Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2009

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Décision du 31 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) ― armée active, déposé le 30 décembre 2009
Décision du 31 décembre 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 décembre 2009
Décision n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009, déposé le 28 décembre 2009
Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009, déposé le 28 décembre 2009
Décision du 29 décembre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 28 décembre 2009
Décision n° 2009-842 du 28 décembre 2009 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 10 janvier 2010, déposé le 27 décembre 2009
Décision du 28 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (réserve), déposé le 27 décembre 2009
Décision n° 2009-840 du 28 décembre 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 10 janvier 2010, déposé le 27 décembre 2009
Décision n° 2009-841 du 28 décembre 2009 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 10 janvier 2010, déposé le 27 décembre 2009
Décision n° 2009-839 du 28 décembre 2009 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 10 janvier 2010, déposé le 27 décembre 2009
Décision du 23 décembre 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Guyane le 10 janvier 2010 répartissant la durée d'émission télévisée et radiodiffusée entre les partis et groupements politiques habilités, déposé le 22 décembre 2009
Décision du 23 décembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 décembre 2009
Décision du 23 décembre 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Martinique le 10 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne, déposé le 22 décembre 2009
Décision du 23 décembre 2009 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 22 décembre 2009
Décision du 23 décembre 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Guyane le 10 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne, déposé le 22 décembre 2009
Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 21 décembre 2009
Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 21 décembre 2009
Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 21 décembre 2009
Décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée, déposé le 21 décembre 2009
Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 21 décembre 2009
Décision du 22 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 21 décembre 2009
Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 21 décembre 2009
Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009, déposé le 21 décembre 2009
Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 décembre 2009
Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 décembre 2009
Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 20 décembre 2009
Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 20 décembre 2009
Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 décembre 2009
Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance, déposé le 20 décembre 2009
Décision du 19 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 18 décembre 2009
Décision du 18 décembre 2009 portant suppression de la régie de recettes et du régisseur en charge de la gestion des inscriptions et des encaissements pour la conférence de l'OICV organisée à Paris en 2008, déposé le 17 décembre 2009
Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 17 décembre 2009
Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 17 décembre 2009
Décision du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 décembre 2009
Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 17 décembre 2009
Décision n° 2009-1148 du 17 décembre 2009 attribuant à la Société réunionnaise du radiotéléphone l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte, déposé le 16 décembre 2009
Décision n° 2009-836 du 17 décembre 2009 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Canal+ Distribution, déposé le 16 décembre 2009
Décision n° 2009-835 du 17 décembre 2009 relative à un différend opposant les sociétés BFM TV et Canal+ Distribution, déposé le 16 décembre 2009
Décision du 17 décembre 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 décembre 2009
Décision n° 2009-813 du 17 décembre 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010, déposé le 16 décembre 2009
Décision n° 2009-1146 du 17 décembre 2009 attribuant à la Société réunionnaise du radiotéléphone l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de La Réunion, déposé le 16 décembre 2009
Décision n° 2009-1145 du 17 décembre 2009 abrogeant la décision n° 2000-0830 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion dans le département de La Réunion, déposé le 16 décembre 2009
Décision du 17 décembre 2009 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence, déposé le 16 décembre 2009
Décision n° 2009-0840 du 17 décembre 2009 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2010, déposé le 16 décembre 2009
Décision n° 2009-1147 du 17 décembre 2009 abrogeant la décision n° 2006-0747 attribuant à la société Guet@li haut débit l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte, déposé le 16 décembre 2009
Décision n° 2009-812 du 17 décembre 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010, déposé le 16 décembre 2009
Décision du 17 décembre 2009 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 16 décembre 2009
Décision du 16 décembre 2009 modifiant la décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 15 décembre 2009
Décision n° 2009-944 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-945 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-907 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-906 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 14 décembre 2009
Décision du 15 décembre 2009 portant agrément d'une société d'assurance, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-942 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-838 du 15 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-884 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-877 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-960 du 15 décembre 2009 modifiant la décision n° 2008-254 du 4 mars 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-941 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-909 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 14 décembre 2009
Décision du 15 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-886 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-878 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 14 décembre 2009
Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-943 du 15 décembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-910 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-882 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 14 décembre 2009
Décision du 15 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-949 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-874 du 15 décembre 2009 mettant en demeure l'association Cocktail modulation de fréquence, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-883 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-879 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-880 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-881 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-958 du 15 décembre 2009 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Dreyeckland à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-875 du 15 décembre 2009 mettant en demeure l'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009 rectifiant la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS), déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-885 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 14 décembre 2009
Décision du 15 décembre 2009 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-962 du 15 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-528 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Mâcon, déposé le 14 décembre 2009
Décision n° 2009-908 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioéléctrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 14 décembre 2009
Décision du 14 décembre 2009 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, déposé le 13 décembre 2009
Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 décembre 2009
Décision du 14 décembre 2009 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 13 décembre 2009
Décision du 14 décembre 2009 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2010, déposé le 13 décembre 2009
Décision du 14 décembre 2009 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 décembre 2009
Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 décembre 2009
Décision du 11 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles, déposé le 10 décembre 2009
Décision du 11 décembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 10 décembre 2009
Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 9 décembre 2009
Décision du 10 décembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 9 décembre 2009
Décision du 10 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (armée active), déposé le 9 décembre 2009
Décision du 10 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (armée active), déposé le 9 décembre 2009
Décision n° 2009-1068 du 10 décembre 2009 approuvant le projet de cession à la société Axione de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société HDRR France dans la région Limousin, déposé le 9 décembre 2009
Décision n° 2009-968 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération Fréquence modulée - GFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-862 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Guyane, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-872 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-953 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2007-901 du 25 septembre 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-851 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Guadeloupe, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-988 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-992 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-978 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-985 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-963 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-974 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-975 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-977 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-979 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RPC ― Radio pays de Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées (rectificatif), déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-966 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-986 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-1013 du 8 décembre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic FM relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-954 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-861 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Guadeloupe, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-856 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Guadeloupe, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-854 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 7 décembre 2009
Décision du 8 décembre 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-970 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-989 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-979 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RPC - Radio Pays de Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Mayotte dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-863 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de La Réunion, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Martinique dans le département de la Martinique, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-991 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-980 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Toulouse et NRJ Pyrénées, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-982 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-972 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-976 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-983 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-858 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de La Réunion, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-857 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Guyane, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-869 du 8 décembre 2009 mettant en demeure l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-990 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de La Réunion, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de La Réunion, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-984 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-940 du 8 décembre 2009 complétant la décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 autorisant l'Association Télé Kréol (TV Kréol) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guyane dans le département de la Guyane, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-850 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Martinique, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-855 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Martinique, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-873 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-843 du 8 décembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2009-595 du 6 octobre 2009 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-1010 du 8 décembre 2009 autorisant la SA Cofiroute (Compagnie financière et industrielle des autoroutes) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 110, A 111, A 71 et A 81, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-973 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-955 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-859 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-870 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société SNC Nord Communication, déposé le 7 décembre 2009
Décision du 8 décembre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-987 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-964 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc - Pluriel, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-965 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation de quatre services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés CFM Villefranche, CFM Cordes, CFM Caussade et CFM Caylus, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-967 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-971 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-956 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-860 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Martinique, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-852 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Guyane, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-871 du 8 décembre 2009 mettant en demeure l'association Radio Madras, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-887 du 8 décembre 2009 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bar-le-Duc, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-895 du 8 décembre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane, déposé le 7 décembre 2009
Décision n° 2009-795 du 8 décembre 2009 fixant les dates de passage des émissions accordées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2010, déposé le 7 décembre 2009
Décision du 7 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 6 décembre 2009
Décision du 7 décembre 2009 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, déposé le 6 décembre 2009
Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique), déposé le 6 décembre 2009
Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 6 décembre 2009
Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 6 décembre 2009
Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image vivante), déposé le 6 décembre 2009
Décision n° 2009-1066 du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 2 décembre 2009
Décision du 3 décembre 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10), déposé le 2 décembre 2009
Décision du 3 décembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 2 décembre 2009
Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009, déposé le 2 décembre 2009
Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 2 décembre 2009
Décision n° 2009-1056 du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 2 décembre 2009
Décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009, déposé le 2 décembre 2009
Décision n° 2009-62 du 2 décembre 2009 relative au projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), déposé le 1 décembre 2009
Décision n° 2009-63 du 2 décembre 2009 relative au projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement en vue de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, déposé le 1 décembre 2009
Décision n° 2009-897 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le Rhône, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-898 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les Alpes, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-829 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-301, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-833 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-785 du 1er décembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2009-594 du 6 octobre 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-894 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre dans les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-831 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305, n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474, n° 2005-478 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-802 du 1er décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-474 du 15 juillet 2009 autorisant la société Dijon Première TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dijon (département de la Côte-d'Or), déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-904 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Aquitaine et Limousin, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-905 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Auvergne, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-961 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Corse, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-893 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre en région Rhône-Alpes, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-830 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-957 du 1er décembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-832 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-999 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Midi-Pyrénées, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-959 du 1er décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-998 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Languedoc-Roussillon, déposé le 30 novembre 2009
Décision n° 2009-844 du 1er décembre 2009 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M, déposé le 30 novembre 2009
Décision du 30 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 29 novembre 2009
Décision du 30 novembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 29 novembre 2009
Décision du 30 novembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 29 novembre 2009
Décision du 30 novembre 2009 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 29 novembre 2009
Décision du 30 novembre 2009 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (secrétariat général), déposé le 29 novembre 2009
Décision du 30 novembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 29 novembre 2009
Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 26 novembre 2009
Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), déposé le 25 novembre 2009
Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services (direction technique), déposé le 25 novembre 2009
Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien), déposé le 25 novembre 2009
Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 25 novembre 2009
Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 25 novembre 2009
Décision du 25 novembre 2009 portant délégation de signature (service à compétence nationale Archives nationales), déposé le 24 novembre 2009
Décision du 25 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 24 novembre 2009
Décision n° 328776 du 25 novembre 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux, déposé le 24 novembre 2009
Décision n° 2009-947 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-936 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005 et 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-774 du 24 novembre 2009 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-939 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-937 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-0997 du 24 novembre 2009 approuvant le projet de cession à la société SRR des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Guet@li haut débit, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-800 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l'association Radio Trait d'Union, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-948 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-814 du 24 novembre 2009 complétant et modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 et les décisions n° 2007-485 du 24 juillet 2007 modifiée, n° 2007-486 du 24 juillet 2007, n° 2007-490 du 24 juillet 2007 modifiée, n° 2007-491 du 24 juillet 2007, n° 2007-487 du 24 juillet 2007, n° 2007-488 du 24 juillet 2007 et n° 2007-489 du 24 juillet 2007 autorisant les sociétés IDF Télé, Demain, Société de télévision locale, Ensemble TV et les associations Banlieues du Monde, Cinaps TV et Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-799 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l'association Uriage FM, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-747 du 24 novembre 2009 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-748 du 24 novembre 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province des îles Loyauté du 6 décembre 2009, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-938 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-801 du 24 novembre 2009 mettant en demeure l'association Radio Judaïca Lyon, déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-770 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns, déposé le 23 novembre 2009
Décision du 24 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 23 novembre 2009
Décision n° 2009-935 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 23 novembre 2009
Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 22 novembre 2009
Décision du 23 novembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 22 novembre 2009
Décision du 23 novembre 2009 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 22 novembre 2009
Décision du 23 novembre 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 novembre 2009
Décision du 23 novembre 2009 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 novembre 2009
Décision du 23 novembre 2009 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider la réunion du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 22 novembre 2009
Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 19 novembre 2009
