Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2011

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Décision n° 2011-1296 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Les Editions Populaires (EDIPOP) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido, déposé le 30 décembre 2011
Décision n° 2011-1302 du 13 décembre 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de la chaîne régionale dénommée Via Stella, déposé le 30 décembre 2011
Décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu (RRB), déposé le 30 décembre 2011
Décision n° 2011-1299 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Comité d'entraide au développement en Province Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dynamik Sud, déposé le 30 décembre 2011
Décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM, déposé le 30 décembre 2011
Décision n° 2011-1298 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hmelöm, déposé le 30 décembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 30 décembre 2011
Décision du 20 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 30 décembre 2011
Décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 autorisant la société Nouméa Radio Jocker 2000 SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie, déposé le 30 décembre 2011
Décision n° 2011-C-68 du 16 novembre 2011 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles et approbation du transfert de contrats d'une union de mutuelles, déposé le 30 décembre 2011
Décision du 20 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques, déposé le 30 décembre 2011
Décision n° 2011-1297 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Le Trait d'union à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Baie des Tortues, déposé le 30 décembre 2011
Décision n° 2011-C-53 du 26 octobre 2011 portant extension d'agrément d'une mutuelle et approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles, déposé le 30 décembre 2011
Décision n° 2011-C-79 du 20 décembre 2011 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 29 décembre 2011
Décision n° 2011-C-81 du 20 décembre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 29 décembre 2011
Décision n° 2011-P-11 du 19 décembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 29 décembre 2011
Décision n° 2011-C-82 du 20 décembre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 29 décembre 2011
Décision n° 2011-C-85 du 20 décembre 2011 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance, déposé le 29 décembre 2011
Décision n° 2011-C-80 du 20 décembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 29 décembre 2011
Décision n° 2011-C-83 du 20 décembre 2011 constatant la caducité des agréments d'une société d'assurance, déposé le 29 décembre 2011
Décision n° 2011-C-86 du 20 décembre 2011 portant agrément d'une mutuelle, approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles et approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une union, déposé le 29 décembre 2011
Décision n° 2011-C-84 du 20 décembre 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 29 décembre 2011
Décision du 12 décembre 2011 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 29 décembre 2011
Décision du 14 décembre 2011 fixant pour 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 29 décembre 2011
Décision n° 2011-P-10 du 19 décembre 2011 portant nomination d'un directeur général adjoint, déposé le 29 décembre 2011
Décision du 27 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 29 décembre 2011
Décision n° 2011-645 DC du 28 décembre 2011, déposé le 28 décembre 2011
Décision n° 2011-644 DC du 28 décembre 2011, déposé le 28 décembre 2011
Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 28 décembre 2011
Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 27 décembre 2011
Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 27 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 27 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 27 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 27 décembre 2011
Décision n° 2011-1266 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 27 décembre 2011
Décision du 28 novembre 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'ancre méniscale MENISCAL CINCH visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 26 décembre 2011
Décision n° 2011-1289 du 13 décembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (région Corse), déposé le 26 décembre 2011
Décision du 7 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (armée active), déposé le 26 décembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 relative à la suppression de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 12 décembre 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 26 décembre 2011
Décision n° 2011-1291 du 6 décembre 2011 abrogeant la décision n° 2001-396 du 18 juillet 2001, reconduite par les décisions n° 2006-118 du 31 janvier 2006 et n° 2011-PA-05 du 13 janvier 2011, autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 28 novembre 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipements matériels lourds, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 26 décembre 2011
Décision du 21 décembre 2011 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'ancre méniscale LACTOSORB visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 décembre 2011
Décision n° 2011-4543 du 22 décembre 2011, déposé le 23 décembre 2011
Décision du 12 décembre 2011 fixant le nombre maximum d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2012, déposé le 23 décembre 2011
Décision n° 2011-643 DC du 22 décembre 2011, déposé le 23 décembre 2011
Décision du 8 novembre 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 23 décembre 2011
Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 décembre 2011
Décision n° 2011-228 L du 22 décembre 2011, déposé le 23 décembre 2011
Décision n° 2011-1281 du 22 novembre 2011 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radio en modulation de fréquence délivrée à la SAS Aime C2, déposé le 23 décembre 2011
Décision n° 2011-C-64 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 22 décembre 2011
Décision n° 2011-C-61 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-C-65 du 16 novembre 2011 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'organismes d'assurance, déposé le 21 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 21 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 31 mars 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des officiers médecins et vétérinaires étrangers, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-1231 du 6 décembre 2011 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-C-57 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-C-60 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 21 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction du développement international), déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-1250 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-C-59 du 26 octobre 2011 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 21 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-1230 du 6 décembre 2011 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-C-52 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-C-71 du 16 novembre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 21 décembre 2011
Décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-1262 du 30 novembre 2011 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-54 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-50 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles et du transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-56 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 10 octobre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-1258 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Pieusse (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pieusse, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-47 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-69 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 16 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-1259 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Rennes-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rennes-les-Bains, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-63 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-1255 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Roquefeuil (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquefeuil (village), déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-73 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 7 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 20 décembre 2011
Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-62 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-1256 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Montolieu (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montolieu, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-49 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-1257 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-46 du 26 octobre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-C-55 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 20 décembre 2011
Décision n° 2011-1233 du 6 décembre 2011 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-CA-03 du 23 novembre 2011 complétant le nom du service Cocktail FM, déposé le 19 décembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1238 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1244 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1260 du 30 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1235 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1241 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1236 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1243 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 19 décembre 2011
Décision du 15 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1261 du 13 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 19 décembre 2011
Décision du 15 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1234 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1245 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1237 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1239 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1240 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1242 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 19 décembre 2011
Décision n° 2011-1248 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 17 décembre 2011
Décision du 13 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 - réserve, déposé le 17 décembre 2011
Décision du 13 décembre 2011 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 17 décembre 2011
Décision du 16 décembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 17 décembre 2011
Décision n° 2011-1247 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 17 décembre 2011
Décision n° 2011-1249 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 17 décembre 2011
Décision n° 2011-1246 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 17 décembre 2011
Décision n° 2011-1251 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 17 décembre 2011
Décision du 12 octobre 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique dans la marine, déposé le 17 décembre 2011
Décision n° 2011-1252 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 17 décembre 2011
Décision n° 2011-206 QPC du 16 décembre 2011, déposé le 16 décembre 2011
Décision du 7 décembre 2011 relative à une demande d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 décembre 2011
Décision du 11 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 16 décembre 2011
Décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA, déposé le 16 décembre 2011
Décision n° 2011-207 QPC du 16 décembre 2011, déposé le 16 décembre 2011
Décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic La radio - Programme Totem, déposé le 16 décembre 2011
Décision du 15 décembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 décembre 2011
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 15 décembre 2011
Décision du 14 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 15 décembre 2011
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 15 décembre 2011
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 15 décembre 2011
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 15 décembre 2011
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 15 décembre 2011
Décision du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 15 décembre 2011
Décision n° 2011/81 du 7 décembre 2011 relatif au projet d'opérations d'aménagement de la plaine du Var, déposé le 15 décembre 2011
Décision du 6 octobre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) (session 2011), déposé le 15 décembre 2011
Décision n° 2011-128 du 8 décembre 2011, déposé le 14 décembre 2011
Décision n° 2011-126 du 8 décembre 2011, déposé le 14 décembre 2011
Décision n° 2011-129 du 8 décembre 2011, déposé le 14 décembre 2011
Décision n° 2011-125 du 8 décembre 2011, déposé le 14 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général, déposé le 14 décembre 2011
Décision n° 2011-127 du 8 décembre 2011, déposé le 14 décembre 2011
Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 14 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général, déposé le 14 décembre 2011
Décision n° 2011-130 du 8 décembre 2011, déposé le 14 décembre 2011
Décision n° 2011-131 du 8 décembre 2011, déposé le 14 décembre 2011
Décision n° 2011-124 du 8 décembre 2011, déposé le 14 décembre 2011
Décision n° 2011-641 DC du 8 décembre 2011, déposé le 13 décembre 2011
Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 13 décembre 2011
Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 13 décembre 2011
Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 13 décembre 2011
Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie), déposé le 13 décembre 2011
Décision n° 2011-1227 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Toulouse, déposé le 10 décembre 2011
Décision n° 2011-1229 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le Doubs et le Territoire de Belfort, déposé le 10 décembre 2011
Décision n° 2011-1225 du 22 novembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 10 décembre 2011
Décision n° 2011-1228 du 6 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition, déposé le 10 décembre 2011
Décision n° 2011-PA-08 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon, déposé le 10 décembre 2011
Décision du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 10 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-204 QPC du 9 décembre 2011, déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-205 QPC du 9 décembre 2011, déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1161 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1157 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1159 du 9 novembre 2011 portant désignation de deux membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, déposé le 9 décembre 2011
Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 9 décembre 2011
Décision du 30 novembre 2011 portant nomination d'un secrétaire général du service (inspection générale des services judiciaires), déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1176 du 31 mai 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dumbéa Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM, déposé le 9 décembre 2011
Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1160 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1226 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-TO-40 du 15 septembre 2011 modifiant les autorisations délivrées à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Montaillou, déposé le 9 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information), déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1162 du 11 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-516 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1163 du 22 novembre 2011 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Parabole Réunion à la société Equidia et au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, déposé le 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1190 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio, déposé le 9 décembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 relative à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières », déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1150 du 18 octobre 2011 modifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1156 du 9 novembre 2011 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1179 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1187 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1199 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Espace Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1211 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1149 du 18 octobre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter sur la zone d'Annecy le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv', déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1178 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1202 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Vaucluse, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1212 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1221 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Martigues Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1222 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-C-67 du 16 novembre 2011 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1152 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1182 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1192 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1213 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1220 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence, déposé le 8 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1151 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1203 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1204 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1207 du 15 novembre 2011 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1209 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1210 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1183 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1201 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Ajaccio FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Ajaccio, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1206 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 8 décembre 2011
Décision du 28 novembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-C-51 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1153 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1184 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1197 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1208 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1219 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion, déposé le 8 décembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 relative à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien des bâtiments de l'Etat », déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1155 du 9 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Œil FM, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1195 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Kyrne'Diff à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1215 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 8 décembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 relative à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental », déposé le 8 décembre 2011
Décision du 2 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (armée d'active), déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1154 du 15 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 8 décembre 2011
Décision n° 2011-1216 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 8 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 7 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 décembre 2011
Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 7 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 29 octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011-1117 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication, déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011-1122 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'Association carbétienne d'informations culturelles, déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011-1123 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Radio Fusion, déposé le 6 décembre 2011
Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 6 décembre 2011
Décision du 30 novembre 2011 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle portant modification de la décision du 5 janvier 2010, déposé le 6 décembre 2011
Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011-1121 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'association Office du tourisme du Lorrain, déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011-1124 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international Martinique, déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011-1119 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication, déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011-1120 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'association Radio As, déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011-1118 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus, déposé le 6 décembre 2011
Décision n° 2011-1132 du 11 octobre 2011 mettant en demeure la société d'édition de Canal Plus, déposé le 5 décembre 2011
Décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »), déposé le 3 décembre 2011
Décision n° 2011-1115 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'association Action et animation, déposé le 3 décembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 3 décembre 2011
Décision n° 2011-1114 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'association Ducos Autrement, déposé le 3 décembre 2011
Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 3 décembre 2011
Décision du 7 novembre 2011 relative à une délégation de signature pour autoriser la vente des biens meubles saisis, déposé le 3 décembre 2011
Décision n° 2011-1116 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Campêche, déposé le 3 décembre 2011
Décision du 24 novembre 2011 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 3 décembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 3 décembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 3 décembre 2011
Décision n° 2011-201 QPC du 2 décembre 2011, déposé le 2 décembre 2011
Décision n° 2011-203 QPC du 2 décembre 2011, déposé le 2 décembre 2011
Décision n° 2011-200 QPC du 2 décembre 2011, déposé le 2 décembre 2011
Décision du 30 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 2 décembre 2011
Décision n° 2011-202 QPC du 2 décembre 2011, déposé le 2 décembre 2011
Décision du 30 novembre 2011 modifiant la décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 2 décembre 2011
Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, qualité juridique et comptable), déposé le 1 décembre 2011
Décision n° 2011-1148 du 3 novembre 2011 constatant la caducité de la décision n° 2011-115 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télévision du Midi à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Perpignan, déposé le 30 novembre 2011
Décision n° 2011-AG-03 du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Citadelle de la vérité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir, déposé le 30 novembre 2011
Décision n° 2011-1143 du 15 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie, déposé le 30 novembre 2011
Décision n° 2011-AG-06 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 autorisant l'association culturelle Le Majestic à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine, déposé le 30 novembre 2011
Décision du 6 septembre 2011 relative à l'indemnité représentative de frais des délégués du Défenseur des droits, déposé le 30 novembre 2011
Décision n° 2011-P-08 du 21 novembre 2011 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d'avances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 30 novembre 2011
Décision n° 2011-AG-04 du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis, déposé le 30 novembre 2011
Décision n° 2011-AG-05 du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique, déposé le 30 novembre 2011
Décision n° 2011-1069 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1070 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Radio France, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1144 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-C-66 du 16 novembre 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-C-72 du 16 novembre 2011 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1068 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société La Chaîne Info, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1134 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flash, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-C-70 du 16 novembre 2011 constatant la caducité des agréments d'une société d'assurance, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1111 du 11 octobre 2011 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo, déposé le 29 novembre 2011
Décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 29 novembre 2011
Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1067 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société SESI, déposé le 29 novembre 2011
Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1145 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1146 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 29 novembre 2011
Décision n° 2011-1147 du 15 novembre 2011 relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 29 novembre 2011
Décision du 19 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1138 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 28 novembre 2011
Décision du 25 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1133 du 15 novembre 2011 donnant acte du désistement des sociétés Eurosport et Eurosport France, Histoire, TV Breizh, Société paneuropéenne d'édition et d'exploitation de documentaires - Ushuaia TV et Société d'exploitation de documentaires - Stylia de leurs demandes de règlement de différends avec les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ France, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1137 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclesia, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1141 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1136 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-732 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1140 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association oyapockoise pour le développement de la culture et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Poc a Poc, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-C-58 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 28 novembre 2011
Décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne), déposé le 26 novembre 2011
Décision du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 novembre 2011
Décision n° 2011-C-37 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 26 novembre 2011
Décision n° 2011-C-36 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 26 novembre 2011
Décision n° 2011-C-38 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 26 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (rectificatif), déposé le 25 novembre 2011
Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société KEZAKO Production à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 25 novembre 2011
Décision du 24 octobre 2011 sur le différend qui oppose les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 25 novembre 2011
Décision n° 2011-199 QPC du 25 novembre 2011, déposé le 25 novembre 2011
Décision n° 2011-1125 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Lévé Doubout Matinik, déposé le 25 novembre 2011
Décision n° 2011-1126 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL RBI Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBI, déposé le 25 novembre 2011
Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 25 novembre 2011
Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5, déposé le 25 novembre 2011
Décision n° 2011-1129 du 27 septembre 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5, déposé le 25 novembre 2011
Décision n° 2011-198 QPC du 25 novembre 2011, déposé le 25 novembre 2011
Décision n° 2011-1127 du 13 septembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 25 novembre 2011
Décision n° 2011-1131 du 3 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 25 novembre 2011
Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société AGAT et Fils à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 25 novembre 2011
Décision n° 2011-1130 du 3 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 25 novembre 2011
Décision du 24 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société Soleol II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 25 novembre 2011
Décision n° 2011-1066 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 24 novembre 2011
Décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 novembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 23 novembre 2011
Décision n° 2011-1112 du 13 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 23 novembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration), déposé le 23 novembre 2011
Décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 novembre 2011
Décision n° 2011-116 du 10 novembre 2011, déposé le 23 novembre 2011
Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 23 novembre 2011
Décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 23 novembre 2011
Décision du 21 novembre 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 22 novembre 2011
Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 22 novembre 2011
Décision n° 2011-1113 du 21 septembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-736 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom, déposé le 21 novembre 2011
Décision n° 2011/77 du 9 novembre 2011 relative au projet d'extension de l'infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle, déposé le 21 novembre 2011
Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie abrogeant la décision du 9 mars 2009 relative au contrat d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés, déposé le 19 novembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 novembre 2011
Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 18 novembre 2011
Décision du 16 novembre 2011 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense), déposé le 18 novembre 2011
Décision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011, déposé le 18 novembre 2011
Décision du 30 septembre 2011 des maîtres d'ouvrage consécutive au débat public sur le projet Villages Nature, déposé le 18 novembre 2011
Décision n° 2011-773 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMJ, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1091 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1112 du 4 octobre 2011 abrogeant la décision n° 2006-0746 du 25 juillet 2006 attribuant à France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Guyane, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1093 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1103 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 7 novembre 2011 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2012, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), déposé le 17 novembre 2011
