Décision (Publiée au Journal Officiel)

Décision du 1er janvier 2018 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 31 décembre 2017

Décision n° 2017-C-82 du 29 décembre 2017 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 28 décembre 2017

Décision n° D-HCSF-2017-4 du 29 décembre 2017 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 28 décembre 2017

Décision du 29 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 28 décembre 2017

Décision du 29 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie, déposé le 28 décembre 2017

Décision du 29 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 28 décembre 2017

Décision du 29 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 28 décembre 2017

Décision n° 407601 du 28 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 décembre 2017

Décision nos 401947, 402067 et 402093 du 28 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 décembre 2017

Décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, déposé le 27 décembre 2017

Décision nos 404636 et 406352 du 28 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 décembre 2017

Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, déposé le 27 décembre 2017

Décision n° 2017-759 DC du 28 décembre 2017, déposé le 27 décembre 2017

Décision du 27 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 26 décembre 2017

Décision du 27 décembre 2017 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 26 décembre 2017

Décision n° 2017-MA-45 du 22 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée, déposé le 21 décembre 2017

Décision n° 2017-MA-44 du 22 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène, déposé le 21 décembre 2017

Décision n° 2017-MA-48 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine, déposé le 21 décembre 2017

Décision n° 400669 du 22 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 21 décembre 2017

Décision du 22 décembre 2017 modifiant la décision du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 décembre 2017

Décision n° 2017-MA-46 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF, déposé le 21 décembre 2017

Décision du 22 décembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 21 décembre 2017

Décision du 22 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (réserve), déposé le 21 décembre 2017

Décision n° 2017-MA-47 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-MA-23 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica, déposé le 21 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Philippe POUTOU, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2018, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (armée d'active), déposé le 20 décembre 2017

Décision n° 2017-1568 du 21 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 20 décembre 2017

Décision n° 2017-1346 du 21 décembre 2017 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2016, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 20 décembre 2017

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jacques CHEMINADE, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. François ASSELINEAU, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Emmanuel MACRON, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jean LASSALLE, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jean-Luc MÉLENCHON, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2018 (armée active), déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de Mme Marine LE PEN, candidate à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Benoît HAMON, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. François FILLON, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision n° 2017-1570 du 21 décembre 2017 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de Mme Nathalie ARTHAUD, candidate à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse), déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 20 décembre 2017

Décision n° 2017-VP-81 du 21 décembre 2017 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de contrats de mutuelles, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur, déposé le 20 décembre 2017

Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017, déposé le 20 décembre 2017

Décision n° 2017-1120 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1026 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1029 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1050 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1003 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ECN, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dreyeckland, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1011 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1013 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1073 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-VP-74 du 20 décembre 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1106 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1107 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1109 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1124 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1038 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lyon 1ère, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1049 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1053 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1059 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-994 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association culture et expression locales (ACEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67/Azur FM 68, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-997 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association pour la diffusion de l'évangile (ADE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arc-en-Ciel, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1001 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Paraboles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Alsace, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1006 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum la Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1014 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 410381 du 20 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1065 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1068 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Lille-Hazebrouck, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1074 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1127 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1128 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1022 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv', déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1023 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1031 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Val de Reins (RVR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Val de Reins (RVR), déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1032 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radios chrétiennes en France (RCF) Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Lyon, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1036 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1045 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1061 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-995 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-996 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Circulaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pi-node, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-999 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Judaïca, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cerise FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1004 du 20 décembre 2017 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flor FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1010 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Média Storming à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music Sélestat, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1012 du 20 décembre 2017 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n° 1, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1105 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1039 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1041 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1042 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa Gold, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1054 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1064 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1108 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1112 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1117 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1118 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-967 du 20 décembre 2017 mettant en demeure la société France Télévisions, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1020 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1030 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pluriel, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1043 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa Hits, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1048 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-933 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1126 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1028 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arménie, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1033 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1034 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1055 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-59 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la création de Radio d'Oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1057 du 20 décembre 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1000 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Old School à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio MNE, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1066 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Amiens, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1071 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-934 du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris en Ile-de-France en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1103 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1113 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1047 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio Lyon, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-993 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Accent 4, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1008 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SOPRODI Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1067 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Lille et NRJ Amiens, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1075 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-932 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2007-491 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Ensemble TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-935 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2012-878 du 20 novembre 2012 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF en vue de sa diffusion en haute définition en région parisienne, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1037 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Radio Plus, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1005 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Plus, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1072 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1104 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1115 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1116 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1119 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1018 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1019 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1035 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1040 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espace, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1046 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-998 du 20 décembre 2017 autorisant l'association ACRUSER à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio en Construction, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1009 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Média7.com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Studio 1, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2017

Décisions du 20 décembre 2017 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1110 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1111 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1122 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1016 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1021 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1024 du 20 décembre 2017 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1025 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Couleurs FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1027 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Alpes Auvergne, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1058 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1060 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1069 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 19 décembre 2017

Décision n° 2017-1070 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 19 décembre 2017

Décision du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), déposé le 18 décembre 2017

Décision n° 2017-C-78 du 19 décembre 2017 portant approbation des transferts de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 18 décembre 2017

Décision du 19 décembre 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 18 décembre 2017

Décision n° 2017-C-77 du 19 décembre 2017 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 18 décembre 2017

Décision du 19 décembre 2017 portant nomination dans l'armée active, déposé le 18 décembre 2017

Décision n° 2017-C-76 du 19 décembre 2017 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 18 décembre 2017

Décision du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), déposé le 18 décembre 2017

Décision n° 2017-C-75 du 19 décembre 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 18 décembre 2017

Décision du 19 décembre 2017 modifiant la décision du 29 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 18 décembre 2017

Décision n° 2017-5088 AN du 18 décembre 2017, déposé le 17 décembre 2017

Décision n° 2017-5092 AN du 18 décembre 2017, déposé le 17 décembre 2017

Décision n° 403630 du 18 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 17 décembre 2017

Décision n° 2017-5098/5159 AN du 18 décembre 2017, déposé le 17 décembre 2017

Décision n° 404870 du 18 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 17 décembre 2017

Décision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 17 décembre 2017

Décision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 17 décembre 2017

Décision du 18 décembre 2017 modifiant la décision portant délégation de signature du 29 juin 2017 (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat), déposé le 17 décembre 2017

Décision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service central de la police technique et scientifique), déposé le 17 décembre 2017

Décision nos 393101, 393129 et 393130 du 18 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 17 décembre 2017

Décision du 18 décembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 17 décembre 2017

Décision n° 2017-5112 AN du 18 décembre 2017, déposé le 17 décembre 2017

Décision n° 2017-5049 AN du 18 décembre 2017, déposé le 17 décembre 2017

Décision n° 2017-VP-73 du 15 décembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 14 décembre 2017

Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 décembre 2017

Décision n° 2017-LY-11 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-619 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations, déposé le 14 décembre 2017

Décision du 15 décembre 2017 prise en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1, déposé le 14 décembre 2017

Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 14 décembre 2017

Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 14 décembre 2017

Décision n° 2017-681 QPC du 15 décembre 2017, déposé le 14 décembre 2017

Décision n° 2017-LY-13 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 du Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio, déposé le 14 décembre 2017

Décision du 15 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 14 décembre 2017

Décision n° 2017-679 QPC du 15 décembre 2017, déposé le 14 décembre 2017

Décision n° 2017-LY-14 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio, déposé le 14 décembre 2017

Décision n° 2017-LY-12 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-626 du 20 juillet 2017 autorisant l'association Haute-Savoie Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Radio, déposé le 14 décembre 2017

Décision n° 2017-LY-15 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-97 du 10 mars 2016 autorisant la SARL MID Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc, déposé le 14 décembre 2017

Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, déposé le 14 décembre 2017

Décision du 14 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-1348 du 14 décembre 2017 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché, déposé le 13 décembre 2017

Décision du 14 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-BO-09 du 14 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-1349 du 14 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de gros des accès de haute qualité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-025 du 14 décembre 2017 portant confirmation de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, déposé le 13 décembre 2017

Décision du 14 décembre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 13 décembre 2017

Décision du 14 décembre 2017 modifiant la décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 13 décembre 2017

Décision du 14 décembre 2017 relative à l'intérim des fonctions attribuées au chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-026 du 14 décembre 2017 portant délivrance à la société REEL MALTA LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-022 du 14 décembre 2017 portant délégation de pouvoirs, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-BO-11 du 14 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange, déposé le 13 décembre 2017

Décision du 14 décembre 2017 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-023 du 14 décembre 2017 portant confirmation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-024 du 14 décembre 2017 portant confirmation de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-BO-08 du 14 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio de l'église en Pays Basque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia, déposé le 13 décembre 2017

Décision du 14 décembre 2017 relative à l'intérim des fonctions attribuées au chef des services de la navigation aérienne du grand sud-ouest, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-1347 du 14 décembre 2017 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché, déposé le 13 décembre 2017

Décision du 14 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-BO-07 du 14 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion Charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-BO-10 du 14 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Libres en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radios Libres en Périgord, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-BO-12 du 14 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-8 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culture et information pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion, déposé le 13 décembre 2017

Décision n° 2017-1084 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse / RFM Auch, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1085 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Toulouse, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1090 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1063 du 13 décembre 2017 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-963 du 13 décembre 2017 portant abrogation de la décision n° 2013-90 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Links à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Vitamine, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-968 du 13 décembre 2017 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Rennes, déposé le 12 décembre 2017

Décision du 13 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1077 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Mediameeting pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1096 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-965 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1086 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Midi-Pyrénées / Virgin Radio Toulouse / Virgin Radio Auch, déposé le 12 décembre 2017

Décision du 13 décembre 2017 modifiant la décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1093 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1080 du 13 décembre 2017 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Rodez, Chérie Tarn et Chérie Toulouse, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1088 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1091 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-928 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2003-308 modifiée et prorogée du 10 juin 2003 autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 12 décembre 2017

Décision du 13 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1095 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1097 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1100 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1078 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1092 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-945 du 13 décembre 2017 mettant en demeure la société Mobibase, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1087 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-930 du 13 décembre 2017 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2018, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-960 du 13 décembre 2017 modifiant le nom des services exploités par la SARL MFM Région Développement, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-962 du 13 décembre 2017 portant abrogation de la décision n° 2013-130 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Top Music, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-964 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-966 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1094 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1098 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Swigg France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1099 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1102 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1076 du 13 décembre 2017 rectifiant la décision n° 2017-575 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1079 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1083 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Aure et du Louron pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Radio Vallées d'Aure et du Louron, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1081 du 13 décembre 2017 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Canal Star pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Hautes-Pyrénées et Fun Radio Midi-Pyrénées, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-959 du 13 décembre 2017 modifiant le nom du service exploité par la SA MFM Développement, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-929 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 autorisant la société PREFAS 4 (Programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition, déposé le 12 décembre 2017

Décision du 13 décembre 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2/2017 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement), déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-944 du 13 décembre 2017 mettant en demeure la société Sikka International, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1101 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1082 du 13 décembre 2017 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Quercy-Gascogne et Nostalgie Toulouse, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1089 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1062 du 13 décembre 2017 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-957 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-958 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 12 décembre 2017

Décision n° 2017-1453 du 12 décembre 2017 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2017-2020, déposé le 11 décembre 2017

