Décision (Publiée au Journal Officiel)

Décision du 1er janvier 2017 portant nomination d'un secrétaire général (inspection générale de la justice), déposé le 31 décembre 2016

Décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 30 décembre 2016

Décision DG n° 2016-293 du 31 décembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 30 décembre 2016

Décision du 30 décembre 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 29 décembre 2016

Décision n° D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique, déposé le 29 décembre 2016

Décision du 29 décembre 2016 portant attribution de fonctions, déposé le 28 décembre 2016

Décision n° 2016-743 DC du 29 décembre 2016, déposé le 28 décembre 2016

Décision nos 390060 et 399453 du 28 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 décembre 2016

Décision nos 394696 et 395115 du 28 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 décembre 2016

Décision du 27 décembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 décembre 2016

Décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), déposé le 25 décembre 2016

Décision du 23 décembre 2016 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, déposé le 22 décembre 2016

Décision du 23 décembre 2016 modifiant la décision du 25 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 22 décembre 2016

Décision n° 394819 du 23 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 22 décembre 2016

Décision n° 2016-265 L du 22 décembre 2016, déposé le 21 décembre 2016

Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016, déposé le 21 décembre 2016

Décision du 22 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat), déposé le 21 décembre 2016

Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 21 décembre 2016

Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 21 décembre 2016

Décision n° 2016-23 D du 22 décembre 2016, déposé le 21 décembre 2016

Décision du 21 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 20 décembre 2016

Décision du 21 décembre 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 20 décembre 2016

Décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), déposé le 20 décembre 2016

Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, déposé le 20 décembre 2016

Décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 20 décembre 2016

Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, déposé le 20 décembre 2016

Décision n° 2016-930 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-943 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-964 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-971 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-953 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-935 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SNB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Bordeaux, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-950 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-956 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Côte Basque, NRJ La Rochelle et NRJ Pyrénées, déposé le 19 décembre 2016

Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-933 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte Basque, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-967 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 19 décembre 2016

Décision du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie, déposé le 19 décembre 2016

Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 28 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication), déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-972 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Charentes, Virgin Radio Gironde/Virgin Radio Bordeaux, Virgin Radio Midi-Pyrénées/Virgin Radio Agen et Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Béarn, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-940 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-941 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-929 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-931 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-937 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Béarn/RFM Pays Basque, RFM Gironde/RFM Bordeaux et RFM Toulouse/RFM Lot-et-Garonne, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-947 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-969 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-961 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-962 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-932 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-934 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Bordeaux et Nostalgie Charente-Maritime, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-936 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-966 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-952 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-955 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-963 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 décembre 2016

Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-968 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-959 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-965 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-970 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 décembre 2016

Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-974 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-938 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-949 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-954 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Sud Aquitaine, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-958 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-942 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-945 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-946 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-957 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Sud Aquitaine / Virgin Radio Landes / Virgin Radio Pays Basque, Virgin Radio Gironde / Virgin Radio Bordeaux et Virgin Radio Midi-Pyrénées / Virgin Radio Agen, déposé le 19 décembre 2016

Décision n° 2016-960 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 19 décembre 2016

Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 19 décembre 2016

Décision du 19 décembre 2016 portant nomination et cessation de fonction auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 18 décembre 2016

Décision du 19 décembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 18 décembre 2016

Décision du 19 décembre 2016 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 18 décembre 2016

Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale), déposé le 18 décembre 2016

Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 18 décembre 2016

Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 18 décembre 2016

Décision du 16 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 15 décembre 2016

Décision du 16 décembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 15 décembre 2016

Décision nos 397908 et autres du 16 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 15 décembre 2016

Décision du 16 décembre 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 15 décembre 2016

Décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2017 (armée active), déposé le 14 décembre 2016

Décision n° 2016-068 du 15 décembre 2016 portant abrogation de l'agrément de jeux de cercle en ligne n° 0012-PO-2010-06-07 de la société EVEREST GAMING LIMITED, déposé le 14 décembre 2016

Décision du 15 décembre 2016 modifiant la décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 14 décembre 2016

Décision du 15 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 14 décembre 2016

Décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée d'active), déposé le 14 décembre 2016

Décision n° 2016-067 du 15 décembre 2016 portant délégation de pouvoirs, déposé le 14 décembre 2016

Décision n° 2016-229 du 14 décembre 2016 portant règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais relatif à l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé (SAGEB), déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 396660 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 396662 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 2016-RM-028 du 14 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 2016-VP-95 du 14 décembre 2016 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de contrats de plusieurs mutuelles, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 396659 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 396663 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 396664 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 2016-VP-96 du 14 décembre 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 2016-918 du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2012-657 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 2016-RM-29 du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-RM-23 du 11 mai 2016 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 2016-917 du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-574 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 13 décembre 2016

Décision du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 2016-919 du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-570 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 396665 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 2016-877 du 14 décembre 2016 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Molotov TV SAS aux sociétés NRJ Group, NRJ 12 et Chérie HD, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 396661 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 2016-912 du 14 décembre 2016 mettant en demeure la société RMC Découverte en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 13 décembre 2016

Décision n° 2016-C-93 du 13 décembre 2016 portant approbation du transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle et de la caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 12 décembre 2016

Décision n° 2016-C-94 du 13 décembre 2016 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, déposé le 12 décembre 2016

Décision du 13 décembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 12 décembre 2016

Décision du 13 décembre 2016 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 12 décembre 2016

Décision du 12 décembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 11 décembre 2016

Décision n° 2016-601 QPC du 9 décembre 2016, déposé le 8 décembre 2016

Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016, déposé le 8 décembre 2016

Décision du 9 décembre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 8 décembre 2016

Décision n° 2016-603 QPC du 9 décembre 2016, déposé le 8 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-63 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association born radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL Fréquence Grands Lacs, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-44 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio pau d'ousse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPO 97 FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-56 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association xiberoko botza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-12 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cristal FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-14 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-15 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-17 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association entzun ikus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-31 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-36 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cadence musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-37 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio campus Bordeaux - création animation recherche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio campus Bordeaux, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-8 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culture et information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-42 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio oloron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oloron, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-45 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association centre social et socioculturel de Pons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-54 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine partage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-39 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio de l'église en Pays Basque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio lapurdi irratia, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-16 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-9 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association barousse FM - association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-67 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ile de Ré radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré La Rochelle, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-70 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio collège pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio collège, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-47 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac), déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-22 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix de l'Armagnac, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-29 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-33 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-65 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-30 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4, déposé le 7 décembre 2016

Décision du 8 décembre 2016 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2017, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-55 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association terre marine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre marine FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-23 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la voix du Béarn la bouts de nouste pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix du Béarn la bouts de nouste, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-27 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - la voix de la vallée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - la voix de la vallée, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-43 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federacion vivre au pays - ràdio país pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ràdio País, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-46 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association les amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio star, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-49 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio vallée Vézére pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-20 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-7 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-71 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association média radio baby boom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-51 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-34 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio bulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio bulle, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-40 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-740 DC du 8 décembre 2016, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-58 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-60 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de l'information et de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-61 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS blackbox pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-69 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Wit FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-57 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association canton Vernois FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-62 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association média plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-64 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Technique et Production Audiovisuelles (TPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-48 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio vallée de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVI 101.4, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-50 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-11 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM - CFM Radio, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-18 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-21 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-28 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A à Z pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage Fm, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-38 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'entre deux mers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio entre deux mers, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-10 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association quartier orange votre radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL marsa communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-66 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL leader médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-41 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio mendililia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-13 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-19 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-32 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-52 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-53 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Charente Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente Maritime, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-24 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM 89,3 - 89,1, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-26 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 radio, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-35 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cadence musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-BO-68 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Wit FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM, déposé le 7 décembre 2016

Décision n° 2016-920 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2011-1007 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet), déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-914 du 7 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diaspora pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans la collectivité territoriale de Guyane, déposé le 6 décembre 2016

Décision nos 389036 et autres du 7 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-923 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-36 du 7 décembre 2016 relative au projet de ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan (11), déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-924 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-922 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-874 du 7 décembre 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-879 du 7 décembre 2016 portant rectificatif de la décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III, déposé le 6 décembre 2016

Décision du 7 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 366345 du 7 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-921 du 7 décembre 2016 autorisant le Conseil départemental de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonascre, déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-875 du 7 décembre 2016 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation du service de radio France Inter en modulation d'amplitude, déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-37 du 7 décembre 2016 relative au projet de création de nouveaux bassins portuaires « Cap 2020 » par le Grand Port maritime de Dunkerque (59), déposé le 6 décembre 2016

Décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations, déposé le 5 décembre 2016

Décision du 6 décembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 5 décembre 2016

Décision du 6 décembre 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 5 décembre 2016

Décision n° 2016-P-12 du 6 décembre 2016 portant délégation de signature, déposé le 5 décembre 2016

Décision du 6 décembre 2016 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 5 décembre 2016

Décision du 5 décembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 décembre 2016

Décision du 5 décembre 2016 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 décembre 2016

Décision du 5 décembre 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 4 décembre 2016

Décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016, déposé le 1 décembre 2016

Décision du 2 décembre 2016 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 1 décembre 2016

Décision du 2 décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 1 décembre 2016

Décision n° 2016-599 QPC du 2 décembre 2016, déposé le 1 décembre 2016

Décision du 2 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (tableau complémentaire n° 4, armée active), déposé le 1 décembre 2016

Décision du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 30 novembre 2016

Décision du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 30 novembre 2016

Décision n° CODEP-DRC-2016-040961 du 1er décembre 2016 enregistrant l'installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme), déposé le 30 novembre 2016

Décision du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature, déposé le 30 novembre 2016

Décision n° 2016-870 du 30 novembre 2016 portant nomination de deux personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, déposé le 29 novembre 2016

Décision n° 2016-871 du 30 novembre 2016 portant nomination de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 29 novembre 2016

Décision n° 2016-873 du 30 novembre 2016 fixant les heures d'écoute significatives pour le service Canal+ édité par la Société d'édition de Canal Plus, déposé le 29 novembre 2016

Décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille, déposé le 29 novembre 2016

Décision n° 2016-876 du 30 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 29 novembre 2016

Décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères, déposé le 29 novembre 2016

Décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Littoral TV dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque, déposé le 29 novembre 2016

Décision n° 2016-858 du 30 novembre 2016 autorisant la Société de télévision multilocale à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Wéo Picardie dans la zone d'Abbeville-Amiens, déposé le 29 novembre 2016

Décision n° 2016-1596 du 29 novembre 2016 autorisant la société SOLGECO 26 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 28 novembre 2016

Décision du 29 novembre 2016 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 28 novembre 2016

Décision n° 2016-1540 du 29 novembre 2016 autorisant la société BPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 28 novembre 2016

Décision du 29 novembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée active), déposé le 28 novembre 2016

Décision du 29 novembre 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 28 novembre 2016

Décision du 28 novembre 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose les sociétés Parc éolien du Col de Brugues, Parc éolien du Mailleul de Lima et Parc éolien du Viala à la société Enedis, relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production éoliennes au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 27 novembre 2016

Décision du 28 novembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 novembre 2016

Décision du 28 novembre 2016 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 novembre 2016

Décisions du 28 novembre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 novembre 2016

Décision du 25 novembre 2016 portant nomination dans l'armée active, déposé le 24 novembre 2016

Décision du 25 novembre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 24 novembre 2016

Décision du 25 novembre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 24 novembre 2016

Décision n° 2016-597 QPC du 25 novembre 2016, déposé le 24 novembre 2016

Décision n° 2016-598 QPC du 25 novembre 2016, déposé le 24 novembre 2016

Décision n° 2016-1539 du 24 novembre 2016 portant modification de l'annexe de la décision n° 2013-1259 du 15 octobre 2013 autorisant la société XPERT FRANCE NORD à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 23 novembre 2016

