Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2011

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Décision du 29 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 28 décembre 2011
Décision n° 2011-645 DC du 28 décembre 2011, déposé le 27 décembre 2011
Décision n° 2011-644 DC du 28 décembre 2011, déposé le 27 décembre 2011
Décision du 27 décembre 2011 portant abrogation de l'autorisation de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 27 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 27 décembre 2011 rendant applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon un règlement et une décision de la Banque centrale européenne nécessaires au fonctionnement de l'Union économique et monétaire, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 27 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 27 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 décembre 2011
Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 22 décembre 2011
Décision n° 2011-LY-01 du 23 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Terre réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones, déposé le 22 décembre 2011
Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 22 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-4543 du 22 décembre 2011, déposé le 21 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-643 DC du 22 décembre 2011, déposé le 21 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant attribution du niveau de qualification de responsable de spécialité, déposé le 21 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 21 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-1489 du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 06-1171 modifiée autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-138 du 22 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité, déposé le 21 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 21 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) (session 2011) (décision complémentaire), déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-1488 du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-0242 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-228 L du 22 décembre 2011, déposé le 21 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 21 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'ancre méniscale MENISCAL CINCH visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 20 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'ancre méniscale LACTOSORB visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 20 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-1425 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1428 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1296 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Les Editions Populaires (EDIPOP) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1409 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1410 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Cognac, Virgin Radio Bordeaux, Virgin Radio Jonzac, Virgin Radio Lot-et-Garonne, Virgin Radio Pau, Virgin Radio Royan, Virgin Radio Saintes, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1427 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1431 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1432 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1399 du 20 décembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française, déposé le 19 décembre 2011
Décision du 20 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1458 du 20 décembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1415 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1416 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Aquitaine Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Aquitaine Sud, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1420 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SNB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Sauvagine, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1433 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu (RRB), déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-C-79 du 20 décembre 2011 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-C-81 du 20 décembre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1293 du 20 décembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1394 du 20 décembre 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-C-82 du 20 décembre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-C-85 du 20 décembre 2011 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1445 du 20 décembre 2011 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1292 du 20 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2007-612 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio en catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1413 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1419 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1426 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1299 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Comité d'entraide au développement en Province Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dynamik Sud, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-C-80 du 20 décembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1429 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1430 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1298 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hmelöm, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-C-83 du 20 décembre 2011 constatant la caducité des agréments d'une société d'assurance, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-C-86 du 20 décembre 2011 portant agrément d'une mutuelle, approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles et approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une union, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1438 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1411 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1418 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie La Rochelle et Nostalgie Bordeaux, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1434 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 décembre 2011
Décision du 20 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 autorisant la société Nouméa Radio Jocker 2000 SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1470 du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes, déposé le 19 décembre 2011
Décision du 20 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1417 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-C-84 du 20 décembre 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1422 du 20 décembre 2011 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Bordeaux, RFM Lot-et-Garonne, RFM Pays Basque et RFM Béarn, déposé le 19 décembre 2011
Décision du 20 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1297 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Le Trait d'union à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Baie des Tortues, déposé le 19 décembre 2011
Décision du 20 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1453 du 20 décembre 2011 prononçant une sanction à l'encontre de la société La Poste en application de l'article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1451 du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1435 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1414 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1423 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1398 du 20 décembre 2011 constatant la caducité de l'autorisation donnée par la décision n° 2011-87 du 18 janvier 2011 à la société Ma Télé pour l'utilisation d'une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Laval, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1487 du 20 décembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge, déposé le 19 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 18 décembre 2011
Décision n° 2011-P-11 du 19 décembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 18 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 relative à la suppression de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 18 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 18 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 18 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction du développement international), déposé le 18 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 18 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 18 décembre 2011
Décision n° 2011-P-10 du 19 décembre 2011 portant nomination d'un directeur général adjoint, déposé le 18 décembre 2011
Décision n° 2011-206 QPC du 16 décembre 2011, déposé le 15 décembre 2011
Décision du 16 décembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 15 décembre 2011
Décision du 16 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 décembre 2011
Décision n° 2011-MA-10 du 16 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto, déposé le 15 décembre 2011
Décision n° 2011-207 QPC du 16 décembre 2011, déposé le 15 décembre 2011
Décision du 16 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 15 décembre 2011
Décision n° 2011-C-77 du 15 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président, déposé le 14 décembre 2011
Décision du 15 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 décembre 2011
Décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, déposé le 14 décembre 2011
Décision du 15 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 décembre 2011
Décision du 15 décembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 décembre 2011
Décision du 14 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 13 décembre 2011
Décision du 14 décembre 2011 fixant pour 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 13 décembre 2011
Décision n° 2011-1515 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 modifiée autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Ty Télé, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1253 du 13 décembre 2011 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé pour l'année 2012 aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1302 du 13 décembre 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de la chaîne régionale dénommée Via Stella, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1289 du 13 décembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (région Corse), déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1493 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Célà TV, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1512 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV7 Bordeaux, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1304 du 13 décembre 2011 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1497 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LM TV Sarthe, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1502 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1506 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1508 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Opal TV, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1517 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1305 du 13 décembre 2011 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon, déposé le 12 décembre 2011
Décision du 13 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 - réserve, déposé le 12 décembre 2011
Décision du 13 décembre 2011 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1492 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Bip TV, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1498 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Mirabelle TV, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1499 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé N7 TV, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1510 du 13 décembre 2011 modifiant les décisions n° 2008-638 du 1er juillet 2008 et n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue-Cévennes, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1454 du 13 décembre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1509 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1514 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1395 du 13 décembre 2011 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1261 du 13 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1516 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 modifiée autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vosges Télévision - Images Plus, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1336 du 13 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1503 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 modifiée autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLP - Télévision locale Provence, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1504 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-887 du 8 décembre 2009 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1452 du 13 décembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1500 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 modifiée autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Normandie TV, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1511 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1513 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVPI, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1337 du 13 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2011-287 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1453 du 13 décembre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1495 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LCM, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1496 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé La Chaîne normande, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1491 du 13 décembre 2011 modifiant les décisions n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 et n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 modifiées autorisant la société A Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Alsace 20, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1494 du 13 décembre 2011 modifiant les décisions n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société Clermontoise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont 1re, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1501 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébéo, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1505 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TL 7-Horizon numérique, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1507 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 modifiée autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLT, déposé le 12 décembre 2011
Décision n° 2011-1459 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 12 décembre 2011
Décision du 12 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 11 décembre 2011
Décision du 12 décembre 2011 fixant le nombre maximum d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2012, déposé le 11 décembre 2011
Décision n° 2011-CA-04 du 12 décembre 2011 modifiant les autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest, déposé le 11 décembre 2011
Décision du 12 décembre 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 11 décembre 2011
Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 11 décembre 2011
Décision du 12 décembre 2011 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 11 décembre 2011
Décision du 11 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 décembre 2011
Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 8 décembre 2011
Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-204 QPC du 9 décembre 2011, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-205 QPC du 9 décembre 2011, déposé le 8 décembre 2011
Décision du 9 décembre 2011 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques, déposé le 8 décembre 2011
Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 8 décembre 2011
Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie), déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1433 du 8 décembre 2011 mettant en œuvre la cession des autorisations d'utilisation de fréquences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de la Société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International, déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-1434 du 8 décembre 2011 portant abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain, déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-128 du 8 décembre 2011, déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-641 DC du 8 décembre 2011, déposé le 7 décembre 2011
Décision du 8 décembre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-126 du 8 décembre 2011, déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-129 du 8 décembre 2011, déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-125 du 8 décembre 2011, déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-1435 du 8 décembre 2011 portant abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, déposé le 7 décembre 2011
Décision du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-127 du 8 décembre 2011, déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-130 du 8 décembre 2011, déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-131 du 8 décembre 2011, déposé le 7 décembre 2011
Décision n° 2011-124 du 8 décembre 2011, déposé le 7 décembre 2011
Décision du 7 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (armée active), déposé le 6 décembre 2011
Décision du 7 décembre 2011 relative à une demande d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011/81 du 7 décembre 2011 relatif au projet d'opérations d'aménagement de la plaine du Var, déposé le 6 décembre 2011
Décision du 7 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011-1233 du 6 décembre 2011 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne, déposé le 5 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 5 décembre 2011
Décision n° 2011-1313 du 6 décembre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 5 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 31 mars 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des officiers médecins et vétérinaires étrangers, déposé le 5 décembre 2011
Décision n° 2011-1231 du 6 décembre 2011 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 5 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 5 décembre 2011
Décision n° 2011-1431 du 6 décembre 2011 approuvant le projet de cession des autorisations d'utilisation de fréquences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de la Société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International, déposé le 5 décembre 2011
Décision n° 2011-1291 du 6 décembre 2011 abrogeant la décision n° 2001-396 du 18 juillet 2001, reconduite par les décisions n° 2006-118 du 31 janvier 2006 et n° 2011-PA-05 du 13 janvier 2011, autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus, déposé le 5 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général, déposé le 5 décembre 2011
Décision n° 2011-1290 du 6 décembre 2011 abrogeant l'annexe II de la décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM, déposé le 5 décembre 2011
Décision n° 2011-1446 du 6 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 5 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général, déposé le 5 décembre 2011
Décision n° 2011-1312 du 6 décembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 5 décembre 2011
Décision n° 2011-1230 du 6 décembre 2011 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 5 décembre 2011