Décision du 20 novembre 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 19 novembre 2009
Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 19 novembre 2009
Décision du 20 novembre 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 19 novembre 2009
Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 19 novembre 2009
Décision du 20 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 19 novembre 2009
Décision n° 2009-925 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-927 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-928 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-934 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-811 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SODERA Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-864 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Télé Caraïbes international Guadeloupe, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-865 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Productions des îles, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-926 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquence à la société nationale de programme France 5, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-1001 du 19 novembre 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-951 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Villages FM, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-924 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-932 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-834 du 19 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société CLT-UFA (RTL), déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-930 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-931 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-866 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Amazone Caraïbes Télévision, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-867 du 19 novembre 2009 mettant en demeure la société Basse-Terre Télévision, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-868 du 19 novembre 2009 mettant en demeure l'association Télé Kréol, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-771 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Café Crème et la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radio dénommé Styl'FM, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-929 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-746 du 19 novembre 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne radiotélévisée officielle en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province des îles Loyauté, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-796 du 19 novembre 2009 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la Société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées et la société SFR, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-797 du 19 novembre 2009 donnant acte du désistement de la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande de règlement d'un différend avec la société Free, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-762 du 19 novembre 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV 7 Bordeaux, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-751 du 19 novembre 2009 portant abrogation de la décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Compagnie de Larmor à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé RNT Radio Nouveaux Talents, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-950 du 19 novembre 2009 portant extension de la décision n° 2005-384 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Expression et information libre EXIL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM, déposé le 18 novembre 2009
Décision du 19 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-921 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-952 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-933 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-769 du 19 novembre 2009 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-923 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 18 novembre 2009
Décision n° 2009-922 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la Chaîne culturelle européenne, déposé le 18 novembre 2009
Décision du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 novembre 2009
Décision du 18 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 novembre 2009
Décision du 18 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 novembre 2009
Décision du 18 novembre 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 novembre 2009
Décision du 18 novembre 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 novembre 2009
Décision du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 17 novembre 2009
Décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 16 novembre 2009
Décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 16 novembre 2009
Décision du 17 novembre 2009 portant nomination du représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 16 novembre 2009
Décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 16 novembre 2009
Décision du 16 novembre 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 15 novembre 2009
Décision du 16 novembre 2009 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine), déposé le 15 novembre 2009
Décision du 16 novembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 15 novembre 2009
Décision du 16 novembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 15 novembre 2009
Décision du 16 novembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 15 novembre 2009
Décision du 16 novembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 15 novembre 2009
Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 12 novembre 2009
Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 12 novembre 2009
Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 12 novembre 2009
Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 12 novembre 2009
Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 12 novembre 2009
Décision du 12 novembre 2009 portant nomination d'un rapporteur non permanent, déposé le 11 novembre 2009
Décision du 12 novembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 11 novembre 2009
Décision n° 2009-819 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-351 du 3 mai 2006 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-750 du 10 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Métropole Télévision, déposé le 9 novembre 2009
Décision du 10 novembre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-786 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-820 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-117 du 9 janvier 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-821 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 autorisant la SA FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-822 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-120 du 9 janvier 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-712 du 10 novembre 2009 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-788 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 9 novembre 2009
Décision du 10 novembre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-787 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-789 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 9 novembre 2009
Décision du 10 novembre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 novembre 2009
Décision du 10 novembre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-711 du 10 novembre 2009 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 9 novembre 2009
Décision du 10 novembre 2009 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 9 novembre 2009
Décision du 10 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction technique), déposé le 9 novembre 2009
Décision du 10 novembre 2009 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2009 (tableau complémentaire, armée active), déposé le 9 novembre 2009
Décision du 10 novembre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-997 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2009-136 du 20 janvier 2009, autorisant la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-946 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 autorisant Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-823 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-636 du 22 juillet 2008 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flor FM, déposé le 9 novembre 2009
Décision n° 2009-775 du 10 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la SAM Radio Monte-Carlo, déposé le 9 novembre 2009
Décision du 9 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 novembre 2009
Décision du 9 novembre 2009 portant délégation de signature (service des technologies et des systèmes d'information), déposé le 8 novembre 2009
Décision du 9 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 8 novembre 2009
Décision du 9 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 novembre 2009
Décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 4 novembre 2009
Décision du 5 novembre 2009 portant nomination de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 4 novembre 2009
Décision n° 2009-0954 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 4 novembre 2009
Décision n° 2009-0955 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 4 novembre 2009
Décision n° 2009-0956 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 4 novembre 2009
Décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 4 novembre 2009
Décision du 5 novembre 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 4 novembre 2009
Décision n° 2009-0911 du 5 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-0744 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes, déposé le 4 novembre 2009
Décision n° 2009-0912 du 5 novembre 2009 attribuant au département de la Charente l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente, déposé le 4 novembre 2009
Décision du 5 novembre 2009 modifiant la décision du 18 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 4 novembre 2009
Décision n° 2009-0958 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SRR dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 4 novembre 2009
Décision du 5 novembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 4 novembre 2009
Décision n° 2009-0957 du 5 novembre 2009 publiant pour l'année 2008 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 4 novembre 2009
Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 3 novembre 2009
Décision n° 2009-59 du 4 novembre 2009 relative au projet de raccordement par liaison souterraine de 400 000 volts d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz » d'Hambach (Moselle), déposé le 3 novembre 2009
Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 3 novembre 2009
Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 novembre 2009
Décision n° 2009-888 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-890 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-825 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-765 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2005-1150 du 6 décembre 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-810 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-861 du 19 septembre 2007 autorisant la SARL Virage Alpes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-827 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-763 du 3 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de l'association Canal Sambre Avesnois, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-766 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-919 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-764 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-767 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-773 du 3 novembre 2009 mettant en demeure la société Eutelsat SA, déposé le 2 novembre 2009
Décision du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-708 du 3 novembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-917 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-768 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-1000 du 3 novembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Youth Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Youth Radio, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-918 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-828 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-824 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-826 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-916 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-920 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-889 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-892 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-876 du 3 novembre 2009 mettant en demeure la société AB Thématiques, déposé le 2 novembre 2009
Décision n° 2009-891 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 2 novembre 2009
Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 29 octobre 2009
Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 29 octobre 2009
Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 28 octobre 2009
Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 28 octobre 2009
Décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 octobre 2009
Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 28 octobre 2009
Décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 octobre 2009
Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 28 octobre 2009
Décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 octobre 2009
Décision du 28 octobre 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 27 octobre 2009
Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction du développement international), déposé le 26 octobre 2009
Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la stratégie), déposé le 26 octobre 2009
Décision n° 2009.10.074-1/MJ du 27 octobre 2009 de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts en charge des visites des centres de référence de maladies rares, déposé le 26 octobre 2009
Décision du 27 octobre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 26 octobre 2009
Décision du 27 octobre 2009 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant, déposé le 26 octobre 2009
Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction technique), déposé le 26 octobre 2009
Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget), déposé le 26 octobre 2009
Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), déposé le 26 octobre 2009
Décision du 27 octobre 2009 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 26 octobre 2009
Décision du 27 octobre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 26 octobre 2009
Décision du 26 octobre 2009 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2009, déposé le 25 octobre 2009
Décision du 26 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 25 octobre 2009
Décision du 23 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 22 octobre 2009
Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer et du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 21 octobre 2009
Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009, déposé le 21 octobre 2009
Décision n° 2009-591 DC du 22 octobre 2009, déposé le 21 octobre 2009
Décision n° 2009-21 D du 22 octobre 2009, déposé le 21 octobre 2009
Décision du 22 octobre 2009 modifiant la décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 octobre 2009
Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 21 octobre 2009
Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 21 octobre 2009
Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 21 octobre 2009
Décision du 22 octobre 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 21 octobre 2009
Décision n° 2009-0889 du 22 octobre 2009 fixant pour l'année 2008 la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques, déposé le 21 octobre 2009
Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 20 octobre 2009
Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 20 octobre 2009
Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 20 octobre 2009
Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 20 octobre 2009
Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 20 octobre 2009
Décision n° 2009-805 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-806 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-404 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-809 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-1078 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-779 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-794 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-741 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-743 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-669 du 20 octobre 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia, en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-716 du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-720 du 20 octobre 2009 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Télédiffusion Saône-et-Loire (RTS), déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-670 du 20 octobre 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Mizik Tropical, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-645 du 20 octobre 2009 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l'année 2010, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-781 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-915 du 20 octobre 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-780 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-803 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-837 du 20 octobre 2009 portant modification du tableau des allotissements annexé à la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-782 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-734 du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-740 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-745 du 20 octobre 2009 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-725 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Imagine, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-723 du 20 octobre 2009 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-718 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lyon/Bourg-en-Bresse, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-724 du 20 octobre 2009 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-679 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne en France Besançon relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-665 du 20 octobre 2009 mettant en demeure l'association Tonic FM, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-793 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-804 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2006-764 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-744 du 20 octobre 2009 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-792 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-735 du 20 octobre 2009 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-752 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SAS RFM Grand Nord, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-739 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio Provence, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-674 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-731 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Midiradio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-753 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SARL RFM Grand Sud, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-754 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SARL Europe 2 Nord, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-737 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-756 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SARL RFM Réseau Sud, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-757 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SARL Virgin Radio Réseau Nord, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-713 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-807 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2006-339 du 3 mai 2006 autorisant l'Association RCF Aube à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-784 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Troyes, dans le département de l'Aube, dénommé Canal 32, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-719 du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-676 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Vogue Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vogue Radio, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-913 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone de diffusion « Provence », déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-808 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-1032 du 15 novembre 2005 autorisant la société NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Valence, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-790 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-759 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-736 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-760 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-761 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-758 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SA Virgin Radio Réseau Sud, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-738 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-742 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-726 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Radio du Briançonnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène Hautes-Alpes, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-722 du 20 octobre 2009 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Positif Radio, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-678 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Seignosse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Côte Sud FM, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-715 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-675 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-666 du 20 octobre 2009 mettant en demeure l'association Lure Fréquence Azur, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-662 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bourgogne et en Franche-Comté, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-896 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Picardie et en Haute-Normandie, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-778 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-783 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Montpellier, dans le département de l'Hérault, dénommé 7L, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-755 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SA Europe 2 PACA, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-717 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-668 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre dans les régions Auvergne et Limousin, déposé le 19 octobre 2009
Décision du 20 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-912 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone de diffusion Côte d'Azur, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-914 du 20 octobre 2009 modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n°s 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-791 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-729 du 20 octobre 2009 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica, déposé le 19 octobre 2009