Décision n° 2016-1566 du 24 novembre 2016 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2015, déposé le 23 novembre 2016

Décision du 24 novembre 2016 portant délégation de signature (académie du renseignement), déposé le 23 novembre 2016

Décision nos 398651 et 398878 du 23 novembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 22 novembre 2016

Décision n° 2016-LI-01 du 23 novembre 2016 modifiant le nom du service Galaxie programme Evasion, déposé le 22 novembre 2016

Décision n° 2016-872 du 23 novembre 2016 portant mise en demeure de la société D8, déposé le 22 novembre 2016

Décision du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 22 novembre 2016

Décision du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 22 novembre 2016

Décision n° 2016-913 du 23 novembre 2016 modifiant le nom du service RCN Radio (Catalogne Nord), déposé le 22 novembre 2016

Décision du 22 novembre 2016 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes, déposé le 21 novembre 2016

Décision n° 2016-1529 du 22 novembre 2016 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2017, déposé le 21 novembre 2016

Décision n° 2016-1538 du 22 novembre 2016 autorisant la société G3 WORLDWIDE FRANCE SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 21 novembre 2016

Décision n° 2016-C-86 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle (rectificatif), déposé le 20 novembre 2016

Décision du 21 novembre 2016 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 20 novembre 2016

Décision du 21 novembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-C-81 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-C-86 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 20 novembre 2016

Décision DG n° 2016-27 du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 20 novembre 2016

Décision du 21 novembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-RE-65 du 21 novembre 2016 portant rectificatif à la délibération du 21 mars 2016 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 12 mai 2017, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-C-80 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-C-83 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-C-82 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-C-88 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-C-84 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-C-85 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-C-87 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-RE-66 du 21 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh, déposé le 20 novembre 2016

Décision n° 2016-596 QPC du 18 novembre 2016, déposé le 17 novembre 2016

Décision n° 2016-595 QPC du 18 novembre 2016, déposé le 17 novembre 2016

Décision du 18 novembre 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 17 novembre 2016

Décision du 18 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 17 novembre 2016

Décision n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016, déposé le 16 novembre 2016

Décision du 17 novembre 2016 relative à l'admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2016 dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, déposé le 16 novembre 2016

Décision n° 2016-264 L du 17 novembre 2016, déposé le 16 novembre 2016

Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 16 novembre 2016

Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 16 novembre 2016

Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 16 novembre 2016

Décision du 17 novembre 2016 modifiant la décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 16 novembre 2016

Décision du 17 novembre 2016 modifiant la décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 16 novembre 2016

Décision n° 2016-880 du 16 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 15 novembre 2016

Décision n° 2016-878 du 16 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 15 novembre 2016

Décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 15 novembre 2016

Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 15 novembre 2016

Décision n° 2016-926 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 15 novembre 2016

Décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 autorisant la commune de Confolens (Charente) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Confolens (Charente), déposé le 15 novembre 2016

Décision n° 2016-869 du 16 novembre 2016 relative au règlement d'un différend opposant les sociétés Tinh Production France et N7TV, déposé le 15 novembre 2016

Décision nos 394802 et 394878 du 16 novembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 15 novembre 2016

Décision n° 2016-928 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6-SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 15 novembre 2016

Décision n° 2016-925 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 15 novembre 2016

Décision n° 2016-927 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 15 novembre 2016

Décision du 15 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 14 novembre 2016

Décision du 15 novembre 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 14 novembre 2016

Décision du 15 novembre 2016 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques, déposé le 14 novembre 2016

Décision du 15 novembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 14 novembre 2016

Décision n° 2016-C-78 du 14 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-C-112 du 1er décembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions, déposé le 13 novembre 2016

Décision du 14 novembre 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 13 novembre 2016

Décision n° 2016-C-79 du 14 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-C-113 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres, déposé le 13 novembre 2016

Décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016, déposé le 9 novembre 2016

Décision n° 2016-136 ORGA du 10 novembre 2016, déposé le 9 novembre 2016

Décision n° 2016-887 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-908 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Côtes-d'Armor/Virgin Radio Rennes - Saint-Malo et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Lorient/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Vannes, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-896 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-898 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-901 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-883 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-884 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Brest et NRJ Nantes/NRJ Saint-Nazaire, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-886 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-888 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Brest, Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Nantes, Chérie FM Quimper et Chérie FM Rennes, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-906 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-907 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-891 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de la Loire/Virgin Radio Angers/Virgin Radio Nantes/Virgin Radio Saint-Nazaire, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-899 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 8 novembre 2016

Décision du 9 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-902 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-904 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-885 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-890 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nantes, déposé le 8 novembre 2016

Décision du 9 novembre 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des matelas TRAMIPLEX de la société HOWA TRAMICO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-903 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-882 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-895 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-889 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-900 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-910 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-894 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-911 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-905 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-881 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 8 novembre 2016

Décision n° 2016-897 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 8 novembre 2016

Décision du 8 novembre 2016 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, déposé le 7 novembre 2016

Décision DG n° 2016-275 du 8 novembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 7 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 modifiant la décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature, déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature, déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 modifiant la décision du 29 août 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 6 novembre 2016

Décision n° 2016-NA-09 du 7 novembre 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association OMSC / Radio Cigogne, déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 6 novembre 2016

Décision n° 2016-CF-03 du 7 novembre 2016 modifiant la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne, déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 6 novembre 2016

Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 6 novembre 2016

Décision du 4 novembre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 3 novembre 2016

Décision n° 2016-VP-76 du 4 novembre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 3 novembre 2016

Décision du 4 novembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 3 novembre 2016

Décision n° 2016-VP-74 du 4 novembre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 3 novembre 2016

Décision n° 2016-594 QPC du 4 novembre 2016, déposé le 3 novembre 2016

Décision n° 2016-VP-75 du 4 novembre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 3 novembre 2016

Décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III, déposé le 2 novembre 2016

Décision n° 2016-829 du 3 novembre 2016 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI), déposé le 2 novembre 2016

Décision du 3 novembre 2016 modifiant la décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement), déposé le 2 novembre 2016

Décision n° 2016-862 du 3 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 2 novembre 2016

Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 2 novembre 2016

Décision n° 2016-830 du 3 novembre 2016 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI), déposé le 2 novembre 2016

Décision du 3 novembre 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 2 novembre 2016

Décision du 2 novembre 2016 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 1 novembre 2016

Décision du 2 novembre 2016 modifiant la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 1 novembre 2016

Décision du 2 novembre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 novembre 2016

Décision du 2 novembre 2016 modifiant la décision du 2 décembre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 novembre 2016

Décision du 2 novembre 2016 modifiant la décision du 4 octobre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 novembre 2016

Décision du 2 novembre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 novembre 2016

Décision du 2 novembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 1 novembre 2016

Décision du 2 novembre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 1 novembre 2016

Décision du 1er novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 31 octobre 2016

Décision du 31 octobre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 octobre 2016

Décision du 31 octobre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2016

Décision du 27 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales), déposé le 26 octobre 2016

Décision du 27 octobre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 26 octobre 2016

Décision du 27 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 26 octobre 2016

Décision n° 2016-30 du 26 octobre 2016 relative au projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen (93), déposé le 25 octobre 2016

Décision n° 2016-31 du 26 octobre 2016 relative au projet de ferme éolienne flottante de Groix, déposé le 25 octobre 2016

Décision du 25 octobre 2016 modifiant la décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement), déposé le 24 octobre 2016

Décision du 25 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 24 octobre 2016

Décision du 24 octobre 2016 modifiant la décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 23 octobre 2016

Décision du 24 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 23 octobre 2016

Décision du 24 octobre 2016 modifiant la décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 23 octobre 2016

Décision du 24 octobre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable), déposé le 23 octobre 2016

Décision n° 2016-591 QPC du 21 octobre 2016, déposé le 20 octobre 2016

Décision du 21 octobre 2016 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, déposé le 20 octobre 2016

Décision n° 2016-593 QPC du 21 octobre 2016, déposé le 20 octobre 2016

Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016, déposé le 20 octobre 2016

Décision du 21 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 20 octobre 2016

Décision n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016, déposé le 20 octobre 2016

Décision n° 2016-588 QPC du 21 octobre 2016, déposé le 20 octobre 2016

Décision n° 2016-592 QPC du 21 octobre 2016, déposé le 20 octobre 2016

Décision n° 2016-C-70 du 20 octobre 2016 portant extension d'agrément et approbation des transferts partiels des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles, déposé le 19 octobre 2016

Décision n° 2016-C-66 du 20 octobre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, et caducité des agréments d'une union, déposé le 19 octobre 2016

Décision n° 2016-C-67 du 20 octobre 2016 portant extension d'agrément et approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2016

Décision n° 2016-C-72 du 20 octobre 2016 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 19 octobre 2016

Décision n° 2016-C-65 du 20 octobre 2016 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 19 octobre 2016

Décision du 20 octobre 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 19 octobre 2016

Décision n° 2016-C-71 du 20 octobre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 19 octobre 2016

Décision n° 2016-C-68 du 20 octobre 2016 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 19 octobre 2016

Décision n° 2016-C-69 du 20 octobre 2016 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 19 octobre 2016

Décision du 20 octobre 2016 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 19 octobre 2016

Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature de la présidente pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT), déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-831 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-818 du 19 octobre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1, déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-835 du 19 octobre 2016 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-681 du 20 juillet 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Corte, déposé le 18 octobre 2016

Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature de la rapporteure générale dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT), déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France, déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-865 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-820 du 19 octobre 2016 modifiant le nom du service RFM Lyon, déposé le 18 octobre 2016

Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 18 octobre 2016

Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-863 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-864 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-PA-06 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne, déposé le 18 octobre 2016

Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-866 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-817 du 19 octobre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé M6, déposé le 18 octobre 2016

Décision du 19 octobre 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-867 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 18 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-64 du 18 octobre 2016 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de contrats de six mutuelles, déposé le 17 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-61 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2016

Décision du 18 octobre 2016 modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques), déposé le 17 octobre 2016

Décision du 18 octobre 2016 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-62 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2016

Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 17 octobre 2016

Décision n° 2016-1331 du 18 octobre 2016 autorisant la société LA POSTE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 17 octobre 2016

Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 17 octobre 2016

Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 17 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-63 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 17 octobre 2016

Décision du 18 octobre 2016 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la direction « personnels navigants » à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 17 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-55 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Canal Centre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Centre programme Radio Bonheur, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-43 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-44 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-32 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-64 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation programme Océane, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-31 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Laser pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-07 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-13 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jet pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-15 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Melody FM, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-56 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-53 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-34 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-42 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Côtes d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-21 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-27 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-28 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G !, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-09 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio européenne nantaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euradionantes, déposé le 16 octobre 2016

Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de pouvoir, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-58 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-39 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations Chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-40 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-05 du 17 octobre 2016 rectifiant la décision n° 2016-RE-04 du 20 juin 2016 complétant la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène, déposé le 16 octobre 2016

Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus, déposé le 16 octobre 2016

Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-37 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio U pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-46 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89.6, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-49 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-19 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun'pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun', déposé le 16 octobre 2016

Décision du 17 octobre 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. Michel OTS. à la société Enedis, relatif à l'exécution de son contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation pour une installation de production photovoltaïque, déposé le 16 octobre 2016

Décisions du 17 octobre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-61 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-52 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-54 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-35 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Lorient, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-36 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-38 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-41 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Côtes d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-45 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-47 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-22 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-26 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-29 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-18 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-10 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-14 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu, déposé le 16 octobre 2016

Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-63 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation programme Océane, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-48 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Millenium pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-08 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis Raviphiles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-11 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Quartier Brest-Fréquence Mutine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine, déposé le 16 octobre 2016