Décision n° 2017-1492-RDPI du 12 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0366 telle que modifiée par la décision n° 2014-0433-RDPI relative à la mise en place d'une collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données, déposé le 11 décembre 2017

Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 11 décembre 2017

Décision du 11 décembre 2017 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-27 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D4B, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-16 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antenne Portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antenne Portugaise, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-17 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-11 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-13 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou, déposé le 10 décembre 2017

Décision du 11 décembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-32 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-12 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio VAG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-18 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL - pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-25 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dyn@sso Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-26 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-24 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-21 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-29 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-30 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Styl'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-DI-34 du 11 décembre 2017 modifiant le nom du service Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS), déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-28 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-LI-05 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 3 Dès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès sur la zone de Proviseux-et-Plesnoy, déposé le 10 décembre 2017

Décision du 11 décembre 2017 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-15 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loir-et-Cher, déposé le 10 décembre 2017

Décision du 11 décembre 2017 relative à la nomination en qualité de membre de la Commission de contrôle et de classement « Couture Création », déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-14 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union régionale OCCE de la région Centre-Val de Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-20 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pulsar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-31 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-19 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 2017-PO-22 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Béton pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Béton, déposé le 10 décembre 2017

Décision n° 404391 du 8 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5101 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5128 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5067 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-678 QPC du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5083 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5102 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5147 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5107 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5115 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5064 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 11-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Moulin du Teulel à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif au raccordement d'une installation de production hydroélectrique au réseau public de distribution, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5122 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5074/5089 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 18-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Smart Grid Energy (SGE) à la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire, déposé le 7 décembre 2017

Décision du 8 décembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au troisième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017), déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5145 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5026 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5087 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision n° 2017-5091 AN du 8 décembre 2017, déposé le 7 décembre 2017

Décision du 7 décembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 6 décembre 2017

Décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus, déposé le 6 décembre 2017

Décision nos 406760, 408221 et 408226 du 7 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 6 décembre 2017

Décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature de la présidente concernant l'exécution des dépenses de frais de mission dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT), déposé le 6 décembre 2017

Décision n° 2017-P-09 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 6 décembre 2017

Décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 6 décembre 2017

Décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature du rapporteur général concernant l'exécution des dépenses de frais de mission dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT), déposé le 6 décembre 2017

Décision du 7 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 6 décembre 2017

Décision n° 2017-981 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-126 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-38 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-51 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-53 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-43 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-977 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-120 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auribeau-sur-Siagne, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-983 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-47 modifiée du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-937 du 6 décembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-54 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-58 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-44 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-974 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-315 modifiée du 5 mai 2011 autorisant la commune d'Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entrecasteaux, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-978 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-121 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-979 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-122 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-985 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-312 du 5 mai 2011 le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontan, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-989 du 6 décembre 2017 portant abrogation de la décision n° 2011-344 du 11 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du pays de Grasse (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vallier-de-Thiey, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-973 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-314 modifiée du 5 mai 2011 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières, déposé le 5 décembre 2017

Décision nos 398289 et autres du 6 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 400559 du 6 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-33 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Belle Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Booster, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-49 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-936 du 6 décembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-36 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien pour l'exploitation de trois service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus, CFM Montauban, CFM Rodez, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-37 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Distorsion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-50 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-57 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val D'Adou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-55 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-975 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2010-878 modifiée du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-982 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-127 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-988 du 6 décembre 2017 autorisant la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Dalmas-le-Selvage, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-980 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-124 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puget-Théniers, déposé le 5 décembre 2017

Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-898 du 6 décembre 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-32 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-35 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-45 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-46 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-47 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Larzac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-984 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-311 du 5 mai 2011 le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Breil-sur-Roya, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-990 du 6 décembre 2017 autorisant la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vallier-de-Thiey, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-972 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-141 modifiée du 15 mars 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du nord-est varois (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-897 du 6 décembre 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-40 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-42 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-969 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-52 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-971 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-385 du 31 mai 2011 autorisant le syndicat de télévision du Niolu (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Calacuccia, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-976 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-386 du 31 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de Lota (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Santa-Maria-de-Lota, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-970 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-53 modifiée du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017/74/YP/1 du 6 décembre 2017 relative au projet Yellopark de construction d'un nouveau stade pour le football club de Nantes, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-41 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des Hommes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-986 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-313 du 5 mai 2011 le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tende, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-34 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-48 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-987 du 6 décembre 2017 portant abrogation de la décision n° 2011-145 du 15 mars 2011 autorisant la communauté de communes des stations du Mercantour (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Dalmas-le-Selvage, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-991 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-357 du 10 mai 2012 autorisant la commune de Zonza (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zonza, déposé le 5 décembre 2017

Décision du 6 décembre 2017 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune Le Val-d'Ajol, déposé le 5 décembre 2017

Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-39 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM, déposé le 5 décembre 2017

Décision n° 2017-TO-56 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais, déposé le 5 décembre 2017

Décision du 5 décembre 2017 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 4 décembre 2017

Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (direction du développement international), déposé le 4 décembre 2017

Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité), déposé le 4 décembre 2017

Décision du 5 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (armée active), déposé le 4 décembre 2017

Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 4 décembre 2017

Décision du 5 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire), déposé le 4 décembre 2017

Décision du 5 décembre 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 4 décembre 2017

Décision n° 2017-NA-43 du 4 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société A.Télé d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Strasbourg du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Alsace 20, déposé le 3 décembre 2017

Décision n° 2017-NA-44 du 4 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société A.Télé d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Mulhouse du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Alsace 20, déposé le 3 décembre 2017

Décision du 4 décembre 2017 relative à l'homologation de la décision n° 2017-101 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, déposé le 3 décembre 2017

Décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 3 décembre 2017

Décision n° 2017-VP-72 du 4 décembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 3 décembre 2017

Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 3 décembre 2017

Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 7 novembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 3 décembre 2017

Décision n° 2017-NA-42 du 4 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-NA-12 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM, déposé le 3 décembre 2017

Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 3 décembre 2017

Décision du 4 décembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 3 décembre 2017

Décision du 1er décembre 2017 portant désignation du représentant du ministère de l'intérieur à la commission interministérielle des données d'origine spatiale, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5268 SEN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 30 novembre 2017

Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 30 novembre 2017

Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5164 AN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5260 SEN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5267 SEN/QPC du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5257 SEN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5069 AN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-677 QPC du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5066 AN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 06-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 1er décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Courtebotte Energie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif aux conditions de raccordement d'une installation de cogénération au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5009 AN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5057 AN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5008/5040/5053 AN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5265 SEN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-674 QPC du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-676 QPC du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5258 SEN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision n° 2017-5085/5117 AN du 1er décembre 2017, déposé le 30 novembre 2017

Décision du 30 novembre 2017 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 29 novembre 2017

Décision n° 2017-1439 du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français, déposé le 29 novembre 2017

Décision n° 2017-894 du 29 novembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Béarn, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-938 du 29 novembre 2017 fixant les heures d'écoute significatives pour la Société d'Edition de Canal Plus, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-940 du 29 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-899 du 29 novembre 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-895 du 29 novembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie, déposé le 28 novembre 2017

Décision du 29 novembre 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-RM-13 du 29 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-RM-08 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-942 du 29 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-893 du 29 novembre 2017 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-896 du 29 novembre 2017 modifiant le nom du service France Bleu Toulouse, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-RM-12 du 29 novembre 2017 rectifiant la décision n° 2017-RM-08 du 26 septembre 2017 autorisant l'association Rivière Saint Louis radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-943 du 29 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-26 du 22 janvier 2014 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-939 du 29 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-941 du 29 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017, déposé le 28 novembre 2017

Décision n° 631 du 28 novembre 2017 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 632 du 28 novembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 27 novembre 2017

Décision du 28 novembre 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-15 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-14 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine. DFM.930 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-20 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-21 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-28 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride, déposé le 27 novembre 2017

Décision du 28 novembre 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-261 du 28 novembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 629 du 28 novembre 2017 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 630 du 28 novembre 2017 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président, déposé le 27 novembre 2017

Décision du 28 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-30 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-12 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-23 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-29 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-31 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-17 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R D'Autan Gaillac, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-25 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-19 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-24 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association O2 Tèr pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-13 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-11 du 28 novembre 2017 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et la décision n° 2016-636 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-26 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-27 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-16 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R D'Autan, déposé le 27 novembre 2017

Décision n° 2017-TO-18 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac, déposé le 27 novembre 2017

Décision du 28 novembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international), déposé le 27 novembre 2017

Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (protocole), déposé le 26 novembre 2017

Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 novembre 2017

Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 26 novembre 2017

Décision du 27 novembre 2017 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 26 novembre 2017

Décision du 24 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 novembre 2017

Décision n° 2017-LY-10 du 24 novembre 2017 modifiant le nom du service FC Radio l'Essentiel, déposé le 23 novembre 2017

Décision n° 2017-673 QPC du 24 novembre 2017, déposé le 23 novembre 2017

Décision n° 389203 du 24 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 23 novembre 2017

Décision n° 395858 du 24 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 23 novembre 2017

Décision n° 2017-675 QPC du 24 novembre 2017, déposé le 23 novembre 2017

Décision n° 2017-BO-06 du 23 novembre 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL Pyrénéenne de Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Bayonne du service de télévision à vocation locale dénommé TVPI, déposé le 22 novembre 2017

Décision n° 2017-C-64 du 23 novembre 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 22 novembre 2017

Décision du 23 novembre 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 novembre 2017

Décision n° 2017-C-65 du 23 novembre 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 22 novembre 2017

Décision n° 2017-C-69 du 23 novembre 2017 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 22 novembre 2017

Décision n° 2017-021 du 23 novembre 2017 portant ajout d'un nom de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société VIVARO LIMITED, déposé le 22 novembre 2017

Décision n° 2017-C-68 du 23 novembre 2017 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 22 novembre 2017

Décision n° 2017-C-67 du 23 novembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 22 novembre 2017

Décision n° 2017-C-66 du 23 novembre 2017 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 22 novembre 2017

Décision n° 2017-C-70 du 23 novembre 2017 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 22 novembre 2017

Décision n° 2017-C-71 du 23 novembre 2017 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 22 novembre 2017

Décision du 23 novembre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication), déposé le 22 novembre 2017

Décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-873 du 22 novembre 2017 autorisant la société SFE-Parc Eolien de l'Orme Champagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maisons-en-Champagne, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-874 du 22 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-861 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association radio télévision du diocèse de Nancy (ARTDN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine-Nancy, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-866 du 22 novembre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-862 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-868 du 22 novembre 2017 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-856 du 22 novembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2018, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-872 du 22 novembre 2017 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sacoué, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-875 du 22 novembre 2017 modifiant le nom de plusieurs services exploités par la SAS Chérie FM Réseau, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-863 du 22 novembre 2017 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-865 du 22 novembre 2017 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-871 du 22 novembre 2017 portant sanction à l'encontre de la SAS NRJ, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-876 du 22 novembre 2017 relative à un différend opposant les sociétés SFR et NC Numericable à la société TF1 Distribution, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-877 du 22 novembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-857 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-PA-48 du 22 novembre 2017 modifiant le nom du service Mangembo FM, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-858 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïb Nancy RCN 90,7, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-859 du 22 novembre 2017 autorisant l'association RCF Aube/Haute-Marne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-867 du 22 novembre 2017 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-864 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Pôles Européen Communication et Culture à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM, déposé le 21 novembre 2017

