 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 1 juin 2008
Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 1 juin 2008
Décision du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 1 juin 2008
Décision du 2 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 1 juin 2008
Décision du 2 juin 2008 modifiant la décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 1 juin 2008
Décision du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 1 juin 2008
Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (rectificatif), déposé le 1 juin 2008
Décision du 30 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 29 mai 2008
Décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), déposé le 29 mai 2008
Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 28 mai 2008
Décision du 29 mai 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 mai 2008
Décision du 29 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2008), déposé le 28 mai 2008
Décision du 29 mai 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 mai 2008
Décision du 29 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement), déposé le 28 mai 2008
Décision du 29 mai 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 mai 2008
Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé, déposé le 28 mai 2008
Décision du 29 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers étrangers, déposé le 28 mai 2008
Décision du 29 mai 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 mai 2008
Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 28 mai 2008
Décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration), déposé le 27 mai 2008
Décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 27 mai 2008
Décision du 28 mai 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 27 mai 2008
Décision n° 2008-0583 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2006-0742 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne, déposé le 26 mai 2008
Décision du 27 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 26 mai 2008
Décision du 27 mai 2008 portant attribution du diplôme technique, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-461 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 26 mai 2008
Décision du 27 mai 2008 portant admission au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-454 du 27 mai 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005, reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008, autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Beur FM, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-0579 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2006-0743 attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-0582 du 27 mai 2008 attribuant à la société Nomotech SAS l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Morbihan, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-0580 du 27 mai 2008 attribuant au conseil général des Côtes-d'Armor l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Côtes-d'Armor, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-459 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-460 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 26 mai 2008
Décision du 27 mai 2008 portant admission au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-433 du 27 mai 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-0584 du 27 mai 2008 attribuant au syndicat mixte NiverLAN l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Nièvre, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-458 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-436 du 27 mai 2008 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 26 mai 2008
Décision du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-0513 du 27 mai 2008 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros mobiles en métropole, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-457 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-0581 du 27 mai 2008 attribuant au conseil général d'Ille-et-Vilaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département d'Ille-et-Vilaine, déposé le 26 mai 2008
Décision n° 2008-476 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-02 du 2 janvier 2005 modifiée par la décision n° 2006-846 du 19 décembre 2006 autorisant la SAS Sport FM à exploiter un service de radio dénommé Sport MX, déposé le 26 mai 2008
Décision du 27 mai 2008 portant nomination auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail chargé d'élaborer le contenu du dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique, déposé le 26 mai 2008
Décision du 26 mai 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 25 mai 2008
Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 22 mai 2008
Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 22 mai 2008
Décision du 23 mai 2008 modifiant la décision du 26 juillet 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, déposé le 22 mai 2008
Décision du 23 mai 2008 portant délégation de signature, déposé le 22 mai 2008
Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires, déposé le 22 mai 2008
Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 22 mai 2008
Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 22 mai 2008
Décision du 22 mai 2008 modifiant la décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement), déposé le 21 mai 2008
Décision du 22 mai 2008 portant délégation de signature, déposé le 21 mai 2008
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 20 mai 2008
Décision n° 2008-407 du 20 mai 2008 donnant acte du désistement des sociétés Groupe AB et ABSat de leur demande de règlement d'un différend avec la société CanalSatellite au sujet de la distribution de la chaîne « Escales », déposé le 19 mai 2008
Décision n° 2008-453 du 20 mai 2008 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 19 mai 2008
Décision n° 2007-408 du 20 mai 2008 relative à un différend opposant la société AB1 aux sociétés Groupe Canal Plus et CanalSatellite, déposé le 19 mai 2008
Décision n° 2008-0568 du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation, déposé le 19 mai 2008
Décision n° 2008-432 du 20 mai 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2008, déposé le 19 mai 2008
Décision n° 2008-434 du 20 mai 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Perpignan, Poitiers, Reims-Mézières et Caen, déposé le 19 mai 2008
Décision du 19 mai 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 18 mai 2008
Décision du 19 mai 2008 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 18 mai 2008
Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 mai 2008
Décision du 19 mai 2008 portant nomination de la directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 18 mai 2008
Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature, déposé le 18 mai 2008
Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature, déposé le 18 mai 2008
Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 mai 2008
Décision du 16 mai 2008 modifiant la décision du 11 février 2005 modifiée portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats, déposé le 15 mai 2008
Décision du 16 mai 2008 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 15 mai 2008
Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 mai 2008
Décision du 16 mai 2008 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe, déposé le 15 mai 2008
Décision du 16 mai 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 15 mai 2008
Décision du 16 mai 2008 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal, déposé le 15 mai 2008
Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer), déposé le 15 mai 2008
Décision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à un praticien des armées, déposé le 14 mai 2008
Décision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 14 mai 2008
Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles), déposé le 14 mai 2008
Décision du 15 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique, déposé le 14 mai 2008
Décision du 15 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 14 mai 2008
Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement), déposé le 14 mai 2008
Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 14 mai 2008
Décision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 14 mai 2008
Décision du 15 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, déposé le 14 mai 2008
Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé, déposé le 13 mai 2008
Décision du 14 mai 2008 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 13 mai 2008
Décision n° 2008/05 du 14 mai 2008 relative au projet de liaison Sud d'Angers, déposé le 13 mai 2008