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 octobre 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-739 DC, déposé le 16 octobre 2016

Décision du 17 octobre 2016 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2016 (réserve), déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-30 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-16 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM, déposé le 16 octobre 2016

Décision du 17 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (tableau complémentaire n° 2, armée active), déposé le 16 octobre 2016

Décision du 17 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (tableau d'avancement complémentaire n° 3 - armée active), déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-51 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kernews Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kernews, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-33 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parole de Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-50 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Beau Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-23 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Angers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Angers, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-17 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-06 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-12 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 12-38-15 du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 octobre 2016 sur le différend qui oppose la société EOLE SAINT JEAN LACHALM à la société ENEDIS, relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production éolienne au réseau de distribution d'électricité, déposé le 16 octobre 2016

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 octobre 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-739 DC, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-57 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-62 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo programme Alouette, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-20 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activ'pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ', déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 2016-RE-24 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM, déposé le 16 octobre 2016

Décision n° 10-38-16 du 17 octobre 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions sur la demande de mesures conservatoires présentée par la société Moulin du Teulel dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif à l'utilisation d'une protection de découplage dans une installation de production hydroélectrique, déposé le 16 octobre 2016

Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes, déposé le 13 octobre 2016

Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes, déposé le 13 octobre 2016

Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes, déposé le 13 octobre 2016

Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes, déposé le 13 octobre 2016

Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes, déposé le 13 octobre 2016

Décision du 14 octobre 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 13 octobre 2016

Décision n° 2016-583/584/585/586 QPC du 14 octobre 2016, déposé le 13 octobre 2016

Décision n° 2016-587 QPC du 14 octobre 2016, déposé le 13 octobre 2016

Décision n° 2016-582 QPC du 13 octobre 2016, déposé le 12 octobre 2016

Décision du 13 octobre 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 12 octobre 2016

Décision du 13 octobre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable), déposé le 12 octobre 2016

Décision n° 2016-062 du 13 octobre 2016 portant acceptation du retrait de noms de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED, déposé le 12 octobre 2016

Décision du 13 octobre 2016 modifiant la décision du 7 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatorze professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 12 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-52 du 12 octobre 2016 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats de plusieurs mutuelles, déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-59 du 12 octobre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 octobre 2016

Décision du 12 octobre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-855 du 12 octobre 2016 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-56 du 12 octobre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 octobre 2016

Décision nos 389998 du 12 octobre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-54 du 12 octobre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-816 du 12 octobre 2016 mettant en demeure la société NRJ 12 en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-53 du 12 octobre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-58 du 12 octobre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-856 du 12 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-55 du 12 octobre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-VP-57 du 12 octobre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 octobre 2016

Décision n° 2016-1279 du 11 octobre 2016 autorisant la société COURRIERS XPRESS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 10 octobre 2016

Décision n° 2016-1256 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guyane, déposé le 10 octobre 2016

Décision n° 2016-1254 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique, déposé le 10 octobre 2016

Décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), déposé le 10 octobre 2016

Décision du 11 octobre 2016 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle adoptant son règlement intérieur, déposé le 10 octobre 2016

Décision n° 2016-1257 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion, déposé le 10 octobre 2016

Décision n° 2016-1255 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, déposé le 10 octobre 2016

Décision n° 2016-1258 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte, déposé le 10 octobre 2016

Décisions du 10 octobre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 9 octobre 2016

Décision du 10 octobre 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 9 octobre 2016

Décision du 10 octobre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 octobre 2016

Décision du 10 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 9 octobre 2016

Décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016, déposé le 9 octobre 2016

Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), déposé le 5 octobre 2016

Décision n° 2016-SG-49 du 6 octobre 2016 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 5 octobre 2016

Décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, déposé le 5 octobre 2016

Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 5 octobre 2016

Décision n° 2016-789 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-832 du 5 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-834 du 5 octobre 2016 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-581 QPC du 5 octobre 2016, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-763 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Issoudun du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-787 du 5 octobre 2016 mettant en demeure la société Orange, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-788 du 5 octobre 2016 mettant en demeure la SAS Free, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-814 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-574/575/576/577/578 QPC du 5 octobre 2016, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-765 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 7L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Montpellier du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TV Sud Montpellier, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-815 du 5 octobre 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte, déposé le 4 octobre 2016

Décision nos 390465 et 390491 du 5 octobre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 4 octobre 2016

Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-579 QPC du 5 octobre 2016, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-580 QPC du 5 octobre 2016, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-833 du 5 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-819 du 5 octobre 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 4 octobre 2016

Décision n° 2016-764 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Argenton-sur-Creuse du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV, déposé le 4 octobre 2016

Décision du 4 octobre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 3 octobre 2016

Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 3 octobre 2016

Décision du 4 octobre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 3 octobre 2016

Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication), déposé le 3 octobre 2016

Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 3 octobre 2016

Décision du 4 octobre 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 3 octobre 2016

Décision du 3 octobre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 octobre 2016

Décision du 3 octobre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 2 octobre 2016

Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 2 octobre 2016

Décision du 2 octobre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 1 octobre 2016

Décision n° D-HCSF-2016-5 du 1er octobre 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank, déposé le 30 septembre 2016

Décision n° D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 30 septembre 2016

Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016, déposé le 29 septembre 2016

Décision DG n° 2016-252 du 30 septembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 29 septembre 2016

Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 29 septembre 2016

Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 29 septembre 2016

Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 29 septembre 2016

Décision n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016, déposé le 29 septembre 2016

Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016, déposé le 28 septembre 2016

Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016, déposé le 28 septembre 2016

Décision du 29 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 28 septembre 2016

Décision du 29 septembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 28 septembre 2016

Décision n° 2016-736 du 28 septembre 2016 portant mise en demeure de la SAS NRJ, déposé le 27 septembre 2016

Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 27 septembre 2016

Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 27 septembre 2016

Décision n° 2016-766 du 28 septembre 2016 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA Vortex, déposé le 27 septembre 2016

Décision nos 389283 et 389993 du 28 septembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 septembre 2016

Décision n° 2016-813 du 28 septembre 2016 portant modification de la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion, déposé le 27 septembre 2016

Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 27 septembre 2016

Décision n° 2016-812 du 28 septembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 27 septembre 2016

Décision n° 2016-767 du 28 septembre 2016 mettant en demeure la société Chérie HD, déposé le 27 septembre 2016

Décision du 27 septembre 2016 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 26 septembre 2016

Décision du 27 septembre 2016 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie », déposé le 26 septembre 2016

Décision du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie, déposé le 26 septembre 2016

Décision du 27 septembre 2016 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la direction « navigabilité et opérations » à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 26 septembre 2016

Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), déposé le 25 septembre 2016

Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 25 septembre 2016

Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 25 septembre 2016

Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 25 septembre 2016

Décisions du 26 septembre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 septembre 2016

Décision n° 2016-PO-07 du 26 septembre 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association les Amis de Radio Chalette, déposé le 25 septembre 2016

Décision du 25 septembre 2016 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 24 septembre 2016

Décision n° 2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016, déposé le 22 septembre 2016

Décision n° 2016-565 R QPC du 23 septembre 2016, déposé le 22 septembre 2016

Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), déposé le 22 septembre 2016

Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 septembre 2016

Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 22 septembre 2016

Décision n° 2016-569 QPC du 23 septembre 2016, déposé le 22 septembre 2016

Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 22 septembre 2016

Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 22 septembre 2016

Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre du logement et de l'habitat durable), déposé le 22 septembre 2016

Décision du 22 septembre 2016 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012, déposé le 21 septembre 2016

Décision du 22 septembre 2016 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 21 septembre 2016

Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 21 septembre 2016

Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 21 septembre 2016

Décision du 22 septembre 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 21 septembre 2016

Décision du 22 septembre 2016 modifiant la décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 21 septembre 2016

Décision n° 2016-825 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio NRJ Tahiti, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-792 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Musique Information Culture Radio en Occitanie (M.I.C.R.O.) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-810 du 21 septembre 2016 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-748 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rézo, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-750 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-827 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-828 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-797 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-804 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-806 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-751 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Saint-Quentin, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-753 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-791 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien à exploiter des services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-803 du 21 septembre 2016 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-809 du 21 septembre 2016 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-799 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-755 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-762 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-726 du 21 septembre 2016 mettant en demeure la société Télévision française 1, déposé le 20 septembre 2016

Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 20 septembre 2016

Décision du 21 septembre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-824 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Manureva I Te Rai Matuatini à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-793 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-745 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-746 du 21 septembre 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-821 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hiti FM, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-822 du 21 septembre 2016 autorisant l'association de la Radio Adventiste LVDL (La Voix de l'Espérance) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix de l'Espérance - LVDL, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-796 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-802 du 21 septembre 2016 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne/RFM Corrèze, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-747 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre Dame relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-749 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-759 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-760 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-742 du 21 septembre 2016 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 20 septembre 2016

Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (protocole), déposé le 20 septembre 2016

Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-807 du 21 septembre 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-808 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-754 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-758 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire (rectificatif), déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-794 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-761 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-743 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Noy'on Air à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Noy'on Air, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-744 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-795 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-805 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-757 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 20 septembre 2016

Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire, déposé le 20 septembre 2016

Décision du 21 septembre 2016 relative à l'homologation de la décision n° 2016-167 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-823 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Radio Maria No Te Hau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 388034 du 21 septembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-790 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-801 du 21 septembre 2016 autorisant l'association RPC-Radio Pays de Comminges à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-836 du 21 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-826 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL Tahiti Web Radio.PF à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti Web Radio, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-798 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-800 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-752 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-756 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 20 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-37 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-38 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-31 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-12 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-13 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Eko des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-15 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-20 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-29 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Culture et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zema, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication Montagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-19 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-26 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la Chanson Française pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-40 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-41 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-06 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM Mende pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-10 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-11 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-24 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-27 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-1184 du 20 septembre 2016 relative à l'évaluation pour l'année 2015 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-42 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord), déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-17 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-23 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-39 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-30 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Raje Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-32 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone Hérault pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-34 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille Ouverte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGO/Radio Grille Ouverte, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-07 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-08 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-14 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3 DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 DFM, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-22 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-28 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Autonome Salvetoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-36 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Protestante de Radio6Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-33 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-16 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels, déposé le 19 septembre 2016

Décision du 20 septembre 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-35 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH Sud, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-21 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-TO-25 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette, déposé le 19 septembre 2016

Décision n° 2016-1185 du 20 septembre 2016 autorisant la société TCS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 19 septembre 2016

Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 18 septembre 2016

Décision n° 2016-RM-27 du 19 septembre 2016 modifiant le nom du service Radio Néo, déposé le 18 septembre 2016

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 18 septembre 2016

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 18 septembre 2016

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 septembre 2016

Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 18 septembre 2016

Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 18 septembre 2016

Décision n° 2016-C-45 du 16 septembre 2016 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 15 septembre 2016

Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 15 septembre 2016

Décision n° 2016-C-47 du 16 septembre 2016 portant extension d'agrément et approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, déposé le 15 septembre 2016

Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016, déposé le 15 septembre 2016

Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 15 septembre 2016

Décision n° 2016-C-48 du 16 septembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une autre entreprise d'assurance et de la caducité de ses agréments, déposé le 15 septembre 2016

Décision n° 2016-566 QPC du 16 septembre 2016, déposé le 15 septembre 2016

Décision du 16 septembre 2016 relative à la composition du jury du prix d'économie de la défense, déposé le 15 septembre 2016

Décision n° 2016-C-46 du 16 septembre 2016 portant agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 15 septembre 2016

Décision n° 2016-C-43 du 16 septembre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 15 septembre 2016

Décision n° 2016-564 QPC du 16 septembre 2016, déposé le 15 septembre 2016

Décision n° 2016-C-44 du 16 septembre 2016 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments, déposé le 15 septembre 2016