Décision du 16 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1048 du 27 septembre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1101 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1105 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1099 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1109 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 modifiant la décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1089 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Perpignan, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1097 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiasud Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Plein Sud, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1102 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1104 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1106 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1090 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1095 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1100 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1113 du 4 octobre 2011 abrogeant la décision n° 2006-0745 du 25 juillet 2006 attribuant à France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte, déposé le 17 novembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 17 novembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1096 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Montpellier, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1092 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1094 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Agde-Béziers, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1098 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1108 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1244 du 20 octobre 2011 abrogeant la décision n° 2006-0212 du 9 février 2006 autorisant la société Mediaserv à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 17 novembre 2011
Décision n° 2011-1072 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1073 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grand Sud FM, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-996 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1076 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1085 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1075 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1083 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-997 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Radio Monte Carlo, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1084 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nîmes, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1074 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1077 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pacific FM Béziers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1086 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d'Orb, déposé le 16 novembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1080 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Communication 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier/Sète, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1081 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1087 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1088 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montpellier/Sète, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-995 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société CLT-UFA, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1082 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gigasud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1078 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne, déposé le 16 novembre 2011
Décision n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1062 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 novembre 2011
Décision du 14 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 15 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1064 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 15 novembre 2011
Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 15 novembre 2011
Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1055 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1065 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-924 du 27 septembre 2011 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1012 du 4 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1056 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1063 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM, déposé le 15 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 15 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-1061 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 15 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 15 novembre 2011
Décision n° 2011-767 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Radio associative du cœur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bram'FM, déposé le 15 novembre 2011
Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-112 du 27 octobre 2011, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-109 du 27 octobre 2011, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-111 du 27 octobre 2011, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1054 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1110 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-110 du 27 octobre 2011, déposé le 14 novembre 2011
Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-1051 du 13 septembre 2011 complétant et modifiant la décision n° 2011-587 du 12 juillet 2011 attribuant à la société TV 8 Mont-Blanc une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV 8 Mont-Blanc, déposé le 14 novembre 2011
Décision n° 2011-113 du 27 octobre 2011 portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité, déposé le 14 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 12 novembre 2011
Décision du 2 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 12 novembre 2011
Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 novembre 2011
Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 12 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 12 novembre 2011
Décision n° 2011-698 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Mahaba-Bel amour, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-699 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Radio Terre blanche FM, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-701 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Radio culturelle Mawoua, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1033 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary-Soulan (Le Pla d'Adet), déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-703 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association RMJ, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1046 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1031 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thèbe, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1038 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grust, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1040 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-193 QPC du 10 novembre 2011, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 mettant en demeure l'association Les Amis de Radio Logos, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1032 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aragnouet, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1047 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-232 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-695 du 13 septembre 2011 mettant en demeure la SARL Quinto Avenio, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1030 du 18 octobre 2011 autorisant la commune d'Escouloubre (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Escouloubre (col des Moulis), déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1043 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-227 L du 10 novembre 2011, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1035 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aulon, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1039 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arrens (Picou), déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1049 du 4 octobre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1050 du 4 octobre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 10 novembre 2011
Décision du 18 octobre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1037 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arbéost, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1044 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-697 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Baraka FM, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1041 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1045 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-696 du 13 septembre 2011 mettant en demeure la SAS Chérie FM Réseau, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-702 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1042 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-536 du 19 juillet 2011 mettant en demeure la société Mezzo, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-537 du 19 juillet 2011 mettant en demeure la société Senior Communications, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-700 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l'association Amicale Teraky Mahajanga, déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1036 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cauterets (Tournaro), déposé le 10 novembre 2011
Décision n° 2011-1022 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Sernin-sur-Rance (La Pause), déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles, déposé le 9 novembre 2011
Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1026 du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Durban-Corbières, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1017 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1020 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1028 du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villeneuve-les-Corbières, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1018 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan - Sainte-Marie, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1019 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (La Séoube), déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1021 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Firmi (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Firmi, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1023 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ore, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1029 du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villesèque-des-Corbières, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-MA-03 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos Argut, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-1027 du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fraissé-des-Corbières, déposé le 9 novembre 2011
Décision n° 2011-969 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-MA-07 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Frequenza Nostra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-970 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vallorcine (La Villaz), déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1001 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-971 du 13 septembre 2011 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Les Rifroids), déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-MA-08 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-968 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Contamines, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1003 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary (Doumenque), déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1004 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornolac - Ussat-les-Bains, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-MA-05 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Voce Nustrale, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-972 du 13 septembre 2011 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Le Transval), déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1016 du 13 septembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l'association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-MA-04 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Calvi Citadelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calvi Citadelle, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1014 du 27 septembre 2011 portant abrogation des décisions n° 2006-219 du 7 mars 2006 et n° 2008-696 du 10 juin 2008 autorisant l'association Radio Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Faa'a Taui, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1015 du 27 septembre 2011 relative à la non-reconduction de la décision n° 2006-230 du 7 mars 2006 autorisant la SARL Tahiti CD-Tahiti Pub à exploiter un service de radio dénommé Radio Tahiti Nui FM, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-MA-06 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica, déposé le 8 novembre 2011
Décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat, déposé le 7 novembre 2011
Décision n° 2011-1007 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet), déposé le 7 novembre 2011
Décision n° 2011-1009 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet, déposé le 7 novembre 2011
Décision du 17 juin 2011 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 7 novembre 2011
Décision n° 2011-1002 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argein, déposé le 7 novembre 2011
Décision n° 2011-1006 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix), déposé le 7 novembre 2011
Décision n° 2011-1011 du 18 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Guadeloupe, déposé le 7 novembre 2011
Décision n° 2011-1000 du 11 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française, déposé le 7 novembre 2011
Décision n° 2011-1010 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou (Bielle), déposé le 7 novembre 2011
Décision n° 2011-1008 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix, déposé le 7 novembre 2011
Décision n° 2011-1013 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Couflens, déposé le 7 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 5 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 5 novembre 2011
Décision du 3 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 5 novembre 2011
Décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition, déposé le 5 novembre 2011
Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 5 novembre 2011
Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 5 novembre 2011
Décision du 19 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 5 novembre 2011
Décision n° 2011-966 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Val-d'Isère, déposé le 4 novembre 2011
Décision n° 2011-C-41 du 14 septembre 2011 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 4 novembre 2011
Décision n° 2011-967 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villaroger, déposé le 4 novembre 2011
Décision n° 2011-998 du 4 octobre 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Tarbes), déposé le 4 novembre 2011
Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 4 novembre 2011
Décision n° 2011-C-42 du 14 septembre 2011 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 4 novembre 2011
Décision n° 2011-965 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de la maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tignes, déposé le 4 novembre 2011
Décision n° 2011-960 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Engins, déposé le 4 novembre 2011
Décision n° 2011-964 du 13 septembre 2011 autorisant la commune d'Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aussois, déposé le 4 novembre 2011
Décision n° 2011-961 du 13 septembre 2011 autorisant la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pralognan-la-Vanoise, déposé le 4 novembre 2011
Décision n° 2011-963 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Termignon, déposé le 4 novembre 2011
Décision n° 2011-962 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessans, déposé le 4 novembre 2011
Décision du 28 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 4 novembre 2011
Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature, déposé le 3 novembre 2011
Décision du 20 octobre 2011 portant attribution du brevet technique, déposé le 3 novembre 2011
Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 3 novembre 2011
Décision n° 2011-956 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Fournela), déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-990 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Castellane (Reboul), déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1242 du 20 octobre 2011 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-955 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (Auris), déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-994 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Gingolph, déposé le 2 novembre 2011
Décision du 10 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-954 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Huez, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-993 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Meillerie (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meillerie, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1187 du 13 octobre 2011 autorisant la société France Courrier à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-953 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villard-Reymond, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-991 du 27 septembre 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Francillon-sur-Roubion, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-992 du 27 septembre 2011 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Corrençon-en-Vercors, déposé le 2 novembre 2011
Décision n° 2011-1081 du 22 septembre 2011 relative à l'évaluation pour l'année 2010 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 2 novembre 2011
Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 28 octobre 2011
Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 28 octobre 2011
Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 28 octobre 2011
Décision n° 2011-1170 du 11 octobre 2011 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 28 octobre 2011
Décision n° 2011-1169 du 11 octobre 2011 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 28 octobre 2011
Décision du 5 octobre 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 28 octobre 2011
Décision n° 2011-1171 du 11 octobre 2011 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 28 octobre 2011
Décision n° 2011-949 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Freney-d'Oisans, déposé le 28 octobre 2011
Décision n° 2011-1168 du 11 octobre 2011 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 28 octobre 2011
Décision du 26 septembre 2011 sur le différend qui oppose le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Saint-Doué à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 28 octobre 2011
Décision du 20 octobre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (réserve), déposé le 27 octobre 2011
Décision du 26 octobre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 27 octobre 2011
Décision n° 2011-0986 du 1er septembre 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à Saint-Barthélemy, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ce marché et les obligations imposées à ce titre, déposé le 27 octobre 2011
Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration), déposé le 27 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des opérations), déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-973 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Séquence FM, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Santé totale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-981 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-982 du 18 octobre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 26 octobre 2011
Décision du 20 octobre 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-977 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio, déposé le 26 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-980 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alpes, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-985 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business, déposé le 26 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 26 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 26 octobre 2011
Décision du 11 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-974 du 18 octobre 2011 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-976 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-989 du 18 octobre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-984 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-986 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-988 du 18 octobre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus, déposé le 26 octobre 2011
Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (services de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 octobre 2011
Décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes, déposé le 26 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 25 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2011
Décision du 11 octobre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 octobre 2011
Décision du 12 octobre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 25 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature, déposé le 25 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 octobre 2011
Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature, déposé le 25 octobre 2011
Décision n° 2011-914 du 27 septembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-920 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-923 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-907 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-915 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-922 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-948 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allemont (Le Molard), déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-942 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Les Roberts), déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-910 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-918 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Com. Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-926 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-927 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-919 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-931 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-917 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-913 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-909 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-928 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-921 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-939 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clavans, déposé le 24 octobre 2011
Décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-878 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Alpes Média Animation à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Massifs de Savoie, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-890 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio Dauphiné Savoie, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Bourg-en-Bresse, NRJ Vallée du Rhône, NRJ Grenoble, NRJ Loire, NRJ Lyon, NRJ Alpes et NRJ Léman, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-894 du 27 septembre 2011 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-859 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Méribel, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-867 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Perrine FM, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A PRO CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-877 du 27 septembre 2011 autorisant l'EURL Radio Val-d'Isère à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d'Isère, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-882 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Altipub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Portes du Soleil RTL 2, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-884 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CPAN à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Vallée du Rhône, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-886 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio Lyon, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-879 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Val-Thorens - Les Menuires, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-864 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL MID Musique Informations Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-880 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Les Gets à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Les Gets, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-866 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-869 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Impact FM, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-888 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Savoie Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-871 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-895 du 27 septembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-899 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-903 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-875 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Publirad télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média 6 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Centre Isère/RFM Nord Isère, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Nostalgie Mâcon, Nostalgie Lyon, Nostalgie Vallée du Rhône, Nostalgie Vaucluse, Nostalgie Grenoble et Nostalgie Léman, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-901 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Société nationale 360° à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic Radio, la radio du sport, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-873 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Espace Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C'Radio, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-896 du 27 septembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-906 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-860 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Tignes, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-868 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Courchevel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Courchevel, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-881 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Morzine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morzine/RTL 2 Morzine, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio Lyon, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Alpes, Chérie FM Drôme-Ardèche, Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon-Rhône/Chérie FM Vienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et Chérie FM Loire, déposé le 22 octobre 2011
Décision n° 2011-904 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 22 octobre 2011
Décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-185 QPC du 21 octobre 2011, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-835 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Val Cenis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Maurienne, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-836 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-844 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Saint-Ferréol - Val de Drôme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Ferréol, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-846 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-930 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 21 octobre 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose Mme Caroline ALIOTTI à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-186/187/188/189 QPC du 21 octobre 2011, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Terre Réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zones, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-929 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-834 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Tropiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropiques, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap Sao, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-857 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' La Plagne, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-858 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Les Arcs, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-839 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Vivarais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vivarais, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-840 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Diois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R-DWA, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-851 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Plaine à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-944 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Venosc (Le Collet), déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-946 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allemont (Oz), déposé le 21 octobre 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 16 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-831 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-850 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Ondes Rochettoises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Or FM, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Valloire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valloire, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-853 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon 1re, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-941 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (Pré Clôt), déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-951 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornon, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany, déposé le 21 octobre 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-4540 du 20 octobre 2011, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-4542 du 20 octobre 2011, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-845 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Santé totale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-856 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-943 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (La Bérarde), déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-947 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bourg-d'Oisans (Les Escallons), déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-190 QPC du 21 octobre 2011, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-940 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Bergerie), déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-1115 du 4 octobre 2011 autorisant la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-841 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCF Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Séquence FM, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-945 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Grave, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-950 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Nord du Bourg), déposé le 21 octobre 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 16 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur la commune de Gresse-en-Vercors, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Trait d'Union à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trait d'Union, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-837 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Isère, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-838 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lyon Fourvière, déposé le 21 octobre 2011