Décision n° 2008/06 du 14 mai 2008 relative au projet de liaison autoroutière Troyes―Auxerre―Bourges, déposé le 13 mai 2008
Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires), déposé le 12 mai 2008
Décision n° 2008-494 du 13 mai 2008 portant extension de la décision n° 2007-1008 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM, déposé le 12 mai 2008
Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 12 mai 2008
Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 12 mai 2008
Décision n° 2008-442 du 13 mai 2008 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 12 mai 2008
Décision n° 2008-430 du 13 mai 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 12 mai 2008
Décision n° 2008-495 du 13 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 12 mai 2008
Décision du 13 mai 2008 clôturant l'enquête administrative concernant le devoir d'information par SFR de tout nouvel abonné sur ses droits et options d'inscription relatifs à la parution dans l'annuaire universel ouverte en application de l'article L. 32-4, déposé le 12 mai 2008
Décision du 13 mai 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 12 mai 2008
Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires), déposé le 12 mai 2008
Décision n° 2008-0548 du 13 mai 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général du Finistère de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne, déposé le 12 mai 2008
Décision n° 2008-451 du 13 mai 2008 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 12 mai 2008
Décision du 12 mai 2008 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 11 mai 2008
Décision du 12 mai 2008 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 11 mai 2008
Décision du 12 mai 2008 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 11 mai 2008
Décision du 9 mai 2008 portant délégation de signature, déposé le 8 mai 2008
Décision du 9 mai 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 8 mai 2008
Décision du 9 mai 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 8 mai 2008
Décision du 7 mai 2008 prise en application de l'article R. 5121-138 du code de la santé publique, déposé le 6 mai 2008
Décision du 7 mai 2008 relative au modèle type de plan de gestion de risque et prise en application de l'article R. 5121-25 du code de la santé publique, déposé le 6 mai 2008
Décision du 7 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 6 mai 2008
Décision du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 6 mai 2008
Décision du 7 mai 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 6 mai 2008
Décision du 7 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie nationale (G3) (session 2008), déposé le 6 mai 2008
Décision du 7 mai 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 6 mai 2008
Décision du 7 mai 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 6 mai 2008
Décision n° 2008-210 L du 7 mai 2008, déposé le 6 mai 2008
Décision n° 2008-478 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-463 du 6 juillet 2005 modifiée par la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 autorisant la SNC Performances à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 mai 2008
Décision du 6 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-411 du 6 mai 2008 mettant en demeure la SAM Lagardère Active Broadcast, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-435 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures du 13 novembre 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 5 mai 2008
Décision du 6 mai 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 5 mai 2008
Décision du 6 mai 2008 portant attribution du diplôme technique, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-0512 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 2 HD, déposé le 5 mai 2008
Décision du 6 mai 2008 portant attribution du diplôme technique, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF 1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-428 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-429 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 5 mai 2008
Décision du 6 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière technique ou scientifique (session 2008), déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-479 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-324 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association Radio locale Combe Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-480 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-420 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Virage Alpes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 5 mai 2008
Décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé Arte HD, déposé le 5 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure, déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 portant agrément d'une société d'assurance, déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts, déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (Agence de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 désignant un organisme pour la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique : instruments de remplissage gravimétrique automatiques, déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 mai 2008
Décision du 5 mai 2008 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 mai 2008
Décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles, déposé le 1 mai 2008
Décision du 30 avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 29 avril 2008
Décision du 30 avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 29 avril 2008
Décision du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 29 avril 2008
Décision n° 2008-633 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société mahoraise de production et radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kwezi FM, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-416 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-445 du 29 avril 2008 modifiant et complétant la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-431 du 29 avril 2008 mettant en demeure la SARL Lyon Média Plus, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-414 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-417 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 28 avril 2008
Décision du 29 avril 2008 portant réorganisation des unités du service militaire adapté de la Guyane, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-422 du 29 avril 2008 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-420 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 28 avril 2008
Décision du 29 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 28 avril 2008
Décision du 29 avril 2008 portant délégation de signature, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM), déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-415 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-632 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Productions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ylang FM, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-443 du 29 avril 2008 mettant en demeure la société SA SERC, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-444 du 29 avril 2008 modifiant et complétant la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 28 avril 2008
Décision du 29 avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-628 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tsingoni pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-423 du 29 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-413 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-418 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-419 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-629 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM), déposé le 28 avril 2008
Décision du 29 avril 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-446 du 29 avril 2008 modifiant et complétant la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-630 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre blanche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre blanche, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-406 du 29 avril 2008 donnant acte du désistement de la société Neuf Cegetel de sa demande de règlement d'un différend avec la société Eurosport France, déposé le 28 avril 2008
Décision n° 2008-412 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquence à la société nationale de programme France 2, déposé le 28 avril 2008
Décision du 28 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 27 avril 2008
Décision du 25 avril 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, déposé le 24 avril 2008
