Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2014

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Décision du 31 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 30 décembre 2014
Décision du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu, déposé le 30 décembre 2014
Décision du 31 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 (réserve), déposé le 30 décembre 2014
Décision DG n° 2014-318 du 31 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 30 décembre 2014
Décision du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu, déposé le 30 décembre 2014
Décision du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu, déposé le 30 décembre 2014
Décision du 31 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 30 décembre 2014
Décision du 30 décembre 2014 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe par intérim, déposé le 29 décembre 2014
Décision du 29 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 28 décembre 2014
Décision du 29 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2015 (armée active), déposé le 28 décembre 2014
Décision n° 368773 du 29 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 28 décembre 2014
Décision du 26 décembre 2014 portant nomination de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 246-2 du code de la sécurité intérieure, déposé le 25 décembre 2014
Décision du 26 décembre 2014 portant nomination d'adjoints à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 246-2 du code de la sécurité intérieure, déposé le 25 décembre 2014
Décision du 26 décembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable), déposé le 25 décembre 2014
Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015, déposé le 23 décembre 2014
Décision du 23 décembre 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 décembre 2014
Décision n° 372189 du 23 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 22 décembre 2014
Décision du 23 décembre 2014 portant nomination de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 décembre 2014
Décision n° 366440 et autres du 23 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 22 décembre 2014
Décision du 23 décembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 22 décembre 2014
Décision du 22 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 21 décembre 2014
Décision du 22 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 21 décembre 2014
Décision du 22 décembre 2014 modifiant la décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 21 décembre 2014
Décision du 22 décembre 2014 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, déposé le 21 décembre 2014
Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 18 décembre 2014
Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2014 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 18 décembre 2014
Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 18 décembre 2014
Décision du 19 décembre 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 18 décembre 2014
Décision n° 375070 et autres du 19 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 décembre 2014
Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 18 décembre 2014
Décision du 19 décembre 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », déposé le 18 décembre 2014
Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 18 décembre 2014
Décision n° 2014-MA-50 du 19 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-34 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence, déposé le 18 décembre 2014
Décision n° 2014-MA-49 du 19 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine, déposé le 18 décembre 2014
Décision du 19 décembre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 18 décembre 2014
Décision du 18 décembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 décembre 2014
Décision n° 2014-BO-10 du 18 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'Association pour une radio de l'église en Pays basque à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi, déposé le 17 décembre 2014
DÉCISION DU 18 DÉCEMBRE 2014 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, déposé le 17 décembre 2014
Décision nos 366277 et autres du 18 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 17 décembre 2014
Décision du 18 décembre 2014 modifiant la décision du 15 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 17 décembre 2014
Décision n° 2014-615 du 17 décembre 2014 portant abrogation de la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqua FM, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-610 du 17 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-725 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-598 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-165 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion, déposé le 16 décembre 2014
Décision du 17 décembre 2014 du comité de règlement des différends et des sanctions sur la demande de mesures conservatoires présentée par M. René Arnaud dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d'une construction au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-601 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-602 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-599 du 17 décembre 2014 relative à la liste de candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-609 du 17 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-653 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 16 décembre 2014
Décision du 17 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active), déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-592 du 17 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le calendrier de programmation et de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-612 du 17 décembre 2014 portant rectification de la décision n° 2014-511 du 22 octobre 2014 relative à l'autorisation délivrée à l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM-CFM Radio, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-600 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-209 du 4 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision local de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-603 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-613 du 17 décembre 2014 portant rectification de la décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 relative à l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-611 du 17 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-648 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 16 décembre 2014
Décision nos 374525 et 374553 du 17 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 16 décembre 2014
Décision n° 2014-1542 du 16 décembre 2014 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, déposé le 15 décembre 2014
Décision du 16 décembre 2014 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-C-128 du 16 décembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-1615 du 16 décembre 2014 modifiant la décision n° 05-0681 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte, et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-1544 du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-C-129 du 16 décembre 2014 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-1541 du 16 décembre 2014 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-C-130 du 16 décembre 2014 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-C-125 du 16 décembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-C-123 du 16 décembre 2014 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-C-127 du 16 décembre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-C-124 du 16 décembre 2014 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de six mutuelles et constatation de caducité des agréments d'une union de mutuelles, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-C-130 du 16 décembre 2014 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-C-126 du 16 décembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 15 décembre 2014
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des recteurs d'académie au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, déposé le 15 décembre 2014
Décision n° 2014-CF-09 du 15 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-16 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse Catholique pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire, déposé le 14 décembre 2014
Décision n° 2014-CF-10 du 15 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-27 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays d'Aurillac pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d'Aurillac, déposé le 14 décembre 2014
Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 14 décembre 2014
Décision n° 2014-CF-08 du 15 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme, déposé le 14 décembre 2014
Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures), déposé le 11 décembre 2014
Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 11 décembre 2014
Décision du 12 décembre 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 11 décembre 2014
Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement), déposé le 11 décembre 2014
Décision du 12 décembre 2014 portant attribution du brevet technique, déposé le 11 décembre 2014
Décision n° 2014-606 du 11 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 décembre 2014
Décision n° 2014-P-03 du 11 décembre 2014 relative à l'organisation des services, déposé le 10 décembre 2014
Décision DG n° 2014-287 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 10 décembre 2014
Décision du 11 décembre 2014 relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales, déposé le 10 décembre 2014
Décision du 11 décembre 2014 portant délégation de signature (délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine), déposé le 10 décembre 2014
Décision n° 2014-614 du 11 décembre 2014 modifiant le nom du service Pélican Chérie FM, déposé le 10 décembre 2014
Décision n° 2014-704 DC du 11 décembre 2014, déposé le 10 décembre 2014
Décision n° 2014-705 DC du 11 décembre 2014, déposé le 10 décembre 2014
Décision n° 2014-607 du 11 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-47 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes, déposé le 10 décembre 2014
Décision n° 2014-096 du 11 décembre 2014 portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité, déposé le 10 décembre 2014
Décision n° 2014-608 du 11 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 10 décembre 2014
Décision n° 2014-616 du 11 décembre 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 10 décembre 2014
Décision du 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, déposé le 10 décembre 2014
Décision du 10 décembre 2014 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 9 décembre 2014
Décision n° 2014.0250/DC/SJ du 10 décembre 2014 adoptant le règlement intérieur du collège, déposé le 9 décembre 2014
Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant, déposé le 9 décembre 2014
Décision n° 2014-LI-02 du 10 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-LI-30 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6, déposé le 9 décembre 2014
Décision n° 2014-LI-03 du 10 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-LI-27 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Bruaysis pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis programme RDL, déposé le 9 décembre 2014
Décision du 10 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication), déposé le 9 décembre 2014
Décision n° 2014-P-010 du 9 décembre 2014 portant délégation de signature, déposé le 8 décembre 2014
Décision n° 2014-1485 du 9 décembre 2014 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2014-2017, déposé le 8 décembre 2014
Décision n° 2014-DI-05 du 8 décembre 2014 modifiant le nom du service RCF Parabole, déposé le 7 décembre 2014
Décision n° 2014-DI-07 du 8 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne, déposé le 7 décembre 2014
Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 7 décembre 2014
Décision n° 2014-DI-06 du 8 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Altitude pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude, déposé le 7 décembre 2014
Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 7 décembre 2014
Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 7 décembre 2014
Décision n° 2014-435 QPC du 5 décembre 2014, déposé le 4 décembre 2014
Décision n° 2014-434 QPC du 5 décembre 2014, déposé le 4 décembre 2014
Décision du 5 décembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur central adjoint du service de santé des armées, déposé le 4 décembre 2014
Décision du 5 décembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice), déposé le 4 décembre 2014
Décision n° 2014-1444 du 4 décembre 2014 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2013, déposé le 3 décembre 2014
Décision du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement), déposé le 3 décembre 2014
Décision n° 2014-1368 du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 3 décembre 2014
Décision n° 2014-1371 du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0597 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine, déposé le 3 décembre 2014
Décision n° 2014-1370 du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine, déposé le 3 décembre 2014
Décision du 4 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, déposé le 3 décembre 2014
Décision n° 2014-1369 du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 3 décembre 2014
Décision n° 2014-596 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-420 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-587 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-38 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 358995 du 3 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-594 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2009-690 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-595 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-585 du 3 décembre 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-39 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire), déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-597 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-617 du 3 décembre 2014 complétant la décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 modifiée autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-590 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 2 décembre 2014
Décision DG n° 2014-277 du 3 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-586 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 359028 du 3 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-618 du 3 décembre 2014 complétant la décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 modifiée autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auradou, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-593 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-589 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 2 décembre 2014
Décisions du 3 décembre 2014 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-605 du 3 décembre 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-37 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport, déposé le 2 décembre 2014
Décision du 3 décembre 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-588 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-591 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-41 du 3 décembre 2014 relative au projet de liaison autoroutière A 31 bis Gye-frontière luxembourgeoise, déposé le 2 décembre 2014
Décision du 3 décembre 2014 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 décembre 2014
Décision n° 2014-40 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura), déposé le 2 décembre 2014
Décision du 2 décembre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 décembre 2014
Décision du 2 décembre 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 1 décembre 2014
Décision du 2 décembre 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 1 décembre 2014
Décision n° 2014-NA-17 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico, déposé le 30 novembre 2014
Décision n° 2014-NA-16 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL-Radio, déposé le 30 novembre 2014
Décision du 1er décembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 30 novembre 2014
Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature, déposé le 30 novembre 2014
Décision n° 2014-209 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits (titre III : Règlement de gestion), déposé le 30 novembre 2014
Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication), déposé le 30 novembre 2014
Décision n° 2014-NA-15 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-20 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM, déposé le 30 novembre 2014
Décision n° 2014-NA-14 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM, déposé le 30 novembre 2014
Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure), déposé le 30 novembre 2014
Décision du 28 novembre 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 27 novembre 2014
Décision n° 369668 du 28 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 novembre 2014
Décision n° 2014-431 QPC du 28 novembre 2014, déposé le 27 novembre 2014
Décision du 28 novembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active), déposé le 27 novembre 2014
Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014, déposé le 27 novembre 2014
Décision du 28 novembre 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 27 novembre 2014
Décision n° 2014-MA-48 du 28 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-25 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Chalom Nitsan à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Chalom Nitsan, déposé le 27 novembre 2014
Décision nos 366931 et autres du 28 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 novembre 2014
Décision n° 2014-1398 en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2012, déposé le 26 novembre 2014
Décision n° 2014-132 ORGA du 27 novembre 2014, déposé le 26 novembre 2014
Décision n° 2014-251 L du 27 novembre 2014, déposé le 26 novembre 2014
Décision n° 2014-1399 en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2013, déposé le 26 novembre 2014
Décision n° 2014-578 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1246 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014-580 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014-576 du 26 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014-579 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014-581 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014-582 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-586 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014-584 du 26 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 10, A 11, A 19 (section Artenay-Courtenay), A 20, A 28, A 62, A 63, A 64, A 66, A 72, A 83, A 837, A 85, A 87 et A 89 (section Libourne-Balbigny), déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014-577 du 26 novembre 2014 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014.0030/DP/SG du 26 novembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs assistant à des visites de certification dans le cadre de leur formation initiale, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014-583 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-572 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse, déposé le 25 novembre 2014
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 26 novembre 2014 sur le différend qui oppose la société ENOI à la société GRTgaz relatif aux contrats de capacité souscrite par la société ENOI auprès de la société GRTgaz, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014-575 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-86 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL NORUSCOM à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 25 novembre 2014
Décision n° 2014-1397 du 25 novembre 2014 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2015, déposé le 24 novembre 2014
Décision du 25 novembre 2014 modifiant la décision du 19 novembre 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 24 novembre 2014
Décision n° 2014-PA-35 du 25 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-125 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa, déposé le 24 novembre 2014
Décision n° 2014-1400 du 25 novembre 2014 autorisant la société R'MESS RHÔNE-ALPES à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 24 novembre 2014
Décision n° 2014-1396 du 25 novembre 2014 autorisant la société TDF à publier une offre de référence à une date différente de celle prévue à l'article 7 de la décision n° 2012-1137, déposé le 24 novembre 2014
Décision n° 2014-PA-34 du 25 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil, déposé le 24 novembre 2014
Décision du 25 novembre 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », déposé le 24 novembre 2014
Décision du 24 novembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, déposé le 23 novembre 2014
Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières, site Le Blanc), déposé le 23 novembre 2014
Décision n° 1894 du 24 novembre 2014 portant délégation de signature, déposé le 23 novembre 2014
Décision du 24 novembre 2014 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, déposé le 23 novembre 2014
Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 23 novembre 2014
Décision du 24 novembre 2014 modifiant la décision du 9 octobre 2014, déposé le 23 novembre 2014
Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 23 novembre 2014
Décision n° 2014-429 QPC du 21 novembre 2014, déposé le 20 novembre 2014
Décision n° 2014-430 QPC du 21 novembre 2014, déposé le 20 novembre 2014
Décision n° 2014-440 QPC du 21 novembre 2014, déposé le 20 novembre 2014
Décision du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières), déposé le 20 novembre 2014
Décision n° 2014-428 QPC du 21 novembre 2014, déposé le 20 novembre 2014
Décision du 21 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « sciences et technologies de l'information (informatique, productique, robotique, automatique, logistique) », déposé le 20 novembre 2014
Décision n° 2014-4 LP du 21 novembre 2014, déposé le 20 novembre 2014
Décision n° 2014-C-111 du 20 novembre 2014 portant approbation de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de neuf mutuelles, déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-C-110 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-C-112 du 20 novembre 2014 portant approbation de transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance, déposé le 19 novembre 2014
Décision du 20 novembre 2014 portant délégation de signature, déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-C-113 du 20 novembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 19 novembre 2014
Décision du 20 novembre 2014 modifiant la décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-C-104 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 novembre 2014
Décision du 20 novembre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-C-106 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-C-108 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-C-105 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-C-107 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-C-114 du 20 novembre 2014 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance, déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-C-109 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 novembre 2014
Décision n° 2014-7 LOM du 19 novembre 2014, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-562 du 19 novembre 2014 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 18 novembre 2014
Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 18 novembre 2014
Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-571 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-556 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-557 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-559 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-558 du 19 novembre 2014 portant reconduction d'autorisations délivrées à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 18 novembre 2014
Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-13 du 19 novembre 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2014 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-703 DC du 19 novembre 2014, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-574 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32, déposé le 18 novembre 2014
Décision du 19 novembre 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-565 du 19 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 432 (section La Boisse - Saint-Laurent), déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-572 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-560 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-561 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 18 novembre 2014
Décision n° 2014-TO-24 du 18 novembre 2014 modifiant le nom de l'association dénommée Lacaune Animation autorisée à diffuser le service de radio de catégorie A dénommé Radio Lacaune, déposé le 17 novembre 2014
Décision du 18 novembre 2014 autorisant l'expérimentation de balises rétroréfléchissantes de couleur jaune sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel, déposé le 17 novembre 2014
Décision n° 2014-023 du 18 novembre 2014 relative à la réservation et à l'utilisation par SNCF Réseau de capacités pour les travaux, déposé le 17 novembre 2014
Décision n° 2014-TO-22 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret, déposé le 17 novembre 2014
Décision du 18 novembre 2014 relative au concours pour l'admission au titre de l'année 2015 des élèves pilotes de ligne, déposé le 17 novembre 2014
Décision n° 2014-022 du 18 novembre 2014 relative à l'attribution de sillons par SNCF Réseau, déposé le 17 novembre 2014
Décision n° 2014-TO-21 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-65 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy, déposé le 17 novembre 2014
Décision n° 2014-TO-23 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2009-963 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, déposé le 17 novembre 2014