Décision n° 2011-1228 du 6 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition, déposé le 5 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information), déposé le 5 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 5 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-007 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-010 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole EIPM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-012 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-014 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-015 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-018 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC, déposé le 4 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 4 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 29 octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-77 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-71 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2001-181 du 4 avril 2001 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Cornouaille, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-034 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-041 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de l'Isle, déposé le 4 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-79 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun', déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-049 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-052 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-033 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oloron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oloron, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-016 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Armagnac, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-031 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté - radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté 96,1, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-037 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaizance, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-038 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social et socioculturel de Pons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-040 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Bergerac, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-024 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-004 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange votre radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-020 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - La Voix de la Vallée, déposé le 4 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-006 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-011 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole EIPM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-017 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Béarn La Bouts de Nouste pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn La Bouts de Nouste, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-81 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-036 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Périgueux 103, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-029 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-032 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mendililia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-74 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-15 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-046 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de RIG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-047 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Radio Baby Boom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-045 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-028 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 347214, 347796, 347797, 347798, 347907, 347928, 347935 et 347996 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-80 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun' pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun', déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-050 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-059 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-043 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 16, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-023 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-025 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-051 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-057 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-042 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Vézère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-030 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio de l'église en Pays basque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-027 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Bordeaux Création Animation Recherche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Bordeaux, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-009 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-73 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-72 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-75 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-76 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-053 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Tropical Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-056 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Technique et production audiovisuelles (TPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-035 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pau d'Ousse, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-039 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-005 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM - CFM Radio, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-019 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-022 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des quatre cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4, déposé le 4 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 349039 et 349126 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-RE-82 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio européenne nantaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-055 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-054 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-060 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-026 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio cadence musique, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-BO-013 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 349062, 349063, 349064, 349065 et 349066 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 4 décembre 2011
Décision n° 2011-201 QPC du 2 décembre 2011, déposé le 1 décembre 2011
Décision n° 2011-203 QPC du 2 décembre 2011, déposé le 1 décembre 2011
Décision n° 2011-200 QPC du 2 décembre 2011, déposé le 1 décembre 2011
Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 1 décembre 2011
Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 1 décembre 2011
Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 1 décembre 2011
Décision n° 2011-202 QPC du 2 décembre 2011, déposé le 1 décembre 2011
Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 1 décembre 2011
Décision du 2 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (armée d'active), déposé le 1 décembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 relative à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières », déposé le 30 novembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 30 novembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 30 novembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 30 novembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 relative à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien des bâtiments de l'Etat », déposé le 30 novembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 30 novembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 relative à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental », déposé le 30 novembre 2011
Décision n° 2011-1348 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1262 du 30 novembre 2011 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1449 du 30 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1345 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1260 du 30 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 29 novembre 2011
Décision du 30 novembre 2011 portant nomination d'un secrétaire général du service (inspection générale des services judiciaires), déposé le 29 novembre 2011
Décision du 30 novembre 2011 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle portant modification de la décision du 5 janvier 2010, déposé le 29 novembre 2011
Décision du 30 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1344 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1346 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1349 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1396 du 30 novembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1347 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 29 novembre 2011
Décision du 30 novembre 2011 modifiant la décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1375 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arles-sur-Tech, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1389 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Taurinya, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1321 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espezel, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1322 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1277 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1400 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Chambon-le-Château (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chambon-le-Château, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1402 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Bagnols-les-Bains (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bagnols-les-Bains, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1367 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Angles (Riba Llensa), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1374 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valcebollère, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1390 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thuès-Entre-Valls, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1392 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villerach, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1325 du 29 novembre 2011 autorisant la commune des Plans (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Plans, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1275 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cerbère (cap Cerbère), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1360 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Angoustrine, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1381 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mosset, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1364 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontpédrouse, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1373 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-dels-Forcats, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1327 du 29 novembre 2011 autorisant le conseil régional de Languedoc-Roussillon (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montpellier, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1380 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1366 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Formiguères (El Sola), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1278 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (pic Joan), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1401 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de La Malène (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Malène, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1377 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Laurent-de-Cerdans, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1370 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porta (Rec de Montfilla), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1361 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Err, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1362 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espousouille, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1363 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eyne, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1369 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Osséja (Els Palles), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1391 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Urbanya, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1320 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aunat, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1326 du 29 novembre 2011 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1274 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (Can Xicot), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1323 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cessenon-sur-Orb (Lugné), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1403 du 29 novembre 2011 autorisant la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Perthus, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1376 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Preste-les-Bains, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1383 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1371 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porté (Puymorens), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1372 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sauto, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Molitg-les-Bains, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1385 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1324 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-de-Ladarez (combe des Figuiers), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1276 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argelès-sur-Mer, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1406 du 29 novembre 2011 abrogeant la décision n° 06-0744 du 25 juillet 2006 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1405 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1379 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bettlans, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villefranche-de-Conflent (fort Libéria), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1365 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontrabiouse, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1368 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Matemale, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1386 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Pézilla-de-Conflent, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1387 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Py, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1279 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1404 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1406 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1407 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Fenouillet (Puig Servell), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1378 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ayguatebia, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1384 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyer, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1388 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sansa, déposé le 28 novembre 2011
Décision du 28 novembre 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 27 novembre 2011
Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, qualité juridique et comptable), déposé le 27 novembre 2011
Décision du 28 novembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 novembre 2011
Décision du 28 novembre 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 27 novembre 2011
Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 27 novembre 2011
Décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des services), déposé le 25 novembre 2011
Décision du 25 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 24 novembre 2011
Décision n° 2011-RM-10 du 25 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azot Radio, déposé le 24 novembre 2011
Décision n° 2011-199 QPC du 25 novembre 2011, déposé le 24 novembre 2011
Décision n° 2011-MA-09 du 25 novembre 2011 modifiant les décisions n° 2004-169 du 20 avril 2004, n° 2008-298 du 11 mars 2008 et n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières, déposé le 24 novembre 2011
Décision n° 2011-198 QPC du 25 novembre 2011, déposé le 24 novembre 2011
Décision du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 24 novembre 2011
Décision n° 2011-1354 du 24 novembre 2011 relative à la collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe, déposé le 23 novembre 2011
Décision du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 novembre 2011
Décision du 24 novembre 2011 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 23 novembre 2011
Décision n° 2011-1355 du 24 novembre 2011 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de détail de la téléphonie fixe, du haut débit fixe et du très haut débit fixe, déposé le 23 novembre 2011
Décision n° 2011-1372 du 24 novembre 2011 autorisant la société Optimail Solutions à exercer la prestation de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante, déposé le 23 novembre 2011
Décision n° 2011-CA-03 du 23 novembre 2011 complétant le nom du service Cocktail FM, déposé le 22 novembre 2011
Décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cucugnan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cucugnan, déposé le 21 novembre 2011
Décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1317 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 91-872 du 22 février 1991 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1238 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1248 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1157 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1447 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1332 du 22 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mons (La Trivalle), déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1244 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1397 du 22 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter dans les zones de Bar-sur-Aube et Langres le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1334 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Roc de l'Estan), déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1235 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1241 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 21 novembre 2011
Décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1440 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Polycarpe (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Polycarpe, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1335 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Ceps), déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1250 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1236 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1243 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1247 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1249 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1225 du 22 novembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1333 du 22 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vincent-d'Olargues, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1456 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réunion 1re, déposé le 21 novembre 2011
Décision du 22 novembre 2011 interdisant une publicité pour un médicament vétérinaire, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1234 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1245 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1246 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1251 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1442 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1330 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Laroque-de-Fa (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laroque-de-Fa, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1281 du 22 novembre 2011 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radio en modulation de fréquence délivrée à la SAS Aime C2, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1237 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1239 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1240 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1242 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1252 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1455 du 22 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1328 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cuxac-Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cuxac-Cabardès, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011-1163 du 22 novembre 2011 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Parabole Réunion à la société Equidia et au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, déposé le 21 novembre 2011
Décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 21 novembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 20 novembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 20 novembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 20 novembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration), déposé le 20 novembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 20 novembre 2011
Décision n° 2011-P-08 du 21 novembre 2011 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d'avances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 20 novembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 20 novembre 2011
Décision du 19 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 18 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-C-65 du 16 novembre 2011 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'organismes d'assurance, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-67 du 16 novembre 2011 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-66 du 16 novembre 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-72 du 16 novembre 2011 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-64 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 15 novembre 2011
Décision du 16 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-69 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-63 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-70 du 16 novembre 2011 constatant la caducité des agréments d'une société d'assurance, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-73 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 15 novembre 2011
Décision du 16 novembre 2011 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense), déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-68 du 16 novembre 2011 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles et approbation du transfert de contrats d'une union de mutuelles, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-62 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-C-71 du 16 novembre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1311 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1179 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1187 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1199 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Espace Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1211 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 14 novembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1339 du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1357 du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Villardebelle (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villardebelle, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1268 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (pic d'Aiguillos), déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1178 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1202 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Vaucluse, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1212 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1221 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Martigues Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1222 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1133 du 15 novembre 2011 donnant acte du désistement des sociétés Eurosport et Eurosport France, Histoire, TV Breizh, Société paneuropéenne d'édition et d'exploitation de documentaires - Ushuaia TV et Société d'exploitation de documentaires - Stylia de leurs demandes de règlement de différends avec les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ France, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne), déposé le 14 novembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1350 du 15 novembre 2011 autorisant la commune d'Alet-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Alet-les-Bains, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1310 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1269 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (Le Viaduc), déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1182 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1192 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1213 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1220 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1143 du 15 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1351 du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Fa (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fa, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1356 du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Mérial (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérial, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1265 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1271 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1203 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1204 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1207 du 15 novembre 2011 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1209 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1210 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1309 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1183 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1201 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Ajaccio FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Ajaccio, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1206 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1263 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1358 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 et autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Sud Camargue-Cévennes, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1308 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1267 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bousquet, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1270 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessède-de-Sault (Baunat), déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1184 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1197 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1208 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1219 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1443 du 15 novembre 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans les îles Wallis et Futuna, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1354 du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Niort-de-Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niort-de-Sault (Mairie), déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-PA-08 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon, déposé le 14 novembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 14 novembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 novembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1352 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Ilhes, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1307 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1264 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1273 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Œil FM, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1195 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Kyrne'Diff à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1215 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1439 du 15 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1353 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mas-Cabardès, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1355 du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Félines-Termenès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Félines-Termenès, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1306 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1272 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Marsa, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1190 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1154 du 15 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1216 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1147 du 15 novembre 2011 relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 14 novembre 2011
Décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »), déposé le 13 novembre 2011
Décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), déposé le 13 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (rectificatif), déposé le 9 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-193 QPC du 10 novembre 2011, déposé le 9 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 modifiant la décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-227 L du 10 novembre 2011, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-116 du 10 novembre 2011, déposé le 9 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 9 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1156 du 9 novembre 2011 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1483 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1472 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Radio de la mer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la mer programme Ouï FM, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1159 du 9 novembre 2011 portant désignation de deux membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1461 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 8 novembre 2011
Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1471 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1465 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1469 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nantes, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1463 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de Loire/Virgin Radio Nantes/Virgin Radio Saint-Nazaire/Virgin Radio Angers, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1460 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1450 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 8 novembre 2011
Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1462 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Brest, Chérie FM Sud Finistère, Chérie FM Rennes et Chérie FM Nantes, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1470 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1477 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1444 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-291 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Mayotte, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Rennes-Saint-Malo/Virgin Radio Côtes-d'Armor et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Vannes/Virgin Radio Lorient, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1481 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1482 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1478 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Groupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1155 du 9 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011/77 du 9 novembre 2011 relative au projet d'extension de l'infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1451 du 9 novembre 2011 portant extension de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1294 du 9 novembre 2011 relative à un différend opposant les sociétés France Télévisions et Numericable, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA, déposé le 7 novembre 2011
Décision du 8 novembre 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 7 novembre 2011
Décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic La radio - Programme Totem, déposé le 7 novembre 2011
Décision du 7 novembre 2011 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2012, déposé le 6 novembre 2011
Décision du 7 novembre 2011 relative à une délégation de signature pour autoriser la vente des biens meubles saisis, déposé le 6 novembre 2011
Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 3 novembre 2011
Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 novembre 2011
Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 3 novembre 2011
Décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1148 du 3 novembre 2011 constatant la caducité de la décision n° 2011-115 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télévision du Midi à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Perpignan, déposé le 2 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1166 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1282 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2009-997 du 10 novembre 2009 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2009-136 du 20 janvier 2009, autorisant la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 2 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 2 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1448 du 3 novembre 2011 portant abrogation des décisions n° 2006-142 du 14 mars 2006 et n° 2007-500 du 24 juillet 2007, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1170 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Demain en ce qui concerne le service de télévision Demain !, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1165 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Nouvelles Télévisions numériques, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1171 du 3 novembre 2011 mettant en demeure l'association KTO en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1227 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Toulouse, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1229 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le Doubs et le Territoire de Belfort, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1169 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Nolife en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1167 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Multiplex R 5-MR 5, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1315 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Pays de Savoie, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1258 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Pieusse (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pieusse, déposé le 2 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1175 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1164 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1168 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1319 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1259 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Rennes-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rennes-les-Bains, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1174 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision Berbère TV, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1318 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1255 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Roquefeuil (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquefeuil (village), déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1110 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1172 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société SENTI en ce qui concerne le service de télévision MCE Ma chaîne étudiante, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1131 du 3 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1173 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision Beur TV, La chaîne méditerranéenne, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1266 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1256 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Montolieu (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montolieu, déposé le 2 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 2 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1232 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Paris Première, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1257 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1130 du 3 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 2 novembre 2011
Décision du 2 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 1 novembre 2011
Décision du 2 novembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 1 novembre 2011
Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 30 octobre 2011
Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature, déposé le 30 octobre 2011
Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 30 octobre 2011
Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2011
Décision n° 2011-RM-06 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio, déposé le 27 octobre 2011
Décision n° 2011-RM-02 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Réunion Radio, déposé le 27 octobre 2011
Décision n° 2011-RM-04 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musique Infos Mayotte (MIM), déposé le 27 octobre 2011
Décision n° 2011-RM-07 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est Réunion, déposé le 27 octobre 2011
Décision n° 2011-RM-05 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 27 octobre 2011
Décision n° 2011-RM-09 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 27 octobre 2011
Décision du 28 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 27 octobre 2011
Décision n° 2011-RM-03 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musique Infos Mayotte (MIM), déposé le 27 octobre 2011
Décision n° 2011-RM-08 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant Pikan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan, déposé le 27 octobre 2011