Décision n° 2017-1362 du 21 novembre 2017 autorisant la société COURRIER PLUS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 20 novembre 2017

Décision du 21 novembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 20 novembre 2017

Décision du 21 novembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 20 novembre 2017

Décision du 21 novembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 20 novembre 2017

Décision du 20 novembre 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 19 novembre 2017

Décision du 17 novembre 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 16 novembre 2017

Décision nos 403535, 403628 et 403634 du 17 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 16 novembre 2017

Décision n° 401212 du 17 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 16 novembre 2017

Décision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2017 (réserve), déposé le 16 novembre 2017

Décision du 17 novembre 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 16 novembre 2017

Décision du 16 novembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-5039 AN du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-5116 AN du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-4999/5007/5078 AN QPC du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-5002 AN du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-5256 AN/QPC du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-4999/5007/5078 AN du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017

Décision du 16 novembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-5142 AN du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-5027/5094 AN du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-5065 AN du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-4999/5007/5078 AN QPC du 16 novembre 2017, déposé le 15 novembre 2017

Décision n° 2017-952 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-956 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-958 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-916 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-917 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-903 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-911 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-889 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 14 novembre 2017

Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-869 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-891 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-881 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-887 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-953 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2012-228 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-915 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-918 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-921 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-925 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-910 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-901 du 15 novembre 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-880 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-870 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-846 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-848 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-946 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-924 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-902 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-905 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Poitiers et Chérie Val-de-Loire, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-886 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-878 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Médiameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-879 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-847 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-VP-61 du 15 novembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-949 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-961 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A13 et A14, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-920 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-884 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-885 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-888 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-837 du 15 novembre 2017 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Multi 7 en région parisienne, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-839 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 h 00 et 9 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne, déposé le 14 novembre 2017

Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-950 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2013-426 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-955 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-941 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-923 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-906 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Orléans, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-907 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Tours et NRJ Niort, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-890 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-882 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-850 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-1129 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2013-367 du 22 mai 2013 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-VP-62 du 15 novembre 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise de réassurance, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-927 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-904 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-908 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre/Virgin Radio Tours, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-909 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 14 novembre 2017

Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-849 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-840 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 13 heures et 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-947 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-954 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2017-196 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-951 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-926 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-912 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-922 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-851 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 14 novembre 2017

Décision du 15 novembre 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-948 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-914 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-919 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-892 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-883 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-845 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Château-Arnoux, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-838 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel du lundi au samedi entre 1 h 00 et 2 h 00 et le dimanche entre 1 h 30 et 2 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-VP-59 du 15 novembre 2017 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 14 novembre 2017

Décision n° 2017-VP-60 du 15 novembre 2017 portant caducité partielle d'un agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 14 novembre 2017

Décision du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 novembre 2017

Décision du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 13 novembre 2017

Décision du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 13 novembre 2017

Décision n° 2017-PO-06 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Arc-en-Ciel, déposé le 12 novembre 2017

Décision n° 2017-PO-07 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Agora, déposé le 12 novembre 2017

Décision n° 2017-PO-08 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Choucas pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo des Choucas, déposé le 12 novembre 2017

Décision n° 2017-PO-03 du 13 novembre 2017 modifiant la dénomination sociale de l'association Union régionale OCCE de la région Centre, déposé le 12 novembre 2017

Décision n° 2017-PO-05 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Delta FM LP2I pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM, déposé le 12 novembre 2017

Décision n° 2017-PO-09 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et Sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM, déposé le 12 novembre 2017

Décision du 13 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 12 novembre 2017

Décision n° 2017-818 du 13 novembre 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017, déposé le 12 novembre 2017

Décision n° 2017-PO-04 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C2L Radio Chalette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C2L Radio, déposé le 12 novembre 2017

Décision du 13 novembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 12 novembre 2017

Décision n° 2017-817 du 13 novembre 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017, déposé le 12 novembre 2017

Décision n° 2017-PO-10 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret, déposé le 12 novembre 2017

Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 novembre 2017

Décision n° 2017-270 L du 10 novembre 2017, déposé le 9 novembre 2017

Décision du 10 novembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 9 novembre 2017

Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 9 novembre 2017

Décision du 10 novembre 2017 relative à l'admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2017 dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, déposé le 9 novembre 2017

Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 9 novembre 2017

Décision n° 2017-671 QPC du 10 novembre 2017, déposé le 9 novembre 2017

Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 9 novembre 2017

Décision n° 2017-672 QPC du 10 novembre 2017, déposé le 9 novembre 2017

Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 9 novembre 2017

Décision du 9 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 8 novembre 2017

Décision du 9 novembre 2017 modifiant la décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 8 novembre 2017

Décision n° 2017-240 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 8 novembre 2017

Décision n° 2017-VP-58 du 9 novembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 8 novembre 2017

Décision n° 2017-1332 du 9 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe, déposé le 8 novembre 2017

Décision du 9 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 8 novembre 2017

Décision n° 2017/64/LBT/1 du 8 novembre 2017 relative au projet d'extension de la ligne B du métro de Toulouse, déposé le 7 novembre 2017

Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 7 novembre 2017

Décision n° 2017-119 du 8 novembre 2017 abrogeant les décisions n° 2014-016, 2014-017, 2014-18 et 2014-019 du 15 juillet 2014 portant exécution de certains articles des décisions n° 2013-016, 2013-017, 2013-018 et 2013-019 du 1er octobre 2013 portant règlement des différends opposant les sociétés ECR, Europorte France, T3M et VFLI à Réseau ferré de France relatifs aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation, déposé le 7 novembre 2017

Décision du 8 novembre 2017 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 novembre 2017

Décision n° 2017-841 du 8 novembre 2017 mettant en demeure l'association Radio Velly Music, déposé le 7 novembre 2017

Décision n° 2017-842 du 8 novembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 7 novembre 2017

Décision du 8 novembre 2017 relative à la composition du jury du prix d'économie de la défense, déposé le 7 novembre 2017

Décision n° 2017-843 du 8 novembre 2017 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 7 novembre 2017

Décision n° 2017-844 du 8 novembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 7 novembre 2017

Décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), déposé le 7 novembre 2017

Décision du 7 novembre 2017 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 6 novembre 2017

Décision du 7 novembre 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 novembre 2017

Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 5 novembre 2017

Décision n° 2017-CF-43 du 6 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 5 novembre 2017

Décision n° 2017-CF-46 du 6 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB, déposé le 5 novembre 2017

Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 5 novembre 2017

Décision du 6 novembre 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 5 novembre 2017

Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 5 novembre 2017

Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 5 novembre 2017

Décision n° 2017-CF-44 du 6 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Monts d'Ambazac Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM, déposé le 5 novembre 2017

Décision n° 2017-CF-45 du 6 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaolin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM, déposé le 5 novembre 2017

Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique), déposé le 2 novembre 2017

Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 novembre 2017

Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 2 novembre 2017

Décision du 3 novembre 2017 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 2 novembre 2017

Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 2 novembre 2017

Décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français, déposé le 1 novembre 2017

Décision du 1er novembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 31 octobre 2017

Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 octobre 2017

Décision du 30 octobre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 29 octobre 2017

Décision du 30 octobre 2017 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 octobre 2017

Décision du 30 octobre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (tableau d'avancement complémentaire n° 2 - armée active), déposé le 29 octobre 2017

Décision du 30 octobre 2017 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 29 octobre 2017

Décision du 30 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 29 octobre 2017

Décision du 27 octobre 2017 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 26 octobre 2017

Décision du 27 octobre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 26 octobre 2017

Décision du 27 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 octobre 2017

Décision n° 2017-668 QPC du 27 octobre 2017, déposé le 26 octobre 2017

Décision n° 2017-667 QPC du 27 octobre 2017, déposé le 26 octobre 2017

Décision n° 2017-670 QPC du 27 octobre 2017, déposé le 26 octobre 2017

Décision du 27 octobre 2017 portant agrément d'un organisme certificateur, déposé le 26 octobre 2017

Décision n° 2017-669 QPC du 27 octobre 2017, déposé le 26 octobre 2017

Décision du 26 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires), déposé le 25 octobre 2017

Décision du 26 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 25 octobre 2017

Décision n° 2017-1081 du 26 octobre 2017 limitant l'usage de la bande 3 410-3 460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d'accès fixe, déposé le 25 octobre 2017

Décision n° 2017-754 DC du 26 octobre 2017, déposé le 25 octobre 2017

Décision n° 2017-1252 du 26 octobre 2017 relative aux caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2019-2022, déposé le 25 octobre 2017

Décision n° 2017-833 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 24 octobre 2017

Décision n° 2017-834 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 24 octobre 2017

Décision n° 2017-835 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 24 octobre 2017

Décision du 25 octobre 2017 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Lille », déposé le 24 octobre 2017

Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 octobre 2017

Décision n° 2017-808 du 25 octobre 2017 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2017, déposé le 24 octobre 2017

Décision du 25 octobre 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 24 octobre 2017

Décision n° 2017-PF-10 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maohi », déposé le 24 octobre 2017

Décision du 25 octobre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 24 octobre 2017

Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site d'Aix-en-Provence), déposé le 24 octobre 2017

Décision du 25 octobre 2017 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Dijon », déposé le 24 octobre 2017

Décision n° 2017-831 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 24 octobre 2017

Décision n° 2017-832 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 24 octobre 2017

Décision n° 2017-807 du 25 octobre 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017, déposé le 24 octobre 2017

Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 24 octobre 2017

Décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2017 (réserve), déposé le 24 octobre 2017

Décision du 24 octobre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 23 octobre 2017

Décision du 23 octobre 2017 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 22 octobre 2017

Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 22 octobre 2017

Décision du 23 octobre 2017 modifiant la décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 22 octobre 2017

Décision n° 394474 du 23 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 22 octobre 2017

Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 22 octobre 2017

Décision du 23 octobre 2017 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 22 octobre 2017

Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires), déposé le 22 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-46 du 20 octobre 2017 modifiant la décision portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 19 octobre 2017

Décision du 20 octobre 2017 portant autorisation de redoublement à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, déposé le 19 octobre 2017

Décision n° 2017-665 QPC du 20 octobre 2017, déposé le 19 octobre 2017

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet), déposé le 19 octobre 2017

Décision n° 2017-664 QPC du 20 octobre 2017, déposé le 19 octobre 2017

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 octobre 2017

Décision n° 2017-LY-09 du 20 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-18 du 10 mars 2016 autorisant l'association Oxygène Val d'Isère and Co à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Val d'Isère, déposé le 19 octobre 2017

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité), déposé le 19 octobre 2017

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 19 octobre 2017

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 octobre 2017

Décision n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017, déposé le 19 octobre 2017

Décision n° 2017-LY-08 du 20 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-64 du 10 mars 2016 autorisant l'association RCF Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon, déposé le 19 octobre 2017

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 19 octobre 2017

Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 octobre 2017

Décision n° 2017-019 du 19 octobre 2017 portant ajout d'un nom de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société BES SAS, déposé le 18 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-52 du 19 octobre 2017 annulant et remplaçant la décision n° 2017-VP-52 du 11 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 18 octobre 2017

Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 octobre 2017

Décision n° 2017-663 QPC du 19 octobre 2017, déposé le 18 octobre 2017

Décision du 19 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 18 octobre 2017

