Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2013

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Décision n° 2014-0001 du 1er janvier 2014 portant délégations de signature aux chefs de pôle du Défenseur des droits, déposé le 31 décembre 2013
Décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 31 décembre 2013
Décision du 31 décembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 décembre 2013
Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits, déposé le 30 décembre 2013
Décision du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008, déposé le 30 décembre 2013
Décision du 31 décembre 2013 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 30 décembre 2013
Décision du 31 décembre 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe par intérim, déposé le 30 décembre 2013
Décision n° 2013-431 du 31 décembre 2013 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits, déposé le 30 décembre 2013
Décision du 30 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 (réserve), déposé le 29 décembre 2013
Décision n° 352901 du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 décembre 2013
Décision n° 363247 du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 décembre 2013
Décision n° 369574 et 369575 du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 décembre 2013
Décision du 30 décembre 2013 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure), déposé le 29 décembre 2013
Décision n° 347076 du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 décembre 2013
Décision n° 354304 et autres du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 décembre 2013
Décision n° 366496 du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 décembre 2013
Décision n° 2013-357 R QPC du 29 décembre 2013, déposé le 28 décembre 2013
Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013, déposé le 28 décembre 2013
Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013, déposé le 28 décembre 2013
Décision du 27 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 26 décembre 2013
Décision du 26 décembre 2013 portant annulation partielle de la décision du 10 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (armée active), déposé le 25 décembre 2013
Décision du 26 décembre 2013 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014, déposé le 25 décembre 2013
Décision du 24 décembre 2013 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national, déposé le 23 décembre 2013
Décision n° DG 2013-439 du 24 décembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 23 décembre 2013
Décision du 23 décembre 2013 portant autorisation d'un programme d'apprentissage, déposé le 22 décembre 2013
Décision du 23 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 22 décembre 2013
Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 22 décembre 2013
Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 22 décembre 2013
Décision du 23 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation de moteurs de chirurgie fabriqués par la société SHANGHAI XINSHENG, Photoelectric Technology Co. Ltd et mis sur le marché ou distribués par la société VIUM MEDICAL ainsi que retrait de ces produits, déposé le 22 décembre 2013
Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 décembre 2013
Décision du 23 décembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 22 décembre 2013
Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 décembre 2013
Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 décembre 2013
Décision n° 2013-792 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l'association Radio Kréol FM, déposé le 19 décembre 2013
Décision n° 2013-791 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l'association Radio Korail océan Indien, déposé le 19 décembre 2013
Décision n° 2013-794 du 20 décembre 2013 mettant en demeure la SARL Les Editions du Kapokier, déposé le 19 décembre 2013
Décision n° 2013-790 du 20 décembre 2013 mettant en demeure la SA Vortex, déposé le 19 décembre 2013
Décision n° 2013-796 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l'association Fréquence Sud, déposé le 19 décembre 2013
Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest), déposé le 19 décembre 2013
Décision n° 2013-795 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l'association Radio Zirondel, déposé le 19 décembre 2013
Décision n° 2013-789 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l'association Radio M, déposé le 19 décembre 2013
Décision n° 2013-793 du 20 décembre 2013 mettant en demeure la SARL OROM, déposé le 19 décembre 2013
Décision du 20 décembre 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 19 décembre 2013
Décision n° 2013-1517 du 19 décembre 2013 modifiant la décision n° 05-0681 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, déposé le 18 décembre 2013
Décision n° 2013-CA-45 du 19 décembre 2013 modifiant la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM, déposé le 18 décembre 2013
Décision n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013, déposé le 18 décembre 2013
Décision n° 2013-30 I du 19 décembre 2013, déposé le 18 décembre 2013
Décision du 19 décembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 18 décembre 2013
Décision n° 2013-CA-44 du 19 décembre 2013 modifiant la décision n° 2013-CA-22 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RC 2, déposé le 18 décembre 2013
Décision n° 2013-810 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-800 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL CIME - Compagnie d'investissements en montagne, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-C-122 du 18 décembre 2013 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-797 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SAS Espace Communications, déposé le 17 décembre 2013
Décision du 18 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 (armée active), déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-786 du 18 décembre 2013 abrogeant la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-801 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL CIME - Compagnie d'investissements en montagne, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-803 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL CIME - Compagnie d'investissements en montagne, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-799 du 18 décembre 2013 mettant en demeure l'association Radio Judaïca Lyon, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-418 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature aux directeurs de département et à la directrice de la mission « Expertise juridique » du Défenseur des droits, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-C-121 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-C-118 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-C-119 du 18 décembre 2013 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-802 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL CIME - Compagnie d'investissements en montagne, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-C-123 du 18 décembre 2013 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-806 du 18 décembre 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-C-117 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-805 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL MID - Musique Information Diffusion, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-C-120 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-C-124 du 18 décembre 2013 portant agrément d'une institution de prévoyance, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-809 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Tuamotu FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tuamotu FM, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-811 du 18 décembre 2013 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Tahiti, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-798 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SAS Isa, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-788 du 18 décembre 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé FIP, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-812 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Taui FM, déposé le 17 décembre 2013
Décision n° 2013-804 du 18 décembre 2013 mettant en demeure l'association Wapiti Studio Production, déposé le 17 décembre 2013
Décision du 17 décembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 16 décembre 2013
Décision n° 2013-032 du 17 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif à la redevance majorée pour usage spécifique des voies de service à Is-sur-Tille, déposé le 16 décembre 2013
Décision n° 2013-1515 du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite, déposé le 16 décembre 2013
Décision du 17 décembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 décembre 2013
Décision du 17 décembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 décembre 2013
Décision du 17 décembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 16 décembre 2013
Décision du 17 décembre 2013 fixant le contrat type pour 2014 et l'avenant type aux contrats signés en 2012 et 2013 pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire, déposé le 16 décembre 2013
Décision n° 2013-1405 du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques, déposé le 16 décembre 2013
Décision n° 2013-1515 du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite (rectificatif), déposé le 16 décembre 2013
Décision du 17 décembre 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 16 décembre 2013
Décision du 16 décembre 2013 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 15 décembre 2013
Décision n° 2013-DI-04 du 16 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation de l'association Radio Collège Pergaud à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud, déposé le 15 décembre 2013
Décision n° 2013-CF-10 du 16 décembre 2013 modifiant la dénomination sociale de l'association Canal bleu, déposé le 15 décembre 2013
Décision du 16 décembre 2013 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie », déposé le 15 décembre 2013
Décision du 16 décembre 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 15 décembre 2013
Décision du 16 décembre 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 15 décembre 2013
Décision n° 2013-RE-07 du 16 décembre 2013 modifiant la décision n° 2013-RE-05 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN, déposé le 15 décembre 2013
Décision DG n° 2013-424 du 13 décembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 12 décembre 2013
Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 12 décembre 2013
Décision n° 2013-MA-18 du 13 décembre 2013 modifiant la décision n° 2008-134 du 5 février 2008 autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille, déposé le 12 décembre 2013
Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 12 décembre 2013
Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 12 décembre 2013
Décision du 13 décembre 2013 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer à des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, déposé le 12 décembre 2013
Décision n° 2013-MA-19 du 13 décembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume, déposé le 12 décembre 2013
Décision n° 2013-359 QPC du 13 décembre 2013, déposé le 12 décembre 2013
Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures), déposé le 12 décembre 2013
Décision n° 2013-MA-20 du 13 décembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact Azur programme Radio Star, déposé le 12 décembre 2013
Décision n° 2013-MA-21 du 13 décembre 2013 complétant le nom du service Radio Golfe d'Amour, déposé le 12 décembre 2013
Décision du 12 décembre 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 11 décembre 2013
Décision du 12 décembre 2013 accordant un droit d'accès pour exploiter un service de transport ferroviaire international de voyageurs comportant des dessertes intérieures, déposé le 11 décembre 2013
Décision du 11 décembre 2013 sur le différend qui oppose la société JL ENERGY à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 10 décembre 2013
Décision du 11 décembre 2013 sur le différend qui oppose la société Ecosoleil à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de quatorze installations de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité, déposé le 10 décembre 2013
Décision n° 2013-787 du 11 décembre 2013 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation des chaînes dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 10 décembre 2013
Décision n° 2013-807 du 11 décembre 2013 constatant la caducité de la décision n° 2013-175 du 22 janvier 2013 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV (zone de Chaumont), déposé le 10 décembre 2013
Décision du 11 décembre 2013 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie, déposé le 10 décembre 2013
Décision n° 2013-783 du 11 décembre 2013 mettant en demeure la société Cap Caen, déposé le 10 décembre 2013
Décision n° 2013-784 du 11 décembre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 10 décembre 2013
Décision du 11 décembre 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd, déposé le 10 décembre 2013
Décision n° 2013-785 du 11 décembre 2013 portant rectificatif de la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 10 décembre 2013
Décision n° 2013-1475 du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009, déposé le 9 décembre 2013
Décision du 10 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 9 décembre 2013
Décision du 9 décembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 8 décembre 2013
Décision du 9 décembre 2013 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature, déposé le 8 décembre 2013
Décision du 9 décembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 8 décembre 2013
Décision du 9 décembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 8 décembre 2013
Décision n° 2013-681 DC du 5 décembre 2013, déposé le 4 décembre 2013
Décision n° 2013-777 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-780 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-775 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-776 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-779 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-680 DC du 4 décembre 2013, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-773 du 4 décembre 2013 mettant en demeure l'association Coloriage, déposé le 3 décembre 2013
Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-679 DC du 4 décembre 2013, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-782 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-778 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-771 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-772 du 4 décembre 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé France Info, déposé le 3 décembre 2013
Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 3 décembre 2013
Décision du 4 décembre 2013 relative aux bonnes pratiques de fabrication, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-781 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 357839 et autres du 4 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-770 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1481 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 3 décembre 2013
Décision n° 2013-028 du 3 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation des voies de service et à la tarification de leur usage, déposé le 2 décembre 2013
Décision n° 2013-P-10 du 3 décembre 2013 portant délégation de signature, déposé le 2 décembre 2013
Décision du 3 décembre 2013 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime, déposé le 2 décembre 2013
Décision du 3 décembre 2013 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 2 décembre 2013
Décision du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 1 décembre 2013
Décision du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 1 décembre 2013
Décision du 2 décembre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 décembre 2013
Décision du 2 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé LABOQUICK Anti-HIV1/2 fabriqué et mis sur le marché par la société KOROGLU MEDICAL DEVICES Ltd ainsi que retrait de ce produit, déposé le 1 décembre 2013
Décision du 29 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 (armée active), déposé le 28 novembre 2013
Décision du 29 novembre 2013 modifiant la décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de la protection), déposé le 28 novembre 2013
Décision du 29 novembre 2013 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 28 novembre 2013
Décision n° 2013-358 QPC du 29 novembre 2013, déposé le 28 novembre 2013
Décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013, déposé le 28 novembre 2013
Décision du 29 novembre 2013 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 28 novembre 2013
Décision n° 2013-356 QPC du 29 novembre 2013, déposé le 28 novembre 2013
Décision du 28 novembre 2013 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2014, déposé le 27 novembre 2013
Décision n° 2013-P-09 du 28 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 portant nomination du régisseur et du suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 27 novembre 2013
Décision n° 2013-405 du 28 novembre 2013 portant délégation de signature aux chefs de pôle du Défenseur des droits, déposé le 27 novembre 2013
Décision du 28 novembre 2013 modifiant la décision du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 27 novembre 2013
Décision du 28 novembre 2013 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 27 novembre 2013
Décision du 28 novembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 27 novembre 2013
Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique, déposé le 26 novembre 2013
Décision n° 2013-768 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1385 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette, déposé le 26 novembre 2013
Décision n° 2013-759 du 27 novembre 2013 mettant en demeure la société Télévision française 1, déposé le 26 novembre 2013
Décision n° 2013-766 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2013-208 du 12 février 2013 autorisant la commune de Saint-Quentin (Aisne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Quentin, déposé le 26 novembre 2013
Décision n° 2013-762 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 26 novembre 2013
Décision n° 2013-764 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 26 novembre 2013
Décision du 27 novembre 2013 modifiant la décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 26 novembre 2013
Décision n° 2013-760 du 27 novembre 2013 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+, déposé le 26 novembre 2013
Décision n° 2013-767 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-327 du 5 mai 2011 autorisant le Syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Chalançon, déposé le 26 novembre 2013
Décision n° 2013-763 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 26 novembre 2013
Décision DG n° 2013-411 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 26 novembre 2013
Décision DG n° 2013-414 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 26 novembre 2013
Décision du 27 novembre 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd, déposé le 26 novembre 2013
Décision du 27 novembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 26 novembre 2013
Décision n° 2013-1406 du 26 novembre 2013 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2014, déposé le 25 novembre 2013
Décision du 26 novembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 25 novembre 2013
Décision du 26 novembre 2013 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, déposé le 25 novembre 2013
Décision du 26 novembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 25 novembre 2013
Décision du 26 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 25 novembre 2013
Décision du 25 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - armée active, déposé le 24 novembre 2013
Décision du 25 novembre 2013 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 24 novembre 2013
Décision n° 2013-090 en date du 28 novembre 2013, déposé le 22 novembre 2013
Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 21 novembre 2013
Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 21 novembre 2013
Décision n° 2013-242 L du 22 novembre 2013, déposé le 21 novembre 2013
Décision n° 2013-MA-16 du 22 novembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence, déposé le 21 novembre 2013
Décision n° 2013-MA-17 du 22 novembre 2013 modifiant la décision n° 2009-725 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine, déposé le 21 novembre 2013
Décision du 22 novembre 2013 portant désignation du représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer du 17 décembre 2013, déposé le 21 novembre 2013
Décision du 22 novembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 21 novembre 2013
Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 21 novembre 2013
Décision n° 2013-354 QPC du 22 novembre 2013, déposé le 21 novembre 2013
Décision n° 2013-355 QPC du 22 novembre 2013, déposé le 21 novembre 2013
Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 21 novembre 2013
Décision n° 2013-P-009 du 22 novembre 2013 portant habilitation d'un agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, déposé le 21 novembre 2013
Décision n° 2013-C-98 du 21 novembre 2013 portant approbation de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 20 novembre 2013
Décision du 21 novembre 2013 modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, déposé le 20 novembre 2013
Décision du 21 novembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-102 du 21 novembre 2013 portant autorisation de la soumission de contrats d'assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 20 novembre 2013
Décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-96 du 21 novembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-97 du 21 novembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-100 du 21 novembre 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts d'une partie des portefeuilles de contrats de deux entreprises d'assurance et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-94 du 21 novembre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-99 du 21 novembre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-91 du 21 novembre 2013 portant retrait partiel d'agrément d'une union de mutuelles, déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-92 du 21 novembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-93 du 21 novembre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats et constatation de caducité des agréments d'une union, déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-101 du 21 novembre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une union de mutuelles, déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-C-95 du 21 novembre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une succursale française d'une société d'assurance suisse, déposé le 20 novembre 2013
Décision du 21 novembre 2013 modifiant la décision du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 20 novembre 2013
Décision du 21 novembre 2013 portant autorisation d'un programme d'apprentissage, déposé le 20 novembre 2013
Décision n° 2013-774 du 20 novembre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 19 novembre 2013
Décision n° 2013-741 du 20 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-1157 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 19 novembre 2013
Décision n° 2013-758 du 20 novembre 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 19 novembre 2013
Décision du 20 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société Enelios à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité, déposé le 19 novembre 2013
Décision n° 2013-769 du 20 novembre 2013 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Marseille, Nice et Paris, déposé le 19 novembre 2013
Décision n° 2013-757 du 20 novembre 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 19 novembre 2013
Décision du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, déposé le 19 novembre 2013
Décision n° 2013-756 du 20 novembre 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 19 novembre 2013
Décision du 20 novembre 2013 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 19 novembre 2013
Décision n° 2013-761 du 20 novembre 2013 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2013-620 du 24 juillet 2013 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan, déposé le 19 novembre 2013
Décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 18 novembre 2013
Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), déposé le 18 novembre 2013
Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10, déposé le 18 novembre 2013
Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 18 novembre 2013
Décision du 19 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 novembre 2013
Décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 18 novembre 2013
Décision n° 2013-PA-06 du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Paris, déposé le 17 novembre 2013
Décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), déposé le 17 novembre 2013
