Décision (Publiée au Journal Officiel) - 2019

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Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits, déposé le 31 décembre 2019
Décision n° 397152 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 30 décembre 2019
Décision du 31 décembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 30 décembre 2019
Décision n° 2019-25 du 31 décembre 2019 relative à la répartition entre les agences régionales de santé des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 30 décembre 2019
Décision n° 397315 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 30 décembre 2019
Décision nos 419269, 419270, 435242 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 30 décembre 2019
Décision du 31 décembre 2019 relative à l'intérim des fonctions de sous-directeur des services aériens, déposé le 30 décembre 2019
Décision du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 30 décembre 2019
Décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, déposé le 30 décembre 2019
Décision nos 423958 et autres du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 30 décembre 2019
Décision n° 397137 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 30 décembre 2019
Décision nos 424088 et autres du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 30 décembre 2019
Décision du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2020 (armée active), déposé le 27 décembre 2019
Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la justice), déposé le 26 décembre 2019
Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 26 décembre 2019
Décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019, déposé le 26 décembre 2019
Décision du 27 décembre 2019 portant nomination d'une secrétaire générale et d'une secrétaire générale adjointe (inspection générale de la justice), déposé le 26 décembre 2019
Décision du 26 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 25 décembre 2019
Décision n° 2019-SG-82 du 23 décembre 2019 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 22 décembre 2019
Décision du 23 décembre 2019 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012, déposé le 22 décembre 2019
Décision du 23 décembre 2019 modifiant la décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), déposé le 22 décembre 2019
Décision du 23 décembre 2019 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 22 décembre 2019
Décision du 20 décembre 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 19 décembre 2019
Décision n° 687 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature, déposé le 19 décembre 2019
Décision du 20 décembre 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 19 décembre 2019
Décision n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019, déposé le 19 décembre 2019
Décision du 20 décembre 2019 modifiant la décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 19 décembre 2019
Décision du 20 décembre 2019 portant délégation de signature, déposé le 19 décembre 2019
Décision n° 2019-LY-08 du 20 décembre 2019 modifiant le nom du service Radio Kaléidoscope - Grenoble - 97 MHz, déposé le 19 décembre 2019
Décision du 20 décembre 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 19 décembre 2019
Décision n° 2019-LY-09 du 20 décembre 2019 modifiant la décision n° 2016-LY-57 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins, déposé le 19 décembre 2019
Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019, déposé le 19 décembre 2019
Décision n° 686 du 20 décembre 2019 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 19 décembre 2019
Décision n° 5974/CIVEN du 20 décembre 2019 portant nomination, déposé le 19 décembre 2019
Décision du 20 décembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 19 décembre 2019
Décision du 20 décembre 2019 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, déposé le 19 décembre 2019
Décision n° 01-40-19 du 19 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions portant sanction à l'encontre de la société BP Gas Marketing Limited, déposé le 18 décembre 2019
Décision du 19 décembre 2019 relative à l'abrogation d'un tarif forfaitaire de responsabilité, déposé le 18 décembre 2019
Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019-C-75 du 19 décembre 2019 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019-C-78 du 19 décembre 2019 portant caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 18 décembre 2019
Décision du 19 décembre 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l'année 2019 à des praticiens des armées, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019-C-79 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une institution de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019-C-80 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une entreprise de réassurance, déposé le 18 décembre 2019
Décision du 19 décembre 2019 portant attribution de niveaux de qualification de praticien certifié de recherche et de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019-C-77 du 19 décembre 2019 portant approbation des transferts de portefeuilles d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019-C-76 du 19 décembre 2019 portant approbation des transferts partiels du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 18 décembre 2019
Décision du 19 décembre 2019 portant organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019-C-81 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une mutuelle et approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles, déposé le 18 décembre 2019
Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 18 décembre 2019
Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 18 décembre 2019
Décision du 19 décembre 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l'année 2019 à des praticiens étrangers, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 08-38-19 du 19 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole à la société Enedis relatif au raccordement au réseau public de distribution d'électricité d'une zone d'aménagement concerté, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019-C-83 du 19 décembre 2019 portant extension d'agrément d'une union de mutuelles, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019-C-74 du 19 décembre 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019/180/ÉOLIEN MER NORMANDIE/6 du 19 décembre 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie, déposé le 18 décembre 2019
Décision n° 2019-633 du 18 décembre 2019 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du service de radio dénommé Nouvelle Calédonie La 1ère, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 décembre 2019
Décision nos 428811 et 428812 du 18 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 17 décembre 2019
Décision du 18 décembre 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents nus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 17 décembre 2019
Décision du 18 décembre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 17 décembre 2019
Décision du 18 décembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019-628 du 18 décembre 2019 mettant en demeure la société d'édition de Canal Plus, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019-630 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d'utilisation, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones non couvertes en vertu des deux derniers alinéas de l'article 96-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 84568 du 18 décembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2019 (décision complémentaire), déposé le 17 décembre 2019
Décision du 18 décembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents, déposé le 17 décembre 2019
Décision du 18 décembre 2019 modifiant la décision du 7 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte), déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019-595 du 18 décembre 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019-626 du 18 décembre 2019 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019-629 du 18 décembre 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société RMC Découverte le 29 mars 2019, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019-631 du 18 décembre 2019 autorisant la commune de Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cases-de-Pène, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019-617 du 18 décembre 2019 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 2019-632 du 18 décembre 2019 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de programme du service de radio dénommé Polynésie La 1ère, déposé le 17 décembre 2019
Décision nos 419897, 420024 et 420098 du 18 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 17 décembre 2019
Décision n° 20 du 17 décembre 2019 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 16 décembre 2019
Décision du 17 décembre 2019 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité, déposé le 16 décembre 2019
Décision du 17 décembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 16 décembre 2019
Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 16 décembre 2019
Décision n° 2019-CA-10 du 17 décembre 2019 modifiant la décision n° 2018-CA-29 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche, déposé le 16 décembre 2019
Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 16 décembre 2019
Décision n° 2019-1868-RDPI du 17 décembre 2019 relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale, déposé le 16 décembre 2019
Décision du 17 décembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 16 décembre 2019
Décision du 17 décembre 2019 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation pour les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, déposé le 16 décembre 2019
Décision n° 396001 du 16 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 15 décembre 2019
Décisions du 16 décembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 15 décembre 2019
Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (réserve), déposé le 15 décembre 2019
Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 - armée active, déposé le 15 décembre 2019
Décision n° 397134 du 16 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 15 décembre 2019
Décision du 16 décembre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 15 décembre 2019
Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire) - armée active, déposé le 15 décembre 2019
Décision du 16 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 15 décembre 2019
Décision du 13 décembre 2019 fixant le prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux, déposé le 12 décembre 2019
Décision du 13 décembre 2019 fixant le prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, déposé le 12 décembre 2019
Décision du 12 décembre 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 11 décembre 2019
Décision n° 2019-584 du 11 décembre 2019 modifiant la décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-587 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société d'édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de Canal+ Sport, programme du service de télévision Canal+, à vocation nationale, diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-583 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société CSTAR à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-LI-06 du 11 décembre 2019 modifiant les décisions n° 2008-939 du 21 octobre 2008 et n° 2017-322 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode analogique et numérique dénommé RPL 99 FM, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-582 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-585 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 10 décembre 2019
Décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires, déposé le 10 décembre 2019
Décision nos 427513, 427518, 427545 et 427550 du 11 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-627 du 11 décembre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-586 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société d'édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de Canal+ Cinéma, programme du service de télévision Canal+, à vocation nationale, diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-581 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 10 décembre 2019
Décision du 11 décembre 2019 relative à l'intérim des fonctions du délégué Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-618 du 11 décembre 2019 portant abrogation d'autorisations délivrées à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-619 du 11 décembre 2019 modifiant le nom du service Chérie FM Montélimar, déposé le 10 décembre 2019
Décision n° 2019-1685 du 10 décembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant adoption du règlement intérieur, déposé le 9 décembre 2019
Décision du 10 décembre 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 9 décembre 2019
Décision du 9 décembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 8 décembre 2019
Décisions du 9 décembre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 8 décembre 2019
Décision du 9 décembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 8 décembre 2019
Décisions du 9 décembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 8 décembre 2019
Décision du 9 décembre 2019 portant approbation de réseaux de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 8 décembre 2019
Décision du 6 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 5 décembre 2019
Décision n° 2019-818 QPC du 6 décembre 2019, déposé le 5 décembre 2019
Décision n° 2019-817 QPC du 6 décembre 2019, déposé le 5 décembre 2019
Décision n° 2019-VP-71 du 5 décembre 2019 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 4 décembre 2019
Décision du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (armée active), déposé le 4 décembre 2019
Décision du 5 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale), déposé le 4 décembre 2019
Décision n° 2019-146 ORGA du 5 décembre 2019, déposé le 4 décembre 2019
Décision n° 2019-VP-70 du 5 décembre 2019 portant caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 4 décembre 2019
Décision n° 2019-591 du 4 décembre 2019 mettant en demeure l'association Radio Korail Océan Indien, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-599 du 4 décembre 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-593 du 4 décembre 2019 mettant en demeure la SARL Karokane Média, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-592 du 4 décembre 2019 mettant en demeure l'association Radio Kréol FM, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019/175/BRIDOR A LIFFRE-CORMIER/1 du 4 décembre 2019 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société Bridor, emportant mise en compatibilité du PLU de LIFFRE-CORMIER, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-588 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-598 du 4 décembre 2019 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019/174/AéroportNantesAtlantique/6 du 4 décembre 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44), déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-600 du 4 décembre 2019 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-594 du 4 décembre 2019 mettant en demeure l'association Radio Velly Music, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-622 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-605 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2016-850 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-597 du 4 décembre 2019 autorisant l'association Pulse Orne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse, déposé le 3 décembre 2019
Décision nos 05-38-18 et 06-38-18 du 4 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur les différends qui opposent les sociétés Energies Nouvelles Investissements et JLT Invest à la société SRD, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-623 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-608 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2016-853 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-615 du 4 décembre 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radiovilla MGSprod, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cap Ferret, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019/170DNLTNantes/1 du 4 décembre 2019 relative au projet de developpement de nouvelles lignes de tramway à Nantes (44), déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-589 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-610 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1089 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019/177/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/5 du 4 décembre 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-603 du 4 décembre 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-621 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-606 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1093 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-607 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2016-846 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019/169/PROJETEOLIENSUDBRETAGNE/1 du 4 décembre 2019 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019/173CIGEO/11 du 4 décembre 2019 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet CIGÉO), déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-601 du 4 décembre 2019 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-602 du 4 décembre 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-590 du 4 décembre 2019 mettant en demeure l'association Bleu Azur, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-624 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-604 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1081 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Hautes-Pyrénées, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-609 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1091 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-620 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-625 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-616 du 4 décembre 2019 portant extension de la décision n° 2017-1078 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019/172/CIGEO/10 du 4 décembre 2019 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet CIGEO), déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019/178/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/2 du 4 décembre 2019 relative au projet de complexe touristique et de services dedié aux industries médiatiques et culturelles, déposé le 3 décembre 2019
Décision n° 2019-596 du 4 décembre 2019 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace, déposé le 3 décembre 2019
Décision du 4 décembre 2019 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 3 décembre 2019
Décision du 3 décembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 2 décembre 2019
Décision du 3 décembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 2 décembre 2019
Décision du 3 décembre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 2 décembre 2019
Décision du 3 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 2 décembre 2019
Décision du 3 décembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 2 décembre 2019
Décision du 2 décembre 2019 relative à l'approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d'application de la réglementation anti-endommagement, déposé le 1 décembre 2019
Décisions du 2 décembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 1 décembre 2019
Décisions du 2 décembre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 1 décembre 2019
Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 1 décembre 2019
Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie, déposé le 1 décembre 2019
Décision n° 2019-VP-69 du 2 décembre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 1 décembre 2019
Décision n° 415979 du 2 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 1 décembre 2019
Décision du 2 décembre 2019 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 1 décembre 2019
Décision du 2 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 1 décembre 2019
Décision du 1er décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 30 novembre 2019
Décision du 1er décembre 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature, déposé le 30 novembre 2019
Décision n° 2019-815 QPC du 29 novembre 2019, déposé le 28 novembre 2019
Décision du 29 novembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau complémentaire n° 5, armée active), déposé le 28 novembre 2019
Décision du 29 novembre 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique), déposé le 28 novembre 2019
Décision du 29 novembre 2019 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 28 novembre 2019
Décision du 29 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 28 novembre 2019
Décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019, déposé le 28 novembre 2019
Décision n° 2019-793 DC du 28 novembre 2019, déposé le 27 novembre 2019
Décision n° 07-38-19 du 28 novembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Eolmed à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une ferme pilote d'éoliennes flottantes au réseau public de transport d'électricité, déposé le 27 novembre 2019
Décision du 28 novembre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 novembre 2019
Décision n° 2019-283 L du 28 novembre 2019, déposé le 27 novembre 2019
Décision n° 2019-811 R QPC du 28 novembre 2019, déposé le 27 novembre 2019
Décision n° 2019-792 DC du 28 novembre 2019, déposé le 27 novembre 2019
Décision du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 27 novembre 2019
Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), déposé le 26 novembre 2019
Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 26 novembre 2019
Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 26 novembre 2019
Décision du 27 novembre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant application du taux de participation de l'assuré fixé au titre du 7° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, déposé le 26 novembre 2019
Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 26 novembre 2019
Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), déposé le 26 novembre 2019
Décision n° 2019.0330/DP/SG du 27 novembre 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du directeur général de la Haute Autorité de santé, déposé le 26 novembre 2019
Décision n° 2019-580 du 27 novembre 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Trace Caribbean, autorisée à exploiter les services de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Trace FM Guadeloupe, Trace FM Martinique et Trace FM Guyane et le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio, déposé le 26 novembre 2019
Décision n° 2019-578 du 27 novembre 2019 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information, déposé le 26 novembre 2019
Décision n° 2019-RM-14 du 27 novembre 2019 modifiant la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit, déposé le 26 novembre 2019
Décision n° 2019-579 du 27 novembre 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radio Impact FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM, déposé le 26 novembre 2019
Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 26 novembre 2019
Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 25 novembre 2019
Décision du 26 novembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales »), déposé le 25 novembre 2019
Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement), déposé le 25 novembre 2019
Décision n° 2019-1723 du 26 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2020, déposé le 25 novembre 2019
Décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, déposé le 25 novembre 2019
Décision du 25 novembre 2019 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 24 novembre 2019
Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 24 novembre 2019
Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 24 novembre 2019
Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 24 novembre 2019
Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 24 novembre 2019
Décision n° 2019-814 QPC du 22 novembre 2019, déposé le 21 novembre 2019
Décision n° 2019-VP-67 du 22 novembre 2019 portant caducité des agréments d'une union de mutuelles, déposé le 21 novembre 2019
Décision n° 2019-LY-07 du 22 novembre 2019 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe-d'Huez, déposé le 21 novembre 2019
Décision du 21 novembre 2019 portant enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles et dans le répertoire spécifique, déposé le 20 novembre 2019
Décision n° 2019-1386 du 21 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, déposé le 20 novembre 2019
Décision du 21 novembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 20 novembre 2019
Décision du 21 novembre 2019 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, déposé le 20 novembre 2019
Décision n° 2019-VP-66 du 21 novembre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 20 novembre 2019
Décision du 20 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019-611 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-912 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019-TO-22 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-TO-50 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées, déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019/167/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE MARSEILLE/3 du 20 novembre 2019 relative à la phase 2 du projet de reconstruction de l'établissement pénitentiaire des Baumettes sur la commune de Marseille (13), déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019-TO-21 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-TO-19 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais, déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019-558 du 20 novembre 2019 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud dans la zone de Lorient-Vannes, déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019-612 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-927 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019-613 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-921 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019-614 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019-637 du 20 novembre 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2019-197 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à La Réunion, déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019-TO-20 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2016-TO-38 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM, déposé le 19 novembre 2019
Décision n° 2019-CF-03 du 18 novembre 2019 modifiant la décision n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 17 novembre 2019
Décisions du 18 novembre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 novembre 2019
Décision du 18 novembre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 novembre 2019
Décision du 18 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien), déposé le 17 novembre 2019
Décision du 18 novembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 novembre 2019
Décision du 16 novembre 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique), déposé le 15 novembre 2019
Décision n° 2019-C-55 du 15 novembre 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-296 du 15 novembre 2019, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-C-64 du 15 novembre 2019 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (rectificatif), déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-C-57 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-C-59 du 15 novembre 2019 portant approbation d'une fusion, avec transfert de portefeuille d'un transfert total de portefeuille d'opérations de mutuelles et de la caducité d'agréments d'une union de mutuelle, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-C-60 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une société d'assurance mutuelle et de la caducité d'agréments d'une société d'assurance mutuelle, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-C-58 du 15 novembre 2019 portant agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-C-63 du 15 novembre 2019 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-813 QPC du 15 novembre 2019, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-C-56 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-812 QPC du 15 novembre 2019, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 03-38-18 du 15 novembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société EDS CAY à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-C-65 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-C-62 du 15 novembre 2019 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 14 novembre 2019