Décision n° 2017-141 ORGA du 19 octobre 2017, déposé le 18 octobre 2017

Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie, déposé le 18 octobre 2017

Décision n° 2017-826 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-816 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-784 du 18 octobre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Virage relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Lyon, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-788 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-790 du 18 octobre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-806 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-54 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-823 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-827 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-812 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-815 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-786 du 18 octobre 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-803 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Léman, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-804 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS RTU à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova Lyon, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-805 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-824 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-829 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-795 du 18 octobre 2017 autorisant l'association Radio Diois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-796 du 18 octobre 2017 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-797 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-802 du 18 octobre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Développement relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-PA-45 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-811 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 17 octobre 2017

Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-828 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-830 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-813 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-819 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Media Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-825 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-836 du 18 octobre 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-814 du 18 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-789 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 17 octobre 2017

Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure), déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-787 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio, déposé le 17 octobre 2017

Décision n°404679 du 18 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 17 octobre 2017

Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-821 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-117 du 18 octobre 2017 portant règlement du différend entre la société Frethelle et la Société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais - Tillé, déposé le 17 octobre 2017

Décision du 18 octobre 2017 portant nomination du référent déontologue de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-785 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-791 du 18 octobre 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-792 du 18 octobre 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-799 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Blad à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-820 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-822 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-793 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-794 du 18 octobre 2017 autorisant l'association Le Fil de l'Arve à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Vallée, déposé le 17 octobre 2017

Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 17 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-55 du 17 octobre 2017 portant caducité d'un agrément et approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-56 du 17 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2017

Décision du 17 octobre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 16 octobre 2017

Décision du 17 octobre 2017 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 16 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-57 du 17 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2017

Décision du 17 octobre 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 16 octobre 2017

Décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA, déposé le 16 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-54 du 16 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 15 octobre 2017

Décision n° 2017-P-53 du 16 octobre 2017 portant délégation de signature, déposé le 15 octobre 2017

Décision du 16 octobre 2017 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 octobre 2017

Décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 octobre 2017

Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 15 octobre 2017

Décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 octobre 2017

Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 octobre 2017

Décision n° 2017-MA-43 du 13 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-MA-39 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus, déposé le 12 octobre 2017

Décision n° 2017-661 QPC du 13 octobre 2017, déposé le 12 octobre 2017

Décision n° 2017-662 QPC du 13 octobre 2017, déposé le 12 octobre 2017

Décision n° 2017-C-48 du 12 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 11 octobre 2017

Décision du 12 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 11 octobre 2017

Décision n° 2017-C-47 du 12 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 octobre 2017

Décision n° 2017-C-50 du 12 octobre 2017 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance, déposé le 11 octobre 2017

Décision n° 2017-C-49 du 12 octobre 2017 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 11 octobre 2017

Décision n° 2017-C-51 du 12 octobre 2017 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 11 octobre 2017

Décision du 12 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 11 octobre 2017

Décision n° 2017-769 du 11 octobre 2017 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le département de la Guadeloupe, déposé le 10 octobre 2017

Décision n° 2017-931 du 11 octobre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014 attribuant à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France du service de télévision dénommé France 24 en vue de sa diffusion en haute définition, déposé le 10 octobre 2017

Décision n° 2017-BO-5 du 11 octobre 2017 modifiant le nom du service DiCi FM, déposé le 10 octobre 2017

Décision n° 2017-810 du 11 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 10 octobre 2017

Décision n° 2017-809 du 11 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 octobre 2017

Décision n° 398725 du 11 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 10 octobre 2017

Décision du 11 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale), déposé le 10 octobre 2017

Décision du 11 octobre 2017 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 10 octobre 2017

Décision n° 403841 du 11 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 10 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-52 du 11 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 10 octobre 2017

Décision n° 2017-762 du 11 octobre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2017, déposé le 10 octobre 2017

Décision du 10 octobre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, déposé le 9 octobre 2017

Décision du 10 octobre 2017 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 9 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-46 du 10 octobre 2017 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 9 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-45 du 10 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 9 octobre 2017

Décision du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé), déposé le 9 octobre 2017

Décision du 9 octobre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 8 octobre 2017

Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 8 octobre 2017

Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 8 octobre 2017

Décision du 6 octobre 2017 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 5 octobre 2017

Décision du 6 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 5 octobre 2017

Décision du 6 octobre 2017 modifiant la décision du 9 mai 2016 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées pour l'année 2016, déposé le 5 octobre 2017

Décision du 6 octobre 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la justice), déposé le 5 octobre 2017

Décision n° 2017-659 QPC du 6 octobre 2017, déposé le 5 octobre 2017

Décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017, déposé le 5 octobre 2017

Décision du 5 octobre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 octobre 2017

Décision du 5 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 4 octobre 2017

Décision du 5 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 4 octobre 2017

Décision du 5 octobre 2017 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 4 octobre 2017

Décision du 5 octobre 2017 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 4 octobre 2017

Décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-771 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-258 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-44 du 4 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-782 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Yvelines Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yvelines Radio, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-779 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Capucins, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-772 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2013-521 du 17 juillet 2013 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Granville 2, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-724 du 4 octobre 2017 portant sanction à l'encontre de l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS), déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-776 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-783 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-774 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2013-523 du 17 juillet 2013 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montgardon, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017/53/DSF/1 du 4 octobre 2017 relative au projet de documents stratégiques de façade, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-777 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Libre à Toi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-778 du 4 octobre 2017 autorisant la SARL Euromedmultimédia (E3M) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-770 du 4 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2010-375 du 13 avril 2010, reconduite par la décision n° 2014-AG-09 du 11 septembre 2014, autorisant l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour de l'Isle, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-773 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2013-522 du 17 juillet 2013 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Vendelée, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-775 du 4 octobre 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-781 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Déclic Théâtre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marmite FM, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017/51/PALR/1 du 4 octobre 2017 relative au projet d'infrastructures de Port Atlantique La Rochelle (17), déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017/52/AQUIND/1 du 4 octobre 2017 portant sur le projet « AQUIND » de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni, déposé le 3 octobre 2017

Décision n° 2017-LI-04 du 3 octobre 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société de télévision multilocale du Nord Pas-de-Calais pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Nord Pas-de-Calais, déposé le 2 octobre 2017

Décision du 3 octobre 2017 portant délégation de signature (Agence française anticorruption), déposé le 2 octobre 2017

Décision n° 2017-657 QPC du 3 octobre 2017, déposé le 2 octobre 2017

Décision du 3 octobre 2017 portant cessation de fonctions de deux rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 2 octobre 2017

Décision n° 2143 du 3 octobre 2017 portant délégation de signature, déposé le 2 octobre 2017

Décision n° 2017-658 QPC du 3 octobre 2017, déposé le 2 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-41 du 2 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 1 octobre 2017

Décision du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 1 octobre 2017

Décision du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 1 octobre 2017

Décision du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 1 octobre 2017

Décision du 2 octobre 2017 portant nomination du secrétaire général de la CNCCFP, déposé le 1 octobre 2017

Décision n° 399450 du 2 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 1 octobre 2017

Décision n° 2017-VP-42 du 2 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 1 octobre 2017

Décisions du 2 octobre 2017 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 octobre 2017

Décision n° 2017-212 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à la secrétaire générale du Défenseur des droits, déposé le 1 octobre 2017

Décision du 2 octobre 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 octobre 2017

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature, déposé le 30 septembre 2017

Décision n° D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 29 septembre 2017

Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2017 (décision complémentaire), déposé le 28 septembre 2017

Décision du 29 septembre 2017 portant nomination des suppléants au régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor, déposé le 28 septembre 2017

Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 28 septembre 2017

Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 28 septembre 2017

Décision du 29 septembre 2017 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 28 septembre 2017

Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 septembre 2017

Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2017 (décision complémentaire), déposé le 28 septembre 2017

Décision n° 2017-LY-07 du 29 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont Blanc, déposé le 28 septembre 2017

Décision n° 2017-LY-06 du 29 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-75 du 10 mars 2016 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ, déposé le 28 septembre 2017

Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 septembre 2017

Décision n° 2017-C-43 du 29 septembre 2017 modification de la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son Président et de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 28 septembre 2017

Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 28 septembre 2017

Décision n° 2017-656 QPC du 29 septembre 2017, déposé le 28 septembre 2017

Décision du 28 septembre 2017 modifiant la décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 27 septembre 2017

Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 27 septembre 2017

Décision n° 2017-654 QPC du 28 septembre 2017, déposé le 27 septembre 2017

Décision n° 2017-1130 du 28 septembre 2017 relative à l'évaluation pour l'année 2016 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 27 septembre 2017

Décision du 28 septembre 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 27 septembre 2017

Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 27 septembre 2017

Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique), déposé le 27 septembre 2017

Décision du 28 septembre 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 septembre 2017

Décision n° 2017-767 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-748 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-87 modifiée du 14 février 2012 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns (Le Réservoir), déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-760 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-455 modifiée du 19 juin 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-761 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-86 modifiée du 14 février 2012 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-735 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-738 du 27 septembre 2017 autorisant l'Association culturelle et éducative Gabriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel, déposé le 26 septembre 2017

Décision du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine), déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-756 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1033 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary-Soulan (Le Pla d'Adet), déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-736 du 27 septembre 2017 autorisant l'association REAK à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kourou Savanes, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-739 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Guyane, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-741 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-717 du 27 septembre 2017 mettant en demeure la société Chérie HD, déposé le 26 septembre 2017

Décision du 27 septembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-749 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-596 modifiée du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-758 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-329 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lus-la-Croix-Haute, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-759 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-85 modifiée du 14 février 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-706 du 27 septembre 2017 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-765 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-543 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-750 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1037 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arbéost, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-751 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1039 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arrens (Picou), déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-752 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1035 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aulon, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-753 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1036 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cauterets (Tournaro), déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-743 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-453 modifiée du 19 juin 2012 autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auradou, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-745 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-826 modifiée du 20 novembre 2012 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-707 du 27 septembre 2017 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-768 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-549 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence/Virgin Radio Marseille-Toulon, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-755 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-452 du 19 juin 2012 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Luz-Saint-Sauveur, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-747 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1024 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos-Argut, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-740 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-744 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-746 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-142 modifiée du 15 mars 2011 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eaux-Bonnes, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-754 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1034 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-757 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1031 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thèbe, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-737 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Bonne Nouvelle Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle Guyane, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-766 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-742 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-644 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la Foux d'Allos, déposé le 26 septembre 2017

Décision n° 2017-RM-08 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-RM-17 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio, déposé le 25 septembre 2017

Décision n° 2017-RM-10 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion, déposé le 25 septembre 2017

Décision n° 2017-RM-11 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-11 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud, déposé le 25 septembre 2017

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international), déposé le 25 septembre 2017

Décision n° 2017-RM-09 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion, déposé le 25 septembre 2017

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 25 septembre 2017

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 25 septembre 2017

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 25 septembre 2017

Décision n° 2017-RM-07 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-06 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entre-Deux FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Entre-Deux FM, déposé le 25 septembre 2017

Décision du 25 septembre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 24 septembre 2017

Décision n° 2017-15 du 25 septembre 2017 de la directrice relative aux délégations de signature de la CNSA, déposé le 24 septembre 2017

Décisions du 25 septembre 2017 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 24 septembre 2017