Décision du 25 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 24 avril 2008
Décision du 25 avril 2008 modifiant la décision du 22 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 24 avril 2008
Décision du 24 avril 2008 portant modification des prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 23 avril 2008
Décision du 24 avril 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 23 avril 2008
Décision du 24 avril 2008 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2004 (armée active), déposé le 23 avril 2008
Décision du 24 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 23 avril 2008
Décision du 24 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable), déposé le 23 avril 2008
Décision du 24 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 23 avril 2008
Décision n° 2008-0517 du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits, déposé le 21 avril 2008
Décision du 22 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 21 avril 2008
Décision du 22 avril 2008 pour la mise en œuvre d'un portail internet sécurisé dénommé « Portail e-services » pour la dématérialisation des échanges avec les employeurs, dans le cadre de sa mission réglementaire de gestionnaire d'organismes de retraites, déposé le 21 avril 2008
Décision du 22 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 21 avril 2008
Décision du 22 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée, déposé le 21 avril 2008
Décision n° 2008-0517 du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits (rectificatif), déposé le 21 avril 2008
Décision n° 2008-P-07 du 21 avril 2008 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 2008
Décision modificative n° 2008-P-08 du 21 avril 2008 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 20 avril 2008
Décision n° 2008-P-05 du 21 avril 2008 portant nomination de la directrice juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 20 avril 2008
Décision n° 2008-P-06 du 21 avril 2008 portant nomination de la directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 20 avril 2008
Décision du 21 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics), déposé le 20 avril 2008
Décision du 18 avril 2008 modifiant la décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès), déposé le 17 avril 2008
Décision n° 2007-4017 et autres du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4020 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4034 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4347 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4400 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4430 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4484 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4502 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4016 et autres du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4051 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4117/4158 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4188 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4301 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4372 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4478 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4039 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4180 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4281 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4516 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4040 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4162 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4260 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4483 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4500 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4503 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4055 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4120 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4157 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4206 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4282 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4307 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4348 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4369 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4374 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4003 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4033 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4070 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4227 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4404 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4408 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4438 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision du 17 avril 2008 clôturant l'enquête administrative concernant le devoir d'information par Orange France de tout nouvel abonné sur ses droits et options d'inscription relatifs à la parution dans l'annuaire universel ouverte en application de l'article L. 32-4, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4106 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4107 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4205 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4223 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4010 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4030 et autres du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4037 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4508 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4031 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4095 et 4124 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4108 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4468 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4501 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4041 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4043 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4267 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4295 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4470 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision n° 2007-4471 du 17 avril 2008, déposé le 16 avril 2008
Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 avril 2008
Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale), déposé le 15 avril 2008
Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 avril 2008
Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 avril 2008
Décision du 16 avril 2008 portant règlement intérieur du collège, déposé le 15 avril 2008
Décision du 16 avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 15 avril 2008
Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 avril 2008
Décision n° 2008/01 du 16 avril 2008 du projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil, déposé le 15 avril 2008
Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale), déposé le 15 avril 2008
Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 15 avril 2008
Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement), déposé le 15 avril 2008
Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 14 avril 2008
Décision n° 2008-0468 du 15 avril 2008 approuvant le projet de cession partielle à la société Nomotech SAS sur le territoire du département du Morbihan de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne, déposé le 14 avril 2008
Décision n° 2008-0469 du 15 avril 2008 approuvant le projet de cession partielle au syndicat mixte NiverLAN de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bourgogne, déposé le 14 avril 2008
Décision n° 2008-0457 du 15 avril 2008 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 14 avril 2008
Décision du 15 avril 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie), déposé le 14 avril 2008
Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission des stupéfiants et des psychotropes, déposé le 14 avril 2008
Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 14 avril 2008
Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 14 avril 2008
Décision du 15 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 14 avril 2008
Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 14 avril 2008
Décision n° 2008-421 du 15 avril 2008 relative à la recevabilité d'un dossier présenté dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 14 avril 2008
Décision du 11 avril 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2007 (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) - réserve opérationnelle, déposé le 10 avril 2008
Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, déposé le 10 avril 2008
Décision du 11 avril 2008 fixant la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008), déposé le 10 avril 2008
Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 10 avril 2008