Décision n° 2019-C-64 du 15 novembre 2019 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire, déposé le 14 novembre 2019
Décision du 15 novembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 14 novembre 2019
Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 13 novembre 2019
Décision n° 2019-1665 du 14 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2018, déposé le 13 novembre 2019
Décision du 14 novembre 2019 modifiant la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 13 novembre 2019
Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 13 novembre 2019
Décision du 14 novembre 2019 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 13 novembre 2019
Décision n° 425543 du 13 novembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 12 novembre 2019
Décision du 13 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 12 novembre 2019
Décision du 13 novembre 2019 portant nomination dans l'armée active, déposé le 12 novembre 2019
Décision n° 2019-577 du 13 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire, déposé le 12 novembre 2019
Décision du 12 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 11 novembre 2019
Décision du 12 novembre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 11 novembre 2019
Décision n° 412388 du 8 novembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au Contentieux, déposé le 7 novembre 2019
Décision nos 423971, 424067 du 8 novembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 novembre 2019
Décision du 8 novembre 2019 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 7 novembre 2019
Décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 7 novembre 2019
Décision n° 412465 du 8 novembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 7 novembre 2019
Décision du 8 novembre 2019 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 7 novembre 2019
Décision n° 424148 du 8 novembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au Contentieux, déposé le 7 novembre 2019
Décision du 7 novembre 2019 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 6 novembre 2019
Décision du 7 novembre 2019 portant délégation de signature, déposé le 6 novembre 2019
Décision n° 2019-VP-54 du 7 novembre 2019 portant caducité d'un agrément d'une union de mutuelles, déposé le 6 novembre 2019
Décision n° 75657 du 7 novembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2019 (décision complémentaire), déposé le 6 novembre 2019
Décision n° 2019-282 L du 7 novembre 2019, déposé le 6 novembre 2019
Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019, déposé le 6 novembre 2019
Décision n° 2019-145 ORGA du 7 novembre 2019, déposé le 6 novembre 2019
Décision n° 2019-573 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2011-1405 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019/164/TCSP MARTINIQUE/1 du 6 novembre 2019 relative au projet de développement transport en commun en site propre à la Martinique, déposé le 5 novembre 2019
Décision du 6 novembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-570 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-1407 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Saint-Martin-de-Fenouillet (Puig Servell), déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-574 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2011-123 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019/165/BRNO/11 du 6 novembre 2019 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-571 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-394 modifiée du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Embrun, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-561 du 6 novembre 2019 abrogeant l'annexe V de la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Martinique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019/166/LIAISON FOS-SALON/4 du 6 novembre 2019 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13), déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-562 du 6 novembre 2019 abrogeant les annexes I et IV de la décision n° 2009-25 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019/157/CHU RENNES/1 du 6 novembre 2019 relative à la commission nationale du débat public projet de reconstruction du Centre hospitalier universitaire de Rennes, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019/159/SOLARZAC/4 du 6 novembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanation sur la commune de Le Cros (34), déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-564 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radio électrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019/156/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/1 du 6 novembre 2019 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-567 du 6 novembre 2019 autorisant la commune de Val-Cenis (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Termignon, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-568 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-1267 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bousquet, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-563 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-555 du 6 novembre 2019 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2019, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-576 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2015-287 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE Le Mont-de-Ponche (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Coyecques, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-569 du 6 novembre 2019 autorisant la commune du Bousquet (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bousquet, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-559 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-22 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Marseille, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-560 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-24 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Nice à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Nice, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-565 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2011-961 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pralognan-la-Vanoise, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-566 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-963 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Termignon, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-572 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-395 modifiée du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone des Orres, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-575 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2015-288 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE Les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019/155/LFRPP/9 du 6 novembre 2019 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie », déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 424573 et autres du 6 novembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019/158/PALAIS DES SPORTS FRONTIGNAN/1 du 6 novembre 2019 relative à la mise en compatibilité du PLU de Frontignan dans le cadre de la déclaration d'utilité publique du projet de Palais des sports de Sète Agglopôle Méditerranée (34), déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-557 du 6 novembre 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radio Shalom, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom, déposé le 5 novembre 2019
Décision n° 2019-16 du 5 novembre 2019 portant délégation de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), déposé le 4 novembre 2019
Décision n° 75067 du 5 novembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2019 (décision complémentaire), déposé le 4 novembre 2019
Décision du 5 novembre 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 4 novembre 2019
Décision du 5 novembre 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 4 novembre 2019
Décision du 5 novembre 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 4 novembre 2019
Décision du 5 novembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 4 novembre 2019
Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique), déposé le 3 novembre 2019
Décisions du 4 novembre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 3 novembre 2019
Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale), déposé le 3 novembre 2019
Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 3 novembre 2019
Décision du 1er novembre 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 31 octobre 2019
Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), déposé le 31 octobre 2019
Décision du 31 octobre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 octobre 2019
Décision du 31 octobre 2019 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 30 octobre 2019
Décision du 31 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 30 octobre 2019
Décision du 31 octobre 2019 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 30 octobre 2019
Décision du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 octobre 2019
Décision du 30 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des archives), déposé le 29 octobre 2019
Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 28 octobre 2019
Décision n° 02-38-19 du 29 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Pays de Montmédy Solaire 7 à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation privé au réseau public de transport d'électricité, déposé le 28 octobre 2019
Décision du 29 octobre 2019 relative à une demande d'agrément, déposé le 28 octobre 2019
Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 28 octobre 2019
Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 28 octobre 2019
Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 28 octobre 2019
Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (réserve), déposé le 27 octobre 2019
Décisions du 28 octobre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 octobre 2019
Décisions du 28 octobre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 octobre 2019
Décision du 28 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 27 octobre 2019
Décision du 25 octobre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 24 octobre 2019
Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 24 octobre 2019
Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 24 octobre 2019
Décision n° 2019-810 QPC du 25 octobre 2019, déposé le 24 octobre 2019
Décision n° 2019-811 QPC du 25 octobre 2019, déposé le 24 octobre 2019
Décision du 25 octobre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 24 octobre 2019
Décision n° 2019-2 AUTR du 24 octobre 2019, déposé le 23 octobre 2019
Décision n° 2019-03 du 24 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-12 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB) pour dispenser une formation en ostéopathie, déposé le 23 octobre 2019
Décision du 24 octobre 2019 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA MOTOR EUROPE LTD en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, déposé le 23 octobre 2019
Décision du 24 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 23 octobre 2019
Décision du 24 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 23 octobre 2019
Décision n° 2019-01 du 24 octobre 2019 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie, déposé le 23 octobre 2019
Décision n° 2019-02 du 24 octobre 2019 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille (INSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie, déposé le 23 octobre 2019
Décision n° 2019-545 du 23 octobre 2019 mettant en demeure l'association OCEANEWS en ce qui concerne le service de télévision « OI NEWS », déposé le 22 octobre 2019
Décision n° 2019-548 du 23 octobre 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 22 octobre 2019
Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 22 octobre 2019
Décision n° 2019-546 du 23 octobre 2019 mettant en demeure la société TELEVISION MUSICALE ANTILLAISE en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 22 octobre 2019
Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 22 octobre 2019
Décision n° 2019-LI-05 du 23 octobre 2019 modifiant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Saint-Quentin, Hirson et Laon, déposé le 22 octobre 2019
Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 22 octobre 2019
Décision n° 2019-543 du 23 octobre 2019 mettant en demeure la société TENAM GROUP SAS en ce qui concerne le service de télévision « A12TV », déposé le 22 octobre 2019
Décision n° 2019-544 du 23 octobre 2019 mettant en demeure la société DEMAIN SAISON 2 en ce qui concerne le service de télévision « DEMAIN », déposé le 22 octobre 2019
Décision n° 2019-547 du 23 octobre 2019 mettant en demeure la société SARL AFROBIZ - MVG COMMUNICATIONS en ce qui concerne le service de télévision « UBIZNEWS », déposé le 22 octobre 2019
Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 22 octobre 2019
Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 22 octobre 2019
Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 21 octobre 2019
Décision du 22 octobre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés, déposé le 21 octobre 2019
Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale), déposé le 21 octobre 2019
Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (service national des enquêtes), déposé le 20 octobre 2019
Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), déposé le 20 octobre 2019
Décision du 21 octobre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 20 octobre 2019
Décisions du 21 octobre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 20 octobre 2019
Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 20 octobre 2019
Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 20 octobre 2019
Décision du 18 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau complémentaire n° 4 - armée active), déposé le 17 octobre 2019
Décision du 18 octobre 2019 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 17 octobre 2019
Décision n° 2019-011 du 17 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs (rectificatif), déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-C-46 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-C-51 du 17 octobre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance, déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-C-44 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-C-47 du 17 octobre 2019 portant approbation de transferts partiels de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance, déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-C-48 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-C-53 du 17 octobre 2019 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments, déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-C-45 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-011 du 17 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs, déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-C-52 du 17 octobre 2019 portant approbation des transferts partiels de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance, déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-C-49 du 17 octobre 2019 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 16 octobre 2019
Décision du 17 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-C-50 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance, déposé le 16 octobre 2019
Décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans, déposé le 15 octobre 2019
Décision n° 2019-441 du 16 octobre 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-311 du 10 juillet 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Grenoble, déposé le 15 octobre 2019
Décision n° 2019-439 du 16 octobre 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2019-312 du 10 juillet 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans, déposé le 15 octobre 2019
Décision n° 2019-533 du 16 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 15 octobre 2019
Décision n° 2019-542 du 16 octobre 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 15 octobre 2019
Décision du 16 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 15 octobre 2019
Décision n° 2019-CA-09 du 15 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS TV Normandie pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Rouen du service de télévision à vocation locale dénommé ViàNormandie, déposé le 14 octobre 2019
Décision du 15 octobre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 14 octobre 2019
Décision du 15 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 14 octobre 2019
Décision n° 2019-281 L du 15 octobre 2019, déposé le 14 octobre 2019
Décision n° 2019-279 L du 15 octobre 2019, déposé le 14 octobre 2019
Décision n° 2019-280 L du 15 octobre 2019, déposé le 14 octobre 2019
Décision n° 2019-VP-42 du 14 octobre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 13 octobre 2019
Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 13 octobre 2019
Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 octobre 2019
Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déposé le 13 octobre 2019
Décision n° 2019-VP-43 du 14 octobre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 13 octobre 2019
Décision n° 2019-RE-10 du 14 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à SAS N7 TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nantes du service de télévision à vocation locale dénommé Télénantes, déposé le 13 octobre 2019
Décisions du 14 octobre 2019 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 octobre 2019
Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 octobre 2019
Décision n° 2019-RE-11 du 14 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bretagne 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Bretagne 5, déposé le 13 octobre 2019
Décision n° 2019-MA-11 du 11 octobre 2019 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky, déposé le 10 octobre 2019
Décision du 11 octobre 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 10 octobre 2019
Décision n° 2019-LY-06 du 11 octobre 2019 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine, déposé le 10 octobre 2019
Décision n° 2019-808 QPC du 11 octobre 2019, déposé le 10 octobre 2019
Décision du 11 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 10 octobre 2019
Décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019, déposé le 10 octobre 2019
Décision n° 2019-1410 du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l'environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d'internet fixe via la mise en place d'une interface de programmation applicative (API) dans les box, déposé le 9 octobre 2019
Décision du 10 octobre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 9 octobre 2019
Décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 octobre 2019
Décision n° 2019-484 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-488 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-497 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Toulouse FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Toulouse FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-500 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-517 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-472 du 9 octobre 2019 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-476 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-489 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-493 du 9 octobre 2019 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-469 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Bordeaux, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-454 du 9 octobre 2019 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Enjoy 33, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-464 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-449 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 420804 du 9 octobre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-445 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-521 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Toulouse, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-CF-02 du 9 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Léonard de Vinci Média pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Monistrol-sur-Loire du service de télévision à vocation locale dénommé LDVTV, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-519 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ménergy, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-524 du 9 octobre 2019 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-526 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-531 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-505 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-479 du 9 octobre 2019 autorisant l'Association A à Z à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plage FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-463 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ARL Aquitaine Radio Live, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-465 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-VP-41 du 9 octobre 2019, déposé le 8 octobre 2019
Décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-522 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Toulouse, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-523 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Toulouse, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-529 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-509 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Occitanie, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-514 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Belle Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Booster, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-520 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-442 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Aquitaine partage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bordeaux, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-447 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-525 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-496 du 9 octobre 2019 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Occitanie, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-508 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-468 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Blackbox à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Blackbox, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-474 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-475 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-470 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Bordeaux, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-461 du 9 octobre 2019 autorisant l'association La Clé des Ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Clé des Ondes, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-487 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Caroline à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Arcachon-Mimizan, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-502 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-513 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-515 du 9 octobre 2019 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-450 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-534 du 9 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-92 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-528 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-477 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-481 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bassin Arcachon, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-494 du 9 octobre 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Gironde, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-495 du 9 octobre 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Occitanie, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-452 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-444 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette, déposé le 8 octobre 2019
Décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (protocole), déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-527 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-499 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-506 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-516 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Ephémère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FMR, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-467 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-471 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Bordeaux, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-455 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RIG, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-490 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-453 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-460 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-443 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gold FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-448 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-486 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Blackbox à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Blackbox, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-498 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-510 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Axe Sud, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-492 du 9 octobre 2019 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-532 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-473 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-478 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-456 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio nos cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nos Cultures, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-459 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Campus Bordeaux - Création animation recherche à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Bordeaux, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-462 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bassin Arcachon, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-446 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-535 du 9 octobre 2019 modifiant la décision n° 2016-836 du 21 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-485 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-530 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-507 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-512 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Présence, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-518 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 %, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-480 du 9 octobre 2019 autorisant l'Association des Dunes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dunes, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-491 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-457 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Réseau Paul Bert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPB FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision du 9 octobre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-RM-13 du 9 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-RM-11 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Jeunesse Lumière (RJL), déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-501 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-503 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-504 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-511 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mon Païs, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-482 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ARL Aquitaine Radio Live, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-483 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Radiovilla MGS Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cap Ferret, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-458 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé O2 Radio, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-466 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 2019-451 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM, déposé le 8 octobre 2019