Décision n° 2011-933 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Saint-Martin, déposé le 21 octobre 2011
Décision du 29 septembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011) (décision complémentaire), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 30 septembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011), déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-813 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Campus Grenoble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus Grenoble, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Harmonie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Harmonie, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire), déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-815 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pluriel, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-808 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio A à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio A, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-811 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Brume à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Brume, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-828 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pytagor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fever, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-935 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clelles, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-807 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio 2000 Vienne Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C'Rock Radio, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-809 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-819 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-820 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Oisans, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-825 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des immigrés italiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Grenoble, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Portes du Dauphiné, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-822 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Fontaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fontaine, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-937 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Treffort, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-803 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé IFM, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-817 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 20 octobre 2011
Décision du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Bruno MANISCALCO à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 20 octobre 2011
Décision du 26 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-805 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-810 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-812 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-821 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FMR, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-829 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Salam Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salam, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-936 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Gua, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-958 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 20 octobre 2011
Décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 20 octobre 2011
Décision du 23 septembre 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sol FM, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-814 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Canut à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canut, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-824 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-830 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Samoëns à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Giffre, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-932 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard, déposé le 20 octobre 2011
Décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Centre pour le développement de la communication populaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-798 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Oxygène Vercors à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Vercors, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-784 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des amis de Radio Calade à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calade, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé New's FM, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-790 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association italienne pour le développement de l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Lyon et du Rhône, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-794 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Les amis des ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dio, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-800 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grésivaudan, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-782 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association de coordination culturelle du Royans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Royans, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-802 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-779 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 26, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-785 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-788 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Europhonia 07 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-783 du 27 septembre 2011 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-789 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Expression et information locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-796 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Millenium, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-797 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Oxygène Val-d'Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Val-d'Isère, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-799 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Passion FM, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-801 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour la communication et l'information locale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bourg-lès-Valence, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-925 du 6 septembre 2011 relative aux fréquences et aux sites de diffusion des services de télévision du réseau R 5, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-780 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Comité d'expansion du Trièves à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Aiguille, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association laïque pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-781 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association de bienfaisance à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Grenoble, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleurs FM, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Kaléidoscope des cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kaléidoscope, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-777 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Centre social de Tournon-sur-Rhône à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Déclic, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-795 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Loire FM, déposé le 19 octobre 2011
Décision n° 2011-PO-02 du 16 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'Association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 19 octobre 2011
Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur), déposé le 18 octobre 2011
Décision du 6 septembre 2011 relative à l'indemnité représentative de frais des délégués du Défenseur des droits, déposé le 18 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 18 octobre 2011
Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 18 octobre 2011
Décision du 3 octobre 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN, MESOFACE et REPARESTIM HA, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ZETADERM, ZETAVISC et MESOFACE PHILODERM PROFESSIONAL et abrogeant la décision du 4 juillet 2011, déposé le 18 octobre 2011
Décision du 14 octobre 2011 fixant les tarifs en euros TTC du forfait visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 18 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 18 octobre 2011
Décision n° 2011-0703 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-0841 du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz, déposé le 18 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 18 octobre 2011
Décision du 27 septembre 2011 abrogeant la décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES, déposé le 18 octobre 2011
Décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Urban Hit, déposé le 18 octobre 2011
Décision n° 2011-096 du 6 octobre 2011, déposé le 17 octobre 2011
Décision du 7 octobre 2011 relative au comité technique de proximité de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-095 du 6 octobre 2011, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-097 du 6 octobre 2011, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-104 du 6 octobre 2011, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-105 du 6 octobre 2011, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-107 du 6 octobre 2011, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011/74 du 5 octobre 2011 relative au projet de centrale à cycle combiné gaz dans l'aire de Brest, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-099 du 6 octobre 2011, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011-098 du 6 octobre 2011, déposé le 17 octobre 2011
Décision n° 2011/68 du 5 octobre 2011 relative au projet d'amélioration de la liaison ferroviaire Nice―Italie, déposé le 17 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 octobre 2011
Décision n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011, déposé le 14 octobre 2011
Décision n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011, déposé le 14 octobre 2011
Décision du 11 octobre 2011 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), déposé le 14 octobre 2011
Décision n° 2011-181 QPC du 13 octobre 2011, déposé le 14 octobre 2011
Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 octobre 2011
Décision n° 2011-180 QPC du 13 octobre 2011, déposé le 14 octobre 2011
Décision n° 2011-736 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-739 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-743 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL EPICOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Réunion, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-771 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-720 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière (RJL), déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-748 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Zinfos 97.4 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zinfosradio, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-766 du 12 juillet 2011 portant modification de la décision n° 2007-759 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-768 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-740 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Logos FM, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-769 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-573 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne Réunion Radio, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Zirondel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé LFM Réunion, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-760 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-775 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord), déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Racines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-758 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-772 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-759 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-SG-17 du 30 septembre 2011 relative à la modification des délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSL Radio, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-722 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant le Gadiam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-735 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Free Dom 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom 2, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-NA-01 du 18 avril 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube, déposé le 13 octobre 2011
Décision du 7 septembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 13 octobre 2011
Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-723 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-761 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-1142 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-770 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kréol FM, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Réunion, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-762 du 12 juillet 2011 portant modification de la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-763 du 12 juillet 2011 modifiant les décisions n° 2010-617 du 22 juin 2010 et n° 2011-193 du 5 avril 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-764 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-765 du 12 juillet 2011 portant modification de la décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-774 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM, déposé le 13 octobre 2011
Décision n° 2011-719 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Regards à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-726 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Réunionnaise de communication Lo Rénione, Radio Lo Rénione-Télé Lo Rénioné à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lo Rénioné, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capital FM, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-742 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Réunion, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-730 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-731 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Plus FM Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-738 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky Réunion, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-1018 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0140 en date du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-734 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIL FM, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-732 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Case Infos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-718 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 12 octobre 2011
Décision du 7 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-1016 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-1017 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0239 du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-733 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Korail océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KOI, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SROI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion, déposé le 12 octobre 2011
Décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant Pikan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-755 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-757 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Soleil Bretagne Sud, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-713 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Velly Music à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Velly Music, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-716 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Entre-Deux FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Entre-Deux FM, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-756 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Polynésie française, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-710 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sunlight FM, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-712 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ACB, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-714 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Top FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM, déposé le 11 octobre 2011
Décision du 4 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 11 octobre 2011
Décision du 10 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 11 octobre 2011
Décision du 7 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-707 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dominique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit FM, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-706 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Salazes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salazes FM, déposé le 11 octobre 2011
Décision du 7 octobre 2011 modifiant la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-708 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Mixte 9 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mixte 9 (RM9), déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azot Radio, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-717 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Chic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chic FM, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-754 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011-711 du 19 juillet 2011 autorisant l'association First Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion, déposé le 11 octobre 2011
Décision n° 2011.09.080/MJ du 15 septembre 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, déposé le 10 octobre 2011
Décision du 7 septembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 8 octobre 2011
Décision n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011, déposé le 7 octobre 2011
Décision n° 2011-176 QPC du 7 octobre 2011, déposé le 7 octobre 2011
Décision n° 2011-175 QPC du 7 octobre 2011, déposé le 7 octobre 2011
Décision du 30 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la législation fiscale), déposé le 7 octobre 2011
Décision n° 2011-177 QPC du 7 octobre 2011, déposé le 7 octobre 2011
Décision n° 2011-705 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Saint-Martin, déposé le 6 octobre 2011
Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 6 octobre 2011
Décision du 14 septembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant définitif des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 6 octobre 2011
Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 6 octobre 2011
Décision du 13 septembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 4, armée active), déposé le 6 octobre 2011
Décision n° 2011-704 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Saint-Barthélemy, déposé le 6 octobre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 6 octobre 2011
Décision n° 2011-690 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-691 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence, déposé le 5 octobre 2011
Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-688 du 13 septembre 2011 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-689 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Normandie FM, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-692 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 5 octobre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-694 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 5 octobre 2011
Décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 5 octobre 2011
Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 4 octobre 2011
Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine), déposé le 4 octobre 2011
Décision du 1er octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 4 octobre 2011
Décision du 29 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 4 octobre 2011
Décision du 7 juillet 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 4 octobre 2011
Décision n° 2011-090 du 15 septembre 2011, déposé le 4 octobre 2011
Décision n° 2011-078 du 25 juillet 2011, déposé le 4 octobre 2011
Décision du 23 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 4 octobre 2011
Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la stratégie), déposé le 4 octobre 2011
Décision n° 2011-076 du 25 juillet 2011, déposé le 4 octobre 2011
Décision n° 2011-0846 du 21 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Free Infrastructure et France Télécom, déposé le 3 octobre 2011
Décision du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'application à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 3 octobre 2011
Décision du 27 septembre 2011 portant nomination, déposé le 3 octobre 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 octobre 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 octobre 2011
Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 1 octobre 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 octobre 2011
Décision du 19 août 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 1 octobre 2011
Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 1 octobre 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 octobre 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 octobre 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 octobre 2011
Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 octobre 2011
Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 30 septembre 2011
Décision du 27 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), déposé le 30 septembre 2011
Décision n° 2011-173 QPC du 30 septembre 2011, déposé le 30 septembre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 30 septembre 2011
Décision n° 2011-169 QPC du 30 septembre 2011, déposé le 30 septembre 2011
Décision n° 2011-168 QPC du 30 septembre 2011, déposé le 30 septembre 2011
Décision du 29 septembre 2011 portant modification de la décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 30 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 30 septembre 2011
Décision du 13 septembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 29 septembre 2011
Décision n° 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011, déposé le 29 septembre 2011
Décision n° 2011-C-25 du 29 juin 2011 approuvant le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion d'une institution de prévoyance, déposé le 29 septembre 2011
Décision n° 2011-C-39 du 14 septembre 2011 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance, déposé le 29 septembre 2011
Décision n° 2011-179 QPC du 29 septembre 2011, déposé le 29 septembre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 29 septembre 2011
Décision du 16 septembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 29 septembre 2011
Décision n° 2011-686 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 28 septembre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 28 septembre 2011
Décision du 27 septembre 2011 modifiant la décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 28 septembre 2011
Décision n° 2011-0952 du 13 septembre 2011 autorisant la société Les Facteurs verts à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 28 septembre 2011
Décision n° 2011-683 du 19 juillet 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5, déposé le 28 septembre 2011
Décision n° 2011-685 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 28 septembre 2011
Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 28 septembre 2011
Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 28 septembre 2011
Décision n° 2011-684 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 28 septembre 2011
Décision n° 2011-687 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 28 septembre 2011
Décision n° 2011-0953 du 13 septembre 2011 portant modification de la décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 28 septembre 2011
Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), déposé le 28 septembre 2011
Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 28 septembre 2011
Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 27 septembre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 27 septembre 2011
Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 27 septembre 2011
Décision du 23 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 27 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 27 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011, déposé le 26 septembre 2011
Décision du 13 septembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 26 septembre 2011
Décision du 27 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 26 septembre 2011
Décision du 17 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 26 septembre 2011
Décision du 30 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 26 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre de service Chorus), déposé le 24 septembre 2011
Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 24 septembre 2011
Décision n° 2011-167 QPC du 23 septembre 2011, déposé le 23 septembre 2011
Décision du 5 septembre 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 23 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 23 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique), déposé le 23 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - qualité juridique et comptable), déposé le 23 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 23 septembre 2011
Décision n° 2011-C-40 du 14 septembre 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 23 septembre 2011
Décision n° 2011-166 QPC du 23 septembre 2011, déposé le 23 septembre 2011
Décision n° 2011-170 QPC du 23 septembre 2011, déposé le 23 septembre 2011
Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 septembre 2011
Décision n° 2011-172 QPC du 23 septembre 2011, déposé le 23 septembre 2011
Décision n° 2011-546 du 19 juillet 2011 mettant en demeure la SARL RFM Réseau Sud, déposé le 22 septembre 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble Cotmig, déposé le 22 septembre 2011
Décision n° 2011-547 du 19 juillet 2011 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication, déposé le 22 septembre 2011
Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble SDVI, déposé le 22 septembre 2011
Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la société JL Energy à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 22 septembre 2011
Décision du 6 septembre 2011, déposé le 22 septembre 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose la société Yuppie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 22 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 22 septembre 2011
Décision du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 22 septembre 2011
Décision n° 2011-545 du 12 juillet 2011 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 22 septembre 2011
Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble Dayoub, déposé le 22 septembre 2011
Décision du 16 septembre 2011 modifiant la décision du 29 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières), déposé le 21 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 21 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 21 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 20 septembre 2011
Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget), déposé le 20 septembre 2011
Décisions du 29 août 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 septembre 2011
Décision n° 2011/56 du 7 septembre 2011 relative au projet de transfert de l'Ecole centrale de Paris sur le plateau de Saclay, déposé le 19 septembre 2011
Décision du 30 août 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 septembre 2011
Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 17 septembre 2011
Décision du 12 septembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 17 septembre 2011
Décision du 26 août 2011 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique, déposé le 16 septembre 2011
Décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011, déposé le 16 septembre 2011
Décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011, déposé le 16 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 16 septembre 2011
Décision du 24 août 2011 relative au retrait et à l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques contenant la substance 3-benzylidène camphor (CAS : 15087-24-8), déposé le 16 septembre 2011
Décision n° 2011-165 QPC du 16 septembre 2011, déposé le 16 septembre 2011
Décision n° 2011-162 QPC du 16 septembre 2011, déposé le 16 septembre 2011
Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien), déposé le 16 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 15 septembre 2011
Décision du 11 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 15 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 15 septembre 2011
Décision n° 2011-625 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 15 septembre 2011
Décision du 13 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 septembre 2011
Décision n° 2011-0593 du 24 mai 2011 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2010, déposé le 15 septembre 2011
Décision n° 2011-682 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion, déposé le 15 septembre 2011
Décision du 21 février 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 15 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 15 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 15 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), déposé le 15 septembre 2011
Décision n° 2011-0669 du 14 juin 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché, déposé le 15 septembre 2011
Décision n° 2011-676 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-675 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 14 septembre 2011
Décision du 26 août 2011 abrogeant la décision du 15 juillet 2004 modifiée relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-680 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-681 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo la Radio, déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-678 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 14 septembre 2011