Décision du 11 avril 2008 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance, déposé le 10 avril 2008
Décision du 11 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 10 avril 2008
Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 10 avril 2008
Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée, déposé le 10 avril 2008
Décision du 10 avril 2008 portant nomination du jury du concours externe unique pour le recrutement en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air, déposé le 9 avril 2008
Décision du 10 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 avril 2008
Décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique, déposé le 9 avril 2008
Décision du 10 avril 2008 relative à une demande d'agrément, déposé le 9 avril 2008
Décision du 9 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 8 avril 2008
Décision n° 2008-367 du 9 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou de services à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 8 avril 2008
Décision du 9 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique), déposé le 8 avril 2008
Décision du 8 avril 2008 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2008, déposé le 7 avril 2008
Décision du 8 avril 2008 relative au dossier descriptif de l'activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu aux articles L. 5138-1 et L. 5138-2 du code de la santé publique, déposé le 7 avril 2008
Décision du 8 avril 2008 portant délégation de signature, déposé le 7 avril 2008
Décision du 8 avril 2008 fixant la date de l'élection à la commission consultative paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 7 avril 2008
Décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 7 avril 2008
Décision du 8 avril 2008 portant nomination d'un directeur des affaires administratives et financières du Médiateur de la République, déposé le 7 avril 2008
Décision n° 2008-0409 du 8 avril 2008 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à la société TéléDiffusion de France, déposé le 7 avril 2008
Décision du 8 avril 2008 fixant la liste des candidats admissibles au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008), déposé le 7 avril 2008
Décision du 8 avril 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 7 avril 2008
Décision du 7 avril 2008 portant nomination du délégué général du Médiateur national de l'énergie, déposé le 6 avril 2008
Décision du 7 avril 2008 portant admission à la retraite (météorologie), déposé le 6 avril 2008
Décision du 7 avril 2008 portant délégation de signature, déposé le 6 avril 2008
Décision du 7 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 6 avril 2008
Décision du 7 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides, déposé le 6 avril 2008
Décision du 7 avril 2008 portant attribution du titre d'assistants des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 6 avril 2008
Décision du 7 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 6 avril 2008
Décision du 7 avril 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 6 avril 2008
Décision du 7 avril 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 avril 2008
Décision du 4 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire), déposé le 3 avril 2008
Décision du 4 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 3 avril 2008
Décision du 4 avril 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics, déposé le 3 avril 2008
Décision du 4 avril 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 avril 2008
Décision du 3 avril 2008 clôturant l'enquête administrative concernant le devoir d'information par Bouygues Telecom de tout nouvel abonné sur ses droits et options d'inscription relatifs à la parution dans l'annuaire universel ouverte en application de l'article L. 32-4, déposé le 2 avril 2008
Décision du 3 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 2 avril 2008
Décision du 3 avril 2008 portant inscription sur la liste des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie des aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie déclarés admis au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2008), déposé le 2 avril 2008
Décision n° 2008-0403 du 3 avril 2008 autorisant la société Dauphin Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les collectivités départementales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, déposé le 2 avril 2008
Décision du 3 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 2 avril 2008
Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 1 avril 2008
Décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles), déposé le 1 avril 2008
Décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 1 avril 2008
Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 1 avril 2008
Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 1 avril 2008
Décision du 2 avril 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, déposé le 1 avril 2008
Décision du 2 avril 2008 portant attribution du brevet technique, déposé le 1 avril 2008
Décision du 2 avril 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, déposé le 1 avril 2008
Décision du 2 avril 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, déposé le 1 avril 2008
Décision n° 2008-439 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2005-505 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Coloriage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage, déposé le 31 mars 2008
Décision n° 2008-441 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 31 mars 2008
Décision n° 2008-440 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval, déposé le 31 mars 2008
Décision n° 2008-409 du 1er avril 2008 complétant la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 31 mars 2008
Décision n° 2008-366 du 1er avril 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Mulhouse, Limoges, Saint-Raphaël - Cannes, Grasse, Lorient, Vannes et Belfort-Montbéliard, déposé le 31 mars 2008
Décision n° 2008-0335 du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2006, déposé le 31 mars 2008
Décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 31 mars 2008
Décision n° 2008-0404 du 1er avril 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général des Côtes-d'Armor de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne, déposé le 31 mars 2008
Décision n° 2008-438 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2007-671 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa, déposé le 31 mars 2008
Décision du 1er avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 31 mars 2008
Décision du 1er avril 2008 portant attribution du brevet technique, déposé le 31 mars 2008
Décision du 1er avril 2008 portant attribution du brevet technique, déposé le 31 mars 2008
Décision du 1er avril 2008 portant attribution du brevet technique, déposé le 31 mars 2008
Décision n° 2008-437 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle, déposé le 31 mars 2008
Décision du 31 mars 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 30 mars 2008
Décision du 31 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 30 mars 2008
Décision du 31 mars 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des officiers médecins et vétérinaires étrangers, déposé le 30 mars 2008
Décision du 31 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 30 mars 2008
Décision du 28 mars 2008 portant délégation de signature, déposé le 27 mars 2008
Décision du 28 mars 2008 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 27 mars 2008
Décision du 27 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4035 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4005 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4092 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4341 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4359 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4515 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4174 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4291 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4115 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4214 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4443 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision du 27 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4073 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4163 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4215 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4351 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4485 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision du 27 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4264 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4335 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4343 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2008-0397 du 27 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2008-0363 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4004 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4094 et autres du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4151 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4221 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2008-0399 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Caraïbes à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 26 mars 2008