Décision n° 2017-CR-08 du 22 septembre 2017 portant sur le formulaire déclaratif pour les calculs de contributions au fonds de résolution national et les dates de remise des données pour le calcul des contributions audit fonds et au Fonds de résolution unique, déposé le 21 septembre 2017

Décision n° 17-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 22 septembre 2017 sur le différend qui oppose M. L. aux sociétés Enedis et Electricité de France relatif à la qualité de l'électricité fournie et à un redressement de sa consommation d'électricité suite à un dysfonctionnement de son compteur électrique, déposé le 21 septembre 2017

Décision du 21 septembre 2017 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 20 septembre 2017

Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, déposé le 20 septembre 2017

Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 septembre 2017

Décision n° 2017-VP-40 du 21 septembre 2017 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de contrats de deux mutuelles, déposé le 20 septembre 2017

Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires), déposé le 20 septembre 2017

Décision du 21 septembre 2017 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 20 septembre 2017

Décision n° 2017-704 du 20 septembre 2017 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-358 du 14 juin 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en Ile-de-France, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-708 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-721 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-713 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-711 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-712 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-705 du 20 septembre 2017 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-359 du 14 juin 2017 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-725 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Atlandes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroutes sur l'autoroute A63, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-733 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-730 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-204 du 20 septembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-727 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Franche Comté/Virgin Radio Besançon, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-PA-44 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-PA-05 du 21 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-PA-46 du 20 septembre 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Ado FM, déposé le 19 septembre 2017

Décision du 20 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale), déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-728 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-732 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-722 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-709 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-710 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-729 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-731 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-734 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-717 du 20 septembre 2017 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-PA-47 du 20 septembre 2017 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Latina, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-719 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-720 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-726 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-723 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 19 septembre 2017

Décision du 20 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 19 septembre 2017

Décision n° 2017-1100 du 19 septembre 2017 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques, déposé le 18 septembre 2017

Décision n° 2017-1101 du 19 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-0841 du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal, déposé le 18 septembre 2017

Décision n° 2017-TO-10 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse, déposé le 17 septembre 2017

Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 septembre 2017

Décision du 18 septembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 septembre 2017

Décision n° 2017-TO-08 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-765 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 7L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Montpellier du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TV Sud Montpellier, déposé le 17 septembre 2017

Décision du 18 septembre 2017 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 17 septembre 2017

Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 17 septembre 2017

Décision n° 2017-TO-09 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services, déposé le 17 septembre 2017

Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie), déposé le 17 septembre 2017

Décision n° 2017-TO-07 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 modifiée autorisant la société TV SUD PO à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan, déposé le 17 septembre 2017

Décision n° 2017-653 QPC du 15 septembre 2017, déposé le 14 septembre 2017

Décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, déposé le 14 septembre 2017

Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 13 septembre 2017

Décision n° 2017-AG-12 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2009-55 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Campêche à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 13 septembre 2017

Décision n° 2017-AG-13 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2009-85 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL 2MFM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane, déposé le 13 septembre 2017

Décision n° 2017-AG-14 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-158 du 13 janvier 2013 autorisant la SAS Zouk communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM, déposé le 13 septembre 2017

Décision du 14 septembre 2017 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 13 septembre 2017

Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 13 septembre 2017

Décision n° 2017-016 du 14 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société VIVARO LIMITED, déposé le 13 septembre 2017

Décision n° 2017-AG-11 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2009-26 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Campêche à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 13 septembre 2017

Décision du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord), déposé le 12 septembre 2017

Décision du 13 septembre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 12 septembre 2017

Décision n° 2017-1082 du 12 septembre 2017 autorisant la société COURRIER PRO 03 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 11 septembre 2017

Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations), déposé le 11 septembre 2017

Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 11 septembre 2017

Décision du 12 septembre 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 11 septembre 2017

Décision n° 2017-VP-39 du 12 septembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle, déposé le 11 septembre 2017

Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 11 septembre 2017

Décision du 12 septembre 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 11 septembre 2017

Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 11 septembre 2017

Décision du 11 septembre 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 10 septembre 2017

Décision n° 2017-CF-42 du 11 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-CF-01 du 30 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de radio coquelicot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot, déposé le 10 septembre 2017

Décision n° 2017-NA-39 du 11 septembre 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire Phare FM, déposé le 10 septembre 2017

Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 10 septembre 2017

Décision n° 2017-NA-41 du 11 septembre 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAEML Vosges Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Epinal-Vittel du service de télévision à vocation locale dénommé Vosges Télévision, déposé le 10 septembre 2017

Décision n° 2017-C-36 du 11 septembre 2017 portant approbation des transferts des portefeuilles de contrats de deux sociétés d'assurance, déposé le 10 septembre 2017

Décision du 11 septembre 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 10 septembre 2017

Décision n° 2017-C-38 du 11 septembre 2017 portant approbation des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union mutualiste, déposé le 10 septembre 2017

Décision n° 2017-NA-40 du 11 septembre 2017 modifiant le nom du service Radio Jérico, déposé le 10 septembre 2017

Décision du 11 septembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 10 septembre 2017

Décision n° 2017-C-37 du 11 septembre 2017 portant agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 10 septembre 2017

Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 10 septembre 2017

Décision n° 2017-C-35 du 11 septembre 2017 portant approbation des transferts partiels de portefeuilles de contrats de deux sociétés d'assurance, déposé le 10 septembre 2017

Décision n° 2017-753 DC du 8 septembre 2017, déposé le 7 septembre 2017

Décision du 8 septembre 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 7 septembre 2017

Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 7 septembre 2017

Décision n° 2017-752 DC du 8 septembre 2017, déposé le 7 septembre 2017

Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 7 septembre 2017

Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 7 septembre 2017

Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 7 septembre 2017

Décision du 8 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 7 septembre 2017

Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 7 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 2 août 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 6 septembre 2017

Décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017, déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 6 septembre 2017

Décision n° 2017-BO-4 du 7 septembre 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Accords 16, déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 6 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse), déposé le 6 septembre 2017

Décision n° 2017-703 du 6 septembre 2017 mettant en demeure la société RMC Découverte en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-714 du 6 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Bourgogne Franche-Comté, Chérie Villefranche-sur-Saône et Chérie Dijon, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-701 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Ecopub, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie, déposé le 5 septembre 2017

Décision du 6 septembre 2017 fixant le tarif et prix limite de vente au public (PLV) en € TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série visés au chapitre 1er, titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 septembre 2017

Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-700 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service exploité par l'association Radio Les Gets, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-716 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service Latina FM et la dénomination sociale du titulaire SAS Latina FM, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-715 du 6 septembre 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire et le nom du service Radio Vallée d'Aure programme RFM, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-696 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service exploité par l'association Liberté d'expression, déposé le 5 septembre 2017

Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-763 du 6 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 5 septembre 2017

Décision du 6 septembre 2017 fixant le tarif et le prix limite de vente du scooter électrique modulaire INVACARE LEO de la société INVACARE POIRIER SAS, déposé le 5 septembre 2017

Décision du 6 septembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, déposé le 5 septembre 2017

Décision du 6 septembre 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-702 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Bella'Com, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du collège, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-697 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Agrippa Diffusion, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-698 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL SER, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-694 du 6 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017/43/Montagne d'Or/3 du 6 septembre 2017 relative au projet de mine d'or en Guyane, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-695 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Flash Pub Communication, déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-699 du 6 septembre 2017 modifiant les noms des services exploités par la SARL Communication publicité Ardèche Nord, déposé le 5 septembre 2017

Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 5 septembre 2017

Décision n° 2017-764 du 6 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 5 septembre 2017

Décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 4 septembre 2017

Décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien), déposé le 4 septembre 2017

Décision du 5 septembre 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 4 septembre 2017

Décision n° 625 du 5 septembre 2017 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 4 septembre 2017

Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes), déposé le 3 septembre 2017

Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 3 septembre 2017

Décision du 4 septembre 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 3 septembre 2017

Décision du 4 septembre 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 septembre 2017

Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est), déposé le 3 septembre 2017

Décision du 4 septembre 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 septembre 2017

Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 3 septembre 2017

Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires), déposé le 31 août 2017

Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 31 août 2017

Décision du 1er septembre 2017 portant nomination du directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, déposé le 31 août 2017

Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication), déposé le 31 août 2017

Décision du 1er septembre 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »), déposé le 31 août 2017

Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 31 août 2017

Décision du 1er septembre 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 31 août 2017

Décision du 31 août 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 août 2017

Décision du 30 août 2017 portant délégation de signature, déposé le 29 août 2017

Décision du 29 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 28 août 2017

Décision du 29 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 28 août 2017

Décision n° 2017-TO-06 du 29 août 2017 modifiant la décision n° 2016-TO-33 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude, déposé le 28 août 2017

Décision du 29 août 2017 relative à l'homologation de la décision n° 2017-062 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, déposé le 28 août 2017

Décision du 29 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 28 août 2017

Décisions du 28 août 2017 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 août 2017

Décision du 28 août 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), déposé le 27 août 2017

Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection), déposé le 27 août 2017

Décision du 28 août 2017 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 août 2017

Décision du 28 août 2017 modifiant la décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 27 août 2017

Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 27 août 2017

Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale), déposé le 27 août 2017

Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature, déposé le 27 août 2017

Décision du 25 août 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 24 août 2017

Décision du 24 août 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 23 août 2017

Décision du 24 août 2017 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 23 août 2017

Décision du 23 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 22 août 2017

Décision du 23 août 2017 portant délégation de signature (protocole), déposé le 22 août 2017

Décision n° 2017-VP-34 du 21 août 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 20 août 2017

Décision du 21 août 2017 approuvant la nomination de la directrice générale du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC), déposé le 20 août 2017

Décision du 21 août 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 20 août 2017

Décision du 21 août 2017 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 20 août 2017

Décision du 11 août 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) (rectificatif), déposé le 10 août 2017

Décision du 11 août 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 10 août 2017

Décision du 11 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 10 août 2017

Décision du 11 août 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 10 août 2017

Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 9 août 2017

Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 9 août 2017

Décision du 9 août 2017 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, déposé le 8 août 2017

Décision du 9 août 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (tableau d'avancement complémentaire n° 1 - armée active), déposé le 8 août 2017

Décision du 8 août 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 7 août 2017

Décision du 8 août 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 7 août 2017

Décision du 7 août 2017 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »), déposé le 6 août 2017

Décision n° 2017-4977 AN/QPC du 7 août 2017, déposé le 6 août 2017

Décision du 7 août 2017 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), déposé le 6 août 2017

Décision n° 2017-4974 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5130 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5161 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-648 QPC du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5038/5125 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5054/5138 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision du 4 août 2017 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-649 QPC du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-652 QPC du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5058/5104 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5154 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5017 AN et autres du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5044 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-4978 et autres AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5015 et autres AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5155 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision du 4 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5035 et autres AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5097/5252 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5148 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5166 et autres AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-4979 AN et autres du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5077/5081 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5109/5151 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5156 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision n° 2017-5165 AN du 4 août 2017, déposé le 3 août 2017

Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 2 août 2017

Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 2 août 2017

Décision du 2 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 1 août 2017

Décision du 2 août 2017 modifiant la décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale - sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 1 août 2017

Décision n° 617 du 1er août 2017 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 2017-RM-02 du 1er août 2017 modifiant le nom du service Chérie FM Réunion, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 2017-RM-05 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 619 du 1er août 2017 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 2017-14 du 1er août 2017 relative aux délégations de signature, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 620 du 1er août 2017 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 2017-RM-04 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-16 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SROI pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion, déposé le 31 juillet 2017

Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse), déposé le 31 juillet 2017

Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 2017-RM-06 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation de la SARL SOGERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 618 du 1er août 2017 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 616 du 1er août 2017 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 621 du 1er août 2017 portant délégation de signature du président au secrétaire général, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 2017-RM-03 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-08 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EPICOM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Réunion, déposé le 31 juillet 2017

Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 613 du 1er août 2017 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 615 du 1er août 2017 portant délégation du président en matière de suspension et de radiation, déposé le 31 juillet 2017

Décision du 1er août 2017 portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, déposé le 31 juillet 2017

Décision n° 614 du 1er août 2017 portant délégation de signature, déposé le 31 juillet 2017

Décision du 31 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure), déposé le 30 juillet 2017

Décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017, déposé le 30 juillet 2017

Décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable), déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-4997/5024 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5025 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5086/5141 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5108 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision du 28 juillet 2017 portant nomination du référent déontologue de l'inspection générale de l'administration, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 394811 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5158 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5255 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5029 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5045 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5062 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5076/5106 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5096 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5134 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5012 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5023 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5073 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5018 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5110/5127 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5113 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5011 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5050 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5056 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5084 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5123 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5140 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5150 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 401432 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 409431 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5118 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 397565 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 402752 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-4962/5152 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5149 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5021 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5059 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5071 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5144 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5034 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5048/5136 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5080 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision nos 394732, 394735 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5143 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5095 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision nos 404443, 404447 et 407973 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5010 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5030 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-5046 AN du 28 juillet 2017, déposé le 27 juillet 2017

Décision n° 2017-536 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-27 ELEC du 27 juillet 2017, déposé le 26 juillet 2017

Décision du 27 juillet 2017 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-578 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 26 juillet 2017

Décision du 27 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2017, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-522 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008 accordée à la société Métropole Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-579 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-577 du 27 juillet 2017 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-0972 du 27 juillet 2017 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution du statut de « zone fibrée » ainsi que les obligations pouvant être attachées à l'attribution de ce statut, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-581 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-534 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-580 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-582 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-583 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-537 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée et complétée autorisant la société TMS à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue - Cévennes, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-533 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 modifiée autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-523 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-424 du 6 mai 2008 accordée à la société Télévision française 1 d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-535 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32, déposé le 26 juillet 2017

Décision du 27 juillet 2017 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 26 juillet 2017

Décision du 27 juillet 2017 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution, déposé le 26 juillet 2017

Décision n° 2017-666 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-584 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la société NRJ 12 en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-541 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Etang de Berre, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-544 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio Marseille, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-564 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SAS FG Concept, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-675 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-676 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-654 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-539 du 26 juillet 2017 portant mise en demeure de la société Radio France, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-644 du 26 juillet 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL SODERANE, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-645 du 26 juillet 2017 portant changement de titulaire de l'autorisation n° 2013-367 du 22 mai 2013 délivrée à la SARL SONORA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SANEF 107,7 au profit de la SAS SANEF 107.7, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-542 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Toulon, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-550 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Aix-en-Provence/Provence, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-562 du 26 juillet 2017 mettant en demeure l'association Raje Nîmes, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-662 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-665 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-667 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M France Radio, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-672 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-655 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-549 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence / Virgin Radio Marseille-Toulon, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-660 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-567 du 26 juillet 2017 modifiant le nom des services exploités par la SARL MFM Région Développement, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-575 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-0870 du 26 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-532 du 26 juillet 2017 portant sanction à l'encontre de la société C8, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-560 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SA SERC, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-563 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SARL ECN Diffusion, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-557 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SAS Ouï FM, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-561 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SAS NRJ, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-659 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Troyes, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-678 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-651 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M France Radio, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-566 du 26 juillet 2017 modifiant le nom du service exploité par la SA MFM Développement, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-538 du 26 juillet 2017 portant agrément de la modification du contrôle de la société Diversité TV France autorisée à exploiter le service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dénommé Numéro 23, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-670 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-652 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-653 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-647 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-568 du 26 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-569 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-570 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-543 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-663 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-668 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-669 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-658 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-646 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-572 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-515 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-558 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SARL Radio Nova, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-559 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SAS SWIGG, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-674 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-576 du 26 juillet 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-546 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-547 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence / RFM Vaucluse, déposé le 25 juillet 2017

Décision du 26 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-664 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-673 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-656 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-657 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-574 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-661 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine-Champagne, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-671 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-677 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-648 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-649 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Alsace/Virgin Radio Colmar, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-650 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-571 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-252 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017/36/GridLink/1 du 26 juillet 2017 relative au projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « GridLink Interconnector », déposé le 25 juillet 2017

Décision n° 2017-0889 du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2017, déposé le 24 juillet 2017

Décision du 25 juillet 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 24 juillet 2017

Décision du 25 juillet 2017 portant délégation de signature (commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation), déposé le 24 juillet 2017

Décision du 24 juillet 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 23 juillet 2017

Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 23 juillet 2017

Décisions du 24 juillet 2017 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 23 juillet 2017

Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 23 juillet 2017

Décision du 23 juillet 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 22 juillet 2017

Décision du 21 juillet 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5043 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5139 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5019 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5250 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4969 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4961 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4971 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-644 QPC du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-645 QPC du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision du 21 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5072 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4970/5248 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 20 juillet 2017

Décision du 21 juillet 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4965 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5005 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5031 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5120 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5124 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4972 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4998 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5042 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4967 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5254 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision du 21 juillet 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2017 à des praticiens des armées, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4973 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4994 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5000 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5093 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4966 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4968 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4959 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-646/647 QPC du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5063 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5111 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5163 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4976 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5016 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5032 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4960 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4963 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5075 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5160 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5247 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5249 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5103 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5119 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5121 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4975 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5020 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5253 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-5146 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-4964 AN du 21 juillet 2017, déposé le 20 juillet 2017

Décision n° 2017-685 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013, modifiée par la décision n° 2017-513 du 28 juin 2017, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-629 du 20 juillet 2017 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-609 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-52 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-612 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-135 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-518 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Banlieues du Monde d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé BDM TV, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-643 du 20 juillet 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Ado, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-690 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 modifiée, autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-607 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-511 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-519 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Ensemble TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé IDF1, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-585 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-693 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-623 du 20 juillet 2017 autorisant l'association Alpes Média Animation à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Massifs de Savoie, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-627 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-615 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-618 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-122 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-686 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-688 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-624 du 20 juillet 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-610 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-119 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 juillet 2017

Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-689 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-621 du 20 juillet 2017 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-622 du 20 juillet 2017 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-614 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-121 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-565 du 20 juillet 2017 modifiant le nom du service Résonance, déposé le 19 juillet 2017

Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 19 juillet 2017

Décision du président du 20 juillet 2017 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-625 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-628 du 20 juillet 2017 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Alpes, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-630 du 20 juillet 2017 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-613 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-594 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 modifiée par la décision n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 relative à l'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-682 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-557 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Marseille, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-608 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-130 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-620 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-133 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-586 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bordeaux, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-692 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-681 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2016-576 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-683 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-P-019 du 20 juillet 2017 portant délégation de signature, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-626 du 20 juillet 2017 autorisant l'association Haute-Savoie Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Radio, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-611 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-616 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2017-134 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-617 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-55 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-619 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-687 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-636 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-691 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2013-482 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-684 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-643 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-520 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Bocal d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télé Bocal, déposé le 19 juillet 2017

Décision n° 2017-530 du 20 juillet 2017 portant non reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique d'un service de télévision en région parisienne, déposé le 19 juillet 2017

Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 399766 et autres du 19 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 juillet 2017

Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 2017-525 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association First Radio, déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 400420 du 19 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 juillet 2017

Décision du 19 juillet 2017 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 2017-529 du 19 juillet 2017 mettant en demeure la SARL Méga Ouest Communication, déposé le 18 juillet 2017

Décision du 19 juillet 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 2017-527 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Réunionnaise de communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné, déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 2017-528 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Bleu Azur, déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 2017-524 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Radio Arc-en-Ciel, déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 2017-526 du 19 juillet 2017 mettant en demeure l'association Radio Kréol FM, déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 2017-587 du 19 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 2017-531 du 19 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 18 juillet 2017

Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 399174 du 19 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 juillet 2017

Décision n° 370321 du 19 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 juillet 2017

Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 17 juillet 2017

Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 17 juillet 2017

Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 17 juillet 2017

Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 17 juillet 2017

Décision n° 612 du 18 juillet 2017 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président, déposé le 17 juillet 2017

Décision du 18 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 17 juillet 2017

Décision du 17 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de cinq professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 16 juillet 2017

Décision du 17 juillet 2017 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018, déposé le 16 juillet 2017

Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 16 juillet 2017

Décision du 17 juillet 2017 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 16 juillet 2017

Décision du 17 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 16 juillet 2017

Décision du 17 juillet 2017 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie », déposé le 16 juillet 2017

Décision du 17 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de six maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 16 juillet 2017

Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 12 juillet 2017

Décision du 13 juillet 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (annule et remplace la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 23 juin 2013), déposé le 12 juillet 2017

Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 12 juillet 2017

Décision n° 2017-592 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-521 du 12 juillet 2017 modifiant le nom du service Ado, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-597 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-599 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-589 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-200 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-590 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 11 juillet 2017

Décision du 12 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2017, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-593 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-600 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-602 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-524 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-517 du 12 juillet 2017 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société RMC Découverte, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-598 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-588 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-201 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-595 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-605 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-910 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-606 du 12 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 397403 du 12 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-516 du 12 juillet 2017 mettant en demeure la SARL Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-604 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-889 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-591 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2017-210 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-596 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-601 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-629 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 11 juillet 2017

Décision n° 2017-603 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-35 du 22 janvier 2014 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 11 juillet 2017

Décision du 11 juillet 2017 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 10 juillet 2017

Décision du 10 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 9 juillet 2017

Décision n° 390606 du 10 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 9 juillet 2017

Décision du 10 juillet 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 9 juillet 2017

Décision n° 390168 du 10 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 9 juillet 2017

Décision n° 2017-2069 du 10 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déposé le 9 juillet 2017

Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 9 juillet 2017

Décision n° 2017-MA-34 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Galère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galère, déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-MA-36 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verdon, déposé le 6 juillet 2017

Décision du 7 juillet 2017 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2017), déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-MA-42 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique, déposé le 6 juillet 2017

Décision du 7 juillet 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 6 juillet 2017

Décision du 7 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-MA-39 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio, déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-MA-40 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nice Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice Radio, déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-MA-33 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé United Radio, déposé le 6 juillet 2017

Décision du 7 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 6 juillet 2017

Décision du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1, déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle, déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-MA-41 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « Radio Culture outre-mer », déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon, déposé le 6 juillet 2017

Décision du 7 juillet 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-642 QPC du 7 juillet 2017, déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-643/650 QPC du 7 juillet 2017, déposé le 6 juillet 2017

Décision n° 2017-20 du 6 juillet 2017 du Haut Conseil du commissariat aux comptes modifiant son règlement intérieur, déposé le 5 juillet 2017

Décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 5 juillet 2017

Décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 5 juillet 2017

Décision n°2017-480 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 4 juillet 2017

Décision n° 2017-474 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2011-984 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 4 juillet 2017