Décision n° 2011-112 du 27 octobre 2011, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-61 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Attitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-64 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-41 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Laser pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-45 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Lorient, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-56 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-28 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-29 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM 102,1, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-21 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-63 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Kernews Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kernews, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-66 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Beau Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-43 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parole de Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-44 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-40 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Château pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Château FM, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-22 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-68 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Polycom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo La Radio, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-67 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio Côte d'Amour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Amour, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-33 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Angers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Angers, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-109 du 27 octobre 2011, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-111 du 27 octobre 2011, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-55 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89,6, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-35 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-19 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-23 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-49 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-51 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 - RCF Clarté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun' pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun', déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-17 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-46 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-39 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-110 du 27 octobre 2011, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-47 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio U pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-54 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort, Brocéliande pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLK, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-42 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-48 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-52 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-57 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-58 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-32 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-113 du 27 octobre 2011 portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-59 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-31 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mikado Jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ', déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-34 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrono, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-36 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-38 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G !, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-25 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-65 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-50 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-53 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-60 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Média Canal Centre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Centre, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-26 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody FM, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-27 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio européenne nantaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-C-61 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-54 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-50 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles et du transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-56 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 octobre 2011
Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 25 octobre 2011
Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-57 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-60 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 octobre 2011
Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2011
Décision du 26 octobre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-47 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 25 octobre 2011
Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration), déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-51 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-59 du 26 octobre 2011 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-52 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-49 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-58 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-53 du 26 octobre 2011 portant extension d'agrément d'une mutuelle et approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-46 du 26 octobre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-C-55 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 25 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des opérations), déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (services de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 octobre 2011
Décision du 24 octobre 2011 sur le différend qui oppose les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 23 octobre 2011
Décision du 24 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société Soleol II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 23 octobre 2011
Décision n° 2011-185 QPC du 21 octobre 2011, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-186/187/188/189 QPC du 21 octobre 2011, déposé le 20 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-190 QPC du 21 octobre 2011, déposé le 20 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-1242 du 20 octobre 2011 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, déposé le 19 octobre 2011
Décision du 20 octobre 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 19 octobre 2011
Décision du 20 octobre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (réserve), déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-CF-02 du 20 octobre 2011 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-4540 du 20 octobre 2011, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-4542 du 20 octobre 2011, déposé le 19 octobre 2011
Décision du 20 octobre 2011 portant attribution du brevet technique, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-1244 du 20 octobre 2011 abrogeant la décision n° 2006-0212 du 9 février 2006 autorisant la société Mediaserv à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 19 octobre 2011
Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société KEZAKO Production à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 18 octobre 2011
Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 18 octobre 2011
Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société AGAT et Fils à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 18 octobre 2011
Décision du 19 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 18 octobre 2011
Décision n° 2011-1340 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1150 du 18 octobre 2011 modifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly, déposé le 17 octobre 2011
Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-973 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Séquence FM, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Santé totale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-981 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-982 du 18 octobre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 17 octobre 2011
Décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1342 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1149 du 18 octobre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter sur la zone d'Annecy le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv', déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1117 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1122 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'Association carbétienne d'informations culturelles, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1123 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Radio Fusion, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1115 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'association Action et animation, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1069 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1070 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Radio France, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1114 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'association Ducos Autrement, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-977 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1338 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1343 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1121 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'association Office du tourisme du Lorrain, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1124 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international Martinique, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1068 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société La Chaîne Info, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1026 du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Durban-Corbières, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-980 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alpes, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-985 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1339 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1030 du 18 octobre 2011 autorisant la commune d'Escouloubre (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Escouloubre (col des Moulis), déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1341 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1119 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1116 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Campêche, déposé le 17 octobre 2011
Décision du 18 octobre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1017 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1020 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1028 du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villeneuve-les-Corbières, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1011 du 18 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Guadeloupe, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1018 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan - Sainte-Marie, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1019 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (La Séoube), déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-974 du 18 octobre 2011 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-976 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-989 du 18 octobre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1120 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'association Radio As, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1067 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société SESI, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1066 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 17 octobre 2011
Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1029 du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villesèque-des-Corbières, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-984 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-986 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-988 du 18 octobre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1118 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-1027 du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fraissé-des-Corbières, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes, déposé le 17 octobre 2011
Décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 17 octobre 2011
Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur), déposé le 16 octobre 2011
Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 16 octobre 2011
Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 16 octobre 2011
Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 16 octobre 2011
Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 16 octobre 2011
Décision n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011, déposé le 13 octobre 2011
Décision du 14 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011, déposé le 13 octobre 2011
Décision du 14 octobre 2011 fixant les tarifs en euros TTC du forfait visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-1187 du 13 octobre 2011 autorisant la société France Courrier à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 12 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-181 QPC du 13 octobre 2011, déposé le 12 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 12 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-180 QPC du 13 octobre 2011, déposé le 12 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-AG-03 du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Citadelle de la vérité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-AG-06 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 autorisant l'association culturelle Le Majestic à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion, déposé le 11 octobre 2011
Décision du 12 octobre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 11 octobre 2011
Décision du 12 octobre 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique dans la marine, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-AG-04 du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-AG-05 du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-1359 du 11 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1284 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1033 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary-Soulan (Le Pla d'Adet), déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1022 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Sernin-sur-Rance (La Pause), déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1285 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1144 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1046 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1031 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thèbe, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1038 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grust, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1032 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aragnouet, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1047 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-232 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1001 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1007 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet), déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1009 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1170 du 11 octobre 2011 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1002 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argein, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1169 du 11 octobre 2011 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1035 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aulon, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1039 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arrens (Picou), déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1003 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary (Doumenque), déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1004 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornolac - Ussat-les-Bains, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1006 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix), déposé le 10 octobre 2011
Décision du 11 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 octobre 2011
Décision du 11 octobre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1280 du 11 octobre 2011 autorisant le Syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazarilh, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1111 du 11 octobre 2011 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1037 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arbéost, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1021 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Firmi (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Firmi, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1023 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ore, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1000 du 11 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1171 du 11 octobre 2011 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 10 octobre 2011
Décision du 11 octobre 2011 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1010 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou (Bielle), déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1168 du 11 octobre 2011 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1283 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos Argut, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1008 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1013 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Couflens, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1162 du 11 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-516 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1132 du 11 octobre 2011 mettant en demeure la société d'édition de Canal Plus, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1145 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1146 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 10 octobre 2011
Décision n° 2011-1036 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cauterets (Tournaro), déposé le 10 octobre 2011
Décision du 10 octobre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 9 octobre 2011
Décision du 10 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 9 octobre 2011
Décision du 10 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 9 octobre 2011
Décision du 7 octobre 2011 relative au comité technique de proximité de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 6 octobre 2011
Décision n° 2011-176 QPC du 7 octobre 2011, déposé le 6 octobre 2011
Décision du 7 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 octobre 2011
Décision n° 2011-175 QPC du 7 octobre 2011, déposé le 6 octobre 2011
Décision du 7 octobre 2011 modifiant la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 6 octobre 2011
Décision n° 2011-177 QPC du 7 octobre 2011, déposé le 6 octobre 2011
Décision du 7 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 octobre 2011
Décision n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-096 du 6 octobre 2011, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-095 du 6 octobre 2011, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-097 du 6 octobre 2011, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-104 du 6 octobre 2011, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-105 du 6 octobre 2011, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-107 du 6 octobre 2011, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-099 du 6 octobre 2011, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-098 du 6 octobre 2011, déposé le 5 octobre 2011
Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 5 octobre 2011
Décision du 6 octobre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) (session 2011), déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011/74 du 5 octobre 2011 relative au projet de centrale à cycle combiné gaz dans l'aire de Brest, déposé le 4 octobre 2011
Décision du 5 octobre 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 4 octobre 2011
Décision n° 2011/68 du 5 octobre 2011 relative au projet d'amélioration de la liaison ferroviaire Nice―Italie, déposé le 4 octobre 2011
Décision n° 2011-1161 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 3 octobre 2011
Décision n° 2011-1112 du 4 octobre 2011 abrogeant la décision n° 2006-0746 du 25 juillet 2006 attribuant à France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Guyane, déposé le 3 octobre 2011
Décision n° 2011-998 du 4 octobre 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Tarbes), déposé le 3 octobre 2011
Décision du 4 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 3 octobre 2011
Décision n° 2011-1055 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 3 octobre 2011
Décision n° 2011-1012 du 4 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane, déposé le 3 octobre 2011
Décision n° 2011-1049 du 4 octobre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 3 octobre 2011
Décision n° 2011-1050 du 4 octobre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 3 octobre 2011
Décision n° 2011-1441 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 3 octobre 2011
Décision n° 2011-1160 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 3 octobre 2011
Décision n° 2011-1113 du 4 octobre 2011 abrogeant la décision n° 2006-0745 du 25 juillet 2006 attribuant à France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte, déposé le 3 octobre 2011
Décision n° 2011-1115 du 4 octobre 2011 autorisant la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 3 octobre 2011
Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 2 octobre 2011
Décision du 3 octobre 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN, MESOFACE et REPARESTIM HA, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ZETADERM, ZETAVISC et MESOFACE PHILODERM PROFESSIONAL et abrogeant la décision du 4 juillet 2011, déposé le 2 octobre 2011
Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature, déposé le 2 octobre 2011