Décision du 27 mars 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4036 et autres du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4212 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4331 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4425 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4466 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4088 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4293 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4332 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4392 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4426 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4006 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4021 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4396 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2007-4434 du 27 mars 2008, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2008-0362 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2007 dans le secteur des communications électroniques, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2008-0361 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2007 dans le secteur des postes, déposé le 26 mars 2008
Décision n° 2008-381 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-393 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-394 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 25 mars 2008
Décision du 26 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-379 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association GRAL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-399 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-609 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie La Rochelle et Nostalgie Bordeaux, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-280 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-283 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 25 mars 2008
Décision du 26 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai, déposé le 25 mars 2008
Décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-383 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-384 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-398 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-401 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-610 du 19 juin 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bordeaux, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-404 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 25 mars 2008
Décision du 26 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-282 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-376 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dynassoplus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-382 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-396 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-374 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-377 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-391 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-400 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-405 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-386 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-387 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-389 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-390 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-395 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-279 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-281 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-410 du 26 mars 2008 portant désignation de membres du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-373 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-380 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-392 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-403 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-615 du 19 juin 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-369 du 26 mars 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-375 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-378 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gâtine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-623 du 26 mars 2008 portant retrait de la décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz », déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-402 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-611 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bordeaux, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-368 du 26 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-385 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 25 mars 2008
Décision n° 2008-397 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 25 mars 2008
Décision du 26 mars 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 25 mars 2008
Décision du 25 mars 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 24 mars 2008
Décision du 25 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 24 mars 2008
Décision du 25 mars 2008 modifiant la décision du 6 mars 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 24 mars 2008
Décision du 25 mars 2008 portant délégation de signature, déposé le 24 mars 2008
Décision du 25 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 24 mars 2008
Décision du 21 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 88 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, déposé le 20 mars 2008
Décision du 21 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 20 mars 2008
Décision du 21 mars 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Innovation non clinique », déposé le 20 mars 2008
Décision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 20 mars 2008
Décision du 21 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 20 mars 2008
Décision du 21 mars 2008 portant nomination au groupe de travail « Innovation non clinique » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 20 mars 2008
Décision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), déposé le 20 mars 2008
Décision du 20 mars 2008 fixant la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2008), déposé le 19 mars 2008
Décision du 20 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, déposé le 19 mars 2008
Décision du 20 mars 2008 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers, déposé le 19 mars 2008
Décision du 19 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires, déposé le 18 mars 2008
Décision du 19 mars 2008 portant nomination auprès du groupe de travail « Utilisation du fluor de la carie dentaire » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 18 mars 2008
Décision du 19 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 18 mars 2008
Décision n° 2008-372 du 18 mars 2008 portant mise en demeure de la société NRJ 12, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-289 du 18 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-278 du 18 mars 2008 mettant en demeure la société France 3, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-274 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone d'Epinal-Vittel, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-275 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Toulon et Hyères, déposé le 17 mars 2008
Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-0340 du 18 mars 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général d'Ille-et-Vilaine de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-371 du 18 mars 2008 portant mise en demeure de la société NRJ 12, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-273 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Bar-le-Duc, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-287 du 18 mars 2008 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-276 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas, déposé le 17 mars 2008
Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-285 du 18 mars 2008 mettant en demeure l'association Tonic FM, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-286 du 18 mars 2008 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 17 mars 2008