Décision n°2017-478 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 4 juillet 2017

Décision n° 2017-462 du 5 juillet 2017 portant abrogation de la décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011, reconduite par décision n° 2015-RM-05 du 15 juin 2015, autorisant l'association Racines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique FM, déposé le 4 juillet 2017

Décision du 5 juillet 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), déposé le 4 juillet 2017

Décision n° 2017-475 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 4 juillet 2017

Décision n°2017-476 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 4 juillet 2017

Décision n°2017-477 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 4 juillet 2017

Décision n° 2017/29/step/1 du 5 juillet 2017 relative au projet de gazoduc « south transit east pyrénées », déposé le 4 juillet 2017

Décision n° 2017-479 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 4 juillet 2017

Décision du 5 juillet 2017 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 4 juillet 2017

Décision n° 2017/28/GPMH/1 du 5 juillet 2017 relative au projet d'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 (76), déposé le 4 juillet 2017

Décision n° 2017-458 du 5 juillet 2017 mettant hors de cause la société Diversité TV France, déposé le 4 juillet 2017

Décision n° 2017-461 du 5 juillet 2017 mettant hors de cause la société Diversité TV France, déposé le 4 juillet 2017

Décision n° 2017/30/LIFE/1 du 5 juillet 2017 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne », déposé le 4 juillet 2017

Décision n° 2017-VP-30 du 4 juillet 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 3 juillet 2017

Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest), déposé le 3 juillet 2017

Décision n° 2017-0830 du 4 juillet 2017 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées pour les années 2018 à 2020, déposé le 3 juillet 2017

Décision du 4 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 3 juillet 2017

Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 3 juillet 2017

Décision du 4 juillet 2017 portant attribution de fonctions de rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence, déposé le 3 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-35 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-22 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-23 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cigale FM Champagne 90.5, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-36 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-32 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-29 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-34 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-17 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio L'Epine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-30 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJR (Radio Jeunes Reims), déposé le 2 juillet 2017

Décision du 3 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-5 du 3 juillet 2017 fixant pour 2017 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-28 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-18 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne, déposé le 2 juillet 2017

Décisions du 3 juillet 2017 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 juillet 2017

Décisions du 3 juillet 2017 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-21 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-24 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-26 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ensemble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-27 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC de Fismes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-16 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-19 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-25 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-31 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-33 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-38 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zénith pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-20 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Magnum La Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio, déposé le 2 juillet 2017

Décision n° 2017-NA-37 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée, déposé le 2 juillet 2017

Décision du 1er juillet 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 juin 2017

Décision du 30 juin 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 29 juin 2017

Décision du 30 juin 2017 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance), déposé le 29 juin 2017

Décision n° D-HCSF-2017-2 du 30 juin 2017 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 29 juin 2017

Décision n° 2017-641 QPC du 30 juin 2017, déposé le 29 juin 2017

Décision n° 2017-LY-05 du 30 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 29 juin 2017

Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 28 juin 2017

Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat), déposé le 28 juin 2017

Décision n° 2017-CA-12 du 29 juin 2017 modifiant le nom du service Normandie FM programme Tendance Ouest, déposé le 28 juin 2017

Décision n° 2017-640 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés « Chérie Bourgogne Franche-Comté », « Chérie Villefranche-sur-Saône » et « Chérie Dijon », déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-496 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-501 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-384 du 28 juin 2017 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-507 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-509 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-515 du 28 juin 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Radio Cité, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-494 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-484 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Capital Active Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-388 du 28 juin 2017 modifiant la décision n° 2008-796 du 8 juillet 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-631 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-508 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-514 du 28 juin 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Pacific FM Béziers, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-491 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort-Montbéliard, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-497 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-502 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 autorisant la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Mongie, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-493 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Franche-Comté/Virgin Radio Belfort et Vesoul, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-487 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-460 du 28 juin 2017 autorisant la commune d'Issé (Loire-Atlantique) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Issé, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-638 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-642 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-552 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-512 du 28 juin 2017 modifiant le nom du service exploité par la SAS Chérie FM, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-492 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Chalon-sur-Saône, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-499 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-500 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-385 du 28 juin 2017 autorisant la SARL Dolyana et Adriano (D&A) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG Réunion, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-386 du 28 juin 2017 abrogeant la décision n° 2008-56 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012, autorisant l'Association culturelle sédélocienne à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-633 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-641 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-489 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-498 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-503 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-505 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-632 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-555 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-513 du 28 juin 2017 modifiant le nom des services exploités par la SAS Chérie FM Réseau, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-504 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-635 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-485 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-506 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-PA-43 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-364 du 28 juin 2017 portant nomination à la présidence de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-634 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-637 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-639 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-490 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saône-et-Loire, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-495 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (Norsucom) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-486 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-387 du 28 juin 2017 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur, déposé le 27 juin 2017

Décision n° 2017-RE-07 du 27 juin 2017 rectifiant la décision n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio, déposé le 26 juin 2017

Décision du 27 juin 2017 portant nomination au sein de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision du troisième cycle des études de médecine, déposé le 26 juin 2017

Décision du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 26 juin 2017

Décision du 27 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication), déposé le 26 juin 2017

Décision n° 2017-AG-10 du 27 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Zouk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM, déposé le 26 juin 2017

Décision du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 26 juin 2017

Décision du 26 juin 2017 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 25 juin 2017

Décision n° 2017-C-29 du 26 juin 2017 du collège de supervision modifiant la décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 25 juin 2017

Décision du 26 juin 2017 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence, déposé le 25 juin 2017

Décision du 26 juin 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 25 juin 2017

Décision du 26 juin 2017 modifiant la décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication), déposé le 25 juin 2017

Décision n° 2017-C-27 du 26 juin 2017 du collège de supervision modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président et de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 25 juin 2017

Décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 22 juin 2017

Décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), déposé le 22 juin 2017

Décision n° 2017-639 QPC du 23 juin 2017, déposé le 22 juin 2017

Décision du 23 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 22 juin 2017

Décision n° 2017-09 du 23 juin 2017 relative aux délégations de signature, déposé le 22 juin 2017

Décision n° 2017-640 QPC du 23 juin 2017, déposé le 22 juin 2017

Décision du 23 juin 2017 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 22 juin 2017

Décision du 23 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT. A) - session 2017, déposé le 22 juin 2017

Décision du 23 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2017, déposé le 22 juin 2017

Décision du 22 juin 2017 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 21 juin 2017

Décision du 22 juin 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 21 juin 2017

Décision du 22 juin 2017 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives), déposé le 21 juin 2017

Décision du 22 juin 2017 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique, déposé le 21 juin 2017

Décision n° 404619 du 22 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 21 juin 2017

Décision du 22 juin 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 21 juin 2017

Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 20 juin 2017

Décision du 21 juin 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 juin 2017

Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 19 juin 2017

Décision du 20 juin 2017 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées, déposé le 19 juin 2017

Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 19 juin 2017

Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien), déposé le 19 juin 2017

Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (délégation à la communication), déposé le 19 juin 2017

Décision du 19 juin 2017 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 18 juin 2017

Décision du 19 juin 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 18 juin 2017

Décision nos 402876 et autres du 19 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 18 juin 2017

Décision du 19 juin 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 18 juin 2017

Décision n° 2017-CF-41 du 19 juin 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-CF-09 du 13 février 2017 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire, déposé le 18 juin 2017

Décision n° 2017-CF-47 du 19 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-CF-09 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire, déposé le 18 juin 2017

Décision n° 16 du 19 juin 2017 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 18 juin 2017

Décision n° 2017-637 QPC du 16 juin 2017, déposé le 15 juin 2017

Décision du 16 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 15 juin 2017

Décision n° 2017-638 QPC du 16 juin 2017, déposé le 15 juin 2017

Décision du 15 juin 2017 modifiant la décision du 21 janvier 2016 portant attribution du brevet technique, déposé le 14 juin 2017

Décision du 15 juin 2017 modifiant la décision du 24 janvier 2017 portant attribution du brevet technique, déposé le 14 juin 2017

Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la jeunesse et des sports), déposé le 14 juin 2017

Décision n° 2017-0719 du 15 juin 2017 autorisant la société TRANS MEDICAL 49 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 14 juin 2017

Décision n° 2017-C-26 du 15 juin 2017 portant agrément d'une mutuelle, déposé le 14 juin 2017

Décision n° 2017-0718 du 15 juin 2017 autorisant la société L'ATELIER DU COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 14 juin 2017

Décision n° 2017-470 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-432 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-434 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1018 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan - Sainte-Marie, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-436 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1375 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arles-sur-Tech, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-440 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-317 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Le Châtelard), déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-443 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1323 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cessenon-sur-Orb (Lugné), déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-456 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-358 modifiée du 10 mai 2012 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fayence, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-412 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1026 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Durban-Corbières, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-413 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1027 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fraissé-des-Corbières, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-369 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-273 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-357 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-468 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-439 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1377 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Laurent-de-Cerdans, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-442 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la commune d'Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aussois, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-444 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1335 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Ceps), déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-450 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1405 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-453 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010 autorisant la commune d'Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auffay, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-414 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1028 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villeneuve-les-Corbières, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-415 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1029 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villesèque-des-Corbières, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-429 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-335 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saou, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-378 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-383 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-127 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-408 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1257 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-368 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2013-430 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-438 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1376 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Preste-les-Bains, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-411 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1258 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Pieusse (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pieusse, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-416 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1021 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Firmi (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Firmi, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-417 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-70 du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-420 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-321 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bourdeaux, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-421 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-323 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Combovin, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-397 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-839 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-404 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-567 modifiée du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne, déposé le 13 juin 2017

Décision du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-463 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-447 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-143 du 15 mars 2011 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gourette, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-428 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-334 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saillans, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-390 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-251 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-392 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-132 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-400 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-407 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-458 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Neufmanil, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-410 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Polycarpe (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Polycarpe, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-300 du 14 juin 2017 portant sanction à l'encontre de la société France Télévisions, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-464 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-437 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-72 modifiée du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Forge del Mitg, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-441 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges), déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-445 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1402 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Bagnols-les-Bains (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bagnols-les-Bains, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-446 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-142 du 15 mars 2011 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eaux-Bonnes, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-448 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-87 du 14 février 2012 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns (Le Réservoir), déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-455 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-315 du 5 mai 2011 autorisant la commune d'Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entrecasteaux, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-427 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-333 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ponsas, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-373 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos Le Seignus, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-376 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-120 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auribeau-sur-Siagne, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-381 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-126 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-409 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-634 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villereglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villereglan, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-370 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-259 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Dijon/Virgin Radio Mâcon, déposé le 13 juin 2017

Décision du 14 juin 2017 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'intérieur, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-482 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-467 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Rouen, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-431 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire), déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-451 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-994 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Gingolph, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-454 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-839 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Poix-de-Picardie (Somme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poix-de-Picardie, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-419 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1326 du 29 novembre 2011 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire), déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-425 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-327 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Chalancon, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-402 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-469 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-472 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-435 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1019 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (La Séoube), déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-424 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-326 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Hauterives, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-382 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-125 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Vésubie, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-394 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-127 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-399 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2013-350 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-401 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-406 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-566 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-365 du 14 juin 2017 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-359 du 14 juin 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-354 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 13 juin 2017