Décision du 5 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-674 du 6 septembre 2011 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans le cadre des différends opposant, aux sociétés Canal + Distribution et Canal + France, les sociétés Eurosport et Eurosport France, la société Histoire, la Société d'exploitation de documentaires - Stylia, la société TV Breizh et la Société paneuropéenne d'édition et d'exploitation de documentaires Ushuaïa TV, déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-677 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-679 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 27 juillet 2008 autorisant la société MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 14 septembre 2011
Décision n° 2011-672 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio +, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-669 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5 et modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées au multiplex R 5, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-667 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-671 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-673 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-666 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-668 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-C-26 du 29 juin 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2011-670 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6, déposé le 13 septembre 2011
Décision n° 2010-760 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV SAS à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique, déposé le 12 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 10 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 10 septembre 2011
Décision du 5 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 10 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 10 septembre 2011
Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 10 septembre 2011
Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 10 septembre 2011
Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 10 septembre 2011
Décision n° 2011-160 QPC du 9 septembre 2011, déposé le 9 septembre 2011
Décision n° 2011-657 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 9 septembre 2011
Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 9 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 9 septembre 2011
Décision n° 2011-161 QPC du 9 septembre 2011, déposé le 9 septembre 2011
Décision n° 2011-663 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie, déposé le 9 septembre 2011
Décision n° 2011-661 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 9 septembre 2011
Décision n° 2011-660 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 9 septembre 2011
Décision n° 2011-664 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpes-Provence, déposé le 9 septembre 2011
Décision n° 2011-658 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 9 septembre 2011
Décision n° 2011-659 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 9 septembre 2011
Décision n° 2011-662 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 9 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 8 septembre 2011
Décision du 6 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 8 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature, déposé le 8 septembre 2011
Décision n° 2011-087 du 1er septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création d'un comité technique de proximité, déposé le 8 septembre 2011
Décision n° 2011-084 du 1er septembre 2011, déposé le 8 septembre 2011
Décision n° 2011-0702 du 9 juin 2011 précisant les modalités d'élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d'accès à internet en situation fixe, déposé le 7 septembre 2011
Décision n° 2011-655 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 7 septembre 2011
Décision n° 2011-656 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA, déposé le 7 septembre 2011
Décision du 31 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 7 septembre 2011
Décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 7 septembre 2011
Décision n° 2011-588 du 12 juillet 2011 modifiant et complétant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble, déposé le 6 septembre 2011
Décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 6 septembre 2011
Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 6 septembre 2011
Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 6 septembre 2011
Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 6 septembre 2011
Décision du 31 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 6 septembre 2011
Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 6 septembre 2011
Décision n° 2011-653 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 6 septembre 2011
Décision n° 2011-654 du 6 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 6 septembre 2011
Décision du 26 août 2011 portant nomination au conseil d'orientation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, déposé le 5 septembre 2011
Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 3 septembre 2011
Décision du 17 août 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 3, armée active), déposé le 3 septembre 2011
Décision du 2 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 3 septembre 2011
Décision n° 2011-568 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-581 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-586 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-570 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-575 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Ajaccio, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-577 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Corse, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-572 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Corse, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-574 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kallis'Pub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-640 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-569 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-580 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-583 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-584 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-641 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-573 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-578 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-571 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Corse, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-579 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-582 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-585 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 2 septembre 2011
Décision n° 2011-644 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - La Foux d'Allos, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2011-649 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2010-PF-03 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2011-652 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2010-PF-05 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2011-651 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2010-PF-04 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Fara, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2011-0402 du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2011-646 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Moriez (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Moriez, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2011-647 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2011-650 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poro'i pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2010-PF-07 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Rurutu, déposé le 1 septembre 2011
Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2011-648 du 17 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 1 septembre 2011
Décision n° 2011-630 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-639 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-633 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos Le Seignus, déposé le 31 août 2011
Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale), déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-629 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-632 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-634 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villereglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villereglan, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-624 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-642 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-631 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-626 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 31 août 2011
Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2011
Décision du 30 août 2011 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-623 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-627 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-628 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-635 du 19 juillet 2011 autorisant la commune d'Armissan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Armissan, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-637 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-638 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 31 août 2011
Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure), déposé le 31 août 2011
Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (service de protection des hautes personnalités), déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité, déposé le 31 août 2011
Décision n° 2011-464 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca 102,9, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-490 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-494 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine-Nostalgie Metz-Nostalgie Nancy-Nostalgie Strasbourg-Nostalgie Mulhouse-Nostalgie Colmar, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-519 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-442 du 19 juillet 2011 autorisant l'association APAVAT Radio Fajet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-444 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Sans Frontière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sans Frontière 92,7, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-461 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-473 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-486 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publi FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sarrebourg, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-488 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Porte Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-493 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine/NRJ Nancy/NRJ Strasbourg/NRJ Alsace, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Alsace-Virgin Radio Lorraine-Virgin Radio Lorraine Champagne, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-497 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-523 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-456 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Cristal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-458 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Phare FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-460 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dreyeckland Libre ― Antenne Centre Alsace Colmar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL Radio Dreyeckland Libre, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-477 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Média 7.com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-479 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Musique Sans Frontière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-487 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Musique Nancy FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-499 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-515 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-525 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 30 août 2011
Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication), déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-434 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Radio L'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio L'Epine, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Déclic, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-463 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Les Amis de Radio Iris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-472 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum la Radio, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-476 du 19 juillet 2011 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flor FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-491 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL RFM Est à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne), déposé le 30 août 2011
Décision du 24 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-451 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg-RBS, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La Radio de la Vallée, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-459 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Verte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ECN, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-498 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 30 août 2011
Décision du 24 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jérico, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-447 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Vosges Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-468 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Alsace Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Pôles européens communication et culture à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kit FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-492 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-502 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-511 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-522 du 19 juillet 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-436 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Graffiti Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-453 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour une radio interassociative à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aria 99,6 FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-474 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-514 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-443 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Metz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-445 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB 101,8 Radio des Ballons-Porte des Hautes-Vosges, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vosges FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Eval à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Haguenau, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-478 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Valmont 1 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RV1, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-483 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Media Storming à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music Sélestat, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-485 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-496 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lorraine, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-507 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-521 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-440 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Saint-Nabor de Saint-Avold à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Nabor RSN, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-448 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Cocktail FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-462 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Culture et expression locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azur FM 67 et Azur FM 68, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-465 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-505 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-509 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-437 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Gué Mozot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gué Mozot, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-441 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Activités à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités 96,5, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-446 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Canal Myrtille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-467 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association OMSC/Radio Cigogne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-489 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-501 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-503 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-504 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-506 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-508 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-512 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-516 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-435 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association familiale rurale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM Radio Rupt de Mad, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL-Radio, déposé le 30 août 2011
Décision n° 2011-587 du 12 juillet 2011 attribuant à la société TV8 Mont-Blanc une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV8 Mont-Blanc, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011-621 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011.06.071/MJ du 29 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011-619 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011.04.059/DAGRI du 14 avril 2011 portant nomination du directeur de la Haute Autorité de santé, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011-617 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011.04.058/DAGRI du 14 avril 2011 portant fin de fonction du directeur de la Haute Autorité de santé, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011-549 du 19 juillet 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Nouvelle-Calédonie, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011-622 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011-618 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011.06.067/MJ du 15 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011-597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011-599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen, déposé le 29 août 2011
Décision n° 2011-620 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 29 août 2011
Décision du 16 juin 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 27 août 2011
Décision du 26 août 2011 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-613 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camon, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-616 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balacet, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-607 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bosc, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-608 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Herm, déposé le 27 août 2011
Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 27 août 2011
Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-0893 du 26 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés France Télécom et Free Infrastructure, déposé le 27 août 2011
Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-610 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lesparrou, déposé le 27 août 2011
Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 27 août 2011
Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Erp, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira, déposé le 27 août 2011
Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 27 août 2011
Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux, déposé le 27 août 2011
Décision n° 2011-550 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grombaou, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-554 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiaoué, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-555 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Netchaot, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura, déposé le 26 août 2011
Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable), déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-602 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-0927 du 26 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-1388 en date du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-0750 du 23 juin 2011 autorisant la société PARAVISINI à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-552 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Noéli, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-558 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tupeti, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-596 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Hospitalet-près-l'Andore, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-0810 du 7 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-553 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Néami, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-560 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouindo, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-557 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nakaré, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-556 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poindah, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-551 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bopope, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-592 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-603 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dun, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-559 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Kouaré, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-605 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Bastide-de-Bousignac, déposé le 26 août 2011
Décision n° 2011-565 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys, déposé le 25 août 2011
Décision n° 2011-564 du 7 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM, déposé le 25 août 2011
Décision du 10 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2011), déposé le 25 août 2011
Décision n° 2011-595 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio, déposé le 24 août 2011
Décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 24 août 2011
Décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Toucans de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 24 août 2011
Décision n° 2011-593 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Loire, déposé le 24 août 2011
Décision n° 2011-594 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 24 août 2011
Décision du 9 août 2011 modifiant la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 23 août 2011
Décision n° 2011-591 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Maine, déposé le 22 août 2011
Décision n° 2011-080 du 25 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 20 août 2011
Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 19 août 2011
Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 19 août 2011
Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 19 août 2011
Décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 1er avril 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence, déposé le 19 août 2011
Décision du 23 juin 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Autorité de la concurrence, déposé le 19 août 2011
Décision n° 2011-409 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bac FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SPRGB à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-426 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-430 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 18 août 2011
Décision du 4 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-408 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-417 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-420 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Nostalgie Dijon et Nostalgie Mâcon, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-411 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-541 du 19 juillet 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-412 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Coloriage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-419 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Dijon/Virgin Radio Mâcon, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-428 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 18 août 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-415 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-422 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nevers, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-429 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-432 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 18 août 2011
Décision du 5 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-424 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-425 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 18 août 2011
Décision du 13 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-413 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association de communication nivernaise-A2CN à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM en Franche-Comté et Chérie FM Belfort-Montbéliard, déposé le 18 août 2011
Décision du 29 juillet 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-407 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Sud Nivernais Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Nivernais Radio-SNR, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-433 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 18 août 2011
Décision n° 2011-421 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 18 août 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 17 août 2011
Décision du 11 août 2011 modifiant la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), déposé le 17 août 2011
Décision du 26 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 17 août 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 17 août 2011
Décision n° 2011-0668 du 14 juin 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché, déposé le 16 août 2011
Décision du 22 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Vol-V Solar à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de six installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 16 août 2011
Décision n° 2011-0592 du 24 mai 2011 publiant pour l'année 2009 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, déposé le 16 août 2011
Décision n° 2011-54 du 18 janvier 2011 mettant en demeure la société Télévision française 1, déposé le 16 août 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame III à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 13 août 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 13 août 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Le Fangas I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 13 août 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 22 juin 2011 sur le différend qui oppose la société 3E Habitat à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 13 août 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc Solaire Puy Madame I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 13 août 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame IV à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 13 août 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Les Quatre Termes II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 13 août 2011
Décision du 5 juillet 2011 relative à l'application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique, déposé le 12 août 2011
Décision n° 2011-0574 du 12 mai 2011 désignant la société LCIE en tant qu'organisme notifié intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens et équipements terminaux, déposé le 12 août 2011
Décision du 4 août 2011 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), déposé le 12 août 2011
Décision n° 2011-0573 du 24 mai 2011 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2009, déposé le 12 août 2011
Décision du 4 août 2011 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 12 août 2011
Décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, déposé le 11 août 2011
Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration), déposé le 11 août 2011
Décision du 9 août 2011 modifiant la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 10 août 2011
Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011, déposé le 10 août 2011
Décision n° 2011-635 DC du 4 août 2011, déposé le 10 août 2011
Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 10 août 2011
Décision du 3 août 2011 portant nomination d'un président au comité d'orientation et au comité de développement du service à compétence nationale mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP), déposé le 10 août 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 9 août 2011
Décision n° 2011-563 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Ouest FM, déposé le 9 août 2011
Décision n° 2011-566 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2, déposé le 9 août 2011
Décision n° 2011-0153 du 8 février 2011 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques, déposé le 9 août 2011
Décision n° 2011-548 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-695 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit et Sport, déposé le 9 août 2011
Décision n° 2011-0307 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-0141 du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de La Réunion, déposé le 9 août 2011
Décision n° 2011-562 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Ouest FM, déposé le 9 août 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 8 août 2011
Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 6 août 2011
Décision DG n° 2011-182 du 2 août 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-101 du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 6 août 2011
Décision du 6 juillet 2011 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 6 août 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 2, armée active), déposé le 6 août 2011
Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 6 août 2011
Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 6 août 2011
Décision du 4 août 2011 modifiant la décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 6 août 2011
Décision du 24 juin 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 6 août 2011