Décision du 18 mars 2008 portant délégation de signature, déposé le 17 mars 2008
Décision n° 2008-271 du 18 mars 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 17 mars 2008
Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, déposé le 17 mars 2008
Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 17 mars 2008
Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 16 mars 2008
Décision du 17 mars 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, déposé le 16 mars 2008
Décision du 17 mars 2008 portant attribution du brevet technique, déposé le 16 mars 2008
Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 16 mars 2008
Décision du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relatif à la mise en œuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution aux opiacés, déposé le 16 mars 2008
Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 16 mars 2008
Décision du 14 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 13 mars 2008
Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 13 mars 2008
Décision du 14 mars 2008 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement, déposé le 13 mars 2008
Décision du 14 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 13 mars 2008
Décision du 14 mars 2008 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé, déposé le 13 mars 2008
Décision du 14 mars 2008 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2008), déposé le 13 mars 2008
Décision n° 2008-0294 du 13 mars 2008 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 12 mars 2008
Décision n° 2008-0291 du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande 1 880-1 900 MHz (bande DECT), déposé le 12 mars 2008
Décision n° 2008-0290 du 13 mars 2008 abrogeant la décision n° 98-243 du 8 avril 1998 fixant les conditions d'attribution des fréquences de la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT), déposé le 12 mars 2008
Décision du 13 mars 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 12 mars 2008
Décision du 13 mars 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie), déposé le 12 mars 2008
Décision du 12 mars 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 mars 2008
Décision du 12 mars 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 11 mars 2008
Décision du 12 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, déposé le 11 mars 2008
Décision du 12 mars 2008 portant attribution du diplôme technique, déposé le 11 mars 2008
Décision du 12 mars 2008 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 11 mars 2008
Décision du 12 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 11 mars 2008
Décision n° 2008-357 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL KFM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-361 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-312 du 11 mars 2008 autorisant l'association CLSP Radio Active à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-0288 du 11 mars 2008 fixant pour 2008 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-342 du 11 mars 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-335 du 11 mars 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Toulon, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-297 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-301 du 11 mars 2008 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-311 du 11 mars 2008 autorisant l'association Les Quartiers à l'école de la radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mosaïque FM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-290 du 11 mars 2008 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à la société Radio PLJ, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-206 du 11 mars 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-344 du 11 mars 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-355 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-358 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-360 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-320 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Antibes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vitamine, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-331 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-310 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-315 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-353 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nice Côte d'Azur, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-356 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-365 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-317 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-327 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Midi Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-328 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Animation et développement Menton Azur Roya à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpazur NRJ, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-363 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-364 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-325 du 11 mars 2008 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maritima, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-334 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Tropez, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-337 du 11 mars 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Vaucluse, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-338 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-349 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-359 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Côte d'Azur, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-330 du 11 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Nice, NRJ Avignon, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-332 du 11 mars 2008 autorisant la SARL SER à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pélican Chérie FM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-336 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Toulon, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-294 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Verdon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-300 du 11 mars 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-314 du 11 mars 2008 autorisant l'association Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zap FM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-220 du 11 mars 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Strasbourg, Brest, Nice, Menton et Montluçon, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-207 du 11 mars 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-341 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-316 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-321 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Monaco, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-304 du 11 mars 2008 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-309 du 11 mars 2008 autorisant l'Association culturelle varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM, déposé le 10 mars 2008
Décision du 11 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-345 du 11 mars 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-362 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Grand Briançonnais, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-326 du 11 mars 2008 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vitamine, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-340 du 11 mars 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-293 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-302 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Chalom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-303 du 11 mars 2008 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-306 du 11 mars 2008 autorisant l'association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 autorisant l'association La Ciotat événementielle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Ciotat Fréquence nautique, déposé le 10 mars 2008
