Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2010

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Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 31 décembre 2010
Décision du 31 décembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 30 décembre 2010
Décision du 30 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 29 décembre 2010
Décision du 30 décembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 29 décembre 2010
Décision du 30 décembre 2010 fixant la date d'installation du directeur, chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, déposé le 29 décembre 2010
Décision du 30 décembre 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 29 décembre 2010
Décision du 30 décembre 2010 portant nomination du vice-président et délégation de signature, déposé le 29 décembre 2010
Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 27 décembre 2010
Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 27 décembre 2010
Décision n° 2010-623 DC du 28 décembre 2010, déposé le 27 décembre 2010
Décision du 28 décembre 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 27 décembre 2010
Décision n° 2010-622 DC du 28 décembre 2010, déposé le 27 décembre 2010
Décision du 27 décembre 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 26 décembre 2010
Décision du 27 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 26 décembre 2010
Décision n° 2010-P-07 du 27 décembre 2010 modifiant la décision n° 2009-P-11 du 14 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 26 décembre 2010
Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave, déposé le 23 décembre 2010
Décision du 24 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 décembre 2010
Décision du 23 décembre 2010 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 décembre 2010
Décision du 23 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 22 décembre 2010
Décision du 23 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (tableau complémentaire n° 4, armée active), déposé le 22 décembre 2010
Décision du 23 décembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 22 décembre 2010
Décision du 23 décembre 2010 portant modification de la décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 22 décembre 2010
Décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 22 décembre 2010
Décision du 22 décembre 2010 modifiant la décision du 29 octobre 2010 portant délégation de signature, déposé le 21 décembre 2010
Décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 20 décembre 2010
Décision du 21 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 20 décembre 2010
Décision du 20 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 19 décembre 2010
Décision du 20 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 19 décembre 2010
Décision du 20 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 19 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-62 QPC du 17 décembre 2010, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-79 QPC du 17 décembre 2010, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-950 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-845 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 2), déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-851 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 3), déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-948 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au I de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-853 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société NRJ 12, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-854 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société Canal Plus, déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-67/86 QPC du 17 décembre 2010, déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction technique), déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-MA-01 du 17 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la Radio des Chrétiens de Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-951 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-852 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 4), déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-80 QPC du 17 décembre 2010, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-945 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-946 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-81 QPC du 17 décembre 2010, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-944 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-947 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 16 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 décembre 2010
Décision n° 2010-1354 du 16 décembre 2010 portant modification du règlement intérieur, déposé le 15 décembre 2010
Décision n° 2010-153 du 16 décembre 2010, déposé le 15 décembre 2010
Décision du 16 décembre 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 15 décembre 2010
Décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010, déposé le 15 décembre 2010
Décision n° 2010-1388 du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 15 décembre 2010
Décision n° 2010-1402 du 16 décembre 2010 abrogeant la décision n° 2007-0607 attribuant au département des Landes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Landes, déposé le 15 décembre 2010
Décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 15 décembre 2010
Décision n° 2010-151 du 16 décembre 2010, déposé le 15 décembre 2010
Décision n° 2010-PA-003 du 16 décembre 2010 modifiant les décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 15 décembre 2010
Décision du 15 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 14 décembre 2010
Décision du 15 décembre 2010 fixant le tarif en euros TTC du forfait visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 décembre 2010
Décision du 15 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 décembre 2010
Décision n° 2010-1387 du 14 décembre 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2009, déposé le 13 décembre 2010
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-879 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-881 du 14 décembre 2010 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux (Vienne), déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-882 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gissey-sous-Flavigny, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-871 du 14 décembre 2010 autorisant la SAS A'liénor à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute de Gascogne FM sur l'autoroute A 65, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-1233 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-915 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rasiguères et Planèzes, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-864 du 14 décembre 2010 mettant en demeure la SARL Eurocontact, déposé le 13 décembre 2010
Décision du 14 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-221 L du 14 décembre 2010, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010 autorisant la commune d'Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auffay, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-28 I du 14 décembre 2010, déposé le 13 décembre 2010
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 décembre 2010
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-848 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-843 du 14 décembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 13 décembre 2010
Décision du 14 décembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-916 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-899 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-849 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-850 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-898 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2000-371 du 27 juin 2000 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-900 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1151 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-1314 du 14 décembre 2010 précisant les conditions d'accessibilité et d'ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d'aménagement numérique des territoires, déposé le 13 décembre 2010
Décision du 14 décembre 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-903 du 14 décembre 2010 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-901 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 13 décembre 2010
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 décembre 2010
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-847 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 13 décembre 2010
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-870 du 14 décembre 2010 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 50 et A 52, déposé le 13 décembre 2010
Décision n° 2010-846 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest, déposé le 13 décembre 2010
Décision du 13 décembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 12 décembre 2010
Décision du 13 décembre 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 12 décembre 2010
Décision du 13 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (armée active), déposé le 12 décembre 2010
Décision du 13 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 12 décembre 2010
Décision n° 2010-77 QPC du 10 décembre 2010, déposé le 9 décembre 2010
Décision n° 2010-78 QPC du 10 décembre 2010, déposé le 9 décembre 2010
Décision n° 2010-72/75/82 QPC du 10 décembre 2010, déposé le 9 décembre 2010
Décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10, déposé le 9 décembre 2010
Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 9 décembre 2010
Décision du 10 décembre 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 9 décembre 2010
Décision du 10 décembre 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 9 décembre 2010
Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 9 décembre 2010
Décision du 9 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 8 décembre 2010
Décision n° 2010.12.051/MJ du 9 décembre 2010 portant modification du règlement intérieur du collège, déposé le 8 décembre 2010
Décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, déposé le 8 décembre 2010
Décision du 8 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication), déposé le 7 décembre 2010
Décision du 8 décembre 2010 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle portant modification de la décision du 5 janvier 2010, déposé le 7 décembre 2010
Décision du 8 décembre 2010 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 7 décembre 2010
Décision n° 2010-883 du 7 décembre 2010 portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française, déposé le 6 décembre 2010
Décision du 7 décembre 2010 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 6 décembre 2010
Décision n° 2010-866 du 7 décembre 2010 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 6 décembre 2010
Décision n° 2010-867 du 7 décembre 2010 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société France Télévisions, déposé le 6 décembre 2010
Décision du 6 décembre 2010 portant transfert d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 5 décembre 2010
Décision du 6 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (réserve), déposé le 5 décembre 2010
Décision du 6 décembre 2010 portant retrait et transfert d'agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 5 décembre 2010
Décision du 6 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 décembre 2010
Décision n° 2010-76 QPC du 3 décembre 2010, déposé le 2 décembre 2010
Décision n° 2010-73 QPC du 3 décembre 2010, déposé le 2 décembre 2010
Décision n° 2010-74 QPC du 3 décembre 2010, déposé le 2 décembre 2010
Décision du 3 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 décembre 2010
Décision du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 2 décembre 2010
Décision n° 2010-934 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2006-342 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-935 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 autorisant l'Association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-938 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Loire, déposé le 1 décembre 2010
Décision du 2 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-953 du 2 décembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-857 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-952 du 2 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-936 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-828 du 2 décembre 2010 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-720 du 5 octobre 2010 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nantes, déposé le 1 décembre 2010
Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-940 du 2 décembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003, n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 1 décembre 2010
Décision du 2 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-941 du 2 décembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-886 du 2 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-619 DC du 2 décembre 2010, déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-937 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 1 décembre 2010
Décision du 2 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (armée active), déposé le 1 décembre 2010
Décision n° 2010-943 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 1 décembre 2010
Décision du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 30 novembre 2010
Décision n° 2010-C-80 du 1er décembre 2010 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une mutuelle relevant du code de la mutualité, déposé le 30 novembre 2010
Décision n° 2010-C-82 du 1er décembre 2010 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 30 novembre 2010
Décision n° 2010-C-81 du 1er décembre 2010 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 30 novembre 2010
Décision du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 30 novembre 2010
Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 29 novembre 2010
Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), déposé le 29 novembre 2010
Décision du 30 novembre 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 29 novembre 2010
Décision du 29 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 28 novembre 2010
Décision du 29 novembre 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 novembre 2010
Décision du 29 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 28 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 25 novembre 2010
Décision n° 2010-66 QPC du 26 novembre 2010, déposé le 25 novembre 2010
Décision n° 2010-69 QPC du 26 novembre 2010, déposé le 25 novembre 2010
Décision n° 2010-70 QPC du 26 novembre 2010, déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 relatif au différend qui oppose la société Norbert Dentressangle Développement Durable (N3D) à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 25 novembre 2010
Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 25 novembre 2010
Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 (rectificatif), déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 25 novembre 2010
Décision du 26 novembre 2010 sur le différend qui oppose la société INTI Energie à la société Electricité de France (EDF) et à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 25 novembre 2010
Décision du 25 novembre 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 24 novembre 2010
Décision du 25 novembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 24 novembre 2010
Décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010 portant modification de la procédure de certification des établissements de santé, déposé le 23 novembre 2010
Décision du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable), déposé le 23 novembre 2010
Décision n° 2010-C-85 du 24 novembre 2010 relatif au seuil du recouvrement de la contribution pour frais de contrôle, déposé le 23 novembre 2010
Décision du 24 novembre 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 23 novembre 2010
Décision n° 2010-827 du 23 novembre 2010 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-712 du 27 septembre 2010 pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Monistrol-sur-Loire, déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-933 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-229 du 23 mars 2010 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM, déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-860 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-863 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-387 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Comunic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 22 novembre 2010
Décision du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-831 du 23 novembre 2010 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal +, déposé le 22 novembre 2010
Décision du 23 novembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-856 du 23 novembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 22 novembre 2010
Décision du 23 novembre 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 novembre 2010
Décision du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-861 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-976 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-862 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-184 du 23 mars 2010 autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie, déposé le 22 novembre 2010
Décision du 23 novembre 2010 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières), déposé le 22 novembre 2010
Décision du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-931 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole, déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-844 du 23 novembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Mayotte, déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-932 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-256 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 22 novembre 2010
Décision n° 2010-763 du 23 novembre 2010 fixant pour l'année 2011 les dates de passage des émissions accordées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, déposé le 22 novembre 2010
Décision du 22 novembre 2010 modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique, déposé le 21 novembre 2010
Décision du 19 novembre 2010 relatif au différend qui oppose la société Léonard Valentini à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 18 novembre 2010
Décision du 19 novembre 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 18 novembre 2010
Décision du 19 novembre 2010 fixant le contenu du dossier à fournir à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l'évaluation des produits sanguins labiles, déposé le 18 novembre 2010
Décision n° 2010-AG-10 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle de Guyane, déposé le 18 novembre 2010
Décision n° 2010-68 QPC du 19 novembre 2010, déposé le 18 novembre 2010
Décision n° 2010-AG-11 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel, déposé le 18 novembre 2010
Décision du 18 novembre 2010 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière (Office national des forêts), déposé le 17 novembre 2010
Décision n° 2010-132 du 18 novembre 2010, déposé le 17 novembre 2010
Décision du 18 novembre 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information), déposé le 17 novembre 2010
Décision du 18 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe, déposé le 17 novembre 2010
Décision n° 2010-RM-04 du 17 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zanbos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kayanm FM, déposé le 16 novembre 2010
Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 16 novembre 2010
Décision du 17 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 16 novembre 2010
Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 16 novembre 2010
Décision du 17 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 16 novembre 2010
Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 16 novembre 2010
Décision n° 2010-895 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-892 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 96-361 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens et les décisions n° 2000-933 du 10 avril 2000 et n° 2005-526 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-888 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 98-411 du 27 mai 1998 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Hautes-Pyrénées et les décisions n° 2002-989 du 6 novembre 2002 et n° 2007-986 du 6 novembre 2007 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-806 du 16 novembre 2010 mettant en demeure la SARL As.Com Promotion, déposé le 15 novembre 2010
Décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-914 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-1230 du 16 novembre 2010 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2011, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-872 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-836 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1096 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-838 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Semur-en-Auxois, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-913 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-909 du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Troyes, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-873 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-877 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-839 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Poix-de-Picardie (Somme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poix-de-Picardie, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-930 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-621 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-911 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-890 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-764 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Aurillac, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-859 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décision autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 15 novembre 2010
Décision du 16 novembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 15 novembre 2010