Décision du 18 novembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 novembre 2013
Décision n° 2013-PA-07 du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM, déposé le 17 novembre 2013
Décision n° 2013-SG-90 du 18 novembre 2013 portant modification des délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 17 novembre 2013
Décision n° 2013-352 QPC du 15 novembre 2013, déposé le 14 novembre 2013
Décision du 14 novembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique prévu par la décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique, déposé le 13 novembre 2013
Décision du 14 novembre 2013 abrogeant la décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 13 novembre 2013
Décision n° 2013-677 DC du 14 novembre 2013, déposé le 13 novembre 2013
Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013, déposé le 13 novembre 2013
Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-743 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2008-250 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-746 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-747 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-0402 du 13 novembre 2013 relative à la délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-750 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 351774 et autres du 13 novembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-765 du 13 novembre 2013 portant abrogation des décisions n° 2003-634 du 25 novembre 2003 et n° 2008-637 du 1er juillet 2008 modifiées autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-742 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2007-776 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-753 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-745 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2004-68 du 10 février 2004 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Radio Orient, déposé le 12 novembre 2013
Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-754 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-749 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 351776 du 13 novembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 352667 et 352777 du 13 novembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-755 du 13 novembre 2013 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-752 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-744 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-748 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 12 novembre 2013
Décision n° 2013-751 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 12 novembre 2013
Décision du 12 novembre 2013 portant attribution du brevet technique, déposé le 11 novembre 2013
Décision n° 2013-C-89 du 12 novembre 2013 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président et la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général, déposé le 11 novembre 2013
Décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature, déposé le 11 novembre 2013
Décision du 12 novembre 2013 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2013 (réserve), déposé le 11 novembre 2013
Décision DG n° 2013-400 du 12 novembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 11 novembre 2013
Décision du 12 novembre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 11 novembre 2013
Décision n° 2013-PO-11 du 8 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-PO-06 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clash FM, déposé le 7 novembre 2013
Décision du 7 novembre 2013 portant attribution du brevet technique, déposé le 6 novembre 2013
Décision du 7 novembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 6 novembre 2013
Décision du 7 novembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 novembre 2013
Décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 novembre 2013
Décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 6 novembre 2013
Décision n° 2013-738 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music, déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-733 du 6 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Agora à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM, déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-739 du 6 novembre 2013 mettant en demeure l'association Radio Tulle, déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-734 du 6 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2011-785 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM, déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-15 du 6 novembre 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature, déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-53 du 6 novembre 2013 relative au projet de contournement Est de Rouen, déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-732 du 6 novembre 2013 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-731 du 6 novembre 2013 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 5 novembre 2013
Décision du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'égalité des territoires et du logement), déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-740 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-314 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières, déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-736 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1431 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-735 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-737 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 5 novembre 2013
Décision du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 5 novembre 2013
Décision n° 2013-241 L du 5 novembre 2013, déposé le 4 novembre 2013
Décision du 5 novembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale - sous-direction des finances et de la performance), déposé le 4 novembre 2013
Décision du 5 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 4 novembre 2013
Décision du 4 novembre 2013 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 novembre 2013
Décision n° 2013-CF-09 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43, déposé le 3 novembre 2013
Décision n° 2013-NA-08 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Eval à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau, déposé le 3 novembre 2013
Décision du 1er novembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 31 octobre 2013
Décision n° 2013-LY-11 du 31 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil, déposé le 30 octobre 2013
Décision du 31 octobre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 30 octobre 2013
Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement), déposé le 29 octobre 2013
Décision DG n° 2013-396 du 30 octobre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 29 octobre 2013
Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 29 octobre 2013
Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 29 octobre 2013
Décision n° 360085 et autres du 29 octobre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 28 octobre 2013
Décision du 28 octobre 2013 modifiant la décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de la protection), déposé le 27 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 24 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 24 octobre 2013
Décision n° 2013-351 QPC du 25 octobre 2013, déposé le 24 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 24 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 24 octobre 2013
Décision n° 2013-350 QPC du 25 octobre 2013, déposé le 24 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 24 octobre 2013
Décision n° 2013-CA-43 du 25 octobre 2013 modifiant la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie, déposé le 24 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 24 octobre 2013
Décision n° 2013-CA-42 du 25 octobre 2013 modifiant la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest, déposé le 24 octobre 2013
Décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), déposé le 23 octobre 2013
Décision du 24 octobre 2013 portant désignation des destinataires des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, déposé le 23 octobre 2013
Décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 22 octobre 2013
Décision du 23 octobre 2013 sur le différend qui oppose la société ECOFLUENCE à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 22 octobre 2013
Décision n° 347460 du 23 octobre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 22 octobre 2013
Décision du 23 octobre 2013 sur le différend qui oppose les sociétés K&P Solar et SERSOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 22 octobre 2013
Décision n° 464 du 22 octobre 2013 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 21 octobre 2013
Décision DG n° 2013-394 du 22 octobre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 21 octobre 2013
Décision n° 465 du 22 octobre 2013 portant délégation de signature, déposé le 21 octobre 2013
Décision du 21 octobre 2013 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, déposé le 20 octobre 2013
Décision n° 2013-P-07 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature, déposé le 20 octobre 2013
Décision du 21 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 20 octobre 2013
Décision n° 2013-PA-04 du 21 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3, déposé le 20 octobre 2013
Décision n° 2013-PA-05 du 21 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique, déposé le 20 octobre 2013
Décision du 21 octobre 2013 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2014, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain, déposé le 20 octobre 2013
Décision du 21 octobre 2013 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 20 octobre 2013
Décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 20 octobre 2013
Décision n° 2013-P-08 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature, déposé le 20 octobre 2013
Décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 20 octobre 2013
Décision n° 2013-P-06 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature, déposé le 20 octobre 2013
Décision n° 2013-C-65 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-56 du 18 octobre 2013 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-70 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-72 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-76 du 18 octobre 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-58 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle à une union de mutuelles, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-61 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-73 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-68 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-71 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-66 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-4810R AN du 18 octobre 2013, déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-60 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-63 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-77 du 18 octobre 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de la protection), déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-67 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-57 du 18 octobre 2013 portant caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-59 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-64 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 modifiant la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet), déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-75 du 18 octobre 2013 portant agrément d'une mutuelle et approbation des transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-74 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-62 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-C-69 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 modifiant la décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement), déposé le 17 octobre 2013
Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-4894 AN du 18 octobre 2013, déposé le 17 octobre 2013
Décision n° 2013-719 du 16 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-729 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 15 octobre 2013
Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), déposé le 15 octobre 2013
Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement), déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-720 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-726 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 15 octobre 2013
Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 15 octobre 2013
Décision du 16 octobre 2013 portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-724 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-721 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-727 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-725 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-722 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-723 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-718 du 16 octobre 2013 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 15 octobre 2013
Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-728 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-730 du 16 octobre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 15 octobre 2013
Décision n° 2013-1259 du 15 octobre 2013 autorisant la société XPERT FRANCE NORD à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 14 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG RANG) (session 2013), déposé le 14 octobre 2013
Décision n° 2013-BO-5 du 15 octobre 2013 modifiant le nom du service CVFM, déposé le 14 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 14 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique), déposé le 14 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 14 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 14 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 14 octobre 2013
Décision n° 2013-BO-4 du 15 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Accords Charente-Maritime pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime, déposé le 14 octobre 2013
Décision n° 2013-RM-20 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publicom Océan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caribou FM, déposé le 13 octobre 2013
Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative du Premier ministre), déposé le 13 octobre 2013
Décision n° 2013-RM-16 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua, déposé le 13 octobre 2013
Décision n° 2013-RM-17 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One, déposé le 13 octobre 2013
Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice), déposé le 13 octobre 2013
Décision n° 2013-RM-19 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mayotte Radio Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Yao FM, déposé le 13 octobre 2013
Décision n° 2013-RM-15 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani, déposé le 13 octobre 2013
Décision n° 2013-RM-18 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fassiny Ambany, déposé le 13 octobre 2013
Décision du 14 octobre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 13 octobre 2013
Décision du 14 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « génie civil », déposé le 13 octobre 2013
Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 13 octobre 2013
Décision n° 2013-RM-21 du 14 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-711 du 19 juillet 2011 autorisant l'association First Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion, déposé le 13 octobre 2013
Décision n° 2013-RM-22 du 14 octobre 2013 portant extension de la décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant Pikan à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan, déposé le 13 octobre 2013
Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice), déposé le 13 octobre 2013
Décision n° 2013-MA-13 du 11 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse, déposé le 10 octobre 2013
Décision n° 2013-MA-14 du 11 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus, déposé le 10 octobre 2013
Décision n° 2013-347 QPC du 11 octobre 2013, déposé le 10 octobre 2013
Décision n° 2013-348 QPC du 11 octobre 2013, déposé le 10 octobre 2013
Décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 10 octobre 2013
Décision n° 2013-MA-15 du 11 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1, déposé le 10 octobre 2013
Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013, déposé le 10 octobre 2013
Décision n° 2013-TO-01 du 11 octobre 2013 complétant la décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou Pyrénées, déposé le 10 octobre 2013
Décision n° 2013-713 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-676 DC du 9 octobre 2013, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-711 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-706 du 9 octobre 2013 complétant la décision n° 2010-838 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Semur-en-Auxois, déposé le 8 octobre 2013
Décision du 9 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 8 octobre 2013
Décision du 9 octobre 2013 portant attribution de fonctions, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-712 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-715 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-716 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 8 octobre 2013
Décision du 9 octobre 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-708 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-709 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-717 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-675 DC du 9 octobre 2013, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-710 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-714 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-707 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 8 octobre 2013
Décision n° 2013-691 du 9 octobre 2013 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 8 octobre 2013
Décision du 9 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique et automatique », déposé le 8 octobre 2013
Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 7 octobre 2013
Décision du 8 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « électronique flexible », déposé le 7 octobre 2013
Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 7 octobre 2013
Décision n° 2013-1212 du 8 octobre 2013 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2012, déposé le 7 octobre 2013
Décision du 8 octobre 2013 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 7 octobre 2013
Décision du 8 octobre 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 octobre 2013
Décision du 8 octobre 2013 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 octobre 2013
Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 octobre 2013
Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 6 octobre 2013
Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 6 octobre 2013
Décision du 4 octobre 2013 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature, déposé le 3 octobre 2013
Décision n° 355299 du 4 octobre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 3 octobre 2013
Décision du 4 octobre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 3 octobre 2013
Décision du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques, déposé le 3 octobre 2013
Décision du 4 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 3 octobre 2013
Décision du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, déposé le 2 octobre 2013
Décision du 3 octobre 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 2 octobre 2013
Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 2 octobre 2013
Décision n° 2013-49 du 2 octobre 2013 relative au projet Europacity, déposé le 1 octobre 2013
Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire, déposé le 1 octobre 2013
Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 1 octobre 2013
Décision n° 2013-687 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 1 octobre 2013
Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 1 octobre 2013
Décision n° 2013-688 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 1 octobre 2013
Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 1 octobre 2013
Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 1 octobre 2013
Décision n° 2013.0118/DC du 2 octobre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription et des logiciels d'aide à la dispensation candidats à la certification de la Haute Autorité de santé et du questionnaire d'évaluation de la satisfaction aux exigences de ladite charte, déposé le 1 octobre 2013
Décision n° 2013-690 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, déposé le 1 octobre 2013
Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 1 octobre 2013
Décision n° 357037 du 2 octobre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 1 octobre 2013
Décision du 2 octobre 2013 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des vétérinaires des armées en 2013, déposé le 1 octobre 2013
Décision n° 2013-689 du 2 octobre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre d'un appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe, déposé le 1 octobre 2013
Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 1 octobre 2013
Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), déposé le 1 octobre 2013
Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France), déposé le 1 octobre 2013
Décision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 30 septembre 2013
Décision n° 2013-016 du 1er octobre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation, déposé le 30 septembre 2013
Décision du 1er octobre 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 septembre 2013
Décision du 1er octobre 2013 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques), déposé le 30 septembre 2013
Décision n° 2013-018 du 1er octobre 2013 portant sur la demande formée par T3M dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation, déposé le 30 septembre 2013
Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 30 septembre 2013
Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 30 septembre 2013
Décision n° 2013-3 LP du 1er octobre 2013, déposé le 30 septembre 2013
Décision du 1er octobre 2013 modifiant la décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 30 septembre 2013
Décision n° 463 du 1er octobre 2013 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président, déposé le 30 septembre 2013
Décision n° 2013-019 du 1er octobre 2013 portant sur la demande formée par VFLI dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation, déposé le 30 septembre 2013
Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 30 septembre 2013
Décision n° 2013-017 du 1er octobre 2013 portant sur la demande formée par Europorte France dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation, déposé le 30 septembre 2013
Décision du 30 septembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 septembre 2013
Décision du 30 septembre 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique, déposé le 29 septembre 2013
Décision n° 2013-343 QPC du 27 septembre 2013, déposé le 26 septembre 2013
Décision n° 2013-345 QPC du 27 septembre 2013, déposé le 26 septembre 2013
Décision n° 2013-341 QPC du 27 septembre 2013, déposé le 26 septembre 2013
Décision n° 2013-344 QPC du 27 septembre 2013, déposé le 26 septembre 2013
Décision n° 2013-LY-09 du 27 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Portes du Dauphiné, déposé le 26 septembre 2013
Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 26 septembre 2013
Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 26 septembre 2013
Décision n° 2013-LY-10 du 27 septembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace, déposé le 26 septembre 2013
Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature, déposé le 25 septembre 2013
Décision du 26 septembre 2013 sur le différend qui oppose les sociétés Sun West, An Heol Breizh 1, Azimut 56, JB Solar et One Network Energies à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 25 septembre 2013
Décision du 26 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société Domaine de Castelcerf à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par deux installations de production photovoltaïque, déposé le 25 septembre 2013
Décision n° 2013-1172 du 26 septembre 2013 fixant pour 2013 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs de réseaux mobiles, déposé le 25 septembre 2013
Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 25 septembre 2013
Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 25 septembre 2013
Décision n° 2013-811 du 26 septembre 2013 modifiant le règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, déposé le 25 septembre 2013
Décision du 25 septembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-678 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-682 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-662 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-685 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 24 septembre 2013
Décision du 25 septembre 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 24 septembre 2013