Décision n° 2009-733 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 19 octobre 2009
Décision du 19 octobre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 18 octobre 2009
Décision du 19 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 18 octobre 2009
Décision du 19 octobre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 18 octobre 2009
Décision du 19 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 18 octobre 2009
Décision du 16 octobre 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 15 octobre 2009
Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 octobre 2009
Décision du 15 octobre 2009 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance, déposé le 14 octobre 2009
Décision du 15 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe, déposé le 14 octobre 2009
Décision du 15 octobre 2009 constatant la caducité des agréments de sociétés d'assurance, déposé le 14 octobre 2009
Décision n° 2009-218 L du 14 octobre 2009, déposé le 13 octobre 2009
Décision n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009, déposé le 13 octobre 2009
Décision n° 2009-4533 du 14 octobre 2009, déposé le 13 octobre 2009
Décision n° 2009-663 du 13 octobre 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 12 octobre 2009
Décision n° 2009-672 du 13 octobre 2009 mettant en demeure l'Association des immigrés italiens, déposé le 12 octobre 2009
Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 12 octobre 2009
Décision n° 2009-815 du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-219 du 22 mars 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 12 octobre 2009
Décision n° 2009-673 du 13 octobre 2009 mettant en demeure l'Association 97,2 locale UPY Radio, déposé le 12 octobre 2009
Décision n° 2009-664 du 13 octobre 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 12 octobre 2009
Décision n° 2009-605 du 13 octobre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans le departement de la Moselle, déposé le 12 octobre 2009
Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 12 octobre 2009
Décision n° 2009-671 du 13 octobre 2009 mettant en demeure l'Association des immigrés italiens, déposé le 12 octobre 2009
Décision n° 2009-603 du 13 octobre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 12 octobre 2009
Décision n° 2009-817 du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 2006-348 du 3 mai 2006 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 12 octobre 2009
Décision n° 2009-818 du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 12 octobre 2009
Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 12 octobre 2009
Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 12 octobre 2009
Décision n° 2009-816 du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 2008-255 du 4 mars 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 12 octobre 2009
Décision du 12 octobre 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 11 octobre 2009
Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 8 octobre 2009
Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 8 octobre 2009
Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 8 octobre 2009
Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 7 octobre 2009
Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 7 octobre 2009
Décision du 8 octobre 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances, déposé le 7 octobre 2009
Décision du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 7 octobre 2009
Décision n° 2009/51/ANB/1 du 7 octobre 2009 relative au projet d'aménagement des routes départementales RD 16 et RD 164 sur l'itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (Loire-Atlantique), déposé le 6 octobre 2009
Décision n° 2009/50/2 CÔTES/1 du 7 octobre 2009 relative au projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes, déposé le 6 octobre 2009
Décision n° 2009-601 du 6 octobre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez), déposé le 5 octobre 2009
Décision n° 2009-615 du 6 octobre 2009 mettant en demeure l'Association office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel, déposé le 5 octobre 2009
Décision n° 2009-626 du 6 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Orléans, dans le département du Loiret, dénommé Orléans TV, déposé le 5 octobre 2009
Décision n° 2009-614 du 6 octobre 2009 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises, déposé le 5 octobre 2009
Décision du 6 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), déposé le 5 octobre 2009
Décision du 6 octobre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 5 octobre 2009
Décision n° 2009-594 du 6 octobre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire, déposé le 5 octobre 2009
Décision n° 2009-624 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation de TCI Guadeloupe, déposé le 5 octobre 2009
Décision n° 2009-627 du 6 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours, dans le département d'Indre-et-Loire, dénommé TV Tours, déposé le 5 octobre 2009
Décision n° 2009-602 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation de l'Association pour le développement des techniques modernes de communication, déposé le 5 octobre 2009
Décision n° 2009-776 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 5 octobre 2009
Décision n° 2009-625 du 6 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Issoudun, dans le département de l'Indre, dénommé BIP TV, déposé le 5 octobre 2009
Décision du 5 octobre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 4 octobre 2009
Décision du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 4 octobre 2009
Décision du 2 octobre 2009 relative au différend qui oppose les sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), relatif au comptage de l'électricité injectée par les installations de production des sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg, déposé le 1 octobre 2009
Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 1 octobre 2009
Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 1 octobre 2009
Décision du 2 octobre 2009 relative au différend qui oppose la société IDEX ENERGIES à la société RéseauGDS, relatif au regroupement de points de comptage et d'estimation, déposé le 1 octobre 2009
Décision du 2 octobre 2009 relative au différend qui oppose la société POWEO Production à la société RTE EDF Transport, relatif à la participation aux services système et à leur rémunération, déposé le 1 octobre 2009
Décision du 1er octobre 2009 portant modification de la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 30 septembre 2009
Décision du 1er octobre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 septembre 2009
Décision n° 2009-0793 du 1er octobre 2009 abrogeant la décision n° 2006-1212 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Picardie, déposé le 30 septembre 2009
Décision du 30 septembre 2009 modifiant la décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre), déposé le 29 septembre 2009
Décision n° 2009-633 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 2, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-637 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 5, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-644 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-628 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-632 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 2, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-643 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-638 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 5, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-635 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 3, déposé le 28 septembre 2009
Décision du 29 septembre 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) (session 2009), déposé le 28 septembre 2009
Décision du 29 septembre 2009 modifiant la décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (armée active), déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-636 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 3, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-629 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-641 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Canal Plus, déposé le 28 septembre 2009
Décision du 29 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-631 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-642 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Television (M6), déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-599 du 29 septembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-639 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-640 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-596 du 29 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre en région Ile-de-France, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-634 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-630 du 29 septembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-588 du 29 septembre 2009 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 28 septembre 2009
Décision n° 2009-595 du 29 septembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse, déposé le 28 septembre 2009
Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 27 septembre 2009
Décision du 28 septembre 2009 portant nomination de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 septembre 2009
Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable), déposé le 27 septembre 2009
Décision du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 27 septembre 2009
Décision du 28 septembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 27 septembre 2009
Décision du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 septembre 2009
Décision du 25 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 24 septembre 2009
Décision du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (services de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 septembre 2009
Décision du 25 septembre 2009 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 24 septembre 2009
Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 septembre 2009
Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 septembre 2009
Décision du 24 septembre 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 23 septembre 2009
Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air), déposé le 23 septembre 2009
Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 23 septembre 2009
Décision du 23 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 22 septembre 2009
Décision du 23 septembre 2009 modifiant la décision du 30 décembre 2008 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2008 (réserve), déposé le 22 septembre 2009
Décision du 23 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 septembre 2009
Décision n° 2009-994 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-996 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2008-100 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-649 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-616 du 22 septembre 2009 mettant en demeure l'association Korail Océan Indien, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-648 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-604 du 22 septembre 2009 mettant en demeure la société Amazone Caraïbes Télévision, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-587 du 22 septembre 2009 autorisant la société Villages TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poitiers (département de la Vienne), déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-658 du 22 septembre 2009 portant extension de la décision n° 2007-561 du 19 juin 2007 autorisant l'association Mélodie FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM, déposé le 21 septembre 2009
Décision du 22 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-646 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-583 du 22 septembre 2009 portant abrogation de la décision n° 96-321 du 16 janvier 1996 autorisant l'association « Collectif d'intérêt à la communication radiophonique » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 4, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-660 du 22 septembre 2009 portant extension de la décision n° 2009-241 du 24 mars 2009 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-647 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-623 du 22 septembre 2009 mettant en demeure l'Association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-618 du 22 septembre 2009 mettant en demeure l'association Top FM, déposé le 21 septembre 2009
Décision du 22 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines - secrétariat général), déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-655 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2006-769 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio NOVA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio NOVA, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-617 du 22 septembre 2009 mettant en demeure l'association Fédération Léo Lagrange, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-993 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-714 du 22 septembre 2009 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-654 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2006-771 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-659 du 22 septembre 2009 portant extension de la décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-656 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-767 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Limoges, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-652 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2006-773 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-653 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-769 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Limoges, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-600 du 22 septembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2009-355 et n° 2009-356 du 19 mai 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-657 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fidélité en Mayenne, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-650 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-651 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 autorisant l'association GRAL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 21 septembre 2009
Décision n° 2009-995 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2008-90 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre, déposé le 21 septembre 2009
Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 20 septembre 2009
Décision du 21 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, déposé le 20 septembre 2009
Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 20 septembre 2009
Décision du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 20 septembre 2009
Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française), déposé le 20 septembre 2009
Décision du 18 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 17 septembre 2009
Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 16 septembre 2009
Décision du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 16 septembre 2009
Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 16 septembre 2009
Décision du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 septembre 2009
Décision du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 septembre 2009
Décision n° 2009-900 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-667 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-377 du 26 mars 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-593 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-580 du 15 septembre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel partiel en Champagne-Ardenne, déposé le 14 septembre 2009
Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-592 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-586 du 15 septembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société AB Sat aux sociétés Numéricable et NC Numéricable, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-901 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-620 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-113 du 9 janvier 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Ile-de-France, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-581 du 15 septembre 2009 portant modification et extension de la décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-621 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 autorisant l'association Phare FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-612 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-609 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-610 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-622 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-590 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-591 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-589 du 15 septembre 2009 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 14 septembre 2009
Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-902 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-606 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-225 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur, déposé le 14 septembre 2009
Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-582 du 15 septembre 2009 modifiant les décisions n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 et n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 complétées autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Strasbourg et de Mulhouse et la décision n° 2008-1061 du 25 novembre 2008 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale A.Télé et TL7 Horizon Numérique en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-584 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Lorraine et en Champagne-Ardenne, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-579 du 15 septembre 2009 autorisant l'association Elles FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Elles FM, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-619 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-611 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-57 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 14 septembre 2009
Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-607 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 autorisant l'Association Radio TV diocèse de Metz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-608 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-1042 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-613 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne, déposé le 14 septembre 2009
Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-899 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-903 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 14 septembre 2009
Décision n° 2009-1002 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-675 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 14 septembre 2009
Décision du 14 septembre 2009 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe, déposé le 13 septembre 2009
Décision du 14 septembre 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires), déposé le 13 septembre 2009
Décision du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 13 septembre 2009
Décision du 14 septembre 2009 portant nomination du directeur des affaires économiques et de la prospective, déposé le 13 septembre 2009
Décision du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 10 septembre 2009
Décision du 11 septembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques), déposé le 10 septembre 2009
Décision du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 septembre 2009
Décision du 10 septembre 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 9 septembre 2009
Décision du 10 septembre 2009 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 9 septembre 2009
Décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 8 septembre 2009
Décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 8 septembre 2009
Décision du 9 septembre 2009 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président, déposé le 8 septembre 2009
Décision du 8 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des musées de France), déposé le 7 septembre 2009
Décision du 7 septembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 6 septembre 2009
Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 6 septembre 2009
Décision du 7 septembre 2009 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 septembre 2009
Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 6 septembre 2009
Décision du 4 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 septembre 2009
Décision du 4 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 septembre 2009
Décision du 4 septembre 2009 portant délégation de signature (Office national des forêts), déposé le 3 septembre 2009
Décision du 4 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 septembre 2009
Décision du 4 septembre 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 septembre 2009
Décision du 4 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 septembre 2009
Décision du 4 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 3 septembre 2009
Décision du 3 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 2 septembre 2009
Décision du 3 septembre 2009 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 2 septembre 2009
Décision du 3 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 2 septembre 2009
Décision n° 2009-41 du 2 septembre 2009 relative au projet de liaison ferroviaire Roissy―Picardie, déposé le 1 septembre 2009
Décision n° 2009-42 du 2 septembre 2009 relative au projet Arc Express, déposé le 1 septembre 2009
Décision n° 2009-43 du 2 septembre 2009 relative au projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14, déposé le 1 septembre 2009
Décision du 2 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 1 septembre 2009
Décision du 2 septembre 2009 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 1 septembre 2009
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 31 août 2009
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 31 août 2009
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 31 août 2009
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 31 août 2009
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 31 août 2009
Décision du 1er septembre 2009 portant attribution de fonctions, déposé le 31 août 2009
Décision du 31 août 2009 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 30 août 2009
Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature, déposé le 30 août 2009
Décision du 31 août 2009 modifiant la décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 30 août 2009
Décision du 31 août 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 30 août 2009
Décision du 31 août 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 30 août 2009
Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 30 août 2009
Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation), déposé le 30 août 2009
Décision du 31 août 2009 portant nomination du directeur des affaires juridiques, déposé le 30 août 2009
Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature, déposé le 30 août 2009
Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature en matière de contrôle du commerce des matériels de guerre et matériels assimilés (direction du développement international), déposé le 27 août 2009
Décision du 28 août 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 27 août 2009