Décision du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 13 juin 2017

Décision nos 393045 et autres du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-457 du 14 juin 2017 portant mise en demeure de la société CLT-UFA, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-481 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-483 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-449 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2014-12 du 15 janvier 2014 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns, Pic de la Sagette, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-423 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-991 du 27 septembre 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Francillon-sur-Roubion, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-430 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-338 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vesc, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-379 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-123 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-380 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-124 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puget-Théniers, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-391 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2012-65 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-403 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-383 modifiée du 31 mai 2011 autorisant la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-372 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2013-335 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-353 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-466 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-471 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-473 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-433 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-452 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-993 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Meillerie (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meillerie, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-418 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-802 du 19 octobre 2010 autorisant la commune d'Indevillers (Doubs) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Indevillers, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-377 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-121 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-393 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2012-60 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-465 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-422 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-328 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Crépol, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-426 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-332 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Oriol-en-Royans, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-374 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-644 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - La Foux d'Allos, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-375 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-395 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-898 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-396 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Côtes-d'Armor/Virgin Radio Rennes - Saint-Malo et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Lorient/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Vannes, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-398 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-831 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-405 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-799 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-371 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2013-352 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-367 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A89, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-358 du 14 juin 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en Ile-de-France, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-355 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-356 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 13 juin 2017

Décision n° 2017-0689 du 13 juin 2017 autorisant la société COURRIER SERVICES 03 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 12 juin 2017

Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 12 juin 2017

Décision du 13 juin 2017 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 12 juin 2017

Décision du 13 juin 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement, déposé le 12 juin 2017

Décision n° 2017-0690 du 13 juin 2017 autorisant la société PROCOURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 12 juin 2017

Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature, déposé le 12 juin 2017

Décision n° 2017-DI-32 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-19 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bip pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bip, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-23 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Shalom Bourgogne, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-25 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing, déposé le 11 juin 2017

Décisions du 12 juin 2017 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 11 juin 2017

Décision du 12 juin 2017 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-26 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-29 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vintage Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-30 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-24 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliahc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-NA-15 du 12 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-28 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-31 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-33 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-NA-14 du 12 juin 2017 modifiant la décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-17 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-20 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse, déposé le 11 juin 2017

Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-18 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié, déposé le 11 juin 2017

Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-27 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-21 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cultures Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cultures Dijon, déposé le 11 juin 2017

Décision n° 2017-DI-22 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 UPY locale Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB), déposé le 11 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 modifiant la décision du 17 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature, déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions de deux rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 8 juin 2017

Décision n° 2017-636 QPC du 9 juin 2017, déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire), déposé le 8 juin 2017

Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017, déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 modifiant la décision du 2 novembre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 8 juin 2017

Décision du 9 juin 2017 portant nomination, déposé le 8 juin 2017

Décision n° 2017-BO-2 du 8 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live, déposé le 7 juin 2017

Décision n° 2017-BO-3 du 8 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest, déposé le 7 juin 2017

Décision n° 2017-TO-05 du 7 juin 2017 modifiant la décision n° 2012-TO-11 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rives pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système, déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-389 du 7 juin 2017 modifiant le nom du service Plus FM, déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-PF-01 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo », déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-PF-07 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rire et Chansons Tahiti », déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-299 du 7 juin 2017 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant les sociétés SFR et NC Numericable à la société TF1 Distribution, déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-PF-02 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises », déposé le 6 juin 2017

Décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-PF-06 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio NRJ Tahiti », déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-298 du 7 juin 2017 portant sanction à l'encontre de la société C8, déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-PF-05 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Taui FM », déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017/18/ RN 3 Réunion/1 du 7 juin 2017 relative au projet d'aménagement de la RN 3 entre Saint-Pierre et le col de Bellevue, déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-PF-08 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio 1 », déposé le 6 juin 2017

Décision n° 368208 du 7 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 portant sanction à l'encontre de la société C8, déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017/17/MAGEO/8 du 7 juin 2017 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen vb de l'Oise entre Compiègne et Creil, déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-PF-09 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Tiare FM », déposé le 6 juin 2017

Décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-PF-03 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo No Papara », déposé le 6 juin 2017

Décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maohi », déposé le 6 juin 2017

Décision n° 393683 du 7 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 6 juin 2017

Décision du 6 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 5 juin 2017

Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 5 juin 2017

Décision du 6 juin 2017 relative à la nomenclature PCS-ESE, déposé le 5 juin 2017

Décision du 6 juin 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 5 juin 2017

Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 5 juin 2017

Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 5 juin 2017

Décision n° 2017-0687 du 6 juin 2017 autorisant la société NOT COURRIER FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 5 juin 2017

Décision n° 05-38-16 du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme B. à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs parcelles au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 1 juin 2017

Décision n° 2017-634 QPC du 2 juin 2017, déposé le 1 juin 2017

Décision n° 15-38-16 du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Elicio Bretagne à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne, déposé le 1 juin 2017

Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017, déposé le 1 juin 2017

Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017, déposé le 1 juin 2017

Décision du 1er juin 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 31 mai 2017

Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication), déposé le 31 mai 2017

Décision n° 2017-VP-24 du 1er juin 2017 portant caducité des agréments d'une institution de prévoyance, déposé le 31 mai 2017

Décision n° 2017-278 du 1er juin 2017 modifiant la décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 et fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017 ainsi que les horaires de programmation de ces émissions, déposé le 31 mai 2017

Décision n° 2017-VP-23 du 1er juin 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 31 mai 2017

Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature, déposé le 31 mai 2017

Décision du 1er juin 2017 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 31 mai 2017

Décision du 1er juin 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), déposé le 31 mai 2017

Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature, déposé le 31 mai 2017

Décision n° 2017-276 du 1er juin 2017 portant modification de la décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017, déposé le 31 mai 2017

Décision n° 2017-277 du 1er juin 2017 fixant la durée des émissions dont disposent les partis ou groupements politiques en application du III de l'article L. 167-1 du code électoral en vue des élections législatives de juin 2017, déposé le 31 mai 2017

Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 31 mai 2017

Décision n° 2017-362 du 31 mai 2017 mettant en demeure la Société C8, déposé le 30 mai 2017

Décision n° 2017-296 du 31 mai 2017 mettant en demeure la SA Vortex, déposé le 30 mai 2017

Décision du 31 mai 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à un administrateur des affaires maritimes, déposé le 30 mai 2017

Décision du 31 mai 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 mai 2017

Décision n° 2017-360 du 31 mai 2017 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information, déposé le 30 mai 2017

Décision n° 2017-363 du 31 mai 2017 mettant en demeure la Société CSTAR, déposé le 30 mai 2017

Décision du 31 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 30 mai 2017

Décision du 31 mai 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 mai 2017

Décision du 31 mai 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 30 mai 2017

Décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017, déposé le 30 mai 2017

Décision du 31 mai 2017 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes, déposé le 30 mai 2017

Décision n° 2017-275 du 31 mai 2017 portant abrogation de l'article 2 de la décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017 et de la décision n° 2017-255 du 24 mai 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017, déposé le 30 mai 2017

Décision n° 2017-361 du 31 mai 2017 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 30 mai 2017

Décision n° 2017-LY-04 du 31 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-16 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Oisans, déposé le 30 mai 2017

Décision du 31 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 30 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017, déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) - session 2017, déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), déposé le 29 mai 2017

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 29 mai 2017

Décision du 29 mai 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 28 mai 2017

Décision du 29 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique), déposé le 28 mai 2017

Décision du 29 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 28 mai 2017

Décision du 29 mai 2017 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 28 mai 2017

Décisions du 29 mai 2017 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 mai 2017

Décision du 29 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 28 mai 2017

Décision n° 2017-323 du 24 mai 2017 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Banquise FM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-307 du 24 mai 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MFM Radio, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-309 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-314 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-322 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPL, déposé le 23 mai 2017

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-324 du 24 mai 2017 autorisant l'association MEDIA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé PFM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-343 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-344 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-301 du 24 mai 2017 autorisant l'association Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nord de France, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-308 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-316 du 24 mai 2017 autorisant l'association Playloud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-317 du 24 mai 2017 autorisant l'association ARAVEL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Boomerang, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-318 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus, déposé le 23 mai 2017

Décision nos 398801 et autres du 24 mai 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 23 mai 2017

Décision du 24 mai 2017 modifiant la décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 23 mai 2017

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-347 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Native Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-342 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-319 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Cité Vauban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cité Vauban, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-321 du 24 mai 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo, déposé le 23 mai 2017

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-255 du 24 mai 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-345 du 24 mai 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-328 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RBM Radio du Bassin Minier, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-337 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-302 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Metropolys, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-305 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations, déposé le 23 mai 2017

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 23 mai 2017

Décision nos 395321 et 395509 du 24 mai 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-349 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-325 du 24 mai 2017 autorisant l'association Planète à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète FM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-326 du 24 mai 2017 autorisant l'association Comunic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Plus, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-306 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Latina FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina FM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-310 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-311 du 24 mai 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-312 du 24 mai 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz, déposé le 23 mai 2017

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-631 QPC du 24 mai 2017, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-348 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-339 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Isa Media Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-341 du 24 mai 2017 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n° 1, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-304 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado, déposé le 23 mai 2017

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-346 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-350 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-330 du 24 mai 2017 autorisant l'association Batiste et Laïte Caudry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BLC, déposé le 23 mai 2017

Décision du 24 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-280 du 24 mai 2017 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-329 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Hainaut-Cambrésis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CN'O, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-334 du 24 mai 2017 autorisant l'association AGIVA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Delta FM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-338 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 6, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-331 du 24 mai 2017 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-333 du 24 mai 2017 autorisant l'association Canal Sambre Avesnois à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Canal FM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-303 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mona FM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-315 du 24 mai 2017 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pastel FM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-320 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Galaxie FM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-351 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-332 du 24 mai 2017 autorisant l'association Transat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Transat FM, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-335 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Horizon, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Grand Lille TV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Lille Info, déposé le 23 mai 2017

Décision n° 2017-313 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio, déposé le 23 mai 2017

Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 23 mai 2017

Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature, déposé le 22 mai 2017

Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 22 mai 2017

Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature, déposé le 22 mai 2017

Décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017, déposé le 22 mai 2017

Décision n° 386746 du 22 mai 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 21 mai 2017

Décision n° 2017-RE-05 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service Variation Programme Océane, déposé le 21 mai 2017

Décision n° 2017-RE-06 du 22 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-RE-63 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord, déposé le 21 mai 2017

Décision du 22 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 21 mai 2017

Décision n° 2017-RE-04 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques, déposé le 21 mai 2017

Décision n° 2017-129 du 22 mai 2017 portant délégation de signature, déposé le 21 mai 2017

Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 mai 2017

Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 18 mai 2017

Décision n° 2017-630 QPC du 19 mai 2017, déposé le 18 mai 2017

Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 mai 2017

Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 18 mai 2017

Décision n° 2017-629 QPC du 19 mai 2017, déposé le 18 mai 2017

Décision du 19 mai 2017 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 18 mai 2017

Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 17 mai 2017

Décision n° 2017-CA-11 du 18 mai 2017 modifiant le nom du service RCF Le Mans, déposé le 17 mai 2017

Décision du 18 mai 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 17 mai 2017

Décision du 18 mai 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 17 mai 2017

Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 17 mai 2017

Décision du 18 mai 2017 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers, déposé le 17 mai 2017

Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2017