Décision du 25 septembre 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-675 du 25 septembre 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-677 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-666 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-673 du 25 septembre 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-686 du 25 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-683 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-667 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-656 du 25 septembre 2013 autorisant l'association La Preuve par neuf à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-663 du 25 septembre 2013 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-664 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-684 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-660 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Radio Radio + à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-681 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-669 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-646 du 25 septembre 2013 mettant en demeure la SA Vortex, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-665 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-670 du 25 septembre 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-658 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-659 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-680 du 25 septembre 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-661 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Radio Vallespir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir, déposé le 24 septembre 2013
Décision du 25 septembre 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 autorisant la SCIC Radiocoop à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-679 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-671 du 25 septembre 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-672 du 25 septembre 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-676 du 25 septembre 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 24 septembre 2013
Décision n° 2013-657 du 25 septembre 2013 autorisant l'association Radio Cagnac et ses Amis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac, déposé le 24 septembre 2013
Décision du 25 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des affaires juridiques), déposé le 24 septembre 2013
Décision du 24 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 23 septembre 2013
Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 23 septembre 2013
Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 23 septembre 2013
Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 23 septembre 2013
Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 23 septembre 2013
Décision du 23 septembre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 22 septembre 2013
Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 22 septembre 2013
Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 22 septembre 2013
Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 22 septembre 2013
Décision du 23 septembre 2013 modifiant la décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 22 septembre 2013
Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 22 septembre 2013
Décision n° 2013-C-50 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance mutuelle, déposé le 19 septembre 2013
Décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013, déposé le 19 septembre 2013
Décision n° 2013-C-49 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 septembre 2013
Décision du 20 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 19 septembre 2013
Décision n° 2013-C-48 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 septembre 2013
Décision du 20 septembre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 19 septembre 2013
Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle, déposé le 19 septembre 2013
Décision n° 2013-C-46 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 septembre 2013
Décision n° 2013-C-47 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 septembre 2013
Décision du 20 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 19 septembre 2013
Décision n° 2013-342 QPC du 20 septembre 2013, déposé le 19 septembre 2013
Décision du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 18 septembre 2013
Décision n° 2013-647 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 17 septembre 2013
Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-639 du 18 septembre 2013 complétant la décision n° 2011-646 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Moriez (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Moriez, déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-644 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-650 du 18 septembre 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6, déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-643 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-638 du 18 septembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2008-921 du 21 octobre 2008, reconduite par décision n° 2013-LI-11 du 13 février 2013, autorisant l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gwladys, déposé le 17 septembre 2013
Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi), déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-635 du 18 septembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2011-780 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Comité d'expansion du Trièves à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille, déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-637 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 17 septembre 2013
Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 17 septembre 2013
Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 17 septembre 2013
Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 17 septembre 2013
Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication), déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-636 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne, déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-645 du 18 septembre 2013 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-649 du 18 septembre 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-640 du 18 septembre 2013 complétant la décision n° 2011-393 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne sur la zone de Crévoux, déposé le 17 septembre 2013
Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-648 du 18 septembre 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-641 du 18 septembre 2013 complétant la décision n° 2011-394 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne sur la zone d'Embrun, déposé le 17 septembre 2013
Décision n° 2013-642 du 18 septembre 2013 complétant la décision n° 2011-395 du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne sur la zone des Orres, déposé le 17 septembre 2013
Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 17 septembre 2013
Décision du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 septembre 2013
Décision n° 2013-SG-42 du 17 septembre 2013 portant modification des délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 16 septembre 2013
Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 15 septembre 2013
Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 15 septembre 2013
Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 15 septembre 2013
Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 15 septembre 2013
Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), déposé le 15 septembre 2013
Décision du 16 septembre 2013 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 15 septembre 2013
Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 septembre 2013
Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 septembre 2013
Décision n° 2013-CF-07 du 16 septembre 2013 modifiant le nom du service Magic FM, déposé le 15 septembre 2013
Décision n° 2013-CF-08 du 16 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic la Radio - Programme Alouette, déposé le 15 septembre 2013
Décision du 16 septembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 15 septembre 2013
Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 15 septembre 2013
Décision du 13 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 12 septembre 2013
Décision du 13 septembre 2013 portant exclusion de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, déposé le 12 septembre 2013
Décision n° 2013-156R PDR du 13 septembre 2013, déposé le 12 septembre 2013
Décision du 13 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 12 septembre 2013
Décision n° 2013-338/339 QPC du 13 septembre 2013, déposé le 12 septembre 2013
Décision du 12 septembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 11 septembre 2013
Décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale, déposé le 11 septembre 2013
Décision n° 2013-652 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 10 septembre 2013
Décision n° 2013-654 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 10 septembre 2013
Décision n° 2013-MA-11 du 11 septembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comète FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM, déposé le 10 septembre 2013
Décision n° 2013-651 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 10 septembre 2013
Décision n° 2013-MA-12 du 11 septembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Durance Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM, déposé le 10 septembre 2013
Décision du 11 septembre 2013 modifiant la décision du 8 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, déposé le 10 septembre 2013
Décision du 11 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 10 septembre 2013
Décision du 11 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 10 septembre 2013
Décision n° 2013-653 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 10 septembre 2013
Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société Bretagne Energies Durables (BED) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 8 septembre 2013
Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose M. DELOR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 8 septembre 2013
Décision du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 8 septembre 2013
Décision du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 8 septembre 2013
Décision du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 8 septembre 2013
Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose les sociétés MONDONNET et NEASOL à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 8 septembre 2013
Décision du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable), déposé le 8 septembre 2013
Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société BELECTRIC à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 8 septembre 2013
Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société Espace Production International (EPI) à la société Electricité de Strasbourg relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 8 septembre 2013
Décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 5 septembre 2013
Décision du 6 septembre 2013 autorisant l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection, déposé le 5 septembre 2013
Décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 5 septembre 2013
Décision n° 2013-0324 du 6 septembre 2013 relative à la délégation de signature pour la certification du service fait, déposé le 5 septembre 2013
Décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 5 septembre 2013
Décision du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 4 septembre 2013
Décision du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 4 septembre 2013
Décision n° 2013-631 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 3 septembre 2013
Décision du 4 septembre 2013 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 3 septembre 2013
Décision du 4 septembre 2013 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 3 septembre 2013
Décision du 4 septembre 2013 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 3 septembre 2013
Décision n° 2013-633 du 4 septembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 reconduite par les décisions n° 2005-162 du 22 mars 2005 et n° 2010-171 du 23 mars 2010 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM, déposé le 3 septembre 2013
Décision n° 2013-630 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1465 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes, déposé le 3 septembre 2013
Décision n° 2013-632 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-918 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 3 septembre 2013
Décision n° 2013-629 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 modifiant la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu, déposé le 3 septembre 2013
Décision n° 2013-056 du 4 septembre 2013, déposé le 3 septembre 2013
Décision n° 2013-634 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 91-1022 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu, déposé le 3 septembre 2013
Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « sciences de gestion spécialisées en management de l'innovation », déposé le 2 septembre 2013
Décision du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 2 septembre 2013
Décision du 3 septembre 2013 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 2 septembre 2013
Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « rendu visuel et ingénierie des matériaux », déposé le 2 septembre 2013
Décision du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 2 septembre 2013
Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulation multiphysique », déposé le 2 septembre 2013
Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « génie industriel », déposé le 2 septembre 2013
Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « microélectronique », déposé le 2 septembre 2013
Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « mathématiques appliquées et recherches opérationnelles », déposé le 2 septembre 2013
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 1 septembre 2013
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 1 septembre 2013
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 1 septembre 2013
Décision du 2 septembre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 1 septembre 2013
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 1 septembre 2013
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 1 septembre 2013
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 1 septembre 2013
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature, déposé le 1 septembre 2013
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre de service Chorus), déposé le 1 septembre 2013
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 1 septembre 2013
Décision du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 31 août 2013
Décision du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 29 août 2013
Décision du 29 août 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 28 août 2013
Décision du 29 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 28 août 2013
Décision du 29 août 2013 modifiant la décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 28 août 2013
Décision du 29 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 28 août 2013
Décision du 28 août 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 27 août 2013
Décision du 28 août 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 27 août 2013
Décision du 28 août 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation), déposé le 27 août 2013
Décision du 28 août 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 27 août 2013
Décision du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 26 août 2013
Décision du 27 août 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82, déposé le 26 août 2013
Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), déposé le 25 août 2013
Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 25 août 2013
Décisions du 26 août 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 août 2013
Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique), déposé le 25 août 2013
Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 25 août 2013
Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 25 août 2013
Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 25 août 2013
Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 25 août 2013
Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 25 août 2013
Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 25 août 2013
Décision du 23 août 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 22 août 2013
Décision du 23 août 2013 portant attribution du niveau de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 22 août 2013
Décision du 23 août 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées, déposé le 22 août 2013
Décision du 22 août 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 21 août 2013
Décision du 22 août 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe, déposé le 21 août 2013
Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), déposé le 20 août 2013
Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), déposé le 20 août 2013
Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine), déposé le 20 août 2013
Décision du 19 août 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 18 août 2013
Décision du 19 août 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 18 août 2013
Décision du 14 août 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD CAT B) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 13 août 2013
Décision du 14 août 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 13 août 2013
Décision du 14 août 2013 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »), déposé le 13 août 2013
Décision du 14 août 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 13 août 2013
Décision du 6 août 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 août 2013
Décision du 6 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 5 août 2013
Décision du 5 août 2013 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « je paie en ligne », déposé le 4 août 2013
Décision du 5 août 2013 modifiant la décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 4 août 2013
Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures), déposé le 4 août 2013
Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement), déposé le 4 août 2013
Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 4 août 2013
Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 4 août 2013
Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 4 août 2013
Décision du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 1 août 2013
Décision n° 458 du 2 août 2013 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président, déposé le 1 août 2013
Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2013
Décision n° 2013-336 QPC du 1er août 2013, déposé le 31 juillet 2013
Décision n° 2013-337 QPC du 1er août 2013, déposé le 31 juillet 2013
Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 31 juillet 2013
Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 31 juillet 2013
Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013, déposé le 31 juillet 2013
Décision du 1er août 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 31 juillet 2013
Décision n° 358103, 358615, 359078 du 1er août 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 31 juillet 2013
Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire), déposé le 31 juillet 2013
Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 30 juillet 2013
Décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 30 juillet 2013
Décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 juillet 2013
Décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 30 juillet 2013
Décision n° 2013-11 du 31 juillet 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature, déposé le 30 juillet 2013
Décision du 30 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 29 juillet 2013
Décision du 30 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 29 juillet 2013
Décision du 29 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 28 juillet 2013
Décision du 29 juillet 2013 modifiant la décision du 26 novembre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration), déposé le 28 juillet 2013
Décision du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 28 juillet 2013
Décision du 26 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « informatique », spécialité « systèmes distribués », déposé le 25 juillet 2013
Décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 25 juillet 2013
Décision n° 2013-333 QPC du 26 juillet 2013, déposé le 25 juillet 2013
Décision n° 2013-334/335 QPC du 26 juillet 2013, déposé le 25 juillet 2013
Décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 25 juillet 2013
Décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 25 juillet 2013
Décision du 25 juillet 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 24 juillet 2013
Décision n° 365209 du 25 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 24 juillet 2013
Décision n° 2013-626 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-612 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-574 du 24 juillet 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-047 du 24 juillet 2013, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-042 du 24 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-547 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la société Beur TV, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-576 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-620 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan, déposé le 23 juillet 2013
Décision du 24 juillet 2013 modifiant la décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-627 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-614 du 24 juillet 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-615 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-561 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-562 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio MDM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM, déposé le 23 juillet 2013
Décision du 24 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-624 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-611 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-570 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-577 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-525 du 24 juillet 2013 modifiant les décisions n° 2011-367 du 7 juin 2011 et n° 2013-451 du 26 juin 2013 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-526 du 24 juillet 2013 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-519 du 24 juillet 2013 complétant le nom du service Radio Galaxie, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-553 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la société ATV, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-518 du 24 juillet 2013 mettant en demeure l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS), déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-625 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-567 du 24 juillet 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-628 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-601 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-602 du 24 juillet 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association FSE Radio Contact FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-606 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-560 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio Diffusion charentaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-563 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radios libres en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radios libres en Périgord, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-564 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-565 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Jazz Radio France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-051 du 24 juillet 2013, déposé le 23 juillet 2013