Décision n° 2011-DI-03 du 3 octobre 2011 modifiant la décision n° 2010-DI-03 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence des Loisirs-FDL pour l'exploiter d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Loisirs-FDL, déposé le 2 octobre 2011
Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la stratégie), déposé le 2 octobre 2011
Décision du 1er octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 30 septembre 2011
Décision du 30 septembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011), déposé le 29 septembre 2011
Décision n° 2011-173 QPC du 30 septembre 2011, déposé le 29 septembre 2011
Décision n° 2011-SG-17 du 30 septembre 2011 relative à la modification des délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, déposé le 29 septembre 2011
Décision du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Bruno MANISCALCO à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 29 septembre 2011
Décision du 30 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la législation fiscale), déposé le 29 septembre 2011
Décision n° 2011-169 QPC du 30 septembre 2011, déposé le 29 septembre 2011
Décision n° 2011-168 QPC du 30 septembre 2011, déposé le 29 septembre 2011
Décision du 30 septembre 2011 des maîtres d'ouvrage consécutive au débat public sur le projet Villages Nature, déposé le 29 septembre 2011
Décision du 29 septembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011) (décision complémentaire), déposé le 28 septembre 2011
Décision du 29 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 28 septembre 2011
Décision n° 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011, déposé le 28 septembre 2011
Décision n° 2011-179 QPC du 29 septembre 2011, déposé le 28 septembre 2011
Décision du 29 septembre 2011 portant modification de la décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 28 septembre 2011
Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 27 septembre 2011
Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie abrogeant la décision du 9 mars 2009 relative au contrat d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés, déposé le 27 septembre 2011
Décision n° 2011-990 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Castellane (Reboul), déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-914 du 27 septembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-920 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-923 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-878 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Alpes Média Animation à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Massifs de Savoie, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-890 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio Dauphiné Savoie, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Bourg-en-Bresse, NRJ Vallée du Rhône, NRJ Grenoble, NRJ Loire, NRJ Lyon, NRJ Alpes et NRJ Léman, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-894 du 27 septembre 2011 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-835 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Val Cenis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Maurienne, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-836 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-844 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Saint-Ferréol - Val de Drôme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Ferréol, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-846 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-813 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Campus Grenoble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus Grenoble, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Harmonie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Harmonie, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Centre pour le développement de la communication populaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-798 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Oxygène Vercors à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Vercors, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-996 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-907 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-915 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-922 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Terre Réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zones, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-815 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-784 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des amis de Radio Calade à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calade, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé New's FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-790 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association italienne pour le développement de l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Lyon et du Rhône, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-794 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Les amis des ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-800 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grésivaudan, déposé le 26 septembre 2011
Décision du 27 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), déposé le 26 septembre 2011
Décision du 27 septembre 2011 modifiant la décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-834 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Tropiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropiques, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap Sao, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-857 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' La Plagne, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-858 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Les Arcs, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pluriel, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-782 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association de coordination culturelle du Royans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Royans, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-802 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1286 du 27 septembre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1287 du 27 septembre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1152 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-994 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Gingolph, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-859 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Méribel, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-867 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Perrine FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A PRO CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-877 du 27 septembre 2011 autorisant l'EURL Radio Val-d'Isère à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d'Isère, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-882 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Altipub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Portes du Soleil RTL 2, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-884 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CPAN à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Vallée du Rhône, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-886 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio Lyon, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-839 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Vivarais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vivarais, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-808 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio A à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio A, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-811 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Brume à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Brume, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-828 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pytagor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fever, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-779 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 26, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-785 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-788 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Europhonia 07 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1151 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1134 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flash, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1048 du 27 septembre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 mettant en demeure l'association Les Amis de Radio Logos, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-910 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-918 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Com. Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-879 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Val-Thorens - Les Menuires, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-993 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Meillerie (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meillerie, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-864 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL MID Musique Informations Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-880 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Les Gets à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Les Gets, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-840 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Diois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R-DWA, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-851 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Plaine à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-783 du 27 septembre 2011 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-997 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Radio Monte Carlo, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-924 du 27 septembre 2011 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-919 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-866 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-869 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Impact FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-888 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Savoie Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-831 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-850 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Ondes Rochettoises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Or FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Valloire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valloire, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-853 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon 1re, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-807 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio 2000 Vienne Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C'Rock Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-809 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-819 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-820 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Oisans, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-825 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-789 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Expression et information locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-796 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Millenium, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-797 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Oxygène Val-d'Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Val-d'Isère, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-799 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Passion FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-801 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour la communication et l'information locale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bourg-lès-Valence, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1153 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1129 du 27 septembre 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1054 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-991 du 27 septembre 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Francillon-sur-Roubion, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-917 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-871 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-895 du 27 septembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-899 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-903 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-845 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Santé totale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-856 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des immigrés italiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Grenoble, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Portes du Dauphiné, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-822 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Fontaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fontaine, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-780 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Comité d'expansion du Trièves à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Aiguille, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association laïque pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-803 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé IFM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-817 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 26 septembre 2011
Décision du 27 septembre 2011 abrogeant la décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES, déposé le 26 septembre 2011
Décision du 27 septembre 2011 portant nomination, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-992 du 27 septembre 2011 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Corrençon-en-Vercors, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-913 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-875 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Publirad télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média 6 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Centre Isère/RFM Nord Isère, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Nostalgie Mâcon, Nostalgie Lyon, Nostalgie Vallée du Rhône, Nostalgie Vaucluse, Nostalgie Grenoble et Nostalgie Léman, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-901 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Société nationale 360° à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-906 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-841 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCF Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Séquence FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-805 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-810 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-812 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-821 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FMR, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-829 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Salam Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salam, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-958 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-781 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association de bienfaisance à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Grenoble, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleurs FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Kaléidoscope des cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kaléidoscope, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1288 du 27 septembre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-995 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société CLT-UFA, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-909 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic Radio, la radio du sport, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-873 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Espace Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C'Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-896 du 27 septembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1014 du 27 septembre 2011 portant abrogation des décisions n° 2006-219 du 7 mars 2006 et n° 2008-696 du 10 juin 2008 autorisant l'association Radio Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Faa'a Taui, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-1015 du 27 septembre 2011 relative à la non-reconduction de la décision n° 2006-230 du 7 mars 2006 autorisant la SARL Tahiti CD-Tahiti Pub à exploiter un service de radio dénommé Radio Tahiti Nui FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-921 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-860 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Tignes, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-868 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Courchevel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Courchevel, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-881 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Morzine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morzine/RTL 2 Morzine, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio Lyon, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Alpes, Chérie FM Drôme-Ardèche, Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon-Rhône/Chérie FM Vienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et Chérie FM Loire, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sol FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-814 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Canut à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canut, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-824 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-830 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Samoëns à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Giffre, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-777 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Centre social de Tournon-sur-Rhône à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Déclic, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-795 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Loire FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-904 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Trait d'Union à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trait d'Union, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-837 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Isère, déposé le 26 septembre 2011
Décision n° 2011-838 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lyon Fourvière, déposé le 26 septembre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 25 septembre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 25 septembre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, déposé le 25 septembre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 25 septembre 2011
Décision du 26 septembre 2011 sur le différend qui oppose le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Saint-Doué à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 25 septembre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 25 septembre 2011
Décision n° 2011-167 QPC du 23 septembre 2011, déposé le 22 septembre 2011
Décision n° 2011-166 QPC du 23 septembre 2011, déposé le 22 septembre 2011
Décision n° 2011-170 QPC du 23 septembre 2011, déposé le 22 septembre 2011
Décision du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'application à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 22 septembre 2011
Décision du 23 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 22 septembre 2011
Décision du 23 septembre 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 22 septembre 2011
Décision n° 2011-172 QPC du 23 septembre 2011, déposé le 22 septembre 2011
Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 21 septembre 2011