Décision du 4 juillet 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN , MESOFACE et REPARESTIM , par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE , par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ROFILAN HYLAN GEL , PHILODERM BEAUTY GEL , ZETADERM , ZETAVISC , ESTHIRASE , PHILODERM , PROFESSIONAL et MESOFACE et par la société AESTHETIC DERMAL sous les marques REPAIRS , REFILLS et STIMULATES, déposé le 6 août 2011
Décision n° 2011-159 QPC du 5 août 2011, déposé le 5 août 2011
Décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature, déposé le 5 août 2011
Décision du 3 août 2011 modifiant la décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 5 août 2011
Décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011, déposé le 5 août 2011
Décision n° 2011-158 QPC du 5 août 2011, déposé le 5 août 2011
Décision du 23 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 4 août 2011
Décision n° 2011-544 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Lorraine Nord, déposé le 4 août 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 août 2011
Décision n° 2011-538 du 12 juillet 2011 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé pour l'exploitation de fréquences FM dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 4 août 2011
Décision du 4 août 2011 portant délégation de signature, déposé le 4 août 2011
Décision n° 2011-AG-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme du Lorrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM, déposé le 4 août 2011
Décision du 3 août 2011 portant nomination (services du Défenseur des droits), déposé le 4 août 2011
Décision n° 2011-543 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info, déposé le 4 août 2011
Décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement, déposé le 4 août 2011
Décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, déposé le 4 août 2011
Décision du 26 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 août 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 août 2011
Décision du 9 mai 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 3 août 2011
Décision n° 2011-392 du 6 juillet 2011 mettant en demeure la société Télévision française 1, déposé le 3 août 2011
Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 3 août 2011
Décision n° 2011-535 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole, déposé le 3 août 2011
Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 août 2011
Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 3 août 2011
Décision du 2 août 2011 portant délégation de signature, déposé le 3 août 2011
Décision n° 2011-530 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 2 août 2011
Décision n° 2011-016 du 8 juillet 2011 portant sur la demande formée par la société Novatrans dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et à la société Combiwest relatif aux modalités de modification d'un sillon, déposé le 2 août 2011
Décision n° 2011-529 du 21 juin 2011 portant extension de la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 2 août 2011
Décision n° 2011-533 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières, déposé le 2 août 2011
Décision n° 2011-534 du 21 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers, déposé le 2 août 2011
Décision n° 2011-0731 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, déposé le 2 août 2011
Décision n° 2011-531 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Dieppe, déposé le 2 août 2011
Décision du 31 juillet 2011 portant nomination, déposé le 2 août 2011
Décision n° 2011-528 du 21 juin 2011 portant extension de la décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 2 août 2011
Décision n° 2011-539 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 2 août 2011
Décision n° 2011-637 DC du 28 juillet 2011, déposé le 2 août 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie), déposé le 2 août 2011
Décision n° 2011-532 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral, déposé le 2 août 2011
Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature, déposé le 2 août 2011
Décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 30 juillet 2011
Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie), déposé le 29 juillet 2011
Décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011, déposé le 29 juillet 2011
Décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011, déposé le 29 juillet 2011
Décision n° 2011-155 QPC du 29 juillet 2011, déposé le 29 juillet 2011
Décision n° 2011-527 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 29 juillet 2011
Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 29 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011 (décision complémentaire), déposé le 29 juillet 2011
Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique), déposé le 28 juillet 2011
Décision du 20 juillet 2011 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 28 juillet 2011
Décision n° 2011-226 L du 28 juillet 2011, déposé le 28 juillet 2011
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 juillet 2011
Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 27 juillet 2011
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 27 juillet 2011
Décision n° 2011-636 DC du 21 juillet 2011, déposé le 27 juillet 2011
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 27 juillet 2011
Décision n° 2011-406 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 27 juillet 2011
Décision n° 2011-404 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 27 juillet 2011
Décision n° 2011-405 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 27 juillet 2011
Décision n° 2011-398 du 7 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-589 du 19 juin 2007 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs (FGL), déposé le 26 juillet 2011
Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances), déposé le 26 juillet 2011
Décision n° 2011-526 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie, déposé le 26 juillet 2011
Décision du 30 juin 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 juillet 2011
Décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 26 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 26 juillet 2011
Décision n° 2011-399 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 26 juillet 2011
Décision n° 2011-401 du 14 juin 2011 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 26 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 juillet 2011
Décision n° 2011-397 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Positif Radio, déposé le 26 juillet 2011
Décision n° 2011-400 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM, déposé le 26 juillet 2011
Décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011, déposé le 26 juillet 2011
Décision n° 2011-C-19 du 4 mai 2011 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise relevant du code des assurances, déposé le 26 juillet 2011
Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 26 juillet 2011
Décision n° 2011-402 du 14 juin 2011 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon, déposé le 26 juillet 2011
Décision n° 2011-403 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 26 juillet 2011
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 juillet 2011
Décision n° 2011-393 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Crevoux, déposé le 25 juillet 2011
Décision n° 2011-MA-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM, déposé le 25 juillet 2011
Décision n° 2011-633 DC du 12 juillet 2011, déposé le 25 juillet 2011
Décision n° 2011-391 du 12 juillet 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 25 juillet 2011
Décision n° 2011-394 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Embrun, déposé le 25 juillet 2011
Décision du 13 juillet 2011 portant nomination au conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, déposé le 25 juillet 2011
Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011 (rectificatif), déposé le 25 juillet 2011
Décision n° 2011-396 du 12 juillet 2011 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 25 juillet 2011
Décision du 28 juin 2011 ordonnant la diffusion d'un rectificatif à une publicité pour un médicament vétérinaire, déposé le 25 juillet 2011
Décision n° 2011-395 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Orres, déposé le 25 juillet 2011
Décision du 20 juin 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 juillet 2011
Décision du 18 mai 2011 interdisant une publicité pour un médicament vétérinaire, déposé le 23 juillet 2011
Décision du 18 mai 2011 interdisant une publicité pour un médicament vétérinaire, déposé le 23 juillet 2011
Décision du 12 juillet 2011 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 23 juillet 2011
Décision n° 2011-152 QPC du 22 juillet 2011, déposé le 22 juillet 2011
Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011, déposé le 22 juillet 2011
Décision n° 2011-156 QPC du 22 juillet 2011, déposé le 22 juillet 2011
Décision du 5 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) - session 2011 (décision complémentaire), déposé le 21 juillet 2011
Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières), déposé le 20 juillet 2011
Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 20 juillet 2011
Décision du 20 juin 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 1, armée active), déposé le 20 juillet 2011
Décision n° 2011-339 du 25 mai 2011 mettant en demeure la SAS Intercom 13, déposé le 20 juillet 2011
Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 20 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 20 juillet 2011
Décision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Collège Pergaud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud, déposé le 20 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 20 juillet 2011
Décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud, déposé le 20 juillet 2011
Décision du 4 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 20 juillet 2011
Décision du 30 juin 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 20 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 juillet 2011
Décision n° DG 2011-159 du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 20 juillet 2011
Décision n° 2011-069 du 7 juillet 2011, déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-389 du 28 juin 2011 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo, déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-C-30 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président, déposé le 19 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 19 juillet 2011
Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 19 juillet 2011
Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 juillet 2011
Décision n° 2011-C-29 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général, déposé le 19 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 18 juillet 2011
Décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-P-05 du 16 juin 2011 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-PA-07 du 16 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-653 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-50 du 6 juillet 2011 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-P-04 du 16 juin 2011 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-P-03 du 16 juin 2011 portant création du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 18 juillet 2011
Décision n° 2011-48 du 6 juillet 2011 relative au projet d'extension du stade Roland Garros, déposé le 18 juillet 2011
Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 15 juillet 2011
Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 15 juillet 2011
Décision n° 2011-29 I du 12 juillet 2011, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-151 QPC du 13 juillet 2011, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-378 du 21 juin 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-C-22 du 15 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président, déposé le 13 juillet 2011
Décision du 6 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 13 juillet 2011
Décision du 29 juin 2011 portant création d'une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-386 du 31 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de Lota (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Santa-Maria-di-Lota, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-C-27 du 29 juin 2011 portant agrément d'une société d'assurance, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-68 du 7 juillet 2011, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-385 du 31 mai 2011 autorisant le syndicat de télévision du Niolu (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Calacuccia, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-388 du 30 mars 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 13 juillet 2011
Décision du 30 juin 2011 relative à l'agrément d'une association de financement d'un parti politique, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-149 QPC du 13 juillet 2011, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-153 QPC du 13 juillet 2011, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-381 du 21 juin 2011 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-387 du 17 mai 2011 modifiant la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Brachy, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio +, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-379 du 24 mai 2011 complétant le nom du service Bruaysis, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-C-23 du 15 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général, déposé le 13 juillet 2011
Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-150 QPC du 13 juillet 2011, déposé le 13 juillet 2011
Décision n° 2011-345 du 17 mai 2011 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Média Bonheur, déposé le 13 juillet 2011
Décision du 29 juin 2011 relative à l'organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 13 juillet 2011
Décision du 23 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT A) (session 2011), déposé le 12 juillet 2011
Décision du 20 mai 2011 sur le différend qui oppose la société Nouvelles Energies dynamiques (NED), la société Parc éolien de Rageade I (PER 1) et la société Bois + Biomasse Energie (BBE) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et à la société RTE EDF Transport relatif aux conditions de raccordement de leurs installations de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 12 juillet 2011
Décision du 23 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2011), déposé le 12 juillet 2011
Décision du 27 juin 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OG OA) (session 2011) (décision complémentaire), déposé le 12 juillet 2011
Décision n° 2011-383 du 31 mai 2011 autorisant la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache, déposé le 12 juillet 2011
Décision n° 2011-384 du 31 mai 2011 autorisant la commune d'Entremont (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entremont, déposé le 12 juillet 2011
Décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information), déposé le 12 juillet 2011
Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 juillet 2011
Décision n° 2011-380 du 27 avril 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5, déposé le 12 juillet 2011
Décision du 1er juillet 2011 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité, déposé le 11 juillet 2011
Décision du 21 juin 2011 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger, déposé le 11 juillet 2011
Décision du 24 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées, déposé le 11 juillet 2011
Décision du 24 mai 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 11 juillet 2011
Décision du 21 juin 2011 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger, déposé le 11 juillet 2011
Décision du 21 juin 2011 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à titre étranger, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-382 du 27 avril 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 11 juillet 2011
Décision n° 2011-C-28 du 29 juin 2011 portant agrément d'une société d'assurance, déposé le 9 juillet 2011
Décision n° 2011-146 QPC du 8 juillet 2011, déposé le 8 juillet 2011
Décision n° 2011-147 QPC du 8 juillet 2011, déposé le 8 juillet 2011
Décision du 1er juillet 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 8 juillet 2011
Décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 8 juillet 2011
Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 8 juillet 2011
Décision n° 2011-C-24 du 29 juin 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 8 juillet 2011
Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 8 juillet 2011
Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 8 juillet 2011
Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable), déposé le 8 juillet 2011
Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 7 juillet 2011
Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées, déposé le 7 juillet 2011
Décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 7 juillet 2011
Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 7 juillet 2011
Décision du 27 juin 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 juillet 2011
Décision n° 2011-0733 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0399 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d'outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, déposé le 6 juillet 2011
Décision du 24 juin 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-0594 du 31 mai 2011 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-0667 du 7 juin 2011 autorisant la société FAMILYPRO COURRIER à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-0732 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d'outre-mer de La Réunion et de Mayotte, déposé le 5 juillet 2011
Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 5 juillet 2011
Décision n° 2011-308 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société Direct Star, déposé le 5 juillet 2011
Décision du 29 juin 2011 modifiant la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 5 juillet 2011
Décision du 27 juin 2011 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-307 du 5 mai 2011 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI), déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-374 du 7 juin 2011 mettant en demeure la Société de gestion du réseau R1 (GR1), déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-065 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2011-043 portant délégation de pouvoirs, déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-305 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 4 juillet 2011
Décision du 22 juin 2011 portant attribution de fonctions de directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-309 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société Bolloré Média, déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-306 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société Jeunesse TV, déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-0730 du 14 juin 2011 abrogeant la décision n° 2007-0605 du 5 juillet attribuant au département de la Dordogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Dordogne, déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-375 du 7 juin 2011 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-310 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société Nouvelles Télévisions numériques, déposé le 4 juillet 2011
Décision n° 2011-304 du 5 mai 2011 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 4 juillet 2011
Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 2 juillet 2011
Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 2 juillet 2011
Décision n° 2011-377 du 27 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-1132 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 1 juillet 2011
Décision n° 348730 du 8 juin 2011, déposé le 30 juin 2011
Décision n° 2011-144 QPC du 30 juin 2011, déposé le 30 juin 2011
Décision n° 345540 du 15 juin 2011 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 3e et 8e sous-sections réunies) sur le rapport de la 3e sous-section de la section du contentieux, déposé le 30 juin 2011
Décision n° 2011-143 QPC du 30 juin 2011, déposé le 30 juin 2011
Décision du 24 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 30 juin 2011
Décision n° 2011-142/145 QPC du 30 juin 2011, déposé le 30 juin 2011
Décision du 27 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 29 juin 2011
Décision du 18 novembre 2010 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière (Office national des forêts), déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-P-003 du 17 juin 2011 portant habilitation d'agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-010 du 3 mai 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Euro Cargo Rail à la SNCF et à RFF portant sur des activités de fret en gare de Cerbère, déposé le 29 juin 2011
Décision n° 2011-281 du 11 mai 2011 mettant en demeure l'association Radio La Gabrielle, déposé le 28 juin 2011
Décision du 23 juin 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 28 juin 2011
Décision n° 2011-371 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-348 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 28 juin 2011
Décision n° 2011-376 du 21 juin 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Corse), déposé le 28 juin 2011
Décision du 21 juin 2011 modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, déposé le 28 juin 2011
Décision n° 2011-372 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41, déposé le 28 juin 2011
Décision n° 2011-211 du 5 avril 2011 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d'Auvergne, déposé le 28 juin 2011
Décision n° 2011-373 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41, déposé le 28 juin 2011
Décision n° 2011-370 du 31 mai 2011 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 28 juin 2011
Décision n° 2011-CF-01 du 6 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier, déposé le 28 juin 2011
Décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011, déposé le 27 juin 2011
Décision n° 2011-369 du 14 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 27 juin 2011
Décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010 portant modification de la procédure de certification des établissements de santé, déposé le 27 juin 2011
Décision du 24 juin 2011 consécutive au débat public sur le projet d'accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Montmarault et Mâcon―Chalon-sur-Saône par mise en concession autoroutière, déposé le 27 juin 2011
Décision n° 2011-368 du 14 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 27 juin 2011
Décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011 portant modification du règlement intérieur du collège, déposé le 27 juin 2011
Décision n° 2011-367 du 7 juin 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv', déposé le 27 juin 2011
Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 25 juin 2011
Décision du 8 juin 2011 modifiant le contrat type mentionné au 1 de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et créant un avenant 1, déposé le 24 juin 2011
Décision du 6 juin 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 24 juin 2011
Décision du 20 juin 2011 portant délégation de signature, déposé le 24 juin 2011
Décision n° 2011-139 QPC du 24 juin 2011, déposé le 24 juin 2011
Décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 24 juin 2011
Décision n° 2011-133 QPC du 24 juin 2011, déposé le 24 juin 2011
Décision n° 2011-141 QPC du 24 juin 2011, déposé le 24 juin 2011
Décision n° 2011-RM-01 du 16 mai 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zantak pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zantak, déposé le 24 juin 2011
Décision du 15 juin 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 23 juin 2011
Décision du 20 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 23 juin 2011
Décision n° 2011-41 du 8 juin 2011 relative au projet de création de deux lignes de tramway de l'agglomération du Grand Avignon, déposé le 22 juin 2011
Décision du 10 mai 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2011), déposé le 22 juin 2011
Décision n° 2011-20 du 6 avril 2011 relative au projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession, déposé le 22 juin 2011
Décision n° 2011-24 du 6 avril 2011 relative au projet d'extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe, déposé le 22 juin 2011
Décision du 10 mai 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011), déposé le 22 juin 2011
Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques), déposé le 22 juin 2011
Décision n° 2011-21 du 6 avril 2011 relative au projet de ligne nouvelle Paris―Normandie, déposé le 22 juin 2011
Décision n° 2011-40 du 8 juin 2011 relative au projet de raccordement ferroviaire entre le RER D et le RER B, déposé le 22 juin 2011
Décision n° 2011-0528 du 10 mai 2011 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0821 du 2 octobre 2007 autorisant la société Courrier Plus à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 22 juin 2011
Décision du 17 juin 2011 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 juin 2011
Décision n° 2011-42 du 8 juin 2011 relative au projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier, déposé le 22 juin 2011
Décision n° 351 du 10 juin 2011 relative à la composition des sections de la commission des sanctions, déposé le 21 juin 2011
Décision n° 2011-346 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 21 juin 2011
Décision n° 2011-347 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-926 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Uylenspiegel, déposé le 21 juin 2011
Décision du 6 juin 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 21 juin 2011
Décision du 13 juin 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 21 juin 2011
Décision n° 2011-364 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 20 juin 2011
Décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 20 juin 2011
Décision n° 2011-366 du 17 mai 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 20 juin 2011
Décision n° 2011-0571 du 24 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-0516 de l'Autorité de régulation des communications et des postes en date du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits, déposé le 20 juin 2011
Décision n° 2011-356 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méga FM, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-357 du 17 mai 2011 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 autorisant l'association Radio Accords Poitou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-362 du 17 mai 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-350 du 17 mai 2011 autorisant l'association Centre diocésain de l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-360 du 17 mai 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-354 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-355 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio du Bocage à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-225 L du 16 juin 2011, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF en Berry (Radio chrétienne francophone en Berry) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-353 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Fast Forward Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-359 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre, déposé le 18 juin 2011
Décision n° 2011-136 QPC du 17 juin 2011, déposé le 17 juin 2011
Décision n° 2011-137 QPC du 17 juin 2011, déposé le 17 juin 2011
Décision n° 2011-134 QPC du 17 juin 2011, déposé le 17 juin 2011
Décision n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011, déposé le 17 juin 2011
Décision du 16 juin 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 17 juin 2011
Décision du 29 avril 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 juin 2011
Décision n° 350 du 7 juin 2011 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 16 juin 2011
Décision n° 2011-341 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Besse-en-Chandesse, déposé le 16 juin 2011
Décision n° 2011-342 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany, déposé le 16 juin 2011
Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, déposé le 16 juin 2011
Décision du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 16 juin 2011
Décision du 23 mai 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 juin 2011
Décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 autorisant l'association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese, déposé le 16 juin 2011
Décision n° 2011-344 du 11 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du pays de Grasse (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vallier-de-Thiey, déposé le 16 juin 2011
Décision n° 2011-325 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Donzère, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-332 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Oriol-en-Royans, déposé le 15 juin 2011
Décision du 9 juin 2011 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-336 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-le-Désert, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-338 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vesc, déposé le 15 juin 2011
Décision du 9 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre de service Chorus), déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-323 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Combovin, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-331 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyons, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-TO-07 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence, déposé le 15 juin 2011
Décision du 27 mai 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2011), déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-337 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vassieux-en-Vercors, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-328 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Crépol, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-329 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lus-la-Croix-Haute, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-343 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Montfrin (Gard) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montfrin, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-324 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Curnier, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-333 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ponsas, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-334 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saillans, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-322 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Buis-les-Baronnies, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-335 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saou, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-TO-06 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-320 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arpavon, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-321 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bourdeaux, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-326 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Hauterives, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-327 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Chalancon, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-330 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mollans-sur-Ouvèze, déposé le 15 juin 2011
Décision n° 2011-PO-01 du 12 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE de la région Centre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio Zef, déposé le 15 juin 2011
Décision du 12 mai 2011 portant nomination de deux rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 14 juin 2011
Décision n° 2011-0597 du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine, déposé le 14 juin 2011