Décision n° 2016-563 QPC du 16 septembre 2016, déposé le 15 septembre 2016

Décision n° 2016-733 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé Cinaps TV, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-737 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n° 2015-504 du 2 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, autorisant l'association Club Altitude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-059 du 15 septembre 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-768 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société L'Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-739 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-727 du 15 septembre 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-735 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Bocal pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-P-018 du 15 septembre 2016 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d'avances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-738 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-728 du 15 septembre 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-740 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-734 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société par actions simplifiée Ensemble TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé IDF1, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-732 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé BDM TV, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-731 du 15 septembre 2016 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 modifiée pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-741 du 15 septembre 2016 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-729 du 15 septembre 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 14 septembre 2016

Décision du 15 septembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 14 septembre 2016

Décision n° 2016-057 du 15 septembre 2016 portant confirmation de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la societé ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED, déposé le 14 septembre 2016

Décision du 14 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 13 septembre 2016

Décision n° 2016-730 du 14 septembre 2016 portant abrogation de la décision modifiée n° 2013-6 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à utiliser une ressource radioélectrique pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 13 septembre 2016

Décision du 14 septembre 2016 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « dématérialisation des demandes d'accord préalable dans le cadre des soins médicaux gratuits », déposé le 13 septembre 2016

Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 12 septembre 2016

Décision du 13 septembre 2016 portant cessation de fonctions d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 12 septembre 2016

Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 12 septembre 2016

Décision du 12 septembre 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 11 septembre 2016

Décision du 12 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 11 septembre 2016

Décision du 12 septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 11 septembre 2016

Décision du 12 septembre 2016 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection), déposé le 11 septembre 2016

Décision du 12 septembre 2016 modifiant la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 11 septembre 2016

Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 8 septembre 2016

Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 8 septembre 2016

Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international), déposé le 8 septembre 2016

Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 8 septembre 2016

Décision n° 2016-561/562 QPC du 9 septembre 2016, déposé le 8 septembre 2016

Décision n° 2016-MA-29 du 9 septembre 2016 modifiant la décision n° 2016-MA-04 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM, déposé le 8 septembre 2016

Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 8 septembre 2016

Décision du 9 septembre 2016 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 8 septembre 2016

Décision du 9 septembre 2016 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 8 septembre 2016

Décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016, déposé le 7 septembre 2016

Décision du 8 septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 septembre 2016

Décision du 8 septembre 2016 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 septembre 2016

Décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 7 septembre 2016

Décision n° 2016-560 QPC du 8 septembre 2016, déposé le 7 septembre 2016

Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-915 du 7 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-842 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-849 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-771 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-777 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-837 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-840 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-847 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-852 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-779 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Perpignan, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-783 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-916 du 7 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-839 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-841 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-773 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-781 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gigasud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée, déposé le 6 septembre 2016

Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 581 du 7 septembre 2016 relative à la composition des sections de la commission des sanctions, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-838 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Perpignan, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-853 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-772 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-785 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Béziers, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-843 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Littoral, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-844 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Montpellier, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-850 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-774 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-775 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pacific FM Béziers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Béziers, déposé le 6 septembre 2016

Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique), déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-846 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-778 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-780 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-784 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-725 du 7 septembre 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-851 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-P-017 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature, déposé le 6 septembre 2016

Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-845 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiasud Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-848 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-776 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Carcassonne, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-786 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier/Sète, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-854 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-769 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-770 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-782 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nîmes, déposé le 6 septembre 2016

Décision n° 2016-1132 du 6 septembre 2016 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorisant la société ALTHUS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 5 septembre 2016

Décision du 6 septembre 2016 modifiant la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 5 septembre 2016

Décision n° 2016-1131 du 6 septembre 2016 autorisant la société MAILTIN'POST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 5 septembre 2016

Décision n° 2016-NA-08 du 5 septembre 2016 modifiant le nom de la dénomination sociale du titulaire association Radio Valmont 1, déposé le 4 septembre 2016

Décision du 5 septembre 2016 modifiant la décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 4 septembre 2016

Décision du 5 septembre 2016 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 4 septembre 2016

Décisions du 5 septembre 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 septembre 2016

Décisions du 5 septembre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 septembre 2016

Décision du 5 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 4 septembre 2016

Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - délégation aux réserves de la gendarmerie), déposé le 1 septembre 2016

Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature, déposé le 1 septembre 2016

Décision du 2 septembre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 1 septembre 2016

Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 1 septembre 2016

Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice), déposé le 1 septembre 2016

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet), déposé le 31 août 2016

Décision 2016-1130 du 1er septembre 2016 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles, déposé le 31 août 2016

Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature, déposé le 31 août 2016

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 31 août 2016

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 31 août 2016

Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 31 août 2016

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 31 août 2016

Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 31 août 2016

Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 août 2016

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 31 août 2016

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 31 août 2016

Décision n° 2016/27 du 31 août 2016 relative au projet de prolongement du tramway T1 vers Nanterre et Rueil-Malmaison, déposé le 30 août 2016

Décision du 31 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 30 août 2016

Décision du 31 août 2016 modifiant la décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 août 2016

Décision du 31 août 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 30 août 2016

Décision du 31 août 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 30 août 2016

Décision n° 2016/26 du 31 août 2016 relative au projet de transformation du centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII, déposé le 30 août 2016

Décision du 31 août 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions sur la demande de mesures conservatoires présentée par la société Elicio Bretagne dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne, déposé le 30 août 2016

Décision n° 2016-P-06 du 30 août 2016 portant délégation de signature, déposé le 29 août 2016

Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature, déposé le 29 août 2016

Décision n° 2016-151 du 30 août 2016 portant délégation de signature du chef du service de l'administration générale, déposé le 29 août 2016

Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 29 août 2016

Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 29 août 2016

Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 29 août 2016

Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 août 2016

Décision du 29 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 28 août 2016

Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 28 août 2016

Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 28 août 2016

Décision du 29 août 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 28 août 2016

Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 28 août 2016

Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 28 août 2016

Décision du 25 août 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 24 août 2016

Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA), déposé le 22 août 2016

Décision du 22 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 21 août 2016

Décision du 22 août 2016 portant consigne opérationnelle relative aux opérations de coavionnage organisées au travers d'une plate-forme Internet ou tout autre moyen de publicité et prise en application de l'article 14 du règlement (CE) n° 216/2008, déposé le 21 août 2016

Décision du 18 août 2016 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 17 août 2016

Décision DG n° 2016-241 du 18 août 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 17 août 2016

Décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 16 août 2016

Décision n° 2016-10 du 16 août 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature, déposé le 15 août 2016

Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2016 (décision complémentaire), déposé le 10 août 2016

Décision du 11 août 2016 modifiant la décision du 24 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 10 août 2016

Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire), déposé le 10 août 2016

Décision du 10 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), déposé le 9 août 2016

Décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 8 août 2016

Décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 8 août 2016

Décision du 8 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, mission des achats), déposé le 7 août 2016

Décision du 4 août 2016 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement), déposé le 3 août 2016

Décision du 4 août 2016 portant délégation de signature, déposé le 3 août 2016

Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016, déposé le 3 août 2016

Décision n° 2016-735 DC du 4 août 2016, déposé le 3 août 2016

Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016, déposé le 3 août 2016

Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 2 août 2016

Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication), déposé le 2 août 2016

Décision du 3 août 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 2 août 2016

Décision du 2 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 1 août 2016

Décision du 2 août 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 1 août 2016

Décision du 2 août 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 1 août 2016

Décision du 2 août 2016 de transfert de l'autorisation de fonctionnement de la maison de naissance expérimentale CALM, déposé le 1 août 2016

Décision du 1er août 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), déposé le 31 juillet 2016

Décision n° 579 du 29 juillet 2016 portant délégation de signature, déposé le 28 juillet 2016

Décision du 29 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 28 juillet 2016

Décision du 29 juillet 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 28 juillet 2016

Décision du 29 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2016, déposé le 28 juillet 2016

Décision du 29 juillet 2016 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection), déposé le 28 juillet 2016

Décision n° 2016-557 QPC du 29 juillet 2016, déposé le 28 juillet 2016

Décision n° 2016-558/559 QPC du 29 juillet 2016, déposé le 28 juillet 2016

Décision du 28 juillet 2016 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité, déposé le 27 juillet 2016

Décision n° 2016-733 DC du 28 juillet 2016, déposé le 27 juillet 2016

Décision n° 2016-732 DC du 28 juillet 2016, déposé le 27 juillet 2016

Décision du 28 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, déposé le 27 juillet 2016

Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 27 juillet 2016

Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances), déposé le 27 juillet 2016

Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 27 juillet 2016

Décision du 28 juillet 2016 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité, déposé le 27 juillet 2016

Décision du 28 juillet 2016 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 27 juillet 2016

Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration), déposé le 27 juillet 2016

Décision n° 2016-734 DC du 28 juillet 2016, déposé le 27 juillet 2016

Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 27 juillet 2016

Décision du 27 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire), déposé le 26 juillet 2016

Décision du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-689 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télémante Mayotte pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste dénommé Télémante diffusant en clair en mode numérique à Mayotte, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-707 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-711 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-713 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-695 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-697 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-704 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-717 du 27 juillet 2016 mettant hors de cause la société Radio France, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-694 du 27 juillet 2016 portant mise en demeure de la société Télévista, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-678 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société D8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-709 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-696 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-693 du 27 juillet 2016 mettant en demeure la société de gestion du réseau R1, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-692 du 27 juillet 2016 mettant en demeure la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-691 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR), déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-700 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-710 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-699 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-685 du 27 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, autorisant l'association Pic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pic FM, déposé le 26 juillet 2016

Décision du 27 juillet 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-702 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-680 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-721 du 27 juillet 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-698 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-723 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-705 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Corse, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-716 du 27 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2015-57 du 4 février 2015 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 388438 du 27 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-715 du 27 juillet 2016 autorisant la société D ! CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D ! CI TV dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI), déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-706 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-708 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-701 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-722 du 27 juillet 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-679 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société D17 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-684 du 27 juillet 2016 portant abrogation de la décision modifiée n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 2016-688 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kwezi Télévision pour l'exploitation d'un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte, déposé le 26 juillet 2016

Décision n° 386634 du 27 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 26 juillet 2016

Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 25 juillet 2016

Décision du 26 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 25 juillet 2016

Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 25 juillet 2016

Décision du 25 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire), déposé le 24 juillet 2016

Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016, déposé le 21 juillet 2016

Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016, déposé le 21 juillet 2016

Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016, déposé le 21 juillet 2016

Décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé le 21 juillet 2016

Décision du 21 juillet 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 20 juillet 2016

Décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 20 juillet 2016

Décision du 21 juillet 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 20 juillet 2016

Décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes), déposé le 20 juillet 2016

Décision du 21 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire), déposé le 20 juillet 2016

Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 20 juillet 2016

Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 20 juillet 2016

Décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes), déposé le 20 juillet 2016

Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 20 juillet 2016

Décision n° 2016-062 du 21 juillet 2016, déposé le 20 juillet 2016

Décision n° 2016-669 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-677 du 20 juillet 2016 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-662 du 20 juillet 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-666 du 20 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-668 du 20 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Angers, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-670 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-665 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-682 du 20 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-224 du 19 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-667 du 20 juillet 2016 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-687 du 20 juillet 2016 portant abrogation de la décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-681 du 20 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Corte, déposé le 19 juillet 2016

Décision du 20 juillet 2016 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-686 du 20 juillet 2016 autorisant la société Guyane Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Guyane, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-724 du 20 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2007-554 du 19 juin 2007, reconduite par la décision n° 2011-BO-031 du 5 décembre 2011, autorisant l'association Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-663 du 20 juillet 2016 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-671 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-672 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-683 du 20 juillet 2016 relative au règlement d'un différend opposant les sociétés La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale et La Chaîne Parlementaire-Sénat aux sociétés SFR et Numericable, déposé le 19 juillet 2016