Décision n° 2011-1018 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0140 en date du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 21 septembre 2011
Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 21 septembre 2011
Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 septembre 2011
Décision n° 2011-1016 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 21 septembre 2011
Décision n° 2011-1017 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0239 du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 21 septembre 2011
Décision n° 2011-1081 du 22 septembre 2011 relative à l'évaluation pour l'année 2010 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 21 septembre 2011
Décision n° 2011-1138 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 20 septembre 2011
Décision n° 2011-757 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Soleil Bretagne Sud, déposé le 20 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre de service Chorus), déposé le 20 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 20 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - qualité juridique et comptable), déposé le 20 septembre 2011
Décision n° 2011-1137 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 20 septembre 2011
Décision n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclesia, déposé le 20 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 20 septembre 2011
Décision n° 2011-1113 du 21 septembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-736 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom, déposé le 20 septembre 2011
Décision n° 2011-1136 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-732 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 20 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 20 septembre 2011
Décision n° 2011-1316 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 20 septembre 2011
Décision n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 20 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 septembre 2011
Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 19 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique), déposé le 18 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières), déposé le 18 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 18 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget), déposé le 18 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 18 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 18 septembre 2011
Décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011, déposé le 15 septembre 2011
Décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011, déposé le 15 septembre 2011
Décision du 16 septembre 2011 modifiant la décision du 29 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 septembre 2011
Décision n° 2011-165 QPC du 16 septembre 2011, déposé le 15 septembre 2011
Décision n° 2011-162 QPC du 16 septembre 2011, déposé le 15 septembre 2011
Décision n° 2011-PO-02 du 16 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'Association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 15 septembre 2011
Décision du 16 septembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 15 septembre 2011
Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-090 du 15 septembre 2011, déposé le 14 septembre 2011
Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-TO-40 du 15 septembre 2011 modifiant les autorisations délivrées à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Montaillou, déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011.09.080/MJ du 15 septembre 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-C-41 du 14 septembre 2011 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 13 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-C-37 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-C-42 du 14 septembre 2011 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-C-39 du 14 septembre 2011 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-C-40 du 14 septembre 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 13 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 13 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-C-36 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 13 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant définitif des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 13 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 13 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-C-38 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 13 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-969 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-966 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Val-d'Isère, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-956 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Fournela), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-967 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villaroger, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-955 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (Auris), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-948 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allemont (Le Molard), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1487 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-0952 du 13 septembre 2011 autorisant la société Les Facteurs verts à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 12 septembre 2011
Décision du 13 septembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 12 septembre 2011
Décision du 13 septembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1490 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1112 du 13 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1064 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-942 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Les Roberts), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-935 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clelles, déposé le 12 septembre 2011
Décision du 13 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1125 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Lévé Doubout Matinik, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-970 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vallorcine (La Villaz), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1488 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Provence, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-695 du 13 septembre 2011 mettant en demeure la SARL Quinto Avenio, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-971 du 13 septembre 2011 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Les Rifroids), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-965 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tignes, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-960 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Engins, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-964 du 13 septembre 2011 autorisant la commune d'Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aussois, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-954 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Huez, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-944 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Venosc (Le Collet), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-946 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allemont (Oz), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1141 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1126 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL RBI Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBI, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1065 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-968 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Contamines, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-941 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (Pré Clôt), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-951 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornon, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1226 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1063 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-961 du 13 septembre 2011 autorisant la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pralognan-la-Vanoise, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-963 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Termignon, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-953 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villard-Reymond, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-943 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (La Bérarde), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-947 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bourg-d'Oisans (Les Escallons), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-937 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Treffort, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-688 du 13 septembre 2011 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-0953 du 13 septembre 2011 portant modification de la décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1489 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-940 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Bergerie), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1140 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association oyapockoise pour le développement de la culture et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Poc a Poc, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1127 du 13 septembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-949 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Freney-d'Oisans, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-945 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Grave, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-950 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Nord du Bourg), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-936 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Gua, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1051 du 13 septembre 2011 complétant et modifiant la décision n° 2011-587 du 12 juillet 2011 attribuant à la société TV 8 Mont-Blanc une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV 8 Mont-Blanc, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-696 du 13 septembre 2011 mettant en demeure la SAS Chérie FM Réseau, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-972 du 13 septembre 2011 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Le Transval), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-1016 du 13 septembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l'association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-962 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessans, déposé le 12 septembre 2011
Décision du 13 septembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 4, armée active), déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-939 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clavans, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-932 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard, déposé le 12 septembre 2011
Décision n° 2011-933 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Saint-Martin, déposé le 12 septembre 2011
Décision du 12 septembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 11 septembre 2011
Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 9 septembre 2011
Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 9 septembre 2011
Décision n° 2011-160 QPC du 9 septembre 2011, déposé le 8 septembre 2011
Décision n° 2011-161 QPC du 9 septembre 2011, déposé le 8 septembre 2011
Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 8 septembre 2011
Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien), déposé le 8 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 7 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 7 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 7 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 7 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 7 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), déposé le 7 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 7 septembre 2011
Décision du 7 septembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 6 septembre 2011
Décision n° 2011/56 du 7 septembre 2011 relative au projet de transfert de l'Ecole centrale de Paris sur le plateau de Saclay, déposé le 6 septembre 2011
Décision du 7 septembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 6 septembre 2011
Décision n° 2011-1072 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1073 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grand Sud FM, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-698 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Mahaba-Bel amour, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-699 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Radio Terre blanche FM, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-701 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Radio culturelle Mawoua, déposé le 5 septembre 2011
Décision du 6 septembre 2011 relative à l'indemnité représentative de frais des délégués du Défenseur des droits, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-755 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-705 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Saint-Martin, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1091 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1062 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-703 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association RMJ, déposé le 5 septembre 2011
Décision du 6 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-756 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Polynésie française, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1093 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1103 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1076 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1085 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1101 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1105 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1075 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1099 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1109 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1083 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée, déposé le 5 septembre 2011
Décision du 6 septembre 2011, déposé le 5 septembre 2011
Décision du 6 septembre 2011 relative à l'indemnité représentative de frais des délégués du Défenseur des droits, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1089 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Perpignan, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1097 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiasud Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Plein Sud, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1102 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1104 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1106 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1084 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nîmes, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1056 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-925 du 6 septembre 2011 relative aux fréquences et aux sites de diffusion des services de télévision du réseau R 5, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1090 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1095 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1100 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1074 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1077 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pacific FM Béziers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1086 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d'Orb, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-674 du 6 septembre 2011 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans le cadre des différends opposant, aux sociétés Canal + Distribution et Canal + France, les sociétés Eurosport et Eurosport France, la société Histoire, la Société d'exploitation de documentaires - Stylia, la société TV Breizh et la Société paneuropéenne d'édition et d'exploitation de documentaires Ushuaïa TV, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1096 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Montpellier, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1080 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Communication 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier/Sète, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1081 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1087 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1088 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montpellier/Sète, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-697 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Baraka FM, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1092 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1094 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Agde-Béziers, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1082 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gigasud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-702 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-754 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-704 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Saint-Barthélemy, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1098 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1108 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1078 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-1061 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 5 septembre 2011
Décision n° 2011-700 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Amicale Teraky Mahajanga, déposé le 5 septembre 2011
Décision du 5 septembre 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 4 septembre 2011
Décision du 5 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 4 septembre 2011
Décision du 5 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 4 septembre 2011
Décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 1 septembre 2011
Décision du 2 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 1 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 31 août 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 31 août 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-0986 du 1er septembre 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à Saint-Barthélemy, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ce marché et les obligations imposées à ce titre, déposé le 31 août 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-087 du 1er septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création d'un comité technique de proximité, déposé le 31 août 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-084 du 1er septembre 2011, déposé le 31 août 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 31 août 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-672 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio +, déposé le 30 août 2011
Décision du 31 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-671 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-673 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services, déposé le 30 août 2011
Décision du 31 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 30 août 2011
Décision du 30 août 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 29 août 2011
Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 29 août 2011
Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature, déposé le 29 août 2011
Décision du 30 août 2011 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 août 2011
Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure), déposé le 29 août 2011
Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale), déposé le 28 août 2011
Décisions du 29 août 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 août 2011
Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (service de protection des hautes personnalités), déposé le 28 août 2011
Décision du 26 août 2011 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique, déposé le 25 août 2011
Décision du 26 août 2011 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 août 2011
Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication), déposé le 25 août 2011