Décision du 11 mars 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-291 du 11 mars 2008 mettant en demeure la société Canal +, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-348 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-350 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-322 du 11 mars 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-324 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Direct Line à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d'Amour, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Côte d'Azur, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-333 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio Provence Côte d'Azur, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-292 du 11 mars 2008 mettant en demeure la société Xstream, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-343 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-346 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Jazz FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-347 du 11 mars 2008 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-351 du 11 mars 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-354 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropole Radio, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-319 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emotion FM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-339 du 11 mars 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-299 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Alpine Meilleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-305 du 11 mars 2008 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, déposé le 10 mars 2008
Décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association RAJE à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RAJE Avignon, déposé le 10 mars 2008
Décision du 11 mars 2008 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 10 mars 2008
Décision du 11 mars 2008 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 10 mars 2008
Décision du 10 mars 2008 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 9 mars 2008
Décision du 10 mars 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique), déposé le 9 mars 2008
Décision du 10 mars 2008 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication), déposé le 9 mars 2008
Décision du 6 mars 2008 portant délégation de signature, déposé le 5 mars 2008
Décision du 6 mars 2008 portant délégation de signature (service de l'asile), déposé le 5 mars 2008
Décision du 6 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, déposé le 5 mars 2008
Décision du 6 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 5 mars 2008
Décision du 6 mars 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité instaurés pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 5 mars 2008
Décision du 6 mars 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 5 mars 2008
Décision du 6 mars 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 5 mars 2008
Décision du 6 mars 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 5 mars 2008
Décision du 6 mars 2008 modifiant la décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 5 mars 2008
Décision du 6 mars 2008 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), déposé le 5 mars 2008
Décision du 5 mars 2008 portant composition et fonctionnement de la commission permanente d'appel d'offres au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 4 mars 2008
Décision du 5 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 4 mars 2008
Décision du 5 mars 2008 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », déposé le 4 mars 2008
Décision du 5 mars 2008 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », déposé le 4 mars 2008
Décision du 5 mars 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, déposé le 4 mars 2008
Décision du 5 mars 2008 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », déposé le 4 mars 2008
Décision n° 2008-246 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Troyes, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-268 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-232 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugi FM, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 autorisant la SAS SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-248 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-252 du 4 mars 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-255 du 4 mars 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-258 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-221 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Aube (Radio Chrétienne en France Aube) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-227 du 4 mars 2008 autorisant l'Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau-Nau, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Radio l'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-239 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 8, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-370 du 4 mars 2008 portant mise en demeure de la SAM Radio Monte-Carlo (RMC), déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-263 du 4 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-266 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radio Régions pour exploiter un service radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-233 du 4 mars 2008 autorisant l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy « Orzy Animation » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-238 du 4 mars 2008 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 3 mars 2008
Décision du 4 mars 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-265 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube (Radio Chrétienne en France Aube) pour exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-240 du 4 mars 2008 autorisant l'association Magnum Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum La Radio, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-243 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-234 du 4 mars 2008 autorisant l'association RTME Communication (Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bulle FM, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-219 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-209 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-213 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-215 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-202 du 4 mars 2008 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-242 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 autorisant l'association MJC Espace le Phare à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-228 du 4 mars 2008 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-211 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-214 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 3 mars 2008
Décision du 4 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-205 du 4 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-277 du 4 mars 2008 mettant en demeure la société nationale de programme France 3, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-254 du 4 mars 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-256 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-259 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-241 du 4 mars 2008 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Europe 2 Champagne à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Troyes, Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-245 du 4 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-223 du 4 mars 2008 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-226 du 4 mars 2008 autorisant l'association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thème Radio, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-216 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-218 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 3 mars 2008
Décision du 4 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-247 du 4 mars 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-251 du 4 mars 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-253 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-262 du 4 mars 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-269 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latitude, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-210 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-1187 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-264 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube (Radio Chrétienne en France Aube) pour exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-224 du 4 mars 2008 autorisant l'association Cordier Broyard Etienne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-236 du 4 mars 2008 autorisant l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive, déposé le 3 mars 2008