Décision du 17 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 novembre 2014
Décision du 17 novembre 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 16 novembre 2014
Décision n° 371413 du 14 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 novembre 2014
Décision n° 2014-088 du 14 novembre 2014, déposé le 13 novembre 2014
Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation), déposé le 13 novembre 2014
Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 13 novembre 2014
Décision du 14 novembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 novembre 2014
Décision n° 2014-426 QPC du 14 novembre 2014, déposé le 13 novembre 2014
Décision du 14 novembre 2014 portant nomination dans l'armée active, déposé le 13 novembre 2014
Décision du 14 novembre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 13 novembre 2014
Décision n° 2014-427 QPC du 14 novembre 2014, déposé le 13 novembre 2014
Décision n° 2014-198 du 14 novembre 2014 portant délégation de signature, déposé le 13 novembre 2014
Décision du 14 novembre 2014 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 novembre 2014
Décision n° 2014-425 QPC du 14 novembre 2014, déposé le 13 novembre 2014
Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 13 novembre 2014
Décision du 13 novembre 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 12 novembre 2014
Décision du 13 novembre 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 12 novembre 2014
Décision du 13 novembre 2014 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société SOLAND à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux modalités de maintien en file d'attente de raccordement de deux installations de production photovoltaïque, déposé le 12 novembre 2014
Décision n° 2014-BO-9 du 13 novembre 2014 modifiant le nom du service RCF Accords Charente-Maritime et de la dénomination sociale du titulaire association RCF Accords Charente-Maritime, déposé le 12 novembre 2014
Décision du 12 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 11 novembre 2014
Décision n° 2014-PA-33 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Voltage à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage, déposé le 11 novembre 2014
Décision n° 2014-567 du 12 novembre 2014 complétant la décision n° 2012-826 du 20 novembre 2012 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard, déposé le 11 novembre 2014
Décision n° 2014-540 du 12 novembre 2014 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué pour l'année 2015 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, déposé le 11 novembre 2014
Décision n° 2014-566 du 12 novembre 2014 complétant la décision n° 2010-40 du 7 janvier 2010 autorisant la commune de Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cases-de-Pène, déposé le 11 novembre 2014
Décision du 12 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 11 novembre 2014
Décision n° 2014-570 du 12 novembre 2014 complétant la décision n° 2012-86 modifiée du 14 février 2012 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor, déposé le 11 novembre 2014
Décision n° 2014-P-010 du 12 novembre 2014 portant habilitation d'un agent enquêteur de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, déposé le 11 novembre 2014
Décision n° 2014-543 du 12 novembre 2014 mettant en demeure la société Eutelsat SA, déposé le 11 novembre 2014
Décision n° 2014-569 du 12 novembre 2014 autorisant la commune de Pagolle (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pagolle, déposé le 11 novembre 2014
Décision n° 2014-PA-32 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage, déposé le 11 novembre 2014
Décision n° 2014-568 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2010-454 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nouzonville, déposé le 11 novembre 2014
Décision du 10 novembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 9 novembre 2014
Décision n° 2014-424 QPC du 7 novembre 2014, déposé le 6 novembre 2014
Décision du 7 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « systèmes et scénarios électronucléaires et physique des réacteurs », déposé le 6 novembre 2014
Décision du 7 novembre 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 novembre 2014
Décision n° 2014-6 LOM du 7 novembre 2014, déposé le 6 novembre 2014
Décision du 7 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « génie industriel » spécialité « recherche opérationnelle », déposé le 6 novembre 2014
Décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (rectificatif), déposé le 5 novembre 2014
Décision du 6 novembre 2014 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « TDSHF traitement des dossiers de soins hors de France », déposé le 5 novembre 2014
Décision du 6 novembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 5 novembre 2014
Décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée, déposé le 5 novembre 2014
Décision n° 2014-544 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-547 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-894 du 27 septembre 2011 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-35 du 5 novembre 2014 relative au projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise-bassin minier, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-555 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guadeloupe 1re, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-554 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-551 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-541 du 5 novembre 2014 mettant en demeure la société Harmony, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-546 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-899 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-542 du 5 novembre 2014 mettant en demeure la société Warm-Up Interactive, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-553 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Martinique 1re, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-552 du 5 novembre 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993 et n° 98-451 du 9 juin 1998 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guyane 1re, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 366290 du 5 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 4 novembre 2014
Décision du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 4 novembre 2014
Décision du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-545 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-550 du 5 novembre 2014 modifiant le nom du service Chérie FM Pyrénées, déposé le 4 novembre 2014
Décision n° 2014-36 du 5 novembre 2014 relative au projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais, déposé le 4 novembre 2014
Décision du 3 novembre 2014 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2014 (réserve), déposé le 2 novembre 2014
Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 29 août 2014 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique, déposé le 2 novembre 2014
Décision n° 375534 du 3 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 2 novembre 2014
Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 2 novembre 2014
Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 2 novembre 2014
Décision DG n° 2014-268 du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 2 novembre 2014
Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2014
Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2014
Décision du 31 octobre 2014 modifiant la décision du 19 août 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 30 octobre 2014
Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2014
Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité), déposé le 30 octobre 2014
Décision du 31 octobre 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société GRAFTYS et suspendant le cas échéant ces mêmes activités, déposé le 30 octobre 2014
Décision du 30 octobre 2014 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société SOCOTEC France, déposé le 29 octobre 2014
Décision du 30 octobre 2014 modifiant la décision du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 29 octobre 2014
Décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure), déposé le 28 octobre 2014
Décision du 29 octobre 2014 sur le différend qui oppose la société MSE l'Epivent à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAÉ) de la Somme et du Cambraisis et à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 28 octobre 2014
Décision du 28 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 27 octobre 2014
Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique), déposé le 26 octobre 2014
Décision n° 515 du 27 octobre 2014 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 26 octobre 2014
Décision n° 515 du 27 octobre 2014 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions (rectificatif), déposé le 26 octobre 2014
Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 26 octobre 2014
Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 26 octobre 2014
Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 26 octobre 2014
Décision n° 2014-423 QPC du 24 octobre 2014, déposé le 23 octobre 2014
Décision n° 2014-MA-46 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour, déposé le 23 octobre 2014
Décision n° 2014-MA-47 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-MA-19 du 13 décembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume, déposé le 23 octobre 2014
Décision n° 2014-MA-41 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine, déposé le 23 octobre 2014
Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 23 octobre 2014
Décision n° 2014-MA-44 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral, déposé le 23 octobre 2014
Décision du 24 octobre 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 23 octobre 2014
Décision n° 2014-MA-42 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-469 du 26 juin 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène, déposé le 23 octobre 2014
Décision n° 2014-MA-43 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse, déposé le 23 octobre 2014
Décision n° 2014-MA-45 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza, déposé le 23 octobre 2014
Décision du 24 octobre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 23 octobre 2014
Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 23 octobre 2014
Décision n° 2014-131 ORGA du 23 octobre 2014 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, déposé le 22 octobre 2014
Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (Contrôleur général des lieux de privation de liberté), déposé le 22 octobre 2014
Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 22 octobre 2014
Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 22 octobre 2014
Décision n° 2014-5 LOM du 23 octobre 2014, déposé le 22 octobre 2014
Décision n° 2014-538 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2012-455 du 19 juin 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy 2, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-521 du 22 octobre 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-512 du 22 octobre 2014 autorisant l'association On Air FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DiCi FM, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-520 du 22 octobre 2014 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-511 du 22 octobre 2014 autorisant l'Association C.102 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM-CFM Radio, déposé le 21 octobre 2014
Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-516 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 21 octobre 2014
Décision nos 364384 et autres du 22 octobre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 21 octobre 2014
Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 octobre 2014
Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-515 du 22 octobre 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-518 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-519 du 22 octobre 2014 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-508 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-548 du 22 octobre 2014 autorisant l'association culturelle Karata à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata (RLK), déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-517 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-510 du 22 octobre 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à l'Association Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-503 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-537 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2012-85 du 14 février 2012 modifiée autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy (Fournel), déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-506 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 21 octobre 2014
Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 octobre 2014
Décision du 22 octobre 2014 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Blandins Hydro Nature à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au refus de conclusion d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-504 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-505 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Médiameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM, déposé le 21 octobre 2014
Décision nos 363263 et autres du 22 octobre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-507 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-509 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-549 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe, déposé le 21 octobre 2014
Décision n° 2014-539 du 22 octobre 2014 modifiant et complétant la décision n° 2012-596 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte, déposé le 21 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 modifiant la décision du 29 août 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 20 octobre 2014
Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 octobre 2014
Décision du 20 octobre 2014 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2015, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain, déposé le 19 octobre 2014
Décision n° 2014-RE-10 du 20 octobre 2014 modifiant le nom de service Radio Canal Centre, déposé le 19 octobre 2014
Décision n° 2014-RE-02 du 20 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-32 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened, déposé le 19 octobre 2014
Décisions du 20 octobre 2014 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 octobre 2014
Décision n° 2014-C-91 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-96 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-89 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats et constatation de caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2014
Décision DG n° 2014-248 du 17 octobre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 16 octobre 2014
Décision du 17 octobre 2014 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2014 (réserve), déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-92 du 17 octobre 2014 portant approbation de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-4912 SEN du 17 octobre 2014, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-TO-18 du 17 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-07 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-94 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-98 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance à une mutuelle, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-99 du 17 octobre 2014 portant approbation de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats d'institutions de prévoyance et de transfert total d'une union d'institutions de prévoyance, déposé le 16 octobre 2014
Décision du 17 octobre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-TO-25 du 17 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-97 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-100 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-TO-20 du 17 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-18 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Eko des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-93 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-4901 SEN du 17 octobre 2014, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-4903 SEN du 17 octobre 2014, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-TO-19 du 17 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-18 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs - Barousse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-95 du 17 octobre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-422 QPC du 17 octobre 2014, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-90 du 17 octobre 2014 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles, déposé le 16 octobre 2014
Décision n° 2014-C-88 du 17 octobre 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 16 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 15 octobre 2014
Décision n° 2014-702 DC du 16 octobre 2014, déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 15 octobre 2014
Décision du 16 octobre 2014 modifiant la décision du 25 août 2014 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), déposé le 15 octobre 2014
Décision n° 2014-502 du 15 octobre 2014 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 14 octobre 2014
Décision n° 2014-498 du 15 octobre 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 14 octobre 2014
Décision du 15 octobre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 14 octobre 2014
Décision nos 365936, 365940 du 15 octobre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 octobre 2014
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 14 octobre 2014
Décision du 15 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe, déposé le 14 octobre 2014
Décision n° 2014-484 du 15 octobre 2014 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 14 octobre 2014
Décision du 15 octobre 2014 modifiant la décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 octobre 2014
Décision n° 2014-PA-31 du 15 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-16 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure, déposé le 14 octobre 2014
Décision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 13 octobre 2014
Décision n° 2014-RM-09 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit, déposé le 12 octobre 2014
Décision n° 2014-RM-07 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel, déposé le 12 octobre 2014
Décision du 13 octobre 2014 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 12 octobre 2014
Décision n° 2014-RM-08 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-730 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Néo, déposé le 12 octobre 2014
Décision n° 2014-RM-10 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM, déposé le 12 octobre 2014
Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 9 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 9 octobre 2014
Décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014, déposé le 8 octobre 2014
Décision du 9 octobre 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 8 octobre 2014
Décision du 9 octobre 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (OG RANG) (session 2014), déposé le 8 octobre 2014
Décision du 9 octobre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 8 octobre 2014
Décision n° 2014-4 du 9 octobre 2014 portant délégation de signature, déposé le 8 octobre 2014
Décision n° 2014-420/421 QPC du 9 octobre 2014, déposé le 8 octobre 2014
Décision no 2014-170 du 9 octobre 2014 portant délégation de signature, déposé le 8 octobre 2014
Décision n° 2014-BO-8 du 9 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-014 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia, déposé le 8 octobre 2014
Décision du 9 octobre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 8 octobre 2014
Décision n° 2014-419 QPC du 8 octobre 2014, déposé le 7 octobre 2014
Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 7 octobre 2014
Décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 7 octobre 2014
Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste), déposé le 7 octobre 2014
Décision n° 2014-0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'accréditation des médecins et des équipes médicales, déposé le 7 octobre 2014
Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 7 octobre 2014
Décision n° 2014-418 QPC du 8 octobre 2014, déposé le 7 octobre 2014
Décision du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 6 octobre 2014
Décision du 7 octobre 2014 portant abrogation de l'autorisation de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-NA-08 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-18 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Magnum La Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-490 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-488 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1407 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Fenouillet (Puig Servell), déposé le 6 octobre 2014
Décision n°2014-483 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n°2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-474 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n°2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-475 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 6 octobre 2014
Décision du 7 octobre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-494 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1324 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Combe des Figuiers), déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-476 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-493 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1322 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-487 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1405 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-489 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury, déposé le 6 octobre 2014
Décision n°2014-482 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n°2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-478 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-469 du 7 octobre 2014 mettant en demeure la SARL Polycom, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-470 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-NA-12 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CBE (Cordier-Broyard-Etienne) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-486 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1320 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aunat, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-NA-11 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-16 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-492 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1259 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Rennes-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rennes-les-Bains, déposé le 6 octobre 2014
Décision du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-477 du 7 octobre 2014 mettant en demeure la société Radio Monte-Carlo, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-491 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1255 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Roquefeuil (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquefeuil (village), déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-NA-09 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-472 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Magnum La Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-485 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-72 du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Forge del Mitg, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-496 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos Argut, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-479 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-472 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-473 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 6 octobre 2014
Décision du 7 octobre 2014 organisant les élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-NA-10 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-495 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1280 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazarilh, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-497 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles, déposé le 6 octobre 2014
Décision n° 2014-471 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 6 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature, déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie, déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 modifiant la décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 modifiant la décision du 5 août 2014 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie, déposé le 5 octobre 2014
Décision du 6 octobre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 5 octobre 2014
Décision du 3 octobre 2014 portant suspension pour six mois de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution de dispositifs médicaux par la société VIUM MEDICAL, déposé le 2 octobre 2014
Décision du 3 octobre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 2 octobre 2014
Décision du 3 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 2 octobre 2014
Décision n° 2014-LY-08 du 3 octobre 2014 modifiant le nom du service Radio Tropiques, déposé le 2 octobre 2014
Décision n° 2014-LY-07 du 3 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-70 du 8 février 2011 autorisant l'association Radio Forez Montbrison à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio, déposé le 2 octobre 2014
Décision du 3 octobre 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 2 octobre 2014
Décision du 2 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 1 octobre 2014
Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 1 octobre 2014
Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 1 octobre 2014
Décision du 2 octobre 2014 relative à la suppression de tarifs forfaitaires de responsabilité, déposé le 1 octobre 2014