Décision du 26 août 2011 abrogeant la décision du 15 juillet 2004 modifiée relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 25 août 2011
Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 25 août 2011
Décision du 26 août 2011 portant nomination au conseil d'orientation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, déposé le 25 août 2011
Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 25 août 2011
Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 25 août 2011
Décision du 24 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 23 août 2011
Décision du 24 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 23 août 2011
Décision du 24 août 2011 relative au retrait et à l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques contenant la substance 3-benzylidène camphor (CAS : 15087-24-8), déposé le 23 août 2011
Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 21 août 2011
Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 21 août 2011
Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 21 août 2011
Décision du 19 août 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 18 août 2011
Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable), déposé le 16 août 2011
Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 16 août 2011
Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 16 août 2011
Décision du 17 août 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 3, armée active), déposé le 16 août 2011
Décision du 11 août 2011 modifiant la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), déposé le 10 août 2011
Décision du 10 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2011), déposé le 9 août 2011
Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine), déposé le 8 août 2011
Décision du 9 août 2011 modifiant la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 8 août 2011
Décision du 9 août 2011 modifiant la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 8 août 2011
Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration), déposé le 8 août 2011
Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 8 août 2011
Décision n° 2011-159 QPC du 5 août 2011, déposé le 4 août 2011
Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 4 août 2011
Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 4 août 2011
Décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011, déposé le 4 août 2011
Décision n° 2011-158 QPC du 5 août 2011, déposé le 4 août 2011
Décision du 4 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 3 août 2011
Décision du 4 août 2011 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), déposé le 3 août 2011
Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011, déposé le 3 août 2011
Décision du 4 août 2011 portant délégation de signature, déposé le 3 août 2011
Décision du 4 août 2011 modifiant la décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 3 août 2011
Décision n° 2011-635 DC du 4 août 2011, déposé le 3 août 2011
Décision du 4 août 2011 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 3 août 2011
Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 2 août 2011
Décision du 3 août 2011 portant nomination (services du Défenseur des droits), déposé le 2 août 2011
Décision du 3 août 2011 modifiant la décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 2 août 2011
Décision du 3 août 2011 portant nomination d'un président au comité d'orientation et au comité de développement du service à compétence nationale mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP), déposé le 2 août 2011
Décision DG n° 2011-182 du 2 août 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-101 du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 1 août 2011
Décision du 2 août 2011 portant délégation de signature, déposé le 1 août 2011
Décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, déposé le 31 juillet 2011
Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2011
Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 juillet 2011
Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2011
Décision du 31 juillet 2011 portant nomination, déposé le 30 juillet 2011
Décision n° 2011-155 QPC du 29 juillet 2011, déposé le 28 juillet 2011
Décision du 29 juillet 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 28 juillet 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 juillet 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 juillet 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 juillet 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 27 juillet 2011
Décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011, déposé le 27 juillet 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 juillet 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 27 juillet 2011
Décision n° 2011-226 L du 28 juillet 2011, déposé le 27 juillet 2011
Décision n° 2011-637 DC du 28 juillet 2011, déposé le 27 juillet 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie), déposé le 27 juillet 2011
Décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011, déposé le 27 juillet 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 27 juillet 2011
Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie), déposé le 25 juillet 2011
Décision n° 2011-0927 du 26 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-1388 en date du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 25 juillet 2011
Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 25 juillet 2011
Décision n° 2011-0893 du 26 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés France Télécom et Free Infrastructure, déposé le 25 juillet 2011
Décision du 26 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 25 juillet 2011
Décision du 26 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 25 juillet 2011
Décision du 26 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 25 juillet 2011
Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 25 juillet 2011
Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique), déposé le 24 juillet 2011
Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances), déposé le 24 juillet 2011
Décision n° 2011-078 du 25 juillet 2011, déposé le 24 juillet 2011
Décision n° 2011-076 du 25 juillet 2011, déposé le 24 juillet 2011
Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité, déposé le 24 juillet 2011
Décision n° 2011-080 du 25 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 24 juillet 2011
Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 24 juillet 2011
Décision du 23 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 22 juillet 2011
Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 21 juillet 2011
Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 21 juillet 2011
Décision n° 2011-152 QPC du 22 juillet 2011, déposé le 21 juillet 2011
Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 21 juillet 2011
Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011, déposé le 21 juillet 2011
Décision n° 2011-156 QPC du 22 juillet 2011, déposé le 21 juillet 2011
Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 21 juillet 2011
Décision n° 2011-636 DC du 21 juillet 2011, déposé le 20 juillet 2011
Décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 20 juillet 2011
Décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 20 juillet 2011
Décision n° 2011-0846 du 21 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Free Infrastructure et France Télécom, déposé le 20 juillet 2011
Décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, déposé le 20 juillet 2011
Décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011, déposé le 20 juillet 2011
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-PF-08 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a Taui FM, déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-PF-04 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tavania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tavania-Taïarapu, déposé le 19 juillet 2011
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-PF-03 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Paofai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paofai, déposé le 19 juillet 2011
Décision du 20 juillet 2011 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-PF-05 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Manu Iva-Manu Arii pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo Tuamotu, déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-PF-02 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa, déposé le 19 juillet 2011
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-PF-06 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora Bora, déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-PF-07 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Oko Nui, déposé le 19 juillet 2011
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-930 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-736 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-739 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-743 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL EPICOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Réunion, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-719 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Regards à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-726 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Réunionnaise de communication Lo Rénione, Radio Lo Rénione-Télé Lo Rénioné à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lo Rénioné, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capital FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant Pikan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-546 du 19 juillet 2011 mettant en demeure la SARL RFM Réseau Sud, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-644 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - La Foux d'Allos, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-630 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-464 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca 102,9, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-490 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-494 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine-Nostalgie Metz-Nostalgie Nancy-Nostalgie Strasbourg-Nostalgie Mulhouse-Nostalgie Colmar, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-519 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-442 du 19 juillet 2011 autorisant l'association APAVAT Radio Fajet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-444 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Sans Frontière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sans Frontière 92,7, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-409 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bac FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SPRGB à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-426 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-430 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-563 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Ouest FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-566 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-544 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Lorraine Nord, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-526 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-657 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-633 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos Le Seignus, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-461 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-473 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-486 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publi FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sarrebourg, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-488 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Porte Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-493 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine/NRJ Nancy/NRJ Strasbourg/NRJ Alsace, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Alsace-Virgin Radio Lorraine-Virgin Radio Lorraine Champagne, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-497 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-523 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-613 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camon, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-616 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balacet, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-602 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-929 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-720 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière (RJL), déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-742 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Réunion, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-713 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Velly Music à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Velly Music, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-716 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Entre-Deux FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Entre-Deux FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-748 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Zinfos 97.4 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zinfosradio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-730 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-731 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Plus FM Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-710 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sunlight FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-712 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ACB, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-714 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Top FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-683 du 19 juillet 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-547 du 19 juillet 2011 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-629 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-632 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-634 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villereglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villereglan, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-456 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Cristal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-458 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Phare FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-460 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dreyeckland Libre ― Antenne Centre Alsace Colmar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL Radio Dreyeckland Libre, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-477 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Média 7.com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-479 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Musique Sans Frontière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-487 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Musique Nancy FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-499 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-515 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-525 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-434 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Radio L'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio L'Epine, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Déclic, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-607 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bosc, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-608 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Herm, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-408 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-417 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-420 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Nostalgie Dijon et Nostalgie Mâcon, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-738 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky Réunion, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-681 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo la Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-624 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-463 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Les Amis de Radio Iris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-472 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum la Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-476 du 19 juillet 2011 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flor FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-491 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL RFM Est à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-451 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg-RBS, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La Radio de la Vallée, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-596 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Hospitalet-près-l'Andore, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-411 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-541 du 19 juillet 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-543 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-926 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-927 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-669 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5 et modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées au multiplex R 5, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-631 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-459 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Verte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ECN, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-498 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jérico, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-447 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Vosges Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-412 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Coloriage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-419 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Dijon/Virgin Radio Mâcon, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-428 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne Réunion Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Zirondel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé LFM Réunion, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-734 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-931 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Racines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIL FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-732 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Case Infos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-707 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dominique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-661 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-626 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-468 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Alsace Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Pôles européens communication et culture à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kit FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-492 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-502 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-511 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-522 du 19 juillet 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-436 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Graffiti Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-453 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour une radio interassociative à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aria 99,6 FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-610 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lesparrou, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-415 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-422 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nevers, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-429 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-432 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-539 