Décision du 4 mars 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire », déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-250 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-260 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-225 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio Cigale FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cigale FM, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-231 du 4 mars 2008 autorisant l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton, déposé le 3 mars 2008
Décision du 4 mars 2008 portant nomination auprès du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-249 du 4 mars 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-257 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-267 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-270 du 4 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-212 du 4 mars 2008 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 2, déposé le 3 mars 2008
Décision n° 2008-217 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 3 mars 2008
Décision du 4 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 3 mars 2008
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 2 mars 2008
Décision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias), déposé le 29 février 2008
Décision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias), déposé le 29 février 2008
Décision du 29 février 2008 modifiant la décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 28 février 2008
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2008
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles), déposé le 28 février 2008
Décision du 29 février 2008 portant nomination au collège de censeurs de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 28 février 2008
Décision du 28 février 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 27 février 2008
Décision du 28 février 2008 modifiant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 février 2008
Décision n° 2008-0249 du 28 février 2008 modifiant la décision n° 2007-0974 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès, déposé le 27 février 2008
Décision du 28 février 2008 portant remise au service France Domaine d'un ensemble domanial affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et devenu inutile aux besoins des services, déposé le 27 février 2008
Décision du 28 février 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 27 février 2008
Décision du 28 février 2008 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve, déposé le 27 février 2008
Décision du 28 février 2008 portant nomination à l'AFSSAPS d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, déposé le 27 février 2008
Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique, déposé le 27 février 2008
Décision du 28 février 2008 portant remise au service France Domaine d'un ensemble domanial, déposé le 27 février 2008
Décision du 27 février 2008 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 26 février 2008
Décision n° 10 du 27 février 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée, déposé le 26 février 2008
Décision du 27 février 2008 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (session 2008), déposé le 26 février 2008
Décision n° 2008-176 du 27 février 2008 modifiant la décision n° 2008-163 du 22 février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008, déposé le 26 février 2008
Décision du 27 février 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 26 février 2008
Décision n° 2008-177 du 27 février 2008 modifiant la décision n° 2008-164 du 22 février 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008, déposé le 26 février 2008
Décision n° 2008-0250 du 26 février 2008 abrogeant la décision n° 2008-0128 attribuant au conseil général des Deux-Sèvres l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres, déposé le 25 février 2008
Décision n° 2008-0229 du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 25 février 2008
Décision du 26 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, déposé le 25 février 2008
Décision du 26 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes), déposé le 25 février 2008
Décision du 26 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement), déposé le 25 février 2008
Décision n° 2008-0228 du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 25 février 2008
Décision du 26 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 25 février 2008
Décision du 26 février 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 25 février 2008
Décision n° 2008-0251 du 26 février 2008 attribuant à la société Altitude Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres, déposé le 25 février 2008
Décision du 26 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, déposé le 25 février 2008
Décision du 26 février 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, déposé le 25 février 2008
Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 24 février 2008
Décision n° 08 P 03 du 25 février 2008 portant création de la commission d'appel d'offres pour la passation d'un marché pour l'étude de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique, déposé le 24 février 2008
Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 24 février 2008
Décision du 25 février 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 24 février 2008
Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 24 février 2008
Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques), déposé le 24 février 2008
Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 24 février 2008
Décision du 25 février 2008 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence, déposé le 24 février 2008
Décision du 25 février 2008 portant nomination d'experts auprès du conseil scientifique, déposé le 24 février 2008
Décision du 25 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, déposé le 24 février 2008
Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 24 février 2008
Décision du 22 février 2008 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « état-major », déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 portant attribution du brevet technique, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme), déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques », déposé le 21 février 2008
Décision n° 2008-163 du 22 février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008, déposé le 21 février 2008
Décision n° 2008-164 du 22 février 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche principal de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme), déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008), déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 autorisant le recrutement sans concours d'adjoints de protection de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2007, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 février 2008
Décision du 21 février 2008 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008, déposé le 20 février 2008
Décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008, déposé le 20 février 2008
Décision du 21 février 2008 modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en œuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites (3e modification), déposé le 20 février 2008
Décision n° 2008-563 DC du 21 février 2008, déposé le 20 février 2008
Décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès), déposé le 20 février 2008
Décision du 20 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 19 février 2008
Décision n° 2008-208 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio fréquence fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Phare FM Fraternité, déposé le 18 février 2008
Décision n° 2008-0180 du 19 février 2008 relative aux informations communiquées par La Poste, en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 18 février 2008
Décision n° 2008-166 du 19 février 2008 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions et au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3, déposé le 18 février 2008
Décision n° 2008-288 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 96-424 du 4 juin 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 2000-1138 du 27 juin 2000 et n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 18 février 2008
Décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006, déposé le 18 février 2008
Décision n° 2008-194 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Dijon, déposé le 18 février 2008
Décision n° 2008-190 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris (rectificatif), déposé le 18 février 2008
Décision n° 2008-204 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l'association Médiation famille intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM, déposé le 18 février 2008
Décision du 19 février 2008 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des