Décision n° 2014-423 du 1er octobre 2014 fixant pour l'année 2014 les dates de diffusion des émissions accordées aux formations politiques représentées dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et modifiant la décision n° 2014-375 du 30 juillet 2014 fixant les conditions de programmation et de diffusion des temps d'émission accordés pour l'année 2014 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, déposé le 30 septembre 2014
Décision du 1er octobre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 30 septembre 2014
Décision n° 2014-466 du 1er octobre 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 30 septembre 2014
Décision n° 2014-465 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS AWRadio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Life, déposé le 30 septembre 2014
Décision du 1er octobre 2014 modifiant la décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 30 septembre 2014
Décision n° 2014-467 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-906 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 30 septembre 2014
Décision n° 2014-464 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé On'R, la radio de toute la famille, déposé le 30 septembre 2014
Décision n° 2014-462 du 1er octobre 2014 portant délégation de signature, déposé le 30 septembre 2014
Décision n° 2014-499 du 1er octobre 2014 portant abrogation de la décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 autorisant l'association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O'FM, déposé le 30 septembre 2014
Décision du 30 septembre 2014 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe par intérim, déposé le 29 septembre 2014
Décision du 30 septembre 2014 modifiant la décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure), déposé le 29 septembre 2014
Décision n° 1890 du 30 septembre 2014 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 29 septembre 2014
Décision n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 modifiant la décision n° 05-1085 relative à la tarification outre-mer des appels vers les numéros spéciaux et courts, déposé le 29 septembre 2014
Décision n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 29 septembre 2014
Décision du 30 septembre 2014 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie », déposé le 29 septembre 2014
Décision du 30 septembre 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 29 septembre 2014
Décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 28 septembre 2014
Décision du 29 septembre 2014 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 septembre 2014
Décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 28 septembre 2014
Décision n° 2014-416 QPC du 26 septembre 2014, déposé le 25 septembre 2014
Décision n° 2014-414 QPC du 26 septembre 2014, déposé le 25 septembre 2014
Décision n° 2014-415 QPC du 26 septembre 2014, déposé le 25 septembre 2014
Décision n° 2014-481 du 24 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-526 du 24 septembre 2014 autorisant l'association New Loukou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kon Yere, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-527 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-535 du 24 septembre 2014 autorisant 2MFM SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-480 du 24 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 23 septembre 2014
Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 23 septembre 2014
Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 23 septembre 2014
Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-529 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Radio Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert, RVLD, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-530 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Yeedi Insertion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix du fleuve Maroni RVFM, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-533 du 24 septembre 2014 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-531 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Radio Flamant rouge à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flamant rouge, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-536 du 24 septembre 2014 autorisant Infoguyane SAS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peyi Guyane, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-463 du 24 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Positive Radio, déposé le 23 septembre 2014
Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-524 du 24 septembre 2014 autorisant l'association HERMES à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Classica, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-522 du 24 septembre 2014 autorisant le Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane du développement de l'animation culturelle et sportive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-523 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Racine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rossignol, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri FM, déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-534 du 24 septembre 2014 autorisant Ouest Communication SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 23 septembre 2014
Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 23 septembre 2014
Décision n° 2014-532 du 24 septembre 2014 autorisant l'Association du développement de l'animation culturelle et sportive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gaïac FM, déposé le 23 septembre 2014
Décision du 23 septembre 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 22 septembre 2014
Décision du 23 septembre 2014 relative à la généralisation du projet de compteurs communicants en gaz naturel, déposé le 22 septembre 2014
Décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), déposé le 21 septembre 2014
Décision n° 2014-LI-01 du 22 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque, déposé le 21 septembre 2014
Décision du 22 septembre 2014 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 21 septembre 2014
Décision du 22 septembre 2014 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 21 septembre 2014
Décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature, déposé le 21 septembre 2014
Décision du 22 septembre 2014 modifiant la décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 21 septembre 2014
Décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 18 septembre 2014
Décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement), déposé le 18 septembre 2014
Décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 18 septembre 2014
Décision n° 2014-412 QPC du 19 septembre 2014, déposé le 18 septembre 2014
Décision n° 2014-4 LOM du 19 septembre 2014, déposé le 18 septembre 2014
Décision n° 2014-417 QPC du 19 septembre 2014, déposé le 18 septembre 2014
Décision du 19 septembre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 18 septembre 2014
Décision n° 2014-413 QPC du 19 septembre 2014, déposé le 18 septembre 2014
Décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures), déposé le 18 septembre 2014
Décision n° 2014-139 du 18 septembre 2014 portant délégation de signature, déposé le 17 septembre 2014
Décision n° 2014-C-75 du 18 septembre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 septembre 2014
Décision n° 2014-84-C du 18 septembre 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 septembre 2014
Décision du 18 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « informatique », déposé le 17 septembre 2014
Décision n° 2014-C-78 du 18 septembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 17 septembre 2014
Décision n° 2014-C-79 du 18 septembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 17 septembre 2014
Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 17 septembre 2014
Décision n° 2014-C-76 du 18 septembre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 septembre 2014
Décision n° 2014-C-80 du 18 septembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 17 septembre 2014
Décision n° 2014-C-81 du 18 septembre 2014 portant agrément d'une mutuelle, approbation du transfert par voie de scission partielle du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 septembre 2014
Décision n° 2014-C-77 du 18 septembre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 septembre 2014
Décision n° 2014-431 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-342 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-447 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1368 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Matemale, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-448 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1369 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Osséja (Els Palles), déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-449 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1370 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porta (Rec de Montfilla), déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-451 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1372 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sauto, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-459 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-420 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre, déposé le 16 septembre 2014
Décision du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-PA-29 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-108 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Aligre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-450 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1371 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porté (Puymorens), déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-PA-30 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 autorisant la SARL EFMédias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RÉZO, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-429 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-635 du 19 juillet 2011 autorisant la commune d'Armissan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Armissan, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-439 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1360 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Angoustrine, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-440 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1361 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Err, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-425 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5-MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-437 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2010-286 du 8 avril 2010 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Genou, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-443 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1364 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontpédrouse, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-426 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 16 septembre 2014
Décision du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-430 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1020 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-432 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-633 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-433 du 17 septembre 2014 portant abrogation de la décision n° 2011-1352 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone des Ilhes, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-441 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1362 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espousouille, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-444 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1365 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontrabiouse, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-446 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1367 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Angles (Riba Llensa), déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-460 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014 attribuant à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France du service de télévision dénommé France 24, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-435 du 17 septembre 2014 portant abrogation de la décision n° 2011-1353 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Mas-Cabardès, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-436 du 17 septembre 2014 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mas-Cabardès, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-438 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1357 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Villardebelle (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villardebelle, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-445 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1366 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Formiguères (El Sola), déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-424 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-434 du 17 septembre 2014 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Ilhes, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-442 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1363 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eyne, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-453 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1374 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valcebollère, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-454 du 17 septembre 2014 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-461 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R8, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-428 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auradou, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-452 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1373 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-del-Forcats, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-455 du 17 septembre 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-457 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société pératrice du Multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-458 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5-MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-427 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-421 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006, déposé le 16 septembre 2014
Décision n° 2014-456 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3, déposé le 16 septembre 2014
Décision du 16 septembre 2014 portant nomination d'un secrétaire général (inspection générale des services judiciaires), déposé le 15 septembre 2014
Décision n° 2014-22-D du 16 septembre 2014, déposé le 15 septembre 2014
Décision n° 2014-1015 du 16 septembre 2014 relative à l'évaluation pour l'année 2013 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 15 septembre 2014
Décision du 16 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 15 septembre 2014
Décision n° 2014-RE-07 du 15 septembre 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-50 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou, déposé le 14 septembre 2014
Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 14 septembre 2014
Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 14 septembre 2014
Décision n° 2014-DI-04 du 15 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-33 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur, déposé le 14 septembre 2014
Décisions du 15 septembre 2014 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 14 septembre 2014
Décision n° 2014-RE-08 du 15 septembre 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-29 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM 102.1, déposé le 14 septembre 2014
Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 14 septembre 2014
Décision du 15 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 14 septembre 2014
Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 14 septembre 2014
Décision n° 2014-RE-06 du 15 septembre 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire Sun FM, déposé le 14 septembre 2014
Décision n° 2014-RE-09 du 15 septembre 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-61 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM Programme Forum, déposé le 14 septembre 2014
Décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières), déposé le 11 septembre 2014
Décision du 12 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 11 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-04 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union Animation Grand-Santi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fiiman Sten, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-14 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-07 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques Informations Guyanaises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musiques Informations Guyanaises (MIG), déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-10 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tout'Moune pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-11 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-12 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USSAS FM, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-15 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Sofaïa Altitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-06 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse active de Mirza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM FM, déposé le 10 septembre 2014
Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 10 septembre 2014
Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 10 septembre 2014
Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-13 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-05 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG, déposé le 10 septembre 2014
Décision du 11 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-08 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Afiikan-Lutu pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Papakaï, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-09 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle, déposé le 10 septembre 2014
Décision n° 2014-AG-16 du 11 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-159 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Fréquence ZNR à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz, déposé le 10 septembre 2014
Décision du 10 septembre 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 9 septembre 2014
Décision n° 2014-416 du 10 septembre 2014 modifiant la décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 9 septembre 2014
Décision n° 2014-417 du 10 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-416 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 9 septembre 2014
Décision n° 2014-415 du 10 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 9 septembre 2014
Décision du 10 septembre 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 9 septembre 2014
Décision n° 2014-419 du 10 septembre 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 9 septembre 2014
Décision n° 2014-418 du 10 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-418 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 9 septembre 2014
Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central), déposé le 8 septembre 2014
Décision du 9 septembre 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 8 septembre 2014
Décision du 9 septembre 2014 portant redoublement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, déposé le 8 septembre 2014
Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 8 septembre 2014
Décision n° 2014-411 QPC du 9 septembre 2014, déposé le 8 septembre 2014
Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection), déposé le 8 septembre 2014
Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), déposé le 8 septembre 2014
Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 8 septembre 2014
Décisions du 8 septembre 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 septembre 2014
Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 7 septembre 2014
Décision du 8 septembre 2014 autorisant l'expérimentation de bandes de prévention chantier, déposé le 7 septembre 2014
Décision n° 2014-CF-07 du 8 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-376 du 29 mai 2013 autorisant l'association Monts d'Ambazac Production à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM, déposé le 7 septembre 2014
Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), déposé le 7 septembre 2014
Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 7 septembre 2014
Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 septembre 2014
Décision n° 2014-CF-06 du 8 septembre 2014 modifiant la décision n° 2010-CF-09 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 7 septembre 2014
Décisions du 8 septembre 2014 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 septembre 2014
Décision n° 2014-PO-06 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-29 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 41, déposé le 4 septembre 2014
Décision du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « plasma de quarks et de gluons », déposé le 4 septembre 2014
Décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 4 septembre 2014
Décision n° 2014-PO-07 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-21 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry, déposé le 4 septembre 2014
Décision n° 2014-PO-08 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin, déposé le 4 septembre 2014
Décision du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, déposé le 4 septembre 2014
Décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense), déposé le 4 septembre 2014
Décision du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « génie industriel » spécialité « recherche opérationnelle et optimisation de la supply chain », déposé le 4 septembre 2014
Décision n° 2014-MA-40 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Azur, déposé le 4 septembre 2014
Décision n° 2014-399 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-401 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-403 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-405 du 4 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-394 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Perpignan, déposé le 3 septembre 2014
Décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (service national des enquêtes), déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-413 du 4 septembre 2014 mettant en demeure l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-407 du 4 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-397 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-400 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-390 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-393 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-409 du 4 septembre 2014 mettant en demeure la société La Télé du Net, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-412 du 4 septembre 2014 mettant en demeure la société TV 276, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-395 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-408 du 4 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-6 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à utiliser une ressource radioélectrique pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-391 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-398 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-404 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-414 du 4 septembre 2014 mettant en demeure la société TV7 Bordeaux, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-411 du 4 septembre 2014 mettant en demeure la société Cap Caen, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-396 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-402 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 3 septembre 2014
Décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, déposé le 3 septembre 2014
Décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 3 septembre 2014
Décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi), déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-392 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Méditerranée, déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-406 du 4 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 3 septembre 2014
Décision du 4 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 3 septembre 2014
Décision n° 2014-410 du 4 septembre 2014 mettant en demeure la société Loire Télé, déposé le 3 septembre 2014
Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 2 septembre 2014
Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 septembre 2014
Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 septembre 2014
Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte), déposé le 2 septembre 2014
Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 septembre 2014
Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 septembre 2014
Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 septembre 2014
Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre), déposé le 2 septembre 2014
Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 1 septembre 2014
Décision n° 2014-0885 du 2 septembre 2014 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2013, déposé le 1 septembre 2014
Décision du 2 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 1 septembre 2014
Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 1 septembre 2014
Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2014
Décision n° 2014-NA-07 du 1er septembre 2014 modifiant la décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée, déposé le 31 août 2014
Décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 31 août 2014
Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 31 août 2014
Décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 31 août 2014
Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 31 août 2014
Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 31 août 2014
Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2014
Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 31 août 2014
Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 31 août 2014
Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (rectificatif), déposé le 31 août 2014
Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 31 août 2014
Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), déposé le 31 août 2014
Décision du 29 août 2014 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique, déposé le 28 août 2014
Décision du 29 août 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 28 août 2014
Décision du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 28 août 2014
Décision du 29 août 2014 abrogeant la décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA, et suspendant, le cas échéant, ces mêmes activités, déposé le 28 août 2014
Décision du 28 août 2014 modifiant la décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 27 août 2014
Décision du 28 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2014) (décision complémentaire), déposé le 27 août 2014
Décision du 28 août 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), déposé le 27 août 2014
Décision du 28 août 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 27 août 2014
Décision du 28 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA - CAT A) (session 2014) (décision complémentaire), déposé le 27 août 2014
Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 25 août 2014
Décision du 26 août 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 25 août 2014
Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 août 2014
Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 août 2014
Décision du 26 août 2014 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 25 août 2014
Décision n° 2014-RM-05 du 25 août 2014 modifiant la décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus, déposé le 24 août 2014
Décision n° 2014-RM-06 du 25 août 2014 modifiant la décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion, déposé le 24 août 2014
Décision n° 2014-RM-04 du 25 août 2014 modifiant la décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SROI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion, déposé le 24 août 2014
Décision du 25 août 2014 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), déposé le 24 août 2014
Décision du 22 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 21 août 2014
Décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 21 août 2014
Décision du 20 août 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 19 août 2014
Décision du 20 août 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste), déposé le 19 août 2014
Décision du 19 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire), déposé le 18 août 2014
Décision du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 18 août 2014
Décision du 19 août 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 18 août 2014
Décision n° 2014-11 du 14 août 2014 portant délégation des fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 13 août 2014
Décision n° 2014-178 du 14 août 2014 portant délégation de signature, déposé le 13 août 2014
Décision du 11 août 2014 modifiant la décision du 3 juillet 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 10 août 2014
Décision n° 2014-696 DC du 7 août 2014, déposé le 6 août 2014
Décision n° 2014-02 du 7 août 2014 portant modification de la décision n° 2014-01 du 18 avril 2014 fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code, déposé le 6 août 2014
Décision du 7 août 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 6 août 2014
Décision du 6 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire), déposé le 5 août 2014
Décision n° 2014-699 DC du 6 août 2014, déposé le 5 août 2014
Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014, déposé le 5 août 2014
Décision n° 2014-130 ORGA du 6 août 2014, déposé le 5 août 2014
Décision du 5 août 2014 modifiant la décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 4 août 2014
Décision du 5 août 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 4 août 2014
Décision du 5 août 2014 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 4 août 2014
Décision du 4 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire), déposé le 3 août 2014
Décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature, déposé le 3 août 2014
Décision du 4 août 2014 modifiant la décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures), déposé le 3 août 2014
Décision n° 2014-10 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature, déposé le 3 août 2014
Décision du 1er août 2014 accordant pour la section du réseau ferré national de Bellegarde à la gare de La Plaine dérogation au titre de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, à la signalisation figurant à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national, déposé le 31 juillet 2014
Décision du 1er août 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2014
Décision du 31 juillet 2014 portant délégation de signature (Contrôleur général des lieux de privation de liberté), déposé le 30 juillet 2014
Décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, déposé le 30 juillet 2014
Décision du 31 juillet 2014 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national, déposé le 30 juillet 2014
Décision n° 2014-387 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-389 du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-381 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-626 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-376 du 30 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 29 juillet 2014
Décision du 30 juillet 2014 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-385 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-383 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom, déposé le 29 juillet 2014
Décisions n° 363266 et autres du 30 juillet 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-382 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Rivière Saint-Louis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-372 du 30 juillet 2014 mettant en demeure la SARL Innovation de la communication, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-379 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-380 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-378 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-384 du 30 juillet 2014 autorisant la SARL Karokane Media à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-388 du 30 juillet 2014 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Réunion, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-386 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Free Dom 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-377 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Marseille, déposé le 29 juillet 2014
Décision n° 2014-375 du 30 juillet 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions de programmation et de diffusion des temps d'émission accordés pour l'année 2014 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, déposé le 29 juillet 2014
Décision du 29 juillet 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 28 juillet 2014
Décision du 29 juillet 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 28 juillet 2014
Décision n° 2014-357 du 29 juillet 2014 relative à la demande d'agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre La Chaîne Info (LCI), déposé le 28 juillet 2014
Décision du 29 juillet 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 28 juillet 2014
Décision du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 28 juillet 2014
Décision n° 2014-359 du 29 juillet 2014 relative à la demande d'agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Planète +, déposé le 28 juillet 2014
Décision n° 2014-358 du 29 juillet 2014 relative à la demande d'agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Paris Première, déposé le 28 juillet 2014
Décision du 28 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire), déposé le 27 juillet 2014
Décision du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 24 juillet 2014
Décision du 25 juillet 2014 modifiant la décision du 18 juillet 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 24 juillet 2014
Décision du 25 juillet 2014 modifiant la décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 24 juillet 2014
Décision n° 2014-3 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature, déposé le 24 juillet 2014
Décision du 25 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 24 juillet 2014
Décision du 24 juillet 2014 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd, déposé le 23 juillet 2014
Décision du 24 juillet 2014 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd, déposé le 23 juillet 2014
Décision du 24 juillet 2014 modifiant la décision en date du 27 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 23 juillet 2014
Décision n° 2014-697 DC du 24 juillet 2014, déposé le 23 juillet 2014
Décision n° 2014-695 DC du 24 juillet 2014, déposé le 23 juillet 2014
Décision du 24 juillet 2014 portant désignation d'un agent chargé d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 23 juillet 2014
Décision n° 2014-350 du 23 juillet 2014 mettant en demeure la SARL Démo FM, déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-354 du 23 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 432 (section La Boisse-Saint-Laurent), déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-362 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 22 juillet 2014
Décision du 23 juillet 2014 fixant les tarifs/PLV en euros TTC des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 juillet 2014
Décision du 23 juillet 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-363 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-352 du 23 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 10, A 11, A 19 (section Artenay-Courtenay), A 20, A 28, A 62, A 63, A 64, A 66, A 72, A 83, A 837, A 85, A 87 et A 89 (section Libourne-Balbigny), déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-355 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse, déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-360 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-356 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre, déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-353 du 23 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 150 (section Barentin-Ecalles-Alix), déposé le 22 juillet 2014
Décision du 23 juillet 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-361 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 349717 du 23 juillet 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-351 du 23 juillet 2014 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-371 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1427 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 22 juillet 2014
Décision n° 2014-0841 du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal, déposé le 21 juillet 2014
Décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 juillet 2014
Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 21 juillet 2014
Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 21 juillet 2014
Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 21 juillet 2014
Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », déposé le 21 juillet 2014
Décisions du 22 juillet 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 21 juillet 2014
Décision du 21 juillet 2014 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 20 juillet 2014
Décision du 21 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session mars 2014), déposé le 20 juillet 2014
Décision du 21 juillet 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 juillet 2014
Décision du 21 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 20 juillet 2014
Décision du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 20 juillet 2014
Décision du 21 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 20 juillet 2014
Décision du 21 juillet 2014 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant, déposé le 20 juillet 2014
Décision du 19 juillet 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 18 juillet 2014
Décision du 19 juillet 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 18 juillet 2014
Décision n° 2014-CA-02 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ornithorynque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-CA-03 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros, déposé le 17 juillet 2014
Décision du 18 juillet 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-410 QPC du 18 juillet 2014, déposé le 17 juillet 2014
Décision du 18 juillet 2014 portant autorisation d'un programme d'apprentissage, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-CA-04 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-CA-05 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-121 du 18 juillet 2014 portant délégation de signature du délégué général à la médiation avec les services publics, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-249 L du 18 juillet 2014, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-CA-06 du 18 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-CA-05 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-CA-07 du 18 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-120 du 18 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur général des services et du secrétaire général, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-CA-09 du 18 juillet 2014 rectifiant la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne, déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-122 du 18 juillet 2014 portant délégation de signature des directeurs de département et de la directrice de la mission expertise, déposé le 17 juillet 2014
Décision du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (Contrôleur général des lieux de privation de liberté), déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-CA-08 du 18 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-604 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest, déposé le 17 juillet 2014
Décision du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 17 juillet 2014
Décision n° 2014-123 du 18 juillet 2014 portant délégation de signature des chefs de pôle, déposé le 17 juillet 2014
Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2014) (décision complémentaire), déposé le 16 juillet 2014
Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire), déposé le 16 juillet 2014
Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire), déposé le 16 juillet 2014
Décision n° 2014-061 du 17 juillet 2014 portant confirmation de l'agrément n° 0006-PO-2010-06-25 de la société REEL MALTA LIMITED, déposé le 16 juillet 2014
Décision n° 2014-062 du 17 juillet 2014 portant confirmation de l'agrément n° 0016-PH-2010-06-07 de la société BETURF, déposé le 16 juillet 2014
Décision du 17 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 16 juillet 2014
Décision n° 2014-069 du 17 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs, déposé le 16 juillet 2014
Décision n° 2014-366 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Radio Carrefour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-323 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-603 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dun, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-327 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-602 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-330 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-610 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lesparrou, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-331 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-608 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Herm, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-305 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-307 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haybes, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-309 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rancennes, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-315 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Musique latine (RML), déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-290 du 16 juillet 2014 relative au règlement d'un différend opposant la société Réseau Outre-mer 1 à la société Canal 10, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-291 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-90 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Links à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vitamine, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-339 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1008 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-341 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1001 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-342 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1007 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet), déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-348 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1006 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix), déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-292 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-565 du 6 juillet 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour l'édification d'un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse - Deville - Monthermé (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Bogny-sur-Meuse, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-325 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-184 du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas, Serre de Bernadeil, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-303 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Anchamps, déposé le 15 juillet 2014
Décision du 16 juillet 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-320 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1009 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-345 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-321 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1013 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Couflens, déposé le 15 juillet 2014
Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures), déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-368 du 16 juillet 2014 autorisant la SARL MEDIADEV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante FM, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-346 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1010 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou (Bielle), déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-296 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 modifiée par la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011, modifiée par la décision n° 2012-601 du 17 juillet 2012, autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone des Hautes-Rivières, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-297 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-299 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, bois des Chêneaux, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-319 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-613 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camon, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-311 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vireux-Molhain, déposé le 15 juillet 2014
Décision du 16 juillet 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-367 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Radio éducative Mahécha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio éducative Mahécha, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-347 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-294 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-462 du 18 mai 2010 autorisant la commune d'Haulmé (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Haulmé, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-326 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-605 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Bastide-de-Bousignac, déposé le 15 juillet 2014
Décision nos 363446 et autres du 16 juillet 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-287 du 16 juillet 2014 mettant en demeure la société Oyas Média, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-335 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-338 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-300 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-805 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-328 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-304 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 modifiée par la décision 2012-599 du 17 juillet 2012 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Fromelennes, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 372835 et autres du 16 juillet 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 15 juillet 2014
Décision du 16 juillet 2014 modifiant la délégation de signature du 19 novembre 2013 (direction des affaires juridiques), déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-344 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-288 du 16 juillet 2014 relative au règlement d'un différend opposant la société Réseau Outre-mer 1 à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-298 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-455 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Thilay 1, bois des Chêneaux, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-324 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-310 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-728 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Vireux-Molhain, déposé le 15 juillet 2014
Décision du 16 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-286 du 16 juillet 2014 mettant en demeure la société City Média, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-334 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-337 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-332 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-596 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Hospital et-près-l'Andore, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-308 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-726 du 21 septembre 2010, modifiée par la décision n° 2012-600 du 17 juillet 2012, autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Rancennes, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-316 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Challenge, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-289 du 16 juillet 2014 relative au règlement d'un différend opposant la société Réseau Outre-mer 1 à l'association Diaspora-KTV, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-336 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-248 du 27 avril 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-349 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-322 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-185 du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dalou, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-329 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-607 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bosc, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-317 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Intensité, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-318 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Radio Média France, déposé le 15 juillet 2014
Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature (Office national des forêts), déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-370 du 16 juillet 2014 autorisant l'EURL D&A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FG Radio, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-333 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-340 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1004 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornolac - Ussat-les-Bains, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-343 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-295 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haulmé, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-312 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-302 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-725 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Anchamps, déposé le 15 juillet 2014
Décision n° 2014-306 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-727 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Haybes, déposé le 15 juillet 2014
Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 15 juillet 2014
Décision du 15 juillet 2014 modifiant la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 14 juillet 2014
Décision n° 2014-C-66 du 11 juillet 2014 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège, déposé le 10 juillet 2014
Décisions nos 358500 et 358646 du 11 juillet 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 10 juillet 2014
Décision n° 2014-PA-25 du 11 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes, déposé le 10 juillet 2014
Décision n° 2014-PA-28 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-129 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM, déposé le 10 juillet 2014
Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2014
Décision du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé d'adjoints de protection de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 10 juillet 2014
Décision n° 2014-409 QPC du 11 juillet 2014, déposé le 10 juillet 2014
Décision n° 2014-PA-26 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pays, déposé le 10 juillet 2014
Décision n° 2014-PA-27 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Music Box, déposé le 10 juillet 2014
Décision du 11 juillet 2014 modifiant la décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 10 juillet 2014
Décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 10 juillet 2014
Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2014
Décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 10 juillet 2014
Décision du 11 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2014
Décision n° 2014-408 QPC du 11 juillet 2014, déposé le 10 juillet 2014
Décision n° 2014-PA-23 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-12 du 8 février 2012 autorisant l'association Radio Enghien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM, déposé le 10 juillet 2014
Décision n° 2014-PA-24 du 11 juillet 2014 modifiant les décisions n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 et n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio, déposé le 10 juillet 2014
Décision du 11 juillet 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 10 juillet 2014
Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 10 juillet 2014
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société La Raphalière à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un centre équestre au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 9 juillet 2014
Décision n° 2014-C-64 du 10 juillet 2014 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 9 juillet 2014
Décision du 10 juillet 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 9 juillet 2014
Décision n° 2014-C-65 du 10 juillet 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 9 juillet 2014
Décision du 10 juillet 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 9 juillet 2014
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 9 juillet 2014
Décision n° 2014-C-63 du 10 juillet 2014 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 9 juillet 2014
Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 9 juillet 2014
Décision n° 2014-313 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 8 juillet 2014
Décision n° 2014-250 L du 9 juillet 2014, déposé le 8 juillet 2014
Décision n° 2014-314 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 8 juillet 2014
Décision du 9 juillet 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 8 juillet 2014
Décision du 9 juillet 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 8 juillet 2014
Décision n° 2014-406 QPC du 9 juillet 2014, déposé le 8 juillet 2014
Décision n° 2014-285 du 9 juillet 2014 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 8 juillet 2014
Décision du 8 juillet 2014 instituant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique, déposé le 7 juillet 2014
Décision du 8 juillet 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice), déposé le 7 juillet 2014
Décision du 8 juillet 2014 instituant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique, déposé le 7 juillet 2014
Décision n° 2014-BO-3 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion, déposé le 6 juillet 2014
Décision n° 2014-BO-5 du 7 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale et la forme socialedu titulaire SARL Blanc Bleu Communication, déposé le 6 juillet 2014
Décision n° 2014-NA-06 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube, déposé le 6 juillet 2014
Décision n° 2014-BO-7 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-055 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL-Fréquence Grands Lacs, déposé le 6 juillet 2014
Décision n° 2014-BO-4 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio, déposé le 6 juillet 2014
Décision du 7 juillet 2014 portant modification des décisions du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne), déposé le 6 juillet 2014
Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 6 juillet 2014
Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 6 juillet 2014
Décision du 7 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 6 juillet 2014
Décision n° 2014-BO-6 du 7 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale et la forme sociale du titulaire SARL Canal Tropical Production, déposé le 6 juillet 2014
Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 6 juillet 2014
Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières), déposé le 6 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) (rectificatif), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien), déposé le 5 juillet 2014
Décision du 4 juillet 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 3 juillet 2014
Décision n° 2014-PO-05 du 4 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou, déposé le 3 juillet 2014
Décision du 4 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 3 juillet 2014
Décision du 4 juillet 2014 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2014 à des officiers étrangers, déposé le 3 juillet 2014
Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 3 juillet 2014
Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 3 juillet 2014
Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 3 juillet 2014
Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 3 juillet 2014
Décision n° 2014-MA-37 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-12 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Horizon 92-Diva FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diva FM, déposé le 2 juillet 2014
Décision n° 2014-MA-38 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Soleil, déposé le 2 juillet 2014
Décision n° 2014-MA-36 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Azur, déposé le 2 juillet 2014
Décision du 3 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 2 juillet 2014
Décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déposé le 2 juillet 2014
Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 2 juillet 2014
Décision n° 2014-MA-39 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2007-1136 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d'Azur, déposé le 2 juillet 2014
Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 2 juillet 2014
Décision du 3 juillet 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure, déposé le 2 juillet 2014
Décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française, déposé le 1 juillet 2014
Décision n° 2014-272 du 2 juillet 2014 portant extension de l'autorisation n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Marseille, déposé le 1 juillet 2014
Décision du 2 juillet 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 juillet 2014
Décision n° 2014-271 du 2 juillet 2014 portant extension de la décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 1 juillet 2014
Décision du 2 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « mécanique », déposé le 1 juillet 2014
Décision n° 2014-283 du 2 juillet 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993, n° 99-151 du 12 avril 1999, n° 2001-188 du 30 janvier 2001 et n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guadeloupe 1re, déposé le 1 juillet 2014
Décision du 2 juillet 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 1 juillet 2014
Décision n° 2014-282 du 2 juillet 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993 et n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter, déposé le 1 juillet 2014
Décision n° 2014-284 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-156 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association Méga FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Méga FM, déposé le 1 juillet 2014
Décision du 2 juillet 2014 modifiant la décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 1 juillet 2014
Décision n° 2014-273 du 2 juillet 2014 portant extension de la décision n° 2008-140 du 5 février 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence, déposé le 1 juillet 2014
Décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin, déposé le 1 juillet 2014
Décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy, déposé le 1 juillet 2014
Décision du 1er juillet 2014 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers, déposé le 30 juin 2014
Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 30 juin 2014
Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 30 juin 2014
Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2014
Décision du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 juin 2014
Décision n° 2014-02/CTA.NC du 1er juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 autorisant la société Nouméa Radio Jocker 2000 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie, déposé le 30 juin 2014
Décision n° 2014-12 FNR du 1er juillet 2014, déposé le 30 juin 2014
Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2014
Décision du 30 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 29 juin 2014
Décision du 30 juin 2014 modifiant la décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure), déposé le 29 juin 2014
Décision du 30 juin 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 29 juin 2014
Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/CAT B) (session 2014) (décision complémentaire), déposé le 26 juin 2014
Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014), déposé le 26 juin 2014
Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT A) (session 2014), déposé le 26 juin 2014
Décision n° 2014-0735 du 26 juin 2014 portant sur la définition des marchés pertinents de gros des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 25 juin 2014
Décision du 26 juin 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 25 juin 2014
Décision n° 2014-0734 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché, déposé le 25 juin 2014
Décision n° 2014-2 LOM du 26 juin 2014, déposé le 25 juin 2014
Décision n° 2014-0733 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché, déposé le 25 juin 2014
Décision du 26 juin 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 25 juin 2014
Décision n° 2014-267 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-263 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-258 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-260 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-261 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-254 du 25 juin 2014 mettant en demeure la SAS Société de publicité audiovisuelle, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-256 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-211 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-270 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-269 du 25 juin 2014 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-255 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-1245 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-266 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-264 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-268 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-814 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-257 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-228 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-265 du 25 juin 2014 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-262 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-259 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 24 juin 2014
Décision n° 2014-TO-04 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas, déposé le 23 juin 2014
Décision du 24 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-07 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-14 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève, déposé le 23 juin 2014
Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'ézétimibe, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la simvastatine, déposé le 23 juin 2014
Décision du 24 juin 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable des prestations de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-09 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash, déposé le 23 juin 2014
Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine, déposé le 23 juin 2014
Décision du 24 juin 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-13 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-P-003 du 24 juin 2014 portant habilitation d'agents enquêteurs de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-08 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-16 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-06 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-10 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-11 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM, déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-12 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ADOREM (Association pour le développement d'un outil étudiant à Montpellier) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Montpellier (RCM), déposé le 23 juin 2014
Décision n° 2014-TO-17 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais, déposé le 23 juin 2014
Décision du 23 juin 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 juin 2014
Décision du 23 juin 2014 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd, déposé le 22 juin 2014
Décision du 23 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 22 juin 2014
Décision du 23 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 22 juin 2014
Décision du 23 juin 2014 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, déposé le 22 juin 2014
Décision du 23 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 22 juin 2014
Décision du 20 juin 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 19 juin 2014
Décision du 20 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 19 juin 2014
Décision du 20 juin 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 19 juin 2014
Décision n° 2014-404 QPC du 20 juin 2014, déposé le 19 juin 2014
Décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, déposé le 19 juin 2014
Décision du 19 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 juin 2014
Décision n° 2014-AG-01 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Youth Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio, déposé le 18 juin 2014
Décision n° 2014-AG-03 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat, déposé le 18 juin 2014
Décision n° 2014-C-54 du 19 juin 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 18 juin 2014
Décision du 19 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) dans la discipline « mécanique, modélisation numérique et optimisation en mise en forme », déposé le 18 juin 2014
Décision n° 2014-C-53 du 19 juin 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 18 juin 2014
Décision n° 2014-AG-02 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin, déposé le 18 juin 2014
Décision n° 2014-C-55 du 19 juin 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 18 juin 2014
Décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe, déposé le 17 juin 2014
Décision n° 2014-277 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MFM Radio, déposé le 17 juin 2014
Décision n° 2014-274 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion, déposé le 17 juin 2014
Décision n° 2014-275 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations, déposé le 17 juin 2014
Décision n° 2014-276 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-91 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Jazz France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio, déposé le 17 juin 2014
Décision n° 2014-279 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-43 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouï FM, déposé le 17 juin 2014
Décision du 18 juin 2014 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 17 juin 2014
Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 17 juin 2014
Décision n° 2014-278 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-97 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Ouï FM numérique à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouï Collector, déposé le 17 juin 2014
Décision n° 2014-281 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-95 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Trace TV à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio, déposé le 17 juin 2014
Décision n° 2014-280 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS AWRadio à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Life, déposé le 17 juin 2014
Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 17 juin 2014
Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 juin 2014
Décision n° 2014-0697 du 17 juin 2014 autorisant l'entrepreneur EIRL GLOGLO NOUDEHOUENOU à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 16 juin 2014
Décision du 17 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 juin 2014
Décision du 17 juin 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 16 juin 2014
Décision du 17 juin 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 16 juin 2014
Décision du 17 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 juin 2014
Décision n° 2014-PA-22 du 16 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médiation famille intégration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mangembo FM, déposé le 15 juin 2014
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 juin 2014
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation), déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-RE-04 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-43 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parole de Vie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie, déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-PA-20 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr, déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-PA-14 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Paris, déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-PA-19 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Soleil, déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-RE-05 du 16 juin 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire Attitude, déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-PA-16 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM, déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-PA-17 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cap Sao, déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-PA-21 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 autorisant l'association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM, déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-PA-13 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence India à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India, déposé le 15 juin 2014
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-PA-18 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo, déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-PA-15 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France, déposé le 15 juin 2014
Décision du 16 juin 2014 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 15 juin 2014
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication), déposé le 15 juin 2014
Décision n° 2014-401 QPC du 13 juin 2014, déposé le 12 juin 2014
Décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures), déposé le 12 juin 2014
Décision n° 2014-402 QPC du 13 juin 2014, déposé le 12 juin 2014
Décision n° 2014-403 QPC du 13 juin 2014, déposé le 12 juin 2014
Décision du 12 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2014), déposé le 11 juin 2014
Décision du 12 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session mars 2014), déposé le 11 juin 2014
Décision n° 2014-251 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 10 juin 2014
Décision du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-248 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 10 juin 2014
Décision du 11 juin 2014 relative à la réduction du mandat des représentants du personnel aux instances représentatives du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-246 du 11 juin 2014 portant abrogation des décisions n° 2005-274 du 7 juin 2005, n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé iC1, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-249 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-239 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-795 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-244 du 11 juin 2014 modifiant la dénomination et la forme sociales du titulaire SA Virgin Radio Réseau Sud, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-245 du 11 juin 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL RFM Réseau Sud, déposé le 10 juin 2014
Décision du 11 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-501 du 11 juin 2014 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SAS RFM Régions, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-240 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-250 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Saint-Just (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-252 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-241 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-500 du 11 juin 2014 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SAS Virgin Radio Régions, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-250 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-236 du 11 juin 2014 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Carcanières, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-237 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 modifiée autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-238 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-277 du 13 avril 2010 autorisant la commune d'Hannogne-Saint-Martin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Hannogne-Saint-Martin, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-253 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris, déposé le 10 juin 2014
Décision n° 2014-0661 du 10 juin 2014 modifiant l'organisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts prévue par la décision n° 05-1085 du 15 décembre 2005, déposé le 9 juin 2014
Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 juin 2014
Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 juin 2014
Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien), déposé le 9 juin 2014
Décision n° 2014-MA-31 du 6 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-27 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène, déposé le 5 juin 2014
Décision n° 2014-399 QPC du 6 juin 2014, déposé le 5 juin 2014
Décision du 6 juin 2014 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, déposé le 5 juin 2014
Décision n° 2014-400 QPC du 6 juin 2014, déposé le 5 juin 2014
Décision n° 2014-MA-30 du 6 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-16 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc, déposé le 5 juin 2014
Décision du 6 juin 2014 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé « M-SCAN II » automate de biochimie fabriqué et mis sur le marché par la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES pour une utilisation spécifique en usage humain, déposé le 5 juin 2014
Décision n° 2014-397 QPC du 6 juin 2014, déposé le 5 juin 2014
Décision n° 2014-MA-33 du 6 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr, déposé le 5 juin 2014
Décision n° 2014-SG-47 du 6 juin 2014 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 5 juin 2014
Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 4 juin 2014
Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 4 juin 2014
Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 4 juin 2014
Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 4 juin 2014
Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 4 juin 2014
Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 4 juin 2014
Décision du 5 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (rectificatif), déposé le 4 juin 2014
Décision du 5 juin 2014 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, déposé le 4 juin 2014
Décision du 5 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 4 juin 2014
Décision du 4 juin 2014 sur la demande de mesures conservatoires présentée par M. SI., Mme K., M. SI., M. SI., Mme K. et la société civile immobilière A. dans le cadre du différend qui les oppose aux sociétés Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et Electricité de France (EDF) relatif au raccordement provisoire de trois logements au réseau public de distribution, déposé le 3 juin 2014
Décision n° 2014-22 du 4 juin 2014 relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro à l’est de Château-de-Vincennes jusqu’à Val-de-Fontenay, déposé le 3 juin 2014
Décision du 4 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 3 juin 2014
Décision du 4 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 3 juin 2014
Décision du 4 juin 2014 sur le différend qui oppose la société Cayrol Sud Energy à la société Electricité réseau distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 3 juin 2014
Décision n° 360829 du 4 juin 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 3 juin 2014
Décision n° 2014-242 du 4 juin 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Le Mans Télévision, déposé le 3 juin 2014
Décision n° 2014-243 du 4 juin 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TéléGrenoble, déposé le 3 juin 2014
Décision n° 2014-213 du 4 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 3 juin 2014
Décision n° 2014-214 du 4 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 3 juin 2014
Décision n° 2014-209 du 4 juin 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision local de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe, déposé le 3 juin 2014
Décision du 3 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2014), déposé le 2 juin 2014
Décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts, déposé le 2 juin 2014
Décision du 3 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 2 juin 2014
Décision du 2 juin 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 1 juin 2014
Décision du 2 juin 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 1 juin 2014
Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection), déposé le 1 juin 2014
Décision du 2 juin 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 juin 2014
Décision n° 2014-398 QPC du 2 juin 2014, déposé le 1 juin 2014
Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste), déposé le 1 juin 2014
Décision n° 2014-CF-05 du 2 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l'association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 1 juin 2014
Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale), déposé le 1 juin 2014