Décision n° 2016-08 du 20 juillet 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature, déposé le 19 juillet 2016

Décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, déposé le 18 juillet 2016

Décision n° 394080 du 19 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 juillet 2016

Décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, déposé le 18 juillet 2016

Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 17 juillet 2016

Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement), déposé le 17 juillet 2016

Décision du 18 juillet 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 17 juillet 2016

Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 17 juillet 2016

Décision du 15 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire), déposé le 14 juillet 2016

Décision n° 2016-655 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-121 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Judaïques FM dans la zone de Paris, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-658 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-114 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Diffusion de tout moyen de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Libertaire dans la zone de Paris, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-660 du 13 juillet 2016 constatant la caducité partielle de la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil dans les zones de Paris, Marseille et Nice, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-661 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-120 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCJ dans la zone de Paris, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-637 du 13 juillet 2016 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-642 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 12 juillet 2016

Décision nos 388777 et 389755 du 13 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-050 du 13 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0043-PS-2011-07-25 de la société NETBET FR SAS, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-p-017 du 13 juillet 2016 portant délégation de signature, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-641 du 13 juillet 2016 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-054 du 13 juillet 2016 portant confirmation d'agrément, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-654 du 13 juillet 2016 constatant la caducité partielle de la décision modifiée n° 2013-77 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Hits dans les zones de Paris et Marseille, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-640 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter les services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Pyrénées et NRJ Toulouse, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-644 du 13 juillet 2016 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-052 du 13 juillet 2016 portant confirmation d'agrément, déposé le 12 juillet 2016

Décision DG n° 2016-216 du 13 juillet 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 12 juillet 2016

Décision DG n° 2016-220 du 13 juillet 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-051 du 13 juillet 2016 portant confirmation d'agrément, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-656 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-38 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Mistral FM dans les zones de Marseille et Nice, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-652 du 13 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-638 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Régionale d'Animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-639 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Nostalgie Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-643 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-649 du 13 juillet 2016 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-673 du 13 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon (rectificatif), déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-647 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 12 juillet 2016

Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature, déposé le 12 juillet 2016

Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-055 du 13 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-633 du 13 juillet 2016 autorisant l'association « Le Pluriel » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc - Pluriel, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-636 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-648 du 13 juillet 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 12 juillet 2016

Décision du 13 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire), déposé le 12 juillet 2016

Décision du 13 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-646 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-634 du 13 juillet 2016 autorisant l'association « Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-635 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Protestante de Radio-Télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-653 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-134 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Positive Média Bureau à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé 2RF Radio Russie France dans la zone de Paris, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-657 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-119 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio J dans la zone de Paris, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-659 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-128 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL LVP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Shalom dans la zone de Paris, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-673 du 13 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-650 du 13 juillet 2016 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 12 juillet 2016

Décision n° 2016-645 du 13 juillet 2016 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 12 juillet 2016

Décision du 13 juillet 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 12 juillet 2016

Décision du 12 juillet 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 11 juillet 2016

Décision du 12 juillet 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 11 juillet 2016

Décision n° 393920 du 11 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 10 juillet 2016

Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 juillet 2016

Décision du 11 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2016 (décision complémentaire), déposé le 10 juillet 2016

Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement), déposé le 10 juillet 2016

Décision du 11 juillet 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 10 juillet 2016

Décisions du 11 juillet 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 juillet 2016

Décision nos 388648 et autres du 11 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 10 juillet 2016

Décision du 11 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire), déposé le 10 juillet 2016

Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales), déposé le 10 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017, déposé le 7 juillet 2016

Décision n° 352901 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 juillet 2016

Décision n° 357115 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016 portant délégation de signature (direction du service national), déposé le 7 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 7 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 7 juillet 2016

Décision n° 2016-552 QPC du 8 juillet 2016, déposé le 7 juillet 2016

Décision n° 2016-553 QPC du 8 juillet 2016, déposé le 7 juillet 2016

Décision n° 386792 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2016, déposé le 7 juillet 2016

Décision n° 389745 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 7 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016 abrogeant des décisions portant délégation de signature (direction du renseignement militaire), déposé le 7 juillet 2016

Décision n° 386606 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 7 juillet 2016

Décision du 7 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, déposé le 6 juillet 2016

Décision du 7 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatorze professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 6 juillet 2016

Décision du 7 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 6 juillet 2016

Décision n° 2016-651 du 6 juillet 2016 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d'information en continu, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-608 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Dragon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dragon, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-617 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-596 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-597 du 6 juillet 2016 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-604 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-610 du 6 juillet 2016 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-615 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 5 juillet 2016

Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances), déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-591 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bassin Arcachon, déposé le 5 juillet 2016

Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-602 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-606 du 6 juillet 2016 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-611 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-521 du 6 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée et complétée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-622 du 6 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-590 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Blackbox pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016/19/VFCEA/1 du 6 juillet 2016 relative au projet de la voie ferrée Centre Europe Atlantique, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-601 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-609 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Passion Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-612 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-618 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Lyon Médias Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-621 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-598 du 6 juillet 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-551 QPC du 6 juillet 2016, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-616 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-587 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chassiron FM, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-605 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-620 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-599 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-589 du 6 juillet 2016 autorisant l'association des Dunes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dunes, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-593 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bordeaux, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-600 du 6 juillet 2016 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-632 du 6 juillet 2016 portant abrogation de la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015, autorisant l'association RCF Radio l'Epine à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Marne et Meuse, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-603 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-607 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la Culture Populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-619 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-595 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-11 LOM du 6 juillet 2016, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-614 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Chrétiens Média (RCF Saint-Etienne) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 387876 du 6 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-592 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Radiovilla MGS Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret, déposé le 5 juillet 2016

Décision n° 2016-594 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux, déposé le 5 juillet 2016

Décision du 5 juillet 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 4 juillet 2016

Décision du 5 juillet 2016 portant délégation de signature, déposé le 4 juillet 2016

Décision n° 2016-121 du 5 juillet 2016 modifiant la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits, déposé le 4 juillet 2016

Décision du 5 juillet 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 4 juillet 2016

Décision du 5 juillet 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 4 juillet 2016

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 3 juillet 2016

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 3 juillet 2016

Décision n° 2016-NA-06 du 4 juillet 2016 modifiant la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publimax à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté, déposé le 3 juillet 2016

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 3 juillet 2016

Décision n° 2016-NA-07 du 4 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté, déposé le 3 juillet 2016

Décision du 4 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD), session 2016, déposé le 3 juillet 2016

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 3 juillet 2016

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 3 juillet 2016

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 3 juillet 2016

Décision du 4 juillet 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 juillet 2016

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 3 juillet 2016

Décision n° 2016-P-016 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-MA-22 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Calvi Citadelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calvi Citadelle, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-MA-26 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-MA-23 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-MA-27 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio, déposé le 30 juin 2016

Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2016

Décision du 1er juillet 2016 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2016

Décision du 1er juillet 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-P-05 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2016

Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-MA-20 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Frequenza Nostra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Frequenza Nostra, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-550 QPC du 1er juillet 2016, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-MA-21 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balagne, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-548 QPC du 1er juillet 2016, déposé le 30 juin 2016

Décision du 1er juillet 2016 fixant pour l'année 2016 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, déposé le 30 juin 2016

Décision du 1er juillet 2016 modifiant la décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-MA-28 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-MA-24 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-MA-25 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale, déposé le 30 juin 2016

Décision n° 2016-549 QPC du 1er juillet 2016, déposé le 30 juin 2016

Décision n° D-HCSF-2016-3 du Haut Conseil de stabilité financière du 30 juin 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique, déposé le 29 juin 2016

Décision n° 2016-PA-05 du 30 juin 2016 modifiant la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001, reconduite par décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2011-PA-03 du 13 janvier 2011, la décision n° 2012-317 du 10 mai 2012 et la décision n° 2013-288 du 9 avril 2013 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne, déposé le 29 juin 2016

Décision n° 2016-PA-04 du 30 juin 2016 modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris, déposé le 29 juin 2016

Décision du 30 juin 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 29 juin 2016

Décision n° 2016-06 du 30 juin 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature, déposé le 29 juin 2016

Décision n° 2016-628 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-623 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau de services de télévision sur le réseau OM 1 en Nouvelle-Calédonie, déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-624 du 29 juin 2016 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 modifiée par la décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française, déposé le 28 juin 2016

Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016, déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-625 du 29 juin 2016 autorisant la société de la SAS Compagnie du vent (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rémérangles (Oise), déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-627 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-630 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-917 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-631 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 28 juin 2016

Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT. A) - session 2016, déposé le 28 juin 2016

Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance), déposé le 28 juin 2016

Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-718 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-629 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-515 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-586 du 29 juin 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-719 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 28 juin 2016

Décision n° 2016-626 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio, déposé le 28 juin 2016

Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale), déposé le 28 juin 2016

Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 27 juin 2016

Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 27 juin 2016

Décision du 28 juin 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 27 juin 2016

Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 27 juin 2016

Décisions du 27 juin 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 juin 2016

Décision n° 2016-P-015 du 27 juin 2016 portant délégation de signature, déposé le 26 juin 2016

Décision n° 2016-07 du 24 juin 2016 fixant pour 2016 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 23 juin 2016

Décision n° 2016-547 QPC du 24 juin 2016, déposé le 23 juin 2016

Décision du 24 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 23 juin 2016

Décision du 24 juin 2016 modifiant la décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 23 juin 2016

Décision du 24 juin 2016 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 23 juin 2016

Décision du 24 juin 2016 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016, déposé le 23 juin 2016

Décision n° 2016-C-33 du 24 juin 2016 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016, déposé le 23 juin 2016

Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016, déposé le 23 juin 2016

Décision du 24 juin 2016 modifiant la décision du 16 juin 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 23 juin 2016

Décision du 23 juin 2016 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 22 juin 2016

Décision du 23 juin 2016 relative au recrutement direct en 2017 d'un contrôleur des armées, déposé le 22 juin 2016

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 22 juin 2016

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 22 juin 2016

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 22 juin 2016

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 22 juin 2016

Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 22 juin 2016

Décision n° 2016-4955 AN du 23 juin 2016, déposé le 22 juin 2016

Décision n° 2016-4956 AN du 23 juin 2016, déposé le 22 juin 2016

Décision du 23 juin 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 22 juin 2016

Décision n° 2016-549 du 22 juin 2016 autorisant la SARL Marche à l'Onde à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz, déposé le 21 juin 2016

Décision n° 2016-577 du 22 juin 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 21 juin 2016

Décision n° 2016-578 du 22 juin 2016 abrogeant l'annexe III de la décision n° 2008-737 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-36 du 6 décembre 2012, autorisant l'association Radio Coteaux à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux, déposé le 21 juin 2016

Décision n° 2016-550 du 22 juin 2016 autorisant la SAS Silence à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz, déposé le 21 juin 2016

Décision n° 2016-548 du 22 juin 2016 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz, déposé le 21 juin 2016

Décision du 21 juin 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 20 juin 2016

Décision du 21 juin 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 20 juin 2016

Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bretagne occidentale, déposé le 19 juin 2016

Décision du 20 juin 2016 modifiant la décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 juin 2016

Décision du 20 juin 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 juin 2016

Décision n° 2016-RE-03 du 20 juin 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire Perros animation adulte et jeunesse, déposé le 19 juin 2016

Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Legouest d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Metz-Lorraine Nord, déposé le 19 juin 2016

Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Var, déposé le 19 juin 2016

Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Laveran d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bouches-du-Rhône, déposé le 19 juin 2016

Décision du 20 juin 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2015 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 19 juin 2016

Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Rhône centre, déposé le 19 juin 2016

Décision n° 2016-RE-04 du 20 juin 2016 complétant la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène, déposé le 19 juin 2016