Décision n° 05-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société ELEC'CHANTIER 33 à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 7 octobre 2019
Décision n° 06-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 8 octobre 2019 sur le différend qui oppose la SCI L'ATELIER à la société ENEDIS et au syndicat départemental d'énergie du Rhône relatif aux conditions de raccordement d'un ensemble immobilier au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 7 octobre 2019
Décision du 8 octobre 2019 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie, déposé le 7 octobre 2019
Décision du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 7 octobre 2019
Décision du 7 octobre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 octobre 2019
Décision n° 2019-VP-40 du 7 octobre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle, déposé le 6 octobre 2019
Décision du 7 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 6 octobre 2019
Décisions du 7 octobre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 6 octobre 2019
Décision n° D-HCSF-2019-6 du 7 octobre 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 6 octobre 2019
Décision n° 2019-806 QPC du 4 octobre 2019, déposé le 3 octobre 2019
Décision du 4 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 3 octobre 2019
Décision nos 421329, 422497 et 424818 du 4 octobre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 3 octobre 2019
Décision n° 2019-807 QPC du 4 octobre 2019, déposé le 3 octobre 2019
Décision n° 2019-CA-08 du 3 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ornithorynque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque, déposé le 2 octobre 2019
Décision n° 2019-C-38 du 3 octobre 2019 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 2 octobre 2019
Décision du 3 octobre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 2 octobre 2019
Décision du 3 octobre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 2 octobre 2019
Décision du 3 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 2 octobre 2019
Décision du 2 octobre 2019 portant modification de la délégation de signature du 31 décembre 2018 (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019/147/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/1 du 2 octobre 2019 relative au plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC), déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019/148/PROJET RUNEVA/2 du 2 octobre 2019 relative au projet RunEVA, outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-540 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-541 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-551 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-550 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-552 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-428 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019/150/PROJET ECOCOMBUST/1 du 2 octobre 2019 relative au projet Ecocombust - Centrale de production électrique de Cordemais (44), déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-538 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-430 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019/146/ADP TERMINAL 4 PARIS CDG/5 du 2 octobre 2019 relative au projet de construction d'un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (groupe ADP), déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019/151/RACC ELEC CIGEO/3 du 2 octobre 2019 relative au projet de raccordement électrique haute tension de CIGÉO (55), déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019/152/PROJET URBAIN PLEIN SUD ROISSY/2 du 2 octobre 2019 relative au projet plein Sud - Roissy-en-Brie, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-553 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-426 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-549 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Côte d'Opale / Virgin Radio Dunkerque, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-438 du 2 octobre 2019 modifiant le nom du service Happy FM, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-554 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-536 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-539 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-VP-37 du 2 octobre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019/149/ÉOLIEN MER NORMANDIE/4 du 2 octobre 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-431 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-537 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 1 octobre 2019
Décision du 2 octobre 2019 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-427 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019-429 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 1 octobre 2019
Décision n° 2019/153/SWAC CHU SUD REUNION/2 du 2 octobre 2019 relative au projet de climatisation par l'eau de mer du centre hospitalier universitaire Sud Réunion, déposé le 1 octobre 2019
Décision du 1er octobre 2019 portant désignation d'un régisseur d'avances auprès de l'ACNUSA, déposé le 30 septembre 2019
Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général) (rectificatif), déposé le 30 septembre 2019
Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 30 septembre 2019
Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 30 septembre 2019
Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), déposé le 30 septembre 2019
Décision n° 2019-057 du 1er octobre 2019 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports, déposé le 30 septembre 2019
Décision du 1er octobre 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature, déposé le 30 septembre 2019
Décision du 1er octobre 2019 portant organisation des services, déposé le 30 septembre 2019
Décision du 30 septembre 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 29 septembre 2019
Décision n° 2019-VP-36 du 30 septembre 2019 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles, déposé le 29 septembre 2019
Décision n° 2019-NA-08 du 30 septembre 2019 modifiant le nom du service Radio Dreyeckland, déposé le 29 septembre 2019
Décision n° 2019-NA-09 du 30 septembre 2019 rectifiant la décision n° 2019-NA-03 du 3 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-31 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot, déposé le 29 septembre 2019
Décision du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 29 septembre 2019
Décision du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 29 septembre 2019
Décision n° 2019-VP-35 du 30 septembre 2019 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles, déposé le 29 septembre 2019
Décision du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 29 septembre 2019
Décision du 30 septembre 2019 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), déposé le 29 septembre 2019
Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 27 septembre 2019
Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 26 septembre 2019
Décision n° 2019-804 QPC du 27 septembre 2019, déposé le 26 septembre 2019
Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 26 septembre 2019
Décision n° 432067 du 27 septembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 26 septembre 2019
Décision n° 2019-803 QPC du 27 septembre 2019, déposé le 26 septembre 2019
Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019, déposé le 26 septembre 2019
Décision du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 26 septembre 2019
Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 26 septembre 2019
Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 25 septembre 2019
Décision n° 2019-5681 AN du 26 septembre 2019, déposé le 25 septembre 2019
Décision n° 2019-5682 AN du 26 septembre 2019, déposé le 25 septembre 2019
Décision du 26 septembre 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 25 septembre 2019
Décision n° 2019-5680 AN du 26 septembre 2019, déposé le 25 septembre 2019
Décision du 26 septembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2018 (décision complémentaire), déposé le 25 septembre 2019
Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 25 septembre 2019
Décision n° 2019-435 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-515 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-424 du 25 septembre 2019 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde, déposé le 24 septembre 2019
Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est), déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-423 du 25 septembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2019, déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-432 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-558 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-425 du 25 septembre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 24 septembre 2019
Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 24 septembre 2019
Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières), déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-436 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-517 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum, déposé le 24 septembre 2019
Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier), déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-VP-34 du 25 septembre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-636 du 25 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A10, A11, A19 (section Artenay-Courtenay), A20, A28, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A85, A87 et A89 (section Libourne-Balbigny), déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-434 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-437 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-697 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-433 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-944 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 24 septembre 2019
Décision n° 2019-1371 du 24 septembre 2019 autorisant la société TALE FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 23 septembre 2019
Décision du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 23 septembre 2019
Décision du 24 septembre 2019 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers, déposé le 23 septembre 2019
Décision n° 2019-1412 du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite, déposé le 23 septembre 2019
Décision du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 23 septembre 2019
Décision du 23 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 22 septembre 2019
Décision du 23 septembre 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 septembre 2019
Décision du 23 septembre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 22 septembre 2019
Décision n° 04-38-19 du 23 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société GRTgaz à la société Engie relatif à l'interprétation d'un contrat d'acheminement de gaz naturel, déposé le 22 septembre 2019
Décision du 23 septembre 2019 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse), déposé le 22 septembre 2019
Décisions du 23 septembre 2019 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 22 septembre 2019
Décision du 23 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 22 septembre 2019
Décision du 23 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 22 septembre 2019
Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 19 septembre 2019
Décision n° 2019-802 QPC du 20 septembre 2019, déposé le 19 septembre 2019
Décision du 20 septembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 19 septembre 2019
Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 septembre 2019
Décision du 20 septembre 2019 modifiant la décision du 5 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes), déposé le 19 septembre 2019
Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), déposé le 19 septembre 2019
Décision n° 2019-801 QPC du 20 septembre 2019, déposé le 19 septembre 2019
Décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale), déposé le 19 septembre 2019
Décision du 19 septembre 2019 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), déposé le 18 septembre 2019
Décision du 19 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 18 septembre 2019
Décision du 19 septembre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 18 septembre 2019
Décision du 18 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 17 septembre 2019
Décision n° 2019-405 du 18 septembre 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 17 septembre 2019
Décision n° 2019-C-33 du 18 septembre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 17 septembre 2019
Décision du 18 septembre 2019 modifiant la décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 17 septembre 2019
Décision n° 2019-C-31 du 18 septembre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 17 septembre 2019
Décision nos 410738, 410801, 410936 du 18 septembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 17 septembre 2019
Décision n° 2019-422 du 18 septembre 2019 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu, de Rouen local et du Havre, déposé le 17 septembre 2019
Décision n° 2019-C-32 du 18 septembre 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 17 septembre 2019
Décision du 17 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique), déposé le 16 septembre 2019
Décision du 17 septembre 2019 modifiant la décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 16 septembre 2019
Décision n° 2019-1337 du 17 septembre 2019 autorisant la société XPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 16 septembre 2019
Décision n° 07-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose l'association Les Jardins du Comminges à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 15 septembre 2019
Décision du 16 septembre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 15 septembre 2019
Décision n° 2019-PO-06 du 16 septembre 2019 autorisant l'association Centre européen de promotion de l'histoire à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé La Chaîne des rendez-vous de l'histoire dans les zones de Blois et Tours, déposé le 15 septembre 2019
Décision n° 2019-RE-09 du 16 septembre 2019 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire Euradionantes, déposé le 15 septembre 2019
Décision n° 01-38-19 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Alexandre C. à la société ENEDIS, déposé le 15 septembre 2019
Décision du 16 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 15 septembre 2019
Décision n° 2019-BO-08 du 16 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-BO-57 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio, déposé le 15 septembre 2019
Décision n° 2019-PO-07 du 16 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-PO-26 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM, déposé le 15 septembre 2019
Décision du 16 septembre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 15 septembre 2019
Décision n° 2019-RE-08 du 16 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-RE-01 du 23 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM, déposé le 15 septembre 2019
Décision n° 08-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 15 septembre 2019
Décision du 16 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 15 septembre 2019
Décision n° 2019-VP-30 du 13 septembre 2019 portant caducité des agréments d'une mutuelle, déposé le 12 septembre 2019
Décision du 13 septembre 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 12 septembre 2019
Décision du 13 septembre 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 12 septembre 2019
Décision du 13 septembre 2019 portant délégation de signature (commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 12 septembre 2019
Décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévue à l'article L. 2335-2 du code de la défense pour les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de certains Etats non membres de l'Union européenne, déposé le 11 septembre 2019
Décision du 12 septembre 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 11 septembre 2019
Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, déposé le 11 septembre 2019
Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 11 septembre 2019
Décision du 12 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 11 septembre 2019
Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 11 septembre 2019
Décision du 12 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 11 septembre 2019
Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), déposé le 11 septembre 2019
Décision n° 2019-414 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-415 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-412 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-406 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-PA-04 du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Paris à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Paris, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-413 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-416 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-418 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-408 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-417 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-407 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-409 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-410 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-403 du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny, déposé le 10 septembre 2019
Décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-404 du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-419 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-420 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-421 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 10 septembre 2019
Décision n° 2019-AG-25 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL, déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-AG-22 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse active de Mirza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM, déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-AG-29 du 10 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-AG-69 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs 86 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane-RLG, déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-AG-27 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert, déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-CA-05 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros, déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-CA-06 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du Collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert, déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-CA-07 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM, déposé le 9 septembre 2019
Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 9 septembre 2019
Décision du 10 septembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence « Archives nationales »), déposé le 9 septembre 2019
Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-AG-24 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Interculturelle Sociale et Sportive RINT pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune (RTM), déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-AG-26 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USSAS FM, déposé le 9 septembre 2019
Décision du 10 septembre 2019 relative à l'intérim des fonctions de directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-AG-23 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Afiikan-Lutu pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Papakaï, déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-AG-28 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 septembre 2019
Décision n° 2019-AG-21 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union Animation Grand-Santi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fiiman Sten, déposé le 9 septembre 2019
Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 8 septembre 2019
Décision du 9 septembre 2019 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 8 septembre 2019
Décision n° 2019-NA-07 du 9 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-49 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média7.com pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1, déposé le 8 septembre 2019
Décision n° 2019-CF-01 du 9 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-CF-06 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin, déposé le 8 septembre 2019
Décision du 9 septembre 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers, déposé le 8 septembre 2019
Décision du 9 septembre 2019 modifiant la décision du 30 juillet 2019 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, déposé le 8 septembre 2019
Décision n° 2019-NA-06 du 9 septembre 2019 modifiant le nom du service Radio Dreyeckland, déposé le 8 septembre 2019
Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 8 septembre 2019
Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 8 septembre 2019
Décision du 9 septembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 8 septembre 2019
Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 8 septembre 2019
Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international), déposé le 5 septembre 2019
Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), déposé le 5 septembre 2019
Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 5 septembre 2019
Décision n° 2019-799/800 QPC du 6 septembre 2019, déposé le 5 septembre 2019
Décision n° 2019-MA-09 du 6 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-MA-27 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio, déposé le 5 septembre 2019
Décision n° 2019-MA-10 du 6 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-MA-08 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina, déposé le 5 septembre 2019
Décision du 6 septembre 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 5 septembre 2019
Décision du 5 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 4 septembre 2019
Décision du 5 septembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 septembre 2019
Décision du 5 septembre 2019 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, déposé le 4 septembre 2019
Décision du 5 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 4 septembre 2019
Décision n° 03-38-19 du 5 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDIS, déposé le 4 septembre 2019
Décision du 5 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 4 septembre 2019
Décision du 5 septembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 4 septembre 2019
Décision du 5 septembre 2019 portant délégation de signature (contrôleur général des lieux de privation de liberté), déposé le 4 septembre 2019
Décision n° 2019/138/RUNRAIL/3 du 4 septembre 2019 relative au projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion dit projet Runrail, déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019/143/SOLARZAC/3 du 4 septembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34), déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019-402 du 4 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil, déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019/136/GOLF CHAMBORD/2 du 4 septembre 2019 relative au projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr (41), déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019/137/EOLIEN DUNKERQUE/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique, déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019/139/NEO/2 du 4 septembre 2019 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion, déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019/145/GridLink/6 du 4 septembre 2019 relative au projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « Gridlink Interconnector », déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019-401 du 4 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu, déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019/135/AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE/5 du 4 septembre 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44), déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019/142/Réseau transports Brest Métropole/2 du 4 septembre 2019 relative au projet de développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole, déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019/141/SWAC CHU SUD RÉUNION/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de climatisation par l'eau de mer du centre hospitalier universitaire Sud Réunion, déposé le 3 septembre 2019
Décision du 4 septembre 2019 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019-P-007 du 4 septembre 2019 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d'avances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019-400 du 4 septembre 2019 abrogeant les annexes IV, V et VI de la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM, déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019/140/ZAC Herberdière Donville-les-Bains/1 du 4 septembre 2019 relative à la déclaration de projet de ZAC de la Herberdière emportant mise en compatibilité du PLU de Donville-les-Bains (50), déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019/144/ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de ZAC du village olympique (93), déposé le 3 septembre 2019
Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 3 septembre 2019
Décision n° 2019-1097 du 3 septembre 2019 autorisant la société LOGISTIQUE INTERNATIONALE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 2 septembre 2019
Décision n° 2019-15 du 3 septembre 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, déposé le 2 septembre 2019
Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »), déposé le 2 septembre 2019
Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication), déposé le 2 septembre 2019
Décision du 3 septembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 2 septembre 2019
Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 2 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la justice), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 1 septembre 2019
Décisions du 2 septembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 22 mars 2019 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature, déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale), déposé le 1 septembre 2019
Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 29 août 2019
Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 29 août 2019
Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 29 août 2019
Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 29 août 2019
Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 29 août 2019
Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 août 2019
Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 août 2019
Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 28 août 2019
Décision du 29 août 2019 modifiant la décision du 26 juillet 2019 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 28 août 2019
Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 28 août 2019
Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), déposé le 28 août 2019
Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 28 août 2019
Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 27 août 2019
Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 27 août 2019
Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi), déposé le 27 août 2019
Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 27 août 2019
Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 août 2019
Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (protocole), déposé le 26 août 2019
Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 26 août 2019
Décision du 26 août 2019 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 25 août 2019
Décision du 26 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 25 août 2019
Décision du 26 août 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 25 août 2019
Décisions du 26 août 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 août 2019
Décisions du 26 août 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 25 août 2019
Décision du 23 août 2019 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 22 août 2019
Décision du 23 août 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 22 août 2019
Décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 22 août 2019
Décision n° 2019-14 du 22 août 2019 fixant pour 2019 la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, déposé le 21 août 2019
Décision du 21 août 2019 modifiant la décision du 2 février 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 août 2019