Décision du 16 novembre 2010 du président de la CNIL modifiant la décision du 30 avril 2009 relative à la mise en œuvre par le service des correspondants informatique et des libertés d'un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-910 du 16 novembre 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-896 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Clermont-Ferrand, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-874 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-875 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-876 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-942 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-837 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2006-308 du 19 avril 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-912 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-1210 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-887 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sud-Ouest, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-889 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2000-900 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Oléron et les décisions n° 2001-969 du 18 décembre 2001 et n° 2006-873 du 19 décembre 2006 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-893 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-92 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-894 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 97-687 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Reims et les décisions n° 2001-479 du 20 février 2001 et n° 2006-344 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-807 du 16 novembre 2010 mettant en demeure l'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans, déposé le 15 novembre 2010
Décision n° 2010-789 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2000-261 du 13 juin 2000 autorisant l'association Inter-Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Toulouse et les décisions n° 2004-577 du 21 décembre 2004 et n° 2009-977 du 8 décembre 2009 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 15 novembre 2010
Décision du 15 novembre 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, déposé le 14 novembre 2010
Décision du 15 novembre 2010 portant création à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la Nation, déposé le 14 novembre 2010
Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 11 novembre 2010
Décision du 12 novembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 11 novembre 2010
Décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010, déposé le 11 novembre 2010
Décision n° 2010-61 QPC du 12 novembre 2010, déposé le 11 novembre 2010
Décision n° 2010-63/64/65 QPC du 12 novembre 2010, déposé le 11 novembre 2010
Décision du 10 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général - direction des affaires européennes et internationales), déposé le 9 novembre 2010
Décision du 10 novembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 9 novembre 2010
Décision n° 2010-616 DC du 10 novembre 2010, déposé le 9 novembre 2010
Décision du 10 novembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2010
Décision n° 2010-819 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-1211 du 9 novembre 2010 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-818 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-615 DC du 9 novembre 2010, déposé le 8 novembre 2010
Décision du 9 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-P-03 du 9 novembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-918 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-820 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-759 du 9 novembre 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Senior Communications en ce qui concerne le service de télévision Télé Mélody, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-821 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-917 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 novembre 2010
Décision n° 2010-822 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 1er octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 8 novembre 2010
Décision du 8 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 7 novembre 2010
Décision du 8 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 7 novembre 2010
Décision du 8 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 7 novembre 2010
Décision du 8 novembre 2010 portant attribution de fonctions, déposé le 7 novembre 2010
Décision du 8 novembre 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 novembre 2010
Décision n° 2010-835 du 4 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1200 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-C-76 du 4 novembre 2010 approuvant le transfert d'engagements pris par une société d'assurance, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-788 du 4 novembre 2010 modifiant les décisions n° 2006-643 du 5 septembre 2006 et n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-1183 du 4 novembre 2010 précisant les conditions d'utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français en vue de fournir des services de communications par satellite, déposé le 3 novembre 2010
Décision du 4 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 3 novembre 2010
Décision du 4 novembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-1182 du 4 novembre 2010 assignant des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz aux utilisateurs d'installations radioélectriques à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français en vue de fournir des services de communications par satellite, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-842 du 4 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 3 novembre 2010
Décision du 4 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-1184 du 4 novembre 2010 assignant des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz aux utilisateurs d'installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-614 DC du 4 novembre 2010, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-1185 du 4 novembre 2010 précisant les conditions d'utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-C-74 du 4 novembre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-128 du 4 novembre 2010, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-C-75 du 4 novembre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-C-73 du 4 novembre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 3 novembre 2010
Décision du 4 novembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-758 du 4 novembre 2010 mettant en demeure l'association Tonic FM, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-809 du 4 novembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 50 et A 52, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-808 du 4 novembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 65, déposé le 3 novembre 2010
Décision n° 2010-757 du 4 novembre 2010 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2008-721 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM, déposé le 3 novembre 2010
Décision du 3 novembre 2010 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2011, déposé le 2 novembre 2010
Décision du 3 novembre 2010 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 2 novembre 2010
Décision du 3 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 2 novembre 2010
Décision n° 2010/66 du 3 novembre 2010 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Charleville-Mézières et Reims, déposé le 2 novembre 2010
Décision du 2 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 1 novembre 2010
Décision n° 2010-1149 du 2 novembre 2010 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles français en métropole et outre-mer, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2011-2013, déposé le 1 novembre 2010
Décision du 1er novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 31 octobre 2010
Décision du 29 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 28 octobre 2010
Décision du 28 octobre 2010 portant nomination d'un rapporteur général, déposé le 27 octobre 2010
Décision du 27 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 26 octobre 2010
Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, déposé le 26 octobre 2010
Décision du 26 octobre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2010
Décision du 26 octobre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2010
Décision du 26 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 25 octobre 2010
Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 24 octobre 2010
Décision du 25 octobre 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, déposé le 24 octobre 2010
Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature, déposé le 24 octobre 2010
Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 octobre 2010
Décision du 22 octobre 2010 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Direct Energie à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au contrat GRD-F, déposé le 21 octobre 2010
Décision n° 2010-117 du 22 octobre 2010, déposé le 21 octobre 2010
Décision n° 2010-119 du 22 octobre 2010, déposé le 21 octobre 2010
Décision n° 2010-115 du 22 octobre 2010, déposé le 21 octobre 2010
Décision du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 20 octobre 2010
Décision du 21 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 20 octobre 2010
Décision du 21 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 20 octobre 2010
Décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 20 octobre 2010
Décision du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 20 octobre 2010
Décision du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 20 octobre 2010
Décision du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 20 octobre 2010
Décision n° 2010-C-57 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-62 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-69 du 20 octobre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-54 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-58 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-60 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-65 du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'une mutuelle et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-45 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-49 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-67 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-71 du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-48 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-53 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-56 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-55 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de scission du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle et constatation de caducité d'agréments, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-47 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-59 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-70 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-50 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-68 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-66 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-52 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-63 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision du 20 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-64 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-51 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-46 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 19 octobre 2010
Décision n° 2010-C-61 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 19 octobre 2010
Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 19 octobre 2010
Décision du 19 octobre 2010 modifiant la décision du 16 août 2010 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 18 octobre 2010
Décision du 19 octobre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-906 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-908 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-826 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-802 du 19 octobre 2010 autorisant la commune d'Indevillers (Doubs) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Indevillers, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-817 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-907 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-865 du 19 octobre 2010 mettant en demeure la société Télé Monte-Carlo, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-868 du 19 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaclair pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair dans le département de la Guadeloupe, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-815 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France, déposé le 18 octobre 2010
Décision du 19 octobre 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique dans la marine, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-904 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-869 du 19 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM dans le département de la Martinique, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-816 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-804 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2010-567 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-735 du 19 octobre 2010 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2010-664 à n° 2010-666 du 13 juillet 2010 pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les zones de Toulon-Hyères, Provins et Alès, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-814 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2007-679 du 24 juillet 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Chante France, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-905 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-841 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2007-977 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-825 du 19 octobre 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-247 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société MR 5 SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-823 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-739 du 19 octobre 2010 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-730 du 19 octobre 2010 donnant acte du désistement de la société Ensemble TV de sa demande de règlement d'un différend avec les sociétés NC Numericable et Numericable SAS, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-897 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Radio l'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-729 du 19 octobre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-813 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarn, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-824 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioéléctrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-803 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar, déposé le 18 octobre 2010
Décision n° 2010-733 du 19 octobre 2010 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2011, déposé le 18 octobre 2010
Décision du 19 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 18 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 17 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 17 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 17 octobre 2010
Décision n° 2010-57 QPC du 18 octobre 2010, déposé le 17 octobre 2010
Décision n° 2010-58 QPC du 18 octobre 2010, déposé le 17 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 17 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 17 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 17 octobre 2010
Décision n° 2010-56 QPC du 18 octobre 2010, déposé le 17 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 17 octobre 2010
Décision n° 2010-55 QPC du 18 octobre 2010, déposé le 17 octobre 2010
Décision du 15 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 14 octobre 2010
Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 14 octobre 2010
Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 14 octobre 2010
Décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 14 octobre 2010
Décision n° 2010-53 QPC du 14 octobre 2010, déposé le 13 octobre 2010
Décision n° 2010-220 L du 14 octobre 2010, déposé le 13 octobre 2010
Décision n° 2010-52 QPC du 14 octobre 2010, déposé le 13 octobre 2010
Décision du 14 octobre 2010 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 13 octobre 2010
Décision n° 2010-54 QPC du 14 octobre 2010, déposé le 13 octobre 2010
Décision du 14 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 13 octobre 2010
Décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 13 octobre 2010
Décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 13 octobre 2010
Décision du 14 octobre 2010 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 13 octobre 2010
Décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 13 octobre 2010
Décision n° 2010.10.031/MJ du 13 octobre 2010 portant modification du règlement intérieur du collège, déposé le 12 octobre 2010
Décision du 13 octobre 2010 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2010 (réserve), déposé le 12 octobre 2010
Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 12 octobre 2010
Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 12 octobre 2010
Décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières, déposé le 11 octobre 2010
Décision n° 2010-713 du 12 octobre 2010 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 11 octobre 2010
Décision n° 2010-829 du 12 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 11 octobre 2010
Décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy, déposé le 11 octobre 2010
Décision n° 2010-754 du 12 octobre 2010 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'Association Télé Kréol (TV Kréol), déposé le 11 octobre 2010
Décision n° 2010-830 du 12 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 11 octobre 2010
Décision n° 2010-746 du 12 octobre 2010 complétant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 11 octobre 2010
Décision n° 2010-723 du 12 octobre 2010 portant changement de dénomination sociale de la SARL Espaces TSF, déposé le 11 octobre 2010
Décision n° 2010-745 du 12 octobre 2010 complétant la décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 11 octobre 2010
Décision du 11 octobre 2010 portant annulation de la décision du 30 septembre 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) - session 2010 (rectificatif), déposé le 10 octobre 2010
Décision du 11 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), déposé le 10 octobre 2010
Décision du 11 octobre 2010 portant annulation de la décision du 30 septembre 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) - session 2010, déposé le 10 octobre 2010
Décision du 11 octobre 2010 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 10 octobre 2010
Décision du 11 octobre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 10 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 7 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale), déposé le 7 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité), déposé le 7 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale), déposé le 7 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 modifiant la décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 7 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 7 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 7 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 modifiant la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte), déposé le 7 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 7 octobre 2010
Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances), déposé le 7 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 6 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 6 octobre 2010
Décision n° 2010-111 du 7 octobre 2010, déposé le 6 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 6 octobre 2010
Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010, déposé le 6 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 6 octobre 2010
Décision n° 2010-42 QPC du 7 octobre 2010, déposé le 6 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 6 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable), déposé le 6 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 6 octobre 2010
Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010, déposé le 5 octobre 2010
Décision n° 2010-45 QPC du 6 octobre 2010, déposé le 5 octobre 2010
Décision n° 2010/62 du 6 octobre 2010 relative au projet de réalisation des villages nature de Val d'Europe, déposé le 5 octobre 2010
Décision n° 2010-59 QPC du 6 octobre 2010, déposé le 5 octobre 2010
Décision n° 2010-43 QPC du 6 octobre 2010, déposé le 5 octobre 2010
Décision n° 2010-920 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métis FM, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-750 du 5 octobre 2010 fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau OM 1, déposé le 4 octobre 2010
Décision du 5 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-720 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nantes, déposé le 4 octobre 2010
Décision du 5 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-919 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com 1 - Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-812 du 5 octobre 2010 modifiant la décision n° 2005-709 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-755 du 5 octobre 2010 portant abrogation de la décision n° 2007-498 autorisant l'association Télénantes à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télénantes, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-902 du 5 octobre 2010 modifiant la décision n° 2005-700 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-756 du 5 octobre 2010 portant abrogation de la décision n° 2010-718 du 27 septembre 2010 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nantes, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-740 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de La Réunion, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-921 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale - RBI, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-747 du 5 octobre 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-741 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de la Guadeloupe, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-752 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le territoire de Wallis-et-Futuna, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-753 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-742 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de la Guyane, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-743 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de la Martinique, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-710 du 5 octobre 2010 portant abrogation des annexes XI et XII de la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM, déposé le 4 octobre 2010
Décision du 5 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 4 octobre 2010
Décision n° 2010-744 du 5 octobre 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 4 octobre 2010
Décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10), déposé le 3 octobre 2010
Décision du 4 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation), déposé le 3 octobre 2010
Décision du 4 octobre 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 octobre 2010
Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 30 septembre 2010