Décision du 24 juillet 2013 modifiant la décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-572 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-550 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la société Canal 32, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-551 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la société Cap Caen, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-528 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la SAS NRJ Réseau, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-623 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-622 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Cartables FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-604 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-610 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-613 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-568 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-571 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-556 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-524 du 24 juillet 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-049 du 24 juillet 2013, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-549 du 24 juillet 2013 mettant en demeure l'association Banlieues du monde, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-609 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-616 du 24 juillet 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-569 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-548 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la Société clermontoise de télévision, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-552 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la société TéléGrenoble, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-527 du 24 juillet 2013 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-605 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-608 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'Association pour une radio de l'église en Pays basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-566 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-578 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-557 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-554 du 24 juillet 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-619 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 23 juillet 2013
Décision n° 2013-050 du 24 juillet 2013, déposé le 23 juillet 2013
Décision du 23 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 22 juillet 2013
Décision du 23 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 22 juillet 2013
Décision du 23 juillet 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique, déposé le 22 juillet 2013
Décision n° 2013-555 du 23 juillet 2013 relative à un différend opposant les sociétés Playmédia et France Télévisions, déposé le 22 juillet 2013
Décision du 22 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 21 juillet 2013
Décision du 22 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 21 juillet 2013
Décisions du 22 juillet 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 21 juillet 2013
Décision du 22 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 21 juillet 2013
Décision du 22 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 21 juillet 2013
Décision du 20 juillet 2013 portant attribution de fonctions, déposé le 19 juillet 2013
Décision du 19 juillet 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 18 juillet 2013
Décision du 19 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits, déposé le 18 juillet 2013
Décision du 19 juillet 2013 modifiant la décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 18 juillet 2013
Décision du 18 juillet 2013 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 17 juillet 2013
Décision du 18 juillet 2013 relative à une expérimentation de signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluse-et-Mijoux, déposé le 17 juillet 2013
Décision du 18 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 juillet 2013
Décision du 18 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 17 juillet 2013
Décision n° 2013-673 DC du 18 juillet 2013, déposé le 17 juillet 2013
Décision du 18 juillet 2013 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 17 juillet 2013
Décision du 18 juillet 2013 instituant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 17 juillet 2013
Décision n° 2013-535 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-531 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la société Ouest Communication SARL, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-503 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la Société antillaise de production et de programmes audiovisuels, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-534 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme, déposé le 16 juillet 2013
Décision du 17 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-621 du 17 juillet 2013 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-536 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Union Animation Grand-Santi, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-502 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Radio Basses Internationale, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-538 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Office de tourisme du Lorrain, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-529 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio Jujubes, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-522 du 17 juillet 2013 autorisant le conseil général de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Vendelée, déposé le 16 juillet 2013
Décision du 17 juillet 2013 relative à une expérimentation de signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-537 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la société 2MFM SARL, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-498 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE), déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-499 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio Tonic FM, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 358109 du 17 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-541 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-546 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Radio Ekla, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-542 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association culturelle Le Majestic, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-544 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Radio Campêche, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-521 du 17 juillet 2013 autorisant le conseil général de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Granville 2, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-501 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Médiaclair, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-545 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio Liberté, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-500 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Média Couleurs Caraïbes, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-523 du 17 juillet 2013 autorisant le conseil général de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montgardon, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-520 du 17 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 (section Arras - Troyes) et A 29, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-533 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Alukuma 973, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-532 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio La Gabrielle, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-539 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio 105 Canal Antilles, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-540 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio As, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-543 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Ducos Autrement, déposé le 16 juillet 2013
Décision n° 2013-530 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Art et Expression, déposé le 16 juillet 2013
Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013), déposé le 15 juillet 2013
Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 15 juillet 2013
Décision n° 2013-0950 du 16 juillet 2013 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2011, déposé le 15 juillet 2013
Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques), déposé le 15 juillet 2013
Décision du 16 juillet 2013 modifiant la décision du 19 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), déposé le 15 juillet 2013
Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 15 juillet 2013
Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 15 juillet 2013
Décision n° 2013-0987 du 16 juillet 2013 clôturant l'enquête administrative ouverte en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques relative aux conditions techniques et financières de l'acheminement du trafic entre diverses sociétés, déposé le 15 juillet 2013
Décision n° 2013-0827 du 16 juillet 2013 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2012, déposé le 15 juillet 2013
Décision du 16 juillet 2013 portant autorisation d'un programme d'apprentissage, déposé le 15 juillet 2013
Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 15 juillet 2013
Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 14 juillet 2013
Décision du 15 juillet 2013 donnant acte du désistement des sociétés Novawatt et X de leur demande de règlement du différend qui les oppose à la société Réseau de transport d'électricité relatif à la mise à disposition de données de comptage relative à l'activité d'une entité d'ajustement, déposé le 14 juillet 2013
Décision n° 2013-AG-83 du 15 juillet 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFI (Toucan Fréquence Internationale), déposé le 14 juillet 2013
Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 14 juillet 2013
Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 14 juillet 2013
Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 14 juillet 2013
Décision n° 2013-AG-84 du 15 juillet 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tonic FM, déposé le 14 juillet 2013
Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 14 juillet 2013
Décision n° 2013-332 QPC du 12 juillet 2013, déposé le 11 juillet 2013
Décision n° 359994 du 12 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 11 juillet 2013
Décision du 12 juillet 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe, déposé le 11 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 modifiant la décision du 27 juillet 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2154-6 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société SOCOTEC France SA, déposé le 10 juillet 2013
Décision n° 2013-0829 du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées, déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 10 juillet 2013
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 10 juillet 2013
Décision n° 2013-512 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-507 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-510 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-595 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-581 du 10 juillet 2013 autorisant l'association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-586 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-589 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-590 du 10 juillet 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-515 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-592 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-593 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-585 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-513 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 9 juillet 2013
Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-599 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-517 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-596 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-504 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Radio 3 Dès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2012-509 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille/NRJ Amiens-Abbeville, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-516 du 10 juillet 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-598 du 10 juillet 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-584 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-505 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Contact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact, déposé le 9 juillet 2013
Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 9 juillet 2013
Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-594 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-583 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-588 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-508 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Réseau Lille, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-579 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-580 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-582 du 10 juillet 2013 autorisant l'association pour une radio locale à Augan (APRALA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Timbre FM, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-491 du 10 juillet 2013 modifiant la décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-597 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-587 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-511 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-514 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-490 du 10 juillet 2013 modifiant la décision n° 2013-430 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 9 juillet 2013
Décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 9 juillet 2013
Décision du 9 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (tableau complémentaire n° 2, armée active), déposé le 8 juillet 2013
Décision du 9 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, de l'importation, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir, interdiction de ces mêmes activités pour d'autres de ces produits et retrait de ces derniers, déposé le 8 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles, déposé le 7 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière, déposé le 7 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société CFA Atlantique à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 7 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels, déposé le 7 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 7 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société JCV ECOLOGY à la société Electricité de France relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 7 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société Ferme éolienne de Hauteville 3 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 7 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 7 juillet 2013
Décision du 8 juillet 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe, déposé le 7 juillet 2013
Décision n° 2013-PO-10 du 5 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-PO-19 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APRAC (Association pour une radio associative et culturelle) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance, déposé le 4 juillet 2013
Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 4 juillet 2013
Décision du 5 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2013), déposé le 4 juillet 2013
Décision n° 356660 du 5 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 4 juillet 2013
Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 4 juillet 2013
Décision n° 2013-331 QPC du 5 juillet 2013, déposé le 4 juillet 2013
Décision n° 2013-MA-09 du 5 juillet 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva FM, déposé le 4 juillet 2013
Décision n° 2013-MA-10 du 5 juillet 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cannes Radio, déposé le 4 juillet 2013
Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 4 juillet 2013
Décision n° 2013-326 QPC du 5 juillet 2013, déposé le 4 juillet 2013
Décision n° 2013-MA-08 du 5 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral, déposé le 4 juillet 2013
Décision du 4 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 3 juillet 2013
Décision n° 2013-LI-37 du 4 juillet 2013 modifiant le nom du service Fréquence Horizon, déposé le 3 juillet 2013
Décision du 4 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 3 juillet 2013
Décision n° 2013-C-40 du 4 juillet 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 3 juillet 2013
Décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013, déposé le 3 juillet 2013
Décision n° 2013-496 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5, déposé le 2 juillet 2013
Décision n° 2013-489 du 3 juillet 2013 modifiant les décisions n° 90-207 et n° 90-216 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France, déposé le 2 juillet 2013
Décision du 3 juillet 2013 portant autorisation d'études sur les embryons en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 2 juillet 2013
Décision n° 2013-495 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-807 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4, déposé le 2 juillet 2013
Décision du 3 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « physicochimie des matériaux polymères », déposé le 2 juillet 2013
Décision n° 2013-488 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 2 juillet 2013
Décision n° 2013-492 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 2 juillet 2013
Décision n° 2013-497 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6, déposé le 2 juillet 2013
Décision du 3 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 2 juillet 2013
Décision du 3 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale), déposé le 2 juillet 2013
Décision n° 2013-494 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3, déposé le 2 juillet 2013
Décision du 3 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société Solagri Energies à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 2 juillet 2013
Décision n° 2013-493 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 2 juillet 2013
Décision du 3 juillet 2013 abrogeant partiellement la décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY, déposé le 2 juillet 2013
Décision du 3 juillet 2013 donnant acte du désistement de la société CARDIA 2 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 2 juillet 2013
Décision du 3 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société RETZVOLTS à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 2 juillet 2013
Décision n° 2013-486 du 3 juillet 2013 mettant en demeure la société Contact FM, déposé le 2 juillet 2013
Décision du 3 juillet 2013 donnant acte du désistement de la société CARDIA 1 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 2 juillet 2013
Décision n° 2013-487 du 3 juillet 2013 portant abrogation de la décision n° 2007-210 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-54 du 27 octobre 2011, autorisant l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort, Brocéliande à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLK, déposé le 2 juillet 2013
Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » fabriqués par la société ALPHAPATH ainsi que retrait de ces produits, déposé le 1 juillet 2013
Décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale), déposé le 1 juillet 2013
Décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien), déposé le 1 juillet 2013
Décision du 2 juillet 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence―Bourg-de-Péage) et à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l'autoroute A 49, déposé le 1 juillet 2013
Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » fabriqués par la société CYTOMEGA ainsi que retrait de ces produits, déposé le 1 juillet 2013
Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2013
Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 30 juin 2013
Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 juin 2013
Décision du 1er juillet 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 juin 2013
Décision du 1er juillet 2013 relative à l'agrément d'une association de financement d'un parti politique, déposé le 30 juin 2013
Décision n° 2013-LY-08 du 28 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium, déposé le 27 juin 2013
Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « procédés de traitement de l'air », déposé le 27 juin 2013
Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « sciences de l'atmosphère », déposé le 27 juin 2013
Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « génie civil », déposé le 27 juin 2013
Décision n° 2013-LY-07 du 28 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman FM, déposé le 27 juin 2013
Décision du 28 juin 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 27 juin 2013
Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « chimie physique des matériaux », déposé le 27 juin 2013
Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « risques industriels et naturels », déposé le 27 juin 2013
Décision du 28 juin 2013 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 27 juin 2013
Décision n° 2013-330 QPC du 28 juin 2013, déposé le 27 juin 2013
Décision n° 2013-240 L du 28 juin 2013, déposé le 27 juin 2013
Décision n° 2013-328 QPC du 28 juin 2013, déposé le 27 juin 2013
Décision n° 2013-329 QPC du 28 juin 2013, déposé le 27 juin 2013
Décision n° 344021, 344022 du 28 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 juin 2013
Décision du 27 juin 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 26 juin 2013
Décision du 27 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) dans la discipline « mécanique expérimentale : optimisation des procédés de fabrication », déposé le 26 juin 2013
Décision du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 26 juin 2013
Décision n° 2013-468 du 26 juin 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe, déposé le 25 juin 2013
Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « métallurgie physique », déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-478 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-480 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-484 du 26 juin 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-471 du 26 juin 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emotion, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence, déposé le 25 juin 2013
Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique de l'endommagement et de la rupture », déposé le 25 juin 2013
Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique des solides et des structures », déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-469 du 26 juin 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-470 du 26 juin 2013 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-451 du 26 juin 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Saint-Etienne Loire, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-481 du 26 juin 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-485 du 26 juin 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-482 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille, déposé le 25 juin 2013
Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « génie des procédés », déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 modifiant la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-473 du 26 juin 2013 autorisant la SARL Radio Golfe à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-477 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-479 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-483 du 26 juin 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-476 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse, déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-467 du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 25 juin 2013
Décision du 26 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (OCTA SD CAT B) (session 2013), déposé le 25 juin 2013
Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « hydrologie et géochimie », déposé le 25 juin 2013
Décision du 26 juin 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 juin 2013
Décision du 26 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 juin 2013
Décision n° 2013-AG-66 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KFM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-68 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs 86 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane-RLG, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-72 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ouassailles de Mana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouassailles de Mana (ROM), déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-0826 du 25 juin 2013 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes attribuant au département de la Charente-Maritime l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente-Maritime, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-54 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Trace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Guadeloupe, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-60 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Sun Light pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM Music, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-03 du 25 juin 2013 modifiant la décision n° 2009-64 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Maranatha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Maranatha, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-04 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 105 Canal Antilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Antilles, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-10 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'Espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-11 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-20 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel'Radio, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-78 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-82 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Trace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Guyane, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-64 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-32 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Climax FM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-35 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte-sous-le-Vent pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV), déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-23 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Fusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM Martinique, déposé le 24 juin 2013