Décision n° 2014-C-42 du 2 juin 2014 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégationde compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général, déposé le 1 juin 2014
Décision du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly, déposé le 1 juin 2014
Décision du 2 juin 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées (rectificatif), déposé le 1 juin 2014
Décision du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, déposé le 1 juin 2014
Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 1 juin 2014
Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 31 mai 2014
Décision du 30 mai 2014 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime, déposé le 29 mai 2014
Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-194 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-202 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-176 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-183 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-247 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012 autorisant la société Voo TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-195 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-196 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-199 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-175 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-189 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-197 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-198 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-203 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-204 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-210 du 28 mai 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-205 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-192 du 28 mai 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-188 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 27 mai 2014
Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-212 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lyon, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-193 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-186 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-191 du 28 mai 2014 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007, reconduite par la décision n° 2012-44 du 14 février 2012, autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion, déposé le 27 mai 2014
Décision du 28 mai 2014 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-207 du 28 mai 2014 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7 sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 (section Arras-Troyes) et A 29, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-181 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-185 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-190 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-208 du 28 mai 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-201 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-178 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014, déposé le 27 mai 2014
Décision du 28 mai 2014 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-206 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-179 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-177 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 27 mai 2014
Décision du 28 mai 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-200 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 27 mai 2014
Décision n° 2014-187 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 27 mai 2014
Décision du 27 mai 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 26 mai 2014
Décision du 27 mai 2014 portant délégation de signature, déposé le 26 mai 2014
Décision du 27 mai 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 26 mai 2014
Décision n° 2014-PO-04 du 23 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-22 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM, déposé le 22 mai 2014
Décision du 23 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES) (session 2014), déposé le 22 mai 2014
Décision du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 22 mai 2014
Décision n° 2014-396 QPC du 23 mai 2014, déposé le 22 mai 2014
Décision n° 2014-LY-06 du 23 mai 2014 portant extension de la décision n° 2011-875 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus, déposé le 22 mai 2014
Décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 22 mai 2014
Décision n° 2013-4896 AN du 23 mai 2014, déposé le 22 mai 2014
Décision n° 2014-248 L du 23 mai 2014, déposé le 22 mai 2014
Décision du 23 mai 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 mai 2014
Décision n° 2014-4897 AN du 23 mai 2014, déposé le 22 mai 2014
Décision n° 2014-LY-05 du 23 mai 2014 modifiant la décision n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus, déposé le 22 mai 2014
Décision n° 2013-4895 AN du 23 mai 2014, déposé le 22 mai 2014
Décision du 22 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 21 mai 2014
Décision du 22 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « qualité de l'air », déposé le 21 mai 2014
Décision du 22 mai 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 mai 2014
Décision n° 2014-C-38 du 22 mai 2014 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle, déposé le 21 mai 2014
Décision du 22 mai 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 mai 2014
Décision du 22 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 21 mai 2014
Décision du 22 mai 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 21 mai 2014
Décision du 22 mai 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 21 mai 2014
Décision n° 2014-C-37 du 22 mai 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance, déposé le 21 mai 2014
Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 21 mai 2014
Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 21 mai 2014
Décision du 21 mai 2014 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 20 mai 2014
Décision n° 2014-172 du 21 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 20 mai 2014
Décision du 21 mai 2014 portant délégation de signature, déposé le 20 mai 2014
Décision du 21 mai 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique prévu par la décision du 30 janvier 2006 modifiée, déposé le 20 mai 2014
Décision n° 2014-604 du 21 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 20 mai 2014
Décision n° 2014-182 du 21 mai 2014 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 20 mai 2014
Décision du 20 mai 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 19 mai 2014
Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 19 mai 2014
Décision n° 2014-TO-03 du 20 mai 2014 modifiant le nom du service Radio Montaillou Pyrénées, déposé le 19 mai 2014
Décision n° 2014-2 du 20 mai 2014 portant délégation de signature, déposé le 19 mai 2014
Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature, déposé le 19 mai 2014
Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 19 mai 2014
Décision du 19 mai 2014 modifiant la décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 18 mai 2014
Décision du 19 mai 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 18 mai 2014
Décision n° 2014-DI-03 du 19 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus, déposé le 18 mai 2014
Décision n° 2014-DI-02 du 19 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Sonorisation Animation 2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS), déposé le 18 mai 2014
Décision du 19 mai 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), déposé le 18 mai 2014
Décision du 19 mai 2014 portant délégation de signature, déposé le 18 mai 2014
Décision du 16 mai 2014 portant délégation de signature, déposé le 15 mai 2014
Décision du 16 mai 2014 modifiant la décision du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 15 mai 2014
Décision du 16 mai 2014 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 15 mai 2014
Décision du 15 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2014), déposé le 14 mai 2014
Décision n° 2014-P-002 du 15 mai 2014 portant habilitation d'agents enquêteurs de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, déposé le 14 mai 2014
Décision du 15 mai 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 14 mai 2014
Décision n° 2014-173 du 14 mai 2014 portant abrogation de la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, déposé le 13 mai 2014
Décision n° 2014-035 du 14 mai 2014 portant délivrance d'un agrément à la société Zeturf France Limited, déposé le 13 mai 2014
Décision du 14 mai 2014 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 13 mai 2014
Décision du 14 mai 2014 sur le différend qui oppose la société Les Hautes Sources à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 13 mai 2014
Décision n° 2014-033 du 14 mai 2014 portant délivrance d'un agrément à la société WINAMAX, déposé le 13 mai 2014
Décision du 14 mai 2014 modifiant la décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 13 mai 2014
Décision n° 2014-174 du 14 mai 2014 constatant la caducité de la décision n° 2013-168 du 15 janvier 2013 autorisant la société Images en Picardie à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Wéo Picardie, déposé le 13 mai 2014
Décision du 14 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B (OCTA SD CAT B) (session 2014), déposé le 13 mai 2014
Décision du 14 mai 2014 sur le différend qui oppose le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Tri Lann à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 13 mai 2014
Décision n° 355924 du 14 mai 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 mai 2014
Décision n° 2014-PA-12 du 13 mai 2014 modifiant les décisions n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 et n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Voltage, déposé le 12 mai 2014
Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « gestion territoriale des risques et des crises d'origine naturelle », déposé le 11 mai 2014
Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « sciences de la Terre et environnement », déposé le 11 mai 2014
Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction du renseignement et des opérations de la direction générale de la sécurité intérieure), déposé le 11 mai 2014
Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « biodétection des polluants environnementaux et de leurs effets toxiques sur l'écosystème », déposé le 11 mai 2014
Décision du 12 mai 2014 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, déposé le 11 mai 2014
Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure), déposé le 11 mai 2014
Décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de la sécurité intérieure), déposé le 11 mai 2014
Décision n° 2014-170 du 7 mai 2014 portant abrogation de la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008, reconduite par la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012, autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB, déposé le 6 mai 2014
Décision n° 2014-167 du 7 mai 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014, déposé le 6 mai 2014
Décision n° 2014-394 QPC du 7 mai 2014, déposé le 6 mai 2014
Décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014, déposé le 6 mai 2014
Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « mécanique des fluides, thermique, couplage fluide-structure », déposé le 6 mai 2014
Décision n° 2014-171 du 7 mai 2014 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter, déposé le 6 mai 2014
Décision n° 2014-169 du 7 mai 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 6 mai 2014
Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique », déposé le 6 mai 2014
Décision du 7 mai 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 6 mai 2014
Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 6 mai 2014
Décision n° 2014-211 du 7 mai 2014 autorisant la société Télévision Bretagne Sud à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud, déposé le 6 mai 2014
Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « minéralogie des matériaux naturels et alternatifs », déposé le 6 mai 2014
Décision n° 2014-166 du 7 mai 2014 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014, déposé le 6 mai 2014
Décision n° 2014-0533 du 6 mai 2014 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2012, déposé le 5 mai 2014
Décision n° 2014-0531 du 6 mai 2014 autorisant la société SOLGECO 25 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 5 mai 2014
Décision n° 2014-0532 en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français, déposé le 5 mai 2014
Décision du 6 mai 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 5 mai 2014
Décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 5 mai 2014
Décision no 2014-0530 du 6 mai 2014 autorisant la société Les Courriers bourguignons à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 5 mai 2014
Décision du 5 mai 2014 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 mai 2014
Décision du 5 mai 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 mai 2014
Décision du 5 mai 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 mai 2014
Décision DG n° 2014-127 du 5 mai 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 4 mai 2014
Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 4 mai 2014
Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 4 mai 2014
Décision du 5 mai 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 mai 2014
Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), déposé le 1 mai 2014
Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 1 mai 2014
Décision du 2 mai 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, déposé le 1 mai 2014
Décision du 2 mai 2014 modifiant la décision du 19 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 1 mai 2014
Décision du 2 mai 2014 portant attribution de fonctions, déposé le 1 mai 2014
Décision du 30 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) dans la discipline « génie industriel », déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-215 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Intensité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-228 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-92 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-230 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-82 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-217 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-84 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinea Radio, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-222 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-135 du 15 janvier 2013 autorisant l'association UCB France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-233 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Goom Radio, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-225 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-73 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio FG, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-234 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Positive Radio, déposé le 29 avril 2014
Décision du 30 avril 2014 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-232 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Goom Hits, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-235 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-102 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-216 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-87 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Africa Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n°1, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-168 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-218 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-85 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-220 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé On'R, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-219 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RML à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina FM, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-221 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paname à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-224 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-75 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Crooner international à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-227 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova, déposé le 29 avril 2014
Décision du 30 avril 2014 portant retrait d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-229 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-130 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Est Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music, déposé le 29 avril 2014
Décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime), déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-223 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-133 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Courtoisie, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-226 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-89 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Monaco, déposé le 29 avril 2014
Décision n° 2014-231 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euronews Radio, déposé le 29 avril 2014
Décision du 29 avril 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 avril 2014
Décision du 29 avril 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 avril 2014
Décision du 29 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 28 avril 2014
Décision n° 2014-BO-1 du 29 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Seignosse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM, déposé le 28 avril 2014
Décision n° 2014-BO-2 du 29 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vogue Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vogue Radio, déposé le 28 avril 2014
Décision du 29 avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication), déposé le 28 avril 2014
Décision n° 2014-RE-03 du 28 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 27 avril 2014
Décision n° 2014-RM-02 du 28 avril 2014 modifiant le nom du service Radio Festival, déposé le 27 avril 2014
Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 27 avril 2014
Décision n° 2014-RM-03 du 28 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM, déposé le 27 avril 2014
Décision du 28 avril 2014 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 avril 2014
Décision du 28 avril 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 27 avril 2014
Décision du 28 avril 2014 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 avril 2014
Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 27 avril 2014
Décision n° 2014-CA-01 du 25 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-CA-24 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche, déposé le 24 avril 2014
Décision n° 2014-138 du 25 avril 2014 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014, déposé le 24 avril 2014
Décision n° 2014-393 QPC du 25 avril 2014, déposé le 24 avril 2014
Décision du 25 avril 2014 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé le 24 avril 2014
Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, déposé le 24 avril 2014
Décision n° 2014-247 L du 25 avril 2014, déposé le 24 avril 2014
Décision n° 2014-139 du 25 avril 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014, déposé le 24 avril 2014
Décision n° 2014-391 QPC du 25 avril 2014, déposé le 24 avril 2014
Décision du 24 avril 2014 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 23 avril 2014
Décision n° 2014-029 du 24 avril 2014 portant retrait de noms de domaine, déposé le 23 avril 2014
Décision du 24 avril 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 23 avril 2014
Décision n° 2014-161 du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 le calendrier de programmation et de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-152 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 22 avril 2014
Décision du 23 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-145 du 23 avril 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Animation et Développement Menton Azur Roya, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-153 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-143 du 23 avril 2014 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-150 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-155 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-157 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-144 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-162 du 23 avril 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-158 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-142 du 23 avril 2014 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-141 du 23 avril 2014 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-163 du 23 avril 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-146 du 23 avril 2014 portant abrogation de la décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-148 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-151 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-593 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-159 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-156 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-147 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 22 avril 2014
Décision n° 2014-140 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-37 du 18 janvier 2011 autorisant la commune de Paulhac-en-Margeride (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paulhac-en-Margeride, déposé le 22 avril 2014
Décision du 23 avril 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 22 avril 2014
Décision du 22 avril 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 21 avril 2014
Décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur, déposé le 17 avril 2014
Décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-26 du 18 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-24 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Raje Nice à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Raje Nice, déposé le 17 avril 2014
Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « physico-chimie des altérations et de la valorisation des matériaux du génie civil », déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-20 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza, déposé le 17 avril 2014
Décision du 18 avril 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 17 avril 2014
Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « interactions matériaux de construction et organismes vivants », déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-29 du 18 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-38 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Mistral FM, déposé le 17 avril 2014
Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « sciences de l'atmosphère », déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-18 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio du Briançonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène Hautes-Alpes, déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-22 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica, déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-24 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM, déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-25 du 18 avril 2014 modifiant la dénomination du titulaire « Foyer du lycée mixte d'Orange », déposé le 17 avril 2014
Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique », déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-01 du 18 avril 2014 fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code, déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA 19 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence, déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-28 du 18 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Zéro-six à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Zéro-six, déposé le 17 avril 2014
Décision du 18 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014), déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine, déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-23 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio Programme La Radio Plus, déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-19 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence, déposé le 17 avril 2014
Décision n° 2014-MA-27 du 18 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-22 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Raje Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Raje Marseille, déposé le 17 avril 2014
Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « automatique et génie électrique », déposé le 17 avril 2014
Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 16 avril 2014
Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 16 avril 2014
Décision n° 2014-C-29 du 17 avril 2014 portant agrément d'une société d'assurance, déposé le 16 avril 2014
Décision DG n° 2014-115 du 17 avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 16 avril 2014
Décision du 16 avril 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 15 avril 2014
Décision du 15 avril 2014 portant délégation de signature, déposé le 14 avril 2014
Décision du 15 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2014), déposé le 14 avril 2014
Décision du 15 avril 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 14 avril 2014
Décision n° 2014-0471 du 15 avril 2014 portant adoption du règlement intérieur, déposé le 14 avril 2014
Décision DG n° 2014-92 du 15 avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 14 avril 2014
Décision du 15 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014), déposé le 14 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 13 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 13 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 13 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail), déposé le 13 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 13 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 13 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 13 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 13 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 modifiant la décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières - site Le Blanc), déposé le 13 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature, déposé le 13 avril 2014
Décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 10 avril 2014
Décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 10 avril 2014
Décision n° 365219 du 11 avril 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 10 avril 2014
Décision du 11 avril 2014 relative à la suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de la prescription, de l'utilisation et de la délivrance des médicaments, de la distribution en gros de plantes médicinales et de la préparation d'huiles essentielles commercialisés en France par les sociétés DALPHY France et DYNAFLORE, déposé le 10 avril 2014
Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014 (rectificatif), déposé le 10 avril 2014
Décision n° 355624 du 11 avril 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 10 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA OSC) (session 2014), déposé le 9 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « automatique », déposé le 9 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « physique instrumentale et contrôle non destructif », déposé le 9 avril 2014
Décision n° 2014-023 du 10 avril 2014 portant délégation de pouvoirs, déposé le 9 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 modifiant la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet), déposé le 9 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA et suspendant, le cas échéant, ces mêmes activités, déposé le 9 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « informatique », déposé le 9 avril 2014
Décision n° 2014-025 du 10 avril 2014 portant confirmation des agréments n°s 0001-PS-2010-06-07 et 0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS, déposé le 9 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 9 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 modifiant la décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale), déposé le 9 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « radiochimie et matériaux du nucléaire », déposé le 9 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA CAT A) (session 2014), déposé le 9 avril 2014
Décision n° 2014-149 du 9 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne, déposé le 8 avril 2014
Décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique, déposé le 8 avril 2014
Décision n° 2014-165 du 9 avril 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion, déposé le 8 avril 2014
Décision du 9 avril 2014 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), déposé le 8 avril 2014
Décision n° 2014-PA-11 du 9 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM, déposé le 8 avril 2014
Décision n° 2014-125 du 9 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 8 avril 2014
Décision du 8 avril 2014 relative à une demande d'agrément, déposé le 7 avril 2014
Décision du 8 avril 2014 portant prolongation de suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société PHARMACIE MARETTE, déposé le 7 avril 2014
Décision n° 2014-0433-RDPI du 8 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d'une collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données, déposé le 7 avril 2014
Décision du 8 avril 2014 relative à une demande d'agrément, déposé le 7 avril 2014
Décision du 8 avril 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 7 avril 2014
Décision du 7 avril 2014 portant suspension de la fabrication des implants mammaires et des gabarits pour implants mammaires fabriqués par la société CEREPLAS, jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables, déposé le 6 avril 2014
Décision du 7 avril 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 avril 2014
Décision du 7 avril 2014 portant délégation de signature, déposé le 6 avril 2014
Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, déposé le 6 avril 2014
Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 6 avril 2014
Décision n° DG 2014-100 du 7 avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 6 avril 2014
Décision n° 2014-NA-05 du 7 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-20 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM, déposé le 6 avril 2014
Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, déposé le 6 avril 2014
Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, déposé le 6 avril 2014
Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014, déposé le 3 avril 2014
Décision du 4 avril 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 3 avril 2014
Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014, déposé le 3 avril 2014
Décision du 4 avril 2014 abrogeant la décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale, déposé le 3 avril 2014
Décision n° 2014-06 du 4 avril 2014 relative aux délégations de signature, déposé le 3 avril 2014
Décision n° 2014-374 QPC du 4 avril 2014, déposé le 3 avril 2014
Décision n° 2014-387 QPC du 4 avril 2014, déposé le 3 avril 2014
Décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, déposé le 2 avril 2014
Décision du 3 avril 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées, déposé le 2 avril 2014
Décision du 3 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 2 avril 2014
Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-137 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-127 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-132 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 1 avril 2014
Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-134 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-124 du 2 avril 2014 portant nomination de trois personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-128 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-1400 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Chambon-le-Château (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chambon-le-Château, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-133 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-130 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 1 avril 2014
Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures), déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-129 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-135 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-123 du 2 avril 2014 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-P-2 du 2 avril 2014 portant délégation de signature, déposé le 1 avril 2014
Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-136 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-126 du 2 avril 2014 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Pyrénéenne de télévision et les sociétés Société de gestion du réseau R 1 et Télévisions locales associées, déposé le 1 avril 2014
Décision n° 2014-131 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 1 avril 2014
Décision DG n° 2014-102 du 1er avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 31 mars 2014
Décision du 1er avril 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 31 mars 2014
Décision du 1er avril 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 31 mars 2014
Décision n° 2014-CF-04 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-28 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays de Guéret pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPG, déposé le 30 mars 2014
Décision n° 2014-CF-02 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 30 mars 2014
Décision n° 2014-CF-01 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme, déposé le 30 mars 2014
Décision du 31 mars 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 30 mars 2014
Décision du 31 mars 2014 portant délégation de signature, déposé le 30 mars 2014
Décision n° 2014-CF-03 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB), déposé le 30 mars 2014
Décision du 31 mars 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 30 mars 2014
Décision du 29 mars 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 28 mars 2014
Décision n° 2014-LY-04 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de l'Hermitage, déposé le 27 mars 2014
Décision n° 2014-LY-02 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes, déposé le 27 mars 2014
Décision n° 361042 du 28 mars 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 mars 2014
Décision du 28 mars 2014 portant habilitation d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice, déposé le 27 mars 2014
Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014, déposé le 27 mars 2014
Décision du 28 mars 2014 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007, déposé le 27 mars 2014
Décision n° 2014-385 QPC du 28 mars 2014, déposé le 27 mars 2014
Décision n° 2014-LY-03 du 28 mars 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici, déposé le 27 mars 2014
Décision du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « science des polymères multiphasés », déposé le 26 mars 2014
Décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014, déposé le 26 mars 2014
Décision n° 2014-103 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-106 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Télé Kréol (TV Kréol), déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-117 du 26 mars 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-114 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5, déposé le 25 mars 2014
Décision du 26 mars 2014 abrogeant la décision de police sanitaire en date du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » de la société ALPHAPATH et retrait de ces produits, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-121 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-110 du 26 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-112 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2, déposé le 25 mars 2014
Décision du 26 mars 2014 modifiant la liste des pays d'origine sûrs, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-120 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-113 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-108 du 26 mars 2014 portant abrogation de la décision n° 2013-383 du 29 mai 2013 autorisant l'association Les Amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot, déposé le 25 mars 2014
Décision du 26 mars 2014 abrogeant la décision de police sanitaire en date du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » de la société CYTOMEGA et retrait de ces produits, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-122 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-109 du 26 mars 2014 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé pour l'année 2014 aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-118 du 26 mars 2014 mettant en demeure l'association Radio Liberté - radio du Périgord blanc et vert et du Sud-Charente, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-119 du 26 mars 2014 mettant en demeure l'association Radio Côte d'Argent, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-115 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes (RVA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-C-26 du 26 mars 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-102 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-116 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-104 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont-Blanc, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-101 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal 32, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-105 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services, déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-107 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV), déposé le 25 mars 2014
Décision du 26 mars 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 mars 2014
Décision n° 2014-PA-03 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-106 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence protestante, déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-PA-09 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL FG Music Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Chic, déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-PA-04 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-109 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Paris, déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-PA-02 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Paris Plurielle, déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-PA-10 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Voltage, déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-693 DC du 25 mars 2014, déposé le 24 mars 2014
Décision n°2014-0386 du 25 mars 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande 26 GHz (24,5-26,5 GHz), déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-0387 du 25 mars 2014 relative aux référentiels communs de mesure de la couverture en téléphonie mobile et en accès à internet en situation mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées, déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-0230 du 25 mars 2014 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques, déposé le 24 mars 2014
Décision du 25 mars 2014 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger, déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-PA-06 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Le Carré de Chine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe, déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-PA-08 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-103 du 15 janvier 2013 autorisant l'association World Radio Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris, déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-PA-07 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 autorisant l'association ANPHI à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM, déposé le 24 mars 2014
Décision n° 2014-PA-05 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-116 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ici et Maintenant, déposé le 24 mars 2014
Décision du 24 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 23 mars 2014
Décision du 24 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 23 mars 2014
Décision du 24 mars 2014 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 23 mars 2014
Décision n° 2014-RE-01 du 24 mars 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire Jet FM, déposé le 23 mars 2014
Décision du 24 mars 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 23 mars 2014
Décision n° 2014-375 et autres QPC du 21 mars 2014, déposé le 20 mars 2014
Décision du 21 mars 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 mars 2014
Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes, déposé le 19 mars 2014
Décision n° 495 du 20 mars 2014 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président, déposé le 19 mars 2014
Décision n° 2014-691 DC du 20 mars 2014, déposé le 19 mars 2014
Décision n° 496 du 20 mars 2014 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 19 mars 2014
Décision du 20 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, déposé le 19 mars 2014
Décision n° 2014-246 L du 20 mars 2014, déposé le 19 mars 2014
Décision n° 2014-111 du 19 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 18 mars 2014
Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société SAS Gauthier Finance à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Firminy dans la Loire, déposé le 18 mars 2014
Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société AGAT et Fils à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 18 mars 2014
Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société de vente insecticides et piles « SOVIP » à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité, déposé le 18 mars 2014
Décision n° 353154, 354320, 357697 du 17 mars 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 16 mars 2014
Décision du 17 mars 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 16 mars 2014
Décision n° 357594 du 17 mars 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 16 mars 2014
Décision du 14 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 mars 2014
Décision du 14 mars 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 mars 2014
Décision n° 2014-0234 du 13 mars 2014 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2013 dans le secteur des postes, déposé le 12 mars 2014
Décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »), déposé le 12 mars 2014
Décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières - site Le Blanc), déposé le 12 mars 2014
Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, déposé le 12 mars 2014
Décision n° 2014-99 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-85 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-87 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulations multi-physiques », déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « informatique », déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique des fluides numérique et interaction fluide structure », déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures), déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-91 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « sciences de l'environnement », déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-98 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 358854 et 358855 du 12 mars 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-96 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-95 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-97 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « génie industriel », déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-84 du 12 mars 2014 portant abrogation de la décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Valloire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valloire, déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique », déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-90 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-01 du 12 mars 2014 portant délégation de signature, déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « économie industrielle et de l'innovation », déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « management et entrepreneuriat », déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-94 du 12 mars 2014 mettant en demeure la SARL Innovation de la communication, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-88 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « ingénierie généraliste », déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-100 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-89 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 11 mars 2014
Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique physique », déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-93 du 12 mars 2014 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-86 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 11 mars 2014
Décision n° 2014-92 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 11 mars 2014
Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 10 mars 2014
Décision n° 2014-0294 du 11 mars 2014 relative aux règles de comptabilisation de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques, déposé le 10 mars 2014
Décision du 10 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 9 mars 2014
Décision du 10 mars 2014 portant délégation de signature, déposé le 9 mars 2014
Décision du 10 mars 2014 portant autorisation d'un programme d'apprentissage, déposé le 9 mars 2014
Décision du 7 mars 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 6 mars 2014
Décision du 7 mars 2014 relative à la liste des enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile, déposé le 6 mars 2014
Décision n° 2013-372 QPC du 7 mars 2014, déposé le 6 mars 2014
Décision du 7 mars 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 6 mars 2014
Décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes), déposé le 6 mars 2014
Décision n° 2013-371 QPC du 7 mars 2014, déposé le 6 mars 2014
Décision n° 2013-368 QPC du 7 mars 2014, déposé le 6 mars 2014
Décision du 6 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 5 mars 2014
Décision du 6 mars 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), déposé le 5 mars 2014
Décision du 5 mars 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 4 mars 2014
Décision n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs, déposé le 4 mars 2014
Décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire, déposé le 4 mars 2014
Décision n° 2014-12 du 5 mars 2014 relative au projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise―bassin minier, déposé le 4 mars 2014
Décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 3 mars 2014
Décision du 4 mars 2014 modifiant la décision du 31 août 2006 modifiée portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 3 mars 2014
Décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 3 mars 2014
Décision du 4 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton au droit d'une traversée piétonne, déposé le 3 mars 2014
Décision du 3 mars 2014 portant retrait de la décision constatant le non-respect des obligations légales du parti politique Hau Noa au titre de l'exercice 2012, déposé le 2 mars 2014
Décision n° 2014-P-04 du 3 mars 2014 portant délégation de signature, déposé le 2 mars 2014
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 2 mars 2014
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 2 mars 2014
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 2 mars 2014
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 2 mars 2014
Décision du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 2 mars 2014
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 2 mars 2014
Décision n° 2014-04 du 3 mars 2014 fixant pour 2014 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 2 mars 2014
Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative), déposé le 2 mars 2014
Décision n° 2014-NA-04 du 3 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic, déposé le 2 mars 2014
Décision du 28 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 27 février 2014
Décision du 28 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 27 février 2014
Décision n° 2013-369 QPC du 28 février 2014, déposé le 27 février 2014
Décision du 28 février 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées, déposé le 27 février 2014
Décision n° 2014-245 L du 28 février 2014, déposé le 27 février 2014
Décision du 28 février 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 27 février 2014
Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014, déposé le 27 février 2014
Décision n° 491 du 27 février 2014 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 26 février 2014
Décision n° 2014-60 du 27 février 2014 portant nomination du président de Radio France, déposé le 26 février 2014
Décision n° 2014-69 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-74 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2013-CA-34 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM, déposé le 25 février 2014
Décision du 26 février 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-75 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-78 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse, déposé le 25 février 2014
Décision du 26 février 2014 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'exportation et la publicité des produits dénommés HL2 oléokinum et TRH5 de la société NJK, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-76 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-71 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-82 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 93-727 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info, déposé le 25 février 2014
Décision n° 339036 du 26 février 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-70 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-72 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-79 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-81 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Toulouse, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-77 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-63 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-141 du 15 mars 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision et de télécommunications du nord-est varois (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-64 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2010-881 du 14 décembre 2010 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-68 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-61 du 26 février 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-65 du 26 février 2014 portant abrogation d'autorisations délivrées à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vinci Autoroutes sur les sections Theillay―Saint-Romain―Druye de l'autoroute A 85, Le Mans―Tours de l'autoroute A 28, Thenon―Brive et Le Sancy―Combronde de l'autoroute A 89 et Artenay―Courtenay de l'autoroute A 19, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-67 du 26 février 2014 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-62 du 26 février 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-73 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-83 du 26 février 2014 autorisant l'association Kotokoto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-66 du 26 février 2014 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1, déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-80 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 97-786 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv', déposé le 25 février 2014
Décision n° 2014-P-03 du 25 février 2014 portant délégation de signature, déposé le 24 février 2014
Décision du 25 février 2014 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifiant la décision du 4 décembre 2013, déposé le 24 février 2014
Décision n° 2014-P-01 du 25 février 2014 portant délégation de signature, déposé le 24 février 2014
Décision n° 2014-P-02 du 25 février 2014 portant délégation de signature, déposé le 24 février 2014
Décision du 25 février 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 24 février 2014
Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 février 2014
Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 23 février 2014
Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 février 2014
Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 23 février 2014
Décision du 24 février 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 23 février 2014
Décision n° 2014-MA-05 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Culture outre-mer, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-07 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-14 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Galère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Galère, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-11 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-13 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Lina à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Lina, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-15 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-35 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Maritima, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-06 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Prométhic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode intitulé Radio Ethic, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-04 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-15 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Grimadi FM, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-35 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-10 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-10 du 15 janvier 2013 autorisant l'association ADEJM Radio JM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio JM, déposé le 20 février 2014
Décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-09 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-17 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Grenouille, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-14 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-30 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Kiss FM, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-16 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-32 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Nice Radio, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-03 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-8 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Agora Côte d'Azur, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-13 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-37 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Alta Frequenza, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-34 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo, déposé le 20 février 2014
Décision du 21 février 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-12 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-26 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Zinzine, déposé le 20 février 2014
Décision n° 2014-MA-08 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-21 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Garlaban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Garlaban, déposé le 20 février 2014
Décision du 21 février 2014 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique), déposé le 20 février 2014
Décision n° 488 du 20 février 2014 portant délégation de signature, déposé le 19 février 2014
Décision du 20 février 2014 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 19 février 2014
Décision n° 487 du 20 février 2014 portant délégation de signature, déposé le 19 février 2014
Décision du 20 février 2014 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain et modifiant l'arrêté du 30 juin 2000, déposé le 19 février 2014
Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 18 février 2014
Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), déposé le 18 février 2014
Décision du 19 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 18 février 2014
Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 18 février 2014
Décision du 18 février 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 février 2014
Décision du 18 février 2014 portant inscription à un tableau d'avancement pour l'année 2010 (armée active), déposé le 17 février 2014
Décision du 18 février 2014 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2014, déposé le 17 février 2014
Décision du 17 février 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », déposé le 16 février 2014
Décision du 15 février 2014 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 14 février 2014
Décision DG n° 2014-43 du 14 février 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 13 février 2014
Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 février 2014
Décision n° 2013-367 QPC du 14 février 2014, déposé le 13 février 2014
Décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée, déposé le 13 février 2014
Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 février 2014
Décision n° 2013-366 QPC du 14 février 2014, déposé le 13 février 2014
Décision du 14 février 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 février 2014
Décision du 14 février 2014 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 février 2014
Décision du 13 février 2014 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 12 février 2014
Décision n° 2014-688 DC du 13 février 2014, déposé le 12 février 2014
Décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 12 février 2014
Décision du 13 février 2014 portant délégation de signature (armée de l'air), déposé le 12 février 2014
Décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 12 février 2014
Décision n° 2014-689 DC du 13 février 2014, déposé le 12 février 2014
Décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 12 février 2014
Décision du 12 février 2014 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique, déposé le 11 février 2014
Décision n° s 354070 et autres du 12 février 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 11 février 2014
Décision du 12 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie, déposé le 11 février 2014
Décision du 12 février 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 11 février 2014
Décision du 12 février 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer (rectificatif), déposé le 11 février 2014
Décision du 12 février 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer, déposé le 11 février 2014
Décision n° s 357832, 357833 du 12 février 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 11 février 2014
Décision n° 2014-C-20 du 11 février 2014 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle, déposé le 10 février 2014
Décision n° 2014-C-19 du 11 février 2014 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle, déposé le 10 février 2014
Décision du 11 février 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 10 février 2014
Décision n° 2014-C-18 du 11 février 2014 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle, déposé le 10 février 2014
Décision n° 2014-C-17 du 11 février 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle, déposé le 10 février 2014
Décision du 11 février 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 10 février 2014
Décision du 11 février 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 10 février 2014
Décisions du 10 février 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 9 février 2014
Décision du 10 février 2014 relative à la gestion du programme 408 intitulé « Internats de la réussite », déposé le 9 février 2014
Décision du 10 février 2014 modifiant la décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 9 février 2014
Décision du 7 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie, déposé le 6 février 2014
Décision n° 2014-PO-02 du 7 février 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq, déposé le 6 février 2014
Décision n° 2014-PO-03 du 7 février 2014 modifiant la décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM, déposé le 6 février 2014
Décision du 7 février 2014 modifiant la décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 6 février 2014
Décision n° 2014-PO-01 du 7 février 2014 modifiant le nom du service RDB, déposé le 6 février 2014
Décision du 7 février 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 6 février 2014
Décision du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie de 1re classe, déposé le 5 février 2014
Décision du 6 février 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session octobre 2013), déposé le 5 février 2014
Décision n° 2014-244 L du 6 février 2014, déposé le 5 février 2014
Décision du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie de 1re classe, déposé le 5 février 2014
Décision n° 2013-365 QPC du 6 février 2014, déposé le 5 février 2014
Décision n° 2013-362 QPC du 6 février 2014, déposé le 5 février 2014
Décision du 6 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 février 2014
Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), déposé le 4 février 2014
Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), déposé le 4 février 2014
Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux sets de soins et tubulures d'arthroscopie mis sur le marché par la société HEMODIA SAS et stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société STERYLENE, déposé le 3 février 2014
Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 3 février 2014
Décision du 4 février 2014 portant délégation de signature, déposé le 3 février 2014
Décision du 4 février 2014 portant délégation de signature, déposé le 3 février 2014
Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés RETROSCREEN HIV, fabriqués par la société QUALPRO DIAGNOSTICS et mis sur le marché après le 7 décembre 2012, déposé le 3 février 2014
Décision n° 2014-NA-03 du 3 février 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative de production SCOP RVM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM, déposé le 2 février 2014
Décision du 3 février 2014 modifiant la décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 2 février 2014
Décision du 3 février 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 2 février 2014
Décision du 1er février 2014 portant délégation de signature, déposé le 31 janvier 2014
Décision du 1er février 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 31 janvier 2014
Décision du 31 janvier 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 janvier 2014
Décision n° 2014-LY-01 du 31 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 30 janvier 2014
Décision n° 2013-364 QPC du 31 janvier 2014, déposé le 30 janvier 2014
Décision n° 2013-363 QPC du 31 janvier 2014, déposé le 30 janvier 2014
Décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 30 janvier 2014
Décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration), déposé le 29 janvier 2014
Décision n° 2014-TO-02 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-227 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy, déposé le 29 janvier 2014
Décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance), déposé le 29 janvier 2014
Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 29 janvier 2014
Décision n° 2014-TO-01 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées, déposé le 29 janvier 2014
Décision n° 2014-56 du 29 janvier 2014 mettant en demeure l'association Radio Association, déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 2014-52 du 29 janvier 2014 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 28 janvier 2014
Décision du 29 janvier 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 2014-55 du 29 janvier 2014 mettant en demeure l'association Ephémère, déposé le 28 janvier 2014
Décision du 29 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 28 janvier 2014
Décision du 29 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 2014-54 du 29 janvier 2014 mettant en demeure l'association Liberté d'expression, déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 2014-50 du 29 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 2014-P-001 du 29 janvier 2014 portant habilitation d'un agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 2014-51 du 29 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 360791 du 29 janvier 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 2014-53 du 29 janvier 2014 mettant en demeure l'association Radio Belle Musique, déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 2014-57 du 29 janvier 2014 mettant en demeure l'association Radio Val d'Adou, déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 2014-49 du 29 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-125 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone Saint-Martin-Vésubie, déposé le 28 janvier 2014
Décision du 29 janvier 2014 modifiant la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet), déposé le 28 janvier 2014
Décision n° 2014-58 du 29 janvier 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 28 janvier 2014
Décision du 28 janvier 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation d'instruments de chirurgie, de stérilisateurs et de tensiomètres mis sur le marché par la société GEM Universal Industrie ainsi que retrait de ces produits, déposé le 27 janvier 2014
Décision du 28 janvier 2014 modifiant la décision du 2 mars 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société DEKRA Inspection SAS, déposé le 27 janvier 2014
Décision n° 2013-361 QPC du 28 janvier 2014, déposé le 27 janvier 2014
Décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, déposé le 26 janvier 2014
Décision du 27 janvier 2014 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 janvier 2014
Décision n° 2014-DI-01 du 27 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon, déposé le 26 janvier 2014
Décision DG n° 2014-09 du 24 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 23 janvier 2014
Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures), déposé le 23 janvier 2014
Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre), déposé le 23 janvier 2014
Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 23 janvier 2014
Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 23 janvier 2014
Décision du 24 janvier 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 23 janvier 2014
Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 23 janvier 2014
Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 23 janvier 2014
Décision n° 2014-RM-01 du 24 janvier 2014 modifiant le nom de service Radio Est Réunion, déposé le 23 janvier 2014
Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 23 janvier 2014
Décision n° 2014-C-10 du 23 janvier 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 22 janvier 2014
Décision n° 2014-C-07 du 23 janvier 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle, déposé le 22 janvier 2014
Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014, déposé le 22 janvier 2014
Décision n° 2014-C-08 du 23 janvier 2014 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle, déposé le 22 janvier 2014
Décision n° 2013-686 DC du 23 janvier 2014, déposé le 22 janvier 2014
Décision n° 2014-C-09 du 23 janvier 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 22 janvier 2014
Décision du 22 janvier 2014 sur le différend qui oppose la société SUNALP à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-37 du 22 janvier 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-22 du 22 janvier 2014 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-45 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-19 du 22 janvier 2014 autorisant l'association Styl'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-20 du 22 janvier 2014 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-43 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-39 du 22 janvier 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-30 du 22 janvier 2014 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-32 du 22 janvier 2014 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 21 janvier 2014
Décision du 22 janvier 2014 sur le différend qui oppose la société AVRE ENERGIES à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 21 janvier 2014
Décision du 22 janvier 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-40 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la société d'édition de Canal Plus, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-25 du 22 janvier 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-21 du 22 janvier 2014 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-23 du 22 janvier 2014 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 21 janvier 2014
Décision du 22 janvier 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance), déposé le 21 janvier 2014
Décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 21 janvier 2014
Décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi), déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-44 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-36 du 22 janvier 2014 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-38 du 22 janvier 2014 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-26 du 22 janvier 2014 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-27 du 22 janvier 2014 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-42 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-46 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-34 du 22 janvier 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-35 du 22 janvier 2014 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-18 du 22 janvier 2014 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-47 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-33 du 22 janvier 2014 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-41 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-29 du 22 janvier 2014 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-31 du 22 janvier 2014 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-48 du 22 janvier 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 (section Arras―Troyes) et A 29, déposé le 21 janvier 2014
Décision n° 2014-24 du 22 janvier 2014 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 21 janvier 2014
Décision du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, déposé le 20 janvier 2014
Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre), déposé le 20 janvier 2014
Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 20 janvier 2014
Décision du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, déposé le 20 janvier 2014
Décision du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), déposé le 19 janvier 2014
Décision du 20 janvier 2014 modifiant la décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), déposé le 19 janvier 2014
Décision n° 2014-C-05 du 17 janvier 2014 portant modification de la décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel, déposé le 16 janvier 2014
Décision n° 2014-C-04 du 17 janvier 2014 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel, déposé le 16 janvier 2014
Décision n° 2014-PA-01 du 17 janvier 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Elles FM-LFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM 95.5, déposé le 16 janvier 2014
Décision n° 2014-MA-01 du 17 janvier 2014 modifiant la décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Audience à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus, déposé le 16 janvier 2014
Décision n° 2014-MA-02 du 17 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée, déposé le 16 janvier 2014
Décision DG n° 2014-07 du 17 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 16 janvier 2014
Décision du 16 janvier 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 janvier 2014
Décision n° 2014-243 L du 16 janvier 2014, déposé le 15 janvier 2014
Décision du 16 janvier 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 15 janvier 2014
Décision n° 2013-683 DC du 16 janvier 2014, déposé le 15 janvier 2014
Décision n° 2014-9 du 15 janvier 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 363259 du 15 janvier 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 2014-17 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication, déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 2014-10 du 15 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7, déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 2014-14 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l'association Saint-Antoine, déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 2014-15 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l'Association Animation Auron (AAA), déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 2014-8 du 15 janvier 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5, déposé le 14 janvier 2014
Décision du 15 janvier 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 2014-7 du 15 janvier 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2, déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 2014-16 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l'association Radio Antibes, déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 2014-12 du 15 janvier 2014 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns, pic de la Sagette, déposé le 14 janvier 2014
Décision du 15 janvier 2014 portant délégation de signature, déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 2014-11 du 15 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8, déposé le 14 janvier 2014
Décision n° 2014-13 du 15 janvier 2014 mettant en demeure l'association Radio Zinzine, déposé le 14 janvier 2014
Décision du 14 janvier 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 13 janvier 2014
Décision du 13 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, déposé le 12 janvier 2014
Décision du 13 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 12 janvier 2014
Décision du 13 janvier 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 12 janvier 2014
Décision du 13 janvier 2014 modifiant la décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), déposé le 12 janvier 2014
Décision du 13 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 janvier 2014
Décision du 13 janvier 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 12 janvier 2014
Décision du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 janvier 2014
Décision du 10 janvier 2014 portant délégation de signature, déposé le 9 janvier 2014
Décision du 10 janvier 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 9 janvier 2014
Décision du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 janvier 2014
Décision du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 janvier 2014
Décision du 10 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 janvier 2014
Décision du 10 janvier 2014 portant délégation de signature, déposé le 9 janvier 2014
Décision du 9 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 8 janvier 2014
Décision n° 479 du 9 janvier 2014 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président, déposé le 8 janvier 2014
Décision n° 481 du 9 janvier 2014 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 8 janvier 2014
Décision du 9 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, déposé le 8 janvier 2014
Décision n° 2013-360 QPC du 9 janvier 2014, déposé le 8 janvier 2014
Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 7 janvier 2014
Décision n° 2014-3 du 8 janvier 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 7 janvier 2014
Décision n° 2014-01 du 8 janvier 2014 relative au projet Port Seine Métropole - secteur ouest, déposé le 7 janvier 2014
Décision n° 2014-02 du 8 janvier 2014 relative au projet ferroviaire Liaisons nouvelles Ouest-Bretagne - Pays de la Loire, déposé le 7 janvier 2014
Décision du 8 janvier 2014 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve, déposé le 7 janvier 2014
Décision du 8 janvier 2014 portant autorisation d'un programme d'apprentissage, déposé le 7 janvier 2014
Décision n° 2014-01 du 8 janvier 2014 relative au projet Port Seine Métropole - secteur ouest (rectificatif), déposé le 7 janvier 2014
Décision du 8 janvier 2014 portant suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société Pharmacie Marette, déposé le 7 janvier 2014
Décision n° 2014-1 du 8 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-1243 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 7 janvier 2014
Décision n° 2014-5 du 8 janvier 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, déposé le 7 janvier 2014
Décision n° 2014-6 du 8 janvier 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, déposé le 7 janvier 2014
Décision n° 2014-2 du 8 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-227 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 7 janvier 2014
Décision du 8 janvier 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session octobre 2013), déposé le 7 janvier 2014
Décision n° 2014-4 du 8 janvier 2014 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 7 janvier 2014
Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), déposé le 7 janvier 2014
Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière, déposé le 7 janvier 2014
Décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 6 janvier 2014
Décision n° 478 du 7 janvier 2014 relative à la composition des sectionsde la commission des sanctions, déposé le 6 janvier 2014
Décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 janvier 2014
Décision n° 2014-NA-01 du 6 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube, déposé le 5 janvier 2014
Décision du 6 janvier 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 5 janvier 2014
Décision n° 2014-NA-02 du 6 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-NA-01 du 18 avril 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube, déposé le 5 janvier 2014
Décision du 3 janvier 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 2 janvier 2014
Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »), déposé le 1 janvier 2014
Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 1 janvier 2014
Décision du 2 janvier 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 1 janvier 2014
Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 1 janvier 2014
Décision DG n° 2014-02 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 1 janvier 2014
Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 1 janvier 2014