Décision du 21 août 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 20 août 2019
Décision du 20 août 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 19 août 2019
Décision du 20 août 2019 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), déposé le 19 août 2019
Décision du 19 août 2019 portant désignation au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris, déposé le 18 août 2019
Décision du 19 août 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature, déposé le 18 août 2019
Décision n° 2019-RM-12 du 13 août 2019 modifiant le nom du service Trace FM, déposé le 12 août 2019
Décision du 12 août 2019 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), déposé le 11 août 2019
Décision du 8 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 7 août 2019
Décision du 8 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie), déposé le 7 août 2019
Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 août 2019
Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 6 août 2019
Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 6 août 2019
Décision du 6 août 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 5 août 2019
Décision du 6 août 2019 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires, déposé le 5 août 2019
Décision du 6 août 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 5 août 2019
Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 4 août 2019
Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 4 août 2019
Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 4 août 2019
Décision du 5 août 2019 modifiant la décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation), déposé le 4 août 2019
Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 4 août 2019
Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 4 août 2019
Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 4 août 2019
Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019, déposé le 31 juillet 2019
Décision du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 31 juillet 2019
Décision n° 2019/129/TAéO/2 du 31 juillet 2019 relative au projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de La Réunion - communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/130/PDU CINOR/2 du 31 juillet 2019 relative au projet de plan de déplacement urbain de la communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/132/CNR/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/121/Demi-échangeur A 55, JAS DE RHODES/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de demi-échangeur sur l'A 55 à Jas de Rhodes, commune de Pennes-Mirabeau (13), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/123/PCAET campagnes de l'Artois/1 du 31 juillet 2019 relative au plan climat air énergie territorial des communautés de communes des campagnes de l'Artois (62), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/124/PROJET D'ARENA DÉCINES-CHARPIEU/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de création d'une salle multifonctionnelle ARENA à Décines-Charpieu emportant mise en compatibilité du PLU de la Métropole du Grand Lyon (69), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/125/RENOV PARC EXPO PORTE DE VERSAILLES/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de renovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (75), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/122/extension de l'entreprise KUHN SA - MONSWILLER/1 du 31 juillet 2019 relative au projet d'extension de l'entreprise KUHN SA A MONSWILLER emportant mise en compatibilité du PLU de MONSWILLER et du SCOT de la région de SAVERNE (67), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/127/H2V 59/4 du 31 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59), dans les Hauts-de-France, déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/133/RD 751 du 31 juillet 2019 relative à l'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic/1 et au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/134/liaison Fos-Salon/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13), déposé le 30 juillet 2019
Décision du 31 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 30 juillet 2019
Décision du 31 juillet 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat), déposé le 30 juillet 2019
Décision nos 428530, 428564 du 31 juillet 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 30 juillet 2019
Décision du 31 juillet 2019 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/120/liaison RD 900 - RD 31 CHANGE - Saint-Berthevin/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de liaison entre la RD 900 et la RD 31 sur les communes de Changé et Saint-Berthevin (53), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/126/TECHNICENTRE SNCF VILLENEUVE PRAIRIE/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de modernisation du technicentre SNCF de Villeneuve Prairie (94), déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019-395 du 31 juillet 2019 relative à un différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société Free, déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/128/H2V NORMANDY/4 du 31 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76), en Normandie, déposé le 30 juillet 2019
Décision n° 2019/131/NEO/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion, déposé le 30 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2019 à des praticiens des armées, déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 modifiant la décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution, déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale, déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale, déposé le 29 juillet 2019
Décision du 30 juillet 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale, déposé le 29 juillet 2019
Décisions du 29 juillet 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 28 juillet 2019
Décision du 29 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), déposé le 28 juillet 2019
Décision du 29 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 28 juillet 2019
Décisions du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 juillet 2019
Décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, déposé le 28 juillet 2019
Décision du 29 juillet 2019 portant délégation de signature (mission des achats), déposé le 28 juillet 2019
Décision n° 2019-396 du 29 juillet 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans les départements de La Réunion et de Mayotte, déposé le 28 juillet 2019
Décision du 29 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 28 juillet 2019
Décision du 29 juillet 2019 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français, déposé le 28 juillet 2019
Décision n° 2019-397 du 29 juillet 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice, déposé le 28 juillet 2019
Décision du 29 juillet 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 28 juillet 2019
Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 juillet 2019
Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 juillet 2019
Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 juillet 2019
Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 juillet 2019
Décision n° 2019-797 QPC du 26 juillet 2019, déposé le 25 juillet 2019
Décision n° 2019-798 QPC du 26 juillet 2019, déposé le 25 juillet 2019
Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 25 juillet 2019
Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 25 juillet 2019
Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 25 juillet 2019
Décision du 26 juillet 2019 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, déposé le 25 juillet 2019
Décision du 26 juillet 2019 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité, déposé le 25 juillet 2019
Décision n° 2019-789 DC du 25 juillet 2019, déposé le 24 juillet 2019
Décision du 25 juillet 2019 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 24 juillet 2019
Décision du 25 juillet 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 24 juillet 2019
Décision n° 2019-144 ORGA du 25 juillet 2019, déposé le 24 juillet 2019
Décision du 25 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée), déposé le 24 juillet 2019
Décision n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019, déposé le 24 juillet 2019
Décision n° 2019-788 DC du 25 juillet 2019, déposé le 24 juillet 2019
Décision du 25 juillet 2019 portant attribution de fonctions, déposé le 24 juillet 2019
Décision n° 2019-392 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-374 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-375 du 24 juillet 2019 portant mise en demeure de la société AB Thématiques, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-383 du 24 juillet 2019 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-329 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-197 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de La Réunion, déposé le 23 juillet 2019
Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-377 du 24 juillet 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société France Télévisions le 1er mars 2019 et portant mise en demeure de la société France Télévisions, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-388 du 24 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-393 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-385 du 24 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-332 du 24 juillet 2019 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-200 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Savoie et Haute-Savoie, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-371 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-372 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Swigg, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-387 du 24 juillet 2019 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-389 du 24 juillet 2019 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 77 FM, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-334 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-202 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès, déposé le 23 juillet 2019
Décision du 24 juillet 2019 portant fin de fonctions et nominations auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-373 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-331 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-199 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Troyes, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-390 du 24 juillet 2019 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Limours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Terre de Mixes, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-333 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-201 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Bordeaux, déposé le 23 juillet 2019
Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-391 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-72 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-382 du 24 juillet 2019 autorisant la SAS Swigg à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-384 du 24 juillet 2019 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 402345, 410094 du 24 juillet 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 23 juillet 2019
Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major des armées), déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-335 du 24 juillet 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2019-196 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-386 du 24 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-380 du 24 juillet 2019 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-381 du 24 juillet 2019 autorisant la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-369 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2006-919 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Sudcom à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-394 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-73 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-379 du 24 juillet 2019 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-330 du 24 juillet 2019 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-198 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de la Martinique, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-376 du 24 juillet 2019 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société 2L à la société Orange Caraïbe, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 409340 du 24 juillet 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-370 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 autorisant la commune de Confolens (Charente) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Confolens, déposé le 23 juillet 2019
Décision n° 2019-P-05 du 23 juillet 2019 fixant la date des élections désignant les représentants du personnel au comité technique de proximité et à la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel, déposé le 22 juillet 2019
Décision n° 2019-153 du 23 juillet 2019 portant délégation de signature de la directrice du secrétariat général - Mme Sophie LATRAVERSE, déposé le 22 juillet 2019
Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]), déposé le 22 juillet 2019
Décision du 22 juillet 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 21 juillet 2019
Décision du 22 juillet 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 21 juillet 2019
Décision du 22 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 21 juillet 2019
Décision n° 2019-151 du 22 juillet 2019 portant nomination de la déléguée générale à la médiation avec les services publics - Mme Christine JOUHANNAUD, déposé le 21 juillet 2019
Décision du 22 juillet 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 21 juillet 2019
Décision n° 2019-152 du 22 juillet 2019 portant délégation de signature de la déléguée générale à la médiation avec les services publics - Mme Christine JOUHANNAUD, déposé le 21 juillet 2019
Décision du 19 juillet 2019 portant attribution de fonctions, déposé le 18 juillet 2019
Décision du 19 juillet 2019 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 18 juillet 2019
Décision du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), déposé le 18 juillet 2019
Décision du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 18 juillet 2019
Décision n° 2019-13 du 19 juillet 2019 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature, déposé le 18 juillet 2019
Délibération n° 2019-098 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 19011162), déposé le 17 juillet 2019
Décision du 18 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 17 juillet 2019
Décision du 18 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 17 juillet 2019
Décision n° 12-38-17 du 18 juillet 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société SRD à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement de plusieurs projets d'installation de production photovoltaïque et éolienne au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 17 juillet 2019
Décision du 18 juillet 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 17 juillet 2019
Décision du 18 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 17 juillet 2019
Décision n° 2019-366 du 17 juillet 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-336 du 17 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-129 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 16 juillet 2019
Décision du 17 juillet 2019 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-328 du 17 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Jeunesse TV autorisée à exploiter le service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dénommé Gulli, déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-367 du 17 juillet 2019 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, déposé le 16 juillet 2019
Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-324 du 17 juillet 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business, déposé le 16 juillet 2019
Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales), déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-322 du 17 juillet 2019 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap, déposé le 16 juillet 2019
Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature, déposé le 16 juillet 2019
Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-323 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM, déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-368 du 17 juillet 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée, déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina, déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-327 du 17 juillet 2019 portant abrogation d'autorisations délivrées à l'association Festival d'énergie du plateau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan, déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-399 du 17 juillet 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 16 juillet 2019
Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), déposé le 16 juillet 2019
Décision n° 2019-326 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 16 juillet 2019
Décision du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, déposé le 15 juillet 2019
Décision n° 2019-LI-02 du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille dénommé Grand Lille TV, déposé le 15 juillet 2019
Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 15 juillet 2019
Décision n° 2019-LI-03 du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 modifiée autorisant la SAS Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Boulogne-sur-Mer et Dunkerque dénommé Grand Littoral TV, déposé le 15 juillet 2019
Décision n° 2019-LI-04 du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Grand Lille TV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Grand Lille Info, déposé le 15 juillet 2019
Décision n° 2019-0985 du 16 juillet 2019 relative à l'évaluation pour l'année 2018 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2019
Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 14 juillet 2019
Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 14 juillet 2019
Décision n° 02-40-15 du 15 juillet 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie portant sanction à l'encontre de la société GRDF, déposé le 14 juillet 2019
Décision n° 01-38-18 du 15 juillet 2019 sur le différend qui oppose M. W. à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité, déposé le 14 juillet 2019
Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation), déposé le 14 juillet 2019
Décision du 15 juillet 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 14 juillet 2019
Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 14 juillet 2019
Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 14 juillet 2019
Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature, déposé le 14 juillet 2019
Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 14 juillet 2019
Décision du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 14 juillet 2019
Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 14 juillet 2019
Décision n° 424600 du 12 juillet 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 11 juillet 2019
Décision du 12 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), déposé le 11 juillet 2019
Décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d'aéronefs, déposé le 11 juillet 2019
Décision n° 2019-C-27 du 11 juillet 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle, déposé le 10 juillet 2019
Décision n° 2019-278 L du 11 juillet 2019, déposé le 10 juillet 2019
Décision n° 2019-0954 du 11 juillet 2019 modifiant la décision établissant le Plan national de numérotation et ses règles de gestion, déposé le 10 juillet 2019
Décision n° 2019-C-73 du 11 juillet 2019 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 10 juillet 2019
Décision du 11 juillet 2019 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, déposé le 10 juillet 2019
Décision n° 2019-786 DC du 11 juillet 2019, déposé le 10 juillet 2019
Décision n° 2019-173 PDR du 11 juillet 2019, déposé le 10 juillet 2019
Décision n° 2019-24 D du 11 juillet 2019, déposé le 10 juillet 2019
Décision n° 2019-C-28 du 11 juillet 2019 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance, déposé le 10 juillet 2019
Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 10 juillet 2019
Décision n° 2019-341 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-931 du 21 octobre 2008 autorisant l'association ARAVEL à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Boomerang, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-347 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-929 du 21 octobre 2008 autorisant l'association TO Témoins sur les Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Hauts-de-France, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-348 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Transat à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Transat FM, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-362 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-1016 du 21 octobre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-365 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7 sur l'autoroute A 150, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° D-HCSF-2019-4 du 10 juillet 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-638 du 10 juillet 2019 modifiant le nom du service Radiocéan, déposé le 9 juillet 2019
Décision du 10 juillet 2019 modifiant la décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-355 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-853 du 11 octobre 2005 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-359 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-139 du 25 mars 2015 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-317 du 10 juillet 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-338 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Pastel FM, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-345 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Rencontre, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-311 du 10 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Grenoble, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-316 du 10 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Radio Cité, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-318 du 10 juillet 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° D-HCSF-2019-3 du 10 juillet 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 9 juillet 2019
Décision du 10 juillet 2019 déterminant les modalités d'application à l'Autorité de la concurrence du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-337 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Banquise FM, déposé le 9 juillet 2019
Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 50680 du 10 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) - session 2019 (décision complémentaire), déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-339 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-134 du 25 mars 2015 autorisant l'association Planète à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Planète FM, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-353 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-977 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Mona FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Mona FM, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-356 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-312 du 10 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans, déposé le 9 juillet 2019
Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-344 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-133 du 25 mars 2015 autorisant l'association Comunic à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Plus, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-350 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Horizon, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-321 du 10 juillet 2019 modifiant le nom du service Chérie Carcassonne, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-315 du 10 juillet 2019 modifiant la décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio Cité à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France, déposé le 9 juillet 2019
Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-342 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-925 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Campus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-346 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Hauts de France, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-351 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-780 du 27 septembre 2005 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-358 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-1017 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-361 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-854 du 11 octobre 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock, déposé le 9 juillet 2019
Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-320 du 10 juillet 2019 modifiant le nom du service Chérie FM Villefranche-sur-Saône, déposé le 9 juillet 2019
Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-340 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-975 du 21 octobre 2008 autorisant l'association BLC à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio BLC, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-343 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008 autorisant l'association MEDIA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio PFM, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-360 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-319 du 10 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radiocéan, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-354 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 autorisant la SAS Mona FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Mona FM, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-357 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-349 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant la SA SCIC AGIVA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Delta FM, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° 2019-352 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-135 du 25 mars 2015 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys, déposé le 9 juillet 2019
Décision n° D-HCSF-2019-5 du 10 juillet 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure adoptée par la Finansinspektionen de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l'achat d'un logement situé en Suède, déposé le 9 juillet 2019
Décision du 9 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 8 juillet 2019
Décision du 9 juillet 2019 modifiant la décision du 14 mai 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 8 juillet 2019
Décision du 9 juillet 2019 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses de frais de mission dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT), déposé le 8 juillet 2019
Décisions du 8 juillet 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 juillet 2019
Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 7 juillet 2019
Décision du 8 juillet 2019 portant maintien dans ses fonctions du référent déontologue de l'inspection générale de l'administration, déposé le 7 juillet 2019
Décision du 8 juillet 2019 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 7 juillet 2019
Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 7 juillet 2019
Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 7 juillet 2019
Décision n° 2019-TO-05 du 8 juillet 2019 modifiant la décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 modifiée portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Télé Miroir Services d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nîmes du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Via Occitanie Pays Gardois, déposé le 7 juillet 2019
Décision n° 2019-SG-26 du 8 juillet 2019 portant délégations de signature, déposé le 7 juillet 2019
Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 7 juillet 2019
Décision du 8 juillet 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 juillet 2019
Décision n° 2019-TO-06 du 8 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-765 du 5 octobre 2016 modifiée portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 7L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Montpellier du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Via Occitanie Montpellier, déposé le 7 juillet 2019
Décision du 8 juillet 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 7 juillet 2019
Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses de frais de mission dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT), déposé le 7 juillet 2019
Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 7 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 4 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et recherche du service de santé des armées, déposé le 4 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives), déposé le 4 juillet 2019
Décision n° 413040 du 5 juillet 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 4 juillet 2019
Décision n° 50121 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) - session 2019 (décision complémentaire), déposé le 4 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 4 juillet 2019
Décision n° 2019-795 QPC du 5 juillet 2019, déposé le 4 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 4 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 4 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 4 juillet 2019
Décision n° 2019-796 QPC du 5 juillet 2019, déposé le 4 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 4 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 4 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 4 juillet 2019
Décision du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2019 (décision complémentaire), déposé le 4 juillet 2019
Décision n° 50123 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) - session 2019 (décision complémentaire), déposé le 4 juillet 2019
Décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, déposé le 3 juillet 2019
Décision du 4 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 3 juillet 2019
Décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique), déposé le 3 juillet 2019
Décision n° 2019-RM-09 du 4 juillet 2019 portant rectificatif de la décision n° 2019-RM-08 du 17 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit, déposé le 3 juillet 2019
Décision n° 2019-RM-10 du 4 juillet 2019 modifiant le nom du service Chérie FM Réunion, déposé le 3 juillet 2019
Décision n° 2019-RM-11 du 4 juillet 2019 modifiant la décision n° 2015-RM-15 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan, déposé le 3 juillet 2019
Décision du 4 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse à la Commission de régulation de l'énergie (annule et remplace la décision du 19 juin 2019), déposé le 3 juillet 2019
Décision du 4 juillet 2019 modifiant la décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 3 juillet 2019
Décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 3 juillet 2019
Décision n° 2019-785 DC du 4 juillet 2019 (rectificatif), déposé le 3 juillet 2019
Décision n° 2019-785 DC du 4 juillet 2019, déposé le 3 juillet 2019
Décision n° 2019-307 du 3 juillet 2019 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019-306 du 3 juillet 2019 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/110/LFRPP/8 du 3 juillet 2019 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie », déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/114/PARC DES JALLES/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de création d'une opération d'aménagement d'intérêt métropolitain « PARC DES JALLES » Bordeaux métropole (33), déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/112/H2V NORMANDY/3 du 3 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean de Folleville (76), en Normandie, déposé le 2 juillet 2019
Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement), déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019-363 du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/118/PNGD/4 du 3 juillet 2019 relative au plan national de gestion des déchets, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019-313 du 3 juillet 2019 modifiant l'autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Mayenne, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/108/CELTIC/3 du 3 juillet 2019 relative au projet « CELTIC » de nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/115/SACOI 3/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie (« SACOI »), déposé le 2 juillet 2019
Décision n°° 2019/116/PCAET OPALE AUDRUICQ/1 du 3 juillet 2019 relative au plan climat air énergie territorial des communautés de communes du Pays d'OPALE et de la région d'Audruicq (62), déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019-RE-07 du 3 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société ATV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télévision Locale du Choletais, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/107/LIGNE ELEC VAL MEUSE VAL MOSELLE/3 du 3 juillet 2019 relative au renforcement du réseau de transport électricité entre Val de Meuse (55) et Val de Moselle (54) reconstruction à 225 KV du tronçon à 63 Kv de la ligne électrique Vandières-Void, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/109/PROJET RunEVA/1 du 3 juillet 2019 relative au projet runEVA, outil multifiliere pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/111/H2V 59/3 du 3 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon Plage (59), en Hauts de France, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019-LI-01 du 3 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2005-852 du 11 octobre 2005, n° 2008-929 du 21 octobre 2008 et n° 2017-301 du 24 mai 2017 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode analogique et numérique dénommé RCF Nord de France, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019-364 du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 autorisant la société Grand Ouest Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et Le Havre, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/117/PPE/10 du 3 juillet 2019 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/106/FERRY PORT SAINT-MALO/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo, déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019/113/JO DEMOL RECONS HALL3 LE BOURGET/2 du 3 juillet 2019 relative au projet de démolition-reconstruction-extension du Hall 3 du Parc des expositions de Paris-Le Bourget (93) jeux Olympiques 2024, déposé le 2 juillet 2019
Décision du 3 juillet 2019 modifiant la décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), déposé le 2 juillet 2019
Décision du 3 juillet 2019 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2019), déposé le 2 juillet 2019
Décision n° 2019-314 du 3 juillet 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, déposé le 2 juillet 2019
Décision du 2 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 1 juillet 2019
Décision n° 2019-0862 du 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine, déposé le 1 juillet 2019
Décision du 2 juillet 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 1 juillet 2019
Décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 1 juillet 2019
Ordonnance du 2 juillet 2019 fixant la date de la réunion du collège des magistrats, déposé le 1 juillet 2019
Décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 1 juillet 2019
Décision du 2 juillet 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 1 juillet 2019
Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature, déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 18 octobre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 portant cessation de fonction d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien), déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 30 juin 2019
Décisions du 1er juillet 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 30 juin 2019
Décision n° 2019-NA-05 du 1er juillet 2019 modifiant la dénomination sociale du titulaire PHARE MEDIA, déposé le 30 juin 2019
Décision n° 2019-LY-05 du 1er juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 autorisant la SAS A.PRO.C.I (Agence de promotion culturelle et d'information) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio, déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 sur le différend qui oppose la société Eni Gas & Power à la société GRDF, relatif à la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées pour le compte de la société GRDF, déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 juin 2019
Décision n° 2019-LY-04 du 1er juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016 autorisant l'association Chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance, déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 30 juin 2019
Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 30 juin 2019
Décision du 30 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 29 juin 2019
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019, déposé le 27 juin 2019
Décision du 28 juin 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 27 juin 2019
Décision du 28 juin 2019 fixant le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (prix de cession) de dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 27 juin 2019
Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 27 juin 2019
Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019, déposé le 27 juin 2019
Décision n° 2019-C-24 du 28 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-C-113 du 1er décembre 2015 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres, déposé le 27 juin 2019
Décision n° 2019-C-25 du 28 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-C-112 du 1er décembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions, déposé le 27 juin 2019
Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 27 juin 2019
Décision n° 2019-783 DC du 27 juin 2019, déposé le 26 juin 2019
Décision du 27 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2019, déposé le 26 juin 2019
Décision du 27 juin 2019 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 26 juin 2019
Décision du 27 juin 2019 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l'article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) - session 2019, déposé le 26 juin 2019
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019, déposé le 26 juin 2019
Décision du 26 juin 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 25 juin 2019
Décision du 26 juin 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 25 juin 2019
Décision n° 2019-309 du 26 juin 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 25 juin 2019
Décision du 26 juin 2019 portant délégation de signature (service national des enquêtes), déposé le 25 juin 2019
Décision n° 415426 du 26 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 25 juin 2019
Décision n° 2019-304 du 26 juin 2019 modifiant le nom du service Radio Crooner, déposé le 25 juin 2019
Décision n° 414931 du 26 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 25 juin 2019
Décision n° 2019-CA-03 du 26 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-CA-30 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie, déposé le 25 juin 2019
Décision n° 2019-CA-04 du 26 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-CA-32 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie, déposé le 25 juin 2019
Décision n° 2019-308 du 26 juin 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 25 juin 2019
Décision n° 2019-302 du 26 juin 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, déposé le 25 juin 2019
Décision n° 2019-305 du 26 juin 2019 modifiant la décision n° 2019-125 du 24 avril 2019 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2019, déposé le 25 juin 2019
Décision du 25 juin 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 24 juin 2019
Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 24 juin 2019
Décision du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 24 juin 2019
Décision du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 24 juin 2019
Décision du 24 juin 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 23 juin 2019
Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 23 juin 2019
Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 23 juin 2019
Décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 23 juin 2019
Décision n° 2019-RE-06 du 24 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Vendée Images d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TV Vendée, déposé le 23 juin 2019
Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées, déposé le 23 juin 2019
Décision n° 2019-PO-04 du 24 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-PO-03 du 14 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus Fm Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre, déposé le 23 juin 2019
Décision n° 2019-PO-05 du 24 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus Fm Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre, déposé le 23 juin 2019
Décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 23 juin 2019
Décisions du 24 juin 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 23 juin 2019
Décision du 24 juin 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des officiers étrangers, déposé le 23 juin 2019
Décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 23 juin 2019
Décision du 23 juin 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 22 juin 2019
Décision n° 2019-792 QPC du 21 juin 2019, déposé le 20 juin 2019
Décision n° 2019-791 QPC du 21 juin 2019, déposé le 20 juin 2019
Décision du 21 juin 2019 portant délégation de signature, déposé le 20 juin 2019
Décision n° 2019-12 du 20 juin 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, et du déploiement du système d'information de suivi des décisions d'orientation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux., déposé le 19 juin 2019
Décision du 20 juin 2019 modifiant la décision du 22 mars 2013 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Grasse (Alpes-Maritimes), déposé le 19 juin 2019
Décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 19 juin 2019
Décision n° 2019-TO-10 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-13 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-15 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-08 du 19 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-TO-31 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-14 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-16 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-09 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM, déposé le 18 juin 2019
Décision du 19 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse à la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-07 du 19 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-TO-26 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-19 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-11 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-12 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ADOREM (Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Montpellier, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-17 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale des Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 2019-TO-18 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez, déposé le 18 juin 2019
Décision n° 400192 et autres du 17 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 16 juin 2019
Décisions du 17 juin 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique, déposé le 16 juin 2019
Décision n° 418512 du 17 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 16 juin 2019
Décision du 17 juin 2019 fixant pour l'année 2019 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, déposé le 16 juin 2019
Décision n° 2019-275 du 17 juin 2019 modifiant la décision n° 2008-1148 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Mégawest à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Flers - La Ferté-Macé, déposé le 16 juin 2019
Décision du 17 juin 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 16 juin 2019
Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction du développement international), déposé le 16 juin 2019
Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail), déposé le 16 juin 2019
Décision n° 417962 du 17 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 16 juin 2019
Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (mission des achats), déposé le 16 juin 2019
Décision du 14 juin 2019 relative à la désignation du lauréat de la procédure de dialogue concurrentiel n° 1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une zone au large de Dunkerque, déposé le 13 juin 2019
Décision du 14 juin 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 13 juin 2019
Décision du 14 juin 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents actifs coronaires de la société TERUMO France inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 juin 2019
Décision n° 2019-790 QPC du 14 juin 2019, déposé le 13 juin 2019
Décision du 14 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 13 juin 2019
Décision du 14 juin 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents actifs coronaires de la société BIOTRONIK France inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 13 juin 2019
Décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019, déposé le 13 juin 2019
Décision du 13 juin 2019 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat, déposé le 12 juin 2019
Décision n° 2019-035 du 13 juin 2019 portant règlement du différend entre la Région Centre-Val de Loire et SNCF Mobilités (SNCF Gares & Connexions) relatif aux périmètres de gestion des gares de voyageurs dans le document de référence des gares pour les horaires de service 2018 et 2019, déposé le 12 juin 2019
Décision du 13 juin 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 12 juin 2019
Décision du 13 juin 2019 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 12 juin 2019
Décision n° 2019-303 du 12 juin 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-300 du 12 juin 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-962 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessans, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-276 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-961 du 13 septembre 2011 autorisant la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pralognan-la-Vanoise, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-270 du 12 juin 2019 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 11 juin 2019
Décision du 12 juin 2019 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-255 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-295 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-953 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villard-Reymond, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-279 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-946 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allemont (Oz), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-285 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-950 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Nord du Bourg), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-266 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-292 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-943 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (La Bérarde), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-296 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-992 du 27 septembre 2011 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Corrençon-en-Vercors, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-284 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-949 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Freney-d'Oisans, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-286 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-942 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Les Roberts), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-254 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-256 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-259 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-293 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-952 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-297 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-960 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Engins, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-264 du 12 juin 2019 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-268 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-291 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-941 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (Pré Clôt), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-301 du 12 juin 2019 autorisant la commune de Bessans (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessans, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-288 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-956 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Fournela), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-281 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-954 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Huez, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-274 du 12 juin 2019 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-265 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-271 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-299 du 12 juin 2019 autorisant la commune de Névache (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-282 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-945 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Grave, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-283 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-947 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bourg-d'Oisans (Les Escallons), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-258 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-290 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-951 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornon, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-294 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-944 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Venosc (Le Collet), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-278 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-948 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allemont (Le Molard), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-280 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-939 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clavans, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-267 du 12 juin 2019 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-257 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-287 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-955 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (Auris), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-269 du 12 juin 2019 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-273 du 12 juin 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-277 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la commune d'Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aussois, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-298 du 12 juin 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-383 modifiée du 31 mai 2011 autorisant la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache, déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-289 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2011-940 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Bergerie), déposé le 11 juin 2019
Décision n° 2019-253 du 12 juin 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-117 du 10 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes, déposé le 11 juin 2019
Décision du 11 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale), déposé le 10 juin 2019
Décision du 11 juin 2019 autorisant l'utilisation de l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux à des aéronefs de la société ICARE pour les activités réalisées au profit de l'armée de l'air, déposé le 10 juin 2019
Décision du 11 juin 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 10 juin 2019
Décision n° 42805 du 11 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) - session 2019 - Décision complémentaire, déposé le 10 juin 2019
Décision du 7 juin 2019 portant déclaration d'inutilité de deux parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne), déposé le 6 juin 2019
Décision du 7 juin 2019 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Greenalp et Régaz-Bordeaux, déposé le 6 juin 2019
Décision n° 2019-788 QPC du 7 juin 2019, déposé le 6 juin 2019
Décision du 7 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien), déposé le 6 juin 2019
Décision n° 2019-787 QPC du 7 juin 2019, déposé le 6 juin 2019
Décision du 6 juin 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 5 juin 2019
Décision n° 2019-782 DC du 6 juin 2019, déposé le 5 juin 2019
Décision n° 2019-248 du 5 juin 2019 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-249 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-263 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2016-700 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse, déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-260 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2016-906 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2, déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-261 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2016-894 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes, déposé le 4 juin 2019
Décision du 5 juin 2019 relative à la classification d'un aéronef, déposé le 4 juin 2019
Décision du 5 juin 2019 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2020, déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019/101/liaison Fos-Salon/2 du 5 juin 2019 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13), déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-262 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-70 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019/96/Liste garants/4 du 5 juin 2019 lancement d'un nouvel appel à candidatures pour compléter la liste nationale des garants, déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-245 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 4 juin 2019
Décision du 5 juin 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-102 - ÉOLIEN MER NORMANDIE - 3 du 5 juin 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie, déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-247 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 4 juin 2019
Décision du 5 juin 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-243 du 5 juin 2019 mettant en demeure la société BFM TV, déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-252 du 5 juin 2019 mettant en demeure la société NRJ 12 en ce qui concerne le service de télévision du même nom, déposé le 4 juin 2019
Décision 2019/100/Métro Lyon Alaï/3 du 5 juin 2019 relative au projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï (Tassin-la-Demi-Lune), déposé le 4 juin 2019
Décision n° 2019-246 du 5 juin 2019 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 4 juin 2019
Décision du 4 juin 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées, déposé le 3 juin 2019
Décision n° 42069 du 4 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2019, déposé le 3 juin 2019
Décision du 4 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 3 juin 2019
Décision du 4 juin 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 3 juin 2019
Décision du 4 juin 2019 portant autorisation de modification substantielle de l'autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 3 juin 2019
Décisions du 3 juin 2019 portant retraits d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 juin 2019
Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 2 juin 2019
Décision n° 2019-C-21 du 3 juin 2019 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 2 juin 2019
Décision du 3 juin 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 2 juin 2019
Décision du 3 juin 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active, déposé le 2 juin 2019
Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat), déposé le 2 juin 2019
Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), déposé le 2 juin 2019
Décision du 3 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) - session 2019, déposé le 2 juin 2019
Décision n° 2019-NA-04 du 3 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Mirabelle TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Metz, Verdun, Forbach, Longwy, Sarrebourg du service de télévision à vocation locale en clair dénommé viàMirabelle, déposé le 2 juin 2019
Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 2 juin 2019
Décision du 3 juin 2019 portant nomination du référent déontologue de l'Autorité de la concurrence, déposé le 2 juin 2019
Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature, déposé le 2 juin 2019
Décision du 3 juin 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 2 juin 2019
Décision n° 2019-NA-03 du 3 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-31 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot, déposé le 2 juin 2019
Décision du 31 mai 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active), déposé le 30 mai 2019
Décision du 31 mai 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 mai 2019
Décision du 31 mai 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 30 mai 2019
Décision du 31 mai 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 30 mai 2019
Décision du 31 mai 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 30 mai 2019
Décision du 30 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 29 mai 2019
Décision du 30 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 29 mai 2019
Décision du 29 mai 2019 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques), déposé le 28 mai 2019
Décision n° 2019-217 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé NRJ 12 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 28 mai 2019
Décision n° 2019-250 du 29 mai 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 28 mai 2019
Décision n° 2019-215 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard, déposé le 28 mai 2019
Décision n° 2019-251 du 29 mai 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 28 mai 2019
Décision du 29 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 28 mai 2019
Décision n° 2019-244 du 29 mai 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, déposé le 28 mai 2019
Décision n° 2019-219 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé W9 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 28 mai 2019
Décision n° 2019-214 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société C8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé C8 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 28 mai 2019
Décision n° 2019-218 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé Paris Première et diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard, déposé le 28 mai 2019
Décision n° 2019-213 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société TFX à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TFX et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 28 mai 2019
Décision n° 2019-216 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, déposé le 28 mai 2019
Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 27 mai 2019
Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 27 mai 2019
Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale, déposé le 27 mai 2019
Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale, déposé le 27 mai 2019
Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale, déposé le 27 mai 2019
Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 27 mai 2019
Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, déposé le 27 mai 2019
Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution, déposé le 27 mai 2019
Décisions du 27 mai 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 mai 2019
Décision du 27 mai 2019 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 26 mai 2019
Décision du 24 mai 2019 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication), déposé le 23 mai 2019
Décision du 24 mai 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 23 mai 2019
Décision du 24 mai 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger, déposé le 23 mai 2019
Décision n° 2019-784 QPC du 24 mai 2019, déposé le 23 mai 2019
Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, déposé le 23 mai 2019
Décision n° 2019-785 QPC du 24 mai 2019, déposé le 23 mai 2019
Décision du 23 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 22 mai 2019
Décision du 23 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 22 mai 2019
Décision du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 22 mai 2019
Décision du 23 mai 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 22 mai 2019
Décision du 23 mai 2019 modifiant la décision du 25 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), déposé le 22 mai 2019
Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision 15 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 21 mai 2019
Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 21 mai 2019
Décision n° 2019-235 du 22 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, déposé le 21 mai 2019
Décision n° 2019-212 du 22 mai 2019 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant les sociétés BFM TV, Diversité TV et RMC Découverte à la société FREE, déposé le 21 mai 2019
Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 21 mai 2019
Décision n° 2019-234 du 22 mai 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-795 du 18 octobre 2017 autorisant l'association Radio Diois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA, déposé le 21 mai 2019
Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale), déposé le 21 mai 2019
Décision n° 420649 du 22 mai 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 21 mai 2019
Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 21 mai 2019
Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), déposé le 21 mai 2019
Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 21 mai 2019
Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale), déposé le 21 mai 2019
Décision n° 2019-0587 du 22 mai 2019 approuvant un projet de contrat de partage des sites mobiles et autorisant les mises à disposition réciproques de fréquences dans les bandes 700 MHz et 800 MHz entre les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et la société française du radiotéléphone - SFR, déposé le 21 mai 2019
Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 21 mai 2019
Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines), déposé le 21 mai 2019
Décision du 21 mai 2019 relative à l'abrogation des tarifs forfaitaires de responsabilité, déposé le 20 mai 2019
Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 19 mai 2019
Décisions du 20 mai 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 mai 2019
Décision du 20 mai 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 19 mai 2019
Décision n° 2019-783 QPC du 17 mai 2019, déposé le 16 mai 2019
Décision n° 2019-782 QPC du 17 mai 2019, déposé le 16 mai 2019
Décision du 17 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité), déposé le 16 mai 2019
Décision du 16 mai 2019 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 15 mai 2019
Décision n° 2019-BO-05 du 16 mai 2019 modifiant la décision n° 2016-BO-59 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live, déposé le 15 mai 2019
Décision n° 2019-BO-04 du 16 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Seignosse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM, déposé le 15 mai 2019
Décision n° 2019-BO-06 du 16 mai 2019 modifiant la décision n° 2016-BO-54 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux, déposé le 15 mai 2019
Décision du 16 mai 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2019), déposé le 15 mai 2019
Décision n° 2019-781 DC du 16 mai 2019, déposé le 15 mai 2019
Décision du 16 mai 2019 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie », déposé le 15 mai 2019
Décision n° 2019-BO-7 du 16 mai 2019 modifiant le nom du service Aquitaine Radio Diffusion, déposé le 15 mai 2019
Décision n° 2019-224 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Ecopub, déposé le 14 mai 2019
Décision n° 2019-225 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Flash Pub Communication, déposé le 14 mai 2019
Décision n° 2019-229 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Radio Cité, déposé le 14 mai 2019
Décision n° 2019-231 du 15 mai 2019 modifiant les noms des services exploités par la SARL Communication publicité Ardèche Nord, déposé le 14 mai 2019
Décision n° 2019-08 du 15 mai 2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019, déposé le 14 mai 2019
Décision du 15 mai 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 14 mai 2019
Décision n° 2019-227 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL SER, déposé le 14 mai 2019
Décision du 15 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 14 mai 2019
Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est), déposé le 14 mai 2019
Décision n° 2019-226 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Bella'Com, déposé le 14 mai 2019
Décision n° 2019-228 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Agrippa Diffusion, déposé le 14 mai 2019
Décision n° 2019-230 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par l'association Radio Les Gets, déposé le 14 mai 2019
Décision n° 2019-233 du 15 mai 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Paris et Marseille, déposé le 14 mai 2019
Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest), déposé le 14 mai 2019
Décision du 15 mai 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des implants orthopédiques QUATTRO CIM, QUATTRO HAP, INTEGRA DE REPRISE inscrits sur la liste visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 14 mai 2019
Décision du 14 mai 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières), déposé le 13 mai 2019
Décision du 14 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale), déposé le 13 mai 2019
Décision n° 2019-PO-03 du 13 mai 2019 modifiant la dénomination sociale de l'association Union régionale OCCE Centre-Val de Loire, déposé le 12 mai 2019
Décision n° 2019-PO-02 du 13 mai 2019 modifiant la décision n° 2017-PO-31 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux, déposé le 12 mai 2019
Décision du 13 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 12 mai 2019
Décision n° 2019-RE-05 du 13 mai 2019 modifiant la décision n° 2016-RE-12 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio, déposé le 12 mai 2019
Décision n° 2019-PO-01 du 13 mai 2019 modifiant la décision n° 2015-PO-14 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux, déposé le 12 mai 2019
Décision du 12 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 11 mai 2019
Décision n° 2019-193 du 10 mai 2019 complétant la décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 en application de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019, déposé le 9 mai 2019
Décision du 10 mai 2019 portant attribution de la fonction de présidente par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, déposé le 9 mai 2019
Décision n° 418075 du 10 mai 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 9 mai 2019
Décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019, déposé le 9 mai 2019
Décision n° 2019-779/780 QPC du 10 mai 2019, déposé le 9 mai 2019
Décision du 10 mai 2019 portant désignation du commissaire contrôleur par intérim du port autonome de Strasbourg, déposé le 9 mai 2019
Décision n° 418082 du 10 mai 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 9 mai 2019
Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, déposé le 9 mai 2019
Décision n° 2019-194 du 10 mai 2019 modifiant la décision n° 2019-185 du 9 mai 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019, déposé le 9 mai 2019
Décision n° 2019-195 du 9 mai 2019 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-199 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Troyes, déposé le 8 mai 2019
Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-238 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-223 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-202 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-005 du 9 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0005-PS-2014-05-14 de la société Zeturf France Limited, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-236 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-240 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-200 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Savoie et Haute-Savoie, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 en application de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-239 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-232 du 9 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local, déposé le 8 mai 2019
Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-241 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-242 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-198 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Martinique, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-201 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Bordeaux, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-185 du 9 mai 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-237 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-221 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-222 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-196 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-220 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 8 mai 2019
Décision n° 2019-197 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à La Réunion, déposé le 8 mai 2019
Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 8 mai 2019
Décision du 9 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 8 mai 2019
Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 6 mai 2019
Décision n° 2019/81/ÉOLIEN MER NORMANDIE/2 du 7 mai 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie, déposé le 6 mai 2019
Décision n° 2019/88/TAéO/1 du 7 mai 2019 relative au projet de tramway nord « TAéO » à Saint-Denis de La Réunion communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR), déposé le 6 mai 2019
Décision n° 2019/93/GOLF CHAMBORD/1 du 7 mai 2019 relative au projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr (41), déposé le 6 mai 2019
Décision n° 2019/87/liaison Fos-Salon/1 du 7 mai 2019 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13), déposé le 6 mai 2019
Décision du 7 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 6 mai 2019
Décision du 7 mai 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 6 mai 2019
Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 6 mai 2019
Décision n° 2019/90/RUNRAIL/2 du 7 mai 2019 relative au projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion dit projet Runrail, déposé le 6 mai 2019
Décision n° 2019/92/Aéroport Nantes Atlantique/4 du 7 mai 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44), déposé le 6 mai 2019
Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 5 mai 2019
Décision n° 2019-159 du 6 mai 2019 en application du II de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019, déposé le 5 mai 2019
Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 5 mai 2019
Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 5 mai 2019
Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité), déposé le 5 mai 2019
Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 5 mai 2019
Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport), déposé le 5 mai 2019
Décision du 6 mai 2019 portant cessation de fonctions d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 5 mai 2019
Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable), déposé le 5 mai 2019
Décision du 3 mai 2019 relative à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve, déposé le 2 mai 2019
Décision du 3 mai 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 2 mai 2019
Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 1 mai 2019
Décision du 2 mai 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 1 mai 2019
Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 1 mai 2019
Décision du 2 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 1 mai 2019
Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature, déposé le 1 mai 2019
Décision n° 2019-09 du 2 mai 2019 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 1 mai 2019
Décision du 30 avril 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 29 avril 2019
Décision du 29 avril 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 28 avril 2019
Décisions du 29 avril 2019 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 avril 2019
Décision du 29 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 28 avril 2019
Décision du 29 avril 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 28 avril 2019
Décision n° 2019-VP-17 du 26 avril 2019 portant habilitation de la société ACTUARIELLES à labelliser les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale, déposé le 25 avril 2019
Décision du 26 avril 2019 portant délégation de signature (direction des opérations), déposé le 25 avril 2019
Décision n° 2019-CR-03 du 26 avril 2019 fixation de la cible des contributions au fonds de résolution national pour 2019, déposé le 25 avril 2019
Décision n° 2019-CR-04 du collège de résolution du 26 avril 2019 mettant en œuvre le calcul des contributions au Fonds de résolution national, déposé le 25 avril 2019
Décision n° 2019-126 du 26 avril 2019 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019, déposé le 25 avril 2019
Décision n° 2019-127 du 26 avril 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019, déposé le 25 avril 2019
Décision du 26 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, déposé le 25 avril 2019
Décision du 25 avril 2019 portant annulation et report de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie et modifiant la décision du 21 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie, déposé le 24 avril 2019
Décision du 25 avril 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), déposé le 24 avril 2019
Décision n° 2019-189 du 24 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie, déposé le 23 avril 2019
Décision du 24 avril 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-162 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Culture, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-164 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv', déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-168 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-172 du 24 avril 2019 autorisant la SA SERC à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-154 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 23 avril 2019
Décision du 24 avril 2019 modifiant la décision du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (armée active), déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-124 du 24 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-211 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-878 du 19 décembre 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes local, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-187 du 24 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-192 du 24 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-173 du 24 avril 2019 autorisant la SA Vortex à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-146 du 24 avril 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, déposé le 23 avril 2019
Décision du 24 avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-151 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-135 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-879 modifiée du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-134 du 24 avril 2019 autorisant le département de Mayotte à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la commune de M'tsamboro (976 Mayotte), zone de M'tsahara, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-132 du 24 avril 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société C8 le 28 novembre 2018, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-203 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2017-671 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-206 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2017-212 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-208 du 24 avril 2019 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes étendu, Nantes local, La Roche-sur-Yon et Saint-Nazaire, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-191 du 24 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-181 du 24 avril 2019 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMC, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-163 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Musique, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-171 du 24 avril 2019 autorisant la SA SODERA à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL 2, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-138 du 24 avril 2019 abrogeant l'annexe III de la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-176 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Latina France à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-182 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM Business, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-152 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-156 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 23 avril 2019
Décision nos 405793, 405919, 410459, 410773, 410841, 410878, 410879, 410881, 410894 et 410895 du 24 avril 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-207 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2017-886 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-190 du 24 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-131 du 24 avril 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société L'Equipe 24/24 le 18 juillet 2018, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-188 du 24 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-160 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Inter, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-165 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-169 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Rire et Chansons, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-175 du 24 avril 2019 autorisant la SARL Air Zen Radio à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Air Zen, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-148 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-150 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-155 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-147 du 24 avril 2019 mettant en demeure la société Construction Promotion Investissement, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-204 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2017-888 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-210 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes local, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-167 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-174 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-153 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-136 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-800 modifiée du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-137 du 24 avril 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société BFM TV le 12 octobre 2018 et portant mise en demeure de la société BFM TV, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-209 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-186 du 24 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médiameeting pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM, déposé le 23 avril 2019
Décision du 24 avril 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-179 du 24 avril 2019 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-158 du 24 avril 2019 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-161 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Info, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-125 du 24 avril 2019 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2019, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-205 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2017-891 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-178 du 24 avril 2019 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 1, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-180 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-183 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Newco G à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM Radio, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-133 du 24 avril 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-166 du 24 avril 2019 autorisant la SAS NRJ à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-170 du 24 avril 2019 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-177 du 24 avril 2019 autorisant la SARL M Radio DAB à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-149 du 24 avril 2019 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 23 avril 2019
Décision n° 2019-157 du 24 avril 2019 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 23 avril 2019
Décision du 23 avril 2019 relative à une demande d'agrément, déposé le 22 avril 2019
Décision n° 2019-0634 du 23 avril 2019 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2017, déposé le 22 avril 2019
Décision n° 2019-MA-08 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza, déposé le 18 avril 2019
Décision n° 2019-776 QPC du 19 avril 2019, déposé le 18 avril 2019
Décision n° 2019-MA-03 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio du Briançonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène, déposé le 18 avril 2019
Décision n° 2019-MA-02 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine, déposé le 18 avril 2019
Décision n° 2019-MA-05 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio Programme La Radio Plus, déposé le 18 avril 2019
Décision n° 2019-MA-07 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica, déposé le 18 avril 2019
Décision n° 2019-777 QPC du 19 avril 2019, déposé le 18 avril 2019
Décision n° 2019-MA-04 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Alpes-Provence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence, déposé le 18 avril 2019
Décision n° 2019-MA-06 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM, déposé le 18 avril 2019
Décision du 19 avril 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 18 avril 2019
Décision n° 2019-027 du 18 avril 2019 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, déposé le 17 avril 2019
Décision n° 2019-BO-02 du 18 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association On Air FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albret FM, déposé le 17 avril 2019
Décision n° 2019-BO-03 du 18 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vogue Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vogue Radio, déposé le 17 avril 2019
Décision n° 2019-004 du 18 avril 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0003-ps-2014-05-14 de la société Winamax, déposé le 17 avril 2019
Décision n° 2019-TO-04 du 18 avril 2019 modifiant la décision n° 2017-TO-34 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM, déposé le 17 avril 2019
Décision du 18 avril 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 17 avril 2019
Décision n° 2019-0535 du 18 avril 2019 portant modification de l'annexe de la décision n° 2013-0485 du 25 juin 2013 autorisant la société NOVEA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 17 avril 2019
Décision du 18 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2019, déposé le 17 avril 2019
Décision n° 2019-RM-08 du 17 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-130 du 17 avril 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019.0073/DC/SCES du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (V2014), déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-118 du 17 avril 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Oüi FM, autorisée à exploiter les services de radio de catégories B et D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et en mode numérique dénommés Oüi FM, déposé le 16 avril 2019
Décision du 17 avril 2019 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement), déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-RM-07 du 17 avril 2019 portant rectificatif de la décision n° 2018-RM-20 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle et environnementale Mawoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-129 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-120 du 17 avril 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radio Life, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Life, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-15 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à 2MFM SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-17 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-09 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-10 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-119 du 17 avril 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Collector Radio, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Collector Radio, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-18 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Infoguyane SAS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peyi Guyane, déposé le 16 avril 2019
Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-121 du 17 avril 2019 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-122 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 413219 du 17 avril 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-03 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Martinique, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-05 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Radio Karata - RLK, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-02 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Guadeloupe, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-06 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hermès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Classica, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-19 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Karata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata - RLK FM, déposé le 16 avril 2019
Décision du 17 avril 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau d'avancement complémentaire n° 3 - armée active), déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-128 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de La Réunion et de Mayotte, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-14 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yeedi Insertion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix du fleuve Maroni RVFM, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-07 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association New Loukou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kon Yere, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-13 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVLD, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-16 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Ouest Communication SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-12 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et éducative Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-20 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe, déposé le 16 avril 2019
Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-04 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Guyane, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-08 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Audiovisuel Discovery pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-AG-11 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rossignol, déposé le 16 avril 2019
Décision n° 2019-123 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio, déposé le 16 avril 2019
Décision du 16 avril 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 15 avril 2019
Décision n° 2019-0556 du 16 avril 2019 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2019 et 2020, déposé le 15 avril 2019
Décision du 16 avril 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 15 avril 2019
Décision n° 2019-0555 du 16 avril 2019 de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché, déposé le 15 avril 2019
Décision du 15 avril 2019 modifiant la décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 14 avril 2019
Décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature, déposé le 14 avril 2019
Décision du 15 avril 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 14 avril 2019
Décision du 15 avril 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, déposé le 14 avril 2019
Décision du 12 avril 2019 fixant les modalités d'application à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, déposé le 11 avril 2019
Décision n° 2019-775 QPC du 12 avril 2019, déposé le 11 avril 2019
Décision du 12 avril 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 11 avril 2019
Décision n° 2019-VP-14 du 12 avril 2019 portant caducité d'un agrément d'une union de mutuelles, déposé le 11 avril 2019
Décision n° 2019-774 QPC du 12 avril 2019, déposé le 11 avril 2019
Décision du 12 avril 2019 modifiant la décision du 22 février 2019 portant attribution du brevet technique, déposé le 11 avril 2019
Décision du 12 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire), déposé le 11 avril 2019
Décision du 11 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 10 avril 2019
Décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, déposé le 10 avril 2019
Décision n° 2019-SG-13 du 11 avril 2019 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 10 avril 2019
Décision du 11 avril 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 10 avril 2019
Décision n° 2019-116 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 9 avril 2019
Décision du 10 avril 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 avril 2019
Décision n° 2019-141 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 avril 2019
Décision n° 2019-114 du 10 avril 2019 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société Radio France, déposé le 9 avril 2019
Décision n° 2019-140 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-530 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 avril 2019
Décision n° 2019-142 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-184 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, déposé le 9 avril 2019
Décision n° 2019-143 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, déposé le 9 avril 2019
Décision n° 2019-139 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, déposé le 9 avril 2019
Décision n° 2019-144 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-886 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette, déposé le 9 avril 2019
Décision n° 2019-145 du 10 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 9 avril 2019
Décision n° 2019-117 du 10 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes, déposé le 9 avril 2019
Décision du 9 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie, déposé le 8 avril 2019
Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 8 avril 2019
Décision du 8 avril 2019 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique, déposé le 7 avril 2019
Décision du 8 avril 2019 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 7 avril 2019
Décision du 8 avril 2019 modifiant la décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), déposé le 7 avril 2019
Décision du 8 avril 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, déposé le 7 avril 2019
Décision n° 2019-NA-02 du 8 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-27 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Color pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM, déposé le 7 avril 2019
Décisions du 8 avril 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 7 avril 2019
Décision n° 2019-99 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Mayotte dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-95 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guyane dans le département de la Guyane, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-101 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Barthélemy, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-109 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-772 QPC du 5 avril 2019, déposé le 4 avril 2019
Décision du 5 avril 2019 modifiant la décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-106 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-111 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Wallis-et-Futuna dans le territoire de Wallis-et-Futuna, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-94 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-852 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Guyane, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-90 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-851 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Guadeloupe, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-91 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-93 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Martinique dans le département de la Martinique, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-107 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Polynésie en Polynésie française, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-110 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-20 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le territoire de Wallis-et-Futuna, déposé le 4 avril 2019
Décision du 5 avril 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau complémentaire n° 2, armée active), déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-98 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-854 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité départementale de Mayotte, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-103 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Martin, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-108 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-113 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, déposé le 4 avril 2019
Décision du 5 avril 2019 modifiant la décision du 12 mars 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2018 à des officiers étrangers, déposé le 4 avril 2019
Décision du 5 avril 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-96 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France Médias Monde une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de La Réunion, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-102 du 5 avril 2019 portant retrait de la ressource radioélectrique attribuée à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Martin, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-105 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Saint-Pierre-et-Miquelon dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-100 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-15 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Barthélemy, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-104 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-17 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 à Saint-Pierre-et-Miquelon, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-112 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-773 QPC du 5 avril 2019, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-92 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-850 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Martinique, déposé le 4 avril 2019
Décision n° 2019-97 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de La Réunion, déposé le 4 avril 2019
Décision du 4 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale), déposé le 3 avril 2019
Décision du 4 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) - session 2019, déposé le 3 avril 2019
Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, déposé le 3 avril 2019
Décision du 4 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 3 avril 2019
Décision du 4 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, déposé le 3 avril 2019
Décision n° 2019-85 du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019-115 du 3 avril 2019 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019-84 du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019/64/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/4 du 3 avril 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019/57/EOLIEN MER NORMANDIE/1 du 3 avril 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019-83 du 3 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019/65/BASS/10 du 3 avril 2019 relative au projet d'aménagement de la Bassée, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019-86 du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019/63/PNGMDR/8 du 3 avril 2019 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019-89 du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 2 avril 2019
Décision du 3 avril 2019 portant cessation de fonctions d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019-87 du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 2 avril 2019
Décision n° 2019-88 du 3 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 2 avril 2019
Décision du 2 avril 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 1 avril 2019
Décision du 2 avril 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 1 avril 2019
Décision du 2 avril 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 1 avril 2019
Décision du 2 avril 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 1 avril 2019
Décision n° 669 du 2 avril 2019 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, déposé le 1 avril 2019
Décision n° D-HCSF-2019-2 du 2 avril 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 1 avril 2019
Décision du 1er avril 2019 portant nomination (régisseurs d'avances), déposé le 31 mars 2019
Décision du 1er avril 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 31 mars 2019
Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet), déposé le 31 mars 2019
Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), déposé le 31 mars 2019
Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 31 mars 2019
Décision du 1er avril 2019 modifiant la décision du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), déposé le 31 mars 2019
Décision du 1er avril 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 31 mars 2019
Décision du 1er avril 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 31 mars 2019
Décision du 1er avril 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, déposé le 31 mars 2019
Décision n° 416540 du 1er avril 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 31 mars 2019
Décision du 29 mars 2019 portant attribution du brevet technique pour l'année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes, déposé le 28 mars 2019
Décision du 29 mars 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 28 mars 2019
Décision du 29 mars 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur pour l'année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes, déposé le 28 mars 2019
Décision n° 2019-770 QPC du 29 mars 2019, déposé le 28 mars 2019
Décision n° 2019-771 QPC du 29 mars 2019, déposé le 28 mars 2019
Décision du 28 mars 2019 portant réforme du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), déposé le 27 mars 2019
Décision du 28 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), déposé le 27 mars 2019
Décision n° 2019-60 du 27 mars 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Leader Médias, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx, déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-61 du 27 mars 2019 modifiant le nom du service exploité par la SAS Chérie FM, déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-63 du 27 mars 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Pacific FM Béziers, déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-67 du 27 mars 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-321 du 24 mai 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo, déposé le 26 mars 2019
Décision du 27 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation de cadres (attachés d'administration de l'Etat), déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-65 du 27 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-606 du 18 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III, déposé le 26 mars 2019
Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), déposé le 26 mars 2019
Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées), déposé le 26 mars 2019
Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 26 mars 2019
Décision du 27 mars 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-82 du 27 mars 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société D!CI TV, déposé le 26 mars 2019
Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-66 du 27 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III, déposé le 26 mars 2019
Décision n°2019-68 du 27 mars 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-328 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RBM Radio du Bassin Minier, déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-64 du 27 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-147 du 28 mars 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III, déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-62 du 27 mars 2019 modifiant le nom des services exploités par la SAS Chérie FM Réseau, déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-81 du 27 mars 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Compagnie des Îles du Nord de radiodiffusion, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Îles, déposé le 26 mars 2019
Décision nos 424394, 424656, 424695 du 27 mars 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-69 du 27 mars 2019 constatant la caducité partielle de la décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée, déposé le 26 mars 2019
Décision n° 2019-TO-03 du 25 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-TO-03 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac, déposé le 24 mars 2019
Décision n° 2019-TO-02 du 25 mars 2019 modifiant la décision n° 2006-982 du 21 novembre 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-TO-11 du 30 juin 2011 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM, déposé le 24 mars 2019
Décision du 22 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe, déposé le 21 mars 2019
Décision du 22 mars 2019 portant délégation de signature (contrôle général des armées), déposé le 21 mars 2019
Décision du 22 mars 2019 portant annulation du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe, déposé le 21 mars 2019
Décision du 22 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), déposé le 21 mars 2019
Décision n° 2019-769 QPC du 22 mars 2019, déposé le 21 mars 2019
Décision du 22 mars 2019 portant cessation de fonctions du référent déontologue de l'Autorité de la concurrence, déposé le 21 mars 2019
Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 mars 2019
Décision n° 2019-779 DC du 21 mars 2019, déposé le 20 mars 2019
Décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 (rectificatif), déposé le 20 mars 2019
Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 mars 2019
Décision du 21 mars 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 20 mars 2019
Décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019, déposé le 20 mars 2019
Décision du 21 mars 2019 portant délégation pour la saisie et la validation sur les applications Trainline et Chorus-DT dans le cadre du Grand Débat National, déposé le 20 mars 2019
Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 mars 2019
Décision n° 2019-VP-12 du 21 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales, déposé le 20 mars 2019
Décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019, déposé le 20 mars 2019
Décision du 21 mars 2019 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 mars 2019
Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 20 mars 2019
Décision n° 2019-75 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-321 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bourdeaux, déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-72 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-127 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse, déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-71 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-1373 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-dels-Forcats, déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-76 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-991 modifiée du 27 septembre 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Francillon-sur-Roubion, déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-77 du 20 mars 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-614 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas, déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-78 du 20 mars 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-616 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balacet, déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-58 du 20 mars 2019 modifiant le nom du service Africa n° 1, déposé le 19 mars 2019
Décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-79 du 20 mars 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-1013 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Couflens, déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-80 du 20 mars 2019 portant abrogation de la décision n° 2018-791 du 7 novembre 2018 autorisant société IEL Exploitation 28 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Xanton-Chassenon (Vendée), déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-59 du 20 mars 2019 relative à la dénomination sociale du titulaire SARL Altipub, déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-73 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-1006 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix), déposé le 19 mars 2019
Décision du 20 mars 2019 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles), déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-70 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2012-70 modifiée du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte, déposé le 19 mars 2019
Décision n° 2019-74 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2011-1406 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes, déposé le 19 mars 2019
Décision du 20 mars 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 19 mars 2019
Décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale), déposé le 19 mars 2019
Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 18 mars 2019
Décision n° 2019-RE-03 du 19 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-RE-44 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée, déposé le 18 mars 2019
Décision du 19 mars 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 18 mars 2019
Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 18 mars 2019
Décision n° 2019-RE-04 du 19 mars 2019 modifiant la forme sociale de la SAS Média Bonheur, déposé le 18 mars 2019
Décisions du 18 mars 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 mars 2019
Décision du 18 mars 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 mars 2019
Décision du 18 mars 2019 portant promotion dans l'armée active, déposé le 17 mars 2019
Décision n° 2019-VP-11 du 15 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTENSE à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales, déposé le 14 mars 2019
Décision du 15 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2019, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de techniciens supérieurs de la météorologie de première classe sur le territoire des îles Wallis et Futuna, déposé le 14 mars 2019
Décision du 14 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 13 mars 2019
Décision du 14 mars 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 13 mars 2019
Décision du 14 mars 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 13 mars 2019
Décision du 13 mars 2019 modifiant la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), déposé le 12 mars 2019
Décision n° 2019.0042/DP/SG du 13 mars 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des collaborateurs non permanents, déposé le 12 mars 2019
Décision n° 414930 du 13 mars 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 12 mars 2019
Décision n° 2019-0287 du 12 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques, déposé le 11 mars 2019
Décision n° 2019-0289 du 12 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la mise en place d'enquêtes annuelles dans le secteur des postes, déposé le 11 mars 2019
Décision n° 19 du 12 mars 2019 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, déposé le 11 mars 2019
Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement), déposé le 11 mars 2019
Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication), déposé le 11 mars 2019
Décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées, déposé le 11 mars 2019
Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 11 mars 2019
Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 11 mars 2019
Décision n° 2019-0300 du 12 mars 2019 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée, déposé le 11 mars 2019
Décision du 12 mars 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2018 à des officiers étrangers, déposé le 11 mars 2019
Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 11 mars 2019
Décision du 12 mars 2019 fixant le nombre de postes offert au titre de l'année 2019 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, déposé le 11 mars 2019
Décision n° 2019-0272 du 12 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorisant la société GLOBE POSTAL SERVICE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance, déposé le 11 mars 2019
Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 21 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie et fixant le nombre de postes offerts, déposé le 11 mars 2019
Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 10 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et fixant le nombre de postes offerts, déposé le 11 mars 2019
Décision du 11 mars 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 10 mars 2019
Décisions du 11 mars 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 mars 2019
Décision du 11 mars 2019 relative à une demande d'agrément, déposé le 10 mars 2019
Décision du 11 mars 2019 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), déposé le 10 mars 2019
Décision du 11 mars 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 10 mars 2019
Décision du 11 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications), déposé le 10 mars 2019
Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale), déposé le 7 mars 2019
Décision du 8 mars 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 7 mars 2019
Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services judiciaires), déposé le 7 mars 2019
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement), déposé le 6 mars 2019
Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé du Grand Est, déposé le 6 mars 2019
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 6 mars 2019
Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé de l'océan Indien, déposé le 6 mars 2019
Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé de l'océan Indien, déposé le 6 mars 2019
Décision n° 2019-56 du 6 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III, déposé le 5 mars 2019
Décision du 6 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 5 mars 2019
Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession des tire-laits inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 mars 2019
Décision n° 2019-54 du 6 mars 2019 mettant en demeure la SARL Radiovilla MGS Prod, déposé le 5 mars 2019
Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 mars 2019
Décision n° 2019/32/TAE/7 du 6 mars 2019 relative au projet de troisième ligne de métro de la grande agglomération toulousaine, déposé le 5 mars 2019
Décision du 6 mars 2019 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de dispositifs et de prestations d'optique médicale inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 5 mars 2019
Décision n° 2019/34/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/3 du 6 mars 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais, déposé le 5 mars 2019
Décision n° 2019-52 du 6 mars 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, déposé le 5 mars 2019
Décision n° 2019-51 du 6 mars 2019 modifiant la décision n° 2017-113 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais, déposé le 5 mars 2019
Décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 autorisant la société Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et Le Havre, déposé le 5 mars 2019
Décision n° 2019/33/LBT/5 du 6 mars 2019 relative au projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse, déposé le 5 mars 2019
Décision n° 2019-55 du 6 mars 2019 mettant en demeure la SARL SCA, déposé le 5 mars 2019
Décision n° 2019-53 du 6 mars 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, déposé le 5 mars 2019
Décision du 5 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane), déposé le 4 mars 2019
Décisions du 4 mars 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 3 mars 2019
Décision n° 2019-C-10 du 4 mars 2019 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général, déposé le 3 mars 2019
Décision du 4 mars 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France), déposé le 3 mars 2019
Décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport), déposé le 3 mars 2019
Décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 3 mars 2019
Décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), déposé le 3 mars 2019
Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable), déposé le 28 février 2019
Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2019
Décision du 1er mars 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 28 février 2019
Décision du 28 février 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 27 février 2019
Décision du 28 février 2019 relative à l'homologation de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, déposé le 27 février 2019
Décision du 28 février 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 27 février 2019
Décision du 28 février 2019 modifiant la décision du 23 août 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), déposé le 27 février 2019
Décision n° 2019-29 du 27 février 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2019, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-41 du 27 février 2019 portant retrait de la décision n° 2018-218 du 11 avril 2018 prononçant une mise en demeure à l'encontre de l'association Radio éducative Mahécha, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-47 du 27 février 2019 modifiant le nom du service Graffic FM, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-37 du 27 février 2019 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-44 du 27 février 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-45 du 27 février 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans la collectivité de Saint-Barthélemy (ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane), déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-36 du 27 février 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-46 du 27 février 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Fast Forward Médias, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic FM, déposé le 26 février 2019
Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-48 du 27 février 2019 modifiant la décision n° 2016-414 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-42 du 27 février 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-30 du 27 février 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2017-839 du 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-33 du 27 février 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-38 du 27 février 2019 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-49 du 27 février 2019 modifiant la décision n° 2018-525 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-50 du 27 février 2019 modifiant la décision n° 2017-122 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-40 du 27 février 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et dans le département de la Guadeloupe, déposé le 26 février 2019
Décision du 27 février 2019 portant nomination du délégué à la protection des données du ministère des affaires étrangères, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-43 du 27 février 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-34 du 27 février 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-27 du 27 février 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Jeunesse TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé Gulli, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-39 du 27 février 2019 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL MFM Région Développement, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-35 du 27 février 2019 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 26 février 2019
Décision n° 2019-CA-02 du 26 février 2019 modifiant la décision n° 2018-CA-33 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Orne, déposé le 25 février 2019
Décision du 26 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 25 février 2019
Décision du 26 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale), déposé le 25 février 2019
Décision du 26 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de vingt maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, déposé le 25 février 2019
Décision du 26 février 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 25 février 2019
Décision du 25 février 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 24 février 2019
Décision du 25 février 2019 portant nomination dans l'armée active, déposé le 24 février 2019
Décision du 25 février 2019 portant délégation de signature, déposé le 24 février 2019
Décision n° 2018-767 QPC du 22 février 2019, déposé le 21 février 2019
Décision du 22 février 2019 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle modifiant son règlement intérieur, déposé le 21 février 2019
Décision n° 2019-LY-02 du 22 février 2019 modifiant le nom du service Radio 74, déposé le 21 février 2019
Décision du 22 février 2019 portant attribution du brevet technique, déposé le 21 février 2019
Décision du 22 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 21 février 2019
Décision n° 2018-766 QPC du 22 février 2019, déposé le 21 février 2019
Décision n° 2019-LY-03 du 22 février 2019 modifiant la décision n° 2017-18 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de Romans, déposé le 21 février 2019
Décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019, déposé le 20 février 2019
Décision du 21 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2018, déposé le 20 février 2019
Décision nos 2017-5126, 2017-5364, 2018-5625 R AN du 21 février 2019, déposé le 20 février 2019
Décision du 21 février 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 20 février 2019
Décision n° 2019-RE-02 du 21 février 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Télévision Bretagne Ouest d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Brest du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Tébéo, déposé le 20 février 2019
Décision du 21 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 20 février 2019
Décision du 21 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel, déposé le 20 février 2019
Décision n° 2017-5263/5264 R SEN du 21 février 2019, déposé le 20 février 2019
Décision n° 2019-PA-03 du 20 février 2019 modifiant le nom du service Radio Rézo, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-26 du 20 février 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Planète Câble pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé Planète+, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-22 du 20 février 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société d'édition de Canal Plus pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du programme Canal+ Cinéma, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-21 du 20 février 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société BFM TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé BFM TV, déposé le 19 février 2019
Décision du 20 février 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-24 du 20 février 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé CNEWS, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-PA-01 du 20 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association LFM - Elles FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM 95.5, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-31 du 20 février 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-23 du 20 février 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société d'édition de Canal Plus pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du programme Canal+ Sport, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-28 du 20 février 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019.0030/DC/SJ du 20 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-25 du 20 février 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société CSTAR pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé CSTAR, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-PA-02 du 20 février 2019 modifiant le nom du service Noy'On Air, déposé le 19 février 2019
Décision n° 2019-32 du 20 février 2019 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, déposé le 19 février 2019
Décision du 18 février 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 17 février 2019
Décision du 18 février 2019 relative à l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international, déposé le 17 février 2019
Décision du 18 février 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 17 février 2019
Décision du 18 février 2019 portant délégation de signature centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), déposé le 17 février 2019
Décision du 15 février 2019 modifiant la décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), déposé le 14 février 2019
Décision n° 2019-MA-01 du 15 février 2019 modifiant le nom du service Radio Zig Zag, déposé le 14 février 2019
Décision n° 2018-765 QPC du 15 février 2019, déposé le 14 février 2019
Décision du 15 février 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine), déposé le 14 février 2019
Décision n° 2018-764 QPC du 15 février 2019, déposé le 14 février 2019
Décision du 14 février 2019 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » à des commissaires des armées, déposé le 13 février 2019
Décision du 14 février 2019 portant délégation de signature, déposé le 13 février 2019
Décision du 13 février 2019 portant adoption du règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, déposé le 12 février 2019
Décision du 13 février 2019 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat, déposé le 12 février 2019
Décision du 11 février 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, déposé le 10 février 2019
Décision du 11 février 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 10 février 2019
Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 10 février 2019
Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques), déposé le 10 février 2019
Décision du 11 février 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 10 février 2019
Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 10 février 2019
Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), déposé le 10 février 2019
Décisions du 11 février 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (rectificatif), déposé le 10 février 2019
Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 10 février 2019
Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), déposé le 10 février 2019
Décisions du 11 février 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 10 février 2019
Décision du 8 février 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), déposé le 7 février 2019
Décision n° 2018-763 QPC du 8 février 2019, déposé le 7 février 2019
Décision n° 2018-762 QPC du 8 février 2019, déposé le 7 février 2019
Décision du 8 février 2019 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 7 février 2019
Décision du 7 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte), déposé le 6 février 2019
Décision n° 2019-RM-03 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM, déposé le 5 février 2019
Décision n° 2019/26/PNGD/1 du 6 février 2019 relative au Plan national de gestion des déchets, déposé le 5 février 2019
Décision n° 2019-RM-04 du 6 février 2019 modifiant le nom du service FG Radio, déposé le 5 février 2019
Décision n° 2019/25/PNGMDR/7 du 6 février 2019 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, déposé le 5 février 2019
Décision n° 2019-RM-06 du 6 février 2019 modifiant le nom du service FG Radio, déposé le 5 février 2019
Décision n° 2019-RM-05 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio FG OI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDJ Mayotte (Radio DJ Mayotte), déposé le 5 février 2019
Décision du 6 février 2019 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l'année 2019, déposé le 5 février 2019
Décision n° 2019-RM-02 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio éducative Mahécha pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio éducative Mahécha, déposé le 5 février 2019
Décision n° 2019/23/RN1Guyane/2 du 6 février 2019 relative au projet d'aménagement de la RN 1 en Guyane, déposé le 5 février 2019
Décision n° 2019-RM-01 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour, déposé le 5 février 2019
Décision du 5 février 2019 portant nomination auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, déposé le 4 février 2019
Décision du 5 février 2019 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile), déposé le 4 février 2019
Décision n° 671 du 5 février 2019 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 4 février 2019
Décision n° 672 du 5 février 2019 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président, déposé le 4 février 2019
Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 4 février 2019
Décision n° 2019-AG-01 du 5 février 2019 modifiant le nom du service Ouest FM, déposé le 4 février 2019
Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle), déposé le 4 février 2019
Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 4 février 2019
Décision n° 668 du 5 février 2019 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers, déposé le 4 février 2019
Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central), déposé le 4 février 2019
Décision n° 2019-P-01 du 4 février 2019 portant délégation de signature, déposé le 3 février 2019
Décision du 4 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe, déposé le 3 février 2019
Décision du 4 février 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 3 février 2019
Décision du 4 février 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, déposé le 3 février 2019
Décision du 4 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe sur le territoire des îles Wallis et Futuna, déposé le 3 février 2019
Décision du 1er février 2019 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2019, déposé le 31 janvier 2019
Décision n° 2018-5676 AN du 1er février 2019, déposé le 31 janvier 2019
Décision n° 2018-5677 AN du 1er février 2019, déposé le 31 janvier 2019
Décision n° 2018-5671 AN du 1er février 2019, déposé le 31 janvier 2019
Décision n° 2019-01 du 1er février 2019 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, déposé le 31 janvier 2019
Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 31 janvier 2019
Décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019, déposé le 31 janvier 2019
Décision n° 2018-5679 AN du 1er février 2019, déposé le 31 janvier 2019
Décision n° 2018-5670 AN du 1er février 2019, déposé le 31 janvier 2019
Décision n° 2018-5675 AN du 1er février 2019, déposé le 31 janvier 2019
Décision n° 2018-5678 AN du 1er février 2019, déposé le 31 janvier 2019
Décision n° 2018-5674 AN du 1er février 2019, déposé le 31 janvier 2019
Décision du 1er février 2019 modifiant la décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature, déposé le 31 janvier 2019
Décision du 31 janvier 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, déposé le 30 janvier 2019
Décision n° 2018-758/759/760 QPC du 31 janvier 2019, déposé le 30 janvier 2019
Décision n° 2019-CA-01 du 30 janvier 2019 modifiant la décision n° 2017-172 du 15 mars 2017 autorisant l'association R2R à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen, déposé le 29 janvier 2019
Décision n°394175 du 30 janvier 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 29 janvier 2019
Décision n° 401681 et autres du 30 janvier 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux sur la légalité du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (NOR : JUSC1509239D), déposé le 29 janvier 2019
Décision du 30 janvier 2019 modifiant la décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 29 janvier 2019
Décision du 29 janvier 2019 modifiant la décision de délégation de signature du 5 septembre 2018 (direction des affaires financières), déposé le 28 janvier 2019
Décision n° 2019-VP-06 du 29 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-C-73 du 15 novembre 2018 portant agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 28 janvier 2019
Décision du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), déposé le 28 janvier 2019
Décision n° 670 du 28 janvier 2019 relative à la composition des sections de la commission des sanctions, déposé le 27 janvier 2019
Décision du 28 janvier 2019 modifiant la décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 27 janvier 2019
Décision du 28 janvier 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 janvier 2019
Décision n° 2019-TO-01 du 28 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-TO-33 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude, déposé le 27 janvier 2019
Décision du 28 janvier 2019 modifiant la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), déposé le 27 janvier 2019
Décision du 28 janvier 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 27 janvier 2019
Décision n° 2018-757 QPC du 25 janvier 2019, déposé le 24 janvier 2019
Décision du 25 janvier 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France), déposé le 24 janvier 2019
Décision n° 2019-LY-01 du 25 janvier 2019 portant extension de la décision n° 2016-LY-90 du 10 mars 2016 autorisant la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne, déposé le 24 janvier 2019
Décision n° 2019-BO-1 du 24 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-BO-66 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx, déposé le 23 janvier 2019
Décision n° 2019-C-04 du 24 janvier 2019 portant caducité des agréments de plusieurs mutuelles ou unions de mutuelles, déposé le 23 janvier 2019
Décision du 24 janvier 2019 portant délégation de signature, déposé le 23 janvier 2019
Décision du 24 janvier 2019 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique), déposé le 23 janvier 2019
Décision n° 2019-C-05 du 24 janvier 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 23 janvier 2019
Décision du 24 janvier 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), déposé le 23 janvier 2019
Décision du 23 janvier 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK de la société ENDOLOGIX International BV inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 22 janvier 2019
Décision n° 2019/17/Aéroport Nantes Atlantique/3 du 23 janvier 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44), déposé le 22 janvier 2019
Décision du 23 janvier 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques), déposé le 22 janvier 2019
Décision du 23 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 22 janvier 2019
Décision n° 2019/15/YP/6 du 23 janvier 2019 relative au projet Yellopark projet urbain et de construction d'un nouveau stade pour le Football club de Nantes, déposé le 22 janvier 2019
Décision n° D-HCSF-2019-1 du 23 janvier 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, déposé le 22 janvier 2019
Décision n° 2019-16/MONTAGNE D'OR/7 du 23 janvier 2019 relative au projet de mine d'or en Guyane, déposé le 22 janvier 2019
Décision du 22 janvier 2019 modifiant la décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes), déposé le 21 janvier 2019
Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales), déposé le 21 janvier 2019
Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 21 janvier 2019
Décision du 21 janvier 2019 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 20 janvier 2019
Décision du 21 janvier 2019 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 20 janvier 2019
Décision du 21 janvier 2019 portant modification de la délégation de signature du 31 décembre 2018 (secrétariat général du ministère de la justice), déposé le 20 janvier 2019
Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 17 janvier 2019
Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières), déposé le 17 janvier 2019
Décision du 18 janvier 2019 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, déposé le 17 janvier 2019
Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), déposé le 17 janvier 2019
Décision du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), déposé le 16 janvier 2019
Décision n° 2018-756 QPC du 17 janvier 2019, déposé le 16 janvier 2019
Décision du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud), déposé le 16 janvier 2019
Délibération n° 2019-009 du 17 janvier 2019 portant décision relative au modèle du titre d'habilitation prévu à l'article R. 135-3 du code de l'énergie, déposé le 16 janvier 2019
Décision du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité), déposé le 16 janvier 2019
Décision du 17 janvier 2019 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, déposé le 16 janvier 2019
Décision du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration), déposé le 16 janvier 2019
Décision n° 2019-10 du 16 janvier 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-11 du 16 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz dénommé Radio FFT, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-12 du 16 janvier 2019 autorisant l'association Noy'On Air à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Noy'On Air, déposé le 15 janvier 2019
Décision du 16 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau complémentaire n° 1, armée active), déposé le 15 janvier 2019
Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-15 du 16 janvier 2019 autorisant l'association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie FM, déposé le 15 janvier 2019
Décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2019
Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 27 mars 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-14 du 16 janvier 2019 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-13 du 16 janvier 2019 autorisant l'association Canal Sambre Avesnois à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM, déposé le 15 janvier 2019
Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-19 du 16 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-814 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-09 du 16 janvier 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-17 du 16 janvier 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire, déposé le 15 janvier 2019
Décision du 16 janvier 2019 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique, déposé le 15 janvier 2019
Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-20 du 16 janvier 2019 modifiant la décision n° 2017-123 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique, déposé le 15 janvier 2019
Décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6, déposé le 15 janvier 2019
Décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique, déposé le 15 janvier 2019
Décision du 15 janvier 2019 portant nomination d'un rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence, déposé le 14 janvier 2019
Décision du 15 janvier 2019 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd, déposé le 14 janvier 2019
Décision n° 2019-VP-03 du 15 janvier 2019 portant caducité d'agrément d'une entreprise d'assurance, déposé le 14 janvier 2019
Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la justice), déposé le 14 janvier 2019
Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières), déposé le 14 janvier 2019
Décision n° 2018-755 QPC du 15 janvier 2019, déposé le 14 janvier 2019
Décisions du 14 janvier 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 janvier 2019
Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication), déposé le 13 janvier 2019
Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 13 janvier 2019
Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 7 septembre 2018 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), déposé le 13 janvier 2019
Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), déposé le 13 janvier 2019
Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat), déposé le 13 janvier 2019
Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 13 janvier 2019
Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation), déposé le 13 janvier 2019
Décision n° 2019-SG-02 du 14 janvier 2019 portant modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, déposé le 13 janvier 2019
Décision du 14 janvier 2019 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 13 janvier 2019
Décision n° 2019-VP-01 du 11 janvier 2019 portant caducité totale des agréments d'une entreprise d'assurance, déposé le 10 janvier 2019
Décision du 11 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 10 janvier 2019
Décision n° 2019-RE-01 du 11 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-RE-15 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays de Léon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Léon, déposé le 10 janvier 2019
Décision n° 418745 du 11 janvier 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, déposé le 10 janvier 2019
Décision du 10 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse), déposé le 9 janvier 2019
Décision du 10 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), déposé le 9 janvier 2019
Décision du 10 janvier 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), déposé le 9 janvier 2019
Décision du 10 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), déposé le 9 janvier 2019
Décision n° 2019-01 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 8 janvier 2019
Décision du 9 janvier 2019 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019-04 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2, déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019-02 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019/1/TW NANTES L1 L2/1 du 9 janvier 2019 relative au projet de connexion en phase 2 des lignes 1 et 2 du tramway de Nantes, déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019-03 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019-07 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, déposé le 8 janvier 2019
Décision du 9 janvier 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession du système à dépressurisation contrôlé HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019-08 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la SAS Multiplex haute définition 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7, déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019/3/RENOV PARC EXPO PORTE DE VERSAILLES/1 du 9 janvier 2019 relative au projet de rénovation et de modernisation du Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (75), déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019-05 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du Numérique Hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019-06 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4, déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019/13/GDN/2 du 9 janvier 2019 relative au Grand débat national, déposé le 8 janvier 2019
Décision n° 2019/2/SOLARZAC/1 du 9 janvier 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanation sur la commune de Le Cros (34), déposé le 8 janvier 2019
Décision du 8 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces), déposé le 7 janvier 2019
Décision du 8 janvier 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières), déposé le 7 janvier 2019
Décision du 8 janvier 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale), déposé le 7 janvier 2019
Décision du 7 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), déposé le 6 janvier 2019
Décision n° 2019-NA-01 du 7 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle, déposé le 6 janvier 2019
Décisions du 7 janvier 2019 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 janvier 2019
Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 6 janvier 2019
Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), déposé le 6 janvier 2019
Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques), déposé le 6 janvier 2019
Décision du 7 janvier 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique, déposé le 6 janvier 2019
Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 3 janvier 2019
Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), déposé le 3 janvier 2019
Décision du 4 janvier 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative aux situations conduisant à un avis immédiat pour les demandes d'accord préalable de chirurgie bariatrique réalisées à l'aide du téléservice mis à disposition par l'assurance maladie, déposé le 3 janvier 2019
Décision du 4 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, déposé le 3 janvier 2019
Décision n° 667 du 3 janvier 2019 portant délégation de signature, déposé le 2 janvier 2019
Décision n° 666 du 3 janvier 2019 portant délégation de signature, déposé le 2 janvier 2019
Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), déposé le 1 janvier 2019
Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique), déposé le 1 janvier 2019
Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), déposé le 1 janvier 2019
Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature, déposé le 1 janvier 2019