Décision du 1er octobre 2010 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 septembre 2010
Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 30 septembre 2010
Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 29 septembre 2010
Décision du 30 septembre 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) (session 2010), déposé le 29 septembre 2010
Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 29 septembre 2010
Décision du 30 septembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 29 septembre 2010
Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 29 septembre 2010
Décision n° 2010-TO-02 du 30 septembre 2010 portant extension à la décision n° 2007-1031 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades, déposé le 29 septembre 2010
Décision du 29 septembre 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, déposé le 28 septembre 2010
Décision n° 2010-40 QPC du 29 septembre 2010, déposé le 28 septembre 2010
Décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 28 septembre 2010
Décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 28 septembre 2010
Décision n° 2010-38 QPC du 29 septembre 2010, déposé le 28 septembre 2010
Décision n° 2010-41 QPC du 29 septembre 2010, déposé le 28 septembre 2010
Décision n° 2010-44 QPC du 29 septembre 2010, déposé le 28 septembre 2010
Décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 28 septembre 2010
Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 27 septembre 2010
Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 27 septembre 2010
Décision du 28 septembre 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer, déposé le 27 septembre 2010
Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 27 septembre 2010
Décision n° 2010-790 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Toulouse, à Muret et modifiant les décisions n° 2005-919 du 22 novembre 2005 et n° 2007-504 du 24 juillet 2007, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-793 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-794 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-715 du 27 septembre 2010 mettant en demeure la SAM Radio Monte Carlo, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-703 du 27 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-792 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-716 du 27 septembre 2010 mettant en demeure la SAS Radio Nostalgie, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-717 du 27 septembre 2010 mettant en demeure la SAS Radio Classique, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-712 du 27 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Monistrol-sur-Loire (département de la Haute-Loire), déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-732 du 27 septembre 2010 autorisant la SAS SPRCM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-702 du 27 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 26 septembre 2010
Décision du 27 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-718 du 27 septembre 2010 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nantes, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-811 du 27 septembre 2010 modifiant la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord, déposé le 26 septembre 2010
Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-840 du 27 septembre 2010 modifiant la décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-791 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-810 du 27 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-705 du 27 septembre 2010 portant abrogation de la décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio, déposé le 26 septembre 2010
Décision n° 2010-701 du 27 septembre 2010 modifiant la décision n° 2006-111 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï, déposé le 26 septembre 2010
Décision du 24 septembre 2010 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relative au Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, déposé le 23 septembre 2010
Décision n° 2010-MA-01 du 24 septembre 2010 portant changement de nom du service RCF Hautes-Alpes en RCF Alpes-Provence, déposé le 23 septembre 2010
Décision du 24 septembre 2010 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude à la fonction de pupitreur organisé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2010, déposé le 23 septembre 2010
Décision du 24 septembre 2010 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 23 septembre 2010
Décision n° 2010-102 du 23 septembre 2010, déposé le 22 septembre 2010
Décision n° 2010-1020 du 23 septembre 2010 portant modification de l'annexe de la décision n° 2006-0845 du 7 septembre 2006 autorisant la société Althus à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 22 septembre 2010
Décision du 23 septembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 22 septembre 2010
Décision du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 22 septembre 2010
Décision n° 2010-104 du 23 septembre 2010, déposé le 22 septembre 2010
Décision du 23 septembre 2010 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 septembre 2010
Décision du 23 septembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 22 septembre 2010
Décision du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 22 septembre 2010
Décision n° 2010-31 QPC du 22 septembre 2010, déposé le 21 septembre 2010
Décision n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010, déposé le 21 septembre 2010
Décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, déposé le 21 septembre 2010
Décision du 22 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 21 septembre 2010
Décision n° 2010-PO-01 du 22 septembre 2010 modifiant la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41, déposé le 21 septembre 2010
Décision n° 2010-29/37 QPC du 22 septembre 2010, déposé le 21 septembre 2010
Décision du 22 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 septembre 2010
Décision du 22 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 21 septembre 2010
Décision n° 2010-923 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-774 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-776 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-679 du 21 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-784 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-777 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-722 du 21 septembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-727 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haybes (Ardennes), déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-922 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-785 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-787 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-771 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-779 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-714 du 21 septembre 2010 portant abrogation de l'autorisation n° 2007-477 du 17 juillet 2007 modifiée par la décision n° 2007-499 du 24 juillet 2007 autorisant la société Angers 7 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la zone d'Angers (Maine-et-Loire), déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-772 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005 n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-773 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-1046 du 21 septembre 2010 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-728 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vireux-Molhain (Ardennes), déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-778 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-719 du 21 septembre 2010 portant abrogation de la décision n° 2010-299 du 8 avril 2010 autorisant la commune de Tessy-sur-Vire (Manche) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-P-41 du 21 septembre 2010 portant agrément d'une société d'assurance en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-884 du 21 septembre 2010 portant rectificatif de la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-1044 du 21 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz par les installations radioélectriques du service fixe, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-780 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-726 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rancennes (Ardennes), déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-786 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-1045 du 21 septembre 2010 assignant des fréquences dans les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz aux installations radioélectriques du service fixe, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-782 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-833 du 21 septembre 2010 portant extension de la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-775 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes (Ardennes), déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-709 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-704 du 21 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-700 du 21 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-781 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-783 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 20 septembre 2010
Décision n° 2010-725 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Anchamps (Ardennes), déposé le 20 septembre 2010
Décision du 20 septembre 2010 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 19 septembre 2010
Décision du 20 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi), déposé le 19 septembre 2010
Décision du 20 septembre 2010 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée, déposé le 19 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine », déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 16 septembre 2010
Décision n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010, déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 septembre 2010
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 16 septembre 2010
Décision n° 2010-28 QPC du 17 septembre 2010, déposé le 16 septembre 2010
Décision du 16 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 15 septembre 2010
Décision n° 2010-PA-02 du 16 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-599 du 29 septembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes, déposé le 15 septembre 2010
Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010, déposé le 15 septembre 2010
Décision n° 2010-PA-01 du 16 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association EvryOne Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne, déposé le 15 septembre 2010
Décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 14 septembre 2010
Décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information), déposé le 14 septembre 2010
Décision n° 2010-924 du 14 septembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-1010 en date du 14 septembre 2010 portant modification de l'annexe de la décision n° 2010-0712 du 22 juin 2010 autorisant la société Post Center à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-796 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Boulzicourt (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Boulzicourt, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-736 du 14 septembre 2010 modifiant la décision n° 2008-297 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-734 du 14 septembre 2010 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy RCN 90,7, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-706 du 14 septembre 2010 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-698 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-673 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-798 du 14 septembre 2010 autorisant la commune d'Evigny (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Evigny, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-795 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-697 du 14 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 13 septembre 2010
Décision du 14 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-680 du 14 septembre 2010 portant abrogation de la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005, modifiée par les décisions n° 2006-846 du 19 décembre 2006 et n° 2008-476 du 27 mai 2008 et reconduite par la décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009, autorisant la SAS Europe 1 Sport à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-708 du 14 septembre 2010 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-670 du 14 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 13 septembre 2010
Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels (Office national des forêts), déposé le 13 septembre 2010
Décision du 14 septembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-1011 du 14 septembre 2010 portant modification de l'annexe de la décision n° 2010-0777 du 8 juillet 2010 autorisant la société Österreichische Post AG à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante, déposé le 13 septembre 2010
Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière (Office national des forêts), déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-707 du 14 septembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-674 du 14 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010 rectifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-675 du 14 septembre 2010 rectifiant la décision n° 2010-510 du 22 juin 2010 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-669 du 14 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-799 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart, déposé le 13 septembre 2010
Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques), déposé le 13 septembre 2010
Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-805 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Sémoy, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-797 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Chéhéry (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chéhéry, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-737 du 14 septembre 2010 modifiant la décision n° 2005-695 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières, déposé le 13 septembre 2010
Décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, déposé le 13 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 sur le différend qui oppose la société SUFOREM à la société GrDF concernant l'application du contrat relatif aux conditions de livraison du gaz naturel sur le réseau de distribution, déposé le 12 septembre 2010
Décision du 13 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 12 septembre 2010
Décision n° 2010-P-02 du 13 septembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 12 septembre 2010
Décision du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 9 septembre 2010
Décision n° 2010-LY-01 du 10 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alto, déposé le 9 septembre 2010
Décision du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 septembre 2010
Décision du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 9 septembre 2010
Décision n° 2010-099 du 9 septembre 2010, déposé le 8 septembre 2010
Décision n° 2010-095 du 9 septembre 2010, déposé le 8 septembre 2010
Décision n° 2010-097 du 9 septembre 2010, déposé le 8 septembre 2010
Décision n° 2010-P-06 du 9 septembre 2010 relative aux modalités d'application au Conseil supérieur de l'audiovisuel du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 8 septembre 2010
Décision du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 8 septembre 2010
Décision du 9 septembre 2010 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des opérations), déposé le 8 septembre 2010
Décision du 9 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 8 septembre 2010
Décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire, déposé le 8 septembre 2010
Décision du 9 septembre 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 8 septembre 2010
Décision du 8 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 septembre 2010
Décision n° 2010-C-39 du 8 septembre 2010 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 7 septembre 2010
Décision n° 2010-C-34 du 8 septembre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 7 septembre 2010
Décision n° 2010-C-35 du 8 septembre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 7 septembre 2010
Décision n° 2010-C-37 du 8 septembre 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'un régime facultatif d'assurance vieillesse complémentaire, déposé le 7 septembre 2010
Décision n° 2010-C-36 du 8 septembre 2010 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 7 septembre 2010
Décision n° 2010-C-38 du 8 septembre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 7 septembre 2010
Décision n° 2010-C-33 du 8 septembre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 7 septembre 2010
Décision n° 2010-C-32 du 8 septembre 2010 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de retraite supplémentaire, déposé le 7 septembre 2010
Décision du 7 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 6 septembre 2010
Décision du 7 septembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 6 septembre 2010
Décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon, déposé le 6 septembre 2010
Décision n° 2010-738 du 7 septembre 2010 modifiant la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 6 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 5 septembre 2010
Décision du 3 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 2 septembre 2010
Décision du 2 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0911 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 863-868 MHz aux utilisateurs de dispositifs à courte portée non spécifiques, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0919 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 17,1-17,3 GHz aux utilisateurs de dispositifs de radiorepérage, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0850 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande de fréquences 174-223 MHz, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0853 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 5 875-5 905 MHz aux utilisateurs de systèmes de transport intelligents, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0917 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 57-66 GHz aux utilisateurs de systèmes de transmission de données à large bande, déposé le 1 septembre 2010
Décision du 2 septembre 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0914 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0926 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements de radiocommunication numériques dénommés PMR 446 dans la bande de fréquences 446,1-446,2 MHz, déposé le 1 septembre 2010
Décision du 2 septembre 2010 modifiant la décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0852 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications des systèmes de transport intelligents dans la bande 5 875-5 905 MHz, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0910 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-0682 du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0924 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0915 du 2 septembre 2010 assignant les bandes de fréquences 24-24,25 GHz et 61-61,5 GHz aux utilisateurs de dispositifs à courte portée non spécifiques, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0913 du 2 septembre 2010 assignant des fréquences aux utilisateurs d'installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0916 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs à courte portée non spécifiques dans les bandes 24-24,25 GHz et 61-61,5 GHz, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0848 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-0683 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0920 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiorepérage dans la bande 17,1-17,3 GHz, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0921 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 24,05-24,25 GHz aux utilisateurs de dispositifs de radiolocalisation, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0925 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 446,1-446,2 MHz aux utilisateurs d'équipements de radiocommunication numériques dénommés PMR 446, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0849 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 174-223 MHz aux utilisateurs professionnels d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0851 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 99-781 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0912 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs à courte portée non spécifiques dans la bande de fréquences 863-868 MHz, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0918 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de transmission de données à large bande dans la bande 57-66 GHz, déposé le 1 septembre 2010
Décision n° 2010-0922 du 2 septembre 2010 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiolocalisation dans la bande 24,05-24,25 GHz, déposé le 1 septembre 2010
Décision du 1er septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 31 août 2010
Décision du 1er septembre 2010 modifiant la décision du 7 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la stratégie), déposé le 31 août 2010
Décision n° 2010-34 du 31 août 2010 portant délégation de signature, déposé le 30 août 2010
Décision du 31 août 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 30 août 2010
Décision du 31 août 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 30 août 2010
Décision du 31 août 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 30 août 2010
Décision du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 29 août 2010
Décision du 28 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 27 août 2010
Décision du 27 août 2010 portant nomination au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 26 août 2010
Décision du 27 août 2010 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières), déposé le 26 août 2010
Décision du 26 août 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 25 août 2010
Décision n° 2010-092 du 26 août 2010, déposé le 25 août 2010
Décision du 25 août 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (tableau complémentaire n° 3, armée active), déposé le 24 août 2010
Décision du 25 août 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 24 août 2010
Décision du 20 août 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10), déposé le 19 août 2010
Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 août 2010
Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 17 août 2010
Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 17 août 2010
Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature, déposé le 17 août 2010
Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 17 août 2010
Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 août 2010
Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 août 2010
Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 2122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 août 2010
Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 août 2010
Décision du 16 août 2010 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 15 août 2010
Décision du 16 août 2010 relative au budget primitif pour 2010 de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris, déposé le 15 août 2010
Décision du 16 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire), déposé le 15 août 2010
Décision du 16 août 2010 modifiant la décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 15 août 2010
Décision du 12 août 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 11 août 2010
Décision du 11 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 août 2010
Décision du 11 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 août 2010
Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 8 août 2010
Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 8 août 2010
Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 8 août 2010
Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 8 août 2010
Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 8 août 2010
Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 8 août 2010
Décision du 9 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration - service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 8 août 2010
Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 8 août 2010
Décision n° 2010-51 QPC du 6 août 2010, déposé le 5 août 2010
Décision n° 2010-24 QPC du 6 août 2010 (Association nationale des sociétés d'exercice libéral et autres), déposé le 5 août 2010
Décision n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010, déposé le 5 août 2010
Décision n° 2010-36/46 QPC du 6 août 2010, déposé le 5 août 2010
Décision n° 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC du 6 août 2010, déposé le 5 août 2010
Décision n° 2010-612 DC du 5 août 2010, déposé le 4 août 2010
Décision du 5 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 4 août 2010
Décision du 5 août 2010 fixant la date d'installation du directeur des créances spéciales du Trésor, déposé le 4 août 2010
Décision du 5 août 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES), session 2010 (décision complémentaire), déposé le 4 août 2010
Décision du 5 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 4 août 2010
Décision du 5 août 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, déposé le 4 août 2010
Décision du 4 août 2010 fixant la date d'installation d'un directeur régional des finances publiques, déposé le 3 août 2010
Décision du 4 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 3 août 2010
Décision du 2 août 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou d'un certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD), session 2010 (décision complémentaire), déposé le 1 août 2010
Décision du 31 juillet 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 29 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 29 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 29 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 29 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 juillet 2010
Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 (rectificatif), déposé le 29 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 29 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 29 juillet 2010
Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, déposé le 29 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 29 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 29 juillet 2010
Décision du 30 juillet 2010 modifiant la décision du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre), déposé le 29 juillet 2010
Décision n° 2010-19/27 QPC du 30 juillet 2010, déposé le 29 juillet 2010
Décision n° 2009-21 D du 29 juillet 2010, déposé le 28 juillet 2010
Décision n° 2010-4535 du 29 juillet 2010, déposé le 28 juillet 2010
Décision n° 2010-4537 du 29 juillet 2010, déposé le 28 juillet 2010
Décision du 29 juillet 2010 modifiant la décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget), déposé le 28 juillet 2010
Décision du 29 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 28 juillet 2010
Décision n° 2010-4534 R du 29 juillet 2010, déposé le 28 juillet 2010
Décision n° 2010-4536 du 29 juillet 2010, déposé le 28 juillet 2010
Décision du 29 juillet 2010 portant interdiction d'utilisation des mammographes équipés exclusivement d'un exposeur semi-automatique, déposé le 28 juillet 2010
Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 27 juillet 2010
Décision du 28 juillet 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou d'un certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) - session 2010 (décision complémentaire), déposé le 27 juillet 2010
Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »), déposé le 27 juillet 2010
Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 27 juillet 2010
Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 27 juillet 2010
Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 27 juillet 2010
Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 27 juillet 2010
Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 27 juillet 2010
Décision du 27 juillet 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 26 juillet 2010
Décision du 27 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 26 juillet 2010
Décision du 27 juillet 2010 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 26 juillet 2010
Décision du 27 juillet 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 26 juillet 2010
Décision du 27 juillet 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 26 juillet 2010
Décision du 26 juillet 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 25 juillet 2010
Décision du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 25 juillet 2010
Décision n° 2010-088 du 26 juillet 2010, déposé le 25 juillet 2010
Décision du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 25 juillet 2010
Décision n° 2010-070 du 26 juillet 2010, déposé le 25 juillet 2010
Décision n° 2010-080 du 26 juillet 2010, déposé le 25 juillet 2010
Décision n° 2010-086 du 26 juillet 2010, déposé le 25 juillet 2010
Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 25 juillet 2010
Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), déposé le 25 juillet 2010
Décision n° 2010-078 du 26 juillet 2010, déposé le 25 juillet 2010
Décision n° 2010-090 du 26 juillet 2010, déposé le 25 juillet 2010
Décision n° 2010-072 du 26 juillet 2010, déposé le 25 juillet 2010
Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature, déposé le 25 juillet 2010
Décision n° 2010-082 du 26 juillet 2010, déposé le 25 juillet 2010
Décision n° 2010-084 du 26 juillet 2010, déposé le 25 juillet 2010
Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), déposé le 22 juillet 2010
Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole B30, déposé le 22 juillet 2010
Décision n° 2010-16 QPC du 23 juillet 2010, déposé le 22 juillet 2010
Décision du 23 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 22 juillet 2010
Décision n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010, déposé le 22 juillet 2010
Décision du 23 juillet 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2010 (décision complémentaire), déposé le 22 juillet 2010
Décision n° 2010-16 QPC du 23 juillet 2010 (rectificatif), déposé le 22 juillet 2010
Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, déposé le 22 juillet 2010
Décision n° 2010 P 05 du 23 juillet 2010 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes), déposé le 22 juillet 2010
Décision du 23 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 22 juillet 2010
Décision du 23 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 22 juillet 2010
Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique, déposé le 22 juillet 2010
Décision n° 2010-18 QPC du 23 juillet 2010, déposé le 22 juillet 2010
Décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 21 juillet 2010
Décision du 22 juillet 2010 portant modification de la décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 21 juillet 2010
Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010, déposé le 21 juillet 2010
Décision du 22 juillet 2010 portant nomination du directeur général adjoint, déposé le 21 juillet 2010
Décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique, déposé le 21 juillet 2010
Décision n° 2010-0891 du 22 juillet 2010 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de gros et de détail du haut débit fixe et du très haut débit fixe, déposé le 21 juillet 2010
Décision du 22 juillet 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 21 juillet 2010
Décision n° 2010-0806 du 22 juillet 2010 clôturant l'enquête administrative ouverte en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques portant sur les pratiques d'exclusion d'appels téléphoniques vers certains numéros du plan national de numérotation des offres d'abondance, déposé le 21 juillet 2010
Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature, déposé le 20 juillet 2010
Décision n° 2010.07.024/MJ du 21 juillet 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège, déposé le 20 juillet 2010
Décision n° 2010-855 du 20 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM dans le département de la Guyane, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-682 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-684 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-654 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-573 du 20 juillet 2010 mettant en demeure l'association Radio Sud Besançon, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-612 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio Cité à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haut de France, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-616 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-606 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-925 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-691 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-569 du 20 juillet 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale sous conditions d'accès diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-572 du 20 juillet 2010 mettant en demeure la SAS NRJ, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-653 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-610 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-766 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes (rectificatif), déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-770 du 20 juillet 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-614 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-1001 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-545 du 20 juillet 2010 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société France Télévisions et la société Numericable, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-926 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-677 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-656 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-659 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-765 du 20 juillet 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-768 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-688 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-678 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Montaillou, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-663 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-658 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-552 du 20 juillet 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-766 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-769 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-657 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-615 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-937 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-600 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-574 du 20 juillet 2010 relative au règlement d'un différend opposant le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes à la société Numericable, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-749 du 20 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-676 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-556 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Espoir FM, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-929 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-660 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-661 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-605 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-259 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-655 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-662 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-613 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2009-390 du 20 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-611 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-604 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-927 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-767 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-686 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-0854 du 20 juillet 2010 clôturant l'enquête administrative ouverte en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques portant sur les conditions d'utilisation des infrastructures de génie civil de France Télécom pour le déploiement de la fibre dans la boucle locale, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-633 du 20 juillet 2010 portant abrogation de la décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13, déposé le 19 juillet 2010
Décision n° 2010-928 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 19 juillet 2010
Décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 18 juillet 2010
Décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 18 juillet 2010
Décision du 19 juillet 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 18 juillet 2010
Décision du 19 juillet 2010 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 18 juillet 2010
Décision du 19 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 18 juillet 2010
Décision n° 310 du 19 juillet 2010 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 18 juillet 2010
Décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 18 juillet 2010
Décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 18 juillet 2010
Décision n° 2010-611 DC du 19 juillet 2010, déposé le 18 juillet 2010
Décision du 16 juillet 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 15 juillet 2010
Décision du 16 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 15 juillet 2010
Décision du 16 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 15 juillet 2010
Décision du 15 juillet 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 14 juillet 2010
Décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 14 juillet 2010
Décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 14 juillet 2010
Décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 14 juillet 2010
Décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature à la direction générale de l'enseignement scolaire, déposé le 14 juillet 2010
Décision n° 2010-665 du 13 juillet 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Provins, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-561 du 13 juillet 2010 mettant en demeure la SAS NRJ Réseau, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-609 du 13 juillet 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-063 du 13 juillet 2010, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-04 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association AFER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-11 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-13 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPSFM, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-520 du 13 juillet 2010 mettant en demeure l'association Radio Liberté, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-521 du 13 juillet 2010 mettant en demeure l'Association de mobilisation des moyens éducatifs, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-579 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-748 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio AS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio AS, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-687 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-15 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun - Le son unique à Nantes, déposé le 12 juillet 2010
Décision du 13 juillet 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-580 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-683 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-03 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ADORER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-07 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nord Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-586 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-685 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-689 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-02 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantis FM, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-12 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sing Sing pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing Sing, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-575 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-581 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-582 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-587 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-588 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-05 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-519 du 13 juillet 2010 mettant en demeure l'association Vénus Symbiose, déposé le 12 juillet 2010
Décision du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-690 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-522 du 13 juillet 2010 mettant en demeure la SARL Ouest FM Communication, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-664 du 13 juillet 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services prives de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Toulon-Hyères, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-06 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-14 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Cornouaille, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-584 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-666 du 13 juillet 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone d'Alès, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-517 du 13 juillet 2010 mettant en demeure l'Association parti libéral modéré (APLM), déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-518 du 13 juillet 2010 mettant en demeure l'association Sofaïa Altitude, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-560 du 13 juillet 2010 mettant en demeure la SAS Chérie FM Réseau, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-576 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-577 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-578 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-585 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-681 du 13 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-08 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne-RCF Vannes, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-RE-10 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou (CCA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou, déposé le 12 juillet 2010
Décision n° 2010-061 du 13 juillet 2010, déposé le 12 juillet 2010
Décision du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 12 juillet 2010
Décision du 12 juillet 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 11 juillet 2010
Décision du 12 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 11 juillet 2010
Décision du 12 juillet 2010 sur le différend qui oppose la Société d'exploitation du parc éolien Le Nouvion, la société parc éolien de Saint-Riquier 1 et la société parc éolien de Saint-Riquier 2 à la société RTE EDF Transport relatif au raccordement de leurs installations de production d'électricité au réseau public de transport d'électricité, déposé le 11 juillet 2010
Décision n° 2010-609 DC du 12 juillet 2010, déposé le 11 juillet 2010
Décision n° 2010-610 DC du 12 juillet 2010, déposé le 11 juillet 2010
Décision n° 2010-11 QPC du 9 juillet 2010, déposé le 8 juillet 2010
Décision n° 2010-11 QPC du 9 juillet 2010 (rectificatif), déposé le 8 juillet 2010
Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 8 juillet 2010
Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 8 juillet 2010
Décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010, déposé le 8 juillet 2010
Décision du 9 juillet 2010 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 8 juillet 2010
Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 8 juillet 2010
Décision du 8 juillet 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 juillet 2010
Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi), déposé le 7 juillet 2010
Décision du 8 juillet 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 7 juillet 2010
Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 7 juillet 2010
Décision n° 2010-0777 du 8 juillet 2010 autorisant la société Österreichische Post AG (Poste autrichienne) à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante, déposé le 7 juillet 2010
Décision du 8 juillet 2010 modifiant la décision du 17 juin 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2010), déposé le 7 juillet 2010
Décision du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 juillet 2010
Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 7 juillet 2010
Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature, déposé le 7 juillet 2010
Décision du 8 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 7 juillet 2010
Décision du 7 juillet 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 juillet 2010
Décision du 7 juillet 2010 portant nomination des membres représentant l'administration au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 6 juillet 2010
Décision du 7 juillet 2010 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie et fixant le nombre de sièges auxquels elles ont droit, déposé le 6 juillet 2010
Décision n° 2010-554 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-555 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Mezzo en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-562 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-565 du 6 juillet 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour l'édification d'un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse - Deville - Monthermé (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-551 du 6 juillet 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-651 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-646 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-546 du 6 juillet 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-301, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-557 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-558 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-650 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-566 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-529 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 5 juillet 2010