Décision du 28 août 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 27 août 2009
Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 27 août 2009
Décision du 27 août 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 août 2009
Décision du 25 août 2009 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, déposé le 24 août 2009
Décision du 25 août 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 24 août 2009
Décision du 25 août 2009 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly, déposé le 24 août 2009
Décision du 24 août 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 août 2009
Décision du 20 août 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 19 août 2009
Décision du 20 août 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 août 2009
Décision du 20 août 2009 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) - session 2009, déposé le 19 août 2009
Décision du 20 août 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 août 2009
Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 18 août 2009
Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 18 août 2009
Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 août 2009
Décision du 19 août 2009 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, déposé le 18 août 2009
Décision du 18 août 2009 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable), déposé le 17 août 2009
Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre), déposé le 16 août 2009
Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 16 août 2009
Décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 16 août 2009
Décision du 14 août 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 13 août 2009
Décision du 13 août 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 août 2009
Décision du 13 août 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 12 août 2009
Décision du 13 août 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 12 août 2009
Décision du 11 août 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 10 août 2009
Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature, déposé le 9 août 2009
Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 9 août 2009
Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 9 août 2009
Décision du 7 août 2009 fixant la date d'entrée en vigueur des tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d'électricité, déposé le 6 août 2009
Décision n° 2009-20 D du 6 août 2009, déposé le 5 août 2009
Décision du 6 août 2009 modifiant la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 5 août 2009
Décision du 6 août 2009 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques), déposé le 5 août 2009
Décision n° 2009-588 DC du 6 août 2009, déposé le 5 août 2009
Décision n° 2009-585 DC du 6 août 2009, déposé le 5 août 2009
Décision du 5 août 2009 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 4 août 2009
Décision du 4 août 2009 portant délégation de signature, déposé le 3 août 2009
Décision du 3 août 2009 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 2 août 2009
Décision du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre), déposé le 2 août 2009
Décision du 3 août 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 2 août 2009
Décision du 1er août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 31 juillet 2009
Décision du 31 juillet 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 30 juillet 2009
Décision du 31 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 30 juillet 2009
Décision du 31 juillet 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 30 juillet 2009
Décision du 31 juillet 2009 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger, déposé le 30 juillet 2009
Décision n° 2009-587 DC du 30 juillet 2009, déposé le 29 juillet 2009
Décision du 30 juillet 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 29 juillet 2009
Décision du 30 juillet 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 29 juillet 2009
Décision du 30 juillet 2009 sur la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg, dans le cadre du différend qui les oppose à la société Electricité réseau distribution France, relatif au comptage de l'électricité injectée par l'installation de production de la société Bioenerg, déposé le 29 juillet 2009
Décision du 30 juillet 2009 sur le différend qui oppose la société SAIPOL à la société RTE EDF Transport relatif au raccordement de son site industriel de consommation d'électricité au réseau public de transport d'électricité, déposé le 29 juillet 2009
Décision du 30 juillet 2009 donnant acte du désistement de la société POWEO ENR de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), déposé le 29 juillet 2009
Décision n° 2009-586 DC du 30 juillet 2009, déposé le 29 juillet 2009
Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 28 juillet 2009
Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 28 juillet 2009
Décision du 29 juillet 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009), déposé le 28 juillet 2009
Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale), déposé le 28 juillet 2009
Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale), déposé le 28 juillet 2009
Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 27 juillet 2009
Décision modificative du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 27 juillet 2009
Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 27 juillet 2009
Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 27 juillet 2009
Décision n° 2009-0655 du 27 juillet 2009 portant définition des obligations de contrôle tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs mobiles français d'outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, déposé le 26 juillet 2009
Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 26 juillet 2009
Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière, déposé le 26 juillet 2009
Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 26 juillet 2009
Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 26 juillet 2009
Décision du 25 juillet 2009 portant délégation de signature au Centre national du cinéma et de l'image animée, déposé le 24 juillet 2009
Décision du 24 juillet 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 23 juillet 2009
Décision du 24 juillet 2009 modifiant la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), déposé le 23 juillet 2009
Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication, déposé le 23 juillet 2009
Décision n° 2009-470 du 23 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, déposé le 22 juillet 2009
Décision n° 2009-0656 du 23 juillet 2009 autorisant la société CHAP à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 22 juillet 2009
Décision n° 2009-0659 du 23 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 22 juillet 2009
Décision n° 2009-0637 du 23 juillet 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles, déposé le 22 juillet 2009
Décision n° 2009-0611 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2006, déposé le 22 juillet 2009
Décision n° 2009-0613 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2008, déposé le 22 juillet 2009
Décision du 23 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 22 juillet 2009
Décision du 23 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 22 juillet 2009
Décision n° 2009-0612 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2007, déposé le 22 juillet 2009
Décision n° 312782 du 22 juillet 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 7e et 2e sous-sections réunies) sur le rapport de la 7e sous-section de la section du contentieux, déposé le 21 juillet 2009
Décision du 22 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 21 juillet 2009
Décision n° 2009-564 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-77 du 15 janvier 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 20 juillet 2009
Décision du 21 juillet 2009 modifiant la décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2009), déposé le 20 juillet 2009
Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-550 du 21 juillet 2009 mettant en demeure la société Eutelsat SA, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-516 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Côte d'Opale, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-498 du 21 juillet 2009 mettant en demeure l'association Radio Tulle, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-565 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Isa Média Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N'Radio, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-566 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-770 du 11 septembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-530 du 21 juillet 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-472 du 21 juillet 2009 portant clôture des appels aux candidatures lancés pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice, Menton, Saint-Raphaël - Cannes et Grasse, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-529 du 21 juillet 2009 complétant la décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique lancé le 26 mars 2008 dans le ressort des douze comités techniques radiophoniques de métropole, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-575 du 21 juillet 2009 donnant acte du désistement de la société Compagnie du numérique hertzien de sa demande de règlement d'un différend avec la société Canal J, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-560 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-984 du 23 octobre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-563 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus, déposé le 20 juillet 2009
Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest), déposé le 20 juillet 2009
Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-559 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-588 du 21 décembre 2004 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-561 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Los Estuflaïres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-515 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM, déposé le 20 juillet 2009
Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-562 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn, déposé le 20 juillet 2009
Décision n° 2009-568 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 19 juillet 2009
Décision du 20 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-576 du 20 juillet 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-570 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-571 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-573 du 20 juillet 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-572 du 20 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les régions Poitou-Charentes, Centre et Nord, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-569 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-467 du 20 juillet 2009 relative à un différend opposant la société TV Numéric à la société Canal J, déposé le 19 juillet 2009
Décision du 20 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-528 du 20 juillet 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-578 du 20 juillet 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-574 du 20 juillet 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-504 du 20 juillet 2009 modifiant la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-577 du 20 juillet 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-567 du 20 juillet 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 19 juillet 2009
Décision n° 2009-505 du 20 juillet 2009 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 19 juillet 2009
Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 16 juillet 2009
Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 16 juillet 2009
Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), déposé le 16 juillet 2009
Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X, déposé le 15 juillet 2009
Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 15 juillet 2009
Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X, déposé le 15 juillet 2009
Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009, déposé le 15 juillet 2009
Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X, déposé le 15 juillet 2009
Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature, déposé le 15 juillet 2009
Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 15 juillet 2009
Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X, déposé le 15 juillet 2009
Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature, déposé le 15 juillet 2009
Décision n° 2009-546 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre aux Sables-d'Olonne, dans le département de la Vendée, dénommé Télé 102, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-555 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-474 du 15 juillet 2009 autorisant la société Dijon Première TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dijon (département de la Côte-d'Or), déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-469 du 15 juillet 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-547 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, dans le département de la Vendée, dénommé Télé Sud Vendée, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-551 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat, déposé le 14 juillet 2009
Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias), déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-557 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2006-464 du 18 juillet 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-558 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-492 du 15 juillet 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A5, A6, A7, A8, A9, A10, A11, A19, A26, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A54, A61, A62, A68, A71, A77, A81 et A404, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-495 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médiation famille intégration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-501 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la région aquitaine, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-499 du 15 juillet 2009 portant abrogation de la décision n° 2007-75 du 24 juillet 2007 autorisant la société LN Développement à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Caen, dans le département du Calvados, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-503 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal + en mode analogique par voie terrestre sur la région Corse, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-497 du 15 juillet 2009 mettant en demeure l'association Plainoise FM, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-533 du 15 juillet 2009 autorisant l'usage d'une ressource radioélectrique du multiplex du réseau R 1 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-509 du 15 juillet 2009 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-532 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-556 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-549 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, dans le département de la Vendée, dénommé TV Vendée, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Sport pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 Sport, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-548 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée, dénommé Canal 15, déposé le 14 juillet 2009
Décision n° 2009-506 du 15 juillet 2009 portant retrait de dispositions de la décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 abrogeant l'annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 14 juillet 2009
Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 14 juillet 2009
Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 14 juillet 2009
Décision du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant la consommation excessive de médicaments liée à un nomadisme médical et pharmaceutique, déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant les prescripteurs déviant lors de l'utilisation de l'ordonnancier bizone, déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des remboursements des frais de transport, déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (mission interministérielle d'inspection du logement social), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 10 juillet 2009 portant prorogation d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 9 juillet 2009
Décision du 9 juillet 2009 portant suspension des activités de fabrication, d'importation et de distribution de matières premières à usage pharmaceutique utilisées dans les médicaments jusqu'à mise en conformité complète de ces activités aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments, déposé le 8 juillet 2009
Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 8 juillet 2009
Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 8 juillet 2009
Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 8 juillet 2009
Décision du 9 juillet 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 8 juillet 2009
Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 8 juillet 2009
Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 8 juillet 2009
Décision du 8 juillet 2009 modifiant la décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2009), déposé le 7 juillet 2009
Décision du 8 juillet 2009 portant retrait de la décision du 28 mai 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009), déposé le 7 juillet 2009
Décision n° 2009-476 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal + en mode analogique par voie terrestre sur la zone de réception Picardie, déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-477 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Troyes dénommé Canal 32, déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-449 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-452 du 7 juillet 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-459 du 7 juillet 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Jeunesse en ce qui concerne le service de télévision Télétoon, déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-494 du 7 juillet 2009 portant abrogation de la décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 autorisant l'association A Rinascita di u Vecchju Corti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corti Vivu, déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique), déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, service des technologies de la sécurité intérieure), déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-0573 du 7 juillet 2009 autorisant la société 3P42 à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-475 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal + en mode analogique par voie terrestre sur la zone de réception Nord, déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-450 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-454 du 7 juillet 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-451 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'action sociale de la police nationale), déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale), déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-470 du 7 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-453 du 7 juillet 2009 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 3, déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-456 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 6 juillet 2009
Décision n° 2009-455 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 6 juillet 2009
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines), déposé le 6 juillet 2009
Décisions du 6 juillet 2009 portant agrément d'associations de financement de partis politiques, déposé le 5 juillet 2009
Décision du 6 juillet 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 5 juillet 2009
Décision du 6 juillet 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 5 juillet 2009
Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 juillet 2009
Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 5 juillet 2009
Décision du 3 juillet 2009 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 2 juillet 2009
Décision du 2 juillet 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux assurés sociaux, déposé le 1 juillet 2009
Décision du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 1 juillet 2009
Décision du 2 juillet 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 1 juillet 2009
Décision du 2 juillet 2009 modifiant la décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 1 juillet 2009
Décision du 1er juillet 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies), déposé le 30 juin 2009
Décision n° 2009-32 du 1er juillet 2009 relative au projet Penly 3-réacteur de type EPR, déposé le 30 juin 2009
Décision du 1er juillet 2009 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, déposé le 30 juin 2009
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2009
Décision n° 2009-517 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFI, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-525 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Alukuma 793 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alukuma, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-446 du 30 juin 2009 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société NRJ 12 et la société Canal+ Distribution, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-520 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Ducos Autrement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM, déposé le 29 juin 2009
Décision du 30 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-431 du 30 juin 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-434 du 30 juin 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-523 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-522 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-457 du 30 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon, déposé le 29 juin 2009
Décision du 30 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-507 du 30 juin 2009 portant abrogation de la décision n° 2007-189 du 13 mars 2007 autorisant l'association Fréquence Cormorans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFC, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-518 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-527 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-363 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Pytagor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-502 du 30 juin 2009 portant abrogation de la décision n° 2006-307 du 19 avril 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vinyle Club Mobile pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-524 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Alukuma 793 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alukuma, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-526 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-339 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-458 du 30 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-468 du 30 juin 2009 mettant en demeure la SA Vortex, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-447 du 30 juin 2009 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société BFM TV et la société Canal + Distribution, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-493 du 30 juin 2009 mettant en demeure l'association Inter-Med Assistance, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-519 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-248 du 3 mai 2005 autorisant l'association Sofaïa Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sofaïa Altitude, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-521 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-448 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-433 du 30 juin 2009 rectifiant la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Pub 7 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord, déposé le 29 juin 2009
Décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 autorisant l'association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gazelle, déposé le 29 juin 2009
Décision du 29 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine), déposé le 28 juin 2009
Décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009, déposé le 24 juin 2009
Décision n° 2009-0534 du 25 juin 2009 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2008, déposé le 24 juin 2009
Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 24 juin 2009
Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009, déposé le 24 juin 2009
Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet), déposé le 24 juin 2009
Décisions du 24 juin 2009 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis politiques, déposé le 23 juin 2009
Décision du 24 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 23 juin 2009
Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération), déposé le 23 juin 2009
Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 23 juin 2009
Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 23 juin 2009
Décision n° 2009-701 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-689 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-539 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-440 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-416 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-699 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-705 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-680 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-537 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-442 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-402 du 23 juin 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-698 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-707 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-681 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Telgip Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pixel FM, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-436 du 23 juin 2009 mettant en demeure la société Métropole Télévision, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-413 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-685 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Ici, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-542 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005 et 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-543 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-544 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 22 juin 2009
Décision du 23 juin 2009 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération), déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-415 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-692 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MID pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-696 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-695 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit & Sport, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-687 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-441 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-412 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-536 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-538 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-540 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-541 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-545 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-443 du 23 juin 2009 constatant la caducité de la décision n° 2007-1117 du 4 décembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télé Sud Vendée en tant qu'elle porte sur les canaux 33 H à Sainte-Hermine et 40 H à Benet, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-690 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-691 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-688 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-709 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-697 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-694 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-683 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-684 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-408 du 23 juin 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-414 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-417 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 22 juin 2009
Décision du 23 juin 2009 relative au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées, déposé le 22 juin 2009
Décision du 23 juin 2009 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-700 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-693 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-686 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Ici, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-439 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-164 du 21 mars 2006 autorisant l'Association de communication nivernaise (A2CN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM, déposé le 22 juin 2009
Décision n° 2009-411 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 22 juin 2009
Décision du 22 juin 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique, déposé le 21 juin 2009
Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 21 juin 2009
Décision n° 2009-583 DC du 22 juin 2009 (résolution modifiant le règlement du Congrès), déposé le 21 juin 2009
Décision du 22 juin 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 21 juin 2009
Décision du 22 juin 2009 relative au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées, déposé le 21 juin 2009
Décision du 22 juin 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 21 juin 2009
Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles), déposé le 21 juin 2009
Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature, déposé le 21 juin 2009
Décision du 22 juin 2009 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 21 juin 2009
Décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2009), déposé le 18 juin 2009
Décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT A) (session 2009), déposé le 18 juin 2009
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 17 juin 2009
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 17 juin 2009
Décision du 18 juin 2009 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 17 juin 2009
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement), déposé le 17 juin 2009
Décision du 17 juin 2009 portant délégation de signature, déposé le 16 juin 2009
Décision du 17 juin 2009 modifiant la décision du 12 mai 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2009), déposé le 16 juin 2009
Décision du 17 juin 2009 fixant la date des élections au comité technique paritaire et à la commission consultative paritaire de l'Autorité de la concurrence, déposé le 16 juin 2009
Décision n° 2009-485 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-422 du 30 mai 2007 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-486 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 15 juin 2009
Décision du 16 juin 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-430 du 16 juin 2009 mettant en demeure la société Télévision française 1, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-435 du 16 juin 2009 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-381 du 16 juin 2009 donnant acte du désistement du Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien (SYMVEP) de sa demande de règlement d'un différend avec la société NC Numericable, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-428 du 16 juin 2009 mettant en demeure la société MCM, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-480 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-418 du 30 mai 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-484 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-409 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-487 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-423 du 30 mai 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-478 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1134 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL de Presse Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-491 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-410 du 16 juin 2009 complétant la décision n° 2008-639 du 1er juillet 2008 autorisant la société d'économie mixte Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TV Vendée, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-482 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1143 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-483 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-444 du 16 juin 2009 mettant en demeure la SARL Média Bonheur, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-479 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-420 du 30 mai 2007 autorisant SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-481 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-916 du 9 octobre 2007 autorisant la SARL AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-488 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-931 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-429 du 16 juin 2009 mettant en demeure la société MCM, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-445 du 16 juin 2009 mettant en demeure l'association Radio Chrono, déposé le 15 juin 2009
Décision du 16 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-489 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL GIGASUD à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée, déposé le 15 juin 2009
Décision n° 2009-490 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL GIGASUD à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée, déposé le 15 juin 2009
Décision du 15 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 14 juin 2009
Décision du 12 juin 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 11 juin 2009
Décision du 12 juin 2009 relative au recrutement direct en 2010 d'un contrôleur des armées, déposé le 11 juin 2009
Décision du 12 juin 2009 portant ouverture en 2010 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 11 juin 2009
Décision du 11 juin 2009 relative au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées, déposé le 10 juin 2009
Décision n° 2009-0484 du 11 juin 2009 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché, déposé le 10 juin 2009
Décision n° 2009-0504 du 11 juin 2009 abrogeant la décision n° 2008-0251 attribuant à la société Altitude Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres, déposé le 10 juin 2009
Décision n° 2009-0505 du 11 juin 2009 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres, déposé le 10 juin 2009
Décision n° 2009-0527 du 11 juin 2009 portant modification du règlement intérieur, déposé le 10 juin 2009
Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 juin 2009
Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature, déposé le 9 juin 2009
Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 9 juin 2009
Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, déposé le 9 juin 2009
Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-510 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Angers, dans le département de Maine-et-Loire, dénommé Angers 7, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-513 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre au Mans, dans le département de la Sarthe, dénommé LM TV Sarthe, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-438 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Lorraine et en Champagne-Ardenne, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-386 du 9 juin 2009 autorisant la société TV Sud 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meaux (département de Seine-et-Marne), déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-460 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-334 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion FM, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-462 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-373 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 26, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-396 du 9 juin 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 8 juin 2009
Décision du 9 juin 2009 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-511 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, dénommé Télénantes, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-463 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 8 juin 2009
Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-404 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-405 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 8 juin 2009
Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-514 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, dénommé Nantes 7, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-464 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-437 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 autorisant l'association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-406 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-400 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-466 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-409 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-398 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 8 juin 2009
Décision du 9 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-465 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM La Rosière, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-461 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-883 du 18 octobre 2005 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-471 du 9 juin 2009 mettant en demeure l'association Oxygène, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-407 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-397 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-399 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-401 du 9 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-382 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Sud Loire et les décisions n° 2002-1035 du 15 octobre 2002 et n° 2007-1015 du 6 novembre 2007 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-512 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Rennes, dans le département d'Ille-et-Vilaine, dénommé TV Rennes 35, déposé le 8 juin 2009
Décision n° 2009-376 du 9 juin 2009 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour des services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 8 juin 2009
Décision du 8 juin 2009 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2009, déposé le 7 juin 2009
Décision du 8 juin 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 juin 2009
Décision du 8 juin 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique, déposé le 7 juin 2009
Décision du 5 juin 2009 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 4 juin 2009
Décision du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 4 juin 2009
Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (rectificatif), déposé le 4 juin 2009
Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, déposé le 4 juin 2009
Décision du 4 juin 2009 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 juin 2009
Décision du 4 juin 2009 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 juin 2009
Décision du 4 juin 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 3 juin 2009
Décision du 4 juin 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 3 juin 2009
Décision n° 2009-420 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-368 du 3 juin 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-1008 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A11, A28 et A85, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-394 du 3 juin 2009 mettant en demeure l'Association pour la communication radiophonique en Charolais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-427 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA MFM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-370 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-1009 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-419 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 FM sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais), déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-418 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1088 du 13 novembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-363 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-364 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-1005 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A85, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-1007 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-426 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-370 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 2 juin 2009
Décision du 3 juin 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-1006 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A89, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-425 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2004-228 du 1er juin 2004 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-421 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2004-226 du 1er juin 2004 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-424 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2004-224 du 1er juin 2004 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Lorient et de Vannes, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-383 du 3 juin 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-369 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-597 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 Rhône-Alpes, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-1004 du 3 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A28, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-423 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-365 du 3 juin 2009 portant attribution de fréquence à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-367 du 3 juin 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-29 du 3 juin 2009 relative au projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-422 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 2 juin 2009
Décision n° 2009-362 du 3 juin 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 2 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 1 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction des essais), déposé le 1 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature, déposé le 1 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 1 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature, déposé le 1 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 juin 2009
Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique), déposé le 1 juin 2009
Décision du 1er juin 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 31 mai 2009
Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement), déposé le 28 mai 2009
Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature au secrétaire général, déposé le 28 mai 2009
Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature au directeur adjoint des ressources humaines, financières et informatiques, déposé le 28 mai 2009
Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines, financières et informatiques, déposé le 28 mai 2009
Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), déposé le 28 mai 2009
Décision du 28 mai 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009), déposé le 27 mai 2009
Décision du 28 mai 2009 modifiant la décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, déposé le 27 mai 2009
Décision du 28 mai 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 27 mai 2009
Décision du 28 mai 2009 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 27 mai 2009
Décision du 28 mai 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 27 mai 2009
Décision du 27 mai 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 26 mai 2009
Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 26 mai 2009
Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale), déposé le 26 mai 2009
Décision n° 2009-360 du 26 mai 2009 portant abrogation de l'annexe VIII de la décision n° 2005-1146 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 25 mai 2009
Décision n° 2009-315 du 26 mai 2009 modifiant la décision n° 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009, déposé le 25 mai 2009
Décision n° 2009-361 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la zone Haute-Normandie, déposé le 25 mai 2009
Décision n° 2009-359 du 26 mai 2009 portant modification du tableau des allotissements annexé à la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé, déposé le 25 mai 2009
Décision n° 2009-534 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Pays de la Loire, déposé le 25 mai 2009
Décision n° 2009-373 du 26 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication, déposé le 25 mai 2009
Décision n° 2009-535 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bretagne, déposé le 25 mai 2009
Décision n° 2009-374 du 26 mai 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision (Clermont 1re), déposé le 25 mai 2009
Décision du 25 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 24 mai 2009
Décision n° 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009, déposé le 22 mai 2009
Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009, déposé le 22 mai 2009
Décision du 22 mai 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 21 mai 2009
Décision du 20 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 19 mai 2009
Décision du 19 mai 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-336 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société Canal Plus, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez) (rectificatif), déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-371 du 19 mai 2009 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d'Auvergne, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-327 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 18 mai 2009
Décision du 19 mai 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-356 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone d'Argenton-sur-Creuse, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal-Vittel, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-323 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-324 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-331 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-295 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez), déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-332 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-334 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquence à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-326 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-372 du 19 mai 2009 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d'Auvergne, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-355 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de La Rochelle, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-333 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-325 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-330 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 18 mai 2009