Décision n° 2011-TO-03 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lacaune Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lacaune, déposé le 14 juin 2011
Décision n° 2011-TO-01 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Mauvaise Herbe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Locale, déposé le 14 juin 2011
Décision du 31 mai 2011 fixant la date d'installation de directeurs départementaux des finances publiques, déposé le 14 juin 2011
Décision n° 2011-0598 du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 14 juin 2011
Décision n° 2011-0599 du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine, déposé le 14 juin 2011
Décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons ― La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Infos Pyrénées Métropole, déposé le 14 juin 2011
Décision n° 2011-0600 du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 14 juin 2011
Décision n° 2011-TO-02 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val Pirénéos, déposé le 14 juin 2011
Décision n° 2011-TO-04 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Axe Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud, déposé le 14 juin 2011
Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 11 juin 2011
Décision du 7 juin 2011 portant modification de la décision du 16 mars 2011 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 11 juin 2011
Décision du 6 juin 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), déposé le 10 juin 2011
Décision n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011, déposé le 9 juin 2011
Décision n° 349 du 7 juin 2011 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président, déposé le 9 juin 2011
Décision du 6 juin 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 8 juin 2011
Décision du 31 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest), déposé le 8 juin 2011
Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 8 juin 2011
Décision du 29 avril 2011 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 8 juin 2011
Décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 8 juin 2011
Décision n° 2011-319 du 25 mai 2011 complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 8 juin 2011
Décision du 22 mars 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 juin 2011
Décision n° 2011-315 du 5 mai 2011 autorisant la commune d'Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entrecasteaux, déposé le 7 juin 2011
Décision n° 2011-316 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrune-sur-Argens, déposé le 7 juin 2011
Décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 7 juin 2011
Décision n° 2011-311 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Breil-sur-Roya, déposé le 7 juin 2011
Décision n° 2011-314 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières, déposé le 7 juin 2011
Décision du 1er juin 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 7 juin 2011
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 juin 2011
Décision du 20 mai 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 7 juin 2011
Décision n° 2011-313 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tende, déposé le 7 juin 2011
Décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges), déposé le 7 juin 2011
Décision n° 2011-312 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontan, déposé le 7 juin 2011
Décision n° 2011-317 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Le Châtelard), déposé le 7 juin 2011
Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (société Eco TLC et association Cyclamed), déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-291 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Mayotte, déposé le 6 juin 2011
Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (sociétés Ecologic SAS, Eco-systèmes SAS, ERP France SAS, Récylum SAS et OCAD3E SAS), déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-299 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Campus Clermont-Ferrand à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Clermont-Ferrand, déposé le 6 juin 2011
Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (sociétés Eco-Emballages SA et Adelphe SA), déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association RCF Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin, déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-300 du 11 mai 2011 autorisant l'association Besbre-et-Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM, déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio, déposé le 6 juin 2011
Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (sociétés EcoFolio, Corepile SA et Screlec SA), déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-295 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Wallis-et-Futuna, déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-297 du 11 mai 2011 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze, déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-292 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Guyane, déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-294 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM, déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-BO-02 du 5 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TRG, déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-293 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-301 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 6 juin 2011
Décision n° 2011-287 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères, déposé le 4 juin 2011
Décision n° 2011-109 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 3 juin 2011
Décision n° 2011-288 du 22 mars 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 3 juin 2011
Décision n° 2011-284 du 5 mai 2011 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TéléGrenoble diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Grenoble, déposé le 3 juin 2011
Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif), déposé le 3 juin 2011
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 3 juin 2011
Décision du 11 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif), déposé le 3 juin 2011
Décision n° 2011-303 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2011-47 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano, déposé le 3 juin 2011
Décision n° 2011-289 du 22 mars 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 3 juin 2011
Décision n° 2011-290 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de La Réunion, déposé le 3 juin 2011
Décision n° 2011-BO-01 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM, déposé le 3 juin 2011
Décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse, déposé le 1 juin 2011
Décision du 9 mai 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 juin 2011
Décision n° 2011-282 du 10 mars 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 1 juin 2011
Décision n° 2011-285 du 11 mai 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion, déposé le 1 juin 2011
Décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011, déposé le 1 juin 2011
Décision du 25 mai 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 juin 2011
Décision du 25 mai 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 juin 2011
Décision n° 2011-278 du 17 mai 2011 rectifiant la décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM, déposé le 30 mai 2011
Décision du 19 mai 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, déposé le 30 mai 2011
Décision n° 2011-280 du 11 mai 2011 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 30 mai 2011
Décision n° 2011-279 du 11 mai 2011 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 30 mai 2011
Décision n° 2011-272 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2010-39 du 7 janvier 2010 et autorisant la société Zouk Multimédia pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé Zouk TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, déposé le 30 mai 2011
Décision n° 2011-283 du 10 mars 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 30 mai 2011
Décision n° 2011-271 du 5 mai 2011 complétant la décision de reconduction n° 2010-373 du 19 janvier 2011 et autorisant la société Basse-Terre Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé Eclair TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 30 mai 2011
Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 28 mai 2011
Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 28 mai 2011
Décision du 16 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 28 mai 2011
Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 28 mai 2011
Décision du 22 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 28 mai 2011
Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 28 mai 2011
Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest), déposé le 28 mai 2011
Décision du 14 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 28 mai 2011
Décision n° 2011-224 L du 26 mai 2011, déposé le 27 mai 2011
Décision n° 2011-273 du 5 mai 2011 constatant la caducité de la décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale « Antenne Créole Guyane » sur le réseau OM 1, déposé le 27 mai 2011
Décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance, déposé le 27 mai 2011
Décision n° 2011-274 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion, déposé le 27 mai 2011
Décision n° 2011-275 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-299 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Alpine Meilleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure, déposé le 27 mai 2011
Décision du 23 mai 2011 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 27 mai 2011
Décision n° 2011-276 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica, déposé le 27 mai 2011
Décision n° 2011-0483 du 5 mai 2011 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013, déposé le 27 mai 2011
Décision n° 2011-C-18 du 4 mai 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 27 mai 2011
Décision n° 2011-277 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2006-988 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina, déposé le 27 mai 2011
Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 26 mai 2011
Décision n° 2011-269 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-262 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-268 du 27 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-1200 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 25 mai 2011
Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-260 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-266 du 10 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-253 du 11 mai 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Tarbes), déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-261 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-270 du 22 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-293 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-264 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-259 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-265 du 10 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-267 du 30 mars 2011 modifiant la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-263 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-0356 du 26 avril 2011 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2009, déposé le 25 mai 2011
Décision n° 2011-252 du 27 avril 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Palnéca, déposé le 24 mai 2011
Décision n° 2011-258 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 24 mai 2011
Décision n° 2011-255 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 24 mai 2011
Décision n° 2011-043 du 12 mai 2011 portant délégation de pouvoirs, déposé le 24 mai 2011
Décision n° 2011-254 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 24 mai 2011
Décision n° 2011-256 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 24 mai 2011
Décision n° 2011-257 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 24 mai 2011
Décision n° 2011-251 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Sigolène, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-229 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-232 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-241 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-247 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Magrie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Magrie, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 autorisant la commune d'Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Esparron-de-Verdon, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-250 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Saint-Just (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-223 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-242 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-243 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-246 du 27 avril 2011 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-248 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Mirepoix (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-230 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-231 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011/35 du 4 mai 2011 relative au projet de stockage de gaz naturel de Salins des Landes, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-224 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Adou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-225 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Festival d'énergie du plateau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival, déposé le 23 mai 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 29 avril 2011 sur le différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la société GRTgaz concernant l'application des contrats relatifs à l'interface entre les opérateurs de transport et de distribution, aux prestations de raccordement au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz naturel, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-228 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 23 mai 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 28 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Volta Guyane à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-226 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-227 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy, déposé le 23 mai 2011
Décision n° 2011-245 du 27 avril 2011 autorisant la SARL Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM, déposé le 23 mai 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 28 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Voltalia Organabo Investissements à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 23 mai 2011
Décision du 20 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 21 mai 2011
Décision du 19 mai 2011 modifiant la décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 21 mai 2011
Décision du 18 mai 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 21 mai 2011
Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction du développement international), déposé le 20 mai 2011
Décision n° 2011-130 QPC du 20 mai 2011, déposé le 20 mai 2011
Décision n° 2011-238 du 5 mai 2011 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane, déposé le 20 mai 2011
Décision n° 2011-239 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 20 mai 2011
Décision n° 2011-132 QPC du 20 mai 2011, déposé le 20 mai 2011
Décision n° 2011-221 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen, déposé le 20 mai 2011
Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011, déposé le 20 mai 2011
Décision n° 2011-240 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 20 mai 2011
Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), déposé le 20 mai 2011
Décision du 12 avril 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 19 mai 2011
Décision n° 2011-237 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 19 mai 2011
Décision n° 2011-236 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 19 mai 2011
Décision n° 2011-235 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 19 mai 2011
Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central), déposé le 19 mai 2011
Décision du 17 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 mai 2011
Décision du 2 mai 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 mai 2011
Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 19 mai 2011
Décision n° 2011-222 du 27 avril 2011 modifiant la décision n° 2000-264 du 13 juin 2000 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue et les décisions n° 2004-581 du 21 décembre 2004 et n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 19 mai 2011
Décision du 11 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurite sanitaire des produits de santé, déposé le 18 mai 2011
Décision du 5 mai 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 18 mai 2011
Décision du 11 mai 2011 portant abrogation de la décision du 22 décembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 18 mai 2011
Décision du 21 février 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 18 mai 2011
Décision du 1er mars 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 18 mai 2011
Décision du 11 mai 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 18 mai 2011
Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 18 mai 2011
Décision n° 2011-217 du 30 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica, déposé le 17 mai 2011
Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 17 mai 2011
Décision du 3 mai 2011 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances), déposé le 17 mai 2011
Décision n° 2011-219 du 10 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3, déposé le 17 mai 2011
Décision n° 2011-220 du 27 avril 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Grenoble (émetteur de Chamrousse), déposé le 17 mai 2011
Décision n° 2011-216 du 22 mars 2011 modifiant la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent, déposé le 17 mai 2011
Décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011, déposé le 17 mai 2011
Décision du 15 mai 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 17 mai 2011
Décision n° 2011-218 du 10 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 17 mai 2011
Décision n° 2011-TO-08 du 25 mars 2011 portant extension de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou, déposé le 17 mai 2011
Décision n° 2011-215 du 15 février 2011 complétant le nom du service La Radio de la mer, déposé le 17 mai 2011
Décision du 29 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011), déposé le 17 mai 2011
Décision n° 2011-234 du 11 mai 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 16 mai 2011
Décision du 2 mai 2011 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 14 mai 2011
Décision n° 2011-214 du 27 avril 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, déposé le 14 mai 2011
Décision n° 2011-233 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Alicorne à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie Trafic sur la section Falaise―Sées de l'autoroute A 88, déposé le 14 mai 2011
Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 13 mai 2011
Décision du 15 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (OG OA) (session 2011), déposé le 13 mai 2011
Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur), déposé le 13 mai 2011
Décision n° 2011-035 du 28 avril 2011, déposé le 13 mai 2011
Décision du 6 mai 2011 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication), déposé le 13 mai 2011
Décision n° 2011-126 QPC du 13 mai 2011, déposé le 13 mai 2011
Décision n° 2011-129 QPC du 13 mai 2011, déposé le 13 mai 2011
Décision n° 2011-034 du 28 avril 2011, déposé le 13 mai 2011
Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 13 mai 2011
Décision n° 2011-033 du 28 avril 2011, déposé le 13 mai 2011
Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 13 mai 2011
Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 13 mai 2011
Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 13 mai 2011
Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 13 mai 2011
Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 12 mai 2011
Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 12 mai 2011
Décision du 11 avril 2011 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 12 mai 2011
Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 12 mai 2011
Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 12 mai 2011
Décision du 3 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 12 mai 2011
Décision n° 2011-165 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Hermès, déposé le 11 mai 2011
Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-161 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE), déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-169 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Radio Liberté, déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-166 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association groupe d'actions culturelles Eugène Lacaille, déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-168 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Radio As, déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-213 du 30 mars 2011 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, déposé le 11 mai 2011
Décision du 9 mai 2011 modifiant la décision du 21 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-162 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Radio Tonic FM, déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-164 du 22 mars 2011 mettant en demeure la SARL Médiaclair, déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-172 du 30 mars 2011 mettant en demeure l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère, déposé le 11 mai 2011
Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-163 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Média Couleur Caraïbes, déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-170 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Radio Bonne Nouvelle Guyane, déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-160 du 22 mars 2011 mettant en demeure l'association Haute Tension, déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-212 du 5 avril 2011 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, déposé le 11 mai 2011
Décision n° 2011-167 du 22 mars 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus, déposé le 11 mai 2011
Décision du 2 mai 2011 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale, déposé le 10 mai 2011
Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 10 mai 2011
Décision n° 2011-PA-06 du 4 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, la Radio du Sud Seine-et-Marne, déposé le 10 mai 2011
Décision n° 2011-209 du 30 mars 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5, déposé le 9 mai 2011
Décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau de services de télévision sur le réseau OM 1 en Nouvelle-Calédonie, déposé le 9 mai 2011
Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 7 mai 2011
Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable), déposé le 7 mai 2011
Décision du 26 avril 2011 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 6 mai 2011
Décision n° 2011-208 du 1er mars 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition sur le multiplex R 5, déposé le 6 mai 2011
Décision du 26 avril 2011 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à titre étranger, déposé le 6 mai 2011
Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste), déposé le 6 mai 2011
Décision du 26 avril 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 6 mai 2011
Décision n° 2011-125 QPC du 6 mai 2011, déposé le 6 mai 2011
Décision n° 2011-128 QPC du 6 mai 2011, déposé le 6 mai 2011
Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service central automobile), déposé le 6 mai 2011
Décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011, déposé le 6 mai 2011
Décision n° 2011-201 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-658 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West, déposé le 5 mai 2011
Décision du 29 avril 2011 modifiant la décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-204 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-203 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-206 du 30 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-207 du 5 avril 2011 fixant la liste des candidats declarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 modifiée pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 5 mai 2011
Décision du 16 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 5 mai 2011
Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 5 mai 2011
Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), déposé le 5 mai 2011
Décision du 27 avril 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-197 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM, déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-199 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest, déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-202 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2010-227 du 23 mars 2010 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM, déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-205 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-198 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 autorisant l'Association des 4 cantons - Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4, déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-200 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM, déposé le 5 mai 2011
Décision n° 2011-181 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-190 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-175 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Coup de Foudre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-177 du 5 avril 2011 autorisant l'association RCF Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-183 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-184 du 5 avril 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Le Havre et NRJ Pays de Bray, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-189 du 5 avril 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-180 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 4 mai 2011
Décision du 21 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 autorisant l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-187 du 5 avril 2011 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-195 du 5 avril 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-186 du 5 avril 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-179 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-185 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Normandie, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-192 du 5 avril 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-193 du 5 avril 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-188 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-191 du 5 avril 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-196 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-1214 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio, déposé le 4 mai 2011
Décision n° 2011-194 du 5 avril 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 4 mai 2011
Décision du 21 avril 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 3 mai 2011
Décision DG n° 2011-99 du 22 avril 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 3 mai 2011
Décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 3 mai 2011
Décision DG n° 2011-98 du 22 avril 2011 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 3 mai 2011
Décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 3 mai 2011
Décision du 23 décembre 2010 portant modification de la décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 3 mai 2011
Décision du 21 avril 2011 portant attribution du brevet technique, déposé le 3 mai 2011
Décision du 27 avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 3 mai 2011
Décision du 8 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2011), déposé le 2 mai 2011
Décision n° 2011-122 QPC du 29 avril 2011, déposé le 29 avril 2011
Décision n° 2011-124 QPC du 29 avril 2011, déposé le 29 avril 2011
Décision n° 2011-173 du 30 mars 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le territoire des îles Wallis et Futuna, déposé le 29 avril 2011
Décision n° 2011-121 QPC du 29 avril 2011, déposé le 29 avril 2011
Décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue, déposé le 29 avril 2011
Décision n° 2011-174 du 12 avril 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 29 avril 2011
Décision du 4 avril 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 29 avril 2011
Décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011, déposé le 29 avril 2011
Décision du 27 avril 2011 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 28 avril 2011
Décision n° 2011-118 du 15 mars 2011 mettant en demeure l'association RTME Communication, déposé le 27 avril 2011
Décision n° 2011-171 du 22 mars 2011 modifiant la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, déposé le 27 avril 2011
Décision du 26 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale), déposé le 27 avril 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Parc Solaire Le Fangas II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 26 avril 2011
Décision n° 2011-159 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2007-740 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Logos FM, déposé le 26 avril 2011
Décision du 19 avril 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 avril 2011
Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 23 avril 2011
Décision du 21 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 23 avril 2011
Décision du 21 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication), déposé le 23 avril 2011
Décision n° 2011-155 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 22 avril 2011
Décision n° 2011-156 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2010-624 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline, déposé le 22 avril 2011
Décision n° 2011-152 du 30 mars 2011 portant abrogation de la décision n° 98-272 du 28 avril 1998, reconduite par les décisions n° 2002-1029 du 15 octobre 2002 et n° 2007-1020 du 6 novembre 2007, autorisant l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (ADCS) à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine, déposé le 22 avril 2011
Décision n° 2011-153 du 30 mars 2011 portant abrogation de la décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mémory FM, déposé le 22 avril 2011
Décision n° 2011-154 du 11 janvier 2011 portant extension de la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Aude Chrétiens Medias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude, déposé le 22 avril 2011
Décision n° 2011-157 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %, déposé le 22 avril 2011
Décision du 13 avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 21 avril 2011
Décision du 13 avril 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 21 avril 2011
Décision n° 2010-C-85 du 24 novembre 2010 relatif au seuil du recouvrement de la contribution pour frais de contrôle, déposé le 21 avril 2011
Décision du 13 avril 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 20 avril 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Nicodis à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (rectificatif), déposé le 20 avril 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Centrale solaire de Macouria 2 à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 20 avril 2011
Décision du 30 mars 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 20 avril 2011
Décision du 18 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 19 avril 2011