Décision du 25 juin 2013 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-52 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ouest FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-56 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maranatha pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maranatha, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-22 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA), déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-09 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Campus Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-77 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la 2MFM SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-62 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-65 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse et Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de vivre, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-73 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle de Macouria pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pagani, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-12 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique Martinique, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-44 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association guadeloupéenne de tempérance et santé pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-50 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-51 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-58 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Music FM Saint-Barth pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Music FM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-16 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo Lévé Doubout Matinik (RLDM), déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-18 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et développement (Radio Saint-Louis) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-21 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SARL Campêche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-13 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-0832 du 25 juin 2013 mettant en œuvre la cession des autorisations d'utilisation de fréquences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de la société Orange France à la société France Télécom, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-76 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVLD, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-63 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-27 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-30 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antilles Infos Sports (AIS), déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-70 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-26 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-36 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l'environnement dite Radio Galbas pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gayak, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-37 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio haute tension (RHT), déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-46 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel'Radio, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-06 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-19 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud-Est Avenir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-74 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poc à Poc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Poc à Poc, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-67 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre de culture et de loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Littomega, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-24 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Imagine, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-33 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association parti libéral modéré (APLM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-40 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Couleurs Caraïbes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropical Guadeloupe, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-42 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-49 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-53 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-59 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio SOS Sound of Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SOS, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-05 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et artistique l'Entrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 022, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-08 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Banlieue Relax Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RBR 103,4 MHz, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-14 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-0485 du 25 juin 2013 autorisant la société NOVEA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-75 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puzzle Guyane, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-71 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-25 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Martinique, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-28 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio Bis-Trace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Martinique, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-29 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Transat Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-31 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-38 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation des moyens éducatifs (AMME) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter S'Cool, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-39 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-79 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guyane Communication CFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guyane, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-80 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com1 Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-81 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-61 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropik FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tropik FM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-69 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-34 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cosmique One, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-41 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saphir FM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-43 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo Tanbou, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-45 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBI Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Campêche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-48 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-55 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Transat Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-57 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-07 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Asé Pléré Annou Lité, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-15 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus Symbiose pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-AG-17 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hermès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mouv' Matnik, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-0830 du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, déposé le 24 juin 2013
Décision n° 2013-0863 du 25 juin 2013 portant modification d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrée à la société Orange France pour la réalisation d'une expérimentation technique sur les sites de Toulouse et de Portet-sur-Garonne (31), déposé le 24 juin 2013
Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013), déposé le 23 juin 2013
Décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013 portant approbation d'un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française, déposé le 23 juin 2013
Décision du 24 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 23 juin 2013
Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA CAT A) (session 2013), déposé le 23 juin 2013
Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 6 (section A 6 Nord―route nationale 65), déposé le 23 juin 2013
Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT A) (session 2013), déposé le 23 juin 2013
Décision n° 353956 du 24 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 23 juin 2013
Décision n° 2013-RM-13 du 24 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Zirondel à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion, déposé le 23 juin 2013
Décision n° 2013-RM-14 du 24 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-731 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Plus FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM, déposé le 23 juin 2013
Décision n° 2013-C-34 du 24 juin 2013 portant approbation d'un code de bonne conduite relatif à l'information sur le relevé de compte du total mensuel des frais bancaires et du montant de l'autorisation de découvert à la demande de la Fédération bancaire française, déposé le 23 juin 2013
Décision du 24 juin 2013 s'opposant à l'acquisition d'un laboratoire de biologie médicale par une société exploitant un laboratoire de biologie médicale multi-sites, déposé le 23 juin 2013
Décision n° 2013-325 QPC du 21 juin 2013, déposé le 20 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (mines Albi-Carmaux) dans la discipline « génie industriel », déposé le 20 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 20 juin 2013
Décision n° 2013-327 QPC du 21 juin 2013, déposé le 20 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (mines Saint-Etienne) dans la discipline « informatique », déposé le 20 juin 2013
Décision n° 2013-324 QPC du 21 juin 2013, déposé le 20 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 20 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes), déposé le 20 juin 2013
Décision du 20 juin 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 19 juin 2013
Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 19 juin 2013
Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale), déposé le 19 juin 2013
Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 19 juin 2013
Décision du 20 juin 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 19 juin 2013
Décision n° 2013-0831 du 20 juin 2013 approuvant le projet de cession des autorisations d'utilisation de fréquences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de la société Orange France à la société France Télécom, déposé le 19 juin 2013
Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 18 juin 2013
Décision n° 2013-446 du 19 juin 2013 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 18 juin 2013
Décision n° 2013-449 du 19 juin 2013 mettant en demeure l'association Radio Cactus, déposé le 18 juin 2013
Décision du 19 juin 2013 modifiant la décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 18 juin 2013
Décision n° 2013-454 du 19 juin 2013 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thio Tribu Saint-Jean-Baptiste, déposé le 18 juin 2013
Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 18 juin 2013
Décision n° 2013-445 du 19 juin 2013 modifiant les décisions n° 90-695 et n° 90-698 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France, déposé le 18 juin 2013
Décision n° 2013-450 du 19 juin 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 18 juin 2013
Décision n° 356248 et autres du 19 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 juin 2013
Décision n° 2013-448 du 19 juin 2013 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication, déposé le 18 juin 2013
Décision n° 2013-PA-03 du 19 juin 2013 modifiant l'autorisation délivrée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé France Maghreb, déposé le 18 juin 2013
Décision n° 2013-453 du 19 juin 2013 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes, déposé le 18 juin 2013
Décision du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 18 juin 2013
Décision n° 348763 du 19 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 juin 2013
Décision n° 2013-447 du 19 juin 2013 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication, déposé le 18 juin 2013
Décision du 18 juin 2013 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, déposé le 17 juin 2013
Décision n° 2013-BO-2 du 18 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion charentaise pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC, déposé le 17 juin 2013
Décision n° 2013-BO-3 du 18 juin 2013 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio, déposé le 17 juin 2013
Décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 17 juin 2013
Décision du 18 juin 2013 modifiant la décision 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international), déposé le 17 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71, déposé le 16 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique, déposé le 16 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205, déposé le 16 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l'agglomération stéphanoise et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488, déposé le 16 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 16 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 16 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311, déposé le 16 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 sur le différend qui oppose la société AVRE ENERGIES à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 16 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 sur le différend qui oppose la société SOLAND à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de deux installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 16 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration), déposé le 16 juin 2013
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 et de l'autoroute A 36, déposé le 16 juin 2013
Décision du 14 juin 2013 modifiant la décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 13 juin 2013
Décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013, déposé le 13 juin 2013
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013, déposé le 13 juin 2013
Décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013, déposé le 13 juin 2013
Décision n° 2013-323 QPC du 14 juin 2013, déposé le 13 juin 2013
Décision n° 2013-MA-07 du 14 juin 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-17 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer, déposé le 13 juin 2013
Décision n° 2013-MA-06 du 14 juin 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue, déposé le 13 juin 2013
Décision du 14 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013), déposé le 13 juin 2013
Décision du 13 juin 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 12 juin 2013
Décision du 13 juin 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), déposé le 12 juin 2013
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, déposé le 12 juin 2013
Décision du 13 juin 2013 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 12 juin 2013
Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose la société TORDCAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-457 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-462 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-465 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-456 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-466 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-460 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 11 juin 2013
Décision du 12 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 50, A 52 et A 501 et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520, déposé le 11 juin 2013
Décision du 12 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-459 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-442 du 12 juin 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 11 juin 2013
Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose la société Cathédrale à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-441 du 12 juin 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-461 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-444 du 12 juin 2013 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-443 du 12 juin 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-463 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-434 du 12 juin 2013 modifiant le nom du service NRJ Alpazur, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 350214 du 12 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-458 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-464 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-455 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association GRAL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 11 juin 2013
Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose les sociétés BBC SOLAR et PESENTI à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-438 du 12 juin 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-439 du 12 juin 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-440 du 12 juin 2013 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 11 juin 2013
Décision n° 2013-435 du 12 juin 2013 modifiant la décision n° 2012-561 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 11 juin 2013
Décision du 11 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2013), déposé le 10 juin 2013
Décision n° 2013-CA-41 du 11 juin 2013 modifiant le nom du service Radio Haute Angevine Laval, déposé le 10 juin 2013
Décision du 11 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2013), déposé le 10 juin 2013
Décision du 11 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrits au tableau d'avancement (OCTA rang) (session 2013) (décision complémentaire), déposé le 10 juin 2013
Décision du 11 juin 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe par intérim, déposé le 10 juin 2013
Décision du 10 juin 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 9 juin 2013
Décision n° 337320 du 10 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 9 juin 2013
Décisions n° s 355791 et autres du 10 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 9 juin 2013
Décision du 10 juin 2013 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti politique, déposé le 9 juin 2013
Décision du 10 juin 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 9 juin 2013
Décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY, déposé le 6 juin 2013
Décision du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 juin 2013
Décision n° 2013-319 QPC du 7 juin 2013, déposé le 6 juin 2013
Décision n° 2013-318 QPC du 7 juin 2013, déposé le 6 juin 2013
Décision du 6 juin 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 juin 2013
Décision n° 2013-671 DC du 6 juin 2013, déposé le 5 juin 2013
Décision du 5 juin 2013 portant ouverture en 2014 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 4 juin 2013
Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 4 juin 2013
Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 4 juin 2013
Décision du 5 juin 2013 relative au recrutement direct en 2014 d'un contrôleur des armées, déposé le 4 juin 2013
Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement), déposé le 4 juin 2013
Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement), déposé le 3 juin 2013
Décision n° 2013-433 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 2008-392 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1, déposé le 3 juin 2013
Décision n° 2013-436 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 3 juin 2013
Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 3 juin 2013
Décision du 4 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013), déposé le 3 juin 2013
Décision n° 352484, 352485 du 3 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 2 juin 2013
Décision du 3 juin 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 2 juin 2013
Décision du 3 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 juin 2013
Décision du 3 juin 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 juin 2013
Décision n° 2013-P-6 du 1er juin 2013 portant délégation de signature, déposé le 31 mai 2013
Décision n° 2013-P-07 du 1er juin 2013 portant désignation des personnes habilitées à représenter le pouvoir adjudicateur pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 31 mai 2013
Décision du 31 mai 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 30 mai 2013
Décision du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 30 mai 2013
Décision du 31 mai 2013 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 30 mai 2013
Décision du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 mai 2013
Décision du 30 mai 2013 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 29 mai 2013
Décision du 30 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 29 mai 2013
Décision du 30 mai 2013 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 29 mai 2013
Décision du 30 mai 2013 portant abrogation de l'autorisation de préparer et de délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu, déposé le 29 mai 2013
Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société ROUMEAS TP à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-406 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-417 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Radio de la Mer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la Mer programme Ouï FM, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-420 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-387 du 29 mai 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 28 mai 2013
Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société GARDRHO à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-408 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégawest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Flers - La Ferté-Macé, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-418 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-423 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-395 du 29 mai 2013 modifiant la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 28 mai 2013
Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-421 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-425 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-427 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-410 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Normandie/Virgin Radio Caen/Virgin Radio Cherbourg/Virgin Radio Le Havre et Virgin Radio Normandie-Centre/Virgin Radio Chartres, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-422 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-381 du 29 mai 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-392 du 29 mai 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-377 du 29 mai 2013 autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-376 du 29 mai 2013 autorisant l'association Monts d'Ambazac Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-431 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-400 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-401 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-413 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-419 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-403 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-380 du 29 mai 2013 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-393 du 29 mai 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-411 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de Loire/Virgin Radio Le Mans, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-424 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-398 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 28 mai 2013
Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société BBC SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 28 mai 2013
Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société ROUMEAS TP à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-414 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-402 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-383 du 29 mai 2013 autorisant l'association Les Amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-386 du 29 mai 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-396 du 29 mai 2013 portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-415 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-382 du 29 mai 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-394 du 29 mai 2013 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 28 mai 2013
Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société Domaine de Gonet à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-429 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-407 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Caen/NRJ Dieppe-Le Tréport/NRJ Cherbourg, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-416 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-388 du 29 mai 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-389 du 29 mai 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 28 mai 2013
Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société BBC SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-428 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-430 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-409 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord-Picardie - Virgin Radio Amiens, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-404 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-384 du 29 mai 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-426 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-405 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Eure-et-Loir/Chérie FM Maine-Normandie/Chérie FM Rouen, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-385 du 29 mai 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-390 du 29 mai 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-397 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-399 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 28 mai 2013
Décision n° 2013-378 du 29 mai 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 28 mai 2013
Décision du 28 mai 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER ― Les Laboratoires Ostéal Médical, ainsi que retrait de ces produits, déposé le 27 mai 2013
Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 27 mai 2013
Décision n° 2013-AG-02 du 28 mai 2013 modifiant la décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale, déposé le 27 mai 2013
Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), déposé le 27 mai 2013
Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 27 mai 2013
Décision du 28 mai 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES) (session 2013), déposé le 27 mai 2013
Décision n° 2013-RE-06 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jaime Radio, déposé le 26 mai 2013
Décision du 27 mai 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique, déposé le 26 mai 2013
Décision n° 2013-RE-04 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane, déposé le 26 mai 2013
Décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 26 mai 2013
Décision n° 2013-RE-05 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN, déposé le 26 mai 2013
Décision n° 2013-RE-02 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM, déposé le 26 mai 2013
Décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 26 mai 2013
Décision du 27 mai 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 mai 2013
Décision n° 2013-RE-03 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes, déposé le 26 mai 2013
Décision n° 2013-4827 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-PO-06 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (ACDPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Connexion FM, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4893 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4769 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision du 24 mai 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 23 mai 2013
Décision du 24 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4882 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4805 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision du 24 mai 2013 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-PO-07 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gâtine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-PO-08 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4883 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4891 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4801 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4866 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-317 QPC du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4757 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4820 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-PO-09 du 24 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-PO-21 du 14 décembre 2012 autorisant l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4884 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4885 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4886 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4888 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4776 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4880 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4865 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4892 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-4789 AN du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision du 24 mai 2013 relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013, déposé le 23 mai 2013
Décision du 23 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 22 mai 2013
Décision du 23 mai 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 mai 2013
Décision n° 2013-CA-40 du 23 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pince Oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98, déposé le 22 mai 2013
Décision du 23 mai 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) (session 2013), déposé le 22 mai 2013
Décision n° 2013-670 DC du 23 mai 2013, déposé le 22 mai 2013
Décision n° 2013-368 du 22 mai 2013 autorisant l'association Maison pour tous de Romagny à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioMagny, déposé le 21 mai 2013
Décision n° 2013-312 QPC du 22 mai 2013, déposé le 21 mai 2013
Décision n° 2013-372 du 22 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 7, déposé le 21 mai 2013
Décision n° 2013-370 du 22 mai 2013 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2013-180 du 22 janvier 2013 autorisant la société SelecTV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 21 mai 2013
Décision n° 2013-369 du 22 mai 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 21 mai 2013
Décision n° 2013-371 du 22 mai 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 21 mai 2013
Décision n° 2013-373 du 22 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 8, déposé le 21 mai 2013
Décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, déposé le 21 mai 2013
Décision n° 2013-313 QPC du 22 mai 2013, déposé le 21 mai 2013
Décision du 22 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 21 mai 2013
Décision n° 2013-367 du 22 mai 2013 autorisant la SARL SONORA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7, déposé le 21 mai 2013
Décision n° 2013-0653 du 21 mai 2013 de prolongation de la décision n° 2010-0402 du 8 avril 2010 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 20 mai 2013
Décision du 21 mai 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger, déposé le 20 mai 2013
Décision du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 20 mai 2013
Décision du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration), déposé le 20 mai 2013
Décision du 21 mai 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger, déposé le 20 mai 2013
Décision n° 2013-311 QPC du 17 mai 2013, déposé le 16 mai 2013
Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A 83, déposé le 16 mai 2013
Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, déposé le 16 mai 2013
Décision n° 2013-MA-05 du 17 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 reconduite par la décision n° 2012-MA-33 du 4 juillet 2012 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Corse Bellevue, déposé le 16 mai 2013
Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 48 et A 49, déposé le 16 mai 2013
Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013, déposé le 15 mai 2013
Décision du 16 mai 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 mai 2013
Décision n° 2013-0520 du 16 mai 2013 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles, déposé le 15 mai 2013
Décision n° 2013-310 QPC du 16 mai 2013, déposé le 15 mai 2013
Décision du 16 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 mai 2013
Décision du 16 mai 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 15 mai 2013
Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013, déposé le 15 mai 2013
Décision du 15 mai 2013 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un immeuble domanial sis 33 bis-35, rue Saint-Didier et 3, rue des Sablons à Paris (16e), déposé le 14 mai 2013
Décision n° 2013-12 du 15 mai 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature, déposé le 14 mai 2013
Décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 14 mai 2013
Décision DG n° 2013-127 du 15 mai 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 14 mai 2013
Décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication), déposé le 14 mai 2013
Décision n° 2013-362 du 14 mai 2013 mettant en demeure la SARL Démo FM, déposé le 13 mai 2013
Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation de signaux lumineux bicolores destinés à régler la traversée des chaussées par les piétons et les cyclistes, déposé le 13 mai 2013
Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation d'une ligne d'effet du « cédez le passage » aux traversées piétonnes, déposé le 13 mai 2013
Décision du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 13 mai 2013
Décision n° 2013-432 du 14 mai 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel partiel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 13 mai 2013
Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation dans des carrefours à feux du marquage d'un sas pour cyclistes sans amorce de bande cyclable, déposé le 13 mai 2013
Décision n° 2013-365 du 14 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 13 mai 2013
Décision n° 2013-364 du 14 mai 2013 portant rectificatif de la décision n° 2013-273 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 13 mai 2013
Décision n° 2013-361 du 14 mai 2013 déclarant recevable un candidat admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 89 (section Pontcharra-sur-Turdine/Tour de Salvagny), déposé le 13 mai 2013
Décision n° 2013-324 du 14 mai 2013 modifiant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin, déposé le 13 mai 2013
Décision n° 2013-363 du 14 mai 2013 modifiant la décision n° 2010-332 du 27 avril 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 13 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société Paris Energie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 12 mai 2013
Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants, déposé le 12 mai 2013
Décision du 12 mai 2013 de la présidente de la CNIL relative à la désignation en ligne des correspondants à la protection des données à caractère personnel (CIL), déposé le 11 mai 2013
Décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 6 mai 2013
Décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (Contrôleur général des lieux de privation de liberté), déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-320 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-CA-39 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2013-CA-14 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95.7, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-331 du 7 mai 2013 portant abrogation de la décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Villefranche-de-Conflent (Fort Libéria), déposé le 6 mai 2013
Décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration), déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-330 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998 autorisant la SAS Aime C2, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-321 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Europe 2 Manche à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-323 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-326 du 7 mai 2013 complétant la décision n° 2010-563 du 6 juillet 2010 autorisant la société Boralex à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne sur la zone de Plouguin, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-328 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-336 du 6 mai 1998 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-322 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-318 du 7 mai 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-319 du 7 mai 2013 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-327 du 7 mai 2013 autorisant la commune du Puivert (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Puivert, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-329 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-344 du 6 mai 1998 autorisant la SA MFM Développement à exploiter en mode analogique dans les zones d'Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 362280 du 7 mai 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-437 du 7 mai 2013 modifiant le nom du service Tempo La Radio, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-CA-38 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-366 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-325 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-358 du 10 mai 2012 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Fayence, déposé le 6 mai 2013
Décision n° 2013-P-04 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 portant nomination du régisseur et du suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 6 mai 2013
Décision du 6 mai 2013 modifiant la décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 5 mai 2013
Décision du 6 mai 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 mai 2013
Décision du 6 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 5 mai 2013
Décision du 6 mai 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 5 mai 2013
Décision du 6 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure), déposé le 5 mai 2013
Décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale), déposé le 2 mai 2013
Décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité), déposé le 2 mai 2013
Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective), déposé le 1 mai 2013
Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 1 mai 2013
Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 1 mai 2013
Décision du 2 mai 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 1 mai 2013
Décision du 2 mai 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 1 mai 2013
Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 1 mai 2013
Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 29 avril 2013
Décision du 30 avril 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution et de l'utilisation des implants mammaires préremplis de gel de silicone de la marque M-Implants¢ mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) et fabriqués par la société HANSBIOMED, déposé le 29 avril 2013
Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 29 avril 2013
Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 28 avril 2013
Décision du 29 avril 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique, déposé le 28 avril 2013
Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger, déposé le 28 avril 2013
Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger (rectificatif), déposé le 28 avril 2013
Décision du 26 avril 2013 relative à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental », déposé le 25 avril 2013
Décision n° 2013-309 QPC du 26 avril 2013, déposé le 25 avril 2013
Décision n° 2013-315 QPC du 26 avril 2013, déposé le 25 avril 2013
Décision du 26 avril 2013 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 25 avril 2013
Décision n° 355941 du 26 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 25 avril 2013
Décision du 26 avril 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 25 avril 2013
Décision n° 2013-304 QPC du 26 avril 2013, déposé le 25 avril 2013
Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013, déposé le 25 avril 2013
Décision n° 2013-290 du 26 avril 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013, déposé le 25 avril 2013
Décision du 26 avril 2013 relative à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat », déposé le 25 avril 2013
Décision n° 355942 du 26 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 25 avril 2013
Décision n° 2013-303 QPC du 26 avril 2013, déposé le 25 avril 2013
Décision du 26 avril 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrits au tableau d'avancement (OCTA rang) (session 2013), déposé le 25 avril 2013
Décision n° 2013-291 du 26 avril 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013, déposé le 25 avril 2013
Décision du 26 avril 2013 relative à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières », déposé le 25 avril 2013
Décision du 25 avril 2013 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement des publicités en faveur des médicaments et des produits mentionnés aux articles L. 5122-14, R. 5134-11 et R. 5134-15 du code de la santé publique, déposé le 24 avril 2013
Décision du 25 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 24 avril 2013
Décision du 25 avril 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 24 avril 2013
Décision du 24 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 23 avril 2013
Décision du 24 avril 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger, déposé le 23 avril 2013
Décision du 24 avril 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger, déposé le 23 avril 2013
Décision du 24 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 23 avril 2013
Décision du 24 avril 2013 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 23 avril 2013
Décision n° 2013-340 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Arras/RTL2 Nord, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-345 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-309 du 23 avril 2013 modifiant le nom du service Radio Vinci Autoroutes Sud, déposé le 22 avril 2013
Décision du 23 avril 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-313 du 23 avril 2013 mettant en demeure la SA Vortex, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-347 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-333 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-308 du 23 avril 2013 modifiant le nom du service Radio Vinci Autoroutes Ouest, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-311 du 23 avril 2013 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-0590 du 23 avril 2013 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2011, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-350 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-352 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-356 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-359 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-339 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Maîtrise Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nord Littoral, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-343 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nord, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-348 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-353 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-358 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-360 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-341 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Dunkerque, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-334 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord-Picardie, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-335 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France, déposé le 22 avril 2013
Décision du 23 avril 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-342 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-349 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-355 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Radio de la mer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la mer programme Ouï FM, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-336 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie, Virgin Radio Hazebrouck, Virgin Radio Amiens, Virgin Radio Saint-Quentin, Virgin Radio Côte d'Opale, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-337 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lens-Béthune, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-344 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Valenciennes, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-346 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-351 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-357 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 22 avril 2013
Décision n° 2013-332 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact, déposé le 22 avril 2013
Décisions du 22 avril 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique, déposé le 21 avril 2013
Décision du 22 avril 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l'exportation et de la distribution des dispositifs médicaux listés en annexe, mis sur le marché par la société GIFRER BARBEZAT et la société LBD, et portant retrait de certains lots de ces produits, déposé le 21 avril 2013
Décision n° 358726 du 22 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 21 avril 2013
Décision du 22 avril 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 avril 2013
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 22 avril 2013 sur le différend qui oppose la société SFNL (ex-SOLAIS ENERGIE) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 21 avril 2013
Décision du 22 avril 2013 sur le différend qui oppose la société TSE à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 21 avril 2013
Décision du 22 avril 2013 sur le différend qui oppose la société BEP Solaire à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 21 avril 2013
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 22 avril 2013 sur le différend qui oppose la société MEDIACO ENERGIE à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 21 avril 2013
Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4856 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4821 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4824 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4826 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4851 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-C-28 du 19 avril 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4812 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4828 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4847 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4878 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4832 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre de service Chorus), déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4803 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4890 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4846 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4852 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4829 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4857 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4889 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4823 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4825 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (armée de l'air), déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4822 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4855 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4869 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4870 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4875 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4879 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4864 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4811 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4809 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4835 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4858 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2012-4743 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4854 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4859 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4849 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-305/306/307 QPC du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4887 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4861 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4876 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4808 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision n° 2013-4872 AN du 19 avril 2013, déposé le 18 avril 2013
Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 18 avril 2013
Décision du 18 avril 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2013), déposé le 17 avril 2013
Décision n° 2013-PA-02 du 18 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-PA-38 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-346 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique, déposé le 17 avril 2013
Décision n° 2013-239 L du 18 avril 2013, déposé le 17 avril 2013
Décision n° 2013-238 L du 18 avril 2013, déposé le 17 avril 2013
Décision du 17 avril 2013 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 16 avril 2013
Décision du 17 avril 2013 portant admission à la retraite (conseillers d'administration), déposé le 16 avril 2013
Décision du 17 avril 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 16 avril 2013
Décision n° 2013-300 du 16 avril 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-303 du 16 avril 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-0523 du 16 avril 2013 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande 32 GHz (31,8-33,4 GHz), déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-294 du 16 avril 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-297 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-301 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-0522 du 16 avril 2013 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande de fréquences 22,00-23,60 GHz, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-296 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-299 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-302 du 16 avril 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-305 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-304 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-310 du 16 avril 2013 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-298 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-306 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-0521 du 16 avril 2013 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande 1,4 GHz (1 375-1 400 MHz et 1 427-1 452 MHz), déposé le 15 avril 2013
Décision du 16 avril 2013 portant délégation de signature en matière de remises gracieuses, d'admission en non-valeur et d'acceptation de dons, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-314 du 16 avril 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre d'un appel partiel aux candidatures pour des services de radio à temps complet dans le département de La Réunion, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-295 du 16 avril 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 15 avril 2013
Décision du 16 avril 2013 relative à la commission des sanctions à l'égard de la société Aubsail SAS, déposé le 15 avril 2013
Décision n° 2013-0524 du 16 avril 2013 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande de fréquences 38 GHz (37,268-38,220 GHz et 38,528-39,480 GHz), déposé le 15 avril 2013
Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances), déposé le 14 avril 2013
Décision n° 2013-CF-06 du 15 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-17 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio associative au cœur de la Corrèze pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram'FM, déposé le 14 avril 2013
Décision n° 2013-CF-05 du 15 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 14 avril 2013
Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 14 avril 2013
Décision du 15 avril 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 14 avril 2013
Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 14 avril 2013
Décision n° 2013-DI-03 du 15 avril 2013 modifiant les décisions n° 2002-583 du 17 septembre 2002 et n° 2008-24 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers, déposé le 14 avril 2013
Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 14 avril 2013
Décision n° 2013-4874 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4881 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4877 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4853 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2012-4711 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4815 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4817 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-302 QPC du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4868 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4774 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4799 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4850 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4862 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4845 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-4867 AN du 12 avril 2013, déposé le 11 avril 2013
Décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013, déposé le 10 avril 2013
Décision du 11 avril 2013 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes, déposé le 10 avril 2013
Décision du 11 avril 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 10 avril 2013
Décision du 11 avril 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, déposé le 10 avril 2013
Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 9 avril 2013
Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 9 avril 2013
Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 9 avril 2013
Décision n° 2013-10 du 10 avril 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature, déposé le 9 avril 2013
Décision n° 2013-287 du 9 avril 2013 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 8 avril 2013
Décision n° 2013-283 du 9 avril 2013 modifiant la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France, déposé le 8 avril 2013
Décision n° 2013-288 du 9 avril 2013 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne, déposé le 8 avril 2013
Décision n° 2013-312 du 9 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 480, A 49 et A 51, déposé le 8 avril 2013
Décision n° 2013-293 du 9 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 8 avril 2013
Décision n° 2013-282 du 9 avril 2013 modifiant la décision n° 2008-993 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Contact FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact, déposé le 8 avril 2013
Décision du 9 avril 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 8 avril 2013
Décision n° 2013-284 du 9 avril 2013 mettant en demeure l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques, déposé le 8 avril 2013
Décision n° 2013-292 du 9 avril 2013 mettant en demeure la société Direct 8, déposé le 8 avril 2013
Décision n° 2013-289 du 9 avril 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 8 avril 2013
Décision n° 2013-307 du 9 avril 2013 mettant en demeure la société CLT-UFA, déposé le 8 avril 2013
Décision du 8 avril 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 7 avril 2013
Décision n° 2013-NA-05 du 8 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publimax à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté, déposé le 7 avril 2013
Décision n° 2013-NA-07 du 8 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM, déposé le 7 avril 2013
Décision n° 2013-NA-06 du 8 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube, déposé le 7 avril 2013
Décision du 8 avril 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 7 avril 2013
Décision du 8 avril 2013 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction, déposé le 7 avril 2013
Décision du 8 avril 2013 modifiant la décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 7 avril 2013
Décision n° 2013-PO-02 du 5 avril 2013 modifiant l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Chalette pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Chalette, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-07 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-13 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-21 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-35 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-03 du 5 avril 2013 modifiant la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité en Mayenne, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-PO-03 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-26 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-PO-05 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dyn@sso Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-08 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Autre Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-23 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-27 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bernay Médias Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-33 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-02 du 5 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-16 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-17 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine Laval, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-20 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-29 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM programme Radio Cristal, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-300 QPC du 5 avril 2013, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-301 QPC du 5 avril 2013, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-PO-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-09 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haute-Normandie, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-22 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RC 2, déposé le 4 avril 2013
Décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-06 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hag'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hag'FM, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-12 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpes Mancelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes Mancelles, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-34 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-37 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros, déposé le 4 avril 2013
Décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-05 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-14 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95,7, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-15 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-18 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-19 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phénix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phénix-Campus Caen, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-28 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-24 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-11 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-30 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM programme Tendance Ouest, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-31 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Intensité, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-CA-32 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance, déposé le 4 avril 2013
Décision du 5 avril 2013 portant désignation des destinataires des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, déposé le 4 avril 2013
Décision n° 2013-PF-01 du 4 avril 2013 modifiant la décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poroï pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau, déposé le 3 avril 2013
Décision n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013, déposé le 3 avril 2013
Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 3 avril 2013
Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 3 avril 2013
Décision du 4 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 3 avril 2013
Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 3 avril 2013
Décision n° 2013-0514 du 4 avril 2013 modifiant la décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 3 avril 2013
Décision du 4 avril 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 3 avril 2013
Décision n° 2013-261 du 3 avril 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-265 du 3 avril 2013 autorisant la SARL Innovation de la communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-315 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-285 du 3 avril 2013 complétant la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 modifiée autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-254 du 3 avril 2013 portant abrogation de la décision n° 2011-444 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club radio sans frontière à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio sans frontière 92,7, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-257 du 3 avril 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-266 du 3 avril 2013 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Besançon, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-269 du 3 avril 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-286 du 3 avril 2013 complétant la décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 modifiée autorisant la commune d'Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Esparron-de-Verdon, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-273 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-256 du 3 avril 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-264 du 3 avril 2013 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-317 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-280 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-270 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-272 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-279 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-271 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vannes, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-260 du 3 avril 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-268 du 3 avril 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-278 du 3 avril 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour des services de radio dans le département de la Guyane, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-259 du 3 avril 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-263 du 3 avril 2013 autorisant l'association Radios chrétiennes en France-RCF Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-267 du 3 avril 2013 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-316 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-262 du 3 avril 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 2 avril 2013
Décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-274 du 3 avril 2013 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guadeloupe, déposé le 2 avril 2013
Décision n° 2013-255 du 3 avril 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 2 avril 2013
Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 1 avril 2013
Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature, déposé le 1 avril 2013
Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Chorus), déposé le 1 avril 2013
Décision du 2 avril 2013 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, déposé le 1 avril 2013
Décision du 2 avril 2013 relative à l'organisation de l'intérim du secrétaire général de la Commission centrale d'aide sociale, déposé le 1 avril 2013
Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 1 avril 2013
Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 1 avril 2013
Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 1 avril 2013
Décision du 29 mars 2013 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation), déposé le 28 mars 2013
Décision n° 2013-227 du 28 mars 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013, déposé le 27 mars 2013
Décision n° 2013-P-002 du 28 mars 2013 portant habilitation d'agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, déposé le 27 mars 2013
Décision n° 2013-299 QPC du 28 mars 2013, déposé le 27 mars 2013
Décision du 28 mars 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 27 mars 2013
Décision n° 353581 du 28 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 mars 2013
Décision n° 2013-226 du 28 mars 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013, déposé le 27 mars 2013
Décision n° 2012-298 QPC du 28 mars 2013, déposé le 27 mars 2013
Décision n° 2013-LI-36 du 27 mars 2013 modifiant les autorisations délivrées à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO, déposé le 26 mars 2013
Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 26 mars 2013
Décision du 27 mars 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 26 mars 2013
Décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 25 mars 2013
Décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 25 mars 2013
Décision du 26 mars 2013 modifiant la décision du 11 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 25 mars 2013
Décision n° 2013-BO-1 du 26 mars 2013 modifiant la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent, déposé le 25 mars 2013
Décision n° 2013-RM-05 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Mayotte, déposé le 24 mars 2013
Décision du 25 mars 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-01 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio culturelle mahoraise (RCM), déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-07 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle de Radio Parole d'Acoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole, déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-03 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tsingoni FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tsingoni FM, déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-04 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société mahoraise de production et radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwézi FM, déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-08 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'élèves de Bandrélé pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est, déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ, déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-11 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chemen'Goma (RCGMF), déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-12 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte - CREMM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio la Voix musulmane à Mayotte, déposé le 24 mars 2013
Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières), déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-10 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association amicale Teraky Mahajanga (ATEMA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ntsika, déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-02 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Terre Blanche FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Terre Blanche FM, déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-RM-06 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Productions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM, déposé le 24 mars 2013
Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature, déposé le 24 mars 2013
Décision n° 2013-4863 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4873 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4816 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4770 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4841 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4840 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4818 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4787 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4797 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4798 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4833 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-MA-04 du 22 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4834 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4790 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4844 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision du 22 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4836 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4810 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4775 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4794 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4796 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4860 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4802 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4842 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-MA-03 du 22 mars 2013 modifiant la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 reconduite par la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Azur, déposé le 21 mars 2013
Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4871 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4807 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4814 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4830 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4831 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4765 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4785 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4837 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4848 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4819 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4813 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4843 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4839 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4780 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4804 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4806 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision n° 2013-4838 AN du 22 mars 2013, déposé le 21 mars 2013
Décision du 21 mars 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 20 mars 2013
Décision du 21 mars 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 20 mars 2013
Décision n° 2013-237 L du 21 mars 2013, déposé le 20 mars 2013
Décision DG n° 2013-103 du 21 mars 2013 fixant la forme et le contenu de la déclaration des personnes ou entreprises exerçant l'activité de courtage de médicaments prévue à l'article L. 5124-20 du code de la santé publique, déposé le 20 mars 2013
Décision DG n° 2013-104 du 21 mars 2013 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique, déposé le 20 mars 2013
Décision n° 337577 du 20 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 19 mars 2013
Décision n° 345885 et autres du 20 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 19 mars 2013
Décision du 20 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique), déposé le 19 mars 2013
Décision n° 342957 du 20 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 19 mars 2013
Décision n° 347825, 347826 du 20 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 19 mars 2013
Décision du 20 mars 2013 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 19 mars 2013
Décision n° 2013-237 du 19 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, déposé le 18 mars 2013
Décision n° 2013-C-21 du 19 mars 2013 portant retrait d'agrément d'une mutuelle, déposé le 18 mars 2013
Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), déposé le 18 mars 2013
Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication), déposé le 18 mars 2013
Décision n° 2013-245 du 19 mars 2013 autorisant la SA Atlandes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroutes, déposé le 18 mars 2013
Décision n° 2013-0364 du 19 mars 2013 autorisant la société FV COURRIERS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 18 mars 2013
Décision n° 2013-231 du 19 mars 2013 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France, déposé le 18 mars 2013
Décision n° 2013-C-20 du 19 mars 2013 portant agrément d'un système fédéral de garantie, déposé le 18 mars 2013
Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Chorus), déposé le 18 mars 2013
Décision n° 2013-C-19 du 19 mars 2013 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 18 mars 2013
Décision du 18 mars 2013 portant autorisation d'études sur les embryons en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 17 mars 2013
Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 17 mars 2013
Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 17 mars 2013
Décision n° 452 du 18 mars 2013 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 17 mars 2013
Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), déposé le 17 mars 2013
Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 14 mars 2013