Décision du 19 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-772 du 19 mai 2009 modifiant et portant extension de la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic FM sur l'autoroute A 8, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-344 du 19 mai 2009 portant abrogation de l'annexe V de la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-329 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 18 mai 2009
Décision du 19 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-353 du 19 mai 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-335 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Metropole Télévision (M6), déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-321 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-322 du 19 mai 2009 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 18 mai 2009
Décision n° 2009-328 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 18 mai 2009
Décision du 18 mai 2009 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 mai 2009
Décision du 18 mai 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 mai 2009
Décision du 18 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 17 mai 2009
Décision n° V-11 du 18 mai 2009 du conseil général de l'Oise, déposé le 17 mai 2009
Décision du 15 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 14 mai 2009
Décision du 15 mai 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 14 mai 2009
Décision du 15 mai 2009 modifiant la décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 14 mai 2009
Décision n° 2008-4526 du 14 mai 2009, déposé le 13 mai 2009
Décision n° 2008-4527 du 14 mai 2009, déposé le 13 mai 2009
Décision du 14 mai 2009 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président, déposé le 13 mai 2009
Décision n° 2009-P-11 du 14 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 13 mai 2009
Décision n° 2008-4532 du 14 mai 2009, déposé le 13 mai 2009
Décision n° 2008-4531 du 14 mai 2009, déposé le 13 mai 2009
Décision du 14 mai 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 13 mai 2009
Décision du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 12 mai 2009
Décision du 12 mai 2009 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2009 (tableau complémentaire n° 2), déposé le 11 mai 2009
Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 11 mai 2009
Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds gérés par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 11 mai 2009
Décision n° 2009-337 du 12 mai 2009 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 11 mai 2009
Décision n° 2009-379 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3, déposé le 11 mai 2009
Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la gestion des retraites par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 11 mai 2009
Décision n° 2009-377 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 11 mai 2009
Décision du 12 mai 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2009), déposé le 11 mai 2009
Décision n° 2009-384 du 12 mai 2009 mettant en demeure l'association Radio Libre Clash, déposé le 11 mai 2009
Décision n° 2009-380 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 11 mai 2009
Décision n° 2009-378 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 11 mai 2009
Décision n° 2009-366 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 11 mai 2009
Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 10 mai 2009
Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine), déposé le 10 mai 2009
Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 10 mai 2009
Décision du 7 mai 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 6 mai 2009
Décision du 7 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 6 mai 2009
Décision n° 2009-0367 du 7 mai 2009 relative aux informations communiquées par La Poste permettant le contrôle du respect des objectifs de qualité de service, fixés par arrêté du ministre, déposé le 6 mai 2009
Décision n° 2009-302 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2007-1086 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-598 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-320 du 5 mai 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-308 du 5 mai 2009 portant abrogation des annexes I et III de la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-358 du 5 mai 2009 mettant en demeure la SARL Médiaclair, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-309 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2008-385 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-269 du 5 mai 2009 modifiant la décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Calvados, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2006-345 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM 103,3, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-346 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Adlian pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-0407 du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-303 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe III de la décision n° 2007-1085 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-304 du 5 mai 2009 portant abrogation des annexes III et IV de la décision n° 2008-115 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-307 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-300 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2007-1153 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-305 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2004-583 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision du 5 mai 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-0368 du 5 mai 2009 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-310 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-317 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des arts à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Art Libre FM, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-357 du 5 mai 2009 mettant en demeure l'association Klib La, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-0406 du 5 mai 2009 relative à l'ouverture de la tranche de numéros commençant par 07, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-301 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2008-393 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-306 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2005-544 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 4 mai 2009
Décision n° 2009-316 du 5 mai 2009 mettant en demeure la société Eutelsat SA, déposé le 4 mai 2009
Décision du 4 mai 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (rectificatif), déposé le 3 mai 2009
Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 3 mai 2009
Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 3 mai 2009
Décision du 4 mai 2009 de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 mai 2009
Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 3 mai 2009
Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 3 mai 2009
Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie), déposé le 3 mai 2009
Décision du 30 avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), déposé le 29 avril 2009
Décision n° 2009-18 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de la société Amex Assurances, déposé le 29 avril 2009
Décision n° 2009-19 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de la société Amex Assurances.com, déposé le 29 avril 2009
Décision du 30 avril 2009 du président de la CNIL relative à la mise en œuvre par le service des correspondants informatique et libertés d'un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel, déposé le 29 avril 2009
Décision n° 2009-22 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de M. Ennery Belance, gérant de la société Amex Assurances, déposé le 29 avril 2009
Décision n° 2009-23 du 30 avril 2009 portant sanctions à l'encontre de M. Ennery Belance, gérant de la société Amex Assurances.com, déposé le 29 avril 2009
Décision du 29 avril 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 28 avril 2009
Décision du 29 avril 2009 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger et de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à titre étranger, déposé le 28 avril 2009
Décision n° 2009-350 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-340 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-279 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-348 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-349 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-352 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-277 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-312 du 28 avril 2009 mettant en demeure la société Jeunesse TV en ce qui concerne le service Gulli, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-319 du 28 avril 2009 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-278 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-280 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 27 avril 2009
Décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-318 du 28 avril 2009 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-283 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-286 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-281 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 27 avril 2009
Décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-274 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-341 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-282 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-284 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n°s 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-351 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-273 du 28 avril 2009 portant abrogation de la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-375 du 28 avril 2009 mettant en demeure la société NRJ 12, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-298 du 28 avril 2009 mettant en demeure l'association Mille Pattes, déposé le 27 avril 2009
Décision n° 2009-285 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 27 avril 2009
Décision du 27 avril 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 avril 2009
Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion), déposé le 26 avril 2009
Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 avril 2009
Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 26 avril 2009
Décision du 24 avril 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 23 avril 2009
Décision du 24 avril 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 23 avril 2009
Décision n° 2009-266 du 24 avril 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009, déposé le 23 avril 2009
Décision du 24 avril 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 23 avril 2009
Décision n° 2009-265 du 24 avril 2009 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009, déposé le 23 avril 2009
Décision du 22 avril 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 21 avril 2009
Décision n° 2009-2264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-270 du 21 avril 2009 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-661 du 21 avril 2009 fixant les modalités d'utilisation par les collectivités territoriales et leurs groupements de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux (rectificatif), déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-354 du 21 avril 2009 modifiant la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM, déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-271 du 21 avril 2009 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société TV Numéric et la société Canal J, déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-262 du 21 avril 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-294 du 21 avril 2009 modifiant la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM, déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-395 du 21 avril 2009 modifiant les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM, déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-299 du 21 avril 2009 modifiant les décisions n° 2006-337 du 13 mai 2006 et n° 2008-224 du 4 mars 2008 autorisant l'association Cordier, Broyard, Etienne pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio CBE, déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404, déposé le 20 avril 2009
Décision du 21 avril 2009 portant délégation de signature, déposé le 20 avril 2009
Décision n° 2009-267 du 21 avril 2009 mettant en demeure l'association Radio Sun FM, déposé le 20 avril 2009
Décision du 20 avril 2009 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 19 avril 2009
Décision du 20 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 19 avril 2009
Décision du 20 avril 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 19 avril 2009
Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 16 avril 2009
Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 16 avril 2009
Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 16 avril 2009
Décision du 16 avril 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 15 avril 2009
Décision du 16 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 15 avril 2009
Décision du 15 avril 2009 modifiant la décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 14 avril 2009
Décision n° 2009-347 du 14 avril 2009 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 13 avril 2009
Décision du 14 avril 2009 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 13 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 9 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009, déposé le 9 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2009), déposé le 9 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 9 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 9 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique et à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2009, déposé le 9 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er avril 2009, déposé le 9 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OG OA) (session 2009), déposé le 9 avril 2009
Décision n° 2009-0315 du 9 avril 2009 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2007, déposé le 8 avril 2009
Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009, déposé le 8 avril 2009
Décision n° 2008-4530 du 9 avril 2009, déposé le 8 avril 2009
Décision n° 2009-216 L du 9 avril 2009, déposé le 8 avril 2009
Décision du 9 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 8 avril 2009
Décision du 9 avril 2009 portant agrément d'une société d'assurance, déposé le 8 avril 2009
Décision n° 2008-4529 du 9 avril 2009, déposé le 8 avril 2009
Décision n° 2009-0328 du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un partage d'installations de réseau mobile de troisième génération en métropole, déposé le 8 avril 2009
Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense) (rectificatif), déposé le 7 avril 2009
Décision du 8 avril 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 7 avril 2009
Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 7 avril 2009
Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux), déposé le 7 avril 2009
Décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs, déposé le 7 avril 2009
Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature, déposé le 7 avril 2009
Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature, déposé le 7 avril 2009
Décision n° 2009-0325 du 7 avril 2009 autorisant la société Courrier Services 63 à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 6 avril 2009
Décision n° 2009-263 du 7 avril 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô, déposé le 6 avril 2009
Décision du 7 avril 2009 portant délégation de signature (direction des Archives de France), déposé le 6 avril 2009
Décision du 7 avril 2009 portant retrait d'une décision interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 6 avril 2009
Décision n° 2009-261 du 7 avril 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 6 avril 2009
Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 6 avril 2009
Décision n° 2009-227 du 7 avril 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 6 avril 2009
Décision n° 2009-0316 du 7 avril 2009 approuvant le projet de cession à la société Altitude Wireless de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société Altitude Télécom sur le département des Deux-Sèvres, déposé le 6 avril 2009
Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 6 avril 2009
Décision n° 2009-226 du 7 avril 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 6 avril 2009
Décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille, déposé le 6 avril 2009
Décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille, déposé le 6 avril 2009
Décision n° 2009-225 du 7 avril 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 6 avril 2009
Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 6 avril 2009
Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 6 avril 2009
Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières), déposé le 5 avril 2009
Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 5 avril 2009
Décision du 6 avril 2009 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes, déposé le 5 avril 2009
Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 5 avril 2009
Décision du 6 avril 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 2 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 abrogeant la décision du 20 février 2004 fixant les conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, déposé le 2 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 2 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 2 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), déposé le 2 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 avril 2009
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5122-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 avril 2009
Décision du 2 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 1 avril 2009
Décision du 2 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 1 avril 2009
Décision du 1er avril 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 31 mars 2009
Décision du 1er avril 2009 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve, déposé le 31 mars 2009
Décision du 1er avril 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 31 mars 2009
Décision du 1er avril 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence, déposé le 31 mars 2009
Décision n° 2009-243 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1), déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-244 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 30 mars 2009
Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-255 du 31 mars 2009 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises, déposé le 30 mars 2009
Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires), déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-710 du 31 mars 2009 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur la section Artenay―Courtenay de l'autoroute A 19, déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-0241 du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2009 dans le secteur des communications électroniques, déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-242 du 31 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB Nouvelle Radio berbère, déposé le 30 mars 2009
Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-0170 du 31 mars 2009 publiant l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2007 établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires comptables, déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-247 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-248 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-251 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-0242 du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2008 dans le secteur des postes, déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-0240 du 31 mars 2009 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques, déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-246 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 30 mars 2009
Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires), déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-245 du 31 mars 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-249 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 30 mars 2009
Décision n° 2009-250 du 31 mars 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 30 mars 2009
Décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles, déposé le 29 mars 2009
Décision du 30 mars 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 29 mars 2009
Décision du 30 mars 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 29 mars 2009
Décision du 30 mars 2009 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence, déposé le 29 mars 2009
Décision du 29 mars 2009 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de Mayotte du 29 mars 2009, déposé le 28 mars 2009
Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française), déposé le 26 mars 2009
Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 mars 2009
Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 mars 2009
Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 25 mars 2009
Décision du 26 mars 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 25 mars 2009
Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 25 mars 2009
Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 25 mars 2009
Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération), déposé le 25 mars 2009
Décision n° 2009-0281 du 26 mars 2009 autorisant la société Cothanau à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 25 mars 2009
Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 24 mars 2009
Décision du 25 mars 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 24 mars 2009
Décision n° 2009-254 du 24 mars 2009 modifiant les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM, déposé le 23 mars 2009
Décision n° 2009-228 du 24 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Caen (Calvados), dénommé Cityzen TV, déposé le 23 mars 2009
Décision n° 2009-222 du 24 mars 2009 complétant la décision n° 2009-195 du 10 mars 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, déposé le 23 mars 2009
Décision n° 2009-221 du 24 mars 2009 portant retrait de la décision n° 2007-1162 du 6 novembre 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Star, déposé le 23 mars 2009
Décision n° 2009-241 du 24 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air, déposé le 23 mars 2009
Décision n° 2009-223 du 24 mars 2009 portant abrogation de la décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 autorisant l'association MJC Espace le Phare à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare, déposé le 23 mars 2009
Décision n° 2009-240 du 24 mars 2009 portant extension de la décision n° 2005-400 du 6 juillet 2005 reconduisant la décision n° 96-330 du 16 janvier 1996 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc, déposé le 23 mars 2009
Décision n° 2009-343 du 24 mars 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, déposé le 23 mars 2009
Décision du 23 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 22 mars 2009
Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 22 mars 2009
Décision du 23 mars 2009 fixant la date des élections au comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 22 mars 2009