Décision du 6 juillet 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 5 juillet 2010
Décision du 6 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-556 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TV5 Monde en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-523 du 6 juillet 2010 donnant acte du désistement de la société Arte France de sa demande de règlement d'un différend avec la société NC Numericable, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly, déposé le 5 juillet 2010
Décision du 6 juillet 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-530 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Mizik Tropical en ce qui concerne le service de télévision ACI Antenne Caraïbes international, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-589 du 6 juillet 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé LCM diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Marseille, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-564 du 6 juillet 2010 autorisant la société Juwi EnR à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-525 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-526 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-648 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-548 du 6 juillet 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003 et n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-550 du 6 juillet 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-528 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-547 du 6 juillet 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-549 du 6 juillet 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-563 du 6 juillet 2010 autorisant la société Boralex à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-559 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Nolife en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-553 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Planète Câble en ce qui concerne le service de télévision Planète, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-649 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-567 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-645 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 5 juillet 2010
Décision n° 2010-647 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 5 juillet 2010
Décision du 5 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 4 juillet 2010
Décision du 5 juillet 2010 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 4 juillet 2010
Décision du 5 juillet 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 4 juillet 2010
Décision du 5 juillet 2010 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 4 juillet 2010
Décision du 3 juillet 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 2 juillet 2010
Décision du 2 juillet 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 1 juillet 2010
Décision du 2 juillet 2010 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 1 juillet 2010
Décision n° 2010-10 QPC du 2 juillet 2010, déposé le 1 juillet 2010
Décision n° 2010-9 QPC du 2 juillet 2010, déposé le 1 juillet 2010
Décision n° 2010-12 QPC du 2 juillet 2010, déposé le 1 juillet 2010
Décision n° 2010-0778 du 1er juillet 2010 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2009, déposé le 30 juin 2010
Décision n° 2010-PF-03 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo, déposé le 30 juin 2010
Décision du 1er juillet 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 30 juin 2010
Décision n° 2010-PF-05 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance, déposé le 30 juin 2010
Décision du 1er juillet 2010 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine), déposé le 30 juin 2010
Décision n° 2010-PF-04 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Fara, déposé le 30 juin 2010
Décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poro'i pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau, déposé le 30 juin 2010
Décision n° 2010-PF-07 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Rurutu, déposé le 30 juin 2010
Décision du 1er juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 30 juin 2010
Décision n° 336927 du 30 juin 2010, déposé le 29 juin 2010
Décision du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 29 juin 2010
Décision du 30 juin 2010 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 29 juin 2010
Décision du 30 juin 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 29 juin 2010
Décision du 30 juin 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 29 juin 2010
Décision du 30 juin 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 29 juin 2010
Décision n° 2010-590 du 29 juin 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TV8 Mont-Blanc diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, déposé le 28 juin 2010
Décision du 29 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 28 juin 2010
Décision n° 2010-591 du 29 juin 2010 complétant la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont-Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont-Blanc, déposé le 28 juin 2010
Décision du 29 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 28 juin 2010
Décision n° 2010-DI-01 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM, déposé le 27 juin 2010
Décision n° 2010-DI-02 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon, déposé le 27 juin 2010
Décision du 28 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 27 juin 2010
Décision n° 2010-DI-03 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence des loisirs-FDL en Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des loisirs-FDL, déposé le 27 juin 2010
Décision n° 2010-CF-10 du 28 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM, déposé le 27 juin 2010
Décision n° 2010-DI-07 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus, déposé le 27 juin 2010
Décision du 28 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 27 juin 2010
Décision n° 2010-DI-04 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM, déposé le 27 juin 2010
Décision n° 2010-DI-05 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers, déposé le 27 juin 2010
Décision n° 2010-DI-06 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole, déposé le 27 juin 2010
Décision du 28 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 27 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant refus d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 24 juin 2010
Décision n° 2010-050 du 25 juin 2010, déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 24 juin 2010
Décision n° 2010-042 du 25 juin 2010, déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication), déposé le 24 juin 2010
Décision n° 2010-040 du 25 juin 2010, déposé le 24 juin 2010
Décision n° 2010-044 du 25 juin 2010, déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 24 juin 2010
Décision n° 2010-048 du 25 juin 2010, déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public relatif au projet d'achèvement de la RN 154 par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise à 2 × 2 voies progressive, déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 24 juin 2010
Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public sur le projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière, déposé le 24 juin 2010
Décision n° 2010-046 du 25 juin 2010, déposé le 24 juin 2010
Décision du 24 juin 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 23 juin 2010
Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature, déposé le 23 juin 2010
Décision du 24 juin 2010 modifiant la décision du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 23 juin 2010
Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 juin 2010
Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature, déposé le 23 juin 2010
Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature, déposé le 23 juin 2010
Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 23 juin 2010
Décision du 24 juin 2010 modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, déposé le 23 juin 2010
Décision du 24 juin 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 23 juin 2010
Décision n° 2010-608 DC du 24 juin 2010, déposé le 23 juin 2010
Décision du 23 juin 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 22 juin 2010
Décision n° 2010-C-31 du 23 juin 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 22 juin 2010
Décision du 23 juin 2010 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 22 juin 2010
Décision n° 2010-619 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-626 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soretic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB - Radio Cité Bretagne, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-536 du 22 juin 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-949 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-625 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-506 du 22 juin 2010 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2010-81 à n° 2010-85 du 26 janvier 2010 pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les zones de Boulogne-Dunkerque, Rouen - Neufchâtel-en-Bray, Cherbourg, Alençon et Laval, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-533 du 22 juin 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 21 juin 2010
Décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-760 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV SAS à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-629 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-537 du 22 juin 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-524 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville), déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-513 du 22 juin 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 21 juin 2010
Décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-623 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-592 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-973 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-500 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales (GRAL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-508 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-509 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 21 juin 2010
Décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 21 juin 2010
Décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 21 juin 2010
Décision du 22 juin 2010 modifiant la décision du 11 mars 2010 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-624 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-627 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-510 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-0715 du 22 juin 2010 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-621 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-631 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-514 du 22 juin 2010 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-622 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-628 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-630 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-534 du 22 juin 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-535 du 22 juin 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-499 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-632 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-761 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV SAS pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé ATV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-0712 du 22 juin 2010 autorisant la société Post Center à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-668 du 22 juin 2010 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A51 et A57, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-620 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Vendée, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-618 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-667 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A8, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-511 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 21 juin 2010
Décision n° 2010-512 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 21 juin 2010
Décision du 21 juin 2010 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 juin 2010
Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, déposé le 17 juin 2010
Décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 17 juin 2010
Décision du 18 juin 2010 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier), déposé le 17 juin 2010
Décision du 18 juin 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 17 juin 2010
Décision n° 2010-5 QPC du 18 juin 2010, déposé le 17 juin 2010
Décision du 18 juin 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 17 juin 2010
Décision du 17 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique), déposé le 16 juin 2010
Décision du 17 juin 2010 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 juin 2010
Décision du 17 juin 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2010), déposé le 16 juin 2010
Décision du 17 juin 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT A) (session 2010), déposé le 16 juin 2010
Décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 juin 2010
Décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 15 juin 2010
Décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 15 juin 2010
Décision du 15 juin 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-476 du 15 juin 2010 mettant en demeure la SARL Cime, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-596 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-504 du 15 juin 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, déposé le 14 juin 2010
Décision du 15 juin 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 14 juin 2010
Décision du 15 juin 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-597 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Positif Radio, déposé le 14 juin 2010
Décision du 15 juin 2010 modifiant la décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-652 du 15 juin 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-595 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-505 du 15 juin 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-644 du 15 juin 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-538 du 15 juin 2010 portant extension de la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-593 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007 autorisant RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie, déposé le 14 juin 2010
Décision n° 2010-594 du 15 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-1191 du 18 décembre 2007 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 14 juin 2010
Décision du 14 juin 2010 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 juin 2010
Décision du 14 juin 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 juin 2010
Décision du 11 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 juin 2010
Décision n° 2010-RM-03 du 11 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Copains d'abord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio LGB, déposé le 10 juin 2010
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010, déposé le 10 juin 2010
Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010, déposé le 10 juin 2010
Décision n° 2010-RM-02 du 11 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis, déposé le 10 juin 2010
Décision du 11 juin 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 juin 2010
Décision n° 2010-RM-01 du 11 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Digital FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Digital FM, déposé le 10 juin 2010
Décision du 10 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 9 juin 2010
Décision du 10 juin 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 9 juin 2010
Décision du 10 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 9 juin 2010
Décision du 10 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 9 juin 2010
Décision n° 2010-607 DC du 10 juin 2010, déposé le 9 juin 2010
Décision du 10 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 9 juin 2010
Décision du 9 juin 2010 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 8 juin 2010
Décision n° 2010-543 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-220 du 13 mars 2007 autorisant l'association Centre d'animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée NTI, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-516 du 8 juin 2010 fixant les modalités d'utilisation, par les collectivités territoriales et leurs groupements et par les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-692 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-540 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-460 du 8 juin 2010 mettant en demeure la société Eutelsat SA, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-479 du 8 juin 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-634 du 8 juin 2010 complétant la décision de reconduction n° 2009-168 du 24 février 2009 et autorisant la société Productions des îles pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère régional et local dénommé Carrib'INTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-507 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-461 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-693 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-696 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-541 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2004-581 du 21 décembre 2004 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy Rouergue, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 complétant la décision n° 2010-498 du 18 mai 2010 et autorisant la société Tahiti Nui Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en Polynésie française, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-531 du 8 juin 2010 portant abrogation de la décision n° 2009-30 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Nature Space à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nature Space Radio FM, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 7 juin 2010
Décision du 8 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-495 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 65, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-496 du 8 juin 2010 mettant en demeure la société ALJ Productions, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-539 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2005-525 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Besançon, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-603 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2008-703 du 10 juin 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-0633 du 8 juin 2010 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-532 du 8 juin 2010 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-542 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM, déposé le 7 juin 2010
Décision du 8 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-695 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-475 du 8 juin 2010 rectifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-515 du 8 juin 2010 portant rectificatif de la décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-952 du 2 octobre 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-494 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 50 et A 52, déposé le 7 juin 2010
Décision du 8 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-694 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-0634 du 8 juin 2010 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public, déposé le 7 juin 2010
Décision n° 2010-502 du 8 juin 2010 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 7 juin 2010
Décision du 7 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-019 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-024 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-025 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-034 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-021 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-022 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-030 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-033 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-028 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-031 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-027 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-036 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-016 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-018 du 7 juin 2010, déposé le 6 juin 2010
Décision n° 2010-014 du 5 juin 2010, déposé le 4 juin 2010
Décision n° 2010-012 du 5 juin 2010, déposé le 4 juin 2010
Décision n° 2010-011 du 5 juin 2010, déposé le 4 juin 2010
Décision du 4 juin 2010 modifiant la décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet), déposé le 3 juin 2010
Décision du 3 juin 2010 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger, déposé le 2 juin 2010
Décision du 3 juin 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 2 juin 2010
Décision n° 2010-0629 du 3 juin 2010 fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées, déposé le 2 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 1 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 1 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 1 juin 2010
Décision n° 2010-AG-05 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute Tension, déposé le 1 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 1 juin 2010
Décision n° 2010-C-30 du 2 juin 2010 approuvant le transfert d'engagements pris par une société d'assurance, déposé le 1 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 constatant la caducité d'agrément d'une mutuelle, déposé le 1 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 5 août 2009 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 1 juin 2010
Décision n° 2010-AG-09 du 2 juin 2010 portant extension de la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique, déposé le 1 juin 2010
Décision n° 2010-AG-07 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives - CADICE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio, déposé le 1 juin 2010
Décision n° 2010-AG-08 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Amicale Radio 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000, déposé le 1 juin 2010
Décision n° 2010-37 du 2 juin 2010 relative au projet de réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte, déposé le 1 juin 2010
Décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme du Lorrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM, déposé le 1 juin 2010
Décision n° 2010-38 du 2 juin 2010 relative au projet de création d'un stade multifonctionnel à Nanterre (Hauts-de-Seine), déposé le 1 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 1 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 1 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 1 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (rectificatif), déposé le 1 juin 2010
Décision n° 2010-AG-04 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Klib La pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KILTI FM, déposé le 1 juin 2010
Décision du 2 juin 2010 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 1 juin 2010
Décision n° 2010-599 du 1er juin 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-492 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-487 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-760 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-485 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2009-676 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Vogue Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Vogue Radio, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-453 du 1er juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (région Champagne-Ardenne), déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-489 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-477 du 1er juin 2010 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des techniques de communication (ADTMC), déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-491 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-486 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-770 du 11 septembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-459 du 1er juin 2010 mettant en demeure la société EDI TV, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-488 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2005-522 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL SOPRODI Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-473 du 1er juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-484 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-575 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Surgères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hélène FM, déposé le 31 mai 2010
Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-493 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2006-626 du 3 octobre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-480 du 1er juin 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel général en Alsace, Lorraine et dans les zones de Troyes et Joinville, déposé le 31 mai 2010
Décision du 1er juin 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-472 du 1er juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-490 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion, déposé le 31 mai 2010
Décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers et modifiant les décisions n° 2006-451 du 18 juillet 2006 et n° 2007-508 du 24 juillet 2007, déposé le 31 mai 2010
Décision du 31 mai 2010 portant délégation de signature (service de protection des hautes personnalités), déposé le 30 mai 2010
Décision du 28 mai 2010 portant prorogation d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 27 mai 2010
Décision n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010, déposé le 27 mai 2010
Décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010, déposé le 27 mai 2010
Décision du 28 mai 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD), session 2010, déposé le 27 mai 2010
Décision du 28 mai 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 27 mai 2010
Décision du 28 mai 2010 sur le différend qui oppose la société Centrale Biomasse de Champdeniers, d'une part, à la société Gérédis Deux-Sèvres et, d'autre part, à la société Séolis, relatif au raccordement de son installation de production d'électricité au réseau privé de l'Union laitière des Deux-Sèvres, déposé le 27 mai 2010
Décision du 28 mai 2010 portant délégation de signature, déposé le 27 mai 2010
Décision n° 2010-0624 du 27 mai 2010 autorisant l'entreprise Frédéric Veigneau à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 26 mai 2010
Décision n° 2010-478 du 27 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 26 mai 2010
Décision du 27 mai 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 26 mai 2010
Décision n° 2010-474 du 27 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence, déposé le 26 mai 2010
Décision du 27 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 26 mai 2010
Décision du 26 mai 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 25 mai 2010
Décision du 26 mai 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (tableau complémentaire n° 2, armée active), déposé le 25 mai 2010
Décision du 26 mai 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 25 mai 2010
Décision du 26 mai 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 25 mai 2010
Décision du 25 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 24 mai 2010
Décision du 25 mai 2010 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 24 mai 2010
Décision du 25 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 24 mai 2010
Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 20 mai 2010
Décision du 21 mai 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 20 mai 2010
Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 mai 2010
Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 20 mai 2010
Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 19 mai 2010
Décision du 20 mai 2010 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 19 mai 2010
Décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010, déposé le 19 mai 2010
Décision n° 2010-606 DC du 20 mai 2010, déposé le 19 mai 2010
Décision n° 2010-0541 du 20 mai 2010 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 19 mai 2010
Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 19 mai 2010
Décision du 20 mai 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 19 mai 2010
Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 19 mai 2010
Décision du 20 mai 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 19 mai 2010
Décision du 20 mai 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 19 mai 2010
Décision du 20 mai 2010 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 19 mai 2010
Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 18 mai 2010
Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 18 mai 2010
Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 18 mai 2010
Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 18 mai 2010
Décision du 19 mai 2010 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 18 mai 2010
Décision n° 2010-451 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-469 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-42 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Amitié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Amitié, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-444 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-685 du 24 juillet 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-456 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-437 du 18 mai 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-442 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-705 du 24 juillet 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-428 du 18 mai 2010 modifiant les décisions n° 2006-949 du 21 novembre 2006, complétée par la décision n° 2009-659 du 22 septembre 2009, et n° 2010-226 du 23 mars 2010 délivrées à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-454 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-457 du 18 mai 2010 autorisant la communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay (Finistère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-465 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Montaillou, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-445 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-687 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio classique, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-466 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-0553 du 18 mai 2010 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-455 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-462 du 18 mai 2010 autorisant la commune d'Haulmé (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-447 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-700 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-440 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-425 du 18 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-251 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-458 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-449 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-699 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-467 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-436 du 18 mai 2010 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-438 du 18 mai 2010 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-498 du 18 mai 2010 portant autorisation de la sociéte Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie francaise, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-450 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-468 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-724 du 20 octobre 2009 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-439 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-441 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-446 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-463 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-443 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-694 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 17 mai 2010
Décision n° 2010-448 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 17 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision du 25 août 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 16 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 16 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 mai 2010
Décision n° 2010-006 du 17 mai 2010 portant délégation de pouvoirs, déposé le 16 mai 2010
Décision n° 2010-P-01 du 17 mai 2010 portant délégation de signature, déposé le 16 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 16 mai 2010
Décision du 14 mai 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 13 mai 2010
Décision du 14 mai 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 13 mai 2010
Décision du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, déposé le 13 mai 2010
Décision du 12 mai 2010 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 11 mai 2010
Décision du 12 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 11 mai 2010
Décision du 12 mai 2010 portant délégation de signature, déposé le 11 mai 2010
Décision du 12 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 11 mai 2010
Décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010, déposé le 11 mai 2010
Décision n° 2010-482 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-368 du 11 mai 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 10 mai 2010
Décision du 11 mai 2010 portant attribution du brevet technique, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-426 du 11 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-118 du 3 février 2010 modifiant la décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Val d'Adou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-427 du 11 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-737 du 13 septembre 2005 autorisant l'Association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-834 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-109 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM, déposé le 10 mai 2010
Décision du 11 mai 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-410 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-400 du 11 mai 2010 donnant acte du désistement de la société AB Sat de sa demande de règlement d'un différend avec les sociétés NC Numericable et Numericable, déposé le 10 mai 2010
Décision du 11 mai 2010 portant délégation de signature (sous-direction des visas), déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-432 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-752 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-380 du 11 mai 2010 mettant en demeure l'association Les Amis des ondes, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-429 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-758 du 20 octobre 2009 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Landes, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-430 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-207 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Parole de Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de Vie, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-433 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-902 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-643 du 11 mai 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-481 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-913 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montpellier-Sète, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-367 du 11 mai 2010 fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Outre-mer 1, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-431 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-645 du 16 juillet 2008 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-435 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1041 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-483 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-390 du 20 janvier 2009 autorisant la SAS Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-434 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1038 du 6 novembre 2007 autorisant la SARL Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-409 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-511 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale, de France Ô et des décrochages supplémentaires de France 3 en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-411 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-407 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte, déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-642 du 11 mai 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 10 mai 2010
Décision du 11 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 10 mai 2010
Décision n° 2010-CF-03 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaolin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM, déposé le 9 mai 2010
Décision n° 2010-CF-07 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze, déposé le 9 mai 2010
Décision du 10 mai 2010 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger, déposé le 9 mai 2010
Décision du 10 mai 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 9 mai 2010
Décision n° 2010-CF-06 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière, déposé le 9 mai 2010
Décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze, déposé le 9 mai 2010
Décision du 10 mai 2010 portant attribution du niveau de qualification de responsable de spécialité, déposé le 9 mai 2010
Décision n° 2010-CF-05 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43, déposé le 9 mai 2010
Décision n° 2010-CF-04 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot, déposé le 9 mai 2010
Décision n° 2010-CF-09 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email limousin, déposé le 9 mai 2010
Décision du 10 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 9 mai 2010
Décision du 10 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 mai 2010
Décision du 7 mai 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES), session 2010, déposé le 6 mai 2010
Décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 6 mai 2010
Décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget), déposé le 6 mai 2010
Décision du 7 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 6 mai 2010
Décision du 6 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 5 mai 2010
Décision du 6 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 mai 2010
Décision du 6 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 5 mai 2010
Décision du 5 mai 2010 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance, déposé le 4 mai 2010
Décision n° 2010/30 du 5 mai 2010 relative au projet d'interconnexion Sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, déposé le 4 mai 2010
Décision n° 2010/31 du 5 mai 2010 relative au projet de création du campus Condorcet, déposé le 4 mai 2010
Décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 4 mai 2010
Décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 4 mai 2010
Décision du 5 mai 2010 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 4 mai 2010
Décision n° 2010-421 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance (rectificatif), déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-327 du 4 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-183 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-423 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-621 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-415 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-1195 du 25 novembre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-422 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-617 du 19 juin 2007 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-421 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-412 du 4 mai 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-369 du 4 mai 2010 mettant en demeure la société Eutelsat SA, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-325 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Côte d'Azur à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Côte d'Azur, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-832 du 4 mai 2010 relative aux ressources radioélectriques attribuées pour la diffusion d'un service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-420 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1061 du 27 novembre 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur (rectificatif), déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-419 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-624 du 19 juin 2007 autorisant la SA Serc à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-471 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen, déposé le 3 mai 2010
Décision du 4 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines), déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-452 du 4 mai 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TV7 Bordeaux diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Bordeaux dans le département de la Gironde, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-417 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-600 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Orléans, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-328 du 4 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-176 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albatros, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-418 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-608 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Chérie FM Aquitaine Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Aquitaine Sud, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-341 du 4 mai 2010 rectifiant la décision n° 2007-953 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 3 mai 2010
Décision du 4 mai 2010 portant admission à la retraite (administration centrale), déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-329 du 4 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-177 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-416 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM (rectificatif), déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-424 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1062 du 27 novembre 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 3 mai 2010
Décision n° 2010-416 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM, déposé le 3 mai 2010
Décision du 3 mai 2010 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 2 mai 2010
Décision du 3 mai 2010 modifiant la décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 2 mai 2010
Décision du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 2 mai 2010
Décision du 30 avril 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 29 avril 2010
Décision du 30 avril 2010 portant attribution de fonctions (service national des travaux), déposé le 29 avril 2010
Décision du 29 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 28 avril 2010
Décision du 28 avril 2010 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 27 avril 2010
Décision du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 27 avril 2010
Décision n° 2010-401 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-606 du 15 septembre 2009 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-390 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-331 du 27 avril 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 26 avril 2010
Décision du 27 avril 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-308 du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 26 avril 2010
Décision du 27 avril 2010 relative à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières : expérimentation Chorus », déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-404 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert-RVLD, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-333 du 27 avril 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-342 du 27 avril 2010 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-307 du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-392 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 26 avril 2010