Décision n° 2011-158 du 30 mars 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 345 du 8 avril 2011 portant délégation de signature, déposé le 19 avril 2011
Décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 19 avril 2011
Décision n° 344 du 8 avril 2011 portant délégation de signature, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 2011-151 du 2 février 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Martin, déposé le 19 avril 2011
Décision du 11 avril 2011 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 2011-150 du 10 mars 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 346 du 8 avril 2011 portant délégation de signature, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 2011-627 DC du 12 avril 2011, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 2011-129 du 15 mars 2011 mettant en demeure la société CLT-UFA, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 2011-147 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2010-607 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 343 du 8 avril 2011 portant délégation de signature, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 2011-148 du 2 février 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Barthélemy, déposé le 19 avril 2011
Décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011, déposé le 18 avril 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Les Quatre Termes I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 18 avril 2011
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Nicodis à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 18 avril 2011
Décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire), déposé le 16 avril 2011
Décision du 4 avril 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 avril 2011
Décision du 7 avril 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 15 avril 2011
Décision du 29 mars 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 15 avril 2011
Décision n° 2011-0074 du 20 janvier 2011 portant sur l'encadrement tarifaire des offres de communications téléphoniques prévu à l'article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 15 avril 2011
Décision du 13 avril 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 avril 2011
Décision du 4 avril 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 15 avril 2011
Décision du 12 avril 2011 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant, déposé le 14 avril 2011
Décision n° 2011-139 du 15 mars 2011 autorisant la commune du Thoronet (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Thoronet, déposé le 14 avril 2011
Décision du 13 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 14 avril 2011
Décision n° 2011-138 du 15 mars 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valmanya, déposé le 14 avril 2011
Décision n° 2011-144 du 15 mars 2011 autorisant le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Boucau, déposé le 14 avril 2011
Décision n° 2011-137 du 10 mars 2011 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Mayotte, déposé le 14 avril 2011
Décision n° 2011-141 du 15 mars 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du nord-est varois (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas, déposé le 14 avril 2011
Décision n° 2011-145 du 15 mars 2011 autorisant la communauté de communes des stations du Mercantour (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Dalmas-le-Selvage, déposé le 14 avril 2011
Décision du 1er avril 2011 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 14 avril 2011
Décision n° 2011-142 du 15 mars 2011 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eaux-Bonnes, déposé le 14 avril 2011
Décision n° 2011-140 du 15 mars 2011 autorisant la commune de Figanières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Figanières, déposé le 14 avril 2011
Décision n° 2011-143 du 15 mars 2011 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gourette, déposé le 14 avril 2011
Décision n° 2011-146 du 15 mars 2011 autorisant la communauté de communes des stations du Mercantour (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Isola Village, déposé le 14 avril 2011
Décision du 5 avril 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 13 avril 2011
Décision n° 2011-136 du 30 mars 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur la section Falaise―Sées de l'autoroute A 88, déposé le 13 avril 2011
Décision du 1er mars 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 13 avril 2011
Décision du 11 avril 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 13 avril 2011
Décision du 25 mars 2011 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant, déposé le 13 avril 2011
Décision du 11 février 2011 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 13 avril 2011
Décision n° 2011-115 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télévision du Midi à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Perpignan, déposé le 12 avril 2011
Décision du 11 mars 2011 modifiant la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes, déposé le 12 avril 2011
Décision du 31 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 12 avril 2011
Décision du 4 mars 2011 relative à la surveillance du marché des procédés, produits et appareils destinés à la désinfection des locaux dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique et portant interdiction de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, de publicité ainsi que d'utilisation du procédé Hydrogenium C2, Biojet série 200 fabriqué par TTM Environnement, Intergaz en mode automatique, déposé le 12 avril 2011
Décision n° 2011-131 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 11 avril 2011
Décision n° 2011-029 du 24 mars 2011, déposé le 11 avril 2011
Décision n° 2011-135 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 11 avril 2011
Décision du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 9 avril 2011
Décision n° 2011-130 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 9 avril 2011
Décision DG n° 2011-83 du 4 avril 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 9 avril 2011
Décision n° 2011-132 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 9 avril 2011
Décision DG n° 2011-84 du 4 avril 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-39 du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 9 avril 2011
Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 9 avril 2011
Décision du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 9 avril 2011
Décision n° 2011-134 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 9 avril 2011
Décision n° 2011-P-01 du 6 avril 2011 portant délégation de signature, déposé le 9 avril 2011
Décision du 8 avril 2011 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 9 avril 2011
Décision DG n° 2011-85 du 4 avril 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-48 du 22 février 2011 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 9 avril 2011
Décision n° 2011-133 du 1er mars 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 9 avril 2011
Décision n° 2011-120 QPC du 8 avril 2011, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-125 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Vésubie, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-0306 du 15 mars 2011 autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Mayotte, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-121 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-123 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-124 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puget-Théniers, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-117 QPC du 8 avril 2011, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-118 QPC du 8 avril 2011, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-120 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auribeau-sur-Siagne, déposé le 8 avril 2011
Décision du 23 mars 2011 portant nomination d'un adjoint suppléant à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 341-1 du code des postes et communications électroniques, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-0270 du 8 mars 2011 fixant pour 2011 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-119 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Provins, déposé le 8 avril 2011
Décision n° 2011-126 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban, déposé le 7 avril 2011
Décision du 5 avril 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières), déposé le 7 avril 2011
Décision n° 2011-128 du 2 février 2011 portant reconduction de l'autorisation de l'Association pour le développement des techniques modernes de communication, déposé le 7 avril 2011
Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 7 avril 2011
Décision n° 2011-127 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore, déposé le 7 avril 2011
Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 7 avril 2011
Décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 7 avril 2011
Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 7 avril 2011
Décision n° 2010-TO-02 du 30 septembre 2010 portant extension à la décision n° 2007-1031 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades, déposé le 7 avril 2011
Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 6 avril 2011
Décision du 29 mars 2011 modifiant la décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 6 avril 2011
Décision du 24 février 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 6 avril 2011
Décision n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de La Rochelle, déposé le 6 avril 2011
Décision du 24 février 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 6 avril 2011
Décision n° 2011-117 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Plus, Action et Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM, déposé le 6 avril 2011
Décision n° 2010-RM-04 du 17 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zanbos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kayanm FM, déposé le 5 avril 2011
Décision du 4 avril 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 5 avril 2011
Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 5 avril 2011
Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 5 avril 2011
Décision n° 2011-116 du 15 mars 2011 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 5 avril 2011
Décision du 25 mars 2011 relative à une demande d'agrément, déposé le 4 avril 2011
Décision du 28 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable), déposé le 2 avril 2011
Décision du 22 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), déposé le 2 avril 2011
Décision du 28 mars 2011 modifiant la décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 2 avril 2011
Décision du 16 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 1 avril 2011
Décision du 24 mars 2011 portant inscription à un tableau d'avancement pour l'année 2011 (armée d'active), déposé le 1 avril 2011
Décision n° 2011-119 QPC du 1er avril 2011, déposé le 1 avril 2011
Décision n° 2011-114 QPC du 1er avril 2011, déposé le 1 avril 2011
Décision du 24 mars 2011 fixant la date des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 1 avril 2011
Décision n° 2011-112 QPC du 1er avril 2011, déposé le 1 avril 2011
Décision n° 2011-113/115 QPC du 1er avril 2011, déposé le 1 avril 2011
Décision n° 2011-110 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 30 mars 2011
Décision n° 2011-104 du 2 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie, déposé le 30 mars 2011
Décision n° 2011-108 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 30 mars 2011
Décision du 25 mars 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget), déposé le 30 mars 2011
Décision n° 2011-111 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 30 mars 2011
Décision du 22 mars 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 mars 2011
Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 29 mars 2011
Décision du 21 mars 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 29 mars 2011
Décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011, déposé le 29 mars 2011
Décision du 16 mars 2011 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 29 mars 2011
Décision n° 2011-105 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 29 mars 2011
Décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray, déposé le 29 mars 2011
Décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 29 mars 2011
Décision n° 2011-107 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 29 mars 2011
Décision du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 29 mars 2011
Décision n° 2011-101 du 15 février 2011 portant extension de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info, déposé le 28 mars 2011
Décision n° 2011-90 du 2 février 2011 mettant en demeure la société Canal J, déposé le 28 mars 2011
Décision n° 2011-102 du 15 février 2011 modifiant la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence, déposé le 28 mars 2011
Décision n° 2011-89 du 2 février 2011 mettant en demeure la société Canal J, déposé le 28 mars 2011
Décision n° 2011-103 du 15 février 2011 modifiant la décision n° 2008-1016 du 21 octobre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 28 mars 2011
Décision du 24 mars 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 mars 2011
Décision n° 2011-CA-02 du 28 février 2011 modifiant la décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-59 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Voix dans le désert, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-66 du 15 février 2011 mettant en demeure la SARL Eurocontact, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-58 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Ouest FM, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-60 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Union pour la défense des libertés (UDL), déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-56 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Jeunesse et Vie, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-97 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes, déposé le 25 mars 2011
Décision du 10 mars 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 25 mars 2011
Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2010-109 QPC du 25 mars 2011, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-111 QPC du 25 mars 2011, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-55 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-57 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-100 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-CA-01 du 28 février 2011 portant extension de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace, déposé le 25 mars 2011
Décision du 18 mars 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-96 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-98 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 25 mars 2011
Décision n° 2011-87 du 18 janvier 2011 autorisant la société Ma Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Laval, déposé le 24 mars 2011
Décision du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 24 mars 2011
Décision n° 2011-86 du 18 janvier 2011 autorisant la société Le Maine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Alençon, déposé le 24 mars 2011
Décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque, déposé le 24 mars 2011
Décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Alès, déposé le 24 mars 2011
Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 24 mars 2011
Décision du 10 mars 2011 modifiant la décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 23 mars 2011
Décision n° 2011-93 du 15 février 2011 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 22 mars 2011
Décision n° 2011-92 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 22 mars 2011
Décision n° 2011-112 du 22 mars 2011 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011, déposé le 22 mars 2011
Décision n° 2011-113 du 22 mars 2011 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011, déposé le 22 mars 2011
Décision n° 2011-91 du 1er mars 2011 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française, déposé le 22 mars 2011
Décision n° 2010-951 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 22 mars 2011
Décision n° 2011-84 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM, déposé le 21 mars 2011
Décision du 16 mars 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières), déposé le 19 mars 2011
Décision n° 2011-76 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tournon, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2011-81 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2010-953 du 2 décembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2010-952 du 2 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2011-79 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2011-80 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2011-75 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2011-83 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2011-0154 du 8 février 2011 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2010 dans le secteur des postes, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2011-78 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2011-C-11 du 9 mars 2011 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle, déposé le 18 mars 2011
Décision n° 2011-77 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ, déposé le 18 mars 2011
Décision du 24 février 2011 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines », déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2011-67 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 17 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 17 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2011-69 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2011-72 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2, déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne, déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2010-107 QPC du 17 mars 2011, déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2011-70 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio, déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2011-73 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio, déposé le 17 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2010-103 QPC du 17 mars 2011, déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2011-74 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace, déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2010-105/106 QPC du 17 mars 2011, déposé le 17 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2010-104 QPC du 17 mars 2011, déposé le 17 mars 2011
Décision du 28 février 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 17 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 17 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 17 mars 2011
Décision n° 2011-71 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Impact FM, déposé le 17 mars 2011
Décision du 24 février 2011 portant attribution du brevet technique, déposé le 16 mars 2011
Décision n° 2011-11 du 2 mars 2011 relative au projet de déplacement court de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier, déposé le 16 mars 2011
Décision n° 2011-13 du 2 mars 2011 relative au projet d'aménagement de La Bassée, déposé le 16 mars 2011
Décision n° 2011-08 du 2 mars 2011 relative au projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont-Ferrand―Lyon, déposé le 16 mars 2011
Décision du 23 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, déposé le 16 mars 2011
Décision n° 2011-PA-04 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Capucins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Capucins, déposé le 16 mars 2011
Décision du 14 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 16 mars 2011
Décision du 14 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 16 mars 2011
Décision n° 2011-15 du 2 mars 2011 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, déposé le 16 mars 2011
Décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, déposé le 16 mars 2011
Décision du 14 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile), déposé le 16 mars 2011
Décision du 21 février 2011 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique effectuée en application du décret n° 99-64 du 27 janvier 1999, déposé le 15 mars 2011
Décision du 11 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 15 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 15 mars 2011
Décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 15 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 15 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 15 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 15 mars 2011
Décision du 7 mars 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration), déposé le 15 mars 2011
Décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 15 mars 2011
Décision du 4 mars 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 mars 2011
Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, déposé le 14 mars 2011
Décision n° 2010-950 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 14 mars 2011
Décision du 4 mars 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 14 mars 2011
Décision du 23 décembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 14 mars 2011
Décision du 1er février 2011 portant attribution du brevet technique, déposé le 14 mars 2011
Décision du 11 mars 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 mars 2011
Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 11 mars 2011
Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 11 mars 2011
Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central), déposé le 11 mars 2011
Décision du 7 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 11 mars 2011
Décision n° 2010-945 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 11 mars 2011
Décision n° 2011-65 du 15 février 2011 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, déposé le 11 mars 2011
Décision du 9 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 10 mars 2011
Décision du 9 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 10 mars 2011
Décision n° 2010-924 du 14 septembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 10 mars 2011
Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 mars 2011
Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 10 mars 2011
Décision du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 10 mars 2011
Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 mars 2011
Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 mars 2011
Décision n° 2011-17 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Ligue de football professionnel à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 10 mars 2011
Décision du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 10 mars 2011
Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 mars 2011
Décision du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 10 mars 2011
Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 mars 2011
Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 mars 2011
Décision n° 2011-38 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 en Polynésie française, déposé le 10 mars 2011
Décision du 19 novembre 2010 relatif au différend qui oppose la société Léonard Valentini à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 9 mars 2011
Décision n° 2011-PA-01 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Déclic Théâtre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marmite FM, déposé le 9 mars 2011
Décision du 28 février 2011, déposé le 9 mars 2011
Décision n° 2011-PA-02 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yvelines Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Yvelines Radio, déposé le 9 mars 2011
Décision du 26 novembre 2010 relatif au différend qui oppose la société Norbert Dentressangle Développement Durable (N3D) à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 9 mars 2011
Décision du 3 mars 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 9 mars 2011
Décision du 4 mars 2011 modifiant la décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 9 mars 2011
Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 9 mars 2011
Décision du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 9 mars 2011
Décision du 7 mars 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 mars 2011
Décision du 26 novembre 2010 sur le différend qui oppose la société INTI Energie à la société Electricité de France (EDF) et à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 9 mars 2011
Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 8 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 8 mars 2011
Décision n° 2011-PA-05 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 8 mars 2011
Décision n° 2011-62 du 15 février 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-487 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'2 Alpes, déposé le 8 mars 2011
Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 8 mars 2011
Décision n° 2011-027 du 24 février 2011, déposé le 8 mars 2011
Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 8 mars 2011
Décision n° 2011-PA-03 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne, déposé le 8 mars 2011
Décision du 28 février 2011 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 7 mars 2011
Décision du 24 février 2011 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, déposé le 7 mars 2011
Décision du 25 janvier 2011 relative à la suspension de la distribution en gros de plantes médicinales commercialisées par la société Léon Cailleau, déposé le 5 mars 2011
Décision n° 2011-63 du 3 mars 2011 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011, déposé le 5 mars 2011
Décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication, déposé le 5 mars 2011
Décision n° 2011-64 du 3 mars 2011 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011, déposé le 5 mars 2011
Décision du 23 novembre 2010 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières), déposé le 5 mars 2011
Décision du 17 janvier 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 5 mars 2011
Décision du 4 mars 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 5 mars 2011
Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 4 mars 2011
Décision du 2 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 4 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 4 mars 2011
Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 4 mars 2011
Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 4 mars 2011
Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 4 mars 2011
Décision du 21 janvier 2011 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique, déposé le 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 mars 2011
Décision du 7 février 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 mars 2011
Décision du 1er mars 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 3 mars 2011
Décision du 23 février 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 mars 2011
Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 2 mars 2011
Décision du 25 février 2011 portant délégation de signature, déposé le 1 mars 2011
Décision n° 2011-42 du 15 février 2011 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 1 mars 2011
Décision du 4 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, déposé le 28 février 2011
Décision du 18 février 2011 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2011, déposé le 28 février 2011
Décision du 17 février 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 25 février 2011
Décision n° 2011-40 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Radio Libre Clash, déposé le 25 février 2011
Décision n° 2011-46 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zicavo, déposé le 25 février 2011
Décision du 11 février 2011 portant annulation partielle de la décision du 2 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (armée active), déposé le 25 février 2011
Décision n° 2011-52 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato, déposé le 25 février 2011
Décision du 9 février 2011 portant désignation de la personne responsable de marché, déposé le 25 février 2011
Décision n° 2011-51 du 18 janvier 2011 autorisant la commune de Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-en-Val, déposé le 25 février 2011
Décision n° 2011-53 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola, déposé le 25 février 2011
Décision n° 2011-41 du 18 janvier 2011 modifiant la décision n° 2008-551 du 24 juin 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 24 février 2011
Décision du 17 février 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2010-949 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2011-45 du 2 février 2011 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Bordeaux, déposé le 24 février 2011
Décision du 22 février 2011 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 24 février 2011
Décision du 10 février 2011 portant attribution du brevet technique de la marine, déposé le 24 février 2011
Décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2011-47 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2011-48 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Frasseto, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2010-MA-01 du 17 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la Radio des Chrétiens de Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2011-21 du 11 janvier 2011 mettant en demeure l'Association animation d'Auron, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2011-43 du 18 janvier 2011 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2011-61 du 15 février 2011 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 20 et 27 mars 2011, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2010-946 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2011-20 du 18 janvier 2011 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2011-22 du 18 janvier 2011 mettant en demeure l'association Radio Bruaysis, déposé le 24 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 24 février 2011
Décision du 22 février 2011 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 24 février 2011
Décision n° 2010-943 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2010-944 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 24 février 2011
Décision n° 2010-947 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 24 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 février 2011
Décision du 21 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 23 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 février 2011
Décision du 11 janvier 2011 portant attribution de fonctions, déposé le 23 février 2011
Décision n° 2011-C-07 du 9 février 2011 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 23 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 février 2011
Décision du 17 février 2011 autorisant le recrutement sans concours d'adjoints de protection de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2011, déposé le 23 février 2011
Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 23 février 2011
Décision du 14 février 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 23 février 2011
Décision n° 2010-1387 du 14 décembre 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2009, déposé le 22 février 2011
Décision n° 2010-948 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 22 février 2011
Décision du 18 février 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 22 février 2011
Décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3, déposé le 22 février 2011
Décision n° 2010-940 du 2 décembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003, n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 22 février 2011
Décision du 10 février 2011 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve, déposé le 22 février 2011
Décision n° 2010-941 du 2 décembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 22 février 2011