Décision du 23 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 mars 2009
Décision du 23 mars 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 22 mars 2009
Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 22 mars 2009
Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 22 mars 2009
Décision du 20 mars 2009 portant modification de l'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 19 mars 2009
Décision n° 2009-0239 du 19 mars 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles dans le département de La Réunion et la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 18 mars 2009
Décision du 18 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 17 mars 2009
Décision du 18 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 17 mars 2009
Décision n° 2009-27 I du 18 mars 2009, déposé le 17 mars 2009
Décision n° 2009-578 DC du 18 mars 2009, déposé le 17 mars 2009
Décision n° 2009-237 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2004-579 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Radio Pays de Comminges à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées, déposé le 16 mars 2009
Décision n° 2009-239 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 16 mars 2009
Décision du 17 mars 2009 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, déposé le 16 mars 2009
Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 16 mars 2009
Décision du 17 mars 2009 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, déposé le 16 mars 2009
Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR), déposé le 16 mars 2009
Décision n° 2009-238 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 16 mars 2009
Décision n° 2009-260 du 17 mars 2009 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 16 mars 2009
Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 16 mars 2009
Décision n° 2009-272 du 17 mars 2009 mettant en demeure la SARL Espace FM, déposé le 16 mars 2009
Décision n° 2009-259 du 17 mars 2009 portant désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 16 mars 2009
Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 16 mars 2009
Décision n° 277 du 16 mars 2009, déposé le 15 mars 2009
Décision du 16 mars 2009 relative à la participation de l'assurance maladie aux cotisations d'assurance maladie-maternité-décès des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés exigibles en 2009, déposé le 15 mars 2009
Décision du 16 mars 2009 portant agrément d'une société d'assurance, déposé le 15 mars 2009
Décision n° 279 du 16 mars 2009, déposé le 15 mars 2009
Décision du 16 mars 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 15 mars 2009
Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), déposé le 12 mars 2009
Décision du 13 mars 2009 portant composition et fonctionnement de la commission interne d'examen des offres au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 12 mars 2009
Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature (centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement), déposé le 12 mars 2009
Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable), déposé le 12 mars 2009
Décision n° 2009-194 du 13 mars 2009 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l'évolution statutaire de la collectivité, déposé le 12 mars 2009
Décision n° 2009-193 du 13 mars 2009 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l'évolution statutaire de la collectivité, déposé le 12 mars 2009
Décision du 12 mars 2009 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 11 mars 2009
Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 11 mars 2009
Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture), déposé le 11 mars 2009
Décision n° 2009-0201 du 12 mars 2009 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 11 mars 2009
Décision n° 2009-0202 du 12 mars 2009 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2007, déposé le 11 mars 2009
Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la planification de sécurité nationale), déposé le 10 mars 2009
Décision du 11 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 10 mars 2009
Décision du 11 mars 2009 modifiant la décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique), déposé le 10 mars 2009
Décision n° 2009-15 du 11 mars 2009 portant sanction à l'encontre de la société Consulteam Friteau Patrimoine, déposé le 10 mars 2009
Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française), déposé le 10 mars 2009
Décision n° 2009-229 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-234 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-256 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 autorisant la SARL SOPRODI Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-217 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ploubaz FM, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-257 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-112 du 9 janvier 2008 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 9 mars 2009
Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-219 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-258 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2005-1078 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-236 du 10 mars 2009 mettant en demeure la SARL Espace Com, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-218 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-233 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza, déposé le 9 mars 2009
Décision du 10 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-230 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Radio As, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-231 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Radio Liberté, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009 fixant pour 2009 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-235 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Radyo ITG, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-220 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication, déposé le 9 mars 2009
Décision du 10 mars 2009 modifiant la décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement), déposé le 9 mars 2009
Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-232 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'association Vinyle Club Mobile de Guyane, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 9 mars 2009
Décision n° 2009-195 du 10 mars 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, déposé le 9 mars 2009
Décision du 9 mars 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 mars 2009
Décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat type d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés, déposé le 8 mars 2009
Décision du 9 mars 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 29 mars 2009 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne, déposé le 8 mars 2009
Décision du 9 mars 2009 portant attribution de fonctions, déposé le 8 mars 2009
Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 8 mars 2009
Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 8 mars 2009
Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 8 mars 2009
Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 8 mars 2009
Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 5 mars 2009
Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication), déposé le 5 mars 2009
Décision du 6 mars 2009 portant attribution du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2009 (rectificatif), déposé le 5 mars 2009
Décision du 6 mars 2009 portant attribution du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2009, déposé le 5 mars 2009
Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 4 mars 2009
Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 4 mars 2009
Décision du 5 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents et des rapporteurs généraux adjoints des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 mars 2009
Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 4 mars 2009
Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 4 mars 2009
Décision du 5 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 4 mars 2009
Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Archives de France), déposé le 4 mars 2009
Décision du 4 mars 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 mars 2009
Décision du 4 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 mars 2009
Décision n° 2009/16/NANO/1 du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, déposé le 3 mars 2009
Décision du 4 mars 2009 modifiant la décision du 20 mars 2008 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers, déposé le 3 mars 2009
Décision du 4 mars 2009 portant délégation de pouvoirs, déposé le 3 mars 2009
Décision n° 2009-216 du 3 mars 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-206 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-0169 du 3 mars 2009 relative à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-215 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-202 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Basse-Normandie, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-207 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-204 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-196 du 3 mars 2009 portant renouvellement et désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-192 du 3 mars 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l'évolution statutaire de la collectivité, déposé le 2 mars 2009
Décision du 3 mars 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-203 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-210 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-161 du 3 mars 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-576 DC du 3 mars 2009, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-209 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-201 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Alsace, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-212 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 2 mars 2009
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-191 du 3 mars 2009 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 2 mars 2009
Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10), déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-205 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-208 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 2009-211 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 2 mars 2009
Décision n° 09-P-06 du 2 mars 2009 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 modifiée portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 1 mars 2009
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 1 mars 2009
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française), déposé le 1 mars 2009
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 1 mars 2009
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement), déposé le 1 mars 2009
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 1 mars 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature (rectificatif), déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature (rectificatif), déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2009
Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2009
Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 26 février 2009
Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 26 février 2009
Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 26 février 2009
Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 26 février 2009
Décision du 26 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 25 février 2009
Décision du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 25 février 2009
Décision n° 2009-197 du 24 février 2009 mettant en demeure la SARL LVP, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-174 du 24 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision de la société Canal+ sur la zone Provence, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-290 du 24 février 2009 autorisant l'association Radio Série One à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-173 du 24 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision de la société Canal+ sur la zone Côte d'Azur, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-198 du 24 février 2009 mettant en demeure l'association AIDA Graf'Hit, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-156 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-157 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-275 du 24 février 2009 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale WEO La Télé du Nord - Pas-de-Calais et Grand Lille TV en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-213 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-171 du 24 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras―Calais), déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-159 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-189 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-183 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-187 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-169 du 24 février 2009 mettant en demeure la société Canal Plus, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-339 du 24 février 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de la communication à la base à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Asé Pléré An Nou Lité, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-200 du 24 février 2009 mettant en demeure l'association Tonic FM, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-188 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-170 du 24 février 2009 mettant en demeure la société SESI, déposé le 23 février 2009
Décision du 24 février 2009 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2009, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-292 du 24 février 2009 autorisant la SARL Mayotte Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-182 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-178 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-180 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française (TF1), déposé le 23 février 2009
Décision du 24 février 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-291 du 24 février 2009 autorisant l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fassiny Ambany, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-214 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-175 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-177 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-184 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-186 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-158 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-0147 du 24 février 2009 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-293 du 24 février 2009 autorisant la SARL Publicom Océan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caribou FM, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-199 du 24 février 2009 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-185 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-179 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-190 du 24 février 2009 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-176 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005 et 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-181 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-160 du 24 février 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 23 février 2009
Décision n° 2009-338 du 24 février 2009 modifiant la décision n° 2009-3 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio, déposé le 23 février 2009
Décision du 23 février 2009 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 22 février 2009
Décision du 23 février 2009 portant délégation du président en matière de suspension des cotations, déposé le 22 février 2009
Décision du 23 février 2009 portant délégation du président en matière de suspension des cotations (rectificatif), déposé le 22 février 2009
Décision du 23 février 2009 portant délégation de signature du président au secrétaire général, déposé le 22 février 2009
Décision du 23 février 2009 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 22 février 2009
Décision du 23 février 2009 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 22 février 2009
Décision du 22 février 2009 modifiant la décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale), déposé le 21 février 2009
Décision du 20 février 2009 relative au règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 19 février 2009
Décision du 20 février 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 19 février 2009
Décision du 19 février 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, déposé le 18 février 2009
Décision du 19 février 2009 modifiant la décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 18 février 2009
Décision du 18 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 17 février 2009
Décision du 17 février 2009 portant autorisation de la cession de la concession de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes de SANEF au profit de sa filiale SANEF Concession, déposé le 16 février 2009
Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 16 février 2009
Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 16 février 2009
Décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don du sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique (rectificatif), déposé le 15 février 2009
Décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique, déposé le 15 février 2009
Décision du 16 février 2009 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes, déposé le 15 février 2009
Décision du 16 février 2009 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 15 février 2009
Décision du 13 février 2009 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2009 (tableau complémentaire), déposé le 12 février 2009
Décision du 13 février 2009 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption), déposé le 12 février 2009
Décision du 13 février 2009 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2009 (tableau complémentaire n° 2, armée active), déposé le 12 février 2009
Décision du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, déposé le 12 février 2009
Décision du 13 février 2009 relative à l'informatisation d'un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 12 février 2009
Décision n° 2008-4523 du 12 février 2009, déposé le 11 février 2009
Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances), déposé le 11 février 2009
Décision n° 2009-215 L du 12 février 2009, déposé le 11 février 2009
Décision n° 2008-4524 du 12 février 2009, déposé le 11 février 2009
Décision n° 2008-4525 du 12 février 2009, déposé le 11 février 2009
Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009, déposé le 11 février 2009
Décision n° 2008-4528 du 12 février 2009, déposé le 11 février 2009
Décision du 12 février 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 11 février 2009
Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 11 février 2009
Décision du 11 février 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux), déposé le 10 février 2009
Décision n° 2009-10 du 11 février 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurance (SOCA), déposé le 10 février 2009
Décision du 11 février 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux professionnels de santé (compte PS), déposé le 10 février 2009
Décision n° 2009-140 du 10 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 19 (section Artenay―Courtenay), déposé le 9 février 2009
Décision du 10 février 2009 fixant le ressort des neuf ensembles interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse, déposé le 9 février 2009
Décision n° 2009-142 du 10 février 2009 constatant la caducité de l'autorisation délivrée à l'association Objectif Jeunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zygomar, déposé le 9 février 2009
Décision n° 2009-155 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 9 février 2009
Décision n° 2009-131 du 10 février 2009 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 9 février 2009
Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), déposé le 9 février 2009
Décision n° 2009-141 du 10 février 2009 portant abrogation de la décision n° 2006-956 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM, déposé le 9 février 2009
Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (direction des musées de France), déposé le 9 février 2009
Décision n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 9 février 2009
Décision n° 2009-143 du 10 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 9 février 2009
Décision du 9 février 2009 modifiant la décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), déposé le 8 février 2009
Décision du 9 février 2009 portant attribution de fonctions (inspection générale de l'administration), déposé le 8 février 2009
Décision du 9 février 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 8 février 2009
Décision du 9 février 2009 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 14° de l'article R. 5124-2 du même code, déposé le 8 février 2009
Décision du 9 février 2009 portant retrait d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 8 février 2009
Décision du 6 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique), déposé le 5 février 2009
Décision du 6 février 2009 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 5 février 2009
Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, déposé le 5 février 2009
Décision du 6 février 2009 modifiant la décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 5 février 2009
Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 4 février 2009
Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine), déposé le 4 février 2009
Décision du 4 février 2009 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2009, déposé le 3 février 2009
Décision du 4 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 3 février 2009
Décision du 4 février 2009 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 3 février 2009
Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine), déposé le 3 février 2009
Décision du 4 février 2009 de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi portant agrément de la nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 3 février 2009
Décision n° 2009/07 du 4 février 2009 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly (Oise) et Voisines (Haute-Marne) (projet Arc de Dierrey), déposé le 3 février 2009
Décision du 4 février 2009 portant attribution de fonctions (inspecteur technique de l'infrastructure de la défense), déposé le 3 février 2009
Décision n° 2009/06 du 4 février 2009 relative au projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière, déposé le 3 février 2009
Décision n° 2009-146 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-130 du 3 février 2009 mettant en demeure la SARL Objectif REC, déposé le 2 février 2009
Décision du 3 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-144 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nord, déposé le 2 février 2009
Décision du 3 février 2009 portant nomination d'un rapporteur général adjoint, déposé le 2 février 2009
Décision du 3 février 2009 portant délégation de signature (direction des systèmes d'armes), déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-127 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2005-382 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Charpennes Tonkin à exploiter un service de radio dénommé RCT la radio en liberté, déposé le 2 février 2009