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-706 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Salazes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salazes FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-689 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Normandie FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-692 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-682 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-667 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-660 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-664 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpes-Provence, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-646 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Moriez (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Moriez, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-474 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-514 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-443 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Metz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-445 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB 101,8 Radio des Ballons-Porte des Hautes-Vosges, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-549 du 19 juillet 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Nouvelle-Calédonie, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Toucans de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-424 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-425 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSL Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-722 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant le Gadiam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-735 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Free Dom 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-718 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-708 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Mixte 9 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9 (RM9), déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azot Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-694 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-658 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-623 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-627 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vosges FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Eval à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Haguenau, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-478 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Valmont 1 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RV1, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-483 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Media Storming à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music Sélestat, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-485 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-496 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lorraine, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-507 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-521 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-440 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Saint-Nabor de Saint-Avold à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Nabor RSN, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-448 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Cocktail FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Erp, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-592 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-603 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dun, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-413 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association de communication nivernaise-A2CN à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM en Franche-Comté et Chérie FM Belfort-Montbéliard, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-548 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-695 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit et Sport, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-527 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-723 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-928 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-717 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Chic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chic FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-666 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-668 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-659 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-662 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-628 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-635 du 19 juillet 2011 autorisant la commune d'Armissan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Armissan, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-462 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Culture et expression locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azur FM 67 et Azur FM 68, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-465 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-505 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-509 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-437 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Gué Mozot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gué Mozot, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-441 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Activités à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités 96,5, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-446 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Canal Myrtille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-605 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Bastide-de-Bousignac, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-407 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Sud Nivernais Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Nivernais Radio-SNR, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-433 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-562 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Ouest FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-536 du 19 juillet 2011 mettant en demeure la société Mezzo, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-537 du 19 juillet 2011 mettant en demeure la société Senior Communications, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Urban Hit, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kréol FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Réunion, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-733 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Korail océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KOI, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SROI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-711 du 19 juillet 2011 autorisant l'association First Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-670 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-467 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association OMSC/Radio Cigogne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-489 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-501 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-503 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-504 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-506 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-508 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-512 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-516 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-435 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association familiale rurale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM Radio Rupt de Mad, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL-Radio, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-421 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 17 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 17 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 2, armée active), déposé le 17 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 17 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 17 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 17 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 17 juillet 2011
Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières), déposé le 14 juillet 2011
Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 14 juillet 2011
Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 14 juillet 2011
Décision n° 2011-151 QPC du 13 juillet 2011, déposé le 12 juillet 2011
Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 12 juillet 2011
Décision du 13 juillet 2011 portant nomination au conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, déposé le 12 juillet 2011
Décision n° 2011-C-30 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président, déposé le 12 juillet 2011
Décision n° 2011-149 QPC du 13 juillet 2011, déposé le 12 juillet 2011
Décision du 13 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 12 juillet 2011
Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 12 juillet 2011
Décision n° 2011-153 QPC du 13 juillet 2011, déposé le 12 juillet 2011
Décision n° 2011-C-29 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général, déposé le 12 juillet 2011
Décision n° 2011-150 QPC du 13 juillet 2011, déposé le 12 juillet 2011
Décision n° 2011-773 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMJ, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-29 I du 12 juillet 2011, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-771 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-588 du 12 juillet 2011 modifiant et complétant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-538 du 12 juillet 2011 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé pour l'exploitation de fréquences FM dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-633 DC du 12 juillet 2011, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-587 du 12 juillet 2011 attribuant à la société TV8 Mont-Blanc une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV8 Mont-Blanc, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-766 du 12 juillet 2011 portant modification de la décision n° 2007-759 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-768 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-740 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Logos FM, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-769 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-573 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-391 du 12 juillet 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-663 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-760 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-775 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord), déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-758 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-772 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-591 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Maine, déposé le 11 juillet 2011
Décision du 12 juillet 2011 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-759 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-1457 du 12 juillet 2011 modifiant les décisions n° 2003-305 du 10 juin 2003 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes du service Canal + diffusés sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-396 du 12 juillet 2011 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-761 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-1142 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-770 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-767 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Radio associative du cœur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bram'FM, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-762 du 12 juillet 2011 portant modification de la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-763 du 12 juillet 2011 modifiant les décisions n° 2010-617 du 22 juin 2010 et n° 2011-193 du 5 avril 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-764 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-765 du 12 juillet 2011 portant modification de la décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-774 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-545 du 12 juillet 2011 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-MA-07 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Frequenza Nostra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra, déposé le 10 juillet 2011
Décision du 11 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2011
Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 10 juillet 2011
Décision n° 2011-MA-08 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne, déposé le 10 juillet 2011
Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 10 juillet 2011
Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 10 juillet 2011
Décision n° 2011-146 QPC du 8 juillet 2011, déposé le 7 juillet 2011
Décision n° 2011-147 QPC du 8 juillet 2011, déposé le 7 juillet 2011
Décision n° 2011-016 du 8 juillet 2011 portant sur la demande formée par la société Novatrans dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et à la société Combiwest relatif aux modalités de modification d'un sillon, déposé le 7 juillet 2011
Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble SDVI, déposé le 7 juillet 2011
Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la société JL Energy à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 7 juillet 2011
Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 juillet 2011
Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble Dayoub, déposé le 7 juillet 2011
Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 6 juillet 2011
Décision n° 2011-069 du 7 juillet 2011, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 6 juillet 2011
Décision n° 2011-0810 du 7 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 6 juillet 2011
Décision n° 2011-68 du 7 juillet 2011, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 6 juillet 2011
Décision n° 2011-393 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Crevoux, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-690 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-568 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-581 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-586 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 5 juillet 2011
Décision du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-570 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-575 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Ajaccio, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-577 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Corse, déposé le 5 juillet 2011
Décision du 6 juillet 2011 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-392 du 6 juillet 2011 mettant en demeure la société Télévision française 1, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-572 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Corse, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-574 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kallis'Pub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-691 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-394 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Embrun, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-50 du 6 juillet 2011 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-569 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-580 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-583 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-653 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-584 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-573 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-578 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-654 du 6 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-571 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Corse, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-579 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-582 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-585 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-395 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Orres, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-48 du 6 juillet 2011 relative au projet d'extension du stade Roland Garros, déposé le 5 juillet 2011
Décision du 5 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) - session 2011 (décision complémentaire), déposé le 4 juillet 2011
Décision du 5 juillet 2011 relative à l'application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique, déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne), déposé le 4 juillet 2011
Décision du 5 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 4 juillet 2011
Décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information), déposé le 4 juillet 2011
Décision du 4 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 3 juillet 2011
Décision du 4 juillet 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN , MESOFACE et REPARESTIM , par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE , par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ROFILAN HYLAN GEL , PHILODERM BEAUTY GEL , ZETADERM , ZETAVISC , ESTHIRASE , PHILODERM , PROFESSIONAL et MESOFACE et par la société AESTHETIC DERMAL sous les marques REPAIRS , REFILLS et STIMULATES, déposé le 3 juillet 2011
Décision du 1er juillet 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 30 juin 2011
Décision du 1er juillet 2011 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité, déposé le 30 juin 2011
Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 30 juin 2011
Décision n° 2011-TO-31 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culture et loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-28 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-11 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-13 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-22 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-10 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 29 juin 2011
Décision du 30 juin 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-26 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nîmes, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-15 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-20 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3D FM, déposé le 29 juin 2011
Décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-27 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-29 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-39 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-14 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-18 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Eko des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-19 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-144 QPC du 30 juin 2011, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-143 QPC du 30 juin 2011, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-34 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard, déposé le 29 juin 2011
Décision du 30 juin 2011 relative à l'agrément d'une association de financement d'un parti politique, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-24 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-12 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'oreilles (Divergence FM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-36 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Raje Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-37 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone Hérault pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-21 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels, déposé le 29 juin 2011
Décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 29 juin 2011
Décision du 30 juin 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-142/145 QPC du 30 juin 2011, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-33 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-38 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d'Aude) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un servic