Décision du 17 juin 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 16 juin 2016

Décision n° 2016-6 LP du 16 juin 2016, déposé le 15 juin 2016

Décision n° 2016-263 L du 16 juin 2016, déposé le 15 juin 2016

Décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 15 juin 2016

Décision du 16 juin 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 15 juin 2016

Décision du 15 juin 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 14 juin 2016

Décision n° 2016-520 du 15 juin 2016 mettant en demeure la SA Vortex, déposé le 14 juin 2016

Décision n° 2016-524 du 15 juin 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 juin 2016

Décision du 15 juin 2016 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 14 juin 2016

Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 14 juin 2016

Décision n° 386078 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 juin 2016

Décision n° 2016-539 du 15 juin 2016 portant abrogation de la décision n° 2008-596 du 24 juin 2008, reconduite par décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012, autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM, déposé le 14 juin 2016

Décision n° 383722 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 juin 2016

Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), déposé le 14 juin 2016

Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics, déposé le 14 juin 2016

Décision du 14 juin 2016 relative à la chaire « Economie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), déposé le 13 juin 2016

Décision du 14 juin 2016 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (Centre de prestations et d'ingénierie informatiques), déposé le 13 juin 2016

Décision du 14 juin 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature, déposé le 13 juin 2016

Décision n° 2016-0812 du 14 juin 2016 autorisant l'entreprise DANIGO Chantal à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 13 juin 2016

Décision n° 2016-PO-06 du 13 juin 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Châlette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Châlette Loiret Loing (C2L), déposé le 12 juin 2016

Décision du 13 juin 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 12 juin 2016

Décision du 13 juin 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 12 juin 2016

Décision du 13 juin 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 12 juin 2016

Décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure), déposé le 12 juin 2016

Décision n° 2016-PO-05 du 13 juin 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Loisirs et Culture, déposé le 12 juin 2016

Décision du 10 juin 2016 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE », déposé le 9 juin 2016

Décision du 9 juin 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 8 juin 2016

Décision nos 363638, 365025 et 368142 du 9 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 8 juin 2016

Décision du 9 juin 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 8 juin 2016

Décision du 9 juin 2016 portant création par la Caisse des dépôts et consignations d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « système d'information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d'assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation en déshérence », objet du dépôt obligatoire à la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 8 juin 2016

Décision nos 388203 et 390870 du 8 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 juin 2016

Décision n° 2016-BO-6 du 8 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-BO-018 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM, déposé le 7 juin 2016

Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 7 juin 2016

Décision du 8 juin 2016 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE », déposé le 7 juin 2016

Décision n° 2016-BO-5 du 8 juin 2016 modifiant la décision n° 2012-411 du 12 juin 2012 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM, déposé le 7 juin 2016

Décision du 8 juin 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 7 juin 2016

Décision du 7 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) - session 2016, déposé le 6 juin 2016

Décision n° 2016-RM-025 du 7 juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zantak pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak, déposé le 6 juin 2016

Décision n° 2016-0741 du 7 juin 2016 autorisant la société IMX FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 6 juin 2016

Décision n° 2016-RM-26 du 7 juin 2016 modifiant le nom du service Urban Hit, déposé le 6 juin 2016

Décision du 7 juin 2016 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale, déposé le 6 juin 2016

Décision n° 2016-039 du 7 juin 2016 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société REEL MALTA LIMITED, déposé le 6 juin 2016

Décision du 7 juin 2016 portant attribution du titre de praticien confirmé en médecine d'armée pour le corps des vétérinaires des armées du service de santé des armées pour l'année 2016, déposé le 6 juin 2016

Décisions du 6 juin 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 juin 2016

Décision n° 2016-C-32 du 6 juin 2016 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 5 juin 2016

Décision du 6 juin 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 5 juin 2016

Décision du 6 juin 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 5 juin 2016

Décision du 4 juin 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 3 juin 2016

Décision n° 2016-LY-101 du 3 juin 2016 modifiant la décision n° 2016-LY-66 du 10 mars 2016 autorisant l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie, déposé le 2 juin 2016

Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016, déposé le 2 juin 2016

Décision n° 2016-10 LOM du 3 juin 2016, déposé le 2 juin 2016

Décision n° 2016-MA-19 du 3 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal Sud Corsica pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza, déposé le 2 juin 2016

Décision du 2 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 1 juin 2016

Décision du 2 juin 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 1 juin 2016

Décision n° 2016-565 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-566 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-537 du 1er juin 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-557 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Grafitti pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-561 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-NC-07 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dumbéa Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-481 du 1er juin 2016 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 31 mai 2016

Décision du 1er juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-556 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-559 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-562 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-536 du 1er juin 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-538 du 1er juin 2016 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-525 du 1er juin 2016 modifiant la décision n° 2016-341 du 23 mars 2016 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-507 du 1er juin 2016 rectifiant la décision n° 2016-446 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-553 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-558 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ajaccio FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Ajaccio, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-560 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Provence / Virgin Radio Vaucluse, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-570 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-574 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-506 du 1er juin 2016 rectifiant la décision n° 2016-445 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Picardie, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-571 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-NC-02 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Editions Populaires (EDIPOP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-NC-05 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Nouméa Radio Jocker 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie, déposé le 31 mai 2016

Décision du 1er juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES) - session 2016, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 391087 du 1er juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-564 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-569 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-572 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-NC-01 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu (RRB), déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-505 du 1er juin 2016 rectifiant la décision n° 2016-444 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-675 du 1er juin 2016 mettant en demeure l'association Music FM Saint-Barth, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-551 du 1er juin 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-552 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-576 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-NC-06 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-508 du 1er juin 2016 rectifiant la décision n° 2016-447 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Roussillon, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-554 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MFM Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-567 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-NC-03 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Trait d'union pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Baie des Tortues, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-NC-04 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hmelöm, déposé le 31 mai 2016

Décision du 1er juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2016, déposé le 31 mai 2016

Décision nos 390956 et autres du 1er juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-674 du 1er juin 2016 mettant en demeure l'association Saint-Barth FM, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-676 du 1er juin 2016 mettant en demeure l'association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-573 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-479 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 31 mai 2016

Décision n° 2016-CF-02 du 31 mai 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs, déposé le 30 mai 2016

Décision du 31 mai 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification d'assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers, déposé le 30 mai 2016

Décision du 31 mai 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger, déposé le 30 mai 2016

Décision n° 2016-SG-30 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 30 mai 2016

Décision n° 2016-0718 du 31 mai 2016 autorisant la société ADREXO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 30 mai 2016

Décision du 31 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 30 mai 2016

Décision du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant, déposé le 30 mai 2016

Décision du 31 mai 2016 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 30 mai 2016

Décision du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant, déposé le 30 mai 2016

Décision n° 2016-16 du 30 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie OSTEOBIO - SEMEV, déposé le 29 mai 2016

Décision du 30 mai 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. A. à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d'une construction au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 29 mai 2016

Décision n° 2016-C-29 du 27 mai 2016 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance et de la caducité de leurs agréments, déposé le 26 mai 2016

Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), déposé le 26 mai 2016

Décision du 27 mai 2016 portant nomination au sein de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, chargée de rendre un avis sur les projets de décrets relatifs aux modalités de fixation des redevances de réutilisations d'informations publiques, déposé le 26 mai 2016

Décision n° 2016-C-28 du 27 mai 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 26 mai 2016

Décision du 27 mai 2016 modifiant la décision du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), déposé le 26 mai 2016

Décision du 26 mai 2016 portant nomination, déposé le 25 mai 2016

Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 25 mai 2016

Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 25 mai 2016

Décision du 26 mai 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 mai 2016

Décision n° 2016-509 du 25 mai 2016 portant modification de la décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité territoriale de Martinique, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-464 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-437 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-469 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music, déposé le 24 mai 2016

Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (OG RANG) - session 2016, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-465 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-507 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-466 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-430 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-467 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Lorraine Champagne, Virgin Radio Alsace, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-468 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-415 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alsace et Virgin Radio Lorraine Champagne, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-470 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-412 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-480 du 25 mai 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz, déposé le 24 mai 2016

Décision du 25 mai 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-471 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 24 mai 2016

Décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-463 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-511 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-472 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-442 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 24 mai 2016

Décision n° 2016-473 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-151 du 8 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 24 mai 2016

Décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 23 mai 2016

Décision n° 2016-543 QPC du 24 mai 2016, déposé le 23 mai 2016

Décision n° 2016-0701 du 24 mai 2016 autorisant la société TRANS-EXAMS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 23 mai 2016

Décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 23 mai 2016

Décision n° 2016-4954 AN du 24 mai 2016, déposé le 23 mai 2016

Décision du 23 mai 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 mai 2016

Décision du 23 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 22 mai 2016

Décision du 23 mai 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 mai 2016

Décision du 23 mai 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 mai 2016

Décision n° 384816 du 20 mai 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 19 mai 2016

Décision du 20 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 19 mai 2016

Décision du 20 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 19 mai 2016

Décision n° 2016-0658 du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur le marché, déposé le 18 mai 2016

Décision du 19 mai 2016 modifiant la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique, déposé le 18 mai 2016

Décision n° 2016-001 du 19 mai 2016 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, déposé le 18 mai 2016

Décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 18 mai 2016

Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-460 du 18 mai 2016 mettant en demeure l'association Zap FM, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-582 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Mirabelle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg, déposé le 17 mai 2016

Décision du 18 mai 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-458 du 18 mai 2016 mettant en demeure l'association Oxygène, déposé le 17 mai 2016

Décision du 18 mai 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-459 du 18 mai 2016 mettant en demeure l'association Maison pour tous de Romagny, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-584 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Rennes 35, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-585 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal - Vittel, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-580 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Léonard de Vinci Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Monistrol-sur-Loire, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-581 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé LM TV Sarthe, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-541 QPC du 18 mai 2016, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-583 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 modifiée autorisant la société Limousin TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin, déposé le 17 mai 2016

Décisions du 18 mai 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 mai 2016

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 mai 2016 relative à l'exécution des décisions du 19 septembre 2014 et du 20 janvier 2016 statuant sur la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 11-38-13, déposé le 17 mai 2016

Décision du 18 mai 2016 modifiant la décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-579 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 autorisant la société D ! CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D ! CI TV, déposé le 17 mai 2016

Décision n° 2016-0674 du 17 mai 2016 autorisant la société NOT COURRIER SERVICE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 16 mai 2016

Décision du 17 mai 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 16 mai 2016

Décision n° 2016-P-011 du 13 mai 2016 portant modification de la décision n° 2015-P-006 du 1er novembre 2015 portant délégation de signature, déposé le 12 mai 2016

Décision du 12 mai 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 11 mai 2016

Décision du 12 mai 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 11 mai 2016

Décision du 12 mai 2016 modifiant la décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 11 mai 2016

Décision n° 2016-RM-21 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Méga Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-03 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Réunion, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-07 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Réunionnaise de communication Lo Rénione, Radio Lo Rénione - Télé Lo Rénioné pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lo Rénioné, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-16 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SROI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-23 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-527 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-04 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-12 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-526 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-05 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chic FM, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-06 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entre-Deux FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Entre-Deux FM, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-17 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-11 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-461 du 11 mai 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-327 du 23 mars 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-18 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-19 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-08 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EPICOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-13 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-RM-10 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2, déposé le 10 mai 2016

Décision n° 2016-MA-13 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Camargue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue, déposé le 9 mai 2016

Décision du 10 mai 2016 modifiant la décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 mai 2016

Décision n° 2016-PO-04 du 10 mai 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Radiodiffusion du Boischaut, déposé le 9 mai 2016

Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016, déposé le 9 mai 2016

Décision n° 2016-MA-15 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima, déposé le 9 mai 2016

Décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Œil FM, déposé le 9 mai 2016