Décision n° 2010-942 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6, déposé le 22 février 2011
Décision du 10 février 2011 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes, déposé le 22 février 2011
Décision n° 2011-23 du 18 janvier 2011 mettant en demeure l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD, déposé le 22 février 2011
Décision n° 2011-49 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane, déposé le 21 février 2011
Décision n° 2010-1149 du 2 novembre 2010 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles français en métropole et outre-mer, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2011-2013, déposé le 21 février 2011
Décision du 16 février 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 21 février 2011
Décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, déposé le 21 février 2011
Décision du 16 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), déposé le 19 février 2011
Décision n° 2011-44 du 15 février 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Toulouse, déposé le 19 février 2011
Décision du 11 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 19 février 2011
Décision du 3 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 19 février 2011
Décision du 11 février 2011 portant abrogation de la décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 19 février 2011
Décision n° 2010-914 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 18 février 2011
Décision du 10 février 2011 portant délégation de signature, déposé le 17 février 2011
Décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 17 février 2011
Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication), déposé le 17 février 2011
Décision du 8 février 2011 portant délégation de signature, déposé le 17 février 2011
Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 17 février 2011
Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 février 2011
Décision du 8 février 2011 portant délégation de signature, déposé le 17 février 2011
Décision du 8 février 2011 portant délégation de signature, déposé le 17 février 2011
Décision n° 2010-934 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2006-342 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-935 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 autorisant l'Association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-925 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-938 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Loire, déposé le 16 février 2011
Décision du 31 janvier 2011 portant nomination du directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-926 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-933 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-229 du 23 mars 2010 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2011-32 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 16 février 2011
Décision n° 338 du 2 février 2011 relative à la composition de la première section de la commission des sanctions, déposé le 16 février 2011
Décision du 7 février 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-936 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio, déposé le 16 février 2011
Décisions du 24 janvier 2011 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-930 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-621 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2011-37 du 18 janvier 2011 autorisant la commune de Paulhac-en-Margeride (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paulhac-en-Margeride, déposé le 16 février 2011
Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-929 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-931 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2011-36 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2006-908 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-927 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-937 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2011-35 du 11 janvier 2011 portant changement de nom du service Radio Trafic FM en Radio Vinci Autoroutes Sud, déposé le 16 février 2011
Décision du 26 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-928 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2010-932 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-256 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 16 février 2011
Décision n° 2011-34 du 11 janvier 2011 portant changement de nom du service Autoroute FM en Radio Vinci Autoroutes Ouest, déposé le 16 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 15 février 2011
Décision n° 2010-923 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 15 février 2011
Décision n° 2010-922 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 15 février 2011
Décision du 11 février 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 15 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 15 février 2011
Décision du 19 octobre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 14 février 2011
Décision n° 2011-33 du 18 janvier 2011 modifiant la décision n° 2010-626 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL SORETIC pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCB-Radio Cité Bretagne, déposé le 14 février 2011
Décision n° 2011-30 du 18 janvier 2011 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Caen, déposé le 14 février 2011
Décision du 25 janvier 2011 portant attribution du brevet technique dans la marine aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 14 février 2011
Décision du 7 février 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 12 février 2011
Décision n° 2010-102 QPC du 11 février 2011, déposé le 11 février 2011
Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011, déposé le 11 février 2011
Décision n° 2010-101 QPC du 11 février 2011, déposé le 11 février 2011
Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 11 février 2011
Décision n° 2010-99 QPC du 11 février 2011, déposé le 11 février 2011
Décision n° 2010-920 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métis FM, déposé le 10 février 2011
Décision n° 2010-1233 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques, déposé le 10 février 2011
Décision n° 2011-03 du 2 février 2011 relative au projet d'extension du réseau hydraulique régional de Languedoc-Roussillon Aqua Domitia, déposé le 10 février 2011
Décision du 5 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 février 2011
Décision n° 343991 et 344199 du 2 février 2011, déposé le 10 février 2011
Décision du 28 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur général adjoint, déposé le 10 février 2011
Décision du 2 février 2011 portant délégation de signature, déposé le 10 février 2011
Décision n° 2010-919 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com 1 - Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane, déposé le 10 février 2011
Décision n° 2011-009 du 28 janvier 2011, déposé le 10 février 2011
Décision n° 2010-921 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale - RBI, déposé le 10 février 2011
Décision du 2 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest), déposé le 10 février 2011
Décision n° 2011-25 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2, déposé le 10 février 2011
Décision du 1er février 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 10 février 2011
Décision du 28 janvier 2011 modifiant la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »), déposé le 10 février 2011
Décision n° 2011-27 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2011-0014 du 11 janvier 2011 abrogeant la décision n° 2006-0211 du 9 février 2006 attribuant à l'opérateur OMTEL SPM l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 9 février 2011
Décision du 10 janvier 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2011-P-02 du 7 février 2011 modifiant la décision n° 2009-P-11 du 14 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2011-18 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2007-1133 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2011-19 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2010-709 du 21 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord), déposé le 9 février 2011
Décision n° 2011-26 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2010-918 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2011-0045 du 20 janvier 2011 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2011-DG-01 du 7 février 2011 portant délégation de signature, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2010-917 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2011-24 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maritima, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2011-31 du 8 février 2011 modifiant la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 9 février 2011
Décision n° 2011-28 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 9 février 2011
Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 8 février 2011
Décision du 4 février 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 8 février 2011
Décision du 10 janvier 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 8 février 2011
Décision n° 2011-29 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur la section Falaise―Sées de l'autoroute A 88, déposé le 7 février 2011
Décision du 17 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement) - armée active, déposé le 7 février 2011
Décision DG n° 2011-18 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 février 2011
Décision DG n° 2011-19 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 février 2011
Décision DG n° 2011-23 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 février 2011
Décision du 3 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 5 février 2011
Décision DG n° 2011-16 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 février 2011
Décision DG n° 2011-17 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 février 2011
Décision DG n° 2011-21 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 février 2011
Décision DG n° 2011-22 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 février 2011
Décision DG n° 2011-15 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 février 2011
Décision DG n° 2011-20 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, déposé le 5 février 2011
Décision n° 2010-98 QPC du 4 février 2011, déposé le 4 février 2011
Décision n° 2011-C-01 du 26 janvier 2011 portant agrément d'une société d'assurance, déposé le 4 février 2011
Décision n° 2010-97 QPC du 4 février 2011, déposé le 4 février 2011
Décision n° 2011-223 L du 3 février 2011, déposé le 4 février 2011
Décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011, déposé le 4 février 2011
Décision n° 2010-96 QPC du 4 février 2011, déposé le 4 février 2011
Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 3 février 2011
Décision du 19 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur général, déposé le 3 février 2011
Décision du 2 février 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 3 février 2011
Décision du 28 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 3 février 2011
Décision du 31 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 février 2011
Décision du 11 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 3 février 2011
Décision du 27 décembre 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2010-915 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rasiguères et Planèzes, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2011-13 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2010-1183 du 4 novembre 2010 précisant les conditions d'utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français en vue de fournir des services de communications par satellite, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2010-1182 du 4 novembre 2010 assignant des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz aux utilisateurs d'installations radioélectriques à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français en vue de fournir des services de communications par satellite, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2010-913 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant l'association SARL Radio Activité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2011-15 du 11 janvier 2011 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ici et Maintenant, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2010-1184 du 4 novembre 2010 assignant des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz aux utilisateurs d'installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite, déposé le 2 février 2011
Décision du 28 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 2 février 2011
Décision n° 2010-916 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2010-1185 du 4 novembre 2010 précisant les conditions d'utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2010-910 du 16 novembre 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2010-912 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 février 2011
Décision n° 2010-1210 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur, déposé le 2 février 2011
Décision du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 2 février 2011
Décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au I de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, déposé le 1 février 2011
Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 1 février 2011
Décision n° 2010-911 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 1 février 2011
Décision du 25 janvier 2011 modifiant la décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 1 février 2011
Décision du 25 janvier 2011 modifiant la décision du 2 juillet 2010 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 1 février 2011
Décision n° 2010-421 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance (rectificatif), déposé le 31 janvier 2011
Décision n° 2011-07 du 4 janvier 2011 mettant en demeure l'association Yvelines Radio, déposé le 31 janvier 2011
Décision n° 2011-09 du 4 janvier 2011 mettant en demeure la SARL Tropique FM, déposé le 31 janvier 2011
Décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 autorisant l'association SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM, déposé le 31 janvier 2011
Décision n° 2010-909 du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, déposé le 31 janvier 2011
Décision du 23 novembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 31 janvier 2011
Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave, déposé le 31 janvier 2011
Décision n° 2010-867 du 7 décembre 2010 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société France Télévisions, déposé le 31 janvier 2011
Décision n° 2011-06 du 4 janvier 2011 mettant en demeure l'association Médiation famille intégration, déposé le 31 janvier 2011
Décision n° 2011-08 du 4 janvier 2011 mettant en demeure la SARL MVBS, déposé le 31 janvier 2011
Décision du 27 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 29 janvier 2011
Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 29 janvier 2011
Décision du 10 janvier 2011 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence, déposé le 28 janvier 2011
Décision n° 2010-91 QPC du 28 janvier 2011, déposé le 28 janvier 2011
Décision du 17 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 28 janvier 2011
Décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011, déposé le 28 janvier 2011
Décision n° 2010-94 QPC du 28 janvier 2011, déposé le 28 janvier 2011
Décision n° 2010-95 QPC du 28 janvier 2011, déposé le 28 janvier 2011
Décision du 17 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 27 janvier 2011
Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée, déposé le 27 janvier 2011
Décision n° 2011-10 du 4 janvier 2011 portant nomination d'un membre du comité technique radiophonique de Nancy, déposé le 26 janvier 2011
Décision n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant reconduction d'un membre du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 26 janvier 2011
Décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 26 janvier 2011
Décision n° 2010-906 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 26 janvier 2011
Décision n° 2010-908 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 26 janvier 2011
Décision du 12 janvier 2011 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve, déposé le 26 janvier 2011
Décision du 25 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 26 janvier 2011
Décision n° 2010-907 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 26 janvier 2011
Décision du 18 janvier 2011 fixant la liste des fournisseurs et distributeurs de combustibles marins, déposé le 26 janvier 2011
Décision du 20 janvier 2011 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité, déposé le 26 janvier 2011
Décision n° 2010-904 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 26 janvier 2011
Décision n° 2010-905 du 19 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 26 janvier 2011
Décision n° 2010-903 du 14 décembre 2010 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, déposé le 26 janvier 2011
Décision n° 2010-PA-003 du 16 décembre 2010 modifiant les décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, déposé le 26 janvier 2011
Décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, déposé le 25 janvier 2011
Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 25 janvier 2011
Décision n° 2010-902 du 5 octobre 2010 modifiant la décision n° 2005-700 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 24 janvier 2011
Décision n° 2010-886 du 2 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 24 janvier 2011
Décision n° 2010-895 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-88 QPC du 21 janvier 2011, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-89 QPC du 21 janvier 2011, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-892 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 96-361 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens et les décisions n° 2000-933 du 10 avril 2000 et n° 2005-526 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-888 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 98-411 du 27 mai 1998 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Hautes-Pyrénées et les décisions n° 2002-989 du 6 novembre 2002 et n° 2007-986 du 6 novembre 2007 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 21 janvier 2011
Décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-87 QPC du 21 janvier 2011, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Troyes, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-890 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-764 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Aurillac, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-90 QPC du 21 janvier 2011, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-896 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Clermont-Ferrand, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-899 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-898 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2000-371 du 27 juin 2000 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-900 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1151 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-887 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sud-Ouest, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-889 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2000-900 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Oléron et les décisions n° 2001-969 du 18 décembre 2001 et n° 2006-873 du 19 décembre 2006 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-893 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-92 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-897 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Radio l'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-901 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 21 janvier 2011
Décision du 10 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 janvier 2011
Décision du 17 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie, déposé le 21 janvier 2011
Décision n° 2010-894 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 97-687 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Reims et les décisions n° 2001-479 du 20 février 2001 et n° 2006-344 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation, déposé le 21 janvier 2011
Décision du 17 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 20 janvier 2011
Décision n° 2011-04 du 4 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Urban Hit, déposé le 20 janvier 2011
Décision n° 2010-AG-10 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle de Guyane, déposé le 20 janvier 2011
Décision n° 2011-02 du 4 janvier 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, déposé le 20 janvier 2011
Décision n° 2010-AG-11 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel, déposé le 20 janvier 2011
Décision n° 2011-03 du 4 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 20 janvier 2011
Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 19 janvier 2011
Décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille, déposé le 19 janvier 2011
Décision n° 2010-1211 du 9 novembre 2010 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom, déposé le 19 janvier 2011
Décision du 18 janvier 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 janvier 2011
Décision n° 2010-1388 du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer, déposé le 19 janvier 2011
Décision n° 2010-1402 du 16 décembre 2010 abrogeant la décision n° 2007-0607 attribuant au département des Landes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Landes, déposé le 19 janvier 2011
Décision du 12 janvier 2011 portant nomination d'un secrétaire général de l'inspection générale des services judiciaires, déposé le 19 janvier 2011
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-864 du 14 décembre 2010 mettant en demeure la SARL Eurocontact, déposé le 18 janvier 2011
Décision du 14 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-806 du 16 novembre 2010 mettant en demeure la SARL As.Com Promotion, déposé le 18 janvier 2011
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 janvier 2011
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 janvier 2011
Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-845 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 2), déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-851 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 3), déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-853 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société NRJ 12, déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-854 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société Canal Plus, déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-865 du 19 octobre 2010 mettant en demeure la société Télé Monte-Carlo, déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-866 du 7 décembre 2010 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 18 janvier 2011
Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-852 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 4), déposé le 18 janvier 2011
Décision du 13 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 18 janvier 2011
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 janvier 2011
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 janvier 2011
Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 janvier 2011
Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-807 du 16 novembre 2010 mettant en demeure l'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans, déposé le 18 janvier 2011
Décision du 30 décembre 2010 portant nomination du vice-président et délégation de signature, déposé le 18 janvier 2011
Décision n° 2010-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses, déposé le 17 janvier 2011
Décision du 30 décembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 15 janvier 2011
Décision du 13 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 15 janvier 2011
Décision du 19 novembre 2010 fixant le contenu du dossier à fournir à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l'évaluation des produits sanguins labiles, déposé le 15 janvier 2011
Décision du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 15 janvier 2011
Décision du 13 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 15 janvier 2011
Décision du 11 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 14 janvier 2011
Décision n° 2010-1354 du 16 décembre 2010 portant modification du règlement intérieur, déposé le 14 janvier 2011
Décision n° 2011/01 du 5 janvier 2011 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Lille et Arras, déposé le 14 janvier 2011
Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 14 janvier 2011
Décision n° 2010-621 DC du 13 janvier 2011, déposé le 13 janvier 2011
Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011, déposé le 13 janvier 2011
Décision n° 2010-1230 du 16 novembre 2010 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2011, déposé le 13 janvier 2011
Décision du 28 décembre 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 13 janvier 2011
Décision n° 2010-85 QPC du 13 janvier 2011, déposé le 13 janvier 2011
Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 13 janvier 2011
Décision du 6 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 janvier 2011
Décision n° 2010-84 QPC du 13 janvier 2011, déposé le 13 janvier 2011
Décision du 3 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 janvier 2011
Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics), déposé le 12 janvier 2011
Décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var, déposé le 12 janvier 2011
Décision n° 2010-879 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville, déposé le 12 janvier 2011
Décision n° 2010-881 du 14 décembre 2010 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux (Vienne), déposé le 12 janvier 2011
Décision n° 2010-882 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gissey-sous-Flavigny, déposé le 12 janvier 2011
Décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010 autorisant la commune d'Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auffay, déposé le 12 janvier 2011
Décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône, déposé le 12 janvier 2011
Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature, déposé le 12 janvier 2011
Décision n° 2010-884 du 21 septembre 2010 portant rectificatif de la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale, déposé le 12 janvier 2011
Décision du 30 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 11 janvier 2011
Décision n° 2010-883 du 7 décembre 2010 portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française, déposé le 11 janvier 2011
Décision du 6 janvier 2011 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 11 janvier 2011
Décision n° 2011-SG-01 du 4 janvier 2011 portant délégation de signature, déposé le 11 janvier 2011
Décision n° 2011-01 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 11 janvier 2011
Décision du 9 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 10 janvier 2011
Décision du 27 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 10 janvier 2011
Décision n° 2010-153 du 16 décembre 2010, déposé le 10 janvier 2011
Décision n° 2010-151 du 16 décembre 2010, déposé le 10 janvier 2011
Décision n° 2010-871 du 14 décembre 2010 autorisant la SAS A'liénor à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute de Gascogne FM sur l'autoroute A 65, déposé le 7 janvier 2011
Décision du 5 janvier 2011 modifiant la décision du 3 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-818 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-860 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-863 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-387 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Comunic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-872 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 7 janvier 2011
Décision du 13 décembre 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 janvier 2011
Décision du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 7 janvier 2011
Décision du 30 décembre 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-868 du 19 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaclair pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair dans le département de la Guadeloupe, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-873 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-877 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-869 du 19 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM dans le département de la Martinique, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-861 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-976 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-862 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-184 du 23 mars 2010 autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-874 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-875 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-876 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-759 du 9 novembre 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Senior Communications en ce qui concerne le service de télévision Télé Mélody, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-786 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 7 janvier 2011
Décision du 20 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-758 du 4 novembre 2010 mettant en demeure l'association Tonic FM, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-870 du 14 décembre 2010 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 50 et A 52, déposé le 7 janvier 2011
Décision n° 2010-P-07 du 27 décembre 2010 modifiant la décision n° 2009-P-11 du 14 mai 2009 portant délégation de signature, déposé le 6 janvier 2011
Décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 6 janvier 2011
Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés), déposé le 5 janvier 2011
Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 5 janvier 2011
Décision du 23 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 5 janvier 2011
Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 5 janvier 2011
Décision du 31 décembre 2010 portant délégation de signature, déposé le 5 janvier 2011
Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 5 janvier 2011
Décision n° 2010-0778 du 1er juillet 2010 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2009, déposé le 4 janvier 2011
Décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 4 janvier 2011
Décision n° 2010-855 du 20 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM dans le département de la Guyane, déposé le 3 janvier 2011
Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 3 janvier 2011
Décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 3 janvier 2011
Décision n° 2010-848 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 3 janvier 2011
Décision n° 2010-857 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock, déposé le 3 janvier 2011
Décision du 29 novembre 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 janvier 2011
Décision n° 2010-856 du 23 novembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 3 janvier 2011
Décision n° 2010-859 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décision autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, déposé le 3 janvier 2011
Décision n° 2010-849 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal, déposé le 3 janvier 2011
Décision n° 2010-850 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG, déposé le 3 janvier 2011
Décision n° 2010-847 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2, déposé le 3 janvier 2011
Décision n° 2010-846 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest, déposé le 3 janvier 2011
Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 31 décembre 2010
Décision du 24 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 décembre 2010