Décision du 3 février 2009 portant délégation de signature, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-552 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l'association Saint-Barth animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-147 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-153 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-129 du 3 février 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Basse-Terre Télévision, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-531 du 3 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone desservie par l'émetteur de Kaysersberg-Kientzheim, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-553 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 autorisant l'Association de catholiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-172 du 3 février 2009 portant nomination d'un membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-152 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-148 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 2 février 2009
Décision du 3 février 2009 portant nomination d'un rapporteur général, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-554 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2007-113 du 20 février 2007 autorisant l'association Radio Madras indienne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras FM, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-145 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-149 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 2 février 2009
Décision n° 2009-128 du 3 février 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TCI Guadeloupe, déposé le 2 février 2009
Décision du 3 février 2009 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 2 février 2009
Décision du 2 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 1 février 2009
Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 1 février 2009
Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 1 février 2009
Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 février 2009
Décision du 2 février 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 février 2009
Décisions du 2 février 2009 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 février 2009
Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 1 février 2009
Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 février 2009
Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 février 2009
Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 1 février 2009
Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 1 février 2009
Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), déposé le 1 février 2009
Décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 29 janvier 2009
Décision du 29 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 28 janvier 2009
Décision du 28 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 27 janvier 2009
Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 janvier 2009
Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne), déposé le 26 janvier 2009
Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 janvier 2009
Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 25 janvier 2009
Décision du 26 janvier 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 janvier 2009
Décision du 26 janvier 2009 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 janvier 2009
Décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10, déposé le 25 janvier 2009
Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 janvier 2009
Décision du 23 janvier 2009 sur le différend qui oppose la société COUFFRAU ENERGIE à la société RTE EDF Transport (RTE) relatif aux conditions de raccordement au réseau public de transport d'électricité, déposé le 22 janvier 2009
Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 22 janvier 2009
Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 22 janvier 2009
Décision du 22 janvier 2009 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2009 (tableau complémentaire, armée active), déposé le 21 janvier 2009
Décision n° 2009-163 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-165 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-125 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2007-838 du 19 septembre 2007 relative à un changement de titulaire d'autorisation délivrée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Deux-Alpes, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-126 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 95-962 du 19 décembre 1995 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Albertville et les décisions n° 2000-686 du 10 avril 2000 et n° 2005-431 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-94 du 20 janvier 2009 mettant en demeure l'association Radio Béton, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-115 du 20 janvier 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-137 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-92 du 20 janvier 2009 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans les programmes du service NRJ 12, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-393 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-136 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2008-1079 du 25 novembre 2008, autorisant la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-119 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-167 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 (MR 5) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-138 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004, modifiée par la décision n° 2008-1077 du 25 novembre 2008, autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Sud Vendée, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-388 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Planète FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Côte d'Opale, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-390 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-392 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-162 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-166 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-120 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-150 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-135 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-391 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-164 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-117 du 20 janvier 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 19 janvier 2009
Décision du 20 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias), déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-387 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-118 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-151 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103, déposé le 19 janvier 2009
Décision n° 2009-133 du 20 janvier 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique des services de télévision sur la zone du nord-Cotentin, déposé le 19 janvier 2009
Décision du 19 janvier 2009 portant attribution du brevet technique aux professeurs de l'enseignement maritime, déposé le 18 janvier 2009
Décision du 19 janvier 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 18 janvier 2009
Décision du 19 janvier 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 18 janvier 2009
Décision du 19 janvier 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 18 janvier 2009
Décision du 18 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 15 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 15 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 15 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2009
Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2009
Décision du 15 janvier 2009 portant délégation de signature, déposé le 14 janvier 2009
Décision du 15 janvier 2009 portant délégation de signature, déposé le 14 janvier 2009
Décision n° 2009-0008 du 15 janvier 2009 portant rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 2008-1229 de l'Autorité en date du 13 novembre 2008, déposé le 14 janvier 2009
Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 13 janvier 2009
Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 13 janvier 2009
Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (département de contrôle budgétaire ministériel), déposé le 13 janvier 2009
Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 12 janvier 2009
Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (service de l'asile), déposé le 12 janvier 2009
Décision n° 2009-101 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-81 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Jeunesse et Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Joie de vivre, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Toucan Fréquence International - TFI, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-25 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-37 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Arago à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-39 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Tanbou, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-48 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Guadeloupe, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-59 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Music FM Saint-Barth à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Music FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-65 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Barth FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-93 du 12 janvier 2009 donnant acte du désistement de la société France Télécom de sa demande de règlement d'un différend avec les sociétés Groupe Canal +, Canal + Distribution, Canal + et Société d'exploitation d'un service d'information, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-26 du 12 janvier 2009 autorisant la société SARL Campêche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Martinique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de la communication à la base à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Asé Pléré Annou Lité, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-122 du 12 janvier 2009 mettant en demeure la société NRJ 12, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-103 du 12 janvier 2009 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-113 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-73 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Putzle Guyane, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-84 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Guyane Communication CFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guyane, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alizés FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-34 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Souffle de vie, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL SAPPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquences Alizés Europe 3, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-54 du 12 janvier 2009 autorisant Radio Zouk Culture SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zouk Radio, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL RBI Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBI, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-61 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth Sun Light à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM Music, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-32 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-13 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Sud-Est Avenir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud-Est, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-15 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Banlieue Relax Club à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RBR 103,4 MHz, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-18 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association évangélique de la Martinique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique Martinique, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-288 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Dziani Télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-101 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1) (rectificatif), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-104 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-72 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-79 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Kikiwi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio KFM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-95 du 12 janvier 2009 portant nomination de deux membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Marie (RSM), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 autorisant l'association groupe d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Leve Doubout Matinik (RLDM), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-43 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Climax FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-45 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saphir FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age Guadeloupe, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-55 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Campêche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-31 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio haute tension ― RHT, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-22 du 12 janvier 2009 autorisant la Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Martinique, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-23 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age Martinique, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Tropicale, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-289 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association culturelle mahoraise Mawoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-104 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2 (rectificatif), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert - RVDL, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-102 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-77 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio culturelle de Macouria à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pagani, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-85 du 12 janvier 2009 autorisant la 2MFM SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Guyane, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 autorisant l'association culturelle Le Majestic à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-42 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Média Couleurs Caraïbes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropical Guadeloupe, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-90 du 12 janvier 2009 mettant en demeure l'association Le Moulin des arts, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-287 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-108 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-75 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Ouassailles de Mana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouassailles de Mana - ROM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-07 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Louis, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-12 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Campus Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-41 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio I2S Antilles, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-46 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association parti libéral modéré (APLM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-58 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Transat Production à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-17 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Horizon 2000 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-69 du 12 janvier 2009 mettant en demeure la société France 2, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest), déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-107 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3 (rectificatif), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-109 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-110 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-111 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-112 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-71 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-80 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Loisirs 86 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Loisirs Guyane-RLG, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-86 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Com1 Concept à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-87 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser Guyane, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-06 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio 105 Canal Antilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Antilles, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Hermès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mouv' Matnik, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-52 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-53 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Ouest FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-60 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Tropik FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropik FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-63 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio SOS, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-64 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Maranatha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maranatha, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-27 du 12 janvier 2009 autorisant la Société martiniquaise de communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-28 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Transat Production à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-33 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association guadeloupéenne de tempérance et santé à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie Meilleure, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-107 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-105 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association oyapockoise pour le développement de l'éducation, de la culture et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Poc à Poc, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Alukuma 973 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alukuma, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-83 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Guyane, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-35 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Côte-sous-le-Vent à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-62 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-29 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tonic FM, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-36 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de mobilisation des moyens éducatifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-16 du 12 janvier 2009 autorisant l'association culturelle et artistique L'Entrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 22, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-114 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « la pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-74 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre de culture et de loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Littomega, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 autorisant la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser îles du Nord, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-67 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-21 du 12 janvier 2009 autorisant la société Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Martinique, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-04 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association carbétienne d'informations culturelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbes, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guadeloupe, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-51 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-56 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Madras à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-14 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix de l'Espérance à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-03 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-106 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-38 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Cosmique One à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cosmique One, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-40 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de gestion du centre social de Petit-Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bitasyon, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-44 du 12 janvier 2009 autorisant l'association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l'environnement dite Radio Galbas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gayak, déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-30 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Nature Space à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nature Space Radio FM (NSRFM), déposé le 11 janvier 2009
Décision n° 2009-91 du 12 janvier 2009 mettant en demeure l'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien), déposé le 11 janvier 2009
Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, déposé le 11 janvier 2009
Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 8 janvier 2009
Décision du 9 janvier 2009 modifiant la décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 8 janvier 2009
Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 8 janvier 2009
Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 8 janvier 2009
Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature, déposé le 8 janvier 2009
Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 7 janvier 2009
Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009, déposé le 7 janvier 2009
Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 7 janvier 2009
Décision n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, déposé le 7 janvier 2009
Décision n° 2008-4518 du 8 janvier 2009, déposé le 7 janvier 2009
Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 7 janvier 2009
Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 7 janvier 2009
Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 7 janvier 2009
Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 7 janvier 2009
Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique, déposé le 7 janvier 2009
Décision n° 2009-0001 du 8 janvier 2009 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 8 décembre 2008, déposé le 7 janvier 2009
Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009 (rectificatif), déposé le 7 janvier 2009
Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 7 janvier 2009
Décision n° 2009-03 du 7 janvier 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin―Noyelles-Godault et Beuvry―Bét