Décision n° 2016-MA-12 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio, déposé le 9 mai 2016

Décision n° 2016-MA-14 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS, déposé le 9 mai 2016

Décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM, déposé le 9 mai 2016

Décision n° 2016-MA-18 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena, déposé le 9 mai 2016

Décision n° 2016-540 QPC du 10 mai 2016, déposé le 9 mai 2016

Décision n° 2016-MA-16 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dici Radio, déposé le 9 mai 2016

Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 8 mai 2016

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 8 mai 2016

Décision du 9 mai 2016 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 8 mai 2016

Décision n° 2016-CR-02 du 9 mai 2016 relative à la fixation de la cible pour les contributions ex ante de l'année 2016 au fonds de résolution national, y compris la fixation de la cible du compartiment spécifique à Monaco, déposé le 8 mai 2016

Décision du 9 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 8 mai 2016

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 8 mai 2016

Décision du 9 mai 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 8 mai 2016

Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 8 mai 2016

Décision du 6 mai 2016 modifiant la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 5 mai 2016

Décision du 6 mai 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 5 mai 2016

Décision n° 2016-457 du 4 mai 2016 relative à la recevabilité des candidatures déposées dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon - Hyères, déposé le 3 mai 2016

Décision du 4 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016-475 du 4 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016-477 du 4 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016-462 du 4 mai 2016 relative à la recevabilité des candidatures déposées dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-222 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille, déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016-456 du 4 mai 2016 mettant hors de cause la société d'édition de Canal Plus, déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016-476 du 4 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 3 mai 2016

Décision du 4 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) - session 2016, déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016/13 du 4 mai 2016 relative au projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express, déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016-04 du 4 mai 2016 fixant pour 2016 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code, déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016-87 du 4 mai 2016 portant délégation de signature des directeur(trice)s, déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016-450 du 4 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Rennes Cité Média d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TVR, déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature des chefs de pôles, des chefs d'unités et de la cheffe de cabinet, déposé le 3 mai 2016

Décision du 4 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), déposé le 3 mai 2016

Décision n° 2016-NA-04 du 2 mai 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association des Papillons blancs des Ardennes, déposé le 1 mai 2016

Décision du 2 mai 2016 modifiant la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 1 mai 2016

Décision du 2 mai 2016 portant désignation d'un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense par intérim, déposé le 1 mai 2016

Décision du 2 mai 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 1 mai 2016

Décision n° 2016-NA-05 du 2 mai 2016 portant extension de la décision n° 2015-NA-32 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée, déposé le 1 mai 2016

Décisions du 2 mai 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 mai 2016

Décision du 2 mai 2016 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie, déposé le 1 mai 2016

Décision du 30 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 29 avril 2016

Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics), déposé le 28 avril 2016

Décision du 29 avril 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 28 avril 2016

Décision du 29 avril 2016 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant, déposé le 28 avril 2016

Décision du 29 avril 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 28 avril 2016

Décision du 29 avril 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger, déposé le 28 avril 2016

Décision du 29 avril 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers, déposé le 28 avril 2016

Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 28 avril 2016

Décision n° 2016-PF-03 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tavania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Tavania-Taiarapu », déposé le 27 avril 2016

Décision n° 2016-PF-01 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio BORA BORA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Bora Bora », déposé le 27 avril 2016

Décision n° 2016-PF-02 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Paofai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Paofai », déposé le 27 avril 2016

Décision n° 2016-0579 du 28 avril 2016 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2014, déposé le 27 avril 2016

Décision n° 2016-PF-04 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Oko Nui », déposé le 27 avril 2016

Décision n° 2016-04-143 du 28 avril 2016 modifiant la décision 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires, déposé le 27 avril 2016

Décision du 28 avril 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 27 avril 2016

Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique, déposé le 26 avril 2016

Décision du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, déposé le 26 avril 2016

Décision du 27 avril 2016 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques), déposé le 26 avril 2016

Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales, déposé le 25 avril 2016

Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 25 avril 2016

Décision n° 2016-RE-02 du 25 avril 2016 modifiant le nom de service Radio Chrono, déposé le 24 avril 2016

Décision du 25 avril 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 24 avril 2016

Décision n° 2016-MA-06 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine, déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-MA-08 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina, déposé le 21 avril 2016

Décision du 22 avril 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-MA-04 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM, déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine, déposé le 21 avril 2016

Décision du 22 avril 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'entrée dans le corps des officiers de carrière du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) - session 2016 (décision complémentaire), déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-537 QPC du 22 avril 2016, déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-MA-03 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Lycée Mix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante, déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-MA-07 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse, déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-MA-02 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Animation Auron (AAA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude, déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-MA-09 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio, déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-MA-01 du 22 avril 2016 modifiant la décision n° 2012-MA-31 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon, déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-538 QPC du 22 avril 2016, déposé le 21 avril 2016

Décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 21 avril 2016

Décision du 21 avril 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 avril 2016

Décision n° 2016-731 DC du 21 avril 2016, déposé le 20 avril 2016

Décision n° 2016-729 DC du 21 avril 2016, déposé le 20 avril 2016

Décision du 21 avril 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, déposé le 20 avril 2016

Décision n° 2016-730 DC du 21 avril 2016, déposé le 20 avril 2016

Décision n° 2016-532 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-541 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société Nationale 360° pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-512 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-487 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Les Gets pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Les Gets, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MFM Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Lyon, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-494 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Altipub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-396 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-397 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-531 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-493 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-501 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-504 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-445 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Picardie, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-398 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-399 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-400 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-402 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-540 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-492 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mont-Blanc, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-498 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Massifs de Savoie, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-546 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-495 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine/RTL2 Morzine, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-496 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-503 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif Verneuil Breteuil Conches, déposé le 19 avril 2016

Décision du 20 avril 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-444 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-393 du 20 avril 2016 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-547 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-513 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-483 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-488 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CPAN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Vallée du Rhône, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-491 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Mâcon, Nostalgie Lyon, Nostalgie Vallée du Rhône, Nostalgie Vaucluse, Nostalgie Grenoble et Nostalgie Léman, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-405 du 20 avril 2016 déclarant infructueux les appels aux candidatures des décisions nos 2015-485, 2015-491, 2015-493, 2015-495 et 2015-501 du 2 décembre 2015 modifiées pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-484 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-486 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-500 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Lyon, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-502 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Val Thorens Les Menuires, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-533 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-519 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Bourg-en-Bresse, NRJ Vallée du Rhône, NRJ Grenoble, NRJ Lyon, NRJ Loire, NRJ Alpes et NRJ Léman, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-395 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-401 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 avril 2016

Décision du 20 avril 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-535 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-514 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-515 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-499 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Grenoble Chambéry, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-446 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-447 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Roussillon, déposé le 19 avril 2016

Décision du 20 avril 2016 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-528 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-530 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-489 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Alpes, Chérie FM Montélimar, Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et Chérie FM Saint-Etienne, déposé le 19 avril 2016

Décision du 20 avril 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature, déposé le 19 avril 2016

Décision n° 2016-394 du 20 avril 2016 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 19 avril 2016

Décision du 19 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances), déposé le 18 avril 2016

Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 17 avril 2016

Décision du 18 avril 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/CAT. B) - session 2016, déposé le 17 avril 2016

Décision du 18 avril 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 avril 2016

Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 17 avril 2016

Décision du 18 avril 2016 modifiant la décision du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 17 avril 2016

Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires), déposé le 17 avril 2016

Décision du 18 avril 2016 modifiant la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 17 avril 2016

Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 17 avril 2016

Décision du 18 avril 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 avril 2016

Décision nos 376809, 377134 et 377625 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 avril 2016

Décision nos 387475 et autres du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 avril 2016

Décision n° 2016-P-006 du 15 avril 2016 portant cessation de fonctions du régisseur d'avances, déposé le 14 avril 2016

Décision n° 2016-P-04 du 15 avril 2016 portant délégation de signature, déposé le 14 avril 2016

Décision nos 389063 et 390985 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 avril 2016

Décision nos 363638, 365025 et 368142 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 avril 2016

Décision n° 2016-P-007 du 15 avril 2016 portant nomination d'un régisseur intérimaire, déposé le 14 avril 2016

Décision du 15 avril 2016 portant délégation de signature (direction du développement international), déposé le 14 avril 2016

Décision n° 388034 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 14 avril 2016

Décision n° 2016-533 QPC du 14 avril 2016, déposé le 13 avril 2016

Décision n° 2016-534 QPC du 14 avril 2016, déposé le 13 avril 2016

Décision du 14 avril 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration), déposé le 13 avril 2016

Décision du 14 avril 2016 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd, déposé le 13 avril 2016

Décision n° 2016-4953 AN du 14 avril 2016, déposé le 13 avril 2016

Décision n° 571 du 14 avril 2016 relative à la composition des sections de la commission des sanctions, déposé le 13 avril 2016

Décision n° 2016-343 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-349 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-410 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-524 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-342 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-358 du 13 avril 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-363 du 13 avril 2016 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-367 du 13 avril 2016 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-341 du 13 avril 2016 autorisant l'association Radio Zig Zag Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag, déposé le 12 avril 2016

Décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-391 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-452 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie (RSM), déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-454 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2006-134 du 31 janvier 2006 modifiée, reconduite par les décisions n° 2007-512 du 17 juillet 2007 et n° 2012-AG-10 du 18 octobre 2012, autorisant la SARL Ekla FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ekla FM, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-356 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-368 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 12 avril 2016

Décision du 13 avril 2016 modifiant la décision du 19 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 12 avril 2016

Décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances), déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-346 du 13 avril 2016 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-350 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Production relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-355 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-720 du 13 avril 2016 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation dans la zone de La Tour-du-Pin du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord Isère, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-451 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM, déposé le 12 avril 2016

Décision du 13 avril 2016 modifiant la décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 12 avril 2016

Décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances), déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-403 du 13 avril 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-344 du 13 avril 2016 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-365 du 13 avril 2016 autorisant la SAM Radio Monte Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-348 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'EURL Bella'Com relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-352 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'EURL Bella'Com relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-353 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-354 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-359 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 12 avril 2016

Décision du 13 avril 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. G. à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d'un bâtiment au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité territoriale de Martinique, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-406 du 13 avril 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-109 du 27 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-411 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-345 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-357 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-453 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006, reconduite par la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010, autorisant l'association Office du tourisme du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-449 du 13 avril 2016 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-347 du 13 avril 2016 autorisant la SARL Ecopub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-360 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-362 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-409 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-340 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-364 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-366 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 12 avril 2016

Décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances), déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-407 du 13 avril 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-110 du 27 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone d'Abbeville - Amiens, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-408 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Cognac, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-448 du 13 avril 2016 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la Société nationale de programme France Télévisions dénommé Mayotte 1re, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-351 du 13 avril 2016 autorisant l'EURL Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse, déposé le 12 avril 2016

Décision n° 2016-361 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 12 avril 2016

Décision du 12 avril 2016 portant délégation de signature, déposé le 11 avril 2016

Décision n° 2016-0519 du 12 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs, déposé le 11 avril 2016

Décision du 11 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, déposé le 10 avril 2016

Décision du 8 avril 2016 modifiant la décision du 4 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 7 avril 2016

Décision du 7 avril 2016 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle, déposé le 6 avril 2016

Décision n° 382652 du 7 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 6 avril 2016

Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 5 avril 2016

Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences), déposé le 5 avril 2016

Décision du 5 avril 2016 portant modification de la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 4 avril 2016

Décision du 5 avril 2016 modifiant la décision du 7 mars 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 avril 2016

Décision du 5 avril 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 4 avril 2016

Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 4 avril 2016

Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 4 avril 2016

Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 4 avril 2016

Décision du 4 avril 2016 relative à une demande d'agrément, déposé le 3 avril 2016