Décision du 15 mars 2013 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention, déposé le 14 mars 2013
Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 14 mars 2013
Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre de service Chorus), déposé le 14 mars 2013
Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 14 mars 2013
Décision n° 2013-AG-01 du 14 mars 2013 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVLD, déposé le 13 mars 2013
Décision n° 2013-022 du 14 mars 2013, déposé le 13 mars 2013
Décision du 14 mars 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 13 mars 2013
Décision du 14 mars 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 (armée active), déposé le 13 mars 2013
Décision n° 44 du 14 mars 2013 mettant fin aux fonctions de délégué général du Médiateur national de l'énergie exercées par M. Bruno Léchevin, déposé le 13 mars 2013
Décision du 14 mars 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 13 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 12 mars 2013
Décision n° 2013-211 du 12 mars 2013 autorisant l'association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-212 du 12 mars 2013 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-235 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-232 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2003-639 du 12 novembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-236 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-626 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-222 du 12 mars 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-225 du 12 mars 2013 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-218 du 12 mars 2013 autorisant la SARL RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-234 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-214 du 12 mars 2013 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-219 du 12 mars 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-220 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-238 du 12 mars 2013 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-275 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-239 du 12 mars 2013 portant reconduction de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-217 du 12 mars 2013 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Alsace/Virgin Radio Colmar, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-221 du 12 mars 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-224 du 12 mars 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-277 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 7, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-240 du 12 mars 2013 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2012-233 du 12 mars 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la société nationale de programme Radio France pour exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv', déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-230 du 12 mars 2013 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-210 du 12 mars 2013 autorisant l'association Radio Zénith à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-213 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-216 du 12 mars 2013 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-276 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland, déposé le 11 mars 2013
Décision n° 2013-223 du 12 mars 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 11 mars 2013
Décision du 11 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, déposé le 10 mars 2013
Décision n° 2013-DI-01 du 11 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers, déposé le 10 mars 2013
Décision du 8 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 7 mars 2013
Décision du 8 mars 2013 portant nomination au Conseil d'orientation sur les conditions de travail, déposé le 7 mars 2013
Décision n° 360815 du 8 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 mars 2013
Décision du 7 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 6 mars 2013
Décision du 7 mars 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 mars 2013
Décision du 6 mars 2013 portant attribution de fonctions, déposé le 5 mars 2013
Décision du 6 mars 2013 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 5 mars 2013
Décision du 5 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet), déposé le 4 mars 2013
Décision du 4 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 mars 2013
Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 3 mars 2013
Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 3 mars 2013
Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 3 mars 2013
Décision du 4 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 3 mars 2013
Décision n° 2013-NA-03 du 4 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM, déposé le 3 mars 2013
Décision du 4 mars 2013 relative à la liste des enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile, déposé le 3 mars 2013
Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature, déposé le 3 mars 2013
Décision n° 2013-NA-04 du 4 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Set pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM, déposé le 3 mars 2013
Décision du 2 mars 2013 portant composition du Comité national de concertation, déposé le 1 mars 2013
Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 28 février 2013
Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2013
Décision n° 2012-4704 AN du 1er mars 2013, déposé le 28 février 2013
Décision n° 2012-4707 AN du 1er mars 2013, déposé le 28 février 2013
Décision n° 2012-4715 AN du 1er mars 2013, déposé le 28 février 2013
Décision n° 2013-4793 AN du 1er mars 2013, déposé le 28 février 2013
Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 28 février 2013
Décision n° 2012-4709 AN du 1er mars 2013, déposé le 28 février 2013
Décision n° 2013-4795 AN du 1er mars 2013, déposé le 28 février 2013
Décision du 1er mars 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 28 février 2013
Décision n° 2013-CA-01 du 1er mars 2013 modifiant l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 28 février 2013
Décision n° 2013-CA-02 du 1er mars 2013 modifiant la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel, déposé le 28 février 2013
Décision n° 2012-4700 AN du 1er mars 2013, déposé le 28 février 2013
Décision n° 2013-665 DC du 28 février 2013, déposé le 27 février 2013
Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013, déposé le 27 février 2013
Décision n° 2013-LY-06 du 28 février 2013 modifiant la décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Trait d'Union à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d'Union, déposé le 27 février 2013
Décision du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 27 février 2013
Décision n° 2013-LY-05 du 28 février 2013 modifiant la décision n° 2011-796 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium, déposé le 27 février 2013
Décision du 28 février 2013 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 27 février 2013
Décision du 27 février 2013 modifiant la décision du 15 novembre 2010 portant création à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation, déposé le 26 février 2013
Décision n° 2013-248 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-244 du 26 février 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3, déposé le 25 février 2013
Décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-0280 du 26 février 2013 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-251 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-228 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-243 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-0278 du 26 février 2013 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2012 dans le secteur des postes, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-0279 du 26 février 2013 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-241 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-144 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 25 février 2013
Décision du 26 février 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - armée active, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-206 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-207 du 26 février 2013 déclarant infructueux l'appel aux candidatures de la décision n° 2012-534 du 24 juillet 2012 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières, déposé le 25 février 2013
Décision du 26 février 2013 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-253 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-249 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-242 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-798 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-229 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 25 février 2013
Décision du 26 février 2013 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus, déposé le 25 février 2013
Décision du 26 février 2013 modifiant la décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-252 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-246 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 25 février 2013
Décision du 26 février 2013 modifiant les décisions du 5 mars 2009 et du 10 juin 2009 portant délégation de signature, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-247 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-0277 du 26 février 2013 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques, déposé le 25 février 2013
Décision n° 2013-250 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 25 février 2013
Décision du 26 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 25 février 2013
Décision du 26 février 2013 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 25 février 2013
Décision du 25 février 2013 portant nomination de la présidente et du vice-président permanent à la commission prévue par l'arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 24 février 2013
Décision du 25 février 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 24 février 2013
Décision du 25 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 24 février 2013
Décision du 25 février 2013 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 24 février 2013
Décision du 25 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général-cabinet), déposé le 24 février 2013
Décision du 25 février 2013 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 24 février 2013
Décision du 25 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 24 février 2013
Décision n° 2013-4758 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4768 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4734 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4744 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4690 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4781 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4738 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4748 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4713 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4659 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision du 22 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4772 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4779 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4800 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4673 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4689 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision du 22 février 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4751 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4782 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4783 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4791 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4759 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4733 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4718 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4666 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4696 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-RE-01 du 22 février 2013 portant rectificatif de la décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-24 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jet FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4777 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4764 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4745 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision du 22 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4723 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4680 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4786 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4788 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4792 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4767 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4740 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4699 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4773 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4784 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4762 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4679 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4708 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4663 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4698 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4766 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4771 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4729 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4730 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4741 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4710 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4658 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4778 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2013-4753 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4726 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4656 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision n° 2012-4670 AN du 22 février 2013, déposé le 21 février 2013
Décision du 21 février 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 20 février 2013
Décision du 21 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 20 février 2013
Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), déposé le 20 février 2013
Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 février 2013
Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, déposé le 20 février 2013
Décision du 20 février 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 19 février 2013
Décision du 20 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 19 février 2013
Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 19 février 2013
Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 19 février 2013
Décision n° 351316, 351317 du 20 février 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 19 février 2013
Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 19 février 2013
Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés SOLECO et CSF Energia à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 19 février 2013
Décision n° 356272 du 20 février 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 19 février 2013
Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 19 février 2013
Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société Pucheu Energie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 19 février 2013
Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), déposé le 19 février 2013
Décision n° 360307 du 20 février 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 19 février 2013
Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société XERGIES à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 19 février 2013
Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société STP2R à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 19 février 2013
Décision n° 2013-197 du 19 février 2013 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France, déposé le 18 février 2013
Décision n° 2013-194 du 19 février 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 18 février 2013
Décision n° 2013-195 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2011-980 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes, déposé le 18 février 2013
Décision n° 2013-196 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Sodéra à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 18 février 2013
Décision du 19 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), déposé le 18 février 2013
Décision n° 2013-198 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 18 février 2013
Décision n° 2013-193 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé, déposé le 18 février 2013
Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 février 2013
Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 février 2013
Décision du 18 février 2013 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 17 février 2013
Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 février 2013
Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 février 2013
Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 17 février 2013
Décision n° 2012-4597/4626 AN du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision n° 2012-4633 AN du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision n° 2012-4703 AN du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision n° 2012-4705 AN du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 14 février 2013
Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 14 février 2013
Décision n° 2013-MA-02 du 15 février 2013 modifiant la décision n° 2011-MA-05 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale, déposé le 14 février 2013
Décision n° 2012-4551 AN du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision n° 2012-4627 AN du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 14 février 2013
Décision n° 2012-292 QPC du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 14 février 2013
Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 14 février 2013
Décision n° 2012-4702 AN du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision n° 2012-4554 AN du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision n° 2012-4580/4624 AN du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision n° 2012-4706 AN du 15 février 2013, déposé le 14 février 2013
Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63, déposé le 14 février 2013
Décision du 14 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 13 février 2013
Décision n° 2013-C-15 du 14 février 2013 portant retrait partiel d'agrément d'une union, déposé le 13 février 2013
Décision n° 2013-C-12 du 14 février 2013 portant caducité des agréments d'une union, déposé le 13 février 2013
Décision n° 2013-C-13 du 14 février 2013 portant rectificatif de la décision n° 2012-C-105 du 23 octobre 2012 accordant une extension d'agrément à une entreprise d'assurance, approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats et constatant la caducité de certains agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 13 février 2013
Décision n° 2013-C-14 du 14 février 2013 portant caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 13 février 2013
Décision du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 13 février 2013
Décision n° 2013-LI-29 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-02 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-04 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MEDIA-Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM, déposé le 12 février 2013
Décision du 13 février 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques), déposé le 12 février 2013
Décision du 13 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-24 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-14 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-07 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-34 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radioactivité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-22 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calais Détroit (RCD), déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-05 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-06 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou information et communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Condé Macou - RCM, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-23 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Au-Dessus des toits pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Amiens, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-32 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-01 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-08 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-09 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-VP-11 du 13 février 2013 portant habilitation de la société Actense à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-18 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 99 FM, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-03 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus, déposé le 12 février 2013
Décision du 13 février 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-31 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ch'ti Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Horizon, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-27 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bruaysis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis programme RDL, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-26 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-33 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Animation Publicité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral - RPL, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-13 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-20 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-11 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gwladys, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2014-59 du 13 février 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 12 février 2013
Décision du 13 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 12 février 2013
Décision du 13 février 2013 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation), déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-25 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-28 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mona FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-16 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M La Radio Plus, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-17 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino Ventura pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL 99 FM, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-21 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-30 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-35 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-12 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Banquise FM, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-LI-19 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6, déposé le 12 février 2013
Décision n° 2013-205 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-212 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 11 février 2013
Décision n° 2013-203 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-208 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze, déposé le 11 février 2013
Décision n° 2013-208 du 12 février 2013 autorisant la commune de Saint-Quentin (Aisne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Quentin, déposé le 11 février 2013
Décision n° 2013-202 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2008-608 du 24 juin 2008 autorisant la SAS radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 11 février 2013
Décision n° 2013-209 du 12 février 2013 autorisant la commune de Châtel (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Châtel, déposé le 11 février 2013
Décision n° 2013-199 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 11 février 2013
Décision n° 2013-200 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2007-1089 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 11 février 2013
Décision du 12 février 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012), déposé le 11 février 2013
Décision n° 2013-204 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 11 février 2013
Décision n° 2013-192 du 12 février 2013 mettant en demeure l'association Telgip Diffusion, déposé le 11 février 2013
Décision n° 2013-191 du 12 février 2013 mettant en demeure l'association Radio Soleil, déposé le 11 février 2013
Décision du 12 février 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 11 février 2013
Décision du 12 février 2013 portant attribution au titre de la formation 2011 du brevet technique aux professeurs de l'enseignement maritime, déposé le 11 février 2013
Décision n° 2013-201 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-907 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 11 février 2013
Décision du 11 février 201