Décision du 27 avril 2010 portant délégation de signature (direction du développement international), déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-405 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert-RVLD, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-395 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-398 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-389 du 27 avril 2010 fixant la date de début des émissions des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-332 du 27 avril 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-397 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-501 du 27 avril 2010 rectifiant la décision n° 2010-160 du 9 mars 2010 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-403 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-406 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le Désert-RVLD, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-396 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-399 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-394 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-330 du 27 avril 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-464 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-393 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-402 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-602 du 27 avril 2010 portant rectification de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-349 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-326 du 27 avril 2010 portant abrogation de la décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-384 du 26 mars 2008, et de la décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Plus FM, Action et Communication à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-306 du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 26 avril 2010
Décision du 27 avril 2010 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-391 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 26 avril 2010
Décision n° 2010-350 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 26 avril 2010
Décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 25 avril 2010
Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières, déposé le 25 avril 2010
Décision du 26 avril 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 25 avril 2010
Décision du 23 avril 2010 modifiant la décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 22 avril 2010
Décision du 23 avril 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 22 avril 2010
Décision du 23 avril 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 22 avril 2010
Décision du 23 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 22 avril 2010
Décision du 23 avril 2010 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 22 avril 2010
Décision du 23 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 22 avril 2010
Décision du 22 avril 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 avril 2010
Décision du 22 avril 2010 modifiant la décision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature (direction technique), déposé le 21 avril 2010
Décision n° 2010-0446 du 20 avril 2010 publiant pour l'année 2008 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 19 avril 2010
Décision n° 2010-447 du 20 avril 2010 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2008, déposé le 19 avril 2010
Décision n° 2010-0448 du 20 avril 2010 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2008, déposé le 19 avril 2010
Décision n° 2010-0469 du 20 avril 2010 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 24 mars 2010, déposé le 19 avril 2010
Décision du 19 avril 2010 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 18 avril 2010
Décision du 19 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 18 avril 2010
Décision du 16 avril 2010 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger, déposé le 15 avril 2010
Décision du 16 avril 2010 portant annulation de la décision du 15 avril 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des corps des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OA) - session 2010, déposé le 15 avril 2010
Décision du 16 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale), déposé le 15 avril 2010
Décision du 16 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable), déposé le 15 avril 2010
Décision du 16 avril 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 15 avril 2010
Décision du 16 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 15 avril 2010
Décision n° 2010-0359 du 15 avril 2010 abrogeant la décision n° 2007-0504 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace, déposé le 14 avril 2010
Décision du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération), déposé le 14 avril 2010
Décision n° 2010-DC-0181 du 15 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, déposé le 14 avril 2010
Décision du 15 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale), déposé le 14 avril 2010
Décision n° 2010-0361 du 15 avril 2010 abrogeant la décision n° 2007-0507 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne, déposé le 14 avril 2010
Décision n° 2010-0360 du 15 avril 2010 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace, déposé le 14 avril 2010
Décision n° 2010-0362 du 15 avril 2010 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne, déposé le 14 avril 2010
Décision du 15 avril 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des corps des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OA) - session 2010, déposé le 14 avril 2010
Décision du 14 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale), déposé le 13 avril 2010
Décision du 14 avril 2010 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail), déposé le 13 avril 2010
Décision du 14 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement en matériel lourd, déposé le 13 avril 2010
Décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 autorisant l'association Jeunesse active de Mirza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JAM FM, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-339 du 13 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-337 du 13 avril 2010 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-386 du 13 avril 2010 autorisant la société Ouest Communication SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 12 avril 2010
Décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-335 du 13 avril 2010 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-321 du 13 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-994 du 22 septembre 2009 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-322 du 13 avril 2010 modifiant la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-324 du 13 avril 2010 modifiant la décision n° 2007-1149 du 20 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-323 du 13 avril 2010 modifiant la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 12 avril 2010
Décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire), déposé le 12 avril 2010
Décision du 13 avril 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-374 du 13 avril 2010 autorisant l'association Afiikan-Lutu à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Papakaï, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-378 du 13 avril 2010 autorisant l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio USSAS FM, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-375 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour de l'Isle, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-338 du 13 avril 2010 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-277 du 13 avril 2010 autorisant la commune de Hannogne-Saint-Martin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-381 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radyo ITG à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo ITG, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-336 du 13 avril 2010 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-297 du 13 avril 2010 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-385 du 13 avril 2010 autorisant l'association Union Animation Grand-Santi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fiiman Sten, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-382 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio La Gabrielle FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gabriel FM, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-376 du 13 avril 2010 autorisant l'association Musiques Informations guyanaises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musiques Informations guyanaises (MIG), déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-334 du 13 avril 2010 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-298 du 13 avril 2010 portant abrogation de la décision n° 98-119 du 24 mars 1998 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM, déposé le 12 avril 2010
Décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), déposé le 12 avril 2010
Décision du 13 avril 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-377 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio Tout'Moune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout'Moune, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-384 du 13 avril 2010 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert, déposé le 12 avril 2010
Décision n° 2010-383 du 13 avril 2010 autorisant l'association Union pour la défense des libertés (UDL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio UDL, déposé le 12 avril 2010
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 11 avril 2010
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature, déposé le 11 avril 2010
Décision du 12 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement en matériel lourd, déposé le 11 avril 2010
Décision du 12 avril 2010 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 11 avril 2010
Décision du 12 avril 2010 modifiant la décision du 27 octobre 2009 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 11 avril 2010
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président, déposé le 11 avril 2010
Décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général, déposé le 11 avril 2010
Décision du 9 avril 2010 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 8 avril 2010
Décision du 9 avril 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 8 avril 2010
Décision n° 2010-317 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-260 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-263 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'Association de promotion artistique et culturelle, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-289 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-207 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Direct 8 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Direct 8, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-319 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2006-993 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-261 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-636 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-203 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société SESI pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de I-Télé, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-204 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Eurosport France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Eurosport France, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-212 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Canal+ pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Canal+, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-205 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société MCM pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Virgin 17, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-360 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-315 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-208 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société BFM TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de BFM TV, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-638 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-202 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société NRJ 12 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de NRJ 12, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-318 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-809 du 9 septembre 2008 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flash FM, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-286 du 8 avril 2010 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-299 du 8 avril 2010 autorisant la commune de Tessy-sur-Vire (Manche) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-359 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-0402 du 8 avril 2010 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-200 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société TF1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de TF1, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-213 du 8 avril 2010 portant attribution de ressources radioélectriques à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de France 2, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-357 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-370 du 8 avril 2010 rectifiant la décision n° 2009-653 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-769 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Limoges, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-320 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-262 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'association RTME Communication, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-287 du 8 avril 2010 portant modification et extension de la décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 7 avril 2010
Décision du 8 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 7 avril 2010
Décision du 8 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 7 avril 2010
Décision du 8 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-640 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-356 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 7 avril 2010
Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 7 avril 2010
Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative), déposé le 7 avril 2010
Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-639 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-210 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Orange Sport pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Orange Sport Info, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-372 du 8 avril 2010 rectifiant la décision n° 2009-806 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-404 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-288 du 8 avril 2010 portant modification et extension de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-641 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-201 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Métropole Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de M6, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-206 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société NT1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de NT1 Remix, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-211 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Europacorp TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Europacorp TV, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-358 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-361 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-215 du 8 avril 2010 portant attribution de ressources radioélectriques à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle d'Arte, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-258 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'association Radio Cactus, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-259 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-264 du 8 avril 2010 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-637 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-209 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Edi TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de W9, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-214 du 8 avril 2010 portant attribution de ressources radioélectriques à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de France 3, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-371 du 8 avril 2010 rectifiant la décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-316 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio, déposé le 7 avril 2010
Décision n° 2010-20 du 7 avril 2010 relative au projet d'accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79, RN 70 et RN 80) par création d'une section autoroutière à usage payant Montmarault (03)―Mâcon (71)―Chalon-sur-Saône (71), déposé le 6 avril 2010
Décision du 7 avril 2010 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR), déposé le 6 avril 2010
Décision du 7 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la stratégie), déposé le 6 avril 2010
Décision du 6 avril 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 5 avril 2010
Décision du 6 avril 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 5 avril 2010
Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 5 avril 2010
Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 5 avril 2010
Décision du 6 avril 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 5 avril 2010
Décision du 6 avril 2010 modifiant la décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet), déposé le 5 avril 2010
Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 5 avril 2010
Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 5 avril 2010
Décision du 4 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 3 avril 2010
Décision du 2 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 1 avril 2010
Décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'énergie), déposé le 31 mars 2010
Décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 31 mars 2010
Décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 31 mars 2010
Décision du 1er avril 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 31 mars 2010
Décision du 1er avril 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 31 mars 2010
Décision du 1er avril 2010 relative à une demande d'agrément, déposé le 31 mars 2010
Décision du 31 mars 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération), déposé le 30 mars 2010
Décision du 31 mars 2010 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 30 mars 2010
Décision du 31 mars 2010 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er avril 2010, déposé le 30 mars 2010
Décision n° 2010-0386 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2009 dans le secteur des communications électroniques, déposé le 29 mars 2010
Décision du 30 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 29 mars 2010
Décision n° 2010-196 du 30 mars 2010 mettant en demeure la société Bolloré Média, déposé le 29 mars 2010
Décision du 30 mars 2010 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 29 mars 2010
Décision du 30 mars 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD), session 2010, déposé le 29 mars 2010
Décision n° 2010-0385 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2010 dans le secteur des communications électroniques, déposé le 29 mars 2010
Décision n° 2010-0387 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de détail de la téléphonie fixe, du haut débit fixe et du très haut débit fixe, déposé le 29 mars 2010
Décision du 30 mars 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 29 mars 2010
Décision n° 2010-0388 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2009 dans le secteur des postes, déposé le 29 mars 2010
Décision du 30 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 29 mars 2010
Décision n° 2010-243 du 30 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal-Vittel, déposé le 29 mars 2010
Décision du 30 mars 2010 modifiant la décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 29 mars 2010
Décision du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 28 mars 2010
Décision du 29 mars 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, déposé le 28 mars 2010
Décision du 29 mars 2010 portant retrait et suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des implants mammaires préremplis de gel de silicone fabriqués par la société POLY IMPLANT PROTHESE, déposé le 28 mars 2010
Décision du 26 mars 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, déposé le 25 mars 2010
Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées, déposé le 24 mars 2010
Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 24 mars 2010
Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 24 mars 2010
Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 24 mars 2010
Décision du 24 mars 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 23 mars 2010
Décision du 24 mars 2010 fixant le contenu du rapport mentionné à l'article R. 5124-69 du code de la santé publique, déposé le 23 mars 2010
Décision du 24 mars 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 23 mars 2010
Décision du 24 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), déposé le 23 mars 2010
Décision n° 2010-177 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-176 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-182 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-228 du 23 mars 2010 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-229 du 23 mars 2010 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-217 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-183 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-187 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-181 du 23 mars 2010 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-171 du 23 mars 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau, déposé le 22 mars 2010
Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-312 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-231 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Méditerranée, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-237 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-238 du 23 mars 2010 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-242 du 23 mars 2010 autorisant la SAM Radio Monte Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 22 mars 2010
Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature à la direction générale des ressources humaines, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-174 du 23 mars 2010 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-179 du 23 mars 2010 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-170 du 23 mars 2010 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-309 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-311 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-141 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-198 du 23 mars 2010 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-241 du 23 mars 2010 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-219 du 23 mars 2010 autorisant l'association départementale Francas du Gard à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-279 du 23 mars 2010 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-313 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-314 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-281 du 23 mars 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-227 du 23 mars 2010 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-230 du 23 mars 2010 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-236 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-221 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-180 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-0364 du 23 mars 2010 autorisant la société 3L à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-173 du 23 mars 2010 mettant en demeure la société Canal Plus, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-280 du 23 mars 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-245 du 23 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communications à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-197 du 23 mars 2010 mettant en demeure l'association d'animation d'Auron, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-223 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-224 du 23 mars 2010 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-225 du 23 mars 2010 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-226 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Narbonne Méditerranée, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-235 du 23 mars 2010 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-189 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-282 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-175 du 23 mars 2010 autorisant l'association Ornithorynque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-178 du 23 mars 2010 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-284 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-240 du 23 mars 2010 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-220 du 23 mars 2010 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-0365 du 23 mars 2010 autorisant la société ARD SERVICES à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-232 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-185 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-188 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 22 mars 2010
Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-199 du 23 mars 2010 mettant en demeure la SA Vortex, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-283 du 23 mars 2010 modifiant la décision n° 92-240 du 17 mars 1992 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-285 du 23 mars 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-222 du 23 mars 2010 autorisant l'ADOREM (Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Montpellier (RCM), déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-233 du 23 mars 2010 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Perpignan, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-234 du 23 mars 2010 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-218 du 23 mars 2010 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-195 du 23 mars 2010 portant abrogation de la décision n° 2006-163 du 21 mars 2006, reconduite par la décision n° 2010-94 du 9 février 2010, autorisant l'association Les Amis de Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-184 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie, déposé le 22 mars 2010
Décision n° 2010-186 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio, déposé le 22 mars 2010
Décision du 22 mars 2010 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger, déposé le 21 mars 2010
Décision du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 21 mars 2010
Décision du 22 mars 2010 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 21 mars 2010
Décision n° 2010-CA-01 du 19 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour une radio étudiante à Caen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phénix-Campus Caen, déposé le 18 mars 2010
Décision du 19 mars 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 18 mars 2010
Décision du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n'assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d'assurance maladie obligatoire, déposé le 18 mars 2010
Décision du 19 mars 2010 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 18 mars 2010
Décision n° 2010-0329 du 18 mars 2010 abrogeant la décision n° 2008-0581 attribuant au département d'Ille-et-Vilaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département d'Ille-et-Vilaine, déposé le 17 mars 2010
Décision n° 2010-0330 du 18 mars 2010 attribuant à la société Altitude Infrastructure l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département d'Ille-et-Vilaine, déposé le 17 mars 2010
Décision du 17 mars 2010 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes, déposé le 16 mars 2010
Décision du 17 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 16 mars 2010
Décision n° 2010-58 du 16 mars 2010 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 21 mars 2010, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-470 du 16 mars 2010 modifiant les décisions n° 2008-1057 et n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A. Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Strasbourg et Mulhouse, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-301 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age Guadeloupe, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-266 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-293 du 16 mars 2010 complétant la décision n° 2010-32 du 7 janvier 2010 et autorisant la société Antilles Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé ATV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-300 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-23 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age Martinique, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-303 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Toucan Fréquence International - TFI, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-252 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-1119 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-253 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-1087 du 13 novembre 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-302 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-53 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Ouest FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-254 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-267 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-112 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Capucins, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-291 du 16 mars 2010 complétant la décision de reconduction n° 2009-624 du 6 octobre 2009 et autorisant la société Télé Caraïbes international pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé La Une Guadeloupe diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 complétant la décision d'autorisation n° 2008-199 du 19 février 2008 et autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé « Antenne Créole Guyane » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-265 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-15 du 4 janvier 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-251 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-256 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Volcans d'Auvergne, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-294 du 16 mars 2010 complétant la décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 modifiée et autorisant l'association Télé Kréol pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision associatif à vocation sociale et éducative dénommé TV Kréol diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de La Réunion, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-151 du 16 mars 2010 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information (SESI), déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-275 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-972 du 23 octobre 2007 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit FM 32, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-290 du 16 mars 2010 complétant la décision de reconduction n° 2008-990 du 6 novembre 2008 et autorisant la société Canal 10 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste d'expression et d'information locales dénommé Canal 10 diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-272 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-295 du 16 mars 2010 complétant la décision de reconduction n° 2007-518 du 20 mars 2007 et autorisant la société Antenne Réunion pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à caractère local dénommé Antenne Réunion diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de La Réunion, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010―296 du 16 mars 2010 complétant la décision de reconduction n° 2009-602 du 6 octobre 2009 et autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de communication pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision associatif à vocation sociale et éducative dénommé KMT diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-250 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-1146 du 6 décembre 2005 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-738 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-247 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser îles du Nord, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-59 du 16 mars 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 21 mars 2010, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-166 du 16 mars 2010 mettant en demeure la SARL Médiaclair, déposé le 15 mars 2010
Décision du 16 mars 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-274 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-273 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 15 mars 2010
Décision du 16 mars 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-305 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association du foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-952 du 2 octobre 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-268 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-249 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-413 du 30 mai 2007 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-246 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-87 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser Guyane, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-271 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-152 du 21 février 2006 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, la Radio de l'Essonne, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-270 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-153 du 21 février 2006 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-276 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-967 du 8 décembre 2009 autorisant l'association Multicom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-257 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-539 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argenton-sur-Creuse, déposé le 15 mars 2010
Décision n° 2010-304 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2, déposé le 15 mars 2010
Décision du 15 mars 2010 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles, déposé le 14 mars 2010
Décision du 15 mars 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 14 mars 2010
Décision du 15 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 14 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant refus d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 11 mars 2010
Décision du 12 mars 2010 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 11 mars 2010
Décision du 11 mars 2010 relative à la mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l'accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes, déposé le 10 mars 2010
Décision du 11 mars 2010 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 10 mars 2010
Décision du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 9 mars 2010
Décision du 10 mars 2010 relative à la suspension de la prescription, de l'importation, de l'utilisation, de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la spécialité IMMUNOPLEX N en France commercialisée par la société Avenir Pharma Group, déposé le 9 mars 2010
Décision du 10 mars 2010 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 9 mars 2010
Décision n° 2010-345 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-348 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-353 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-192 du 9 mars 2010 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-193 du 9 mars 2010 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-164 du 9 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-340 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-344 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-355 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-194 du 9 mars 2010 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-156 du 9 mars 2010 autorisant l'association Radio Zénith à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zénith, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-159 du 9 mars 2010 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 8 mars 2010
Décision du 9 mars 2010 portant démission d'office d'un membre de la Commission nationale d'aménagement commercial, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-160 du 9 mars 2010 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-163 du 9 mars 2010 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-351 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-190 du 9 mars 2010 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-354 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-191 du 9 mars 2010 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-155 du 9 mars 2010 portant abrogation de la décision n° 2008-978 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Lens Info à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lens Info, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-157 du 9 mars 2010 autorisant l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-161 du 9 mars 2010 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-162 du 9 mars 2010 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-149 du 9 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-347 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-168 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-158 du 9 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-346 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-0303 du 9 mars 2010 fixant pour 2010 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-352 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-167 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 mars 2010
Décision n° 2010-343 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 mars 2010
Décision du 8 mars 2010 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 7 mars 2010
Décision du 8 mars 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 7 mars 2010
Décision du 8 mars 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 7 mars 2010
Décision du 5 mars 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 4 mars 2010
Décision du 5 mars 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 4 mars 2010
Décision du 5 mars 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, déposé le 4 mars 2010
Décision du 5 mars 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 4 mars 2010
Décision du 4 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 mars 2010
Décision du 4 mars 2010 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2010, déposé le 3 mars 2010
Décision du 4 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 3 mars 2010
Décision n° 2010-145 du 2 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-150 du 2 mars 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-165 du 2 mars 2010 mettant en demeure la société Eutelsat SA, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-126 du 2 mars 2010 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société NRJ 12, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-141 du 2 mars 2010 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-147 du 2 mars 2010 portant extension de la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CVFM, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-148 du 2 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-144 du 2 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-1132 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-146 du 2 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008 autorisant l'association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-133 du 2 mars 2010 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans le programme du service Canal +, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-172 du 2 mars 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-134 du 2 mars 2010 ordonnant à titre de sanction l'insertion de communiqués dans le programme du service TF1, déposé le 1 mars 2010
Décision n° 2010-125 du 2 mars 2010 autorisant l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez, déposé le 1 mars 2010
Décision du 2 mars 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 mars 2010
Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - mission « CHORUS » de la police nationale), déposé le 28 février 2010
Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 28 février 2010
Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 28 février 2010
Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 28 février 2010
Décision du 26 février 2010 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 25 février 2010
Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 24 février 2010
Décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010, déposé le 24 février 2010
Décision du 25 février 2010 portant agrément d'une société d'assurance, déposé le 24 février 2010
Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 24 février 2010
Décision du 24 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 23 février 2010
Décision du 23 février 2010 portant modification de la décision du 17 décembre 2008 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 22 février 2010
Décision du 22 février 2010 modifiant la décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié, déposé le 21 février 2010
Décision du 22 février 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 21 février 2010
Décision du 22 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 21 février 2010
Décision n° 2010-57 du 19 février 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 14 mars 2010, déposé le 18 février 2010
Décision DP n° 2010/33 du 19 février 2010 portant délégation de signature, déposé le 18 février 2010
Décision du 19 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 18 février 2010
Décision n° 2010-56 du 19 février 2010 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse le 14 mars 2010, déposé le 18 février 2010
Décision du 19 février 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 18 février 2010
Décision du 19 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 18 février 2010
Décision du 19 février 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 18 février 2010
Décision du 18 février 2010 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes, déposé le 17 février 2010
Décision n° 2010-0242 du 18 février 2010 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 17 février 2010
Décision du 18 février 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 février 2010
Décision du 18 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 février 2010
Décision du 18 février 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 février 2010
Décision n° 2010-602 DC du 18 février 2010, déposé le 17 février 2010
Décision du 18 février 2010 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes, déposé le 17 février 2010
Décision n° 2010-0211 du 18 février 2010 portant définition de l'encadrement tarifaire de la prestation de terminaison d'appel vocal mobile de l'opérateur Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010, déposé le 17 février 2010
Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 février 2010
Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 février 2010
Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 février 2010
Décision du 17 février 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 16 février 2010
Décision du 17 février 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 16 février 2010
Décision du 17 février 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 16 février 2010
Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 février 2010
Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 février 2010
Décision n° 2010-79 du 16 février 2010 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-117 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2008-1193 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-130 du 16 février 2010 mettant en demeure la société MCM, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-0210 du 16 février 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-112 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2009-679 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Radio chrétienne en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-142 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Lorient et de Vannes, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-136 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Compagnie du numérique hertzien SA, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-137 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Canal+, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-138 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Canal+, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-128 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Bolloré Média, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-139 du 16 février 2010 mettant en demeure la société TPS Star, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-129 du 16 février 2010 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-78 du 16 février 2010 portant abrogation de la décision n° 96-334 du 13 février 1996 autorisant l'association Office du tourisme de Châtel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-80 du 16 février 2010 portant abrogation de la décision n° 99-541 du 15 décembre 1999 autorisant l'association A.PRO.CI/FC à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio, déposé le 15 février 2010
Décision du 16 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances), déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-135 du 16 février 2010 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI), déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-127 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Nouvelles Télévisions numériques, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-131 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Jeunesse TV, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-140 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Planète Câble, déposé le 15 février 2010
Décision n° 2010-86 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 15 février 2010
Décision du 15 février 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 14 février 2010
Décision du 15 février 2010 portant délégati