Décision du 4 avril 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 3 avril 2016

Décision du 4 avril 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 3 avril 2016

Décision n° 2016-NA-03 du 4 avril 2016 modifiant le nom du service RV1, déposé le 3 avril 2016

Décision n° D-HCSF-2016-2 du 1er avril 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique, déposé le 31 mars 2016

Décision n° 2016-531 QPC du 1er avril 2016, déposé le 31 mars 2016

Décision du 1er avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 31 mars 2016

Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016, déposé le 31 mars 2016

Décision du 1er avril 2016 modifiant la décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 31 mars 2016

Décision n° 2016-831 du 31 mars 2016 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adoptant son règlement intérieur, déposé le 30 mars 2016

Décision du 31 mars 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 30 mars 2016

Décision du 31 mars 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 30 mars 2016

Décision n° 2016-VP-19 du 30 mars 2016 portant caducité de l'agrément d'une mutuelle, déposé le 29 mars 2016

Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 29 mars 2016

Décision n° 2016-RM-02 du 30 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM, déposé le 29 mars 2016

Décision n° 2016-VP-20 du 30 mars 2016 portant caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 29 mars 2016

Décision du 30 mars 2016 modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques), déposé le 29 mars 2016

Décision du 29 mars 2016 portant désignation d'un directeur par intérim de la direction du service national, déposé le 28 mars 2016

Décision du 29 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 28 mars 2016

Décision du 29 mars 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat), déposé le 28 mars 2016

Décision du 29 mars 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2016), déposé le 28 mars 2016

Décision du 29 mars 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA - CAT. A) - session 2016, déposé le 28 mars 2016

Décision n° 2016-DC-0550 du 29 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin), déposé le 28 mars 2016

Décision du 25 mars 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 24 mars 2016

Décision n° 2016-50 du 25 mars 2016 portant délégation de signature (Défenseur des droits), déposé le 24 mars 2016

Décision du 25 mars 2016 modifiant la décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement), déposé le 24 mars 2016

Décision du 24 mars 2016 portant allocation des droits de vote entre les opérateurs des marchés journalier et infrajournalier de l'électricité en France, déposé le 23 mars 2016

Décision du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de vingt-sept maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 23 mars 2016

Décision du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 23 mars 2016

Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 23 mars 2016

Décision du 24 mars 2016 relative à une demande d'agrément, déposé le 23 mars 2016

Décision n° 2016-293 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-301 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-492 du 24 juillet 2007 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Bip TV en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-327 du 23 mars 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-307 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société TV 8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV 8 Mont Blanc en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-304 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TLM en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-310 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-283 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé Wéo - La télé Nord - Pas-de-Calais diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-284 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Provence en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-354 du 23 mars 2016 modifiant la n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-357 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-290 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Etienne en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-338 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-931 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-287 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 autorisant la société TV Sud PO à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud PO dans la zone de Perpignan en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-289 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-306 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-341 du 23 mars 2016 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-281 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 modifiée autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-297 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue - Cévennes en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-295 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 modifiée autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-300 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-285 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé Télénantes diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-298 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société TMS à utiliser une ressource radioélectrique l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Alès, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-302 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 modifiée autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argenton-sur-Creuse en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-359 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-288 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé La chaîne normande diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-291 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé MATÉLÉ en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-299 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 autorisant l'association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2015-530 QPC du 23 mars 2016, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-282 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TV7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV7 Bordeaux en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-356 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-336 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2015-529 QPC du 23 mars 2016, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-280 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-305 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2010-06 du 7 janvier 2010 autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-309 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32 en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-355 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-294 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2014-211 du 7 mai 2014 autorisant la société Télévision Bretagne Sud à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016.0063/DC du 23 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-337 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-959 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 22 mars 2016

Décision du 23 mars 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-303 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Lille TV en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-358 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-292 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Strasbourg en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-308 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours Val-de-Loire en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-286 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-296 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Télégrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 22 mars 2016

Décision n° 2016-VP-17 du 22 mars 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise de réassurance, déposé le 21 mars 2016

Décision du 21 mars 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'entrée dans le corps des officiers de carrière du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2016), déposé le 20 mars 2016

Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 20 mars 2016

Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe, déposé le 20 mars 2016

Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 mars 2016

Décision DG n° 2016-139 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, déposé le 20 mars 2016

Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 mars 2016

Décision du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation), déposé le 17 mars 2016

Décision du 18 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 17 mars 2016

Décision du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat), déposé le 17 mars 2016

Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat et un projet d'arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires, déposé le 16 mars 2016

Décision du 17 mars 2016 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques, déposé le 16 mars 2016

Décision du 17 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 16 mars 2016

Décision n° 2016-331 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Musiques Informations guyanaises, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-333 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Radyo ITG, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-334 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Toucan de Kourou, déposé le 15 mars 2016

Décision nos 388762 du 16 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 15 mars 2016

Décision du 16 mars 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-330 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Radio culturelle de Macouria, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-340 du 16 mars 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-324 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-329 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort, déposé le 15 mars 2016

Décision nos 380267, 380268 et 380269 du 16 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-325 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2013-595 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 15 mars 2016

Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-323 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2013-404 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-326 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2013-584 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-328 du 16 mars 2016 mettant en demeure la SARL Campêche, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 331805 du 16 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-332 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza, déposé le 15 mars 2016

Décision n° 2016-011 du 15 mars 2016 portant abrogation de l'agrément de la société ITECHSOFT GAME SAS n° 0043-PO-2012-03-23, déposé le 14 mars 2016

Décision n° 2016-010 du 15 mars 2016 portant délégation de pouvoirs, déposé le 14 mars 2016

Décision n° 2016-0348 du 15 mars 2016 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques, déposé le 14 mars 2016

Décision n° 2016-45 du 15 mars 2016 portant délégation de signature, déposé le 14 mars 2016

Décision n° 2016-012 du 15 mars 2016 prenant acte du changement de dénomination sociale de la société ITECHSOFT GAME SAS devenue NETBET FR, déposé le 14 mars 2016

Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 14 mars 2016

Décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 13 mars 2016

Décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 13 mars 2016

Décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 13 mars 2016

Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 10 mars 2016

Décision du 11 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 10 mars 2016

Décision n° 2016-C-16 du 11 mars 2016 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président et la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 10 mars 2016

Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre), déposé le 10 mars 2016

Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 10 mars 2016

Décision du 11 mars 2016 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité, déposé le 10 mars 2016

Décision n° 2016-LY-72 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Promosol pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sol FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-66 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-64 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-54 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-57 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-06 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jacasse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleurs FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-36 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis des ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-34 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-20 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Passion FM Bellignat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PFM Radio 105.9, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-19 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène Vercors pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Vercors, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-91 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Les Arcs, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-95 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-82 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-84 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-71 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Wapiti Studio Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-74 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association EXIL Sorgia FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sorgia FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-47 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-43 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association italienne pour le développement de l'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Lyon et du Rhône, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-22 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vivacité-AFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-03 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Brume pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Brume, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-93 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Tignes, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-97 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont Blanc, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-98 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-76 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Activ Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-53 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Ferréol Val de Drôme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Ferréol, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-44 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Judaïca Lyon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-35 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières (RDB) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-13 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-04 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Grenoble, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio l'Essentiel, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-68 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-48 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-39 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fontaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fontaine, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-26 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio A, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-96 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-83 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-100 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-73 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-61 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-05 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCT Capsao pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capsao, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-42 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des immigrés italiens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Grenoble, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-38 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio FMR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FMR, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-11 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris FM ou I.FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-16 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des stations de l'Oisans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Oisans, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-17 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio, déposé le 9 mars 2016

Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-63 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-56 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Semnoz, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-45 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaléidoscope des cultures pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kaléidoscope - Grenoble - 97 MHz, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-33 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Canut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-07 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 2000 Vienne Informations pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Rock Radio, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-09 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-87 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes Rochettoises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Or FM, programme Hot Radio, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-90 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-81 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-65 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétiens medias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-49 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ondaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ondaine, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-41 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-14 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-24 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Santé totale Radio 74 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-BO-4 du 10 mars 2016 modifiant le nom du service RCF Accords 16, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-88 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Perrine FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-89 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Courchevel, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-99 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Radio Val d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Isère, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-75 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Activ Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-59 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Présences chrétiennes RCF Pays de l'Ain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays de l'Ain, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-55 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Semnoz, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-40 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Giffre, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-32 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis de Radio Calade pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calade, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-27 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Altitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-25 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Santé totale Radio 74 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-15 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oxygène Maurienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-86 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montagne FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-70 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Wapiti Studio Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-60 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France-Drôme - RCF 26 - Chrétiens dans l'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-46 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-50 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Passion Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-TO-05 du 10 mars 2016 modifiant la décision n° 2014-TO-08 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-31 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-23 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 Kol Hachalom, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-08 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel de Tournon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic Radio 101,1 FM, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-10 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-21 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe programme Phare FM aux portes du Dauphiné pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM aux portes du Dauphiné, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-12 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-28 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie 102,6 Lyon 106,1 Vienne, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-29 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tropiques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio B, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-30 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication et l'information locale (ACIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV 93,6 MHz, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-18 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène Val d'Isère and Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Val d'Isère, déposé le 9 mars 2016

Décision du 10 mars 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal à destination des médecins libéraux conventionnés et des centres de santé, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-92 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Méribel, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-94 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-77 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Espace Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-69 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-67 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Vivarais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vivarais, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-62 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-52 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de coordination culturelle du Royans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-LY-58 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre réfractaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones, déposé le 9 mars 2016

Décision n° 2016-433 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-434 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-441 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 8 mars 2016

Décision nos 385130 et 385629 du 9 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 8 mars 2016

Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-413 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-415 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alsace, Virgin Radio Lorraine et Virgin Radio Lorraine Champagne, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-422 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges, déposé le 8 mars 2016

Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-416 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDS Chérie FM Nancy, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-431 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-437 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-438 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-316 du 9 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-424 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Lorraine, NRJ Strasbourg et NRJ Alsace, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-427 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-429 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-430 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-435 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-443 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 8 mars 2016

Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-311 du 9 mars 2016 mettant en demeure l'association Oxygène, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-412 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-417 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-418 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Sarrebourg, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-419 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Mulhouse, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-436 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-322 du 9 mars 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-315 du 9 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-318 du 9 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-312 du 9 mars 2016 mettant en demeure l'association Radio Val de Morteau, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-414 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-421 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-428 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-335 du 9 mars 2016 portant abrogation de la décision n° 2011-1357 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Villardebelle (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Villardebelle, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-317 du 9 mars 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 8 mars 2016

Décision du 9 mars 2016 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, déposé le 8 mars 2016

Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-442 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-321 du 9 mars 2016 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-279 du 9 mars 2016 portant rectificatif à la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016, déposé le 8 mars 2016

Décision nos 388213, 388343 et 388357 du 9 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-510 du 9 mars 2016 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-423 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lorraine, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-425 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Lorraine, Nostalgie Strasbourg, Nostalgie Mulhouse et Nostalgie Colmar, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-432 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 8 mars 2016

Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-439 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-420 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Est, déposé le 8 mars 2016

Décision n° 2016-440 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 8 mars 2016

Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 7 mars 2016

Décision du 8 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 mars 2016

Décision du 8 mars 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 7 mars 2016

Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature, déposé le 7 mars 2016

Décision n° 2016-PO-03 du 8 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 7 mars 2016

Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre), déposé le 7 mars 2016

Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 6 mars 2016

Décision du 7 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 mars 2016

Décision du 7 mars 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 mars 2016

Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 6 mars 2016

Décision du 7 mars 2016 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 6 mars 2016

Décision du 7 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 6 mars 2016

Décision du 7 mars 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 mars 2016

Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 6 mars 2016

Décision du 7 mars 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 6 mars 2016

Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des f

Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2016